CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
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SE17-05-I-01 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 MAI 2017 OBJET : FINANCES – Décision modificative n°1 budget 2017 EXTRAIT du PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS L’an deux mille dix-sept, le 19 mai, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur René-Paul SAVARY pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour. NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. SAVARY, Président du Conseil départemental MEMBRES PRESENTS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MME BRESSION, MM. BRUYEN, BUSSY, MME DETERM, M. DEVAUX, MMES DORGUEILLE, DUNTZE, FERAT, M. FORTUNE, MME GERARD- MAIZIERES, MM. KARIGER, LANG, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, MM. ROSSI, ROZE, SALMON, SCHWEIN, MMES SIGNOLLE-GONET, SIMON-DEPAQUY, M. VERSTRAETE, MME VUIBERT MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BLANCHARD, MMES CONREAU, COULON, M. DESAUTELS, MME ERRE, M. LEVEQUE, MME MILLER, M. MOITTIE, MMES SAVART, SCHULTHESS, MM. TCHIGNOUMBA, VALENTIN MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. DE COURSON, MMES GABET, MAGNIER, M. NAMUR Rapporteur : Monsieur Jean-Marc ROZE Le présent rapport a pour objet de procéder : - au report des restes à réaliser constatés fin 2016, - à l’affectation du résultat de l ’exercice 2016, - à l’examen des opérations nouvelles pour 2017. 1 - Les restes à réaliser fin 2016 Ils s’élèvent pour : - les dépenses de fonctionnement à 6 181 407 €, - les recettes d’investissement à 568 890 €, - les dépenses d’investissement à 21 228 788 €. En section de fonctionnement, les restes à réaliser sont principalement composés : - en dépenses par le chapitre 65 (autres charges d’activité) pour 3 359 935,32 € dont 2,1 M€ de subventions aux associations et 0,8 M€ au secteur public, le chapitre 011 (charges à caractère général) pour 2 295 061,27 €. Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41 Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
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SE17-05-I-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 MAI 2017
OBJET : FINANCES – Décision modificative n°1 budget 2017
EXTRAIT du PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix-sept, le 19 mai, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur René-Paul SAVARY pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. SAVARY, Président du Conseil départemental MEMBRES PRESENTS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MME BRESSION, MM. BRUYEN, BUSSY,
MME DETERM, M. DEVAUX, MMES DORGUEILLE, DUNTZE, FERAT, M. FORTUNE, MME GERARD-MAIZIERES, MM. KARIGER, LANG, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, MM. ROSSI, ROZE, SALMON, SCHWEIN, MMES SIGNOLLE-GONET, SIMON-DEPAQUY, M. VERSTRAETE, MME VUIBERT MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BLANCHARD, MMES CONREAU, COULON, M.
DESAUTELS, MME ERRE, M. LEVEQUE, MME MILLER, M. MOITTIE, MMES SAVART, SCHULTHESS, MM. TCHIGNOUMBA, VALENTIN MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. DE COURSON, MMES GABET, MAGNIER, M.
NAMUR
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc ROZE
Le présent rapport a pour objet de procéder :
- au report des restes à réaliser constatés fin 2016,
- à l’affectation du résultat de l’exercice 2016,
- à l’examen des opérations nouvelles pour 2017.
1 - Les restes à réaliser fin 2016
Ils s’élèvent pour :
- les dépenses de fonctionnement à 6 181 407 €,
- les recettes d’investissement à 568 890 €, - les dépenses d’investissement à 21 228 788 €.
En section de fonctionnement, les restes à réaliser sont principalement
composés :
- en dépenses par le chapitre 65 (autres charges d’activité) pour 3 359 935,32 €
dont 2,1 M€ de subventions aux associations et 0,8 M€ au secteur public, le
chapitre 011 (charges à caractère général) pour 2 295 061,27 €.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
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En section d’investissement, les restes à réaliser sont essentiellement
composés :
- en dépenses, des subventions restant à verser pour 8 925 584,33 €, des
investissements directs pour 10 360 857,03 € et des prêts (subvention
d’équilibre des budgets annexes des ZAC) pour 1 789 657,33 €.
- des recettes concernant essentiellement les emprunts non réalisés pour
436 683,25 €.
Les restes à réaliser pour les budgets annexes se décomposent ainsi :
- pour la ZAC n°1, il n’y a pas de restes à réaliser,
- pour la ZAC n°2, les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à
1 362 834,33 €, somme avancée par le budget principal pour l’équilibre des
comptes.
- pour la ZAC N°3, les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement
s’élèvent à 0,2 M€ et correspondent à des crédits destinés à l’achat de
terrains. 2 – Besoin de financement de la section d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement se détermine ainsi :
- solde d’exécution 2016 : +9 247 340,83 €
- résultat reporté 2015 (excédent) : +9 036 603,57 €
Soit un total à la clôture de l’exercice 2016 de +18 283 944,40 €.
A ce résultat vient s’ajouter :
- le solde des restes à réaliser en investissement (dépenses-recettes) reporté en
2016 pour un montant de -20 659 897,49 €.
Le besoin de financement qui en découle est donc de 2 375 953,09 €
3 – Affectation du résultat 2016
Il vous est proposé d’affecter le résultat constaté en clôture 2016 qui s’élève à
32 560 103,93 € (résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : + 6 487 343,54 € +
résultat 2015 reporté : +26 072 760,39 €) de la façon suivante :
- au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement soit 2 375 953,09 €,
- au compte 002 pour le solde en section de fonctionnement soit 30 184 150,84 €
Pour ce qui concerne les résultats des budgets annexes de la plateforme de Paris-
Vatry, il y a lieu de rappeler que :
- pour la ZAC n°1, aucun mouvement n’a été réalisé en 2016.
- pour la ZAC n°2, la section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du
budget principal. La section d’investissement est déficitaire de 1 362 834,33 €. Il
convient d’inscrire cette créance à la section d’investissement du budget principal
27/01/27633/131. Cette somme sera versée au budget annexe sur la
ligne 16873.
- pour la ZAC n°3, la section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du
budget principal. De même, la section d’investissement n’a pas besoin d’être
équilibrée par le budget principal.
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4 – Les inscriptions budgétaires de la DM1 2017
Il convient de se prononcer sur les inscriptions budgétaires de la DM1 qui
comprennent les annulations de reports 2016, les annulations de crédits adoptés au BP
2017, les transferts de crédits entre les crédits inscrits sur différents chapitres afin
d’ajuster les inscriptions effectuées au BP 2017 et les inscriptions supplémentaires.
- les recettes de fonctionnement + 2 553 278,60 € correspondent notamment à
des ajustements des produits fiscaux inscrits au BP 2017 suite aux dernières
notifications pour 4 409 410 €, une baisse supplémentaire de la DGF et des
allocations compensatrices pour 2 125 567,66 € et une nouvelle recette au titre
du Fonds d’appui aux politiques d’insertion de 352 544€.
- les dépenses de fonctionnement + 12 785 104,85 € correspondent
principalement à une augmentation des crédits votés au BP 2017 pour la viabilité
hivernale du fait de la météo des premiers mois de l’année 2017 pour 518 000 €,
une inscription nouvelle de 352 544 € pour les actions d’insertion conformément
à notre engagement dans la convention relative au fonds d’appui aux politiques
d’insertion et une prévision de 9 940 000 € pour le chapitre dépenses imprévues.
- les recettes d’investissement ― 9 031 670,29 € composées surtout de
l’annulation de l’emprunt d’équilibre pour 10 436 683,25, de l’affectation du
résultat + 2 375 953,09 et de la diminution des prévisions de recettes de
1 400 000 € concernant le report de la vente du palais de justice d’Epernay.
- les dépenses d’investissement + 2 363 294,48 € correspondent à des
annulations de reports ou de crédits votés au BP suite à la non-réalisation de
certains projets dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités ou le
rephasage de certaines opérations programmées avec le CRSD pour
1 351 555,42 €, des transferts de crédits ou rephasages de crédits au vu de
l’avancée des travaux, des crédits nécessaires pour les dégradations causées par
les conditions climatiques de ce début d’année sur les routes et une inscription
de 2 872 047,15 € sur le chapitre dépenses imprévues.
Pour les opérations d’ordre, il convient d’inscrire en dépenses de fonctionnement
un montant négatif de ― 1 293 126,38 €, en recettes de fonctionnement un montant
négatif de ― 1 654 948,55 €, en dépenses d’investissement une somme négative de
― 654 948,55 € et ― 293 126,38 € en recettes d’investissement. Le virement de la
section de fonctionnement à la section d’investissement est de 13 409 095,69 €.
5 – Gestion des AP
Les services ont poursuivi le travail d’apurement des opérations d’investissement
et des autorisations de programme (AP). En conséquence, il vous est proposé de valider
la liste des AP jointes en annexe de ce rapport qui fait apparaître les AP à solder ou à
ajuster au regard des annulations partielles qui ont été effectuées. Si ces propositions
sont adoptées, le montant total net des AP s’élèvera à 210 M€ réparti en 68 M€ de CP
2017 et le solde soit 142 M€ à financer sur les années futures, montant correspondant à
nos capacités d’investissement actuelles.
En conclusion, cette décision modificative du budget général s’équilibre en
dépenses et en recettes à 54 019 614,72 €.
Cette décision modificative nous permet de diminuer le montant global de
l’emprunt affiché dans notre BP et de le ramener à 39,9 M€.
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6 – Les budgets annexes
Vous trouverez en annexe le détail des budgets annexes de la plateforme de
Paris-Vatry.
Pour la ZAC n°1, il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux crédits
Pour la ZAC n°2, en fonctionnement il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux
crédits. En investissement, il convient d’inscrire en dépenses 1 362 834,33 € pour la
reprise du déficit de l’exercice 2016 et reporter en recettes 1 362 834,33 € correspondant
à la subvention d’équilibre du budget principal.
Pour la ZAC n°3, en dépenses de fonctionnement, il convient de reporter les
crédits destinés à l’achat de terrains soit 200 000 €. En recettes de fonctionnement, il
convient d’inscrire le complément du stock final de 200 000,00 € correspondant aux
restes à réaliser pour l’achat de terrain. En investissement, en dépenses, il convient de
revaloriser le stock final de 200 000,00 € et en recettes d’inscrire le complément de la
subvention d’équilibre du budget principal pour un montant de 200 000,00 €.
Les propositions de la DM1 relative à l’exercice 2017 du Foyer départemental de
l’enfance sont présentées dans le rapport spécifique soumis à l’étude de la 3ème
commission.
Vous trouverez en annexe du présent rapport :
la liste des autorisations de programme et d’engagement,
la liste des transferts de crédits,
le détail du budget principal et des budgets annexes de la ZAC 2 et 3,
le tableau récapitulatif de la DM1 du Foyer départemental de l’enfance qui a
fait l’objet d’un rapport séparé.
La 1ère commission à la majorité vous propose d’adopter le projet de décision
modificative concernant le budget principal et les budgets annexes des ZAC de Vatry.
Il est procédé au vote
10 ABSTENTIONS
ADOPTÉ
SIGNATURES MANQUANTES A L’ARRÊTÉ SIGNATURES : MME BELAREDJ-TUNC, MM.
BENETON, BONDZA, MARX, Mmes MORAND, PINCE
Le Président du Conseil départemental,
Signé
René-Paul SAVARY
Sénateur de la Marne
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Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active 50 000,00 50 000,00
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
863 106,00 902 078,91 -59 112,11 -36 589,32 1 728 595,59
204 Subventions d'équipements versées (8) 17 219 853,97 8 925 584,33 -1 351 555,42 -1 505 180,42 24 640 257,88
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
11 432 900,03 3 037 297,96 -786 822,86 -386 822,86 14 083 375,13
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
30 320 768,26 6 421 480,16 898 446,76 1 228 650,97 37 970 899,39
Total des dépenses d'équipement 59 836 628,26 19 336 441,36 -1 299 043,63 -699 941,63 78 473 127,99
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 23 710 000,00 2 181,04 -2 181,04 -2 181,04 23 710 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8) 1 170 000,00 1 789 657,33 187 010,00 187 010,00 3 146 667,33
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15 2 872 047,15 2 872 047,15
Total des dépenses financières 24 880 000,00 1 791 838,37 3 456 876,11 3 056 876,11 29 728 714,48
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 100 508,17 205 462,00 6 360,00 206 868,17
Total des dépenses réelles d'investissement 84 816 628,26 21 228 787,90 2 363 294,48 2 363 294,48 108 408 710,64
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 492 000,00 -654 948,55 -654 948,55 35 837 051,45
TOTAL 121 308 628,26 21 228 787,90 1 708 345,93 1 708 345,93 144 245 762,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion 5 352,92 5 352,92
018 Revenu de solidarité active 31 192,46 31 192,46
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 4 701 500,00 132 207,16 370 364,52 370 364,52 5 204 071,68
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 49 916 865,73 436 683,25 -10 436 683,25 -10 436 683,25 39 916 865,73
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11) 52 335,35 52 335,35 52 335,35
Total des recettes d’équipement 54 654 911,11 568 890,41 -10 013 983,38 -10 013 983,38 45 209 818,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 5 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 375 953,09 2 375 953,09 2 375 953,09
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 353 000,00 3 353 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11) 2 285 249,46 2 285 249,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 880 000,00 -1 400 000,00 -1 400 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 12 518 249,46 975 953,09 975 953,09 13 494 202,55
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 263 256,05 6 360,00 6 360,00 269 616,05
Total des recettes réelles d’investissement 67 436 416,62 568 890,41 -9 031 670,29 -9 031 670,29 58 973 636,74
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 872 211,64 13 115 969,31 13 115 969,31 66 988 180,95
TOTAL 121 308 628,26 568 890,41 4 084 299,02 4 084 299,02 125 961 817,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 18 283 944,40
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 31 151 129,50
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 25 849 985,25 2 295 061,27 643 047,14 703 047,14 28 848 093,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 87 215 320,00 176 782,04 -7 597,39 -7 597,39 87 384 504,65
014 Atténuations de produits 6 283 200,00 1 853,17 1 905 994,00 1 905 994,00 8 191 047,17
015 Revenu minimum d'insertion 50 000,00 50 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 357 800,00 -218 901,00 -218 901,00 37 138 899,00
017 Revenu de solidarité active 85 437 548,00 272 556,29 352 544,00 352 544,00 86 062 648,29
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 158 672 949,69 3 359 935,32 106 334,10 106 334,10 162 139 219,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 400 866 802,94 6 106 188,09 2 781 420,85 2 841 420,85 409 814 411,88
66 Charges financières 5 249 000,00 4 716,00 -4 716,00 -4 716,00 5 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 197 000,00 70 502,64 8 400,00 8 400,00 275 902,64
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00 9 940 000,00 9 940 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 406 312 802,94 6 181 406,73 12 785 104,85 12 785 104,85 425 279 314,52
023 Virement à la section d'investissement (4) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 872 211,64 12 115 969,31 12 115 969,31 63 988 180,95
TOTAL 458 185 014,58 6 181 406,73 24 901 074,16 24 901 074,16 489 267 495,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6) 1 234 000,00 -285 776,00 -285 776,00 948 224,00
015 Revenu minimum d'insertion 11 000,00 11 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 271 170,00 16 271 170,00
017 Revenu de solidarité active 13 928 565,08 117 126,06 117 126,06 14 045 691,14
70 Produits services, domaine et ventes div 996 974,00 225 290,28 225 290,28 1 222 264,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 022 250,00 2 615 127,00 2 615 127,00 148 637 377,00
731 Impositions directes 157 214 269,00 1 794 283,00 1 794 283,00 159 008 552,00
74 Dotations, subventions et participations (6) 70 844 167,00 -2 125 567,66 -2 125 567,66 68 718 599,34
75 Autres produits de gestion courante (6) 17 026 569,50 20 616,00 20 616,00 17 047 185,50
Total des recettes de gestion courante 423 548 964,58 2 361 098,68 2 361 098,68 425 910 063,26
76 Produits financiers 18 000,00 18 000,00
77 Produits exceptionnels (6) 126 050,00 192 179,92 192 179,92 318 229,92
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 423 693 014,58 2 553 278,60 2 553 278,60 426 246 293,18
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
TOTAL 458 185 014,58 898 330,05 898 330,05 459 083 344,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 184 150,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU31 151 129,50
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 530 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 530 000,00 530 000,00
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 530 000,00 530 000,00
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 12 747 786,99 12 747 786,99
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 13 277 786,99 13 277 786,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 362 834,33
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 12 637 786,99 12 637 786,99
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 637 786,99 12 637 786,99
TOTAL 13 277 786,99 1 362 834,33 14 640 621,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -110 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5)
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 637 786,99 12 637 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 747 786,99 12 747 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 857 786,99 12 857 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-110 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 6 149 095,85 6 149 095,85
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -400 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 200 000,00 200 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 200 010,00 200 000,00 400 010,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 010,00 200 000,00 400 010,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 149 095,85 6 149 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 6 549 105,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6) 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 10,00 10,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10,00 10,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 200 000,00 6 549 105,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-400 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 273 991,91 273 991,91
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 273 991,91 273 991,91
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 de 2017
INTITULES
INTITULES
RECAPITULATION GENERALE
DEPENSES
RECAPITULATION GENERALE
RECETTES
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
SE17-05-I-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 MAI 2017
DIRECTION DES FINANCES, DES MARCHES ET DE L’INFORMATIQUE SERVICE DES FINANCES Proposition du rapport :
DÉPENSES RECETTES FINANCEMENT PRÉVU AU BUDGET
AP CP AP CP OUI NON EN PARTIE
RAPPORT DU PRÉSIDENT
OBJET : FINANCES - Décision modificative n°1 budget 2017
Dans le prolongement de l’approbation du Compte Administratif de 2016, je vous
propose, au titre du présent rapport, de procéder :
Au report des restes à réaliser constatés fin 2016 en dépenses comme en
recettes sur les deux sections du budget et sur nos budgets annexes,
A l’affectation du résultat de l’exercice 2016, A l’examen des opérations nouvelles qui vous sont présentées.
Afin de respecter les règles de la comptabilité publique, qui stipulent que
les restes à réaliser constatés au CA n-1 doivent être identiques au montant des reports
inscrits au budget de l’année n, je vous propose de suivre la démarche suivante :
Validation des restes à réaliser de l’année 2016 tels qu’ils apparaissent au CA
2016,
Affectation du résultat 2016,
Examen des inscriptions budgétaires qui constituent la DM1 intégrant
l’annulation de certains reports 2016, des transferts de crédits et des propositions de nouvelles dépenses et recettes qui ont fait l’objet des différents rapports présentés lors de cette session.
Rapport I - 1
Verdana 8 (majuscule italique)
Verdana 8 (majuscule italique)
SE17-05-I-01
I - LE REPORT DES RESTES A REALISER
Dans le rapport sur le compte administratif 2016 qui vous est proposé à
cette même session, une présentation des restes à réaliser existant à la clôture de
l’exercice fait l’objet d’un développement permettant de cibler les principaux postes,
tant en fonctionnement qu’en investissement. Ils sont rappelés ci-après, concernant le
budget principal.
I - 1 - Le budget principal
LES RESTES A REALISER DU BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL DM1 2016
DM1
2017
Evolution 2016/2017
Investissement
Dépenses 22 604 680 21 228 788 -6,09 %
Recettes 6 547 181 568 890 -70,5 %
Fonctionnement
Dépenses 7 610 365 6 181 407 -18,78 %
Recettes 838 606 0 -100 %
Comme vous pouvez le constater sur le tableau ci-dessus, les reports en
dépenses sont toujours en diminution.
Cependant, les reports de dépenses sont toujours supérieurs aux reports de
recettes. Il convient donc de continuer à gérer au mieux les reports de dépenses en
procédant à l’annulation de certains d’entre eux afin de ne pas alourdir le besoin de
financement du budget 2017. I - 1 - 1 Dépenses de fonctionnement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE Restes à réaliser
reportés sur DM1
011 Charges à caractère général 2 295 061,27
012 Charges de personnel 176 782,04
014 Atténuations de produits 1 853,17
017 RSA 272 556,29
65
Autres charges d'activité (subventions
de fonct.) 3 359 935,32
dont
Subventions de fonct. aux associations
Subventions de fonct. au secteur public
2 099 597,26
765 358,02
66 Charges financières 4 716,00
67 Charges exceptionnelles 70 502,64
TOTAL DES DEPENSES REPORTEES 6 181 406,73
SE17-05-I-01
Deux catégories de dépenses représentent l’essentiel de ces reports, il s’agit :
des charges de fonctionnement courant de la collectivité,
des engagements pris au titre des subventions de fonctionnement en faveur de
nos partenaires.
I - 1 - 2 Dépenses d’investissement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE L
I
B
E
L
L
E
Restes à réaliser
reportés sur DM1
018 RSA
50 000,00
167 Emprunts et dettes assimilées (BEA Foyer Morandat)
4 7
7
2 181,04
203 Frais d'études et d’insertion 752 448,16
205/208 Achat logiciels 149 630,75
204 Subventions d’équipement versées 8 925 584,33
211 Terrains 32 781,53
212 Agencement et aménagement de terrains 121 455,69
213 Bâtiments 1 447 286,35
215 Installation, matériel et outillage 557 109,50
216 Collections et œuvres d'art 17 580,13
217 Mise à disposition 35 373,90
218 Autres immobilisations 825 710,86
2313 Travaux bâtiments 298 400,58
2315 Travaux de voirie 5 850 932,81
2316 Restauration œuvres d’art (Archives départ.) 100 106,00
2317 Travaux dans les collèges, bat culturels et sportifs 2 280,00
238 Avances 169 760,77
27 Immobilisations financières 1 789 657,33
454 Remembrements 100 508,17
TOTAL DES DEPENSES REPORTEES 21 228 787,90
En examinant ces reports selon nos principales catégories de dépenses, nous
pouvons constater qu’elles correspondent essentiellement :
aux investissements directs (20, 21, 23) restant à exécuter pour 10,36 M€, soit
48,80 % de la totalité,
aux subventions (204) restant à verser pour 8,93 M€, soit 42,05 % de la totalité, aux prêts (27) correspondant principalement à l’équilibre des budgets des ZAC de
Vatry et le développement du territoire restant à réaliser pour 1,79 M€ soit 8,43 %
de la totalité.
SE17-05-I-01
I - 1 - 3 Recettes d’investissement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE Restes à réaliser
reportés sur DM1
13 Subventions d’équipement 132 207,16
16 Emprunts 436 683,25
TOTAL RECETTES REPORTEES 568 890,41
Le principal poste de report relatif à nos recettes d’investissement concerne
toujours l’emprunt d’équilibre.
I - 2 - Les budgets annexes
I - 2 – 1 Les budgets annexes de la plateforme Paris-Vatry
RESTES A REALISER BUDGET ANNEXE
ZAC N°1
BUDGET ANNEXE
ZAC N°2
BUDGET ANNEXE
ZAC N°3
Fonctionnement
Dépenses 0 0 200 000,00
Recettes 0 0 0
Investissement
Dépenses 0 0 0
Recettes 0 1 362 834,33 0
Les restes à réaliser des budgets annexes se répartissent de la façon suivante :
Pour la ZAC N°2 en recettes d’investissement, seul est constaté le reste à réaliser
correspondant à la somme que le budget général avancera à la section
d’investissement du budget annexe ZAC N°2 pour équilibrer ses comptes 2016.
Pour la ZAC N°3 en dépenses de fonctionnement, seul est constaté le reste à
réaliser correspondant à des crédits destinés à l’achat de terrains. II - BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La définition du besoin de financement de la section d’investissement du budget
principal au titre du budget supplémentaire 2017 est la suivante :
Montant
Solde d’exécution 2016 +9 247 340,83
Résultat reporté 2015 (excédent) +9 036 603,57
TOTAL A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2016
(A) +18 283 944,40
SE17-05-I-01
A ce résultat, il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser reportés en 2017
Montant
Dépenses d’investissement -21 228 787,90
Recettes d’investissement +568 890,41
SOLDE DES RESTES A REALISER EN
INVESTISSEMENT(B) -20 659 897,49
BESOIN DE FINANCEMENT (A+B) .................................. 2 375 953,09 € III - L’AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le résultat 2016 à affecter en 2017 est constitué comme suit :
Montant
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 +6 487 343,54
Résultat 2015 reporté +26 072 760,39
TOTAL constaté en clôture 2016 +32 560 103,93
Ce résultat doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement. C’est pourquoi, je vous propose, l’affectation suivante :
compte 1068 – Affectation à l’investissement : .......... 2 375 953,09 € compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 30 184 150,84 €
SE17-05-I-01
III - 1- Les résultats des budgets annexes ZAC 1 Aucun mouvement n’a été réalisé en 2016.
ZAC 2
Section de fonctionnement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 13 214 367,36 € Dépenses (réelles et ordre) - 13 079 781,55 € Résultat de l’année 134 585,81 €
Résultat reporté de l’année 2015 - 134 585,81 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du budget principal.
Section d’investissement – Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 13 745 020,25 €
Dépenses (réelles et ordre) - 13 883 131,35 €
Résultat de l’année - 138 111,10 €
Résultat reporté de l’année 2015 - 1 224 723,23 €
Total constaté en clôture 2016 - 1 362 834,33 €
En conséquence, est inscrite à la section d’investissement du budget général une créance de 1 362 834,33 € sur la ligne 27/01/27633/131. Cette somme sera versée au
budget annexe sur la ligne 16873.
ZAC 3
Section de fonctionnement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 6 149 095,85 €
Dépenses (réelles et ordre) - 6 149 095,85 €
Résultat de l’année 0,00 € Résultat reporté de l’année 2015 0,00 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 € La section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du budget principal.
Section d’investissement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 6 149 095,85 €
Dépenses (réelles et ordre) - 6 149 095,85 €
Résultat de l’année 0,00 €
Résultat reporté de l’année 2015 0,00 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 € De même, la section d’investissement n’a pas besoin d’être équilibrée par le budget
principal.
SE17-05-I-01
IV - LES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES DM1 2017
Les inscriptions budgétaires de la DM1 2017 comprennent :
les annulations de reports 2016, les annulations de crédits adoptés au BP 2017,
les transferts de crédits entre les crédits inscrits sur différents chapitres
afin d’ajuster les inscriptions effectuées au BP 2017, ces mouvements sont récapitulés dans un tableau joint en annexe au présent rapport
les inscriptions supplémentaires.
IV - 1 - Section de fonctionnement – Recettes (+2,55 M€)
Le montant des recettes de fonctionnement (hors opérations d’ordre) que je
vous propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 2 553 278,60 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
013 Atténuations de charges -285 776,00
017 RSA 117 126,06
70 Produits services, domaine, ventes div. 225 290,28
73 Impôts et taxes 2 615 127,00
731 Impositions directes 1 794 283,00
74 Dotations et participations -2 125 567,66
75 Autres produits de gestion courante 20 616,00
77 Produits exceptionnels 192 179,92
TOTAL 2 553 278,60
Ces inscriptions proviennent de l’ajustement des produits fiscaux inscrits au BP
2017 suite à la notification reçue dernièrement des services de l’Etat sur les montants
des différentes taxes 2017 :
- Taxe foncière +1 124 018,00 €
- Allocations compensatrices -1 889 246,00 €
- IFER +241 860,00 €
- CVAE +428 400,00 € Les services de l’Etat m’ont également adressé un courrier concernant la DGF qui annonce une baisse de 454 891€ par rapport aux crédits inscrits au BP 2017.
Un retard annoncé dans le traitement des dossiers d’insertion éligibles au FSE
nous amène à diminuer notre recette prévue au BP 2017 de 0,5 M€.
La CNSA m’a aussi notifié les montants de compensation 2017. U n
ajustement positif de 0,19 M€ est à prévoir pour la partie personnes âgées.
Compte tenu de notre implication dans les politiques d’insertion sociale et
professionnelle des personnes en difficulté, le Département s’est engagé par convention
avec l’Etat à définir des actions d’insertion et à renforcer la coopération. Le montant
prévisionnel établi par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) est de 352 544 €.
Ainsi, il convient d’inscrire cette somme en recettes et en dépenses.
SE17-05-I-01
Enfin, les DMTO perçus en 2015 et 2016 ayant été favorables pour le
Département de la Marne, l’application de la formule de calcul du fonds de péréquation
des DMTO, conduit à une prévision de recette supérieure à celle inscrite au BP 2017 mais également à une contribution à ce fonds supérieure. Au vue des estimations, à ce jour, il
convient d’inscrire en recettes 2,7 M€ et en dépenses une somme de 0,56 M€. De même,
concernant le fonds de solidarité, il est nécessaire de diminuer la recette de 0,08 M€ et
augmenter la dépense de 1,3 M€.
IV – 2 - Section de fonctionnement – Dépenses (+12,79 M€)
Le montant des dépenses de fonctionnement (hors opérations d’ordre) que je
vous propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 12 785 104,85 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
011 Charges à caractère général 643 047,14
012 Charges de personnel -7 597,39
014 Atténuations de produits 1 905 994,00
016 APA -218 901,00
017 RSA 352 544,00
65 Autres charges 106 334,10
66 Charges financières -4 716,00
67 Charges exceptionnelles 8 400,00
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00
TOTAL 12 785 104,85
Les principales raisons de ces inscriptions sont :
- une augmentation des crédits votés au BP 2017 pour la viabilité hivernale en
fonction de la météo des premiers mois beaucoup moins clémente que l’année
précédente (+ 0,52 M€).
- des crédits supplémentaires pour les actions d’insertion (+0,35 M€) compensés
en recette par le fonds d’appui aux politiques d’insertion et pour augmenter le
montant de la contribution au fonds de péréquation des DMTO et fonds de
solidarité selon les raisons évoquées ci-dessus.
Enfin, je vous propose d’inscrire au chapitre 022 Dépenses imprévues de
fonctionnement 10 000 000 €.
SE17-05-I-01
Compte tenu des écritures réelles et d’ordre proposées lors de cette session les
prévisions concernant la section de fonctionnement peuvent se résumer ainsi :
PROPOSITIONS DM1
CHAP LIBELLE DEPENSES RECETTES
002 Excédent reporté 30 184 150,84
013 Atténuations de charges -285 776,00
017 RSA 117 126,06
70 Produits services, domaine, ventes div. 225 290,28
73 Impôts et taxes 2 615 127,00
731 Impositions directes 1 794 283,00
74 Dotations et participations -2 125 567,66
75 Autres produits de gestion courante 20 616,00
77 Produits exceptionnels 192 179,92
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section -1 654 948,55
Restes à réaliser (N-1) 0,00
011 Charges à caractère général 643 047,14
012 Charges de personnel -7 597,39
014 Atténuations de produits 1 905 994,00
016 APA -218 901,00
017 RSA 352 544,00
65 Autres charges 106 334,10
66 Charges financières -4 716,00
67 Charges exceptionnelles 8 400,00
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00
023 Virement à la section d’investissement 13 409 095,69
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section -1 293 126,38
Restes à réaliser (N-1) 6 181 406,73
TOTAL 31 082 480,89 31 082 480,89
IV – 3 - Section d’investissement – Recettes (-9,03 M€)
Le montant des recettes d’investissement (hors opérations d’ordre) que je vous
propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à -9 031 670,29 € dont vous trouverez le
détail dans le tableau ci-dessous. Ce montant se compose essentiellement de l’annulation du
report de l’emprunt d’équilibre, d’une proposition de diminution du besoin d’emprunt de
2017 et de l’affectation du résultat.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
1068 Affectation du résultat 2 375 953,09
13 Subventions d’investissement 370 364,52
16 Emprunts et dettes assimilés -10 436 683,25
23 Immobilisations en cours 52 335,35
024 Produits des cessions d’immo. -1 400 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 360,00
TOTAL -9 031 670,29
SE17-05-I-01
IV – 4 - Section d’investissement – Dépenses (+2,36 M€)
Le montant des dépenses d’investissement (hors opérations d’ordre) que je vous
propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 2 363 294,48 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
20 Immobilisations incorporelles -59 112,11
204 Subventions d’équipement versées -1 351 555,42
21 Immobilisations corporelles -786 822,86
23 Immobilisations en cours 898 446,76
16 Emprunts et dettes assimilées -2 181,04
27 Autres immobilisations financières 187 010,00
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15
45 Opérations pour compte de tiers 205 462,00
TOTAL
2 363 294,48
Les principales raisons pour ces inscriptions sont :
- des annulations de reports ou de crédits votés au BP suite à la non-réalisation
de certains projets dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités ou
le rephasage de certaines opérations programmées avec le CRSD.
- des transferts de crédits ou rephasages de crédits au vu de l’avancée des
travaux.
- des crédits nécessaires pour les travaux routiers et notamment les
dégradations causées par les conditions climatiques de ce début d’année.
Enfin, je vous propose d’inscrire au chapitre 020 Dépenses imprévues
d’investissement 3 272 047,15 €.
Compte tenu des écritures réelles et d’ordre proposées lors de cette session, les
inscriptions concernant la section d’investissement peuvent se résumer ainsi :
PROPOSITIONS DM1
CHAP LIBELLE DEPENSES RECETTES
001 Solde d’exécution reporté 18 283 944,40
1068 Affectation du résultat (N-1) 2 375 953,09
13 Subvention d’investissement 370 364,52
16 Emprunts et dettes assimilées -10 436 683,25
23 Immobilisations en cours 52 335,35
024 Produits des cessions d’immo. -1 400 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 360,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 409 095,69
040 Opérations d’ordre transfert entre sections -1 293 126,38
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
Restes à réaliser (N-1) 568 890,41
20 Immobilisations incorporelles -59 112,11
204 Subventions d’équipement versées -1 351 555,42
21 Immobilisations corporelles -786 822,86
23 Immobilisations en cours 898 446,76
16 Emprunts et dettes assimilées -2 181,04
27 Autres immobilisations financières 187 010,00
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15
45 Opérations pour compte de tiers 205 462,00
040 Opérations d’ordre transfert entre sections -1 654 948,55
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
Restes à réaliser (N-1) 21 228 787,90 TOTAL 22 937 133,83 22 937 133,83
L’apurement des autorisations de programme
Comme chaque année, un travail d’apurement des opérations d’investissement a été effectué. L’objectif est de solder ou diminuer les autorisations de programmes qui
ne font plus l’objet de mouvements financiers, qui ne correspondent plus à des projets
d’actualités ou qui se réaliseront dans un délai lointain. Ainsi en conservant les
opérations réellement actives nous avons une vision plus exacte de nos engagements.
Je vous propose de poursuivre ce travail en examinant avec attention les
propositions de clôture ou de réduction des AP antérieures ou égales à 2014.
De plus, comme à chaque étape budgétaire, les services ont poursuivi le travail
d’apurement des opérations d’investissement plus récentes qu’il convient de déclarer
soldées ou d’ajuster.
En conséquence, je vous propose de valider la liste des AP, jointe en annexe au
présent rapport, qui fait apparaître les AP à solder ou à ajuster au regard des annulations partielles qui ont été effectuées.
SYNTHESE GENERALE DE LA DM1
Budget principal
BALANCE DEPENSES RECETTES
Excédent reporté 30 184 150,84
Restes à réaliser (N-1) 6 181 406,73 0,00
Propositions nouvelles 12 785 104,85 2 553 278,60
Virement à la section
d’investissement
13 409 095,69
Mouvements d’ordre -1 293 126,38 -1 654 948,55
TOTAL fonctionnement (ordre
compris)
31 082 480,89
31 082 480,89
Excédent reporté 18 283 944,40
Restes à réaliser (N-1) 21 228 787,90 568 890,41
Affectation du résultat (N-1) 2 375 953,09
Propositions nouvelles 2 363 294,48 -11 407 623,38
Virement de la section de
fonctionnement 13 409 095,69
Mouvements d’ordre -654 948,55 -293 126,38
TOTAL Investissement (ordre
compris) 22 937 133,83 22 937 133,83
TOTAL GENERAL (ordre compris) 54 019 614,72 54 019 614,72
SE17-05-I-01
V - LES BUDGETS ANNEXES
V - 1 - Le budget annexe de la ZAC N°1
Il n’y a pas eu de mouvements en 2016 sur ce budget autre que la
reprise habituelle des stocks et il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux crédits.
V - 2 - Le budget annexe de la ZAC N°2
La section de fonctionnement
La section s’équilibre sans compensation au budget principal.
La section d’ investissement
Les dépenses
Il convient d’inscrire la reprise du déficit de l’exercice 2015 pour 1 224 723,23 €
Les recettes
Le montant des reports s’élève à 1 362 834,33 € correspondant à la
subvention d’équilibre du budget principal. V - 3 - Le budget annexe de la ZAC N°3
La section de fonctionnement
Les dépenses
Il convient de reporter les crédits destinés à l’achat de terrains soit 200 000 €.
Les recettes
Le complément du stock final de 200 000,00 € correspondant aux restes à
réaliser pour l’achat de terrain.
La section d’ investissement
Les dépenses
Il convient de revaloriser le stock final de 200 000,00 €.
Les recettes
Il convient d’inscrire le complément de la subvention d’équilibre du budget
principal pour un montant de 200 000,00 €.
SE17-05-I-01
V - 4 - Le budget annexe du Foyer départemental de l’enfance
Les propositions de décision modificative n°1 relative à l’exercice 2017 du Foyer Départemental de l’Enfance sont présentées dans un rapport spécifique soumis à
l’étude de la 3ème commission.
Vous trouverez en annexe du présent rapport :
le tableau récapitulatif des AP et des AE
le tableau des propositions de transferts de crédits
l’équilibre financier du budget principal et des budgets annexes de la ZAC 2 et de la ZAC 3
le tableau récapitulatif du Foyer départemental de l’enfance
****** Je vous invite à délibérer sur le présent projet de décision modificative à
notre budget 2017.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
René-Paul SAVARY
Sénateur de la Marne
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active 50 000,00 50 000,00
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
863 106,00 902 078,91 -59 112,11 -59 112,11 1 706 072,80
204 Subventions d'équipements versées (8) 17 219 853,97 8 925 584,33 -1 351 555,42 -1 351 555,42 24 793 882,88
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
11 432 900,03 3 037 297,96 -786 822,86 -786 822,86 13 683 375,13
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
30 320 768,26 6 421 480,16 898 446,76 898 446,76 37 640 695,18
Total des dépenses d'équipement 59 836 628,26 19 336 441,36 -1 299 043,63 -1 299 043,63 77 874 025,99
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 23 710 000,00 2 181,04 -2 181,04 -2 181,04 23 710 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8) 1 170 000,00 1 789 657,33 187 010,00 187 010,00 3 146 667,33
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15 3 272 047,15 3 272 047,15
Total des dépenses financières 24 880 000,00 1 791 838,37 3 456 876,11 3 456 876,11 30 128 714,48
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 100 508,17 205 462,00 205 462,00 405 970,17
Total des dépenses réelles d'investissement 84 816 628,26 21 228 787,90 2 363 294,48 2 363 294,48 108 408 710,64
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 492 000,00 -654 948,55 -654 948,55 35 837 051,45
TOTAL 121 308 628,26 21 228 787,90 1 708 345,93 1 708 345,93 144 245 762,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion 5 352,92 5 352,92
018 Revenu de solidarité active 31 192,46 31 192,46
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 4 701 500,00 132 207,16 370 364,52 370 364,52 5 204 071,68
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 49 916 865,73 436 683,25 -10 436 683,25 -10 436 683,25 39 916 865,73
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11) 52 335,35 52 335,35 52 335,35
Total des recettes d’équipement 54 654 911,11 568 890,41 -10 013 983,38 -10 013 983,38 45 209 818,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 5 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 375 953,09 2 375 953,09 2 375 953,09
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 353 000,00 3 353 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11) 2 285 249,46 2 285 249,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 880 000,00 -1 400 000,00 -1 400 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 12 518 249,46 975 953,09 975 953,09 13 494 202,55
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 263 256,05 6 360,00 6 360,00 269 616,05
Total des recettes réelles d’investissement 67 436 416,62 568 890,41 -9 031 670,29 -9 031 670,29 58 973 636,74
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 872 211,64 13 115 969,31 13 115 969,31 66 988 180,95
TOTAL 121 308 628,26 568 890,41 4 084 299,02 4 084 299,02 125 961 817,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 18 283 944,40
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 31 151 129,50
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 25 849 985,25 2 295 061,27 643 047,14 643 047,14 28 788 093,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 87 215 320,00 176 782,04 -7 597,39 -7 597,39 87 384 504,65
014 Atténuations de produits 6 283 200,00 1 853,17 1 905 994,00 1 905 994,00 8 191 047,17
015 Revenu minimum d'insertion 50 000,00 50 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 357 800,00 -218 901,00 -218 901,00 37 138 899,00
017 Revenu de solidarité active 85 437 548,00 272 556,29 352 544,00 352 544,00 86 062 648,29
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 158 672 949,69 3 359 935,32 106 334,10 106 334,10 162 139 219,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 400 866 802,94 6 106 188,09 2 781 420,85 2 781 420,85 409 754 411,88
66 Charges financières 5 249 000,00 4 716,00 -4 716,00 -4 716,00 5 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 197 000,00 70 502,64 8 400,00 8 400,00 275 902,64
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 406 312 802,94 6 181 406,73 12 785 104,85 12 785 104,85 425 279 314,52
023 Virement à la section d'investissement (4) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 872 211,64 12 115 969,31 12 115 969,31 63 988 180,95
TOTAL 458 185 014,58 6 181 406,73 24 901 074,16 24 901 074,16 489 267 495,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6) 1 234 000,00 -285 776,00 -285 776,00 948 224,00
015 Revenu minimum d'insertion 11 000,00 11 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 271 170,00 16 271 170,00
017 Revenu de solidarité active 13 928 565,08 117 126,06 117 126,06 14 045 691,14
70 Produits services, domaine et ventes div 996 974,00 225 290,28 225 290,28 1 222 264,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 022 250,00 2 615 127,00 2 615 127,00 148 637 377,00
731 Impositions directes 157 214 269,00 1 794 283,00 1 794 283,00 159 008 552,00
74 Dotations, subventions et participations (6) 70 844 167,00 -2 125 567,66 -2 125 567,66 68 718 599,34
75 Autres produits de gestion courante (6) 17 026 569,50 20 616,00 20 616,00 17 047 185,50
Total des recettes de gestion courante 423 548 964,58 2 361 098,68 2 361 098,68 425 910 063,26
76 Produits financiers 18 000,00 18 000,00
77 Produits exceptionnels (6) 126 050,00 192 179,92 192 179,92 318 229,92
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 423 693 014,58 2 553 278,60 2 553 278,60 426 246 293,18
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
TOTAL 458 185 014,58 898 330,05 898 330,05 459 083 344,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 184 150,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU31 151 129,50
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 530 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 530 000,00 530 000,00
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 530 000,00 530 000,00
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 12 747 786,99 12 747 786,99
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 13 277 786,99 13 277 786,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 362 834,33
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 12 637 786,99 12 637 786,99
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 637 786,99 12 637 786,99
TOTAL 13 277 786,99 1 362 834,33 14 640 621,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -110 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5)
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 637 786,99 12 637 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 747 786,99 12 747 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 857 786,99 12 857 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-110 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 6 149 095,85 6 149 095,85
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -400 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 200 000,00 200 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 200 010,00 200 000,00 400 010,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 010,00 200 000,00 400 010,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 149 095,85 6 149 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 6 549 105,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6) 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 10,00 10,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10,00 10,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 200 000,00 6 549 105,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-400 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00
TOTAL DEPENSES 273 991,91
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00
TOTAL RECETTES 273 991,91
Page 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 de 2017
INTITULES
INTITULES
RECAPITULATION GENERALE
DEPENSES
RECAPITULATION GENERALE
RECETTES
