Dans le cadre de son travail pour soutenir le Comit

contre le terrorisme, ainsi que pour donner une suite

concrte la rsolution 2129 (2013) du Conseil de scurit,

la Direction excutive du Comit contre le terrorisme a mis

jour son enqute mondiale portant sur la mise en uvre de la

rsolution 1624 (2005) du Conseil de scurit. Conformment

cette rsolution, qui porte principalement sur la menace pose par

lincitation commettre un ou des acte(s) terroriste(s), la prsente

enqute prend en considration tous les lments oprationnels

de la rsolution 1624 (2005), y compris les aspects portant sur les

droits de lHomme, identifie les tendances et les dveloppements

qui ont merg depuis le dernier rapport de 2012, et finit par des

conclusions et des recommandations pour une meilleure mise en uvre.

C ONSEIL DE SCURIT DES NATIONS UNIESDIRECTION EXCUTIVE DU COMIT CONTRE LE TERRORISME (DECT)

Enqute mondiale portant sur la mise en uvre

de la rsolution 1624 (2005) du Conseil de scurit par

les tats membres

Ralise par la Direction excutive du Comit contre le terrorisme en 2016

C ONSEIL DE SCURIT DES NATIONS UNIESDIRECTION EXCUTIVE DU COMIT CONTRE LE TERRORISME (DECT)

Enqute mondiale portant sur la mise en uvre

de la rsolution 1624 (2005) du Conseil de scurit par

les tats membres

S/2016/5028 janvier 2016Photo de couverture: World Grunge Map (http://freestock.ca/flags_maps_g80-world_grunge_map_p1728.html) par Nicolas Raymond (http://freestock.ca/view_photog.php?photogid=1), utilise sous CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/legalcode). Couleur modifie de loriginal.

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S/2016/50

PrfaceLa rsolution 1624 (2005) du Conseil de scurit, adopte le 14 septembre 2005, demande au Comit contre le terrorisme dassister les tats membres dans la prvention de lincitation commettre des actes terroristes. Lenqute mondiale portant sur la mise en uvre de la rsolution en value la mise en uvre par les tats , elle identifie les tendances et volutions depuis la dernire enqute (conduite en 2012) , et offre des conclusions et des recommandations. Cette enqute prend en compte les questions relatives aux droits de lHomme, de mme que les dfis poss par lincitation au moyen de lInternet et dautres technologies de linformation et de la communication (TIC) commettre des actes terroristes. Elle inclut galement un aperu dapproches innovantes pour une mise en uvre avance de la rsolution, qui pourraient renforcer les efforts pour endiguer le flot de combattants terroristes trangers vers les zones de conflit, en conformit avec la rsolution 2178 (2014) du Conseil de scurit.

Cette enqute est fonde sur des donnes issues dune multitude de sources, y compris dinformations contenues dans les rapports du Comit du Conseil de scurit contre le terrorisme portant sur ses visites dans plus de 90 tats membres , des donnes runies par la Direction excutive du Comit contre le terrorisme (DECT) dans le cadre de son dialogue constant avec les tats , et dinformations fournies par des organisations internationales, rgionales et sous-rgionales. Lenqute mondiale a t prpare pour le Comit par la DECT en conformit avec le paragraphe 6 de la rsolution 2129 (2013) du Conseil de scurit, et qui a t publie en tant que document du Conseil (S/2016/50). Elle se fonde sur les informations disponibles en date de dcembre 2015.

Amr Abdellatif AboulattaAmbassadeur

et Reprsentant Permanent de lEgypte auprs des Nations Unies

Prsident du Comit du Conseil de scurit contre le terrorisme

S/2016/50

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Table des matires

Prface ......................................................................................................................................... 3

I. Introduction....................................................................................................................... 5

II. Problmatiques, tendances et faits nouveaux ayant trait la menace que reprsente lincitation commettre des actes terroristes ...................................... 6

A. Vecteurs dincitation et de contre-incitation ...................................................................................... 6B. Justice pnale ................................................................................................................................................ 7C. Autres approches .......................................................................................................................................... 9

III. Mesures prises pour interdire par la loi lincitation commettre des actes terroristes ......................................................................................................... 9

IV. Prvention de lincitation ................................................................................................. 12

V. Coopration internationale ............................................................................................. 14

A. Mesures visant refuser lasile ................................................................................................................. 14B. changes dinformations ........................................................................................................................... 15C. Scurit des frontires internationales ................................................................................................. 16

VI. Renforcer le dialogue et lutter contre lincitation commettre des actes terroristes motivs par lextrmisme et lintolrance .................................... 17

A. Approfondir le dialogue et favoriser une meilleure comprhension entre les civilisations ................................................................................................... 18

B. Lutter contre lincitation en cooprant avec les populations locales et la socit civile ........................................................................................................................... 19

C. Contre-propagande et communication stratgique ....................................................................... 21D. Prvenir les menes subversives de terroristes et de leurs partisans contre les

tablissements denseignement et les institutions culturelles et religieuses ......................... 21E. Lutter contre lincitation donnant la parole aux victimes .............................................................. 22F. Lutter contre lincitation en donnant la parole aux femmes et aux jeunes ............................. 23

VII. Les droits de lhomme et la rsolution 1624 (2005) ....................................................... 24

VIII. Conclusions et recommandations ................................................................................... 25

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S/2016/50

I. Introduction

1. Dans sa rsolution 2129 (2013), le Conseil de scurit a demand la Direction ex-cutive du Comit contre le terrorisme dtablir, le 31 dcembre 2015 au plus tard, une version actualise de ltude quelle avait ralise sur la mise en uvre au niveau mondial de la r-solution 1624 (2005). La premire tude (S/2012/16) avait t adopte par le Comit contre le terrorisme le 30 dcembre 2011 et prsente au Conseil de scurit le 6 janvier 2012. La prsente tude prend en considration ce que le Conseil a demand la Direction excu-tive dans sa rsolution 2129 (2013), savoir: recenser, en consultation avec les partenaires concerns, les problmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les rsolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte de la Stratgie antiterroriste mondiale des Nations Unies, selon quil convient, tous les niveaux, et conseiller le Comit sur les mesures concrtes que les tats Membres pourraient prendre pour appliquer les rsolutions 1373 (2001) et 1624 (2005).

2. La rsolution 1624 (2005) du Conseil de scurit porte avant tout sur la menace que reprsente lincitation commettre des actes de terrorisme. cet gard, la prsente tude examine le dispositif de la rsolution 1624 (2005) et se termine par des conclusions et des recommandations visant en amliorer lapplication. La question des droits de lhomme fait lobjet dune section distincte, la fin de ltude, mais elle est galement aborde tout au long du document.

3. Il convient galement de rappeler que le Conseil de scurit considre que lapplica-tion effective de la rsolution 1624 (2005) est un facteur important pour la mise en uvre de la rsolution 2178 (2014), dans laquelle il examine et cherche liminer la menace que font peser les combattants terroristes trangers. Lincitation est souvent un lment dclencheur de la dcision que prend un individu de se rendre dans un tat autre que son tat de rsi-dence ou de nationalit, dans le dessein de commettre, dorganiser ou de prparer des actes de terrorisme, ou dy participer ou de dispenser ou recevoir un entranement au terrorisme. Dans sa rsolution 2178 (2014), le Conseil a pri le Comit, avec le concours de sa Direction excutive, de dtecter, dans la capacit quont les tats Membres dappliquer ses rsolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), les principales insuffisances qui pourraient les empcher dendi-guer le flot de combattants terroristes trangers et de recenser les bonnes pratiques mises en uvre pour appliquer les rsolutions 1373(2001) et 1624 (2005) qui permettraient de le faire. La prsente tude examine donc aussi limportance que lapplication de la rsolution 1624 (2005) peut avoir pour endiguer le flot de ces combattants.

4. La prsente tude se fonde sur des renseignements provenant de sources trs di-verses, dont les rapports tablis par la Direction excutive la suite des visites quelle a effec-tues dans divers pays pour le compte du Comit en vue dvaluer lapplication de