Conseil de Communauté du 22 septembre 2010

Mercredi 22 septembre 2010

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : [email protected]

CONSEIL DE COMMUNAUTE

mailto:[email protected]

Conseil de Communauté du 22 septembre 2010 – page 2

En l’an 2010, le 22 septembre à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 15 septembre 2010, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 7 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Elefthérios BENAS, Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE, Dominique REANT et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 77 (quorum à 55)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN

LOUDUN (dont ROSSAY)

Benas Elefthérios, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joël, Denechaud Hélène, Giansanti Nathalie, Kling André, Kremer Guy, Lantier Pierre, Marchand Elisabeth, Morteau Marie-Laure, Poirier Anita, Proux Frédéric, Fortin Philippe

ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert

BASSES Thibault Marie-Claire

BEUXES Fleuriau Marylène, Maillet Jean-Louis

CEAUX EN LOUDUN Lusse Michel, Pessereau Jean-Michel

CHALAIS Baufumé Hubert

MAULAY Bodin Jeanne-Marie

MESSEME Fremondière Gérard

MOUTERRE SILLY Varennes Jacques, Taschet Joël

SAINT LAON Baudoin Yves

SAMMARCOLLES Archambault William, Berton Lysiane

LA ROCHE RIGAULT Aucher Jean-Yves, Rateau Jean-Marie

CANTON DE MONCONTOUR

MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Barreau Jean-Marc, Houiller Jean-Jacques, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence

ANGLIERS Girard René, Rigaud Alain, Bonneau Alain

AULNAY Hérault Gérard

LA CHAUSSEE Barry Marie-Claire

CRAON Leveque Eugène

LA GRIMAUDIERE (dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussonneau Joseph

MAZEUIL

SAINT CLAIR Berger Nicole

SAINT JEAN DE SAUVES (dont FRONTENAY SUR DIVE)

Moreau Christian, Barrin Claude, Baulin-Lumineau Alexandra, Derisson Alain

CANTON DE MONTS/GUESNES

MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Picard Martine

BERTHEGON Pelletier Roger, Delagarde Jean-François

DERCE

GUESNES Bonnet Georges

NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre

POUANT Proust Jacques, Brillault Catherine

PRINCAY

SAIRES Servant Bernard

VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette

CANTON DES TROIS MOUTIERS

LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique, Dupuy France, Liddel Cédric

BERRIE Suire Michel

BOURNAND Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis

CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno

GLENOUZE Grignon Jean-Claude

MORTON Vanhée Eric

POUANCAY Chauvin Pierre

RANTON

RASLAY Servain Michel

ROIFFE

SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude

SAIX

TERNAY Marteau Hugues

VEZIERES Dolé Jean-François, Fradin Guy

Etaient également présents :

Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

Mme Chaton, Comptable du Trésor

Nombre de pouvoirs : 3

Régis RICHARD, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire de Loudun, Laurence MOUSSEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Frédéric PROUX, délégué communautaire de Loudun, Fabienne DE LA BOUILLERIE, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Marie-Anne CHAUVEAU, déléguée communautaire de Loudun,


Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00,

Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : René RAGOT, Maire de Saint Léger de Montbrillais.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 7 JUILLET 2010

- Intervention de Mme FROUX, Présence Verte : maintien à domicile des personnes âgées, - Intervention de M. Garcia, Cabinet Geris : fonds de revitalisation Vivendi

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Installation de nouveaux délégués communautaires,

Modification des statuts,

2. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES

Maison médicale de Moncontour – demande de subventions – validation du plan de financement prévisionnel,

Maison médicale de Monts sur Guesnes – demande de subventions – validation du plan de financement prévisionnel,

Maison médicale de Saint Jean de Sauves – demande de subventions – validation du plan de financement prévisionnel,

Maison médicale de Trois Moutiers – demande de subventions – validation du plan de financement prévisionnel,

Maison médicale de Moncontour – demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013,

Maison médicale de Monts sur Guesnes – demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013,

Maison médicale de Saint Jean de Sauves – demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013,

Maison médicale de Trois Moutiers – demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013,

Lotissement de Saint Clair – modification du règlement,

Acquisition de terrain auprès de la commune de Saint Léger de Montbrillais,

Cession de voirie au profit de la commune d’Angliers,

3. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Domaine Saint Hilaire – Délégation de Service Public,

Soutien des porteurs de projets du territoire – subvention FEADER,

Aménagement d’une Zone Artisanale à Bournand – demande de subvention au titre de la viabilisation,

Construction d’un bâtiment artisanal à Bournand – demande de subventions,

Dispositif CORDEE TPE,

Cession de terrain et bâtiment à l’entreprise DC Industrie,

4. COMMISSION COLLECTE DE DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Appel d’offres : prestations de transport des déchets ménagers et assimilés, collecte et stockage du verre et traitement du bois,

Etude préalable Zone de Développement Eolien – demande de subventions,

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2011,

Rapport annuel 2009 du service déchets ménagers,

Approbation du règlement de service de collecte des déchets,

5. COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Partenariat avec l’association Laeta –demande de subvention - La Musique des Cousins d’Amérique,

Demandes de subvention au titre de la délégation de crédits « manifestations » dans le cadre du CRDD 2007-2013,

Demandes de subventions au titre des fonds propres de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

Animations dans les bibliothèques du Loudunais – demande de subvention,

Réhabilitation du Centre culturel de Loudun - demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013,

6. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Nouvelles conventions pour la réglementation de la chasse,

Forêt de Beaumont – Fondoire – destination des produits de coupe – état d’assiette 2010,

Forêt de Beaumont – Fondoire –état d’assiette 2011,

7. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Création de postes,

Suppression de postes,

Encaissement des remboursements d’assurances,

Décisions modificatives

8. RAPPEL DES DÉCISIONS


- Intervention de Mme FROUX, Présence Verte : maintien à domicile des personnes âgées,

- Intervention de M. Garcia, Cabinet Geris : fonds de revitalisation Vivendi Le Cabinet Géris intervient auprès des entreprises industrielles et de services aux entreprises dans le cadre du Fonds de revitalisation Vivendi Nord-Vienne. L’aide apportée se concrétise par des conseils dispensés par des experts (finance, organisation…), par des prêts transformables en subvention de 2500 euros par emploi créé, des prêts participatifs de développement sans caution ni garantie de 4000 à 6000 euros par emploi créé. Lors du dernier comité Géris, 4 des 20 dossiers présentés concernaient des entreprises du Pays Loudunais. Celles-ci vont donc bénéficier de l’appui du fonds de revitalisation pour leur développement et la création d’emploi sur le territoire. Contact : M. José-Manuel GARCIA – Cabinet Géris – 05.49.93.96.41/06.85.21.40.30

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Bruno BELIN

INSTALLATION DE NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Il est proposé d’installer : o en remplacement de Mme Sylvie Millon : Mme Jacqueline Bontemps, en qualité de déléguée communautaire

suppléante de Craon, o en remplacement de Mme Christine Fossati : Mme Hélène Denechaud, en qualité de déléguée communautaire

titulaire de Loudun,

Le Conseil de Communauté installe, à l’unanimité, Mme Jacqueline Bontemps, en qualité de déléguée communautaire suppléante de Craon et Mme Hélène Denechaud, en qualité de déléguée communautaire titulaire de Loudun.

MODIFICATION DES STATUTS

VU l’arrêté préfectoral n°2009/SPC/110 du 16 octobre 2009 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

CONSIDERANT qu’il convient désormais de modifier certaines compétences,

VU le projet de texte proposant une modification des statuts joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- valide à l’unanimité la modification des statuts,

- autorise le Président à les déposer auprès de la Sous-Préfecture pour approbation, après réception des délibérations des conseils municipaux se prononçant sur cette modification.

Pour mémoire, les conseils municipaux doivent délibérer sur la proposition de modification des statuts dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable (Art L 5211-17 du CGCT).

2 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT,

PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

MAISON MEDICALE DE MONCONTOUR – DEMANDE DE SUBVENTIONS – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 décembre 2008 validant le principe et les conditions pour l’implantation de maisons médicales pluridisciplinaires sur le territoire du Pays Loudunais,

VU la délibération du 21 janvier 2009 autorisant Monsieur le Président à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et du Conseil Régional de Poitou-Charentes,


CONSIDERANT que les plans de financement prévisionnels ont été revus pour les quatre maisons médicales devant s’implanter sur le territoire loudunais,

VU le plan de financement suivant pour la maison médicale de Moncontour :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 52 153.01 P.E.R 263 989.13

Travaux (hors VRD) 475 825.25 CG 86 100 000.00

VRD 44 174.74 Région (CRDD) 100 000.00

Emprunt 108 163.87

TOTAL 572 153.00 TOTAL 572 153.00

CONSIDERANT les professionnels de santé concernés par la dite maison médicale, à savoir : 2 médecins généralistes, 1 kinésithérapeute, 1 dentiste, 3 infirmières, 1 psychologue et 1 pédicure-podologue,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- valide le plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Moncontour,

- autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à : o déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Vienne, du Conseil

Régional de Poitou-Charentes au titre du CRDD 2007-2013, de l’Etat au titre de la DDR et du FNADT ainsi qu’auprès du FEADER le cas échéant,

o signer toutes pièces relatives à ces demandes.

MAISON MEDICALE DE MONTS SUR GUESNES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL




VU le plan de financement suivant pour la maison médicale de Monts sur Guesnes :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 73 395.48 P.E.R 361 401.75


VRD 68 599.49 Région (CRDD) 100 000.00

Emprunt 230 001.24

TOTAL 791 402.99 TOTAL 791 402.99

CONSIDERANT les professionnels de santé concernés par la dite maison médicale, à savoir : 3 médecins généralistes, 1 kinésithérapeute, 2 infirmières, 1 dentiste, 1 orthopédiste et 1 pédicure-podologue,


- valide le plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Monts sur Guesnes,





MAISON MEDICALE DE SAINT JEAN DE SAUVES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL




VU le plan de financement suivant pour la maison médicale de St Jean de Sauves :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 34 007.52 P.E.R 162 003.76


VRD 50 000.00 Région (CRDD) 60 000.00

Emprunt 58 501.76

TOTAL 374 007.52 TOTAL 374 007.52

CONSIDERANT les professionnels de santé concernés par la dite maison médicale, à savoir : 2 médecins généralistes, 1 infirmière, 1 pédicure-podologue et 1 ostéopathe,


- valide le plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Saint Jean de Sauves,




MAISON MEDICALE DE LES TROIS MOUTIERS – DEMANDE DE SUBVENTIONS – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL




VU le plan de financement suivant pour la maison médicale de Trois Moutiers :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 53 287.62 P.E.R 281 643.81


VRD 80 000.00 Région (CRDD) 100 000.00

Emprunt 161 643.81

TOTAL 643 287.62 TOTAL 643 287.62

CONSIDERANT les professionnels de santé concernés par la dite maison médicale, à savoir : 3 médecins généralistes, 1 kinésithérapeute, 4 infirmières, 1 pédicure-podologue,


- valide le plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Les Trois Moutiers,





MAISON MEDICALE DE MONCONTOUR – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013

Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets du 17 septembre 2010, il est proposé de soumettre le dossier suivant à la prochaine commission permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes.

Maison de santé de Moncontour

Volet du CRDD : santé Participation régionale demandée : 100 000 € Maîtrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays Loudunais

La Communauté de Communes du Pays Loudunais, soucieuse de limiter le processus de désertification médicale, de corriger les déséquilibres et disparités territoriales, de maintenir et conforter l’offre de soins libérale sur le territoire, a souhaité intervenir dans le dispositif de santé publique local. Le territoire loudunais étant entièrement reconnu comme déficitaire prioritaire en matière médicale par la Mission Régionale de Santé, la Communauté de Communes a voulu optimiser les conditions d’accueil et d’installation de nouveaux professionnels de santé et améliorer les conditions d’exercice de quelques autres déjà installés. Ainsi, la construction d’une maison de santé à Moncontour est apparue indispensable.

* Plan de financement prévisionnel :

Montant de l’opération : 572 153 € H.T Nature des dépenses : investissement

DEPENSES RECETTES

Etudes, honoraires Travaux hors VRD VRD

52 153.01 475 825.25 44 174.74

Pole excellence rural CRDD CG 86 CCPL

263 989 .13 100 000.00 100 000.00 108 163.87

TOTAL 572 153.00 TOTAL 572 153.00

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

- engager les démarches auprès du Conseil Régional,

- signer toutes pièces relatives à ce dossier.

MAISON MEDICALE DE MONTS SUR GUESNES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013


Maison de santé de Monts sur Guesnes


La Communauté de Communes du Pays Loudunais, soucieuse de limiter le processus de désertification médicale, de corriger les déséquilibres et disparités territoriales, de maintenir et conforter l’offre de soins libérale sur le territoire, a souhaité intervenir dans le dispositif de santé publique local. Le territoire loudunais étant entièrement reconnu comme déficitaire prioritaire en matière médicale par la Mission Régionale de Santé, la Communauté de Communes a voulu optimiser les conditions d’accueil et d’installation de nouveaux professionnels de santé et améliorer les conditions d’exercice de quelques autres déjà installés. Ainsi, la construction d’une maison de santé à Monts sur Guesnes est apparue indispensable.


Montant de l’opération : 791 402.99 € H.T Nature des dépenses : investissement


DEPENSES RECETTES


73 395.48 649 408.02 68 599.49


361 401.75 100 000.00 100 000.00 230 001.24

TOTAL 791 402.99 TOTAL 791 402.99




MAISON MEDICALE DE SAINT JEAN DE SAUVES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013


Maison de santé de St Jean de Sauves


La Communauté de Communes du Pays Loudunais, soucieuse de limiter le processus de désertification médicale, de corriger les déséquilibres et disparités territoriales, de maintenir et conforter l’offre de soins libérale sur le territoire, a souhaité intervenir dans le dispositif de santé publique local. Le territoire loudunais étant entièrement reconnu comme déficitaire prioritaire en matière médicale par la Mission Régionale de Santé, la Communauté de Communes a voulu optimiser les conditions d’accueil et d’installation de nouveaux professionnels de santé et améliorer les conditions d’exercice de quelques autres déjà installés. Ainsi, la construction d’une maison de santé à St Jean de Sauves est apparue indispensable.



DEPENSES RECETTES


34 007.52 290 000.00 50 000.00


162 003.76 60 000.00 93 502.00 58 501.76

TOTAL 374 007.52 TOTAL 374 007.52




MAISON MEDICALE DE LES TROIS MOUTIERS – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013


Maison de santé de Trois Moutiers


La Communauté de Communes du Pays Loudunais, soucieuse de limiter le processus de désertification médicale, de corriger les déséquilibres et disparités territoriales, de maintenir et conforter l’offre de soins libérale sur le territoire, a souhaité intervenir dans le dispositif de santé publique local.


Le territoire loudunais étant entièrement reconnu comme déficitaire prioritaire en matière médicale par la Mission Régionale de Santé, la Communauté de Communes a voulu optimiser les conditions d’accueil et d’installation de nouveaux professionnels de santé et améliorer les conditions d’exercice de quelques autres déjà installés. Ainsi, la construction d’une maison de santé à Trois Moutiers est apparue indispensable.



DEPENSES RECETTES


53 287.62 510 000.00 80 000.00


281 643.81 100 000.00 100 000.00 161 643.81

TOTAL 643 287.62 TOTAL 643 287.62




LOTISSEMENT DE ST CLAIR – MODIFICATION DU REGLEMENT

A la demande de Mme le Maire de ST CLAIR, il est envisagé la modification de l’article 8 du règlement de lotissement pour autoriser une hauteur maximale de clôture de 1.50 m (au lieu de 1.20 m actuellement).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette modification et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à déposer le dossier de modification.

ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE LA COMMUNE DE ST LEGER DE MONTBRILLAIS

Dans le cadre de sa compétence « gestion des déchets, la Communauté de Communes du Pays Loudunais souhaite acquérir auprès de la commune de ST LEGER DE MONTBRILLAIS, la parcelle cadastrée section ZH n° 19 d’une superficie de 96 a 90 en vue de la création d’un centre de stockage de déchets inertes. La Commune de St Léger de Montbrillais serait d’accord pour céder ce terrain moyennant l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à signer l’acte à intervenir ainsi que les pièces y afférant.

CESSION VOIRIE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ANGLIERS

Il est proposé de céder à la commune d’ANGLIERS, moyennant l’euro symbolique, les parcelles situées au lieudit « le bourg », cadastrées section A n° 1355 et 1356 d’une superficie respective de 1553 m² et 244 m² constituant la voirie du Lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à signer l’acte à intervenir ainsi que les pièces y afférant.

3 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Elefthérios BENAS

DOMAINE SAINT HILAIRE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays Loudunais a, par délibération en date du 21 janvier 2010, concédé le Domaine Saint Hilaire à la S.A.R.L.Relais du Plessis,


CONSIDERANT que la convention de délégation de service public a été signée pour un an au titre de la procédure d’urgence et que celle-ci arrive à échéance le 31 janvier 2011,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire désormais de lancer une nouvelle consultation en vue d’une délégation de service public par voie de concession,

CONSIDERANT que cette délégation concernera l’ensemble des sites du Domaine St-Hilaire, à savoir :

- Hôtellerie : gestion, prospective commerciale, modernisation des équipements…

- Restauration : gestion du restaurant, séminaire, demi-pension, pension complète, petit-déjeuner, accueil des clients extérieurs…

- Golf : gestion et entretien du parcours, du Club House…

- Infrastructures annexes : terrain de tennis, sentier pédestre, piscine…


- lancer une consultation pour une procédure de délégation de service public par voie de concession pour la gestion du Domaine St-Hilaire,

- signer toutes pièces relatives à cette procédure.

SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS DU TERRITOIRE – SUBVENTION FEADER

CONSIDERANT que le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) vise à accompagner les mutations de l’espace rural dans ses diverses composantes (sociale, économique et environnementale),

CONSIDERANT que l’un des objectifs du fonds est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural par une diversification des activités économiques,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes est sollicitée pour avis sur les demandes d’aides FEADER des porteurs de projets du territoire,

CONSIDERANT les demandes connues à ce jour :

BENEFICIAIRES OPERATION COUT SUBV.PUBLIQUE FEADER

Commune CEAUX EN LOUDUN

Construction d’une boulangerie

351 000 € FRIL (Région) 80 000 €

104 984 €

Les Attelages de Cuzay Création de 2 gîtes type « roulottes »

52 812 € CG 86 : 14 700 € CCPL : 2 440 €

11 422 €


- souhaite, à l’unanimité, apporter son soutien aux demandes d’aides sollicitées au titre du FEADER, dont les projets s’inscrivent dans la stratégie globale du territoire loudunais,

- autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président compétent, à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

AMENAGEMENT D’UNE ZONE ARTISANALE A BOURNAND – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA VIABILISATION

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 février 2008 autorisant la construction de deux bâtiments artisanaux sur la Commune de Bournand sur un terrain à viabiliser,

CONSIDERANT que le terrain de la future zone d’activités représente une superficie de 11 355 m² qui permettra à terme l’accueil de quatre bâtiments artisanaux,

VU le plan de financement suivant :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires et travaux de viabilisation 101 450.00 D.D.R 25 362.50

CG 86 25 362.50

CCPL 50 725.00

TOTAL 101 450.00 TOTAL 101 450.00

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de l’Etat au titre de la DDR, pour la viabilisation du terrain.


CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL A BOURNAND – DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 février 2008 autorisant la construction de deux bâtiments artisanaux sur la Commune de Bournand sur un terrain à viabiliser, CONSIDERANT qu’au final, un seul bâtiment est en train d’être construit pour un montant de 118 656 € H.T, VU le plan de financement suivant :

Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires et travaux de construction

118 656 D.D.R 29 664

CG 86 10 000

CCPL 78 992

TOTAL 118 656 TOTAL 118 656

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de l’Etat au titre de la DDR, pour la construction d’un bâtiment artisanal.

DISPOSITIF CORDEE TPE

Le Pays Loudunais souhaite favoriser le maintien et le développement des Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales sur son territoire afin d’offrir une qualité de vie et de services indispensables à la population locale. CORDEE TPE, dispositif d’aide à la création, au développement, à la transmission-reprise d’une petite entreprise, suite de l’ORC, Opération Rurale Collective, répond à ces attentes en soutenant financièrement les entreprises dans leur projet d’investissement pour la modernisation de leur outil de travail et en encourageant les chefs d’entreprises à suivre des formations. CORDEE TPE apporte également un soutien aux entreprises dans la prise en compte du développement durable ainsi que pour la mise aux normes « accessibilité handicapé ». Un règlement du dispositif sera établit conjointement avec les différents partenaires.

Le plan de financement prévisionnel de cette action sur 3 ans (2011-2013) est le suivant :

Co-financeurs Financement

Région Poitou-Charentes via le CRDD 30 000 euros

Pays Loudunais 30 000 euros

Conseil Général 30 000 euros

Etat 30 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité la mise en place du dispositif CORDEE TPE sur le territoire et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- déposer les demandes de co-financement auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional de Développement Durable, du Conseil Général, des services de l’Etat et de tous autres co-financeurs éventuels,

- signer toutes les pièces relatives au dossier.

CESSION DE TERRAIN ET BATIMENT A L’ENTREPRISE DC INDUSTRIE

VU le contrat de crédit-bail immobilier passé avec la SARL Roland signé le 4 juin 1998,

CONSIDERANT que ce dernier arrive à terme le 30 septembre 2010,

CONSIDERANT que l’Article 10 dudit crédit-bail prévoit, en faveur de l’entreprise, une possibilité de rachat à l’euro symbolique,

CONSIDERANT désormais que l’entreprise ROLAND est devenue la société DC INDUSTRIE,

CONSIDERANT que cette vente comprend un bâtiment industriel de 457 m² sur un terrain cadastré ZI 158 d’une superficie de 21a 41.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’acte de vente moyennant l’euro symbolique et tout document s’y rapportant.


4 – COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Rapporteur : Hubert BAUFUME

APPELS D’OFFRES : PRESTATIONS DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, COLLECTE ET STOCKAGE DU VERRE ET TRAITEMENT DU BOIS

Les différents contrats de transport des déchets ménagers et assimilés, de collecte du verre et de traitement du bois arrivent à échéance au 31/12/2010. Il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché avec 3 lots :

- Lot 1 : Transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert

- Lot 2 : Collecte des points d’apports volontaires du verre

- Lot 3 : Traitement du bois issus des déchetteries.

La durée des contrats pourrait être fixée à 2 ans, reconductible 1 an. L’estimation globale serait donc de l’ordre de 502 000.00 € HT.


- accepte à l’unanimité de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché pour les 3 lots précités, en application de l’article 33 du code des marchés publics,

- autorise le Président à signer le marché de chacun des lots avec les entreprises retenues.

ETUDE PREALABLE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2011

Vu l’article L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 1520 et 1521 du Code Général des Impôts relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Vu la délibération du n°7 du 5 septembre 1995 relative à l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

La Communauté de Communes a la faculté d’accorder une exonération annuelle aux propriétaires de locaux à usage commercial et industriel non desservis par le service de collecte et prenant en charge l’enlèvement, le traitement et la valorisation de leurs déchets conformément à la loi du 13 juillet 2002. Les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de la TEOM en application du 4° du III de l’article 1521 du CGI.

Liste des locaux à usage industriel ou commercial exonérés pour l’année 2011 :

COMMUNES ENTREPRISES

86120 LES TROIS MOUTIERS TERRENA 6, rue de la gare

86200 LOUDUN

SA LOUDUNDIS rue du bon endroit et 1 rue du Colombier L’Abbé POINT P 20, avenue de la Coopération

SCI La Tour Carrée 15 avenue de Ouagadougou TERRENA 13 B, avenue d’Anjou TERRENA 25, avenue d’Anjou

TERRENA, 5 impasse de la Gare SCI FIBEL, 3 et 11 rue des forges

86200 SAMMARCOLLES BOCAGE RESTAURATION la Bergerie

SA LOUDUNDIS La Bergerie SAMCO ALIMENTAIRE la Bergerie

86200 MESSEME ETS AUGUIER, le Bois de l’Hôpital

TERRENA, La Basse Bruyère

86120 ST-LEGER DE MONTBRILLAIS TERRENA, Varenne de Rabatte

86120 ROIFFE COOPERATIVES AGRICOLES le lac Gouland

86330 SAINT JEAN DE SAUVES SCI LONGEVES, 40 rte de Mirebeau

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité, pour l’année 2011, la liste des locaux exonérés ci-dessus.


RAPPORT ANNUEL 2009 DU SERVICE DECHETS MENAGERS

L’article L. 2224-5 du CGCT, introduit par la loi Barnier (loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement), et le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, dispose qu’en matière de services publics, et notamment pour les services d’eau, d’assainissement, de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées, le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est tenu de présenter à son conseil ou à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets destiné à l’information des usagers.

Il est précisé que pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont au moins une commune adhérente dépasse 3 500 habitants, le rapport est mis à disposition du public en mairie et un exemplaire est adressé pour information au Préfet du Département.

Le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets a été présenté au Conseil de Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ledit rapport.

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS

Le Conseil de Communauté a déclaré d’intérêt communautaire la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. La mise en œuvre de cette compétence requiert, nonobstant les pouvoirs de police exercés par les maires des communes – membres de la Communauté de Communes, la promulgation d’un règlement applicable aux différents usagers du service.

Ce règlement de collecte, joint en annexe, dont les modalités d’application seront précisées ultérieurement, a pour but de :

- Garantir un service public de qualité

- Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets

- Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser au maximum les déchets produits

- Les informer sur les différents services et équipements mis à leur disposition à cet effet

- Rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et disposer d’un dispositif de sanction des abus et infractions

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le présent règlement de service de collecte des déchets et assimilés.

5 – COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Elisabeth MARCHAND

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LAETA – DEMANDE DE SUBVENTION – LA MUSIQUE DES COUSINS D’AMERIQUE

Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable et de la stratégie de développement culturel, l’association Laeta est partenaire du PAYS Loudunais par le biais d’une convention. Il a été convenu que « le Pays Loudunais s’engageait à soutenir financièrement les manifestations proposées par l’association ».

L’association propose d’organiser la 3ème édition de « La musique des Cousins d’Amérique » dont le programme est le suivant :

- 29 octobre 2010 - Angliers : 20h30 : Film Pitou Boudreault, violoneux commenté par le réalisateur + concert des Tireux d’roches

- 30 octobre 2010 –Loudun : 16h30 : Long métrage Tintamarre, la piste Acadie en Amérique avec le réalisateur au cinéma Cornay 20h30 : Film Réveille ! commenté par le réalisateur + concert de Sarah Savoy

- 31 octobre 2010 – La Chaussée : 16h00 à 18h00 : rencontre / débat autour des films Il faut continuer et Ma chère terre en présence du réalisateur, de Jany Rouger et de Michel Valière


- 31 octobre 2010 – Saint Jean de Sauves : 20h30 : Film Terre d’amitié commenté par le réalisateur + concert de Bette et Wallet

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES (montant TTC) RECETTES (montant TTC)

Achats spectacles et prestations artistiques Prestation sonorisation Fournitures administratives Matériel, petit équipement Carburant Achat buvette Sous traitance bulletins salaires Location backline Location matériel scénique lumière Location vidéo-projecteur Location cinéma Publicité, publications Restauration, hébergement, déplacement artistes Frais postaux et télécommunication Taxe sur les spectacles Rémunération artistes et cotisations SACEM Charges fixes de fonctionnement

7 026.50 € 1 200.00 €

230.00 € 15.00 € 73.00 €

530.00 € 13.00 € 40.00 €

253.00 € 40.00 €

150.00 € 914.00 €

2 174.00 €

123.00 € 123.00 €

1 120.00 € 857.00 € 336.00 €

Ressources propres (billetterie, buvette, restauration, cotisations affectées à l’action…) Région Poitou-Charentes (via le CRDD) Conseil Général de la Vienne Commune de Angliers Commune de Loudun Commune de Saint Jean de Sauves Commune de La Chaussée Association Huit et Demi Association Arcup Crédit Agricole

4 607.50 €

6 390.00 € 1 000.00 €

700.00 € 900.00 € 600.00 € 50.00 €

150.00 € 400.00 € 420.00 €

TOTAL DEPENSES 15 217.50 € TOTAL RECETTES 15 217.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à :

- verser 6 390 € dans le cadre de la délégation de crédit « manifestations » du CRDD 2007-2013 à l’article 6574.88 « subventions animations Laeta » du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,


- signer toute pièce relative à ces dossiers. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DELEGATION « MANIFESTATIONS » DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013

Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets du 17 septembre 2010, il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions suivantes au titre de la délégation « manifestations » dans le cadre du CRDD 2007-2013 :

Porteur de projet Objet de la demande Subvention proposée

Les étés de la Vienne Exposition d’art contemporain et 2 concerts 1 500 €

PULSS Journées de baptêmes gratuits offerts aux handicapés moteurs

500 €

Comité des fêtes de Ceaux en Loudun Fête de l’été et de la musique 400 €

Les amis de Renaudot Animations 2010 2 200 €

Comité d’expansion agricole du Loudunais Ferme pédagogique – foire exposition 800 €

Théâtre de la Reine Blanche Animations 2010 1 000 €

Le frigo qui sonne Représentation théâtrale 200 €

ACLE Randonnée balade autour du château de la Guérinière et exposition sur la forêt de Scévolles

800 €

TOTAL 7 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces subventions et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :


- verser les subventions précitées à l’article 6574.87 « subventions aux associations CRDD »,



ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS PROPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions suivantes au titre des fonds propres de la Communauté de Communes :

Porteur de projet Objet de la demande Subvention proposée

Lycée Guy Chauvet – atelier audiovisuel Réalisation d’un film retraçant les 400 ans du Lycée Guy Chauvet

300 €

LAC Volley Ball Match de gala 400 €

Club des entreprises du Loudunais Run & Bike 800 €

Chapel’Expo Expositions dans la chapelle du Bois Rogue 200 €

TOTAL 1 700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces subventions et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

- verser les subventions précitées à l’article 6574.81 « subventions aux associations CCPL »

- signer toutes pièces relatives à ce dossier

ANIMATIONS DANS LES BIBLIOTHEQUES DU LOUDUNAIS – DEMANDE DE SUBVENTION

En partenariat avec la DRAC, la Bibliothèque Départementale de la Vienne et la Médiathèque de Loudun, il est proposé que la Communauté de Communes mène un projet d’animations en faveur des personnes âgées avec les bibliothèques du Loudunais. Dans le cadre du plan ruralité 2010, la DRAC souhaite favoriser les animations en milieu rural notamment dans le Nord Vienne.

Ce projet permettrait de poursuivre les travaux engagés pour la mise en réseau des bibliothèques du territoire. La coordination de ce réseau sera assurée par Marjorie Pottier. Il s’appuiera, dans un premier temps, sur 5 bibliothèques : Bournand, Loudun, Les Trois Moutiers, Monts sur Guesnes et Saint Jean de Sauves.

Les actions proposées : 1) Constitution d’un fonds en gros caractères et de livres lus pour faire tourner dans les bibliothèques, 2) Organisation de rencontres autour du livre avec les personnes âgées dans les bibliothèques retenues ou en

extérieur (partenariat avec les maisons de retraites)

Le calendrier du projet :

de septembre 2010 à novembre 2010 :

présentation du projet aux équipes des bibliothèques

présentation du projet aux maisons de retraite

constitution du fonds de la CCPL

mise en place de la communication

de novembre 2010 à fin mai 2011 :

répartition des fonds de la CCPL et de la médiathèque de Loudun dans les bibliothèques

prêt de livres aux maisons de retraites

mise en place des rencontres autour du livre

juin 2011 :

après-midi de clôture

évaluation des différentes actions menées

Le budget prévisionnel :

DEPENSES TTC RECETTES

Achat livres en gros caractère Achat de livres CD Spectacle de clôture SACEM / SACD Déplacement / restauration artiste Communication Equipement des documents Collation

1 400 € 1 500 € 1 000 €

170 € 200 € 200 € 300 € 200 €

Communauté de Communes du Pays Loudunais DRAC Association pour la Promotion de la lecture dans la Vienne

2 000 €

2 000 € 970 €

TOTAL 4 970 € TOTAL 4 970 €



- déposer des demandes de subvention auprès de la DRAC et de l’Association pour la promotion de la lecture dans la Vienne,

- inscrire cette dépense au titre du budget 2011.

REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL DE LOUDUN - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013


Réhabilitation du centre culturel de Loudun

Volet du CRDD : Vivre ensemble Participation régionale demandée : 360 000 € Maîtrise d’ouvrage : Ville de LOUDUN

La réhabilitation du centre culturel a été envisagée par la Ville de Loudun afin de mettre aux normes la salle de spectacle et le hall d’accueil en matière d’accessibilité, d’isolation et de chauffage. Il est également prévu la mise en sécurité des espaces scéniques.

* Objectifs / résultats attendus : - Accueil des personnes à mobilité réduite - Economie d’énergie - Assurer une pleine et entière sécurité des équipes, des artistes et du public.


Montant de l’opération : 1 404 000 € TTC Nature des dépenses : investissement

DEPENSES RECETTES

Travaux

1 404 000 €

Conseil Général CRDD FCTVA Ville Loudun

352 000 € 360 000 € 210 000 € 482 000 €

TOTAL 1 404 000 € TOTAL 1 404 000 €


- engager les démarches auprès du Conseil Régional


6 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Rapporteur : Bruno LEFÈBVRE

NOUVELLES CONVENTIONS POUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 septembre 2009 portant autorisation de signer des conventions avec les associations de chasse du territoire loudunais, CONSIDERANT que ces conventions permettent d’encadrer l’activité de la chasse au sein des domaines forestiers de Fondoire et Beaumont, CONSIDERANT désormais qu’après un an de pratique, il convient de renouveler les conventions à compter du 1er octobre 2010 en prévoyant une reconduction tacite, CONSIDERANT pour la convention avec l’association de chasse de Guesnes, qu’une partie de la parcelle 8 est inscrite en réserve de chasse et faune sauvage,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président compétent, à signer les nouvelles conventions avec les associations de chasse de Guesnes, Monts sur Guesnes et Verrue.


FORET DE BEAUMONT - FONDOIRE - DESTINATION DES PRODUITS DE COUPE – ETAT D’ASSIETTE 2010

En référence aux articles R.133-10, R.133-11, R.133-12, R.143-9 du code forestier et à l’article 12 de la charte de la forêt communale,

Et conformément à l’aménagement forestier de la Forêt de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (2009-2018) en vigueur, approuvé par la délibération du 21 janvier 2009 et sur proposition du gestionnaire de l’Office National des Forêt concernant l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2010,

Vu les délibérations n° 2009-4-11, n° 2009-6-15 et n°2010-2-12,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de modifier la destination des produits des parcelles 4A et 10A :

Vu l’état actuel du marché (reprise sur le chêne) et des stocks conséquents de la collectivité, les produits sur pied en chêne qualité bois d’œuvre seront vendus bord de route en bois façonnés. La vente se fera par voie de consultation. Les frais d’exploitation seront à la charge de la Communauté de Communes.

FORET DE BEAUMONT - FONDOIRE - ETAT D’ASSIETTE 2011

En référence aux articles R.133-10, R.133-11, R.133-12, R.143-9 du code forestier et à l’article 12 de la charte de la forêt communale,

Et conformément à l’aménagement forestier de la Forêt de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (2009-2018) en vigueur, approuvé par la délibération du 21 janvier 2009 et sur proposition du gestionnaire de l’Office National des Forêt concernant l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2011,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de demander à l’Office National des Forêts de procéder au marquage des parcelles suivantes : 7A (éclaircie chêne) - 7C, 7D, 7E, 8B et 12A (éclaircie robinier) - 8B, 11A (coupe rase peuplier)

Il est à noter que la parcelle 8B devait être gérée dans l’état d’assiette 2015. Pour diverses raisons (notamment, la maturité des sujets, les raisons de sécurité des Sentes de Fondoire, et la disponibilité actuelle des futurs plants destinés au conservatoire de peuplier noir), le propriétaire demande au gestionnaire d’avancer la coupe de peupliers robusta. La destination des produits de ces coupes sera fixée ultérieurement lors du prochain Conseil de Communauté.

7 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN

CREATION DE POSTES

Six agents de la collectivité sont lauréats d’examens professionnels ou de concours. Afin de permettre leur avancement au grade supérieur, le Conseil de Communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité la création, à compter du 1er novembre 2010 o de 2 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à temps complet, o de 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 28/35, o de 3 postes d’adjoints d’animation de 1er classe à temps non complet :

1 à 30/35

1 à 31/35

1 à 33/35

- autorise le Président : o à prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces

créations de postes o à engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements


SUPPRESSION DE POSTES :

Suite aux divers avancements, le Conseil de Communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la suppression à compter du 1er novembre 2010 :

- d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 28/35

- d’un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe à temps complet

- de 3 postes d’adjoints techniques de 2ème classe : o 1 à 30/35 o 2 à temps complet

- de 3 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet : o 1 à 30/35 o 1 à 31/35 o 1 à 33/35

ENCAISSEMENT DE REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES

La Communauté de Communes du Pays Loudunais a reçu des Mutuelles de Poitiers un chèque d’un 1er acompte d’un montant de 2 000 € en dédommagement des dégâts occasionnés par la tempête. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité l’encaissement de ce chèque dans le Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à l’article 7478.4. DÉCISIONS MODIFICATIVES

DEPENSES RECETTES

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Section de Fonctionnement

REGULARISATION INSCRIPTION BUDGETAIRE DES AMORTISSEMENTS

CHAPITRE 042 : TRANSFERT ENTRE SECTIONS

6811 – Dotation Amort. Immob. 90.92 € CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES 7083 –Locations diverses

---------- 90.92 €

90.92 € ---------- 90.92 €

VERSEMENT A L’AMICALE DE LA CCPL POUR L’ORGANISATION DU NOEL DES EMPLOYES, EN COMMUN AVEC LA VILLE DE LOUDUN

CHAPITRE 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6232 – Fêtes et cérémonies - 1 600.00 € CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION 6574.1 – Subvention Amicale employés CCPL 1 600.00 €

------------- 0.00

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Section d’Investissement

AJUSTEMENT DES IMPUTATIONS BUDGBETAIRES

OPERATION N°211021 –ECOLE MATERNELLE DE MAULAY

2184 – Matériel de bureau 2317 – Travaux sur biens mis à disposition

2 877.58 € - 2 877.58 €

---------------- 0.00 €

OPERATION N°211008 –ECOLE MATERNELLE DE BOURNAND

2184 – Matériel de bureau 2317 – Travaux sur biens mis à disposition

1 690.65 € - 1 690.65 €

---------------- 0.00 €


OPERATION N°211044 –ECOLE MATERNELLE DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS

2184 – Autre immob corp acq aut 2317 – Travaux sur biens mis à disposition

1 000.00 € - 1 000.00 €

---------------- 0.00 €

REGULARISATION INSCRIPTION BUDGETAIRE DES AMORTISSEMENTS

CHAPITRE 0 : OPERATIONS NON AFFECTEES

164123 – Emprunts CLF 90.92 € CHAPITRE 040 : TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28031 – Amort Frais études 280414 – Amort Subv Equip Commun 28042 – Amort subvention 280441 – Amort Subventions droit pub 2805 – Amort concess brevets 28152 – Amort Install de voirie 281784 – Amort mobilier piscines 281788 – Amort autres piscines 28182 – Amort mat transports 28183 – Amort mat bureau 28184 – Amort mobilier 28188 – Amort autres immob corp

- 76.32 € - 183.53 € - 134.38 € - 166.67 € - 70.14 € - 66.83 € - 44.76 € - 83.44 € - 71.26 € - 32.31 €

47.08 € 973.48 €

---------------- 90.92 €

ACQUISITION TERRAIN DE LA DECHETERRIE DE MESSEME A LA VILLE DE LOUDUN

OPERATION N°812199 – ORDURES MENAGERES

2188 – Autre immob corp autre terrain 1641 - Emprunt

15 000.00 € 15 000.00 €

AJUSTEMENT IMPUTATION BUDGETAIRE FRAIS D’ACQUISITION TERRAINS

OPERATION N°511049 – MAISONS MEDICALES TROIS MOUTIERS

2118 – Autre immob corp autre terrain 2313 – Immob en cours

258.14 € - 258.14 €

---------------- 0.00 €

COMPLEMENT FINANCEMENT POUR OPERATION 15 CENTRES BOURGS PRISE EN COMPTE TVA ET AJOUT DES LEVES TOPOGRAPHIQUES

DANS LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

OPERATION N°824999 – OPERATION 15 CENTRES BOURGS

2031 – Frais d’étude 1641 - Emprunt

30 380.00 30 380.00

DEPENSES RECETTES

BUDGET ANNEXE HT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Section d’Investissement

VIREMENT DE CREDIT

OPERATION N°901199 : ZA DIVERSES COMMUNES

2118 – Immob autres terrains 001 - Excédent

- 2 800.00 € - 2 800.00 €

OPERATION N°90119 : BUREAUX RELAIS NOUVELLES TECHNOLOGIES 2188 – Autres Immob corporelles acq autres 2184 – Mobilier 2313 – Travaux en cours construction 001 - Excédent

1 600.00 € - 1 500.45 €

2 700.45 €

---------------- 2 800.00 €

2 800.00 € -----------------

2 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.


8 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

29 juin 2010 Aménagement d’une aire de jeux à l’école maternelle de Saint Jean de Sauves – Marché PCV Collectivités

1er juillet 2010 Convention d’occupation précaire avec l’entreprise CPA (Conseil en Pose d’Armature) – année 2010

6 juillet 2010 Convention avec Monsieur François FROGER pour la mise à disposition de terrains à Loudun, lieudit « Villiers »

8 juillet 2010 Convention avec l’IAAT relative à la concession de licence étendue d’utilisation des bases de données géographiques de la plateforme d’information géographique

8 juillet 2010 Règlement de frais d’actes notariés

8 juillet 2010 Convention de transport avec l’AGAVV de Moncontour – été 2010

8 juillet 2010 Convention de transport avec le SIVU PEL de Monts sur Guesnes – été 2010

8 juillet 2010 Convention de transport avec la commune des Trois Moutiers – été 2010

9 juillet 2010 Avenant n°2 au bail commercial passé avec l’entreprise Bruneau concernant la location d’un bâtiment artisanal à Monts sur Guesnes

12 juillet 2010 Convention de mise à disposition de Mme Corine Menneret auprès du SIVU PEL de Monts sur Guesnes

15 juillet 2010 Convention avec le Conseil Général de la Vienne relative à la mise à disposition et la concession de droits d’utilisation de fichiers de données du « Guide pratique pour des Zones de Développement de l’Eolien en Vienne »

16 juillet 2010 Avenant n°4 à la convention passée avec l’entreprise FORMAREST concernant la location de bureaux au Téléport 6

21 juillet 2010 Fourniture de gaz naturel pour la piscine Tournesol

29 juillet 2010 Maîtrise d’œuvre pour l’opération globale d’aménagement et de valorisation de 15 centres bourgs – avenant n°1 au marché n°40/2010

16 août 2010 Fourniture et livraison d’impressions – marché n°22-2010

20 août 2010 Fourniture et livraison d’impressions – marché n°22-2010

26 août 2010 Remboursement de frais de carburant à la commune de Trois Moutiers

Bruno BELIN clôt la séance à 20h00.

Fait à Loudun, le 23 septembre 2010. Le Président,

Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

Conseil de Communauté du 22 septembre 2010

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