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26/05/2008

Conseil Économique et SocialRégional Nord – Pas de Calais

Séance Plénière d’information27 mai 2008 :

LES TRANSPORTSEN NORD – PAS DE CALAIS

Le cadre législatif et règlementaire, lesengagements de l’État et les perspectives

Direction Régionale de l’Équipement Nord – Pas de Calais

26/05/2008

Un cadre législatif et réglementaire enévolution, des acteurs multiples

Principaux textes :LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre1982) : libéralisation et décentralisation

LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et leDéveloppement Durables du Territoire du 25 juin 1999) : SRADT etSchémas de Services Collectifs

LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie du 30décembre 1996) : droit de respirer un air pur, Plans deDéplacements Urbains

Loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre2000) : SCOT, PLU, élargissement des PDU, Syndicats Mixtes

Loi Démocratie de Proximité du 27 février 2002 : Débats publicspour les grands projets, CNDP

26/05/2008

Un cadre législatif et réglementaire enévolution, des acteurs multiples

Principaux textes (suite) :Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, du 11 février 2005 :objectif d’accessibilité pour 2015, schémas directeurs d’accessibilité

LOI du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :phase 2 de la décentralisation : transfert de routes nationales, deports maritimes, d’aéroports.

Pour les canaux l’État recentre ses moyens sur un réseau magistralnon transférable géré et exploité par VNF. Les collectivités localessont invitées à prendre en charge les voies touristiques (plaisance etles activités nautiques).

Les ports intérieurs peuvent être transférés isolément etindépendamment de la voie sur laquelle ils se situent.

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Une politique des transports enévolution : L’Union Européenne

- Libéralisation / harmonisation des marchés de transport :Concerne tous les modes : aspects technique, fiscal, socialLibéralisation du ferroviaire :

Depuis mars 2006 pour le fret (nouveaux opérateurs)En 2010 pour les services internationaux de voyageurs

- Les Réseaux Trans Européens de Transport (RTE-T) :Tous modes, Interconnectés aux frontières et Interopérables :sans nécessité de rupture technique à la frontière (cas duferroviaire : écartement des rails, alimentation électrique, gabarit,signalisation…)Pour le financement de projets RTE-T durant la période 2007-2013,la Commission Européenne donne priorité aux projetstransfrontaliers et aux modes autres que la route.Le budget communautaire RTE-T est de 5,1 milliards € pour 7 ans.Le programme Marco Polo aide les entreprises à réaliser destransferts modaux durables du fret, de la route vers le transportmaritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.

26/05/2008

Une politique des transports enévolution : L’Union Européenne

Révision en 2006 à mi-parcours du Livre Blanc de septembre 2001"Pour une Europe en mouvement: une politique des transports pourla mobilité durable« : plusieurs évolutions sensibles

La mobilité est essentielle pour la prospérité de l’Europe et pour lalibre circulation des citoyens.L’objectif de découplage entre croissance des flux de transport etcroissance économique est remplacé par la minimisation desnuisances des transports (découplage entre production de GES etcroissance).A l’intermodalité, la CE préfère la « comodalité », usage plusefficace des différents modes de transports, qu’ils soient utilisésisolément ou en combinaison, pour une optimisation desressources.La prise en compte de l’environnement, la promotion destransports intelligents et la sécurité font l’objet d’une attentionrenforcée.La Commission européenne devrait présenter, en juin 2008, uneproposition de révision de la directive Eurovignette (taxation despoids lourds en fonction de l’utilisation des routes) qui permettraitaux États de prendre en compte une partie des coûts externes(pollution de l’air, aux nuisances sonores et à la congestion).

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Une politique des transports enévolution : L’État

Régulation économique et sociale sectorielle :L’État met en place des plans de soutien à certains

secteurs et contractualise avec de grands acteursPlans de soutien et chartes ( transport routier : formation despersonnels, sécurité routière, réduction GES…)Plan de relance des ports autonomes, à adopter en juillet 2008,propose notamment de les recentrer sur leurs missions, demoderniser leur gouvernance et de mettre en place uncommandement unique pour les activités de manutention.Contrats d’objectifs : VNF, pour la période 2005-2008, fixe sespriorités d’action et les moyens alloués. VNF s’engage à assurerla sécurité des personnes et des ouvrages, à améliorer lagestion environnementale et patrimoniale des canaux dont ilassure la gestion.RFF : plan de renouvellement des voies ferrées conclu en 2007.

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Une politique des transports enévolution : L’État

La planification : le CIADT du 18 décembre 2003 :- 4 priorités pour un développement durable des transports :

Qualité de service, recentrage de l’Etat sur un réseau structurantRééquilibrer les modes de transportLa sécurité routièreLa lutte contre le bruit

- Le CIADT décide les projets à réaliser en engager d’ici 2012parmi lesquels :

les TGV Nîmes-Montpellier, Rhin-Rhône, Sud Europe Atlantique,Bretagne et TGV Est (2ème phase),la liaison Lyon-Turin, le canal Seine Nord, le projet portuaire Fos2XL et le lancement de lignes « d’autoroutes de la mer »,des autoroutes et contournements autoroutiers.

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Les projets de transport en région

le Contrat de Projets 2007 - 2013

Contractualisation sur des projets : sélectivitéSigné le 11 avril 2007.

RFF apporte 140 M€ (dont 55 M€ en travaux neufs et85 M€ pour la régénération du réseau régional).L’enveloppe globale du CPER 2007-2013 s’élève à2,615 milliards d’euros, soit1,797 milliard d’euros (68,7 %) pour la Région dont1,051 milliard pour les transports817,627 millions d’euros (31,3 %) pour l’État dont 208millions d’euros pour les transports (BOP TTM).Apports des Conseils Généraux sur certainesopérations

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Priorité 3 du CPER : Faire du Nord – Pas de Calais un“Hub” au coeur de l’Europe

Opérer une révolution intermodale, ferroviaire, fluviale et portuaire.

1) Le Ferroviaire

- Intensifier les dessertes ferroviaires de voyageurs

- Développer le fret ferroviaire

2) Le portuaire

-Soutenir les projets de développement des ports de Boulogne et Calais dans lecadre de la décentralisation.

-Valoriser l’accessibilité des ports par le renforcement et l’amélioration de leurdesserte ferroviaire

-Développer l’intermodalité par l’aménagement de terminaux d’autoroutes de lamer.

3) Le fluvial : poursuivre le programme d’accompagnement du canal Seine - Nord

4) pôle de compétitivité mondial I-TRANS : CEF

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le Contrat de Projets 2007 - 2013GP 1 : L’AIRE MÉTROPOLITAINE DE LILLE

- Étudier une meilleure jonction dans l’aire métropolitaine de Lille du réseauferré français et du réseau de l’Europe du Nord-Ouest :

E 0,5 M€ (étude), R 25,5 M€

Étude pour l’amélioration des connexions aux réseaux internationaux

Desserte et raccordement de l’aire métropolitaine au réseau européenà grande vitesse par les TGV internationauxRaccordement TGV Lille - Arras (études)

GP 2 : L’OUVERTURE VERS LE LARGE

Travaux d’aménagement portuaire

Dunkerque :

- Création d’un terminal méthanier au port ouest : E 25 M€

- Adaptation des voies ferrées portuaires : E 11 M€, R 13,5 M€

Calais - Boulogne : Aménagements portuaires et desserte ferroviaire desports : R 290,5 M€

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GP 3 : LA RÉGION GRANDE AIRE LOGISTIQUEE 60 M€, R 60 M€ (+ 100 M€ de la Région réservés pour Seine – Nord)

Travaux sur les voies navigables : E 53 M€, R 53 M€- Achèvement du relèvement des ponts sur le réseau à grand

gabarit- Recalibrage de l’Escaut et de la Deûle- Remise en service du canal Condé - Pommeroeul- Aménagement de la Lys mitoyenne au gabarit VB avec altenats- Doublement de l’écluse du Quesnoy sur Deûle- Amélioration de la capacité du canal de Calais

Plates-formes trimodales et ports fluviaux : E 3 M€, R 3 M€Développement de l’intermodalité du fret : E 4 M€, R 4 M€

Aménagement de terminaux d’autoroutes de la mer

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GP 4 : LE RÉSEAU FERRÉ RÉGIONAL : E 64 M€, R 403,5 M€

Modernisation du transport de voyageurs- Réseau ferré régional : RER métropolitain : Augmentation vitesse en

ligne, augmentation capacité des gares

- Augmentation de l’accessibilité ferroviaire de Lille Flandres- Liaison rapide Lille – Sambre - Avesnois

- Desserte du Bruaysis et Carvin - Don Sainghin- Modernisation de Saint Pol – Béthune et Saint Pol - Étaples

Développement du fret ferroviaire : grand contournement de Lille :

- Raccordement de Saint Laurent Blangy et autres aménagements

- Modernisation du triage de SomainDéveloppement de l’intermodalité voyageurs et fret

- Intermodalité voyageurs, phase 1 : pôles d’échanges- Desserte ferroviaire de la plate-forme de Marquion

- Autoroutes ferroviaires

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GP 5 : L’IMPLANTATION DU LOUVRE-LENSCréation d’un transport en commun en site propre(axe Liévin – Lens - Hénin Beaumont) : E 10 M€, R10 M€

GP 15 : LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DUHAINAUT-CAMBRESIS

Rétablir la liaison ferroviaire Valenciennes – Mons :E 21 M€, R 23 M€ : proposition d’en réaffecter unepartie au Tram de Valenciennes (phase 4)Transport collectif en site propre (TCSP) des réseauxde Valenciennes, Douai, Maubeuge :E 10,5 M€, R 20 M€

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Programme Opérationnel européenFEDER 2007-2013

● Axe 3 – AccessibilitéDévelopper les TCSP du Hainaut (31 M€)

TCSP de Douai, Maubeuge et Valenciennes.Accessibilité voyageurs (19M€)

Pôles d'échanges et équipements urbains connexes,adaptation des infrastructures ferroviaires dans lepérimètre des pôles.

Accessibilité marchandises (40M€)Equipements de transfert modal des plate-formes

logistiques, des chantiers rail-route ;infrastructures ferroviaires ou fluviales dans le

périmètre des plate-formes logistiques et portuaires ;systèmes permettant le suivi/modélisation des flux de

marchandises.

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Programme Opérationnel européenFEDER 2007-2013

Axe 2 - Environnement, pratiques durables et préventiondes risques

Priorité 4 – Promouvoir les transports publics propres et durables enparticulier dans les zones urbaines (15 M€)

surcoût lié à la diversification énergétique des transports,technologies visant à réduire les impacts environnementaux,études, actions de sensibilisation et de formation

● Axe 4 – Volet territorial, sous-axe 1 – Cohésion socialePriorité 3 – Accessibilité des zones insuffisamment desservies (7 M€)

Développer l’offre de transport pour favoriser l’accès despopulations des zones rurales ou des quartiers en rénovationurbaine aux pôles d'emploi, de formation et de services :transport à la demande, utilisation de TIC, centrales de mobilité,information de proximité aux voyageurs

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Le canal Seine Nord Europe• Le projet

106 km de long, dont 26 dans la région7 écluses, 3 ponts-canaux, 57 ponts routiers, 2 pontsferroviaires4 plates-formes d’activités : Cambrai-Marquion, Péronne-HautePicardie, Nesle, Noyonnais correspondant globalement à 360ha.

● Calendrier2008 - 2009 : DUP (été 2008), montage du financement etnégociation du contrat de partenariat, études détaillées.2010 : démarrage des travaux dans le cadre d’un contrat departenariat (2012 en maîtrise d’ouvrage publique).2014 : mise en service du canal Seine-Nord Europe dans lecadre d’un contrat de partenariat (2016 en maîtrise d’ouvragepublique).

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Le réseau routier national

Achèvement du CPER 2000 – 2006La loi « liberté et responsabilités locales » du 13 août2004 : engagement de l'Etat de mener à terme lesopérations contractualisées au delà du 31/12/2006L’Etat apporte des subventions aux opérations duRéseau Local d’Intérêt National (RNIL) transféréesaux départements.Les opérations du Réseau routier NationalStructurant ( RNIS) sous maîtrise d’ouvrage de l’Étatsont cofinancées État, Région et Départements sur labase des coûts d’objectifs « à la dated'achèvement »

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Le réseau routier nationalPlan de Développement et de Modernisation des itinéraires (PDMI)

Une consultation a été menée en 2007 auprès des collectivités surla base des projets recensés par l’État :

Échangeur A 2/ A 23, Mise à 2 X 3 voies de l’A 25

Achèvement de la liaison Arras-Lille ( RN 17, RN 47, RN 41 mises à 2x2 voies )

Achèvement aux normes autoroutières de la RN 42 ( A 260 ) entreBoulogne et A 26,

Poursuite de la mise à 2x2 voies de la RN 2 entre Hautmont etAvesnes-Nord,

Programmes de requalifications environnementales,

Extension du programme de gestion de trafic Allegro sur l’AireMétropolitaine Lilloise

Des décisions seront prises ultérieurement dans le cadre du futurSchéma National des Infrastructures de Transport ( SNIT) prévu parle projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement

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Le réseau routier nationalProjet d’autoroute A 24

• Un des 50 grands projets ayant fait l’objet d’une décision auCIADT de Décembre 2003

• Un débat public important ayant réunis un grand nombred’acteurs et d’habitants des régions Nord-Pas-de-Calais etPicardie entre septembre et décembre 2003

• Une décision ministérielle de lancement des étudespréliminaires pour le choix du fuseau de 1000 m en juin 2004

• Des études préliminaires ayant permis d’analyser et decomparer de manière approfondie 4 familles de fuseaux selonles thématiques environnement et socio-économie en 2005 et2006

• Une concertation avec les élus locaux et les habitantsapprofondie en 2006, qui s’est achevée par un bilan transmispar le Préfet de Région au Ministre de l’Équipement en octobre2006

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Grandes problématiques régionales detransport et éléments de réponse de l'État

● L'accessibilité aux services de niveau national etinternational (TGV, aérien)

L’étude lancée par l’Agence d’Urbanisme de Lille en cofinancementdans le cadre du CPER doit permettre aux partenaires :de mieux connaître la situation actuelle de la desserte TGV,de mesurer le futur trafic à écouler,de connaître les risques de saturation,puis de construire différentes familles de scénarios d’accueil dece trafic, visant à conforter le rôle de Lille dans la futurearchitecture ferroviaire européenne à grande vitesse, avec unscénario de création d’une 3ème gare au sud de Lille.

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● Les grands corridors internationaux de fretLa région est traversée par plusieurs grands corridors (Ports du nord – Ile deFrance, GB – Benelux, GB – Italie, Dunkerque – Lorraine).Il s’agit d’envisager une massification des flux sur notre territoire et leur report àchaque fois que possible sur le fer et la voie d’eau.Cette massification peut s’appuyer surLe contournement fret de la métropole lilloise (à long terme de la région)L’autoroute ferroviaire, vers l’Espagne et à terme vers l’ItalieLe canal Seine Nord Europe et ses plates formes (Marquion).

● La compétitivité des ports maritimesDans une logique de complémentarité, en s’appuyant sur les projets du CPER etsur le plan de relance national.

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● L'activité logistique, secteur à part entière de l’économierégionale

Faire de la région un « hub » au coeur de l'Europe (SRT)La vocation transports et logistique du Nord – Pas de Calais estforte mais doit être confortée (cf Dossier de Profils INSEE / DRE,juillet 2007)Un développement important de la filière logistique qui reste àorganiser pour l’intégrer dans une logique de développementdurable : Contrairement aux régions Ile de France et Rhône-Alpes, on observe une forte dispersion territoriale des entrepôtset une atomisation des zones d’activités. Cela freine lespossibilités de massification des flux et donc le recours auxmodes alternatifs à la route, tout en renforçant la pressionfoncière.Mettre en place une gouvernance de la logistique durable etpromouvoir une charte des bonnes pratiques,

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L’occupation du territoireNombre de locaux de stockage non agricoles

construits entre 1980 et 2005

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● Optimiser le recours aux différents modes de transport pour assurerla mobilité régionale des personnes et des marchandises

Améliorer la connaissance des flux pour construire un diagnosticpartagé (études et enquêtes réalisés ou en cours) pour envisager unegestion partagée (État et collectivités) et multimodale de la mobilité, enparticulier dans l’aire métropolitaine lilloise : Enquêtes cordons, étudeArc SudPoursuivre le développement et la modernisation des infrastructuresferroviaires, fluviales et de TCSP (soutien accru suite au Grenelle) etoptimiser les capacités des infrastructures routières existantes.Soutenir les pôles d'échanges (CPER)

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● Optimiser le recours aux différents modes de transport pour assurerla mobilité régionale des personnes et des marchandises (suite)

Bien utiliser et articuler les outils de planification : SCOT, PDU, schémasdirecteurs d'accessibilité,...Articuler clairement les différents documents de planification sur lesterritoires pertinents (le fret interurbain dépasse le cadre de LMCU ou del’arrondissement de Lille) et envisager de nouveaux outils deplanification (Directive Régionale d’Aménagement, schéma de cohérencelogistique…)Nécessité de parvenir à une meilleure planification des activitéséconomiques et de l’habitat qui intègre en amont la question de lamobilité et des déplacements. Favoriser l’émergence d’opérateurs ferroviaires de proximité(infrastructures et services), prévenir le démantèlement des ITE.

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Le Grenelle de l’environnement

- principales mesures retenues à l’issue de laconsultation nationale (2007) :

Routes: limiter la création de nouvelles infrastructuresDoubler le réseau de LGVAugmenter de 25% la part du fret ferroviaireMise à niveau du réseau ferroviaire existantTransports urbains et périurbains: +1500 km de TCSPRéduction massive des nuisances des transports aériensDéveloppement du transport maritime et fluvial: CanalSeine NordVéhicules particuliers : bonus / malus suivant émissionsCO2Poids lourds: écotaxe kilométrique sur réseau non concédé(2011)

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Le Grenelle de l’environnement- principales mesures inscrites dans le projet

de Loi Grenelle :L’objectif (inscrit dans la LOTI) est de réduire les émissionsde dioxyde de carbone de 20 % d’ici 2020, afin de lesramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en1990.Multiplier par 2,5 entre 2004 et 2015 l’effort de régénérationdu réseau ferroviaire (400 M€ par an),trois autoroutes ferroviaires : Perpignan – Luxembourg,Lyon – Turin, Pays Basque – Ile de France – N-PdeC, 50 M€pour l’adaptation des infrastructures et 50 M€ pour lesplates-formes de fretSoutien au transport combiné (conventions avec lesopérateurs)Soutien la création d’opérateurs locaux de fret ferroviairedeux autoroutes de la mer (Atlantique, Méditerranée)

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Le Grenelle de l’environnement- Principales mesures inscrites dans le projet de Loi Grenelle (2) :

2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici2020 : Bordeaux-Toulouse, contournement de Nîmes et de Montpellier,branches est, ouest et sud de Rhin-RhôneTaxe kilométrique sur les poids lourds d’ici 2011sur le réseau principal2,5Mds€ d’ici 2020 pour les TCSP (appels à projets).Schéma national des infrastructures de transport (inscrit à la loiLOTI):

• Il fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de réduction des impactsenvironnementaux, de modernisation, de développement des réseaux de sa compétence,ainsi qu’en matière d’aide apportée aux collectivités locales pour le développement de leurspropres réseaux;

• Il vise à favoriser les reports vers les modes les plus respectueux de l’environnement enpoursuivant 3 objectifs :

• à l’échelle européenne et nationale poursuivre la construction d’un système detransport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret

• au niveau régional, renforcer la multipolarité des régions• Au niveau local, mieux organiser les déplacements dans les aires métropolitaines.

• Il évalue leur cohérence globale et leur impact sur l’environnement et l’économie;

• Il sert de référence à l’État et aux collectivités locales pour harmoniser leurs programmationsrespectives de leurs investissements en infrastructures de transport

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En Conclusion

réaliser les projets programmés (CPER)

consolider la connaissance partagée

Poursuivre les démarches territoriales de projet etde planification

se préparer aux nouveaux outils du Grenelle

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GP 4 : LE RESEAU FERRE REGIONAL

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