Communauté urbaine du Grand Reims Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017

COMPTE RENDU

Le jeudi 9 février 2017 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 3 février 2017, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. Thierry BARBA, M. Frédéric BARDOUX, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, M. Vincent BENNEZON, M. Maurice BENOIST, Mme Claudine BERNIER, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Francky CARON, Mme Sylvie CARTIN, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. Daniel CHARTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Patrice CHRETIEN, M. Jean-Claude CLADEL, M. Bruno COCHEME, M. Laurent COLAS, M. Laurent COMBE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, Mme Catherine COUTANT, M. Jacky CRETY, M. Alain CULLOT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M. Dominique DECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Laurence DEPLAINE, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, M. Yves DETRAIGNE, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, M. Claude DOREAU, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNE, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jacques GRAGÉ, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Didier HOUDELET, M. André HUBERT, M. Michel HUTASSE, M. Franck JACQUET, Mme Jeanne JACQUET, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Eric KARIGER, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Cédric LATTUADA, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, Mme Maryse LEQUEUX, M. Jean-Yves LEROY, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MADELAIN, Mme Catherine MALAISE, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, Monsieur Jean-Claude MAUDUIT, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON , M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, M. Nicolas RULLAND, M. Christophe SACRE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Antoine SANCHEZ, M. Alphonse SCHWEIN , M. André SECONDE, M. Michel SICRE, M. Patrick SIMON, Mme Marie SIMON-DEPAQUY, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Philippe SOTER, M. Michel SUPLY, M. André TETENOIRE, M. Pascal THIEBEAU, Mme Marie THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Christian TREMLET, M. Gérard TROCMEZ, M. Alexandre TUNC, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, Mme Nathalie VITU, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN

Secrétaire :

Marie THOMAS Vice Secrétaire :

Bertrand DUC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC-2017-58 : Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 9 janvier

Approbation

d'adopter le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2017. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Catherine COUTANT, Jean-Pierre FORTUNE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 191, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Eric AMMEUX, Alain DE CEULENEER, Laurence DEPLAINE, Thomas DUBOIS CC-2017-59 : Réunion des bureaux communautaires

Détermination du lieu Complément

de compléter la délibération n° CC 2017-10, d’étendre le lieu des réunions du Bureau communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans les locaux du Pôle territorial de Champagne Vesle à Gueux. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Catherine COUTANT, Jean-Pierre FORTUNE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 191, Contre : 0, Abstention : 1, NPPV : Eric AMMEUX, Jeanne JACQUET, Jean MARX CC-2017-60 : Exercice du mandat

Moyens des élus

de mettre à disposition des conseillers communautaires les moyens nécessaires leur permettant d’accéder aux informations relatives à l’exercice de leur mandat dans les conditions suivantes :

- attribution d’une tablette avec abonnement 3G à destination des élus acceptant la dématérialisation de l’envoi des convocations au Conseil et Bureau communautaires,

- attribution d’une adresse mail pour chacun permettant la réception des convocations dématérialisées pour les réunions de la Communauté urbaine,

- accès aux applications et à l’extranet Elus contenant notamment les documents nécessaires à la préparation de ces réunions,

de permettre à la Présidente et aux conseillers communautaires disposant d’une lettre de mission, de bénéficier d’un véhicule avec conducteur afin de faciliter les déplacements leur permettant de représenter la collectivité, d’attribuer aux vice-présidents, une carte de stationnement sur voirie utilisable lors de la tenue de réunions dans le cadre de leur mandat, d’accorder aux élus l’accès au restaurant municipal au tarif prévu pour les personnes extérieures. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Catherine COUTANT, Jean-Pierre FORTUNE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par

Jean-Claude PHILIPOT, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 191, Contre : 1, Abstention : 2, NPPV : Jean MARX CC-2017-61 : Commission intercommunale des impôts directs

Création Désignation des membres

de créer la commission intercommunale des impôts directs, de procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des membres, de désigner 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, parmi lesquels le Directeur départemental des Finances publiques désignera les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants, qui siègeront à la Commission intercommunale des impôts directs à savoir :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants - Guy RIFFÉ (Isles-sur-Suippe) - François BARONNET (Saint-Martin-l’Heureux) - Jacques BOURGOGNE (Thillois) - Pascal THIEBEAU (Pomacle) - Nicolas RULLAND (Ludes) - Anne-Marie MISER (Cormontreuil) - Alain LESCOUET (Saint-Brice-Courcelles) - Alain WANSCHOOR (Bétheny) - Alain HIRAULT (Champfleury) - Mario ROSSI (Reims) - Jean-Marc ROZE (Reims) - Elizabeth VASSEUR (Reims) - Franck NOEL (Reims) - Guy LECOMTE (Cauroy-lès-Hermonville) - Jean-Pierre BEGUIN (Tinqueux) - Jean-Pierre PINON (Fismes) - Alain DE CEULENEER (Poilly) - Jean-Pierre BELFIE (Bezannes)

- Yannick KERHARO (Bazancourt) - Damien GIRARD (Pontfaverger) - Michel SUPLY (Ormes) - Pascal VALENTIN (Pomacle) - Jean-Pierre JOREZ (Ludes) - Emmanuel VERDONK (Cormontreuil) - Bertrand LEBEAU (Saint-Brice-Courcelles) - Jean-Claude MAUDUIT (Bétheny) - Thomas DUBOIS (Sillery) - Charles GERMAIN (Reims) - Jocelyne LHOTEL (Reims) - Nathalie MIRAVETE (Reims) - Pascal LABELLE (Reims) - Eric VERDEBOUT (Merfy) - Gérard LOUVET (Tinqueux) - Michel HANNOTIN (Jonchery) - Jérôme MAUPRIVEZ (Poilly) - Henri ESPI (Bezannes)

dont les personnes non domiciliées dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants - Philippe CAGNIART (Aguilcourt) - Christine PRAME (Mourmelon-le-Petit)

- Martine BARRE (Condé-sur-Marne) - Yves PERRIN (Chatillon-sur-Marne)

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Catherine COUTANT, Jean-Pierre FORTUNE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Détails des votes : Vote à bulletin secret Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 191 Nombre de bulletins blancs ou litigieux : 1 Nombre de suffrages exprimés : 190 Ont obtenu : Liste 1 (Jean-Claude PHILIPOT) : 9 voix - obtient 0 siège Liste 2 (Guy RIFFÉ) : 181 voix - obtient 20 sièges

CC-2017-62 : Commissions thématiques

Création et composition

de créer 7 commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil communautaire : - 1ère commission : Ressources - 2eme commission : Services en réseau - 3eme commission : Services à la population - 4eme commission : Développement des territoires - 5eme commission : Services de proximité - 6eme commission : Voirie - 7eme commission : Développement durable d’arrêter leur composition et de procéder à la désignation des membres selon les modalités suivantes : - les commissions sont composées avec la répartition par communes suivante :

- chaque commune participe à au moins 2 commissions, - Bétheny participe à 4 commissions, - Tinqueux participe à 6 commissions, - Reims participe à toutes les commissions.

- les commissions thématiques peuvent être ouvertes aux conseillers municipaux, non membres du conseil communautaire, dans les conditions suivantes : - le conseiller communautaire de la commune souhaite flécher directement un élu municipal par

commission pour venir siéger à sa place, - le conseiller communautaire de la commune souhaite que l’élu municipal ne participe à la

commission, qu’en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. - la Présidente préside de droit chaque commission. Elle peut se faire représenter par un vice-

président désigné lors de la première réunion de la commission. de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions communautaires, 1ère commission : Ressources

Raymond AYALA (Les Petites-Loges) Frédéric BARDOUX (Reims) Nathalie BELAMY (Saint Etienne sur Suippe) Jean-Pierre BELFIE (Bezannes) Evelyne BRUSCHI (Reims) Louis-Michel CAQUOT (Reims) Valérie CHAUMET (Sept-Saulx) Nicole CHOVET (Saint-Souplet-sur Py) Patrice CHRETIEN (Berméricourt) Jean-Pierre COQUELET (Villers-Allerand) Alain DE CEULENEER (Poilly) Patrice DERUE (Chigny-les-Roses) Yves DÉTRAIGNE (Witry-les-Reims) Bertrand DUC (Reims) Jean-Pierre FORTUNÉ (Tinqueux) Evelyne FRAEYMAN-VELLY (Saint-Gilles) Thierry GIBELIN (Verzenay) Jeanne JACQUET (Thil) Stéphane JOLY (Reims) Éric KARIGER (Bourgogne - Fresne) Pierre LHOTTE (Branscourt) Philippe MERIAUX (Courlandon) Guillaume MICHAUX (Beine-Nauroy) Annick NEVEUX (Ville en Tardenois) Jean-Claude PHILIPOT (Reims) Guy RIFFÉ (Isles sur Suippe) Jean-Pierre RONSEAUX (Gueux) Claudine ROUSSEAUX (Loivre) Jean Marc ROZE (Reims)

André SECONDÉ (Puisieulx) Elizabeth VASSEUR (Reims) Catherine VAUTRIN (Reims) Marcel VERGEZ (Ventelay) Vincent VERSTRAETE (Reims) Alain WANSCHOOR (Betheny)

2ème commission : Services en réseau

Xavier ALBERTINI (Reims) Philippe ALLART (Chenay) Franck BAILLY (Serzy et Prin) Caroline BARRE (Reims) Cyril BEAUFORT (Trépail) Valérie BEAUVAIS (Reims) Patrick BEDEK (Cernay-lès-Reims) Nathalie BELAMY (Saint Etienne sur Suippe) Marcel BENCIVENGO (Unchair) Raphaël BLANCHARD (Reims) Francis BLIN (Trigny) Bertrand BOILLY (Breuil sur Vesle) Amélie BRABANT (Reims) Francky CARON (Magneux) Sylvie CARTIN (Mont-sur-Courville) Michel CHARDONNAL (Romigny) Claude CHERUY (Jonquery) Jacky CHOPIN (Olizy) Cécile CONREAU (Janvry) Valérie CORDEBAR (Courtagnon) Laurent D'OLIVEIRA-SOARES (Tinqueux) Patrick DAHLEM (Courcelles Sapicourt) Jean-Marie DELCROIX (Vaudemange) Guy DELONG (Saint Euphraise et Clairizet) René DESSAINT (Pargny les Reims) Jean-Luc DUBOIS (Arcis le Ponsart) Thomas DUBOIS (Sillery) François DURIN (Lhéry) Karine FOURNIER (Sept-Saulx) Régis FRANCQUE (Lagery) Jean-Louis GADRET (Trois-Puits) Alain GAUTHIER (Montbré) Stéphane GOMBAUD (Treslon) Jean-Jacques GOUAULT (Bétheniville) Jean-Pierre GRISOUARD (Saint-Hilaire-le-Petit) Jean-Bernard GUILLON (Jouy les Reims) Franck GUREGHIAN (Auménancourt) Christian HERBE (Anthenay) André HUBERT (Bouvancourt) Michel HUTASSE (Mailly-Champagne) Valérie KREIN (Marfaux) Christian LASSALLE (Sermiers) Cédric LATTUADA (Reims) Guy LECOMTE (Cauroy-lès-Hermonville) Antoine LEMAIRE (Saint-Thierry) Jean-Paul LEMOINE (Bourgogne-Fresne) Alain LEQUART (Aougny) Jean LETISSIER (Selles) Jocelyne LHOTEL (Reims) Jean-Jacques LOHMANN (Merfy)

Nathalie MALMBERG (Reims) Jean MARX (Cormontreuil) Jean-Claude MAUDUIT (Bétheny) Guy MOUCHEL (Nogent-l'Abbesse) Anne MOYAT (Romain) Claudine NORMAND (Rosnay) Christophe OBERDICK (Chalons sur Vesle) Jean-Claude PHILIPOT (Reims) Pierre REANT (Hourges) Monique ROUSSEL (Pouillon) Philippe SALMON (Crugny) Alphonse SCHWEIN (Vaudesincourt) Michel SICRE (Bligny) Patrick SIMON (Bouleuse) Philippe SOTER (Prosnes) Pascal THIÉBEAU (Pomacle) Alain TOULLEC (Rilly-la-Montagne) Christian TREMLET (Caurel) Gérard TROCMEZ (Germigny) Daniel VAQUETTE (Pévy) Catherine VAUTRIN (Reims) Jean-Marie VIEVILLE (Vrigny) Claude VIGNON (Heutrégiville) Nathalie VITU (Baslieux les Fismes) Bernard WAVREILLE (Ormes)

3ème commission : Services à la population

Xavier ALBERTINI (Reims) Jacques AMMOURA (Reims) Caroline BARRE (Reims) Maurice BENOIST (Tinqueux) Saïda BERTHELOT (Reims) Francky CARON (Magneux) Hervé CHEF (Saint-Masmes) Laurent COLAS (Bouilly) Marie DEPAQUY (Reims) Yves DÉTRAIGNE (Witry-les-Reims) Claude DOREAU (Chigny-les-Roses) Thomas DUBOIS (Sillery) Kim DUNTZE (Reims) Fatima EL HAOUSSINE (Reims) Evelyne FRAEYMAN-VELLY (Saint-Gilles) Michel FRUIT (Chamery) Jean-Louis GADRET (Trois Puits) Carole GAUDIN (Champigny) Anne Marie GERMAIN (Villers aux Noeuds) Jean-Pierre GRISOUARD (Saint-Hilaire-le-Petit) Éric KARIGER (Bourgogne-Fresne) Alain HIRAULT (Champfleury) Jeanne JACQUET (Thil) Arnaud LAPIE (Billy-le-Grand) Michelle LARRERE (Reims) Christiane LASSEAUX (Tramery) Alain LESCOUET (Saint Brice Courcelles) François LESEUR (Ville-en-Selve) Pascal LORIN (Aubérive) Patrick MANCEAU (Rilly-la-Montagne) Hubert MICHEL (Beaumont-sur-Vesle)

Daniel NOBLECOURT (Puisieulx) Christophe OBERDICK (Chalons sur Vesle) Michèle RENARD (Saint Léonard) Philippe SALMON (Crugny) Marie THOMAS (Reims) Anne TOUTAIN (Trigny) Alexandre TUNC (Reims) Catherine VAUTRIN (Reims) Alain WANSCHOOR (Bétheny)

4ème commission : Développement des territoires

Lissan AFILAL (Reims) Sylvie ALBEAUX (Prunay) Jean-Marie ALLOUCHERY (Chamery) Eric AMMEUX (Jonquery) Bruno ARISTON (Brouillet) Jean-Robert AUGUSTE (Courmas) Patrice BARRIER (Taissy) Arnaud BEAUFORT (Trépail) Patrick BEDEK (Cernay) Jean-Pierre BELFIE (Bezannes) Marcel BENCIVENGO (Unchair) Vincent BENNEZON (Courville) Jacques BOURGOGNE (Thillois) Philippe CAUSSE (Savigny sur Ardres) Daniel CHARTIER (Lavannes) David CHATILLON (Reims) Hervé CHEF (Saint-Masmes) Cédric CHEVALIER (Saint-Léonard) Catherine COUTANT (Reims) Dominique DÉCAUDIN (Cormicy) Valérie DELAGARDE (Serzy et Prin) René DESSAINT (Pargny les Reims) Thomas DUBOIS (Sillery) Yannick DUCHATEL (Mailly-Champagne) Patricia DURIN (Lhéry) Jean-Pierre FORTUNÉ (Tinqueux) Isabelle FOURQUET (Sarcy) Pierre GEORGIN (Champigny) Anne Marie GERMAIN (Villers aux Noeuds) Bertrand GOURDIER (Les Mesneux) Jacques GRAGÉ (Verzenay) Pol GRIFFON (Warmeriville) Serge HIET (Val-de-Vesle) Alain HIRAULT (Champfleury) Didier HOUDELET (Reims) Franck JACQUET (Chenay) Martine JOLLY (Courcy) Yannick KERHARO (Bazancourt) Pascal LABELLE (Reims) Stéphane LANG (Reims) Christian LAPOINTE (Mery-Premecy) André LEMAIRE (Bligny) Antoine LEMAIRE (Saint-Thierry) Alain LESCOUET (Saint-Brice-Courcelles) David LOCATELLI (Chambrecy) Pascal LORIN (Aubérive) Jean MARX (Cormontreuil)

Philippe MELOTTE (Bouleuse) Franck NOEL (Reims) Claudine NORMAND (Rosnay) Roger PARIS (Reims) Jean-Pierre PINON (Fismes) Eric QUENARD (Reims) Marie-Noëlle RAINON-HENRIET (Villers-Marmery) Guy RIFFÉ (Isles sur Suippe) Arnaud ROBINET (Reims) Jean-Pierre RONSEAUX (Gueux) Mario ROSSI (Reims) Monique ROUSSEL (Pouillon) Christophe SACRÉ (Berru) Frédéric SCHLATTER (Bouilly) André SECONDÉ (Puisieulx) Michel SUPLY (Ormes) Hubert TRUCHON (Marfaux) Catherine VAUTRIN (Reims) Eric VERDEBOUT (Merfy) Alain WANSCHOOR (Bétheny) Gilles WERQUIN (Epoye)

5ème commission : Services de proximité

Philippe AUBIER (Branscourt) Jean-Robert AUGUSTE (Courmas) Patrice BARRIER (Taissy) Katia BEAUJARD (Hermonville) Sylvie CARTIN (Mont-sur-Courville) Philippe CAUSSE (Savigny sur Ardres) Philippe CHARDONNET (Dontrien) Daniel CHARTIER (Lavannes) Yannick CHEVAILLOT (Berméricourt) Bertrand BOILLY (Breuil sur Vesle) Jean-Claude CLADEL (Reims) Bruno COCHEMÉ (Romigny) Cécile CONREAU (janvry) Valérie CORDEBAR (Courtagnon) Laurence DELVINCOURT (Reims) Marie DEPAQUY (Reims) Laurence DEPLAINE (Cuisles) Anny DESSOY (Les Mesneux) Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve) Grégory DIVOUX (Trigny) Wily DUBOS (Villers-Allerand) Kim DUNTZE (Reims) Patricia FERGE (Pourcy) Anne-Marie GERMAIN (Villers-aux-Noeuds) Damien GIRARD (Pontfaverger) Jean-Jacques GOUAULT (Betheniville) Patricia GRAIN (Reims) Franck GUREGHIAN (Auménancourt) Michel HANNOTIN (Jonchery sur Vesle) Alain HIRAULT (Champfleury) Martine JOLLY (Courcy) Yannick KERHARO (Bazancourt) Michel KLUBA (Boult sur Suippe) Eric LEGER (Sacy) Michelle LARRERE (Reims)

Christian LASSALLE (Sermiers) Thierry LECONTE (Montigny-sur-Vesle) Maryse LEQUEUX (Montbré) Pierre LHOTTE (Branscourt) Pascal LORIN (Aubérive) Catherine MALAISÉ (Prouilly) Frédéric MASSONOT (Villedommange) Guillaume MICHAUX (Beine-Nauroy) Alain MICHELON (Faverolles et Coemy) Orélie MINGOLLA (Reims) François MOURRA (Vandeuil) Anne MOYAT (Romain) Bastien PAULAUQUI (Chaumuzy) Annie PERRARD (Ecueil) Jean-Pierre PINON (Fismes) Dominique PRIMAULT (Romigny) Sylvie PORET (Jouy les Reims) Germain RENARD (Muizon) Guy RIFFÉ (Isles-sur-Suippe) David ROSTEIN (Villers-Franqueux) Claudine ROUSSEAUX (Loivre) Christophe SACRÉ (Berru) Dorothée SACY (Val-de-Vesle) Philippe SALMON (Crugny) Fanny SAYER (Ludes) Marie Thérèse SIMONET (Reims) Benoit TARRIDE (Aubilly) Marie THOMAS (Reims) Alain TOULLEC (Rilly-la-Montagne) Gérard TROCMEZ (Germigny) Catherine VAUTRIN (Reims) Nathalie VITU (Baslieux les Fismes)

6ème commission : Voirie

Paul-Vincent ARISTON (Brouillet) François BARONNET (Saint-Martin-l'Heureux) Patrice BARRIER (Taissy) Valérie BEAUVAIS (Reims) Patrick BEDEK (Cernay les Reims) Jean-Pierre BELFIE (Bezannes) Jacques BOURGOGNE (Thillois) Luc BZDAK (Coulommes la Montagne) Philippe CHARDONNET (Dontrien) Daniel CHARTIER (Lavannes) Nicole CHOVET (Saint-Souplet-sur-Py) Patrick DAHLEM (Courcelles Sapicourt) Alain DE CEULENEER (Poilly) Guy DELONG (Saint Euphraise et Clairizet) Jean-Pierre DESPLANQUES (Brimont) Jean-Luc DUBOIS (Arcis le Ponsart) Jean-Louis FARARD (Pourcy) Guy FLAMAND (Verzy) Jérome FORTIER (Boult sur Suippe) Régis FRANCQUE (Lagery) Jean-Louis GADRET (Trois Puits) Charles GERMAIN (Reims) Damien GIRARD (Pontfaverger) Stéphane GOMBAUD (Treslon)

Jean-Jacques GOUAULT (Betheniville) Bruno HAFFREINGUE (Hermonville) Michel HANNOTIN (Jonchery sur Vesle) Maryse LADIESSE (Reims) David LAPIE (Billy-le-Grand) Christian LAPOINTE (Mery Premecy) Guy LECOMTE (Cauroy les Hermonville) Thierry LECONTE (Montigny-sur-Vesle) Eric LEGER (Sacy) Jean-Yves LEROY (Aubilly) Alain LESCOUET (Saint-Brice) Jean LETISSIER (Selles) Gilles LHERAULT (Olizy) Jocelyne LHOTEL(Reims) Jean-Michel LIESCH (Warmeriville) Catherine MALAISE (Prouilly) Eric MALTOT (Villers Franqueux) Nicolas MARANDON (Reims) Christophe MARECHAUX (Champigny) Jean MARX (Cormontreuil) Jean-Claude MAUDUIT (Bétheny) Philippe MERIAUX (Courlandon) Alain MICHELON (Faverolles et Coemy) Laure MILLER (Reims) François MOURRA (Vandeuil) Annie PERRARD (Ecueil) Jean-Claude PHILIPOT (Reims) Aymeric POUGNIET (Aougny) Bernard PROUVEZ (Tinqueux) Pierre REANT (Hourges) Jean-Pierre REMIOT (Ville en Tardenois) Germain RENARD (Muizon) Arnaud ROBINET (Reims) Guy ROTHIER (Les Petites-Loges) Nicolas RULLAND (Ludes) Alphonse SCHWEIN (Vaudesincourt) André TETENOIRE (Beaumont-sur-Vesle) Pascal THIÉBEAU (Pomacle) Marie THOMAS (Reims) Christian TREMLET (Caurel) Yves TRUCHON (Chaumuzy) Daniel VAQUETTE (Pevy) Catherine VAUTRIN (Reims) Marcel VERGEZ (Ventelay) Jean-Marie VIEVILLE (Vrigny) Yannick VINCENT (Anthenay) Gilles WERQUIN (Epoye)

7ème commission : Développement durable

Vincent BENNEZON (Courville) Francis BLIN (Trigny) Pascal BOUXIN (Rilly-la-Montagne) Hervé BRIFFOTEAUX (Sarcy) Luc BZDAK (Coulommes la Montagne) Conrad CHER (Vaudemange) Jérémy CHOBRIAT (Loivre) Christophe CORBEAUX (Verzy) Dominique DÉCAUDIN (Cormicy)

Gilles DESSOYE (Ville en Selve) Touria DOUAH (Reims) Gilles DROCOURT (Brimont) Thomas DUBOIS (Sillery) Richard FERNANDEZ (Villers-Marmery) Nadine FERON (Tinqueux) Evelyne FRAEYMAN-VELLY (Saint-Gilles) Charles GERMAIN (Reims) Patricia GRAIN (Reims) André HUBERT (Bouvancourt) Yannick KERHARO (Bazancourt) Maryse LADIESSE (Reims) Jean-Paul LEMOINE (Bourgogne) Frédéric LEPAN (Prunay) Jean François MARTINELLO (Prunay) Frédéric MASSONOT (Villedommange) Guillaume MICHAUX (Beine-Nauroy) Laure MILLER (Reims) Nathalie MIRAVETE (Reims) Guy MOUCHEL (Nogent-l'Abbesse) Willy NEYRINCK (Tramery) Jean-Claude PHILIPOT (Reims) Valérie PRILLIEUX (Reims) Silvana SAHO NUZZO (Reims) Philippe SOTER (Prosnes) Marie THOMAS (Reims) Catherine VAUTRIN (Reims) Claude VIGNON (Heutrégiville)

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Véronique MARCHET, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Détails des votes : Création des commissions (vote électronique) : Pour : 196, Contre : 0, Abstention : 1, NPPV : Jeanne JACQUET Composition des commissions (vote à main levée) : adoptée à l'unanimité. CC-2017-63 : Commission d'appel d'offres

Composition

de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, comme suit : Commission d’appel d’offres : Titulaires :

1- Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY 2- Mme Anne-Marie GERMAIN 3- M. Jean-Pierre PINON 4- M. André SECONDÉ 5- M. Claude PIQUARD

Suppléants : 1- M. Daniel CHARTIER 2- M. Philippe SALMON 3- M. Michel HANNOTIN 4- M. Jean-Pierre RONSEAUX 5- M. Jean MARX

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Détails des votes : Vote à main levée Nombre de votants : 197 Ont obtenu : Liste 1 (Jean-Claude PHILIPOT) : 2 voix - 0 siège Liste 2 (Evelyne FRAEYMAN-VELLY) : 195 voix - 5 sièges (titulaires et suppléants) CC-2017-64 : Délégation de service public

Commission d'ouverture des plis Composition

de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission d’ouverture des plis, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’ouverture des plis, comme suit : Commission d’Ouverture des Plis : Titulaires :

1- Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY 2- Mme Anne-Marie GERMAIN 3- M. Jean-Pierre PINON 4- M. André SECONDÉ 5- M. Claude PIQUARD Suppléants : 1- M. Daniel CHARTIER 2- M. Philippe SALMON 3- M. Michel HANNOTIN 4- M. Jean-Pierre RONSEAUX 5- M. Jean MARX

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Détails des votes : Vote à main levée Nombre de votants : 197

Ont obtenu : Liste 1 (Jean-Claude PHILIPOT) : 2 voix - 0 siège Liste 2 (Evelyne FRAEYMAN-VELLY) : 195 voix - 5 sièges (titulaires et suppléants) CC-2017-65 : Organismes extérieurs

Désignation des représentants de la Communauté urba ine

de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour la désignation de ces représentants, de désigner, pour représenter la Communauté urbaine du Grand Reims, au sein des organismes et établissements suivants : - Schéma d’aménagement Aisne Vesle Suippe, Commission locale de l’eau (5

représentants) : Francis BLIN (Trigny) Michel SICRE (Bligny) Gilles DROCOURT (Brimont) Claude VIGNON (Heutregiville) Jean MARX (Cormontreuil)

- Association Initiative Marne Pays Rémois (1 repré sentant) : Daniel CHARTIER (Lavannes)

- Comité national d’action sociale – CNAS (1 représ entant) : Yannick KERHARO (Bazancourt)

- SPL X DEMAT (1 délégué) : Elizabeth VASSEUR (Reims)

- MARPA de Pargny-lès-Reims (4 représentants) : Luc BZDAK (Coulommes la Montagne) Annie PERRARD (Ecueil) Patrick DAHLEM (Courcelles-Sapicourt) Max BAUDRILLER (Sacy)

- Amicale des sapeurs-pompiers - Champagne Vesle ( 1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Suppléante Yannick KERHARO (Bazancourt) Annie PERRARD (Ecueil)

- Association Intermezzo – école de musique de Gueu x (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Suppléante Patrick DAHLEM (Courcelles-Sapicourt) Hélène COLZY (Gueux)

- Association Acteurs de Culture Scientifique Tech nique Industrielle en Région Champagne

Ardenne – ACCUSTICA (1 représentant) : Arnaud ROBINET (Reims)

- Association nationale des collectivités, associat ions et entreprises pour la gestion des

déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur – A MORCE (1 titulaire et 1 suppléant) : Titulaire Suppléant

Pascal LORIN (Aubérive) Guillaume MICHAUX (Beine-Nauroy) - Association nationale pour l’utilisation des grav es de mâchefers en travaux publics –

ANGM (1 représentant) : Pascal LORIN (Aubérive)

- Association COMAL SOLIHA 51 (1 représentant), Fatima EL HAOUSSINE (Reims)

- Association Energy cities (1 représentant) : Guillaume MICHAUX (Beine-Nauroy)

- Association Nord Est Start Up (1 représentant) : Catherine VAUTRIN (Reims)

- Association SYMBIOSE (1 représentant) : Thomas DUBOIS (Sillery)

- CROUS Champagne-Ardenne (1 titulaire et 1 suppléan t) :

Titulaire Suppléante Arnaud ROBINET (Reims) Catherine VAUTRIN (Reims)

- OPH Reims habitat Champagne-Ardenne 6 représentants parmi les élus du Conseil communaut aire Fatima EL HAOUSSINE (Reims) Philippe SALMON (Crugny) Nathalie MIRAVETE (Reims) Alain TOULLEC (Rilly-la-Montagne) Jean-Marc ROZE (Reims) Alain WANSCHOOR (Bétheny)

2 représentants élus d’une autre collectivité Barbara NAVEAU (Dizy) René DOUCET (Châlons-en-Champagne)

5 personnes qualifiées Thierry DEGLIN Alain SIMON Bernadette MARCHAND Philippe WATTIER Claire ROGÉ

1 responsable d’association de logement des personn es défavorisées : Jacques CICUTO

- SA HLM Foyer rémois (1 représentant) : Alain WANSCHOOR (Bétheny)

- SA HLM I-MMOCOOP (2 représentants) : Nathalie MIRAVETE (Reims) Alain WANSCHOOR (Bétheny)

- SA HLM Plurial Novilia (1 représentant) : Nathalie MIRAVETE (Reims)

- Syndicat des eaux de Fismes (26 représentants) : Vincent BENNEZON (Courville) Jacques GOSSARD (Fismes) Francky CARON (Magneux) André HUBERT (Bouvancourt) Jean-Marc CHAPELET (Crugny) Thierry LECONTE (Montigny-sur-Vesle) Alain COSCIA-MORANNE (Montigny-sur-Vesle)

Anne MOYAT (Romain)

Jean-Luc CUEILLE (Breuil-sur-Vesle) Jean-Pierre PINON (Fismes) Claude CUGNET (Mont-sur-Courville) Michel PITZIANTI (Bouvancourt) Frédéric DE BAERE (Romain) Eric POTELLET (Saint-Gilles) Nadine DECRAËNE (Ventelay) Laurent RABAULT (Courville) Pascal DELOISON (Magneux) Philippe SALMON (Crugny) Claude DESSOYE (Courlandon) Emilie SENE (Breuil-sur-Vesle) Jean-Pierre DIEU (Courlandon) Eric SOUFFLET (Mont-sur-Courville) Patrice DOCHE (Fismes) Marcel VERGEZ (Ventelay) Jean-Marie GASIROU (Fismes) Romain ZABALO (Saint-Gilles)

- Office de tourisme de l’agglomération de Reims (1 suppléant) : Stéphane LANG (Reims)

- Conseil local Territoire de commerce équitable (2 représentants) : Thomas DUBOIS (Sillery) Laure MILLER (Reims)

- Accession sociale et accession à prix maîtrisé à la propriété, Commission d’attribution

des aides (8 membres) : Patrice BARRIER (Taissy) Fatima EL HAOUSSINE (Reims) Patrick BEDEK (Cernay-lès-Reims) Pierre GEORGIN (Champigny) Jean-Pierre BELFIE (Bezannes) Anne-Marie GERMAIN (Villers-aux-Nœuds) Thomas DUBOIS (Sillery) Nathalie MIRAVETE (Reims)

Ecoles élémentaires : Ecole primaire Chaumuzy Laurence DEPLAINE (Cuisles) Ecole maternelle et élémentaire des Quatre Vents Ville en Tardenois Laurence DEPLAINE (Cuisles)

Ecole primaire Beine-Nauroy Titulaire : Guillaume MICHAUX (Beine Nauroy) Suppléante : Audrey BONHOMME (Beine-Nauroy)

Ecole élémentaire Berru Titulaire : Séverine DRAWA (Berru) Suppléante : Christine SILVESTRE (Nogent l’Abbesse)

Ecole maternelle Nogent-l’Abbesse Titulaire : Christine SILVESTRE (Nogent l’Abbesse) Suppléante : Séverine DRAWA (Berru)

Ecole maternelle de Bourgogne

Titulaire : Roselyne LEMERLE (Bourgogne Fresne) Suppléante : Christiane MAITREHUT (Bourgogne Fresne)

Ecole élémentaire Bourgogne

Titulaire : Roselyne LEMERLE (Bourgogne Fresne) Suppléante : Christiane MAITREHUT (Bourgogne Fresne)

Regroupement Mogador (écoles de Caurel, Lavannes Pomacle )

Titulaire : Audrey DUBET (Lavannes) Suppléante : Valérie CORFU-MASSON (Lavannes)

Ecole maternelle Jules Verne (Witry) Titulaire : Françoise CASANOVA (Witry) Suppléant : Michel LEMAIRE (Witry)

Ecole maternelle les Fléchettes (Witry) Titulaire : Chantal MARIE (Witry) Suppléante : Françoise CASANOVA (Witry)

Ecole élémentaire Gaston Buard (Witry) Titulaire : Michel LEMAIRE (Witry) Suppléante : Chantal MARIE (Witry)

Ecole élémentaire Alexis Conio (Witry) Titulaire : Françoise CASANOVA (Witry) Suppléant : Michel LEMAIRE (Witry)

Ecole élémentaire Chamery Titulaire : Véronique LABBE Suppléant : Jean-Marie ALLOUCHERY (Chamery)

Ecole élémentaire Ecueil Titulaire Benoit DEGUERRE Suppléant : Annie PERRARD (Ecueil)

Ecole primaire Faverolles et Coëmy Titulaire Alain MICHELON (Faverolles) Suppléant : Stéphane BECHAIMON

Ecole élémentaire Les Mesneux Titulaire Anny DESSOY (Les Mesneux) Suppléant : Anne-Marie CAILLAT (Les Mesneux)

Ecole primaire Pargny les Reims Titulaire Sylvie PORET (Jouy) Suppléant : René DESSAINT (Pargny-lès-Reims)

Ecole primaire Rosnay Titulaire Claudine NORMAND (Rosnay) Suppléant : Dominique COUTELET (Rosnay)

Ecole élémentaire Sacy Titulaire Patrick PONSART (Sacy) Suppléant : Eric LEGER (Sacy)

Ecole primaire Sermiers Titulaire Marion SOUDANT (Sermiers) Suppléant : Christian LASSALLE (Sermiers)

Ecole maternelle Villedommange

Titulaire Virginie SEILLIEBERT (Villedommange) Suppléant : Frédéric MASSONOT (Villedommange)

Ecole primaire Courlandon Anne MOYAT (Romain) Ecole primaire de l’Ardre Crugny Sylvie DURAND (Courville) Ecole maternelle Centre Fismes Marie-Claire LESIEUR (Fismes) Ecole élémentaire Centre Fismes Marie-Claire LESIEUR (Fismes) Ecole primaire Eustache Deschamps Fismes Marie-Claire LESIEUR (Fismes)

Ecole maternelle du Parc de la Fontaine Jonchery sur Vesle

Titulaire : Catherine MALAISÉ (Prouilly) Suppléante : Marie-Odile CERVEAUX (Jonchery-sur-Vesle)

Ecole élémentaire Jonchery sur Vesle Titulaire : Catherine MALAISÉ (Prouilly) Suppléante : Marie-Odile CERVEAUX (Jonchery-sur-Vesle)

Ecole primaire Vandeuil Titulaire : Catherine MALAISÉ (Prouilly) Suppléante : Marie-Odile CERVEAUX (Jonchery-sur-Vesle)

Ecole élémentaire Brimont Jean-Pierre DESPLANQUES (Brimont) Ecoles maternelle et élémentaire Cormicy Dominique DECAUDIN (Cormicy) Ecoles maternelle et élémentaire Le Village Courcy Martine JOLLY (Courcy)

Ecoles maternelle et élémentaire Hermonville Katia BEAUJARD (Hermonville) Ecole maternelle de Merfy Eric VERDEBOUT (Merfy) Ecoles maternelle et élémentaire Loivre Claudine ROUSSEAUX (Loivre) Ecole maternelle du Massif Saint Thierry Antoine LEMAIRE (Saint-Thierry) Ecole élémentaire Villers Franqueux Eric MALTOT (Villers Franqueux) Ecole maternelle Bétheniville Jean-Jacques GOUAULT (Bétheniville) Ecole élémentaire Bétheniville Jean-Jacques GOUAULT (Bétheniville) Ecole élémentaire Dontrien Philippe CHARDONNET (Dontrien) Ecole maternelle Pontfaverger Damien GIRARD (Pontfaverger) Ecole élémentaire Pontfaverger Damien GIRARD (Pontfaverger)

Ecole maternelle Saint Hilaire le Petit Jean-Pierre GRISOUARD (Saint-Hilaire-le-Petit)

Ecole élémentaire Saint Masmes Hervé CHEF (Saint-Masmes) Ecole primaire Suippe des Marais Auménancourt

Christophe MADELAIN (Saint-Etienne-sur-Suippe)

Ecole maternelle et élémentaire René Chazot Bazancourt

Anne-Sophie ROMAGNY (Bazancourt)

Ecoles maternelle et élémentaire Boult sur Suippe Michel KLUBA (Boult-sur-Suippe)

Ecole primaire La Doline Warmeriville Titulaire : Claude VIGNON (Heutrégiville) Suppléant : Guy RIFFÉ (Isles-sur-Suippe)

Ecole privée du Val des Bois Warmeriville Jean-Michel LIESCH (Warmeriville) Ecole primaire Beaumont sur Vesle Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole maternelle Ludes Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole élémentaire Mailly Champagne Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole primaire Les Petites Loges Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve) Ecole primaire Rilly la Montagne Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole primaire Sept Saulx Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve) Ecole primaire Trépail Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve) Ecole primaire Val de Vesle Gilles DESSOYE (Ville en Selve) Ecole élémentaire Vaudemange Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve) Ecole maternelle Verzenay Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole élémentaire Verzenay Maryse LEQUEUX (Montbré) Ecole primaire Verzy Gilles DESSOYE (Ville en Selve) Ecole maternelle Roger Garitan Villers Allerand Maryse LEQUEUX (Montbré)

Ecole élémentaire Villers Marmery Gilles DESSOYE (Ville en Selve) Collèges :

Collège Pierre Souverville Pontfaverger

Titulaire : Jean-Pierre GRISOUARD (Saint-Hilaire-le-Petit) Suppléant : Damien GIRARD (Pontfaverger)

Collège Raymond Sirot Gueux

Titulaire : Anny DESSOY (Les Mesneux) Suppléant : Patrick DAHLEM (Courcelles-Sapicourt)

Collège Georges Charpak Bazancourt

Titulaire : Patrice MOUSEL (Warmeriville) Suppléant : Franck GUREGHIAN (Auménancourt)

Collège Léonard de Vinci Witry lès Reims

Titulaire : Yves DETRAIGNE (Witry-lès-Reims) Suppléant : Christophe SACRÉ (Berru)

Collège du Mont d’Hor Saint Thierry

Titulaire : Antoine LEMAIRE (Saint-Thierry) Suppléante : Jeanne JACQUET (Thil)

Collège La Source Rilly la Montagne

Titulaire : Wily DUBOS (Villers-Allerand) Suppléante : Maryse LEQUEUX (Montbré)

Collège Paul Eluard Verzy

Titulaire : Guy FLAMAND (Verzy) Suppléant : Gilles DESSOYE (Ville-en-Selve)

Collège Henri Guillaumet Mourmelon le Grand

Titulaire : Valérie CHAUMET (Sept-Saulx) Suppléant : Guy FLAMAND (Verzy)

Collège François Legros Reims

Titulaire : Elizabeth VASSEUR (Reims) Suppléante : Fatima EL HAOUSSINE (Reims)

Collège Paul Fort Reims

Titulaire : Mario ROSSI (Reims) Suppléante : Christine FRANZIN (Reims)

Collège Robert Schuman Reims

Titulaire : Orélie MINGOLLA (Reims) Suppléante : Touria DOUAH (Reims)

Collège Colbert Reims

Titulaire : Catherine COUTANT (Reims) Suppléant : Alban DOMINICY (Reims)

Collège Université Reims

Titulaire : Didier HOUDELET (Reims) Suppléant : David CHATILLON (Reims)

Collège Trois Fontaines Reims

Titulaire : Benjamin DEVELEY (Reims) Suppléante : Michèle LARRERE (Reims)

Collège Maryse Bastié Reims-Bétheny

Titulaire : Alain WANSCHOOR (Bétheny) Suppléante : Marie-Thérèse SIMONET (Reims)

Collège Pierre Brossolette Reims

Titulaire : Jacques AMMOURA (Reims) Suppléant : Franck NOËL (Reims)

Collège Georges Braque Reims

Titulaire : Touria DOUAH (Reims) Suppléant : Claude PIQUARD (Reims)

Collège Saint -Rémi Reims

Titulaire : Valérie BEAUVAIS (Reims) Suppléante : Catherine COUTANT (Reims)

Collège Joliot -Curie Reims

Titulaire : Alban DOMINICY (Reims) Suppléant : Didier HOUDELET (Reims)

Collège Paulette Billa Tinqueux

Titulaire : Nadine FERON (Tinqueux) Suppléant : Maurice BENOIST (Tinqueux)

Collège Pierre de Coubertin Cormontreuil

Titulaire : Christine FRANZIN (Reims) Suppléant : Stéphane LANG Reims)

Lycées : Lycée A rago Reims

Titulaire : Caroline BARRÉ (Reims) Suppléante : Nathalie MIRAVETE (Reims)

Lycée Marc Chagall Reims

Titulaire : Raphaël BLANCHARD (Reims) Suppléant : Bertrand DUC (Reims)

Lycée Georges Clemenceau Reims

Titulaire : Jocelyne LHOTEL (Reims) Suppléant : Stéphane LANG (Reims)

Lycée Colbert Reims

Titulaire : Bertrand DUC (Reims) Suppléante : Silvana SAHO-NUZZO (Reims)

Lycée Jean Jaurès Reims

Titulaire : Laure MILLER (Reims) Suppléant : Claude PIQUARD (Reims)

Lycée Libergier Reims

Titulaire : Louis Michel CAQUOT (Reims) Suppléant : Charles GERMAIN (Reims)

Lycée Roosevelt Reims

Titulaire : Marie SIMON DEPAQUY (Reims) Suppléant : Didier HOUDELET (Reims)

Lycée Georges Brière Reims

Titulaire : Touria DOUAH (Reims) Suppléante : Kim DUNTZE (Reims)

Lycée professionnel Europe Reims

Titulaire : Vincent VERSTRAETE (Reims) Suppléant : Jean-Marc ROZE (Reims)

Lycée professionnel Gustave Eiffel Reims

Titulaire : Catherine COUTANT (Reims) Suppléant : Raphaël BLANCHARD (Reims)

Lycée professionnel Joliot -Curie Reims

Titulaire : Marie-Thérèse SIMONET (Reims) Suppléante : Fatima EL HAOUSSINE (Reims)

Lycée professionnel Yser Reims

Titulaire : Bernard LANDUREAU (Reims) Suppléante : Marie-Thérèse SIMONET (Reims)

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline

POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 191, Contre : 0, Abstention : 2, NPPV : Raymond AYALA, Louis-Michel CAQUOT, Guy DELONG, Evelyne FRAEYMAN-VELLY CC-2017-66 : Corps Intercommunal d'incendie et de secours

Comité consultatif intercommunal des sapeurs pompie rs volontaires

Retirée de l’ordre du jour en séance.

CC-2017-67 : Service civique

Accueil de volontaires au sein des services communa utaires Accord de principe

de donner son accord à l’accueil de jeunes engagés volontaires dans le cadre du service civique au sein des services communautaires, de leur verser une indemnité mensuelle de 106,94 € correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation et de transport. Ce montant subira les évolutions liées à la législation et à la règlementation en vigueur, d’autoriser Madame la Présidente à signer toute convention relative à ce dispositif. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 193, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Raymond AYALA, Bertrand BOILLY, Louis-Michel CAQUOT, Alban DOMINICY CC-2017-68 : Agents en situation de handicap

Aménagement du temps de travail pour raison de sant é

d’autoriser un aménagement du poste permettant un temps de travail réduit mieux adapté à l’état de santé de l’agent à savoir les agents : - ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et souffrant d’une

pathologie gravement invalidante de manière chronique, - répondant aux critères de la première catégorie des invalides du régime général, - dont le dossier aura reçu un avis favorable du médecin de prévention et de la commission

d’attribution, de garantir une compensation financière selon les modalités définies ci-après:

Temps travaillé Traitement versé (en % du traitement initial)

50 ou 60 % (85%)

70, 80 ou 90 % 100%

L’assiette de cotisation retraite est égale au traitement versé. Le régime indemnitaire et la NBI seront modulés en fonction du taux d’emploi réellement exercé. L'agent devra s'engager sur l'honneur à ne pas déjà percevoir de pension d'invalidité de la Sécurité Sociale.

d’accompagner les services dans la mise en œuvre et le suivi de ces aménagements de temps de travail individuel à adapter en fonction du contexte du service public à assurer. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 196, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Alban DOMINICY CC-2017-69 : Indemnité de départ volontaire

d’instaurer à compter du 1er janvier 2017 une indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale, de l’attribuer aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, de fixer les conditions d’attribution, à savoir : - le départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise, - le départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel, de fixer le montant de l’indemnité à savoir : - la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du

dépôt de sa demande de démission pour les agents ayant 15 ans de service effectif dans la fonction publique dont 3 au sein de la Communauté urbaine du Grand Reims et au sein de la Ville de Reims ou des anciens EPCI qui composent la Communauté urbaine,

- 50 % du montant de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission pour les autres agents ayant au moins 3 ans de de service effectif dans la fonction publique au sein de la Communauté urbaine du Grand Reims et au sein de la Ville de Reims ou des anciens EPCI qui composent la Communauté urbaine.

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 192, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Amélie BRABANT, Louis-Michel CAQUOT, Nicole CHOVET, Pascal LORIN, Claudine NORMAND CC-2017-70 : Archéologie

Agents contractuels de catégorie B Rémunération

de fixer la rémunération des agents contractuels recrutés comme techniciens de fouilles par le service de l’archéologie préventive en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe dans les conditions suivantes : - sur la base de l’Indice majoré en vigueur à la date de la présente délibération du 1e échelon dudit

grade pour les techniciens de fouilles débutants ayant moins de 2 ans d’expérience dans une collectivité ou une structure équivalente dans le cadre d’opérations d’archéologie préventive,

- sur la base de l’Indice majoré en vigueur à la date de la présente délibération du 4e échelon dudit grade pour les techniciens de fouilles expérimentés ayant entre 2 et 4 ans d’expérience dans une collectivité ou une structure équivalente dans le cadre d’opérations d’archéologie préventive,

- sur la base de l’Indice majoré en vigueur à la date de la présente délibération du 6e échelon dudit grade pour les techniciens de fouilles très expérimentés ayant plus de 4 ans d’expérience dans une collectivité ou une structure équivalente dans le cadre d’opérations d’archéologie préventive, et exerçant des responsabilités spécifiques et reconnues au sein du service de l’archéologie préventive du Grand Reims.

Le passage d’un niveau de rémunération à l’autre s’effectue au regard de la manière de servir de l’agent, au plus tôt le 1er du mois où l’agent remplit les conditions d’éligibilité. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 193, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Conrad CHER, Touria DOUAH, Wily DUBOS, Laure MILLER CC-2017-71 : Poursuite et achèvement des procédures d'évolution des documents

d'urbanisme par la Communauté urbaine du Grand Reim s

d’accepter la poursuite et l’achèvement des procédures d’élaboration et d’évolution des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, Sites Patrimoniaux Remarquables, Règlement Local de Publicité …) des communes suivantes : - Reims, Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay,

Puisieulx, Saint Brice Courcelles, Sillery, Taissy, Tinqueux, - Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Nogent-L’Abbesse, Witry-lès-Reims, - Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chenay Pargny-lès-Reims, Rosnay, Trigny, - Baslieux lès Fismes, Breuil sur Vesle, Prouilly, Vandeuil, - Betheniville, Pontfaverger-Moronvilliers, - Bermericourt, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 185, Contre : 0, Abstention : 1, NPPV : Bruno ARISTON, Vincent BENNEZON, Saïda BERTHELOT, Denis BOUDVILLE, Laurent COLAS, Nadine FERON, Cédric LATTUADA, Claudine NORMAND, Philippe SALMON, André TETENOIRE, Daniel VAQUETTE CC-2017-72 : Redevance assainissement

Eaux usées autres que domestiques Coefficients de corrections

d’approuver les coefficients de rejet et de pollution, d’intégrer ces coefficients dans une convention spéciale de déversement ou à défaut sur l’arrêté d’autorisation, d’approuver les pénalités financières, d’autoriser Madame le Présidente à signer avec le responsable de l’établissement souhaitant rejeter ses effluents dans le réseau public la convention type,

de faire payer aux usagers non domestiques, titulaires d’autorisation de rejet, la redevance d’assainissement corrigée des coefficients précédents. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 194, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Philippe SALMON, Alexandre TUNC, Eric VERDEBOUT CC-2017-73 : Prolongation de la rue de la Concorde à Reims

Déclaration d'utilité publique Demande de prorogation

d'autoriser Madame la Présidente : - à demander la prorogation de l’arrêté préfectoral du 6 février 2012 relatif au projet d’acquisition

de deux parcelles de terrain en vue du prolongement de la rue de la Concorde à Reims, pour une durée de 5 ans et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour poursuivre le projet d’acquisition amiable ou par voie d’expropriation des terrains nécessaires et de leurs reliquats,

- à signer tout acte et document se rapportant à la présente demande. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 191, Contre : 0, Abstention : 4, NPPV : Lissan AFILAL, Claudine BERNIER CC-2017-74 : Délégation du Conseil communautaire au bureau et à la Présidente

Compte rendu

de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Madame la Présidente en vertu des délégations que le conseil leur a accordées. Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET CC-2017-75 : Organisation de l'exposition universelle 2025

Soutien à la candidature de la France Voeu

d’adopter le vœu de soutien, à la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025 et de nous mobiliser pour ce projet EXPOFRANCE 2025.

Étaient excusé(e)s : Thierry BARBA, Sylvie CARTIN, Laurent COMBE, Damien GIRARD, Michel HUTASSE, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Christophe MADELAIN, Roger PARIS, Valérie PRILLIEUX Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Jacques AMMOURA par Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Vincent BENNEZON par Daniel VAQUETTE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Raphaël BLANCHARD par Pascal LABELLE, Nicole CHOVET par Pascal LORIN, Catherine COUTANT par Catherine VAUTRIN, Alain CULLOT par Jean-Marc ROZE, Dominique DECAUDIN par Antoine SANCHEZ, Thomas DUBOIS par Cédric CHEVALIER, Jean-Pierre FORTUNE par Alain TOULLEC, Serge HIET par Guy FLAMAND, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Franck NOEL par Bernard LANDUREAU, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Jean-Pierre RONSEAUX par Germain RENARD, Philippe SOTER par Gilles WERQUIN, Michel SUPLY par Pierre LHOTTE, Pascal THIEBEAU par Christian TREMLET Votes : Pour : 192, Contre : 0, Abstention : 2, NPPV : Bruno ARISTON, Régis FRANCQUE, Maryse LEQUEUX

La séance est levée à 20h00 Fait à Reims, le 13 février 2017

Catherine VAUTRIN Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims