Février 2006 - African Refiners Association · M GIRARD LRQA FRANCE SAS M GOARANT AGMS ... M...

FD X50-252

Février 2006

Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Normes en ligne.Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit,même partielle, sont strictement interdites.

This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR Webshop(Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination,even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited.

Boutique AFNOR

Pour : IN-COMMUNICATION

Client 51076946

Commande N-20091124-375754-TA

le 24/11/2009 13:48

© AFNOR 2006 AFNOR 2006 1er tirage 2006-02-F

© A

FN

OR

200

6 —

Tou

s dr

oits

rés

ervé

sFA136845 ISSN 0335-3931

FD X 50-252Février 2006

Indice de classement : X 50-252

Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.fr

ICS : 03.100.01

Management du risque

Lignes directrices pour l'estimation des risques

E : Risk management — Guidelines for risk estimationD : Management des Risikos — Richtlinien für die Abschätzung des Risikos

Fascicule de documentation publié par AFNOR en février 2006.

Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européensou internationaux traitant du même sujet.

Analyse Le présent document fournit des lignes directrices pour réaliser une estimation desrisques. Il s’applique à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Ilprésente une démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, estutilisée de façon implicite, tandis que dans d’autres elle est explicite ou même faitl’objet d’une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonction desparticularités de chaque domaine.

Le présent document est destiné aux décideurs en matière de risque, auxcommanditaires des estimations de risque, aux chargés d’étude, ainsi qu’aux partiesintéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte du risque estimé.

Descripteurs Thésaurus International Technique : risque, gestion, évaluation, processus,identification, niveau, exposition, incertitude.

Modifications

Corrections

Boutique AFNOR pour : IN-COMMUNICATION le 24/11/2009 13:48

Évaluation des risques AFNOR CNRISQUE

Membres de la commission de normalisation

Président : M LAFLECHE — INERIS

Secrétariat : M BOUCHER — AFNOR

M ALARCON ITGA

M AUBERTIN INRS

M BARD ENSP — ECOLE NAT SANTE PUBLIQUE

MME BARON CAP AFNOR — CONSULTANTS

MME BARSACQ PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

MME BLADIER AFSSA

M CERF ENVA — ECOLE NAT VETERINAIRE ALFORT

M CHETRIT TOTAL SA

M CLAIR CNPP ENTREPRISE

M COINTET RATP

M COPPET AID — ANALYSE INFORMATIQUE DE DONNEES

MME COTIN GAZ DE FRANCE

M CROCHET SRCI CONSULTANTS

M DAL PONT JEAN PIERRE DAL PONT

M DEBRAY INERIS

M DELEUZE EDF R&D

M DESROCHES CNES

M DESSERRE SOCOTEC

M DUPAS GAZ DE FRANCE

M GAULAY ITGA

M GIRARD LRQA FRANCE SAS

M GOARANT AGMS

M GUEZO CERTU

MME GUIDON LE BRUN TLAZOL

M GUILLAUME SINEQUA CONSEIL

M GUILLEMIN MANOIR INDUSTRIES

M JALINAUD CEA DAM ILE DE FRANCE

M LACQUEMANT CEA — CENTRE DE CADARACHE

M LAFLECHE INERIS

M LAGARONNE CHARLES LAGARONNE

M LAURENT GAZ DE FRANCE — DION RECHERCHE

M LEFEBVRE VILLE DE LILLE

M LEROUX ECOLE CENTRALE PARIS

M LOUISOT JEAN-PAUL LOUISOT

M MARCHAND CCMSA

M MASURE BRGM

M MOLINES CLUSIR NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE

M MOTET INSA

MLLE MULLER DION PREVENTION POLLUTIONS RISQUES


— 3 — FD X 50-252

Ont également activement participé à l’élaboration de ce fascicule de documentation les experts du groupe detravail restreint «Évaluation des risques» :

MME NIEDZIELA AFNOR

M O'BRIEN ISAIP-ESAIP

M OSWALD EDF R&D

M PEYRACHE GUY PEYRACHE

M PEYROUTY IRSN

MME PRETTO DRT — DION RELATIONS TRAVAIL

M REMOUE MEDEF

MME RENDU DRT — DION RELATIONS TRAVAIL

M REPUSSARD IRSN

MME RIGAUT GIP REQUASS

MME ROI SAFRAN SA

M SAITTA CNAMTS

MME SOBAGA EFS — ETS FRANCAIS DU SANG

M SUTTER BUREAU VAN DIJK

M TREUIL BNF

M TUFFERY AFSSA

M VACHER EDF GDF — SMART

M VICTOR AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

M VIGNOLES CIE GENERALE DES EAUX — VEOLIA EAU

MME BLADIER AFSSA

M BOUCHER AFNOR

M CERF ENVA — ECOLE NAT VETERINAIRE ALFORT

M CHETRIT TOTAL SA

M DEBRAY INERIS

M DELEUZE EDF R&D

M DESROCHES CNES

M DESSERRE SOCOTEC

M LEROUX ECOLE CENTRALE PARIS

M MASURE BRGM

M MOLINES CLUSIR NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE

M MOTET INSA

M PEYRACHE GUY PEYRACHE

M SAITTA CNAMTS

M VACHER EDF GDF — SMART


FD X 50-252 — 4 —

Introduction ........................................................................................................................................................ 5

1 Domaine d'application ...................................................................................................................... 5

2 Références normatives .................................................................................................................... 6

3 Termes et définitions ........................................................................................................................ 7

4 Estimation du risque ........................................................................................................................ 84.1 Généralités .......................................................................................................................................... 84.2 Phase préalable : Définition du champ de l’étude de risque ............................................................... 84.3 Phase 1 : Identification des dangers et des éléments vulnérables ..................................................... 94.4 Phase 2 : Détermination de la relation entre le danger et la gravité des dommages ........................ 104.5 Phase 3 : Scénarios d’exposition et estimation de l’exposition au danger ........................................ 104.6 Phase 4 : Détermination du risque estimé ........................................................................................ 11

5 Élaboration des critères de décision ou d'aide à la décision ..................................................... 11

6 Évaluation du risque ....................................................................................................................... 12

Annexe A Estimation des risques sanitaires dans les études d'impact des ICPE ................................. 13

Annexe B Estimation des risques d'accidents technologiques d'une installation industrielle ........... 15

Annexe C Estimation des risques de dommages aux biens par l'incendie lors de l'élaboration d'une police d'assurance pour un important site industriel ................................................... 17

Annexe D Estimation des risques dans le domaine des risques professionnels .................................. 19

Annexe E Estimation des risques appliquée aux accidents du travail sur machine ............................. 22

SommairePage


— 5 — FD X 50-252

Introduction

Ce fascicule de documentation repose sur le principe que, quel que soit le domaine de risque, une même démar-che peut s’appliquer.

Le management du risque implique de prendre des décisions en matière de risque dans un contexte d’incertitude.Face à un risque, il prend en considération l’estimation du risque, l’évaluation du risque, le traitement du risque etla communication relative au risque (voir figure 1). L’estimation du risque vise à apporter des éléments factuelspour une décision dont le risque est une des composantes. L’évaluation du risque a pour objet de comparer lerisque estimé à des critères de décision ou d’aide à la décision. L’estimation du risque par une méthodologiescientifiquement éprouvée et fiable est donc un enjeu important pour le décideur.

Le présent fascicule s’applique lorsqu’un décideur demande :

— une estimation du risque ;

— un avis dans le cadre d’une expertise : l’estimation du risque est alors intégrée dans la méthoded’expertise. Les exigences relatives à la conduite et à la réalisation de l’expertise sont détaillées dans la normeNF X 50-110 «Prescriptions générales de compétence pour une expertise».

La transparence du processus doit être assurée, notamment quand l’estimation du risque constitue une obligationréglementaire. Il est recommandé de respecter la même règle de transparence vis-à-vis du décideur et des partiesintéressées même lorsqu’elle ne figure pas dans la réglementation.

L’objectif de l’estimation du risque est de livrer un résultat accompagné de son incertitude et de son domaine devalidité toutes les fois que cela a un sens et que cela est possible. Dans ce cadre, le présent fascicule recom-mande de définir la liste des facteurs d’incertitude qui peuvent influencer le résultat, d’en mesurer les impacts surle résultat, et de proposer des moyens de maîtrise à mettre en place pour limiter les incertitudes sur le résultat.

Le management du risque est par nature un processus continu. À l’issue de l’évaluation du risque, des actions desuppression, de réduction ou de transfert du risque peuvent être décidées. Les conséquences de ces actions doi-vent être prises en compte pour estimer le cas échéant le risque résiduel. Les actions de traitement d’un risquepeuvent nécessiter une nouvelle estimation si des nouveaux risques sont introduits.

Le vocabulaire employé dans différents domaines diffère notablement (par exemple : risques chimiques pourl’environnement, risques professionnels, risques naturels, risques technologiques, risques sanitaires, risquessociaux, risques programmatiques, risques informatiques, etc.). C’est pourquoi les auteurs du présent fasciculeont choisi de ne définir que les quatre concepts suivants, qui leur ont semblés nécessaires et suffisants : danger,estimation du risque, risque estimé, évaluation du risque.

1 Domaine d'application

Ces lignes directrices s’appliquent à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Elles présententune démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, est utilisée de façon implicite, tandis que dansd’autres elle est explicite ou même fait l’objet d’une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonc-tion des particularités de chaque domaine d’application.

Ces lignes directrices sont destinées aux décideurs en matière de risque, aux commanditaires des estimations derisque, aux chargés d’étude, ainsi qu’aux parties intéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte durisque estimé. Elles se limitent à l’estimation du risque.

Elles ne détaillent pas une étape réalisée en amont qui conduit un commanditaire à lancer une estimation de risque.

Elles n’abordent pas le processus indépendant qui conduit à établir un ou des critère(s) de décision auxquels lerisque estimé est comparé lors du processus de décision.

Enfin elles n’entrent pas dans le détail des étapes réalisées en aval :

— «évaluer» (comparer le risque estimé au regard des critères de décision ou d’aide à la décision) ;

— «décider» (accepter le risque, ou ne pas l’accepter et choisir parmi les actions possibles) ;

— «agir» (traitement du risque), étape pour laquelle il existe de nombreux axes d'actions, qui peuvent différer enfonction du domaine d’activité et/ou du contexte réglementaire.

Ce document ne traite pas de la communication sur les risques.


FD X 50-252 — 6 —

Une articulation de ces étapes est illustrée par la figure 1.

Figure 1 — Place de l’estimation dans le management du risque

2 Références normatives

Le présent document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces réfé-rences normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après.Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications nes'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références nondatées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique.

NF EN ISO 9000, Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire.

NF EN ISO 14001, Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour sonutilisation.

Guide ISO/CEI 51, Aspects liés à la sécurité — Principes directeurs pour les inclure dans les normes.

Guide ISO/CEI 73, Management du risque — Vocabulaire — Principes directeurs pour l’utilisation dans lesnormes.

NF X 50-110, Qualité en expertise — Prescriptions générales de compétence pour une expertise.

NF V 01-002, Hygiène des aliments — Glossaire français-anglais.

NF EN ISO 17666:2003, Systèmes spatiaux — Management des risques.

FD X 50-117, Management de projet — Gestion du risque — Management des risques d’un projet.

AS/NZS 4360, Management du risque.

ILO/OHS 2001, Principes directeurs concernant la gestion de la sécurité et de la santé au travail.


— 7 — FD X 50-252

3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.

3.1danger (hazard, Gefahr)substance, objet, situation ou phénomène pouvant être à l’origine d’un dommage 1)

EXEMPLES Substance : produit toxique, gaz radioactif.

Objet : virus, machine tournante en fonctionnement.

Phénomène : inondation, foudre.

Situation : conduite en état d'ivresse.

3.2estimation du risque (risk estimation, Abschätzung des Risikos)processus conduisant à l’expression qualitative et/ou quantitative du risque

NOTE L’estimation est une activité de nature scientifique et technique.

Exemples d’expression qualitative des composantes du risque :

— pour le dommage : catastrophique, majeur, très grave, significatif ou mineur ;

— pour la fréquence : rare, fréquent.

Exemple d’expression qualitative du risque : deux nombres choisis sur une échelle de 1 à 5 sont utilisés pour qualifier respec-tivement la gravité et la probabilité de survenance, et la combinaison de ces deux nombres qualifie le risque.

Exemples d’expressions quantitatives du risque : 10-2 décès/an, probabilité comprise entre 1 et 7 % que le coût de l’accidentsoit 30 000 €.

3.3risque estimé (risk estimate, Schätzung des Risikos)résultat de l’estimation du risque, exprimé par la combinaison de la probabilité (et/ou de la fréquence) et de lagravité d’un dommage

3.4évaluation du risque (risk evaluation, Bewertung des Risikos)processus de comparaison du risque estimé à un ou des critère(s) de décision ou d’aide à la décision

NOTE L’élaboration d’un critère de décision ou d’aide à la décision intègre des considérations sociales, économiqueset/ou politiques.

1) Dans certains domaines la notion de préjudice est préférée à la notion de dommage.


FD X 50-252 — 8 —

4 Estimation du risque

Les phases de l’estimation du risque sont illustrées sur la figure 2 (ci-après).

Figure 2 — Phases de l’estimation du risque

4.1 Généralités

Au cours du processus d’estimation du risque, les recommandations suivantes s‘appliquent :

a) s’assurer que les différentes questions posées et induites par la commande d’estimation du risque ont bien étécomprises et considérées ;

b) s’assurer de la validité et de la représentativité des données et des résultats ;

c) assurer la traçabilité des actions ayant conduit aux résultats. Des enregistrements appropriés doivent être réa-lisés pour les données d'entrée, la nature des moyens d’investigation utilisés, l’évaluation des moyens demesure, l’incertitude des résultats ;

d) veiller à ce que la communication avec les parties intéressées soit définie et maîtrisée.

4.2 Phase préalable : Définition du champ de l’étude de risque

Il convient que l’estimation du risque commence par une phase préalable destinée à préciser son champ. Au coursde cette phase, on s’attache à définir :

1) Le système sur lequel porte l’étude, ses composants, ses limites, son environnement, ses processus, la finalitéde l’estimation, la nature du ou des dangers, la nature des éléments vulnérables. Le système peut être plus oumoins complexe suivant les cas.

Exemples de système : une installation industrielle, un système physique, un produit dans un contexte d’utilisation donné,un site minier et les habitations qui le surplombent.

2) La façon dont le risque est exprimé. Le commanditaire doit préciser le format des critères de décision ou d’aideà la décision et le porter à la connaissance des chargés d’études.


— 9 — FD X 50-252

3) Les acteurs et, en particulier :

- le décideur 2) (celui qui prendra une décision après l’étape d’évaluation).

EXEMPLES Dans le domaine des risques technologiques et naturels, les décisions peuvent être d’autoriser oud’interdire l’exploitation d’une installation, ou la distribution d’un produit ou de modifier les règles locales d’urbanisme,le décideur est alors l’autorité publique ; dans le domaine industriel, la décision peut être d’investir ou non dans unetechnologie ou dans un dispositif de réduction du risque, le décideur est l’investisseur.

- le commanditaire (celui qui passe commande de l’estimation et en prend les frais à sa charge ; en termesde construction, on parlerait de maître d’ouvrage).

Il n’est pas rare qu’une même entité soit à la fois décideur et commanditaire.

- le chargé d’étude 3) (celui qui réalise l’estimation : en termes de construction, on parlerait de maîtred’œuvre).

Il convient de distinguer clairement la fonction de décideur et/ou de commanditaire et la fonction de chargéd’étude. Il arrive parfois qu’elles soient remplies par la même entité, mais encore plus dans ce cas toutesles précautions doivent être prises pour que l’estimation du risque ne soit pas influencée par la connais-sance du ou des critères de décision ou d’aide à la décision et/ou des conséquences de l’estimation durisque sur la décision éventuelle.

- les parties intéressées (parties qui sont ou qui peuvent être affectées par les risques et par les décisionsprises à leur propos) ou leurs représentants.

EXEMPLES Les utilisateurs d’un matériel ou d’un produit ; les riverains d’une installation ; clients, propriétaires, per-sonnes d'un organisme ; fournisseurs ; banques ; syndicats ; organisations non gouvernementales (ONG) ; partenairesou société.

NOTE Une interaction avec les parties intéressées est vivement recommandée lors de toutes les phases de l’estimationet de l’évaluation des risques, dans le respect de l’indépendance du chargé d’étude.

À l’issue de cette phase, une bonne pratique est de formaliser ces éléments dans un cahier des charges validépar le commanditaire et le chargé d’étude.

Le cahier des charges pourra recommander que le rapport d’étude s’articule selon les recommandations duparagraphe 7.5.2 Contenu du produit de l’expertise de la norme NF X 50-110.

4.3 Phase 1 : Identification des dangers et des éléments vulnérables

Cette phase vise à préciser les éléments du système qui se comportent comme source de danger et à clairementidentifier le danger et les éléments qu’il peut endommager.

EXEMPLES Un élément pathogène susceptible de produire l’infection d’une personne ; l’onde de surpression ou la déforma-tion du sol engendrée par l’effondrement d’une galerie, qui peuvent provoquer la destruction d’une habitation ; la surfacechaude ou le flux de chaleur qui peut entraîner la brûlure d’un employé ; le médicament qui peut provoquer l’intoxication d’unpatient ; la montée du niveau d’eau d’une rivière qui peut atteindre des biens ou des personnes ; la défaillance d’un logiciel depilotage qui cause un accident d’avion.

Pour chaque danger ou groupe de dangers, il est donc nécessaire de préciser les éléments vulnérables concernés.

EXEMPLES Les éléments vulnérables peuvent être spécifiques : telle ou telle habitation dans l’environnement d’un siteindustriel, ou génériques : tous les utilisateurs d’un produit.

Cette phase conduit à préciser les sources de danger (médicament contenant un allergène, etc.) et les élémentsdu système qui sont susceptibles de les libérer ou de les véhiculer (camion transportant des déchets radioactifs,réservoir, rejet d’un procédé industriel, zone géographique susceptible de s’effondrer). Le scénario de libérationde la source de danger ou d’émission du danger est souvent au cœur de l’estimation du risque, en particulierlorsqu’il s’agit d’évaluer un risque accidentel.

Il existe des cadres méthodologiques destinés à aider à identifier les dangers dans divers contextes.

EXEMPLES Arbre d’Ishikawa, analyse préliminaire des risques (APR), analyse des dangers — points critiques pour leurmaîtrise (HACCP), 5M.

2) Le décideur peut être une autorité gouvernementale (nationale ou internationale), le dirigeant d’une entre-prise ou d’un organisme associatif ou, plus généralement, toute personne susceptible de prendre une déci-sion sur la base de l’évaluation d’un risque. L’estimation et l’évaluation du risque peuvent être faites dans lecadre d’un processus réglementaire : dans ce cas, le décideur est souvent le représentant de l’État(«l’autorité compétente»).

3) Le chargé d’étude peut être un individu ou un organisme ; il peut faire appel à des experts ou former un groupede travail représentatif, à son libre choix ou par obligation réglementaire.


FD X 50-252 — 10 —

4.4 Phase 2 : Détermination de la relation entre le danger et la gravité des dommages

Si dans plusieurs domaines, le danger pose problème du fait de sa seule existence, dans d’autre domaine il estnécessaire d’étudier la relation entre d’une part l’amplitude ou l’intensité du phénomène dangereux qui le carac-térise ou en résulte et d’autre part les dommages pour un élément de vulnérabilité donné.

Exemples d’intensité ou d’amplitude de phénomènes dangereux : la magnitude d’un tremblement de terre, la vitesse du vent,la virulence d’un micro-organisme pathogène, la toxicité d’une molécule, la chaleur émise par un four.

Exemples de vulnérabilité : la fragilité d’un bâtiment soumis à un séisme ou à une tempête, l’état physiologique d’un individusoumis à des radiations ionisantes, l’état immunologique d’une population.

Lorsque l’on décrit la probabilité d’un effet d’intensité donnée sur les individus d’une population (ou sur un groupede cibles) ayant la même vulnérabilité, on parle par exemple de relation dose-réponse.

EXEMPLES Probabilité que, à la suite d’une explosion, un niveau de surpression donné endommage des bâtiments répon-dant aux même normes de construction ; probabilité de cancer causé par l’exposition à un aérosol toxique dans la populationadulte immunocompétente de moins de 65 ans.

Dans beaucoup de domaines, on cherche à définir des seuils et souvent, c’est une organisation gouvernementaleou professionnelle, nationale ou internationale, ou une agence désignée par une organisation gouvernementale,qui les fixe.

Exemples de seuil : dose sans effet observé (NOEL), dose journalière admissible (ADI), seuil d’effet thermique, seuil d’effetirréversible, seuil d’effets létaux.

Exemple d’organisations gouvernementales ou professionnelles : Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires(JECFA), Consultations mixtes FAO/OMS d'experts de l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA), National FireProtection Association NFPA dans le domaine de résistance au feu .

4.5 Phase 3 : Scénarios d’exposition et estimation de l’exposition au danger

Cette phase vise à répondre aux questions suivantes :

1) Quelle est la probabilité d’apparition d’un danger (en précisant s’il y a lieu l’amplitude ou l’intensité duphénomène) ? Répondre à cette question conduit à estimer l’émission du danger ou l’aléa.

EXEMPLE Probabilité d’avoir une explosion qui cause une surpression de 250 mbar en un point ; probabilité qu’uneportion de steak tartare contienne plus de 106 Salmonella enterica.

2) Avec quelle fréquence et/ou quelle durée, quelle population ou groupe d’éléments vulnérables est ou sontexposés à un danger, (en précisant s’il y a lieu l’amplitude ou l’intensité du phénomène) ?

Combiner la réponse aux deux questions, conduit à estimer l’exposition au danger.

EXEMPLE Probabilité qu’un individu se trouve au point où une surpression de 250 mbar se produise du fait d’uneexplosion ; probabilité pour un individu de consommer un steak tartare qui contient plus de 106 Salmonella enterica.

Pour pouvoir répondre à ces questions il faut d’abord détailler les situations qui conduisent à la rencontre dudanger et des éléments vulnérables. Il s’agit de préciser les situations d’exposition et de décrire avec exactitudeet réalisme les enchaînements de causes qui peuvent mener à l’évènement redouté. On parle à ce propos descénarios d’exposition.

EXEMPLE Dans le cas de l’estimation du risque causé par une machine tournante, on étudie d’abord la probabilitéd’absence du capot protecteur, puis la probabilité d’un geste inapproprié du travailleur ; dans le cas d’une maladie infectieusecausée par un danger microbiologique dans un aliment, on estime la probabilité de sa présence dans l’aliment, et s’il est pré-sent la distribution de sa concentration (lors d’une étude microbiologique), puis on estime la proportion d’individus qui consom-ment cet aliment et chez ces derniers les distributions des probabilités de consommation et des quantités consommées (lorsd’une enquête de consommation).

Il est nécessaire de prendre en compte les mesures existantes de maîtrise du risque qui modifient la probabilitéd’exposition à un danger, de même que ceux qui ont une incidence sur l’intensité du phénomène à sa source ouau niveau de l’élément vulnérable, dont ils réduisent la vulnérabilité. Ces mesures peuvent être de suppression,de prévention, de limitation, de réduction, de protection ou de transfert.

EXEMPLES Procédures de maintenance d’une installation industrielle réduisent la probabilité de défaillance d’un composantqui pourrait résulter en une fuite de toxique ; la vaccination systématique de la population est un moyen de protection contrela grippe (même si, dans ce cas précis cette protection a aussi une incidence sur la probabilité d’exposition puisqu’elle réduitle nombre de personnes susceptibles de transmettre le virus) ; des procédures d’hygiène ou des mesures de contrôle systé-matiques peuvent réduire la probabilité qu’un produit contaminé par un agent nocif soit mis sur le marché ; un champ d’expan-sion de crue en amont d’une ville sur une rivière peut limiter de façon significative le niveau d’une crue.


— 11 — FD X 50-252

Il existe des outils méthodologiques pour établir les scénarios et estimer l’émission et l’exposition.

EXEMPLES Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC), étude des dangers et opérabilité(HAZOP), analyse par simulation/anticipation (What If), arbres de défaillance, arbres des causes de défaillances, arbresd’évènements.

L’estimation de l’émission et de l’exposition fait appel à des modèles plus ou moins complexes suivant les situations.

EXEMPLES Modèle de dispersion pour calculer la concentration d'un gaz toxique suite à un rejet accidentel, modèle de pro-pagation d'une onde de pression dans un environnement encombré, modèle de transfert d'un polluant le long de la chaînealimentaire, modèle hydrodynamique d'écoulement des eaux dans une rivière en fonction du niveau de pluie en amont.

Quelle que soit la méthode choisie, les hypothèses utilisées pour le calcul sont empreintes d’incertitudes qu’ilconvient de rendre explicites et de communiquer au décideur et aux parties intéressées.

Il est notamment nécessaire de prendre en compte l’influence sur les incertitudes des caractéristiques métrologi-ques des méthodes de mesure mises en œuvre.

EXEMPLE Sensibilité et spécificité des analyses chimiques.

L’estimation de l’émission et celle de l’exposition font appel à des compétences différentes, et donc souvent à desexperts différents.

4.6 Phase 4 : Détermination du risque estimé

À partir de scénario d’exposition, on dispose selon le cas de la probabilité et/ou de la fréquence d’exposition auxdangers.

À partir de la relation de la phase 2, on déduit la gravité des dommages des scénarios étudiés en phase 3 au coursde laquelle on a estimé :

— d’une part l’intensité du phénomène considéré au niveau de l’élément ou des éléments vulnérables et,

— d’autre part la vulnérabilité de ces derniers qui influe sur la gravité des dommages qu’ils peuvent subir.

Dans les situations où ces deux facteurs ne peuvent être appréhendés, il est possible par défaut de n’en utiliserqu’un.

De la combinaison de ces critères résulte le risque estimé.

Le risque estimé est exprimé dans le format (qualitatif ou quantitatif) déterminé lors de la phase préalable(Cf. paragraphe 4.2).

La prise en compte de l’incertitude et/ou de la variabilité implique parfois, lorsque les données sont disponibles,que les estimations soient faites au moyen de techniques mathématiques relativement complexes.

Les résultats sont alors fournis sous forme de distribution de probabilité. Dans ce cas, il convient d’apporter uneattention particulière à la manière dont les résultats sont transmis et expliqués au commanditaire, au décideur, etaux parties intéressées.

5 Élaboration des critères de décision ou d'aide à la décision

L’élaboration de ces critères est un processus à part entière qui sort du champ du présent fascicule de documen-tation. Les principales phases de ce processus sont néanmoins présentées de manière non détaillée ci-dessous.Les critères dépendent du contexte et des valeurs admises par la société 4). C’est pourquoi il est recommandéd’impliquer des parties intéressées (PI) dans le processus d’élaboration, dont les phases peuvent être : — identification des PI ;

— détermination des modalités de communication avec les PI ;

— information des PI sur le processus en cours et ses enjeux ;

— identification des attentes des PI ;

— élaboration d’un consensus ;

— formulation des critères de décision ou d’aide à la décision.

Dans certaines situations l’élaboration de critères explicites n’est pas possible ou pertinente et la décision ne peutprovenir que d’un débat avec les parties intéressées.

4) Des qualificatifs tels que : tolérable, admissible, acceptable, approprié sont utilisés dans des réglementations.


FD X 50-252 — 12 —

6 Évaluation du risque

Après l’estimation du risque vient l’étape d’évaluation du risque qui consiste à comparer le risque estimé au(x)critère(s) de décision ou d’aide à la décision du décideur. Le risque estimé sert donc de base à la prise de décisionmais n’en est pas nécessairement le seul élément.

Afin de prendre sa décision, le décideur, peut être amené à comparer différents risques ou différents scénarios,et à s’appuyer sur des systèmes d’aide à la décision.

L’évaluation peut aussi amener le décideur à comparer le risque estimé à un niveau de risque en deçà duquelaucune action de réduction du risque n’est nécessaire.


— 13 — FD X 50-252

Annexe A

Estimation des risques sanitaires dans les études d'impact des ICPE 5)

Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!!Init numérotation des figures d’annexe [A]!!!Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!

Phase préalable : Définition du champ de l’étude de risque

L'estimation des risques sanitaires vise à déterminer les risques pour la santé, que présentent les rejets chroni-ques dans l'environnement (effluents gazeux et liquides) d'une installation industrielle existante ou future, afin dedécider si l'installation peut être exploitée en l'état ou si elle doit faire l'objet de mesures supplémentaires pourréduire le risque. Cette estimation porte sur le fonctionnement normal de l’installation et ne traite pas des acci-dents. De telles études peuvent aussi être entreprises, par exemple, pour évaluer la nécessité de décontaminerun site pollué par des substances chimiques ou valider le cahier des charges d'opérations de dépollution.

Le commanditaire est l'industriel exploitant ou futur exploitant du site. Dans le cas des sites pollués, il peut s'agirdes autorités publiques si l'exploitant et le propriétaire du terrain ne sont plus identifiables ou sont défaillants.

Le décideur est l'industriel, qui peut décider ou non de réduire le risque en mettant en place des mesures appro-priées, ou l'autorité publique, lorsque l'étude est réalisée dans le cadre d'un processus réglementaire. L'estimationdes risques est alors un critère de décision, par exemple, pour accorder ou non une autorisation d'exploiter le site,assortie de prescriptions ou pour imposer la décontamination du site en fonction de l’usage futur envisagé.

Le chargé d'étude est parfois l'industriel, mais le plus souvent un bureau d'étude spécialisé.

Les parties intéressées sont les populations environnantes, l'environnement naturel représenté éventuellementpar des associations de défense de l'environnement.

Phase 1 : Identification des dangers, éléments vulnérables

L'étude débute par un inventaire des substances chimiques émises par catégorie de rejet. Cet inventaire associéà l'identification des propriétés dangereuses des substances constitue une identification des dangers.

Parmi l'ensemble des polluants identifiés, une première étape de l'étude consiste à sélectionner les polluants tra-ceurs du risque sur la base d'un critère de toxicité et de quantité émise. Le critère de toxicité est établi à partir desValeurs Toxicologiques de référence (VTR) qui constituent une relation entre la dose et la gravité des dommages.

Une fois les polluants traceurs du risque définis, il est procédé à une première estimation du rayon de l'étude etdes populations potentiellement exposées, correspondant à l'identification des éléments vulnérables.

Phase 2 : Détermination de la relation entre le danger et la gravité des dommages

L’évaluation de la relation dose-réponse permet d’estimer la relation entre la dose ou le niveau d’exposition auxsubstances et l’incidence et la gravité des effets induits.

Les VTR, Valeurs Toxicologiques de Référence, sont extraites des relations dose-réponse établies par lestoxicologues. Une VTR ne peut être établie en l’absence de relation dose-réponse. Dans cette situationl’évaluateur de risques s’inspirera des valeurs repères de risques disponibles en décrivant les incertitudessupplémentaires introduites.

Phase 3 : Scénarios d'exposition et estimation de l'exposition au danger

La détermination des scénarios d'exposition et l'estimation de l'exposition au danger sont deux étapes clé etmutuellement dépendantes de l'estimation des risques sanitaires. La première étape consiste à estimer lesconcentrations de polluants dans l'environnement résultant du rejet chronique des substances dangereusesidentifiées (les traceurs du risque). Ensuite, on détermine les scénarios d'exposition qui intègrent la notion de fré-quence et de voie d'exposition des populations aux polluants. On aboutit alors à l'expression de l'expositionsouvent sous forme de dose journalière d'exposition.

5) Vous trouverez également sur le comité électronique de la Commission de Normalisation «Évaluation desrisques» des exemples supplémentaires d’estimation des risques (http://comelec.afnor.fr/afnor/cnrisque).


FD X 50-252 — 14 —

Phase 4 : Détermination du risque estimé

À l'issue des étapes précédente, on obtient généralement une cartographie des doses journalièresd'exposition (DJE). Celle-ci, comparée aux VTR, est utilisée pour identifier les zones où un risque existe, carac-térisée par une DJE supérieure à la VTR ou, dans le cas de l'estimation des effets sans seuil, une cartographiede l'excès de risque individuel (ERI) qui représente la probabilité qu'a un individu de développer l'effet associé àla substance au cours de sa vie.

Ce texte s'appuie sur le guide méthodologiquede l’INERIS «Évaluation des risques sanitaires dans les étudesd'impact des ICPE — Substances chimiques» — INERIS, 2003, 152 p. accessible sur http://www.ineris.fr.


— 15 — FD X 50-252

Annexe B

Estimation des risques d'accidents technologiques d'une installation industrielle 6)

Init numérotation des tableaux d’annexe [B]!!!Init numérotation des figures d’annexe [B]!!!Init numérotation des équations d’annexe [B]!!!

Phase préalable : Définition du champ de l'étude de risque

De nombreux sites industriels (systèmes sur lesquels portent les études) présentent des risques technologiquesliés au caractère toxique, explosible ou inflammable des produits utilisés et aux procédés mis en œuvre (naturedes dangers).

L’amélioration continue de la sécurité nécessite de connaître et de gérer ces risques, compte tenu de l’évolutiondes techniques et dans le respect des principes de gestion des risques de l’opérateur.

Cette gestion doit viser à réduire les risques, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur des sites industriels (élémentsvulnérables), au niveau le plus faible qu’il est raisonnable d’atteindre (finalité de l'estimation).

Les acteurs sont :

— le directeur d’usine en tant que commanditaire et décideur ;

— le service sécurité environnement de l’usine ou un prestataire extérieur en tant que chargé d’étude.

Les parties intéressées sont le personnel de l’usine et les riverains.

Des études de danger peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics. La méthodologie d'étude estalors éventuellement à adapter pour tenir compte des références fixées par les autorités de contrôle. C'est en par-ticulier le cas pour les Installations Classées et celles qui présentent un niveau de danger au moins égal à celuidéfini par la directive SEVESO. Dans ce cas, le commanditaire est le directeur de l'usine et le décideur l'autoritépublique (en France, le préfet).

Phase 1 : Identification des dangers et des éléments vulnérables

Basée sur une description détaillée des installations, de leurs modes opératoires et de leur environnement, l’ana-lyse est conduite selon les principes généraux suivants :

— identification et caractérisation des dangers (substances, équipements, procédés) et description de l’environ-nement et du voisinage de l’installation autant comme intérêts à protéger (éléments vulnérables) que commeéventuelles sources de danger ;

— examen de la possibilité de réduire les potentiels de danger.


Le fascicule de documentation introduit une phase 2 pour déterminer la relation entre les niveaux de danger (pourtous les niveaux possibles) et les gravités des dommages en tenant compte de l'ensemble des valeurs possiblesde la vulnérabilité. Cette phase de l'étude ne prend pas en compte les niveaux de dangers réels (ou effectifs)propres au système considéré ni la vulnérabilité effective d'une cible réelle donnée. Par exemple, on considèrechaque intensité d'une explosion quelconque et tous ses effets sur l'homme en fonction de la distance (diversesexpositions) et des diverses valeurs de la vulnérabilité humaine. Dans notre secteur, ces relations sont, saufexception, disponibles dans la littérature. Elles ne font pas l’objet d’études particulières supplémentaires.

Phase 3 : Description détaillée du scénario d'exposition et quantification de la probabilité d’occurrencede chaque scénario

Définition et recensement de tous les scénarios d’évènements accidentels redoutés correspondant à chacun desdangers identifiés, sans ignorer l’accidentologie de l’activité et/ou des produits mis en œuvre.

Étude détaillée des causes de ces évènements accidentels redoutés et des mesures de réduction des risquesprises à la conception de chaque installation, celles mises en application durant son exploitation et celles prévuespour en limiter les conséquences et pour intervenir en cas d’accident.

Quantification de la probabilité de chaque scénario : celle-ci est le plus souvent qualitative, dans l'objectif de hié-rarchiser les scénarios entre eux.



FD X 50-252 — 16 —


Quantification des conséquences induites et de la gravité des dommages en fonction de la distance, en tenantcompte des mesures de réduction des risques.

Phase 5 : Phase d’évaluation

À titre d’exemple cette étape peut comporter :

— positionnement des résultats obtenus pour chaque scénario sur la matrice de hiérarchisation des risquesdéfinie par l’entreprise ;

— identification et évaluation de mesures complémentaires de réduction des risques, techniquement réalisableset à un coût acceptable, qui peuvent être prises afin de réduire la probabilité d’occurrence (prévention) et/oules conséquences (protection) d’un évènement accidentel redouté.


— 17 — FD X 50-252

Annexe C

Estimation des risques de dommages aux biens par l'incendie lors de l'élaboration d'une police d'assurance pour un important site industriel 7)

Init numérotation des tableaux d’annexe [C]!!!Init numérotation des figures d’annexe [C]!!!Init numérotation des équations d’annexe [C]!!!

Contexte

Parmi les risques technologiques présentés à l’annexe B, un site industriel présente des risques incendie quiauront des conséquences susceptibles d’impacter les biens industriels, notamment les bâtiments, les équipe-ments et les matières transformées. Cette notion de biens industriels exclue les personnes et les impacts surl’environnement ou sur l’image.

Dans ce cadre, un industriel souhaite transférer financièrement en tout ou partie à son assureur son risque dedommages aux biens par l’incendie.

L’assureur réalise alors une estimation du risque pour calculer la prime d’assurance.

La démarche exposée n’entre pas dans le champ des obligations réglementaires.


L’étude est réalisée par un ingénieur préventionniste et un souscripteur de compagnie d’assurance. Elle nécessitede 1 à 2 jours homme de travail selon la taille du site.

Le système sur lequel porte l’étude est constitué par les installations d’un site industriel, à l’exclusion des person-nels. L’étude peut porter également sur le voisinage, lorsque la police d’assurance couvre la responsabilité duclient vis-à-vis du risque d’extension du sinistre.

Le système est caractérisé par le montant total des valeurs à assurer.

Le commanditaire de l’estimation est l’assureur.

Le décideur est l’industriel.


Identification des dangers : l’incendie.

Identification des éléments vulnérables : les biens, c'est-à-dire les bâtiments, les installations et les stockages quicomposent le système étudié. Les éléments vulnérables peuvent être étendus aux pertes d’exploitation consécu-tives à l’arrêt de l’usine, mais ceci n’est pas traité dans le présent exemple.


L’ingénieur préventionniste caractérise les charges combustibles présentes et les mesures existantes deprotection et/ou de prévention incendie à partir d’un questionnaire. Exemple : type de construction, protection parsystème d’extinction automatique fixe à eau («sprinkleur»), murs coupe-feu, distance de moyen mis en œuvre ;respect des interdictions de fumer, tenue des abords des bâtiments, …

Cette caractérisation est formalisée soit :

— par une check-list reprenant chaque point étudié ;

— par une synthèse sous forme de classification sur une échelle de niveau de maîtrise du risque (exemple :niveau 1 à 5)

— par une synthèse sous forme d’une note calculée à partir des réponses aux questionnaires (exemple : 78/100).

Des règles techniques d’assureurs ont été développées sur la propagation des incendies (distance de sécurité,tenue au feu des matériaux, règles de propagation, …).



FD X 50-252 — 18 —

Elles sont basées sur des règles reconnues telles que les règles de la National Fire Protection Association (NFPA)ou les règles APSAD française (publiées par le Centre National de Prévention et de Protection) et sont complétéespar chaque assureur selon sa propre expertise issue de l’analyse des sinistres passés.

Grâce à ces règles, l’ingénieur préventionniste estime l’étendue d’un incendie potentiel en fonction des caracté-ristiques du site (type de construction des bâtiments, type d’occupation des locaux, type de protection incendieinstallée, organisation des secours internes et externes).

Phase 3 : Scénarios d’exposition et estimation de l’exposition au danger

L’ingénieur préventionniste les caractérise à partir d’un questionnaire en décrivant les sources de départ d’incen-die, les mesures prises de prévention des risques, les charges combustibles présentes et les capacités decontrôle de l’incendie.

EXEMPLE Politique de prévention ; respect des interdictions de fumer ; tenue des abords des bâtiments ; type d’industrie ;répartition des ateliers et des stockages ; installation de détection et de protection incendie ; …

Cette caractérisation de l’exposition au danger est formalisée, d’une part, soit :

— par une check-list reprenant chaque point étudié ;

— par une synthèse sous forme de classification sur une échelle de niveau de maîtrise de danger (exemple :niveau 1 à 5) ;

— par une synthèse sous forme d’une note calculée à partir des réponses aux questionnaires (exemple : 78/100).

D’autre part, il est d’usage d’étudier deux types de scénarios, chacun ayant ces propres règles de calculs. L’ingé-nieur préventionniste retient pour chacun des deux scénarios le plus défavorable :

— scénario SRE : Scénario réaliste dénommé le Sinistre Raisonnablement Escomptable. L’ingénieur prend encompte un unique dysfonctionnement des systèmes de protection ou de l’organisation (Exemple : une vannede l’installation «sprinkleur» est fermée ou les portes coupe-feu sont bloquées en position ouverte) ;

— scénario SMP : Scénario majorant dénommé le Sinistre Maximum Possible. L’ingénieur ne prend pas encompte les systèmes de protection et l’organisation des secours. C’est un scénario de feu libre qui n’est stoppéque par l’épuisement des charges combustibles.


Cette phase a pour objectif d’une part d’exprimer les conséquences des deux scénarios incendie étudiés en mon-tant financier des dommages, d’autre part de déterminer la prime d’assurance par une combinaison des caracté-ristiques précédemment exprimées.

Cette combinaison est faite à partir d’une méthode issue d’analyses statistiques sur les sinistres. Elle est propreà chaque compagnie d’assurance.

EXEMPLE Les principales caractéristiques du risque à assurer, comme l’industrie et la taille donne un taux de prime brut,exprimé en % des valeurs totales à assurer. Chaque caractéristique particulière du risque donne lieu à majoration ou minora-tion de la prime.


— 19 — FD X 50-252

Annexe D

Estimation des risques dans le domaine des risques professionnels 8)


L’évaluation a priori des risques professionnels constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécuritédes salariés. Elle représente un diagnostic en amont — systématique et exhaustif — des dangers auxquels ilspeuvent être exposés lors des activités qui leurs sont confiées. Elle est à l’origine de plan d’actions visant à évitertoute altération de la santé identifiée à cette occasion.

Elle est de la responsabilité de l’employeur : il est le commanditaire de la réalisation de l’évaluation des risquessanté-sécurité dans son entreprise et décideur des actions qui en suivront.


Les éléments vulnérables sont les salariés de l’entreprise.

Les dangers résultent de l’étude des activités confiées et des postes de travail : travaux en hauteur, sol glissant,animaux agressifs, produit chimique, rayonnement ionisant,…

Les circonstances d’exposition des éléments vulnérables aux dangers sont identifiées pour chaque élément etpour chaque danger.


La détermination de la relation entre le danger et le dommage consiste à qualifier (et/ou quantifier) le niveau degravité du dommage : les mesures à prendre pour diminuer cette gravité relèvent essentiellement d’action deprotection.

Cette détermination peut résulter de pratiques souvent complémentaires :

— connaissance scientifique des relations doses-effets ;

— connaissance d’éléments statistiques causes-effets ;

Dans tous les cas, et notamment en l’absence de ces connaissances, il est une bonne pratique d’organiser undébat social pour rapprocher les points de vue sur le niveau de gravité lié à l’exposition à un danger donné. Laconséquence en terme de gravité prend souvent la forme factuelle de : décès, invalidité permanente, invaliditépartielle, accident avec arrêt, accident sans arrêt, accident bénin,... Elle est traduite par l’exemple ci-dessous :


Tableau C.1 — Exemple de qualification de la gravité : les pondérations sont purement indicatives

Niveaux de gravité

décès, incapacité permanente totale 25

taux d'incapacité > 10 % (AT MP), arrêt de travail > 30 j., restrictions définitives, reconversion professionnelle 20

taux d'incapacité permanente < 10 % (AT MP), arrêt de travail de 8 à 30 j., restrictions temporaires 15

arrêt de travail < 8 j.(AT MP), effets réversibles après soins (guérison) 10

AT déclaré à la sécurité sociale sans arrêt de travail, AT déclaré au registre d'accidents bénins 5


FD X 50-252 — 20 —

Phase 3 : Détermination de la probabilité de survenance et de la fréquence d’exposition au danger

Probabilité de survenance : cette détermination cherche à qualifier (et/ou quantifier) la probabilité desurvenance du risque sachant que les mesures à prendre relèvent essentiellement d’action de prévention et/oude protection. Cette recherche se fait à partir d’éléments les plus factuels possibles prenant en compte lecontexte : est-ce un cas d’étude théorique ou cela s’est-il déjà rencontré, des mesures ont elles déjà été prises, ya t-il déjà eu des dommages… Elle est traduite par l’exemple ci-dessous :

Tableau C.2 — Exemple de qualification de la probabilité : les pondérations sont purement indicatives

Fréquence d’exposition au danger : cette détermination cherche à quantifier la fréquence d’exposition d’un élé-ment vulnérable donné à un danger donné sachant que les mesures à prendre relèvent essentiellement d’actionde prévention.

Cette recherche se fait à partir d’éléments les plus factuels possibles. Elle est traduite par l’exemple ci-dessous :

Tableau C.3 — Exemple de qualification de la fréquence d’exposition : les pondérations sont purement indicatives

Occasionnelle Intermittente Fréquente Permanente

JOUR < 30 mn 30 < t < 120 mn 2 h < t < 6 h > 6 h

SEMAINE < 2 h 2 h < t < 8 h 1 j < t < 3 j > 3 j

MOIS < 1 jour 1 j < t < 6 j 6 j < t < 15 j > 15 j

ANNÉE < 15 jours 15 j < t < 2 mois 2 mois < t < 5 mois > 5 mois

Pondération 1 2 3 4


— 21 — FD X 50-252


La détermination du risque estimé est la combinaison des trois déterminations précédentes :

Gravité × Fréquence d’exposition × Probabilité

Dans les exemples cités dans cette annexe traduisant l’application du FD au domaine des risques professionnels,elle conduit à quantifier le risque issu de l’exposition d’un salarié à un danger donné à partir :

— d’une gravité des dommages pouvant prendre les valeurs 5 à 25 ;

— d’une fréquence d’exposition au danger pouvant prendre les valeurs 1 à 4 ;

— d’une probabilité de survenance pouvant prendre les valeurs 1 à 10.

Au total, l’estimation d’un risque dans cet exemple peut donc prendre une valeur allant de 5 à 1 000.

Lorsque cette évaluation répond à une obligation réglementaire, il est utile de préciser que le commanditaire estdonc le législateur, l’employeur restant le décideur des actions qui en découlent.


FD X 50-252 — 22 —

Annexe E

Estimation des risques appliquée aux accidentsdu travail sur machine 9)


Champ de l'étude : poste de travail sur presse plieuse.

Pour préciser le champ de l'étude, on ne retiendra que la phase de production étendue à l'ensemble des person-nes susceptibles d'intervenir dans la zone de travail de la presse. Les opérations de réglage font partie de la pro-duction ; en revanche, les opérations de maintenance et de dépannage sont exclues de la présente étude. Tousles types de production possibles avec ce matériel au sein de l'établissement concerné seront pris en compte.

L'estimation décrira les différentes phases de production présentant des risques pour les salariés de l'entrepriseet les conséquences possibles en cas d'accident.

Le commanditaire et le décideur sont le chef d’entreprise.

Le chargé d’étude est un groupe composé d’un animateur de sécurité, d’un ou plusieurs représentant(s) de l’enca-drement et du bureau d’étude, d’opérateur(s) et de membre(s) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditionsde travail (CHSCT).

Les parties intéressées sont les personnes intervenant dans l’établissement.

Le destinataire de l'estimation est le chef d'établissement ainsi que le CHSCT.

Au cours de cette phase, on détermine «l’Unité de Travail» sur laquelle va porter l'étude de risque :

— étude par type de risque : risque mécanique, risque chimique,... ;

— étude de risque par métier : tuyauteur, manutentionnaire, technicien de maintenance,… ;

— étude par équipement : presse plieuse, unité de conditionnement, atelier de finition,…


Sources de danger :

— ligne d'écrasement entre les deux tabliers de la presse ;

— poids des pièces métalliques à plier ;

— arêtes métalliques des tôles ;

— zone de travail encombrée ;

— heurt par un engin de manutention.

Éléments vulnérables :

— opérateur sur presse ;

— assistant opérateur ;

— tiers : encadrement, visiteur, autre salarié de l'établissement,...


Cette phase se réfère, lorsque les donnés sont disponibles, à la connaissance de sinistres antérieurs de leurdéroulement et de leur gravité. En l’absence de données, cette phase nécessite de faire se rejoindre les points devue des parties intéressées sur la gravité potentielle des dommages.



— 23 — FD X 50-252

Le dommage peut se traduire par la fracture ou le sectionnement d'un doigt ou d'un membre. Dans les cas lesplus graves, le décès de la victime est possible par écrasement d'une partie vitale du corps entre les pièces mobi-les de la presse ou par hémorragie non maîtrisée, notamment :

— écrasement entre les tabliers de la presse ou entre un tablier et la pièce à plier ;

— coupure de la main ou aux avant-bras par les pièces métalliques ;

— douleurs lombaires dues au port répété de charges lourdes ;

— fracture ou contusions suite à une chute liée à l'encombrement autour du poste de travail ;

— choc, fracture ou décès suite au heurt par un engin de manutention (chariot automoteur, pont roulant,potence,…), gravité variable en fonction de la vitesse et de l'environnement de travail.

Phase 3 : Scénarios d'exposition et estimation de l'exposition au danger

L'estimation du risque ne pourra intervenir qu'après une observation approfondie du travail effectivement réaliséet de la disposition des lieux. Les opérateurs, par leur connaissance du travail réalisé, apportent lesrenseignements complémentaires à ceux issus de sources diverses comme : fiche technique, mode d’emploi,notice de bureau d’étude et méthodes, etc… et nécessaires à une estimation du risque réel. Le seul examen duposte et des consignes de travail ne permet pas d'avoir une estimation du risque réel au poste et de la fréquenced'exposition.

L'exposition au risque d'écrasement peut intervenir :

— lors de la phase de pliage ;

— rapprochement de la main de l'opérateur de la partie travaillante : entraînement par la pièce en cours de pliage,pièce de petite taille à maintenir près de l'outil ;

— présence d'un tiers dans la zone de travail ;

— manipulation des tôles à plusieurs opérateurs ;

— lors de la phase de réglage ;

— déclenchement de la fermeture de la presse par appui sur l'organe de commande en cours de réglage desbutées.

La manipulation répétée des pièces métalliques peut entraîner des coupures, lors de l'approvisionnement et dudéchargement de la machine.

Les manutentions répétées de charges lourdes se traduisent par une fatigue progressive de la colonne vertébraleet des disques intervertébraux.

La disposition des matériaux nécessaires à l'approvisionnement et au déchargement de la machine peut être àl'origine de la chute des opérateurs.

En fonction de la disposition du poste de travail, il peut y avoir interférence entre la zone d'intervention du matérielde manutention et le poste de travail de l'opérateur.

Cette liste n’est pas exhaustive.


Cette phase peut être réalisée de manière qualitative : le compte rendu du chargé de l'étude décrira précisémentles conditions d'intervention au cours des différentes phases du travail de l'opérateur, les dispositions de préven-tion et de protection en place.

Les conditions de recueil de l'information seront précisées : personnes rencontrées, type de travail observé, opé-rations qui n'ont pas pu être prises en compte, …

Le chargé d’étude indiquera ensuite s’il juge le risque négligeable ou non.

Elle peut également être réalisée de manière plus quantitative en utilisant des approches allant dans le sens d’uneobjectivation des risques : voir annexe D.


Février 2006 - African Refiners Association · M GIRARD LRQA FRANCE SAS M GOARANT AGMS ... M...

Documents

Transcript of Février 2006 - African Refiners Association · M GIRARD LRQA FRANCE SAS M GOARANT AGMS ... M...