CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 06 - coevrons.fr · Chambre Régionale et Territoriale des Comptes (CRTC)...

Communauté de communes des Coëvrons – 2 avenue Raoul Vadepied – 53600 CHATRES LA FORET

Réunion du 23 avril 2018

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 06

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 23 AVRIL 2018

Le vingt-trois avril deux mil dix-huit, à 20 H, les membres du conseil communautaire, légalement convoqués le 13 avril 2018, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la salle du centre social « Le Trait d’Union » à EVRON (Mayenne), sous la présidence de Monsieur Joël BALANDRAUD, Président.

PRESENTS : BETTON Patrick (ASSE LE BERENGER), FERRÉ Jean-Pierre, MORICE Marie-Cécile (arrivée à 20h30) (BAIS), DEROUARD Claude, SCHLEGEL Solange (BLANDOUET-SAINT-JEAN), GARNIER Claude (BREE), CHEMINEAU Daniel (CHAMPGENETEUX), LESAULE Henri délégué suppléant remplaçant ROUILLARD Claude (CHATRES-LA-FORET), QUINTARD Benoît (DEUX-EVAILLES), BALANDRAUD Joël, BRETON Marie-Thérèse (arrivée à 20h20), CHARDRON Nathalie DUCHEMIN Marcel, DUTERTRE Isabelle, FORTIN Alain, JEMON Didier, LECHAT-GATEL Sophie, , SIMONNY Hervé, VAIGREVILLE Rachel (arrivée à 20h15) (EVRON), PAPILLON Gérard (GESNES), CHESNAY Bertrand (HAMBERS), SUARD Alain (IZE), GERAULT Bernard (LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX), RIBOT Pascal (arrivé à 20h15) (LA-CHAPELLE-RAINSOUIN), SIROT Fabrice (LIVET EN CHARNIE), BESNIER Guy (MONTOURTIER), RAVÉ Jean-Noël, RIVALAN Janick, WITTRANT Mireille (MONTSÛRS-SAINT-CÉNERÉ), CLIMENT Daniel (NEAU), DEJARDIN Adélaïde (SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT), BOISBOUVIER André (SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT), d’ARGENTRÉ Marc, VANNIER Daniel (SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES), LEUTELIER Arlette (SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD), HUAULT Gérard (SAINT-GEORGES-SUR-ERVE), GESBERT Christine (SAINT-LEGER-EN-CHARNIE), VANNIER Martine (SAINT-MARTIN-DE-CONNEE), GEORGET Claude (SAINT-OUEN-DES-VALLONS), DELATOUCHE François (arrivé à 20h20) (SAINT-PIERRE-SUR-ERVE), BEUNAICHE Roland (SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE), DANEAU Jacques (SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS), TROU Robert (SAULGES), MORICE Bernard (THORIGNÉ-EN-CHARNIE), BLANCHARD Joëlle (TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE), RONDEAU Hervé (TRANS), DUCOIN Julie, LEFEUVRE Régis (VAIGES), TATIN Emile (VIMARCÉ), RICHARD Dominique, GOUSSET Ange (VOUTRE).

DÉLEGUES TITULAIRES ABSENTS EXCUSES : ROUILLARD Claude (CHATRES-LA-FORET), ANGOT Marie-Odile, GOUEL Monique, GUILLOUX Yves, MAREAU Jean-Pierre, SUHARD Maurice (EVRON), GESLOT Robert (MEZANGERS), BARROCHE Jacky, LOYANT Christophe (MONTSÛRS-SAINT-CÉNERÉ), MORTEVEILLE Jean-Pierre (SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES).

ASSISTAIENT EGALEMENT : BOUTELOUP Pierre, Directeur Général des Services, RITOUET Thierry, Directeur Général Adjoint des Infrastructures des services techniques mutualisés, BOHER Olivier (départ à 22h15), Responsable des missions évronnaises de proximité, VIVIEN Jacqueline, Responsable de l’Administration Générale. Secrétaire de séance : CHEMINEAU Daniel (CHAMPGENETEUX) Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 60 Nombre de membres en exercice : 60 Nombre de membres qui assistaient à la séance : 51 Pouvoirs : ANGOT Marie-Odile donne pouvoir à BALANDRAUD Joël GOUEL Monique donne pouvoir à FORTIN Alain GUILLOUX Yves donne pouvoir à CHARDRON Nathalie MAREAU Jean-Pierre donne pouvoir à DUCHEMIN Marcel SUHARD Maurice donne pouvoir à DUTERTRE Isabelle BARROCHE Jean-Noël donne pouvoir à RAVE Jean-Noël



SOMMAIRE DE LA NOTE

1. Intervention des conciliateurs de justice intervenant sur le territoire des Coëvrons ......1

GOUVERNANCE .................................................................................................................22

1. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes .................................................................................................................... 22

2. Syndicat de bassin de l’Erve et du Treulon – Désignation des délégués en application du mécanisme de représentation/substitution après transfert de la compétence GEMAPI : modification ............................................................................................... 24

POLITIQUES CONTRACTUELLES......................................................................................26

1. Construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin : aides sollicitées par la ville d’Evron dans le cadre du contrat de territoire - enveloppe librement affectée et du Contrat Territoires-Région 2020 (CTR 2020) ................................................................................................................ 26

2. Renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping municipal d’Evron – phases 2 et 3 – subvention sollicitée par la ville d’Evron au titre du Contrat Territoire-Région 2020 (CTR 2020) ............................................................................ 40

3. Plan climat air énergie territorial (PCAET) – demande de subvention ........................ 49

4. Contrat de ruralité : convention 2018 – hiérarchisation des projets ............................ 56

RESSOURCES HUMAINES.................................................................................................59

1. Plan de formation des agents de la Communauté de communes des Coëvrons ........ 59

2. Mise à jour du tableau des emplois permanents ........................................................ 61

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .....................................................................................73

1. Stratégie foncière : déstockage de certaines réserves foncières ................................ 73

2. Acquisition foncière .................................................................................................... 75

3. Urbanisme : Approbation de la Carte Communale de LA CHAPELLE-RAINSOUIN ... 77

GRANDE CYCLE DE L’EAU, NATURE ET ENVIRONNEMENT ..........................................82

1. Remplacement des grilles à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le Plessis ....... 82

TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE ...........................................................................84

1. Procédure office de tourisme / mairies dans l'identification des « meublés touristiques cachés » .................................................................................................................... 84

DIVERS ................................................................................................................................92

1. Décisions du président ............................................................................................... 92

2. Délibérations du bureau ............................................................................................. 94



ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 26 mars 2018

Monsieur Joël BALANDRAUD demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018. Le compte rendu est adopté sans observation.

* * * * * *

1 Communauté de communes des Coëvrons – 2 avenue Raoul Vadepied – 53600 CHATRES LA FORET


1. Intervention des conciliateurs de justice intervenant sur le territoire des Coëvrons

Messieurs Eric MARTIN et Bernard VALLEE, conciliateurs de justice sur le territoire des Coëvrons, présentent leurs missions. Messieurs Eric MARTIN et Bernard VALLEE précisent qu’ils sont assermentés et bénévoles.



Monsieur Jean Noël RAVE souligne qu’il est très confortable de bénéficier de rendez-vous ponctuels avec des conciliateurs de justice, les maires ne pouvant pas toujours régler les problèmes qui se présentent. Monsieur Joël BALANDRAUD remercie Messieurs Eric MARTIN et Bernard VALLEE pour les services rendus et leur intervention lors de cette séance de conseil communautaire.



Monsieur Joël BALANDRAUD présente Monsieur Olivier BOHER, Directeur des missions évronnaises de proximité (MEP), qui vient de la Communauté urbaine d’ALENCON. Monsieur Olivier BOHER a pris ses fonctions le 3 avril dernier et possède des compétences juridiques.



GOUVERNANCE

1. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, indique que par courrier du 23 mars 2018, la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes (CRTC) des Pays de la Loire a transmis à Monsieur le Président le rapport d’observations définitives sur la gestion et le contrôle des comptes de la Communauté de communes des Coëvrons concernant les exercices 2013 et suivants. Ce document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés, a été délibéré par la chambre le 15 février dernier. Ce rapport, joint en pièce annexe, doit faire l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil communautaire. Monsieur Claude GARNIER s’interroge concernant les charges de personnel qui ont augmenté. Le coût de l’harmonisation du régime indemnitaire avait été estimé à 69 400 € en 2011. Or, l’augmentation est supérieure à cette estimation. Il relève ensuite que les agents de catégorie A ont bénéficié d’une hausse importante de leur régime indemnitaire. Pour Monsieur Claude GARNIER, s’il y a des nantis, il n’y a pas que les cheminots. Il évoque également l’emprunt contracté par la Communauté de communes entre 2013 et 2016. Il demande en conséquence des explications. Monsieur Joël BALANDRAUD rappelle qu’une dotation de l’ordre de 3 500 000 € était annoncée en vue de la fusion. Or, elle n’a été que de 1 500 000 €, aggravée par la baisse des dotations. L’annonce d’une DGF bonifiée permettait de se dire « des choses sont possibles ». L’harmonisation des régimes indemnitaires en faisait certainement partie. Dans le cadre de la fusion, l’idée était de faire plus et mieux. Monsieur Joël BALANDRAUD rappelle qu’une harmonisation des services a également été réalisée. Il s’agit par exemple de l’alignement du prix des centres de loisirs au niveau de celui le plus bas. A ce jour, le tarif instauré est toujours le prix inférieur. Il ajoute ensuite que le rapport d’observations de la Chambre Régionale et Territoriale des comptes ne vient que conforter ce qui est dit depuis plusieurs mois. D’ailleurs, c’est bien dans ce cadre que l’on parle de relecture des politiques communautaires. Il précise que la fusion a été une agglomération de 5 collectivités. Monsieur Claude GARNIER constate que la prévision n’était pas bonne. Monsieur Jean Noël RAVE rappelle que le rapport de la CRTC cite une fusion inachevée et précise que cela est réel. Monsieur Joël BALANDRAUD indique que le regard porté sur les attributions de compensation (AC) correspond à ce qui est dit depuis plusieurs mois.



Monsieur Daniel CLIMENT regrette qu’il ait été annoncé une augmentation des ressources. Malheureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui en dehors de la baisse des dotations de l’Etat. Monsieur Joël BALANDRAUD précise que les charges ne décroissent pas. Les collectivités ne peuvent pas anticiper. Elles se trouvent ou non dans l’adaptation. Il évoque ensuite les 31 EPCI qui ont fusionné pour n’en former plus que 8 dans les Côtes d’Armor. La bonification de dotation allouée dans ce cadre est payée par les autres collectivités qui ne bougent pas. Monsieur Claude GARNIER trouve que l’Etat « joue » avec les promesses de dotations favorables aux regroupements. Pour lui, grossir ne veut pas dire vivre mieux. Monsieur Joël BALANDRAUD évoque le transfert de la compétence GEMA-PI : l’agence de l’Eau ne pourra pas aider financièrement comme elle le faisait auparavant avec les syndicats de bassin. Il précise ensuite que la CRTC n’a pas cité dans son rapport la présence des 3 piscines sur le territoire des Coëvrons. Néanmoins, elle l’a évoquée lors des rencontres. Il rappelle que seulement 2 piscines existent sur Laval Agglo. Monsieur Bertrand CHESNAY précise que Laval Agglo possède d’autres structures et rappelle que le financement de la piscine de BAIS était prévu au moyen des recettes suite à la construction d’éoliennes (IFER). Il regrette ensuite que le rapport ne soit pas arrivé plus tôt car cela aurait aidé le travail mené dans le cadre du pacte de solidarité financière et fiscale. Monsieur Joël BALANDRAUD rappelle que les observations de la CRTC correspondent à ce qui s’est dit lors des séminaires de travail. Monsieur Daniel CLIMENT souligne que l’objectif était de faire mieux mais aujourd’hui, ce n’est pas la même chose. Monsieur Claude GARNIER indique : c’est de l’utopie. Monsieur Joël BALANDRAUD rappelle que les impôts n’ont pas été augmentés ; la relecture des politiques communautaires (RPC) permet de porter des réflexions sur différentes thématiques.



Le conseil communautaire, VU le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L 242-1 et L.243-6, CONSIDERANT que la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes des Pays de la Loire a transmis le rapport d’observations définitives à la Communauté de communes des Coëvrons le 23 mars 2018, CONSIDERANT que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante se tenant immédiatement après ladite communication et donner lieu à un débat, AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël BALANDRAUD, Président, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication et du débat relatif au rapport d’observations

définitives de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes sur la gestion de la Communauté de communes des Coëvrons concernant les exercices 2013 et suivants.

2. Syndicat de bassin de l’Erve et du Treulon – Désignation des délégués en application du mécanisme de représentation/substitution après transfert de la compétence GEMAPI : modification

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes est compétence en matière de GEMA-PI. Comme suite à cette prise de compétence, le conseil communautaire, au cours de sa séance en date du 8 janvier 2018, a désigné les représentants dans les instances délibératives des divers Syndicats auxquels est confié l’exercice de cette même compétence. Le principe de désignation fait appel au mécanisme de « représentation-substitution ». Aux termes de la délibération précitée, les membres ci-après avaient désignés :

COMMUNE TITULAIRES SUPPLEANTE

BLANDOUET-SAINT JEAN Jean-Claude GUIVIER

Nicole BAUDRY Julien VANNIER

Suite au décès de Monsieur Jean-Claude GUIVIER, il est nécessaire de procéder à son remplacement.



Le conseil communautaire, VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément son article L. 5711-1, VU l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017M109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture, VU la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1972 modifié portant création du syndicat de bassin de l’Erve et du Treulon, VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant transformation du syndicat de bassin de l’Erve et du Treulon en syndicat mixte fermé au 1er janvier 2018, Après en avoir délibéré et avoir précédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 DESIGNE les représentants ci-après au sein du syndicat mixte fermé:

AUTORISE le président ou son représentant à signer tous documents et actes utiles

concourant au bon aboutissement de ce dossier. Cette délibération annule et remplace celle en date du 8 janvier 2018 n° 2018 013.

Monsieur Joël BALANDRAUD précise que la représentation / substitution correspond à celle de la Communauté de communes dans le nouvel ensemble, et non pas celle du syndicat ou de la commune.

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/20140127_LoiGemapi.pdf



POLITIQUES CONTRACTUELLES

1. Construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin : aides sollicitées par la ville d’Evron dans le cadre du contrat de territoire - enveloppe librement affectée et du Contrat Territoires-Région 2020 (CTR 2020)

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, rappelle que la Communauté de communes des Coëvrons a conclu un contrat de territoire avec le département de la Mayenne pour la période 2016-2021 (6 ans). Celui-ci permet de bénéficier d’une enveloppe forfaitaire librement affectée au territoire. La dotation pour les Coëvrons est de 1 630 320 € librement affectée par la Communauté de communes pour le financement d’investissements jugés structurants par les élus communautaires qui en délibèreront et en cohérence avec les orientations stratégiques et les compétences du Département. Sont ainsi notamment éligibles les équipements culturels, équipements touristiques, équipements sportifs, maisons ou équipements de service au public. Les porteurs de projet peuvent être publics (EPCI, communes, CCAS, syndicats, …) ou privés (sous réserve de respecter les compétences du Département) : associations, SAHLM, … Pour mémoire, les principes d’éligibilité propres à la Communauté de communes validés lors du conseil communautaire du 20 juin 2016 sont :

1. un projet qui ne concerne qu’une commune, par exemple, l’aménagement du centre-bourg ne peut pas être inscrit au contrat de territoire,

2. les projets qui présentent un caractère intercommunal, par exemple, la création d’un service d’accueil de jeunes enfants ouverts à tous peuvent être inscrits au contrat de territoire,

3. la mise en accessibilité des gares du territoire présente un caractère intercommunal,

4. chaque année, entre 2016 et 2021, 50% de l’enveloppe libre seront dédiés au

financement de l’aménagement numérique, les 50% restants au financement des projets structurants communautaires et/ou communaux.

NB : le Conseil départemental a décidé de prendre à sa charge la totalité de la participation des intercommunalités en ce qui concerne l’aménagement numérique. Les opérations ne doivent pas avoir connu de commencement de travaux avant le 1er janvier 2016.

* * * * * *



La Communauté de communes des Coëvrons a également conclu un Contrat Territoires-Région 2020 (CTR 2020) avec la Région des Pays de la Loire pour la période 2017-2020. A travers le CTR, la Région contractualise avec les territoires dans le but de créer des effets leviers et d’éviter le saupoudrage d’argent public. 6 thématiques prioritaires ont été définies pour les Coëvrons :

1. s’engager dans la transition écologique, 2. s’engager dans la transition énergétique (doit correspondre à 10% de l’enveloppe), 3. favoriser le développement économique (dont agricole), 4. consolider l’ancrage touristique des Coëvrons, 5. renforcer l’attractivité des Coëvrons pour attirer de nouveaux habitants et usagers, 6. anticiper les usages du numérique.

Les projets peuvent être portés par la Communauté de communes, les communes, les privés (pour les actions tourisme, et dans la mesure où une aide LEADER est accordée). NB : la contractualisation est basée sur les thématiques et les types d’action envisagés. Les fiches-action pourront être déposées au fur et à mesure des années. Néanmoins, les engagements devront être effectués au plus tard en 2020. Le conseil municipal de la commune d’Evron, dans sa séance du 22 mars 2018, sollicite la Communauté de communes des Coëvrons pour l’affectation d’une enveloppe de 500 000 € au titre du contrat territoires-région 2020 et d’une enveloppe de 400 000 € au titre du Contrat de territoire-enveloppe libre pour la construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire du lycée Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin, compte tenu :

de l’intérêt communautaire du projet,

du maintien, au travers de ce projet, de l’offre sportive sur le territoire, en cohérence avec le projet de territoire 2017-2030 des Coëvrons.



Note descriptive du projet :



Occupation de la salle des sports :



Le plan de financement serait ainsi établi comme suit :

DEPENSES (€ HT) Total HT Total TTC

MO 193 318 € 231 982 €

Travaux 2 998 000 € 3 597 600 €

Divers (6%) 133 682 € 160 418 €

Total des dépenses 3 325 000 € 3 990 000 €

RECETTES (€ HT) Total

Département (Contrats de territoire) - Attribuée 149 549 €

CD53 – Aide sectorielle - Attribuée 167 057 €

Réserve parlementaire - Attribuée 10 000 €

RPL – Aide sectorielle Lycées - Attribuée 700 000 €

Contrat territoire départemental 3C - A solliciter 400 000 €

Contrat régional (CTR 3C) - A solliciter 500 000 €

CNDS - €

Fonds propres de la commune 1 398 394 €

TOTAL 3 325 000 €



La grille de sélection du projet, dûment complétée, figure ci-après :



Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable. Monsieur Claude GARNIER précise que le projet lui paraît démesuré. Madame Isabelle DUTERTRE indique que la construction de cette salle permettra de recevoir des compétitions de niveau régional et confirme que le nombre de places correspond à ce type d’épreuve sportive. Monsieur Joël BALANDRAUD ajoute que ce projet aboutira à la déconstruction du précédent gymnase.



Le conseil communautaire, VU l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017 M 109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture, VU la délibération n°2016 057 du conseil communautaire en date du 20 juin 2016, validant le contrat de territoire 2016-2021, entre le Conseil Départemental de la Mayenne et la Communauté de communes des Coëvrons, VU la délibération n° 2017 135 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2017, validant le contrat territoires-région 2020, entre le Conseil Régional des Pays de la Loire et la Communauté de communes des Coëvrons, CONSIDERANT la demande formulée par la commune d’Evron et la présentation de son projet, CONSIDERANT que cette demande remplit les conditions d’attribution fixées par les contrats suscités, CONSIDERANT l’intérêt communautaire de l’opération « Construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire du lycée Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin », CONSIDERANT l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 avril 2018, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 VALIDE la demande de subvention d’un montant de 400 000 € présentée par la

commune d’EVRON dans le cadre de l’enveloppe librement affectée dans le contrat de territoire avec le département, pour la construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire du lycée Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin ;

VALIDE la demande de subvention d’un montant de 500 000 € présentée par la commune d’EVRON dans le cadre du contrat territoires-région 2020, pour la construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire du lycée Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin ;

DIT que le dossier sera transmis au conseil départemental et au conseil régional pour y être instruit, conformément aux clauses des contrats ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou document concernant ce dossier.



2. Renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping municipal d’Evron – phases 2 et 3 – subvention sollicitée par la ville d’Evron au titre du Contrat Territoire-Région 2020 (CTR 2020)

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, rappelle que la Communauté de communes des Coëvrons a conclu un Contrat Territoire-Région 2020 (CTR 2020) avec la Région des Pays de la Loire pour la période 2017-2020. A travers le CTR, la Région contractualise avec les territoires dans le but de créer des effets leviers et d’éviter le saupoudrage d’argent public. 6 thématiques prioritaires ont été définies pour les Coëvrons :

1. s’engager dans la transition écologique, 2. s’engager dans la transition énergétique (doit correspondre à 10% de l’enveloppe), 3. favoriser le développement économique (dont agricole), 4. consolider l’ancrage touristique des Coëvrons, 5. renforcer l’attractivité des Coëvrons pour attirer de nouveaux habitants et usagers, 6. anticiper les usages du numérique.

Les projets peuvent être portés par la Communauté de communes des Coëvrons, les communes, les privés (pour les actions tourisme, et dans la mesure où une aide LEADER est accordée). NB : la contractualisation est basée sur les thématiques et les types d’action envisagés. Les fiches-action pourront être déposées au fur et à mesure des années. Néanmoins, les engagements devront être effectués au plus tard en 2020. Le conseil municipal de la commune d’Evron, dans sa séance du 22 mars 2018, sollicite la Communauté de communes des Coëvrons pour l’affectation d’une enveloppe de 150 000 € au titre du contrat territoires-région 2020 pour le renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping municipal d’Evron – phases 2 et 3, compte tenu :

de l’intérêt communautaire du camping et de ses HLL,

de la collecte de la taxe de séjour par la Communauté de communes des Coëvrons sur le camping et les HLL.



Note descriptive du projet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 8 HABITATIONS LEGERES DE

LOISIRS AU CAMPING MUNICIPAL D’ÉVRON

A – ETAT DES LIEUX DRESSE EN AMONT DE CETTE DEMANDE :

La Commune d’ÉVRON dispose, au cœur du Pays des Coëvrons, d’un camping décrit comme un site calme et reposant, dans une zone verte arborée à 500 mètres du centre-ville ; ce camping est ouvert toute l’année. A l’échelle nationale, le constat tend à dire que l’évolution du marché montre que les campings en espace rural ne disposent pas d’attractivité intrinsèque et souffrent beaucoup plus que dans les autres espaces et notamment littoraux. Cependant, l’une des particularités du camping d’EVRON réside dans son attractivité vers des clientèles de « travailleurs » de par le caractère même d’attractivité économique de la commune d’EVRON. Ce camping se positionne également sur une clientèle de halte. Toutefois, le constat réalisé par Mayenne Tourisme se résume ainsi : l’équipement est vieillissant et des mesures doivent être prises pour y pallier avant que l’outil ne soit complètement hors d’usage.

Une première opération a consisté en une réhabilitation complète du site : reconfiguration de l’entrée, rénovation du bloc sanitaire « entrée » avec une partie chauffée, réhabilitation des parties communes (accueil, salle détente…).

Une seconde opération a permis le remplacement des premiers chalets désuets qui

ne répondaient plus aux attentes de la clientèle d’hôtellerie de plein air.

La troisième opération, prévue en 2018, va consister en le remplacement de 4 des 8 chalets désuets restant encore en usage au camping. La programmation progressive des remplacements répond à 2 objectifs : maintenir une capacité d’accueil suffisante le temps des travaux et étaler la dépense budgétaire sur plusieurs exercices comptables.

La quatrième opération, prévue en 2019, va consister en le remplacement des 4 derniers chalets.

B – LES ENJEUX DU PROJET AVANT REALISATION :

Pour être attractif auprès des clientèles non domestiques (habitués, travailleurs, regroupements familiaux ou amicaux…) et être réellement en phase avec le marché « hôtellerie de plein air », il y a nécessité de faire évoluer l’offre afin d’être en adéquation avec les attentes de la clientèle. Il faut être imaginatif et d’un point de vue économique, faire des choix d’investissements stratégiques sur les offres les plus porteuses du moment. Pour tendre vers cet objectif : Un marché de travaux a été lancé en 2017 pour le remplacement des 3 premiers chalets et un nouveau sera lancé pour 2018 afin de remplacer les 4 suivants et en 2019 pour les 4 derniers. Forte des préconisations et axes d’amélioration proposés par Mayenne Tourisme, la commune d’Evron s’est donné les moyens de répondre à certaines ambitions en menant divers travaux et cela lui a déjà valu une décision de classement favorable le 30 novembre 2017 confirmant la catégorie 3 étoiles – TOURISME.



Toujours avec le même souci de rajeunissement de l’équipement, la commune d’Evron entre avec cette nouvelle opération dans les vagues 2 et 3 de remplacement des chalets désuets. Le coût de cette opération est estimé à ce stade à la somme de 285 800 € HT et le plan de financement dudit projet pourrait être celui présenté ci-dessous :

C – PLAN DE FINANCEMENT (dépenses sur exercices 2018 et 2019)

DEPENSES (€ HT) Total HT Total TTC

Fondations, reprises, branchements, aménagements extérieures 290 000 € 348 000 € Remplacement de 8 chalets

Equipements intérieurs (TV, Micro-ondes, support TV 25 000 € 30 000 €

Divers (Frais de publicité, révisions) 4 167 € 5 000 €

Travaux de VRD 14 167 € 17 000 €

Total des dépenses 333 334 € 400 000 €

RECETTES (€ HT) Total

DETR - Sollicitée 42 600 €

Contrat Territoires-Région (CTR 2020) - A solliciter 150 000 €

Fonds propres de la commune 140 734 €

TOTAL 333 334 €



Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable.



Le conseil communautaire, VU la délibération n° 2017 135 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2017, validant le contrat territoires-région 2020, entre le Conseil Régional des Pays de la Loire et la Communauté de communes des Coëvrons, CONSIDERANT les thématiques du contrat, et notamment la thématique 4 « Consolider l’ancrage touristique des Coëvrons », CONSIDERANT la demande formulée par la commune d’Evron et la présentation de son projet, CONSIDERANT que cette demande remplit les conditions d’attribution fixées par le contrat suscité, CONSIDERANT l’intérêt communautaire de l’opération « Renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) – Phases 2 et 3 », CONSIDERANT l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 avril 2018, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 VALIDE la demande de subvention d’un montant de 150 000 € présentée par la

commune d’EVRON dans le cadre du Contrat Territoires-Région 2020 pour le renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) – Phases 2 et 3 ;

DIT que le dossier sera transmis au conseil régional pour y être instruit, conformément aux clauses du contrat ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou document concernant ce dossier.



3. Plan climat air énergie territorial (PCAET) – demande de subvention

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, rappelle que par délibération du 29 mai 2017, le

conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. Le

groupement de bureaux d’études Carbone consulting / Even Conseil a été retenu pour

l’élaboration du PCAET ainsi que l’évaluation environnementale liée.

Le montant du marché est de 32 275 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Prestation 32 275 € Région - CTR 16 137,50 €

Autofinancement 16 137,50 €

TOTAL 32 275 € TOTAL 32 275,00 €



Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable.



Le conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16 et suivants, VU les articles 188 et 190 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 229-25, L 229-26 et R 229-51 à R229-56, VU le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, Vu l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017 M 109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture, Vu la délibération 2017-050 du Conseil communautaire du 29 mai 2017 prescrivant l’élaboration d’un Plan climat Air énergie Territorial pour les Coëvrons, VU la délibération du conseil communautaire du 19 février 2018 délégant une partie de ses attributions au bureau et au président de la Communauté de communes des Coëvrons, CONSIDERANT le projet de Contrat Territoires-Région, CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel, CONSIDERANT l’avis favorable du bureau communautaire en date du 10 avril 2018, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil régional des Pays de la Loire au titre du contrat Territoires-Région et de toutes autres structures susceptibles d’allouer une aide financière pour ce projet ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces et actes utiles.

Région - CTR 16 137,50 €

Autofinancement 16 137,50 €

TOTAL 32 275 € TOTAL 32 275,00 €

Dépenses Recettes

Prestation 32 275 €



4. Contrat de ruralité : convention 2018 – hiérarchisation des projets

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, indique que compte-tenu de la possibilité d’obtenir une aide d’Etat majorée pour des projets structurants et à intérêt supra-communal liés aux enjeux de développement de l’attractivité, accessibilité aux services et aux soins, redynamisation des bourgs-centres, mobilités, transition écologique cohésion sociale, la CC des Coëvrons s’est engagée dans le contrat de ruralité pour une durée de 4 ans (2017-2020). La convention financière 2018 est en cours de préparation, ce qui a conduit à recenser les projets des communes potentiellement éligibles. Les projets non éligibles et les projets largement finançables par d’autres contrats ont été retirés. L’enveloppe accordée au territoire des Coëvrons est de 171 555 €. Afin de répartir cette enveloppe entre les projets éligibles, il est demandé au bureau communautaire de classer ces thématiques par ordre de priorité selon leur "effet structurant" pour le territoire.

Thèmes des projets proposés Information projets 2018 Porteur

Construction / rénovation de logements locatifs en centre-bourg

Amélioration de la performance énergétique d’un immeuble (5 logements locatifs)

Sainte-Gemmes-le-Robert

Performance énergétique des bâtiments publics

Mise aux normes thermiques d’une salle de classe avec raccordement au réseau de chaleur Réalisation du schéma directeur des bâtiments communautaires Réfection de l’éclairage des grottes de Saulges

Saint-Georges-le-Fléchard CCC CCC

Développer l’usage du numérique au sein du territoire

Phase d’expérimentation du télétravail Installation de points de vidéosurveillance

CCC Evron

Construction / réhabilitation de locaux facilitant la cohésion sociale

Restructuration des locaux MSAP/ CCAS Construction d’une salle commune au sein de la future résidence séniors Réhabilitation d’un logement pour le mettre à disposition de stagiaires et internes Création d’une maison des associations

CCC Sainte-Suzanne-et-Chammes CCC CCC

Développement de liaison douce Liaison Saint-Georges-le-Fléchard - Vaiges

Saint-Georges-le-Fléchard



Pour rappel, les priorités 2017 étaient les suivantes (bureau du 13 mars 2017) : 1/ construction/rénovation de logements locatifs en centre bourg 2/ aménagements urbains réalisés à des fins touristiques 3/ Développement des modes d'accueil collectifs 0-3 ans 4/ salles de sport 5/ travaux de rénovation de bâtiment dans le but d'un gain énergétique 6/ aménagement et sécurisation des bourgs 7/ rénovation de terrains sportifs 8/ effacements de réseaux 9/ éclairage public LED NB : Il est précisé que chaque porteur de projet retenu devra être en possession d’une délibération l’autorisant à signer la convention 2018, et à demander la subvention correspondante. Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, propose la classification suivante :

1) Performance énergétique des bâtiments publics 2) Développer l’usage du numérique au sein du territoire 3) Construction / réhabilitation de locaux facilitant la cohésion sociale 4) Construction / rénovation de logements en centre-bourg 5) Développement de liaison douce

Le conseil communautaire, Vu l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017 M 109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 décembre 2016 aux termes de laquelle la Communauté de communes s’est engagée dans le contrat de ruralité 2017-2020, CONSIDERANT que la convention financière 2018 est en cours de préparation, ce qui conduit à recenser les projets des communes potentiellement éligibles, CONSIDERANT l’enveloppe allouée pour 2018 au territoire des Coëvrons d’un montant de 171.155 €, CONSIDERANT la nécessité de classer les thématiques par ordre de priorité selon leur « effet structurant » pour le territoire afin de répartir cette enveloppe, CONSIDERANT la proposition du bureau communautaire en date du 10 avril 2018, après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57



FIXE les priorités 2018 comme suit : 1) Performance énergétique des bâtiments publics 2) Développer l’usage du numérique au sein du territoire 3) Construction / réhabilitation de locaux facilitant la cohésion sociale 4) Construction / rénovation de logements en centre-bourg 5) Développement de liaison douce

AUTORISE le président ou son représentant à signer tous documents concourant au

bon aboutissement de ce dossier.



RESSOURCES HUMAINES

1. Plan de formation des agents de la Communauté de communes des Coëvrons

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, précise que le plan de formation est une obligation légale qui doit permettre de répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux des collectivités pour lesquelles ils travaillent. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Un travail avec les encadrants d’une part, et le CNFPT, les Communauté de communes de MAYENNE, de l’ERNEE, du Mont des Avaloirs et du Bocage Mayennais d’autre part, permet de proposer la mise en place d’un plan de formation axé sur les domaines suivants :

Formation des cadres et encadrants (exemples : approfondissement sur l’entretien professionnel, animation de réunions d’équipe ou de groupe, gestion des conflits, conduite de projets, management positif).

Formation juridique (exemples : cadre juridique de travail des assistants maternels, actualités juridiques).

Formation des agents ayant des missions d’accueil (exemples : l’accueil du public en situation de handicap, gérer l’agressivité et les conflits entre les enfants d’âge scolaire).

Formation des agents d’entretien (exemples : le nettoyage des piscines, des sols sportifs, les alternatives au désherbage chimique).

Formation à la communication rédactionnelle (exemple : méthodologie de rédaction pour valoriser ses écrits).

Formation à la communication relationnelle (exemple : fondamentaux de la communication non violente, la gestion des émotions).

Formation bureautique et informatique (exemples : bases et approfondissement des logiciels Word et Excel 2010, utilisation de la messagerie électronique, formations sur les logiciels métiers).

Formation à la sécurité et à la santé (exemples : SSIAP, CACES et autorisation de conduite, habilitations, prévention des risques routiers, prévention de la consommation de substances nocives pour la santé, prévention des TMS, gestes et postures).

Cette liste de thématique n’est pas exhaustive. Cependant, il faut y voir là les priorités transversales identifiées pour l’année en cours et l’année à venir. Mais il n’exclut pas pour les agents de participer à d’autres formations nécessaires à l’exercice de leur métier, dès lors qu’elles sont justifiées, validées par le chef de service et que les crédits nécessaires sont disponibles si un financement est nécessaire (en application du règlement de formation adopté en 2017).

Le groupe de travail sur le « télétravail » a également souligné que la mise en place de l’expérimentation en 2019 nécessitera une formation des agents admis à « télétravailler » mais également des encadrants sur le management à distance. Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable. Madame Sophie LECHAT-GATEL informe qu’elle souhaiterait suivre des formations avec les agents.



Le conseil communautaire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 12 et suivants ; VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation dans la fonction publique, modifiée par la loi n°2007-2009 du 19 février 2007, et notamment son article 7 ; VU le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et de la formation tout au long de la vie ; CONSIDERANT la délibération n°2017 031 du 24 avril 2017 approuvant le projet de territoire 2017-2030 ; CONSIDERANT la délibération n°2017 039 du 24 avril 2017 adoptant le règlement de formation des agents ; CONSIDERANT les avis favorables du comité technique du 14 février 2018 ; CONSIDERANT l’avis favorable du bureau communautaire du 10 avril 2018 ; Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 ADOPTE le plan de formation 2018-2019 des agents de la Communauté de

communes des Coëvrons en fixant les priorités des axes transversaux d’action comme suit :

Formation d’intégration : programme du CNFPT Formations de professionnalisation et de perfectionnement :

- Formation managériale des cadres et encadrants (exemples :

approfondissement sur l’entretien professionnel, animation de réunions d’équipe ou de groupe, gestion des conflits, conduite de projets, management positif).

- Formation juridique (exemples : cadre juridique de travail des assistants maternels, actualités juridiques).

- Formation des agents ayant des missions d’accueil (exemples : l’accueil du public en situation de handicap, gérer l’agressivité, gérer l’agressivité et les conflits entre les enfants d’âge scolaire).

- Formation des agents d’entretien (exemples : le nettoyage des piscines, des sols sportifs, les alternatives au désherbage chimique).

- Formation à la communication rédactionnelle (exemple : méthodologie de rédaction pour valoriser ses écrits).

- Formation à la communication relationnelle (exemple : fondamentaux de la communication non violente, la gestion des émotions).



- Formation bureautique et informatique (exemples : bases et approfondissement des logiciels Word et Excel 2010, utilisation de la messagerie électronique, formations sur les logiciels métiers).

- Formation à la sécurité et à la santé (exemples : SSIAP, CACES et autorisation de conduite, habilitations, prévention des risques routiers, prévention de la consommation de substances nocives pour la santé, prévention des TMS, gestes et postures).

- Formation nécessaire à la mise en œuvre du télétravail (exemples : management à distance, organiser son travail). Préparation à examen et concours de la fonction publique : programme du

CNFPT, en présentiel et en distanciel (compte personnel de formation). Lutte contre l’illettrisme : module du certificat Cléa (compte personnel de formation).

Cette liste de thématiques n’est pas exhaustive. Cependant, il faut y voir là les priorités transversales identifiées pour l’année en cours et l’année à venir. Mais il n’est pas exclu pour les agents de participer à d’autres formations nécessaires à l’exercice de leur métier, dès lors qu’elles sont justifiées, validées par le chef de service et que les crédits nécessaires sont disponibles si besoin. Dans tous les cas, l’inscription à une formation n’est possible qu’en fonction de la disponibilité des crédits ouverts au budget pour financer l’action. INDIQUE que la présente délibération sera transmise au CNFPT des Pays de la Loire.

PRECISE qu’une délibération ultérieure précisera les modalités et conditions

d’utilisation du compte personnel de formation et viendra compléter le règlement de formation adopté en 2017.

DELEGUE, dans l’attente de cette prochaine délibération, au Président de la Communauté de communes, la gestion des demandes d’utilisation par les agents de leur compte personnel de formation et les réponses à y apporter.

2. Mise à jour du tableau des emplois permanents

Monsieur Joël BALANDRAUD, président, rappelle que lors de la dernière réunion du conseil communautaire, le tableau des emplois et des effectifs a été présenté à la date du 1er janvier 2018. Il paraît cependant opportun d’établir une mise à jour de ce tableau au 1er avril 2018, eu égard :

1) aux modifications apportées par les délibérations du bureau et du conseil

communautaires depuis le début de l’année :

poste de responsable finances ouvert en catégories A et B,

poste d’agent d’entretien « ménage » ouvert à 16.5/35ème,

poste créé d’animateur/trice du contrat local de santé ;



2) à un transfert de gestion non effectué dans le tableau initial et une mise à jour de grades et de dénomination :

poste de secrétaire passé de BAIS au service mutualisé finances de la Communauté de communes,

poste de responsable informatique ouvert en catégories A et B,

nouvelle appellation du poste : « directeur/trice général/e adjoint/e en charge des services ressources et du conseil en gestion » effective au 1er avril 2018 avec l’arrivée du nouveau responsable des missions de proximité communales.

3) au fléchage d’un poste pour un reclassement envisagé dans le cadre d’une inaptitude

professionnelle. (le poste initial de l’agent est conservé mais il est nécessaire d’avoir un poste ouvert au grade dans lequel l’agent sera placé pendant son année de détachement en interne sur le poste du reclassement envisagé – catégorie B).

appellation « secrétaire de direction » avec l’ajout de « secrétaire de guichet unique »

Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire DEL n°2018-040 du 5 mars 2018, la délibération du bureau communautaire DELB n°2018-003 du 9 janvier 2018 modifiant le tableau des emplois et des effectifs ; CONSIDERANT qu’il convient de modifier également certaines appellations et affectations ; Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 PREND ACTE du tableau des emplois et des effectifs présenté en annexe, mis à jour

au 1er avril 2018.



Annexe Tableau des emplois permanents mis à jour au 1er avril 2018

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Emploi fonctionnel de Directeur/trice général/e des services d’EPCI de plus de 20000 hab.

35 h 00 1

35 H 1

1 ETP

Directeur/trice général/e des services 35 h 00 1 A Cadre d'emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux

SECRETARIAT DU MAIRE ET DE LA DIRECTION GENERALE

70 H 2 2 ETP

Secrétaire de direction ou de guichet unique 35 h 00 2 B et C Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

STRATEGIE TERRITORIALE 315 H 9 9 ETP

Chargé/e du développement territorial et de l’évaluation des politiques publiques

35 h 00 1 A et B Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs

Responsable du développement économique et numérique

35 h 00 1 A et B Cadres d'emplois des attachés, des ingénieurs, des rédacteurs et des techniciens

Chargé/e de développement économique 35 h 00 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs

Manager de commerce 35 h 00 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs

Chargé/e de conduite et d’animation de projets de développement local (dév. Territorial)

35 h 00 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs

Responsable de communication 35 h 00 1 A et B Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs

Chargé/e de communication 35 h 00 3 B et C Cadres d’emplois des attachés, des rédacteurs, des techniciens et des adjoints administratifs

CCAS de la ville d’EVRON 52 H 30 2 1.5 ETP

Responsable du CCAS 35 h 00 1 B et C Cadres d’emplois des assistants socio- éducatifs, des rédacteurs et des agents sociaux

Secrétaire administratif/ve % 17 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES INFRASTRUCTURES (DGAI)

35 H 1 1 ETP

Directeur/trice général/e adjoint/e (DGA) en charge de l’urbanisme, des réseaux de communication et des services techniques mutualisés

35 h 00 1 A Cadre d’emplois des ingénieurs

SECRETARIAT DE DIRECTION DGAI 35 H 1 1 ETP

Secrétaire de direction 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des techniciens ou des rédacteurs

POLE ADMINISTRATIF DGAI 175 H 5 5 ETP

Assistant/e de direction 35 h 00 1 B et C Cadres d'emplois des rédacteurs et adjoints administratifs

Agent/e d'accueil et secrétaire 35 h 00 4 C Cadre d'emplois des adjoints administratifs



URBANISME 210 H 6 6 ETP

Conseiller/e juridique en urbanisme et chargé/e de développement local (territorial, foncier, environnemental et urbanistique)

35 h 00 1 A Cadre d’emplois des attachés

Chargé/e de développement local (environnemental et urbanistique)

35 h 00 1 B Cadre d’emplois des rédacteurs

Conseiller/e en énergie partagé 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des techniciens

Instructeur/trice des autorisations d’urbanisme et Pré-instructeur/trice des autorisations d’urbanisme de la Ville d’EVRON

35 h 00 3 B et C Cadre d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

RESEAUX DE COMMUNICATION 70 H 2 2 ETP

Responsable des services informatiques 35 h 00 1 A et B Cadres d’emplois des ingénieurs, des techniciens

Gestionnaire des infrastructures informatiques et téléphoniques

35 h 00 1 B et C Cadres d’emplois des techniciens, rédacteurs, adjoints administratifs

SERVICES TECHNIQUES MUTUALISES 2967 H 86 84.77 ETP

Responsable du pôle Ingénierie 35 h 00 1 A Cadre d'emplois des ingénieurs

Chargé/e d’études et de suivi de travaux, conducteur/trice d’opération

35 h 00 3 B Cadre d’emplois des techniciens

Responsable d'antenne technique 35 h 00 4 B et C Cadre d'emplois des techniciens et agents de maîtrise et adjoints techniques

Responsable de pôle 35 h 00 7 B et C Cadre d’emplois des techniciens et agents de maîtrise et adjoints techniques

Responsable adjoint d’équipe technique 35 h 00 5 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques

Responsable adjoint, spécialité maçon 35 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance 35 h 00 58 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e, chargé du secours alimentaire

35 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e, chargé de régie spectacles

35 h 00 1 C Cadre d'emplois des agents de maîtrise

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e, spécialité équipements aquatiques

35 h 00 2 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance 17 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance des espaces naturels 30 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e 14 h 30 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

DECHETS 490 H 14 14 ETP

Directeur/trice de la Nature et de l'Environnement 35 h 00 1 A Cadre d'emplois des ingénieurs

Chargé/e de mission prévention des déchets 35 h 00 2 B ou CDD

Cadre d'emplois des techniciens

Encadrant/e Service Environnement 35 h 00 1 C Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux

Agent/e du service collecte des déchets 35 h 00 1 C Cadre d'emplois des agents de maîtrise ou adjoints techniques

Agent/e du service collecte des déchets 35 h 00 9 C Cadre d'emplois des adjoints techniques

NATURE 42 H 2 1.2 ETP

Responsable environnement : Technicien des espaces naturels, coordinateur GEMAPI

35 h 00 1 B Cadre d'emplois des techniciens

Soigneur/euse animalier 7 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques



DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES (DGAR)

DGA – CONTROLE DE GESTION 35 H 1 1 ETP

Conseiller/e de gestion et évaluation des politiques publiques et directeur/trice des services non mutualisés de la Ville d’EVRON Directeur/trice générale adjointe en charge des services ressources et du conseil de gestion

35 h 00 1 A Cadre d’emplois des attachés

SERVICE ADMINISTRATION GENERALE 140 H 4

4 ETP

Responsable du service administration générale 35 h 00 1 A et B Cadre d'emplois des rédacteurs et des attachés

Archiviste, chargé/e de veille juridique et communication, animateur/trice de centre de ressources

35 h 00 1 A Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, des attachés

Secrétaire administratif/ve 35 h 00 2 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

SERVICE COMPTABLE ET FINANCIER 492H30 15 14.07 ETP

Responsable du service comptable et financier 35 h 00 1 A et B Cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux

Responsable de la commande publique 35 h 00 1 A Cadres d'emplois des secrétaires de mairie et des attachés territoriaux

Gestionnaire de marchés publics 35 h 00 3 B et C Cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs

Gestionnaire de marchés et secrétaire comptable 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Comptable budgétaire 35 h 00 3 B et C Cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs

Secrétaire comptable 35 h 00 3 4

C Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Secrétaire comptable 20 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Secrétaire comptable 17 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

SERVICE RESSOURCES HUMAINES 297H30 9

8.5 ETP

Responsable du service des ressources humaines

35 h 00 1 A Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Gestionnaire des services mutualisés et budgétaire

35 h 00 1 A Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Gestionnaire de ressources humaines 35 h 00 6 B et C Cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

Gestionnaire de ressources humaines 17 h 30 1 B et C Cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

FONCTION PREVENTION DES RISQUES 28 H 1 0.8 ETP

Assistant/e de prévention 28 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

SERVICE MENAGE 315 H 14

9 ETP

Responsable du service ménage intercommunal 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e d'entretien de locaux 35 h 00 3 C Cadre d’emplois des adjoints techniques





Agent/e d'entretien de locaux 14 h 30 16h30

1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques



Agent/e d'entretien de locaux 12 h 00 1 2

C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e d'entretien de locaux ° 4 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques



TOURISME 197 H 6 5.63 ETP

Responsable des affaires touristiques 35 h 00 1 A et B Cadre d'emplois des attachés et des rédacteurs territoriaux

Assistant/e de promotion touristique 35 h 00 2 B Cadre d'emploi des rédacteurs

Conseiller/e en séjours touristiques 35 h 00 2 C/ CDI Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Conseiller/e en séjours touristiques 22 h 00 1 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs

PATRIMOINE 233 H 30 7 6.67 ETP

Responsable des affaires patrimoniales 35 h 00 1 A et B

Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des assistants de conservation du patrimoine

Animateur/trice du patrimoine / guide 35 h 00 1 A et B

Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des assistants de conservation du patrimoine

Guide / animateur/trice, médiateur/trice du patrimoine

35 h 00 4 B et C Cadre d'emploi des assistants de conservation et adjoints du patrimoine

Guide 23 h 30 1 C Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

35 H 1 1 ETP

Directeur/trice des affaires culturelles 35 h 00 1 A Cadre d'emploi des attachés territoriaux

ADMINISTRATION DE LA DIRECTION 141 H 5

5 ETP

Directeur/trice du conservatoire 16 h 00 1 A Cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique

Adjoint/e de direction pour le conservatoire 20 h 00 1 A et B Cadre d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique

Agent/e d'accueil et de secrétariat 35 h 00 2 C Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Chargé/e de communication 35 h 00 1 B Cadre d'emploi des techniciens

CULTURE 80 H 3

2.29 ETP

Agent/e de développement culturel 35 h 00 1 A Cadres d'emplois des attachés de

conservation du patrimoine et des attachés

Régisseur technique 35 h 00 1 C Cadre d'emplois des agents de maîtrise

Animateur/trice culturel/le ***** 10 h 00 1 B Cadres d'emplois des animateurs

MUSIQUE 333 H30 29

16.87 ETP

Enseignant/e Formation Musicale 20 h 00 3 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Culture musicale 1 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

DUMIste 20 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Guitare 15 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Guitare électrique 10 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Guitare Basse et musiques actuelles

16 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Piano 20 h 00 2 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Piano Accompagnement Chant 6 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Chœur 2 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique



Enseignant/e Chant Lyrique 16 h 00 1 A ou B

Cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Batterie 5 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Trompette 11 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Clarinette 17 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Trombone & Tuba 8 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Saxophone & Basson 20 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Violon 11 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Violoncelle 16 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e alto 6 h 00 1 A ou B Cadre d'emploi des professeurs ou cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Hautbois 3 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Percussions 15 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Percussions Steel Drums 2 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Accordéon 7 h 00 1 B et CDI Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Contrebasse 5 h 30 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Flûte Traversière 13 h 00 1 B et CDI Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Flûte Traversière 6 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Cor 2 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

THEATRE 5 H 1

0.31 ETP

Enseignant/e Théâtre 5 h 00 1 A Cadre d'emploi des Professeurs d'enseignement artistique

DANSE 29 H 2

1.45 ETP

Enseignant/e Danse 20 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Enseignant/e Danse Moderne Jazz 9 h 00 1 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique

LECTURE 385 H 11

11 ETP

Bibliothécaire intercommunal/e – responsable de la lecture publique

35 h 00 1 A et B

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux

Bibliothécaire intercommunal/e 35 h 00 1 A et B

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine ou cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux

Bibliothécaire intercommunal/e 35 h 00 3 B Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Agent/e de médiathèque 35 h 00 6 C Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine



DIRECTION AFFAIRES SOCIALES, JEUNESSE ET SPORTS

DIRECTION 70 H 2 2 ETP

Directeur/trice des affaires sociales 35 h 00 1 A Cadre d'emploi des attachés territoriaux

Responsable des services de la jeunesse et des sports-directeur/trice du Jardin Aquatique

35 h 00 1 A Cadre d'emploi des attachés territoriaux

ADMINISTRATION 70 H 2 2 ETP

Assistant/e de direction service des sports 35 h 00 1 B Cadre d'emploi des rédacteurs

Agent/e d'accueil, secrétaire 35 h 00 1 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs

SOLIDARITES 210 H 6

6 ETP

Animateur/trice du contrat local de santé 35 h 00 1 A, B et

CDD Cadre d'emplois des attachés et des rédacteurs

Encadrant/e de chantier(s) d'insertion 35 h 00 1 B Cadre d'emploi des techniciens

Gestionnaire administratif chargé/e du portage des repas

35 h 00 1 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Agent/e d'accueil spécialisé/e dans les services au public

35 h 00 2 C Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Animateur/trice informatique 35 h 00 1 C Cadre d'emploi des adjoints d'animation

ENFANCE-JEUNESSE 694 H15 31

19.84 ETP

Coordinateur/trice Enfance-Jeunesse 35 h 00 1 A et B Cadre d'emplois des attachés, des rédacteurs et des animateurs

Animateur/trice ALSH 35 h 00 1 B Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

Directeur/trice d'ALSH- organisateur de séjours enfance-jeunesse

35 h 00 1 CDI et B

Cadre d’emplois des animateurs

Directeur/trice d'ALSH - animateur/trice Enfance-jeunesse

35 h 00 4 B et C Cadres d'emplois des animateurs et des adjoints d'animation

Directeur/trice d'ALSH - animateur/trice Enfance-jeunesse


Directeur/trice d'ALSH - animateur/trice Enfance-jeunesse***** et ******


Directeur/trice d'ALSH - animateur/trice Enfance-Jeunesse *


Directeur/trice d’ALSH – animateur/trice Enfance-jeunesse


Animateur/trice ALSH 25 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints d'animation

Animateur/trice ALSH 24 h 00 2 C Cadre d’emplois des adjoints d’animation




Animateur/trice ALSH ($ et £) 15 h 00 6 C Cadre d'emplois des adjoints d'animation

Animateur/trice ALSH**** 9 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints d'animation

Chargé/e d'accueil ALSH – animateur/trice 8 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints d'animation




SPORTS COMMUNAUTAIRES 496 H 15

14.17 ETP

Educateur/trice sportif/ve (terrestre et/ou aquatique)

35 h 00 5 B Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

Animateur/trice sportif/ve (terrestre et/ou aquatique)

35 h 00 2 B et C

Cadres d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives, des animateurs, des opérateurs des activités physiques et sportives

Chef/fe de bassin 35 h 00 1 B Cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives

Caissièr/e et agent d'entretien 31 h 30 2 C Cadre d'emplois des adjoints techniques



Gestionnaire de structure d’hébergement sportif 35 h 00 1 C Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Cuisinièr/e 35 h 00 2 C Cadre d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise

PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE 98 H 3

2.8 ETP

Animateur/trice responsable des RAM et lieu d’accueil enfants/parents

35 h 00 1 B Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Animateur/trice Petite enfance 35 h 00 1 B et C Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, animateurs ou adjoints d’animation

Animateur/trice Petite enfance 28 h 00 1 B Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

SOUS-TOTAL 1 8881H45 299 262.87 ETP

SERVICES DE PROXIMITE SUR EVRON 1702H30 52 47.64 ETP

DIRECTION 35 H 1 1 ETP

Responsable des missions de proximité communales

35 h 00 1 A et B Cadre d'emplois des attachés et des rédacteurs territoriaux

ETAT-CIVIL / ACCUEIL EVRON 140 H 4 4 ETP

Responsable du service état civil / accueil 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des rédacteurs

Assistant/e de secrétariat, d'accueil et d’état civil 35 h 00 2 C Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Agent/e d’accueil 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

POLICE MUNICIPALE EVRON 70 H 2 2 ETP

Responsable de la police municipale 35 h 00 1 B Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Policier/e municipale 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des agents de police

PETITE-ENFANCE de la ville d’EVRON 445 H30 13 12.73 ETP

Responsable de service du multi-accueil 35 h 00 1 A Cadre d’emplois des puéricultrices

Assistant/e de direction Petite Enfance 35 h 00 1 B et C Cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des rédacteurs et des adjoints administratifs

Auxiliaire de puériculture 35 h 00 8 C Cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et des adjoints techniques

Auxiliaire de puériculture 28 h 00 1 C Cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture

Agent de cuisine 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques




AFFAIRES SCOLAIRES de la ville d’EVRON 581 H30 19 16.61 ETP

Agent/e spécialisé/e des écoles maternelles 35 h 00 6 C Cadre d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques

Agent/e périscolaire et de restauration 35 h 00 2 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e périscolaire et de restauration 31 h 30 1 C

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e périscolaire **** 26 h 00 1 C






Agent/e périscolaire ****** 10 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques ou d’animation

Agent/e périscolaire $ 13 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques ou d’animation

Responsable de la cuisine centrale 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

Agent/e polyvalent/e, de restauration et d’entretien

35 h 00 4 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

SPORT de la ville d’EVRON 140 H 4 4 ETP

Educateur/trice sportif/ve- Responsable du service municipal des sports

35 h 00 1 B Cadre d’emplois des éducateurs sportifs

Educateur/trice sportif/ve – Responsable de l’accueil périscolaire

35 h 00 1 B Cadre d’emplois des éducateurs sportifs

Educateur/trice sportif/ve 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des éducateurs sportifs


CENTRE SOCIAL de la Ville d’EVRON 185 H30 6 5.3 ETP

Responsable du centre social d’EVRON 35 h 00 1 B et C Cadre d’emplois des animateurs et des adjoints d’animation

Assistant/e de direction 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des animateurs

Animateur/trice socioculturel/le 35 h 00 2 C Cadre d’emplois des adjoints d’animation

Agent/e d’accueil 28 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Agent/e d’accueil % 17 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

CAMPING MUNICIPAL D’EVRON 70 H 2 2 ETP

Responsable d’accueil, gestionnaire de camping et entretien


Agent d’accueil et d’entretien 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

PATRIMOINE D’EVRON 35 H 1 1 ETP

Animateur/trice du patrimoine 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine

SERVICES DE PROXIMITE SUR MONTOURTIER

62 H 30 4 1.79 ETP

Secrétaire de mairie 14 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Assistant/e spécialisé/e des écoles maternelles 25 h 30 1 C Cadre d’emplois des ATSEM

Agent/e périscolaire £ 13 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints d’animation

Agent/e d’entretien des locaux 10 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques



SERVICES DE PROXIMITE SUR SAINT-CHRISTOPHE DU LUAT

165H30 5 4,73 ETP

Secrétaire de mairie 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs


Agent/e périscolaire 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e 35 h 00 1 C Cadre d’emploi des adjoints techniques

Agent/e de restauration et d’entretien ° 25 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

SERVICES DE PROXIMITE SUR CHATRES-LA- FORET

117 H 5 3.34 ETP

Secrétaire de mairie 35 h 00 1 B et C Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs

Assistant/e spécialisé/e des écoles maternelles 31 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e de restauration et d’entretien 28 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e de restauration et d’entretien 13 h 00 1 C Cadre d’emploi des adjoints techniques


SERVICES DE PROXIMITE SUR SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE

139 H 7 3.97 ETP

Secrétaire de mairie 15 h 00 1 B et C

Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs


Cuisinier/e 29 h 30 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e 20 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent/e de restauration, d’entretien, de surveillance,


Agent/e de restauration, d’entretien, de surveillance,



SERVICES DE PROXIMITE SUR BAIS 403 H 30 15 11.53 ETP

Secrétaire administratif/ve 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des rédacteurs

Responsable d’équipe technique 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des techniciens

Ouvrier/e de maintenance polyvalent/e 35 h 00 2 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Cuisinier/e 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Agent/e de restauration, d’entretien, de surveillance, d’accompagnement en école maternelle

35 h 00 1 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Agent/e périscolaire, coordinateur/trice NAP, d’accompagnement en école maternelle


Secrétaire administratif/ve 35 h 00 2 1

C Cadre d’emplois des adjoints administratifs


Agent/e de restauration, d’entretien, de surveillance


Agent/e de restauration, d’entretien, de surveillance


Agent/e d’accueil agence postale 17 h 15 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs


Agent/e d’accueil agence postale 11 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Agent/e périscolaire 10 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

SOUS-TOTAL 2 2590H 88 73 ETP

TOTAL HORS REGIE DES EAUX 11471H45 387 335.87 ETP



Fonctions / métiers H hebdo (TC/TNC)

nb catg Cadres d’emplois auxquels sont ouverts les postes

REGIE DES EAUX DES COEVRONS (R.E.C.) 989 H 29 28.26 ETP

Directeur/directrice générale des services 35 h 00 1 A Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux

Directeur/trice des services techniques 35 h 00 1 A Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux

Chef /fe de stations d’épuration

35 h 00 1 A Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux

Directeur/trice général/e adjoint/e et responsable du service administratif et financier

35 h 00 1 A Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Chargé/e d’études, référent/e

35 h 00 4 B Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Comptable 35 h 00 1 B Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Chef/fe d’encadrement , chef/fe d’équipe

35 h 00 3 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

Electrotechnicien/ne 35 h 00 1 C Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Electromécanicien/ne


Agent/e technique

35 h 00 11 C Cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

Chargé/e de clientèle

35 h 00 2 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Assistant/e technique, secrétaire administratif/ve

35 h 00 1 C Cadre d’emplois des adjoints administratifs


SOUS-TOTAL 3 (R.E.C.) 989H 29 28.26 ETP

TOTAL GLOBAL 12460H45 416 364.13 ETP

Départ de Olivier BOHER, Directeur des missions évronnaises de proximité (MEP) à 22 h 15



AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Stratégie foncière : déstockage de certaines réserves foncières

Monsieur Joël BALANDRAUD, Président, indique que par courrier en date du 7 novembre 2016, le Conseil départemental a informé la Communauté de communes qu’il ne poursuivrait pas les études concernant le contournement ouest de la commune d’Evron (RD7-RD32-RD20). Le bureau communautaire a pris acte de cette décision en séance du 16 mai 2017, et le conseil communautaire a validé le principe d’un déstockage de certaines des réserves foncières constituées pour ce projet lors de sa séance du 10 juillet 2017. Au cours de la séance du bureau communautaire du 10 avril dernier, la Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Pays de la Loire, accompagnant la Communauté de communes dans la mise en œuvre de sa stratégie foncière, a informé les membres du bureau que 5 ilôts sont essentiellement concernés ; ils se situent sur les communes de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT, EVRON, CHÂTRES-LA-FORÊT et ASSE-LE-BERENGER, ce dernier ayant été acquis en vue d’un échange. Ces ilots représentent une superficie totale de 39ha 19a 05ca.



Détail des parcelles concernées :

Commune Références cadastrales Contenance

(en ha)

ASSE-LE-BERENGER A 101, A102 1,2985

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT B 298 1,7692

EVRON I 82, I 84, I85, I24 13,4228

SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT D 88, B 290, B 55, B 1402, B 1403, B 1406, B 1408, B 1411, B 1450, B 1452

13,2553

CHÂTRES-LA-FORÊT A 80, A 81, A 84, A 92, A 1293 9,4447

Total 39,1905

L’ensemble des parcelles est en très bon état d’entretien, la gestion en a été confiée à titre précaire par la SAFER à différents exploitants. Dans le cadre d’un déstockage et après décision du conseil communautaire, un appel à candidature est lancé par la SAFER. Les éventuels acquéreurs disposent de 15 jours pour se faire connaître. En cas de concurrence, le comité technique de la SAFER choisira l’acquéreur. Il est à noter qu’être exploitant des terres de ces réserves foncières ne donne pas de priorité en raison du statut dérogatoire au droit commun. Au fur et à mesure des ventes, la SAFER remboursera à la Communauté de communes la totalité du préfinancement engagé, à savoir le prix principal d’acquisition et les frais d’acquisition (provision notariée). En cas de plus-value (différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente), celle-ci sera acquise à la Communauté de communes. Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, confirme son avis favorable au déstockage de réserves foncières constituées par les 5 îlots présentés. Monsieur Benoît QUINTARD souligne que les terres ont pris de la valeur depuis leur acquisition. Monsieur Joël BALANDRAUD rappelle le principe de déstockage présenté ci-dessus et précise que la SAFER n’a pas vocation à réaliser des bénéfices. Monsieur Bernard MORICE indique que les communes qui possèdent des terrains peuvent également réaliser des échanges. Il ajoute ensuite que dans le secteur, le prix des terres est de l’ordre de 5 500 € à 6 000 € l’hectare. Monsieur Alain FORTIN souligne que les terres à déstocker sont en très bon état.



Le conseil communautaire, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la convention opérationnelle de négociation et de création de réserves foncières conclue avec la SAFER MAINE OCEAN le 27 mai 2011, CONSIDERANT que le projet de contournement ouest de la commune d’EVRON (RD7-RD32-RD20) est abandonné, CONSIDERANT les avis favorables du bureau communautaire des 27 juin 2017 et 10 avril 2018, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 1 (M. Alain FORTIN) Contre : 0 Pour : 56 DECIDE la cession des terrains ci-après désignés, faisant partie de la réserve foncière

constituée en vue du contournement ouest de la commune d’EVRON :

commune d’ASSE-LE-BERENGER, section A n°101 et 102, pour une contenance de 1ha 29a 85ca,

commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT, section B n°298, 290, 555, 1402, 1403, 1406, 1408, 1411, 1450 et 1452, section D n°88, pour une contenance de 15ha 02a 45ca,

commune d’EVRON, section I n°82, 84, 85 et 24, pour une contenance de 13ha 42a 28ca,

commune de CHÂTRES-LA-FORÊT, section A n°80, 81, 84, 92 et 1293, pour une contenance de 9ha 44a 47ca ;

CHARGE la SAFER Pays de la Loire d’opérer à la cession des biens précités ;

AUTORISE le président ou son représentant à signer toutes les pièces et actes utiles.

2. Acquisition foncière Monsieur Joël BALANDRAUD, Président, indique que par courrier en date du 10 janvier 2018, Monsieur René JARNO sollicite la Communauté de communes des Coëvrons afin de régulariser une situation foncière. Pour l’aménagement de la zone économique « Nau Frérie » sise à Châtres-la-Forêt, Monsieur JARNO a opéré, en 1992, une division parcellaire et a engagé des travaux afin de permettre la création et l’aménagement d’une voie d’accès à la zone économique suscitée, la division foncière ayant pour objet de céder au District du Pays d’Evron une emprise de 130 m².



Le District du Pays d’Evron s’était engagé à faire l’acquisition de cette emprise mais l’opération ne s’est jamais réalisée. Monsieur JARNO se trouve donc de fait propriétaire d’une emprise de voie publique.

Dans son courrier du 10 janvier 2018, Monsieur René JARNO demande à la Communauté de communes des Coëvrons d’acquérir l’emprise de 130 m² occupée par la voie publique sur la parcelle C 390, au prix de 5 000 € HT, ce prix incluant les montants d’impôts et de travaux qu’il a engagé entre 1992 et 2018. Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable.



Le conseil communautaire, VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ; VU le Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT que l’aménagement de la zone « Nau Frérie » sise à Châtres-la-Forêt a conduit à réaliser une voie publique sur une partie de parcelle privée ; CONSIDERANT la nécessité de régulariser cette situation, et de faire l’acquisition de cette emprise de 130 m² au prix de 5 000 € HT ; Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57 DECIDE l’acquisition de l’emprise de 130 m² occupée par la voie publique sur la

parcelle C 390 sise à Châtres-la-Forêt ;

CHARGE la SCP MESLIER-LEMAIRE – LEBRETON de la rédaction de l’acte nécessaire ;

AUTORISE le président ou son représentant à signer toutes les pièces et actes utiles.

3. Urbanisme : Approbation de la Carte Communale de LA CHAPELLE-RAINSOUIN

Suite au transfert de la compétence PLU vers la Communauté de communes des Coëvrons par délibération en date du 29 juin 2015, les communes n’ont plus la possibilité de poursuivre elles-mêmes les procédures engagées en termes de modification et/ou de révision de leurs documents d’urbanisme. Cette compétence revient à la Communauté de communes.

Monsieur Joël BALANDRAUD, Président, indique que la commune de La Chapelle-Rainsouin a engagé l’élaboration d’une carte communale en 2012. La Communauté de communes, suite au transfert de la compétence « PLU », a décidé de poursuivre cette procédure en 2016. Le projet de carte communale de La Chapelle Rainsouin a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) puis à une enquête publique en 2017. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’approbation de la carte communale de La Chapelle-Rainsouin, avis assorti de 4 réserves. La première réserve concerne deux parcelles situées rue de Normandie, en dehors de la zone constructible identifiée dans le projet de carte communale.



Ces deux parcelles ont fait l’objet de certificats d’urbanisme opérationnels déclarant réalisable la construction de deux maisons. Le commissaire enquêteur considère dès lors qu’il y a lieu d’inclure ces deux parcelles dans la zone constructible de la carte communale de La Chapelle-Rainsouin, précisant que cette modification de la carte n’est pas de nature à porter atteinte à son économie générale.

La deuxième réserve du commissaire enquêteur concerne certains éléments de patrimoine présents sur la commune. Suite aux remarques émises par du public qu’il a reçu, le commissaire enquêteur estime que certains éléments du patrimoine doivent être identifiés, localisés, et faire l’objet de prescriptions nécessaires à leur préservation, conformément aux dispositions de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme. Il sollicite ainsi l’autorité compétente afin qu’elle engage ce type de procédure.



La troisième réserve émise par le commissaire enquêteur concerne des erreurs manifestes présentes dans le rapport de présentation de la carte communale, et relevées par différentes personnes publiques associées dans leurs avis, comme par exemple la non mise à jour de certaines données (date d’approbation du SDAGE, recodification du code de l’urbanisme, etc…). Il recommande donc la rédaction d’un additif au rapport de présentation apportant correction aux erreurs relevées par les personnes publiques associées à l’élaboration de la carte communale. Enfin, dans sa quatrième et dernière réserve, le commissaire enquêteur indique qu’il lui semble nécessaire que les autorités compétentes assurent le suivi de l’urbanisation locale de leur commune. Il propose notamment l’élaboration et la tenue d’un tableau de bord de suivi qui pourrait comprendre des indicateurs liés aux autorisations d’urbanisme, aux coûts induits en réseau pour les communes, etc…. L’enquête publique étant achevée, et s’étant régulièrement déroulée, il appartient au conseil communautaire d’approuver la carte communale de La Chapelle-Rainsouin, éventuellement modifiée pour tenir compte de ces différentes observations. Le Préfet sera ensuite sollicité afin d’approuver à son tour la carte communale. Le projet de carte communale sera consultable sur Intranet : 1a-Coëvrons 4-Documentation Urbanisme



Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable. Contexte La Communauté de communes des Coëvrons est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2015. Pendant l’élaboration du PLU intercommunal, les documents d’urbanisme communaux continuent d’être en vigueur. Un certain nombre de communes membres ont entamé des procédures d’élaboration de ces documents. La Commune de LA CHAPELLE-RAINSOUIN a engagé l’élaboration d’une carte communale. Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la Communauté de communes des Coëvrons à compter du 31 décembre 2012, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin du 28 septembre 2012 prescrivant l’élaboration de la carte communale ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin du 18 mars 2016 sollicitant la poursuite de la procédure d’élaboration de la carte communale par la Communauté de communes ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2016 073 du 20 juin 2016 portant la décision de poursuivre l’élaboration de la carte communale de La Chapelle-Rainsouin ; Vu l’arrêté du Président de la Communauté de communes en date du 28 juillet 2016 organisant l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 aout au 28 septembre 2017 ; Vu le rapport et les conclusions favorables assorties de réserves du commissaire enquêteur ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin du 16 février 2018 donnant un avis favorable à l’approbation de la carte communale par le conseil communautaire des Coëvrons ;

Considérant la réserve n°1 exprimée par le Commissaire enquêteur, laquelle indique que deux certificats d’urbanisme positifs ayant été délivrés « rue de Normandie », en dehors de la zone constructible identifiée par le projet de carte communale, et qu’il y a donc lieu d’intégrer ces parcelles en zone constructible, cette modification du zonage ne modifiant que marginalement l’économie générale du projet de carte communale ;



Considérant la réserve n°2 exprimée par le Commissaire enquêteur, laquelle indique que certains éléments de patrimoine présents sur la commune doivent être identifiés, localisés, et faire l’objet de prescriptions nécessaires à leur préservation, conformément aux dispositions de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme, sollicitant ainsi l’autorité compétente afin qu’elle engage cette procédure ; Considérant la réserve n°3 exprimée par le Commissaire enquêteur, laquelle indique que le rapport de présentation de la carte communale comporte des erreurs manifestes, qu’il y a lieu de modifier par la rédaction de correctif venant s’additionner au rapport initial ; Considérant la réserve n°4 exprimée par le Commissaire enquêteur, laquelle indique que dans le cadre de la mise en œuvre d’un document d’urbanisme, il semble nécessaire de disposer d’outils permettant de suivre l’urbanisation locale ; Considérant qu’il convient de donner suites aux réserves n°1 et n°3 exprimées par le commissaire enquêteur ; Considérant que la procédure évoquée à la réserve n°2, d’une part, ne relève pas de la compétence de la Communauté de communes, et d’autre part, qu’une telle démarche est engagée dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration ; Considérant que les outils de suivi de l’urbanisation locale sont liés au pouvoir du Maire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, et que ne relevant pas des compétences de la Communauté de communes, ils peuvent être mis en place par la commune ;

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 57 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 57

DECIDE d’approuver la carte communale telle qu’elle est annexée à la présente délibération et de la soumettre au Préfet de la Mayenne pour approbation, qui disposera de deux mois pour se prononcer ;

PRECISE que la présente délibération ainsi que l’arrêté préfectoral feront l’objet, conformément aux articles R.163-9 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et en mairie de LA CHAPELLE-RAINSOUIN et que mention en sera faite dans un journal ;

PRECISE que conformément à l’article L.163-7 du code de l’urbanisme, la carte communale sera tenue à la disposition du public en mairie de LA CHAPELLE-RAINSOUIN et au siège de la Communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture ;

PRECISE que les dispositions engendrées par la carte communale ne seront exécutoires qu’un mois après l’accomplissement des mesures de publicité, conformément à l’article R.163-9 du code de l’urbanisme.



GRANDE CYCLE DE L’EAU, NATURE ET ENVIRONNEMENT

1. Remplacement des grilles à l’entrée des grottes Margot,

Rochefort et le Plessis Madame Adélaïde DEJARDIN, vice-présidente en charge du grand cycle de l’eau, de la nature et de l’environnement, indique que le projet de remplacement des grilles à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le Plessis est à l’étude depuis plusieurs années déjà, l’effet du classement du site conduisant à de multiples autorisations administratives (DREAL, DRAC ABF), alourdi par le classement de la grotte Margot en grotte ornée. Après consultation des services de la DRAC, ceux-ci ont demandé de procéder en 2 temps. Un premier dossier doit concerner le remplacement des grilles des grottes Rochefort et Le Plessis. Ensuite, un second dossier devra être établi spécifiquement pour la grotte Margot qui bénéficie d’un classement et d’une protection au niveau national. Le premier dossier de demande d’autorisation pour les grottes Rochefort et Le Plessis a été finalisé en 2015 et présenté en CDNPS le 03 septembre 2015. Il a reçu un avis favorable et une autorisation ministérielle a été délivrée le 10 décembre 2015. Néanmoins, l’arrêté spécifie que des fouilles archéologiques doivent être réalisées par un opérateur agréé à l’entrée de la grotte du Plessis avant la mise en place de la nouvelle grille. Un arrêté préfectoral portant prescription d’une fouille préventive a été pris le 22 juillet 2016 par la DRAC (Service Régional d’Archéologie), complété par un cahier des charges scientifique et technique. Début 2017, le coût lié à la réalisation des fouilles préventives a été évalué à près de 60 000 €. Compte tenu du coût exorbitant des fouilles, une nouvelle solution technique a été proposée à la DREAL et à la DRAC pour la grotte du Plessis, permettant de s’affranchir de la réalisation de fouilles. Il est précisé que les ancrages latéraux dans les parois sont autorisés. Une consultation a été réalisée début 2018 afin de retenir une entreprise pour la fourniture et la pose des grilles. Le montant de l’opération s’élève à 13 962 € TTC. Les grottes sont situées en site Natura 2000 et hébergent des populations remarquables de chauves-souris. A ce titre, la Communauté de communes peut bénéficier pour ce projet d’une aide de la part de l’Etat et de l’Europe, à hauteur de 80%, via un contrat Natura 2000. Le reste à charge de la Communauté de communes est estimé à 2 792.40 €. Par ailleurs, l’engagement à un contrat Natura 2000 permettra à la Communauté de communes de bénéficier d’une exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) pendant 5 années sur les parcelles concernées dont elle est propriétaire, ce qui exclut les parcelles D35 et D36 (Grotte Rochefort) sur la commune de St Pierre sur Erve (propriété du Général Rousseau). Le bureau, dans sa séance en date du 10 avril 2018, a émis un avis favorable.



Face au coût, Monsieur Claude GARNIER demande quelle est la particularité des chauves-souris. Il trouve que les travaux relèvent de l’aberration. Madame Isabelle DUTERTRE rejoint Monsieur Claude GARNIER. Monsieur François DELATOUCHE précise qu’il a déjà fait la même remarque. Le conseil communautaire, VU l’arrêté préfectoral n°2012244-0005 du 31 août 2012 créant la communauté de communes des Coëvrons, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, modifié par l’arrêté préfectoral 2017 M 109 du 22 décembre 2017 pour sa dernière mouture, CONSIDERANT l’état sanitaire dégradé des grilles à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le Plessis, CONSIDERANT comme obstacle à la libre circulation des chauves-souris le barreaudage vertical des grilles à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le Plessis, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission environnement du 15 mars 2018, Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants : 57 Abstentions : 6 (Martine VANNIER, Bertrand CHESNAY, François DELATOUCHE, Alain FORTIN, Claude GARNIER, Jean-Pierre FERRE) Contre : 0 Pour : 51 DECIDE de remplacer les grilles situées à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le

Plessis,

SOLLICITE à cet effet une subvention de l’Etat et de l’Europe, co-financeurs, d’un montant total de 11 169.60 € dans le cadre d’un contrat Natura 2000,

SOLLICITE une exonération de la Taxe Foncière sur le Non bâti (TFNB) sur les parcelles objet du contrat Natura 2000 et propriété de la Communauté de communes des Coëvrons, cadastrées section C sous les n°s 232 et 281 sur la commune de Thorigné en Charnie,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat Natura 2000 à venir ainsi que toutes autres pièces et actes utiles.



TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE

1. Procédure office de tourisme / mairies dans l'identification des « meublés touristiques cachés »

Monsieur François DELATOUCHE présente aux membres du conseil communautaire la procédure mise en place avec la commune de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES lors d’une période test.



Monsieur François DELATOUCHE demande qu’un bon accueil soit réservé à Monsieur Henry COSTE-FORESTIER, Directeur du tourisme.



DIVERS

1. Décisions du président

Date N° d'ordre Objet

28/02/2018 2018-023

Déchets ménagers – Contrat Citéo/ADELPHE barème F / reprise des matériaux issus des mâchefers. Le contrat de reprise option individuelle des matériaux issus des mâchefers avec le Conseil Départemental de la Mayenne est signé pour une durée de 5 ans portant ainsi son échéance au 31 décembre 2022.

02/03/2018 2018-024

Enfance/Jeunesse – Séances de skibus pour le camp mer du 09 au 27 juillet 2018 à Lancieux (22) Accepte la proposition du fournisseur SURF SCHOOL SAINT-MALO, sis 2 avenue de la Hoguette à SAINT-MALO (35400), relative à des séances de ski-bus pour le camp mer du 09 au 27 juillet 2018 à Lancieux (22), d’un montant total de 1 117,00 €.

02/03/2018 2018-025

Enfance/Jeunesse – Contrat de cession du droit d’un spectacle pour l’organisation d’une « discosoupe » le 14 août 2018, dans le cadre du séjour européen Accepte le contrat de l’association « LES EMBOBINEUSES », sise 2 bis rue des Lavandières à SAINT NOLFF (56250), relatif à l’organisation d’une « discosoupe » le 14 août 2018, dans le cadre du séjour européen, d’un montant total de 1 140,00 €.

05/03/2018 2018-026

Contrat de location d’un véhicule La Communauté de communes des Coëvrons décide de conclure un contrat de location, d’un véhicule PEUGEOT Partner Tepee avec la société Grand Garage du Maine – ZA de la Beucherie Route de Fougères – 53 000 LAVAL pour une durée de 36 mois à compter du 15 avril 2018, pour un montant trimestriel de 571.62 € TTC.

05/03/2018 2018-027

Contrat de location de 3 véhicules La Communauté de communes des Coëvrons décide de conclure un contrat de location, de 3 véhicules PEUGEOT « 208 » avec la société Grand Garage du Maine – ZA de la Beucherie Route de Fougères – 53 000 LAVAL pour une durée de 36 mois à compter du 15 avril 2018, pour un montant trimestriel de 414.68 € TTC par véhicule.

05/03/2018 2018-028

Pépinière d’entreprises – location de l’ensemble de l’Unité 2 et de l’atelier n° 2 et des bureaux adjacents de l’Unité 1 de la pépinière d’entreprises à NEOLIX La Communauté de communes des Coëvrons confère à la société NEOLIX un droit d’occupation complémentaire et à titre précaire dans la pépinière d’entreprises lui appartenant sise sur la zone d'activités de CHATRES LA FORET au 11, avenue Raoul Vadepied du local suivant : - unité 1 : atelier n° 2 et bureaux adjacents d'une superficie de 100 m². Ainsi, à compter du 1

er mars 2018, l’occupation à titre précaire porte sur :

- l’ensemble de l’Unité 2 d’une superficie de 504m², - unité 1 : atelier n° 2 et bureaux adjacents d'une superficie de 100 m². Le loyer mensuel composé de l’ensemble de l’Unité 2 et de l’atelier n° 2 et des bureaux adjacents d'une superficie de 100 m² de l’Unité 1, révisable au 1

er janvier de chaque année, est de 1 812,00 € HT (3€ HT/m²), et ce à

compter du 1er

mars 2018.



08/03/2018 2018-029

Contrats d’engagements – Activités relevant du droit d’auteur La Communauté de communes des Coëvrons sollicite les interventions des auteurs suivants :

Auteurs Dans les écoles ou médiathèques

suivantes Date Coût TTC

Pierre-Emmanuel DEQUEST

Ecole Jean Tardieu à MONTSURS 22 mars 2018 423.61 €

Margo RENARD

Collège Sacré Coeur d’EVRON Ecole de TORCE VIVIERS EN CHARNIE Ecole de SAINT-GEORGES-SUR-ERVE Médiathèque d‘EVRON

23 mars 2018 423.61 €

Marty PLANCHAIS

Médiathèque de MONTSURS 24 mars 2018 255.78 €

08/03/2018 2018-030

Convention avec Madame Marie GIRARD dans le cadre du Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD) pour l’année 2018 La Communauté de communes des Coëvrons sollicite l’intervention de Madame Marie GIRARD, ethnobotaniste sur les thèmes « art, gastronomie, bien être, histoire et nature, et ce dans le cadre du Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable. En conséquence, une convention est conclue avec Madame Marie GIRARD et précise les modalités de mise en œuvre de l’action sur le territoire des Coëvrons ainsi que les modalités financières pour l’année 2018 :

Poste de dépenses Montant

4 demi-journées d’animations à 220 € la demi-journée

880 €

08/03/2018 2018-031

Conventions avec MNE dans le cadre du Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD) pour l’année 2018 La Communauté de communes des Coëvrons sollicite l’intervention de l’association MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT dans le cadre du Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable. En conséquence, une convention est conclue avec l’association MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT et précise les modalités de mise en œuvre de l’action sur le territoire des Coëvrons ainsi que les modalités financières pour l’année 2018 :

Poste de dépenses Montant

4 demi-journées d’animations à 275 € la demi-journée

1.100 €

16/03/2018 2018-031 BIS

Convention d'assistante juridique conclue avec AVOXA Une convention d’assistance juridique est conclue avec la SELARL AVOXA RENNES, sise à RENNES (35), et ce pour une durée d’un an à compter de la signature de celle-ci, soit le 16 mars 2018. La mission sera facturée forfaitairement 7.600 € HT correspondant à un volume d’intervention de 40 heures. Le temps de déplacement en véhicule personnel est compris dans le forfait. Tous les autres frais nécessaires à la réalisation de la mission seront facturés sur justificatifs. Les frais de dossier seront forfaitisés à hauteur de 10 % des honoraires HT demandés. Dans l’hypothèse où des heures d’assistance ne seraient pas entièrement consommées, elles seront reportées sur l’année suivante. Au-delà des 40h, l’heure supplémentaire sera facturée 220 € HT sauf nouvel accord (avenant).

19/03/2018 2018-032

Convention de mise à disposition de parcelle sise commune de SAINT-LEGER-EN-CHARNIE Les biens cadastrés section D n°0574 d’une surface de 2ha 54a 36ca sur la commune de SAINT-LEGER-EN-CHARNIE sont mis à disposition de la SAFER MAINE OCEAN, dont le siège social est sis LE MANS (72), « La Futaie », 94 rue de Beaugé, pour une durée de 6 ans, du 1

er avril 2017 au

31 mars 2023. La redevance annuelle est fixée à 152.61 €



23-mars 2018-033

Enfance jeunesse - Séances équitation - camp été 2018 La proposition du Domaine du Gasseau, sis à SAINT LÉONARD DES BOIS (72130), relative à des séances d’équitation pour le camp organisé du 09 au 27 juillet 2018 à St Léonard des Bois (72) est acceptée pour un montant total de 1 170,00 €.

23-mars 2018-034

Enfance jeunesse - contrat réservation hôtel B & B - séjour européen La proposition de l’hôtel B & B, sis 17 Allée du Verger à ROISSY-EN-FRANCE (95700), pour la nuit le 10 juillet 2018, dans le cadre du séjour Européen, d’un montant total TTC de 656,82 € (comprenant 9 chambres doubles et 18 petits déjeuners).

23-mars 2018-035

Attribution marché déchets verts à la SARL EVA L’attribution du marché susvisé à l’entreprise SARL EVA est renouvelée pour une durée de un an, une fois pour un an. De dire que les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans la limite des crédits budgétaires et d’un montant maximum annuel ne dépassant pas 70 000 € HT. Ces dépenses seront imputées au Budget déchets ménagers de la collectivité, chapitre 011 « charges à caractère général »

23-mars 2018-036

Devis CITADIA Mise en compatibilité PLU de la commune de Vaiges D’accepter l’offre de CITADIA (en groupement avec EVEN CONSEIL), aux conditions suivantes : - Montant total HT …………………….. 9 250 € - TVA………………………………..….. 1 850 € - Montant total TTC 11 100 € De dire que les dépenses seront imputées au Budget général de la collectivité au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ».

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

2. Délibérations du bureau

N° D’ORDRE DATE INTITULE

DELB 2018 016

10/04/2018 Certificats d’économies d’énergie – convention de regroupement avec la société CertiNergy

DELB 2018 017

10/04/2018 Budget annexe « Bâtiments industriels et commerciaux » – Travaux d’aménagement d’une maison médicale à BAIS – Avenant aux marchés de travaux

DELB 2018 018

10/04/2018 Travaux de création d’une maison de l’économie et des services à l’emploi à EVRON – Avenants aux marchés

DELB 2018 019

10/04/2018 Projet de marché pour l’acquisition de matériel informatique - constitution d’un groupement de commandes

DELB 2018 020

10/04/2018 Frais d’avocats pour assistance juridique 2017 entre la Communauté de communes des Coëvrons et le cabinet AVOXA

DELB 2018 021

10/04/2018

Frais d’avocats pour conseil et assistance en droit public économique – projet de réhabilitation de l’immeuble « Michigan » entre la Communauté de communes des Coëvrons, la commune d’Evron et le cabinet AVOXA

DELB 2018 022

10/04/2018 Maison de santé de BAIS – Location d’un cabinet partagé / tarifs à la ½ journée et à la journée

DELB 2018 023

10/04/2018 Programme conteneurs semi-enterrés (CSE) 2018 – implantation de CSE sur Evron

DELB 2018 024

10/04/2018 Tarifs des dépôts en déchèterie à compter du 15 avril 2018

Le conseil communautaire prend acte des délibérations du bureau.

FIN DE SEANCE à 22 H 45.



REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

N° D’ORDRE

DATE INTITULE FOLIO

2018-062 23/04/2018 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes

23-25

2018-063 23/04/2018

Syndicat de bassin de l’Erve et du Treulon – Désignation des délégués en application du mécanisme de représentation/substitution après transfert de la compétence GEMAPI : modification

25-26

2018-064 23/04/2018

Construction d’un complexe sportif au sein de la cité scolaire Raoul Vadepied et du collège Paul Langevin : aides sollicitées par la ville d’Evron dans le cadre du contrat de territoire - enveloppe librement affectée et du Contrat Territoires-Région 2020 (CTR 2020)

27-40

2018-065 23/04/2018

Renouvellement des habitations légères de loisirs (HLL) sur le camping municipal d’Evron – phases 2 et 3 – subvention sollicitée par la ville d’Evron au titre du Contrat Territoire-Région 2020 (CTR 2020)

41-49

2018-066 23/04/2018 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – demande de subvention

50-56

2018-067 23/04/2018 Contrat de ruralité : convention 2018 – hiérarchisation des projets

57-59

2018-068 23/04/2018 Plan de formation des agents de la Communauté de communes des Coëvrons

60-62

2018-069 23/04/2018 Mise à jour du tableau des emplois permanents 62-73

2018-070 23/04/2018 Stratégie foncière : déstockage de certaines réserves foncières

74-76

2018-071 23/04/2018 Acquisition foncière 76-78

2018-072 23/04/2018 Urbanisme : Approbation de la Carte Communale de LA CHAPELLE-RAINSOUIN

78-82

2018-073 23/04/2018 Remplacement des grilles à l’entrée des grottes Margot, Rochefort et le Plessis

83-84



LISTE DES MEMBRES

NOM PRENOM SIGNATURE

ANGOT Marie-Odile Excusée, pouvoir donné à BALANDRAUD Joël

BALANDRAUD Joël

BARROCHE Jacky Excusé, pouvoir donné à RAVE Jean-Noël

BESNIER Guy

BETTON Patrick

BEUNAICHE Roland

BLANCHARD Joëlle

BOISBOUVIER André

BRETON Marie-Thérèse

CHARDRON Nathalie

CHEMINEAU Daniel

CHESNAY Bertrand

CLIMENT Daniel

DANEAU Jacques




d'ARGENTRÉ Marc

DEJARDIN Adélaïde

DELATOUCHE François

DEROUARD Claude

DUCHEMIN Marcel

DUCOIN Julie

DUTERTRE Isabelle

FERRÉ Jean-Pierre

FORTIN Alain

GARNIER Claude

GEORGET Claude

GÉRAULT Bernard

GESBERT Christine

GESLOT Robert Excusé

GOUEL Monique Excusée, pouvoir donné à FORTIN Alain




GOUSSET Ange

GUILLOUX Yves Excusé, pouvoir donné à CHARDRON Nathalie

HUAULT Gérard

JEMON Didier

LECHAT-GATEL Sophie

LEFEUVRE Régis

LESAULE Henri

LEUTELIER Arlette

LOYANT Christophe Excusé

MAREAU Jean-Pierre Excusé, pouvoir donné à DUCHEMIN Marcel

MORICE Marie-Cécile

MORICE Bernard

MORTEVEILLE Jean-Pierre Excusé

PAPILLON Gérard

QUINTARD Benoit




RAVÉ Jean-Noël

RIBOT Pascal

RICHARD Dominique

RIVALAN Janick

RONDEAU Hervé

ROUILLARD Claude Excusé et remplacé par LESAULE Henri

SCHLEGEL Solange

SIMONNY Hervé

SIROT Fabrice

SUARD Alain

SUHARD Maurice Excusé, pouvoir donné à DUTERTRE Isabelle

TATIN Emile

TROU Robert

VAIGREVILLE Rachel

VANNIER Daniel




VANNIER Martine

WITTRANT Mireille

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 06 - coevrons.fr · Chambre Régionale et Territoriale des Comptes (CRTC)...

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