CONFERENCES DIALOGUE SOCIAL

PARCOURS PROFESSIONNELS

REUNION DE SYNTHESE

14 décembre 2007

CONFERENCE DIALOGUE SOCIAL

5 groupes de travail organisés

Groupe de travail 1

Vendredi 19/10

 Représentativité et négociation 

Groupe de travail 2

Jeudi 25/10

Instances de concertation : conseils supérieurs,

CAP, CTP …

Groupe de travail 3

Mardi 30/10

Droits et moyens des organisations

syndicales

Groupes de travail d’approfondissement

Groupe de travail 4

Mardi 06/11

Négociation

Droits et moyens

Groupe de travail 5 Mercredi 14/11

Représentativité et instances de concertation 

Conférence Dialogue social

Thème n° 1

Représentativité

ENJEUX

OBJECTIFOBJECTIF : MODERNISER LES CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE : MODERNISER LES CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE

QUESTIONSQUESTIONS: :

ReprésentativitéReprésentativité : Comment la faire évoluer ? Quelle portée? Quel impact sur la représentation démocratique des personnels?

Critères de représentativité Critères de représentativité : Comment mieux prendre en compte l’audience parmi les critères de représentativité? Comment actualiser les critères de l’article L 122-2 du code du travail

(«représentativité prouvée »)? Comment faire évoluer les règles de représentativité prévues à l’article 9 bis du statut

général (« représentativité présumée »)?

Composition des instancesComposition des instances : Quel impact sur l’organisation des élections professionnelles au sein des instances de

concertation ? Quelle place donner à l’élection dans la composition des instances de concertation qui

aujourd’hui ne sont pas élues directement (CSFP, CTP) ?

SYNTHESE

Une réforme souhaitée par la majorité des partenairesUne réforme souhaitée par la majorité des partenaires

Des échanges conduits sur la base de réflexions avancées sur les Des échanges conduits sur la base de réflexions avancées sur les évolutions de la représentativitéévolutions de la représentativité (rapport Hadas-Lebel, avis du Conseil (rapport Hadas-Lebel, avis du Conseil économique et social en 2006)économique et social en 2006)

Des convergences sur les objectifs Des convergences sur les objectifs :: conforter la légitimité syndicale à conforter la légitimité syndicale à travers des règles traduisant mieux encore l’audience travers des règles traduisant mieux encore l’audience

Des connexions avec les réflexions en cours dans le secteur privé Des connexions avec les réflexions en cours dans le secteur privé :: la fonction publique pourrait être la fonction publique pourrait être précurseurprécurseur des évolutions à venirdes évolutions à venir

Évolution des critères de représentativité

Convergences

Évolution des critères de la représentativitéÉvolution des critères de la représentativité

-Mieux traduire les suffrages des personnels

-Sur la base d’un corps électoral le plus large possible prenant en compte les agents non titulaires

Évolution de la « présomption de représentativité »Évolution de la « présomption de représentativité »

(article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983)

-Évolution des paramètres pris en compte pour la reconnaissance de la représentativité syndicale au sein des trois fonctions publiques

Évolution de la « représentativité prouvée »Évolution de la « représentativité prouvée »

(article L.133-2 du code du travail) -Actualiser les critères dont certains sont devenus obsolètes

-Reconnaître ceux dégagés par la jurisprudence

-Renforcer la place de l’audience

Une problématique partagée avec le secteur privé

Évolution des critères de représentativité

Ouvertures

Évolution du principe de l’élection à deux toursÉvolution du principe de l’élection à deux tours -Élection à un seul tour ?

-Ouverte à toute organisation syndicale légalement constituée?

Mieux prendre en compte des agents non Mieux prendre en compte des agents non titulaires dans les instances de concertationtitulaires dans les instances de concertation

-Évolution des modalités de désignation des représentants du personnel

aux CTP de la FPE

aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques

Rechercher un nRechercher un nouvel équilibre entre les critères ouvel équilibre entre les critères de la représentativité de la représentativité :

-Renforcer la place de l’audience tout en prenant en compte d’autres critères (activité, influence, etc.)

Évolution des critères de représentativité

Débats

Comment élargir le corps électoral aux agents non Comment élargir le corps électoral aux agents non titulaires ?titulaires ?

-Abandon de la référence exclusive aux élections aux CAP : élection directe des CTP de la FPE, sur le modèle des deux

autres fonctions publiques ? agrégation des suffrages obtenus aux CAP et aux CCP ?

Quelles règles de désignation des représentants des Quelles règles de désignation des représentants des personnels aux CSFP ?personnels aux CSFP ?

-Désignation à partir du résultat des élections aux CTP?

Faut-il modifier les règles d’attribution des « sièges Faut-il modifier les règles d’attribution des « sièges préciputaires »préciputaires »

-Évolution des règles ?

-Abandon du principe du siège préciputaire ?

Conférence Dialogue social

Thème n° 2

Négociation

ENJEUX

OBJECTIFOBJECTIF : RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION : RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION

QUESTIONSQUESTIONS : :

1.1. Quel champ pour la négociation ?Quel champ pour la négociation ? : Quels enjeux? Quels sujets ?

2.2. Quels niveaux et quels acteurs ? Quels niveaux et quels acteurs ? : Où négocier ? Quels niveaux pertinents ? Comment articuler les différents

niveaux de négociation ? Avec quels partenaires ?

3.3. Quelles règles de jeu ?Quelles règles de jeu ? : Quelle reconnaissance juridique de la négociation ? Faut-il prévoir dans le

statut : Une obligation de négocier ? Des règles de reconnaissance des accords ? Des règles de validité juridique des accords conclus ?

SYNTHESE

Discussions sur la place de la négociation dans la fonction publique par Discussions sur la place de la négociation dans la fonction publique par rapport aux autres formes de dialogue social: rapport aux autres formes de dialogue social:

Rappel de la signification et de la portée de la négociation au regard du statut Rappel de la signification et de la portée de la négociation au regard du statut et des pratiques ;et des pratiques ;

Références aux expériences récentes de négociation dans les trois fonctions Références aux expériences récentes de négociation dans les trois fonctions publiques et tentatives d’en tirer des enseignements sur les « bonnes publiques et tentatives d’en tirer des enseignements sur les « bonnes pratiques » et évolutions futures (cf. documents de travail DGAFP)pratiques » et évolutions futures (cf. documents de travail DGAFP)

Une volonté partagée d’obtenir des avancées sur ce thèmeUne volonté partagée d’obtenir des avancées sur ce thème

Des modalités concrètes de réforme qui restent à approfondirDes modalités concrètes de réforme qui restent à approfondir (thèmes, (thèmes, méthodes, acteurs)méthodes, acteurs)

Place de la négociation

Convergences

Donner une place plus grande à la négociationDonner une place plus grande à la négociation dans le droit et dans les pratiques

-Étendre son champ à d’autres thèmes -Étendre son champ à d’autres thèmes carrières, formation, action sociale, hygiène et sécurité, etc.

-Développer la négociation dans tous les lieux pertinents-Développer la négociation dans tous les lieux pertinents

A condition de préciser l’articulation entre chaque niveau notamment les modalités de déclinaison locale des accords

nationaux.

Formaliser les pratiques pour une négociation plus efficace Formaliser les pratiques pour une négociation plus efficace et une meilleure visibilité et une meilleure visibilité :

association des partenaires sur un programme de dialogue défini à l’avance,

fixation de clauses de rendez-vous, etc.

Clarifier les règles permettant de reconnaître la légitimité Clarifier les règles permettant de reconnaître la légitimité des accords des accords :

majorité des signataires ? majorité de personnels représentés ? absence d’opposition majoritaire, etc.

Place de la négociation

Débats

Jusqu’à quel point formaliser dans le droit les Jusqu’à quel point formaliser dans le droit les pratiques de négociation ?pratiques de négociation ?

Faut-il notamment prévoir dans le statut général : une obligation de négocier ? des échéances pour la négociation sur certains sujets ? des précisions sur la portée juridique des accords conclus ? les conditions de mise en œuvre et de suivi des accords ?

Conférence Dialogue social

Thème n° 3

Instances

ENJEUX OBJECTIF: CONFORTER LE ROLE DES INSTANCES DE CONCERTATION

QUESTIONS :

1.1. Comment renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions Comment renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiquespubliques ??

Promouvoir le dialogue social sur les sujets communs aux trois fonctions publiques Renforcer l’efficacité des conseils supérieurs de la fonction publique et en particulier

du CSFPE

2.2. Comment renforcer la légitimité des comités techniques paritaires?Comment renforcer la légitimité des comités techniques paritaires? Clarifier leurs compétences Mieux articuler les différents niveaux de dialogue Assurer une meilleure représentation des personnels (agents non titulaires) Faire évoluer le paritarisme ?

3.3. Comment mieux définir la place des commissions administratives Comment mieux définir la place des commissions administratives paritaires?paritaires?

Concentrer les travaux des CAP sur les actes essentiels au déroulement de carrière des fonctionnaires ?

SYNTHESE

Des pistes d’évolution évoquées depuis 2002 (rapport Fournier)Des pistes d’évolution évoquées depuis 2002 (rapport Fournier)

Des discussions qui s’inscrivent dans le prolongement de concertations Des discussions qui s’inscrivent dans le prolongement de concertations antérieuresantérieures (2004, 2006) avec quelques avancées concrètes (décret du 16 mai 2007 pour les CAP/CTP de la FPE)

Une réflexion à conduire pour les trois fonctions publiquesUne réflexion à conduire pour les trois fonctions publiques en tant compte des problématiques propres à chaque versant

De nombreuses pistes pour améliorer leur fonctionnementDe nombreuses pistes pour améliorer leur fonctionnement dans l’intérêt tant dans l’intérêt tant des représentants des personnels que des administrationsdes représentants des personnels que des administrations

Des convergences avec les problématiques de la représentativité et du droit Des convergences avec les problématiques de la représentativité et du droit syndicalsyndical (avec qui dialogue-t-on ? quels moyens allouer pour une représentation (avec qui dialogue-t-on ? quels moyens allouer pour une représentation efficace des personnels?)efficace des personnels?)

Sujets communs aux instances de concertation

Convergences

Renforcer la portée des avis rendus dans les instances de Renforcer la portée des avis rendus dans les instances de concertationconcertation

Donner suite aux avis négatifs rendus à l’unanimité des représentants du personnel

Renforcer le suivi des positions exprimées au sein des instances de dialogue

Conforter la présence des experts au sein des instancesConforter la présence des experts au sein des instances

Débats

Permettre la représentation des agents non titulaires au Permettre la représentation des agents non titulaires au sein des CSFP et des CTPsein des CSFP et des CTP

cf. discussions sur la représentativité

Faire évoluer le paritarisme ?Faire évoluer le paritarisme ? Pour un meilleur fonctionnement des instances et une

représentation plus efficace des administrations exemple des comités techniques d’établissement de la FPH

Instance de dialogue 3 fonctions publiques

Convergences

Créer une nouvelle instance de dialogue pour aborder les sujets communs aux trois fonctions publiques

Mettre en cohérence et enrichir le dialogue social Les thèmes communs doivent être abordés au niveau des trois

fonctions publiques La consultation successive des trois CSFP sur les mêmes textes

lie les dernières instances consultées aux premiers avis rendus

Une nouvelle instance en supplément et non en substitution des trois CSFP

Une « émanation » des

actuels CSFP et non une

instance autonome.

Instance de dialogue 3 fonctions publiques

Ouvertures

Préciser les attributions de l’instance commune. L’instance pourrait être consultée sur :

o les sujets qui ne sont actuellement traités en propre par aucun CSFP ?

o les sujets communs aux trois fonctions publiques qui relèvent actuellement des CSFP ? Parmi ces thèmes : les enjeux communautaires, les mobilités

entre les trois fonctions publiques, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le handicap, etc.

Donner compétence à l’instance commune pour l’examen des évolutions de l’emploi public.

Repenser le rôle et les missions de l’Observatoire de l’emploi public.

Instance de dialogue 3 fonctions publiques

Débats

Quelles modalités de concertation ?Quelles modalités de concertation ? information ? consultation? consultations obligatoires sur certains thèmes et projets

de textes communs aux trois fonctions publiques? négociation?

Quelles modalités de désignation de ses Quelles modalités de désignation de ses membres?membres?

Comment assurer la représentativité syndicale au sein de l’instance commune référence à la composition des CSFP ? règles de désignation propres ?

Conseils supérieurs de la fonction publique

Convergences

1° Les Conseils supérieurs de la fonction publique1° Les Conseils supérieurs de la fonction publique

Améliorer le fonctionnement des conseils supérieurs Améliorer le fonctionnement des conseils supérieurs Renforcer le rôle des CSFP dans l’examen des questions Renforcer le rôle des CSFP dans l’examen des questions

stratégiquesstratégiques et celles qui intéressent les grandes évolutions de la fonction publique

2° Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat2° Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Clarifier les règles et les procéduresClarifier les règles et les procédures pour un

fonctionnement plus efficace programmation, quorum, suppléance, suivi des travaux, etc.

Renforcer le rôle des formations préparatoires et Renforcer le rôle des formations préparatoires et spéciales du CSFPEspéciales du CSFPE

Définir une meilleure articulation entre la commission des statuts et la plénière

Améliorer le fonctionnement des sections syndicale et administrative, Exemple du CSFPT composé en sections thématiques

Conseil supérieur de la fonction publiquede l’Etat (CSFPE)

Débats

Renforcer le pouvoir d’auto-saisine du CSFPE sur les questions que ses membres estiment devoir être traités en son sein.

Renforcer la portée des avis rendus par la commission de recours

Donner force juridique aux recommandations de la commission Mise en cohérence avec les règles en vigueur dans la FPT et la

FPH

CTP-CAP

Convergences

Clarifier les compétences des CTP Donner une meilleure lisibilité et mieux adapter les

compétences des CTP aux enjeux de la gestion publique regroupement autour de quelques grands thèmes enrichissement des sujets : impact de la LOLF, évolutions de

l’administration, usage des TIC, égalité professionnelle, etc.

Mieux articuler les compétences des différents niveaux de CTP

Distinguer de manière pragmatique les lieux du dialogue stratégique et les lieux du dialogue de proximité.

Créer, dès qu’il y a enjeu collectif de dialogue social, une instance de dialogue correspondante

Permettre la concertation dès lors qu’elle s’impose, au niveau pertinent

Créer des lieux permettant de discuter les sujets relatifs aux évolutions de l’État central comme territorial.

CTP-CAP

Ouvertures

Promouvoir un dialogue social plus transversalPromouvoir un dialogue social plus transversal Dépasser les cloisonnements administratifs lorsqu’ils

constituent un frein à la concertation Promouvoir lorsqu’il y a lieu le dialogue social

interministériel y compris au niveau local

Poursuivre la déconcentration des lieux de dialoguePoursuivre la déconcentration des lieux de dialogue Mieux organiser le dialogue autour de CTP locaux sur les

sujets de proximité Favoriser le développement des CAP locales pour

accompagner la déconcentration de la gestion des personnels

o Harmoniser la durée des mandatsHarmoniser la durée des mandats Mettre en cohérence les règles applicables aux CTP comme

aux CAP, dans les 3 fonctions publiques Réviser la durée des mandats pour plus d’homogénéité

entre les trois fonctions publiques? Synchroniser les cycles électoraux?

CTP-CAP

Débats

o Faire évoluer les compétences des CAP Faire évoluer les compétences des CAP Comment les attributions des CAP peuvent-elles être

redéfinies en lien avec l’évolution des règles de gestion des fonctionnaires ?

Comment concentrer l’examen sur les enjeux les plus importants pour la carrière des fonctionnaires ?

Quel nouvel équilibre pourrait être établi entre consultation systématique et consultation sur demande ?

Conférence Dialogue social

Thème n° 4

Droits et moyens

ENJEUX

OBJECTIF: MODERNISER LES DROITS ET MOYENS SYNDICAUX

QUESTIONS :

1. Comment adapter les droits syndicaux aux besoins des organisations syndicales?

2. Comment conforter la responsabilité des acteurs dans l’utilisation des moyens alloués ?

3. Comment assurer une meilleure transparence dans l’utilisation de ces moyens ?

4. Comment encourager la participation des personnels à l’activité syndicale ?

SYNTHESE La fonction publique doit être exemplaire en matière de La fonction publique doit être exemplaire en matière de

transparence et de responsabilitétransparence et de responsabilité

Le droit syndical a vieilli dans la fonction publique : un besoin Le droit syndical a vieilli dans la fonction publique : un besoin d’actualisation des droits syndicaux et du statut du responsable d’actualisation des droits syndicaux et du statut du responsable syndicalsyndical

Une demande d’adaptations aux nouvelles réalités du dialogue Une demande d’adaptations aux nouvelles réalités du dialogue social et de l’engagement syndicalsocial et de l’engagement syndical

Des connexions avec les thèmes de la représentativité et du rôle Des connexions avec les thèmes de la représentativité et du rôle des syndicaux au sein des instances de dialoguedes syndicaux au sein des instances de dialogue

Des discussions à prolonger :Des discussions à prolonger : sur la base des documents de travail sur la base des documents de travail préparés par la DGAFP (cf. technologies de l’information et de la préparés par la DGAFP (cf. technologies de l’information et de la communication, statut du représentant syndical)communication, statut du représentant syndical)

Droits et moyens

Convergences

Renforcer la transparence dans l’allocation et l’usage des moyens

Un état des lieux des pratiques existantes Projet de cahier des charges présenté par la DGAFP

Adapter les moyens syndicaux

1. aux lieux du dialogue social

2. aux pratiques de dialogue

3. aux nouveaux enjeux (locaux, européens, etc.)

Moderniser le statut du représentant syndical Assurer l’égalité de traitement et valoriser l’expérience acquise Conforter l’engagement syndical

Harmoniser l’accès aux technologies de l’information et de la communication

Accès aux intranet Vote électronique

Droits et moyens

Débats

Globaliser les moyens syndicauxGlobaliser les moyens syndicaux

1. Une logique d’enveloppe

2. Convertibilité des moyens humains et financiers Plus de souplesse Plus d’autonomie Un meilleur contrôle

Conférence sur le dialogue social

• Restitution des • groupes de travail

ConclusionConclusion

Maturité des concertations sur de nombreux points de réforme:Maturité des concertations sur de nombreux points de réforme:

Des consensus sur le diagnostic et de nombreux points d’ouvertureDes consensus sur le diagnostic et de nombreux points d’ouverture

Des convergences à consolider lors des prochains cycles Des convergences à consolider lors des prochains cycles d’échanged’échange

Des points en débat à reformuler pour mieux identifier les sujets Des points en débat à reformuler pour mieux identifier les sujets d’opposition et dégager les thèmes où l’ouverture est possibled’opposition et dégager les thèmes où l’ouverture est possible

Des opportunités qui suggèrent :Des opportunités qui suggèrent :

de ne pas interrompre la dynamique de concertation de ne pas interrompre la dynamique de concertation

d’approfondir l’examen sur certains thèmesd’approfondir l’examen sur certains thèmes

Passer d’une phase de positions à une phase de propositionsPasser d’une phase de positions à une phase de propositions