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« Attestation acoustique, nouvelles
obligations (arrêté du 27/11/12) »
Conférence du 25 Octobre 2013
à La Cité de L’espace - Toulouse
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?
2. La règlementation
3. Attestation acoustique
4. Conclusion
5. Questions/Réponses
Sommaire
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?
Filiale du groupe Polyexpert et créée en 2007, Polyexpert Environnement
est spécialisée dans l’évaluation, le conseil et le contrôle qualité dans le
secteur de la construction.
1.
Le Groupe :
Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?
Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? 1.
Nos implantations
LYON – Agence Rhône-Alpes
Domaines d’activités
Acoustique
Thermique
Solidité de l’ouvrage
Sécurité incendie
Accessibilité handicapé
Eclairage
Qualité de l’air intérieur
Formation professionnelle
Assistance à maîtrise
d’ouvrage
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos compétences
Domaines d’intervention
Habitation
ERP
ICPE
Code du travail
Certification de programmes neufs Certification de programmes de réhabilitation
Les certifications de programmes immobiliers
Polyexpert environnement est depuis 2007 l’un des prestataires agréés
privilégiés de CERQUAL / Association QUALITEL.
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Assistance à maîtrise d’ouvrage (Qualité environnementale)
L’objectif est de vous apporter notre expertise dans l’ensemble des domaines techniques liés à la
construction durable. Sensibilisation, information et formation des différents acteurs du projet
Certifications / Labels / Démarches environnementales: Accompagnement du projet dans les démarches de certification / labellisation ou de
concours
La parfaite connaissance des référentiels de certification est notre atout :
EN COURS :
Démarche de Qualifications OPQIBI : o 0103 – AMO en technique o 0110 – AMO en qualité environnementale des opérations
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Acoustique
Acoustique « Bâtiment »
o Intervention sur tout type de bâtiment (habitation, enseignement, complexe sportif,
bureaux…), neuf ou existant
- Isolement aux bruits aériens entre locaux (voix, télévision, musique…),
- Isolement aux bruits de chocs (bruits de pas…),
- Isolement de façade (bruit route / ferroviaire / avion),
- Temps de réverbération, décroissance spatiale (locaux bruyant, échos…),
- Bruit des équipements (interphonie, ronronnement basse fréquence, PAC,
chaudière, ventilateur, groupe froid…).
o Diagnostic Technique
o Assistance Technique (conception / suivi de chantier)
o Mesures acoustiques
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Acoustique
Acoustique « Environnementale »
o Etude d’impact
- ICPE (Installation Classée pour la protection de
l’Environnement)
- Bruit de voisinage (Pompe à chaleur,
Climatisation, Ventilation, Groupe froid…)
o Surveillance acoustique chantier
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Acoustique
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
EN COURS :
Démarche de Qualifications OPQIBI : o 1601 - Etude en acoustique o 1604 – Ingénierie en acoustique du bâtiment o 1605 – Ingénierie en acoustique d’environnement
Missions Silencio gérées par les aéroports :
o Missions d’insonorisation des logements vis-à-vis des bruits des aéronefs : étude acoustique + assistance à maîtrise d’ouvrage
Mesures intermédiaires
Mesures finales
Réunions de sensibilisation
Contrôle thermique
(contrôle de cohérence de l’étude thermique et
validation documentaire des produits mis en œuvre)
Accompagnement de chantier
(vérification mise en œuvre des points critiques :
menuiseries, doublages, passage des réseaux)
Mesures multi-ventilateurs
Bâtiment tertiaire Bâtiment d’habitation (en 1 mesure)
Perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Vérification des systèmes de ventilation
Vérification des débits d’air extrait par la VMC
Le but étant de s’assurer que la VMC remplisse son rôle de renouvellement de l’air intérieur.
Méthodologie : o Mise en place d’un cône de mesure de débit d’air (cône normalisé) o Prise de mesure à l’aide d’un anémomètre
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Vérification des systèmes de ventilation
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
EN COURS :
Perméabilité à l’air des réseaux de ventilation : o Contrôle obligatoire pour tout projet sollicitant le label
effinergie +
o Objectif de vérification de la conformité à la
règlementation et aux règles de l’art de l’installation de
ventilation.
o 2 étapes : Contrôle visuel de la conformité du réseau +
mesure étanchéité du réseau de ventilation.
La thermographie permet de localiser :
Les zones de déperditions thermiques ;
Les défauts d’isolation thermique;
Les zones de fuites d’eau ;
Elle permet de cibler de façon précise les actes prioritaires de travaux de rénovation.
Thermographie infrarouge
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments
Contexte réglementaire
Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans
certains ERP :
Etablissements concernés:
2015 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles ;
2018 : écoles élémentaires ;
2020 : accueils de loisirs, établissements d’enseignement du second degré ;
2023 : autres établissements
Surveillance à réaliser tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen
d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduites par des
organismes accrédités.
Contexte sanitaire
Nous passons 80-90 % de notre temps en moyenne dans des espaces confinés,
L’air intérieur est de 5 à 10 fois plus pollué qu’à l’extérieur.,
Conséquences sanitaires alarmantes : irritations, nausées, céphalées, pathologies
respiratoires, neurologiques, cardiovasculaires, asthme, rhinite, conjonctivite,
cancer,
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments
Mise en place d’une accréditation COFRAC Depuis octobre 2012, nous mettons en place des process qualité en vue d’une
accréditation COFRAC sur la prestation : mesures de la qualité de l’air intérieur dans
certains ERP (suivant norme ISO 17025).
Nos prestations
Campagnes de mesures de polluants selon contexte réglementaire actuel ,
Campagnes de mesures de polluants en logements,
Assistance à maitrise d’ouvrage dans la conception de bâtiment,
Expertise QAI,
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Suivi de chantier / Contrôle qualité
Prestation à personnaliser selon demande client.
Contrôle en plusieurs étapes de la bonne traduction in situ
de votre cahier des charges ainsi que la détection
d’éventuels retards de livraison.
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Exemple de nos missions avec Stellium :
3 visites à 3 moments clés de l’avancement du chantier pour :
- constater sur site l’avancement des chantiers ;
- identifier toute difficulté dans l’avancement chantier et détecter de
potentiels retards de livraison ;
- s’assurer de la bonne compréhension du promoteur vis à vis du
produit afin que la livraison soit conforme à la
- commercialisation ,
Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Loi Carrez
Termites
Diagnostics bâtiment
(incendie, accessibilité handicapé, solidité, acoustique, thermique, éclairement)
Constat, examen visuel et si nécessaire instrumenté
Avis circonstancié par rapport aux exigences réglementaires en vigueur
Proposition de solutions techniques
Diagnostics techniques
Mission de préventive de « Vérification Préliminaire » aux
CRC (contrôle du respect des règles de construction) du
CETE
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Audits « Qualité Artisans »
LEROY MERLIN
o Audit des installations de poêles, inserts et cheminées
- Contrôle de la mise en œuvre de l’installation en cohérence avec les DTU et règles
de l’art ;
- Contrôle de la sécurité des installations ;
- Démarche qualité pour labellisation du réseau de partenaires artisans poseurs ;
- Expertise liée à un litige opposant Leroy Merlin à un client ;
QUALIBAT
o Audit des Artisans certifiés sur les marques RGE « reconnu grenelle de l’environnement »
- Contrôle de la mise en œuvre de l’installation en cohérence avec les DTU et règles de l’art ;
- Evaluation des procédures qualité de l’artisan ;
o Les audits portent sur les qualifications suivantes :
- Qualification Qualibat (thématiques énergétiques) ;
- Marque Eco-Artisans (CAPEB);
- Marque Pros de la performance énergétique (FFB) ;
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Expertise
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Intervention dans le cadre d’expertises pour le compte d’assureurs en tant que sapiteur sur tous
nos domaines de compétences, exemple :
o Gênes sonores Mesures acoustiques
o Inconfort thermique (courants d’air, sensation de froid) Mesures de perméabilité à l’air +
thermographie infrarouge + vérification dimensionnement chauffage et ECS o Odeurs irritantes Diagnostic qualité de l’air intérieur
o Moisissures, condensations Mesures de débit de ventilation
o Accessibilité Handicapé Adaptation d’un logement à un handicap survenu
o …
Formation professionnelle
Certifications, marques et labels « logement »
Réglementation thermique des bâtiments neufs « RT 2012 » Sensibilisation à la perméabilité à l’air des bâtiments Perfectionner et maitriser la réglementation sur l’accessibilité handicapé
Appréhender les exigences réglementaires en sécurité incendie
Déclaration d’activité de prestataire de formation Enregistrée sous le numéro 73 31 06558 31 auprès du Préfet
de la Région Midi-Pyrénées
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations
Infiltrométrie / BBC
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Lumière d’Ambre
70 logements BBC à BANYULS (66)
Jardin des deux rives
266 logements BBC à STRASBOURG (67)
Quartier Maimat
148 logements BBC à MURET (31)
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Assistance à Maitrise d’Ouvrage Environnement
Résidence Notre Dame
44 logements BBC à Martigues (13)
HABITAT & ENVIRONNEMENT Profil A
Résidence Le Cloteirol
48 logements BBC à Villeneuve Loubet (06)
HABITAT & ENVIRONNEMENT Profil A
Résidence Le Pré-Fanton
41 logements BBC à Auribeau sur Siagne ( 06)
NF HQE
Diagnostic de performance énergétique
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Bâtiment EOLE
6200 m² de SHON équivalent BBC à MURET (31)
Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Résidence Léon Cladel – MONTAUBAN (82) Chemin Belpech – EAUNES (31)
Surveillance acoustique chantier
Résidence Harmonie
Rue du chant du merle – TOULOUSE (31)
Contrainte acoustique liée à la présence d’une
crèche en voisinage immédiat du chantier.
Respect des heures de siestes des enfants
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Certification de programmes immobiliers
Quartier GINKO
300 logements BBC à BORDEAUX LAC (33)
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
Certification de programmes immobiliers
Parc Hermeland
124 logements BBC à ST HERBLAIN (44) Le Jardin des sens
24 logements BBC à PLOBSHEIM (67)
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références
1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos clients
2. Règlementation
Réglementation Chiffres clés
2.
43 % des Français disent être gênés par le bruit.
49 % estiment que la situation du bruit en ville s'est
détériorée ces 10 dernières années.
38 % pensent que le bruit est un problème
d'environnement très ou extrêmement préoccupant.
39 % le jugent responsable du stress.
44 % y voient un risque pour la santé plus important que
le transport de matières dangereuses
66% des personnes interrogées se disent
personnellement gênées par le bruit à leur domicile
87 % le considèrent comme une nuisance rédhibitoire à
la définition de leur logement idéal (devant l'absence
d'espaces verts et la pollution)
Réglementation Impacts sanitaires du bruit
2.
Les impacts sur l’audition
Les effets dits « extra auditifs » : effets sur le sommeil, sur la
sphère végétative, sur le système endocrinien, sur le système
immunitaire, sur la santé mentale…
Les effets subjectifs : gêne due au bruit, effets du bruit sur les
attitudes et les comportements, effets sur les performances,
effets sur l'intelligibilité de la parole
Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers :
Les effets liés aux multi expositions au bruit (expositions cumulées) et aux
expositions combinées du bruit avec d'autres sources de nuisances (bruit
et agents ototoxiques, bruit et chaleur) demeurent mal connus.
Réglementation Impacts sanitaires du bruit
2.
enfants en milieu scolaire en phase d'apprentissage,
travailleurs exposés simultanément à des nuisances ou
médicaments de différents types (solvants aromatiques,
monoxyde de carbone et acide cyanhydrique, antibiotiques,
diurétiques, acide acétylsalicylique, anti-tumoraux),
personnes âgées et personnes touchées par une déficience
auditive, appareillées ou non,
Certaines populations présentent une vulnérabilité particulière à l'exposition au bruit :
Réglementation Historique – bâtiments d’habitation neufs
2.
Années 55 :
Règlementation imprécise : isolation
acoustique « suffisante »
Arrêté du 14 juin 1969
(applicable à partir du 1er juillet 1970):
Exigences pour les planchers, les
cloisons séparatives et les équipements
+
Label confort acoustique
(circulaire du 29/02/72)
Arrêté du 6 octobre 1978
(applicable à partir de 1979)
Isolement acoustique renforcé à proximité des voies
routières ou ferroviaires
+
Label confort acoustique
(circulaire du 23/04/79)
Arrêté du 28 octobre 1994
(applicable à partir du 1er janvier 1996)
Renforcement des exigences dans les
bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 30 mai 1996
classement des infrastructure de
transport terrestres et à l’isolement
acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par
le bruit
Arrêté du 30 juin 1999
(applicable à partir du 1er janvier 2000)
Renforcement des exigences dans les
bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 17 avril 2009
(application immédiate)
Bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la
Réunion
Arrêté du 27 novembre 2012
(applicable aux bâtiments
d’habitation dont le PC a été demandé à compter du 1er
janvier 2013)
Attestation de prise en compte de la réglementation
acoustique applicable en
France métropolitaine aux
bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 23 juillet 2013
(application aux bâtiments dont le PC
a été demandé à compter du 1er
janvier 2014)
Modalités de classement des
infrastructures de transport terrestres et
aériens
Aujourd’hui
Réglementation Les différentes familles de bruit
2.
Les bruits dans les bâtiments se décomposent en trois
grandes familles :
Les bruits aériens dont la source est extérieure (1)
ou intérieure (2)
Les bruits d’impact (3) correspondent à des chocs
Les bruits d’équipements internes du bâtiment (4)
Réglementation Règlementation habitation
2.
Nouvelle règlementation Acoustique : 30 juin 1999
Réglementation Classement de façade
2.
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996
Classement de façade vis-à-vis du bruit routier et ferroviaire
En fonction du classement de
façade, des dispositions
constructives sont à prendre
pour garantir un isolement
acoustique des bâtiments
suffisant.
Exemple de Toulouse :
Réglementation Classement de façade
2.
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996
Le plan d’exposition au bruit des aérodromes
En fonction du plan
d’exposition au bruit des
aérodromes, des dispositions
constructives sont à prendre
pour garantir un isolement
acoustique des bâtiments
suffisant.
Exemple de Blagnac :
Réglementation Bruit de voisinage
2.
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage et modifiant le code de la santé publique
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit
elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une
personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé
sous sa responsabilité".
Réglementation Bruit de voisinage
2.
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des
bruits de voisinage
« L’émergence », c’est-à-dire la
différence entre le niveau de bruit
comportant le bruit mis en cause et le
niveau de bruit résiduel (niveau sonore
en absence du bruit particulier, permet
de caractériser une nuisance liée au
bruit de voisinage.
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Pourquoi ?
Retour d’expérience sur les opérations « suivies »
Données de l’Observatoire Acoustique Cerqual 2010-2011 (8737 mesures acoustiques analysées)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Pourquoi ?
Retour d’expérience sur les opérations « suivies »
Données de l’Observatoire Acoustique Cerqual 2010-2011 (8737 mesures acoustiques analysées)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Les textes règlementaires
Décret n°2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la règlementation
acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs
Obligation pour le maître d’ouvrage de fournir à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire
un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique.
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la règlementation
acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs
Définit :
o Un modèle d’attestation.
o Les modalités d’établissement de l’attestation.
o La méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques
Objectif Responsabiliser les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises quant au
respect de la réglementation acoustique.
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Domaine d’application
Bâtiments d’habitation neufs dont le PC a été déposé à compter du 1er janvier 2013 comprenant :
Les bâtiments collectifs soumis à permis de construire
Maisons individuelles accolées , ou contigües/superposées à un local d’activité.
C’est l’ensemble de ces 3 éléments de preuve qui montre la prise en compte de la règlementation.
Une attestation ne comportant pas les 3 volets est irrégulière.
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
En phase étude :
Constats
En phase chantier :
Constats
En phase réception :
Mesures acoustiques*
Une justification en 3 étapes
*pour les projets de 10
logements et plus
La destinée de l’attestation
Le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document
attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Qui établit l’attestation ?
La personne qui établit l’attestation doit justifier auprès du maître d’ouvrage de ses compétences en
acoustique :
Un architecte,
Un contrôleur technique,
Un bureau d’études,
Un ingénieur conseil,
En l’absence de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage.
Répartition des rôles
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Les mesures acoustiques en phase réception
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Ces mesures portent sur:
les bruits aériens extérieurs et intérieurs,
les bruits de choc,
les bruits d’équipement
la présence de matériaux absorbants en circulations communes.
Nota bene :
Une « mesure acoustique » consiste en un ensemble de mesurages (émission, le cas échéant
réception, bruit de fond, durée de réverbération) permettant de calculer la valeur d’un isolement
acoustique ou d’un niveau de bruit (choc, équipement) afin de la comparer à l’exigence
règlementaire.
Les mesures acoustiques en phase réception
Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus
défavorable ou l’équipement le plus bruyant, compte tenu des matériaux, équipements et
techniques utilisés, du volume des locaux et du niveau d’exigence fixé par la réglementation ;
Le programme de mesures doit par ailleurs respecter le nombre de mesures fixé dans les tableaux
présentés dans l’arrêté, en fonction de la nature de l’opération ;
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Nombre de mesures à réaliser en
fin de chantier:
(1) Pour les opérations de 10 à 30 logements, si
l’exigence est inférieure à 35 dB, aucune mesure
d’isolement de façade n’est imposée.
Dans le cas contraire, une mesure doit être réalisée.
(2) Pour les opérations de plus de 30 logements, lorsque
l’exigence d’isolement de façade est inférieure à 35 dB,
1 mesure doit être réalisée, si l’exigence est égale ou
supérieure à 35 dB, alors 2 mesures sont à réaliser.
(3) Lorsque aucun des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau
chaude indiqués dans les tableaux de l’annexe II n’est
présent sur l’opération, aucune mesure concernant ce
type d’équipement n’est imposée. La présence d’un seul
de ces équipements impose de réaliser le nombre de
mesures prescrites (1 ou 2 mesures selon la taille de
l’opération).
(4) Pour les opérations de 10 à 30 logements, le nombre de mesures peut varier de 1 à 3 en fonction du type de
l’opération (individuel ou collectif), de l’emplacement du
groupe moto-ventilateur, de l’ouverture ou non de la
cuisine sur séjour et du principe de ventilation (simple ou
double flux).
(5) Une mesure est obligatoire pour chacun des trois
équipements collectifs suivants : l’ascenseur, la porte
automatique de garage et la chaufferie ou sous-station
de chauffage. Si l’opération ne comprend aucun de ces équipements, aucune mesure concernant ce type
d’équipement n’est imposée.
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
Type de mesure Taille de l’opération
Nombre minimum
de mesures
ind coll
Isolement acoustique contre les bruits
de l’espace extérieur
De 10 à 30 logements 0 ou 1 (1) 0 ou 1 (1)
Plus de 30 logements 1 à 2 (2) 1 à 2 (2)
Isolement acoustique entre locaux De 10 à 30 logements 2 4
Plus de 30 logements 4 6
Aire d’absorption équivalente des
revêtements absorbants disposés dans
les circulations communes
De 10 à 30 logements 1
Plus de 30 logements 2
Niveau de bruit de choc De 10 à 30 logements 2 3
Plus de 30 logements 3 5
Niveau de bruit des appareils individuels
de chauffage, de climatisation ou de
production d’eau chaude
De 10 à 30 logements 0 ou 1 (3) 0 ou 1 (3)
Plus de 30 logements 0 ou 2 (3) 0 ou 2 (3)
Niveau de bruit de l’installation de
ventilation mécanique
De 10 à 30 logements 1 à 2 (4) 1 à 3 (4)
Plus de 30 logements 3 5
Niveau de bruit des équipements
individuels entre logements
De 10 à 30 logements 1 1
Plus de 30 logements 2 2
Niveau de bruit des équipements
collectifs du bâtiment (hors ventilation
mécanique)
De 10 à 30 logements 0 à 3 (5)
Plus de 30 logements 0 à 3 (5)
Nombre de mesures à réaliser en fin de chantier:
Aucune mesure n’est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
A partir de 10 logements, le nombre total de mesures obligatoire par opération va de 6 à 27 en
fonction du type (individuel ou collectif), du nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus
de 30 logements) et de certaines caractéristiques de l’opération tel que le niveau d’exigence
d’isolement de façade, l’ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
Pour les opérations comprenant à la fois des maisons individuelles et des bâtiments collectifs, le
nombre minimum de mesures est celui exigé pour une opération de logements collectifs de taille
équivalente au nombre total de logements. Les mesures sont réparties sur l’ensemble de
l’opération.
Lorsque l’opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l’objet
d’un document spécifique attestant la prise en compte de la réglementation acoustique.
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail
Le maître d'ouvrage est tenu de conserver le rapport détaillé des mesures acoustiques
Guide CRC
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
Mesures Normalisées
Résultats comparables
Norme NF S 31-057
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
Isolement Normalisé
(entre deux pièces closes)
Isolement brut
émission – réception
Correction
Bruit de fond
&
Temps de Réverbération (volume / aménagement de la salle)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
EMISSION
RECEPTION
BRUIT DE FOND
TEMPS DE REVERBERATION
Isolement bruit aérien intérieur
NB : Mesures entre deux logements superposés (du haut vers le bas)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
RECEPTION
BRUIT DE FOND
TEMPS DE REVERBERATION
EMISSION
Isolement bruit
aérien extérieur Source OU Réel
Isolement bruit de chocs
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
EMISSION
RECEPTION
BRUIT DE FOND
TEMPS DE REVERBERATION
NB : Mesures entre deux logements superposés (du bas vers le haut)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure
RECEPTION
BRUIT DE FOND
TEMPS DE REVERBERATION
Bruit d’équipement
(exemple chaudière en cuisine ouverte)
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Cas défavorables
Cas défavorables = mise en œuvre à soigner particulièrement
Petite pièce de réception
Grande surface séparative (dans le sens de la longueur de la pièce)
Risque de transmission parasite importante (sous combles, le long d’une façade filante)
Mise en œuvre des sous-couches acoustiques
Traitement du seuil de la porte palière
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Modalités d’intervention
Modalités d’intervention
Fourniture des plans des niveaux des ouvrages (pdf et papier)
Fourniture des rapport d’essai justifiant des indices d’absorption des matériaux mis en œuvre dans les
circulations communes
Les mesures doivent être réalisées dans un environnement calme (bruit résiduel faible)
Les résultats des mesures ne pourront être fournis sur place (dépouillement et analyse nécessaire par
logiciel spécifique)
Les mesures acoustiques ne pourront être réalisées qu’à la réception du chantier :
o Les équipements individuels et collectifs devront être en fonctionnement
o L’ensemble des revêtements de sols devront être posés
o Les portes de distribution et les portes palières doivent être posées (y compris seuil et joint
périphérique)
Que se passe t-il si une mesure se révèle non-conforme ?
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Traitement des non-conformités
L’attestation acoustique est transmise aux services de
l’état (DREAL, CETE…)
Dans le cas d’une non-conformité, le service de
l’état va dresser un procès verbal comme dans le cas
d’un contrôle CRC
Transmission au procureur qui décide alors des suites à
engager :
- soit une procédure de règlement à l’amiable,
- soit des poursuites pénales
Isolement aérien intérieur
Maçonnerie non enduite
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Raccordement aux parois filantes (façades, plafond)
Les plafonds et les doublages doivent systématiquement être interrompus au droit des séparatifs. En règle
générale, les murs séparatifs sont réalisés avant la mise en œuvre de ces ouvrages.
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Raccordement aux parois filantes (façades, plafond)
Gaine technique palière séparative avec un logement ne venant
percuter le plancher haut Séparatif entre circulation et
logement ne venant
percuter la charpente
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Séparatif discontinu
Mauvais vibration du béton sur voile BA
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Séparatif discontinu
Séparatif SAD adapté aux erreurs des lots
précédents (Plaques de plâtre en moins)
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Electricité
Les boitiers électriques ne doivent jamais être placés en vis-à-vis mais décalés d'au moins 50 cm.
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Porte d’entrée
Mauvais réglage Joint périphérique inexistant Absence de seuil
Isolement aérien intérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Etanchéité du dormant non assurée
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Menuiseries extérieures
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Menuiseries extérieures
Un exemple vidéo…
Réglage ouvrant / dormant Ouvrant abîmé
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Menuiseries extérieures
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Menuiseries extérieures
Un exemple en vidéo : réglage
ouvrant/dormant
Mise en œuvre d’une bouche d’entrée d’air non maçonnée
ISOLEMENT > 35dB Deux bouches d’entrée d’air dans
une chambre : erreur lors de la
livraison des coffres de volet roulant
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
VMC
Un exemple en vidéo : coffre de volet
roulant non étanche Réservation autour des équipements
non réalisée
(ventouse chaudière)
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Autres défauts d’étanchéité…
Joint de dilatation en
traversée de logement
Isolement aérien extérieur
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Joint de dilatation
Sous-couche acoustique
Les chapes flottantes doivent être réalisées après le montage des séparatifs. Toutes dispositions doivent être
prises pour assurer une désolidarisation des chapes par rapport aux cloisons.
Absence de sous-couche acoustique
Chape
Plancher
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Etat des supports
La surface recevant la sous-couche doit avoir un aspect fin et régulier (état de surface d’un « béton surfacé à
parement soigné »).
Rugosité du support Support non nettoyé
PLANEITE :
- de 7 mm sous la règle de 2 m ;
- à de 2 mm sous la règle de 20 cm.
Si le support n’a pas ces caractéristiques, il
devra être poncé ou recevoir un ragréage.
PROPRETE :
Balayer le support et racler si nécessaire pour enlever les
déchets, telles que les pellicules de plâtre.
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Présence d’objets contondants
Etat des supports (suite)
Réseaux en saillie
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
…par une journée de grand vent Sous-couche abîmée par le va-et-
vient la goulotte béton de la chape
Etat des supports (suite)
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Pas de recouvrement
Les lés doivent être posés
bord à bord
Encombrement avec risque important de détérioration avant mise en œuvre de chape
Sous-couche abîmée
Résilient humide = perte des propriétés acoustiques
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Etat des supports (suite)
Relevés périphériques
Traitement périphérique en mur continu, désolidarisation des parois verticales vis-à-vis de la chape,
S’assurer que le relevé soit continu et d’hauteur suffisante.
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Hauteur relevé insuffisant Discontinuité du relevé
Relevés périphériques
Traitement périphérique en mur continu, désolidarisation des parois verticales vis-à-vis de la chape,
Joint ciment
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Points singuliers : seuil de porte
Traitement des huisseries
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Points singuliers : Réseaux divers
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Points singuliers : Equipements sanitaires
Baignoire non désolidarisée
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Escaliers collectifs (en l’absence d’ascenseur)/coursives extérieurs
Désolidarisation mécanique
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Escaliers des duplex
Escaliers fixés dans les parois séparatives, non traités au niveau des seuils
Isolement aux bruits de choc
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Equipement chauffage ECS
Chaudière
Transmission vibratoire par cloison séparative
Pompe à Chaleur
Transmission vibratoire via brique creuse
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
ECS thermodynamique
Un exemple vidéo…
Ventilation
Sifflement des bouches d’extraction d’air :
réseau tassé ou dévié Sifflement des bouches d’entrée d’air : débit
d’extraction trop important = vitesse d’air à l’entrée trop
forte
Interphonie sur les réseaux collectifs
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
Chutes d’eau
Fixation sur mur lourd avec colliers adaptés
Il est nécessaire de désolidariser les réseaux
en traversée de parois
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
Chutes d’eau
Un plombier un peu pressé qui n’a pas attendu que la chape soit coulée avant de mettre en
place les réseaux d’évacuation des eaux
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
Portail automatique
Fixation sans interposition de résilient, claquement à la fermeture
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Bruit d’équipement
Aucun matériau absorbant dans les parties communes = réverbération importante
3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents
Acoustique interne
4. Conclusion
4. Conclusion
Une nouvelle règlementation applicable
immédiatement...
Des mesures sur site permettant de vérifier le
respect de la règlementation acoustique ;
Réflexion à mener en amont sur les points
faibles acoustiques ;
4. Conclusion Nos tarifs
Phase conception
Réunion DCE :
Participation aux réunions d’élaboration du DCE.
Validation conception acoustique :
Validation de la conception technique du bâtiment vis-à-vis des isolements aux
bruits aériens, d’impacts et isolements de façades :
Séparatifs verticaux et horizontaux,
Escaliers, coursives extérieures,
Façades (parois opaques, menuiseries extérieures et aération),
Menuiseries intérieures (portes palières),
Equipements individuels et collectifs,
…
4. Conclusion Nos tarifs
Phase Chantier
Réunion de sensibilisation :
Il s’agit ici de sensibiliser les intervenants chantier des différents lots impactant
directement ou indirectement le niveau de qualité acoustique du programme en
question.
Notre objectif est d’apporter aux acteurs chantier les outils nécessaires afin
d’appréhender au mieux les phases clés de la réglementation acoustique ainsi
que les interfaces entre lots. Le tout dans le respect des règles de l’art.
La réunion est présentée sur la base d’un « powerpoint » systématiquement
adapté aux spécificités du chantier pour lequel nous intervenons. A ce titre, et en
complément de l’analyse du dossier technique, nous nous rendons au préalable
sur chantier afin d’évaluer les points positifs et les éléments nécessitant une
attention particulière.
4. Conclusion Nos tarifs
Visites chantier
Cette phase comprend au moins 3 visites ciblées
en phase chantier, spécifiques à l’acoustique :
Phase Chantier
Il s’agit de vérifications ponctuelles partant entre autres sur les points suivants :
Nature et épaisseurs des séparatifs verticaux, horizontaux et façades,
Désolidarisation des escaliers, coursives extérieures,
Nature et épaisseurs des doublages,
Nature et performances des menuiseries extérieures et bouches d’entrée d’air,
Nature et performances des portes palières,
Nature des équipements individuels et collectifs,
Traitement des bruits d’impacts (pose des résilients acoustiques),
Traitement des parties communes (phénomène de résonnance)…
Visite n° 1 : pendant la réalisation du gros œuvre et menuiseries
extérieures (hors d’eau, hors d’air).
Visite n° 2 : pendant la réalisation du second œuvre et des
cloisonnements.
Visite n° 3 : pendant la mise en œuvre des résilients acoustiques sous
chape.
Ces visites ponctuelles se feront par échantillonnage et nous permettront de
porter un avis sur la qualité de l’exécution des travaux. Un compte-rendu,
documenté de photos et commentaires, sera rédigé lors de chacune des visites.
4. Conclusion Nos tarifs
Mesures intermédiaires :
Il s’agit de réaliser une vérification non exhaustive de la réglementation
acoustique en phase pré-livraison ou sur logement témoin.
De façon générale, nous prévoyons une intervention comprenant les mesures
suivantes :
3 mesures aux bruits aériens ;
3 mesures aux bruits impacts ;
1 mesure d’isolement de façade ;
Phase Chantier
4. Conclusion Nos tarifs
Opération habitat collectif ou mixte :
10 à 30 logements
Plus de 30 logements
Opération habitat individuel :
10 à 30 logements
Plus de 30 logements
Notre prix comprend :
La fourniture et la mise en place du matériel de mesure,
La réalisation des mesurages et l’analyse des résultats (voir détail ci-dessous),
La rédaction et la fourniture d’un rapport d’intervention, indiquant le détail des
mesures acoustiques, nos conclusions.
La rédaction et signature de l’attestation de prise en compte de la
réglementation acoustique.
Phase Mesures après travaux
5. Questions/Réponses