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« Attestation acoustique, nouvelles

obligations (arrêté du 27/11/12) »

Conférence du 25 Octobre 2013

à La Cité de L’espace - Toulouse

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1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?

2. La règlementation

3. Attestation acoustique

4. Conclusion

5. Questions/Réponses

Sommaire

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1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?

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Filiale du groupe Polyexpert et créée en 2007, Polyexpert Environnement

est spécialisée dans l’évaluation, le conseil et le contrôle qualité dans le

secteur de la construction.

1.

Le Groupe :

Polyexpert Environnement, qui sommes nous ?

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Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? 1.

Nos implantations

LYON – Agence Rhône-Alpes

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Domaines d’activités

Acoustique

Thermique

Solidité de l’ouvrage

Sécurité incendie

Accessibilité handicapé

Eclairage

Qualité de l’air intérieur

Formation professionnelle

Assistance à maîtrise

d’ouvrage

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos compétences

Domaines d’intervention

Habitation

ERP

ICPE

Code du travail

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Certification de programmes neufs Certification de programmes de réhabilitation

Les certifications de programmes immobiliers

Polyexpert environnement est depuis 2007 l’un des prestataires agréés

privilégiés de CERQUAL / Association QUALITEL.

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations

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Assistance à maîtrise d’ouvrage (Qualité environnementale)

L’objectif est de vous apporter notre expertise dans l’ensemble des domaines techniques liés à la

construction durable. Sensibilisation, information et formation des différents acteurs du projet

Certifications / Labels / Démarches environnementales: Accompagnement du projet dans les démarches de certification / labellisation ou de

concours

La parfaite connaissance des référentiels de certification est notre atout :

EN COURS :

Démarche de Qualifications OPQIBI : o 0103 – AMO en technique o 0110 – AMO en qualité environnementale des opérations

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Acoustique

Acoustique « Bâtiment »

o Intervention sur tout type de bâtiment (habitation, enseignement, complexe sportif,

bureaux…), neuf ou existant

- Isolement aux bruits aériens entre locaux (voix, télévision, musique…),

- Isolement aux bruits de chocs (bruits de pas…),

- Isolement de façade (bruit route / ferroviaire / avion),

- Temps de réverbération, décroissance spatiale (locaux bruyant, échos…),

- Bruit des équipements (interphonie, ronronnement basse fréquence, PAC,

chaudière, ventilateur, groupe froid…).

o Diagnostic Technique

o Assistance Technique (conception / suivi de chantier)

o Mesures acoustiques

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Acoustique

Acoustique « Environnementale »

o Etude d’impact

- ICPE (Installation Classée pour la protection de

l’Environnement)

- Bruit de voisinage (Pompe à chaleur,

Climatisation, Ventilation, Groupe froid…)

o Surveillance acoustique chantier

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Acoustique

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EN COURS :

Démarche de Qualifications OPQIBI : o 1601 - Etude en acoustique o 1604 – Ingénierie en acoustique du bâtiment o 1605 – Ingénierie en acoustique d’environnement

Missions Silencio gérées par les aéroports :

o Missions d’insonorisation des logements vis-à-vis des bruits des aéronefs : étude acoustique + assistance à maîtrise d’ouvrage

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Mesures intermédiaires

Mesures finales

Réunions de sensibilisation

Contrôle thermique

(contrôle de cohérence de l’étude thermique et

validation documentaire des produits mis en œuvre)

Accompagnement de chantier

(vérification mise en œuvre des points critiques :

menuiseries, doublages, passage des réseaux)

Mesures multi-ventilateurs

Bâtiment tertiaire Bâtiment d’habitation (en 1 mesure)

Perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments

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Vérification des systèmes de ventilation

Vérification des débits d’air extrait par la VMC

Le but étant de s’assurer que la VMC remplisse son rôle de renouvellement de l’air intérieur.

Méthodologie : o Mise en place d’un cône de mesure de débit d’air (cône normalisé) o Prise de mesure à l’aide d’un anémomètre

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Vérification des systèmes de ventilation

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations

EN COURS :

Perméabilité à l’air des réseaux de ventilation : o Contrôle obligatoire pour tout projet sollicitant le label

effinergie +

o Objectif de vérification de la conformité à la

règlementation et aux règles de l’art de l’installation de

ventilation.

o 2 étapes : Contrôle visuel de la conformité du réseau +

mesure étanchéité du réseau de ventilation.

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La thermographie permet de localiser :

Les zones de déperditions thermiques ;

Les défauts d’isolation thermique;

Les zones de fuites d’eau ;

Elle permet de cibler de façon précise les actes prioritaires de travaux de rénovation.

Thermographie infrarouge

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Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments

Contexte réglementaire

Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans

certains ERP :

Etablissements concernés:

2015 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles ;

2018 : écoles élémentaires ;

2020 : accueils de loisirs, établissements d’enseignement du second degré ;

2023 : autres établissements

Surveillance à réaliser tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen

d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduites par des

organismes accrédités.

Contexte sanitaire

Nous passons 80-90 % de notre temps en moyenne dans des espaces confinés,

L’air intérieur est de 5 à 10 fois plus pollué qu’à l’extérieur.,

Conséquences sanitaires alarmantes : irritations, nausées, céphalées, pathologies

respiratoires, neurologiques, cardiovasculaires, asthme, rhinite, conjonctivite,

cancer,

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Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments

Mise en place d’une accréditation COFRAC Depuis octobre 2012, nous mettons en place des process qualité en vue d’une

accréditation COFRAC sur la prestation : mesures de la qualité de l’air intérieur dans

certains ERP (suivant norme ISO 17025).

Nos prestations

Campagnes de mesures de polluants selon contexte réglementaire actuel ,

Campagnes de mesures de polluants en logements,

Assistance à maitrise d’ouvrage dans la conception de bâtiment,

Expertise QAI,

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations

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Suivi de chantier / Contrôle qualité

Prestation à personnaliser selon demande client.

Contrôle en plusieurs étapes de la bonne traduction in situ

de votre cahier des charges ainsi que la détection

d’éventuels retards de livraison.

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Exemple de nos missions avec Stellium :

3 visites à 3 moments clés de l’avancement du chantier pour :

- constater sur site l’avancement des chantiers ;

- identifier toute difficulté dans l’avancement chantier et détecter de

potentiels retards de livraison ;

- s’assurer de la bonne compréhension du promoteur vis à vis du

produit afin que la livraison soit conforme à la

- commercialisation ,

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Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location

DPE (diagnostic de performance énergétique)

Loi Carrez

Termites

Diagnostics bâtiment

(incendie, accessibilité handicapé, solidité, acoustique, thermique, éclairement)

Constat, examen visuel et si nécessaire instrumenté

Avis circonstancié par rapport aux exigences réglementaires en vigueur

Proposition de solutions techniques

Diagnostics techniques

Mission de préventive de « Vérification Préliminaire » aux

CRC (contrôle du respect des règles de construction) du

CETE

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Audits « Qualité Artisans »

LEROY MERLIN

o Audit des installations de poêles, inserts et cheminées

- Contrôle de la mise en œuvre de l’installation en cohérence avec les DTU et règles

de l’art ;

- Contrôle de la sécurité des installations ;

- Démarche qualité pour labellisation du réseau de partenaires artisans poseurs ;

- Expertise liée à un litige opposant Leroy Merlin à un client ;

QUALIBAT

o Audit des Artisans certifiés sur les marques RGE « reconnu grenelle de l’environnement »

- Contrôle de la mise en œuvre de l’installation en cohérence avec les DTU et règles de l’art ;

- Evaluation des procédures qualité de l’artisan ;

o Les audits portent sur les qualifications suivantes :

- Qualification Qualibat (thématiques énergétiques) ;

- Marque Eco-Artisans (CAPEB);

- Marque Pros de la performance énergétique (FFB) ;

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Expertise

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos prestations

Intervention dans le cadre d’expertises pour le compte d’assureurs en tant que sapiteur sur tous

nos domaines de compétences, exemple :

o Gênes sonores Mesures acoustiques

o Inconfort thermique (courants d’air, sensation de froid) Mesures de perméabilité à l’air +

thermographie infrarouge + vérification dimensionnement chauffage et ECS o Odeurs irritantes Diagnostic qualité de l’air intérieur

o Moisissures, condensations Mesures de débit de ventilation

o Accessibilité Handicapé Adaptation d’un logement à un handicap survenu

o …

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Formation professionnelle

Certifications, marques et labels « logement »

Réglementation thermique des bâtiments neufs « RT 2012 » Sensibilisation à la perméabilité à l’air des bâtiments Perfectionner et maitriser la réglementation sur l’accessibilité handicapé

Appréhender les exigences réglementaires en sécurité incendie

Déclaration d’activité de prestataire de formation Enregistrée sous le numéro 73 31 06558 31 auprès du Préfet

de la Région Midi-Pyrénées

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Infiltrométrie / BBC

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

Lumière d’Ambre

70 logements BBC à BANYULS (66)

Jardin des deux rives

266 logements BBC à STRASBOURG (67)

Quartier Maimat

148 logements BBC à MURET (31)

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1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

Assistance à Maitrise d’Ouvrage Environnement

Résidence Notre Dame

44 logements BBC à Martigues (13)

HABITAT & ENVIRONNEMENT Profil A

Résidence Le Cloteirol

48 logements BBC à Villeneuve Loubet (06)

HABITAT & ENVIRONNEMENT Profil A

Résidence Le Pré-Fanton

41 logements BBC à Auribeau sur Siagne ( 06)

NF HQE

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Diagnostic de performance énergétique

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

Bâtiment EOLE

6200 m² de SHON équivalent BBC à MURET (31)

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Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

Résidence Léon Cladel – MONTAUBAN (82) Chemin Belpech – EAUNES (31)

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Surveillance acoustique chantier

Résidence Harmonie

Rue du chant du merle – TOULOUSE (31)

Contrainte acoustique liée à la présence d’une

crèche en voisinage immédiat du chantier.

Respect des heures de siestes des enfants

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

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Certification de programmes immobiliers

Quartier GINKO

300 logements BBC à BORDEAUX LAC (33)

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

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Certification de programmes immobiliers

Parc Hermeland

124 logements BBC à ST HERBLAIN (44) Le Jardin des sens

24 logements BBC à PLOBSHEIM (67)

1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Quelques références

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1. Polyexpert Environnement, qui sommes nous ? Nos clients

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2. Règlementation

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Réglementation Chiffres clés

2.

43 % des Français disent être gênés par le bruit.

49 % estiment que la situation du bruit en ville s'est

détériorée ces 10 dernières années.

38 % pensent que le bruit est un problème

d'environnement très ou extrêmement préoccupant.

39 % le jugent responsable du stress.

44 % y voient un risque pour la santé plus important que

le transport de matières dangereuses

66% des personnes interrogées se disent

personnellement gênées par le bruit à leur domicile

87 % le considèrent comme une nuisance rédhibitoire à

la définition de leur logement idéal (devant l'absence

d'espaces verts et la pollution)

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Réglementation Impacts sanitaires du bruit

2.

Les impacts sur l’audition

Les effets dits « extra auditifs » : effets sur le sommeil, sur la

sphère végétative, sur le système endocrinien, sur le système

immunitaire, sur la santé mentale…

Les effets subjectifs : gêne due au bruit, effets du bruit sur les

attitudes et les comportements, effets sur les performances,

effets sur l'intelligibilité de la parole

Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers :

Les effets liés aux multi expositions au bruit (expositions cumulées) et aux

expositions combinées du bruit avec d'autres sources de nuisances (bruit

et agents ototoxiques, bruit et chaleur) demeurent mal connus.

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Réglementation Impacts sanitaires du bruit

2.

enfants en milieu scolaire en phase d'apprentissage,

travailleurs exposés simultanément à des nuisances ou

médicaments de différents types (solvants aromatiques,

monoxyde de carbone et acide cyanhydrique, antibiotiques,

diurétiques, acide acétylsalicylique, anti-tumoraux),

personnes âgées et personnes touchées par une déficience

auditive, appareillées ou non,

Certaines populations présentent une vulnérabilité particulière à l'exposition au bruit :

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Réglementation Historique – bâtiments d’habitation neufs

2.

Années 55 :

Règlementation imprécise : isolation

acoustique « suffisante »

Arrêté du 14 juin 1969

(applicable à partir du 1er juillet 1970):

Exigences pour les planchers, les

cloisons séparatives et les équipements

+

Label confort acoustique

(circulaire du 29/02/72)

Arrêté du 6 octobre 1978

(applicable à partir de 1979)

Isolement acoustique renforcé à proximité des voies

routières ou ferroviaires

+

Label confort acoustique

(circulaire du 23/04/79)

Arrêté du 28 octobre 1994

(applicable à partir du 1er janvier 1996)

Renforcement des exigences dans les

bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 30 mai 1996

classement des infrastructure de

transport terrestres et à l’isolement

acoustique des bâtiments

d’habitation dans les secteurs affectés par

le bruit

Arrêté du 30 juin 1999

(applicable à partir du 1er janvier 2000)

Renforcement des exigences dans les

bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 17 avril 2009

(application immédiate)

Bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la

Réunion

Arrêté du 27 novembre 2012

(applicable aux bâtiments

d’habitation dont le PC a été demandé à compter du 1er

janvier 2013)

Attestation de prise en compte de la réglementation

acoustique applicable en

France métropolitaine aux

bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 23 juillet 2013

(application aux bâtiments dont le PC

a été demandé à compter du 1er

janvier 2014)

Modalités de classement des

infrastructures de transport terrestres et

aériens

Aujourd’hui

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Réglementation Les différentes familles de bruit

2.

Les bruits dans les bâtiments se décomposent en trois

grandes familles :

Les bruits aériens dont la source est extérieure (1)

ou intérieure (2)

Les bruits d’impact (3) correspondent à des chocs

Les bruits d’équipements internes du bâtiment (4)

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Réglementation Règlementation habitation

2.

Nouvelle règlementation Acoustique : 30 juin 1999

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Réglementation Classement de façade

2.

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996

Classement de façade vis-à-vis du bruit routier et ferroviaire

En fonction du classement de

façade, des dispositions

constructives sont à prendre

pour garantir un isolement

acoustique des bâtiments

suffisant.

Exemple de Toulouse :

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Réglementation Classement de façade

2.

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996

Le plan d’exposition au bruit des aérodromes

En fonction du plan

d’exposition au bruit des

aérodromes, des dispositions

constructives sont à prendre

pour garantir un isolement

acoustique des bâtiments

suffisant.

Exemple de Blagnac :

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Réglementation Bruit de voisinage

2.

Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage et modifiant le code de la santé publique

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son

intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé

de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit

elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une

personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé

sous sa responsabilité".

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Réglementation Bruit de voisinage

2.

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des

bruits de voisinage

« L’émergence », c’est-à-dire la

différence entre le niveau de bruit

comportant le bruit mis en cause et le

niveau de bruit résiduel (niveau sonore

en absence du bruit particulier, permet

de caractériser une nuisance liée au

bruit de voisinage.

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Pourquoi ?

Retour d’expérience sur les opérations « suivies »

Données de l’Observatoire Acoustique Cerqual 2010-2011 (8737 mesures acoustiques analysées)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Pourquoi ?

Retour d’expérience sur les opérations « suivies »

Données de l’Observatoire Acoustique Cerqual 2010-2011 (8737 mesures acoustiques analysées)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

Les textes règlementaires

Décret n°2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la règlementation

acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs

Obligation pour le maître d’ouvrage de fournir à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire

un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique.

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la règlementation

acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs

Définit :

o Un modèle d’attestation.

o Les modalités d’établissement de l’attestation.

o La méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques

Objectif Responsabiliser les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises quant au

respect de la réglementation acoustique.

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

Domaine d’application

Bâtiments d’habitation neufs dont le PC a été déposé à compter du 1er janvier 2013 comprenant :

Les bâtiments collectifs soumis à permis de construire

Maisons individuelles accolées , ou contigües/superposées à un local d’activité.

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C’est l’ensemble de ces 3 éléments de preuve qui montre la prise en compte de la règlementation.

Une attestation ne comportant pas les 3 volets est irrégulière.

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

En phase étude :

Constats

En phase chantier :

Constats

En phase réception :

Mesures acoustiques*

Une justification en 3 étapes

*pour les projets de 10

logements et plus

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La destinée de l’attestation

Le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document

attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

Qui établit l’attestation ?

La personne qui établit l’attestation doit justifier auprès du maître d’ouvrage de ses compétences en

acoustique :

Un architecte,

Un contrôleur technique,

Un bureau d’études,

Un ingénieur conseil,

En l’absence de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage.

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Répartition des rôles

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

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Les mesures acoustiques en phase réception

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

Ces mesures portent sur:

les bruits aériens extérieurs et intérieurs,

les bruits de choc,

les bruits d’équipement

la présence de matériaux absorbants en circulations communes.

Nota bene :

Une « mesure acoustique » consiste en un ensemble de mesurages (émission, le cas échéant

réception, bruit de fond, durée de réverbération) permettant de calculer la valeur d’un isolement

acoustique ou d’un niveau de bruit (choc, équipement) afin de la comparer à l’exigence

règlementaire.

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Les mesures acoustiques en phase réception

Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus

défavorable ou l’équipement le plus bruyant, compte tenu des matériaux, équipements et

techniques utilisés, du volume des locaux et du niveau d’exigence fixé par la réglementation ;

Le programme de mesures doit par ailleurs respecter le nombre de mesures fixé dans les tableaux

présentés dans l’arrêté, en fonction de la nature de l’opération ;

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

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Nombre de mesures à réaliser en

fin de chantier:

(1) Pour les opérations de 10 à 30 logements, si

l’exigence est inférieure à 35 dB, aucune mesure

d’isolement de façade n’est imposée.

Dans le cas contraire, une mesure doit être réalisée.

(2) Pour les opérations de plus de 30 logements, lorsque

l’exigence d’isolement de façade est inférieure à 35 dB,

1 mesure doit être réalisée, si l’exigence est égale ou

supérieure à 35 dB, alors 2 mesures sont à réaliser.

(3) Lorsque aucun des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau

chaude indiqués dans les tableaux de l’annexe II n’est

présent sur l’opération, aucune mesure concernant ce

type d’équipement n’est imposée. La présence d’un seul

de ces équipements impose de réaliser le nombre de

mesures prescrites (1 ou 2 mesures selon la taille de

l’opération).

(4) Pour les opérations de 10 à 30 logements, le nombre de mesures peut varier de 1 à 3 en fonction du type de

l’opération (individuel ou collectif), de l’emplacement du

groupe moto-ventilateur, de l’ouverture ou non de la

cuisine sur séjour et du principe de ventilation (simple ou

double flux).

(5) Une mesure est obligatoire pour chacun des trois

équipements collectifs suivants : l’ascenseur, la porte

automatique de garage et la chaufferie ou sous-station

de chauffage. Si l’opération ne comprend aucun de ces équipements, aucune mesure concernant ce type

d’équipement n’est imposée.

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

Type de mesure Taille de l’opération

Nombre minimum

de mesures

ind coll

Isolement acoustique contre les bruits

de l’espace extérieur

De 10 à 30 logements 0 ou 1 (1) 0 ou 1 (1)

Plus de 30 logements 1 à 2 (2) 1 à 2 (2)

Isolement acoustique entre locaux De 10 à 30 logements 2 4

Plus de 30 logements 4 6

Aire d’absorption équivalente des

revêtements absorbants disposés dans

les circulations communes

De 10 à 30 logements 1

Plus de 30 logements 2

Niveau de bruit de choc De 10 à 30 logements 2 3

Plus de 30 logements 3 5

Niveau de bruit des appareils individuels

de chauffage, de climatisation ou de

production d’eau chaude

De 10 à 30 logements 0 ou 1 (3) 0 ou 1 (3)

Plus de 30 logements 0 ou 2 (3) 0 ou 2 (3)

Niveau de bruit de l’installation de

ventilation mécanique

De 10 à 30 logements 1 à 2 (4) 1 à 3 (4)

Plus de 30 logements 3 5

Niveau de bruit des équipements

individuels entre logements

De 10 à 30 logements 1 1

Plus de 30 logements 2 2

Niveau de bruit des équipements

collectifs du bâtiment (hors ventilation

mécanique)

De 10 à 30 logements 0 à 3 (5)

Plus de 30 logements 0 à 3 (5)

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Nombre de mesures à réaliser en fin de chantier:

Aucune mesure n’est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.

A partir de 10 logements, le nombre total de mesures obligatoire par opération va de 6 à 27 en

fonction du type (individuel ou collectif), du nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus

de 30 logements) et de certaines caractéristiques de l’opération tel que le niveau d’exigence

d’isolement de façade, l’ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.

Pour les opérations comprenant à la fois des maisons individuelles et des bâtiments collectifs, le

nombre minimum de mesures est celui exigé pour une opération de logements collectifs de taille

équivalente au nombre total de logements. Les mesures sont réparties sur l’ensemble de

l’opération.

Lorsque l’opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l’objet

d’un document spécifique attestant la prise en compte de la réglementation acoustique.

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Détail/contenu

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique L’attestation en détail

Le maître d'ouvrage est tenu de conserver le rapport détaillé des mesures acoustiques

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Guide CRC

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

Mesures Normalisées

Résultats comparables

Norme NF S 31-057

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

Isolement Normalisé

(entre deux pièces closes)

Isolement brut

émission – réception

Correction

Bruit de fond

&

Temps de Réverbération (volume / aménagement de la salle)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

EMISSION

RECEPTION

BRUIT DE FOND

TEMPS DE REVERBERATION

Isolement bruit aérien intérieur

NB : Mesures entre deux logements superposés (du haut vers le bas)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

RECEPTION

BRUIT DE FOND

TEMPS DE REVERBERATION

EMISSION

Isolement bruit

aérien extérieur Source OU Réel

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Isolement bruit de chocs

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

EMISSION

RECEPTION

BRUIT DE FOND

TEMPS DE REVERBERATION

NB : Mesures entre deux logements superposés (du bas vers le haut)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Principe de mesure

RECEPTION

BRUIT DE FOND

TEMPS DE REVERBERATION

Bruit d’équipement

(exemple chaudière en cuisine ouverte)

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Cas défavorables

Cas défavorables = mise en œuvre à soigner particulièrement

Petite pièce de réception

Grande surface séparative (dans le sens de la longueur de la pièce)

Risque de transmission parasite importante (sous combles, le long d’une façade filante)

Mise en œuvre des sous-couches acoustiques

Traitement du seuil de la porte palière

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Modalités d’intervention

Modalités d’intervention

Fourniture des plans des niveaux des ouvrages (pdf et papier)

Fourniture des rapport d’essai justifiant des indices d’absorption des matériaux mis en œuvre dans les

circulations communes

Les mesures doivent être réalisées dans un environnement calme (bruit résiduel faible)

Les résultats des mesures ne pourront être fournis sur place (dépouillement et analyse nécessaire par

logiciel spécifique)

Les mesures acoustiques ne pourront être réalisées qu’à la réception du chantier :

o Les équipements individuels et collectifs devront être en fonctionnement

o L’ensemble des revêtements de sols devront être posés

o Les portes de distribution et les portes palières doivent être posées (y compris seuil et joint

périphérique)

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Que se passe t-il si une mesure se révèle non-conforme ?

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Traitement des non-conformités

L’attestation acoustique est transmise aux services de

l’état (DREAL, CETE…)

Dans le cas d’une non-conformité, le service de

l’état va dresser un procès verbal comme dans le cas

d’un contrôle CRC

Transmission au procureur qui décide alors des suites à

engager :

- soit une procédure de règlement à l’amiable,

- soit des poursuites pénales

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Isolement aérien intérieur

Maçonnerie non enduite

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Raccordement aux parois filantes (façades, plafond)

Les plafonds et les doublages doivent systématiquement être interrompus au droit des séparatifs. En règle

générale, les murs séparatifs sont réalisés avant la mise en œuvre de ces ouvrages.

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Raccordement aux parois filantes (façades, plafond)

Gaine technique palière séparative avec un logement ne venant

percuter le plancher haut Séparatif entre circulation et

logement ne venant

percuter la charpente

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Séparatif discontinu

Mauvais vibration du béton sur voile BA

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Séparatif discontinu

Séparatif SAD adapté aux erreurs des lots

précédents (Plaques de plâtre en moins)

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Electricité

Les boitiers électriques ne doivent jamais être placés en vis-à-vis mais décalés d'au moins 50 cm.

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Porte d’entrée

Mauvais réglage Joint périphérique inexistant Absence de seuil

Isolement aérien intérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Etanchéité du dormant non assurée

Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Menuiseries extérieures

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Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Menuiseries extérieures

Un exemple vidéo…

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Réglage ouvrant / dormant Ouvrant abîmé

Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Menuiseries extérieures

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Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Menuiseries extérieures

Un exemple en vidéo : réglage

ouvrant/dormant

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Mise en œuvre d’une bouche d’entrée d’air non maçonnée

ISOLEMENT > 35dB Deux bouches d’entrée d’air dans

une chambre : erreur lors de la

livraison des coffres de volet roulant

Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

VMC

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Un exemple en vidéo : coffre de volet

roulant non étanche Réservation autour des équipements

non réalisée

(ventouse chaudière)

Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Autres défauts d’étanchéité…

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Joint de dilatation en

traversée de logement

Isolement aérien extérieur

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Joint de dilatation

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Sous-couche acoustique

Les chapes flottantes doivent être réalisées après le montage des séparatifs. Toutes dispositions doivent être

prises pour assurer une désolidarisation des chapes par rapport aux cloisons.

Absence de sous-couche acoustique

Chape

Plancher

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Etat des supports

La surface recevant la sous-couche doit avoir un aspect fin et régulier (état de surface d’un « béton surfacé à

parement soigné »).

Rugosité du support Support non nettoyé

PLANEITE :

- de 7 mm sous la règle de 2 m ;

- à de 2 mm sous la règle de 20 cm.

Si le support n’a pas ces caractéristiques, il

devra être poncé ou recevoir un ragréage.

PROPRETE :

Balayer le support et racler si nécessaire pour enlever les

déchets, telles que les pellicules de plâtre.

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Présence d’objets contondants

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Etat des supports (suite)

Réseaux en saillie

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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…par une journée de grand vent Sous-couche abîmée par le va-et-

vient la goulotte béton de la chape

Etat des supports (suite)

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Pas de recouvrement

Les lés doivent être posés

bord à bord

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Encombrement avec risque important de détérioration avant mise en œuvre de chape

Sous-couche abîmée

Résilient humide = perte des propriétés acoustiques

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Etat des supports (suite)

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Relevés périphériques

Traitement périphérique en mur continu, désolidarisation des parois verticales vis-à-vis de la chape,

S’assurer que le relevé soit continu et d’hauteur suffisante.

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Hauteur relevé insuffisant Discontinuité du relevé

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Relevés périphériques

Traitement périphérique en mur continu, désolidarisation des parois verticales vis-à-vis de la chape,

Joint ciment

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Page 92: Conférence du 25 Octobre 2013 à La Cité de L’espace …©rence... · (incendie, accessibilité handicapé, solidité, acoustique, thermique, éclairement) Constat, examen visuel

Points singuliers : seuil de porte

Traitement des huisseries

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Page 93: Conférence du 25 Octobre 2013 à La Cité de L’espace …©rence... · (incendie, accessibilité handicapé, solidité, acoustique, thermique, éclairement) Constat, examen visuel

Points singuliers : Réseaux divers

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Points singuliers : Equipements sanitaires

Baignoire non désolidarisée

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Escaliers collectifs (en l’absence d’ascenseur)/coursives extérieurs

Désolidarisation mécanique

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Escaliers des duplex

Escaliers fixés dans les parois séparatives, non traités au niveau des seuils

Isolement aux bruits de choc

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

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Equipement chauffage ECS

Chaudière

Transmission vibratoire par cloison séparative

Pompe à Chaleur

Transmission vibratoire via brique creuse

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

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3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

ECS thermodynamique

Un exemple vidéo…

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Ventilation

Sifflement des bouches d’extraction d’air :

réseau tassé ou dévié Sifflement des bouches d’entrée d’air : débit

d’extraction trop important = vitesse d’air à l’entrée trop

forte

Interphonie sur les réseaux collectifs

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

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Chutes d’eau

Fixation sur mur lourd avec colliers adaptés

Il est nécessaire de désolidariser les réseaux

en traversée de parois

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

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Chutes d’eau

Un plombier un peu pressé qui n’a pas attendu que la chape soit coulée avant de mettre en

place les réseaux d’évacuation des eaux

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

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Portail automatique

Fixation sans interposition de résilient, claquement à la fermeture

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Bruit d’équipement

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Aucun matériau absorbant dans les parties communes = réverbération importante

3. Attestation de prise en compte de la règlementation acoustique Problèmes récurrents

Acoustique interne

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4. Conclusion

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4. Conclusion

Une nouvelle règlementation applicable

immédiatement...

Des mesures sur site permettant de vérifier le

respect de la règlementation acoustique ;

Réflexion à mener en amont sur les points

faibles acoustiques ;

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4. Conclusion Nos tarifs

Phase conception

Réunion DCE :

Participation aux réunions d’élaboration du DCE.

Validation conception acoustique :

Validation de la conception technique du bâtiment vis-à-vis des isolements aux

bruits aériens, d’impacts et isolements de façades :

Séparatifs verticaux et horizontaux,

Escaliers, coursives extérieures,

Façades (parois opaques, menuiseries extérieures et aération),

Menuiseries intérieures (portes palières),

Equipements individuels et collectifs,

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4. Conclusion Nos tarifs

Phase Chantier

Réunion de sensibilisation :

Il s’agit ici de sensibiliser les intervenants chantier des différents lots impactant

directement ou indirectement le niveau de qualité acoustique du programme en

question.

Notre objectif est d’apporter aux acteurs chantier les outils nécessaires afin

d’appréhender au mieux les phases clés de la réglementation acoustique ainsi

que les interfaces entre lots. Le tout dans le respect des règles de l’art.

La réunion est présentée sur la base d’un « powerpoint » systématiquement

adapté aux spécificités du chantier pour lequel nous intervenons. A ce titre, et en

complément de l’analyse du dossier technique, nous nous rendons au préalable

sur chantier afin d’évaluer les points positifs et les éléments nécessitant une

attention particulière.

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4. Conclusion Nos tarifs

Visites chantier

Cette phase comprend au moins 3 visites ciblées

en phase chantier, spécifiques à l’acoustique :

Phase Chantier

Il s’agit de vérifications ponctuelles partant entre autres sur les points suivants :

Nature et épaisseurs des séparatifs verticaux, horizontaux et façades,

Désolidarisation des escaliers, coursives extérieures,

Nature et épaisseurs des doublages,

Nature et performances des menuiseries extérieures et bouches d’entrée d’air,

Nature et performances des portes palières,

Nature des équipements individuels et collectifs,

Traitement des bruits d’impacts (pose des résilients acoustiques),

Traitement des parties communes (phénomène de résonnance)…

Visite n° 1 : pendant la réalisation du gros œuvre et menuiseries

extérieures (hors d’eau, hors d’air).

Visite n° 2 : pendant la réalisation du second œuvre et des

cloisonnements.

Visite n° 3 : pendant la mise en œuvre des résilients acoustiques sous

chape.

Ces visites ponctuelles se feront par échantillonnage et nous permettront de

porter un avis sur la qualité de l’exécution des travaux. Un compte-rendu,

documenté de photos et commentaires, sera rédigé lors de chacune des visites.

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4. Conclusion Nos tarifs

Mesures intermédiaires :

Il s’agit de réaliser une vérification non exhaustive de la réglementation

acoustique en phase pré-livraison ou sur logement témoin.

De façon générale, nous prévoyons une intervention comprenant les mesures

suivantes :

3 mesures aux bruits aériens ;

3 mesures aux bruits impacts ;

1 mesure d’isolement de façade ;

Phase Chantier

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4. Conclusion Nos tarifs

Opération habitat collectif ou mixte :

10 à 30 logements

Plus de 30 logements

Opération habitat individuel :

10 à 30 logements

Plus de 30 logements

Notre prix comprend :

La fourniture et la mise en place du matériel de mesure,

La réalisation des mesurages et l’analyse des résultats (voir détail ci-dessous),

La rédaction et la fourniture d’un rapport d’intervention, indiquant le détail des

mesures acoustiques, nos conclusions.

La rédaction et signature de l’attestation de prise en compte de la

réglementation acoustique.

Phase Mesures après travaux

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5. Questions/Réponses