Conférence de Paris sur le climat - Séance d’information pour les médias

Département fédéral de l’environnement,des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Conférence de Paris sur le climatSéance d’information pour les médias

Berne, le 30 octobre 2015

2 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015

Sommaire

1. Données sur le climat

2. Évolution du régime international sur le climat

3. Préparation de la Conférence de Paris- Réduction des émissions de gaz à effet de serre- Financement- Adaptation aux changements climatiques

4. Principaux éléments de l’accord sur le climat et position de la Suisse

5. Etude de l’OFEV sur les risques liés au carbone

6. Politique climatique de la Suisse


Évolution de la température mondiale

Moyenne annuelle

Moyenne par décennie


Émissions de gaz à effet de serre : tendance

Trajectoire actuelle : réchauffement de 3,5° C

ObservationsPolitique climatique ambitieuseScénario d’émissions max.

Évolution de la température mondiale


Effets des changements climatiques

Sécheresse Gestion de l’eau

Tempêtes Hausse du niveau de la mer


Autres gaz

Utilisés

Budget CO2 pour l’objectif 2°C (GIEC)

Budget restant : ~250 milliards t de carbone (C)Émissions mondiales actuelles : 10 milliards t C / an Au rythme actuel, le budget sera épuisé dans 25 ans.

2/3 du budget mondial correspondant à l’objectif de 2 °C ont déjà été utilisés.


Grands axes de la politique climatique

• Réduire le risque d’une perturbationdangereuse du système climatique

• Éviter les risques non maîtrisables Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le risque d’une perturbation dangereuse

• Maîtriser les risques inévitables Adaptation aux changements climatiques pour limiter les dommages causés aux personnes, aux biens et aux écosystèmes

• Seuil critique : hausse de la température mondiale de plus de 2 °C


Conférences mondiales sur le climat 1979/1990

CCNUCC1992/1994

Kyoto :2008-2012

Parisaprès 2020

Historique du régime sur le climat

de 2013à 2020

1990 : Reconnaissance du problème1992 : Engagement général1997 : Engagement juridiquement contraignant pour pays industrialisés2012 : Engagement politiquement contraignant États-Unis et pays en développement

+ contrôle2020 : Engagement juridiquement

contraignant pour tous + contrôle


Tous les États

20202012

Protocole de Kyoto

Kyoto II

Pays en développement

Pledge&

Review

États-Unis

Couverture des émissions mondiales

Quelques pays en développement

100%

50%

0%


Évolution des engagements

• Répartition actuelle des émissions mondiales :- Pays industrialisés et en transition : 39 %- Pays émergents et en développement : 61 %

• Position de la Suisse : abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement changement de paradigme : tous les États doivent participer selon leurs capacités

• Annonce obligatoire des objectifs de réduction après 2020 (INDC) avant la Conférence de Paris sur les changements climatiques


État des objectifs annoncés (INDC)• État des INDC (Intended Nationally Determined

Contributions) au 15 octobre 2015 :- 150 pays, près de 90 % des émissions mondiales,

env. 86 % de la population• Une mise en application systématique des INDC

conduirait néanmoins à un réchauffement de 2,7 °C d’ici à 2100.

• Les INDC servent à préparer la Conférence de Paris. Les objectifs définitifs seront remis seulement après Paris.

• INDC Suisse : 50 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, soit 35 % en moyenne sur la période 2021-2030


Financement• Accroître l’aide aux pays en développement à

100 mrd $ par an d’ici à 2020• Fonds mobilisés provenant de sources à la fois

publiques et privées• État 2014 : 61,8 mrd $ (70 % de fonds publics et

27 % de fonds privés, 3 % garanties contre les risques à l’exportation)

• Rôle majeur des marchés de capitaux dans la transformation des infrastructures et de l’économie

• L’accord de Paris sur le climat devrarégler le financement après 2020


Adaptation aux changementsclimatiques• Importance accrue de l’adaptation• Exigence de certains pays en développement de

bénéficier d’une compensation financière pour les dommages climatiques (loss and damage)

• L’accord sur le climat va obliger les États à développer des stratégies d’adaptation nationales

• Engagement de la Suisse, avec la Norvège, dans le cadre de l’initiative Nansen relative aux migrations, y compris de réfugiés climatiques


Conférence de Paris sur le climat


Position de la Suisse I

Un accord international contraignant et dynamique :

Réduction• Obligation pour tous les pays de soumettre

régulièrement des objectifs de réduction abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement

• Contrôle obligatoire de la réalisation des objectifs• Développement de règles communes pour la

détermination des objectifs et des émissions• Standards de qualité pour les mécanismes de

marché internationaux (certificats internationaux)


Position de la Suisse II

Adaptation• Obligation de soumettre des plans d’adaptation

nationaux• Pas de mécanisme supplémentaire pour la

compensation financière des dommages climatiques

Financement• Création d’un contexte favorable aux

investissements respectueux du climat• Élargissement du cercle des pays donateurs pour

l’aide aux pays qui en ont besoin, mais avec une contribution de tous les pays


Points ouverts• Différenciation• Financement

• Objectif• Accord juridiquement contraignant• Dynamique• Mécanismes de marché• Règles pour la compensation des dommages

climatiques ?


Réduction

• Soumission d’objectifs

• Règles communes

• Elévation dynamique de l’objectif

Financement

• Soutien financier • Des conditions

générales favorables aux investissements préservant le climat

Adaptation

• Soumission des plans

• Développement dynamique du système

Résultats espérés

Contrôle de la mise en œuvre

Contrôle de la mise en œuvre

Accompagnement de la mise en œuvre


Parenthèse : risques liés au carbone


Risques liés au carbone (bulle du carbone)

• Aujourd’hui, 700 mrd $ sont investis chaque année dans l’exploration des énergies fossiles

• Une politique climatique compatible avec l’objectif de 2 °C induit des risques- de pertes financières si l’utilisation des énergies

fossiles est interdite- de coûts plus élevés en cas de règles sur le CO2

(p. ex. via taxe ou système d’échange de quotas d’émission)

Modifications des valeurs

Coût du capital plus élevé


Étude sur les risques liés au carbone

L’étude porte sur :• 80 % du marché des fonds d’actions (280 mrd)

- Les 100 premiers fonds d’actions suisses - Les fonds d’actions des principales banques

• D’importants indices de marchés financiers pour les investisseurs institutionnels

• 12 institutions de prévoyances (11 caisses de pension et une assurance)

et s’intéresse aux investissements à fortes émissions de gaz à effet de serre et aux risques qui en résulte.


Résultats de l’analyse du marché des fonds d’actionsÉmissions de gaz à effet de serre 2013 :52,6 mio t eq CO2

Émissions annuelles liées à des fonds d’actions suisses à l’étranger : 52,2 mio t eq CO2

Actions étrangères caisses depension : 25,1 mio. t eq CO2

6,4 t eq CO2 par assuré


Politique climatique nationale


Évolution des émissions : comparatif

7000%

8000%

9000%

10000%

11000%

12000%

13000%

14000%

15000%

16000%

17000%

18000%

19000%

20000%

21000%

22000%

23000%

24000%

25000%

26000%

27000%

28000%

29000%

30000%

31000%

32000%

33000%

China

Österreich

USA

Schweiz

Frankreich

EU (15)

Schweden

Germany

100

= ni

veau

des

ém

issi

ons

de c

haqu

e pa

ys e

n 19

90

Deutschland

Chine

Autriche

USA

Suisse

France

UE (15)

Suède

Allemagne


Sélection d’États industrialisés

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20127000%

8000%

9000%

10000%

11000%

12000%

Österreich

USA

Schweiz

Frankreich

EU (15)

Schweden

Germany

Autriche

USA

Suisse

France

UE (15)

Suède

Allemagne

100

= ni

veau

des

ém

issi

ons

de c

haqu

e pa

ys e

n 19

90


Émissions suisses de gaz à effet de serreÉmissions 2013 : 52,6 mio t eq CO2 (-1,4 % par rapport à 1990)Objectif d’ici à 2020 : 20 % par rapport à 1990 en Suisse

20,6%

29%31,1%

12,3%7%

Industrie

Gebäude

Verkehr

Landwirtschaft

Abfall

Industrie

Bâtiments

Trafic

Agriculture

Déchets


Action conjuguée des instruments

Conventions

Échange des quotas d’émission

Fonds technologiques

Taxe sur le CO2

Programme BâtimentsPrescriptions sur le CO2

Obligation de compensation


Politique cliamatique après 2020

• Objectifs de réduction d’ici à 2030 par rapport à 1990 :- 50 % au total- min. 30 % en Suisse, max. 20 % à

l’étranger• Proposition du Conseil fédéral doit être

adoptée par les Chambres fédérales lors de la révision de la loi sur le CO2 après 2020

• Projet mis en consultation d’ici à l’été 2016

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