ORDRE DU JOUR

4 décembre 2014 Paris, France Centre de conférence de l’OCDE

CONFÉRENCE ANNUELLE « ISMED » :

SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANÉE

Définir la voie à suivre pour les investissements en infrastructures au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

www.oecd.org/investment/psd/ismed.htm

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Contexte

Les infrastructures constituent un élément-clé de l'environnement des affaires et génèrent des emplois. Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), le besoin croissant en infrastructures est entravé par la faiblesse des investissements privés en raison de la conjoncture économique et de l'incertitude politique régionale.

Ces facteurs s’ajoutent à la complexité inhérente au financement de projets à long terme, y compris les coûts élevés de développement et de financement et la recherche d’une allocation des risques efficace entre les parties. L’insuffisance de capacités techniques au niveau des administrations publiques est souvent citée comme un obstacle supplémentaire à la sélection et au développement de projets d'infrastructure viables.

Les leviers dont disposent les gouvernements de la région MENA pour tenter de sécuriser l'investissement privé et atténuer les appréhensions des investisseurs dans ces conditions difficiles reposent sur la définition de cadres juridiques solides et prévisibles pour les projets d'infrastructure et un meilleur climat des affaires.

À propos de l’initiative « ISMED »

L’initiative pour la Sécurité des investissements dans la région méditerranéenne « ISMED », mise en œuvre par le Programme MENA-OCDE pour l’Investissement avec le soutien financier de l'Union européenne et de la France, vise à accroître les investissements dans les infrastructures dans la région.

ISMED propose une plateforme commune où les gouvernements, les institutions financières internationales et agences de développement, les opérateurs, prêteurs et investisseurs du secteur privé, travaillent ensemble dans l'objectif de faciliter les investissements privés dans les projets d'infrastructure dans la région MENA, avec un accent sur les partenariats public-privé (PPP). ISMED fournit un conseil aux gouvernements en les aidant à initier des dialogues public-privé portant sur la réduction des risques juridiques et réglementaires pour des projets d'infrastructure spécifiques et en favorisant une approche intégrée des politiques et outils innovants pour développer l’usage des PPP.

Plus d'informations sur: www.oecd.org/investment/psd/ismed.htm

Objectifs de la Conférence « ISMED »

La Conférence ISMED rassemble de hauts responsables des gouvernements de la région MENA et de l'OCDE, les institutions financières internationales (IFI), la communauté des affaires, et des experts qui dresseront, sur la base du travail accompli dans le cadre de l’initiative « ISMED », l'état des lieux de la coopération régionale sur le développement des infrastructures, et définiront les orientations stratégiques. Les participants pourront :

Partager leurs expériences et points de vue sur les politiques de l'investissement dans les infrastructures ;

Discuter des outils innovants pour améliorer l'environnement juridique et faciliter la réussite des projets ;

Définir les priorités et les prochaines étapes pour la coopération internationale pour le développement des infrastructures, la promotion et la sécurisation des investissements.

Documents de séance (voir ci-dessous pour plus d’informations)

Documents-support

« Partenariats public-privé dans la région MENA: Un Manuel pour les Décideurs Publics »

« Protéger l’investissement: Régimes juridiques de l’investissement en Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie »

Études-pays

Rapport d’évaluation Égypte (ISMED): « Promouvoir le Transport Fluvial sur le Nil »

Rapport d’évaluation Jordanie (ISMED): « Optimiser le Cadre Incitatif aux Projets d’Énergie Renouvelable »

Rapport d’évaluation Maroc (ISMED): « Étude Comparative du Développement des Zones Logistiques »

Propositions du Groupe de travail “ISMED”

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Ordre du Jour

4 décembre 2014 Paris, France Centre de conférence de l’OCDE

8:30 - 9:00 Inscription des participants Salle CC4

9:00 - 09:45 Session d’ouverture

M. Anthony O’SULLIVAN, Directeur adjoint, Relations mondiales, OCDE

Mme Ingrid SCHWAIGER, Chef d’Unité adjointe, Programmes régionaux pour le Voisinage Sud, Commission européenne

M. Abdelghni LAKHDAR, Conseiller économique du Chef de Gouvernement, Maroc

Co-Présidents du Groupe de travail « ISMED »

Dr. Sami AL-ARAJI, Président, Commission nationale de l’investissement, Irak

S.E.M. Pierre DUQUESNE, Ambassadeur, Représentant Permanent à l’OCDE, France

09:45 - 11:00 Session 1: Encourager l’investissement dans les infrastructures dans la région MENA

Les investissements en infrastructures sont complexes par nature et impliquent une variété d’acteurs publics et privés. Dans la région MENA, le soutien financier des institutions multilatérales reste souvent la clé du succès pour de tels projets – mais doit être complétée par des politiques cohérentes et une coordination suffisante entre les parties. La session 1 fournit l'occasion d'évaluer conjointement avec les institutions financières internationales et les représentants du secteur privé les politiques et actions de soutien aux investissements dans les infrastructures et de discuter des moyens de renforcer la coordination.

Modérateur: Nicola Ehlermann-Cache, Chef, Programme MENA-OCDE pour l’investissement

Panel:

M. Fernando NINO-PAGE, Administrateur principal / Commerce et investissement, Programmes régionaux pour le Voisinage Sud, Commission européenne

M. Francesco TOTARO, PPP et finance structurée, Banque européenne d’investissement

Banque européenne de reconstruction et de développement (TBC)

M. Thomas DJURHUUS, Groupe de la Banque mondiale (TBC)

Mr. Luigi DE PIERRIS, Banque africaine de développement

Mr. Benoît MAUDUIT, Agence Française de Développement

Mr. Robert RUBIÓ, Union Pour la Méditerranée

Mr. Anthony SYKES, Directeur général adjoint, Finance structure, Afrique, SMBC Limited

11:00 - 11:30 Pause Café

11:30 - 13:00 Session 2: Améliorer le régime juridique des investissements dans les infrastructures

Les investissements en infrastructures, à horizon de long terme, nécessitent des cadres juridiques solides et stables afin d'attirer le secteur privé. En évaluant un projet, financiers et entrepreneurs s’intéressent aux dimensions multiples du climat des affaires et de l'environnement juridique, allant des régimes de protection de l’investissement à la résolution des différends. La session 2 réunit des représentants gouvernementaux et des organisations internationales pour discuter de l'importance de cadres cohérents pour encourager l’investissement dans les infrastructures.

Modérateur: Mme Marie-Estelle REY, Conseillère, Division MENA, Relations mondiales, OCDE

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Présentation de l’étude sur les cadres juridiques de l’investissement

Mme Iza LEJARRAGA et Mme Hélène François, Division de l’investissement, OCDE

S.E.M. Noureddine ZEKRI, Secrétaire d’Etat en charge du Développement et de la Coopération Internationale, Tunisie

Dr. Ziad Jibril SABRA, Directeur des Énergies Renouvelables, Ministère d’Énergie et des Ressources Minérales, Jordanie

M. Renaud SORIEUL, Directeur, Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) & Leader de la Task Force « ISMED » sur l’Arbitrage

13:00 - 14:30 Déjeuner

14:30 - 16:00 Session 3: Faire des « PPP » une réalité dans la région MENA

Les PPP sont des arrangements contractuels et financiers complexes dont la réussite repose essentiellement sur un niveau de préparation adéquat. Le besoin de renforcer les capacités techniques des administrations publiques est une condition importante de succès pour l’identification et le développement de projets viables en « PPP ». La session 3 abordera les moyens d’améliorer l’environnement dans lequel un projet est évalué et développé.

Modérateur: M. Andrew FITZPATRICK, Coordinateur, Programme de soutien ISMED, OCDE

Présentation du Guide Pratique des PPP

Dr. Samir SALAMA, Vice-Président, Autorité du Transport Fluvial, Égypte

Dr. Raouf DABBAS, Conseiller spécial, Ministère de l’Environnement, Jordanie

M. Khalid CHERKAOUI, Directeur Général de l’Aviation Civile, Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, Maroc

M. Roger FISZELSON, Directeur Général, Confederation of International Contractors’ Association (CICA) & Leader de la Task Force sur les PPP

16:00 - 16:30 Pause Café

16:30 - 17:00 Session 4: Optimiser les outils financiers au service des projets d'infrastructure

Les défis régionaux imposent aux financiers créativité et innovation afin de mener à leur terme les transactions. La session 4 abordera la façon dont les outils financiers existants et novateurs - y compris le recours à des instruments d'atténuation des risques et à la finance islamique, peuvent être utilisés pour assurer la réussite de projets d’infrastructure dans la région MENA.

Modérateur: M. Alexander BÖHMER, Chef, Division Asie du Sud-Est, Relations mondiales, OCDE

M. Arnaud VOISIN, Caisse des Dépôts et Consignations, France & Leader de la Task Force sur le financement de projet

M. Arnaud RAYNOUARD, Université Paris Dauphine ; Mme Valentine BAUDOUIN, Kramer Levin LLP, Leaders de la Task Force sur la finance islamique

17:00 - 17:30 Session finale: Définir la voie à suivre pour l’investissement dans les infrastructures

Président : M. Carlos CONDE, Chef, Division MENA, Relations mondiales, OCDE

S.E.M. Fareed YASSEEN, Ambassadeur d’Irak en France & Co-Président, Groupe de travail « ISMED »

M. Olivier DE SAINT-LAGER, Co-Président du Groupe de travail « ISMED »

Cocktail offert par l’OCDE

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Rapports et études du Programme de soutien « ISMED »

Durant la phase de mise en œuvre du Programme de soutien ISMED (2013-2014), qui a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne, deux études horizontales ainsi que trois rapports-pays ont été développés et seront circulés à l’occasion de cette Conférence. En parallèle, 14 propositions ont été développées dans le cadre du Groupe de travail « ISMED », visant à améliorer l’efficacité des mesures de soutien à l’investissement privé dans les infrastructures (voir plus bas).

Manuel sur les PPP [Provisoire]: « Les PPP dans la région MENA: Un manuel pour les décideurs publics »

Ce manuel dresse un panorama des principaux obstacles et difficultés soulevés dans le développement des partenariats public-privé (PPP) dans la région MENA, avec un accent sur les secteurs des transports et des énergies renouvelables en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie. Il est destiné aux décideurs publics de la région, et vise à les aider à faire avancer certains projets du stade de conception à la préparation d’opérations viables pour l’investissement privé ou l’implication des institutions financières internationales (IFI). Ce travail est le résultat des consultations menées dans le cadre du Programme de soutien ISMED en 2014. S’appuyant sur les instruments de l’OCDE et les meilleures pratiques relatives aux PPP, ainsi que sur des consultations approfondies avec les institutions internationales partenaires et les parties prenantes, ce Manuel contient une série de recommandations visant à éliminer les écueils dans la réussite des programmes de PPP.

Étude juridique: « Protéger les investissements : cadre juridiques en Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie »

Cette étude porte sur les dispositions juridiques contenues dans les cadres nationaux et les traités internationaux d'investissement de chacun des quatre pays, révélant les lacunes du cadre juridique et suggérant des pistes pour renforcer l'environnement juridique pour les investissements en infrastructure. Préparé par la Division de l'investissement de l'OCDE et présenté au Comité de l'investissement, le rapport a bénéficié de contributions utiles et complémentaires des pays membres de l’OCDE.

Rapport d’évaluation - Égypte: « Promouvoir le Transport Fluvial sur le Nil »

Trucks dominate the transport of goods in Egypt and a number of factors including air quality, traffic congestion and road safety have motivated the Government of Egypt to promote a greater role for river transport. It is against this backdrop that the ISMED Support Programme, in collaboration with the River Transport Authority of Egypt (RTA) conducted a series of consultations to identify the short and longer term actions required to strengthen the legal and regulatory environment of a river ports PPP, identify investment climate shortcomings, and prioritise the implementation of appropriate policy remedies. This process was finalised during a Public-Private Dialogue organised on 18 September 2014, which brought together government officials, private sector operators, financiers, experts and IFI representatives in a lively policy dialogue focused on the key challenges and opportunities of developing PPPs in Egypt’s river transport sector.

Rapport d’évaluation - Jordanie: « Optimiser le Cadre d’Incitations aux Projets d’Énergie Renouvelable »

Jordan, and the wider MENA region, boast some of the world’s best resource endowment for the deployment of renewable power. Yet in a context of volatile oil prices and fast-rising energy needs, the enhanced risk perceptions and costs associated with renewable energy projects, heightened by imperfect market conditions and economically-distorting energy policies, hamper private sector participation in this sector. This report intends to respond to this situation with a focus on Jordan’s incentives framework for renewable energy infrastructure. Prepared at the request of the Jordanian Ministry of Environment, and in collaboration with the Jordanian Ministry of Energy and Mineral Resources, it provides an in-depth analysis of Jordan’s efforts to promote private investment in renewable energy infrastructure in light of the country's energy needs, fragile sources of supply and macroeconomic environment. The consultation process was finalised during a Public-Private Dialogue organised on 26 October 2014 in Amman which brought together government officials, private sector operators, financiers, experts and IFI representatives in a policy dialogue focusing on the key findings and recommendations from the report.

Rapport d’évaluation - Maroc [Provisoire]: « Cadre juridique du développement des zones logistiques »

Dans sa Stratégie nationale de développement des zones logistiques, lancée en 2010, le Maroc s’est fixé comme objectif de créer un réseau de zones logistiques couvrant une totalité de 3300 hectares d’ici 2030. Ce projet nécessitera plusieurs milliards d’euros d’investissements, dont une partie doit provenir du secteur privé. La Stratégie prévoit que l’établissement d’un cadre de gouvernance approprié sera essentiel à l’émergence de nouveaux acteurs et opérateurs intégrés, ainsi que pour la restructuration et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement. C’est dans ce contexte que le Programme de soutien « ISMED » a développé, pour le compte de l'Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL), une étude comparative du cadre juridique pour le développement des zones logistiques dans le Royaume. Ce rapport se concentre sur les éléments-clés d'un cadre juridique optimal pour le développement de l'infrastructure logistique au Maroc, à partir des données disponibles et des consultations menées avec les principaux acteurs publics et privés.

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À propos du Groupe de travail « ISMED »

Lors de la Conférence inaugurale « ISMED », tenue à Paris le 9 décembre 2014, les participants ont reconnu le rôle vital des infrastructures pour la croissance économique et le développement, et rappelé que les besoins en infrastructures sont en augmentation dans la région MENA en raison de la croissance démographique, de l'urbanisation rapide et des demandes croissantes d’amélioration des services publics et de l’offre d'emplois. Les discussions ont révélé qu’une répartition optimale des risques et l'atténuation des risques sont des éléments interdépendants et fondamentaux en matière de financement de projets d'infrastructure, par nature complexes et à horizon de long terme.

À cette occasion, les participants ont approuvé la création d'un forum pour discuter des moyens de favoriser les investissements privés dans les infrastructures dans la région MENA : le Groupe de travail MENA-OCDE sur la sécurité des investissements en Méditerranée (ISMED). Le Groupe de travail « ISMED » est depuis une plateforme de dialogue régional de politique, établi au sein du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement, se concentrant sur le développement d'outils innovants susceptibles d’améliorer l'efficacité des mesures juridiques de protection des investissements et des instruments d'atténuation des risques. Il est actuellement présidé par:

S.E.M. Fareed YASSEEN, Ambassadeur d'Irak en France (Irak)

M. Olivier DE SAINT-LAGER, Délégation interministérielle à la Méditerranée (France)

Quatre « Task Forces » ont été lancées dans le sillage du Groupe de travail le 9 décembre 2013, afin de développer indépendamment des propositions fondées sur des recherches approfondies sur des questions telles que l'arbitrage, les partenariats public-privé, les instruments financiers islamiques et les coûts et le partage des risques pour les instruments de garantie. Ces propositions sont à l’état de projet, et feront l’objet d’un processus d'examen et de validation à partir du 4 décembre 2014. La composition des sous-groupes de travail est la suivante:

Task Force 1

“Financement de projet »

Task Force 2

“Arbitrage”

Leader(s) Arnaud VOISIN, Caisse des Dépôts et Consignations (France)

Bertrand MARCHAIS, Audencia Business School

Renaud SORIEUL, Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)

Objectif(s) Ce groupe s’intéresse à une variété de sujets tels que le partage des coûts et le partage des risques dans le montage de projets, l'adaptation des instruments d'atténuation des risques, garanties, assurances et autres modes de financement de projets existants dans la région MENA.

Ce groupe vise à élaborer des propositions destinées à favoriser la coopération entre les institutions d'arbitrage de la région MENA, constituant la base d'une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage fondée sur la mise en réseau des principales parties prenantes.

Task Force 3

“Partenariats public-privé”

Task Force 4

“Finance islamique”

Leader(s) Roger FISZELSON, Confederation of International Contractors’ Associations (CICA)

Kader MERBOUH, Université Paris Dauphine

Arnaud RAYNOUARD, Université Paris Dauphine

Valentine BAUDOUIN, Kramer Levin

Objectif(s) Ce groupe s’intéresse aux aspects juridiques et de gouvernance des « PPP », en particulier l’allocation des risques entre acteurs publics et privés. Il vise à identifier les bonnes pratiques pour les opérateurs de la région MENA afin de renforcer leurs capacités et se familiariser avec les techniques des PPP.

Ce groupe vise à définir les moyens de rendre les projets d'infrastructure dans la région MENA adaptés et/ou attractifs aux investisseurs islamiques, et à identifier les instruments de la finance islamique qui pourraient être élargis au financement d'infrastructure à long terme.

Partenaires

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À propos de l’OCDE et du Programme MENA-OCDE pour l’Investissement

The Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) is a unique forum where 34 member governments work together to address the economic, social and environmental challenges of globalisation. The OECD is also at the forefront of efforts to understand and help governments address emerging policy issues such as finding new sources of growth, building skills, and restoring public trust in government and business. The OECD provides a setting where governments can compare policy experiences, seek answers to common problems, identify good practice and work to co-ordinate domestic and international policies. It increasingly engages with a number of non-members who have become important actors in today’s global economy. More information on: www.oecd.org

The MENA-OECD Investment Programme was launched in 2005 at the request of Middle East and North African (MENA) governments to support investment policy reforms for growth and employment in the region. Today, the Programme convenes representatives of these 18 MENA governments (Algeria, Bahrain, Djibouti, Egypt, Iraq, Jordan, Kuwait, Lebanon, Libya, Mauritania, Morocco, Oman, Palestinian Authority, Qatar, Saudi Arabia, Tunisia, United Arab Emirates and Yemen), OECD member countries and emerging economies to exchange good practices in a wide range of policy areas, leveraging the OECD model of policy dialogue and peer learning. It provides a platform for dialogue with civil society, the business community and academia to collectively identify priority business climate reforms and support their implementation. Find more at: www.oecd.org/mena/investment

Contacts

M. Carlos CONDE Chef, Division MENA Relations Mondiales, OCDE T : +33 1 45 24 13 14 E : Carlos.Conde@oecd.org

Mme Nicola EHLERMANN-CACHE Chef, Programme MENA-OCDE pour l’Investissement Relations Mondiales, OCDE T : +33 1 45 24 17 48 E : Nicola.Ehlermann-Cache@oecd.org

Mme Marie-Estelle REY Conseiller spécial, Division MENA Relations Mondiales, OCDE T : +33 1 45 24 81 46 E : Marie-Estelle.Rey@oecd.org

M. Andrew FITZPATRICK Coordinateur Programme de soutien ISMED T : +33 1 45 24 16 06 E : Andrew.Fitzpatrick@oecd.org

Mme Véronique ZOVARO Analyste de politiques Programme de soutien ISMED T : +33 1 45 24 89 67 E : Veronique.Zovaro@oecd.org

M. Sabri DRAIA Analyste junior de politiques Programme de soutien ISMED T : +33 1 45 24 92 59 E : Sabri.Draia@oecd.org

Pour plus d’informations: www.oecd.org/investment/psd/ismed.htm