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Conditions générales de vente Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») qui régissent nos relations si vous achetez des billets permettant l’accès au Zoo d’Amnéville (les « Billets ») sur ce site internet (le « Site »). Il vous est également recommandé de les sauvegarder et/ou de les imprimer. Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou « le Client » désigne la personne commandant des Billets sur le Site et « le Zoo d’Amnéville » désigne la société dont l’identification est donnée à l’article I ci- après. I. Identification du vendeur Le Zoo d’Amnéville exploite le parc zoologique du même nom et propose à la vente les Billets permettant l’accès à celui-ci. Le Zoo d’Amnéville est une SAS dont le siège se situe au 1, rue du Tigre à Amnéville (57360), au capital variable de 119.215,13 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 331 338 632 et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR66331338632. Le Zoo d’Amnéville dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Parténa Assurances. II. Champ d’application des CGV Toute commande d'un Billet proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en vigueur qui prévalent sur toutes les versions antérieures. Il est précisé que la commande de Billets sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, de plus de 18 ans. Préalablement à toute transaction effectuée sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » et clique sur le bouton « Commander » pour passer à l’étape « Paiement ». Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande conformément aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les CGV expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait que le Zoo d’Amnéville ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Zoo d’Amnéville se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les CGV figurant sur le Site le jour de sa commande, préalablement à la validation de celle-ci. III. Déclarations En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. Il déclare également être informé qu’il ne peut commander les Billets qu’en quantités correspondant à ses besoins et que leur revente ou cession, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des CGV en vigueur et des caractéristiques des Billets.

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ConditionsgénéralesdeventeNousvousinvitonsàlireattentivementlesprésentesConditionsGénéralesdeVente(les«CGV»)quirégissentnosrelationssivousachetezdesbilletspermettantl’accèsauZood’Amnéville(les«Billets»)surcesiteinternet(le«Site»).Ilvousestégalementrecommandédelessauvegarderet/oudelesimprimer.DanslecadredesprésentesCGV,ilestconvenuque«Vous»ou«leClient»désignelapersonnecommandantdesBilletssurleSiteet«leZood’Amnéville»désignelasociétédontl’identificationestdonnéeàl’articleIci-après.

I. Identificationduvendeur

LeZood’AmnévilleexploiteleparczoologiquedumêmenometproposeàlaventelesBilletspermettantl’accèsàcelui-ci.

LeZood’AmnévilleestuneSASdontlesiègesesitueau1,rueduTigreàAmnéville(57360),aucapitalvariablede119.215,13€,immatriculéeauRegistreduCommerceetdesSociétésdeMetzsouslenuméro331338632etdontleN°deTVAintracommunautaireestFR66331338632.LeZood’Amnévilledisposed’uneassuranceResponsabilitéCivileProfessionnelleauprèsdeParténaAssurances.

II. Champd’applicationdesCGVToutecommanded'unBilletproposésurleSitesupposelaconsultationetl'acceptationexpressedesCGVenvigueurquiprévalentsurtouteslesversionsantérieures.IlestpréciséquelacommandedeBilletssurleSiteestexclusivementréservéeauxconsommateurs,c’est-à-direaux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale,entrepreneuriale,artisanaleouprofessionnelle,deplusde18ans.PréalablementàtoutetransactioneffectuéesurleSite,leClientreconnaitavoirprisconnaissancedesCGVetlesacceptersansréservedès lorsqu’ilcochelacase«J'ai lu lesconditionsgénéralesdeventeet j'yadhèresansréserve.(LirelesConditionsgénéralesdevente)»etcliquesurlebouton«Commander»pourpasseràl’étape«Paiement».Conformémentauxdispositionslégislativesetrèglementairesapplicablesetrelativesàlasignatureélectronique,ilestrappeléquelavalidationdubondecommandeconformémentauxprésentesCGV,constitueunesignatureélectroniquequia,entrelesParties,lamêmevaleurqu'unesignaturemanuscriteetvautpreuvedel'intégralitédelacommandeetdel'exigibilitédessommesduesenexécutiondeladitecommande.LesCGVexpriment l'intégralitédesobligationsetdesdroitsdesParties.Le faitque leZood’Amnévilleneseprévale pas à unmoment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valantrenonciationàs’enprévaloirultérieurement.LeZood’Amnéville se réserve ledroitdemodifier lesCGVà toutmoment, cellesapplicablesétantcellesenvigueuraumomentdelapassationdelacommande.LeClientestdoncinvitéàconsulteravecattentionlesCGVfigurantsurleSitelejourdesacommande,préalablementàlavalidationdecelle-ci.III. Déclarations

Encréantuncompteet/ouenpassantcommandesurleSite,leClientreconnaîtavoirlapleinecapacitéjuridiquepours’engagerautitredesCGV.Ildéclareégalementêtreinforméqu’ilnepeutcommanderlesBilletsqu’enquantités correspondant à ses besoins et que leur revente ou cession, à des fins commerciales ouprofessionnelles,estexpressémentinterdite.LeClientdéclareenfinavoirprisconnaissance,aumomentdelapassationdesacommande,desCGVenvigueuretdescaractéristiquesdesBillets.

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IV. Billets

LesBilletsoffertsàlaventesontceuxprésentéssurleSite.Ilconvientdeseréféreràlafichedestarifspoursavoiràquoiilscorrespondent.LesBilletssontvalablesàladateetàl’horairequ’ilsmentionnent.LeClientestinformédesdatesdisponiblesaumomentdelapassationdelacommande.SeulslesBilletspourunevisiteàuncréneauhorairedisponiblepeuventêtrecommandéssurleSite.Saufindicationcontraire,lenombretotaldeBilletsachetéparcommandenepeutêtresupérieurà10pourunemêmedate/heure.V. Commande

Le Client doit passer par les étapes ci-dessous avant de procéder à la validation de sa commande et à sonrèglement.IdentificationoucréationdecompteAvanttoutecommande,leClientdoits’inscriresurleSite,ous’identifiersil’inscriptionadéjàétéfaite.Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et unmot de passe. Cesélémentssontconfidentiels.LeClientseraseulresponsabledesconséquencesdel'utilisationdesoncompte,etcejusqu'àladésactivationdecelui-ci.Encasdepertedumotdepasse,leClientpeutcliquersurlarubrique«motdepasseoublié»etsaisirsonadresseélectronique.LeClientrecevraunnouveaumotdepasseàsonadresseélectronique.LemotdepasseduClientnesertenaucuncasàeffectuerunquelconquepaiement.Ensuite,desrenseignementssupplémentairessontdemandésauClientpourpoursuivresoninscription(nom,prénom,numérodetéléphone,adresseexacte,codepostal,pays).LeClients'engageàfournirdesinformationsvéritablesetsincèresetàinformerleZood’Amnévilledetoutchangementlesconcernant.CesinformationssontnécessairesàlagestiondescommandesetàlarelationcommercialeentreleZood’AmnévilleetleClient.Enconséquence,ledéfautdefournituredesinformationssollicitéeséquivautàrenonceràlacréationd'uncompte.LeZood’Amnévillenepourraêtretenupourresponsabled'éventuelleserreursdesaisieetdesconséquencesquiendécouleraient.UtilisationducompteLeClientalapossibilitédeconsulterledétaildesacommandeencoursencliquantsur«MonPanier».L'historiquedescommandesetfacturesestégalementconsultableàtoutmomentdanslasous-rubrique«Mescommandes»delarubrique«Moncompte».L'historiqueestconservépendant10anssurleSite.Encasdenon-respectdesCGVparleClient,leZood’Amnévilleseréservelafacultédedésactiver,depleindroitetsansindemnité,lecompteduClientsansavoiràrespecterdepréavis,aprèsl'envoid'uncourrierélectroniqueoud'unelettrerecommandéeavecavisderéceptiondemiseendemeure,restésanseffetpendantplusde30jours.Danslecasd’unmanquementoud’unefraudegraveavéréedelapartduClient,ladésactivationdesoncompteseferadepleindroit,sanspréavis,sansformalitéetsansindemnité.LeClientquisouhaitedésactiversoncompteleferasavoirauZood’AmnévilleparcourrierélectroniqueoulettrerecommandéeavecavisderéceptionadresséeauServiceClientsdontlescoordonnéessontindiquéesdanslarubrique«InformationsServiceClient»(ArticleXIci-après).LeZood’Amnévilles'engageàdésactiverlecomptedansundélaimaximumde30joursàcompterdelaréceptiondececourrier.ValidationdelacommandeAprèsavoirsélectionnéleoulesBillet(s)désiré(s),leClientpassesacommandeconformémentauxindicationsfigurantsurleSite.Sacommandefaitensuitel'objetd'unrécapitulatifquireprendtousleséléments.LeClientlavalideensuiteencochantlacase«Jevalidemacommande»etlacase«J'ailulesconditionsgénéralesdevente

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etj'yadhèresansréserve.(LirelesConditionsgénéralesdevente)»etencliquantsurlebouton«Commander».Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans la rubrique«paiement»(ArticleVIIci-après).Le Zoo d’Amnéville confirme la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatiquereprenantnotamment:

- lescaractéristiquesduoudesBillet(s)commandé(s);- l'indicationduprixTTC;- lecaséchéant,lesdifficultésouréservesrelativesàlacommandepassée.

Le Zoo d’Amnéville se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refusd'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d'unecommandeprécédenteoud’un litigeavec leClientencoursd'administration,ouencoreencasdeproblèmeconcernantlacommandereçue,decommandeincomplète,deproblèmeprévisibleconcernantlafournitureduBillet.LeZood’AmnévilleeninformeraleClientparcourrierélectroniquedanslesplusbrefsdélaisRétractation-AnnulationConformémentà l'article L221-28duCodede laConsommation, lesBilletsne fontpas l'objetd'undroitderétractationSaufdispositionscontraires,lesBilletsnepeuventêtreniremboursés,nirepris,niéchangés,entoutoupartie,unefoiscommandés.TransformationdecontremarqueenbillethorodatéLescontremarquesachetéeschezunrevendeurouCSEettransforméesenbillethorodaté,nefontpasl’objetd’undroitderétractation,conformémentàl’articleL221-28decodedelaConsommation.Saufdispositionscontraires,unefoislacontremarquetransforméeenbillethorodaté,lesbilletsnepeuventêtreniremboursés,nirepris,niéchangés,entoutoupartie.VI. Prix

LestarifsapplicablessontceuxprésentéssurleSiteaumomentdelapassationdelacommande.Ilssontindiquéseneurostoutestaxescomprises(TTC),letauxdelaTVAétantceluiapplicableenFrance,lejourdelapassationdelacommande.UnemodificationdutauxserarépercutéesurleprixdesBilletsdèsl’entréeenvigueurdunouveautaux.Lestarifsnecomprennentnilesfraisdecommunicationliésàl'utilisationduSite,nilesdépensespersonnelleseffectuéesparleClientauseinduZood’Amnévillelorsdesavisite.LeZood’Amnévilleseréserveledroitdemodifiersestarifsàtoutmoment,lestarifsapplicablesétantceuxenvigueuraumomentdelavalidationdelacommande,encasdemodificationàlahaussecommeàlabaisse.Encas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prixnormalementpratiqué,leClientseverraappliquerleprixleplusbassaufsiceprixestmanifestementdérisoirec'est-à-diresansrapportaveclavaleurréelleduBilletcommandé.Danscecas,lacommande,mêmesielleafaitl’objet d’une confirmation automatique par Zoo d’Amnéville, sera annulée. Le Client sera informé dans lesmeilleursdélaisafinqu’ilpuisse,s’illesouhaiterepasserunecommandeaubonprix.Lorsqueletarifestconditionnéparl’âgedesenfants,l’âgeprisencompteestceluidétenuàladatedelavisite.Unjustificatifdel’âgedesenfantsoudetouteautrecirconstancedonnantlieuàl’applicationd’untarifréduitpourraêtredemandélorsdel’accèsauZood’Amnéville.Adéfautdeprésentationd’unteljustificatif,ilserafaitapplicationdutarifadultesansréduction.Ilserademandéauclientderéglerledifférentieldeprixentreletarifréduitetletarifadulte,fautedequoi,l’accèsauparcserarefusé.

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VII. PaiementLeClientrègleraenuneseulefoissesachats,lescommandesn'étantprisesencomptequ'aprèsvalidationdeleurrèglement.LeClientgarantitauZood’Amnévillequelemoyendepaiementutiliséestencoursdevaliditéetn'estpasissud'uneopérationfrauduleuse.LeClientpeutréglervialesmoyensdepaiementsuivants,étantpréciséquelepaiements’effectueentotalitéàlacommandeeteneurosexclusivementparcartebancaire.LespaiementsparcartebancairesontsécurisésparlasolutionSOGENACTIF,conformémentauxréglementationsinterbancairesfrançaisesetinternationales.Cettesolutionpermetd’effectuerdesachatsentoutesécurité.Lorsdupaiementenlignedelacommande,leclientestautomatiquementtransférésurleserveurdelabanquegrâceàunetransactionsécuriséeparcryptageSSL(SecuritySocketLayer,sessioncléà128bits,conformémentauxautorisationsduGouvernementfrançais).Lenumérodecarteestainsicryptéentrelenavigateuretleserveurde SOGENACTIF. En aucunemanière, le Zoo d’Amnéville ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelqueélémentquecesoitconcernantlesinformationsbancaires.Lepaiementestainsi100%sécurisé.LescartesbancairesacceptéessurleSitesont:

• Touteslescartesbancairesnationales(CarteBleue,Visa,Mastercard)

VIII. ObtentiondesBilletsLeClientrecevraunBilletdématérialisé(E-billet).L’E-billetestuniquementvalables’ilestimprimésurunpapierblanc,viergerectoetversoous'ilestaffichésurunécrandetéléphonemobiledetypeSmartphone.LesE-Billetssontdisponiblesenpermanencejusqu'àladatedelavisite.LesE-Billetssontpourvusd'uncodebarreunique.LavaliditédesE-Billetsestcontrôléeetenregistréeàl'entréeduZood’Amnévilleàl'aidedelecteursdecodebarre.UnBilletdématérialiséendommagé,aucodebarreillisibleoudéjàlu,estconsidérécommenonvalide.LeClientdemeureseulresponsabledel’utilisationquiestfaitedesonousesBillets.Ilestinterditdereproduire,dupliqueroucontrefaireunBilletd'unequelconquemanière,oudelemettreàdispositionàdetellesfins.Ilestimpossibled'êtreadmisàl'entréeplusieursfoisaveclemêmeBilletàl’exceptiondesbilletsvalablessurplusieursjours.SeulelapremièrepersonneàprésenterleBilletseraadmiseàassisteràlamanifestation.ElleestprésuméeêtreleporteurlégitimeduBillet.LeZood’Amnévilledéclinetouteresponsabilitéencasdeperte,volouutilisationillicited’unBillet.IlneseraremisauClientaucunduplicataoucertificat,réémissionduBillet,dequelquenaturequecesoit,autrequeleBilletinitial.IX. Visite

Lesmineursnonaccompagnésd’unadultenesontpasautorisésàvisiterleZood’Amnéville.LeClient s’engageà respecter, à toutmoment lorsde sa visite, l’ensembledesprésentesCGVetdes règlesinternesenvigueurauseinduZood’Amnéville(notammentlesrèglementsintérieursfigurantàl’entréeduZood’Amnéville)etàadopteruncomportementrespectueuxetcourtoislorsdesavisiteduZood’Amnéville.Ilestdelaresponsabilité́duClientdes’assurerquetouslesvisiteurspourlesquelsilaachetéunBillet,ycomprislesenfants,ontprisconnaissancedecesrèglesetlesrespectent.Encasdenon-respectdecesrègles,lepersonnelduZood’Amnévilleesthabilitéàprocéderàl’expulsiondetoutcontrevenantsansrecourspossible.LesvisiteursexpulsésnepeuventenaucuncasobtenirleremboursementdesBillets.LeZood’Amnévilleestseulhabilitéàdéterminerlesconditionsd’ouvertureetd’exploitationduZood’Amnéville,en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires

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d’ouverture au public du Zoo d’Amnéville; (ii) des services et attractions qu’il propose ainsi que de leursconditionsd’utilisation;(iii)destarifsetdesmodalitésdeventedesproduitsqu’ilproposeaupublicdanssonparczoologique;(iv)delamiseenœuvredesnormesetrèglesconcernantnotammentlasécuritéetlasantédespersonnesetdesbiensdanssonparczoologique.LeZood’Amnévillepeut,àsaseulediscrétion,déciderde fermer l’accèsaupublic,de toutoupartieduZood’Amnéville,aussilongtempsquenécessaire,notammentpourlaréalisationdetravauxnécessairesàlasécuritéet à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie deséquipements de son parc zoologique, en cas desmauvaises conditionsmétéorologiques ou de cas de forcemajeure,tellequedéfinieà l’ArticleXci-après, lecontraignantà la fermeturetotaleoupartielledesonparczoologique.X. Responsabilité

LeZood’Amnévilleestresponsabledanslesconditionsdedroitcommundel’ensembledesdommages,pertesetpréjudices,directs,matérielsetprévisibles,résultantde lamauvaiseexécutionoud’undéfautd’exécutionpartieloutotalprouvédesesobligationsautitredesprésentesCGV.Enaucuncas, leZood’Amnévilleneseratenuà laréparationdedommages indirects, immatériels,spéciaux,punitifsouimprévisibles.En outre, la responsabilité du Zoo d’Amnéville ne saurait être engagée pour tous dommages (i) inhérents àl'utilisationduréseauInternet,notammentuneruptureduservice,uneintrusionextérieureoulaprésencedevirus informatiquesou(ii)résultantd’unfait imputableauClient,aufaitd’untiersoudetoutfaitqualifiédeforcemajeure.Defaçonexpresse,sontconsidéréscommedescasdeforcemajeureausensdesprésentesCGV,outreceuxvisésàl'article1218duCodeCiviletceuxhabituellementretenusparlajurisprudencedelaCourdeCassation,lesévénementssuivants:guerre,attentat,embargo,défectuositédeséquipementsprovenantd’unsinistresériel,intempériesexceptionnelles,catastrophesnaturelles,incendies,inondationsoutoutautreévénementrelevantd’undommageassuré,interruptiondesréseauxdecommunicationsliésàunecauseexterneauZood’Amnéville,grèveetlockout(ycomprischezlessous-traitants),pannesmécaniques,forcemotricemanquante,épidémie(decoronavirus ou autre), fait du prince tel que, mais non uniquement, toute évolution négative de laréglementation applicableou toutesmesuresde restrictionsdécidéespar le gouvernement et imposéespardécretpourfairefaceàuneépidémie(decoronavirusouautre).ToutincidentsurvenulorsdelavisiteduZood’Amnévillepouvantengagerlaresponsabilitédecedernierdevrafaire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jourmême de l’incident. Toute autreréclamation doit être adressée au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique«InformationsServiceClient»(ArticleXIci-après)dansles15jourssuivantlasurvenancedufaitgénérateurdelaréclamation.Entoutétatdecause,àl’exclusiondesdommagescorporelsouintentionnels,etsousréservedesdispositionsd’ordrepublicapplicables,laresponsabilitéduZood’Amnévilleestlimitéeàunmontantcorrespondantàtrois(3)foisleprixdesBilletscommandésetdontl’utilisationadonnélieuaudommageindemnisable.XI. InformationsServiceClients

Pourtoutequestion,informationouréclamation,leServiceClientsduZood’AmnévilleestàladispositionduClient:Partéléphoneau:03.87.70.25.60(appelgratuit)Paremail:[email protected]éàl’adresseduZood’Amnéville:1,rueduTigreàAmnéville(57360).

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XII. PropriétéintellectuelleLeslogos,photos,images,illustrations,articles,commentairesettoutcequiestprésentésurleSitesontprotégésconformément au Codede la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictementinterdite.XIII. ProtectiondesdonnéespersonnellesZood’Amnéville,agissantenqualitéderesponsabledutraitement,metenœuvredestraitementsdedonnéesàcaractèrepersonneldanslecadredelaventedesBillets.Conformément aux obligations légales, le Zoo d’Amnéville ne recueille auprès des Clients que les donnéesindispensablesaubondéroulementdelaventeetdel’envoiélectroniquedesBillets,àl’accèsauZood’Amnévilleainsiquepourl'établissementdesfacturesetl’améliorationdesesoffres.LeClientpeutêtreamenéàrecevoirduZood’Amnévilledescourriersélectroniquesd’information,sileClientyapréalablementconsenti.LeClientconserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement aumomentdelavalidationdelacommande,soitaposteriorienmanifestantsonrefusparcourrierélectroniqueàl’adresseindiquéedanslarubrique«InformationsServiceClient»(ArticleXIci-avant).Le Zood’Amnéville conserve ces informationsdansdes conditionsde sécurité renforcées.Cesdonnées sontnotamment protégées par un accès sécurisé. Ces informations ne sont en outre utilisées que par le Zood’Amnévilleousessous-traitants,soumisauxmêmesobligations,uniquementdanslecadredesfinalitéspourlesquellesleClientlesacommuniquéesauZood’Amnéville.LeZood’Amnévilles’engageànepaslestransmettreàtoutautretierssansl’autorisationpréalableduClient.Les données personnelles collectées pour gérer la commande seront conservées pendant dix (10) ans. Lesdonnéescollectéesàdesfinsdeprospectioncommercialeserontconservéespendanttrois(3)ans.Lesdonnéesrelativesaupaiementserontconservéespendantquinze(15)moisaprèslatransactionàdesfinsdepreuveencasdecontestationdelatransaction.Lecryptogrammen’estpasconservéau-delàdelatransaction.Al’expirationdecespériodes,lesdonnéesseronteffacées.Parexception,lesdonnéescollectéesàdesfinsdeprospectioncommercialepourrontêtreconservéespourunenouvellepériodedetroisanssileClientacceptedecontinueràrecevoirdesoffrescommercialesdelapartduZood’Amnéville.Conformémentà la loi« InformatiqueetLiberté»du6 janvier1978modifiée, leClientpeutà toutmomentexercersondroitd’accès,derectification,desuppression,d’opposition,delimitation,deportabilitéouderetraitconcernantcesdonnéesencontactantleZood’Amnévillevialeformulairedecontactouparcourrieràl’adresseindiquéedanslarubrique«InformationsServiceClient»(ArticleXIci-avant).XIV. Divers

1) Archivage,preuveLes registres informatisés tenuspar leZood’Amnévilleserontconsidéréspar lespartiescommepreuvesdescommunications,commandes,paiementsettransactionsintervenuesentrelesparties,ainsiquedeleurcontenuetdeleurdate.

2) DivisibilitédesclausesLanonvaliditétiréedelanullité,caducité,absencedeforceobligatoire,inopposabilitédel'unequelconquedesstipulationsdesCGVprononcéeenapplicationd'uneloi,d'unrèglementoud'unedécisiondéfinitiverendueparune juridiction compétente, n'emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ouinopposabilitédesautresstipulationsdesCGVetn'aaucuneffetàl'égarddesautresstipulationscontractuelles,lesquellesconserveronttousleurseffets,leurforceetleurportéeàl'égarddel'ensembledesparties.

3) Droitapplicable-RésolutiondeslitigesLesprésentesCGVsontsoumisesaudroitfrançaissousréservedetouteautrerègleimpérativeplusfavorableauClientapplicabledanssonpaysderésidencehabituelle.Encasdelitige,lespartiestenterontdeparveniràunesolutionamiabledansundélaide30joursàcompterde

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sasurvenance.Adéfautdesolutionamiabletrouvéedanscedélai,leClientpourrarecouriràuneprocéduredemédiation conventionnelle ou à tout autremode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunalcompétent.Enoutre,conformémentàl’articleL.616-2duCodedelaconsommation,leZood’AmnévilleinformeleClientdel’existence de la plateformemise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir leséventuellesréclamationsissuesd’unachatenlignedesconsommateurseuropéensetdetransmettreensuitelescas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible à l’adresse suivante:https://webgate.ec.europa.eu/odr/Tousleslitigesquin’auraientpaspuêtrerésolusàl’amiableentreleZood’AmnévilleetleClientouparlebiaisd’un mode alternatif de règlement, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droitcommun.Datedeladernièremiseàjour:10juin2020