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  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    1. Prambule

    Novela est une marque franaise et internationale enregistre sous les numros 3881671 et

    1118504.

    Novela Travel est un Tour Operator indpendant bas Paris (ci-aprs Novela Cuba ).

    Socit par actions simplifie - APE 7911Z - Capital 40.000 Euros

    Licence d'agence de voyages n IM075110070 dlivre par la Prfecture de Paris.

    Garantie Financire APST - 15 avenue Carnot 75017 Paris

    Assurance Responsabilit Civile Professionnelle Hiscox France 19, rue Louis le Grand 75002 Paris.

    Toute rservation sur le site internet www.novelacuba.com vaut acceptation des prsentes

    conditions gnrales de vente (ci-aprs CGV ).

    2. Tarifs

    Les prestations sont payables d'avance lors de la rservation par notre systme de paiement scuris

    en ligne.

    Novela Cuba actualise rgulirement ses tarifs et peut modifier ses prix sans pravis dans les

    conditions ci-aprs dfinies.

    Afin de tenir compte des tarifs consentis par les diffrents prestataires de Novela Cuba et du cours

    des devises, les tarifs peuvent tre modifis entre la transmission du devis et la confirmation de la

    rservation. Dans ce cas, vous en serez pralablement informs. Le prix des prestations applicable est

    donc celui communiqu par Novela Cuba au moment de la rservation et qui est rappel sur la

    facture.

    Le prix indiqu sur le devis est fix par notre prestataire partenaire. Ce dernier pouvant modifier son

    prix tout moment, nous vous conseillons de rserver au plus vite, ds rception de votre devis.

    Vous ne pourrez en aucun cas exiger de Novela Cuba que le prix mentionn sur le devis vous soit

    applicable.

    Ds lors que le paiement a t effectu, le prix de la prestation indiqu est ferme et garanti et ne

    sera plus modifiable par Novela Cuba mme en fonction de la fluctuation du cours des devises. De

    mme, aprs paiement intgral de sa facture, le client ne pourra demander de modification du prix

    pay en cas d'offres promotionnelles proposes par Novela Cuba.

    3. Moyens et Modalits de Paiement

    Le montant de la prestation est rgl au moment de la rservation et aprs confirmation du

    prestataire de la disponibilit.

    http://www.novelacuba.com/

  • Moyens de paiement accepts : Cartes de Crdit Internationales (Visa, MasterCard), chques de

    banques franaises ou espce directement l'agence Paris, dans la limite prvue par larticle D 112-

    3 du Code Montaire et Financier.

    En cas de rservation en ligne, le paiement seffectue par carte bancaire. Le client doit communiquer

    Novela Cuba son numro de carte de crdit.

    Le montant de la prestation ne sera dbit quaprs confirmation par le prestataire de la disponibilit

    de sa prestation. En cas d'indisponibilit, votre carte de crdit ne sera pas dbite.

    Novela Cuba confirmera au client la rservation des prestations ds lobtention de laccord du

    prestataire par lmission dun bon dchange.

    Ds votre paiement, Novela Cuba vous adresse une facture.

    4. Loi Applicable

    Les prsentes CGV sont rgies par le droit franais.

    En cas de contestation relative l'excution d'une prestation de Novela Cuba, dans le cadre dune

    relation entre professionnels, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Paris. La

    prsente clause nest pas applicable aux particuliers.

    5. Protection de votre Vie Prive

    5.1. Collecte des donnes caractre personnel

    Soucieux du respect de votre vie prive et de la protection des informations que vous lui fournissez,

    Novela Cuba respecte la lgislation en vigueur en matire de protection de la vie prive. Parmi les

    informations que nous sommes amens vous demander, certaines sont obligatoires (signales par

    un astrisque sur le site Internet) car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont

    facultatives et collectes dans le but de mieux vous satisfaire en rpondant de manire plus

    personnalise vos attentes. Elles sont susceptibles d'tre transmises nos prestataires,

    fournisseurs des prestations rserves (loueurs de voiture, hteliers) dans le cadre du traitement

    de votre commande.

    A dfaut de nous fournir les informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre

    demande.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistres dans un fichier informatis par Novela

    Cuba pour la rservation des prestations et la fourniture des documents ncessaires pour votre

    sjour Cuba.

    Par ailleurs, vos donnes sont susceptibles dtre utilises pour lenvoi doffres promotionnelles ou

    commerciales de Novela Cuba.

    Vous pouvez demander ne plus recevoir ces offres tout moment en cliquant sur le lien prsent en

    bas de chacun de nos e-mailings.

    5.2. Droit daccs et dopposition

  • Conformment aux articles 38 et suivant de la loi n 78.17 du 6 janvier 1978 tels que modifis, dite

    Loi Informatique et Libert , vous disposez d'un droit d'accs, dinterrogation, de modification, de

    rectification et dopposition de vos donnes personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par courriel

    info@novelacuba.com ou en envoyant un courrier :

    Novela Travel

    4 Rue des Minimes 75003 Paris France

    Si vous exercez un droit dopposition avant la fin de la prestation, Novela Cuba ne pourra pas garantir

    la bonne excution de ladite prestation.

    Conformment larticle 40-1-II de la loi Informatique et Libert , vous pouvez transmettre

    Novela Cuba des directives relatives la conservation, leffacement et la communication de ses

    donnes caractre personnel aprs votre dcs.

    Conformment larticle L121-34 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous

    disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au dmarchage tlphonique auprs de

    Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

    5.3. Conservation des donnes caractre personnel

    Novela Cuba sengage ne pas conserver les donnes caractre personnel de ses clients au-del du

    temps ncessaire lexcution de sa prestation, except pour adresser des offres promotionnelles ou

    commerciales ses clients pour des produits ou services analogues ceux dj fournis par Novela

    Cuba. Si le client ne rpond aucune sollicitation 3 ans aprs le dernier contact, Novela Cuba

    sengage supprimer les informations le concernant.

    Novela Cuba sengage ce que les donnes relatives aux cartes bancaires soient supprimes ds que

    la transaction est ralise.

    Les donnes caractre personnel relatives un prospect non client seront conserves pendant une

    dure de 3 ans compter de leur collecte.

    6. Conditions de Rservation Location de Voiture

    6.1. Tarif

    Le prix inclut

    Location de voiture : un forfait pour un nombre de jours dfini (tranche de 24 heures) en kilomtrage

    illimit ou limit, selon les conditions indiques dans le devis.

    Les informations relatives la capacit des voitures de location (nombres de personnes, nombre de

    bagages) sont indicatives ; elles varient selon les tailles des passagers et des bagages. La

    responsabilit de Novela Cuba ne pourra tre engage ce titre.

    Le prix n'inclut pas

    - Le carburant - L'assurance obligatoire - Les options (sige bb, enfant) dont la disponibilit est non garantie lors de la

    mailto:info@novelacuba.comhttp://www.bloctel.gouv.fr/

  • rservation - Les taxes d'aroport ds lors que le vhicule est lou ou rendu laroport - Les frais d'abandon galement appels frais de drop off - Conducteur additionnel - La caution (la caution sera rembourse lorsque vous rendrez le vhicule sous rserve que le vhicule ne soit pas endommag) - Les dpassements d'horaire entranant une pnalit fixe par le loueur dont le montant vous sera mentionn dans le contrat de location, - Le montant de la franchise dbit par le loueur en cas d'accident ou de dommage au vhicule avec ou sans tiers connu y compris si vous avez souscrit l'Option Franchise Remboursable - Le montant des amendes et autres contraventions - Lassurance rachat de franchise

    Il est possible de vrifier le montant des frais supplmentaires affrant aux lments non inclus dans

    le prix lors de votre processus de rservation sur notre site internet en se rfrant au descriptif du

    tarif (bouton + de dtails ). Ils figurent galement sur le bon dchange ( voucher ). Ils sont

    donns titre indicatif, les loueurs pouvant les modifier sans pravis. Ils sont rgler directement

    auprs du loueur.

    Frais de drop off (ou d'abandon)

    Si vous rendez le vhicule lou dans un lieu (aroport/ centre ville) ou une ville diffrente du lieu de

    prise, un supplment, appel frais d'abandon (ou drop off) vous sera factur sur place,

    directement par le partenaire loueur au moment de la restitution de la voiture. Le montant des frais

    d'abandon vous sera communiqu lors du processus de rservation sur notre site internet, rubrique

    payer sur place .

    Attention : Ce montant vous sera communiqu titre indicatif, les loueurs pouvant le modifier sans

    pravis.

    Amendes et contraventions

    Le client demeure seul responsable des amendes, contraventions et procs-verbaux tablis contre lui

    ainsi que de toutes poursuites judiciaires, administratives et douanire. Les amendes doivent tre

    rgles directement auprs du loueur par Carte de Crdit prsente au comptoir la restitution du

    vhicule.

    6.2. Documentation

    Le vhicule rserv vous sera remis uniquement sur prsentation des documents suivants :

    Le bon d'change mis par Novela Cuba,

    L'original du permis de conduire