COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF · Budget 2016 3) Rapport F-016/2015 Mise à jour de la...

COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF

ORDRE DU JOUR

AGENDA

RÉUNION ORDINAIRE DU 25 novembre 2015

9 h 00 _____________________________

REGULAR MEETING OF November 25, 2015

9:00 a.m. _____________________________

1.

OUVERTURE DE LA RÉUNION Remise du prix du champion pour le 10e anniversaire de la LAPHO (Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées) à Judith Parisien

1.

VISION / PRAYER Presentation of the AODA 10th Anniversary Champion Award (Accessibility for Ontario with Disabilities) to Judith Parisien

2. APPEL NOMINAL

2. ROLL CALL

3.

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

3. DISCLOSURE OF INTEREST

4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

4. ADOPTION OF THE AGENDA

5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL • Réunion régulière du 28 octobre

2015 • Réunion à huis clos du 10 novembre

2015

5. ADOPTION OF THE MINUTES • Regular Meeting of October 28, 2015 • In Camera Meeting of November 10th

2015

6. PETITIONS ET DÉLÉGATIONS (s/o)

6. PETITIONS AND DELEGATIONS (n/a)

7. COMMUNICATIONS 7.1 Correspondance d’information

1) Des Services communautaires de Prescott-Russell pour un appui financier de 30 000 $

7.2 Correspondance à suivre

1) De la Police provinciale de l’Ontario afin d’appuyer leur demande de dédié un pont à la mémoire du constable Peter J. Kirk

2) De l’Hôpital général de Hawkesbury

afin d’appuyer leur demande de subvention pour un Centre de traitement pour victimes d’agressions à caractère sexuel

7.3 Résolution provenant des autres

municipalités 1) Du canton de Blandford-Blenheim

demandant de prendre des mesures pour réduire la présence de courant électrique vagabond à travers la province

7. COMMUNICATIONS 7.1 Information Correspondence

(1) Funding request from Prescott-Russell Community Services for $30,000

7.2 Action Correspondence 1) From the Ontario Provincial Police to

support its request to dedicate a bridge in memory of Constable Peter J. Kirk

2) From the Hawkesbury General Hospital

to support its grant request for a Sexual Assault Centre for sexual assault victims

7.3 Resolutions from other Municipalities

1) From the Township of Blandford-Blenheim requesting that action be taken to curtail the presence of stray electrical current throughout the Province of Ontario

Ordre du jour / Agenda 2

2) Du canton de Champlain pour faireinstaller un panneau d’arrêt àl’intersection des rues King et Peter

3) Du canton de Champlain pourréviser le nouveau modèle defacturation OPP

4) De la ville de Kingston pour pétitionner le gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

5) De la municipalité de Neebingconcernant la Loi sur les servicespoliciers

2) From the Township of Champlain toinstall a stop sign at the intersection ofKing and Peter Streets

3) From the Township of Champlain toreview and reconsider the new OPPbilling model

4) From the City of Kingston to petition theFederal government to reconsider BillC-24, Strengthening CanadianCitizenship Act and its effects

5) From the Municipality of Neebingregarding consultation on the PoliceServices Act

8. RAPPORTS DES DÉPARTEMENTS 8. REPORTS OF DEPARTMENTS

8.1 Administration / Greffe

8.2 Finances1) Compte du mois

2) Rapport F-015/2015Budget 2016

3) Rapport F-016/2015Mise à jour de la politique sur lesconflits d’intérêt pour la Loi sur lesinfractions provinciales (LIP)

8.3 Dév. économique et touristique (s/o) 8.4 Résidence (s/o) 8.5 Ressources humaines (s/o) 8.6 Travaux publics (s/o)

8.7 Services sociaux 1) Rapport SS-008/2015

Information statistiques régulières

8.8 Urbanisme et Foresterie (s/o) 8.9 Services d’urgence (s/o) 8.10 Technologie de l’information (s/o)

8.1 Administration / Clerk

8.2 Finance1) Monthly Accounts

2) Report F-015/20152016 Budget

3) Report F-016/2015Conflict of Interest Policy Update forthe Provincial Offences Act (POA)

8.3 Economic Development and Tourism (n/a) 8.4 Residence (n/a) 8.5 Human Resources (n/a) 8.6 Public Works (n/a)

8.7 Social Services 1) Report SS-008/2015

Regular Statistics Information

8.8 Planning and Forestry (n/a) 8.9 Emergency Services (n/a) 8.10 Information Technology (n/a)

9. RAPPORTS DES COMITÉS9.1 Rapport du comité plénier du 10

novembre 2015

9.2 Rapport du comité de Développement économique et touristique du 28 octobre 2015

9.3 Rapport comité de la Résidence (s/o) 9.4 Rapport des Services d'urgence (s/o) 9.5 Rapport du comité des Services sociaux 9.6 Rapport du comité des Travaux publics 9.7 Rapport du comité d’Urbanisme et de

Foresterie (s/o)

9. REPORTS OF COMMITTEES9.1 Committee of the Whole Report of

November 10, 2015

9.2 Economic Development and Tourism Committee Report of October 28, 2015

9.3 Home Committee Report (n/a) 9.4 Emergency Services Committee Report 9.5 Social Services Committee Report 9.6 Public Works Committee Report 9.7 Planning and Forestry Committee Report

(n/a)

Ordre du jour / Agenda 3

10.

RÉSOLUTIONS DÉCOULANT DES RAPPORTS DE COMITÉS

1) Révision portant sur la rémunération du directeur général

10. RESOLUTIONS ARISING FROM COMMITTEE REPORTS

1) Revision of the Chief Administrative

Officer’s Remuneration

11. PÉRIODE DE QUESTION AUX CHEFS DE DÉPARTEMENT

11.

QUESTION PERIOD TO DEPARTMENT HEADS

12.

AVIS DE MOTIONS

12. NOTICE OF MOTIONS

13. RÉSOLUTION(S) ÉCRITE(S) DES MEMBRES

13. MEMBERS’ WRITTEN RESOLUTIONS

14. RÈGLEMENTS Numéros 2015-52 à 2015-54 et Numéros 2015-57 à 2015-60

14. BY-LAWS Numbers 2015-52 to 2015-54 and Numbers 2015-57 to 2015-60

15. SUJETS À HUIS CLOS 15. CLOSED SESSION

Jonathan Roy 1) Rapport RH-006/2015

Renouvellement de la convention collective des paramédics (article 239(2)d) relations de travail ou négociations avec employés)

Jonathan Roy

1) Report RH-006/2015 Renewal of the Paramedics Collective Agreement (Section 232(2)d) labour relations or employee negotiations)

16. RÈGLEMENT DE RATIFICATION 2015-61

16. CONFIRMATORY BY-LAW 2015-61

17.

AJOURNEMENT 17. ADJOURNMENT

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DE LA CORPORATION DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL

Le Conseil de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell s’est réuni à 9 h 00, le

28 octobre 2015, à l’édifice administratif des Comtés à L'Orignal, pour sa réunion régulière mensuelle.

Le président du conseil, Robert Kirby déclare la réunion ouverte. VISION

La vision est récitée par Jeanne Charlebois, mairesse de la ville de Hawkesbury.

MOT DE BIENVENUE DU PRÉSIDENT ET APPEL NOMINAL Présences : Robert Kirby, président, Gary J. Barton, Jeanne Charlebois, Guy Desjardins, Fernand Dicaire, Conrad Lamadeleine, Pierre Leroux et François St-Amour, membres du conseil.

Également présents : Stéphane P. Parisien, Marc Clermont, Louise Lalonde, Anne Comtois

Lalonde, Carole Lavigne, Louise Lepage-Gareau, Louis Prévost, Jonathan B. Roy, chefs de département et Andrée Latreille, greffière.

Absences : Michel Chrétien et Jean St-Pierre, chefs de département DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Aucune)

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 191... Proposé par Conrad Lamadeleine

Appuyé par Pierre Leroux QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout du rapport DG-005/2015 pour la dotation du poste de trésorière à être présenté à huis clos suivant l’adoption du procès-verbal.

Adoptée

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 192… Proposé par Fernand Dicaire Appuyé par Gary J. Barton QUE le procès-verbal de l’assemblée régulière du 21 septembre et le procès-verbal de la

réunion à huis clos du 14 octobre 2015 soient adoptés tels que présentés. Adoptée

SUJET À HUIS CLOS À 9h05, il fut 193… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Fernand Dicaire Que le Conseil poursuive à huis clos afin de prendre connaissance du rapport DG-005/2015

pour la dotation du poste de la trésorière. Cette présentation est faite à huis clos en raison de renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris des employés des Comtés (article 239(2)b).

Adoptée

À 9h15, il fut 194… Proposé par Jeanne Charlebois Appuyé par Gary J. Barton QUE le Conseil retourne en séance ouverte.

Adoptée 195… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Gary J. Barton ATTENDU que le directeur général a présenté le rapport DG-005/2015 concernant la dotation du poste de trésorière de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell.

QU’IL SOIT RÉSOLU : 1) que le Conseil approuve le rapport du directeur général lié à la dotation du poste de

trésorière; 2) que le Conseil ratifie la nomination de Mme Julie Ménard-Brault au poste de trésorière à

compter du 1 janvier 2016; 3) que le taux de rémunération soit fixé au niveau 1 de l’échelle salariale de ce poste; 4) qu’une période probatoire de 12 mois débute à compter de la date de nomination;

Conseil des Comtés - 2 - L’Orignal (Ontario) le 28 octobre 2015

5) qu’une évaluation de rendement soit effectuée à la fin de la période probatoire et qu’un

rapport soit soumis au Conseil pour entériner sa permanence; 6) qu’un règlement soit adopté pour autoriser la nomination de la trésorière des Comtés unis

de Prescott et Russell. Adoptée

PETITIONS ET DÉLÉGATIONS

M. Steve McGill, responsable de projets stratégiques chez Enbridge Gas Distribution discute du projet d’expansion de l'entreprise et de leur intention d’étendre leur réseau de gaz naturel à l’intérieur de Prescott et Russell. Il répond aux questions des membres. M. Gary Hoffman, de Deloitte présente le Plan des services d’audit 2015 et l’évaluation par la direction du risque d’inexactitudes. Aucun changement n’a été décelé aux procédures de vérification et aux principes comptables.

Suivant cette présentation, il fut,

196… Proposé par Conrad Lamadeleine Appuyé par Pierre Leroux

ATTENDU que le Plan des services d’audit de Deloitte pour l’exercice prenant fin le 31 décembre 2015 comprend l’audit des états financiers de la Corporation, l’état de la situation financière, les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets et des flux de trésorerie; ET ATTENDU que la trésorière a complété le document Facteurs de risque de fraude pour la Corporation permettant ainsi aux vérificateurs d’entreprendre leur démarche d’audit axée sur le risque et préparer leur plan des services d’audit; ET ATTENDU que les honoraires pour cet audit s’élèveront à 63 500 $, incluant les frais raisonnables et des frais administratifs de 7% et les taxes applicables; QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil reçoive le Plan des services d’audit pour l’exercice prenant fin le 31 décembre 2015, la lettre de mission d’audit ainsi que la liste de contrôle énumérant les facteurs de risque de fraude dans le Manuel de comptabilité des comptables agréés (ICCA).

Adoptée COMMUNICATIONS 197… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Gary J. Barton

Que la correspondance suivante soit reçue à titre d’information : 1) Du ministère de la Santé et des Soins de longue durée confirmant des fonds pour

appuyer la lutte au virus Ebola 2) Lettre de félicitations au nouveau député fédéral, Francis Drouin 3) Lettre de remerciement au député fédéral sortant, Pierre Lemieux

Adoptée

198… Proposé par François St-Amour Appuyé par Pierre Leroux

Que la demande d’appui financier du Comité des ressources en eau de l’Est de l’Ontario (CREEO) soit reçue et que la somme de 50 000 $ soit inscrite dans les prévisions budgétaires 2016.

Adoptée 199… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Pierre Leroux

Que la demande financière de 1 million $ par année (2016 à 2018) du Centre d’accueil Roger-Séguin soit reçue et discutée pendant les révisions budgétaires.

Adoptée

200… Proposé par Jeanne Charlebois Appuyé par Fernand Dicaire

Que le Conseil appuie la demande de la ville de Hamilton visant l’adoption d’une loi pour réglementer la location avec option d’achat pour les établissements de meubles et d’appareils et que cette résolution soit acheminée au ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à AMO et à nos députés.

Adoptée


201… Proposé par Jeanne Charlebois Appuyé par Gary J. Barton

Que le Conseil appuie les revendications de la municipalité de Central Huron afin de combler les postes actuellement vacants par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAARO) et de garder les bureaux du MAARO ouverts.

Adoptée 202… Proposé par Gary J. Barton Appuyé par François St-Amour

Que la résolution du comté d’Essex concernant le partenariat Trans-Pacifique (PTP) soit reçue et déposée.

Adoptée

203… Proposé par Pierre Leroux Appuyé par Conrad Lamadeleine

Que la résolution de la municipalité d’East Ferris concernant les allées privées dans le secteur de la revendication territoriale de ladite municipalité soit reçue et déposée.

Adoptée

RAPPORTS DES DÉPARTEMENTS Mise à jour sur la gestion des mauvaises herbes – Rapport DG-004/2015 204… Proposé par Fernand Dicaire Appuyé par Guy Desjardins

ATTENDU que le Conseil reçoit, au moins une fois lors de son mandat ou au besoin, une mise à jour liée à la gestion des mauvaises herbes sur le territoire des comtés unis de Prescott et Russell; ET ATTENDU que ce rapport vise à expliquer les fonctions et les responsabilités de l’inspecteur des mauvaises herbes et de faire une mise à jour de ses activités; ET ATTENDU que l’inspecteur voit à l’application de la loi sur les terrains agricoles et horticoles qui génèrent des revenus ou autres avantages liés à l’agriculture, ce qui exclut les parterres, les jardins et les secteurs privés pour détente et loisirs personnels.

QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil reçoive le rapport DG-004/2015 à titre d’information.

Adoptée 205… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Fernand Dicaire

Qu’il soit résolu que le Conseil ratifie les listes des salaires et des comptes payés suivants : 1) Salaires du mois de septembre 2015 au montant de 2 039 663,16 $; 2) Comptes du mois de septembre 2015, pages 1 à 16, numéros 1 à 453 au montant de

5 143 766,02 $. Adoptée

Révisions budgétaires 2016

206… Proposé par Fernand Dicaire Appuyé par Guy Desjardins

QU’IL SOIT RÉSOLU de réviser le budget préliminaire 2016 circulé le 14 octobre dernier selon les propositions suivantes :

1) Réduire la hausse de l’imposition à 1%; 2) Ajouter un montant de 250 000 $ au profit du Centre d’accueil Roger Séguin (c’est-à-

dire 500 000 $ pour 2016) afin de leur permettre de créer une réserve pour financer les rénovations et/ou construction éventuelles de l’édifice;

3) Soumettre la liste des révisions budgétaires au prochain comité plénier du 10 novembre.

Adoptée

Renouvellement de l’assurance générale – Rapport F-013/2015 207… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Conrad Lamadeleine

ATTENDU que le renouvellement des assurances générales de la Corporation s’effectue le 1er novembre de chaque année;


ET ATTENDU que les Comtés unis de Prescott et Russell sont présentement assurés avec la compagnie Jardine Lloyd Thompson Canada par le biais des courtiers Halpenny Insurance Brokers Ltd; ET ATTENDU que le coût de renouvellement de la cotisation annuelle proposé par la compagnie Jardine a été révisé par notre consultant. QU’IL SOIT RÉSOLU : 1) que le Conseil reçoive le rapport F-013/2015 et recommande que le contrat pour le

renouvellement d’assurance générale des Comtés totalisant 325 826 $, taxe en sus, soit attribué à la compagnie Jardine Lloyd Thompson Canada par le biais des courtiers d’assurance Halpenny Insurance Brokers Ltd., et ce, pour la période du 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016; et

2) que l’administration analyse la couverture d’assurance informatique, tel que présenté au rapport de M. John A. Harris, B.Comm. F.P.A.A.

Adoptée

Renouvellement d’hypothèque pour le projet de logement situé au 472, rue Church à Russell 208… Proposé par François St-Amour Appuyé par Pierre Leroux

ATTENDU que le Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) continue de garantir les hypothèques du portefeuille de logements transféré aux Comtés unis de Prescott et Russell; ET ATTENDU que l’hypothèque du projet situé au 472, rue Church à Russell viendra à terme le 1 février, 2016 et doit être renouvelée pour un dernier terme de 5 ans; QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil entérine la résolution provenant du ministère des Affaires municipales et du Logement l’autorisant à renouveler l’hypothèque du projet pour un dernier terme de 5 ans.

Adoptée 209… Proposé par Conrad Lamadeleine Appuyé par François St-Amour

Que le rapport RH-005/2015 portant sur les statistiques des Ressources humaines pour les mois de juin, juillet et août 2015 soit reçu à titre d’information.

Adoptée

210… Proposé par Fernand Dicaire Appuyé par Guy Desjardins

Que le rapport SS-007/2015 portant sur l’information statistique des programmes Ontario au travail, Services de garde et Services de logement soit reçu à titre d’information.

Adoptée

RAPPORTS DES COMITÉS 211… Proposé par Gary J. Barton Appuyé par Pierre Leroux Que le rapport du comité plénier en date du 14 octobre 2015 soit adopté tel que présenté.

Adoptée

212… Proposé par Guy Desjardins Appuyé par Conrad Lamadeleine Que le rapport du comité de Développement économique et touristique du 21 septembre

2015 soit adopté tel que présenté. Adoptée

213… Proposé par Gary J. Barton Appuyé par Pierre Leroux Que le rapport du comité des Services sociaux du 14 octobre 2015 soit adopté tel que

présenté et que l’information liée aux frais funéraires soit présentée à la prochaine réunion du comité plénier.

Adoptée


214… Proposé par Pierre Leroux Appuyé par François St-Amour Que le rapport du comité des Travaux publics du 14 octobre 2015 soit adopté tel que présenté

sujet toutefois à ce que le point 5 soit retiré du rapport suite aux changements effectués à la résolution portant sur l’échange de routes entre la Municipalité de La Nation et les Comtés unis de Prescott et Russell.

Adoptée

RÉSOLUTIONS RELEVANT DES RAPPORTS DE COMITÉS Plan de performance du temps de réponse des ambulances terrestres

215… Proposé par Gary J. Barton Appuyé par Fernand Dicaire

ATTENDU que le règlement de l’Ontario 257/00 exige que les agents de prestation de services d’ambulance adoptent un Plan de performance du temps de réponse pour les arrêts cardiaques et les réponses sous l'Échelle canadienne de triage et de gravité pour les départements d'urgence (ÉTG 1, 2, 3, 4 et 5); ET ATTENDU que le directeur a soumis un tableau à la réunion du comité plénier établissant le Plan de performance du temps de réponse pour la prochaine année; QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell ratifie le Plan de performance du temps de réponse des ambulances pour 2016 tel que décrit dans le tableau ci-dessous.

Type of Call Type of Provider and Response Time Target (From paramedic notified of call to arrive site)

Target Percentage of time achieved

a. Sudden Cardiac Arrest

Defibrillator Response Six (6) minutes as set by the MOHLTTC

30%

b. CTAS* 1 (immediately life-threatening)

Paramedic Response Eight (8) minutes as set by the MOHLTTC

45%

c. CTAS 2 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

d. CTAS 3 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

e. CTAS 4 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

f. CTAS 5 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

Adoptée

Demande de financement dans le cadre du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable

216… Proposé par François St-Amour Appuyé par Pierre Leroux

ATTENDU qu’en août dernier, le directeur des Travaux publics a informé le Conseil qu’une demande de financement a été soumise sous le Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable; ET ATTENDU que le Conseil a démontré par le passé son engagement à promouvoir la sécurité et de faire du cyclisme un mode de transport plus viable en raccordant les réseaux cyclables locaux, provinciaux et interprovinciaux, le long du réseau routier; ET ATTENDU que le ministère des Transports a récemment avisé que la déclaration d’intérêt sous le Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable des Comtés unis de Prescott et Russell a été retenue et qu’ils doivent maintenant procéder à la deuxième étape du programme;

ET ATTENDU que le Conseil désire poser un geste concret pour démontrer son engagement et de ce projet un dossier prioritaire;


QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil : 1) mandate le directeur des Travaux publics à soumettre une demande de financement pour

le projet du réseau cyclable sous la deuxième étape du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable;

2) autorise la trésorière à inscrire la part des Comtés aux prédictions budgétaires 2016 et 2017 pour effectuer les travaux prévus sous le Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable.

Adoptée Transfert de route entre la Municipalité de La Nation et les Comtés unis de Prescott et Russell

217… Proposé par Conrad Lamadeleine Appuyé par François St-Amour

ATTENDU que le Comité des Travaux publics a examiné un projet d’échange de routes proposé par la Municipalité de La Nation pour le transfert de voies publiques avec certaines conditions; ET ATTENDU qu’après discussion de ce projet d’échange, le Conseil consent au transfert du tronçon de la rue Ste-Catherine, à partir de l'échangeur de l'autoroute 417 au chemin de comté 3, puisqu’il répond bien à la définition d'un chemin de comté; QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil des Comtés : 1) autorise le transfert de la rue Ste-Catherine, à partir de l'échangeur de l’autoroute 417 au

chemin de comté 3, de la municipalité de la Nation aux Comtés unis; 2) accepte de ne pas imposer de limite de charge sur ce tronçon de route durant la période

de charge réduite; 3) ratifie les règlements nécessaires pour authentifier ce transfert de route aux Comtés.

Adoptée

PÉRIODE DE QUESTIONS AUX CHEFS DE DÉPARTEMENT Le maire du canton d’Alfred et Plantagenet demande au directeur des Travaux publics la possibilité de soumettre un rapport sur les limites de charge avant le printemps 2016. Le maire de la cité de Clarence-Rockland demande au directeur général de soumettre un rapport des dépenses encourues par les Comtés pour tenir la journée Glengarry-Prescott- Russell à Queen’s Park.

AVIS DE MOTIONS (s/o) RÉSOLUTION(S) ÉCRITE(S) DES MEMBRES (s/o)

RÈGLEMENTS 218… Proposé par Jeanne Charlebois Appuyé par François St-Amour

QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil ratifie les règlements 2015-49 à 2015-51 et 2015-55 ci-après et retire les règlements 2015-52, 2015-53 et 2015-54 afin qu’ils soient révisés pour refléter la résolution numéro 217 portant sur le transfert de la route de la municipalité de La Nation aux Comtés unis de Prescott et Russell.

2015-49 2015-50 2015-51 2015-55

Pour confirmer l’acquisition de certains terrains et les affecter à des voies publiques dans le comté de Russell Pour confirmer l’acquisition de certains terrains et les affecter à des voies publiques dans le comté de Prescott Pour autoriser un accord d’ajustement de limite entre le canton de Champlain, la ville de Hawkesbury et les Comtés unis de Prescott et Russell Pour ratifier la nomination de Julie Ménard-Brault au poste de trésorière de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adoptée


SUJETS À HUIS CLOS Voir résolutions numéros 193 à 195 RÈGLEMENT DE RATIFICATION

219… Proposé par Jeanne Charlebois Appuyé par Gary J. Barton QU’IL SOIT RÉSOLU que le Conseil adopte le règlement numéro 2015-56 afin de confirmer

toutes les mesures et recommandations prises au rapports, résolutions et règlements de la séance régulière du conseil du 28 octobre 2015.

Adoptée AJOURNEMENT 220… Proposé par François St-Amour Appuyé par Conrad Lamadeleine

QU’IL SOIT RÉSOLU que la séance régulière du conseil soit levée à compter de 11h35. Adoptée

_________________________________

Robert Kirby, Président _________________________________ Andrée Latreille, Greffière

MINUTES OF THE OCTOBER 28, 2015 REGULAR MEETING OF THE UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL

The Council of the Corporation of the United Counties of Prescott and Russell met on October 28, 2015, in the Counties’ Administration Building in L’Orignal for its regular monthly meeting. At 9:00 a.m., Warden Robert Kirby called the meeting to order. VISION Ms. Jeanne Charlebois, Mayor of the Town of Hawkesbury, recited the vision and the prayer. WARDEN’S WELCOME AND ROLL CALL

Were present: Robert Kirby, Warden, Gary J. Barton, Jeanne Charlebois, Guy Desjardins, Fernand Dicaire, Conrad Lamadeleine, Pierre Leroux and François St-Amour, Council Members.

Also present: Stéphane P. Parisien, Chief Administrative Officer, Marc Clermont, Anne Comtois

Lalonde, Louise Lalonde, Carole Lavigne, Louise Lepage-Gareau, Louis Prévost, and Jonathan B. Roy, Department Heads, and Andrée Latreille, Clerk.

Absent : Michel Chrétien and Jean St-Pierre, Department Heads.

DISCLOSURE OF INTEREST (n/a)

ADOPTION OF THE AGENDA 191… Moved by Conrad Lamadeleine Seconded by Pierre Leroux

THAT the Agenda be adopted with the addition of Report DG-005/2015 for the recruitment of the Treasurer’s position, to be presented in closed session following the adoption of the minutes.

Carried ADOPTION OF THE MINUTES 192… Moved by Fernand Dicaire Seconded by Gary J. Barton THAT the minutes of the Regular Meeting of September 21, 2015 and the minutes of the In-

Camera Meeting of October 14, 2015 be adopted as presented. Carried

CLOSED SESSION

At 9:05 a.m., it was 193… Moved by Guy Desjardins Seconded by Fernand Dicaire That Council proceed into closed session in order to be informed of Report DG-005/2015 for the

recruitment of the Treasurer’s position. This presentation was held in camera in accordance with Section 239)2)b) personal matters about an identifiable individual, including County employees.

Carried At 9:15 a.m., it was

194… Moved by Jeanne Charlebois Seconded by Gary J. Barton

That Council return in open meeting. Carried

195… Moved by Guy Desjardins

Seconded by Gary J. Barton WHEREAS the Chief Administrative Officer presented Report DG-005/2015 for the staffing of

the position of Treasurer for the Corporation of the United Counties of Prescott and Russell. BE IT RESOLVED that:

1) Council approve the CAO’s report regarding the staffing of the position of Treasurer; 2) Council authorize the appointment of Mrs. Julie Ménard-Brault as Treasurer as of January

1st, 2016; 3) that her remuneration be fixed at level 1 of the salary scale position; 4) that her probationary period of twelve (12) months begins as of date of hire; 5) that a performance appraisal be completed at the end of the probationary period and reported

thereafter to Council in order to confirm her permanency; 6) a by-law be adopted to authorize the appointment of the Treasurer of the United Counties of

Prescott and Russell.

Carried

Counties’ Council - 2 - L’Orignal, Ontario October 28, 2015

PETITIONS AND DELEGATIONS Mr. Steve McGill, Senior Manager of Sustainable Growth and Market Development Strategy at

Enbridge Gas Distribution, discussed the company’s growth plans and its intentions to expand its natural gas network within Prescott and Russell. He responded to questions from members. Mr. Gary Hoffman of Deloitte presented the Audit Service Plan for 2015 and Management’s Assessment of the Risk of Misstatements. No changes were detected in the verification procedures and accounting principles.

Following this presentation, it was 196… Moved by Conrad Lamadeleine

Seconded by Pierre Leroux WHEREAS the Audit Service Plan of Deloitte includes an audit of the Corporation’s financial

statements for the year ending December 31, 2015 comprise the statement of financial position, the statements of operations, and changes in net financial assets and cash flow;

AND WHEREAS the Treasurer completed the form Fraud Risk Factors for the Corporation to

allow the Auditors’ risk-based audit approach and to prepare their Audit Service Plan; AND WHEREAS the total fees for this audit will be $63,500 including reasonable expenses and

a 7% administrative charge, plus applicable taxes; BE IT RESOLVED that Council receive the Audit Service Plan for the year ending December 31,

2015, Deloitte’s audit engagement letter and the checklist representing the fraud risk factors set forth in the chartered accountants (CICA) Accounting Handbook.

Carried COMMUNICATIONS 197… Moved by Guy Desjardins

Seconded by Gary J. Barton THAT Council receive the following correspondence for information purposes: (1) From the Ministry of Health and Long-Term Care confirming a one-time funding to support

the Ebola Virus Disease (EVD) (2) Letter of congratulations to Glengarry-Prescott-Russell MP Francis Drouin (3) Letter of thanks to outgoing Glengarry-Prescott-Russell MP Pierre Lemieux

Carried 198... Moved by François St-Amour

Seconded by Pierre Leroux THAT the funding request from the Eastern Ontario Water Resources Committee (EOWRC) be received and that the amount of $50,000 be included in the 2016 budget previsions.

Carried 199... Moved by Guy Desjardins

Seconded by Pierre Leroux THAT the funding request for $1 million per year (from 2016 to 2018) from the Centre d’accueil Roger-Séguin be received and discussed as part of the budget revisions.

Carried 200... Moved by Jeanne Charlebois

Seconded by Fernand Dicaire THAT Council support the resolution from the City of Hamilton requesting the enactment of legislation to regulate rent to own furniture and appliance establishments, and that our support be forwarded to the Minister of Government and Consumer Services, to AMO, and to our MP and MPP.

Carried 201... Moved by Jeanne Charlebois

Seconded by Gary J. Barton THAT Council support the resolution from the Municipality of Central Huron requesting that the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) fill positions that are currently vacant in its local offices and that all local OMAFRA offices be kept open.

Carried


202... Moved by Gary J. Barton

Seconded by François St-Amour THAT the resolution from the County of Essex regarding the Trans Pacific Partnership (TPP) be received and filed.

Carried 203... Moved by Pierre Leroux

Seconded by Conrad Lamadeleine THAT the resolution from the Municipality of East Ferris, regarding private laneways in the land claim area within the said municipality, be received and filed.

Carried

REPORTS OF DEPARTMENTS Noxious Weeds Management Update – Report DG-004/2015

204… Moved by Fernand Dicaire Seconded by Guy Desjardins WHEREAS at least once during its term, or and if necessary, Council receives an update pertaining to weed management in the United Counties of Prescott and Russell; AND WHEREAS this report aims to explain the duties and responsibilities of the weed inspector and keep Council informed of his activities; AND WHEREAS the Weed Inspector ensures the implementation of the Act on agricultural and horticultural lands that generate income or other benefits to agriculture thereby excluding lawns, gardens and private areas for personal enjoyment and leisure. BE IT RESOLVED that Council receive Report DG-004/2015 for information purposes.

Carried

205… Moved by Guy Desjardins Seconded by Fernand Dicaire BE IT RESOLVED that Council approve the salaries and accounts which have been subject to payment, namely: 1) Total salaries of $2,039,663.16 for September 2015; 2) Accounts for September 2015, pages 1 to 16, items 1 to 453 for a total of $5,143,766.02.

Carried 2016 Budget Revisions

206… Moved by Fernand Dicaire Seconded by Guy Desjardins BE IT RESOLVED that Council revise the 2016 preliminary budget circulated on October 14, 2015, according to the following proposals: 1) Reduce the tax rate increase to 1%; 2) Include an additional amount of $250,000 for the Centre d’accueil Roger Séguin (for a total

of $500,000 in 2016) to allow it to create a reserve to finance eventual renovations and/or construction to the building;

3) Present the list of budget revisions at the next Committee of the Whole on November 10. Carried

General Insurance Renewal – Report F-013/2015 207… Moved by Guy Desjardins

Seconded by Conrad Lamadeleine WHEREAS the Counties General Insurance is renewed on November 1st of each year; AND WHEREAS the United Counties of Prescott and Russell is presently insured with Jardine Lloyd Thompson Canada through Halpenny Insurance Brokers Ltd.; AND WHEREAS the cost to renew the annual fee as proposed by Jardine was reviewed by our consultant.


BE IT RESOLVED that: 1) Council approve Report F-013/2015 and recommend that the Counties’ general insurance

renewal contract of $325,826 plus tax, be awarded to Jardine Lloyd Thompson Canada through Halpenny Insurance Brokers Ltd., for the term commencing November 1, 2015 to October 31, 2016; and

2) the Administration investigate the cyber insurance coverage presented in the report submitted by Mr. John A, Harris, B.Comm. F.C.I.P.

Carried

Mortgage Renewal of the project located at 472 Church Street in Russell 208… Moved by François St-Amour

Seconded by Pierre Leroux WHEREAS the Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH) continues to guarantee the ongoing housing mortgage portfolio transferred to the United Counties of Prescott and Russell; AND WHEREAS the project located at 472 Church Street in Russell expires on February 1, 2016 and must be renewed for another and final five-year term; BE IT RESOLVED that Council ratify the resolution from the Ministry of Municipal Affairs and Housing authorizing the said Ministry to renew the mortgage for another and final five-year term.

Carried 209… Moved by Conrad Lamadeleine

Seconded by François St-Amour BE IT RESOLVED that the Statistical Quarterly Report RH-005/2015 for June, July and August 2015 be received for information purposes.

Carried 210… Moved by Fernand Dicaire

Seconded by Guy Desjardins BE IT RESOLVED that Report SS-007/2015 regarding Statistical Information for the Ontario Works Program, Child Care Services and Housing Services, be received for information purposes.

Carried REPORTS OF COMMITTEES 211… Moved by Gary J. Barton

Seconded by Pierre Leroux That the report of the Committee of the Whole of October 14, 2015 be adopted as circulated.

Carried 212… Moved by Guy Desjardins Seconded by Conrad Lamadeleine That the Economic Development and Tourism Committee Report dated September 21, 2015 be

adopted as circulated. Carried

213… Moved by Gary J. Barton

Seconded by Pierre Leroux That the Social Services Committee Report dated October 14, 2015 be adopted as circulated and that the information regarding funeral costs be presented at the next meeting of the Committee of the Whole.

Carried 214… Moved by Pierre Leroux

Seconded by François St-Amour That the Public Works Committee Report dated October 14, 2015 be adopted as circulated, subject, however, to the removal of item 5 from the report following the changes brought to the resolution regarding the transfer of roads between The Nation Municipality and the United Counties of Prescott and Russell.

Carried


RESOLUTIONS ARISING FROM COMMITTEE REPORTS

Land Ambulance Response Time Performance Plan 215… Moved by Gary J. Barton

Seconded by Fernand Dicaire WHEREAS Ontario Regulation 257/00 requires ambulance service delivery agents to adopt

municipally-developed response time plans for cardiac arrest patients and CTAS 1, 2, 3, 4 and 5 patients receiving emergency responses;

AND WHEREAS the Director presented a chart at the meeting of the Committee of the Whole

establishing the Response Time Performance Plan for the following calendar year;

BE IT RESOLVED that Council of the United Counties of Prescott and Russell approve the Response Time Performance Plan for 2016 as set out in the table below.

Type of Call Type of Provider and Response Time Target (From paramedic notified of call to arrive site)

Target Percentage of time achieved

a. Sudden Cardiac Arrest

Defibrillator Response Six (6) minutes as set by the MOHLTTC

30%

b. CTAS* 1 (immediately life-threatening)

Paramedic Response Eight (8) minutes as set by the MOHLTTC

45%

c. CTAS 2 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

d. CTAS 3 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

e. CTAS 4 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

f. CTAS 5 Paramedic Response 15 minutes as set by the County

90%

Carried Request for funding under the Ontario Municipal Cycling Infrastructure Program (OMCIP) 216… Moved by François St-Amour

Seconded by Pierre Leroux WHEREAS last August, the Director of Public Works informed Council that a request for funding was submitted under the Ontario Municipal Cycling Infrastructure Program (OMCIP); AND WHEREAS Council has proven in the past its commitment to promoting safety and to make cycling a more viable mode of transportation by improving cycling infrastructure by connecting local, provincial and interprovincial cycling networks along its road system; AND WHEREAS the Ministry of Transportation has recently advised that the United Counties of Prescott and Russell’s Expression of Interest (EOI) for the Ontario Municipal Cycling Infrastructure Program was recently short-listed for OMCIP funding and should now proceed under the second stage of the program; AND WHEREAS Council wishes to take concrete measures to demonstrate its commitment and make this project a priority issue; BE IT RESOLVED that Council:

1) mandate the Director of Public Works to apply for the Prescott-Russell Cycling Network under the second stage of the Ontario Municipal Cycling Infrastructure Program;

2) authorize the Treasurer to foresee the Counties necessary share in the 2016 and 2017 Budget predictions for the works foreseen under the Ontario Municipal Cycling Infrastructure Program.

Carried


Road Transfer between The Nation Municipality and the United Counties of Prescott and Russell 217… Moved by Conrad Lamadeleine

Seconded by François St-Amour WHEREAS the Public Works Committee examined The Nation Municipality’s proposal for an exchange of public roads with certain conditions; AND WHEREAS after discussing this exchange proposal, Council consents to the transfer of a portion of Ste-Catherine Street, from the Highway 417 interchange to County Road 3, as it corresponds to the definition of a County road; BE IT RESOLVED that County Council:

1) authorize the transfer of Ste-Catherine Street, from the Highway 417 interchange to County Road 3, from The Nation Municipality to the United Counties;

2) accept to not establish any load restrictions on this section of road during the reduced load period;

3) adopt the necessary by-laws to reflect the proposed transfer of road to the Counties. Carried

QUESTION PERIOD TO DEPARTMENT HEADS The Mayor of the Township of Alfred and Plantagenet inquired with the Public Works Director as to the possibility of submitting a report on load restrictions before the spring of 2016. The Mayor of the City of Clarence-Rockland asked the Chief Administrative Officer to submit a report of the expenses incurred by the Counties to host the Glengarry-Prescott-Russell Day at Queen's Park.

NOTICE OF MOTIONS (n/a) MEMBERS WRITTEN RESOLUTIONS (n/a)

BY-LAWS 218… Moved by Jeanne Charlebois Seconded by François St-Amour BE IT RESOLVED that Council of the United Counties of Prescott and Russell adopt By-laws

2015-49 to 2015-51 and 2015-55 and retract By-laws 2015-52, 2015-53 and 2015-54 in order that they be revised to reflect resolution 217 regarding the road transfer from The Nation Municipality to the United Counties of Prescott and Russell.

2015-49 2015-50 2015-51 2015-55

To confirm the acquisition of certain lands to be assumed and dedicated as public highways in the County of Russell To confirm the acquisition of certain lands to be assumed and dedicated as public highways in the County of Prescott To authorize a Boundary Adjustment Agreement between the Township of Champlain, the Town of Hawkesbury and the United Counties of Prescott and Russell To approve the nomination of Julie Ménard-Brault to the position of Treasurer of the Corporation of the United Counties of Prescott and Russell

Carried

CLOSED SESSION See resolutions 193 to 195

CONFIRMATORY BY-LAW 219… Moved by Jeanne Charlebois Seconded by Gary J. Barton

BE IT RESOLVED that Council adopt By-Law Number 2015-56 to confirm the proceedings and recommendations made in the reports, resolutions and By-laws at this regular Council meeting of October 28, 2015.

Carried


ADJOURNMENT 220… Moved by François St-Amour Seconded by Conrad Lamadeleine BE IT RESOLVED that Council adjourn this regular Council meeting at 11:35 a.m.

Carried

_________________________________ Robert Kirby, Warden _________________________________ Andrée Latreille, Clerk

PROCÈS-VERBAL DU HUIS CLOS du 10 novembre 2015 IN CAMERA MINUTES of November 10, 2015 COMITÉ PLÉNIER / COMMITTEE OF THE WHOLE SALLE DU CONSEIL / COUNCIL CHAMBERS

Appel nominal Présences : Tous les membres du conseil ainsi que Stéphane P. Parisien et Andrée Latreille À 10h20

Proposé par Pierre Leroux Appuyé par Conrad Lamadeleine

QUE le comité plénier se rencontre à huis clos pour discuter

1) Une proposition d’achat de terrain dans la municipalité d’Alfred et Plantagenet (article 239(2)c) acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un biens-fonds par les Comtés.

2) Augmentation salariale des employés non syndiqués et des membres du conseil et

3) Augmentation salariale du directeur général en raison de l’article 239(2)d) les relations de travail ou les négociations avec les employés

Adoptée Proposition pour l’acquisition d’un bien-fonds Plusieurs discussions n’ont pas réussi à faire avancer le dossier du Collège d’Alfred et le directeur général demande si une proposition d’offre d’achat pourrait relancer les discussions avec la Province. Une discussion s’ensuit. Le directeur demande une extension de deux semaines pour lui permettre de recruter une personne de confiance pour faire avancer le dossier pour la réalisation du projet. Salaires Le directeur général explique qu’avant l’adoption du budget, le Conseil se penche sur la révision de l’échelle salariale des employés de la Corporation ainsi que des membres du conseil et faire entériner un règlement pour autoriser la hausse salariale en vue de compenser le coût de la vie. Le directeur général explique que le règlement 2012-48 qui détermine son salaire annuel prend fin et le Conseil doit réviser le salaire alloué au DG pour les années 2016, 2017 et 2018. Il fait état des montants qu’il aimerait recevoir par année et le Conseil lui demande de quitter la salle pour délibérer. À 11h20, il fut Proposé par Gary J. Barton Appuyé par Jeanne Charlebois QUE le comité ajourne la réunion à huis clos et retourne en séance ouverte.

Adoptée

Roll Call Present: All Council Members including Stéphane P. Parisien and Andrée Latreille At 10:20 a.m. Moved by Pierre Leroux Seconded by Conrad Lamadeleine That the Committee of the Whole meet in camera to discuss :

1) a proposal for the purchase of land in the Township of Alfred & Plantagenet (section 239(2)c) being a proposed or pending acquisition or disposition of land by the Counties.

2) Salary increase for non-unionized employees and Council members

3) Salary increase for the CAO (Section 239(2)d) labour relations or employee negotiations

Carried Land Acquisition Proposal Several discussions have failed to move the Alfred College forward and the Chief Administrative Officer requested if a purchaser offer proposal could revive discussions with the Province. A discussion ensued. The Chief Administrative Officer requested a two-week extension to recruit a person of trust to move this issue forward. Salaries The Chief Administrative Officer explained that before adopting the budget, Council focuses on the revision of the employees’ salary scale as well as for the Council Members in order to endorse a By-law authorizing the wage increase to offset the cost of living. The Chief Administrative Officer explained that By-law 2012-48 which determines his annual salary will come to a close and Council must revise the CAO’s salary for the years 2016, 2017 and 2018. He It offers the amounts of remuneration per year and leaves the room so that the Council can deliberate. At 11:20 a.m., it was Moved by Gary J. Barton Seconded by Jeanne Charlebois That the Committee adjourn the in camera meeting and returns in open council.

Carried

_____________________________

Robert Kirby, Président/ Warden

_____________________________ Andrée Latreille, Greffière/Clerk

p.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DEPRESCOTT RUSSELLCOMMUNITY SERVICES

295 RucStrcct M.nn Oucst.Wet, Suite I, I bwkesburv. ON Kt 0B3TètTd: 6I%.&’2.0939: I.S00.260833 Tdècopicur.’Fax: 613632.ThtII

Sitc wcb,Sitc : w.%crvompr.com ) Courrid’EmaiI: srvcomm hawkigs net

Le 2 novembre 2015

• Tcrnsprt

• Tr,’rfa1wi

• Lrir ..v &s rcp.u

•

• t)inri søctai cf

• ,rnJC 1nz’c l)mim

• Ihiy 5trvc

• Ptan. cItM

du scr,iitdo.’rcticn

• cT’nIC .1,,aiC C,1 Co,srdin1uwn

ItLflMin

• 1r (.IL’I Cf ,,,ufitn

:, CIJjtL,t & Cf Ut

• Cj’wj 1sten’,tt aiJ SW1?r

• 1gs,11, Sociidrcfdcsccur:fr

• - S.i .?tJ Safr

• S.cnu & g.,tn, dg, pinh

• hk,c tati Scnx€

Monsieur Stéphane Parisien, Directeur généralet secrétaire des Comtés unis de PR.Monsieur Robert Kirby, PrésidentComtés unis de Prescott et Russell59, rue Court, Case postale 304L’Orignal ON KOB 1KO

Objet: Demande d’appui financier 2016

Messieurs,

Nous aimerions vous exprimer notre gratitude face a votre fidélité auprës deIa clientele des Services communautaires de Prescott et Russell.

A nouveau, nous désirons déposer une demande pour un soutien financier del’ordre de 30,000$. Notre organisme a répondu a 2,825 clients et un total de56,384 services ont été livrés auprës de ces individus. Nous comptons 486bénévoles qui ont offerts 41,208 heures de bénévolat. Les Servicescommunautaires de Prescott et Russell resteront les ambassadeurs des aInéset des adultes a besoins spéclaux de la region.

Si vous avez besoin de plus amples informations je suis a votre entiëredisposition. De plus, si VOLtS jugez opportun je suis disponible pour faire unepresentation aux membres du conseil. Vous trouverez en annexe le rapportannuel 2014-2015.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations les plus distinguées.

%ccw4.Sylv’LeclairDirectrice génerale

commaniiJ qki se ,‘en en mau.a 5ett-5s.jieitne mmt.nuy

,At3-oges ,,tnjt a g.3tANe’tat4i,’f?

()rntsmc de charitc cnrcgistrcRcgt c rcd charitabtc organization

13016 6127RR0001

£0V t MSitVô iikIncha,,ttjq6k 6.IMJe?

l9Fi_‘__, ,çF4 -

II

09ui.U / UITEU

PRESCOU - RUSSELL

From: Sauve, Jocelyn (OPP)To: Parisien, Stéphane PSubject: FW: Bridge Dedication for Fallen Police OffcersDate: November 16, 2015 3:03:09 PMAttachments: image002.png

Bridge dedication process.pdf

Jocelyn S. SauvéArea Crime Sgt #9682 613-632-2729 ext. 6140 613-677-3230 (cell) 613-632-8621 (fax)Hawkesbury Detachment Criminal Investigation Unit

From: Sauve, Jocelyn (OPP) Sent: 16-Nov-15 3:01 PMTo: '[email protected]'Subject: FW: Bridge Dedication for Fallen Police Offcers Dear Mr. Kirby,Dear Mr. Parisien, I am writing to you today requesting your assistance for a bridge dedication process in memory of a fallen OPP officer. I am initiating a Bridge Dedication project for Provincial Constable Peter J. Kirk Badge #3586 who was killed in the line of duty on June 09, 1968. Constable Kirk worked out of the Hawkesbury OPP detachment and was involved in a motor vehicle collision on Highway 17 between L’Orignal and Alfred which took his life. Part of the process is to get written consent for the bridge dedication from the local municipality where the bridge is located and where the signs will be installed. Considering that the family and I have identified the bridge located at the intersection of Highway 34 and County road 17 as a potential location, we would need the support of the United Counties of Prescott-Russell for this project. As this project is in conjunction with the MTO, they also have to support the location.I can advise you that I’ve already received support from the Township of Champlain and MPP Grant Crack. I’ve included details of the deceased officer and a brief overview of the circumstances surrounding his tragic death as well as the bridge dedications process for fallen officers (see attached file).

mailto:[email protected]:[email protected]

Bridge Oeltliciati()nS for Fallen Police Officers

Bridge Dedications for

Fallen Police Ofticers

~Ontario

Effective Date: June 18,

Approved by: Gam Troughton, Mamlger~ ,LL

L b..ol - 'p _3f;/v~'2a??Mansgers.ft'gnature Date

Traffic Officelftghway Standards Bl'andl

MIOistlyofT~301 Sf. Paul Street, 2nd FloorSt. CBlharines, ON l2R7R4

Generallnqulrles: (905) 704-2960Fax: (905) 704·2888

Traffic OffiCe, Ministry ofTran$pOrtation Page1of5

Bridge Dedications for Fallen Police Officers

PUlpOSe and Background

® Ontario

As a gesture of respect, bridge dedicationsare intended to posthumously recognize policeofficers that have courageouslyand unselfishly given their lives in the line of duty to preserveour free and peaceful society.

In accordance with the Highway Memorials for Fallen Police Officers Act. 2002, this policyallows for the naming of bridges and other structureson provincial highways in memory ofpolice officers that have died in the line of duty,

GuidelinesBridge dedication signs are to be installed at provincial highway bridges/structures in alldirections of travel (provincial highwayand crossroad). Dedication signs will be in addition toany existing signs identifying the geographical feature being crossed (l.e. - name of a river)or the intersecting street at an interchange. The dedication signs are not intended to replacethe existing system of bridge identification.

This policy applies to dedications for fallen police officers, regardless of when the officer waskilled.

This policy does not replace other methods the Ministry may have to name/identify bridges.

Bridges/structuresare to be selected in the following preferred order:

1st Mainline bridges/structures over rivers or other obstructions2nd Overpasses/underpasses that are not interchanges3rd Interchange bridges

Definitions1. Highway Memorials for Fallen Police Officers Act, 2002 - an Act allowing the

Legislative Assembly to name bridges and other structures on Ontario's highways inmemory of police officers who have died in the line of duty.

ITraffic Office, Ministry ofTransportation Page2 of5


III

® Ontario

2. Memorial Dedications for Provincial Highways and/or Sections of Provincial HighwaysPolicy - a policy allowing a dedication of a highway (or section thereof) toposthumously acknowledge individuals and groups who have contributed to thehealth, welfare and prosperity of Ontarians, and to honour the sacrifice of those whohave lost their lives servicing the people of Ontario or the nation.

3. The term" Immediate Family Member" refers to a spouse, child, stepchild, brother,stepbrother, sister, stepsister. mother, stepmother, father, stepfather.

Process and Qualification CriteriaBridges

The dedication of bridges is reserved for police officers that have died in the line of duty inaccordance with the Highway Memorials for Fallen Police Officers Act. 2002.

Highways

Requests to have a highway, or section thereof, dedicated must be in accordance with theMinistry of Transportation's Memorial Dedications for Provincial Highways and/or Sections ofProvincial Highways Policy. and, therefore, do not qualify for signs under this policy.

The preferred method of dedicating bridges after fallen police officers is through theLegislative process as per the Highwav Memorials for Fallen Police Officers Act, 2002.However, this policy allows the Minister to approve dedications in situations where there aretight timelines or the House is not sitting.

The police service the officer served in (OPP, municipal or other) will coordinate and providethe following information to the Ministry of Transportation:

• A letter, addressed to the Minister of Transportation, requesting/supporting the dedicationincluding the preferred location (township or specific site) of the bridge to be dedicated;

• Written consent from immediate family members of the deceased officer for whom thebridge is being dedicated. If any immediate family member objects (in writing) to theplacement of a sign, the sign will not be installed.

• Written confirmation from immediate family members of the deceased officer of the propername to appear on the sign (no nicknames allowed, such as John "Red" Smith);

• Although MTO encourages the use of the officer's name only on the signs, the use of anabbreviated rank (Sgt., Cst., etc.) will be allowed on the sign with the written consent offamily members.

• Traffic Office, Ministry ofTransportation Page3.of5

Bridge Dedications for Fallen Police Officers ® Ontario

• Written support of the bridge dedication from the MPP(s) of the riding(s) that the bridge islocated in.

• Written consent from the Municipality/First Nation in which the signs are being installed;• An electronic version of the police force logo to be included on the sign in Encapsulated

Postscript (eps) or Adobe Illustrator (ai) file format. In situations where the logo is toocomplex for the Provincial Sign Shop to reproduce, the police force shall provide a colourlogo (preferably on engineering grade reflective sheeting) in a ready-to-apply format witha maximum dimension of 500mm square.

Ministry Head Office and Regional staff will review the submission. Ministry Head Office willprepare the final sign design and confirm the final design with the local police agency or theMinistry of Community Safety and Correctional Services. Ministry regional staff willcoordinate the sign installation and act as the primary contact for the proponent. The signdesign and associated documentation will be forwarded to the Assistant Deputy Minister ofProvincial Highway Standards, the Deputy Minister's Office and then to the Minister's Officefor final approval.

Head Office Traffic will be responsible for maintaining a central registry of dedications thatwill include approved, denied and outstanding requests.

Final approval of a bridge dedication shall rest with the Minister of Transportation or his/herdesignee and must be obtained prior to proceeding with the implementation of a bridge 'dedication.

Under this policy, only one dedication per fallen police officer is permitted. A bridge/structurecannot have multiple dedications. For the purpose of this policy, "twin" structures can be Idedicated to a single individual.

Ceremonies recognizing the dedication of the bridge are not allowed within the highway ri~htof-way. The police service will be responsible for the organization of any off-site ceremonies.MTO will provide a colour mock-up of the sign for presentation purposes. This mock-up "1aybe offered to the family as a keepsake.

Traffic Office, Ministry of Transportation Page4 of5


ImplementationSign Design and Installation

Signs shall conform to the following design:

1111----------1

Jill J

® Ontario

Bridge Dedication Sign

Sign Size:600mm x 2400 mm

Retroreflective Sheeting: Type I

Bridge Dedication Sign(Bilingual)

Sign Size:600mm x 2400mm


Signs must conform to the standard ministry design as shown above. Signsshall includethename of the police officerbeing identified in the dedication and may, uponwritten request,display their abbreviated rank (Sgt., Cst., etc.). Signs may include a crest/logo, but shall notincludecommercial messages or slogans, or othermessages commercial in nature.

The bilingual version of the sign mustbe used in areas designated underthe FrenchLanguage Services Act.

A bridge dedication under this policy shall have signs installed at the bridge in all directions oftravel (provincial highway and crossroad), in addition to any othersigns identifying thegeographic feature being crossed (i.e. river, intersecting street, etc.).

Fees

The Ministryof Transportation is responsible for all costs associated with the manufacturing,installation and maintenance of the signs.

Traffic Office, Ministry ofTransportation Page 5 of5

I’m hereby asking for your assistance in obtaining a signed letter indicating that the United Counties of Prescott-Russell supports this project. (see top of page 4 of included document) Constable Kirk’s wife and 2 children are still resident of the town of Hawkesbury. They are also supporting this project. As an example for your support letter, Champlain township indicated the following: “Further to your request of (date), Council resolved to support the dedication of a bridge in the (United Counties of Prescott-Russell)f or fallen Police officer, Provincial Constable Peter J. Kirk badge # 3586. A copy of Council’s resolution dated (date) is attached for your records.” If you have any questions, please don’t hesitate to call me at any time. Thanks for your anticipated assistance, Sincerely,

Jocelyn S. SauvéArea Crime Sgt #9682 613-632-2729 ext. 6140 613-677-3230 (cell) 613-632-8621 (fax)Hawkesbury Detachment Criminal Investigation Unit

Bridge Oeltliciati()nS for Fallen Police Officers

Bridge Dedications for

Fallen Police Ofticers

~Ontario

Effective Date: June 18,

Approved by: Gam Troughton, Mamlger~ ,LL

L b..ol - 'p _3f;/v~'2a??Mansgers.ft'gnature Date

Traffic Officelftghway Standards Bl'andl

MIOistlyofT~301 Sf. Paul Street, 2nd FloorSt. CBlharines, ON l2R7R4

Generallnqulrles: (905) 704-2960Fax: (905) 704·2888

Traffic OffiCe, Ministry ofTran$pOrtation Page1of5


PUlpOSe and Background

® Ontario

As a gesture of respect, bridge dedicationsare intended to posthumously recognize policeofficers that have courageouslyand unselfishly given their lives in the line of duty to preserveour free and peaceful society.

In accordance with the Highway Memorials for Fallen Police Officers Act. 2002, this policyallows for the naming of bridges and other structureson provincial highways in memory ofpolice officers that have died in the line of duty,

GuidelinesBridge dedication signs are to be installed at provincial highway bridges/structures in alldirections of travel (provincial highwayand crossroad). Dedication signs will be in addition toany existing signs identifying the geographical feature being crossed (l.e. - name of a river)or the intersecting street at an interchange. The dedication signs are not intended to replacethe existing system of bridge identification.

This policy applies to dedications for fallen police officers, regardless of when the officer waskilled.

This policy does not replace other methods the Ministry may have to name/identify bridges.

Bridges/structuresare to be selected in the following preferred order:

1st Mainline bridges/structures over rivers or other obstructions2nd Overpasses/underpasses that are not interchanges3rd Interchange bridges

Definitions1. Highway Memorials for Fallen Police Officers Act, 2002 - an Act allowing the

Legislative Assembly to name bridges and other structures on Ontario's highways inmemory of police officers who have died in the line of duty.

ITraffic Office, Ministry ofTransportation Page2 of5


III

® Ontario

2. Memorial Dedications for Provincial Highways and/or Sections of Provincial HighwaysPolicy - a policy allowing a dedication of a highway (or section thereof) toposthumously acknowledge individuals and groups who have contributed to thehealth, welfare and prosperity of Ontarians, and to honour the sacrifice of those whohave lost their lives servicing the people of Ontario or the nation.

3. The term" Immediate Family Member" refers to a spouse, child, stepchild, brother,stepbrother, sister, stepsister. mother, stepmother, father, stepfather.

Process and Qualification CriteriaBridges

The dedication of bridges is reserved for police officers that have died in the line of duty inaccordance with the Highway Memorials for Fallen Police Officers Act. 2002.

Highways

Requests to have a highway, or section thereof, dedicated must be in accordance with theMinistry of Transportation's Memorial Dedications for Provincial Highways and/or Sections ofProvincial Highways Policy. and, therefore, do not qualify for signs under this policy.

The preferred method of dedicating bridges after fallen police officers is through theLegislative process as per the Highwav Memorials for Fallen Police Officers Act, 2002.However, this policy allows the Minister to approve dedications in situations where there aretight timelines or the House is not sitting.

The police service the officer served in (OPP, municipal or other) will coordinate and providethe following information to the Ministry of Transportation:

• A letter, addressed to the Minister of Transportation, requesting/supporting the dedicationincluding the preferred location (township or specific site) of the bridge to be dedicated;

• Written consent from immediate family members of the deceased officer for whom thebridge is being dedicated. If any immediate family member objects (in writing) to theplacement of a sign, the sign will not be installed.

• Written confirmation from immediate family members of the deceased officer of the propername to appear on the sign (no nicknames allowed, such as John "Red" Smith);

• Although MTO encourages the use of the officer's name only on the signs, the use of anabbreviated rank (Sgt., Cst., etc.) will be allowed on the sign with the written consent offamily members.

• Traffic Office, Ministry ofTransportation Page3.of5

Bridge Dedications for Fallen Police Officers ® Ontario

• Written support of the bridge dedication from the MPP(s) of the riding(s) that the bridge islocated in.

• Written consent from the Municipality/First Nation in which the signs are being installed;• An electronic version of the police force logo to be included on the sign in Encapsulated

Postscript (eps) or Adobe Illustrator (ai) file format. In situations where the logo is toocomplex for the Provincial Sign Shop to reproduce, the police force shall provide a colourlogo (preferably on engineering grade reflective sheeting) in a ready-to-apply format witha maximum dimension of 500mm square.

Ministry Head Office and Regional staff will review the submission. Ministry Head Office willprepare the final sign design and confirm the final design with the local police agency or theMinistry of Community Safety and Correctional Services. Ministry regional staff willcoordinate the sign installation and act as the primary contact for the proponent. The signdesign and associated documentation will be forwarded to the Assistant Deputy Minister ofProvincial Highway Standards, the Deputy Minister's Office and then to the Minister's Officefor final approval.

Head Office Traffic will be responsible for maintaining a central registry of dedications thatwill include approved, denied and outstanding requests.

Final approval of a bridge dedication shall rest with the Minister of Transportation or his/herdesignee and must be obtained prior to proceeding with the implementation of a bridge 'dedication.

Under this policy, only one dedication per fallen police officer is permitted. A bridge/structurecannot have multiple dedications. For the purpose of this policy, "twin" structures can be Idedicated to a single individual.

Ceremonies recognizing the dedication of the bridge are not allowed within the highway ri~htof-way. The police service will be responsible for the organization of any off-site ceremonies.MTO will provide a colour mock-up of the sign for presentation purposes. This mock-up "1aybe offered to the family as a keepsake.

Traffic Office, Ministry of Transportation Page4 of5


ImplementationSign Design and Installation

Signs shall conform to the following design:

1111----------1

Jill J

® Ontario

Bridge Dedication Sign

Sign Size:600mm x 2400 mm


Bridge Dedication Sign(Bilingual)

Sign Size:600mm x 2400mm


Signs must conform to the standard ministry design as shown above. Signsshall includethename of the police officerbeing identified in the dedication and may, uponwritten request,display their abbreviated rank (Sgt., Cst., etc.). Signs may include a crest/logo, but shall notincludecommercial messages or slogans, or othermessages commercial in nature.

The bilingual version of the sign mustbe used in areas designated underthe FrenchLanguage Services Act.

A bridge dedication under this policy shall have signs installed at the bridge in all directions oftravel (provincial highway and crossroad), in addition to any othersigns identifying thegeographic feature being crossed (i.e. river, intersecting street, etc.).

Fees

The Ministryof Transportation is responsible for all costs associated with the manufacturing,installation and maintenance of the signs.

Traffic Office, Ministry ofTransportation Page 5 of5

Mme Jeanne Charlebois Présidente du Comité des services sociaux des Comtés-Unis de Prescott et Russell 600, rue Higginson Hawkesbury, Ontario K6A 1HA 17 novembre 2015 Chère Mme Charlebois, OBJET : Appui pour la demande de subvention pour le Centre de traitement pour victimes d’agressions à

caractère sexuel à l’HGH, pour Prescott et Russell L’Hôpital Général de Hawkesbury & District est à l’écoute de sa communauté de Prescott et Russell. Nous reconnaissons aussi le manque de service important dans l’Est ontarien dans le domaine des programmes offerts aux victimes d’agressions à caractère sexuel. Un tel traumatisme subi par une femme, un homme ou un enfant a de sérieuses répercussions à long terme dans toutes les couches de notre communauté. En 2014, la Police Provinciale de l’Ontario a enregistré 104 agressions à caractère sexuel dans Prescott et Russell. En 2015, la PPO en a déjà identifié 107. Nous sommes engagés, à l’HGH, (1) à soutenir la lutte contre de telles agressions et (2) à poursuivre nos initiatives qui visent le financement de services d’interventions cliniques. Le Centre de traitement serait situé au département d’urgence à l’HGH et desservirait annuellement environ 80 victimes d’agressions à caractère sexuel. Entre autres, une victime aurait l’option que des professionnels certifiés lui administrent la Trousse médico-légale, la soutenant au besoin dans sa poursuite légale contre son agresseur. Bien entendu, ce service inclurait du counseling et divers suivis cliniques. Nous sommes convaincus que les maires de Prescott et Russell ont aussi à cœur le bien-être de leur communauté. D’ici la fin décembre, l’HGH soumettra une demande de fonds à la Ministre déléguée à la Condition féminine, l’Honorable Tracy MacCharles. Nous visons la somme maximale disponible de 250,000$ par année, pour une période de trois ans, avec l’espoir de continuité du financement par la suite. Joignez-vous à nous, l’HGH et plus de 20 partenaires, qui supportons la cause et qui désirons ardemment faire avancer ce dossier pour le bien-être de notre communauté est-ontarienne. Nous espérons que les membres du Comité des services sociaux, ainsi que les maires de Prescott et Russell, appuieront notre demande de fonds. Veuillez agréer, Mme Charlebois, nos plus sincères salutations. Dre Suzanne Filion Directrice, Développement stratégique et intégration

juliaTypewritten Text



juliaTypewritten TextDISCLAIMER: This material is provided under contract as a paid service by the originating organization and does not necessarily reflect the view or positions ofthe Association of Municipalities of Ontario (AMO), its subsidiary companies, officers, directors or agents.

TOWNSHIP OF CHAMPLAIN

ITEM NO. 7.7.1

DATE November11, 2015RESOLUTION NO. 2015-444a

MOVED BY 0000

Troy CarknerJacques LacelleGerard MinerNormand Riopel

o Paul Emile Duvalo Helen MacLeod0ierre Perreaultcu Marc Séguin

o,Xroy Carknerc( Jacques LacelleO Gerard Minero Normand Riopel

Paul Emile DuvalHelen MacLeodPierre PerreaultMarc Sequin

BE IT RESOLVED THAI a request be made to theUnited Counties of Prescott and Russell to have the stop sign installed onKing Street in L’Orignal at the Intersection with Peter Street.

Carriedas amended

Gary J. Barton, Mayor

Defeated

SECONDED BY 000

0

LA CORPORAT ON DU / THE COHPOt-AT O’. OF

CANTON DE CHAMPLAIN TOWNSHIPBUREAU ADMINISTRATW / ADMINtSTRATEON OFF.CEB4 eat, chemm Pteasant Corner Road East 613-6O3Vankeek H Ontwo (KOB IRO) (faX 6’3-678-363

November 16, 2015

The Honourable Yasir NaqiMinister of Community Safety andCorrectional Services25 Grosvenor Street, 18th FloorToronto, ON M7A1Y6

RE: Review of the new OPP billing model

At its meeting held on November11, 2015, Council for Champlain Township passedresolution 201 5-438 requesting that the Minister of Community Safety and CorrectionalServices (MCSCS) review and reconsider the new OPP billing model and implement amore equitable formula including an in-depth review of the current expenditures in orderto reduce the cost per household.

A copy of Council’s resolution 2015-438 dated November 11, 2015 is attached for yourconsideration.

Yours truly,

Alison CollardClerk

cc: The Honourable Kathleen 0. WynneThe Honourable Charles SousaGary McNamara, AMO PresidentGrant Crack, M.P.P. Glengarry-Prescott-RussellOntario Municipalities served by the OPP

Enc.

TOWNSHIP OF CHAMPLAIN

MOVED BY 0 Troy Carkner 0o/J’acques Lacelle 0& Gerard Miner 0o Normand Riopel 0

SECONDED BY 0 Troy Carknero Jacques Lacefie 0o Gerard Miner 0o Normand Riopel o

ITEM NO. 7.3.4

DATE November11, 2015

RESOLUTION NO. 2015-438

Paul Emile DuvalHelen MacLeodPierre Perreault

rc Séguin

Paul Emile DuvalHelen MacLeodPierre PerreaultMarc Séguin

WHEREAS the Minister of Community Safety and Correctional Services(MCSCS) announced at the August 2013 meeting of the Association ofMunicipalities of Ontario that, in response to municipal concerns, the OPP andthe Ministry were developing a new, simplified billing model for OPP municipalpolice services;

WHEREAS this proposed new billing model would be based on principles offairness and transparence with the intent to provide faiT and transparent costrecovery;

WHEREAS the mandate to develop this new billing model did not includeexamination and review of expenditures in order to reduce the costs of OPPservices per household;

WHEREAS the new billing model was implemented in 2015 and will be phasedin over a three (3) year period;

WHEREAS the Township of Champlain’s 2015 OPP Services invoice was$1,387,765, an increase of $167,249 over 2014;

WHEREAS the 2016 OPP invoice for Champlain Township increases another$196769 to a totat of $1,584,534;

.12

-2-

ITEM NO. 7.3.4

DATE November11, 2015

RESOLUTION NO. 2015-438

BE IT RESOLVED THAT the Township of Champlain request that theMinister of Community Safety and Correctional Services (MCSCS) review andreconsider the new OPP billing model and implement a more equitable formulaincluding an in-depth review of the current expenditures in order to reduce thecost pet household.

BE IT FURTHER RESOLVED THAT this Resolution be forwarded thePremier of Ontario, Minister of Community Safety and Correctional Services, Ministryof Finance, AMO, Grant Crack, MPP Glengarry-Prescoft-Russell, and to allmunicipalities serviced by the OPP.

Carriedas amended

Defeated

Gary J. Barton, Mayor

Office of the City Clerk

November 5, 2015

Via email to: [email protected]

The Right Honourable Justin Trudeau, Prime Minister Office of the Prime Minister of Canada 80 Wellington Street Ottawa, ON K1A OA2

Dear Prime Minister Trudeau:

RE: City Council Meeting- November 3, 2015- New Motion 1- Bill C-24, Strengthening Canadian Citizenship Act

I would confirm that Kingston City Council at its regular meeting held on November 3, 2015, approved the following resolution being New Motion 1:

Whereas equality is a respected Canadian value as conveyed and expressed through Canadian citizenship which has conferred serious rights and responsibilities on all the members of our community equally and without discrimination; and Whereas the federal Bill C-24, Stre!lgthening Canadian Citizenship Act, has created an unequal two-tiered Canadian citizenship status which may weaken Canada's economic development potential by making Canada a less attractive destination for needed highly ·educated and skilled immigrants; and Whereas the City of Kingston, as a case in point, is headed for a skilled labour shortage starting in approximately 2021 and is in need of highly educated and skilled immigration and in-migration without which Kingston will experience a loss of economic development, a situation that may well be made worse by Bill C-24's citizenship legislation; and Whereas Bill C-24 has some very problematic clauses that could negatively impact both our community members and our national social fabric, including:

1. The possibility of citizenship revocation to Canadians who have the possibility of dual citizenship, (section 8 of Bill C-24 which amends section 10 of the Act),

2. The creation of levels of citizenship rights with the accompanying second class citizenship status, (section 8 of Bill C-24 which amends section 10 of the Act), · J

3. The increased possibility and likelihood of creating stateless people, (section 8 of Bill C-24 which amends section 10 of the Act),

4. The elimination of the right to a Federal Court hearing when citizenship revocation is administered, (section 8 of Bill C-24 which amends section 10 of the Act),

The Right Honourable Justin Trudeau November 5, 2015

5. The permitting of indefinite delays for citizenship applications, (section 11 of Bill C-24 which amends section 13 of the Act),

6. Barring citizenship to foreign nationals for "crimes" that may not be considered crimes in Canada, (section 8 of Bill C-24 which amends section 1 0 of the Act), and

7. Reduced right of conferring citizenship from Canadian parents after the first generation to children born outside of Canada, (section 2 of Bill C-24 which amends section 3 of the Act);

Therefore Be It Resolved That the City and Council of Kingston petition the Federal government to reconsider Bill C-24 and its effects; and That the City and Council of Kingston add their voice to the people and institutions speaking against Bill C-24 by communicating to the New Prime Minister, the opposition party leaders, the Minister of Citizenship and Immigration, the opposition citizenship and immigration critics and other Municipalities in Ontario via the Association of Municipalities of Ontario the above noted concerns expressed in this motion.

At the same meeting, a petition bearing approximately 105 signatures was presented by Councillor Mclaren and read as follows:

"We the undersigned residents of Kingston draw the attention of the City and Council of Kingston to the following: That Bill C-24 seriously impairs the principle of equality, creates two tiered citizenship and jeopardizes the in-migration of skilled labour, Therefore we call on the Council of the City of Kingston to be our voice expressing our issues with Bill C-24 and communicate the profound concern of our community to the Government of Canada by sending the petition to the Prime Minister, the opposition party leaders, the Minister of Citizenship and immigration, the opposition citizenship and immigration critics and Kingston and the Islands' new Member of Parliament."

The petition was referred to Council.

Should you have any questions or concerns regarding this matter, please do not hesitate to contact me.

Yours truly,

John Bolognone City Clerk

The Corporation of the City of Kingston 216 Ontario Street, Kingston, ON K7L 2Z3

Phone: (613) 546-4291 ext. 1247 Fax: (613) 546-5232 [email protected]

The Right Honourable Justin Trudeau

cc: Opposition Party Leaders:

November 5, 2015

Hon. Stephen Harper, Leader, Conservative Party ([email protected]) Hon.Thomas Mulcair, Leader, NDP Party ([email protected]) Hon. Elizabeth May, Leader, Green Party ([email protected])

Minister of Immigration, Refugees and Citizenship Hon. John McCallum (john [email protected])

Immigration Critics · c/o Hon. Stephen Harper, Leader, Conservative Party to redirect to the opposition critic when appointed. c/o Hon. Thomas Mulcair, Leader, NDP Party, to redirect to the opposition critic when appointed.

Municipalities in Ontario via AMO Hon. Mark Gerretsen, MP, Kingston & the Islands ([email protected])

The Corporation of the City of Kingston 216 Ontario Street, Kingston, ON K7L 2Z3

Phone: (613) 546-4291 ext. 1247 Fax: (613) 546-5232 [email protected]

juliaTypewritten TextDISCLAIMER: This material is provided under contract as a paid service by the originating organization and does notnecessarily reflect the view or positions of the Association of Municipalities of Ontario (AMO), its subsidiary companies,officers, directors or agents.

Adoptée / Adopted

Vote enregistré demandé par / Recorded vote requested by:

Défaite / Defeated

Initiales du secrétaire / Clerk’s initials:

COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF PRESCOTT-RUSSELL R É S O L U T I O N / R E S O L U T I O N Date: 25 novembre / November 25st 2015

Item no.: 8.2

Sujet / Subject: Adoption de la liste des salaires et des comptes payés / Adoption of the

Salaries and Accounts Paid Proposé par / Moved by: ______________________________________ Appuyé de / Seconded by: ______________________________________ Qu’il soit résolu que le Conseil ratifie les listes des salaires et des comptes payés suivants :

1) Salaires du mois d’octobre 2015 au

montant de 2 522 532,55 $;

2) Comptes du mois d’octobre 2015, pages 1 à 19, numéros 1 à 566 au montant de 3 768 841,25 $.

Be it resolved that Council approve the salaries and accounts paid as follows:

1) Total salaries of $2,522,532.55 for October 2015;

2) Accounts for October 2015, pages 1 to 19, items 1 to 566 for a total of $3,768,841.25.

NOTRE VISION / OUR VISION Prescott et Russell continuera d’être une communauté unie par ses traditions et ses cultures,

en marche vers la prospérité de tous ses citoyens.

Prescott and Russell will continue to be a community united by its traditions and cultures, working towards prosperity of all its citizens.

COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF

PRESCOTT ET/AND RUSSELL

RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES / REPORT OF THE FINANCE DEPARTMENT

BUDGET 2016 / 2016 BUDGET

RAPPORT / REPORT NO.: F-015/2015 DATE: 25 novembre / November 25, 2015 APPROUVÉ / APPROVED: Stéphane P. Parisien Directeur général / Chief Administrative Officer

SUJET Budget 2016

SUBJECT 2016 Budget

PRÉAMBULE Suite à la présentation des prévisions budgétaires du 14 octobre 2015, des révisions budgétaires du 10 novembre et de la recommandation du Conseil d’augmenter de 1 p. cent le taux de taxes résidentiel 2016, nous pouvons recommander l’adoption du budget pour l’année 2016.

PREAMBLE Following the presentation of the budget estimates on October 14, 2015, the budget revisions of November 10th and Council’s recommendation to increase the residential tax rate by 1% for 2016, we are now in a position to recommend the adoption of the budget for 2016.

BUT Ce document a pour but de consolider les changements apportés au budget et de soumettre une recommandation pour son adoption.

PURPOSE The purpose of this document is to consolidate all changes brought to the budget and to submit a recommendation for its adoption.

BUDGET PRÉLIMINAIRE DU 14 OCTOBRE 2015 et des modifications proposées du 10 novembre 2015 Le total du budget sur une base de comptabilité de caisse se chiffrait à 96 447 500 $ et la réquisition se chiffrait à 38 974 800 $.

PRELIMINARY BUDGET OF OCTOBER 14, 2015 and proposed modifications of November 10, 2015 The total budget on a cash basis was $96,447,500 and the County requisition was $38,974,800.

Suite à la réunion du 14 novembre 2015, il fut recommandé d’approuver le budget en en augmentant le taux résidentiel de 1 p. cent, portant les prévisions budgétaires à 96 729 500 $. La réquisition des municipalités locales se chiffrera à 38 572 000 $, soit une majoration sur la réquisition de 2015 de 368 250 $.

Pour fins de présentation des états financiers, nous devons également faire approuver le total des amortissements des immobilisations corporelles de la Corporation. Ceci n’a pas d’impact sur la réquisition aux municipalités locales. Le total d’amortissement estimé pour 2016 s’élève à 7 226 000 $.

Following a meeting held on November 14, 2015, it was recommended to approve the budget by increasing the residential rate by 1% bringing the budget estimates to $96,729,500. The local municipalities’ levy will total $38,572,000 representing an increase of $368,250 over the 2015 requisition. For presentation purposes of the financial statements, we must also approve the amortization of the Corporation’s tangible assets. This has no impact on the local municipalities’ levy. The 2016 total estimated amortization amounts to $7,226,000.

IMPACT En adoptant le budget 2016 avec les changements proposés en 2

COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF · Budget 2016 3) Rapport F-016/2015 Mise à jour de la...

Documents

Transcript of COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF · Budget 2016 3) Rapport F-016/2015 Mise à jour de la...