Comptes annuels Exercice 2012 - UNICEF France

Comptes annuels

Exercice 2012 - UNICEF FranceExercice 2012 - UNICEF France

ACTIF

Actif immobilisé Montant brut Amortissements ou Provisions

Montant net

Immobilisations incorporelles- Concessions, logiciels et droits similaires 822 787 721 895 100 892 138 508- Fonds commercial (1) 0 0- Immob. Incorporelles en cours 0 0 60 605

Total 822 787 721 895 100 892 199 113

Immobilisations corporelles - Terrain 1 524 490 0 1 524 490 1 524 490- Constructions 5 426 761 2 173 523 3 253 238 3 399 260 - Inst. techniques, matériel, outillages industriels 92 533 82 227 10 306 12 348- Autres immobilisations corporelles 2 674 866 1 653 827 1 021 039 1 213 101- Immob. Incorporelles en cours 0 0 0 0

Total 9 718 650 3 909 577 5 809 073 6 149 199

Immobilisations financières (2) - Dotation mobilières 12 232 12 232 12 232- Autres titres immobilisés 301 702 301 702 301 702- Prêts 1 583 1 583 4 700- Dépôts et cautionnements 16 902 16 902 16 810

Total 332 419 0 332 419 335 444

Total I 10 873 856 4 631 471 6 242 385 6 683 756

Actif circulant

Stock et en-cours - Stock et encours marchandises 0 0 0 0

Total 0 0 0 0Créances (3)- Créances clients 2 823 984 8 326 2 815 658 2 924 571- Avances, acomptes versés 113 726 113 726 75 807 - Autres créances 3 299 928 4 405 3 295 523 2 148 988

Total 6 237 638 12 731 6 224 907 5 149 366Divers- Valeurs mobilières de placement 29 009 632 29 009 632 54 499 116- Disponibilités 2 258 406 2 258 406 3 805 404- Charges constatées d'avance (4) 154 699 0 154 699 205 626

Total II 37 660 375 12 731 37 647 643 63 659 513- Charges à répartir sur plusieurs exercices III- Primes de remboursement des emprunts IV

- Ecart de conversion Actif V

Total de l'actif (I+II+III+IV+V) 48 534 230 4 644 203 4 3 890 028 70 343 269Renvois

(1) Dont droit au bail

(2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières

(3) (4) Dont à plus d'un an brutEngagements reçus

Libéralités nettes à réaliser (legs, donations, nets à réaliser : 10 295 927 8 908 747 acceptés par les organes statutairement compétents 1 704 470 1 032 396 autorisés par l'organisme de tutelle 8 591 457 7 876 350Dons en nature restant à vendreAutres

BILAN AU 31/12/2012

Exercice Exercice précédent au 31/12/2011

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Passif (avant répartition) ExerciceExercice précédent au

31/12/2011

Fonds associatifsFonds propres

- Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subventions invest.biens renouvelables) 1 239 027 1 239 027- Réserves 12 796 898 10 768 105 - Report à nouveau 565 565- Résultat de l'exercice -1 032 528 2 028 793

Autres fonds associatifs - Sub. investissement 898 0 . Total I 13 004 860 14 036 489

Provisions et fonds dédiés - Provisions pour risques 543 318 1 893 348- Provisions pour charges 407 141 429 658 - Fonds dédiés sur autres ressources 8 761 8 761 . Total II 959 220 2 331 767

Dettes- Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit (2) 1 717 987- UNICEF international 17 812 552 40 555 797- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 128 006 37 216- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 882 393 4 737 459- Dettes sociales et fiscales 1 424 136 1 456 662 - Autres dettes 5 519 237 5 419 195 - Produits constatés d'avance (1) 159 626 50 697. Total III 29 925 949 53 975 012

Total du passif ( I+II+III ) 43 890 028 70 343 269Renvois

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an 159 626 50 697

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 0 1 717 987

Engagements donnéssur les legs acceptés 0 0

BILAN AU 31/12/2012

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Exercice Exercice précédentProduits d'exploitation

Ventes de marchandises 0 48 Biens 0 0Production vendue Services liés à des financements réglementaires 0 0 Autres services 0 0Montant net du chiffre d'affaires 0 48

Production stockée 0 0Production immobilisée 0 0Subventions d'exploitation 160 695 402 543Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 395 497 365 475Cotisations 79 810 66 536Autres produits (1) 69 161 549 83 086 335Total des produits d'exploitation I 69 797 551 83 920 937

Charges d'exploitationMarchandises Achats 60 114 33 629 Variation de stocks 0 0Matères premières et autres approvisonnements Achats 0 0 Variation de stocks 0 0Autres achats et charges externes (3) 19 957 628 19 228 350Impôts, taxes et versements assimilés 730 588 575 733Salaires et traitements 4 419 310 3 833 268Charges sociales 2 128 095 1 954 744Dotations sur immobilisations amortissements 491 214 490 969 provisions 0 0Dotations sur actif circulant : provisions 19 726 27 876Dotations pour risques et charges : provisions 185 000 662 407Autres charges 44 313 409 55 248 928Total des charges d'exploitations II 72 305 084 82 055 904Résultat d'exploitation (I-II) -2 507 534 1 865 034

Produits financiersProduits financiers de participations 0 0Autres intérêts et produits assimilés 778 387 670 714Différences positives de change 5 125Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 162 567 189 612Total des produits financiers III 940 958 860 451

Charges financièresDotations financières aux amortissements et provisions 0Intérêts et charges assimilées 673 286 615 994Différences négatives de change 124 3Total des charges financières IV 673 410 615 997Résultat financier (III-IV) 267 549 244 455

Produits exceptionnels

COMPTE DE RESULTAT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 2

Produits exceptionnelsSur opérations de gestion 59 749 9 223Sur opérations en capital 82 0Reprises sur provisions et transferts de charges 1 374 133 501 823Total des produits exceptionnels V 1 433 964 511 046

Charges exceptionnellesSur opérations de gestion 80 909 26 741Sur opérations en capital 599 0Dotations aux amortissements et aux provisions 145 000 565 000Total des charges exceptionnelles VI 226 508 591 741Résultat exceptionnel (V-VI) 1 207 456 -80 695Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs VII 0Engagements à réaliser sur ressources affectées VIII 0Total des produits (I+III+V+VII) IX 72 172 473 85 292 434Total des charges (II+IV+VI+VIII) X 73 205 001 83 263 641Excédent ou déficit -1 032 528 2 028 793

Renvois(1) Dont : dons 51 460 807 57 772 749 Legs et donations 7 282 195 15 055 378 Produits liés à des financements règlementaires 0 0 Ventes de dons en nature 0 0(2) Dont versement à l'Unicef International 44 201 843 55 217 253(3) Y compris redevance de crédit bail mobilier 0 0 immobilier 0 0

PRODUITSBénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

CHARGESSecours en nature 0Mise à disposition de biens et services 0Personnel bénévole 0

Evaluation des contributions volontaires en nature

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FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE page 1

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES page 2

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS page 3

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT page 4

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ET AUTRES CHARGES page 5

TABLEAU DES PROVISIONS page 6

TABLEAU DES VARIATIONS DES FONDS PROPRES page 7

TABLEAU DES CREANCES ET DETTES page 8

FONDS DEDIES page 9

EFFECTIF MOYEN page 10

HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES page 11

PRODUITS A RECEVOIR page 12

CHARGES A PAYER page 13

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE page 14

ENGAGEMENTS HORS BILAN page 15

LEGS page 16

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUEES A TITRE GRATUIT page 17

COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES (CER) page 18

ANNEXES AU COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES page 19 - 22

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

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I. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

A - FAITS MAJEURS

Plan conjoint avec l'UNICEF International pour la p ériode 2012 - 2014Le plan conjoint, signé le 29/10/2012 définit les objectifs 2012/2014 d'UNICEF France en matière de plaidoyer, communication et collecte de fonds et le tauxde contribution à l'UNICEF International qui s'élève à 70% au titre de 2012 (même niveau qu'en 2011), hors opérations d'urgence.Le plan conjoint prévoit une augmentation de ce taux à 71% en 2013 et 72% en 2014.

Contribution aux Urgences 2012 : Corne de l'Afrique , Sahel, SyrieAfin de répondre aux besoins humanitaires des pays de la Corne de l'Afrique, au Sahel et en Syrie le Conseil d'Administration de l'Unicef France a décidé de réduire la rétention appliquée pour ces urgences. Les taux de contribution ont été de 87% pour la Corne de l'Afrique, 80% pour le Sahel, 86% pour la Syrie.

Programme de développements des Prélèvements Automa tiquesNous avons effectué des dépenses visant à développer le don régulier (prélèvement automatique). Celles-ci ont été financées partiellement par une aide de l'Unicef International à hauteur de 3 651 000 €.

B - CHANGEMENT D'ESTIMATION ET DE PRESENTATION

Reversement d'une quote-part de la participation au x frais d'envoi à l'UNICEF InternationalDepuis 2011, nous reversons 70% de la participation aux frais d'envoi (frais de port facturés aux clients) à l'UNICEF International, soit 148 713 € pour l’exercice 2012

Traitement des aides de l'UNICEF InternationalDepuis 2011, toutes les aides perçues de l'Unicef International sont traitées comme des avances remboursables uniquement en cas de non utilisation des fonds.

Présentation des comptes miroirs

Méthodologie de comptabilisation des libéralitésPour les dossiers ouverts jusqu’en 2011, les legs sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation totale du legs. Pour les dossiers de legs ouverts à compter de 2012, le CFU comptabilise en résultat le produit des legs lors de la réalisation de chaque lot constitutif d’un dossier. Dans l’attente de cette réalisation complète du legs ou du lot, les paiements reçus et encaissés par le CFU ainsi que les dépenses les concernant restent comptabilisés en autres dettes et n’impactent donc pas les produits et les charges.

C - PROJETS ASSOCIATIFS

Conformément au plan comptable applicable aux associations, l'imputation sur les réserves des dépenses pour projets associatifs est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.Les fonds engagés en 2012 au titre de ces projets se sont élevés à 1,367,398 €Si l'Assemblée Générale approuve ces dépenses, le résultat de l'exercice retraité du coût des projets associatifs s'élèvera à 334,870 € au lieu de - 1,032,528 €.

Au 31 décembre 2011, les soldes créditeurs des comptes miroirs (compte de passage entre le compte général et le compte de gestion de fonds commun de placement) étaient présentés au passif du bilan pour 1 717 987 €. Au 31 décembre 2012, compte tenu des conventions conclues avec les établissements bancaires, il a été jugé plus approprié que les soldes créditeurs soient portés en déduction des soldes débiteurs de ces mêmes établissements

Les projets associatifs pour lesquels un reliquat subsiste, ou pour lesquels une reestimation a été effectuée sur l'exercice font l’objet d’une résolution d’affectation , qui est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le montant de ces reclassements est de 466,393 € et concerne les projets suivants : Recrutement bénévoles, Structure fiscale, Action terrain, Colloque Sida, Boutiques comites departementaux, Projet Qualiac ERP, Projets informatiques specifiques, Projet de standardisation

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II. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

1/ PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont établis et présentés conformément au PROJETS ASSOCIATIFSrèglement n° 99-03 ayant valeur de plan comptable g énéral et au règlement n°99-01 relatif au plan Condi tions de constitution et d'utilisation :

comptable des Associations et Fondations. - Conformité à l'objet de l'association

- Dépenses clairement identifiées

Les principes généraux et hypothèses suivantes ont été retenus : - Dépenses importantes et non assimilables à des charges courantes

- l'image fidèle, la comparabilité et la continuité de l'activité - La dotation d'un projet associatif et l'imputation des dépenses engagées sur ces mêmes projets doivent faire l'objet d'un

- la régularité et la sincérité vote par l'Assemblée Générale

- la permanence des méthodes - Les sommes non utilisées doivent être réaffectées en réserve générale (décision de l'AG)

Le compte d'Emploi des Ressources est établi conformément au Règlement 2008-12 du 7 mai 2008 CONTRIBUTION A L'UNICEF INTERNATIONALConformément aux accords d'accréditation signés avec l'UNICEF International, l'UNICEF France reverse une quote-part de ses

2/ PRINCIPALES METHODES UTILISEES ressources à l'UNICEF International (contribution à l'UNICEF International).

L'évaluation des éléments de l'actif a été pratiquée par référence à la méthode Le taux de contribution pour 2012 est de 70% (comme pour 2011) conformément au plan conjoint signé en 2012 avec l'UNICEF

des coûts historiques. International, hors opérations d'urgence.

Il s'applique sur tous les produits sauf ceux collectés spécifiquement pour UNICEF France.

- ACTIF IMMOBILISE Pour les opérations d'urgences, le Conseil d'Administration peut augmenter ce taux.Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition conformément aux règles comptables.

Les recettes provenant des dons & mécénats, partenariats, évènements, manifestations, legs et participation aux frais d'envoi sont

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. comptabilisées pour leur totalité au compte de résultat, dans la rubrique "Autres produits".

Les durées de vie généralement retenues sont les suivantes : La quote-part de ces recettes reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée au compte de résultat, dans la rubrique "Autres

- constructions structure et ouvrages assimilés 25 à 40 ans charges". - installations techniques 10 ans Les produits financiers sont comptabilisés pour leur totalité au compte de résultat, dans la rubrique "Produits financiers" et la

- matériel informatique et de bureau 2 à 10 ans quote-part de ces recettes reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée en "Charges financières".

- agencement et installations 10 ans Seule la Quote-Part des recettes Cartes & cadeaux conservée par l'UNICEF France est comptabilisée en compte de résultat,

- logiciels 3 ans dans la rubrique "Autres produits".

La Quote-Part des recettes Cartes & cadeaux reversée à l'UNICEF Internationale est comptabilisée au bilan, dans les dettes envers

Immobilisations financières l'UNICEF International.

Les immobilistaions financières sont évaluées à leur coût historique

LIBERALITES - STOCKS Legs :

Ils sont évalués au Coût Moyen Pondéré et ils sont dépréciés lorsque la rotation est insuffisante et Les legs sont réalisés par lot : biens immobiliers -chacun constituant une lot distincte-, biens mobiliers, liquidités, etc

quand ils sont périmés. Les paiements reçus et encaissés par le CFU ainsi que les dépenses concernant les lots de legs non réalisés sont comptabilisés en

Les cartes et cadeaux sont la propriété de l'Unicef International et ne figurent pas dans les stocks de autres dettes et n'impactent donc pas les produits et les charges.

l'Unicef France Contrats d'assurance-vie :Les contrats d'assurance-vie dont nous avons la connaissance lors de l'ouverture des sucessions sont soldés dès réception

- CREANCES ET COMPTES RATTACHES des fonds si l'attribution des fonds ne dépend pas du règlement de la sucession.

Fait générateur de la créance :

- pour les subventions, les mécénats, partenariats & évènements : date de paiement prévue INDEMNITES DEPART EN RETRAITE A L'INITIATIVE DE L'E MPLOYEURcontractuellement Le montant des indemnités à verser est calculé selon les modalités prévues dans l'accord d'entreprise relatif au statut du salarié, signé

- pour les créances clients : livraison du bien en 2004. La méthode de calcul repose sur la méthode actuarielle, celle-ci prend en compte l'ancienneté du personnel, la probabilité de

- pour les ventes dépositaires : la vente est réputée avoir lieu dès l'échange du bien avec le présence dans l'association à la date du départ à la retraite, le taux de rotation du personnel et du taux d'évolution des salaires.

consommateur final. Depuis 2010, l'hypothèse de calcul est basée sur un départ à la retraite à 70 ans, à l'initiative de l'employeur.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. La provision tient compte du taux de charges patronales.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESNB: les relances sont envoyées au client tous les 30 jours Les provisions enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06 son t destinées à couvrir le s risques et les charges que

des évènements en cours ou survenus rendent probables, nettement précises quant à leur objet mais dont la réalisation et l'échéance

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT sont incertaines.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est RENTE VIAGEREconstituée du montant de la différence. Nous avons acquis, en viager, le 17 mars 1987 une boutique située rue de Rémusat à Paris, 16ème, utilisé actuellement par le

Les fonds collectés sont placés sur des supports monétaires à court terme, pour le maximum de Comité de Paris.

sécurité et une quote-part des produits financiers ainsi dégagée est reversée au financement des Nous nous sommes engagés à payer tous les ans une rente de 25 611,36 euros revalorisée chaque année suivant l'indice INSEE

programmes de terrain. revalorisé des prix à la consommation, ainsi que les intérêts afférents et qui sont inscrits dans nos comptes

RECETTES DE CARTES ET PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURELes recettes cartes de vœux et produits de nos clients dépositaires à fin décembre sont estimées en La valorisation du temps des bénévoles est effectuée de la manière suivante :

tenant compte du pourcentage des retours réels constatés en N ou sur la moyenne des 3 dernières - Temps passé dans les stands & boutiques au coût salarial moyen des salariés stands et boutiques salariés.

années et figurent en produits à recevoir. - Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres.

La valorisation des locaux gratuits et des autres prestations de service est effectuée au prix de revient de la prestation.

Dans le cadre normal où les 4 relances pour impayé ont été envoyées au client, une provision est constituée en fin d’exercice pour 100% du montant de la créance.

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VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 01/01/2011 ACQUISITIONS ACQUISITIONS CESSIONS CESSIO NS Au 01/01/2011 DOTATIONS REPRISESvirement de poste

à postevirement de

poste à poste

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

LOGICIELS 754 923 67 864 822 787 616 416 105 479 721 895 100 892IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 60 605 60 605 0 0

TOTAL 815 528 67 864 0 0 60 605 822 787 616 416 105 479 0 721 895 100 892

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TERRAINS 1 524 490 1 524 490 1 524 490BATIMENTS structure et ouvrages assimilés 4 697 528 4 697 528 1 646 712 117 438 1 764 150 2 933 378BATIMENTS clos et couvert 729 232 729 232 380 790 28 584 409 376 319 856INSTALLATIONS TECHNIQUES 92 534 92 533 80 185 2 042 82 227 10 306AGENCT - AMENAGT - INST. 1 833 077 17 126 1 850 203 861 360 144 824 1 006 184 844 016MOBILIER MATERIEL BUREAUX /INFORMATIQUE 794 959 29 081 13 574 810 465 558 377 88 413 12 976 633 814 176 651MATERIEL TRANSPORT 13 300 13 300 8 497 4 433 12 930 370MATERIEL OUTILLAGE 897 897 897 897 0IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 0 0

TOTAL 9 686 018 46 207 0 13 574 0 9 718 650 3 536 818 385 735 12 976 3 909 577 5 809 068

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURSAGENCT - AMENAGT - INST. 0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DOTATIONS MOBILIERES 12 232 12 232 12 232PARTS SOCIALES 301 702 301 702 301 702DEPOTS CAUTIONNEMENTS 16 810 92 16 902 16 902PRETS 4 700 16 600 19 717 1 583 1 583

TOTAL 335 444 16 692 0 19 717 0 332 419 0 0 0 0 332 419

TOTAL GENERAL 10 836 990 130 763 0 33 291 60 605 10 873 856 4 153 234 491 214 12 976 4 631 471 6 242 384

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS

AU 31/12/2012Au 31/12/2012

AMORTISSEMENTS ou DEPRECIATIONSVALEURS BRUTES

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Valeur comptable au 31/12/2012

Evaluation au 31/12/2012

Plus valuelatente

Moins valuelatente

SICAV & Fonds communs de placement 16 752 075 16 755 227 3 152

Comptes sur livret 11 562 666 11 562 666 0

Intérêts courus 694 892 694 892 0

TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 29 009 632 29 0 12 784 3 152 0

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

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EXERCICE 2012 EXERCICE 2011

Produits Produits

Quote-Part conservée par l'Unicef France Recettes Cartes & Produits * 2 607 200 2 759 765

Dons & mécénats 51 084 073 57 336 110

Dons avec Aide 0 0

Aides de l'Unicef International 3 651 027 4 038 031

Dons 100 % Comité Français pour l'Unicef 376 734 436 638

Evènements spéciaux 23 157 84 741

Partenariats 3 762 264 2 973 440

Manifestations 118 950 76 026

Legs réalisés 7 282 195 15 055 378

Participation aux frais d'envois 212 447 231 475

Abonnements "AGIR"- "Enfants du Monde" 10 864 8 992

Produits divers 14 763 49 325

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ET AUTRES CHARGES

Profits Comités Départementaux *** 17 875 36 41369 161 549 83 086 335

Charges Charges

Versement de la quote part à l'Unicef International ** 44 201 843 55 217 253

Pertes sur créances clients 51 689 0

Autres charges 2 885 1 437

Pertes Comités Départementaux *** 56 993 30 239

44 313 409 55 248 928

* Montant total des recettes Cartes et cadeaux 2012 7 837 817dont quote-part conservée par l'Unicef France 2 607 200dont quote-part reversée à l'Unicef International 5 230 617

** Le montant du versement à l'Unicef International ne comprend pas la quote-part des recettes Cartes et produits. 50 091 127Contribution sur Dons & mécénats, évènements, partenariats, manifestations, legs et participation aux frais d'envoi 44 201 843Contribution sur recettes Cartes & cadeaux 5 230 617Contribution sur produits financiers 658 667

*** Pertes ou profits réalisés sur les opérations Cartes et produits des comités départementaux.

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PROVISIONS

Début exercice Dotations Reprises Fin exercice

Provisions pour risques et charges

Provisions pour chargesDivers 249 221 1 181 248 040Provision pour indemnités retraite 180 438 17 652 38 989 159 101

Sous total 429 658 17 652 40 170 407 141

Provisions pour risques 1 893 348 330 000 1 680 029 543 318

Dépréciations des stocks 0 0 0 0

Dépréciation des créances clients et autres créance s 55 091 2 074 44 434 12 731

TOTAL GENERAL 2 378 097 349 726 1 764 633 963 190

TABLEAU DES PROVISIONS

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Montant début d'exercice

Diminution Augmentation Montant fin d'exercice à la cloture de l'exercice

Fonds associatifs 1 229 229 1 229 229Fonds associatifs subventions 9 798 9 798

Réserves :Indisponibles 8 119 8 119Statutaires 5 451 593 283 518 5 735 112

Autres réserves :

TABLEAU DE VARIATIONS DES FONDS PROPRES

Autres réserves : Générales 2 097 392 470 666 2 568 058

Projets associatifs 3 211 001 806 391 2 081 000 4 485 610

Résultat de l'exercice 2 028 793 2 028 793 -1 032 528 -1 032 528

Report à nouveau 565 565

Subvention d'investissement 0 82 980 898

Fonds propres à la clôture de l'exercice 14 036 490 2 835 266 1 803 636 13 004 860avant répartition du résultat

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TABLEAU DES CREANCES ET DETTES

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

CREANCES Montant Echéances

Brut Jusqu'à 1 an à plus d'1 an

Créances de l'actif immobilisé :Prêts 1 583 1 583Dépôts et cautionnements 16 902 16 902

Créances de l'actif circulant :Stock et encours de marchandise 0 0Créances clients 2 823 984 2 823 984Avances, acomptes versés 113 726 113 726Autres créances 3 299 928 3 299 928

Charges constatées d'avance 154 699 154 699

TOTAL 6 410 822 6 393 920 16 902

DETTES

Dettes financières :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0UNICEF International 17 812 552 17 812 552

Autres dettesAvances et acomptes reçus sur commandes en cours 128 006 128 006Dettes fournisseurs 4 882 393 4 882 393Dettes sociales et fiscales 1 424 136 1 424 136Autres dettes * 5 519 237 5 519 237

Produits constatés d'avance 159 626 159 626TOTAL 29 925 950 29 925 950 0

* Ce poste inclut 5 496 955 € correspondant à des legs en cours de réalisation.

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Ressources Situat ions Montant des fonds affectés au projet intialement

Fonds à dégager au début de l'exercice

Utilisation en cours d'exercice

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources

affectées

Fonds restants à engager en fin

d'exercice

Recrutement bénévoles 2010-2012 (LMG) 31 464 8 761 0 0 8 761

FONDS DEDIES

Subventions de fonctionnement dégagées

31 464 8 761 0 0 8 761

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EFFECTIF MOYEN

Personnel Personnel mis àsalarié et intérimaire* disposition de l'association

CADRES 59 -

AGENTS DE MAÎTRISE 23 -

EMPLOYES 9 -

TOTAL ** 91 -

**Moyennes calculées sur les équivalents temps-plein arrondis à l'unité* Hors contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE) et personnes en alternance

Moyenne CAE + CIE + personnes en alternance : 0

En application de l'article 20 de la loi n° 2006-58 6 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagementéducatif, nous vous informons que :

- pour les trois plus hauts dirigeants - Président, le Trésorier et le Secrétaire Général - pas de salaires versés, pas d'avantages en nature.- pour les 3 plus hauts cadres salariés : 337 K€ au total et pas d'avantages en nature (et 506 K€ pour les 5 plus hauts cadres salariés)

Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération, à l'exception des 2 administrateurs salariés, représentants du personnel au Conseil d'Administration.

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HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Honoraires TTC facturés au titre de la mission de 41 569 contrôle légal des comptes

Honoraires TTC facturés au titre des conseils et prestationsde services entrant dans les diligences directement - liées à la mission de contrôle légal

Honoraires totaux 41 569

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Montant des produits à recevoir inclus Montantdans les postes suivants du bilan

Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés 2 145 307

PRODUITS A RECEVOIR

Créances clients et comptes rattachés 2 145 307

Autres créancesDons, mécénats, partenariats, évènements 3 186 849Remboursements à recevoir 0Débiteurs divers

3 186 849

TOTAL 5 332 156

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CHARGES A PAYER

Montant des charges à payer inclus Montantdans les postes suivants du bilan

Autres emprunts obligataires 0

UNICEF International 17 812 552

Emprunts et dettes financières divers 0Emprunts et dettes financières divers 0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 945 388

Dettes fiscales et sociales 669 789

Autres dettesCréditeurs divers 5 000

TOTAL 19 432 729

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CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produitsconstatées constatés

d'avance d'avance

Charges / Produits d'exploitation 154 699 159 626

Charges / Produits financiers 0 0

Charges / Produits exceptionnels 0 0

TOTAL 154 699 159 626

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I. ENGAGEMENTS DONNES

RENTE VIAGERE ANNUELLE REVALORISEENous nous sommes engagés à payer tous les ans une rente de 25 611,36 euros et les intérêts correspondants d'un montant de 14 618,76 € revalorisée chaque année suivant l'indice INSEE revalorisé des prix à la consommation.

II. ENGAGEMENTS RECUS

DIF (Droits Individuels à la Formation)Nombre d'heures acquises par les salariés au 31/12/2012 : 5.651 heuresCumul du nombre d'heures non utilisées au 31/12/2012 : 5.540 heures

LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE

Libéralités acceptées par le CA à la date du 31 décembre 2012 et n’ayant pas encore fait

l’objet d’une décision préfectorale25 0

Estimation du montant de ces libéralités 1 704 470,25 € 0,00 €

Libéralités acceptées par le CA et ayant fait l’objet d’une décision préfectorale à la date

du 31 décembre 2012139 4

Estimation au 31 décembre 2012 des sommes restant à recevoir

7 942 699,89 € 80 696,00 € 568 060,65 €

ESTIMATIONS

ENGAGEMENTS HORS BILAN au 31/12/2012

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INFORMATIONS SUR LES LEGS EN COURS DE REALISATION

SOLDES

LIBERALITES ASSURANCES-VIEDossiers soldés

en 2012102 74

3 463 183,35 €Montant net

réalisé3 819 011,23 €

ENCAISSEMENTSDossiers en cours de réalisation au 31 décembre 2011 224

Montant de l'encaissement net enregistré pour ces dossiers au 31 décembre 2011

5 292 376,21 €

* dont 2 donations et 21 reliquats de solde

Montant de l'encaissement net enregistré en 2012 (tous dossiers confondus)

7 486 773,65 €

Dossiers en cours de réalisation au 31 décembre 2012 234

Montant de l'encaissement net enregistré pour ces dossiers au 31 décembre 2012

5 496 955,28 €

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CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUEES A TITRE GRATUI T

La valorisation de ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit se révèle très complexe compte tenu :

* du nombre important de bénévoles

* du nombre important de comités répartis dans toute la France

* de la difficulté de répertorier dans chaque comité départemental les contributions gratuites en biens et services

A la date d'établissement de l'annexe, l'état des contributions volontaires recueillies, non exhaustives, fait apparaître que l'Unicef

France bénéficie de :

Prestations gratuites:* Contributions en servicesEn 2012, nous avons bénéficié de 36 locaux à titre gratuit pour un montant de 163.930 €.

Nous avons pu identifier un certain nombre d'actions non exhaustives, citées ci-dessous que nous avons évaluées àNous avons pu identifier un certain nombre d'actions non exhaustives, citées ci-dessous que nous avons évaluées à

1 119 373 euros

* Bénévolat:

Contributions en travail fournies par 5 925 bénévoles, dont 1 685 permanents

Cette contribution en travail est évaluée à environ 6 256 137 euros .

La valorisation du temps des bénévoles est effectuée de la manière suivante :

- Temps passé dans les stands & boutiques au coût salarial moyen des salariés.

- Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres.

Ces actions concernent l'évènement Frimousses de Créateurs 2012, dans le cadre duquel nous avons bénéficié de la mise à disposition gratuite du Petit Palais, traiteur, outils de communication et autres prestations effectuées à titre gratuit.

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EMPLOIS Emplois de N = compte de résultat (1)

Affectation par emploi des ressources

collectées aupres du public et

utilisées sur N (3)

RESSOURCES

Ressources collectées sur N = compte de résultat (2)

Suivi des ressources

collectées aupres du public et

utilisées sur N (4)

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC N ON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE

3 968 368

1 - MISSIONS SOCIALES 50 961 259 44 345 187 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLI C 56 243 710 56 243 710

1 - 1 Réalisées en France 6 100 749 4 919 060 1 - 1 Dons et legs collectés 55 529 946 55 529 946 Actions réalisées directement 6 100 749 4 919 060 - Dons manuels non affectés 45 191 225 45 191 225 Versements à d'autres organismes agissant en France - Dons manuels affectés 3 056 527 3 056 527

- Legs et autres libéralités non affectés 7 155 474 7 155 474 1 - 2 Réalisées à l'étranger 44 860 511 39 426 127 - Legs et autres libéralités affectés 126 720 126 720 Actions réalisées directement Versements à un organisme central ou d'autres organismes 44 860 511 39 426 127

1 - 2 Autres produits liés à l'appel à la générosi té du public 713 764 713 764 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 19 120 169 11 999 460 2 -1 Frais d'appel à la générosité du public 16 357 686 11 999 460 2 -2 Frais de recherche des autres fonds privés 2 762 483 - 2 -3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 773 847 1 991 743

2 - AUTRES FONDS PRIVES 13 588 100 3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 160 777

58 336 390 4 - AUTRES PRODUITS 415 252

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COM PTE DE RESULTAT 72 855 275 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES A U COMPTE DE RESULTAT 70 407 840

II - DOTATIONS AUX PROVISIONS 349 726 II - REPRISES DES PROVISIONS 1 764 633

III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTE ES - III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS - IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) 0

IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1 032 528

V - TOTAL GENERAL 73 205 001 VI - TOTAL GENERAL 73 205 001 56 243 710

V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice

financées par les ressources collectées auprès du p ublic 53 557

VI - Neutralisation des dotations aux amortissement s des immobilisations financées à compter de la première application du r èglement par les ressources collectées auprès du public 222 972 -

VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public58 166 976 VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 58 166 976

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 2 045 102

Missions sociales 4 815 050 Bénévolat 6 256 137 Frais de recherche de fonds 2 724 390 Prestations en nature 1 283 303 Frais de fonctionnement et autres charges - Dons en nature -

Total 7 539 440 Total 7 539 440

COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES 2012

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

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1. PRESENTATION DU COMPTE EMPLOIS-RESOURCESLe Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER), figure en annexe des comptes annuels, conformément à l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005.

Sa présentation a été modifiée par l’arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement CRC n° 2008-12. Elle est obligatoire à compter des exer cices ouverts au 1er janvier 2009.

2. METHODE D'ELABORATIONLe CER est constitué de quatre colonnes :

- les totaux des emplois et des ressources présentés dans les colonnes 1 et 2 sont égaux respectivement au total des charges et au total des produits du compte de résultat.

- les colonnes 3 et 4 du CER font ressortir spécifiquement les opérations liées à la générosité du public, qu’il s’agisse des ressources ou de l’emploi qui en a été fait.

Les charges et produits du compte de résultat sont affectés analytiquement selon leur origine et leur utilisation.

- les coûts directement affectables sont imputés dès l’enregistrement comptable de l’opération

- les coûts non directement affectables sont répartis en fonction de clés explicitées ci-après.

Les méthodes d’élaboration et les clés de répartition indiquées ci-après ont été avalisées par le Conseil d’Administration en date du 15/12/2009.

ANNEXE AU COMPTE EMPLOIS-RESSOURCES

3. RESSOURCES3.1. Ressources collectées auprès du public (§1)Ces ressources sont définies comme suit par Unicef France

- dons des particuliers (affectés ou non affectés) - § 1.1

- legs (affectés ou non affectés) - § 1.1

- produit des collectes auprès du grand public dans le cadre d’événements ou de manifestations - § 1.2

- produits financiers issus des ressources collectées auprès du public - § 1.2

3.2. Autres fonds privés (§ 2)Les autres fonds privés comprennent les fonds versés par des entreprises ou administrations sous forme de mécénat, partenariats, ou tout autre concours, ainsi que la quote-part des ventes de

cartes et produits conservée par Unicef France.

3.3. Subventions et autres concours publics (§ 3)Ce poste reprend les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales.

3.4. Autres produits (§ 4)Les « autres produits» comprennent les produits divers, adhésions, abonnements, transferts de charges, produits financiers non issus de la générosité du public et produits exceptionnels.

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4. REPRISES DE PROVISIONS (§ II)Ce poste comprend les reprises de provisions pour dépréciations et pour risques et charges.

5. REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS (§ III)Cette rubrique fait apparaître l’utilisation dans l’année des fonds qui étaient affectés à des projets déterminés, non utilisés à la clôture de l’exercice précédent.

6. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU P UBLIC (§ IV)Les dons collectés auprès du public et affectés par les donateurs à des projets et programmes sont intégralement utilisés à la date de clôture ; il n’existe donc pas de fonds dédiés sur dons

du public.

7.EMPLOIS7.1. Missions sociales (§1)Unicef France a une double mission :

- collecter des fonds qui sont versés à l’UNICEF pour financer ses programmes de terrain

- relayer en France l’action de l’organisation internationale, promouvoir la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et plus généralement sensibiliser le public français à la situation


des enfants du monde (plaidoyer).

Le poste « Missions sociales » comprend donc à la fois le versement effectué à l’Unicef International, en vertu de notre accord triennal, et les actions d’information et d’éducation touchant aux

problèmes de développement, à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux actions terrain de l’Unicef.

7.1.1. Missions sociales réalisées en France / acti ons réalisées directement (§ 1.1)Ce poste inclut :

• des coûts directs

- frais liés au plaidoyer, aux relations avec les medias

- frais liés aux relations avec les bureaux Unicef à l’étranger et aux opérations « Ville Amie des Enfants », « Enfance en France », « Comité de parrainage »

- frais d’actions en justice lorsqu’Unicef France se porte partie civile

- coûts de nos commissions spécialisées (Coopération, Plaidoyer, Droits de l’enfant)

• des coûts indirects et donc une quote-part

- de la revue « Les enfants du monde » (coût hors frais d’appel aux dons)

- des frais internet (au prorata du nombre de visites sur la partie institutionnelle du site)

- des frais liés au réseau bénévole et à son animation (proportionnellement au nombre de mois passés au plaidoyer)

- des frais de l’AG et des instances en fonction du temps passé au plaidoyer

- des frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes employées sur des missions sociales)

- des frais de la Direction Générale (les frais de la Direction Générale sont répartis sur les différentes rubriques d’emploi du CER en fonction du temps passé)

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7.1.2. Missions sociales réalisées à l’étranger / v ersements à un organisme central ou d’autres organi smes ( § 1.2)

Les fonds versés à l’Unicef international par Unicef France sont utilisés comme suit :

- fonds destinés aux ressources générales de l’organisation.

Le choix des actions est laissé à l’Unicef International, qui finance prioritairement des projets liés à l’éducation des filles, à la lutte contre la maltraitance, à la vaccination, à l’aide

apportée aux orphelins du Sida, et à la protection de la petite enfance.

- fonds destinés à des actions spécifiques choisies par Unicef France parmi des programmes développés par l’Unicef.

Le choix des financements est réalisé soit par les donateurs, soit par le Bureau d’UNICEF FRANCE sur proposition de sa Commission de coopération.

- fonds destinés à des actions d’urgence

7.2. Frais de recherche de fonds (§2)7.2.1. Frais d’appel à la générosité du public (§ 2 .1)

Ce poste comprend :

• des coûts directs

- mailings d’appels au don, campagnes de télémarketing ou de Street Marketing

- traitement des dons et frais liés aux reçus fiscaux

- recherche et gestion des legs

- personnel dédié



- frais de la revue « Les enfants du monde » (frais d’appels aux dons)

- frais internet (au prorata des visites sur notre boutique, répartis ensuite au prorata du nombre de transactions « dons »)

- frais de la direction du développement et du service Marketing relationnel (au prorata des ressources générées)

- frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes travaillant sur les ressources issues de la générosité du public)


7.2.1. Frais de recherche des autres fonds privés ( § 2.2)

Ce poste comprend :

- frais de vente des cartes et produits (mailings, catalogues, traitement et expédition des commandes, stockage, personnel dédié)

- frais de recherche de mécénats, événements, partenariats, personnel dédié


- frais liés au réseau bénévole et à son animation (proportionnellement au nombre de mois passés à la vente)mois passés à la vente)

- frais internet (au prorata des visites sur notre boutique, répartis ensuite au prorata du nombre de commandes)

- frais de la direction du développement et du service Marketing relationnel (au prorata des ressources générées)

- frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes travaillant sur la recherche de fonds privés)


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7.2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics (§ 2.3)Nous n’avons actuellement aucune charge spécifique relative à ce type de financement.

7.2. Frais de fonctionnement (§ 3)Ce poste comprend :

• des coûts directs- frais de direction financière et comptable (dont le service informatique), frais de direction ressources humaines

• des coûts indirects et donc une quote-part - frais des services généraux du siège (au prorata du nombre de personnes affectés au fonctionnement)


8.PRINCIPE D'AFFECTATION PAR EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLICLes ressources collectées auprès du public dans l’année sont aux affectées aux emplois selon l’ordre de priorité suivant :

1. Versement à l’international en application du plan triennal conclu avec l’Unicef International

2. Frais d’appel à la générosité du public

3. Frais de fonctionnement

4. Missions sociales réalisées en France

En cas d'insuffisance des ressources de l'exercice, les ressources non utilisées des exerices antérieurs seront affectées aux emplois de l'exercice selon le même ordre de priorité


9. FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONSLe principe retenu est que toutes les immobilisations sont financées par la générosité du public à l’exception des investissements liés aux activités de collecte auprès des entreprises et des

ventes de cartes et produits.

Exceptions à la règle:

- Les investissements financés par des projets associatifs, dont la source de financement sera précisée par l’Assemblée Générale.

- Le mobilier, le matériel et les logiciels bureautiques, systématiquement financés par la générosité du public dans un souci de simplification

10. REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBL IC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE : SOLDE D'OUVERTUREMéthode choisie:L’historique de l’origine des fonds constituant les réserves n’étant pas disponible, nous avons appliqué la méthode forfaitaire prévue par le règlement comptable.

Exemple :

Le montant des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées au 01/01/2009 a été reconstitué à partir du pourcentage moyen, sur les trois derniers exercices, des

ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l’ensemble des ressources constatées, correction faite des versements exceptionnels. Ce pourcentage moyen a été alors

appliqué au total des fonds associatifs, augmenté des emprunts ayant financé les immobilisations et diminué de l’ensemble des valeurs nettes comptables des immobilisations figurant au 31/12/2008.

11. EVALUATION DES CONTRIBUTIONS EN NATUREValorisation du temps des bénévoles :

- Temps passé dans les stands & boutiques valorisé au coût salarial moyen des salariés stands et boutiques

- Temps passé au plaidoyer valorisé au coût salarial moyen du collège cadres

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Comptes annuels Exercice 2012 - UNICEF France

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