COMPTES ANNUELS EN EUROS - Cumuleo · 7134 Leval-Trahegnies BELGIQUE Début de mandat: 05-03-2013...

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Dénomination: UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE

Forme juridique: Association sans but lucratif

Adresse: RUE DE L'ETOILE N°: 14 Boîte:

Code postal: 5000 Commune: Namur

Pays: Belgique

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Namur

Adresse Internet:

Numéro d'entreprise BE 0451.461.655

Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.

29-07-2015

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 13-05-2016

et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2015 au 31-12-2015

Exercice précédent du 01-01-2014 au 31-12-2014

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Documents joints aux présents comptes annuels:

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:

C-asbl 1.2, C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.2, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.2, C-asbl 5.3.6, C-asbl 5.4.1,C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.7, C-asbl 5.12, C-asbl 5.15

LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant dureprésentant en Belgique de l'association étrangère

GOBERT Jacques

Bois de Breucq 427110 BoussoitBELGIQUE

Début de mandat: 05-03-2013 Fin de mandat: 04-03-2019 Président

DISPA Benoit

BourgmestreRue du Paradis 205030 GemblouxBELGIQUE

Début de mandat: 05-03-2013 Fin de mandat: 04-03-2019 Administrateur

HUART Pierre

1/31

401

NAT.

02/06/2016

Date du dépôt

BE 0451.461.655

N°

31

P.

EUR

D. 16150.00073 C-asbl 1.1

Allée du Mont Cheval 41400 NivellesBELGIQUE


JAVAUX Jean-Michel

Rue du Château 104540 AmpsinBELGIQUE


EMONTS Claude

AdministraeurRue du Général Bertrand 444000 LiègeBELGIQUE


AUBERT Brigitte

Avenue Reine Astrid 107700 MouscronBELGIQUE


BARVAIS Marc

Rue des Représentants 227012 JemappesBELGIQUE


BARZIN Anne

EchevineVal des Rois 165100 WépionBELGIQUE


BORSUS Willy

BourgmestreRue de Belvaux 55377 SinsinBELGIQUE


BOUCHAT André

BourgmestreAvenue de la Toison d'Or 456900 Marche-en-FamenneBELGIQUE


BOËL Bruno

Rue de Sirieu 1117061 ThieusiesBELGIQUE

2/31


CASTELLAN Rose

Rue Fond des Vaux 339b5300 AndenneBELGIQUE


CHABOT Jacques

Rue Emile Vandervelde 554300 WaremmeBELGIQUE


CRUCKE Jean-Luc

Place Verte 87910 AnvaingBELGIQUE


DASPREMONT Françoise

Chemin de la Cayôde 606040 Jumet (Charleroi)BELGIQUE


DEMORTIER Nathalie

Chemin de Louvranges 1121300 WavreBELGIQUE


DEVIN Laurent

Rue des Boulois 1117134 Leval-TrahegniesBELGIQUE


DUBOIS Philippe

Rue de l'Agauche 174560 ClavierBELGIQUE


FASSIAUX Françoise

Rue Emile Dony 216464 BourlersBELGIQUE


FIRKET Michel

EchevinMont Saint-Martin 19

3/31

4000 LiègeBELGIQUE


FLAHAUX Jean-Jacques

BourgmestreRue du 11 Novembre 17/RDC7090 Braine-le-ComteBELGIQUE


FONTAINE Philippe

Rue de Jolimont 277170 La HestreBELGIQUE


FOURNY Bernard

Rue de l'Eglise 224870 TroozBELGIQUE


GOFFETTE Francis

La Hailleule 36810 JamoigneBELGIQUE


HINDERYCKX Isabelle

Rue de la Grotte 51310 La HulpeBELGIQUE


HOYOS Emily

Rue Falmagne 55170 LustinBELGIQUE


JAMAR Hervé

Rue Albert 1er 1304280 HannutBELGIQUE


LECOMTE Valérie

Chemin de Valenne 35377 Somme-LeuzeBELGIQUE


LEGASSE Dimitri

4/31

Rue Bruyère 41430 Rebecq-RognonBELGIQUE


MORREALE Christie

Rue de Bruxelles 64130 EsneuxBELGIQUE


MOSON Pierre

Avenue Florent Becker 404802 HeusyBELGIQUE


PIEDBOEUF Benoît

Rue de la Brassine 2216730 Bellefontaine (Lux.)BELGIQUE


POLL Bénédicte

Avenue du Vignoble 5/27181 ArquennesBELGIQUE


RADEMAKER Martine

Rue de la Haxhe 494680 HerméeBELGIQUE


SAINT-AMAND Olivier

Rue d'Argent 197850 EnghienBELGIQUE


SENESAEL Daniel

Rue des Oiseaux 167730 EstaimpuisBELGIQUE


SERVATY Charles

AM Schwarzbach 2b4750 ButgenbachBELGIQUE


5/31

STOFFELS Edmund

Unter dern Wittenhof 354770 AmblèveBELGIQUE


TOURNEUR Aurore

Rue Biscaille 37120 EstinnesBELGIQUE


VAN DER ELST Anne

Président Directeur GénéralRue de l'Interieur 831360 Thorembais-Saint-TrondBELGIQUE


WAROUX Véronique

Rue de la Forêt 117603 Bon-SecoursBELGIQUE


YLIEFF Yvan

Avenue du Centre 1284820 DisonBELGIQUE


BDO REVISEURS D'ENTREPRISES (B00023)

BE 0431.088.289Avenue Reine Astrid 921310 La HulpeBELGIQUE

Début de mandat: 17-05-2013 Fin de mandat: 17-05-2016 Commissaire

Représenté directement ou indirectementpar:

FRONVILLE Hugues (A00773)

Avenue Reine Astrid 921310 La HulpeBELGIQUE

__________________________________* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association

internationale sans butlucratif.

6/31

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 4.129.641 4.295.157

Frais d'établissement 5.1 20

Immobilisations incorporelles 5.2 21

Immobilisations corporelles 5.3 22/27 4.129.191 4.294.707Terrains et constructions 22 4.063.188 4.220.138

Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 22/91 4.063.188 4.220.138Autres 22/92

Installations, machines et outillage 23Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 231Autres 232

Mobilier et matériel roulant 24 48.897 55.262Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 241 48.897 55.262Autres 242

Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26 17.106 19.307

Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 261 17.106 19.307Autres 262

Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 450 450Entités liées 5.13 280/1

Participations 280Créances 281

Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien departicipation 5.13 282/3

Participations 282Créances 283

Autres immobilisations financières 284/8 450 450Actions et parts 284Créances et cautionnements en numéraire 285/8 450 450

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.222.118 5.110.988

Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291

dont créances non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 2915

Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36

Approvisionnements 30/31En-cours de fabrication 32Produits finis 33Marchandises 34Immeubles destinés à la vente 35Acomptes versés 36

Commandes en cours d'exécution 37

Créances à un an au plus 40/41 741.968 717.406Créances commerciales 40 274.701 297.185Autres créances 41 467.267 420.221

dont créances non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 415

Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53 664 664

Valeurs disponibles 54/58 3.004.069 3.496.864

Comptes de régularisation 5.6 490/1 475.417 896.054

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 8.351.759 9.406.145

N° BE 0451.461.655 C-asbl 2.1

7/31


PASSIF

FONDS SOCIAL 10/15 4.511.029 3.946.092

Fonds de l'association ou de la fondation 10 2.242.100 2.242.100Patrimoine de départ 100 12.030 12.030Moyens permanents 101 2.230.070 2.230.070

Plus-values de réévaluation 12

Fonds affectés 5.7 13 1.785.000 1.385.000

Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 483.929 318.992

Subsides en capital 15

PROVISIONS 16

Provisions pour risques et charges 160/5Pensions et obligations similaires 160Charges fiscales 161Grosses réparations et gros entretien 162Autres risques et charges 5.7 163/5

Provisions pour subsides et legs à rembourser etpour dons avec droit de reprise 5.7 168

DETTES 17/49 3.840.730 5.460.053

Dettes à plus d'un an 5.8 17 2.276.988 2.423.451Dettes financières 170/4 2.276.988 2.423.451

Emprunts subordonnés 170Emprunts obligataires non subordonnés 171Dettes de location-financement et assimilées 172Etablissements de crédit 173 2.276.988 2.423.451Autres emprunts 174

Dettes commerciales 175Fournisseurs 1750Effets à payer 1751

Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 179

Productives d'intérêts 1790Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêtanormalement faible 1791Cautionnements reçus en numéraire 1792

Dettes à un an au plus 42/48 1.483.256 2.951.436Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42 146.463 140.934Dettes financières 43

Etablissements de crédit 430/8Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 383.633 527.973Fournisseurs 440/4 383.633 527.973Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46 403.408 1.740.008Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 549.752 542.521

Impôts 450/3 9.330 10.228Rémunérations et charges sociales 454/9 540.422 532.293

Dettes diverses 48Obligations et coupons échus, subsides àrembourser et cautionnements reçus ennuméraire 480/8Autres dettes productives d'intérêts 4890Autres dettes non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 4891

Comptes de régularisation 5.8 492/3 80.486 85.166

TOTAL DU PASSIF 10/49 8.351.759 9.406.145

N° BE 0451.461.655 C-asbl 2.2

8/31

COMPTE DE RÉSULTATS


Ventes et prestations 70/74 8.247.630 7.769.068Chiffre d'affaires 5.9 70 700.590 736.697En-cours de fabrication, produits finis et commandesen cours d'exécution: augmentation (réduction)(+)/(-) 71Production immobilisée 72Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 4.045.030 3.963.297Autres produits d'exploitation 74 3.502.010 3.069.074

Coût des ventes et des prestations 60/64 7.587.530 7.591.886Approvisionnements et marchandises 60 586.538 715.090

Achats 600/8 586.538 715.090Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609

Services et biens divers 61 962.315 968.687Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 5.019.610 5.413.661Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 191.298 212.748Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 827.769 281.700Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649

Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 660.100 177.182

Produits financiers 75 1.512 11.442Produits des immobilisations financières 750Produits des actifs circulants 751Autres produits financiers 5.10 752/9 1.512 11.442

Charges financières 5.10 65 96.675 101.801Charges des dettes 650 95.920 101.427Réductions de valeur sur actifs circulants autres questocks, commandes en cours et créancescommerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651Autres charges financières 652/9 755 374

Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 564.937 86.823

Produits exceptionnels 76Reprises d'amortissements et de réductions de valeursur immobilisations incorporelles et corporelles 760Reprises de réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 761Reprises de provisions pour risques et chargesexceptionnels 762Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763Autres produits exceptionnels 5.10 764/9

Charges exceptionnelles 66Amortissements et réductions de valeur exceptionnelssur frais d'établissement, sur immobilisationsincorporelles et corporelles 660Réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 661Provisions pour risques et charges exceptionnels:dotations (utilisations) (+)/(-) 662Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre defrais de restructuration (-) 669

Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 564.937 86.823

N° BE 0451.461.655 C-asbl 3

9/31

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 883.929 318.992Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 564.937 86.823Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 318.992 232.169

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2sur les fonds de l'association ou de la fondation 791sur les fonds affectés 792

Affectations aux fonds affectés 692 400.000

Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 483.929 318.992

N° BE 0451.461.655 C-asbl 4

10/31

ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES


TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 5.070.516

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8161Cessions et désaffectations 8171Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 5.070.516

Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8211Acquises de tiers 8221Annulées 8231Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241

Plus-values au terme de l'exercice 8251

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 850.378

Mutations de l'exerciceActés 8271 156.950Repris 8281Acquis de tiers 8291Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 1.007.328

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 4.063.188

DONT

Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 4.063.188

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.3.1

11/31


MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 426.694

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8163 25.172Cessions et désaffectations 8173 42.092Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 409.774





Mutations de l'exerciceActés 8273 31.537Repris 8283Acquis de tiers 8293Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 42.092Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 360.877

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 48.897

DONT

Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 48.897

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.3.3

12/31


LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES


Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8164Cessions et désaffectations 8174Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8184






Mutations de l'exerciceActés 8274Repris 8284Acquis de tiers 8294Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8314


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 25

DONT

Terrains et constructions 250

Installations, machines et outillage 251

Mobilier et matériel roulant 252

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.3.4

13/31


AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8165 610Cessions et désaffectations 8175Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185






Mutations de l'exerciceActés 8275 2.811Repris 8285Acquis de tiers 8295Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 17.106

DONT

Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 17.106

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.3.5

14/31

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES


AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceAcquisitions 8363Cessions et retraits 8373Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393




Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8473Reprises 8483Acquises de tiers 8493Annulées à la suite de cessions et retraits 8503Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523

Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543

Montants non appelés au terme de l'exercice 8553

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284

AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 450

Mutations de l'exerciceAdditions 8583Remboursements 8593Réductions de valeur actées 8603Réductions de valeur reprises 8613Différences de change (+)/(-) 8623Autres (+)/(-) 8633

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 450

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DEL'EXERCICE 8653

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.4.3

15/31

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF


PLACEMENTS DE TRÉSORERIE

Actions et parts 51 664 664Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 664 664Montant non appelé 8682

Titres à revenu fixe 52Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684

Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53Avec une durée résiduelle ou de préavis

d'un mois au plus 8686de plus d'un mois à un an au plus 8687de plus d'un an 8688

Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689

Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant importantCharges à reporter 50.869Abonnements à reporter 6.921Contrats d'entretien à reporter 2.246Conventions à recevoir 415.381

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.6

16/31

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE

Dettes à plus d'un an échéant dans l'annéeDettes financières 8801 146.463

Emprunts subordonnés 8811Emprunts obligataires non subordonnés 8821Dettes de location-financement et assimilées 8831Etablissements de crédit 8841 146.463Autres emprunts 8851



Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 146.463

Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courirDettes financières 8802 645.609

Emprunts subordonnés 8812Emprunts obligataires non subordonnés 8822Dettes de location-financement et assimilées 8832Etablissements de crédit 8842 645.609Autres emprunts 8852



Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 645.609

Dettes ayant plus de 5 ans à courirDettes financières 8803 1.631.379

Emprunts subordonnés 8813Emprunts obligataires non subordonnés 8823Dettes de location-financement et assimilées 8833Etablissements de crédit 8843 1.631.379Autres emprunts 8853



Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 1.631.379

Codes Exercice

DETTES GARANTIES

Dettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921

Emprunts subordonnés 8931Emprunts obligataires non subordonnés 8941Dettes de location-financement et assimilées 8951Etablissements de crédit 8961Autres emprunts 8971


Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051

Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'association ou de la fondation

Dettes financières 8922Emprunts subordonnés 8932

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.8

17/31

Codes ExerciceEmprunts obligataires non subordonnés 8942Dettes de location-financement et assimilées 8952Etablissements de crédit 8962Autres emprunts 8972


Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022

Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042

Autres dettes 9052

Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'association ou de la fondation 9062

Codes Exercice

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

ImpôtsDettes fiscales échues 9072Dettes fiscales non échues 9073 9.330Dettes fiscales estimées 450

Rémunérations et charges socialesDettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076Autres dettes salariales et sociales 9077 540.422

Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant importantIntérêts sur emprunt 80.486

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.8

18/31

RÉSULTATS D'EXPLOITATION


PRODUITS D'EXPLOITATION

Chiffre d'affaires netVentilation par catégorie d'activité

Ventes et publicités des revues de publications 205.172 172.541Formations 492.895 561.357Prestations diverses 2.523 2.799

Ventilation par marché géographique

Cotisations, dons, legs et subsidesCotisations 730/1 4.045.030 3.963.297Dons 732/3Legs 734/5Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montantscompensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8

CHARGES D'EXPLOITATION

Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduitune déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général dupersonnel

Nombre total à la date de clôture 9086 60 62Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 56,2 59,3Nombre d'heures effectivement prestées 9088 88.903 94.807

Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 3.503.507 3.706.283Cotisations patronales d'assurances sociales 621 1.031.675 1.136.902Primes patronales pour assurances extralégales 622 383.366 408.569Autres frais de personnel 623 101.062 161.907Pensions de retraite et de survie 624

Provisions pour pensions et obligations similairesDotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635

Réductions de valeurSur stocks et commandes en cours

Actées 9110Reprises 9111

Sur créances commercialesActées 9112Reprises 9113

Provisions pour risques et chargesConstitutions 9115Utilisations et reprises 9116

Autres charges d'exploitationImpôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 76.497 73.622Autres 641/8 751.272 208.078

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition del'association ou de la fondation

Nombre total à la date de clôture 9096Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,1 0,1Nombre d'heures effectivement prestées 9098 241 52Frais pour l'association ou la fondation 617 5.175 1.448

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.9

19/31

RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS


RÉSULTATS FINANCIERS

Autres produits financiersVentilation des autres produits financiers

Intérêts sur comptes courant et à terme 1.512 11.442

Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes deremboursement 6501

Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503

Réductions de valeur sur actifs circulantsActées 6510Reprises 6511

Autres charges financièresMontant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation surla négociation de créances 653

Provisions à caractère financierDotations 6560Utilisations et reprises 6561

Ventilation des autres charges financièresFrais bancaires 755 374

Exercice

RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.10

20/31

TAXES


TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compteA l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 14.280 15.090Par l'association ou la fondation 9146 43.613 41.447

Montants retenus à charge de tiers, au titre dePrécompte professionnel 9147 1.059.184 1.151.274Précompte mobilier 9148 87 128

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.11

21/31

RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES ET LES SOCIÉTÉS AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DEPARTICIPATION


ENTITÉS LIÉES

Immobilisations financières 280/1Participations 280Créances subordonnées 9271Autres créances 9281

Créances sur les entités liées 9291A plus d'un an 9301A un an au plus 9311

Placements de trésorerie 9321Actions 9331Créances 9341

Dettes 9351A plus d'un an 9361A un an au plus 9371

Garanties personnelles et réellesConstituées ou irrévocablement promises par l'association ou lafondation pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entités liées 9381Constituées ou irrévocablement promises par des entités liées poursûreté de dettes ou d'engagements de l'association ou de lafondation 9391

Autres engagements financiers significatifs 9401

Résultats financiersProduits des immobilisations financières 9421Produits des actifs circulants 9431Autres produits financiers 9441Charges des dettes 9461Autres charges financières 9471

Cessions d'actifs immobilisésPlus-values réalisées 9481Moins-values réalisées 9491

Chiffre d'affaires, cotisations, dons, legs, subsides et autresproduits d'exploitation 9493

SOCIÉTÉS AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION

Immobilisations financières 282/3Participations 282Créances subordonnées 9272Autres créances 9282

Créances 9292A plus d'un an 9302A un an au plus 9312

Dettes 9352A plus d'un an 9362A un an au plus 9372

Exercice

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLESDU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives et si elles ne sont pas réaliséesconformément aux conditions qui s'inscrivent dans le cadre de l'objet de l'association ou de lafondation défini dans les statuts, y compris le montant de telles transactions et la nature desrapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui seraitnécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de l'association oude la fondation

Néant

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.13

22/31

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice

LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENTDIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES ÀCELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CESPERSONNES

Créances sur les personnes précitées 9500Conditions principales des créances

Garanties constituées en leur faveur 9501Conditions principales des garanties constituées

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502Conditions principales des autres engagements

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte derésultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur lasituation d'une seule personne identifiable

Aux administrateurs 9503Aux anciens administrateurs 9504

Codes Exercice

LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 6.314

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s)

Autres missions d'attestation 95061Missions de conseils fiscaux 95062Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou lescommissaire(s) est lié (sont liés)

Autres missions d'attestation 95081Missions de conseils fiscaux 95082Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

N° BE 0451.461.655 C-asbl 5.14

23/31

BILAN SOCIALNuméros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:

Etat des personnes occupées

Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscritsau registre général du personnel

Au cours de l'exerciceCodes Total 1. Hommes 2. Femmes

Nombre moyen de travailleurs

Temps plein 1001 46,8 19 27,8

Temps partiel 1002 14,8 4 10,8

Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 56,2 20,6 35,6

Nombre d'heures effectivement prestées

Temps plein 1011 74.712 30.272 44.440

Temps partiel 1012 14.191 2.654 11.537

Total 1013 88.903 32.926 55.977

Frais de personnel

Temps plein 1021 4.218.378 1.709.205 2.509.173

Temps partiel 1022 801.232 149.820 651.412

Total 1023 5.019.610 1.859.025 3.160.585

Montant des avantages accordés en sus dusalaire 1033

Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes

Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 59,3 23,3 36

Nombre d'heures effectivement prestées 1013 94.807 38.424 56.383

Frais de personnel 1023 5.413.661 2.194.084 3.219.577

Montant des avantages accordés en sus dusalaire

1033

N° BE 0451.461.655 C-asbl 6

24/31

Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscritsau registre général du personnel (suite)

A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en

équivalentstemps plein

Nombre de travailleurs 105 47 13 55,1

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 47 13 55,1

Contrat à durée déterminée 111

Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112

Contrat de remplacement 113

Par sexe et niveau d'études

Hommes 120 19 4 20,6

de niveau primaire 1200

de niveau secondaire 1201

de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6

de niveau universitaire 1203 13 4 14,6

Femmes 121 28 9 34,5

de niveau primaire 1210

de niveau secondaire 1211 3 1 3,9

de niveau supérieur non universitaire 1212 11 2 12,7

de niveau universitaire 1213 14 6 17,9

Par catégorie professionnelle

Personnel de direction 130

Employés 134 47 13 55,1

Ouvriers 132

Autres 133

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation

Au cours de l'exercice

Codes 1. Personnelintérimaire

2. Personnesmises à ladisposition del'associationou de lafondation

Nombre moyen de personnes occupées 150 0,1

Nombre d'heures effectivement prestées 151 241

Frais pour l'association ou la fondation 152 5.175

N° BE 0451.461.655 C-asbl 6

25/31

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

EntréesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en


Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou lafondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont étéinscrits au registre général du personnel au cours del'exercice 205 2 2


Contrat à durée indéterminée 210 2 2




SortiesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en


Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a étéinscrite dans une déclaration DIMONA ou au registregénéral du personnel au cours de l'exercice 305 2 2 3,5


Contrat à durée indéterminée 310 2 2 3,5




Par motif de fin de contrat

Pension 340

Chômage avec complément d'entreprise 341

Licenciement 342 2 2 3,5

Autre motif 343

Dont: le nombre de personnes qui continuent, aumoins à mi-temps, à prester des services auprofit de l'association ou de la fondation commeindépendants 350

N° BE 0451.461.655 C-asbl 6

26/31

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 1

Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 52

Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 6.815

dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 2.111

dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 4.704

dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5821 5831

Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832

Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833

Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5841 5851

Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852

Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853

N° BE 0451.461.655 C-asbl 6

27/31

RÈGLES D'ÉVALUATION

REGLES D'EVALUATION COMPTABLE ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES 7.12.2005 (PV 120) et 18.4.2007 (PV 136)et 16.4.2013 (PV 201)

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'administration du 7 décembre 2005"5. Règles d'évaluation comptableLe CONSEIL D'ADMINISTRATION adopte, à l'unanimité, les règles suivantes.Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements calculés selon le plan suivant:- le mobilier est amorti en 10 ans- le matériel informatique et de téléphonie est amorti en 3 ans- l'aménagement des locaux est amorti en 10 ans.Les immobilisations corporelles sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition hors TVA. La TVA non récupérable sur les immobilisationscorporelles est prise en compte de résultat l'année de l'acquisition et n'est pas amortie.CréancesLes créances sont portées au bilan à leur valeur nominale:- les créances de l'année précédente non recouvrées au 31 décembre de l'exercice en cours sont annulées automatiquement par le Comptable en find'exercice pour autant que leurs montants n'excèdent pas 100 euros;- les créances de l'année précédente non recouvrées au 31 décembre de l'exercice en cours excédant 100 euros et inférieures à 5.000 euros sontannulées avec l'accord du Secrétaire général;- les créances de l'année précédente non recouvrées au 31 décembre de l'exercice en cours excédant 5.000 euros sont annulées avec l'accord duBureau.Fonds affectésLes fonds affectés sont proposés par le Conseil d'administration.Le Conseil d'administration peut proposer la réaffectation des fonds affectés s'il s'avère qu'ils n'ont plus de raison d'être.Actions et parts - Placements de trésorerie et valeurs disponiblesLes actions et parts sont évaluées à leur valeur d'acquisition, sauf si la valeur du marché est inférieure.Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont évalués à leur valeur nominale.StocksLes publications éditées dans l'année et celles de l'année précédente invendues au31 décembre seront comptabilisées au bilan au coût direct d'achat (année en cours à 100 %, année précédente à 50 %)."

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'administration du 18 avril 2007"2. Règles d'évaluation comptableLe CONSEIL D'ADMINISTRATION adopte, à l'unanimité, les règles suivantes.Subventions (arrêtés royaux, AGW, arrêtés ministériels, subventions européennes et autres)Les subventions non encore totalement perçues en fin d'année et/ou couvrant plusieurs exercices sont évaluées au prorata des mois couverts parla convention et à concurrence de 90% du montant de la convention afin de couvrir l'éventuelle non dépense."

Extrait du PV de la réunion du Conseil d'administration du 16 avril 2013Règles d'évaluation comptable"A l'unanimité, le CONSEIL D'ADMINISTRATION arrête les règles d'évaluation suivantes:Immobilisations corporellesTerrains et constructionsLe bâtiment et son terrain ont été acquis au prix de 4.506.947,76 € hors frais.La valeur du terrain acquis le 05/03/2013 est fixée à 583.200 €.Le solde, 3.923.747,76 € constitue la valeur du bâtiment.La valeur du bâtiment sera amortie en 25 ans à partir de la date de signature de l'acte d'achat, le 5/03/2013, au 'prorata temporis'.Les droit d'enregistrements et frais annexes d'acquisition sont pris en compte de résultat l'année de l'acquisition et ne sont pas amortis."

N° BE 0451.461.655 C-asbl 7

28/31

COMPTES ANNUELS EN EUROS - Cumuleo · 7134 Leval-Trahegnies BELGIQUE Début de mandat: 05-03-2013...

Documents

Transcript of COMPTES ANNUELS EN EUROS - Cumuleo · 7134 Leval-Trahegnies BELGIQUE Début de mandat: 05-03-2013...