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COMPTES 2015 DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

Rapport de présentation du compte administratif approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

du SIREDOM le 24 mars 2016

L’Agence Sud-Francilienne de Valorisation des Déchets

L’exécution du budget 2015 s’est inscrite dans un contexte de crise économique avec une croissance qui peine à être relancée et dans une période où les questions liées à la réduction du déficit et de la dette publique restent un enjeu majeur pour les Administrations publiques d’Etat et par voie de conséquence pour les administrations territoriales compte tenu de la réduction des flux financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales et leurs groupements.

Il a fallu tenir compte de ce contexte atone dans le cadre du pilotage de l’exécution budgétaire pour atteindre les objectifs arrêtés lors du vote du budget : à savoir la maîtrise du déficit et de la dette publique tout en agissant sur la croissance en poursuivant une politique ambitieuse d’investissements.

Le compte administratif 2015 du SIREDOM, conforme au compte de gestion, atteste de l’atteinte des objectifs en matière de soutien à l’économie locale et à la croissance ainsi que s’agissant de la maîtrise de la dette publique.

L’atteinte de ces objectifs est d’autant plus remarquée et remarquable qu’il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie d’une baisse de la politique tarifaire appliquée aux membres adhérents et d’une absence de recours à l’emprunt pour la réalisation des opérations d’investissement.

Le SIREDOM, par le pilotage de ses politiques publiques, a su, au cours de l’année 2015, démontrer qu’une gestion rigoureuse des deniers publics permet de mettre en œuvre un programme pluriannuel

d’investissements ambitieux tout en conservant des marges de manœuvre pour les années à venir.

Le SIREDOM dispose d’une solidité financière et d’une solvabilité reconnues par ses partenaires privés ainsi que par les établissements bancaires qui lui permettront de faire face aux importants investissements à venir, approuvés par délibération n°15.09.23/04 du 23 septembre 2015 portant approbation de l’actualisation du programme pluriannuel d’investissements pour la période 2015 – 2017, d’un volume financier de 33 665 500€ (maîtrise d’ouvrage SIREDOM).

L’année 2015 fut aussi marquée par l’adaptation de nos statuts nécessaire à la constatation de la prise de nouvelles compétences en matière d’énergie, d’environnement et de développement durable. La prise de ces nouvelles compétences a été accompagnée du lancement d’un certain nombre de politiques publiques et actions en ces domaines au cours de cette année (chantiers « BRISFER », protection d’espaces naturels sensibles, adaptation des équipements du CITD pour produire de l’énergie renouvelable (électricité, chaleur), etc.).

Le financement des dites politiques publiques combiné à la baisse des tarifs appliquée aux membres adhérents ont conduit le SIREDOM à rechercher des marges de manœuvre pour disposer d’un niveau de financement nécessaire à leur conduite tout en conservant

un résultat net de clôture permettant de disposer d’une capacité d’autofinancement suffisante.

Ces marges de manœuvre ont consisté essentiellement à rationaliser les dépenses récurrentes de fonctionnement et à engager un processus, à poursuivre en 2016, de recherche de nouvelles ressources pour compenser la baisse en valeur nominale des recettes liées aux prestations de service facturées aux membres adhérents et financer les politiques nouvelles susvisées.

Le présent rapport de présentation a pour objet, outre de présenter les grands équilibres dont le résultat de clôture, de retracer les mouvements effectifs des dépenses et recettes du syndicat en vue du vote du compte administratif, pendant du compte de gestion, par l’assemblée délibérante.

Introduction

Compte administratif - Exercice 2015 Rapport de présentation

CA

201

5

2


CA

201

5

DETERMINATION DE L’EPARGNE BRUTE CA 2014 CA 2015

REALISATION DE L’EXERCICE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 44 740 452,75€ 46 687 067,02€

Dépenses 42 806 352,75€ 43 296 279,22€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 3 502 498,65€ 4 082 438,79€

Dépenses 4 340 585,38€ 7 410 063,94€

REPORTS DE L’EXERCICE N-1


Recettes 5 163 297,85€ 5 045 490,22€

Dépenses - -


Recettes - -

Dépenses 325 292,77€ 1 163 379,50€

RESULTAT DE CLOTURE 5 934 018,35€ 3 945 273,37€

REPORTS N+1


Recettes - -

Dépenses - -


Recettes - 1 507 735,67€

Dépenses 888 527,93€ 2 740 982,52€

RESULTAT FINAL 5 045 490,42€ 2 712 026,52€

EMPRUNTS MOBILISES SUR L’EXERCICE (hors refinancements d’emprunts remboursés par anticipation)

CA 2014 CA 2015

Emprunts mobilisés pour le financement des opérations d’investissement

900 000,00€ 0€

EQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers tels qu’ils ressortent au compte administratif 2015 ainsi que leur évolution par rapport à 2014.

Le résultat de clôture est conforme à la prévision budgétaire arrêtée dans le cadre de la stratégie déclinée dans la mise en œuvre du Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) pour la période 2015 – 2017.

Ainsi, la part des investissements a cru significativement par rapport à 2014 et constitue de ce fait un marqueur fort du soutien apporté à l’économie locale et à la croissance. Le financement des opérations d’investissements est essentiellement assuré par les subventions octroyées par nos partenaires institutionnels nationaux et par le résultat brut de clôture de fonctionnement dégagé de l’exercice 2015 qui est affecté en priorité au déficit d’investissements constaté.

Conformément aux orientations budgétaires déclinées dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2015, aucun recours à l’emprunt n’a été réalisé.

Le résultat brut de clôture de la section de fonctionnement est en nette progression par rapport à 2014. Cette progression est liée à la politique de rationalisation des dépenses mises en œuvre dès 2015 et à un effort réalisé dans la recherche de financements (hors contributions des membres adhérents) tels que les recettes liées à la valorisation matière et énergétique. Ces dispositions ont permis d’appliquer aux membres adhérents une baisse des tarifs actée au stade du vote du budget primitif 2015 et de mener une politique ambitieuse d’investissements (= la part des dépenses investissements a évolué de +70,71% par rapport à 2014 hors reports et de +94,12% par rapport à 2014 avec l’intégration des reports N+1).

SIREDOM – Rapport de présentation – Compte administratif – Exercice 2015 3


La capacité d’autofinancement correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’excédent qui en découle permet au syndicat de faire face au remboursement de la charge de sa dette et financer tout ou partie de l’investissement.

L’épargne brute constitue le 1er indicateur de pilotage financier d’une collectivité au motif qu’elle conditionne sa capacité à investir pour les années à venir.

L’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette).

La capacité d’autofinancement constitue un double indicateur :

• un indicateur de l’aisance de la section de fonctionnement dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante ;

• un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants. L’épargne brute conditionne la capacité d’investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions et emprunts).

La capacité d’autofinancement est utilisée dans DEUX (02) ratios clés de la santé financière d’une collectivité :

• Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8 à 12% est satisfaisant.

• La capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) : ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts.

La durée moyenne de vie résiduelle des emprunts du SIREDOM étant de DIX (10) ans au 31 décembre 2015, la capacité dé désendettement du syndicat est plus que satisfaisante et constitue un indicateur de confiance et de solvabilité pour les établissements bancaires nous permettant, le cas échéant, de souscrire des contrats d’emprunts à des conditions financières concurrentielles.

Capacité d’autofinancement (= épargne brute) C

A 2

015

2014 Solde des opérations réelles Epargne brute

Recettes de fonctionnement 44 411 492,03€3 260 568,18€

Dépenses 42 806 352,75€

2015 Solde des opérations réelles Epargne brute

Recettes de fonctionnement 46 475 993,48€4 940 110,37€

Dépenses 42 806 352,75€

Taux d’épargne brute CA 2014 CA 2015Solde des opérations

réellesEpargne

brute

Epargne brute 3 260 568,18€7,34%

4 940 110,37€10,63%

Dépenses44 411

492,03€42 806 352,75€

Capacité de désendettement CA 2014 CA 2015Solde des opérations

réellesEpargne

brute

Encours de la dette 14 134 415,86€4,5 ans

12 241 432,35€2,5 ans

Dépenses 3 260 568,18€ 42 806 352,75€



Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’épargne brute du SIREDOM au cours des SIX (06) dernières années : La consolidation de l’épargne brute est de l’ordre de 3 414 598,57€ en moyenne ; soit une capacité d’autofinancement de l’ordre de 10% (étant entendu que l’équilibre net se situe entre 10 et 12%).

L’épargne brute permet au SIREDOM d’accroitre la part du niveau des dépenses d’équipement tout en minimisant le recours à l’emprunt.

Le comparatif des principaux ratios sur la période 2010 - 2015

EPARGNE BRUTE

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

2 286 069,26€ 4 974 376,36€ 3 059 786,02€ 2 888 068,06€ 5 934 018,35€ 3 945 273,37€

NIVEAU DES DEPENSES D’EQUIPEMENT REALISEES AVEC REPORTS N+1

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

544 794,59€ 2 060 598,44€ 2 757 653,75€ 5 172 906,47€ 3 900 521,21€ 7 786 620,79€

EMPRUNTS MOBILISES SUR L’EXERCICE (hors financements d’emprunts remboursés par anticipation)

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

- - - 1 498 650,00€ 900 000,00€ -

SUBVENTIONS RECUES

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

40 807,00€ 125 740,00€ 249 014,00€ 150 000,00€ 215 666,33€ 1 762 585,98€



CA

201

5

Subvention d’équipement reçues

On relève une croissance nette de la part des dépenses d’équipement au cours des SIX (06) dernières années. Cette croissance est d’autant plus remarquable que le financement des dépenses d’équipement a été permis par les marges de manœuvre dégagées en section de fonctionnement (autofinancement) et par l’accroissement des financements externes de nos partenaires financiers.

Le travail réalisé sur le niveau de taux de réalisation ainsi que sur la mobilisation des financements externes permet au SIREDOM de conserver un résultat de clôture plus satisafaisant.

La consolidation de l’épargne brute trouve également son origine dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes de ladite section tout en ayant une politique tarifaire offensive et concurrentielle au cours de ces SIX (06) dernières années.

Ainsi, les recettes et dépenses réelles de fonctionnement ont évolué comme suit :

Les marges de manœuvre dégagées sur la section de fonctionnement s’analysent comme suit au cours des SIX (06) dernières années :

CA

201

5

RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

44 902 055,68€ 47 090 960,53€ 47 400 240,23€ 47 079 474,12€ 44 411 491,83€ 46 475 993,48€

DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

42 615 986,42€ 42 116 584,21€ 44 340 454,21€ 44 191 406,06€ 41 150 923,85€ 41 535 883,17€

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

5,09% 10,56% 6,45% 6,13% 7,34% 10,63%

Le comparatif des principaux ratios sur la période 2010 - 2015



1-1 - Le comparatif des exercices 2014 - 2015

La part des recettes réelles de fonctionnement a évolué de +6,52% par rapport à 2014. Cette évolution est due à une nette progression des taux de réalisation des recettes liées aux subventions et participations.L’évolution de la part du chapitre 74 – Dotations, subventions et participations – de l’ordre de +23,77% démontre de l’efficacité des actions de prévention et de tri ; ces recettes étant essentiellement issues des soutiens des éco-organismes et des subventions allouées par nos partenaires institutionnels financiers tels que le Département de l’Essonne.Ce comparatif atteste de la conformité de la mise en œuvre de la stratégie du SIREDOM en matière d’évolution des recettes externes au profit de la maîtrise des contributions des membres adhérents du syndicat (voire de leur baisse pour 2015). L’évolution du chapitre 70 – Produits des services - est maîtrisée, en effet, en raison de l’application de la baisse des tarifs aux membres adhérents de l’ordre de 6 %.

1 – Evolution des principales recettes

Section de fonctionnement



Le résultat brut de la section de fonctionnement connaît une nette amélioration par rapport à 2014.

Il s’agit d’un indicateur de pilotage essentiel au motif qu’il démontre la capacité du SIREDOM à poursuivre sa politique d’investissements dans les années à venir et à réduire la charge de sa dette contribuant ainsi aux objectifs nationaux de réduction du déficit public et de la dette publique.

Exercice 2014 Recettes Dépenses Total

Fonctionnement 44 740 452,75€ 42 806 352,75€ 1 934 099,80€

Reprise des résultats antérieurs 5 163 297,85€

Reprise brut de fonctionnement 7 097 397,65€


Fonctionnement 46 687 067,02€ 43 296 279,22€ 3 390 787,80€

Reprise des résultats antérieurs 5 045 490,22€

Reprise brut de fonctionnement 8 436 278,02€

OPERATIONS D’ORDRE

CA 2014 CA 2015 Evolution

042 – Opérations d’ordre 328 960,72€ 211 073,54€ -

Total recettes d’ordre 328 960,72€ 211 073,54€ -


FONCTIONNEMENT - RECETTES

43 957 934,60€ 46 687 067,02€ +6,21%

OPERATIONS REELLES Recettes Dépenses Total


70 – Produits des services 36 142 840,14 36 436 180,27€ +0,81%

74 – Dotations, subventions et participations 6 692 309,65€ 8 283 406,16€ +23,77%

75 – Autres produits de gestion courante 753 578,18€ 566 926,80€ -24,77%

013 – Atténuations de charges 40 245,91€ 113 167,55€ +181,19%

Total recettes de gestion des services 42 846 456,93€ 45 399 680,78€ +5,96%

77 – Produits exceptionnels 782 516,95€ 1 076 312,70€ +37,55%

Total recettes réelles 43 628 973,88€ 46 475 993,48€ +6,52%

CA

201

5

1-2 – Le taux de réalisation des recettes

Le taux de réalisation des recettes mesure l’écart entre la prévision et la réalisation des recettes inscrites au budget.

Le taux de réalisation des recettes réelles s’élève à 101,72% attestant de la sincérité des prévisions budgétaires et de la fiabilité des recettes propres du SIREDOM.

CA

201

5

Recettes réelles Prévisions Réalisations % de réalisation

70 – Produits des services 37 068 972,20€ 36 436 180,27€ 98,30%

74 – Dotations, subventions et participations 7 113 000,00€ 8 283 406,16€ 116,45%

75 – Autres produits de gestion courante 895 400,00€ 566 926,80€ 63,31%

013 – Atténuations de charges 121 330,00€ 113 167,55€ 93,27%

77 – Produits exceptionnels 489 531,05€ 1 076 312,70€ 219,87%

RECETTES REELLES 45 688 233,25€ 46 475 993,48€ 101,72%

Recettes réelles Prévisions Réalisations

042 – Opérations d’ordre 211 073,54€ 211 073,54€ -

002 – Résultat reporté de fonctionnement 5 045 490,22€ - -

RECETTES D’ORDRE 5 256 563,76€ 211 073,54€ -

TOTAL - RECETTES 50 944 797,01€ 46 687 067,02€ 91,64%




REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Le taux de réalisation des recettes propres du SIREDOM a été plus que satisfaisant au regard des prévisions budgétaires. Ces dernières se déclinent comme suit :

Seul le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante – connaît un taux de réalisation relatif en raison du prix du rachat des matières premières qui a connu une forte baisse dans le courant de l’année 2015. Le volume des déchets valorisés n’a pas permis de compenser en totalité la baisse du coût de rachat des matières premières.

Il importe de relever que les recettes réelles ont évolué comme suit au cours de ces SIX (06) dernières années :


Caractéristiques 2015

Les produits de service sont constitués essentiellement des reprises de batterie, ferraille, verre (587 399,88€), de la facturation et PV et OM (35 638 140,04€), de la facturation des bacs et composteurs (98 768,50€)

36 436 180,27€

Les dotations, subventions et participations comprennent notamment les soutiens des éco-organismes, les subventions du département liées aux politiques mises en œuvre par le SIREDOM (composteurs, BRISFER, etc).

8 283 406,16€

Les autres produits de gestion courante portent essentiellement sur les loyers des biens dont le SIREDOM est propriétaire (Triadis, parcelle B190, locaux, etc), sur l’intéressement énergétique ainsi que la vente des produits issus du tri et de l’incinération (491 633,60€).

566 926,80€

Les produits exceptionnels constituent les recettes perçues dans le cadre du protocole transactionnel SIREDOM/SEMARDEL et comprend les recettes liées aux parrainages dans le cadre de la politique « BRISFER » (99 000€).

1 076 312,70€

Les atténuations de charges portent sur les recettes perçues par l’Etat dans le cadre de la prise en charge pour partie des contrats aidés.

113 167,55€

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

44 902 055,68€ 47 090 960,53€ 47 400 240,23€ 47 079 474,12€ 44 411 491,83€ 46 475 993,48€



CA

201

5

2-1 – Le comparatif des exercices 2014 - 2015

La part des dépenses réelles et récurrentes a diminué de 6,21% par rapport à 2014. Cette baisse est liée à la politique de rationalisation des dépenses mises en place dès 2015 et à une gestion rigoureuse des deniers publics.

Le SIREDOM s’est engagé à maîtriser les dépenses réelles et récurrentes de fonctionnement. Cette maîtrise, qui sera continue pendant la durée de l’actuelle mandature permettra au syndicat de dégager les marges de manœuvre nécessaires et suffisantes pour faire face aux enjeux.

Le comparatif des exercices 2014 - 2015 atteste de l’atteinte des résultats dans le cadre des objectifs arrêtés lors du débat d’orientation budgétaire – Exercice 2015 s’agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

La part globale des dépenses réelles n’a évolué que de +0,94%. Cette évolution est principalement due à la résolution du litige ancien SIREDOM/SEMARDEL s’agissant de la problématique des encombrants ; ce qui explique l’évolution importante du chapitre 67 – Charges exceptionnelles – dont la contrepartie se trouve en recettes de fonctionnement.

L’évolution des charges de personnel et frais assimilés doit être tempérée au motif qu’il convient de déduire les atténuations de charge inscrites en recettes de fonctionnement (113 167,55€) et liées à la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût des contrats aidés recrutés (au nombre SIX (06) sur un effectif global de 49 agents). L’évolution des charges de personnel est ainsi ramenée en valeur nette à+ 15,94%, étant ici rappelé que le compte 012 ne représente que 5,69% du volume global des dépenses réelles de fonctionnement en 2015.

Les charges financières comprennent le remboursement anticipé de l’emprunt de 900 000€ , souscrit auprès de Caisse d’épargne, acté en 2014 et dont les écritures budgétaires et comptables ont impacté l’exercice 2015.

CA

201

5

2 - Evolutions des principales dépenses


OPERATIONS REELLES


011 – Charges à caractère général 35 243 171 ,74€ 33 054 442,18€ -6,21%

012 – Charges de personnel et frais assimilés 1 940 831,03€ 2 363 532,56€ +21,78%

65 – Autres charges de gestion courante 3 099 743,56€ 3 801 656,27€ +22,64%

66 – Charges financières 383 991,55€ 427 643,69€ +11,37%

67 – Charges exceptionnelles 483 185,97€ 1 888 608,47€ +290,86%

Total dépenses réelles 41 150 923,85€ 41 535 883,17€ +0,94%



042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

1 655 428,90€ 1 760 396,05€ -

Total dépenses d’ordre 1 655 428,90€ 1 760 396,05€ -


FONCTIONNEMENT - DEPENSES 42 806 352,75€ 43 296 279,22€ +1,14%



2-2 – Le taux d’emploi des crédits

Le taux d’emploi des crédits mesure l’écart entre la prévision et la réalisation des dépenses inscrites au budget.

Il constitue un indicateur fiable en matière de rationalisation des dépenses publiques. En effet, combinée à un fort taux de réalisation des recettes de fonctionnement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet d’accroitre l’épargne brute en vue de disposer d’une capacité d’autofinancement suffisante pour contribuer au financement des opérations d’investissement à venir et minimiser le recours à l’emprunt. 15,01% de marges de manœuvre ont été dégagés au cours de cette année 2015.

Dépenses réelles Prévisions Réalisations % de réalisation

011 – Charges à caractère général 35 800 429,29€ 33 054 442,18€ 92,33%

012 – Charges de personnel et frais assimilés 2 520 200,00€ 2 363 532,56€ 93,78%

65 – Autres charges de gestion courante 6 132 135,65€ 3 801 656,27€ 61,99%

66 – Charges financières 614 171,38€ 427 643,69€ 69,63%

67 – Charges exceptionnelles 1 973 390,50€ 1 888 608,47€ 95,70%

DEPENSES REELLES 47 040 326,82€ 41 535 883,17€ 88,30%

Dépenses d’ordre Prévisions Réalisations

023 – Virement à la section d’investissement 2 144 074,14€ - -


1 760 396,05€ 1 760 396,05€ 100%

DEPENSES D’ORDRE 3 904 470,19€ 1 760 396,05€ -

TOTAL - DEPENSES 50 944 797,01€ 43 296 279,22€ 84,99%




CA

201

5

REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA

201

5




Les marges de manœuvre réalisées sont d’autant plus à souligner que les dépenses récurrentes de fonctionnement sont caractérisées par une certaine rigidité liée à la part importante de contrats pluriannuels portant sur l’exploitation des éco-centres et sur le traitement des déchets.

Les principales dépenses récurrentes de fonctionnement liées aux charges à caractère général ont porté sur :

La modification des comportements et la mise en place des prémices d’une politique des achats ont permis de contenir l’évolution des dépenses récurrentes de fonctionnement ; voire de constater une baisse qui permet de compenser certaines évolutions liées à la mise en œuvre de politiques nouvelles dans les domaines de compétence introduites par la modification des statuts du SIREDOM (énergie, environnement et développement durable).

Il importe de relever que les dépenses réelles ont évolué comme suit au cours de ces SIX (06) dernières années :

Contrats de prestation de service 31 819 630,55€Location immobilière 33 688,24€Location mobilière 85 802,12€Frais de nettoyage 27 556,55€Fluides 64 614,65€Fourniture de petits équipements 34 119,39€Formation 34 119,39€Honoraires 150 493,11€

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

42 615 986,42€ 42 116 584,21€ 44 340 454,21€ 44 191 406,06€ 41 150 923,85€ 41 535 883,17€

42 615 986,42€ 42 116 584,21€ 44 340 454,21€ 44 191 406,06€ 41 150 923,85€ 41 535 883,17€

Dépenses réelles de fonctionnement



Section d’investissement

1-1 – Le comparatif des exercices 2014 - 2015

La part des recettes réelles d’investissement a évolué de manière significative (+25,71%) ; ceci sans recourir à l’emprunt. Cette évolution est liée essentiellement à la part de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’ordre de 2 051 907,43€ contre 708 389,85€ au cours de 2014.La part des subventions reçues (hors reports N+1) dans le cadre des opérations d’investissement est restée sensiblement identique en valeur nominale. Si l’on y intègre les subventions allouées (dont reports N+1), ces dernières ont significativement évoluées (cf. développements ci-dessous).

L’évolution du déficit de la section d’investissement atteste d’une nette croissance du taux de réalisation des opérations d’investissement au cours de l’année 2015.

La structuration du budget du SIREDOM est telle que les recettes d’investissement sont circonscrites à ses fonds propres, aux subventions et au recours à l’emprunt.

Pour l’année 2015, aucun recours à l’emprunt n’a été réalisé. Les opérations d’investissement ont été exclusivement financées en fonds propres et par les subventions allouées par nos partenaires institutionnels.


Investissement 3 502 498,65€ 4 340 585,38€ - 838 086,73€

Reprise des résultats antérieurs - 325 292,77€

Reprise brut d’investissement - 1 163 379,50€


Investissement 4 082 438,79€ 7 410 063,94€ - 3 327 625,15€

Reprise des résultats antérieurs - 1 163 379,50€

Reprise brut d’investissement - 4 491 004,65€




1 655 428,98€ 1 760 396,05€ -

Total recettes d’ordre 1 655 428,98€ 1 760 396,05€ -


INVESTISSEMENT - RECETTES

3 502 498,73€ 4 082 438,79€ +16,56%

OPERATIONS REELLES Recettes Dépenses Total


13 – Subventions d’investissement reçues 215 666,33€ 254 850,31€ +18,17%

16 – Emprunts et dettes assimilés 900 000,00€ - 0%

23 – Immobilisations en cours 23 013,57€ - 0%

Total recettes d’équipement 1 138 679,90€ 254 850,31€ -77,62%

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés

708 389,85€ 2 051 907,43€ +189,66%

27 – Autres immobilisations financières 0€ 15 285,00€ +100%

Total recettes financières 708 389,85€ 2 067 192,43€ +191,81%

Total recettes réelles 1 847 069,75€ 2 322 042,74€ +25,71%

1 – Evolution des principales recettes

CA

201

5

CA

201

5




1-2 – Le taux de réalisation des recettes

Le taux de réalisation des recettes réelles s’élève à 18,65% (hors reports N+1) et à 30,77% si l’on intègre les recettes reportées N+1.

Il importe de préciser que, sur le plan budgétaire et comptable, les reports N+1 impactent les résultats de clôture du budget 2016. Néanmoins, pour l’appréciation des taux de réalisation, il est intéressant de les intégrer au motif que les opérations d’investissement liées à ces reports ont débuté au cours de l’année 2015.

La part des subventions (dont reports N+1) de l’ordre de 1 762 585,98€ est significative et atteste de la politique volontariste du SIREDOM en matière de recherche de financements externes dans le cadre de la mise en œuvre de son programme pluriannuel d’investissements pour la période 2015 – 2017.

La part des financements institutionnels représente un taux de subventionnement de 38,53% des opérations d’investissement au titre de l’année 2015 (dont les reports N+1) ; soit un financement en fonds propres d’un niveau de 61,47%. L’accroissement de la part des financements externes permet de consolider la capacité d’autofinancement du SIREDOM.

Le niveau de subventionnement des opérations d’investissement a évolué comme suit au cours des SIX (06) dernières années :

Recettes réelles Prévisions Réalisations % de réalisation

13 – Subventions d’investissements reçues 1 213 233,50€ 254 850,31€ 21,00%

16 – Emprunts et dettes assimilées 9 183 501,98€ - 0%

Total recettes d’équipement 10 396 735,48€ 254 850,31€ 2,45%

1068 – Excédents de fonctionnement capita-lisés

2 051 907,43€ 2 051 907,43€ 100,00%

27 – Autres immobilisations financières - 15 285,00€ 100,00%

Total recettes financières 2 051 907,43€ 2 067 192,43€ 100,75%

RECETTES REELLES 12 448 642,91€ 2 322 042,74€ 18,65%

Recettes d’ordre Prévisions Réalisations

021 – Virement à la section de fonctionnement 2 144 074,14€ - -


1 760 396,05€ 1 760 396,05€ -

RECETTES D’ORDRE 3 904 470,19€ 1 760 396,05€ -

TOTAL - RECETTES 16 353 113,10€ 4 082 438,79€ 24,96%

Subventions reçues

Eco-centre de Ris-Orangis 189 850,31€Eco-centre de Ballancourt - Cofinancement SIREDOM/CCVE

65 000,00€

Subventions notifiées et reportées N+1

Eco-centres (réalisation, extension), plates- formes écolo-giques d’apport volontaire

1 507 735,67€

SUBVENTIONS RECUES

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

40 807,00€ 125 740,00€ 249 014,00€ 150 000,00€ 215 666,33€ 1 762 585,98€




2-1– Le comparatif des exercices 2014 - 2015

L’année 2015 a été marquée par la 1ère mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissements. Ledit PPI a permis de piloter les opérations d’investissement de manière efficace et efficiente et d’atteindre nos objectifs en matière de taux de réalisation.Les dépenses réelles d’investissement ont évolué de manière significative par rapport à 2014 (+79,45%).

OPERATIONS REELLES


20 – Immobilisations incorporelles 11 988,13€ 170 178,43€ -

21 – Immobilisations corporelles 1 194 429,92€ 1 893 908,64€ +58,56%

23 – Immobilisations en cours 1 805 575,23€ 3 341 551,20€ +85,07%

Total dépenses d’équipement 3 011 993,28€ 5 405 638,27€ +79,47%

16 – Emprunts et dettes assimilés 999 631,38€ 1 793 352,13€ +79,40%

Total dépenses financières 999 631,38€ 1 793 352,13€ +79,40%

Total dépenses réelles 4 011 624,66€ 7 198 990,40€ +79,45%


INVESTISSEMENT - DEPENSES 4 340 585,38€ 7 410 063,94€ +70,71%

2 – Evolution des principales dépenses

CA

201

5

REPARTITION DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT




328 960,72€ 211 073,54€ -

Total dépenses d’ordre 328 960,72€ 211 073,54€ -

CA

201

5




Les opérations d’investissement sont inscrites dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissements pour la période 2015 – 2017 ; à l’exception de certaines opérations telles que l’extension des locaux du siège du SIREDOM (< à 1 000 000€) ou encore l’aménagement des locaux « BRISFER » (90 000€).

La mise en place d’un pilotage des opérations d’investissement a contribué à un meilleur taux de réalisation.

Ainsi, le niveau des dépenses d’équipement connaît une importante croissance (+79,47%) par rapport à 2014. Il constitue un indicateur fiable en matière de dynamisme économique. Le SIREDOM est un acteur institutionnel sur le territoire qui contribue à soutenir l’économie locale et la croissance. Cet effort réalisé permet de maintenir la part de création d’emplois du secteur privé au profit d’une réduction des charges de structure du secteur public dont les charges de personnel. Cet effort sera poursuivi dans les années à venir.

La part des dépenses financières a évolué en raison du remboursement anticipé de l’emprunt de 900 000€ dont les impacts budgétaires et comptables s’analysent sur l’exercice 2015. La mise en place d’une politique de gestion dynamique de la dette (cf. développements ci-dessous) a permis de dégager des marges de manœuvre pour la réalisation des opérations d’investissement à venir et dont le volume financier va croitre annuellement d’ici 2018.

2-2 – Le taux de réalisation du programme pluriannuel d’investissements

Par délibération n°14.12.17/01 du 17 décembre 2014, les membres du comité syndical ont approuvé le programme pluriannuel d’investissements pour la période 2015 – 2017 se déclinant comme suit :

Le taux de réalisation du programme pluriannuel d’investissement est satisfaisant. Les opérations d’investissement suivantes ont été réalisées ou amorcées :

Certaines opérations d’investissement inscrites au titre des crédits de paiement 2015 n’ont pas été réalisées en raison de la modification de la stratégie pour leur mise en œuvre (remise en état de la plate-forme B190, création de deux quais de transfert Nord et Sud, aménagement du centre de transfert de l’écosite Sud Essonne). Ces opérations seront réalisées dans les années à venir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

AP CP 2015 CP 2016 CP 2017

Construction de déchèteries dont une déchè-terie professionnelle

13 111 500€ 2 874 000€ 5 631 000€ 4 606 500€

Extension de déchèteries 2 481 100€ 1 869 000€ 612 100€ -

Divers 5 372 500€ 2 051 500€ 2 021 000€ 1 300 000€

TOTAL 20 965 100€ 6 794 500€ 8 264 100€ 5 906 500€

Total dépenses d’ordre 328 960,72€ 211 073,54€ -

Opération(s)Description succincte de

l’opération

Extension de l’éco-centre de Ballancourt

Ces opérations d’investissement ont pour objet de permettre aux usagers de disposer d’un éco-

centre à moins de 15 minutes et de plates-formes écologiques

d’apport volontaire en vue d’accroitre les performances du

SIREDOM en matière de valorisa-tion matière et énergétique.

Extension de l’éco-centre de Saclas dont dépollution du site

Extension de l’éco-centre de SPDP

Sécurisation des éco-centres par la mise en place de systèmes anti-chutes

Mise en place de ponts bascules CE – Lardy - Etampes

Réalisation de la 1ère tranche de plates-formes écologiques

d’apport volontaire

Lancement des opérations des éco-centres suivants : Coudray-Montceaux, Montgeron, Vigneux, Etrechy, Morangis, SGLA




2-3 – Les opérations d’investissement réalisées hors programme pluriannuel d’investissements

Les principales opérations d’investissement réalisées hors programme pluriannuel d’investissements ont porté sur l’extension des locaux du siège du SIREDOM (de l’ordre de 1 000 000€) et sur les travaux d’aménagement des locaux « BRISFER » (90 000€).

Dans une moindre mesure, des acquisitions ont été réalisées pour le fonctionnement des services notamment du matériel informatique, équipements de bureau ainsi que des équipements techniques et matériels roulants pour la mise en œuvre des actions liées à la politique publique « BRISFER ».

Une partie de ces acquisitions a fait l’objet de financements externes (Parrainage et subvention du Département), et plus particulièrement s’agissant des acquisitions liées à la politique publique« BRISFER ».

Il importe de relever que la part des dépenses d’équipement a évolué comme suit au cours de ces SIX (06) dernières années :

NIVEAU DES DEPENSES D’EQUIPEMENT REALISEES AVEC REPORTS N+1

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

544 794,59€ 2 060 598,44€ 2 757 653,75€ 5 172 906,47€ 3 900 521,21€ 7 786 620,79€

CA

201

5

Niveau des dépenses d’équipement




2-3 – Le taux d’emploi des crédits

Le taux d’emploi des crédits d’investissement est de 45,31% (hors reports N+1) et de 66,36% en intégrant les reports N+1.

L’état des reports N+1

Il s’agit des dépenses engagées non mandatées dont l’exécution à débuter au cours de l’exercice 2015 et figurant au titre du programme pluriannuel d’investissements en crédit de paiement.

Dépenses réelles Prévisions Réalisations % de réalisation

20 – Immobilisations incorporelles 479 626,17€ 170 178,43€ 35,48%

21 – Immobilisations corporelles 6 207 553,36€ 1 893 908,64€ 30,51%

23 – Immobilisations en cours 6 408 128,40€ 3 341 551,20€ 52,14%

Total dépenses d’équipement 13 095 307,93€ 5 405 638,27€ 41,27%

16 – Emprunts et dettes assimilés 1 883 352,13€ 1 793 352,13€ 95,22%

Total dépenses financières 1 883 352,13€ 1 793 352,13€ 95,22%




211 073,54€ 211 073,54€ 100%

001 – Résultat reporté d’investissement 1 163 379,50€ - -

DEPENSES D’ORDRE 1 374 453,04€ 211 073,54€ -

TOTAL - DEPENSES 16 353 113,10€ 7 410 063,94€ 45,31%

Montant €

20 – Immobilisations incorporelles 32 595,00€21 – Immobilisations corporelles 831 833,63€23 – Immobilisations en cours 1 876 553,89€TOTAL REPORTS N+1 - DEPENSES 2 740 982,52€

Le taux d’emploi des crédits avec les reports N+1

L’intégration des reports N+1 n’a pour objet que de constater les taux d’emploi des crédits. En effet, les reports sont intégrés au budget supplémentaire et affectent le résultat de clôture de l’année N+1.

Dépenses réelles Prévisions Réalisations% de

réalisation

20 – Immobilisations incorporelles 479 626,17€ 202 773,43€ 42,28%

21 – Immobilisations corporelles 6 207 553,36€ 2 725 742,27€ 43,91%

23 – Immobilisations en cours 6 408 128,40€ 5 218 105,09€ 81,43%

Total dépenses d’équipement 13 095 307,93€ 8 146 620,79€ 62,21%

16 – Emprunts et dettes assimilés 1 883 352,13€ 1 793 352,13€ 95,22%

Total dépenses financières 1 883 352,13€ 1 793 352,13€ 95,22%




211 073,54€ 211 073,54€ 100%

001 – Résultat reporté d’investissement

1 163 379,50€ - -

DEPENSES D’ORDRE 1 374 453,04€ 211 073,54€ -

TOTAL - DEPENSES 16 353 113,10€ 7 410 063,94€ 45,31%

CA

201

5



Gestion active de la dette

CA

201

5

La gestion de la dette consiste à rechercher de nouveaux contrats d’emprunts au coût le plus bas possible mais aussi à minimiser, tout au long de la vie de ces contrats, les frais financiers et les risques potentiels.

Pour l’année 2015, le SIREDOM a entendu minimiser le recours à l’emprunt pour le financement de ses opérations d’investissements ; ceci en lien avec sa stratégie d’amélioration du ratio de désendettement.

Dette consolidée 31/12/2014 31/12/2015 Evolution

Niveau de la dette 14 134 415,86€ 12 241 432,35€-16,98%20 – Immobilisations incorporelles 11 988,13€ 170 178,43€

21 – Immobilisations corporelles 1 194 429,92€ 1 893 908,64€

1 – La gestion de la dette

Etablissement bancaireCapital restant

dû au 31 déc 2015

Fin du contrat Taux

Crédit mutuel 2 270 040,65€ 30/11/2026 Taux fixe 3,8%

Crédit agricole 559 140,80€ 30/12/2033 Taux fixe 4%

Caisse d’épargne 2 762 158,94€ 27/12/2028 Taux fixe 3,85%

DEXIA 1 531 315,81€ 01/06/2022 Taux fixe à 4,25%

DEXIA 628 448,54€ 01/09/2021 Taux variable

DEXIA 758 832,50€ 01/08/2025 Taux fixe 3,58%

DEXIA 503 962,43€ 01/04/2024 Taux fixe 4,55%

DEXIA 312 499,85€ 01/10/2034 Taux fixe 4,8%

DEXIA 1 382 825,43€ 01/01/2028 Taux fixe 4,04%

DEXIA 1 366 405,70€ 01/01/2028 Taux variable

TOTAL 12 075 630,65€

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

16 049 013,22€ 15 279 799,55€ 14 419 852,92€ 17 134 415,86€ 14 134 415,86€ 12 241 432,35€

Le capital restant dû au cours des SIX (06) derniers années a évolué comme suit :

EMPRUNTS MOBILISES SUR L’EXERCICE (hors financements d’emprunts remboursés par anticipation)

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

- - - 1 498 650,00€ 900 000,00€ -

EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU SUR LA PERIODE 2010 – 2015

Le SIREDOM a procédé courant 2014 à un remboursement anticipé dont les indemnités actuarielles liées remboursements anticipés est constaté au compte administratif 2015.



CA

201

5 Affectation du résultat de clôture

L’affectation du résultat de clôture de l’exercice N-1 s’effectue après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisa-tions du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé (= le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement N-2) (art L.2311-5 CGCT).

RESULTAT DE CLOTURE

REALISATION DE L’EXERCICE 189 850,31€Recettes de fonctionnement 46 687 067,02€Dépenses de fonctionnement 43 296 279,22€REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Recettes 5 045 490,22€Dépenses -

RESULTAT EXCEDENTAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 436 278,02€

L’affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement cumulé du résultat d’investis-sement de clôture et du solde des restes à réaliser.

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

REALISATION DE L’EXERCICE 189 850,31€Recettes d’investissement 4 082 438,79€Dépenses d’investissement 7 410 063,94€REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Recettes -

Dépenses 1 163 379,50€

RESULTAT DEFICITAIRE SECTION D’INVESTISSEMENT - 4 491 004,65€

BESOIN DE FINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

- 4 491 004,65€

RESULTAT NET DE CLOTURE

Résultat excédentaire - Section de fonctionnement 8 436 278,02€Résultat déficitaire – Section d’investissement - 4 491 004,65€RESULTAT NET DE CLOTURE 3 945 273,37€


Z.I. DU BOIS CHALAND - 63 RUE DU BOIS CHALANDCE 2946 LISSES - 91029 EVRY CEDEX

Tél : 01.69.74.23.50 - Fax : 01.60.86.43.69. [email protected]

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