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Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2016 Affiché le 26 février 2016

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Le procès-‐verbal de la séance du 16 décembre 2015 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

________ Question n°16.02.01 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par l’article L.2122-‐22 du Code général des collectivités territoriales Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Décide, -‐ de prendre acte des décisions sous-‐énoncées,

Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Rue des Arrières Fossés (derrière la boulangerie

« Mie stinguette »)

24/03/2015 Lampadaire endommagé par un camion de livraison

Recette de 1929,00 (indemnité immédiate)

Impasse de la Bergerie (Ateliers

municipaux)

1er/09/2015 Vente d’un véhicule communal à un

particulier

Recette de 500,00

Les Artaignes – 42, route de la

Garenne

26/11/2015 Location du logement communal situé dans l’enceinte

du Golf

Recette de 550,00

(loyer charges comprises)

Gailloncel (passage souterrain)

04/12/2015 Remise en état de l’éclairage public du passage souterrain

Dépense de 6 960,00

Place Aristide Briand (locaux

Police Municipale)

30/12/2015 Contrat de maintenance pour le

système informatique de verbalisation électronique

Dépense de 475,20

2, rue du Général de Gaulle (locaux

mairie)

22/01/2016 Fourniture et pose d’un climatiseur pour

le serveur informatique

Dépense de 1860,00

TOTAL 12 274,20


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-‐ de dire que les recettes en résultant seront inscrites au budget principal 2015.

________ Question n°16.02.02 Rapporteur : François UGUEN Objet : Foncier -‐ Cession foncière parcelle AR n°36 pour les besoins du projet de parking de co-‐voiturage en bordure de la RD 6015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire relative à la cession au Département d’une parcelle communale, sise en bordure de la RD 6015 au droit du carrefour giratoire dit « du Clos Racine », cadastrée Section AR n°36 et d’une surface de 157 m² ; -‐ D’accepter les termes de la transaction, notamment la cession à l’euro symbolique ; -‐ De dire que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge du Département ; -‐ D’accepter que l’accomplissement des formalités inhérentes à cette affaire, notamment la recherche des origines de propriété, la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication soient assurés par les services du Département ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tous actes s’y rapportant.

________ Question n°16.02.03 Rapporteur : François UGUEN Objet : Foncier -‐ Achat d’un terrain (rue de la Croix Robert) auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. DE COSMI, LECLERC, MARECHAL, Mmes PICARD et SBIAA), Décide, -‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire relative à l’acquisition à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) de la parcelle cadastrée Section AK n°26, d’une superficie de 1 511 m² et sise rue de la Croix Robert ; -‐ D’accepter les termes de la transaction, notamment le prix d’achat fixé à 144 573,39 € (cent quarante-‐quatre mille cinq cent soixante-‐treize euros et trente-‐neuf centimes) ;


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-‐ D’accepter que les frais notariés et de publicité foncière soient à la charge de la Commune ; -‐ De confier l’accomplissement des formalités inhérentes à cette affaire, notamment la recherche des origines de propriété, la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication, à l’étude de Maître Bernard BOISTEL, notaire à Gaillon ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tous actes s’y rapportant ; -‐ De dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget principal 2016.

________ Question n°16.02.04 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Foncier -‐ Mise à disposition de terrain au profit de la micro-‐crèche « Les Mini Châtelains » -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire relative à la mise à disposition à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°217, soit 64 m², au profit de la micro-‐crèche « Les Mini Châtelains » ; -‐ D’accepter les termes de la convention, notamment le montant de la redevance annuelle fixé à 150,00 euros révisable annuellement selon l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, ainsi que tous actes s’y rapportant.

_________ Question n°16.02.05 Rapporteur : François UGUEN Objet : Foncier -‐ Servitude de surplomb au profit de la Société Plaine Normande -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire consistant à consentir, à titre gratuit, une servitude de surplomb à la Société « SA d’habitation à loyer modéré la Plaine Normande » ou au nouveau propriétaire du bâti surplombant les parcelles communales cadastrées Section AX n°106, 107 et 108 ;


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-‐ D’autoriser la Société « SA d’habitation à loyer modéré la Plaine Normande » ou le nouveau propriétaire du bâti surplombant les parcelles sus-‐mentionnées à confier l’accomplissement des formalités inhérentes à cette affaire, notamment la recherche des origines de propriété, la rédaction de l’acte et sa publication au notaire de son choix ; -‐ De dire que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de la Société « SA d’habitation à loyer modéré la Plaine Normande » ou du nouveau propriétaire du bâti surplombant les parcelles sus-‐mentionnées ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes se rapportant à cette affaire, dans la mesure où ils ne seront grevés d’aucune charge ou condition à l’exception du respect de l’intégrité du bâti en surplomb des parcelles communales.

________ Question n°16.02.06 Rapporteur : François UGUEN Objet : Environnement-‐eau -‐ Convention pour les travaux d’aménagement des ravines et cours d’eau traversant la commune (pose de grilles anti-‐embâcles) avec la Communauté de Communes Eure-‐Madrie-‐Seine -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver les termes de la convention entre la Commune et la Communauté de Communes

Eure-‐Madrie-‐Seine, définissant et encadrant la gestion des travaux et la participation financière de chacun ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention;

- d’inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2016. ________

Question n°16.02.07 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Bâtiments communaux -‐ Convention de mise à disposition avec le groupe EPHIGEA (Phildar) -‐ Renouvellement -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ; -‐ de préciser que ladite convention prendra effet le 1er juillet 2016 pour une durée d’une année ; -‐ d’autoriser M. le maire à signer la convention à intervenir.


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Question n°16.02.08 Rapporteur : Marie-‐Claude MARIEN

Objet : Administration générale -‐ Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme des Portes de l’Eure -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de partenariat ; -‐ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir ; -‐ de préciser que la convention sera valable à compter du jour de sa signature et ce jusqu’au 31

décembre 2016. ________

Question n°16.02.09 Rapporteur : Pascal LAINE Objet : Intercommunalité -‐ SIGA 3C -‐ Modification des statuts -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. DE COSMI, LECLERC, MARECHAL, Mmes PICARD et SBIAA), Décide, -‐ d’approuver la modification des statuts du SIGA 3C et notamment l’article 5 fixant le siège social du SIGA 3C, -‐ de fixer le siège social du SIGA 3C à la mairie d’Aubevoye sis, place du Souvenir Français à AUBEVOYE.

________ Question n°16.02.10 Rapporteur : Marie-‐Claude MARIEN Objet : Finances communales – Mise en place du service civique universel – Autorisation de dépôt d’un dossier d’agrément – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ De mettre en place le dispositif du service civique à compter du 15 mars 2016 ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ;


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-‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire ; -‐ De dire que les crédits seront prévus au Budget principal 2016.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2016 Affiché le 22 mars 2016

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Le procès-‐verbal de la séance du 22 février 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents. ________

Question n°16.03.11 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par l’article L.2122-‐22 du Code général des collectivités territoriales Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Décide, -‐ de prendre acte des décisions sous-‐énoncées,

Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Ecole Paul Doumer

Bail locatif Recette de 500,00 (charges comprises)

8, rue Verte Bail locatif Recette de 204,00 (charges non comprises)

17/11/2015 Emprunt 2015 avec la Banque Postale

200 000,00

Rue des Arrières Fossés

24/03/2015 Remboursement de la franchise suite à l’obtention du

recours

Recette de 750,00

TOTAL 201 454,00

-‐ de dire que les recettes en résultant seront inscrites au budget principal 2015.

________ Question n°16.03.12 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Compte administratif -‐ Exercice 2015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ d'approuver les résultats de clôture énoncés ci-‐dessous,


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Question n°16.03.13 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Compte de gestion -‐ Exercice 2015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ d'approuver le compte de gestion de l'exercice budgétaire 2015.

________ Présentation du débat d’orientations budgétaires par M. le Maire Plusieurs grands principes seront les outils de l’élaboration budgétaire 2016 : *La prise en compte de la chute continue des dotations de l’Etat * La poursuite d’un programme pluriannuel de baisse des dépenses de fonctionnement * Un investissement modéré et recentré sur les investissements de sécurité et générant des économies de fonctionnement * L’absence d’emprunt permettra le désendettement de la collectivité * Une hausse mesurée des taux d’imposition en 2016 permettant le financement de l’investissement *La constitution d’une provision relative à la baisse de la DGF en 2017 en attendant les « retombées financières » de certaines décisions de gestion.

________ Question n°16.03.14 Rapporteur : Jean-‐Marc RIVOAL Objet : Sécurité -‐ Convention de coordination de la Police Municipale de Gaillon et des forces de Sécurité de l’Etat -‐ Renouvellement -‐ Approbation


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Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver le renouvellement, pour trois ans, de la convention de coordination de la Police

Municipale de Gaillon et des forces de Sécurité de l’Etat - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

________ Question n°16.03.15 Rapporteur : M. Le Dilavrec Objet : Personnel communal -‐ Régime des astreintes d’exploitation des Services Techniques -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’entériner le régime des astreintes dans la collectivité ; -‐ De dire qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de le mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération ; -‐ D’approuver le règlement intérieur.

_______ Question n°16.03.16 Rapporteur : Pascal LAINE Objet : Intercommunalité -‐ SIGA 3C -‐ Convention de mise à disposition de personnel des services techniques des communes de Gaillon et du Val d’Hazey -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’approuver le principe de la mise à disposition occasionnelle des services techniques de la Commune de Gaillon au profit du SIGA 3C ;

- d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Gaillon, la Commune

du Val d’Hazey et le SIGA 3C, notamment le caractère gratuit de la mise à disposition ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ainsi que tous les actes s’y rapportant.

________ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2016 Affiché le 6 avril 2016

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Question n°16.04.17 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Compte Administratif -‐ Exercice 2015 -‐ Affectation des résultats -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide,

- d’approuver l’affectation des résultats du compte administratif 2015 présentés ci-‐dessous :


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Question n°16.04.18 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Vote des taux -‐ Année 2016 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 contre (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ d’augmenter de 2 % les taux pour l’année 2016 à savoir :

Taux 2016

T.H. 12.25 %

T.F.B. 24.49 %

T.F.N.B. 73.55 %

________ Question n°16.04.19 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Budget primitif -‐ Exercice 2016 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ d’approuver le budget primitif 2016 qui se présente de la façon suivante :

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Question n°16.04.20 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Subventions – Année 2016 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,


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Décide, -‐ d’approuver la liste des subventions pour l’année 2016 présentée ci-‐dessous :


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Question n°16.04.21 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Demande de subvention 2016 -‐ Association Cékisam 276 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association Cékisam 276 ;

- de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget 2016.

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Question n°16.04.22 Rapporteur : Pascal LAINE Objet : Finances communales -‐ Intercommunalité -‐ S.I.G.A. 3C -‐ Année 2016 -‐ Participation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 contre (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ de verser la somme de 69 000,00 € au S.I.G.A. 3C, à l’article 6554-‐contribution organismes de regroupement pour la participation communale 2016.

________ Question n°16.04.23 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Finances communales -‐ Rapport Utilisation Dotation Solidarité Urbaine et cohésion sociale -‐ Exercice 2015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ de prendre acte du rapport annuel d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2015.

________ Question n°16.04.24 Rapporteur : Marie-‐Claude MARIEN Objet : Finances communales -‐ Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Espace Condorcet Centre Social -‐ Renouvellement – Approbation


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Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes Picard, Posier et Sbiaa ; MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal), Décide, -‐ d’approuver le renouvellement de la convention entre la Commune, l’Espace Condorcet Centre Social et le Centre Communal d’Action Sociale ; -‐ d’autoriser le Maire à signer le document ; -‐ de dire que la date d’effet est le 1er mai 2016 ; -‐ de préciser que la durée de la convention est de huit mois et qu’elle prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 144 666,68 € ; -‐ de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 2016.

________ Question n°16.04.25 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Finances communales -‐ Ecole Paul Doumer -‐ Travaux de réhabilitation et mise aux normes -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - de solliciter auprès de l’Etat une subvention pour la maitrise d’œuvre, au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux programmation 2016, - de solliciter auprès de l’Etat une subvention pour les travaux, au titre du soutien à

l’investissement public local. ________

Question n°16.04.26 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Finances communales -‐ Ruelle de la Reine Margot -‐ Diagnostic des murs de soutènement -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,


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- de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux programmation 2016.

________ Question n°16.04.27 Rapporteur : Marie-‐Claude MARIEN Objet : Finances communales -‐ Château -‐ Réfection des murs de soutènement des Jardins Hauts -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - de solliciter auprès de l’Etat une subvention pour les travaux de réfection des murs de

soutènement des Jardins Hauts, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux programmation 2016.

________ Question n°16.04.28 Rapporteur : Michel POUCHIN Objet : Finances communales -‐ Eclairage public -‐ Programme de rénovation du Parc -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du soutien à l’investissement public local.

________ Question n°16.04.29 Rapporteur : François UGUEN Objet : Finances communales -‐ Propriété sise 1, ruelle de la Reine Margot -‐ Travaux de renforcement de la structure porteuse -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - de solliciter auprès de l’Etat une subvention pour les travaux de renforcement de la structure

porteuse au titre du soutien à l’investissement public local. ________


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Question n°16.04.30 Rapporteur : François UGUEN Objet : Finances communales -‐ Espace Condorcet -‐ Travaux pour levée de l’avis défavorable de la Commission de sécurité et mise aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) -‐ Demande d’aide financière -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux programmation 2016. ________

Question n°16.04.31 Rapporteur : François UGUEN Objet : Foncier -‐ Cession foncière parcelle AN n°99p à Monsieur et Madame LEBLOND -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire relative à la cession à Monsieur et Madame LEBLOND d’un terrain d’une surface de 1 011 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AN n°99 ; -‐ D’accepter les termes de la transaction, notamment la cession au prix global de 2 500 euros, ce prix intégrant notamment le remboursement des frais de géomètre ; -‐ De dire que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de Monsieur et Madame LEBLOND ; -‐ D’accepter que l’accomplissement des formalités inhérentes à cette affaire, notamment la recherche des origines de propriété, la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication soient confiés à l’étude de Maître Bernard BOISTEL, notaire à Gaillon ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tous actes s’y rapportant.

________ Question n°16.04.32 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC

Objet : Foncier -‐ Bail commercial avec la Société à Responsabilité Limitée DU BOSC (restaurant du Golf) -‐ Approbation

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,


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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’accepter les termes du bail commercial ; -‐ De préciser que ledit bail prendra effet au 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2025 ; -‐ De dire que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de la Société à Responsabilité Limitée DU BOSC ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tous actes s’y rapportant ; -‐ De dire que la recette en résultant est inscrite aux budgets 2016 et suivants.

________ Question n°16.04.33 Rapporteur : Michel POUCHIN Objet : Voirie -‐ Marché éclairage public CITEOS -‐ Avenant n°1 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise CITEOS.

________ Question n°16.04.34 Rapporteur : François UGUEN Objet : Bâtiments communaux -‐ Marché entretien des bacs à graisses MAILLOT -‐ Avenant n°1 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise MAILLOT.

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Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2016 Affiché le 22 avril 2016

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Le procès-‐verbal de la séance du 18 mars 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

________ Question n°16.04.35 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC

Objet : Foncier – Acquisition foncière Immeuble des « Belles Lettres » (AK n°5) et demande d’intervention de l’EPFN -‐ Approbation

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

-‐ De confirmer l’acquisition amiable de l’immeuble cadastré Section AK n°5, sis 54 avenue du Maréchal Leclerc à Gaillon et d’une contenance de 11 311 m² auprès de la Société d’édition Les Belles Lettres ;

-‐ De demander l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière ; -‐ De s’engager à racheter le terrain dans le délai maximum de cinq ans ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) ainsi que tous actes s’y rapportant ; -‐ D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de vente au profit de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN).

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 00. ________

Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2016 Affiché le 21 juin 2016

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Mme FOURESTIER représente l’association « l’Arbre aux légumes » et propose une présentation de ses activités.

________ Les procès-‐verbaux des séances des 30 mars et 21 avril 2016 sont approuvés, à l’unanimité, des membres présents.


Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Les Douaires (cuisine centrale)

4-‐5 mars 2016 Cambriolage (Versement de la 1ère indemnité, franchise déduite, suite à la

réception du rapport d’expertise)

Recette de 27 752,02

RD 316 (à proximité du rond-‐point menant à

l’autoroute A 13)

3 avril 2016 Un véhicule a endommagé fortement

un candélabre (Versement de la 1ère indemnité, franchise déduite, suite à la

réception du rapport d’expertise)

Recette de 3 175,60

Entre passerelle et cheminement

piéton (côté Simply Market)

10 février 2016 Un lampadaire a été dégradé

Recette de 524,21

TOTAL 31 451,83

Ateliers municipaux 8 avril 2016 Attribution du Contrat de maintenance et d’entretien de

l’aspirateur à déchets urbains de marque

GLUTTON

Dépense de 1300,00 HT par an


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Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Rue Verte 27 mai 2016 Attribution du lot n°1 Gros œuvre pour la construction d’un espace culturel polyvalent

Montant de 250 237,20 TTC

TOTAL 251 537,20

_________ Question n°16.06.37 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Décision modificative n°1 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’approuver la décision modificative n°1 présentée ci-‐dessous :


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_________

Question n°16.06.38 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’émettre un avis favorable au montant de l’indemnité de base, à savoir :


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-‐ 2 541,24 euros par an pour un instituteur célibataire non logé ;

-‐ 3 176,52 euros par an pour un couple avec ou sans enfants à charge ou pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfants à charge ;

-‐ d’autoriser le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches relatifs à cette affaire et à procéder au paiement du complément communal, en fonction du montant de l’IRL tel qu’il aura été définitivement fixé par le Préfet, au profit des enseignants remplissant les conditions requises ; -‐ de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016.

________ Question n°16.06.39 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Tarification -‐ Année scolaire 2016/2017 -‐ Restauration scolaire -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ de fixer les tarifs de la restauration scolaire présentés ainsi qu’il suit :

Année scolaire 2015/2016 Année scolaire 2016/2017

Quotients Familiaux Tarifs Quotients Familiaux Tarifs € € € €

A ≤ 497 2,40 A≤ 497 2,40

B 497,1 à 725 3,45 B 497, 1 à 725 3,45

C 725,1 à 932 4.35 C 725, 1 à 932 4.35

D 932,1 à 1242 4,65 D 932, 1 à 1242 4.65

E ≥1242,1 4,75 E ≥ 1242,01 4,75

Personnel communal + Intervenants

4,75 Personnel communal et intervenants

4,75

Adultes extérieurs

10,00 Adultes extérieurs

10.50

Enseignants * 5,70 Enseignants * 5,70

Elèves hors commune ** 7,00 Elèves hors commune ** 10.50


5

* Pour les enseignants, il est à noter qu’à ce montant de 5,70 € sera déduite la participation de l’Education Nationale versée à la collectivité au titre des prestations interministérielles « restauration », revalorisée chaque année. Cette prestation est due pour tout enseignant ayant un indice majoré égal ou inférieur à 466 (à titre indicatif, cette aide pour 2016 s’élève à 1,21 € par repas). ** Elèves hors commune : pour les enfants des enseignants domiciliés hors commune, il est appliqué le système des quotients familiaux. De même, les enfants scolarisés en CLIS et domiciliés hors commune seront facturés selon leur quotient familial.

________ Question n°16.06.40 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Tarification -‐ Année scolaire 2016/2017 -‐ Frais de scolarité -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’augmenter les frais de scolarité pour l’année scolaire 2016/2017 ci-‐dessous :

Prestations

Année scolaire 2015/2016


€ €

Maternelles

Elémentaires

Elémentaires (CLIS)

987,00

446,00

838,00

1017,00

459,00

855,00

__________

Question n°16.06.41 Rapporteur : Colette SALELLES

Objet : Finances communales -‐ Tarification -‐ Année scolaire 2016/2017 -‐ Accueil périscolaire -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,


6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2016-‐2017, présentés ci-‐dessous :

Prestations



Ecoles maternelles Ecoles élémentaires

Ecoles maternelles Ecoles élémentaires

Forfait mensuel (à compter du 6ème jour de présence) Forfait journalier jusqu’à 5 jours de présence

20,00 €

2,00 €

20,00 €

2,00 €

_________

Question n°16.06.42 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Ecole d’arts plastiques -‐ Tarification année scolaire 2016/2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’augmenter les tarifs de l’école d’arts plastiques pour l’année scolaire 2016/2017 présentés ci-‐dessous :


7

PRESTATIONS Année scolaire

2015/2016

Année scolaire

2016/2017

Droits d’inscription

pour les Gaillonnais

55€ Enfants : 60€

Adultes /Seniors : 65€

Autres communes

115€

130€

________

Question n°16.06.43 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Demande de subvention exceptionnelle 2016 -‐ Association d’échanges Européens région Gaillon Aubevoye -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Association

d’échanges Européens région Gaillon Aubevoye ; - de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget 2016.

________

Question n°16.06.44 Rapporteur : Odile HANTZ

Objet : Médiathèque Jules Verne -‐ Règlement Intérieur -‐Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les dispositions du règlement intérieur de la Médiathèque Jules Verne ; -‐ de dire que la date d’application sera effective à compter du 1er septembre 2016.

________ Question n°16.06.45 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Compte épargne temps -‐ Règlement intérieur -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,


8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver le règlement intérieur du compte épargne temps,

- de dire que ce règlement prendra effet au 1er Juillet 2016.

________ Question n°16.06.46 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Compte épargne temps commun -‐ Règlement intérieur -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver le règlement intérieur du compte épargne temps commun,

- de dire que ce règlement prendra effet au 1er Juillet 2016.

________ Question n°16.06.47 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Convention de partenariat sur les rythmes scolaires avec l’Espace Condorcet Centre Social -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver le principe de la reconduction du partenariat entre la Commune et l’Espace Condorcet Centre Social sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ; -‐ d’approuver les termes de la convention jointe en annexe, notamment le montant de la subvention allouée, soit 17 500 euros ; -‐ d’autoriser le Maire à signer le document ; -‐ de préciser que la date d’effet est le 1er juillet 2016 ; -‐ de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016.

________ Question n°16.06.48 Rapporteur : François UGUEN Objet : Environnement -‐ Convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques -‐ Approbation


9

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver les termes de la convention entre la commune, la Communauté de Communes

Eure-‐Madrie-‐Seine et le Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

________ Question n°16.06.49 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Foncier -‐ Bornage amiable chemin rural n°15 dit Ancien Chemin de Sainte Barbe -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder avec Madame Micheline GOETZ à l’amiable, avec l’assistance d’un géomètre-‐expert, à l’arpentage des terrains contigus ci-‐dessus désignés afin de déterminer les limites respectives, ce qui sera constaté par le procès-‐verbal et le croquis réalisés par le géomètre-‐expert ; -‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-‐verbal et le croquis de bornage ainsi que tous documents nécessaires ; -‐ de dire que les frais de bornage seront supportés par Madame Micheline GOETZ, qui a sollicité le bornage et mandaté le géomètre de son choix.

________ Question n°16.06.50 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Urbanisme -‐ Révisions et modification du Plan Local d’Urbanisme – Demande de poursuite de la procédure à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (M. Leclerc), Décide, -‐ de demander au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine de poursuivre et achever les procédures de déclassement de l’espace boisé du Creux Noyer (révision simplifiée n°1), de suppression de la protection paysagère sur la parcelle AX 87 à Gailloncel (révision simplifiée n°2) et de modification des orientations d’aménagement de la zone dite de « La Grange Dîme » avec modification de la zone AUR du PLU (modification) ;


10

-‐ de demander au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine d’approuver lesdites procédures et de procéder aux formalités obligatoires de publicité.

_________ Question n°16.06.51 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Bâtiments communaux -‐ Convention de mise à disposition avec l’association « Hatha Yoga » -‐ Renouvellement -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux passée avec

l’association « Hatha Yoga » ;

- de préciser que la prise d’effet de ladite convention est fixée au 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017 pour une durée de un an ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

_________ Question n°16.06.52 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Bâtiments communaux -‐ Convention de mise à disposition avec l’association « Les tuyaux d’Antan » -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ; -‐ de préciser que ladite convention a pris effet le 1er juin 2016 jusqu’au 31 mai 2019 pour une

durée de trois années ; -‐ d’autoriser M. le maire à signer la convention à intervenir.

_________ Question n°16.06.53 Rapporteur : François UGUEN Objet : Voirie -‐ Aire de covoiturage -‐ Convention de servitudes entre la Commune de Gaillon et la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,


11

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l’aire de covoiturage.

________ Question n°16.06.54 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Urbanisme -‐ Projet de gendarmerie -‐ Demande de déclaration de projet à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ de déclarer l’intérêt général du projet de gendarmerie, en ce qu’il comporte le maintien d’une brigade de gendarmerie sur le territoire de Gaillon, ville centre de la CCEMS et composante, avec la Commune nouvelle du Val d’Hazey, d’une unité urbaine de plus de 12 000 habitants concentrant les enjeux de sécurité les plus sensibles ; en ce qu’il comporte également la construction d’un casernement destiné à accueillir une cinquantaine de familles qui contribueront au renouvellement de population, au confortement des effectifs scolaires et au dynamisme de la vie locale ; -‐ de demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine d’engager la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de supprimer la protection paysagère qui rend actuellement le Parc de la Verte Bonne inconstructible ainsi que toute autre stipulation éventuellement incompatible avec le projet de gendarmerie ; -‐ de demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine d’approuver la déclaration de projet entérinant le caractère d’intérêt général du projet de gendarmerie de Gaillon.

________


Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2016 Affiché le 26 septembre 2016

1

Le procès-‐verbal de la séance du 20 juin 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

________ Question n°16.09.55 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par l’article L.2122-‐22 du Code général des collectivités territoriales Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Décide, -‐ de prendre acte de la décision sus-‐énoncée, -‐ de dire que la recette en résultant est inscrite au budget principal 2016.

Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Sur le parvis du lycée A. MALRAUX sis avenue François

Mitterrand

06/04/2016

Un lampadaire a été heurté et endommagé un lampadaire par un conducteur de la société CARRE

Recette de 1498,00

TOTAL 1498,00

_________

Question n°16.09.56 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Décision modificative n°2 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver la décision modificative n°2 présentée ci-‐dessous,


2

________ Question n°16.09.57 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Admission en non-‐valeur Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,


3

Décide, -‐ d’admettre en non-‐valeur les titres non recouvrés concernant des frais de garderie périscolaire et des frais de cantine, pour une somme de 1470.44 euros -‐ de préciser que la dépense en résultant est inscrite au compte 6541 – créances admises en non-‐valeur.

________ Question n°16.09.58 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Demande de subvention exceptionnelle 2016 -‐ Association culturelle franco chilienne Pablo Neruda -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (MM. De Cosmi, Genais, Leclerc et Maréchal ; Mmes Posier et Picard), Décide, - d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’Association

culturelle franco chilienne Pablo Neruda ; - de dire que la dépense en résultant est inscrite au Budget 2016.

_________ Question n°16.09.59 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Indemnité pour le gardiennage de l’église communale -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

1) d’attribuer l’indemnité de gardiennage d’église à l’abbé LEGROS Franck au taux maximum avec pour résidence la commune,

2) de dire que cette indemnité serait revalorisée en fonction des majorations annuelles fixées par

circulaire,

3) de dire que pour l’année 2016 l’attribution de l’indemnité serait versée au prorata du temps de présence soit pour l’abbé LE BAS Nicolas (8/12) et pour l’abbé LEGROS Franck (4/12).

_________ Question n°16.09.60 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Information sur l’avenant au contrat de prévoyance collective -‐ Mutuelle


4

Nationale Territoriale Maintien de salaire Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant relatif à cette modification pour une date d’effet au 1er janvier 2017 ; -‐ de dire que les agents seront informés par une note à leur intention qui sera jointe à leur bulletin de salaire du mois de décembre 2016.

________ Question n°16.09.61 Rapporteur : Michel POUCHIN Objet : Voirie -‐ Marché d’entretien, d’exploitation et de maintenance de l’éclairage public et des feux de signalisation / Pose et dépose des illuminations de fin d’année -‐ Avenant N°2 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes de l’avenant N°2 à passer avec l’entreprise LESENS ELECTRICITE ; - d’autoriser le Maire à signer ledit avenant n°2 ;

- de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016.

________ Question n°16.09.62 Rapporteur : Michel POUCHIN Objet : Voirie -‐ Contrat de location des illuminations festives -‐ Avenant N°1 -‐ Prolongation des délais du contrat -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver les termes de l’avenant N°1 à passer avec l’entreprise LESENS ELECTRICITE ;

- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant n°1 ;


5

- de dire que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016. ________

Question n°16.09.63 Rapporteur : François UGUEN Objet : Administration générale -‐ Projet de création d’une chambre funéraire 2 rue de Sarstedt -‐ Avis du Conseil Municipal Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - D’émettre un avis favorable sur le projet de création d’une chambre funéraire au 2 rue de

Sarstedt, sous réserve de la délivrance des autorisations administratives, du respect des règles d’urbanisme et de sécurité liées à la qualité d’Etablissement Recevant du Public (ERP) du projet.

_________ Question n°16.09.64 Rapporteur : Jean-‐Michel MONNOT Objet : Bâtiments communaux -‐ Adoption d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - D’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les Etablissements

Recevant du Public ERP et Installations Ouvertes au Public IOP de la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du préfet.

_________ Question n°16.09.65 Rapporteur : Louis MENDY Objet : Bâtiments communaux -‐ Ecole Paul Doumer (aile gauche) -‐ Bail locatif -‐ Renouvellement -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes du bail locatif ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ledit bail ; -‐ de préciser que la recette en résultant est inscrite au budget principal 2016.


6

Question n°16.09.66 Rapporteur : Louis MENDY Objet : Bâtiments communaux -‐ Ecole de l’Orienne -‐ Bail locatif -‐ Régularisation -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes du bail locatif ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ledit bail ; -‐ de préciser que la recette en résultant est inscrite au budget principal 2016.

_________ Question n°16.09.67 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Bâtiments communaux -‐ Convention de mise à disposition de locaux avec le Billard Club -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes de la convention de mise à disposition ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ladite convention ; -‐ de dire que la convention prendra effet du 1er novembre 2016 jusqu’au 31 octobre 2017, avec tacite reconduction dans la limite de 3 années.

_________ Question n°16.09.68 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Bâtiments communaux -‐ Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Du Temps pour Soi » -‐ Avenant n°1-‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ;


7

-‐ de dire qu’il prendra effet à compter du jour de sa signature jusqu’au 31 août 2017. ________

Question n°16.09.69 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Communication -‐ Contrat de fourniture mobilier urbain – Société BUEIL PUBLICITE -‐ Avenant n°2 Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de l’avenant ; -‐ d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

_________


Objet : Administration générale -‐ Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Evreux Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe ; -‐ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir ; -‐ de préciser que la convention sera valable à compter du jour de sa signature et ce jusqu’au 31

décembre 2017. ________


Objet : Administration générale -‐ Convention de partenariat avec le service groupes d’EURE TOURISME – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de partenariat ; -‐ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir ;


8

-‐ de préciser que la convention sera valable à compter du jour de sa signature et ce jusqu’au 31

décembre 2017. _________


Objet : Administration générale -‐ Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme des Portes de l’Eure -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les termes de la convention de partenariat ; -‐ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir ; -‐ de préciser que la convention sera valable à compter du jour de sa signature et ce jusqu’au 31

décembre 2017. _________

Question n°16.09.73 Rapporteur : Aurélie BREARD Objet : Environnement – Enquête publique -‐ Projet d’aménagement hydraulique des sous-‐bassins versants du Creux Noyer et de Saint-‐Aubin-‐sur-‐Gaillon -‐ Avis du Conseil Municipal Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - D’émettre un avis favorable sur le projet d’aménagement hydraulique du sous-‐bassin versant du

Creux Noyer et du sous-‐bassin versant de Saint-‐Aubin-‐sur-‐Gaillon, situé sur le territoire de la Commune de Gaillon.

_________ Question n°16.09.74 Rapporteur : François UGUEN Objet : Foncier -‐ Achat d’un terrain (rue de la Croix Robert) auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,


9

-‐ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire relative à la modification des modalités financières de rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) de la parcelle cadastrée Section AK n°26, d’une superficie de 1 511 m² et sise rue de la Croix Robert ;

-‐ D’accepter les termes de la transaction, notamment le prix de rachat fixé à 132 772,00 € TTC (cent trente-‐deux mille sept cent soixante-‐douze euros toutes taxes comprises) ;

-‐ D’accepter que les frais notariés et de publicité foncière soient à la charge de la Commune ;

-‐ De confier l’accomplissement des formalités inhérentes à cette affaire, notamment la recherche des origines de propriété, la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication, à l’étude de Maître Bernard BOISTEL, notaire à Gaillon ;

-‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tous actes s’y rapportant ;

-‐ De dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget principal 2016. ________


Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2016 Affiché le 13 décembre 2016

1

Le procès-‐verbal de la séance du 19 septembre 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.


Lieux

Dates

Objet

Montant en euros

Ecole maternelle Flora Tristan rue de

la Colonie

30/09/2015 Vol avec effraction de divers matériels

Recette de 931,40

RD 316 03/04/2016 Un lampadaire a été heurté et endommagé par un conducteur

Recette de 500,00

Sur le parvis du lycée A. MALRAUX sis avenue François

Mitterrand

06/04/2016

Un lampadaire a été heurté et endommagé par un conducteur de la société CARRE

Recette de 500,00

Les Douaires 13/06/2016 Le poids lourd communal a été abîmé lors de la tonte d’un espace vert : bris de

glace

Recette de 137,75

Route d’Evreux (en face de l’entreprise

Boulanger)

04/10/2016 Un camion de la société

« Transalliance » a heurté et a fortement

endommagé un lampadaire

Recette de 812,80

Logement du Golf situé Les Artaignes route de la Garenne

Du 1er octobre au 31

décembre 2016

Bail locatif passé avec M. Héliard, le gérant du

restaurant du Golf

Recette de 1 650,00

TOTAL 4 531,95

-‐ de dire que les recettes en résultant sont inscrites au budget principal 2016.


2

Question n°16.12.76 Rapporteur : Bernard Le Dilavrec

Objet : Conseil Municipal -‐ Syndicat Mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l’Eure (SETOM de l’Eure) -‐ Désignation d’un nouveau représentant suite à la démission de M. THOMAS Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- de désigner M. François UGUEN Délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l’Eure (SETOM),

- de rappeler que les représentants de la commune au SETOM sont les suivants :

-‐ en tant que délégués titulaires :

-‐ MM Bernard LE DILAVREC et François UGUEN

-‐ en tant que délégués suppléants :

-‐MM. Yann LE FUR et Joël MOYON

________ Question n°16.12.77 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances communales -‐ Budget primitif 2017 -‐ Investissement -‐ Dépenses -‐ Autorisation de règlement avant vote du budget -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver l’inscription par anticipation des crédits énumérés,

- -‐ Opération 1110 « travaux de voirie » nature 2152 : 20 000 € - -‐ Opération 1106 « réhabilitation propriétés communales » nature 21318 : 10 000 € - -‐ Opération 1100 « programme éclairage public » nature 21534 : 20 000 € - -‐ Opération 1113 « équipement écoles restauration » nature 2184 : 2 000 €

- de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 2017.

________ Question n°16.12.78 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Château de Gaillon -‐ Tarifs des visites -‐ Approbation


3

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les nouveaux tarifs concernant les visites du Château de Gaillon présentés ainsi qu’il suit :

Entrées Depuis 2011 Proposition pour 2017 Adultes (à partir de 18 ans)

Visites guidées 5€ 6€

Adultes (à partir de 18 ans) Nouveau : visites libres

4€

Résidant Gaillon Adhérent ARC

Chômeurs/ Etudiants Visites guidées/

Nouveau : visites libres

3€ 3€

Enfant (0/6 ans) Gratuit Gratuit Enfant (6/17 ans) Visites guidées

3€ 4€

Enfant (6/17 ans) Nouveau : visites libres

3€

ALSH, Instituts éducatifs ou spécialisés

visites guidées

2€ 3€

Membre d’un groupe (à partir de 15 personnes)

Visites guidées

4€ 4€*

Famille nombreuse visites guidées

Forfait de 14€ Forfait de 16€

Famille nombreuse Nouveau : visites libres

Forfait de 14€

Scolaires (accompagnateurs compris)

visites guidées

Par classe : 35€ Par classe : 40€

Supplément mise à disposition d’une salle pour déjeuner

30€ 35€

_________ Question n°16.12.79 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Ludothèque -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,


4

Décide, -‐ d’augmenter les tarifs de la Ludothèque pour l’année 2017, comme présentés ci-‐dessous :

Prestations Année 2016 € Année 2017 €

Commune

Adhésion individuelle 7,50 8,00

Associations/Autres structures 18,50 19,00

Etablissements scolaires et garderies périscolaires

gratuit Gratuit

Assistantes maternelles gratuit Gratuit

Tarifs à la séance 2,00 2,00

Perte de la carte d’adhésion 2,50 2,50

Jeux ou jouets perdus ou ayant subi des détériorations

importantes

Valeur de rachat Valeur de rachat

Hors commune

Adhésion individuelle 15,00 16,00

Associations/Autres structures 35,00 37,00

Etablissements scolaires et garderies périscolaires

25,00 27,00

Assistantes maternelles gratuit gratuit

Tarifs à la séance 3,00 3,00


5


Perte de la carte d’adhésion 2,50 2.50

Jeux ou jouets perdus ou ayant subi des détériorations

importantes


Gratuité

Ecoles maternelles et élémentaires, garderies périscolaires, collège G. d’Amboise, lycée A. Malraux, assistantes maternelles, autres services

communaux (médiathèque, école arts plastiques…), assistantes maternelles provenant d’autres communes

Tarifs pour la vente de jeux/jouets/Matériel de puériculture

Matériel de puériculture élément moyen

2,00 2,00

Matériel de puériculture élément bon

5,00 5,00

Jouets et jeux élément moyen 1,00 1,00

Jouets et jeux élément bon 3,00 3,00

Destinataires : particulier, inscrits ou non à la ludothèque, Gaillonnais ou non

Nombre : 5 éléments maximum par personne

Conditions : les jeux et jouets sont vendus sans les piles

Paiement : espèces ou chèques

________


6

Question n°16.12.80 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Médiathèque -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’augmenter les tarifs 2017 pour la Médiathèque Jules Verne, comme présentés ci-‐dessous :

Prestations Année 2016 Année 2017

€ €

Commune

moins de 18 ans

Adulte

Famille (3 adultes et +)

Etablissements scolaires

Associations

Assistantes maternelles

Gratuit

10,70

25,90

Gratuit

17,80

Gratuit

Gratuit

11,00

26,50

Gratuit

18,50

Gratuit


7


€ €

Hors commune

moins de 18 ans

Adulte

Famille (à partir de 3 membres et plus)

Etablissements scolaires

Associations

Assistantes maternelles

7,20

22,50

53,50

36,50

36,50

Gratuit

7,50

24,00

55,00

37,50

37,50

Gratuit


Impressions

Photocopie noir et blanc

0,15 € 0,15 €

Impression couleur 0,65 € 0,65 €

Impression couleur étudiants et scolaires

0,30 €

0,30 €

Pertes et détériorations

Carte de lecteur perdue

2,10 € 2,50


8


Documents et supports perdus ou

ayant subi des détériorations

graves


Matériels (imprimante

écrans…) ayant subi des détériora-‐tions

graves



Vente de documents

Romans adultes (romans, policier,SF)

3,00 3,00

Romans jeunesse (romans policiers SF)

1,00 1,00

Magazines (adulte, jeunesse, papier et CD

ROM)

0,50 0,50

Documentaires (beaux livres)

4,00 4,00

Beaux livres pour enfants

2,00 2,00

Cd rom (jeux ludo éducatifs

5,00 5,00

Séries : valeur totale moins 1 livre et non fractionnables

Nombre : 10 livres maximum par personne

Destinataires : particuliers, inscrits ou non à la médiathèque, Gaillonnais ou non

________ Question n°16.12.81 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Service funéraire -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,


9

-‐ d’apporter quelques modifications aux tarifs du service funéraire pour l’année 2017 présentés ci-‐dessous :

CIMETIERE

(traditionnel au m²)

Année 2016

Année 2017

€ €

Concession 15 ans cavurne (1 m2) 60,00 65,00


Concession 15 ans (2 m2) 120,00 130,00

Concession 30 ans (2 m2) 190,00 200,00

CIMETIERE PAYSAGER Année 2016 Année 2017

€ €



Concession 15 ans (2 m2) 415,00 405,00

Concession 30 ans (2 m2) 720,00 705,00

CAVEAU PROVISOIRE Année 2016 Année 2017

€ €

1er mois Gratuit Gratuit

2ème mois 57,00 58,00

3ème mois 52,00 53,00

VACATIONS FUNERAIRES Année 2016 Année 2017

€ €

1 vacation 24,00 24,00

½ vacation 12,00 12,00


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COLUMBARIUM Année 2016 Année 2017

€ €

concession 1 case de 3 places (30 ans) 850,00 850,00

Renouvellement de concession 425,00 425,00

_______ Question n°16.12.82 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Location de salles -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’augmenter les tarifs de la location de salles pour l’année 2017 présentés ci-‐dessous :

Dénomination de la salle ou du matériel


€ € Salle des Douaires (Salle avec cuisine)

Gaillonnais

Autres communes

210,00

340,00

220,00

360,00

Le Prieuré

Pour les Gaillonnais Autres communes

310,00

510,00

325,00

540,00

Caution DOUAIRES: 300,00 € Caution Prieuré : 600,00€

Conditions de remboursement de la caution en cas de désistement : Désistement notifié avant les 30 jours précédant la réservation : remboursement intégral Désistement notifié entre trente et quinze jours avant la date de réservation: 120 € Désistement notifié dans la quinzaine précédant la date de réservation : Pas de remboursement

_______ Question n°16.12.83 Rapporteur : Odile HANTZ Objet : Finances communales -‐ Duplication -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation


11

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ de maintenir les tarifs de la duplication pour l’année 2017, présentés ci-‐dessous :

Prestations Année 2017

€

Photocopie 0,15

Support informatique 2,00

_______ Question n°16.12.84 Rapporteur : François UGUEN

Objet : Finances communales -‐ Fourrière animale -‐ Tarifs 2017 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’augmenter les tarifs de la fourrière pour l’année 2017, présentés ci-‐dessous :


€ €

Frais de prise en charge (capture, mise en fourrière, recherche du propriétaire) Frais d’entretien à la journée (nourriture, eau, nettoyage cage etc.)

55,00

10,00

60,00

10,00

_______

Question n°16.12.85 Rapporteur : François UGUEN

Objet : Finances communales -‐ Marché hebdomadaire GERAUD -‐ Droits de place Année 2017 -‐ Approbation


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Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’adopter les droits de place actualisés présentés ci-‐dessous et applicable au 1er janvier 2017,

En vigueur Montant en euros et

HT

Actualisé Montant en euros et

HT MARCHANDS ETALAGISTES DE TOUTES SORTES, alimentation ou autres produits ou marchandises, matériel ou machines en exposition ou vente, déballages ou occupations de toutes sortes du domaine public, pour une profondeur maximale de 3 mètres : -‐ commerçants abonnés -‐ commerçants non abonnés Chaque m2 de profondeur supplémentaire : -‐ commerçants abonnés -‐ commerçants non abonnés

1,62 2,40

0,54 0,82

1,64 2,43

0,55 0,83

MARCHES DE SOIREE Le mètre linéaire de façade, par séance de marché

4,12

4,17

FOIRE AUX ARBRES Le mètre linéaire de façade

4,78 4,84

ETABLISSEMENTS FORAINS DE TOUTES SORTES Attractions, manèges, loteries, tirs, cirques, etc. par m2 de surface occupée ou couverte

3,01

3,05

DROITS DE VOIRIE Pour les étalages, pour les boutiques devant leur magasin en dehors des jours de fêtes, foires ou marchés, le m2 et par an

7,75

7,84


13

En vigueur Montant en euros et

HT

Actualisé Montant en euros et

HT FOIRE A TOUT -‐ Le mètre linéaire de façade (particuliers et professionnels/restauration gaillonnais) -‐ le mètre linéaire de façade (professionnels non gaillonnais) -‐ le mètre linéaire de façade (restauration non gaillonnaise)

4,60

11,07

17,72

4,66

11,20

17,93

MINIMUM DE REGLEMENT PAR CHEQUE : Pour les commerçants ayant plus d’un an d’ancienneté

115,00

115,00

________ Question n°16.12.86 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales -‐ Restauration scolaire – Tarification communes extérieures – Convention Le Val d’Hazey – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’autoriser le maire à signer la convention, - d’ajouter un tarif applicable aux quartiers de Sainte-‐Barbe-‐sur-‐Gaillon et Vieux-‐Villez d’un

montant de 3,70€, à compter du 1er janvier 2017. ________

Question n° 16.12.87 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Finances communales – Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Espace Condorcet Centre Social – Renouvellement – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver le renouvellement de la convention à passer avec l’Espace Condorcet et le Centre Communal d’Action Sociale,


14

-‐ d’autoriser le maire à signer le document, -‐ de dire que la date d’effet est le 1er janvier 2017 jusqu’au 30 avril 2017, -‐ de préciser que la durée de la convention est de quatre mois et qu’elle prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 72 333,32 €, -‐ de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 2017.

________ Question n°16.12.88 Rapporteur : Pascal LAINE Objet : Finances communales -‐ Intercommunalité -‐ S.I.G.A. 3C -‐ Année 2016 -‐ Participation complémentaire Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes PICARD, POSIER et SBIAA ; MM.DE COSMI, LECLERC et MARECHAL), Décide,

-‐ le versement complémentaire d’un montant de 6 000 € au S.I.G.A. 3C à l’article 65548-‐contribution organismes de regroupement pour la participation communale 2016.

________ Question n°16.12.89 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal – Assurance statutaire Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’accepter de mandater le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l’Eure pour négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

-‐ de préciser que la commune se réserve le droit de refuser ce contrat ou d’y adhérer. -‐ de dire que ces conventions devront couvrir les risques suivants :

- Agents affiliés CNRACL : décès, accident, maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, maternité, paternité, adoption.

- Agents non affiliés CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, paternité, adoption,

maladie ordinaire. -‐ de préciser les points suivants :


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• Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

• Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de contrat : 4 ans à effet au 01/01/2018 - Régime du contrat : capitalisation

________ Question n°16.12.90. Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Convention avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure pour les missions temporaires -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’accepter le principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg27,

- d’approuver le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,

- de dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises, à dispositions de personnel par le Cdg27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

________ Question n° 16.12.91 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal – Réorganisation du temps de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles – Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, d’approuver : - La réduction du temps de travail d’un agent travaillant à la fonction d’ATSEM de 39 heures à 31

heures hebdomadaire à compter du 1er Janvier 2017. - La réduction de la présence des ATSEM sur le temps scolaire de l’école.


16

Question n° 16.12.92 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Personnel communal – Réorganisation du temps de travail du personnel de restauration scolaire Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ D’approuver : - L’augmentation du temps de travail d’un agent travaillant à la cuisine de l’école Louise Michel de

28 heures à 30 heures hebdomadaires. - L’augmentation du temps de travail d’un autre agent travaillant à la cuisine de l’école Louise

Michel de 24 heures à 28 heures hebdomadaires. - La modification de l’organisation du travail d’un agent en CDI sur 12 heures hebdomadaires en la

faisant travailler 3 heures sur 4 jours et non plus 6 heures sur 2 jours. - La suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe sur le site de la cuisine Centrale

-‐ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

________ Question n°16.12.93 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Répartition de la prime de responsabilité -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

• D’autoriser la répartition de la prime de responsabilité en fonction des absences des agents touchant cette prime ;

• D’indiquer que la répartition de cette prime prendra effet au 1er Janvier 2017.

________ Question n°16.12.94 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Personnel communal -‐ Modification du tableau des effectifs -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,


17

Décide, - d’approuver le tableau des effectifs modifié pour 2016,

- de dire que la modification intervient à la suite de la réorganisation du service de Restauration et

à la réduction de la présence des ATSEM sur le temps scolaire comme proposé lors du Comité technique du 25 Novembre 2016.

________

Question n°16.12.95 Rapporteur : Odile HANTZ

Objet : Personnel communal -‐ Horaires d’ouverture Médiathèque Jules Verne -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

-‐ d’approuver les nouveaux horaires proposés ci-‐dessous : A compter de Janvier 2017, les horaires d’ouverture seront les suivants :

Période septembre/juin : Mardi de 9h à 12h30 et de 16h30 à 18h30 Mercredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h Vendredi de 13h30 à 18h Samedi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h Total : 22h d’ouverture/semaine Période estivale : Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h Mercredi de 13h30 à 18h Vendredi de 13h30 à 18h Samedi de 9h à 12h30 Total : 20h30 d’ouverture/semaine

- de préciser que ces horaires seront mis en place à compter de Janvier 2017. ________

Question n°16.12.96 Rapporteur : Yann LE FUR Environnement -‐ Enquête publique sur la demande d'actualisation et d'extension des périmètres d'épandage de sous-‐produits de la société SCA TISSUE FRANCE implantée à Hondouville Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (M. LECLERC),


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Décide, - d'émettre un avis favorable à la demande d'actualisation et d'extension des périmètres

d'épandage de sous-‐produits de la société SCA TISSUE FRANCE implantée à Hondouville. ________

Question n°16.12.97 Rapporteur : Yann LE FUR Objet : Eau -‐ Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable -‐ Exercice 2015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’approuver le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable contrat « Nord & Ouest » et du contrat « Est ».

________ Question n°16.12.98 Rapporteur : Yann LE FUR Objet : Eau assainissement -‐ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif -‐ Exercice 2015 -‐Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’approuver le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

________ Question n°16.12.99 Rapporteur : Yann LE FUR Objet : Eau assainissement -‐ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif -‐ Exercice 2015 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide,

- d’approuver le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif.


19

Question n°16.12.100 Rapporteur : Yann LE FUR Objet : Intercommunalité -‐ Communauté de Communes EURE MADRIE SEINE -‐ Modification des statuts Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’accepter la modification des statuts.

________ Question n°16.12.101 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Foncier -‐ Convention de mise à disposition de locaux avec l’Espace Condorcet Centre Social -‐ Renouvellement -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux passée avec l’Espace

Condorcet Centre Social ;

- de préciser que ladite convention prendra effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention.

________ Question n°16.12.102 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Foncier -‐ Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Du Temps pour Soi » -‐ Avenant n°2 -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ; -‐ de dire qu’il prendra effet à compter du jour de sa signature jusqu’au 31 août 2017.


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Question n°16.12.103 Rapporteur : Colette SALELLES Objet : Foncier -‐ Convention de mise à disposition de locaux avec l’association de Parents d’élèves de l’école de l’Orienne -‐ Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, -‐ d’approuver les termes de la convention de mise à disposition ; -‐ d’autoriser le Maire à signer ladite convention ; -‐ de dire qu’elle est valable pendant l’année scolaire 2016-‐2017.

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