VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N° CCM/FJ/AH/2014/459

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 19 H

EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/86 relative à

Le conseil municipal a autorisé la Députée-Maire à signer avec le gouvernement de la une convention d'accès aux services de la

Nouvelle-Calédonie une convention d'accès aux services de la plateforme des marchés

plateforme des marchés publics de la Nouvelle- publics de la Nouvelle-Calédonie. Calédonie (da. 201411144)

Note explicative de synthèse n' 2014/87 relative au

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 4.207.000 F/CFP sur le 97ènn e Congrès des Maires et des Présidents de chapitre 65 «Autres charges de gestion courante» pour être versé à l'Association Française Communautés de France

des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), pour la prise en charge du déplacement de

(dé!. 2014/1145) (dé!. 2014/1146)

deux adjoints au Maire et de cinq conseillers municipaux du 18 au 29 novembre 2014 à Paris et Bruxelles, à l'occasion du 97eine Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties.

Le conseil municipal a accordé un mandat spécial à:

Monsieur Jean-Pierre DELRIEU, adjoint au Maire, Madame Anne-Christine CHIMENTI, adjoint au Maire, Madame Karine DESTOURS, conseillère municipale,

- Madame Christine BELLET, conseillère municipale, Monsieur Marc MANSEL, conseiller municipal, Monsieur Kalisito MUSUMUSU, conseiller municipal, Monsieur André WAMO, conseiller municipal,

pour se rendre à Paris et à Bruxelles dans le cadre du 97ème Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France, du 18 au 29 novembre 2014.

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Note explicative de synthèse n° 2014/88 relative à la modification du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa (dél. 2014/1147)

Note explicative de synthèse n° 2014/89 relative à un marché de clientèle pour la fourniture de carburant pendant les années 2015, 2016 et 2017 (dél. 2014/1148)

Les frais de mission seront pris en charge sur le budget de la Ville de Nouméa sur présentation de factures acquittées.

Le conseil municipal a modifié l'article 20-2-alinéa 1 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa comme suit :

Au lieu de : «Cette commission, présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant, est composée de 13 membres dont 9 membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (6 élus du groupe majoritaire et 3 élus de l'opposition) et de 3 représentants des associations locales, nommés par le conseil municipal».

Lire : «Cette commission, présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant, est composée de 13 membres dont 9 membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (6 élus du groupe majoritaire et 3 élus de l'opposition) et de 3 représentants des associations locales ou leurs suppléants, nommés par le conseil municipal».

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2015 de la Ville, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer un marché de clientèle à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture de carburant pendant les années 2015, 2016 et 2017.

L'étendue des besoins à satisfaire recouvre l'utilisation:

du parc automobile de la Ville constitué pour l'essentiel de véhicules de secours et de sécurité, de service, de fourgons, de poids lourds et d'engins permettant à la Ville d'assurer ses missions de service public et de répondre avec efficacité aux sollicitations de la population ; de la chaudière destinée à réguler la température des eaux de bassins de la piscine municipale Jacques MOUREN (Ouen Toro).

Le montant prévisionnel est estimé à 50.000.000 F/CFP par an.

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II - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/90 relative à Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 1.130.000 FCFP sur le l'attribution de subventions à divers groupements et chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations à caractère culturel ou festif pour associations suivants l'année 2014 (dé!. 2014/ 1149 )

ASSOCIATION YDAL (Aide à l'organisation d'une soirée célébrant les 35 ans du groupe de musique Ydal) 300.000 F

ASSOCIATION THESE-PAC

(Aide à l'organisation de la 26tine édition du concours de thèses) 100.000 F

ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE D'AIDE AUX DETENUS DU CENTRE PENITENCIAIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide à l'organisation d'ateliers de sculpture) 200.000 F

ASSOCIATION DES ARABES ET AMIS DES ARABES

(Aide à la diffusion de documentaires au Centre Culturel Tjibaou) 100.000 F

OUH LA LA (Aide à la mise en place de deux soirées cabaret pour un spectacle d'improvisation) 80.000 F

CALCINE (Aide à la réalisation du court-métrage « Re-tissage») 250.000 F

ASSOCIATION SCI-FI CLUB (Aide à l'organisation du Week-end Geek) 100.000 F

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Note explicative de synthèse n° 2014/91 relative à une dérogation au principe du repos dominical (da. 2014/1150)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la demande de renouvellement de la dérogation au repos dominical de la société «Espace PLEXUS» pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2014.

III - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/92 relative à une demande d'indemnisation auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales (dél. 2014/1151)

Note explicative de synthèse n° 2014/93 relative à l'attribution de subventions à caractère particulier à divers groupements et associations pour l'année 2014 (dé!. 2014/1152)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à engager une demande d'indemnisation auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats financiers structurés à risque.

Conformément au décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 susvisé, cette demande s'effectuera en partenariat avec l'établissement DEXIA.

Le conseil municipal a autorisé la Députée-Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette procédure de demande.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 2.250.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants :

ASSOCIATION DES RADIOS AMATEURS (aide pour la promotion du radio amateurisme et participation aux actions de la sécurité civile)

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS (aide pour la recherche des sépultures des jeunes nouméens tombés au combat)

50.000 F

100.000 F

ASSOCIATION DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS (aide pour le fonctionnement de l'association, à la rénovation de ses bureaux et à la participation au centenaire de la Fre Guerre Mondiale) 100.000 F

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (aide pour le fonctionnement) 100.000 F

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES (aide pour le fonctionnement) 100.000 F

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE (aide pour le fonctionnement) 100.000 F

REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE (aide pour la publication de la revue) 50.000 F

LE SOUVENIR FRANÇAIS (aide à la recherche des sépultures des «Poilus» Nouméens) 100.000 F

AMICALE DES TROUPES AEROPORTEES (aide pour le fonctionnement) 50.000 F

SOCIETE DU CHIEN DE BERGER ALLEMAND (aide à l'organisation de la 17m exposition régionale d'élevage) 50.000 F

ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA BAIE DES CITRONS (aide pour le fonctionnement) 100.000 F

AMICALE ANTILLES GUYANE (aide à la participation au salon de la Gastronomie) 50.000 F

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (aide aux soins des animaux et à l'entretien du refuge) 700.000 F

ANIMAUX STERILISATION (aide à la stérilisation et au suivi sanitaire des animaux) 200.000 F

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ASSOCIAITON DES DIABETIQUES (aide pour l'achat d'un véhicule équipé) 100.000 F

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'OUTRE-MER (aide à l'entretien de la stèle et des tombes des anciens combattants au PK4)

50.000 F OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (poursuite de la sécurisation et amélioration de la Maison du Combattant) 100.000 F

ASSOCIATION D'ASSISTANCE AUX ANIMAUX DU CAILLOU (Aide à la stérilisation des chiennes et chattes sur Nouméa et le grand 100.000 F Nouméa) AMICALE DES ANCIENS DES OPERATIONS EXTERIEURES (Aide au fonctionnement et aux opérations de commémoration des soldats 50.000 F morts en opérations extérieures)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

Note explicative de synthèse n° 2014/96 relative à des marchés de clientèle pour des interventions sur voirie en 2015 (dél. 2014/1155)

Le conseil municipal a dénommé la caserne de Normandie : Caserne Caporal Elodie MAPERI.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget primitif de l'année 2015, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec la province Sud l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le réaménagement de la route des Artifices - tranche 1.

L'avenant a pour objet de fixer la participation financière de la Ville de Nouméa à 3.418.884 F/CFP.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2015, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer des marchés de clientèle à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été proposés par la Commission d'Appel d'Offres pour chacune des interventions sur voirie indiquées ci-dessous :

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IV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/94 relative à la dénomination de la caserne de Normandie (dé!. 2014/1153)

Note explicative de synthèse n° 2014/95 relative à l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la province Sud pour le réaménagement de la route des Artifices - tranche 1 (da. 2014/1154)

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Note explicative de synthèse n° 2014/97 relative à la modification de la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2013/1246 du 10 décembre 2013 autorisant la passation d'un bail à construction au profit de l'association Société Saint Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Nouvelle-Calédonie (dél. 2014/1156)

• Renforcement, entretien et réparation des chaussées; • Remise en état de maçonnerie et réseaux divers sur voirie ; • Fourniture de matériel d'éclairage public et feux tricolores ; • Collecte de fonds de stationnement.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre l'entretien courant des chaussées (nids de poule et réfection des parties surfaciques sur rue, soit entièrement, soit partiellement), trottoirs (déformations sur trottoirs, trous, accès PMR manquants, mise en place de plots), bordures, caniveaux, réseaux d'eaux pluviales, réseaux d'eaux usées, conduite AEP, réseaux unitaires, la fourniture du matériel de feux tricolores et d'éclairage publique, la collecte de fonds de stationnement (comprenant les horodateurs et les caisses de certains parking publics comme le banian, Clemenceau, Higginson).

Le conseil municipal a modifié l'article ler de la délibération n° 2013/1246 du 10 décembre 2013 autorisant la passation d'un bail à construction au profit de l'association Société Saint Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Nouvelle-Calédonie comme suit :

Au lieu de : Est autorisée la passation d'un bail à construction portant sur une partie de l'assiette foncière municipale SN° PIE (NIC : 446215-3678) d'environ 17 ares, sise au 27 de la rue Pallu de la Barrière, section Vallée du Tir, au profit de l'association Société Saint Vincent de Paul - Louise de Marillac -Conseil de Nouvelle-Calédonie.

Lire : Est autorisée la passation d'un bail à construction portant sur une partie de l'assiette foncière municipale SN° PIE (NIC : 446215-3678) d'environ 14 ares 90 centiares, sise au 27 de la rue Fallu de la Barrière, section Vallée du Tir, au profit de l'association Société Saint Vincent de Paul - Louise de Marillac -Conseil de Nouvelle-Calédonie.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

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Note explicative de synthèse n° 2014/98 relative au renouvellement d'une location d'une partie d'une bande foncière communale non cadastrée sise section Rivière-Salée (dé!. 2014/1157)

Note explicative de synthèse n° 2014/99 relative à la modification de la délibération du conseil municipal n° 2013/502 du 14 mai 2013 autorisant l'acquisition à titre onéreux par la commune de Nouméa d'une emprise bâtie appartenant à la Société Civile Immobilière Néo-Calédonienne, située en centre-ville (dé!. 2014/1158)

Le conseil municipal a autorisé le renouvellement de la location à titre précaire et révocable d'une partie d'une bande foncière communale non cadastrée sise section Rivière-Salée, d'une superficie d'environ 46 centiares pour une durée de 12 années à compter du 19 novembre 2014, au profit de Monsieur Hubert KITAHARA.

Le montant du loyer annuel sera déterminé conformément à la délibération du conseil municipal fixant chaque année le tarif des redevances et divers droits municipaux.

A titre de clause résolutoire, la location est accordée exclusivement pour un usage de jardin / espace vert, et ne peut faire l'objet d'aucune construction fixée au sol, ni de lieu de stockage de containers et divers matériaux et matériels durant la nouvelle période de location.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer l'acte administratif consécutif à cette location.

Toutes éventuelles formalités se rapportant à l'acte en question seront à la diligence de la commune de Nouméa et aux frais du preneur.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer tout avenant éventuel modifiant non substantiellement l'acte administratif d'origine évoqué ci-dessus.

Les frais consécutifs à tout avenant seront à la charge du preneur si la modification provient du fait de ce dernier.

Le conseil municipal a modifié l'article 3 de la délibération N° 2013/502 du 14 mai 2013 autorisant l'acquisition à titre onéreux par la commune de Nouméa d'une emprise bâtie appartenant à la Société Civile Immobilière Néo-Calédonienne, située en centre-ville comme suit :

Au lieu de : Le Maire est habilité à mener jusqu'à son terme et dans les dispositions réglementaires la procédure visant à la libération totale du bien bâti.

Lire : La Députée-Maire est autorisée à délivrer un congé avec offre de renouvellement du bail à la SARL ECLATS DE PARIS pour une durée de neuf ans à compter du 15 janvier 2015.

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Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer le bail commercial renouvelé.

Le loyer sera calculé à compter de cette date selon l'évolution de l'indice BT21.

Les diverses formalités se rapportant au présent bail sont à la diligence de la Commune et aux frais du preneur.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

V - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE LINTERCOMMUNALITE / DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/100 relative à l'avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation d'un Quai d'Apports Volontaires à Magenta (dé!. 201411159)

Note explicative de synthèse n° 2014/101 relative à l'avenant n° 2 au marché de travaux pour la réalisation d'un Quai d'Apports Volontaires au PK5 (da. 2014/1160)

Note explicative de synthèse n° 2014/102 relative à l'avenant n° 1 à la convention passée avec la Société d'Economie Mixte de l'Agglomération du Grand Nouméa relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa (dél. 2014/1161)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2013 T 085 conclu avec l'entreprise SOTRADEV pour la réalisation d'un quai d'apports volontaires à Magenta.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché de 140.426.479 F/CFP à 142.702.035 F/CFP TTC.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer l'avenant n° 2 au marché n° 98 218 2013 T 083 conclu avec l'entreprise NES pour la réalisation d'un quai d'apports volontaires au PK5.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché de 123.124.747 F/CFP TTC à 127.010.991 F/CFP TTC.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget primitif de l'année 2015, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec la Société d'Economie Mixte de l'Agglomération du Grand Nouméa, l'avenant n° 1 à la relative au dévoiement-renforcement d'une conduite d'eau potable - quartier de Logicoop - Nouméa.

L'avenant a pour objet de porter le montant total de la participation de la Ville de 1.660.000 F/CFP à 3.088.400 F/CFP.

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Note explicative de synthèse n° 2014/103 relative à un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements et la réalisation de travaux d'un maillage de l'alimentation en eau potable entre les adductions secondaires au niveau du réservoir Météo (dél. 2014/1162)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer le (ou les) marché(s) sur appels d'offres ouvert à intervenir avec le (ou les) soumissionnaires qui aura (auront) été proposé(s) par la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture d'équipements et la réalisation de travaux d'un maillage de l'alimentation en eau potable entre les adductions secondaires au niveau du réservoir Météo.

Les travaux de maillage permettent de sécuriser l'alimentation en eau potable d'une grande partie des quartiers de la Ville. Le montant prévisionnel est estimé à 220.000.000 F/CFP TTC.

VI- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/104 relative à une convention financière avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (0.N.E.M.A.) pour le raccordement des quartiers Aérodrome, Magenta et Portes de Fer sur la station d'épuration de Baie Sainte Marie dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015 (dé!. 2014/1163)

Note explicative de synthèse n° 2014/105 relative à l'avenant n° 1 à la convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie relative à la construction de deux déchèteries sur la commune de Nouméa (da 2014/1164)

Note explicative de synthèse n° 2014/106 relative à une convention relative à la participation de la province Sud à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion optimisée des déchets ménagers de la Ville de Nouméa (dé!. 201411165)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (0.N.E.M.A.) une convention financière pour l'attribution, au profit de la Ville de Nouméa, d'une aide d'un montant de 92.250.000 F/CFP (soit 773.055 €) destinée au financement du raccordement des quartiers de Portes de Fer, Aérodrome et Magenta sur la nouvelle station d'épuration de Baie Sainte Marie dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie l'avenant n° 1 de prolongation à la convention n° 1148C0003 relative au financement de la construction de deux déchetteries sur la commune de Nouméa.

Dans le cadre de la politique de gestion environnementale de la Ville de Nouméa, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer une convention relative à la participation de la province Sud à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion optimisée des déchets ménagers de la Ville de Nouméa.

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Note explicative de synthèse n° 2014/107 relative à une convention relative à la participation financière de la province Sud à la mise en place de points d'apport volontaire (PAV) sur la commune de Nouméa (da. 2014/1166)

Note explicative de synthèse n° 2014/108 relative à une convention relative à la participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Nouméa (dé!. 2014/1167)

Note explicative de synthèse n° 2014/109 relative à l'attribution de subventions à cinq associations à caractère environnemental pour l'année 2014 (da. 2014/1168)

Dans le cadre de la politique de gestion environnementale de la Ville de Nouméa, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer une convention relative à la participation financière de la province Sud à la mise en place de points d'apport volontaire (PAV) sur la commune de Nouméa.

Dans le cadre de sa politique de gestion environnementale, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer la convention relative à la participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 675.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux cinq associations suivantes :

ASSOCIATION MOCAMANA L'ESPRIT NATURE Aide pour l'organisation de l'opération «Planète sans canettes 2014» 100.000 F/CFP

Sensibilisation des enfants à l'Environnement

100.000 F/CFP

CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT - Aide pour la découverte de la biodiversité de la Ville de Nouméa

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE NE0- CALEDONIENNE

Participation à la campagne mondiale « clean up the world » avec les jeunes des quartiers de Rivière Salée et de Tina

SOCIETE CALEDONIENNE D'ORNITHOLOGIE Aide pour sensibiliser à l'avifaune nouméenne Aide pour moderniser les outils pédagogiques dans le cadre des animations grand public

100.000 F/CFP

200.000 F/CFP

50.000 F/CFP

25.000 F/ CFP

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ENSEMBLE POUR LA PLANETE - Aide pour l'organisation du festival du film documentaire intitulé

«Santé et Nature» au REX

100.000 F/CFP

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des cinq associations subventionnées.

VII- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/110 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour Vannée 2014 (dé!. 2014/1169)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 2.305.437 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :

EGO LE DU SACRE CŒUR Aide au financement d'un déplacement de 63 élèves de trois classes de CM2 à Gold Coast du 5 au 11 octobre 2014 dans le cadre d'un échange scolaire avec les établissements «Marymount Primary School» et «Saint Francis-Xavier Primary School»

LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE ESCOFFIER Aide au déplacement de 13 élèves de la classe de lère BAC PRO Hygiène Environnement du 26 août au 30 octobre 2014 à Gold Coast dans le cadre du projet pédagogique «Les dessous d'un parc d'attraction»

ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE Aide au déplacement de 48 élèves de deux classes de CM2 à Gold Coast du 20 au 27 novembre 2014 dans le cadre d'un échange scolaire avec l'école «Caningeraba School»

200.000 F

20.000 F

200.000 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE CHARLES BICHON Aide à l'achat d'une toile ombrière dans la cour de la section des petits de l'école 156.380 F

13

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATHILDE BROQUET Aide à l'achat d'une toile ombrière dans la cour de la section des grands de l'école 200.000 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LES LYS Aide au financement d'un nouveau jeu de cour dans le cadre d'un projet sur 2 ans (2014/2015) 340.000 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE YVONNE DUPONT Aide à l'achat d'une toile ombrière 191.380 F

COOPERATIVE DU GROUPE SCOLAIRE BERTON - BURCK Aide à l'organisation des concours de mathématiques et d'orthographe du cycle 3 dans le cadre du contrat d'objectifs 2014 en novembre 97.260 F

ECOLE DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Aide à l'achat de fournitures scolaires destinées aux enfants hospitalisés scolarisés au sein de l'école 350.000 F

COOPERATIVE DE L'ECOLE SERGE LAIGLE Aide à l'acquisition d'un test psychométrique (WPPSI4) destiné aux enfants bénéficiant du DESED 150.297 F

COOPERATIVE DE L'ECOLE MAURICETTE DEVAMBEZ Aide à l'acquisition d'un test psychométrique (TEA-CH) destiné aux enfants bénéficiant du DESED dans le cadre de l'échéancier prévisionnel de 2012 à 2014

COOPERATIVE DE L'ECOLE EDMOND DESBROSSE Aide au financement d'une sortie en catamaran en faveur de 20 élèves de la classe de CE2 dans le cadre d'un projet pédagogique autour des baleines

107.120 F

50.000 F

Aide au financement d'animations de fin d'année 243.000 F

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées.

14

Note explicative de synthèse n° 2014/111 relative à

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2015, le des marchés sur appel d'offres ouvert pour conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer des marchés sur appel d'offres l'entretien du patrimoine scolaire communal en ouvert à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été proposés par la Commission 2015

d'Appel d'Offres pour l'entretien du patrimoine scolaire communal : (dé!. 2014/1170)

• Plomberie • Electricité • Menuiserie • Maçonnerie

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre les divers travaux d'entretien du patrimoine scolaire communal afin de pérenniser les biens dans la durée.

Le montant prévisionnel de ces marchés est estimé à 125.000,000 F/CFP.

VIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS / DE LA COHESION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE ET DU HANDICAP / PREVENTION ET SECURITE DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/112 relative à

Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5-1 «Prévention de la l'attribution de subventions à des associations

Délinquance - Programme d'action des Maisons Municipales de Quartier», le conseil

oeuvrant au renforcement du lien social, de la vie municipal a autorisé l'attribution de subventions à trois associations pour un montant familiale et de la prévention dans les quartiers global de 1.050.000 F/CFP répartis de la manière suivante : (dé!. 2014/1171)

250.000 F/CFP à l'Association In Memoriam pour l'organisation d'un atelier sur la découverte des différentes cultures du territoire et leur histoire à destination des jeunes du quartier, en collaboration avec la Maison Municipale de Quartier de Rivière Salée ;

400.000 F/CFP à l'Association Pour l'Accompagnement Scolaire St Quentin Normandie (APAS) pour l'organisation d'un voyage linguistique et intergénérationnel à Taupo (Nouvelle-Zélande) ;

- 400.000 F/CFP à l'Association Vélos du Coeur pour un projet de dons de vélos à destination des publics en précarité et de personnes en situation de handicap.

.1.

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Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5-1 «Prévention de la Délinquance -Appui à la parentalité et à la vie familiale, le conseil municipal a autorisé l'attribution d'une subvention de 150.000 F à l'association SOS Allaitement pour l'organisation d'animations et de conférences dans le cadre de la semaine mondiale de l'allaitement, le 12 octobre 2014.

Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5-p «Programme et accompagnement des actions de prévention», le conseil municipal a autorisé l'attribution de subventions à deux associations pour un montant global de 550.000 F/CFP répartis de la manière suivante :

100.000 F / CFP à l'association Homosphère pour l'organisation de cafés philosophiques sur le thème de l'homosexualité.

- 400.000 F/ CFP à l'Association Trois I pour un projet de prévention de la délinquance par le biais de la musique (constitution d'un groupe de musique et réalisation d'un album).

- 50.000 F/CFP à l'Association Centre Récréatif de Jeunesse de Soeur Caro pour l'organisation d'une manifestation à caractère sportif à destination des jeunes en difficulté.

Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2015, le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer une convention multipartite de partenariat avec l'Etat, la province Sud, les communes de Dumbéa, Païta et Mont Dore, le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN), la Société Immobilière Calédonienne (SIC), le Fonds Social de l'Habitat (FSH), la SEM AGGLO et la société CARSUD pour la mise en oeuvre du dispositif BUS 123 en 2015.

IX - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE LA COHESION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE ET DU HANDICAP / PREVENTION ET SECURITE / DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/113 relative à une convention de partenariat pour la mise en oeuvre de l'opération «BUS 123» 2015 (dél. 2014/1172)

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X - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION PREVENTION ET SECURITE DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014:

Note Note explicative de synthèse n° 2014/114 relative à une participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la coordination des actions du Contrat Local de Sécurité de la Ville de Nouméa et signature de la convention fixant les modalités d'attribution (dé!. 2014/1173)

Note explicative de synthèse n° 2014/115 relative à une convention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) relatif aux projets 2014 hors vidéoprotection (dél. 2014/1174)

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Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de 5.000.000 F/CFP et les engagements réciproques des parties.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de 16.887 euros et les engagements réciproques des parties.

XI- I- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/116 relative à des conventions de partenariat avec la Banque Calédonienne d'Investissement et l'Office des Postes et des Télécommunications relatives au programme d'animations sportives intitulé «Sport Action 2014» organisé par la Ville de Nouméa (dél. 2014/1175)

Note explicative de synthèse n° 2014/117 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2014 (dél. 201411176)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer des conventions de partenariat avec la Banque Calédonienne d'Investissement et l'Office des Postes et Télécommunications relatives au programme d'animations sportives intitulé «Sport Action 2014» organisé par la Ville de Nouméa.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 1.200.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations sportives suivants :

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LIGUE DE HANDBALL DE NC Aide financière pour l'organisation d'un tournoi international de handball pour les U20 filles du 20 au 28 octobre à Nouméa 200 000 F

LIGUE CALEDONIENNE DE VOILE Aide financière pour l'organisation des Oceania de voile du 7 au 10 juin à Nouméa 200 000 F

COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE NC Aide financière pour l'organisation de la semaine du cheval organisée à l'hippodrome Henry MILLIARD du 20 au 26 octobre 100 000 F

SAKURA DOJO Aide pour l'organisation des championnats Asie/Océanie de chanbara les 26 et 27 juillet 100 000 F

ASSOCIATION GREAT LAGOON REGATTA Aide pour l'organisation de la 4e édition de la Great Lagoon Regatta du 7 au 9 juin 100 000 F

FUTSAL CLUB FERRAND ASSOCIATION Aide financière pour l'organisation de tournois de futsal en 2014 à destination des jeunes, des féminines et des séniors 100 000 F

ASPTT NOUMEA GLISSE Aide financière pour l'organisation de la 7 e Blue Scope Race le 5 octobre 100 000 F

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX UNIVERSITAIRES CALEDONIENS Aide financière pour l'organisation des ler Jeux Universitaires d'avril à novembre 2014 100 000 F

CERCLE NAUTIQUE CALEDONIEN Aide financière pour l'organisation de la 4e édition de la No Woman No Safi les 28 et 29 juin 100 000 F

TS OLYMPIQUE DE NOUMEA Aide financière pour l'organisation de l'open BCI Squash international 2014 à la salle Pascal PICOU du ler au 6 décembre 2014 100 000 F

7.

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Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

XII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2014/118 RELATIVE A LA DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS (dél. 2014/1177) (dél. 2014/1178) (dél. 2014/1179) (déL 2014/1180) (dél. 2014/1181)

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a décidé de lever le vote à scrutin secret pour nommer trois représentants des associations locales au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désigner les représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs.

Le conseil municipal a complété l'article 11 de la délibération susvisée n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions intérieures comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire ou son représentant, Président, la commission consultative des services publics locaux : -Mme Françoise SUVE -Mme Anne-Christine CHIMENTI -M. Tristan DERYCKE -Mme Karine DESTOURS -M. Christophe OBLED -M. Patrick SENS -M. Philippe BLAISE -Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI -M. Jacques LEGUERE

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire ou son représentant, Président, la commission consultative des services publics locaux : -Mme Françoise SUVE -Mme Anne-Christine CHIMENTI -M. Tristan DERYCKE -Mme Karine DESTOURS -M. Christophe OBLED -M. Patrick SENS -M. Philippe BLAISE -Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI -M. Gilles UKEIWE

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Les représentants suivants des associations locales :

M. Michel DAVAREND ou son suppléant Mme Jacqueline DEPLANQUE ou son suppléant M. Alain BONNEAUD ou son suppléant

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Le conseil municipal a modifié l'article 4 de la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2014/547 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la Société d'Economie Mixte de Tina :

Au conseil d'administration :

M. TITULAIRES

Mme SUPPLEANTS

Philippe DUNOYER Patricia VAN RYSWYCK M. Daniel LEROUX M. Dominique SIMONET M. Marc ZEISEL Mme Anne-Christine CHIMENTI

A l'assemblée générale :

TITULAIRE SUPPLEANT M. Marc ZEISEL M. Daniel LEROUX

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouniéa en siégeant au sein de la Société d'Economie Mixte de Tina :

Au conseil d'administration :

TITULAIRE SUPPLEANTE M. Daniel LEROUX Mme Patricia VAN RYSWYCK

TITULAIRE SUPPLEANTE

Mme Martine LAGNEAU Mme Valérie LARO QUE

TITULAIRE SUPPLEANTE

Mme Valérie LAROQUE Mme Marie-Noëlle LOPEZ

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A l'assemblée générale :

TITULAIRE SUPPLEANT M. Marc ZEISEL M. Daniel LEROUX

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

L'article 2 de la délibération susvisée n° 2014/550 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs dans divers secteurs est complété ainsi qu'il suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'Office du Tourisme de Nouméa :

Lire :

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

L'article 4 de la délibération susvisée n° 2014/549 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture et du sport est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration de l'Aquarium des Lagons:

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TITULAIRES SUPPLEANTS Mme M. M. M.

Françoise SUVE Christophe OBLED Christophe CHEVILLON Jacques LEGUERE

Mme Mme Mme Mme

Valérie LARO QUE Diane BUI-DUYET Tuilogona O'CONNOR Isabelle CHAMPMOREAU

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration de l'Aquarium des Lagons:

TITULAIRES SUPPLEANTS Mme M. M. Mme

Françoise SUVE Christophe OBLED Christophe CHEVILLON Dominique KORFANTY

Mme Mme Mme Mme

Valérie LARO QUE Diane BUI-DUYET Tuilogona O'CONNOR Francine BEYNEY

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

XIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2014/119 RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LA DEPUTEE-MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU ler AVRIL 2014 AU 30 JUIN 2014

Le conseil municipal a donné acte à Madame la Députée-Maire du compte rendu, effectué en application des dispositions de l'article L 122-21 alinéa 3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal durant la période du ler avril 2014 au 30 juin 2014 inclus.

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE 7 4 OCT. 2014 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES