COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL17 mai 2011

L’an deux mil onze, le dix sept mai, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BECUWE René, Maire.Etaient présents : Mesdames et Messieurs LEDUC, DUCAUQUY, WASYLYZYN, FRIEDRICH, GUIBON, CANY, BONGARD, BÉCUWE, BOUCOURT, FORESTIER, BROUMAULT et OSRODKA, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent : Monsieur LEROUX.

Madame WASYLYZYN a été élue secrétaire.Date de convocation et d’affichage : 10 mai 2011Nombre de conseillers en exercice : 13Nombre de conseillers présents : 12Nombre de votants : 12

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur René BECUWE, Maire de Canly, donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la dernière réunion.

Objet : Remboursement du dépôt de garantie de la boulangerie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors de la cession du fonds de commerce de la boulangerie Monsieur et Madame TETU ont versé la somme de 1844€ à Monsieur et Madame VISSE. Cette somme correspond au dépôt de garantie versée par Monsieur et Madame VISSE à la Commune lors de l’établissement du bail en 2005. Le dépôt de garantie actuel représentant un mois de loyer qui s’élève à 1133,60 € (384,99€ pour le loyer du logement et 748,61€ pour le loyer du commerce), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de rembourser la différence à Monsieur et Madame TETU soit la somme de 710,40 €.

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Objet : Indemnité de conseil et de budget allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un arrêté fixe les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale de gestion allouée aux Comptables des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics. Aux termes des règlements en vigueur cette indemnité a été fixée à 388,82 € net pour l’année 2010.Le Conseil Municipal considérant les services rendus par Madame VASSEUR Annie, Comptable à la perception d’Estrées-st-Denis en sa qualité de conseiller financier de la commune de Canly décide de lui allouer l’indemnité de gestion indiquée ci-dessus.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2011à l’article 6225.

Objet : Alarme de la cantine.

Monsieur GUIBON explique au Conseil Municipal qu’il faut rajouter un clavier de commande d’alarme pour l’accès des livreurs à la cantine.Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis n°18280 de la société AFG sise 9 Chemin des Remises 60410 VERBERIE d’un montant de 332€ HT soit 397,07 TTC relatif au rajout d’un clavier de commande d’alarme à la cantine.

Objet : Modification accès cantine.

Monsieur GUIBON informe les membres du Conseil de la nécessité d’aménager la portion entre l’entrée de l’accueil de la cantine et du périscolaire et l’accès à partir du portail existant.Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis n°24610 de la COMPIEGNOISE de travaux sise rue du Pont-des-Rets - 60750 CHOISY-AU-BAC d’un montant de 2408,50 € HT soit 2880,57 € TTC correspondant à ces travaux.

Objet : Convention gestion de l’accueil périscolaire.

Monsieur BOUCOURT fait part au Conseil Municipal de la proposition écrite établie par l’établissement régional Léo Lagrange Picardie relative à la gestion du service périscolaire. La participation financière de la Commune pour la période du 05/09/2011 au 31/08/2012 s’élèverait à 44 268€. La gestion administrative et l’animation seraient entièrement assurées par le prestataire en contrepartie. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la gestion du service périscolaire à l’établissement régional Léo Lagrange Picardie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Objet : Contrat petite enfance.

La Commune de Canly crée un accueil périscolaire qui fonctionnera le matin avant la classe et le soir après la classe ainsi que le mercredi en journée. Ce service sera assuré par l’établissement régional Léo Lagrange Picardie dans le cadre d’une convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite la CAF de l’Oise pour obtenir un partenariat

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sous forme de contrat enfance jeunesse et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents s’y rapportant.

Objet : Tarification de la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer un tarif unique de 4,20€ le repas à la cantine. Ce tarif comprend le coût du repas et le temps d’accueil de deux heures le midi.

Objet : Sauvegarde informatique.

Monsieur GUIBON rappelle au Conseil Municipal que la Commune ne dispose pas d’un système de sauvegarde informatique. Il propose d’équiper la mairie d’un mini serveur qui copie sur un disque dur la nuit les données enregistrées en journée.Après consultation et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis n°DE3636 de la société PROXIMICRO sise 39 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE d’un montant TTC de 448€ relatif à l’achat d’un mini serveur.

Objet : Achat d’un désinsectiseur à lampe et d’une armoire à stériliser les couteaux.

Monsieur GUIBON fait part au Conseil Municipal que la cantine doit être équipée d’un désinsectiseur à lampe et d’une armoire à stériliser les couteaux afin de répondre aux normes d’hygiène. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis n°3073 de la société DUBOIS sise 11 rue Niepce – Zac de Mercières – 60471 COMPIEGNE CEDEX d’un montant HT de 568,00€ soit 679,33€ TTC pour l’achat de cet équipement.

Objet : Pose de prises électriques à la cantine.

Monsieur GUIBON informe le Conseil Municipal que le rajout d’équipement dans la cuisine de la cantine entraine la pose de nouvelles prises électriques. La société DUBOIS a refait les plans à cet effet. La société SEDD proposera un devis.

Objet : sécurité incendie - équipement.

Monsieur GUIBON souligne que les nouveaux locaux de cantine scolaire doivent être équipés d’extincteurs pour la sécurité incendie. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis de la société EURO-INCENDIE sise ZA des Champs Dollents, 3 rue de Witten – 60000 BEAUVAIS d’un montant HT de 750,00€ HT soit 897,00€ TTC pour l’achat de 6 extincteurs et accessoires de sécurité.

Objet : sécurité incendie – mise en conformité.

Monsieur GUIBON ajoute qu’une mise en conformité sécurité incendie pour les bâtiments existant est nécessaire.Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis de la société EURO-INCENDIE sise ZA des Champs Dollents, 3 rue de Witten –

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60000 BEAUVAIS d’un montant HT de 1831,60€ HT soit 2190,59€ TTC pour remplacement du matériel obsolète.

Objet : Achat d’une autolaveuse.

Monsieur GUIBON rappelle la nécessité d’acheter une machine à nettoyer le sol vu le nombre de bâtiments communaux à entretenir. Après consultation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis n°30113 de la société HYGIE sise rue Albert Einstein BP 20206 – 60744 SAINT MAXIMIN CEDEX d’un montant de 2 750,00€ HT soit 3 289,00€ TTC relatif à l’achat d’une autolaveuse.

Objet : Nettoyage des vitres.

Madame LEDUC fait remarquer que les vitres de la salle multifonction sont sales. Monsieur BECUWE propose d’une part de se renseigner auprès d’un professionnel et d’autre part de revoir la répartition des charges du personnel technique de la commune.

Objet : chiens errants.

Monsieur CANY soulève le problème de la capture des chiens errants.Monsieur BOUSIQUIER Joël propose une cage dont il faut vérifier la conformité.

La séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,René BECUWE.

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