MAIRIE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10 Absent excusé : 1 Procuration : 1 Votants : 11

L'an deux mil quinze, le neuf février, à vingt heures trente minutes, après convocation légalement adressée le 27 janvier 2015, les Membres du Conseil Municipal de la commune de ST MICHEL DES ANDAINES se sont rassemblés à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain JARRY, Maire. PRESENTS : MM. Sylvain JARRY, Christian CLEMENT, Virginie DREUX-COUSIN, Isabelle GARNIER Denis DUGRAIS, Armelle DESTAIS, Daniel CORBIERE, Isabelle MICALAUDIE, Samuel RADIGUE, Christian GUERIN. Absents excusés : Marc MAILLARD a donné procuration à Sylvain JARRY Secrétaire de séance : Virginie DREUX-COUSIN Délibération 2015-01 Objet : Participation financière au Centre Aquatique Fertois: Après avoir pris connaissance des différents courriers reçus du Président de la CDC du Pays Fertois en date du 5 janvier 2015 et du 2 février 2015 concernant le centre aquatique, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Michel des Andaines font remarquer que :

Le centre aquatique est de compétence intercommunale à savoir la CDC LA FERTE–ST MICHEL, par conséquent la décision n’est pas du ressort de la commune.

Les membres du conseil municipal ne peuvent donc que donner un avis.

A la lecture du courrier daté du 14 janvier 2015, envoyé par le Président de la CDC du Pays Fertois à chaque conseiller municipal et reçu le 2 février 2015, il ressort sur le tableau de la fréquentation du public en 2014 :

- une population légale de 6063 habitants pour la CDC La Ferté-St Michel et une population globale de l’ancienne CDC du Pays Fertois de 12007 habitants.

- Le total de la population de la CDC La Ferté-St Michel correspond à 50 % de la population de l’ancienne CDC du Pays Fertois.

- Par conséquent, la participation financière de 50 % de la CDC La Ferté-St Michel aux frais de fonctionnement du Centre Aquatique Fertois, inclut bien la population de Saint Michel des Andaines, conformément au courrier de Monsieur le Maire de Saint Michel des Andaines daté du 8 juillet 2013 adressé à Monsieur le Président de la CDC du Pays Fertois.

En conséquence, le conseil municipal laisse le soin au conseil communautaire de statuer sur ce dossier. Délibération 2015-02 Objet : Travaux de couverture du stockage bois de la chaufferie : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de couvrir et bacher le stockage bois de la chaufferie. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE les travaux de couverture par l’entreprise JEANNE Patrice d’un montant de 3216.00 € TTC.

- La somme est prévue au budget en section investissement, opération 12. Délibération 2015-03 Objet : Participation financière au Syndicat du Centre Equestre : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe à hauteur de 10% au financement des emprunts du Syndicat du Centre Equestre.

Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 6542.38 € demandée par le Syndicat du Centre Equestre. Divers :

- Le suivi du barnum, tables et toilettes sèches sera assuré par la commune. - Etat du SDIS : Anomalies relevées suite à un contrôle : le rapport du SDIS sera envoyé au

Syndicat d’eau de Bagnoles/St Michel pour information.