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Compte Rendu du CRE de Hazebrouck du 17 octobre 2017

Etaient présents : Stéphane GUENEZAN, Directeur Régional, Pascal SANDIFORT, Directeur des Ressources Humaines

Démarrage du CRE à 9h30 Le Directeur Régional nous informe de sa participation, l’après-midi, à une réunion du SPE à Berck, la 3

ème du genre

après Douai en 2016 et Château Thierry en 2017, ceci sur invitation du président de la Région Xavier BERTRAND. 1) Approbation du Procès-verbal du 19 septembre et du 02 octobre 2017 : Approbation à l’unanimité 2) Avancement du plan d’action sur l’expertise Technologia sur les RPS « Sensibilisation du public DSMG, MSG et DC sur la compréhension de la finalité des RPS dans SIGEIM. La formation a eu lieu à Lomme le 10 octobre avec une intervenante du siège, Armelle LOUIS. » « Formation des représentants du personnel CHSCT sur l’acquisition d’un langage commun et partagé autour de la prévention des RPS. But : identification du rôle central du CHSCT dans la prévention des risques - contribuer à la politique globale de santé et à la prévention des risques de l’AFPA. – formation prévue le 29 novembre » « Formation des MF et MSG sur le rôle central du management sur ce point (cœur des missions managériales). Compréhension des enjeux et des risques. Outillage du management. Donner les outils pour détecter et prévenir les collaborateurs en souffrance. Acquisition d’un positionnement adapté pour faire face à des cas de souffrance. » « Il est prévu de créer des collectifs métiers pour mieux cibler les risques inhérents à chaque fonction. » Dans un monde professionnel pourvu d’une réalité injonctive, il est important de prévenir des risques. Il est important de faire comprendre la réalité d’un monde qui change car il n’y a rien de pire que d’apprendre que cela a changé et de subir ce changement. La communication, la formation de l’ensemble des acteurs sont des outils de prévention. » 3 ) Information consultation sur l’externalisation de la restauration du centre de Douai Cantin Restaurant sous-traité : Marge sur cout direct par repas = – 0,83 € Restaurant en gestion directe : marge sur coût direct par repas = – 3,84 €

Ecart de 3€01 par repas Suite aux différents débats divergents, et dans l’attente de critères plus détaillés que ceux présentés ci-dessus, la direction décide de reporter cette information consultation au mois prochain. 4) Point sur les présidences des commissions COMECO et la commission formation-perfectionnement

- Proposition de Stéphane BALLET à la présidence de la COMECO - 7 votes pour.

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- Report au CRE prochain du vote pour la présidence de la commission formation en remplacement de Jean Marie LARIVIERE, parti en retraite.

5) Information consultation sur la situation économique et financière Information sur la situation financière et économique à fin aout 2017 en comparaison de la même période 2016 CA 2017 en progression de 24 % - Par contre le résultat net est toujours autant déficitaire :

- 10 939 Millions d’€ en 2016 ; - 9 187 M€ en 2017 L’augmentation de la masse salariale qui passe de 31 700 M€ à 35 126 M€ impacte le résultat malgré les efforts de productivité. Les centres en plus forte progression :

Cambrai +82%

Hazebrouck + 44%

Roubaix +41%

Liévin + 40 %

Berck et Maubeuge + 39%

Amiens + 25%

Laon +23% Les centres ayant été le moins impacté par le plan 500 000

Douai – 2%

Valenciennes +1% 10 089 entrées stagiaires sur cette période soit + 16 % de plus sur la période - 5839 Titres décernés en 2017 contre 4260 en 2016 - Forte progression des repas + 13 % et des nuitées + 25% Marché privé 562 salariés (PFE, CPRO , CIF, DIF etc ) accueillis en 2017 contre 509 en 2016 661 000 heures de réalisées soit l’équivalent de 2016 « Un gros travail a été fait avec les équipes sur le recouvrement et le delta de progression est aujourd’hui forcément de plus en plus restreint car il est difficile d’aller en deçà de 4 mois. » Taux d’abandon : En baisse 9,4% en 2017 contre 11,4% en 2016 Effectifs : 588 CDI et 298 CDD « Autre informations : Une gestionnaire ADV va être spécialisée et professionnalisée sur le recouvrement. Le système de recouvrement a beaucoup évolué ces dernières années dans la mesure où plus aucun client ne paye directement sans une 1

ère relance. Dans l’immédiat, il est prévu à cet effet de l’employer sur un mi-temps. »

X 918 000 € est le montant des impayés sur 2 ans et 8 mois (2015, 2016 et 2017).

« Aujourd’hui il n’existe plus de non facturation comme cela a pu être le cas il y a quelques années. Sur 91 millions de conventions non signées au niveau national, HDf représente moins de 45 conventions et moins de 200 000 € ce qui est un très bon résultat. Il faut tenir compte des délais de forclusion imposés dans les règles que nous imposent certains OPCA et être très vigilent en ce sens. »

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6 ) Information sur le projet stratégique régional Redimensionner l’AFPA

Un enjeu d’agilité et de flexibilité Un enjeu financier Un enjeu de redynamisation de la structure

Un nouveau modèle économique durable « d’autonomie » avec moins de dépendance au marché. Pour cela il faut une AFPA visionnaire et évolutive à l’écoute, en anticipation des besoins de demain. Stimuler la croissance de l’activité par des investissements pertinents :

Afpa conquérante : privilégier les partenariats publics et privés Afpa ajustée aux besoins des territoires : Construire et développer des stratégies et des réponses régionales Afpa utile et innovante : Sécuriser les parcours professionnels et les parcours de vie. Afpa moderne et adaptée : Produire une pédagogie mixte adaptée à la société collaborative Afpa agile et réactive : Des plateaux techniques et des organisations souples Afpa professionnelle et bienveillante : Accompagner la montée en compétence interne Afpa efficiente et équilibrée : Dématérialiser les circuits administratifs

7 thématiques Cartographie de l’offre de compétences : Investissements nécessaires à 3 ans - Axes de développement à 3 ans Partenariats et coopération : Projet de partenariat structurants avec d’autres OF Projets de partenariats avec des entreprises des pôles de compétitivité, des clubs, des associations Relais de croissance : Plan de de développement sur les nouveaux marchés - Trouver des nouveaux financeurs Mission de services publics : Ne pas se cloisonner à une commande publique mais la mixer avec des besoins territoriaux Leviers de rentabilité (Etre proactif) : Limiter le coût de fonctionnement de nos implantations tout en sachant que c’est indispensable de la faire pour assurer l’avenir -Il est impératif de savoir précisément ce qui nous est indispensable pour produire. Déconcentration : Les axes ne sont pas formellement stabilisés – en cours Gestion dynamique RH : Plan d’organisation cible des Rh au niveau de la région - Identification des compétences à accompagner et à développer - Modalités de suivi des revues de personnel - Suivi des conditions de travail Les indicateurs de la réussite : taux d’évaluation du CA, taux d’EBE, CA par ETP, taux de recrutement, taux de recouvrement, Taux d’indicateur de climat social, etc. Calendrier : Le projet national de l’AFPA alimenté par les 13 régions

Une démarche intégrative : avril : séminaire avec la DG

Mai : présentation de la DG

26 juin : contribution du personnel

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29 septembre : Point d’étape de la DG

Fin d’année : intégration des décisions d’orientation nationales 7) Point sur le développement de METIS 96 personnes formées à la multimodalité en région - 46 formateurs formés pour l’étape 1 dans des sessions réalisées à distance par Link - 20 formateurs formés à Montreuil - Etant donné un constat mitigé il est prévu 2 jours de formations en région. Dans l’attente de précisions ce point est reporté au CRE suivant. 8) Information sur le bilan social : Reporté au mois prochain 9) Information sur le calendrier social : Reporté au mois prochain 10 ) Information sur la GPEEC 2017 : L’indemnisation est variable selon la mobilité temporaire ou pérenne et selon le régime applicable.

5 mobilités en longue distance – 59 500 € de coûts prévisionnels longue distance – 48 ans de moyenne d’âge pour les salariés concernés – 3 déménagements – 4 mobilité professionnelles

3 mobilités temporaires 11 ) Information service civique C’est une mission d’intérêt général pour des jeunes de moins de 25 ans, pour une durée de 6 à 10 mois à coût nul (prise en charge par l’Etat). Pas de substitution au travail d’un salarié. Durée des contrats à l’AFPA : 8 mois 4 personnes pour les HDF Ils seront intégrés au service de l’insertion sociale à l’AFPA. L’Etat verse au jeune une indemnité de 472,97€ par mois L’organisme verse une indemnité complémentaire de 107,58 € en numéraire ou sous forme de prestations en nature ( restauration , hébergement ) Subvention de 100 € par volontaire dans les 3 premiers mois. Sa rémunération varie donc entre 580 et 688 € par mois. 2 missions actées pour l’AFPA : 1) Missions d’accompagnement social et d’animation de la vie du centre – 2 )Mission dédiée migrants. Le volume visé est 420 jeunes au niveau national dont 4 au niveau des HDF uniquement autour du projet HOPE 12 ) Bilan égalité HF : Reporté au CRE suivant 13 ) Information sur le plan de formation 2016 et le prévisionnel 2017 Cout salarial de 79 % Cout de frais de mission : 1304 € par salarié formé, ce qui représente au total 2,62 % de la masse salariale Budget régional externe Nord Pas de Calais 86 000 € - 82 % de réalisation par rapport au budget initial 70 % de réalisation au vu de l’effectif programmé 40 % du personnel formé au moins une fois 64 % des salariés du Nord pas de Calais Aucun CPF utilisé ni de VAE réalisée

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Compte tenu de ces indicateurs, la direction partage le constat que le bilan est relativement faible. Des formations sont annulées en interne faute de participants. Le constat est partagé en externe avec un phénomène très criant cette année pour des formations annulées en dernière minute et ceci de plus en plus fréquemment pour des raisons de non rentabilité économique chez les OF retenus. 14) Information du Président « Filiales : Il y aura bien l’activation des filiales à partir du mois de janvier 2018 avec le transfert du personnel qui va avec. Pas d’information supplémentaire. Pas de critère de dénomination d’emploi mais de poste occupé. A partir du moment où une personne occupe plusieurs fonctions différentes sur différents champs d’activité, il faudra se poser la question de savoir si la personne est transférable ou pas. Mais la direction régionale n’a pas, de la direction nationale, plus d’informations sur le sujet. » « Projet HOPE : Le projet n’est pas stabilisé. Tous les jours nous avons des informations que cela prend du retard. Les OPCA ne réussissent pas à stabiliser la liste des métiers. Il y a actuellement 50 personnes réfugiées dans les hébergements au niveau national qui sont sans activité de formation et sans perspectives. » 15) Questions diverses « Départ de Lucie DESFONTAINES, la directrice financière régionale a présenté sa démission qui sera effective en fin d’année 2017. » Addendum Conseil régional : Lancement d’un appel public à proposition sur les compétences clefs sur la base d’un SIEG préféré donc à la DSP expérimentée dans le Nord pas de Calais. Les candidats seront sélectionnés en avril 2018 et les formations devront démarrer en juin 2018. 3 chapitres :

Le programme « Se former pour lire, écrire , agir » avec un cadre de référence s’appuyant sur les travaux de l’’agence nationale de lutte contre l’illettrisme

Le programme « Dynamique pour l’emploi » qui vise à valider un projet professionnel tout visant la certification Cléa élaborée par les partenaires sociaux

Le programme « Langues étrangères » qui vise à l’apprentissage de situations communications courantes. 90 à 350 h.

Ce lancement enterre la DSP jugée trop lourde par les élus de la région. Le prix payé par le conseil régional pour indemniser le délégataire de la DSP a été de 2,4 millions d’euros en raison d’un préjudice subi et suite à des négociations et concessions réciproques. @3C va être dissoute courant 2018 et 7 salariés vont être licenciés. La société coopérative @3C était constituée de l’AFPA, des GRETA, de l’Arofesep et des CIBC.

Fin de CRE à 16 h 30

Les élus CFE et RS CGC : Jean-Marie LARIVIERE – André THOMAS