COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 ......LE CONSEIL, après en avoir délibéré, A...

1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014

Secrétariat Général

BG/HB/MM "CR29 septembre 2014"

L'An Deux Mil Quatorze, le vingt-neuf septembre,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 23 septembre 2014,

s'est assemblé à vingt heures, dans la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15

et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame SEBBATA.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et

47 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI X

Mme Marie-Pierre LIMOGE X

M. Eric CESARI X

M. Daniel COURTES X

Mme Nicole PERNOT X

M. Patrick GIMONET X

Mme Christiane RADENAC X

M. Jean SPIRI X

Mme Aurélie TAQUILLAIN X

M. Bernard ACCART X

Mme Charazed DJEBBARI X

M. Yves JEAN X

Mme Sandrine LOCQUENEUX X

M. Serge DESESMAISON X

Mme Laetitia DEVILLARS X

Mme Nathalie RENAULT X

2

Présent Procuration à

Mme Marion JACOB-CHAILLET X

M. Hervé DE COMPIEGNE X

M. Michel GEORGET X

Mme Catherine MORELLE M. Michel GEORGET

M. Arthur SAINT-GABRIEL X

M. Guy RAYER X

Mme Christine FRANCOZ X

Mme Martine BORAGNO X

Mme Solange ROSSIGNOL X

M. Jean-Michel HU YANG Mme Martine BORAGNO

M. Hervé CHATELAIN X

M. Stéphane FICHANT X

Mme Catherine ECRAN X

M. Patrick BOLLI X

Mme Maria GARCIA X

M. José DO NASCIMENTO M. Jean SPIRI

Mme Blandine POULIQUEN X

Mme Bouthaina SEBBATA X

M. François LATTOUF Mme Sybille D'ALIGNY

Mme Sybille D'ALIGNY X

M. Reynald MONGIN X

Mme Stéphanie SOARES X

Mme Caroline CORNU X

M. Khalid AIT OMAR M. Daniel COURTES

M. Pierre LAROCHE X

Mme Diane ZEITOUN X

M. Jean-André LASSERRE X

Mme Corinne LEROY-BUREL X

Mme Joëlle PARIS X

M. Jean-Philippe ELIE X

M. Karim LARNAOUT X

Mme Cécile BOUCHERIE X

M. Alban THOMAS M. Jean-Philippe ELIE

M. Richard CROCHE X

Mme Floriane DENIAU X

Mme Dominique GUILLOUARD X

M. Arash DERAMBARSH X

3

Soit :

Conseillers municipaux présents : 47

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06

Conseillers municipaux absents, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales et APPROUVE, à l'unanimité, les comptes-rendus des 2 séances du 23 juin 2014

qui ont été transmis par courriel le 1er

juillet 2014.

Monsieur le Maire décide de reporter le dossier concernant la dénomination du bâtiment Colombes de la Cité des

Loisirs à une prochaine séance.

--------------------------------------------------

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de voter à bulletins secrets.

Le scrutin auquel il est procédé selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités

territoriales donne le résultat suivant :

Votants : 53

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53

Blanc ou nul : 2

Ont obtenu :

Monsieur Vincent FRANCHI :...... 44 voix

Monsieur David MBANZA : ........... 7 voix

En conséquence est déclaré élu d’une collectivité territoriale du ressort de compétence de l’Office, autre que celle de

rattachement, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Courbevoie : Monsieur

Vincent FRANCHI.

--------------------------------------------------

ELIT en qualité de représentante de la vie locale du conseil de quartier "Gambetta" Madame Liliane BERNIER.

Délibération adoptée par 46 pour, 7 abstentions

--------------------------------------------------

APPROUVE la modification n° 3 du plan local d’urbanisme.

Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

SUPPRIME le droit de préemption urbain renforcé précédemment institué sur une partie du périmètre des ZAC

Charras Nord et Jules Ferry ainsi que dans le périmètre de l’opération "entrée de Ville du Pont de Courbevoie", ces

secteurs restant alors soumis à un droit de préemption urbain simple (cf. annexes n° 1, n° 2 et n°3).

Délibération adoptée par 46 pour, 7 contre

--------------------------------------------------

4

DECIDE d’apporter son soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement

les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, sollicitant :

- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques

publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


--------------------------------------------------

APPROUVE le principe de la création d’un fonds de concours destiné au financement du fonctionnement de la

patinoire pour un montant total de 260 000 €.


--------------------------------------------------

DECIDE d’accorder sa garantie d’emprunt à la SA HLM Le Moulin Vert pour un montant de 975 000 € au titre du prêt

octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour compléter le financement de l’opération de réhabilitation

thermique de 67 logements locatifs sociaux situés au 4/6 rue Arletty à Courbevoie. AUTORISE Monsieur GIMONET,

Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer le contrat de prêt, la convention de garantie d’emprunt et de réservation

de logements et tous actes relatifs à cette opération.


--------------------------------------------------

ACCORDE à la SA HLM Logirys la mainlevée partielle de l’inscription prise au service de la publicité foncière de

Melun le 23 janvier 2012 volume 2012V numéro 567 uniquement sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 148.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer tous actes relatifs à la modification

de la convention de garantie hypothécaire entre la Ville de Courbevoie et la SA HLM Logirys autorisant la levée

partielle de l’inscription numéro 567.


--------------------------------------------------

ACCEPTE les nouvelles conditions financières des contrats de prêts n°s 944137, 944138, et 944139 d’OPIEVOY

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

DECIDE :

ARTICLE 1er

: la Commune de Courbevoie accorde sa garantie d’emprunt pour le remboursement aux conditions définies

à l’article 2 ci-après, des trois emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations, au profit de la SA HLM

OPIEVOY, et dont les références sont précisées dans les tableaux (cf. annexe n° 4).

La présente garantie est accordée à hauteur de la quotité initialement garantie par la commune de 100% sur chacun des

contrats.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts visés à l’article 1er

sont indiquées, pour chaque contrat, dans les tableaux

(cf. annexe n° 4).

Les taux d’intérêt et de progressivité de chacun des contrats sont révisés à chaque échéance, en fonction de la variation du

taux du Livret A.

Il est également précisé que l’emprunteur pourra opter pour une révision du taux de progressivité effectuée de telle sorte

que ce taux est toujours supérieur ou égal à 0.

Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent, pour la durée résiduelle de chacun des prêts, au montant du capital

restant dû à la date d’effet de l’avenant au contrat de prêt constatant le réaménagement, majoré, le cas échéant, des

sommes dues au titre du réaménagement. Le montant du capital réaménagé est indiqué pour chaque contrat, dans les

tableaux annexés (cf. annexe n° 4).

5

ARTICLE 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues

exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et

place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à intervenir à

l’avenant, ou le cas échéant, aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et

tous autres documents relatifs aux modifications de ces conditions financières.


--------------------------------------------------

DECIDE d’attribuer à l’association Toute l’Enfance En Plein Air une subvention d’équipement d’un montant de

14 000 € afin de réaliser de travaux de rénovation et de mise aux normes pour l'accessibilité des locaux aux personnes à

mobilité réduite. AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer la convention de

financement et à l’exécuter.


--------------------------------------------------

VOTE la décision modificative n° 3 du budget principal Ville (cf. annexes n°5 et n°6).


Attributions des subventions, adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

VOTE la décision modificative n° 1 du budget annexe cantine (cf. annexe n°7).


--------------------------------------------------

APPROUVE la création et la charte du Conseil consultatif de la vie scolaire (cf. annexe n° 8).

DECIDE à l’unanimité d’élire les représentants du Conseil consultatif de la vie scolaire à main levée.

ELIT en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil consultatif de la vie scolaire, étant précisé que la

durée de leur mandat au sein de cette instance ne pourra excéder celle de leur mandat de conseiller municipal : Madame

BORAGNO, Madame d'ALIGNY, Madame ECRAN, Monsieur FICHANT et Madame PARIS.


--------------------------------------------------

APPROUVE la convention type de partenariat à conclure avec les associations qui souhaitent disposer d’une

occupation récurrente dans les salles municipales. AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe au Maire

déléguée à la vie associative à les signer. CONFIRME le principe de la gratuité pour les réunions des partis politiques

compte-tenu de l’intérêt général qu’ils poursuivent, à l’exception de la salle 1000 et de l’atrium du centre Evénementiel,

sous réserve de disponibilité.


--------------------------------------------------

6

APPROUVE la convention type d’occupation de la Maison des Associations du Millénaire en dehors des horaires

d’ouverture et AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la vie associative à la

signer.


--------------------------------------------------

ACCEPTE de mettre à la disposition des associations CIROCO, ESSOR, PROTECTION CIVILE ET CROIX ROUGE

pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée sauf congé donné trois

mois à l’avance, le tout ne pouvant excéder cinq ans, les locaux qui leur sont destinés au sein du bâtiment Colombes.

CONSENT ces mises à disposition à titre gracieux. DECIDE de demander aux associations le remboursement des

charges de fonctionnement liées à l’utilisation des locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux.


--------------------------------------------------

APPROUVE le principe de partenariat avec la société 1001 Crèches, pour la réservation de places en établissement

d'accueil des jeunes enfants au titre de la participation des entreprises aux modes de garde, ainsi que la convention s’y

rapportant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents en découlant.


--------------------------------------------------

PRONONCE, dans le cadre des travaux de modernisation de la gare de Bécon les Bruyères, la désaffectation et le

déclassement du domaine public communal de portions des places Sarrail et de la Gare pour une superficie de 578 m2

telles que figurant sur le plan (voir annexe n° 9) pour incorporation dans le domaine privé de la Ville. AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférent.


--------------------------------------------------

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter le protocole d’accord transactionnel relatif au marché de tonte

des pelouses sur l’ensemble du territoire de la Commune avec la société CERCIS.


--------------------------------------------------

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché de collecte et évacuation des déchets sur l’ensemble du

territoire de la commune, ainsi que tous les documents en découlant.


--------------------------------------------------

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché de collecte et évacuation des objets encombrants et

évacuation des déchets des services municipaux et des déchets du cimetière, ainsi que tous les documents en découlant.


--------------------------------------------------

7

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès des partenaires

financiers potentiels pour les différentes manifestations culturelles organisées par la Ville, ainsi que pour le

fonctionnement de ses équipements culturels, et à signer tous les documents subséquents.


--------------------------------------------------

FIXE la grille tarifaire suivante applicable au cycle jeune public à compter du 1er

octobre 2014 :

Tarif plein Enfant (moins de 12 ans) : 10 euros,

Tarif réduit Enfant (moins de 12 ans) : 8 euros applicable sur présentation d’un justificatif par les parents

Allocataires Assedic et RSA, Retraités et plus de 60 ans, Titulaires de la carte d’Invalidité, Titulaires de la carte

« Famille nombreuse », groupes de plus de 8 enfants, groupes scolaires et périscolaires, Comités d’entreprises,

Tarif normal : 15 euros,

Tarif réduit : 12 euros applicable sur présentation d’un justificatif aux Allocataires Assedic et RSA, Retraités et

plus de 60 ans, Titulaires de la carte d’Invalidité, Etudiants et jeunes de – de 25 ans, Titulaires de la carte «

Famille nombreuse », groupes de plus de 8 adultes,

La Carte Culture Jeune pourra être utilisée.

PRECISE que la Ville pourra procéder au remboursement des places en cas d’annulation du spectacle et, dans les 48

heures précédant le spectacle, en cas d’hospitalisation (certificat d’hospitalisation faisant foi), en cas d’arrêt maladie

(certificat médical faisant foi), et en cas de décès (certificat faisant foi).


--------------------------------------------------

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention aussi élevée que possible après du FRAM

(Fonds Régional d’Acquisition des Musées) pour l'acquisition d'une œuvre de Ferdinand Roybet Fould. DECIDE

l’inscription du tableau au registre réglementaire du musée Roybet Fould. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous

les documents y afférant.


--------------------------------------------------

APPROUVE la publication par le musée Roybet Fould d’un catalogue d’exposition "Adolphe Lalire (1848-1933), Les

Horreurs de la guerre, 1914". AUTORISE la mise en régie de 300 exemplaires au musée Roybet Fould. FIXE le prix

de vente unitaire à 8,00 € pour les particuliers et à 6,00 € pour les structures commerciales. AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les documents y afférant.


--------------------------------------------------

APPROUVE le projet éducatif de territoire de Courbevoie, dans le cadre d'une démarche partenariale entre les services

de l’Etat et les acteurs éducatifs locaux, afin d’organiser la complémentarité des temps rythmant la journée de l’enfant

dans le respect des compétences de chacun. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet.


--------------------------------------------------

APPROUVE les avenants n° 6 en date du 9 février 2006 et n° 3 en date du 23 décembre 2008, à la convention Ville /

VAL Courbevoie portant mise à jour de la liste des locaux mis à disposition et AUTORISE Monsieur le Maire à les

signer.


--------------------------------------------------

8

APPROUVE la pose d’une plaque commémorative sur la façade de l’immeuble du 27 rue de Rouen aux noms de

Jacques et Georges BROUSSARD, tous deux reconnus "Morts pour la France". AUTORISE Monsieur le Maire à

prendre toutes les mesures nécessaires.


--------------------------------------------------

APPROUVE la convention de la mise à disposition, à titre gratuit, auprès du VAL de Courbevoie de quatorze

fonctionnaires territoriaux titulaires, pour la période du 1er

novembre 2014 au 31 octobre 2017. AUTORISE Madame

Nathalie RENAULT en sa qualité d’Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à signer ladite convention.


--------------------------------------------------

FIXE le montant de l’indemnité, pour l'occupation irrégulière du logement de fonction sis 87, rue des Lilas d'Espagne,

à 1 500 €, le montant forfaitaire de charges à 145 €, et 80 € pour le parking, ce à compter du 1er

octobre 2014 et jusqu’à

la libération effective des lieux.


--------------------------------------------------

PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la

base de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du conseil a reçu la liste

avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

18/06/2014 Achat pour quinze ans d'une case dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père

Cloarec, n° 258 : titre de concession n° 258 – Concessionnaire : Madame Bénédicte

DELAHOUSSE née DEBUCHY


Cloarec, n° 259 : titre de concession n° 259 – Concessionnaire : Madame Julie BRUNEL

18/06/2014 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, située

Division I n° 43 : titre de concession n° 42.884 – Concessionnaire : Monsieur Nestor

AGUESSY


12ème

Division n° 44 : titre de concession n° 42.885 – Concessionnaire : Madame Danielle

NAIT ZERRAD née ROULIC

20/06/2014 Renouvellement par anticipation pour quinze ans d'une case dans le columbarium situé dans le

cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, n° 113 : titre de concession n° 113-14 –

Concessionnaire : Madame Fernande ROUSSEY née ROBIQUET


Division A n° 87 : titre de concession n° 42.886 – Concessionnaire : Madame Stéphanie

ABSOLON

26/06/2014 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le

cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Carré Saint Lô n° 34 : titre de concession n° 42.887 –

Concessionnaire : Madame Suzanne NIMAX née ALLARD

26/06/2014 Renouvellement pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles 23ème

Division n° 21 : titre de concession n°

42.888 – Concessionnaire : Madame VILLAIN née GIRAUD

9


Révérend-Père Cloarec, 13ème

Division n° 134 : titre de concession n° 42.889 –

Concessionnaire : Madame Lydie DAN


Révérend-Père Cloarec, Division D n° 9 : titre de concession n° 42.890 – Concessionnaire :

Monsieur Bernard JOLIVET

26/06/2014 Renouvellement pour quinze ans de la concession cinquantenaire située dans le cimetière rue

du Révérend-Père Cloarec, 15ème


Concessionnaire : Monsieur Louis Henri HERVIEU



division n° 1 : titre de concession n° 42.892 – Concessionnaire :

Madame Martine CATALANI née LAMBERT

26/06/2014 Renouvellement pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le cimetière rue du

Révérend-Père Cloarec, allée du Couchant n° 17 : titre de concession n° 42.893 –

Concessionnaire : Madame Jeanne COMPAIN née GENOR


Révérend-Père Cloarec, Division D n° 47 : titre de concession n° 42.894 – Concessionnaire :

Madame Renée BOURROUX née CHEVALIER



Division n° 7 : titre de concession n° 42.895 – Concessionnaire :

Madame Marie-Louise LUCET née GASNIER



Division n° 53 : titre de concession n° 42.896 – Concessionnaire

: Monsieur Pierre LEMELE


Révérend-Père Cloarec, Division C n° 29 : titre de concession n° 42.897 – Concessionnaire :

Madame Odette VAUCHEY née CUZIN


Révérend-Père Cloarec, Division O n° 22 : titre de concession n° 42.898 – Concessionnaire :

Monsieur Henri CALLOUSTIAN


Cloarec,

n° 274 : titre de concession n° 274 – Concessionnaire : Madame Eléna GANTCHIKOVA


Division I n° 44 : titre de concession n° 42.899 – Concessionnaire : Madame Théodora

PAPAYANNIS




: Monsieur Roger BIONVILLE


Révérend-Père Cloarec, Division J n° 79 : titre de concession n° 42.901 – Concessionnaire :

Madame Renée SEIGNETTE née ZAOUI


Carré Saint Lô n°168 : titre de concession n° 42.902 – Concessionnaire : Madame Monique

SCEPANOVIC née SERRE

10


Cloarec,

n° 275 : titre de concession n° 275 – Concessionnaire : Monsieur Claude BERNARD

09/07/2014 Achat d'une concession de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, division

I n°49 : titre de concession n° 42.903 – Concessionnaire : Monsieur Samir HABRA




Monsieur Jean MAZERY




Madame Louise METZGER née BOURRIER


Révérend-Père Cloarec, Allée de Groues 17ème


Concessionnaire : Madame HOPSORT née BOILEAU Simone

18/07/2014 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession de quinze ans située dans le

cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, Allée du Couchant n° 134 : titre de concession n°

42.907 – Concessionnaire : Madame Clotilde PLANCHAIS

21/07/2014 Achat d'une concession "enfant" de quinze ans dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,

située Division G n° 77 : titre de concession n° 42.909 – Concessionnaire : Monsieur Vivien

MANGUELLE DICOUM


Cloarec, n° 276 : titre de concession n° 276 – Concessionnaire : Monsieur Jacques GAUDIN


Révérend-Père Cloarec, Allée Transversales Division A n° 79 : titre de concession n° 42.910 –

Concessionnaire : Madame Madeleine SIMON née SIMON

21/07/2014 Suppression de la régie prolongée de recettes et d'avances pour la gestion du compte carte

qualité de ville (CQV +)

21/07/2014 Suppression de la sous régie de recettes carte qualité de ville (CQV +) au service de

l'enseignement

21/07/2014 Suppression de la sous régie de recettes carte qualité de ville (CQV +) au service VAL

Courbevoie

21/07/2014 Institution d'une régie d'avances permanente pour le fonctionnement du Centre Evénementiel

pour payer les frais d'hébergement, de restauration, de déplacement, les frais de relations

publiques, les menues dépenses relatives aux spectacles et aux différentes manifestations

22/07/2014 Modification de la concession de quinze ans "pleine terre 1 place" située dans le cimetière rue

du Révérend-Père Cloarec, située 32ème

Division n°31 : titre de concession n° 39.122 –

Concessionnaire : Monsieur Jean FLICHER


Division I n° 45 : titre de concession n° 42.908 – Concessionnaire : Madame Céline

DIETRICH



division n° 40 : titre de concession n° 42.911 – Concessionnaire :

Madame Mireille WYNIECKI née CARSENTI


Révérend-Père Cloarec, Allée transversale division J n° 13 : titre de concession n° 42.912 –

Concessionnaire : Madame Emma AUFFRET née FOLNER

11


Division I n° 46 : titre de concession n° 42.913 – Concessionnaire : Madame Laurence

DUVAL


Division I n° 51 : titre de concession n° 42.914 – Concessionnaire : Madame Stanislawa

RENAUDIN née SZKOLNIK


Révérend-Père Cloarec, Division M n° 86 : titre de concession n° 42.915 – Concessionnaire :

Monsieur Lucien CHABOCHE


Révérend-Père Cloarec, 1ère


Madame Louise BUIU née WEINRAUCH




: Madame Gisèle PIZZANELLI


Révérend-Père Cloarec, Allée du Midi Division G n° 2 : titre de concession n° 42.918 –

Concessionnaire : Madame Germaine GOUAULT


Division I n° 48 : titre de concession n° 42.919 – Concessionnaire : Madame Annie DUFOUR

née MALBEZIN-REVET

13/08//2014 Achat d'une concession de quinze ans dans le columbarium au cimetière rue du Révérend-Père

Cloarec, n° 277 : titre de concession n° 277 – Concessionnaire : Madame Claudette MANSIER

née ROY


Révérend-Père Cloarec, Allée transversale Division E n° 20 : titre de concession n° 42.920 –

Concessionnaire : Madame Renée DREUX nées MATTER


Révérend-Père Cloarc, 8ème


Monsieur Lucien COLANGE


Révérend-Père Cloarec, Division P n° 48 : titre de concession n° 42.922 – Concessionnaire :

Monsieur Pierre PAILLUSSIERE

14/08/2014 Contentieux "Madame Aimée TCHETCHE c/ ville de Courbevoie"


1ère

Division n° 19bis : titre de concession n° 42.923 – Concessionnaire : Madame Iranice

BERDIN née MARTINS DOS SANTOS


Division I n° 57 : titre de concession n° 42.924 – Concessionnaire : Monsieur Nader

KASHANI


Révérend-Père Cloarec, division F n° 88bis : titre de concession n° 42.925 – Concessionnaire :

Madame Odette RABILLER


Révérend-Père Cloarec, Allée du Levant Division Q n° 42 : titre de concession n° 42.926 –

Concessionnaire Monsieur Jean IVRY

12


Révérend-Père Cloarec, Allée des Fauvelles n° 50 : titre de concession n° 42.927 –

Concessionnaire : Madame Denise FABIEN


Révérend-Père Cloarec, Allée centrale Division L n° 40 : titre de concession n° 42.928 –

Concessionnaire : Madame Paulette VIGNERON née MAUFRAIS




: Madame Jeannine GATEBLED née LEDUC




Monsieur Ezio PRIOTTI


1ère

Division n° 21bis : titre de concession n° 42.931 – Concessionnaire : Madame Madeleine

CORTONDO née RADIGOIS

22/08/2014 Préemption à des conditions financières différentes de celles de la déclaration d’intention

d’aliéner le bien sis 106 bis, boulevard de Verdun


Révérend-Père Cloarec, Allée transersale Division K n° 7 : titre de concession n° 42.932 –

Concessionnaire : Monsieur Georges DE CORGANOFF



Madame Marie ENERIZ


Révérend-Père Cloarec, Division J n° 105 : titre de concession n° 42.934 – Concessionnaire :

Madame Micheline FLOU née LOBJOS

01/09/2014 Annulation vente de pièces Citroën AX année 1991


Division A n° 54bis : titre de concession n° 42.935 – Concessionnaire : Madame Claude

DUFOSSE née BOUCHOT


Révérend-Père Cloarec, Allée du Nord n° 95 : titre de concession n° 42.936 – Concessionnaire

: Madame Victorine MAZIN née VERNET


Cloarec, n° 278 : titre de concession n° 278 – Concessionnaire : Madame Brigitte BORDE-

RAVAL




Madame Marie-Jeanne BOUCHIGNY née COUPRY


Révérend-Père Cloarec, Allée Transversale Division P n° 11 : titre de concession n° 42.938 –

Concessionnaire : Madame Alice DAGNAUD née LEBLANC



Monsieur Jean-Marie COSSE

13




Madame Jeanne GUICHAOUA née AKLI




Concessionnaire : Monsieur Jean FRADIN


Révérend-Père Cloarec, Division A n° 28 : titre de concession n° 42.942 – Concessionnaire :

Madame Paulette MAIGA née DIAGBOUGA


Révérend-Père Cloarec, Division I n° 10 : titre de concession n° 42.943 – Concessionnaire :

Monsieur Gérard BESSON

17/09/2014 Renouvellement par anticipation pour quinze ans de la concession trentenaire située dans le

cimetière rue du Révérend-Père Cloarec, 33ème


Concessionnaire : Monsieur Claude MURBACH




Concessionnaire : Madame Marthe TAUGERON née BENAZEH




Monsieur Patrick BARATEAU


Révérend-Père Cloarec, Division R n° 43 : titre de concession n° 42.947 – Concessionnaire :

Madame Josette JOINEAU




: Monsieur Bernard ESCANECRABE


Cloarec, n° 279 : titre de concession n° 279 – Concessionnaire : Madame Ghislaine

MAKLOUF née ABEASIS

LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES

DATE MONTANT HT SOCIETE

18/06/2014

* KANTAR MEDIA

Mise en place d'une veille presse et d'une revue de presse quotidienne

* montant annuel et forfaitaire annuel : 40 500 € HT

montant durée totale marché : 162 000 € HT

18/06/2014

* FRANCOIS HEBRAS

Prestations de vidéos

* marché à bons de commande

montant minimum : 20 000 € HT

montant maximum / an : 50 000 € HT

18/06/2014

84 364 € LOXAM MODULE

Implantation d'un bâtiment modulaire provisoire

14

18/06/2014

290 039,01 € * SARL CYGEM

Réhabilitation de l'aile nord et du gymnase de l'école élémentaire Alphonse de

Lamartine - Lot n°3 : plomberie

* montant forfaitaire option comprise

18/06/2014 * ADUCTIS

Acquisition d'un système informatisé de gestion des services techniques

* marché à prix mixtes

montant forfaitaire tranche ferme : 52 415 € HT

montant forfaitaire tranche conditionnelle n°1 : 19 120 € HT



prestations à bons de commande :

- sans minimum

- montant maximum : 80 000 € HT

20/06/2014 * APIE

Nettoyage des installations aérauliques et prestations associées pour le

patrimoine de la ville de Courbevoie


montant minimum : aucun

montant maximum / an : 150 000 € HT

montant maximum pour 4 ans : 600 000 € HT

20/06/2014 180 518 € * AMG FECHOZ

Fourniture et mise en œuvre de matériels de scénographie pour le bâtiment

festif – Lot

n°1 : fourniture et mise en œuvre de matériels scéniques


20/06/2014 249 697,91 € * DUSHOW

Fourniture et mise en œuvre de matériels de scénographie pour le bâtiment

festif – Lot

n°2 : fourniture et mise en œuvre de matériels d'éclairage et audiovisuel


23/06/2014 * MARCEL VILLETTE

Aménagement du square Raspail / Kilford

* montant forfaitaire tranche ferme : 1 259 846,99 € HT

montant forfaitaire tranche conditionnelle n°1 : 39 025,60 € HT

24/06/2014 346 222,88 € SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE – DIRECTION PARIS

NORD EST

Réaménagement de la rue Jean-Pierre Timbaud – section République /

Brossolette

01/07/2014 90 477,48 € RENAULT COURBEVOIE

Acquisition de véhicules utilitaires, véhicule léger et deux roues - Lot n°1 :

véhicules utilitaires et léger

01/07/2014 14 714,72 € URBACAR

Acquisition de véhicules utilitaires, véhicule léger et deux roues – Lot n°2 :

véhicules deux-roues

01/07/2014 215 792,85 € * T.B.E.S S.A.S.


Lamartine – Lot n°2 : électricité CFO/CFA


01/07/2014 748 183,84 € * S.A.S. SOMEN


Lamartine – Lot n°4 : menuiseries


15

03/07/2014 937 147,90 € * COLAS IDF NORMANDIE

Réaménagement du boulevard Aristide Briand – Lot n°1 : aménagement de

voirie, travaux de VRD et espaces verts

* montant forfaitaire toutes tranches confondues

03/07/2014 176 538 € * PRUNEVIEILLE S.A.S

Réaménagement du boulevard Aristide Briand – Lot n° 2 : éclairage public et

réseaux secs

* montant forfaitaire toutes tranches confondues

07/07/2014 * CECYS

Formation des agents de la Ville de Courbevoie – année 2014/2015 – Lot n°1 :

les formations liées à la sécurité : premiers secours, habilitations électriques,

incendie



montant maximum : 30 000 € HT

07/07/2014 * COGECA


les FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire




10/07/2014 217 991,80 € WATELET TP

Requalification de l'avenue Galliéni – section Liberté / Pasteur – Lot n°1 :

VRD, espaces verts

10/07/2014 18 845 € PRUNEVIEILLE

Requalification de l'avenue Galliéni – section Liberté / Pasteur – Lot n°2 :

éclairage public

11/07/2014 * ASSOCIATION POUR LA FORMATION NATIONALE AGRICOLE –

ASFONA


le Certiphyto territorial




16/07/2014 62 404,94 € CIRIL

Acquisition et mise en service d'un logiciel de gestion des Ressources

Humaines full Web pour le VAL (Vacances Animation Loisirs) de Courbevoie

17/07/2014 * KIDS'UP

Réservation de places en micro-crèche ou crèche dans le quartier de Bécon –

avenant n°1 au marché

* transformation de 5 places sur les 13 places achetées par la ville en places

de "petits" au lieu de "moyens et grands", aucune incidence financière sur

le montant initial du marché

17/07/2014 * PAVILLON DAUPHINE

Organisation des réceptions de fin d'année pour les aînés


nombre minimum annuel : 600 personnes

nombre maximum annuel : 1 500 personnes

prix par personne : 62,56 € HT

montant minimum annuel : 37 536 € HT

montant maximum annuel : 93 840 € HT

16

17/07/2014 * CMP SA

Fourniture d'agendas personnalisés pour la ville de Courbevoie

* le marché ne comporte pas de prix

montant minimum d'exemplaires : 1 000 exemplaires

montant maximum d'exemplaires : 1 500 exemplaires

22/07/2014 * INGENIA SA

Avenant n°1 au marché 11M223 - Fourniture de mobilier urbain

* inclure au BPU de nouvelles références qui correspondent davantage aux

besoins de la collectivité, délai de livraison rallongé à 21 jours, aucune

incidence financière sur le montant initial du marché

23/07/2014 16 600 € HT CTR

Mission pour l'inventaire et le relevé des dispositifs publicitaires entrant dans le

champ d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

23/07/2014 * EAV

Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage

sur certains sites de la ville de Courbevoie

* marché à prix mixtes

montant forfaitaire annuel : 49 321,68 € HT

prestations à bons de commande :

- montant minimum annuel : 20 000 € HT

- montant maximum annuel : 80 000 € HT

23/07/2014 * SAS ESTRADE

Travaux d'entretien et de réparation serrurerie métallerie



montant maximum annuel : 1 000 000 € HT

montant minimum total : 1 000 000 € HT

montant maximum total : 4 000 000 € HT

24/07/2014 * LOU BERRET

Fabrication et préparation des colis de Noël


quantité minimum : 1 000 colis

quantité maximum : 2 500 colis

prix colis repas : 22,25 € HT



25/07/2014 * APIE

Analyses et traitement des réseaux d'eau sanitaire pour le patrimoine de la ville

de Courbevoie


montant minimum annuel : aucun

montant maximum annuel :120 000 € HT

montant maximum pour 4 ans : 480 000 € HT

31/07/2014 * COMPAGNIE EUROPENNE DE PAPETERIE

Fourniture et livraison d'enveloppes imprimées pour les services municipaux




Pour les marchés reconductibles c’est le montant HT pluriannuel qui est indiqué

Pour les marchés à bons de commande reconductibles c’est le montant HT maximum pluriannuel qui est indiqué

17

ENTEND les questions orales posées relatives :

- aux tarifs de la piscine de Puteaux et de ses activités annexes dans le cadre de la CASD,

- au réaménagement du carrefour des rues Hôtel-de-Ville et Victor Hugo,

- aux difficultés de stationnement rencontrées par les personnels du lycée Paul Lapie et les commerçants,

- à l'implantation de stations Vélib à Courbevoie et l'installation de bornes de vélo,

- à l'état des lieux des sinistres constatés sur les équipements publics à la suite des intempéries du 18 septembre

2014,

- au financement des travaux de mise aux normes d'accessibilité des commerces,

- au respect de l'application des dispositions législatives et réglementaires sur les chiens dangereux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 09.

Annexes :

- plans de suppression du droit de préemption urbain renforcé secteurs :

ZAC Charras Nord (annexe n°1)

ZAC Jules Ferry (annexe n°2)

entrée de ville du Pont de Courbevoie (annexe n°3)

- annexes aux avenants de réaménagement des emprunts OPIEVOY (annexe n°4)

- décision modificative n°3 du budget principal ville (annexe n°5)

- tableau des subventions (annexe n°6)

- décision modificative n°1 du budget cantine (annexe n°7)

- charte du Conseil consultatif de la vie scolaire (annexe n°8)

- plan de portions des places Sarrail et de la Gare (annexe n°9)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 ......LE CONSEIL, après en avoir délibéré, A...

Documents

Transcript of COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 ......LE CONSEIL, après en avoir délibéré, A...