COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 · tels que le volley-ball, le basket, le...

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 L'an deux mille douze le 10 mai à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique COQUART, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COQUART, ANGLADE, BENOIT-LUTMAN, BELIN, BERGES, GIL, GRACIET, PELLAT, LARADJI, M MANENS, FLORIN, MASSETTI, PAPIER, JUNCA, REYNAUD arrivé à 19h15, LAPORTE, SEATEUN, BENGOUA, JACQUET, DAHAN, BERGO, CHAUVEL. Procurations : M J-L MANENS à M COQUART, M JONQUIERE à Mme BENOIT-LUTMAN, M BONNES à Mme ANGLADE, M FERRAND à M LAPORTE, M MASFARNE à Mme PELLAT, Mme MANEVILLE à M CHAUVEL. Absent : M PRADEL. Secrétaire de séance : M Hervé BELIN.

NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 29 PRESENTS : 22

VOTANTS : 28

Le Maire, avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès verbal de séance. En l’absence de remarques, il considère qu’il est adopté à l’unanimité.

1 – Information diverse : - marché à procédure adaptée. Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de ses compétences en matière de marchés à procédure adaptée. Les éléments relatifs à l’objet, au prix, aux fournisseurs retenus sont recensés dans un document consultable par les conseillers municipaux aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. 2-Communauté Urbaine du Grand Toulouse : -modifications statutaires relatives à la dénomination et au siège de la CU et au transfert d’une compétence facultative supplémentaire « réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu notification le 5 avril 2012 de la délibération du Conseil de la Communauté urbaine en date du 29 mars 2012 (dont une copie a été remise à chaque conseiller municipal), par laquelle celui-ci a approuvé les

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changements de nom et de siège de la Communauté urbaine et le transfert d’une compétence facultative supplémentaire. La Communauté urbaine a fait le projet de modifier sa dénomination et de lui donner le nom de Toulouse Métropole, afin d’inscrire la notion de métropole comme un levier cohérent avec la dynamique créée pour relever les défis majeurs de cette intercommunalité.

La dénomination faisant partie intégrante des statuts de la Communauté, ce changement nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales. A cette occasion, il conviendrait de modifier également le siège mentionné dans les statuts puisque le nouveau siège de la Communauté urbaine est 6 rue René Leduc à Toulouse.

Par ailleurs, le code du patrimoine, dans ses articles L.522-7 et suivants, prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales ou leurs groupements de créer des services archéologiques habilités, après agrément de l’Etat, à établir des diagnostics archéologiques et éventuellement à réaliser des fouilles préventives.

Dans ce cas, les collectivités peuvent intervenir en lieu et place de l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à l’occasion des travaux entrepris par les aménageurs publics ou privés, ce qui permet de faciliter les opérations de diagnostic et le cas échéant de fouilles. Afin de mettre en œuvre ces missions à l’échelon communautaire, il convient de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, au transfert de la compétence suivante : - Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

L’ensemble des modifications statutaires susvisées doit être décidé par délibérations du Conseil de communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’une communauté urbaine (deux tiers au moins des conseils des communes représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des conseils des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération précitée du Conseil de communauté pour se prononcer, à défaut de quoi sa décision est réputée favorable. Les statuts modifiés et le transfert de compétence seront ensuite arrêtés par le préfet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces décisions et ce transfert de compétence facultative supplémentaire, ainsi que les modifications statutaires afférentes, conformément aux dispositions des articles L.5211-20 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté urbaine prononcés par arrêté préfectoral du 24 décembre 2008, modifiés par arrêtés du 15 octobre 2009, du 9 décembre 2010 et du 10 janvier 2011,

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Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine du Grand Toulouse en date du 29 mars 2012, annexée à la présente délibération. Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité : Article 1 D’approuver le changement de dénomination de la Communauté urbaine et d’opter pour la dénomination « Toulouse Métropole ». Article 2 D’approuver la fixation du siège de la Communauté urbaine au 6 rue René Leduc à Toulouse. Article 3 D’approuver le transfert de la compétence facultative suivante : - Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine. Article 4 D’approuver les modifications statutaires induites par les changements de dénomination et de siège et par le transfert de la compétence supplémentaire :

- Le second alinéa de l’article 1 serait rédigé ainsi : « Elle prend la dénomination de "Toulouse Métropole" » ; par ailleurs dans tous les articles des statuts où figurent les termes « Grand Toulouse », ces termes seraient remplacés par ceux de « Toulouse Métropole ». - L’article 3 serait rédigé ainsi : « Le siège est fixé 6 rue René Leduc à Toulouse ». - L’article 4 2/ comprendrait un point supplémentaire rédigé ainsi : « . en matière archéologique - Réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine. » Article 5 Le Maire est chargé de demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de prendre un arrêté décidant des modifications statutaires susvisées et prononçant le transfert de la compétence supplémentaire visée à l’article 3 de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE 3-Finances : -demandes de subvention auprès du Conseil Général.

Aménagement du local occupé par l’association « Aide aux familles »

Le Maire indique qu’afin d’être conforme aux règles d’hygiène en matière de stockage de denrées mais également dans un souci d’amélioration de l’accueil au public, il convient de rénover le bâtiment occupé par l’association « Aide aux familles ». Les devis présentés par les entreprises ci-dessous référencées s’élèvent à la somme totale de 10 601.84 € et se décomposent comme suit :

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Fournisseurs Adresse Désignation des travaux Montant H.T.

Systemplac

Caussidières 8, rue Saint Etienne 31560 ST-Léon

Cloisons - Faux plafonds

2 806.00 €

Agtherm

10 Allée Michel de Montaigne ZA des Ramassiers 31770 Colomiers

Plomberie - Sanitaires - Ventilation

1 833.44 €

N2E

9 Rue Robert Louis Stevenson 31270 Villeneuve-Tolosane

Electricité 1 574.00 €

Fontoura

1, Allée des Platanes 31270 Villeneuve-Tolosane

Peinture 1 336.00 €

JAF Martins

8, chemin Croix de LAGARDE 31410 St Sulpice S/Lèze

FaÏence - Carrelage

3 052.40 €

Total 10 601.84 €

Compte tenu du montant des travaux, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2135 du budget de la commune.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Réalisation de tracés sur le terrain de sports du gymnase Micheline Ostermeyer.

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le but d’optimiser la pratique de sports tels que le volley-ball, le basket, le hand-ball et le badminton, il est nécessaire de tracer des nouvelles lignes de jeux relatives à ces activités sportives. Le devis présenté par la société PRO3S, sise 9B rue du Canabou 30320 MARGUERITTES, s’élève à 4 000 € H.T. Compte tenu du montant de cette opération, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2135 du budget principal de la commune.


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Remplacement des menuiseries et rénovation de l’éclairage de la salle polyvalente de

l’espace Marcel Pagnol.

La commune envisage de remplacer les menuiseries et de rénover l’éclairage de la salle polyvalente de l’Espace Marcel PAGNOL. Cette opération a pour but d’améliorer l’accessibilité du site et de mettre en conformité les installations électriques afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Les devis présentés par les entreprises ci-dessous référencées s’élèvent à la somme totale de 55 709.07 € H.T. et se décomposent comme suit :

Fournisseurs Adresse Désignation des travaux

Montant H.T.

L. SANCHEZ

27 Chemin de la Parisette 31270 Cugnaux

Menuiseries extérieures 30 000.00 €

CAZZOLA Et Fils

3, Impasse Joseph marie Jacquard ZA le Casque 31270 Cugnaux

Menuiseries intérieures bois 4 210.00 €

E.B.E.

401 chemin des Agries, lot 6 31860 Labarthe s/Lèze Electricité 21 499.07 €

Total 55 709.07 €

Compte tenu du montant des travaux, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2135 du budget principal de la commune.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Acquisition d’une cuve à gasoil pour les services techniques.

le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une cuve à gasoil, afin d’être en conformité avec les nouvelles normes de sécurité. Le devis présenté par la société GAY Louis Sa, sise 33 avenue de l’Europe 31620 CASTELNAU D’ESTREFONDS, s’élève à la somme de 1 933.33 € H.T. Compte tenu du montant de cette acquisition, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2188 du budget de la commune.


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Aménagement de l’espace vert « Les Palombes »

La commune envisage l’aménagement de l’espace vert du site « Les Palombes ». Cet aménagement s’inscrit dans le respect de l’environnement et plus précisément adopte les principes de la gestion différenciées. Les devis présentés pour la réalisation de cette opération s’élèvent à la somme totale de 17 960.10 € H.T. et se décomposent comme suit :

Fournisseurs Adresse Désignation des travaux Montant H.T.

SOMAIR GERVAT

ZI Grande Marine 84800 Isle S/Sorgue

Matériel Arrosage

3 444.26 €

OFFICE NATIONAL DES FORETS

80 Chemin des 31100 Toulouse

Panneaux d'information

2 485.00 €

SCEA DELEVERS

1380 Route de Grenade 31530 Montaigut S/Save

Fournitures pour

plantations Arbres et arbustes

12 030.84 €

Total 17 960.10 €

Compte tenu du montant de cette opération, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2128 du budget de la commune.


Système de conférence dans la salle d’honneur du Majorat.

Dans le but d’améliorer la sonorisation des séances du Conseil Municipal mais aussi les conférences et les cérémonies de mariage qui se déroulent dans la salle d’honneur du Majorat, le Maire propose au Conseil Municipal d’installer un système d’audioconférence. Le devis présenté par la Société Avant Scène, sise 56 rte de Portet 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE, s’élève à la somme de 10 050.40 € H.T. Compte tenu du montant de cette acquisition, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document y afférant. La dépense est inscrite à l’article 2313 du budget principal de la commune.


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-contrat de prêt auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne relatif à l’aménagement des allées du cimetière « Les Pousses ».

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 30 Novembre 2011, la Commission Permanente du Conseil Général de la Haute-Garonne a consenti à la commune de Villeneuve-Tolosane un prêt sans intérêt d’un montant de 3 085.50 € pour l’aménagement des allées du cimetière « Les Pousses » dont le montant total s’élève à 6 371 €. Le Maire donne lecture du contrat établi entre le département de la Haute-Garonne et la commune de Villeneuve-Tolosane. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte le prêt consenti par le Département dont les caractéristiques sont les

suivantes :

Montant : 3 085.50€,

Durée : 8 ans,

Montant des annuités : 7 annuités constantes de 385 € et une de 390.50€.

Confirme l’inscription de la dépense au budget.

Autorise le Maire à signer le contrat de prêt.


4-Marchés publics : -avenant sur la périodicité du règlement du marché d’animation jeunesse.

Le Maire rappelle que par délibération n° 2011-75 du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer le marché de services concernant l'animation jeunesse, avec l'établissement régional Léo Lagrange Sud Ouest, sis 20, chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât B, 31081 Toulouse cedex. Ce marché a été passé selon la procédure fixée à l’article 30 du code des marchés publics. Ce marché a été conclu pour une période initiale du 18 juillet 2011 au 31 août 2012. Il peut être reconduit deux fois, par période d’un an du 1er septembre au 31 août, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 3 mois. Par courrier du 15 mars 2012, l'établissement régional Léo Lagrange Sud Ouest demande que la périodicité de facturation de ce marché soit modifiée et devienne mensuelle. L'article 5.8 - Facturation et règlement, du cahier des charges du marché stipule : « Pour l'offre de base comme pour l'option, la facturation sera trimestrielle. ». Les deux parties s’accordent en vue de modifier le marché initial. Suite au présent avenant, la clause est rédigée ainsi : « Pour l'offre de base comme pour l'option, la facturation sera mensuelle. ». Le Maire précise que les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, qui correspond à une simple modification de la périodicité de facturation. Ouï cet exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au marché d'animation jeunesse.


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5-Service culturel : -subventions aux associations sportives, culturelles, de loisirs et autres. Le Maire rappelle qu’une somme a été inscrite au budget primitif 2012 destinée au versement des subventions aux associations. Il convient, pour procéder aux attributions, d’en arrêter le montant par association. Il propose au Conseil Municipal de verser ces sommes selon la ventilation figurant dans le tableau joint à la présente délibération. Il suggère, en outre, que le versement de ces subventions ne soit acquis qu’aux associations à jour de la production de leurs justificatifs auprès de la commune (statuts, finances, polices d’assurance, conventions,…..). Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à verser les subventions aux associations telles que figurant sur le tableau joint, pour un montant total de 60 660€. La dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2012.

ADOPTEE A L’UNANIMITE 3 conseillers n’ont pas pris part au vote

6-Syndicats : -rapport d’activités 2011 du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le département de la Haute-Garonne (SIEANAT).

Conformément à l’article L 52 11-39 du code général des collectivités territoriales issu de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2011 du SIEANAT.


7-SDEHG : -rénovation de l’éclairage publique phase 1 (1ère tranche).

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la rénovation du réseau d’éclairage public phase 1 (1ère tranche), le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de l’opération (5 AP 0698) comprenant : Zone 1 : Rue des Frênes : -réfection de 460m de réseau EP, -fourniture et pose de 15 ensembles de 6m de haut, équipés d’appareil avec optique routière 90Wbi puissance, -fourniture et pose de 9 appareils avec optique routière 60W bi puissance en remplacement des cubes sur mâts existants. Zone 3 : Boulevard des Ecoles : -réfection de 100m de réseau EP, -fourniture et pose de 15 ensembles de 3,5m de haut, équipés d’appareil ZA avec lampes 70W (école), -app 458 à 469 : fourniture et pose de 14 appareils avec optique routière 60W en remplacement des cubes sur mâts existants,

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-fourniture et pose d’un régulateur abaisseur de puissance. Centre Marcel Pagnol : -fourniture et pose de 10 ensembles de 6m de haut, équipés d’appareil avec optique routière 90W, -réalisation de 250m de réseau EP. Boulevard des Pyrénées : -fourniture et pose de 10 ensembles de 8m de haut, équipés d’appareil avec optique routière 90W. Zone 6 a: Pao Rameau – Rues Chopin, Mozart, Debussy et Impasses Verdi, Lulli, rameau : -fourniture et pose de 65 appareils avec optique routière 60 W bi puissance en remplacement des cubes sur mats existants, -création d'une nouvelle armoire de commande. Zone 9: Poste Po Les pousses, Pzi Lou Verdail : -réfection de 120 m de réseau EP (neutre commun), -fourniture et pose de 21 appareils avec optique routière 90 W en remplacement d'appareils routiers sur Pzi Lou Verdail, -fourniture et pose d'un régulateur abaisseur de puissance sur Po Les Pousses. Zone 10: -fourniture et pose de 46 appareils avec optique routière 60 W bi puissance en remplacement des bulles sur mâts existants, -dépose du vieux réseau issu du P65 Rossignol: 1619, 1622, 1625, 1627. Le coût total de ce projet est estimé à 381 438€ et se décompose comme suit :

TVA éligible au FCTVA 56 684 €

Part gérée par le Syndicat 198 891 €

Part restant à la charge de la commune 125 863 € ………….. TOTAL 381 438 € Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général. Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat départemental. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 125 863€.


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8-Urbanisme : -avenant n° 8 à la convention-cadre de l’AUAT. Le Maire rappelle qu’une convention cadre a été passée avec l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine en date du 30 juin 2005. L’article 6 de cette convention prévoit que le montant annuel de la subvention de base fera l’objet chaque année d’un avenant. Le montant de la subvention de la commune de Villeneuve-Tolosane pour l’année 2012 attribué à l’A.U.A.T au regard du programme de travail et du budget prévisionnel de l’A.U.A.T approuvés en Conseil d’Administration du 21 mars 2012 s’élève à la somme de 6 500,00 €. Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cet avenant et de l’autoriser à signer tout document s’y rapportant. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise le Maire à signer l’avenant n° 8 pour l’année 2012 à la convention-cadre du 30 juin 2005 avec l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine.

ADOPTEE A L’UNANIMITE -signature des conventions de portage foncier avec l’EPFL pour les parcelles : AR 2, 4 et 5 (J. Lagravère), AR 6 et 12 (A. Lagravère),AR 21 (indivision Lagravère).

Dans le cadre du projet de la ZAC Las Fonsès-Bois Vieux, la commune a sollicité l’action de l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL). En effet, la pression foncière sur ce secteur étant forte, la commune souhaite mener une action préventive de réserve foncière, en vue de maîtriser l’aménagement futur et de le rendre compatible avec les objectifs de diversité de l’habitat (réalisation d’habitat social). Ainsi, le 20 septembre 2011, l’EPFL a délibéré en vue d’acquérir les parcelles : - AR 2, 4 et 5 de M. J. Lagravère, - AR 6 et 12 de M. A. Lagravère, - AR 21 de l’indivision Lagravère. La superficie totale des parcelles et leur prix d’achat s’établissent comme suit : - AR 2, 4 et 5 : 5 999 m² pour la somme de 71 988 €, - AR 6 et 12 : 6 313 m² pour la somme de 75 756 €, - AR 21 : 19 764 m² dont 9 854 m² en zone AU0 et 9 910 m² en zone UD du PLU, pour la somme totale de 811 948 €. Aujourd’hui il convient de définir à travers des conventions de portage foncier, les conditions d’intervention de l’EPFL, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane, selon le détail suivant :

- l’EPFL garde les biens acquis dans son patrimoine immobilier pour une durée de 6 ans, ce

portage pouvant faire l’objet d’une prorogation, de deux tranches successives de deux ans ; pendant cette période l’établissement foncier assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire et souscrit ainsi toute assurance lui incombant ;

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- la commune peut, par délibération, demander à l’EPFL que la cession des biens se réalise, au profit d’une autre personne publique, d’un aménageur ou d’un opérateur social, dûment habilité par la collectivité ;

- la réserve foncière, objet de la convention devra impérativement répondre à un motif d’intérêt général ;

- en ce qui concerne les conditions financières de rachat, le prix fixé dans l’acte de revente

est constitué par le prix d’acquisition, sur la base de l’avis des domaines et les frais connexes (honoraires d’expertises, frais de notaires, de géomètre…) ;

- les frais de portage annuel sont mis à la charge de la commune comme indiqué dans les

annexes financières pour un montant respectif de 2 015.66 €, 2 121.16 € et 22 734.54 €, soit un total annuel de 26 871.36 €. Y sont repris les postes suivants : ► frais de gestion à hauteur de 0,9% des frais d’acquisition ; ►participation aux frais financiers réels supportés par l’EPFL (1.90%) ; ►frais divers (impôts, taxes, dépenses nécessaires à l’entretien…). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de portage foncier ci-jointes et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012.


-signature de la convention de portage foncier avec l’EPFL pour les parcelles AR 10 et 11 (indivision Lamarque). Dans le cadre du projet de la ZAC Las Fonsès-Bois Vieux, la commune a sollicité l’action de l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL). En effet, la pression foncière sur ce secteur étant forte, la commune souhaite mener une action préventive de réserve foncière, en vue de maîtriser l’aménagement futur et de le rendre compatible avec les objectifs de diversité de l’habitat (réalisation d’habitat social). Ainsi, le 26 mars 2012, l’EPFL a délibéré en vue d’acquérir les parcelles AR 10 et 11 de l’indivision Lamarque et consorts. La superficie totale des parcelles est de 7 771 m². Le prix d’achat représente la somme de 95 000 €. Aujourd’hui il convient de définir à travers une convention de portage foncier, les conditions d’intervention de l’EPFL, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane, selon le détail suivant : - l’EPFL garde les biens acquis dans son patrimoine immobilier pour une durée de 6 ans, ce portage pouvant faire l’objet d’une prorogation, de deux tranches successives de deux ans ; pendant cette période l’établissement foncier assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire et souscrit ainsi toute assurance lui incombant ;

- la commune peut, par délibération, demander à l’EPFL que la cession des biens se réalise, au profit d’une autre personne publique, d’un aménageur ou d’un opérateur social, dûment habilité par la collectivité ;

- la réserve foncière, objet de la convention devra impérativement répondre à un motif d’intérêt général ;

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- en ce qui concerne les conditions financières de rachat, le prix fixé dans l’acte de revente est constitué par le prix d’acquisition, sur la base de l’avis des domaines et les frais connexes (honoraires d’expertises, frais de notaires, de géomètre…) ;

- les frais de portage annuel sont mis à la charge de la commune comme indiqué dans l’annexe financière (montant : 2 660 €). Y sont repris les postes suivants : ► frais de gestion à hauteur de 0,9% des frais d’acquisition ; ►participation aux frais financiers réels supportés par l’EPFL (1.90%) ; ►frais divers (impôts, taxes, dépenses nécessaires à l’entretien…). Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de portage foncier ci-jointe et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012.


9-Personnel :

-Action sociale du personnel. -subvention à l’amicale du personnel : Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’association « Amicale du personnel communal de Villeneuve-Tolosane » mène deux types d’action au bénéfice de ses membres. D’une part, elle coordonne l’adhésion collective des personnels au C.N.A.S. (organisme d’action sociale des fonctionnaires territoriaux) et en suit les prestations et d’autre part, elle joue un rôle d’organisation d’événements et de groupement d’achat à tarifs préférentiels pour ses membres. Pour mener à bien ses actions, et au regard de la loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 relative à l’action sociale des fonctionnaires, la commune lui accorde donc une subvention annuelle qui complète ses ressources provenant des adhésions et qui tient compte du nombre d’adhérents au C.N.A.S. ainsi que des animations qu’elle programme. Pour l’année 2012, le Maire propose d’attribuer un montant de subvention de 44 165.25 euros (quarante quatre mille cent soixante cinq euros et vingt cinq centimes). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE : - d’attribuer à l’Amicale du personnel communal une subvention telle que proposée par le Maire, et indique que les crédits sont inscrits au budget 2012.


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-convention avec l’amicale du personnel : Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’amicale du personnel participe au développement de l’action sociale en faveur du personnel communal comme le prévoit la loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Pour mettre en œuvre ce volet social en faveur du personnel communal, des agents titulaires sont mis à disposition de l’Amicale du Personnel et une subvention lui est versée, destinée à financer d’une part l’affiliation de l’amicale du personnel au C.N.A.S., organisme d’action sociale, et d’autre part à pérenniser les actions traditionnelles d’animation communale. Le Maire précise que depuis mai 2009 une convention annuelle de mise à disposition de personnel est signée avec l’Amicale du Personnel Communal (association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d’association). Les dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux en précisent les modalités pratiques de mise en œuvre. L’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 indique notamment que : « La mise à disposition est possible auprès : *…+ des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ».

Ainsi cette convention doit notamment contenir les points suivants : - le crédit d’heures annuel de mise à disposition du personnel communal; s’élevant à 355h00 pour 2012, compte tenu de l’activité de l’amicale et notamment des actions relayées par le correspondant C.N.A.S, la répartition en sera effectuée par arrêtés individuels. - le dispositif de remboursement par l’Amicale du personnel des heures de mise à disposition, conformément au II de l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 précité.

En outre, conformément à l’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux associations, la convention comportera une clause et une annexe financière concernant le montant de la subvention à verser à l’amicale du personnel communal, celui-ci dépassant les 23 000 euros annuels (total 2012 = 44 165.25 euros)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, Décide, à l’unanimité,

- d’autoriser le Maire à passer tout acte aux effets ci-dessus : convention, arrêtés

individuels conformément aux textes cités,

et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.


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-Modification du tableau des effectifs. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un agent titulaire à temps complet affecté au service de l’urbanisme a quitté la collectivité (mutation) le 12 mars 2012. Il précise que cet emploi à temps complet de responsable du service de l’urbanisme suppose une forte technicité pratique et juridique dans ce domaine. En outre l’agent muté libère un emploi de catégorie B de la filière technique. A l’issue des différentes sessions de recrutement et notamment celle du 21 mars 2012, il s’avère que cette procédure de recrutement d’un agent fonctionnaire a été infructueuse. Néanmoins, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire autorise les collectivités locales à recourir à un agent contractuel lorsqu’un poste de fonctionnaire est laissé vacant et que la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pas abouti (nouvel article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, un agent contractuel a été retenu et pourrait être accueilli, compte tenu de son profil, sur un emploi de la filière administrative de la catégorie B (grille indiciaire de rédacteur territorial) à créer au tableau des effectifs. Le Maire souligne que la candidate bénéficie d’une expérience professionnelle avérée et d’une formation spécialisée correspondant aux besoins du poste. Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier en conséquence le tableau des emplois, Et indique que les crédits sont inscrits au budget 2012.


QUESTIONS DIVERSES : néant. Séance levée à 20h15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012 · tels que le volley-ball, le basket, le...

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