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Compte-rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

24 mai 2013

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique s’est réuni sous la présidence de Madame Marie Claire JANNIER, Directeur des Relations et des Ressources Humaines.

Participent à cette réunion :

- les représentants du personnel siégeant en qualité de titulaires

pour la FSU Madame Nadine CASTIONI Professeure des écoles, école maternelle Fontaine Argent, Besançon

Madame Catherine DUTY

Infirmière, Clg V. Considérant, Salins les Bains

Madame Marie-Adeline PARNET-MAIRE ITRF, LPO J. Duhamel, Dole

Monsieur Dominique LETOURNEUX, remplaçant Monsieur Dominic BILLAUT

Professeur des écoles, école élémentaire publique du Faubourg, Saint Claude

pour l'UNSA Monsieur Daniel JOURNOT, remplaçant Madame Valérie BLARDONE,

Professeur STI, SEGPA, Clg J.-C. Bouquet, Morteau

Madame Christine PECHIN ITRF, LPO. E. Faure, Morteau

pour le SGEN - CFDT Madame Frédérique GODARD ITRF, Clg C. Girard, Châtillon le Duc - les représentants du personnel suppléants présents à cette séance

pour la FSU

Monsieur Adrien GARDE Monsieur Christian VIERON LEPOUTRE

Professeur de lycée professionnel SEP E. Belin, Vesoul Bibliothécaire Université de Franche-Comté Besançon

pour le SGEN - CFDT Monsieur Francis CURTY Professeur math sciences physiques, LP P. A. Paris, Besançon

- les experts et les personnes qualifiées

Monsieur Jean-Jacques SENEZ Conseiller technique DAFPIC, Rectorat Madame Pierrette MILLET Personnel de direction Collège L. Pasteur, Arbois Monsieur Yves RENAUD Inspecteur Santé Sécurité au Travail, Rectorat

Madame Françoise BOUILLANNE Conseillère de prévention départementale du Doubs Madame Marie-Odile SOEUR Conseillère de prévention départementale de la Haute Saône Madame Sonia MALDINEY Ingénieur en prévention des risques, Conseil Régional de Franche-Comté Monsieur Laurent LECUYER Professeur STI, LPO Champagnole Monsieur Jean-Jacques DAGAEFF Conseiller de prévention de l'académie, Rectorat Madame Marie - Claire JANNIER, Directeur des Relations et des Ressources Humaines accueille les participants à 14 h 05.

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Madame Jannier procède à l'appel des représentants des personnels (titulaires, suppléants) et des personnes qualifiées. Elle indique que Madame Valérie Blardone, Messieurs Dominic Billaut, Alain Confais, Jean-Marie Meyer, Philippe Siclet, Jean-Philippe Nou se sont excusés. Le quorum des membres ayant voix délibérative étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame Jannier rappelle les différents points de l’ordre du jour de cette séance du CHSCT Académique. 1- Situation des personnels de STI2D et STL 2- Élaboration d'une fiche de saisine du CHSCT A 3- Présentation et validation des guides types : - les violences et les incivilités au travail - les accidents de service ou les accidents du travail 4 - Analyse des accidents de travail et les maladies professionnelles pour l'année 2012 5- Rapport de visite de la délégation du CHSCT A sur les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du second degré 6- Établissement recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles. Madame Jannier lit les questions diverses formulées par les représentants de l'UNSA : - enquête académique sur la qualité de vie au travail (analyse des facteurs des risques psychosociaux, propositions visant à l'amélioration de la vie au travail), - création d'un groupe "médical" pluridisciplinaire en faveur de la Santé et de la Sécurité au Travail, - avancement de la nouvelle campagne de suivi médical des personnels définie lors de la dernière réunion du CHSCT A, - création d'un groupe de travail RH. Un des membres de l'UNSA interroge sur la tenue d'une réunion d'un CTS avant le déménagement d'une partie des personnels des services académiques sur le site de Sarrail. Madame Jannier rappelle le changement de stratégie dans la restructuration des services administratifs. Du regroupement DSDEN 25 et rectorat sur le site Carnot initialement décidé, la sécurisation des locaux du site Convention est devenue prioritaire nécessitant donc l'hébergement des personnels sur un site provisoire. Un groupe de travail regroupant les décideurs académiques et les différents chefs de division ou de service a été constitué pour organiser le déménagement sur le site Sarrail. Ainsi, l'attribution des nouveaux locaux et le calendrier du déménagement service par service sont déjà actés. Madame Jannier indique que la concertation avec les personnels est bien réelle et ne nécessite pas de réunion spécifique du CTS rectorat. Elle évoque aussi l'avenir du restaurant géré par l'APR (Association des personnels du Rectorat) dont les utilisateurs les plus nombreux sont des fonctionnaires externes de l'EN. Elle précise qu'une concertation est engagée entre les services préfectoraux, rectoraux et les membres du bureau de l'APR. Un membre de la FSU indique qu'une réunion est programmée mi juillet pour débattre sur des solutions envisagées par la Préfecture de Région. Un représentant du SGEN interroge sur les analyses Radon réalisées dans certains EPLE. Préalablement à l'examen des points de l'ordre du jour, les représentants du personnel de la FSU font une déclaration préalable (Annexe 1). Madame Jannier informe, que, suite à la disparition tragique d'une collègue, Monsieur le Directeur Académique du Territoire de Belfort présidera une réunion spéciale du CHSCT D à laquelle elle participera. Elle indique que, concernant les moyens en temps pour les secrétaires des CHSCT, elle ne peut pas actuellement faire de promesses.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du CHS. Académique du 1er février 2013

Bien que non inscrit à l'ordre du jour, le compte rendu de la séance du 1

er février est adopté après deux

modifications mineures demandées par les représentants de l'UNSA.

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2 - Situation des personnels de STI2D et STL

Madame Jannier rappelle que ce thème a été inscrit à l'ordre du jour à la demande des organisations syndicales. LA FSU donne lecture du document évoquant "le malaise et la souffrance des personnels". (Annexe 2) Un membre représentant l'UNSA évoque l'action de son organisation syndicale qui, au sein du CHSCTMEN, a saisi le ministère afin de réaliser "une enquête qualitative concernant l'impact de cette réforme sur la santé des enseignants". Il interroge sur la déclinaison concrète de la demande ministérielle dans notre académie sachant que" seulement 13 des 28 rectorats se sont adressés directement aux enseignants concernés". Madame Jannier évoque quant à elle une enquête de type administrative sur la formation, sur les conditions d'organisation des services, sur l'étiquetage des disciplines… Le SGEN, par son représentant indique que si des collègues ont bien vécu cette réforme, une grande majorité d'entre eux ont été en souffrance et le sont encore. Ces derniers demandent pour la prochaine année un accompagnement pédagogique faisant suite à l'accompagnement initial technique permettant ainsi un échange de pratique dans une dynamique de travail d'équipe. Madame Jannier reconnaît que cette réforme est de celle qui a impacté le plus fortement la pratique professionnelle des enseignants et a nécessité d'acquérir des compétences plus généralistes dans des domaines divers souvent éloignés des formations universitaires initiales et disciplinaires. Elle rappelle aussi l'impact important sur la réorganisation des enseignements et sur l'orientation des élèves. Elle dit que cette réforme a imposé une diminution des postes et donc des suppressions entraînant des mesures de carte scolaire. Elle traduit souffrance évoquée par les organisations syndicales par déstabilisation et inquiétude des enseignants troublés par la crainte de ne pouvoir maîtriser parfaitement les connaissances et la pédagogie à mettre en œuvre malgré les plans de formation. Elle souligne l'importance des moyens académiques pour organiser et faciliter la formation des enseignants (3 plates-formes avec 9 postes pendant 1 an, maintien de la moitié des moyens la 2

e année, 1 à 2 heure(s)

de décharge suivant le volume de formation à acquérir…). Elle dit comprendre la difficulté pour les enseignants de suivre les formations à distance (modules nationaux pas toujours adaptés). Elle rappelle que dans le cadre des mesures de carte scolaire, les collègues concernés (17) ont été reçus par le DRRH, le DPE et son adjoint, collectivement ou individuellement si nécessaire. Afin de préserver la vie familiale, il a été privilégié des affectations proches du "bassin de vie". Elle précise que les réaffectations en technologie collège ont été proposées à des enseignants volontaires (10/11) du fait que la technologie soit désormais une spécialité intégrée à la filière STI. Cependant depuis la fermeture du CAPET Technologie, il existe un déficit d'enseignants de cette discipline en collège dans certains secteurs de l'académie. Afin d'assurer la continuité du service publique, la règle du volontariat ne pourra plus être respectée systématiquement pour les TZR. Monsieur Senez revient sur le caractère exceptionnel de la rénovation de la voie technologique, du passage de 12 baccalauréats STI à un seul (STI 2D avec 4 spécialités plus technologiques). Ce saut vers une technologie plus globale a demandé aux collègues un effort tout à fait exceptionnel mais ces deniers ont bénéficié aussi d'un accompagnement exceptionnel. Il rappelle le travail des IPR et des aides IPR qui, par des entretiens individuels, ont permis de positionner chaque collègue par rapport aux objectifs de formation. Certains, du fait de leur enseignement (bac SII, BTS) étaient proches des objectifs, d'autres qui enseignaient dans des disciplines aujourd'hui disparues avaient des besoins importants de réactualisation de leurs connaissances, afin d'assurer les enseignements transversaux. Des collègues ont rencontré des difficultés importantes car ils devaient à la fois produire des efforts pour acquérir de nouvelles compétences mais aussi pour créer de nouveaux supports d'enseignement. D'autres ont exprimé des inquiétudes liées à la réussite de leurs élèves à des épreuves nouvelles (première promotion du bac STI2D en juillet 2013). Monsieur Senez fait ressortir les effets bénéfiques d'une communication pour améliorer l’attractivité des formations STI à la fois des chefs d'établissement (légère remontée des effectifs) et de Monsieur le Recteur qui, a travers la signature d’une charte avec les établissements du supérieur, crée ainsi des perspectives d'avenir pour la filière STI. Madame Jannier n’évoque que 2 ou 3 situations individuelles de personnes en souffrance. Une analyse des problématiques (changement de niveau d'enseignement, passage d'étudiants de BTS à des élèves de seconde, comportement d'élèves, effectifs classe) a toujours prévalue pour rechercher avec les

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établissements des solutions (allègement de service…). Elle dit que l'on peut parler de souffrance individuelle mais en aucun cas de souffrance collective. Un membre de la FSU indique l'existence d'un comité miroir pour suivre la mise en place de la réforme. Les inquiétudes des enseignants ont été évoquées lors des 4 ou 5 réunions. Il est donc logique d'inscrire aujourd'hui dans le cadre des travaux du CHSCT académique le malaise et la souffrance ressentis par les collègues STI2D qui n’ont pas démérité dans la mise en place de la réforme au cours de ces 2 années. Il rappelle que les entretiens individuels et la conception des modules de formation ont été réalisés dans l’urgence et en l’absence de référentiel de formation finalisé. De ce fait le positionnement des collègues dans le cadre du plan de formation ne pouvait être satisfaisant et adapté. Il redit que les enseignements transversaux comportent des éléments des 4 champs professionnels qui nécessitent de la part des collègues d'appréhender l'ensemble des 4 nouvelles spécialités, Ces enseignants sont déstabilisés :

- par la perte de l’approche très concrète du métier jusqu’alors pratiqué; - par la charge de travail considérable pour acquérir de nouvelles connaissances et développer

les compétences attendues; - par le passage d’une pédagogie fortement ancrée dans des activités pratiques et technologiques

à celle favorisant la transmission de notions théoriques et de conception aux élèves. Il dit qu'il est difficile d'assurer la maîtrise nécessairement requise et le volume des enseignements transversaux, hypothéquant ainsi la réussite des poursuites d'études dans l'enseignement supérieur. Il voit là les ingrédients des difficultés qui génèrent la souffrance des enseignants dont certains "craquent". Madame Jannier indique qu'il n'y a pas eu d'augmentation significative des arrêts de travail chez les enseignants STI. Le représentant de la FSU mentionne une augmentation des demandes de temps partiel, fait inédit dans cette filière. Il précise que le courrier adressé à Monsieur le Recteur demandant « la remise à plat de la réforme » a été cosigné par au moins 110 collègues de la filière. Il émet des pistes de solutions pour alléger le malaise et la souffrance des enseignants (co-enseignement, crédit temps de formation). (Annexe 2) Madame Jannier revient sur ces différents points. Dans le cadre des mesures de carte scolaire et le choix des personnes concernées ou non, elle rappelle la nécessité ne pas retenir que le critère de l’ancienneté au poste mais de prendre en compte aussi les compétences des enseignants les mieux armés pour accompagner la mise en œuvre de la réforme dans l’établissement. Or, comme dans toutes les organisations de travail, ce sont les agents plus âgés qui ont du mal à s’adapter et qui souffrent de ces changements imposés. Le co-enseignement ne peut pas être systématique. Cependant, des mesures ponctuelles peuvent être prises pour accompagner des enseignants en difficulté. Le service RH et les IPR sont particulièrement attentifs à toute situation individuelle. A l’issu de ces échanges, la secrétaire du CHSCT A demande que les propositions de la FSU soient soumises au vote des représentants du personnel. Après le retrait du mot systématique dans la première proposition à la demande du SGEN et l’UNSA, l'avis est adopté à l'unanimité des représentants des personnels ayant voie délibérative. Ainsi le document (Annexe 2) constitue une proposition ou avis émis par le comité. (article 77 du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

3 - Élaboration d'une fiche de saisine du CHSCT A

En l'absence de document, ce point est reporté à la prochaine réunion du CHSCT A. Il est à noter que tout agent peut saisir le CHSCT par l'intermédiaire du secrétaire. Les coordonnées (adresse mél et n° de téléphone dédié) sont accessibles sur le site Santé et Sécurité au Travail du rectorat de l'académie de Besançon.

http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/spip.php?article4019#4019

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4 - Présentation et validation des guides types

Monsieur Dagaeff, conseiller de prévention, se fait le relais du ministère qui met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités :

Il présente ainsi deux documents dont le but est :

- de permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Guide-type "les violences et les incivilités au travail"

- d’informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail"

Il conseille de consulter régulièrement non seulement le site ministériel mais aussi le site académique où Monsieur Renaud, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, met à la disposition des acteurs de la Santé et Sécurité au Travail des ressources.

http://www.education.gouv.fr/cid4253/sante-bien-etre-et-securite-au-travail.html

http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/spip.php?article4019#4019

Une discussion s'engage sur « comment mieux communiquer sur les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail ».

Le chef d'établissement est un acteur incontournable de la prévention et un relais vers tous les autres agents. Il doit être sensibilisé lors des journées de formation initiale des personnels de direction, lors des réunions de bassin d'éducation…

5 - Analyse des accidents de travail et les maladies professionnelles pour l'année 2012 Monsieur Dagaeff présente une analyse des accidents du travail concernant l'année civile 2012 à partir des 213 dossiers traités par le service accidents du travail - rentes du Rectorat, excluant ainsi le 1

er degré qui est géré

par chacune des DSDEN. (Annexe 3). Madame Jannier questionne sur les personnels concernés. Monsieur Dagaeff précise qu'il a intégré les données concernant les ATSS, les ITRF, les AED, les personnels de direction et les enseignants du second degré. Le tableau 2 suscite de nombreuses interrogations (définitions des fonctions, ratio…). Madame Jannier suggère d'utiliser les données du bilan social pour calculer des taux d'accident en tenant compte des effectifs par fonction. Des comparaisons avec les chiffres de 2011 sont établies : (tableau 1) - augmentation des accidents du travail (+22 cas) due à la hausse des accidents de trajet (+21) - augmentation des accidents de service avec arrêt (+23) mais diminution des accidents sans arrêt (-19) - augmentation très importante des jours d'incapacité temporaire de travail (+ 293 j) 5-1 Circonstances des AT - 59,7 % des accidents surviennent sur le lieu de travail (accident de service), 28,6 % lors des trajets et 11,7 % en mission. (tableau 3) - les accidents de service ont lieu dans les gymnases et sur les plateaux sportifs, lors des circulations internes (couloirs, escaliers…) et externes des établissements, dans les salles de cours (graphe 2) - les accidents de trajet sont plus nombreux en janvier, février, octobre, novembre et décembre en lien direct avec des conditions hivernales (neige, verglas) très marquées en 2012. Il est à noter une augmentation en fin d'année scolaire. (graphe 1) 2 accidents dont un très grave, se sont produits dans les secteurs fortement impactés par les travaux du tram à Besançon.

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Un représentant de la FSU se demande si les affectations sur plusieurs EPLE donnent lieu à des accidents de trajet. Monsieur Dagaeff signale une déclaration d'accident sur le parcours entre 2 établissements. - les accidents de mission se produisent lors d'encadrement d'activités physiques (ski, VTT, roller…) ou de voyages scolaires. 2 accidents relèvent d'une activité de pompiers volontaires mais sont déclarés et traités comme s'ils étaient survenus dans l'activité principale des agents. Globalement, les chutes de plain-pied représentent 42,3 % des AT, les véhicules en mouvement (VL, moto, scooter, vélo) 19,7%, les heurts 10,3 %, les ports de charge 5,1 % et les agressions 4,6 %. (graphe 3) 5-2 séquelles et conséquences des AT - Les lésions constatées sont les contusions (38,5%), les entorses et luxations (16.9 %), les déchirures et douleurs musculaires (9.4 %), les plaies et coupures (8.5 %), les fractures (6,5 %), les TMS du dos (6.5 %). (graphe 4) il faut aussi remarquer une hausse des troubles psychologiques (8,5 %) suite à des violences physiques ou verbales. - 20,2 6% des lésions concernent la colonne vertébrale, 18.6 % pour genou- cheville, 17,8 % pour main doigt, 10,3 % pour épaule coude poignet. (graphe 5) Monsieur Dagaeff regrette que ces accidents du travail n'aient pas suscité d'analyse (méthode de l'arbre des causes) dans les établissements afin de suggérer, si nécessaire, des moyens de prévention. Il fait remarquer que l'analyse des AT est l'une des missions des Commissions d'Hygiène et de Sécurité des EPLE.

6 - Rapport de visite de la délégation du CHSCT A sur les produits

Une délégation du CHSCT A (2 membres) et le conseiller de prévention se sont rendus dans un collège du sud de l'académie pour visiter les locaux scientifiques. Une première visite sur site avait mis en évidence un stockage impressionnant de produits chimiques pédagogiques dans de vieilles armoires en bois. L'adjoint gestionnaire, conscient des risques, sollicite une aide et accepte le principe d'une visite de membres du CHSCT, dans une démarche d'aide à la prévention des risques chimiques. Le jour de la visite a été fixé en accord avec le chef d'établissement et les enseignants qui devaient se

rendre disponibles. Pour expliciter la visite, le guide de l'ONS ¹ "Les produits chimiques utilisés pour

l'enseignement dans les établissements du second degré" avait été transmis en amont à chacun des responsables et des enseignants. La première démarche pour identifier les dangers a nécessité de faire un inventaire des produits et d'extraire tous ceux qui étaient non utilisés, périmés ou interdits et d'organiser un stockage provisoire. La deuxième (en fin de journée) a été d'inciter fortement les responsables de faire procéder à une évacuation par une entreprise agréée dans la collecte des déchets. Les références de 2 entreprises proches de l'établissement ont été transmises pour obtenir les devis nécessaires. Un compte-rendu de la visite (constats, préconisations) a été adressé à l'établissement. Au vu de cette première visite, les membres du CHSCT ont proposé des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels (réorganisation du laboratoire, de l'armoire ventilée, information des collègues enseignants). Leur expertise a été reconnue du fait de leur technicité et de leur ténacité d’aboutir à un inventaire exhaustif des produits chimiques. Un groupe de travail constitué (Mesdames Godard, Parnet-Maire, Pechin et Monsieur Curty) élaborera un vade-mecum de prévention des risques chimiques, outil pratique destiné aux enseignants et aux personnels de laboratoire. Monsieur Renaud, ISST, fait remarquer que les faits constatés par les membres de la délégation corroborent ses observations à l'issue de ses visites d'inspections de laboratoires de collège. Il encourage la création d'un tel guide académique qui se doit d'être complet de l'achat des produits à l'évacuation des déchets (comprenant le tri des produits déjà présents) et en incluant aussi une partie réglementaire. Il rappelle que les principes de la démarche de prévention des risques chimiques sont inscrits dans le Code du Travail.

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Un représentant de l'UNSA indique que le problème majeur des collèges est l'absence de ramassage des déchets chimiques. Il conviendrait d'impliquer les collectivités territoriales afin d'organiser une collecte annuelle d'où la nécessité d'un tri et d'un inventaire précis. Un membre de la FSU remarque que ce travail d'inventaire et de tri est très rarement réalisé par les enseignants mais par les ATRF. Il suggère qu'en l'absence d'agents de laboratoire dans certains EPLE, la constitution d'une équipe mobile spécialisée dans la prévention du risque chimique. Madame Jannier répond que cette proposition est techniquement et financièrement inenvisageable. Elle rappelle la suppression de 4 postes de laboratoire en 2012. Monsieur Renaud dit que la difficulté sera de faire des documents synthétiques à mettre à disposition des établissements et de les inciter à réaliser la démarche de prévention du risque chimique. Madame Millet, chef d'établissement, rappelle que les enseignants de physique- chimie et de SVT ont une heure de décharge dite "heure de laboratoire" leur permettant aussi d'initier cette démarche. Madame Jannier suggère de sensibiliser les IPR de ces spécialités. Elle conclut sur le travail très positif de la délégation et sur l'acceptation progressive par les établissements de l'intervention des membres des CHSCT.

¹ "Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du second degré" rapport 2012 de l'Observatoire Nationale de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement, pages 21 à 38.

http://ons.education.gouv.fr/ONS-Rapport-2012.pdf

²Code du travail

Évaluation des risques générés par l'utilisation de produits dangereux R. 4411-2, R. 4411-73, R. 4411-84, R. 4412-5 a R. 4412-10, R. 4412-60, R. 4412-61 à R, 4412-65 Mesures et moyens de prévention R. 4412-11 à R. 4412-22, R. 4412-66 à R. 4412-75

7 - Établissement recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués

Madame Millet, coordonnatrice du groupe académique Risques Majeurs Education, donne les résultats académiques de la campagne de diagnostics des sols dans les établissements recevant des enfants et des adolescents, implantés sur ou à proximité d’anciens sites industriels potentiellement pollués. Elle rappelle que le ministère de l’environnement, du développement durable, et de l’énergie (MEDDE) qui pilote l'opération, informe régulièrement les décideurs publics (préfectures, collectivité, rectorat). Madame Millet restitue les synthèses des diagnostics réalisés sur 12 établissements. (Annexe 5)

- 10 sont classés catégorie A : “les sols de l’établissement ne posent pas de problème”. - 2 sont classés catégorie B : “les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les

personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées”. Pour ces établissements classés catégorie B, il n'y a pas "la nécessité de mettre en œuvre de mesures de prévention, de précaution ou de protection des enfants et adolescents. Des mesures doivent être prévues pour maintenir en place les aménagements existants et réaliser des études complémentaires en préalable à tout projet de changement des conditions d'aménagement ou d'usage du site". "En effet en cas de dégradation de la dalle, son rôle protecteur ne serait plus assuré; la qualité de l'air intérieur pourrait alors tendre vers la qualité de l'air sous la dalle". Un représentant de l'UNSA questionne sur la nature des risques. Madame Millet répond qu'il s'agit d'hydrocarbures et des substances volatiles (benzène, produits chlorés…) dont les teneurs sont inférieures aux valeurs réglementaires "en l'état des connaissances actuelles". Elle informe que des documents techniques et des outils de communication sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Diagnostiquer-les-lieux.html

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7 - Questions diverses

7- 1 : Radon

Un représentant des personnels SGEN interroge sur les analyses Radon réalisées dans les locaux d'un établissement mortuacien. Il informe aussi des difficultés pour obtenir les résultats de prélèvements réalisés.

Monsieur Dagaeff rappelle que les propriétaires des établissements "sont tenus d’effectuer les mesures de l’activité volumique du radon et, si besoin, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour diminuer

l’exposition". *

Les concentrations moyennes relevées sont communiquées par le commanditaire de la campagne de diagnostic aux chefs d'établissement et à l'Agence Régionale de Santé.

* Depuis 2004, le dispositif réglementaire, notamment l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, fixe les modalités de gestion dans les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.

7-2 : Enquête académique sur la qualité de vie au travail

Madame Jannier informe que les données recueillies sont en cours de traitement et font l'objet d’une analyse "scientifique" afin d'être "statistiquement irréprochable et indiscutable". Elle indique qu'une restitution des résultats sera présentée à la prochaine réunion du CHSCT A.

7-3 : Groupe "médical" pluridisciplinaire en faveur de la Santé et de la Sécurité au Travail

Madame Jannier s'étonne de la formulation évoquée. Elle rappelle sa recherche de conventionnement avec d'autres organismes de Santé et Sécurité au Travail afin d'assurer le suivi médical de populations ciblées.

7-4 : Suivi médical des agents

Les représentants de l'UNSA questionnent sur la campagne de suivi médical, tel qu'il est actuellement proposé par le médecin conseiller technique du Recteur. Ils rappellent qu'il avait été évoqué lors du précédent CHSCT A du 1

er février de cibler les agents se situant dans la tranche d'âge compris entre

45 et 49 ans. Madame Jannier évoque la faible participation des fonctionnaires aux dernières campagnes et reconnaît le "libre arbitre" des individus.

7-5 : Groupe de travail RH

Madame Jannier rappelle que le travail entre les services sociaux, RH, le médecin conseiller technique du Recteur, la chargée de mission "mobilité carrière" est permanent. Elle s'interroge sur les moyens d'associer les représentants des personnels aux divers échanges et se dit prête à étudier toute proposition d'amélioration de travail collectif. L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente du CHSCT A lève la séance à 16 h 35.

Madame la Présidente du CHSCT A

Madame Jannier Directeur des Relations et des

Ressources Humaines

Monsieur le secrétaire administratif du CHSCT A,

Monsieur Jean-Jacques Dagaeff

Conseiller de Prévention Académique

Madame la secrétaire du CHSCT A

Madame Marie Adeline Parnet-Maire

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Annexe 1 : Déclaration préalable de la FSU

Nous en sommes aujourd'hui à une phase de bilan d'une année d'installation des

CHSCT. La FSU fait un certain nombre de constats :

les membres élus ont pu bénéficier de formations de qualité tout particulièrement celle

sur les troubles psychosociaux;

la prise en charge des personnes, des élèves et des familles lors du suicide de notre

collègue V. B. à Belfort a été efficace, même si nous déplorons l'absence d'information

spécifique des élus aux CHSCT A et D;

une visite d'établissement a pu voir le jour et laisse à penser que cette attribution du

CHSCT est absolument nécessaire et doit être développée.

Il n'en reste pas moins que l'activité des CHSCT doit être développée et favorisée

particulièrement par l'attribution des moyens demandés précédemment : un téléphone, une

adresse mail, l'information aux collègues; tout ceci est à saluer, mais la FSU demande toujours

des moyens en temps pour les secrétaires et des locaux.

La tenue de réunions régulières entre les CHSCT Académiques et Départementaux doit

pouvoir être organisée afin d'harmoniser les pratiques, de même la définition du périmètre des

compétences des différents CHSCT, décidé lors du dernier CHSCTA doit faire l'objet d'une

information précise aux DSDEN.

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Annexe 2 : Saisine du CHSCT A

La reforme STI/STL effective depuis la rentrée de septembre 2011 met en place le principe

de généralisation des enseignements et de fusion des disciplines. Dans chaque Baccalauréat,

des enseignements « transversaux » ont vu le jour et le nombre d'enseignement de spécialité

a été réduit.

Un processus d'accompagnement des personnels au travers d'un plan de formation a été mis

en place, mais s'est révélé insuffisant.

Aujourd'hui le malaise et la souffrance des collègues sont réels et persistent. Cela justifie la

saisine du CHSCTA. Nous nous appuyons sur les retours de près de 110 collègues au travers

de la lettre à Monsieur Le Recteur que nous vous transmettons. Nous nous appuyons

également sur les retours ponctuels de collègues sur leur malaise, les situations de collègues

qui ont été placés en congé maladie ou qui ont souhaité démissionner. Ces cas concernent

aussi bien les collègues de STI que de STL ou de Physique appliquée.

Pour alléger le malaise et la souffrance des collègues lors de l'année scolaire 2013 –

2014 dans l'Académie de Besançon, la FSU demande :

Que les conditions d'enseignement soient revues en prévoyant les moyens

permettant la mise en place du co-enseignement sur les heures d'enseignements

technologiques transversaux et sur les heures d'enseignements de Sciences de

l'Ingénieur en SSI.

Que les conditions de formation des enseignants soient complètement reprises et

revues avec notamment un crédit formation intégré dans le temps de service

permettant une formation adaptée aux besoins de chacun à sa demande, tant

pour les collègues de Physique Appliquée que pour les enseignants des

disciplines technologiques industrielles et de laboratoire.

Que soit prise en compte la situation particulière des enseignants victimes d'une

mesure de carte scolaire. En effet, de nombreuses situations difficiles créent une

véritable souffrance psychologique chez les collègues concernés. Dans ce cadre,

il nous paraît important que les enseignants de STI placés sur Zone de

remplacement ne soient pas nommés en Technologie sauf sur la base du

volontariat.

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Annexe 3 : Analyse des accidents du travail pour l'année 2012 Tableau 1 : Évolution des accidents du travail de 2009 à 2012

2009 2010 2011 2012

Accidents du travail (AT) 162 207 191 213

Service (S)

sans arrêt 71 73 83 64

129 148 151 152

avec arrêt 58 78 65 88

Trajet (T)

sans arrêt 12 12 16 23

33 59 40 61

avec arrêt 21 28 43 38

Jours d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

2519 2239 3564 3857

Tableau 2 : Répartition des accidents du travail selon leur nature et selon la fonction des agents

AT ADM AED ATRF CPE AS INF PLP ENS EPS DIR total

S 8 16 7 6 4 12 39 33 2 127

M 2 1 1 2 1 1 9 6 2 25

T 10 4 2 2 2 7 33 1 61

total 20 21 9 9 4 5 20 81 40 4 213

Tableau 3 : répartition des accidents par type et par durée des arrêts de travail Nombre d'accidents

Accidents sans arrêt avec arrêts

% % % 1 à 3 j 4 à 14j 15 à 89 j > 90 j

Service 56 26,3 71 33,4 2437 j 63,2 16 21 25 6

Mission 8 3,7 17 8 364 j 9,4, 5 7 5

Trajet 23 10,8 38 17,8 1056 j 27,4 14 17 4 3

Total 87 40,8 126 59,2 3857 j

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Tableau 4 : Nomenclature et abréviations utilisées dans le traitement statistique des AT

LIEUX DE L’ACCIDENT NATURE DES LESIONS Salle d’enseignement général, CDI… SC Contusions, hématomes, traumatismes CT

Ateliers élèves AE Plaies et coupures PC

Atelier agents, locaux techniques, stockage

LT Piqûre PQ

Restauration, cuisines, réserves alimentaires

RC Entorse, foulure, luxation EF

Circulations intérieures CI Déchirure, douleurs musculaires DM

Circulations extérieures CE Allergie, inflammation AI

Voie publique VP Fracture FC

Bureau, loge, vie scolaire, infirmerie AD Hernie, lumbago, dorsalgie HL

Gymnase SP Blessure interne BI

Parking PA Brûlure physique ou chimique BP

Internat IN

ACTIVITES Intoxication, asphyxie IA

Enseignement général EG Ecrasement, amputation EA

Enseignement technique et professionnel ET Troubles auditifs TA

Enseignement sciences, préparation labo ES Troubles visuels TV

Enseignement sportif SP Troubles nerveux, psychologiques TP

Maintenance des bâtiments et installations MA Décès DC

Nettoyage des locaux NL SIEGE DES LESIONS

Restauration collective RC Tête TT

Lingerie LG Œil OE

Accueil, surveillance AC Dents DT

Entretien des espaces verts JA Cou, colonne vertébrale CV

Travail administratif AD Torse, abdomen, fesses, parties génitales TA

Activités de soins AS Bassin, coccyx BC

Incendie, secours FS Epaule, coude, poignet AS

Missions, formation MF Bras BR

Circulation routière (véhicules, à pied) VP Main, doigt MD

EVENEMENT DANGEREUX Genou, cheville AI

Chute de plain-pied (glissade, trébuchement)

CP Jambe (cuisse, mollet) CM

Chute de hauteur (travail en hauteur) CH Pied PD

Port de charge PC Lésion interne LI

Outils à main OU Sièges multiples SM

Machines (fixes ou transportables) MA

Objet en mouvement accidentel OM EXEMPLE

Chute d’objets ou d’éléments du bâti CM Après avoir nettoyé les carreaux d’une salle de classe, l’agent s’est fait une entorse de la cheville en descendant de la chaise sur laquelle il était monté.

Véhicule et engins en mouvement VH

Heurt HT

Produit, appareil ou ambiance chaud ou froid

CF

Electricité EL Lieu de l’accident SC

Produits chimiques et biologiques CB Activité NL

Rayonnements RY Circonstances CH

Agression AG Nature des lésions EF

Piqûre PQ Siège des lésions AI

Traumatisme animal TA

Projections (objet, liquide, poussières) PR S’il y a deux localisations, indiquez celle correspondant au siège de la lésion principale, au-delà de deux, répondez par « sièges multiples

Malaise ML

Harcèlement, stress… HS

Manutention Manuelle MM Document transmis par Marc David

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Graphe 1 : Répartition par type d'accident et par mois

Graphe 2 : Répartition des accidents par activité

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Graphe 3 : Répartition des accidents par lieu

Graphe 4 : Répartition des accidents par évènement dangereux

Graphe 5 : Répartition par nature des lésions

Graphe 6 : Répartition suivant le siège des lésions

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Annexe 4 : Commission Hygiène et Sécurité

Produits retrouvés Pictogrammes de danger Pyrogallol

Mercure et ses sels

Sels de Plomb

Formaldéhyde (formol)

Benzène, Trichloréthylène, Toluène, Nitrobenzène

Document Christine Pechin, modifié CPA

Quelques exemples de flacons stockés au fond des armoires

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Annexe 5 : Liste des établissements classés pour la région Franche Comté

N°Dépt Commune Nom et établissement Classement

25 Hérimoncourt IME A LA VILLE A

25 Morteau IME LES LUCIOLES A

25 Morteau ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE-JEANNE D'ARC B

25 Besançon ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRANVELLE A

25 Besançon ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRANVELLE A

25 Besançon ECOLE MATERNELLE PRIVEE ST JOSEPH-STE URSULE A

25 Besançon ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE ST JOSEPH-STE URSULE A

70 Gray ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT A

70 Lure LYCEE PROFESSIONNEL BARTHOLDI B

90 Belfort ECOLE PRIMAIRE PRIVEE STE MARIE A

90 Belfort COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE A

90 Belfort LYCEE GEN. ET TECHNOL. PRIVESAINTE-MARIE A Document Préfecture du Doubs, modifié CPA

Catégorie A : « les sols de l’établissement ne posent pas de problème ». Catégorie B : « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information devront cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».

Annexe 6 : Radon, seuils et actions correctrices Selon les recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et en l’état actuel des connaissances, les pouvoirs publics ont fixé des seuils réglementaires de concentration dans la réglementation des établissements recevant du public (ERP) :

"Le risque pour la santé lié au radon ne provient pas tant du gaz lui-même que de ses descendants à vie courte – polonium, plomb, bismuth –, tous émetteurs de rayonnements alpha. Inhalés avec le radon, ils se déposent le long des voies respiratoires et irradient "les cellules les plus sensibles des bronches, ce qui peut induire le développement d’un cancer du poumon".