1

Communauté de Communes“ La Porte Normande ”

Siège : 8, rue des épinoches 27220 St André de l’EureTél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01

Compte rendu de l’assemblée généraleSéance ordinaire du 30 mars 2011

L’an deux mil onze et le trente mars à 18h30,Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, le 21 mars 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de Coudres, sous la présidence de Monsieur Gérard DELAUNEY – président.

Présents : Présents : Mmes et Ms Gérard DELAUNEY, Michel LE BESCOND, Dominique DAVARD, Raymond GERLITZER, Sylvain BOREGGIO, Dominique HÉBERT, Daniel DOUARD, Max CONFAIS, Roger ALBENQUE, Gilbert PAUL, Jean-Pierre DANGOUMAU, Christine LEMONNE, Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Michel COCHON, Jean-Pierre MORVAN, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Patricia BAZIN, Rosine COULONG, Daniel LAVIGNE, Ketty REVEL, Josette LEROUX, Claude BATTAIS, Christophe ENÉE, Didier DESSAINT, Gérard FAUCHET, LELOUP Marie-Josée Pierre BAZENET, Jean-Pierre GATINE, Étienne COLLEU, Éric LAINÉ, Claude UGGERI, Jean-Pierre PICHOIS, Renée BONNARD, Jean LEBLOND, Didier SCHALLER, Claude ROYOUX, René DAMAZ, Michel BOURGY, Séverine GUESNET, Didier LEMERCIER, Serge MASSON, Pascal DUPRÉ, Marie-Martine COURSIN, Michel HERMÉ, Bruno VANCAEYZEELE, Laurence MAILLARD.Madame Oger, Conseillère Générale.

Absents représentés par leurs suppléants : Monsieur Jean DUBOIS a donné pouvoir à monsieur Claude ROYOUX, madame Sylvie MALLET représentée par madame Marie-Josée LELOUP.

Absents excusés : Mesdames Violaine PAULINE, Isabelle INFROY, Sylvie MALLET et messieurs Jean-Pierre MOREL, Pierre PERSICO.

Absents : Bernard PITETTE, Gérard DOLLEY.

Secrétaire de séance : Monsieur Étienne COLLEU.48 présents et 49 votants

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion précédente2 –Économie : ZAE des Coquelins - BP 20113 -Économie : Ateliers de Prey - BP 20114- SPAC - CA 2010 et affectation du résultat5– SPAC – BP 20116– SPANC – Prix des contrôles lors des ventes7 – Garantie d'emprunt - Prey8– Enfance -Secteur Ados: Subventions LEADER9 – PST : validation des fiches

210 – Enfance : Création d'un CUI11 – OPAH : conditions d'octroi de dossier12 – Commissions13 – Questions diverses

-------------------------------------------

Madame Oger, conseillère générale, demande à monsieur le président l'autorisation d'intervenir avant l'ouverture de séance de l'Assemblée Générale de la CCPN.Elle tient à indiquer son inquiétude quant à la morosité ambiante au sein des membres de l'assemblée générale. Bien que la CCPN se trouve face à des difficultés financières, elle estime qu'au lieu de se regrouper, elle voit les membres se diviser dans un climat lourd. Madame Oger voit les choses avec du recul, elle compare avec autres collectivités du secteur. La conseillère générale indique que les élus peuvent être fiers du travail accompli, le bilan est exceptionnel à la vue de la durée d'existence de la collectivité. Le secteur Enfance-Jeunesse est très dynamique et répond aux attentes et besoins des administrés, le domaine de l'économie se voit promu par la vente de la totalité de ses terrains, d'autres sont en cours, le commerce de Prey fonctionne bien. Concernant la voirie, les travaux repartent, il y a bien sûr des choix à effectuer, néanmoins elle se questionne quant à la reprise effective du produit des impôts locaux du syndicat. Elle indique, que seule la Communauté de Communes la Porte NORMANDE intervient dans les écoles au niveau musical et ajoute sa satisfaction quant au réseau des bibliothèques. Ça sonne à la porte, festival plus que reconnu a un impact positif au delà du département. Les chemins de randonnée sont en fonction, le logement, l'OPAH rencontrent un franc succès.Le secteur de l'assainissement avance tout comme les ordures ménagères et les transports scolaires. Madame la conseillère générale estime qu'un travail conséquent est effectué en amont. Devant un tel bilan, elle semble très étonnée de la morosité ambiante, il faut faire des choix, des propositions. L' administration de la Communauté de Commune est très compétente, les agents ne demandent qu'à travailler pour le bien général.

Récemment, madame Oger a reçu les compliments du président de foot en salle pour le gymnase, beaucoup d'enfants en profitent.

Elle souhaiterait que l'opposition vallée/plateau cesse.

Le territoire est composé de nombreuses familles en difficultés, la collectivité les aide beaucoup, Elle précise que les élus ne doivent pas être modestes, qu'il faut mesurer ce qui est apporté à la population, et devant les difficultés des concitoyens, elle préconise aux élus «continuez de veiller aux gaspillages». Elle ajoute qu'il ne faut rien sacrifier sans avoir bien réfléchi, si la collectivité recule, le retard sera très difficile à rattraper.Madame Oger conclue en préconisant de ne pas se diviser mais de continuer à travailler.

Monsieur le président ouvre la séance.

Les comptes rendus de l'assemblée de janvier et février sont adoptés à l'unanimité.

3

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE1 – Compte rendu de bureau

La réunion de bureau du 2 mars 2011 a préparé l’assemblée de ce jour.

2 – PST – Validation des Fiches Délibération 2011-23

Madame Furnon Calahorrano Nathalie avec messieurs Boreggio et Géhenne présente succinctement le projet PST. Tout le dossier, détaillé fiche par fiche, a été transmis à tous les membres de l'assemblée avec les convocations.

Monsieur Boreggio présente rapidement les enjeux et actions essentiels du PST afin de les inscrire dans le budget. Il rappelle qu'actuellement beaucoup d'actions sont menées dans les communes et qu'en mutualisant les moyens, par le PST, la collectivité pourra prétendre à des subventions qui profiteront à tous.Dans l'hypothèse d'une validation, le CEJ pourrait être mis en place pour 2011/2014.Il précise que pour le PST, aucun recrutement n'a été effectué madame Furnon-Calahorrano a sacrifié quelques tâches sur le secteur ados afin de pouvoir continuer le travail à réaliser sur le PST.

Arrivée de monsieur Leblond à 18h50.

Les recettes du PST sont essentiellement composées des subventions CAF et MSA.Monsieur Cochon demande si le CISPD sera mis en place par le PST ? Monsieur Boreggio explique que le PST pourra avoir un regard sur cette mise en œuvre mais en aucun cas ne sera acteur direct de ce poste. Monsieur Cochon précise que la commune de Chavigny Bailleul n'est pas d'accord sur le principe car cela ne relève pas du rôle communal et ne veut pas se substituer au rôle de l'État dans ce domaine.Ce à quoi, répond monsieur Boreggio, qu'il s'agit uniquement de prévention et non pas d'intervention.Monsieur Masson demande quels seraient les investissements à effectuer ? Monsieur Boreggio répond que peu d'investissements seraient à réaliser et de plus, ils sont bien subventionnés par le Conseil Général.Il faudrait prévoir une somme minimum à ne pas dépasser.Monsieur Cochon demande si la CCPN prenait la compétence CISPD, alors, est-ce que le pouvoir de police des maires reviendrait à la Présidence de la CCPN ? Monsieur Boreggio explique, que dans ce cas, la CCPN n'exercerait que la prévention, qu'aucune police intercommunale ne serait créée et de ce fait chaque maire conserverait son pouvoir de police.Madame Coulong précise que l'assemblée n'est pas obligée de prendre une décision aujourd'hui, il ne s'agit pas de choisir la création d'un CISPD ou CLSPD mais de valider les fiches. Monsieur Hermé indique que le CISPD devrait être indépendant.Monsieur Boreggio précise qu'en cas de création d'un CISPD, tout ne sera pas financé, les projets doivent être approuvés par la préfecture, qui indiquera les taux de subventions selon les projets présentés. D'après un retour d'expérience de la Communauté de Communes du Neubourg, qui a créé son CISPD, il ne s'agit pas de se lancer dans de multiples actions mais de les cibler.Monsieur Royoux demande des exemples d'actions dans lesquelles la collectivité serait susceptible de se lancer.Monsieur Boreggio indique les actions mises en place par le Neubourg : animation auprès des jeunes en collège, délinquance juvénile, violences familiales, violences routières...tous les acteurs sociaux qui nous entourent seraient susceptibles d'intervenir. Monsieur Douard demande pourquoi lier le PST au CISPD?Monsieur Boreggio indique l'un des rôle du PST est de «chapeauter» un CISPD et d'en vérifier les actions.

Monsieur Masson intervient en indiquant que le coût du PST s'élève à 30 000 €, alors que le service Enfance Jeunesse, dans un souci d'économies, souhaite faire payer les fluides des CLSH aux communes accueillantes. Ceci est indirectement lié.

4Il demande que le problème soit étudié juridiquement afin d'éviter un éventuel recours au Tribunal Administratif à la CCPN. Il semble surpris que la validation du projet PST soit demandé avant même de présenter le budget primitif 2011.

Il indique qu'il y a surement des économies à faire ailleurs et précise que, la prise en charge de ces fluides sur la commune de Saint André reviendrait à une augmentation de 1% des impôts communaux.Monsieur le président intervient en précisant que si chaque commune souhaite tirer la couverture à soi, la discussion risque de devenir plus que compliquée.Il veut bien faire des économies ailleurs, mais il souhaite que l'on lui indique où les faire car tous les services ont déjà révisé leur budget au maximum.

Monsieur Masson demande à la communauté de Communes d'appliquer ses compétences.Monsieur Douard indique de monsieur Masson a raison dans le sens où la compétence doit être appliquée complétement, toutes les communes doivent participer à ses flux.

Monsieur Davard précise qu'auparavant lorsque les communes assumaient seules la compétence le calcul était différent. Aujourd'hui la Communauté de Commune a pris en charge une partie du personnel, les communes ont moins de charges, elles sont encore gagnantes.

Madame Coulong précise que c'est une question qui se pose depuis 2009, le constat du percepteur était : la CCPN a des dépenses de fonctionnement plus élevées que les recettes, notamment en personnel, il faut être attentifs à la réalisation.

Monsieur Wilmart indique que personne n'a arrêté de demander des nouvelles compétences.

Monsieur Boreggio demande à ce que le débat soit recentrer sur l'ordre du jour à savoir la validation du PST.

Monsieur le président procède au vote :

La CCPN a initié, en 2009, une réflexion globale (Projet Social de Territoire) sur son action à l'égard des enfants et des jeunes et, par voie de conséquence, sur les familles et les acteurs vivant sur le territoire. Une démarche structurée et partagée, avec les élus, les institutions, les associations, les habitants a permis la réalisation d'un diagnostic, d'un schéma de développement, la formulation d'actions. Chacune de ces étapes fut évoquée avec un comité de pilotage ( CCPN, Conseil Général, CAF, MSA, Pays d'Avre Eure Iton,), des groupes techniques, les instances politiques de la CCPN (commission, bureau et comité des maires).Les objectifs essentiels de cette démarche sont le renforcement de la cohésion et et de la solidarité, la mise en cohérence de différentes actions publiques, pour la période 2011 / 2014, compte tenu de l'évaluation. L'approche est équilibrée, avec une forte interdépendance en interne des actions, certaines étant plus structurantes que d'autres.Il s'agit maintenant, après des validations de principes, que chaque instance délibératrice des partenaires impliqués acte la mise en œuvre du PST à travers ses fiches actions. La CCPN est "porteuse" du projet, s'engage sur les actions retenues, sous réserve d'une validation définitive et d'une participation effective des partenaires. Il s'agit d'évoluer en vertu d'une enveloppe fermée.Un document en annexe expose l'ensemble de la démarche: les objectifs, les actions, les budgets, l'échéancier, les critères d'évaluation.

5Sur proposition du bureau, Les membres de l'assemblée décide à 39 voix pour

1 voix contre (Jean-Pierre GATINE)9 abstentions ( Marie-Martine COURSIN, Rosine COULONG, Daniel DOUARD, Raymond GERLITZER, Serge MASSON, Pascal DUPRÉ, Daniel LAVIGNE, Claude BATTAIS et Pierre BAZENET)

Ä de valider la démarche du PST et l'ensemble de ses actions.

3- ZAE BP 2011

Dépenses de fonctionnement RAR BP 2011011 Charges à caractère général

6061 2006063 Fournitures entretien et petit matériel6064 fournitures administratives 506068 Autres matières & fournitures 1006135 Location mobilière 5061558 Entretien & réparations sur biens mobiliers 1006156 Maintenance6161 Multirisques6226 Honoraires6261 Affranchissement 5063512 Taxes Foncières

012 Charge de personnel6215 Personnel affecté par collectivité 500

65658

66 Charges financières6611 Intérêts réglés à l'échéance022 Dépenses imprévues 491

Dépenses réelles de fonctionnement 0,00023 Virement à la section de fonctionnement6811 Dotation aux amortissement

Total dépenses de fonctionnement 0,00

Total budget 2011

cptes

Fournitures non stockables

2 000

1 000

5 000

9 541,00119 01514 706

143 262,00

143 262,00

6

Monsieur Davard présente les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 143 262€. Les recettes représentent 150 262 € soit un léger excèdent de 7 000 €.La section des investissements est équilibrée.Monsieur le président fait voter le budget de la zone des coquelins 2011

cptes Dépenses d'investissement RAR BP 20112121 Immobilisations corporelles1641 Emprunt en euros 165 dépôt et cautionnement020 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 0,00

13913 Reprise sur subvent° Département 621TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 621

Déficit exercice antérieur

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00

Total budget 2010

10 000123 100

133 100

30 713

164 434

164 434,00

Recettes d'Investissement RAR BP 2011165 Dépôt & cautionnement

1068 Autres réserves1313 Subvention département1641 Emprunt en euros 2111 terrains

TOTAL RECETTES REELLES INVEST. 0,00

021 Virement de la section fonctionnement28121 Amortissement

Recettes ordre d'Investissement 0,00

RECETTES TOTALES INVESTISSEMENT 0

Résultat de l'exercice

30 713

30 713

119 01514 706

133 721

164 434

164 434,00

Recettes de fonctionnement RAR BP 201170 Ventes produits, prestat° services

7015 Vente de terrains aménagés7083 Locations diverses74 Subventions exploitation75 Autre produits76 Produits financiers77 produits exceptionnels

Total recettes de fonctionnement 0,00

777 Quote-part subvent° 621Recettes ordre 621

Excédent antérieur

Recettes Total de fonctionnement 0,00

Total budget 2011

130 300

130 300,00

19 341

150 262

150 262,00

7Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré le 6 avril 2011, les membres de l'assemblée générale décident à 49 voix pour de :

Ä valider le budget prévisionnel de la zone des coquelins 2011,

Ä d'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4 – Ateliers ZAE des Coquelins BP 2011

Recettes de fonctionnement RAR BP 201170 Ventes produits, prestat° services

7083 Locations diverses 74 Subventions exploitation75 Autre produits76 Produits financiers77 produits exceptionnels

Total recettes de fonctionnement

777 Quote-part subvent°Recettes ordre 0,00 0,00

Excédent antérieur 0,00

Recettes Total de fonctionnementRésultat fonctionnement exercicetotal recettes 2011

17 87075 835,00

75 835,00 17 870,00

75 835,00 17 870,00

93 705,00

cptes Dépenses de fonctionnement RAR BP 2011011 Charges à caractère général

6061 Fournitures non stockables6063 Fournitures entretien et petit matériel6064 fournitures administratives 506068 Autres matières & fournitures6135 Locations mobilières 5061558 Entretien & réparations sur biens mobiliers6156 Maintenance6161 Multirisques 1006226 Honoraires 5006261 Frais d'affranchissement 5063512 Taxes Foncières

012 Charge de personnel6215 Personnel affecté par collectivité 500

65658 TVA 10

66 Charges financières6611 Intérêts réglés à l'échéance022 Dépenses imprévues

Dépenses réelles de fonctionnement 0,00023 Virement à la section d'investissement6811 Dotation aux amortissement

Total dépenses de fonctionnement 0,00total budget 2011

1 000

1 000

3 000

6 260,0044 7898 000

59 049,0059 049,00

8

Monsieur Davard présente les dépenses de fonctionnement : 59 049 € en total de dépenses pour un total de Recettes 93 705 € , soit un excédent de 34 656 €.

Sur la section investissements: 180 277 € équilibré dépenses et en recettes.Monsieur Davard précise que les loyers rentrent régulièrement, il s'agit d'un budget qui fonctionne correctement.Monsieur le président fait voter le budget des ateliers de la zone des coquelins 2011.

Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré le 6 avril 2011, les membres de l'assemblée générale décident à 49 voix pour de :

Ä valider le budget prévisionnel des ateliers de la zone des coquelins 2011,

Ä d'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

cptes Dépenses d'investissement RAR BP 20112121 Immobilisations corporelles1641 Emprunt en euros 165 dépôt et cautionnement020 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 0,00

TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Déficit exercice antérieur

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00

total budget

40 00011 950

51 950,00

128 327

180 277,00

180 277,00

Recettes d'Investissement RAR BP 2011165 Dépôt & cautionnement1068 Autres réserves1312 Subvention Région1313 Subvention département1641 Emprunt en euros 165 Cautions

TOTAL RECETTES REELLES INVEST.

021 Virement de la section fonctionnement28121 Amortissement

Recettes ordre d'Investissement 0,00

RECETTES TOTALES INVESTISSEMENTrésultat investissement 2010

total budget 2011

14 838,0056 325,0056 325,00

112 650,00 14 838,00

44 7898 000

52 789,00

112 650,00 67 627,00

180 277,00

95 – SPAC CA 2010 et Affectation du résultatDélibération 2011-20

Monsieur Gerlitzer présente le CA 2010 du SPAC selon les documents remis aux élus avec les convocations.

Sur la section fonctionnement, en 2010, excédent de 185 789,94 € est constaté auquel il faut ajouter le report de l'exercice N-1 soit 320 489,14 €. Le résultat de fonctionnement est donc excédentaire de 506 279,08 €.

Monsieur Gerlitzer souhaite indiquer une modification au niveau de l'investissement due à une erreur informatique. A ligne 2313 en investissement, il faut lire 2 165 704 € à la place du dièse, ce qui totalise un global de dépenses d'investissements alloués de 2 824 275 €.

Monsieur le Président se retire.Monsieur Le Bescond, premier vice-président, procède au vote du CA 2010 du SPAC.

Le Compte Administratif 2010 du SPAC est validé à 48 voix.

Monsieur Gerlitzer présente l'affectation de résultat du SPAC 2010 remis aux élus avec les convocations.

L'affectation du résultat du SPAC 2010 est validé à 49 voix.

6 – SPAC BP 2011

Présentation du Budget Primitif 2011 du SPAC par monsieur Gerlitzer.Madame Revel demande à quoi correspond la ligne SOFCAP ? Madame Lemarié intervient en précisant qu'il s'agit d'une assurance en cas de maladie, spécifique aux fonctionnaires.

Monsieur Masson tient à faire remarquer que, une augmentation de 13 ou 14 % a été votée alors qu'une baisse de 15 % les recettes est constatée.Monsieur Gerlitzer répond que l'augmentation votée était non pas de 14 ou 15 % mais de 11 %. Cela s'explique par le fait que, bien que le nombre de logements augmente, auparavant, la consommation moyenne par logement était de 120 m2, aujourd'hui, elle est estimée à 94 m2 car les administrés font de plus en plus attention aux économies d'eau.

Départ de monsieur Dessaint 20h05. Le nombre de votants passe à 49 et 48 présents.

Madame Coulong demande comment est établit l'étude de la vallée? L'étude de l'assainissement collectif sera t-elle effectuée cette année?Monsieur Gerlitzer confirme que Croth et Epieds sont bien prévus dans les plannings.

Madame Coulong souhaite que cela soit inscrit «noir sur blanc» afin d'être orientée, elle précise que dans les compte-rendus, à aucun moment ce problème n'est éclaircit.Monsieur Gerlitzer s'engage à le faire transcrire lors de la prochaine réunion assainissement dès lundi prochain.

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2009 LA SECTION DE DE REALISER RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLÔTURE 2010 REALISER COMPTE POUR2010 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT -198 802,34 €

FONCTIONNEMENT - €

506 279,08 €

535 349,71 € -747 160,05 € -211 810,34 € 811 276,00 € 13 008,00 € 824 284,00 €

320 489,14 € 185 789,94 € 506 279,08 €

10

Madame Revel précise que, lors des contrôles pour vente, la communauté de communes précise aux vendeurs ou acquéreurs qu'un assainissement collectif à Epieds sera mis en place.Monsieur le président, étonné, se rapprochera des services afin d'élucider le problème.Le Budget Primitif du SPAC est validé à 43 voix et 5 abstentions (Mesdames Coulong, Coursin, messieurs Masson, Dupré et Lavigne)

7 - SPAC : Contrôles de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif lors des ventes.Délibération 2011-21

Lors des ventes de biens immobiliers, les usagers sollicitent le service assainissement afin qu'un contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement soit réalisé. L'article 41 du règlement du service assainissement du 1er juin 2010 stipule « afin de s'assurer de la conformité des installations intérieures (…) la CCPN contrôle ou fait contrôler par des intervenants dûment habilités, les conformités des réseaux privés et des raccordements (…).Cette prestation est facturée à la CCPN par Véolia 119,60 € TTC.

Sur proposition du bureau, les membres de l'assemblée décident, à 48 voix pour

Ä de fixer à 120 € TTC, le montant du contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif,Ä d’ autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Douard fait remarquer que sur la commune de Garennes Sur Eure, il a demandé de procéder à la vérification, si dans le contrat d'affermage avec Véolia, la prestation est incluse.

8 – Offre de prêt -4 logements rue de l'empire PreyDélibération 2011-22

Vu la demande formulée par la SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – S.I.L.O.G.Eet tendant à obtenir la garantie des prêts PLUS BBC concernant les travaux de construction d’une maison d’habitation en 4 logements individuels situés à PREY (27220)

Vu le rapport établi par la Commission des Finances,

et concluant à accorder cette garantie

Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes La Porte Normande accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 506 471.00 euros souscrit par SILOGE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts PLUS BBC et PLUS Foncier sont destinés à financer la construction d’une maison d’habitation en 4 logements individuels à PREY, rue de l’Empire.

11Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

- Prêt PLUS BBC : - Montant du prêt : 393 204.00 euros- Montant garanti : 157 281.60 euros Durée totale du prêt : 40 ans - Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.40 %- Taux annuel de progressivité : 0 % - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

- Prêt PLUS Foncier : - Montant du prêt : 113 267.00 euros- Montant garanti : 45 306.80 euros Durée totale du prêt : 50 ans - Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.60 %- Taux annuel de progressivité : 0 % - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% -Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SILOGE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à SILOGE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur

Madame Coulong a demandé qu'un tableau récapitulatif des emprunts de la CCPN soit établit. Madame Lemarié précise qu'il est en cours et sera envoyé avec l'autre tableau.Monsieur Wilmart demande si les risques sont bien calculés.Madame Oger précise qu'il y a d'autres organismes partenaires en lien avec ces prêts.

Les membres de l'assemblée, sur proposition du bureau, décident à 47 voix pour, 1 voix contre (monsieur Wilmart)

– de valider les conditions du présent prêt,– d'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

129 – Service Enfance jeunesse - Demande de subventionDélibération 2011-24

Le secteur Ados propose le projet chantier jeunes bénévoles pour l'année 2011 ainsi que le projet de camp itinérant pour la période 2011-2013. Ces deux projets peuvent faire l'objet d'une subvention de financement via le programme LEADER du pays d'Avre d'Eure et d'Iton.

Monsieur Masson demande combien de jeunes sont concernés par le camp itinérant? Monsieur Boreggio indique que cela concerne 30 adolescents.Madame Coulong souhaite savoir si ce camp est inscrit au budget actuel? Monsieur Boreggio confirme. Il précise également l'effort incontestable effectué par le secteur ados sur le plan de la restriction budgétaire.

Madame Coulong, maire d'une des communes d'accueil cette année, souhaite que soit expliquée cette action .Madame Furnon Calahorrano Nathalie, adjointe au secteur ados, explique que ce camp itinérant se déplacera durant les vacances de Pâques sur 6 communes. Le but étant que sur 3 ans, les adolescents aient découvert toutes les communes du secteur. Ce camp s'inscrit dans la perception de la découverte du patrimoine, et cette année, une animatrice en théâtre interviendra. Ainsi des spectacles seront mis en place dans les différentes communes d'accueil. Madame Coulong précise que dans ce contexte les communes qui reçoivent ne demandent rien pour les fluides,. Monsieur Boreggio l'en remercie, et précise qu'il s'agit d'accueillir les enfants en tente de camping.

Les membres de l'assemblée, décident à 48 voix pour,

-de valider les projets ainsi que les plans de financement (dépense prévisionnelle + taux de FEADER de 55% via le programme LEADER)-d'autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Pays d'Eure, D'Avre et d'Iton dans le cadre de son programme européen LEADER.

10 – Enfance – Création CUIDélibération 2011-25

Il est demandé la possibilité de créer un CUI de 28h sur un contrat aidé à hauteur de 20 heures.

Le conseil communautaire :Après en avoir délibéré, décide à 48 voix pour

Ä D'autoriser la création d'un CUI de 28 heures .Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier

11 – OPAH – Conditions d'octroi de dossier Délibération 2011-26

Jusqu'alors les conditions d'octroi de dossier étaient Pour les propriétaires bailleurs :- à hauteur de 5 ou 10 % par projet avec un maximum de 22 000€ par an, en complément des aides de l'ANAH et du département, prime modulée en fonction du type de loyer intermédiaire, social ou très social,- Une prime pour la remise sur le marché locatif de logements vacants d'un montant de 2 000€ par logement en zone C avec un maximum de 6 000€ par an.

Pour les propriétaires occupants : Réhabilitation de l'habitat indigne, 6 000€ par an, 1 logement par an,

13Maitrise de l'énergie à hauteur de 7 700€ par an, 5 logement par an,Adaptation du logement pour 4 000€ par an, soit 2 000€ par logement, (2 logements par an)

Ce qui faisait un coût annuel de 45 700€ toutes actions confondues.

Après en avoir longuement discuté les membres de la commission proposent que les actions concernant les propriétaires bailleurs soient remplacées par les conditions ci-dessous citées en faveur de logements très sociaux :

– 3 dossiers par an avec un plafond de 2500€ par dossier– 1 dossier par personne et par an

Les membres du conseil communautaire,proposent à 46 Voix pour 2 abstentions (Rosine COULONG et Daniel LAVIGNE)

-de valider ces conditions d'octroi de dossier pour les propriétaires bailleurs,-d'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Hébert précise que loyers très sociaux sont à 4,80€ du m2. Désormais, il y aura des contrôles.Madame Coulong tient à préciser son abstention en indiquant qu'aucune recherches de ressources pour l'attribution de dossiers n'est effectuée.

II - Commissions

Tourisme – Animation

Monsieur Le Bescond précise qu'une réunion aura lieu le 13 avril concernant le tourisme et le 19 pour l'animation.Madame Coulong intervient en s'étonnant de certaines parutions dans les journaux sans que les élus n'en soient informés. Les agents ne doivent pas recevoir de journalistes sans en informer leurs élus référents.Elle rappelle le principe de réserve, que tout agent est sensé intervenir suivant un ordre hiérarchique. Elle ne revient pas sur le contenu, bien que des chiffres non votés sont indiqués, mais sur la forme.Elle précise que si un tel incident se produisait dans sa commune, elle ferait appel au conseil de discipline.

Action économique

Monsieur Davard informe l'assemblée qu'il a signé ce matin un compromis avec les entreprises LECOQ qui devraient libérer le bâtiment en 2012, les autres terrains seront signés dans le courant du mois d'Avril.Il signale qu'un des terrain est en pour-parler compte-tenu de difficultés d'un acheteur, il craint de ne pas pouvoir le vendre si le prix n'est pas négocié, néanmoins la commission ne souhaite pas baisser le prix.

SPAC / SPANC

La prochaine commission se tiendra lundi 4 avril.Mardi est prévu l'analyse des offres concernant la maitrise d'œuvre pour les travaux des Authieux et de Coudres. La STEP de Saint André se voit prochainement soumise aux premières levées de réserve.Le séchage des boues à Saint André se passent plutôt bien. Les andains d'un mètre se voient réduits à 60 centimètres. En revanche, elles ne pourront, certainement pas être épandues car le taux de mercure semble trop élevé. Le service effectue des recherches quant à la cause de ce taux anormal de mercure. Des pré leveurs seront probablement installés sur le réseau afin de connaître le ou les pollueurs. Le service met en place cette analyse afin d'éviter l'incinération des boues qui reste très couteuse.

14 Action Sociale - Enfance Jeunesse

La réunion de commission est reportée en avril. Monsieur Boreggio tient à remercier particulièrement tous les maires qui vont accueillir le camps itinérant lors des prochaines vacances d'avril.

Logement - Urbanisme – Handicap

Monsieur Hébert indique qu'il a distribué un compte-rendu des trois dernières années concernant l'OPAH. Il stipule que l'information circule bien, c'est une locomotive.

Voirie

Une réunion plénière a eue lieu le 22 mars dernier, malgré quelques membres manquants. Le CA 2010 et le BP 2011 était à l'ordre du jour. Monsieur Douard précise que les dossiers seront transmis aux membres absents.Afin d'assurer l'entretien des voies, une diminution des coûts est envisagée; Il n'y aura pas de coulis dans les agglomérations.Afin de prévoir l'avenir, monsieur Douard accompagné de messieurs Delauney et Liout iront visiter les secteurs Voirie des communes de Bernay et du Neubourg, afin de prendre de bons exemples. Une réunion sera mise en place dès que de nouveaux éléments permettant la réflexion seront à notre disposition.

O.M.

Monsieur Confais est amère et en colère. Il condamne les incivilités d'une minorité d'administrés qui ont fait augmenter les taux de refus à 18% lors de la dernière caractérisation. Il informe que ces taux élevés se retrouvent toujours dans les mêmes tournées, natamment celles du mardi. Afin d'éviter les pénalités, il souhaite rappeler que le coût de destruction d'un tonne de déchets ménagers en incinération coûte plus du double d'une tonne de déchets recyclables. Monsieur Hermé précise que les ambassadeurs du tri du SETOM peuvent intervenir en école, le tri sélectif évolue, il faut également communiquer dans bulletins municipaux.

Pus de 500 composteurs sont maintenant livrés, la CCPN fait partie des 2 communautés haute-normandes en avance selon l'ADEME dans ce domaine.

III - Questions diverses

Ä Monsieur le président tient à rappeler quelques dates : le prochain bureau se tiendra le mercredi 6 avril, le comité des maires, quant à lui sera le lundi 11 avril.La prochaine Assemblée Générale est fixée le 20 avril à La Couture Boussey.Monsieur Masson demande quel sera l'ordre du jour du comité des maires du 11 avril ? Monsieur le président indique que le budget général sera revu en totalité par les maires afin de la présenter à l'assemblée générale du 20 avril.

Monsieur le président précise qu'il suffit de prendre la taxe habitation d'y ajouter un nouveau taux de 15 % , cela représente pour un foyer une augmentation annuelle de 27 à 30 €.

Ä Madame Coulong tient à préciser que le syndicat de la voie verte est fier d'accueillir le représentant de la commune de Breuilpont. Désormais la voie vertes est ouverte entre Ivry La Bataille et St Georges Motel, elle est très fréquentée. Le dernier samedi de septembre, madame Coulong indique que les élus sont tous conviés à venir fêter cette voie verte. Une étude d'aménagements connexes y compris la signalétique est en cours.Le tourisme vert va devenir très important.

15Ä Monsieur Saulnier intervient sur un projet de rénovation de sa mare communale. Lors de la dernière réunion à Chambray, il a appris que son projet pourrait être financé jusqu'à 80% si d'autres communes se joignaient à se projet. Il invite donc les maires à le contacter si tel est le cas afin de pouvoir avancer ensemble dans ce contexte et de pouvoir prétendre au maximum de subvention.

Monsieur Cissey projette de créer une rencontre inter-communales afin de pouvoir proposer des projets communs à toutes les communes.

Fin de la séance à 21h00.