Compte rendu de l’atelier pour la préparation de la stratégie sous régionale de conservation et de gestion des éléphants de l’Afrique centrale.

Limbé, du 29 août au 2 septembre 2005.

INTRODUCTION. A la demande des Ministres en charge de la conservation de la faune et la flore de la sous région, une réunion a été organisée du 29 août au 2 septembre 2005 à Limbé, Cameroun, avec pour objectif de développer une stratégie sous-régionale pour la conservation et la gestion des éléphants d’Afrique centrale. La réunion était coordonnée par le GSEAf 1 de l’UICN, tandis que l’organisation et la modération était assurée par l’UICN-BRAC 2 , Yaoundé. Sept pays de la sous région (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centreafricaine (RCA), République Démocratique du Congo (RDC), et le Tchad) étaient représentés par leurs tutelles techniques (niveau Directeurs de la faune, chasse et aires protégées, et officiers MIKE3). Des personnes ressources de la CITES4, TRAFFIC5 et ETIS6, CBWG7 et OCFSA8 ont également participé ainsi que les représentants des ONGs et projets impliqués dans la conservation des éléphants sur le terrain (WWF9, WCS10, ECOFAC11) en Afrique centrale. La COMIFAC a été représentée par l’OCFSA. DEROULEMENT DES TRAVAUX. Les travaux se sont déroulés sous forme d’atelier utilisant la méthodologie de planification par objectif pour développer le cadre logique de la stratégie d’intervention. Les travaux d’atelier ont été précédés par une journée consacrée à la cérémonie d’ouverture, ainsi qu’à une série présentations techniques préparées par des experts des organismes oeuvrant pour la conservation des éléphants en Afrique centrale (UICN, CITES, TRAFFIC, programme MIKE). Lundi, 29 août. 1. Cérémonie d’ouverture :

Discours d’ouverture par M. Stephen EBAI TAKANG, Directeur de la Faune et des Aires Protégées, Ministère des Eaux et Forêts, Cameroun (voir texte du discours en Annexe).

Discours du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, prononcé par le représentant d’OCFSA, M. Antoine Rufin OKO (voir texte du discours en Annexe).

1 Groupe de Spécialistes de l'Eléphant d'Afrique de la Commission de la Sauvegarde des Espèces de l’UICN. 2 Union Mondiale pour la Nature - Bureau Régional de l’Afrique Centrale. 3 Monitoring of Illegal Killing of Elephants (Suivi de l’abattage illicite d’éléphants) 4 Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) 5 Trade Record Analysis of Fauna and Flora in Commerce (Réseau de surveillance du commerce international de la faune et la flore sauvages) 6 Elephant Trade Information System (Système d’information sur le commerce des éléphants) 7 La CITES Bushmeat Working Group (Groupe de Travail de la CITES sur la Viande de Brousse) 8 Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage d’Afrique 9 World Wide Fund for Nature 10 Wildlife Conservation Society 11 Projet de Conservation et Utilisation Rationnelle des Ecosystèmes Forestiers en Afrique Centrale

Discours par le Chairperson du Groupe Spécialiste de l’Eléphant Africain, Dr. Holly T. DUBLIN (voir texte du discours en Annexe).

2. Présentation de la structure de l’atelier et la méthodologie qui sera utilisée pour

développer le cadre stratégique – M. Bihini WON WA WUSITI, facilitateur de l’atelier. 3. Présentation du document de référence décrivant le contexte actuel de la conservation des

éléphants en Afrique centrale. – M. Sébastien LUHUNU, Coordonnateur du programme MIKE. Document intitulé « Elaboration de la Stratégie Régionale pour la Conservation des Eléphants en Afrique Centrale ».

(Voir site Web http://iucn.org/afesg/tools/pdfs/str_afcbg0512_fr.pdf ) 4. Présentation des résultats du programme MIKE sur le suivi de l’abattage des éléphants et

les inventaires dans les sites forestiers – Dr. Steve BLAKE et M. Sébastien LUHUNU. 5. Présentation du Plan d’Action de CITES pour le contrôle du commerce de l’ivoire ; la

situation actuelle – M. Nigel HUNTER, Directeur de CITES-MIKE pour l’Afrique et l’Asie (voir texte du discours en Annexe)

6. Présentation de la situation du commerce de l’ivoire et des autres produits d’éléphant ;

perspectives pour l’avenir en Afrique centrale – Dr. Tom MILLIKEN, Directeur TRAFFIC East / Southern Africa.

7. Discussions en plénière pour s’accorder sur le But de la Stratégie. Consensus pour la

formulation suivante : « Assurer la conservation et la gestion durable de l’éléphant et de son habitat en Afrique centrale ».

Mardi, 30 août. Présentation du programme de la journée suivi d’une brève description du processus d’identification et d’analyse des problèmes. Une liste de problèmes (dont certaines idées se chevauchent) a été développée. Les éléments principaux sont :

Exploitation illégale (braconnage, .... ) ; Perturbation de l’habitat (dégradation écologique, fragmentation, impact d’activités

humaines, pression démographique) ; Commerce d’ivoire, en particulier le commerce interne non réglementé, qui contribue

directement au braconnage ; Faible impact socio-économique des activités de conservation de l’éléphant pour les

populations humaines ; Situation socio-économique précaire des populations humaines ; Conflits homme - éléphant provoquant une perception négative de l’éléphant ; Faibles connaissances de l’importance des éléphants (mauvaise sensibilisation) ; Faible volonté politique pour la mise en oeuvre des actions de conservation de

l’éléphant ; Vente et circulation d’armes (lié aux conflits armés et instabilité politique,

économique et sociale) ; Activités d’exploitation industrielles (forestière, minières et autres..) ;

Faibles capacités institutionnelles. Inadéquation des législations et mauvaise application ; Connaissances inadéquates sur les populations d’éléphants (abondances, répartition,

tendances, …) ; Coopération inadéquate entre acteurs (institutions, ONGs, ...).

Après regroupement des idées 4 grands groupes de problèmes (problèmes principaux) ont été retenus :

1. Exploitation non durable de l’éléphant (braconnage, commerce) ; 2. Aspects institutionnels (capacités, cadre législatif, ..) ; 3. Perte de l’habitat (industries extractives, démographie, conflits homme – éléphant) ; 4. Connaissances insuffisantes sur état des populations d’éléphants (aspects scientifiques

sur l’état des populations) et sur l’importance de l’éléphant (aspects sensibilisation). Sur la base de ce regroupement de problèmes 3 groupes de travail ont été constitués focalisant sur les aspects suivants :

Groupe A : Braconnage et Commerce (ce groupe intègrera les aspects institutionnels) ; Groupe B : Habitats (focalisant sur la nécessité de maintenir la connectivité de l’habitat

de l’éléphant et gérer les problèmes de conflits) ; Groupe C : Connaissance et Sensibilisation.

Mercredi 31 août. Sur la base des 4 grands groupes de problèmes identifiés le jour précédent, quatre groupes de travail ont été mis en place. Les travaux de la journée ont été consacrés à :

reformuler le problème principal, réorganiser/reformuler/rejeter les différents « sous-problèmes » identifiés, réfléchir sur la logique de cause et effet de ces différents problèmes, transformer les problèmes en Résultats Attendus, formuler les Objectifs.

Jeudi 1 septembre. Poursuite des travaux des 4 groupes de travail. La journée a été consacrée principalement à :

la définition des Activités à entreprendre pour atteindre les Objectifs ; l’identification des Indicateurs (permettant de mesurer l’impact des Activités) et des

Cibles (définissant le niveau de réalisation des Activités) ; Identification des opportunités de collaboration dans la sous région (par exemple

Initiatives de gestion communautaire participative de la faune, Institutions de formation et de recherche, Médias, CyberTracker Conservation , RAPAC12) ;

Identification des opportunités de financements (p.ex., Coopération bilatérale, Coopération multi latérale, UNEP13, GEF14, UE15, Coopération Française, USAID16

12 Réseau d’Aires Protégées en Afrique Centrale 13 United Nations Environment Program 14 Global Environment Facility 15 Union Européenne

(CARPE 17 ), DGIS 18 , GTZ 19 , SNV 20 , US Fish and Wildlife Service, Macarthur Foundation, National Science Foundation, Gordon and Betty Moore Foundation, Secteur Privé, ITTO21, CEPF22, Ortenberg Foundation, The Republican Party des Etats Unies, …).

Identification d’un calendrier des prochaines étapes pour finaliser le document et démarrer sa mise en œuvre (voir tableau en Annexe).

Vendredi 2 septembre. La matinée de la dernière journée a été consacrée à finaliser le cadre logique (voir cadre logique finalisé en Annexe) et à débattre certaines questions laissées en suspens : 1. La valorisation des éléphants par le tourisme, et en particulier l’option de la chasse

sportive. Il y avait consensus de ne pas étendre les expériences de la chasse sportive tant que les grandes difficultés de gestion des populations d’éléphants et de contrôle du commerce de l’ivoire et de la viande de brousse demeurent. Les participants recommandent qu’une évaluation approfondie de l’expérience du Cameroun soit faite d’abord.

2. La question de la circulation non contrôlée des armes de guerre. Les participants reconnaissent que la résolution de ce problème dépasse le strict cadre de cette stratégie, mais ils souhaitent néanmoins que cette préoccupation soit clairement évoquée auprès des plus hautes autorités des pays de la sous région et qu’elle apparaisse dans le texte de la stratégie.

3. La suite de la mise en œuvre de la stratégie. Les participants ont recommandé unanimement que le Groupe de Spécialistes des Eléphants d’Afrique soit chargé de la coordination de sa mise en œuvre compte tenu de l’expertise dont il dispose et de ses expériences avec des initiatives similaires. Les étapes suivantes sont proposées :

Transmission d’une note de synthèse de la stratégie régionale à la COMIFAC par Madame Chairman du GSEAf (1er octobre 2005) ;

Finalisation du texte du document de la stratégie régionale (30 novembre 2005), Dissémination par le GSEAf du document de la stratégie régionale (15 décembre

2005) ; Arrimage de la stratégie régionale au Plan de Convergence (janvier 2006) ; Adoption de la stratégie par la réunion extraordinaire des Ministres de la

COMIFAC (juin 2006) ; Recherche et mobilisation de financements (aussitôt que possible) ; Assurer la promotion de la stratégie régionale et appuyer la déclination

opérationnelle de la stratégie au niveau de chaque pays de la sous-région. Afin d’assurer le maintien de la dynamique de ce processus il est considéré comme essentiel de nommer un officier du GSEAf, qui sera basé dans la sous-région et qui sera responsable pour la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie régionale. Il travaillera avec les points focaux dans chaque pays pour les aider à :

16 United States Agency for International Development 17 Central African Regional Program for the Environment 18 Directorate General for International Cooperation (Dutch Ministry of Foreign Affairs) 19 Deutsche Geselleschaft für Technische Zuammenarbeit 20 Organisation Néerlandaise de Développement 21 International Tropical Timber Organisation 22 Critical Ecosystem Partnership Fund (CI, GEF, World Bank, McArthur Foundation, Japan

o initier, animer et coordonner le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie au niveau national

o mettre en place un groupe technique de travail pour l’élaboration et/ou actualisation des plans nationaux à soumettre pour une adoption nationale (atelier national).

o Toutefois il convient de souligner que la prise en charge par le GSEAf d’un coordonnateur régional est conditionnée par la mobilisation des ressources financières adéquates par les bailleurs de fonds.

Fin des travaux et discours de clôture à 12h30.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix –Travail - Patrie

------ MINISTERE DES FORETS

ET DE LA FAUNE

REPUBLIC OF CAMEROON Peace –Work - Fatherland

------ MINISTRY OF FORESTRY

AND WILDLIFE

ATELIER SUR LA STRATEGIE SOUS-REGIONALE DE CONSERVATION DE L’ELEPHANT, Limbé du 29 août au 2 septembre 2005

DISCOURS DE MONSIEUR EBAI TAKANG Stephen DIRECTEUR DE LA FAUNE

Messieurs les Représentants des pays de la sous région,

Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Nationales

Mesdames et Messieurs les Invités ;

C’est pour moi, un réel plaisir et un agréable devoir d’être aujourd’hui dans cette belle salle du Jardin Botanique de Limbé, à l’occasion de l’ouverture des travaux de l’Atelier sur la stratégie sous régionale de conservation de l’éléphant. Permettez moi tout d’abord, de remercier d’une part tous les participants d’avoir accepté effectuer le déplacement pour la ville balnéaire de Limbé et d’autre part les organisateurs d’avoir choisi le Cameroun pour abriter cet atelier. Ceci témoigne une fois de plus l’intérêt que vous accordez à la conservation de la faune en général et à celle des éléphants en particulier.

Mesdames et Messieurs L’élaboration des plans de conservation des espèces fauniques est de nos jours une exigence de la gestion durable tant prônée par les gouvernements et les agences de conservation. Cette approche initiée dans un souci de lutter contre les menaces qui pèsent sur certaines espèces clés, a déjà trouvé un écho favorable dans certains pays de la sous région. Mais, il subsiste un problème d’harmonisation des méthodologies pour produire des résultats scientifiquement comparables.

Les présents travaux considérés comme une réponse favorable du Groupe des spécialistes d’éléphants d’Afrique Centrale à la demande des Ministres en charge de la faune pourraient être pris comme le début de la mise en œuvre, du moins pour ce qui concerne la conservation des

éléphants, de l’un des axes prioritaires du plan de convergence qui est la mise en cohérence des outils juridico-normatifs régissant la gestion de nos forêts.

En effet, les pays d’Afrique Centrale se doivent de conjuguer tous ensemble les efforts pour consolider le privilège qu’ils ont de compter parmi les 37 pays du monde qui abritent encore les éléphants.

Au plan des réalisations, il ne serait pas superflu de rappeler que depuis le sommet de Rio en 1992, le nombre d’aires protégées dans les pays de la sous région a considérablement augmenté et couvre désormais d’importantes superficies. Par ailleurs, plusieurs initiatives transfrontalières ont vu le jour depuis le sommet des chefs d’Etats d’Afrique Centrale tenue à Yaoundé en 1999. Beaucoup d’autres sont en cours et viendront améliorer les résultats déjà obtenus. Ces aires protégées qui constituent des habitats privilégiés de protection in situ des espèces de faune et de flore, attestent s’il en était encore besoin, de la ferme volonté politique de nos pays à contribuer au bien être des générations actuelles et futures de notre planète.

Mesdames, Messieurs, Chers participants

Permettez-moi de partager avec vous les efforts du Cameroun dans la conservation des éléphants. En effet, les efforts de conservation des éléphants au Cameroun se sont illustrés à travers de nombreux réalisations telles :

- la création de l’Unité de lutte contre le braconnage ;

- l’élaboration du plan national de conservation des éléphants ;

- l’organisation des campagnes de sensibilisation du public sur la détention illégale de l’ivoire

et de ses produits dérivés ;

- organisation des tournées de sensibilisation dans les hôtels et les points de vente de l’ivoire

pour déclaration des stocks en vue du contrôle du commerce interne, conformément au plan

d’action de la CITES adopté récemment à Bangkok ;

- la signature d’un arrêté portant réglementation du commerce et de la transformation de

l’ivoire au Cameroun ;

- organisation des opérations coup de poing ;

- refoulement des éléphants ;

- l’organisation des ateliers de sensibilisation des magistrats ;

- la participation au programme MIKE avec deux sites ;

- la condamnation des braconniers ;

- la création de nouvelles aires protégées ;

- la réalisation des inventaires à Boumba Bek et à Waza, grâce à l’appui de MIKE et WWF

respectivement.

Par ailleurs, l’espoir subsiste de voir aboutir plusieurs autres initiatives transfrontalières développés avec les pays voisins.

Cependant, ces multiples réalisations ne sauraient occulter les multiples difficultés auxquelles font les éléphants au Cameroun en particulier et dans la sous région en général. En effet, les éléphants demeurent sous la pression et la menace de nombreux facteurs parmi lesquels on peut citer : la déforestation, le braconnage, l’augmentation incessante de la demande des produits de l’éléphant, la fragmentation des habitats, la pression démographique avec l’augmentation des surfaces cultivables, la faiblesse institutionnelle, pour ne citer que ceux-là. De l’avis de plusieurs spécialistes en conservation, le taux de déclin des populations d’éléphants d’Afrique Centrale est en nette progression et les gros mammifères de notre temps risquent fort de disparaître si les facteurs de pression et menaces ne sont pas rapidement identifiés et maîtrisés.

Pour y parvenir, nous devons faire face aux défis majeurs que sont :

- l’absence de données réelles sur la dynamique de la population, les inventaires et l’éthologie des éléphants ;

- la réticence des populations aux initiatives de conservation des éléphants ; - l’insuffisance des financements pour la conservation ; - l’absence de compensation des dégâts causés par les éléphants ; et - le braconnage des temps modernes.

Les braconniers en particulier utilisent de plus en plus des armes sophistiquées et n’hésitent plus à tirer sur tout obstacle humain.

C’est dire chers participants, la place privilégiée d’un document de stratégie de conservation des éléphants en Afrique Centrale. Pour ma part, le document de référence que nous allons élaborer ne doit pas seulement prévoir des mesures qui se limitent à la protection mais également des mesures qui doivent aussi aider à assurer la sécurité alimentaire, le choix d’options socio-économique et culturelle, et contribuer directement ou indirectement à lutter contre la pauvreté dans nos pays respectifs. Je vous invite par conséquent à apporter toute la contribution nécessaire à son élaboration.

Mesdames, Messieurs, Chers invités, Je souhaite vivement que tous ces rappels des enjeux et contextes nous motivent suffisamment tout au long de nos travaux. Je ne saurais terminer sans témoigner la gratitude du gouvernement Camerounais à toutes celles et ceux qui n’ont cessé de nous accompagner dans le processus de gestion durable de nos ressources. Je pense notamment à l’UICN et à tous les organisateurs de cet atelier. C’est sur cette note de reconnaissance et d’espoir que, je déclare ouverts les travaux de l’atelier sur l’élaboration de la stratégie régionale pour la conservation des éléphants en Afrique Centrale. Vive la Gestion durable des ressources biologiques Vive la Coopération Internationale

Discours du représentant de la COMIFAC, Dr. Rufin OKO, OCSFA. MESSAGE DE SON EXCELLENCE Jonas NAGAHUEDI MBONGU SODI, SECRETAIRE EXECUTIF DE LA COMIFAC

A l’attention des participants à L’atelier d’élaboration du cadre logique

de la stratégie de conservation de l’éléphant en Afrique Centrale

Limbé, le 29 Août 2005

Distingués Invités, Mesdames et Messieurs, C’est pour moi un agréable devoir et un réel plaisir de vous adresser ce message en ma qualité de Secrétaire Exécutif de la COMIFAC. Je remercie les organisateurs qui ont bien voulu associé la COMIFAC aux travaux de l’atelier d’élaboration du cadre logique de la stratégie de conservation de l’éléphant en Afrique Centrale en abrégé CAECS. Je me réjouis d’ores et déjà de la participation des experts de certains pays membres de la COMIFAC et des représentants des organisations internationales, gouvernementales, ce qui témoigne à juste titre l’intérêt que toutes les parties prenantes accordent à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.

Distingués Invités, Il me plaît de vous rappeler que le thème qui nous réunit ici à savoir : "Elaboration du cadre logique de la stratégie de conservation de l’éléphant en Afrique Centrale (CAECS)" constitue une préoccupation de grande importance pour la COMIFAC car se situant en bonne place dans le plan de convergence, notamment en son axe stratégique N°4. Cette préoccupation est d’autant plus réelle que les Chefs d’Etat l’ont signifié dans la déclaration "dite de Yaoundé" qui stipule je cite : «Les Chefs d’Etat s’engagent à mettre en place des actions concertées en vue d’enrayer le grand braconnage et toute autre exploitation non durable dans la sous-région en y associant toutes les parties prenantes notamment, les opérateurs économiques et les populations». Mesdames et Messieurs, En créant la COMIFAC, nos Chefs d’Etat ont voulu mettre fin à une pléthore d’initiatives sous-régionales et surtout coordonner les institutions sous-régionales pertinentes. Pour cela, la COMIFAC :

- Est l’organe politique et technique d’orientation, de coordination et de décision en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. De ce fait,

elle harmonise et coordonne les politiques forestières et environnementales de ses Etats membres ;

- Veille à la mise en œuvre du plan de convergence sous-régional. Excellence, Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne le Plan de Convergence, il s’agit d’un document de planification stratégique qui traduit la vision commune de nos Etats et il s’articule autour de dix axes stratégiques qui ont été déclinés en sous-axes et actions prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs convergents. Comme vous le savez, ses dix axes stratégiques sont par ordre chronologique :

1. Harmonisation des politiques forestières et fiscales ; 2. Connaissance de la ressource ; 3. Aménagements des écosystèmes et reboisement forestiers ; 4. Conservation de la diversité biologique ; 5. Valorisation durable des ressources forestières ; 6. Développement des activités alternatives et réduction de la pauvreté ; 7. Renforcement des capacités, participation des acteurs, information, formation ; 8. : Recherche et développement ; 9. Développement des mécanismes de financement ; 10. Coopération régionale et partenariats

Excellence, Mesdames et Messieurs, C’est le lieu de rappeler que le plan de convergence sous la forme qu’il a été adopté à Brazzaville le 05 février 2005 par nos Chefs d’Etat reste encore un document de politique sectorielle. Les partenaires intéressés ne disposent pas suffisamment d’informations pour soutenir la mise en œuvre des actions prévues. Pour ce faire, ces actions doivent être reprises en détail dans l’optique de leur opérationnalisation, sur la base d’une analyse de ce qui est déjà réalisé. C’est à cet exercice que s’attèle le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC au sortir de l’atelier de lancement du processus d’opérationnalisation du plan de convergence qu’il l’a organisé le 28 juin dernier à l’église orthodoxe de Yaoundé. L’élaboration des fiches/canevas est en cours et dans quelques semaines, certains de vous recevront des fiches questionnaires à remplir afin de permettre à l’équipe technique du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de disposer des informations nécessaires à l’élaboration des plans d’opérations triennaux de mise en œuvre du plan de convergence avec comme point de mire l’atelier sous-régional de finalisation de l’opérationnalisation du plan de convergence prévu à Kinshasa en RDC d’ici quelques semaines. La conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers est l’affaires de tous ; je reste donc convaincu qu’en réunissant nos efforts, nous réussirons ce challenge, pourvu que nous ayons des objectifs convergents et avançons vers la même direction. A ce propos, je puis vous rassurer la

détermination de la COMIFAC à œuvrer avec toutes les parties prenantes concernées par cette problématique. Sur ce, je souhaite plein succès aux travaux de cet atelier. Vive la COMIFAC ; Vive la Coopération Internationale. Je vous remercie.

Prof. Jonas NAGAHUEDI MBONGU SODI

Secrétaire Exécutif de la COMIFAC

1www.CITES.org

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire de l'éléphant

d'AfriqueCoP13 Doc. 29.1, Annexe (Rev. 1)

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

© Copyright CITES Secretariat 2004© Copyright CITES Secretariat 2004

2

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Tous les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique devraient rapidement:a) interdire la vente intérieure non réglementée de l'ivoire (brut,

semi-travaillé et travaillé)• La législation devrait prévoir une disposition stipulant que

la charge de la preuve de possession licite incombe à toute personne trouvée en possession d'ivoire dans des circonstances pouvant raisonnablement donner à penser que cette possession a pour but le transfert, la vente, la mise en vente, l'échange, l'exportation ou le transport, non autorisé, de l'ivoire;

b) donner des instructions à toutes les agences chargées de la lutte contre la fraude et des contrôles aux frontières d'appliquer avec rigueur la législation en place ou nouvelle; et

c) lancer des campagnes de sensibilisation du public pour faire connaître les interdictions en place ou nouvelles sur les ventes d'ivoire

3

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Les Parties devraient, au 31 mars 2005, avoir envoyé au Secrétariat un rapport d'activité– Ces rapports devraient indiquer les saisies réalisées, fournir

une copie de toute nouvelle législation, une copie des instructions administratives ou des directives aux agences de lutte contre la fraude et le détail des campagnes de sensibilisation

– Le Secrétariat devrait soumettre à la 53e session du Comité permanent un rapport sur les progrès accomplis par les Parties

• Entre-temps, le Secrétariat devrait travailler avec les pays africains concernés à fournir toute assistance technique pouvant être nécessaire pour contribuer à l'application du plan d'action

4

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Le Secrétariat devrait aussi rendre publics le présent plan d'action et les arrêts ultérieurs de ventes intérieures de l'ivoire dans des pays africains particuliers en contactant les organisations pertinentes telles que les compagnies aériennes et l'IATA

• Il devrait aussi, via l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, informer les chefs de la police et des douanes d'Afrique de cette initiative

• En outre, le Secrétariat devrait demander à toutes Parties, à l'échelle mondiale, de rendre public le plan d'action, notammentpour dissuader les personnes voyageant en Afrique d'acheter de l'ivoire brut, semi-travaillé ou travaillé et inciter les autorités chargées des contrôles aux frontières à être vigilantes face auximportations illégales d'ivoire et de tout faire pour intercepter les transferts illicites d'ivoire

5

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Il est recommandé à tous les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique de coopérer avec les projets de recherche actuels étudiant l’identification de l'ivoire, en fournissant notamment des échantillons utiles pour l’identification de l’ADNet autres techniques scientifiques légistes

• Le Secrétariat devrait demander aux gouvernements, organisations internationales et organisations non gouvernementales leur assistance à l'appui du travail d'éradication des exportations d'ivoire illicites du continent africain et des marchés intérieurs non réglementés qui contribuent au commerce illicite

6

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• A la 13e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat devrait demander aux Parties de l'autoriser à s’assurer, à partir du 1er juin 2005, qu'un travail soit entrepris, y compris, s'il y a lieu, sous forme de missions de vérification in situ, pour évaluer, pays par pays, les progrès accomplis dans l'application du plan d'action

• La priorité devrait aller aux Parties identifiées lors des recherches faites par le Secrétariat et par les autres sources d'informations appropriées comme ayant des marchés intérieurs non réglementés vendant activement de l'ivoire

• La priorité devrait aller au Cameroun, à Djibouti, au Nigéria, à la République démocratique du Congo et aux autres pays identifiés par le biais d'ETIS

7

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Lorsque que des Parties ou des non-Parties n'appliquent pas le plan d'action, ou lorsque de l'ivoire est vendu illégalement, leSecrétariat devrait envoyer aux Parties une notification les informant que la Conférence des Parties leur recommande de ne pas autoriser le commerce de spécimens d'espèces CITES avec le pays en question

8

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire

• Le Secrétariat devrait continuer d'exercer une surveillance continue sur tous les marchés intérieurs de l'ivoire, en dehors de l'Afrique, pour s'assurer que les contrôles internes sont adéquats et conformes aux dispositions pertinentes de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) – Commerce de spécimens d'éléphants

• La priorité devrait être donnée à la Chine, au Japon et à la Thaïlande, et une attention particulière devrait être accordée àtoute Partie ayant notifié le Secrétariat qu'elle souhaite autoriser les importations d'ivoire à des fins commerciales

• Le Secrétariat devrait soumettre à chaque session du Comité permanent un rapport sur l'application du plan d'action