Compte-rendu de la séance du 19 mai 2017

Conseillers absents: Bernard KLEIN, Laurent BESCOND (procuration)

Le compte- rendu de la séance du 7 avril 2017 a été approuvé à l'unanimité.

I- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

La mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales. Il sera réalisé par

un prestataire sélectionné par le Centre de Gestion, coordonnateur du groupement de commande.

II- Révision de la participation financière pour la réfection d'un trottoir rue de la Forêt

Ce point a été supprimé de l’ordre du jour, puisque le litige a été solutionné.

III- Travaux de sécurisation de la rue de Mittelhausen

Des aires de parking seront matérialisées par un tracé au sol et par une mise en place de plots. La disposition

de ces aires permettra de réguler la vitesse des véhicules.

IV - Comptes rendus des Commissions

Messieurs Matthieu STOLL et Laurent KRIEGER ont fait le point sur le plan d’urgence de prévention des

coulées de boue initié par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le

Conseil Départemental du Bas-Rhin. Les différentes plantations (fascines vivantes, haies, bandes enherbées)

seront réalisées au courant de l’année avec l’accord des exploitants agricoles.

Un comparatif du coût de la téléphonie et Internet a été effectué entre le prestataire actuel – Orange- et

l’opérateur NetCom. L’économie n’étant pas significative, les élus décident d’attendre l’arrivée de la fibre

optique en 2018 pour négocier le contrat avec un opérateur.

Monsieur Laurent KRIEGER a fait le compte-rendu de la réunion PLUi initiée par le Bureau d’Etude. Le Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été survolé et le plan de zonage a été revu. La

prochaine réunion PLUi se tiendra fin septembre à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland.

Afin que l’association le Bel Age perdure, l’organisation est complétée par des référents de chaque

commune : Durningen, Gougenhein et Rohr. Madame Christiane FISCHER s’est proposée d’apporter son aide

pour assister les membres du Bel Age dans leurs démarches.

Une étude sera faite par Monsieur Dominique MEYER sur le projet de réalisation de pistes cyclables reliant

Gougenheim aux communes voisines.

Divers :

Modification budgétaire

Le compte des fournitures scolaires a été crédité de 800,- € supplémentaires afin de couvrir le renouvellement

des manuels des enfants du cours préparatoire pour la rentrée 2017-2018.

Eclairage public

Les élus ont décidé de maintenir la coupure de l’éclairage public entre 1h et 5h. Une diminution de plus de 30%

de la consommation électrique a été réalisée avec ce mode de fonctionnement.

Chiens errants

L'article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.

Les propriétaires sont donc tenus de maintenir leur animal dans l’enceinte de leur propriété.

Prochaine séance : Vendredi 7 juillet 2017 à 20h30

Le maire: Frédéric SCHOENHENTZ

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1er tour : le dimanche 11 juin 2017 / 2ème tour : le dimanche 18 juin 2017

Le bureau de vote, situé à la mairie,

sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Merci de vous munir d’une pièce d’identité !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour des votes, vous avez la possibilité de

confier un mandat à un autre électeur inscrit sur la même liste électorale. Ce dernier votera en votre

nom. Les demandes de procuration peuvent être réalisées à la gendarmerie de Truchtersheim.

La circulation routière est l’une des causes de la pollution atmosphérique.

Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander à

l’adresse internet : https://certificat-air.gouv.fr

Dans le souci d’assurer la sécurité des riverains de la rue des Tilleuls et de

prévenir tout accident de circulation, l’accès à la et par la Route Départementale

31 par la rue des Tilleuls est strictement réservé aux services publics.

Tout autre véhicule devra entrer et sortir du village par la rue de

Mittelhausen

A compter du 6 juin 2017

Le Trèfle de Truchtersheim ne traitera vos demandes

de cartes d’identité et de passeports que sur rendez-vous pris par

téléphone au 03-88-69-60-30

ou par mail : letrefle@kochersberg.fr

L'agence postale communale sera fermée le 26 mai 2017

Le secrétariat de mairie sera fermé les 29 et 30 mai 2017