COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 07...

sur 13

COMPTE-RENDU de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 07 FÉVRIER 2017 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2016

Entendu les modifications, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du 13 décembre 2016.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BARBECHAT : DÉBAT À PROPOS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

VU la délibération du Conseil municipal de Barbechat en date 20 octobre 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme, VU la délibération du Conseil municipal de Divatte-sur-Loire en date du 22 mars 2016 décidant la poursuite et l’achèvement du P.L.U. de Barbechat, VU le Code de l’Urbanisme, VU les travaux d’élaboration du projet de P.L.U, VU les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, VU la procédure de concertation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du projet de PLU, CONSIDERANT que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doivent donner lieu à un débat au sein du Conseil municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet de P.L.U. Le Conseil municipal ayant débattu conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, Madame le Maire clôt le débat, remercie Monsieur JOUAN et précise qu’il est DONNÉ ACTE du débat des orientations générales du PADD de la commune déléguée de Barbechat ; débat qui est formalisé par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD. La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES (CTMA)

Le Conseil municipal,

DÉCIDE : - ÉMET un AVIS FAVORABLE au Contrat Territorial Milieux Aquatiques.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE & LOIRE

Le Conseil municipal, - ADOPTE les désignations ci-dessous exposées.

Commissions Divatte-sur-Loire

Aménagement du territoire Alain SABOURIN

sur 13

PLUI Alain SABOURIN

Déplacements Thierry COIGNET

Développement économique Anne LERAY

Finances Laurent PETARD

Mutualisation Christiane BABIN

Sport Loïc JAMIN

Enfance Caroline SALAUD

Action socio-culturelle Daniel ROBIN

Promotion du territoire Laurence MENARD

Communication Jacky BANNWARTH

Eau et Assainissement Jacques LUCAS

Déchets Thierry COIGNET

Piscines Jacky BANNWARTH

Culture Laurence MENARD

Transports Scolaires Sylvie RICHARD

Solidarités Daniel ROBIN

Aires d'accueil des gens du voyage Christelle BRAUD – Alain SABOURIN

Equipements - Voirie Maurice GARNIER

Supports d’information et informatique Christiane BABIN

Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)

Philippe SEBILEAU

Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Titulaire :

Laurent PÉTARD

Suppléant :

Jacques LUCAS

Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Titulaires :

Christelle BRAUD - Laurent PÉTARD

sur 13

Suppléants :

Daniel ROBIN - Jacques LUCAS

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU VIGNOBLE NANTAIS

Le Conseil municipal, - DÉSIGNE Daniel ROBIN délégué titulaire auprès de la Mission locale du Vignoble nantais.

ENCLENCHEMENT DE LA MINORITÉ DE BLOCAGE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)


A main levée, VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté préfectoral, en date du 17 novembre 2016, portant fusion des Communautés de communes Loire-Divatte et de Vallet au 1er janvier 2017, pour créer la Communauté de communes Sèvre et Loire, et son annexe portant statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire ;

DÉCIDE : - DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Sèvre et Loire, - DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision, - D’ENCLENCHER une réflexion avec les autres communes du territoire sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) commun en vue d’un futur PLUi.

ADHÉSION AU SERVICE COMMUN MUTUALISÉ URBANISME ORGANISÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE


A main levée, VU le projet de de convention, DÉCIDE :

- D’APPROUVER la convention d’adhésion au service commun mutualisé « urbanisme ». - AUTORISE le Maire, ou à défaut Alain SABOURIN, à signer ladite convention.

COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil municipal, à main levée VU les comptes de gestion du receveur municipal pour l’année 2016,

APPROUVE, les comptes de gestion 2016, concernant : - le budget principal de Divatte-Sur-Loire, - le budget de l’assainissement collectif de Divatte-Sur-Loire, - le budget annexe de l’atelier locatif de Divatte-Sur-Loire, - le budget annexe de l’immobilier locatif » de Divatte-Sur-Loire.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

sur 13

Le Conseil municipal, Au vote à main levée,

APPROUVE, le compte administratif de l’exercice 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF



sur 13

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 – ATELIER LOCATIF



sur 13

sur 13

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 – IMMOBILIER LOCATIF



sur 13

BUDGET PRINCIPAL VILLE – BUDGET PRIMITIF 2017


Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 13 décembre 2016,

A main levée DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet de budget pour l’année 2017 présenté par Laurent PETARD, s’équilibrant comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 5 800 974,00 euros 5 800 974,00 euros

Section d’Investissement 4 189 091,47 euros 4 189 091,47 euros

TOTAL 9 990 065,47 euros 9 990 065,47 euros

sur 13

Et DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 d’un montant de 954 374,83 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la section d’investissement et de reporter le résultat excédentaire d’investissement d’un montant de 234 968,13 € à l’article 001 « excédent d’investissement reporté » de la section d’investissement.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.





Dépenses Recettes

Section d’exploitation 619 912,18 euros 619 912,18 euros

Section d’Investissement 1 544 469,69 euros 1 544 469,69 euros

TOTAL 2 164 381,87 euros 2 164 381,87 euros

Et DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section exploitation de l’exercice 2016 d’un montant de 528.718,55 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la section d’investissement pour un montant de 461.006,37 € et à l’article 002 « excédent reporté » de la section de fonctionnement pour 67.712,18 €.

BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF – BUDGET PRIMITIF 2017





Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 48 953,11 euros 48 953,11 euros

Section d’Investissement 21 312,61 euros 21 312,61 euros

TOTAL 70 265,72 euros 70 265,72 euros

Et DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 d’un montant de 19 274,91 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la section d’investissement pour un montant 4 221,80 € et à l’article 002 « excédent reporté » de la section de fonctionnement pour 15 053,11 €.

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER LOCATIF – BUDGET PRIMITIF 2017


sur 13




Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 208 649,92 euros 208 649,92 euros

Section d’Investissement 321 250,00 euros 321 250,00 euros

TOTAL 529 899,92 euros 529 899,92 euros

Et DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 d’un montant de 24 927,58 € en totalité à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la section d’investissement.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A main levée DÉCIDE :

DE FIXER comme suit le taux de la Taxe d’Habitation de Divatte-Sur-Loire pour 2017 : Taxe d’Habitation : 23,35 %

DE FIXER comme suit le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties de Divatte-Sur-Loire pour 2017 : Taxe Foncier Bâti : 23,81%

DE FIXER comme suit le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties de Divatte-Sur-Loire pour 2017 : Taxe Foncier Non Bâti : 61,73 % (taux moyen pondéré). Soit 64,23 % pour le territoire de La Chapelle Basse-Mer, Et 50,07 % pour le territoire de Barbechat.

RESTRUCTURATION ÉCOLE PUBLIQUE « LA CLÉ DES CHAMPS » : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

AU TITRE DU « SOUTIEN DU TERRITOIRE 2017-2021 »


A main levée, VU le projet de restructuration de l’école publique « la Clé des Champs » à Barbechat pour une enveloppe prévisionnelle de 1 980 750,00 euros T.T.C. DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet de restructuration de l’école publique « la Clé des Champs » à Barbechat, - AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental.

RESTRUCTURATION ÉCOLE PUBLIQUE « LA CLÉ DES CHAMPS » : VOTE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

sur 13


A main levée, VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l’article L263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget, VU le Décret N°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l’instruction comptable M14, DÉCIDE :

- D’OUVRIR l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous, - AUTORISE le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2018, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement

2018 indiquées dans le tableau ci-dessus.

Autorisation de programme A titre indicatifs – échéancier des crédits de

paiement

N°AP Libellé Montant AP Crédits

paiements

2017

Crédits

paiements

2018

Crédits

paiements

2019

AP17.1 Projet : Restructuration école

publique la Clé des Champs

1.931.114 € 533.242 € 776.420 € 621.452 €

En euros TTC

SERVICE COMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE : APPROBATION DE LA CHARTE « BIBLIOTHÉCAIRE VOLONTAIRE »


A main levée, DÉCIDE :

- D’APPROUVER la charte « bibliothécaire volontaire », - AUTORISE le Maire, ou à défaut Laurence MENARD, à signer tout document relatif à cette affaire.

_______________

PROCHAINE SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :

LE MARDI 07 MARS À 20 H 30 SALLE DU BOIS GUILLET.

Affiché le 13 février 2017 pour une durée de 2 mois à compter de cette date.

COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 07...

Documents

Transcript of COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 07...