Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

du mardi 19 avril 2011 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Saint-Michel Mont-Mercure

Présents : Monsieur Michel ROY, Monsieur Roger LUMINEAU, Monsieur Jacques BALLAY, Monsieur Claude AUVINET, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Monsieur Dominique BLANCHARD, Monsieur René SOURISSEAU, Monsieur Yves BOUCHET, Monsieur James LOUIS, Monsieur Joël PARPAILLON, Monsieur Henri ROBICHON, Monsieur Michel BOCQUIER, Monsieur Marc POUPAR, Madame Marie-Josèphe BOULAY, Monsieur Jacques MORIN, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Cédric BRANCHEREAU, Monsieur Michel GUIGNARD, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Monsieur Bernard MARTINEAU, Monsieur Guy GIRARDEAU, Madame Françoise GUESDON, Monsieur Francis TEILLET, Monsieur Didier CHATAIGNER, Monsieur Claude BURNEAU, Monsieur Yves-Marie MOUSSET, Monsieur Michel POUPLIN, Madame Maryvonne PAILLAT, Monsieur Bruno CROUE, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Dominique RAUTURIER, Monsieur Thierry FERCHAUD formant la majorité des membres en exercice.Excusés : Monsieur Yannick BIRAUD, Madame Nathalie GUICHETEAU, Monsieur Henri BLANCHARD, Monsieur Vincent RAPIN, Monsieur Laurent GUILLOTON, Monsieur Mickaël PASQUIER,

Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU procuration à Monsieur Roger LUMINEAU, Monsieur Dominique MARTIN procuration à Monsieur Michel GUIGNARD, Monsieur André BITEAU procuration à Madame Maryvonne PAILLAT.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé.

Madame Françoise GUESDON a été désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.

-Présentation du projet de vendéopôle ferroviaire par Vendée Expansion

Jérôme BARRIER et Hervé LE POLLOZEC ont présenté un diaporama sur le projet de vendéopôle ferroviaire.

Ils complètent la présentation en indiquant qu'il ressort des études que la situation n'est pas acceptable, le coût d'aménagement serait en effet très élevé. Le montant est estimé à 10 à 15 millions d'euros HT. Une nouvelle approche est envisagée : la dissociation du vendéopôle et de la plate-forme ferroviaire par l'intermédiaire d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

Bernard MARTINEAU demande quelle sera la répercussion sur les emplois.Jérôme BARRIER répond qu'il est difficile de répondre à cette question car on ne connaît pas encore le nombre d'entreprises susceptibles de s'implanter. En règle générale, les entreprises de logistique ne recrutent pas énormément de personnel.

Claude AUVINET s'interroge sur les patrons de la SNCF; Sont-ils favorables à ce type d'aménagement? Jérôme BARRIER indique qu'ils s'en désintéressent. A l'inverse, le RFF (Réseau Ferré de France) croit en cet aménagement qui permettrait d'utiliser le réseau existant.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 1

Yves-Marie MOUSSET remarque que les principes de l'OFP sont de faire partir des trains, qu'en est-il pour ceux qui reviennent? Hervé LE POLLOZEC répond qu'un projet est mené sur des wagons polyvalents.

Jérôme BARRIER fait remarquer que la difficulté est en effet de trouver des solutions techniques permettant le chargement et le déchargement du matériel.

Yves BOUCHET indique qu'en 2007-2008, il y eu un engouement pour les énergies nouvelles et que depuis cela s'est atténué.

Hervé LE POLLOZEC précise qu'il est convaincu du succès du transport ferroviaire, à moyen et long terme.

Claude BURNEAU demande à quelle échéance est prévue la fin de la réflexion.

Michel ROY répond qu'il a été convenu au Syndicat Mixte du Vendéopôle des Herbiers d'arrêter les études d'un vendéopôle ferroviaire.

Claude BURNEAU pose la question : faut-il abandonner le vendéopôle?

Michel ROY répond que non mais il faut le déplacer. Une des possibilités serait sur la zone de Montifaut à Pouzauges.

Dominique BLANCHARD demande si des emprises foncières ont été faites sur la zone de la Gare pour ce projet?

Michel ROY répond que non.

En conclusion : la décision prise par le Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut-Bocage Vendéen est d'abandonner le projet de vendéopôle ferroviaire. L'idée est de créer un pôle ferroviaire sur la Gare de la Meilleraie-Tillay, à développer au niveau départemental avec l'aide du Conseil Général, pour une collecte de wagons isolés à convoyer jusqu'à Saint Pierre des Corps. Le Vendéopôle du canton serait donc une antenne de celui des Herbiers et serait installé sur la zone de Montifaut à Pouzauges.

Michel ROY remercie Jérôme BARRIER et Hervé LE POLLOZEC pour cette présentation.

Le diaporama complet figure en pièce jointe au compte-rendu.

-Présentation du rapport annuel du STOM et du futur schéma de collecte

Michel ROY présente ensuite le diaporama sur le rapport annuel du STOM et le futur schéma de collecte.

En ce qui concerne le compostage, il précise que les ambassadeurs du tri passeront sur le Pays de Pouzauges et qu'ils en profiteront pour recenser les foyers disposant d'un composteur ou non.

Le futur schéma de collecte est présenté :

Yves BOUCHET s'interroge sur la motivation de ce choix.

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Michel ROY répond que le but est d'arriver à un meilleur taux de valorisation des emballages.

Guy GIRARDEAU demande si le poids sera pris en compte?

René SOURISSEAU pose la question d'une levée minimum.

Michel ROY indique que dans le cadre de la redevance incitative à la levée, il y a une part fixe et une part variable selon le nombre de levées. Le poids n'est pas pris en compte.

Dominique RAUTURIER se demande si les containers dans les villages seront enlevés.

Michel ROY précise qu'ils seront effectivement enlevés sauf exception.

Jacques BALLAY s'interroge sur le bac individuel : sera-t-il verrouillé?

Michel ROY indique que cela n'est pas utile de le verrouiller puisque la redevance incitative prend en compte le nombre de levées et non le poids.

Thierry FERCHAUD se demande quel est l'intérêt de mettre la collecte « à la levée ».

Michel ROY répond que c'est dans le but de réduire le temps de collecte et de responsabiliser chacun sur sa production de déchets.

Claude BURNEAU souhaite connaître l'intérêt de la comptabilisation des apports en déchèteries.

Michel ROY indique que la carte donnera accès à un certain nombre de passages dans l'année. Elle permettra en plus de compter les passages pour les particuliers et la quantité et le type de déchets pour les professionnels. La facturation qui en découlera sera donc au plus juste de l'utilisation.

Francis TEILLET fait remarquer que l'on pourra donc aller plusieurs fois en déchèterie mais que le paiement se fera en conséquence.

Michel ROY précise que la comptabilisation concernera les quatre déchèteries principales.

Guy GIRARDEAU signale que les containers dans les villages et les lotissements devront être regroupés.

Michel ROY répond qu'en effet ce regroupement devra être fait. Il précise qu'il faudra s'attendre à des interrogations des usagers car la benne ne pourra pas accéder partout.

Didier CHATAIGNER se demande comment seront distribués les sacs jaunes.

Michel ROY indique qu'une première distribution sera faite avec les bacs et qu'ensuite les stocks seront en mairie.

James LOUIS s'inquiète de la fermeture des petites déchèteries.

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Claude BURNEAU précise que sur certaines communes, le système de compostage se développe.

Roger LUMINEAU s'interroge sur les collectes des gros établissements.

Claude BURNEAU fait remarquer que ce système de collecte aurait pu être mis en place il y a 10 ans.

Michel ROY indique que la décision prise à l'époque était la bonne.

Dominique BLANCHARD termine en précisant qu'il faudra réfléchir sur la légalité du compostage. Le transport des déchets verts suscite en effet de nombreux allers-retours et donc des dépenses de gazoil importantes.

Michel ROY conclut en précisant qu'une information est prévue à l'ensemble des conseillers municipaux des treize communes le mercredi 8 juin 2011 à la salle de l'OASIS au Boupère à 19h00. Les grands principes sont actés, nous avons 1 an pour régler les détails techniques et les cas particuliers.

Le STOM fera également une conférence de presse le mercredi 27 avril à 11h00 à Saint-Prouant.

Le diaporama complet figure en pièce jointe au compte-rendu.

FINANCES

Demande de Fonds de Concours

-Commune de Réaumur

La commune de Réaumur, par courrier en date du 31 janvier 2011, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000€ dans le cadre des travaux de rénovation du bourg de la commune.

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Jacques BALLAY demande des explications sur le fait que le dossier soit complet.

Michel ROY répond que cela signifie que toutes les pièces justificatives sont dans le dossier.

Jacques BALLAY fait remarquer qu'il s'agit en fait d'une subvention accordée à chaque commune.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour la commune de Réaumur.

-Commune de Montournais

La commune de Montournais, par courrier en date du 17 février 2011, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000€ dans le cadre des travaux de restauration extérieure des façades

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de l'église et de la consolidation du clocher.

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour la commune de Montournais.

-Commune de Chavagnes les Redoux

La commune de Chavagnes les Redoux, par courrier en date du 15 mars 2011, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000€ dans le cadre des travaux de construction d'un accueil périscolaire et de la réhabilitation du foyer rural.

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour la commune de Chavagnes les Redoux.

-Commune de Saint-Michel Mont-Mercure

La commune de Saint-Michel Mont-Mercure, par courrier en date du 29 mars 2011, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000€ dans le cadre de travaux pour la création d'un atelier pour les services techniques.

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Bernard MARTINEAU précise qu'il s'agit d'un achat de bâtiment pour les services techniques.

Michel POUPLIN demande quel est le nombre de communes pouvant bénéficier de ce fonds de concours.

Michel ROY répond que toutes les communes sont concernées. Toutes les communes ont la possibilité de solliciter l'utilisation du fonds de concours avant la fin du mandat.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour la commune de Saint-Michel Mont-Mercure.

Subvention ADMR de Mouilleron en Pareds

Le Conseil de Communauté lors de sa séance du 15 février 2011 a délibéré pour le vote des subventions aux secrétariats de l'ADMR pour un montant de 42 645€.

Par courrier en date du 25 janvier 2011, reçu le 18 février 2011, l'ADMR de Mouilleron en Pareds a effectué sa demande de subvention pour les communes de Tallud Sainte Gemme et de Réaumur pour un montant de 2 694€.

René SOURISSEAU présente la demande de subvention.

Bernard MARTINEAU demande s'il s'agit de secrétariat supplémentaire.

René SOURISSEAU répond que non, ces communes dépendent d'un autre groupement.

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James LOUIS précise que l'ADMR de Mouilleron en Pareds n'avait pas fait de demande l'année dernière.

Marc POUPAR s'interroge sur la date butoir pour les demandes de subvention.

Michel ROY rappelle que cette demande n'était pas groupée avec les autres et qu'il n'y a pas de délai.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de subvention au nom de l'ADMR de Mouilleron en Pareds pour les communes de Tallud Sainte-Gemme et de Réaumur.

Taxe de séjour

Lors du Conseil de Communauté du 16 juin 2009 avait été votée la mise en place de la taxe de séjour. Le versement par les hébergeurs a eu lieu durant la fin d'année 2010. A ce jour, nous constatons qu'un hébergeur n'a pas voulu régler la taxe de séjour auprès de la Communauté de Communes.

Il conviendrait donc d'instituer, comme le prévoit le CGCT, des sanctions, différentes selon le type d'infractions.

Les articles R2333-58 et R2333-68 du CGCT prévoient un régime de sanctions purement pénales en classant les infractions par références au régime des contraventions. Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu'à une contravention de la cinquième classe et une amende de 150€ à 1 500€ et, en cas de récidive, une amende jusqu'à 3 000€. (Article 131-13 du code pénal).

-Contraventions de seconde classe : 150€ dans le cas :-de non-perception de la taxe de séjour ( ex: si le logeur ne demande pas la taxe à ses locataires).-de tenue inexacte ou incomplète de l'état récapitulatif ( ex : le logeur ne déclare pas la totalité de ses clients). -d'absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation.

-Contraventions de troisième classe : 450€ dans le cas :-d'absence de déclaration du produit de la taxe de séjour ou déclaration inexacte ou incomplète de la taxe ( ex : le logeur déclare moins que ce qu'il a réellement perçu).

En matière de taxe de séjour, seules peuvent intervenir des peines d'amende, à l'exclusion de toute peine d'emprisonnement. Seuls les officiers de police judiciaire, dont les maires, sont habilités à constater par procès-verbal les infractions.

Maryvonne PAILLAT précise que l'hébergeur a finalement réglé sa taxe de séjour ce matin. Il est proposé de prendre une délibération de principe pour les années à venir.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, DECIDE d'instaurer des modalités de sanctions en cas d'infractions en matière de taxe de séjour.

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Décisions modificatives

Des décisions modificatives pour réajuster le budget principal et le budget immobilier d'entreprises sont proposées dans les tableaux figurant ci-dessous.

Michel ROY présente les décisions modificatives. Il explique qu'aucun accord n'a été conclu avec le propriétaire pour les achats de terrains à la Bernardière.

Yves BOUCHET demande quelles sont les dépenses imprévues.

Michel ROY indique que ce sont des dépenses imprévues mais non affectées.

En ce qui concerne le budget immobilier d'entreprises : pour la révision des prix de la pépinière, notre intérêt était de payer selon le marché initial plutôt que de relancer un appel d'offres, avec des prix qui auraient été forcément plus élevés.

Yves BOUCHET répond que cela n'a pas été évoqué en commission.

Michel ROY indique que non mais que cela est apparu après le décompte définitif.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE ces décisions modificatives.

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BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENTARTICLE OPERATION FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

2031 SANS 0 Frais d'études Réalisation d'un réseau de chaleur Sydev2111 0017 8 Achat terrains nus Terrain La Bernardière

21728 0020 0 Autres agencements et aménagement de terrains Mur de clôture Maison communautaire2188 0020 0 Autres immobilisations corporelles Signalétique DL System2188 SANS 01 Autres immobilisations corporelles Opération patrimoniale2313 SANS 01 Immobilisations corporelles en cours Constructions Opération patrimoniale

27638 SANS 9 Créances autres établissements publics Subvention d'équilibre budget immobilier020 SANS 0 Dépenses imprévues021 SANS 01 Virement de la section de fonctionnement

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENTARTICLE OPERATION FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

023 01 Virement à la section d'investissement60611 9 Eau et assainissement Fuite d'eau ZA La Gare

6226 7 Honoraires Complément Etude Pré-op. OPAH74718 7 Participations Autres Etat Subvention ANAH - OPAH

7788 9 Produits exceptionnels divers Remboursement Eau Arnaud TP ZA La GareTOTAL

IMMOBILIER D'ENTREPRISE

SECTION D'INVESTISSEMENTARTICLE OPERATION FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

2188 SANS Autres immobilisations corporelles 500,00 € Complément Panneaux DL System2313 SANS Travaux constructions Révisions prix pépinière d'entreprises n°2

168758 SANS Groupements de collectivités Subvention d'équilibreTOTAL

1 710,00 €-62 000,00 €

5 000,00 €2 000,00 €1 320,38 €

1 320,38 €33 000,00 €14 290,00 €

-6 000,00 €-4 679,62 € -4 679,62 €

-6 000,00 € 4 600,00 €

17 000,00 €11 000,00 €

4 600,00 €15 600,00 € 15 600,00 €

32 500,00 €33 000,00 €

33 000,00 € 33 000,00 €

Subvention pour déplacement sportif

Le PAC Twirling, par son courrier du 25 février 2011, sollicite une participation de la Communauté de Communes pour le déplacement en compétition nationale pour 4 jeunes twirlers. Ce championnat national a eu lieu du 8 au 10 avril 2011 à Auxerre.

Au titre de notre ligne de subvention pour le transport en compétitions nationales et compte-tenu des frais engagés, il est proposé de verser la somme de 400€.

James LOUIS précise que les 4 twirlers qui ont participé au championnat étaient de Pouzauges (2), de la Pommeraie sur Sèvre (1) et de la Meilleraie-Tillay( 1).

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE le versement de la somme de 400€ au PAC Twirling pour la participation au championnat national.

Demande de subvention CTU

Deux opérations inscrites au CTU sont en cours de réalisation :

-la zone des Bourgeries au Boupère pour un montant de travaux et d'achat de terrains de 160 000€ HT et une subvention demandée de 46 400€,

-la construction de la nouvelle Maison de la Solidarité et de l'Emploi à Pouzauges pour un montant de travaux de 2 450 000€ HT et une subvention demandée de 544 000€.

Il est donc possible de solliciter dès maintenant une part de ces subventions, ce qui doit se faire par une délibération spécifique.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE la demande de subvention pour ces deux opérations.

Demande de subvention DETR

Depuis l'édition de la notice, nous avons reçu une circulaire de la préfecture pour la DETR - Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux - (anciennement DGE et DDR).

-Il apparaît que pour la réhabilitation de la Ferme de la Bernardière, il est possible de demander une subvention de 30% du montant des travaux soit un montant de subvention de 101 794€.

-Il apparaît que pour la construction des nouveaux locaux de la Maison de la Solidarité et de l'Emploi, il est possible de demander une subvention de 30% du montant des travaux sachant que cette subvention est plafonnée à 300 000€.

Le dossier devait être déposé avant le 31 mars 2011.

Pour information, les demandes de subventions pour la Maison de la Solidarité et de l'Emploi figurent dans le tableau ci-dessous.

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René SOURISSEAU fait remarquer que le Sous-Préfet avait pourtant donné des avis positifs pour nos demandes de subventions.

Délibération : Le conseil de communauté, à l'unanimité, APPROUVE ces deux demandes de subventions auprès de la préfecture.

Vote des taux d'imposition

Au moment de l'édition de la notice, le service comptabilité n'a pas reçu toutes les informations nécessaires à ce sujet de la part des services fiscaux.

Une notice complémentaire sur ce vote des taux d'imposition vous sera adressée avant le conseil.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 9

Demandes de subventions pour la Maison de la Solidarité et de l'emploi sur une base de 2 310 000 € HT de dépenses

Financeur Taux Observations

Région des Pays de la Loire (CTU) 23,55% Accord Sous-Préfecture (DDR 2009) RefusSous-Préfecture (DDR 2010) RefusSous-Préfecture (DGE 2010) RefusSous-Préfecture (DETR 2011) 0,00%

Conseil Général (Projet innovant, Economie d'énergie 2010 - 2011) RefusConseil Général (CER) 1,50% Accord Préfecture (FNADT - PER) RefusPréfecture (Fonds Structurels Européens) 0,00%

Communauté de Communes (Autofinancement) 74,95%TOTAL 100%

Montant demandé

Montant accordé

544 000 € 544 000 € 160 000 € 346 500 € 300 000 € 300 000 € Demande en

cours 300 000 € 34 627 € 34 627 €

390 000 € 60 000 € Demande à

effectuer 1 731 373 €

2 435 127 € 2 310 000 €

Michel ROY présente le tableau et indique que le service comptabilité a reçu le document des taux vendredi dernier.

Il précise également que 80% des +9,04% de la cotisation foncière des entreprises sont dus à une augmentation de cotisations de deux grandes entreprises sur la zone de la Gare à la Meilleraie-Tillay (Fleury Michon et Sofrica).

Henri ROBICHON se pose la question du taux foncier bâti.

Michel ROY répond que nous ne votons pas ce taux.

Yves BOUCHET fait remarquer qu'il faudra retravailler dessus car on ne sait pas où l'on va pour les prochaines années.

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Recettes fiscalité 2011

2010 2010 2011 évolutionavant réforme après réforme proposition

Taxe d'habitation 2,85%Taxe foncière (non bâti) 1,84%Taxe additionnelle au non bâti -1,94%Compensation relaisCotisation foncière des entreprises 9,04%

Ressources fiscales et assimilées 5,87%Taxe d'habitation -0,16%Dotation unique spécifique (TP)Réduction des bases des créations d'entreprises 268,64%

Allocations compensatrices 13,67%Prélèvements au profit du Fonds départemental de péréquationReversement en provenance du Fonds départememtal de péréquationPrélèvement France Télécom

Prélèvements et ParticipationsPart de CVAE revenant à l'EPCI -0,02%Taxe sur la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique 434 € 434 € 0,00%Taxe sur les transformateurs électriques 0,00%Taxe sur les stations radioélectriques 0,00%

CVAE § IFER -0,02%TOTAL GENERAL 4,51%Prélèvement au profit du GIR 0,00%Fiscalité Réel 4,69%

Différence

de la fiscalité départementale, régionale et d'une part des frais de gestion qui s'y rapportent. Aucune imposition additionnelle pour la TH et le TFNB complémentaire n'est proposée.

Recettes totales du budget primitif 2011 par rapport au états des services fiscaux

BP 2011 Réel DifférenceFiscalitéDotation intercommunalitéDotation de compensation des groupements de communesTaxe sur les commerces

TOTAL

1 663 051 € 1 710 396 € 25 793 € 26 268 € 12 181 € 11 945 €

4 830 748 € 1 653 431 € 1 802 882 €

4 830 748 € 3 354 456 € 3 551 491 € 179 691 € 179 404 €

21 273 € 1 403 € 5 172 €

181 094 € 205 849 € -151 080 € 60 432 € -22 151 €

-112 799 € 1 325 297 € 1 324 993 €

27 000 € 27 000 € 20 113 € 20 113 €

1 372 844 € 1 372 540 € 4 717 949 € 4 908 394 € 5 129 880 €

-190 445 € -190 445 € 4 717 949 € 4 717 949 € 4 939 435 €

221 486 € Proposition avec un taux constant (identique) de la CFE à 20,68% et les ressources transférées (département, région, état).Proposition avec un taux constant (identique) de la TH à 10,06%, de la TFNB à 1,94%. Ils correspondent au transfert

4 766 920 € 4 939 435 € 172 515 €605 000 € 574 369 € -30 631 €

1 536 000 € 1 424 643 € -111 357 €133 558 € 133 558 €

6 907 920 € 7 072 005 € 164 085 €

Dominique BLANCHARD indique qu'il s'agit d'une estimation et que l'on a forcement des surprises.

Délibération : Le conseil de communauté, à l'unanimité, VOTE les taux : -de Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 20,68%,-de Taxe d'Habitation (TH) à 10,06%,-de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) à 1,94%.

AFFAIRES ECONOMIQUES

Déclaration de projet « Extension de La Gare »

La Communauté de Communes a déposé le 16 septembre 2009 une demande de permis d'aménager pour la réalisation de la zone artisanale dénommée "La Gare - extension" sur la commune de LA MEILLERAIE TILLAY dans le cadre d'une procédure de lotissement. Ce projet porte sur une superficie de 76 207 m² au lieu-dit La Baudrière, route de la Lunelière. La superficie hors œuvre brute des constructions autorisée dans le cadre de ce projet est donc supérieure à 5 000 m².

La commune de LA MEILLERAIE TILLAY n'étant actuellement pas dotée d'un document d'urbanisme, le dossier joint à la demande de permis d'aménager, contenant notamment une étude d'impact, a fait l'objet d'une enquête publique.

Cet aménagement répondant aux critères indiqués à l'article L 126-1 du code de l'environnement, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, en sa qualité de maître d'ouvrage du projet, doit se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération.

Le projet présente le caractère d'un projet d'intérêt général au regard des objectifs suivants :

• Conforter le développement économique sur le territoire communal et cantonal et ainsi générer des emplois.

• Doter la Communauté de Communes de nouveaux terrains aménagés, dans le prolongement de la zone d'activité existante et à proximité d'infrastructures routières, permettant d'attirer ainsi de nouvelles entreprises et de répondre aux demandes actuelles.

• Profiter de l'impulsion économique induite par l'aménagement de la RD 752 telle qu'elle a été démontrée récemment par l'extension de la société Fleury-Michon logistique et l'implantation de la société SOFRICA.

• Favoriser le développement durable du territoire par la limitation des déplacements motorisés entre le lieu de travail et l'habitation.

Après la présentation de la déclaration de projet par James LOUIS, Dominique BLANCHARD souligne que l'on utilise des infrastructures routières existantes et qu'il n'y a donc pas d'emprises foncières.

Michel ROY rappelle que les travaux devraient commencer avant la fin du mois. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

-APPROUVE l'intérêt général du projet d'aménagement,-AUTORISE le Président à signer le rapport annexé,-CHARGE le Président de son exécution et de faire procéder aux mesures de

publicité et d'affichage règlementaire.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 11

MARCHES PUBLICS

Avis de signature des marchés à procédure adaptée (1 er trimestre 2011)

En vertu de sa délégation de pouvoir, le Président a signé les marchés suivants :Mission : Prestataire : Montant HT TTC Notifié le :

Achat de produits de traitement des eaux pour le Centre Aquatique

Laboratoire CHEMOFORM (67000)

4 688,00 € 5 606,85 € 03/01/11

Réfection du mur en pierres Manoir de Réaumur

MOREAU Patrick (85700) 11 725,65 € 14 023,88 € 16/02/11

Prestation du Transport à la Demande

Taxi SARRAZIN (85700)Taxi BLANCHARD et Cie (85510)

0,62 prix kilométrique

0,57 prix kilométrique25/02/11

Impression des supports de communication Echiquier

Imprimerie LIAIGRE (85700) 12 780,60 € 15 285,60 € 14/03/11

Yves BOUCHET se demande si l'achat de produits a été judicieux du fait de la fermeture pour travaux.

Michel ROY indique qu'il s'agit d'une commande annuelle.

Approbation des options pour les marchés de construction de la Maison de la Solidarité et de l'Emploi

Les marchés de travaux pour la construction de la Maison de la Solidarité et de l'Emploi ont été approuvés par le conseil lors de la séance du 15 février dernier.Il apparaît que les options validées en commission d'appel d'offres le 18 janvier n'ont pas été inclus aux lots les concernant.

Il s'agit de l'option contrôle d'accès des menuiseries extérieures pour les lots 05 – menuiseries aluminium et 16 – électricité, et de l'option rafraîchissement du local serveur pour le lot 14 – chauffage/ventilation.

Désignation du lot Entreprise Offre de base Option Total marché05/menuiseries alu Renault et Fils 192 474,57 € 2 558,93 € 195 033,50 €14/chauffage/ventilation MG2M 139 262,10 € 2 580,38 € 141 842,48 €16/électricité CETP

industries112 422,82 € 6 047,34 € 118 470,16 €

Total options : 11 186,65 €

Il faut de plus réajuster de 55 971,42 à 55 971,40 euros HT le montant du marché du lot 08 – CARPLAC, pour erreur de saisie sur l'analyse alors que l'acte d'engagement et le devis sont inférieurs de 0,02 € HT.Le montant total du marché passe donc de 1 900 652,03 euros HT, à 1 911 838,66 euros HT, soit un écart de 1,07 % par rapport à l'estimation APD

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 12

Marc POUPAR précise que pour le lot 16, le montant ne correspond pas. Il avait noté la somme de 7038€ HT.

Michel ROY indique que c'est l'option n°2 qui a été retenue (contrôle d'accès des menuiseries extérieures) et non l'option n°1.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE les options dans le cadre de la construction de la Maison de la Solidarité et de l'Emploi.

ADMINISTRATION GENERALE

Demande de subvention dans le cadre du CRBV 2011-2013

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de la Sèvre Nantaise est l'outil de mise en œuvre du SAGE. Suite à l'approbation du SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission Locale d'Eau et financé par la Région des Pays de la Loire dans le but d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

Dans le cadre du CRBV 2011-2013 et suite à l'appel à projet lancé en début novembre 2010, les actions suivantes sont proposées :

Action n°54 : Réaliser un espace vert aux abords de le nouvelle Maison de la Solidarité et de l'Emploi en service en 2012. Ce bâtiment sera conçu selon les normes des bâtiments à basse consommation énergétique.

Action n°55 : Mettre à disposition des communes du territoire du matériel de désherbage alternatif pour supprimer le désherbage chimique et tendre au zéro phytosanitaire.

Action n°56 : Intégrer les zones d'activités existantes et les futures extensions en prenant en compte le potentiel environnemental du site. Améliorer le système hydrographique des zones et respecter les écosystèmes naturels existants pour les futures extensions : maintien des zones boisées, utilisation des fossés, sentiers pédestres... Gérer les eaux pluviales des bassins versants en améliorant les exutoires et la qualité de l'eau.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 13

Intitulé de l'action Coût total Subvention demandée

15 000€ TTC 80% soit 12 000,00€

30 000€ HT 50% soit 15 000,00€

5 200€ TTC 80% soit 4 160,00€

10 000€ TTC 40% soit 4 000,00€

Action n°54 Aménagement d'un éco-espace vert

Action n°55 Acquisition de matériels alternatifs pour le désherbageAction n°56 Prise en compte environnementale dans les aménagements des zones d'activités économiques Action n°57 Formation des agents communaux des espaces verts aux techniques de gestion différenciée

Action n°57 : Permettre aux agents espaces verts des communes du territoire de se former aux technique de la gestion différenciée des espaces verts. L'objectif est de réfléchir et de mettre en œuvre des projets précis répondant aux problématiques environnementales de protection de la ressource en eau et de la biodiversité.

Michel BOCQUIER rappelle que Monsireigne faisait partie de l'expérience pour l'action n°55 et que ce n'est pas forcement du matériel efficace.

James LOUIS répond que pour faire suite à une réflexion de la commission matériel, le matériel sera désormais loué pendant un an et des décisions seront prises ensuite, après avis des utilisateurs.

Joël PARPAILLON indique qu'il faut laisser les tests se faire.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE l'inscription de cette liste au CRBV 2011-2013, S'ENGAGE à réaliser ces actions dans les délais fixés par le contrat et CHARGE le Président de solliciter ces subventions auprès de la Région des Pays de la Loire.

Convention avec Géo-Vendée

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges bénéficie d'un accès privilégié aux services de l'association Géo Vendée.

Afin de poursuivre la collaboration dans le domaine de l'information géographique, il est proposé au conseil la signature d'une nouvelle convention pour 3 années.

La convention définit les services offerts par l'association Géo Vendée et la contrepartie financière qui en découle :

− offre forfaitaire annuelle de partenariat− offre de services et de prestations diverses

Pour l'année 2011, la participation financière de la collectivité s'élève à 3 988,04€.

Antoine HERITEAU présente le renouvellement de cette convention pour trois années.

Marc POUPAR demande ce qu'est « Géo-Vendée ».

Antoine HERITEAU répond qu'il s'agit d'un système de cartographie.

Délibération :Le Conseil de Communauté, à l'unanimité : -APPROUVE le recours à ce service, -APPROUVE la participation financière,-AUTORISE le Président à signer la convention.

Subventions environnementales

Plusieurs dossiers au titre des aides à l'économie d'énergie sont recevables, ils figurent dans les tableaux ci-dessous :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 14

1-Aide à l'économie d'énergie

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE le versement de ces subventions.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE le versement de cette subvention.

2-Aide à la plantation de haies bocagères

Un dossier au titre de l'aide à la plantation est recevable, il figure dans le tableau ci-dessous :

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE le versement de cette subvention.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 15

Pour la ventilation double-flux (haut rendement) : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€

RÈGLEMENT 2010

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation

2010/064 AUGUIN Daniel Montournais Isolation conventionnelle 449,43 € 224,72 € 200,00 €2010/090 RAPIN Pierre Saint-Michel Mont-Mercure Isolation conventionnelle 411,45 € 205,73 € 200,00 €2010/062 Saint-Michel Mont-Mercure Isolation éco-matériaux 624,56 € 374,74 € 374,74 €

2010/072 AVOINE Eric Pouzauges Isolation conventionnelle 413,03 € 206,52 € 200,00 €2010/093 DEON Alexandre La Meilleraie Tillay Isolation conventionnelle 541,22 € 270,61 € 200,00 €2010/077 POINT Olivier et Armele Saint-Mesmin Isolation conventionnelle 770,15 € 385,08 € 200,00 €2010/088 DUBREUIL Joseph Le Boupère Isolation éco-matériaux 963,74 € 578,24 € 578,24 €2010/078 BENETEAU Blanche La Pommeraie sur Sèvre Isolation conventionnelle 539,11 € 269,56 € 200,00 €2010/082 BARBARIT Henri La Pommeraie sur Sèvre Isolation conventionnelle 462,09 € 231,05 € 200,00 €

TOTAL

Pour le chauffe-eau solaire : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€. Pour le poêle de masse et la chaudière à bois : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€.

Pour l'isolation : Si éco-matériaux, aide 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 600€; Si matériaux conventionnels, aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€.

N° de Dossier

Montant frais de pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

BOISSEAU Jonathan et MAUPILLIER Laetitia

2 352,98 €

Nom du demandeur Commune du projet Type de haies

Règlement 2010Aide 25% du montant TTC de la facture plafonnée à 300€.

2010/p04 MASSON Frédéric Saint-Mesmin Champêtre et ornementale 349,90 € 87,48 € 87,48 €TOTAL 87,48 €

N° de Dossier Montant Facture TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

Pour la ventilation double-flux (haut rendement) : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€

RÈGLEMENT 2011

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation

2011/004 PIERRE Gwénaël Saint-Mesmin Ventilation double flux 823,96 € 411,98 € 400,00 €TOTAL 400,00 €

Pour le chauffe-eau solaire : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€. Pour le poêle de masse et la chaudière à bois : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€.

Pour l'isolation : Si éco-matériaux, aide 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 600€; Si matériaux conventionnels, aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€.

N° de Dossier

Montant frais de pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

3-Aide à la réhabilitation d'un assainissement autonome

Un dossier au titre de l'aide à la réhabilitation d'un assainissement autonome est recevable, il figure dans le tableau ci-dessous :

Antoine HERITEAU indique qu'il s'agit du premier dossier. A ce jour 22 dossiers ont été demandés.

Il en profite pour présenter la nouvelle plaquette des subventions qui est déposée dans chaque mairie.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE le versement de cette subvention.

Complément au règlement d'aide à la réhabilitation d'un assainissement autonome

Depuis le 1er janvier 2011, la communauté de communes accorde des aides à la réhabilitation d'un assainissement autonome.

Dans le règlement, il est spécifié qu'une seule installation par propriétaire pourrait être subventionnée. Cependant, certains sont propriétaires de plusieurs immeubles situés dans le zonage de l'assainissement non-collectif. Dans un souci de respect de qualité de l'eau et de salubrité publique, il convient de compléter le règlement pour permettre aux propriétaires de plusieurs habitations de pouvoir remettre aux normes leurs différents assainissements. Peuvent être concernées : les installations d'une habitation principale, d'une résidence secondaire et d'une location.

La subvention est accordée par installation. Les installations faisant l'objet d'un assainissement semi-collectif (une installation pour plusieurs habitations) ne bénéficieront toujours que d'une seule aide. Dans le cas d'assainissement semi-collectif la demande doit être faite par une seule personne, d'un commun accord entre les différents propriétaires.

Antoine HERITEAU indique qu'une modification est nécessaire dans le cas où les propriétaires ont plusieurs immeubles.

Dominique BLANCHARD demande si un propriétaire dispose de 5 installations, peut-il bénéficier de 5 subventions?

Antoine HERITEAU répond que oui au vu du règlement mais qu'il serait alors préférable de mettre un nombre limité de demandes de subvention. Il indique que dans certaines communes, des installations en semi-collectif se sont créées à l'initiative des particuliers.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 16

Forfait de 800 € pour la réhabilitation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

RÈGLEMENT 2011

Nom du demandeur Commune du projet Type de classe Aide du SIAEP

2011/ANC04 DUMONT Michelle Montournais Classe 2 800,00 € non800,00 €

N° de Dossier Montant facture TTC

Montant de l'aide

5 827,32 €

Concernant les récalcitrants au contrôle, il est demandé aux maires de renseigner les particuliers sur le nouveau fonctionnement du SPANC en régie. Si certains sont toujours opposés au contrôle, une lettre de mise en demeure sera alors adressée avec une amende de 156€.

Lionel GAZEAU demande s'ils devront alors payer la mise en demeure de 156€ et le contrôle.

Antoine HERITEAU répond que oui et qu'il faudra faire remonter toutes les informations à François PAPIN.

Dominique BLANCHARD demande si les mises en demeure vont être envoyées début mai.

Antoine HERITEAU répond que ce sera le cas pour ceux qui auront confirmer leur refus.

Maryvonne PAILLAT demande si ces usagers ont déjà reçu des courriers de relance.

Antoine HERITEAU indique qu'ils ont effectivement reçu des courriers.

Henri ROBICHON s'interroge sur l'encaissement du paiement de la mise en demeure par le trésorier.

Il est répondu que cela est possible.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette modification du règlement dans le cadre des aides à la réhabilitation des assainissements autonomes.

Demande de subvention pour l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH

Pour faire suite à la décision du conseil de communauté du 21 décembre 2010, une consultation a été lancée pour rechercher un cabinet susceptible de réaliser une étude pré-opérationnelle dans le cadre d'une OPAH.

L'analyse est en cours. Les résultats vous seront communiqués lors du conseil.

Avant de commencer l'opération, une demande de subvention doit être adressée au Conseil Général de la Vendée pour le financement de cette étude. La subvention est de 50% du montant HT du coût de l'étude pour un plafond de dépenses subventionnables de 200 000€ HT.

René SOURISSEAU indique que trois bureaux d'études ont répondu à l'appel d'offre. Deux des candidats ont été reçus en entretien. Le choix s'est porté sur PACT Vendée pour l'étude pré-opérationnelle pour un montant de 24 120€ HT.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE cette demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vendée dans le cadre de l'OPAH.

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Nouveaux tarifs de la boutique du Manoir des Sciences

Les tarifs des produits de la boutique sont à modifier. Ils figurent dans le tableau ci-dessous :

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE ces nouveaux tarifs à compter du 20 avril 2011

Schéma de développement touristique

Suite au travail de la commission et des élus du CA de l'Office de Tourisme, il est proposé la mise en place d'un schéma de développement touristique dont la présentation figure ci-dessous : .

OBJECTIF : Mieux coordonner les actions pour une image touristique plus forte et plus efficace dans un domaine très concurrentiel.CONTEXTE : Etat des lieux chiffrés avec les points forts et les points faibles en utilisant les données du Bilan d’Activité 2010.

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ARTICLE CODE TARIFMODELINO 1 MOD1 10,95 €MODELINO 5 MOD5 10,95 €LES PETITES BETES AUTOCOLLANT BAUT 2,50 €NICHOIRS ET MANGEOIRES CNNI 5,90 €ETOILES ET PLANETES CNEP 5,90 €PAPILLONS ET CHENILLES CNPC 5,90 €MESSAGES SECRETS SCMS 5,90 €POULE (LA) LPPO 5,80 €ABEILLE (L') LPPA 5,80 €*ILLUSIONS D'OPTIQUE/BRICOLOUS ILLU 8,95 €

ARTICLE CODE TARIFANIMAUX MARINS MAR 6,50 €CARNIVORES CAR 6,50 €REPTILES REP 6,50 €PRIMATES PRI 6,50 €OISEAUX OIS 6,50 €INSECTES INS 6,50 €

CORPS HUMAIN SORH 8,90 €ENVIRONNEMENT SORE 8,90 €5 SENS SOR5S 8,90 €

LES ABEILLES,CONNAÎTRE…. LABC 25,00 €MICROCOSMOS LMIC 27,00 €CALENDRIER PERPETUEL CAL 12,00 €

Dépôt venteARTICLE CODE TARIF

HERBES DU BOCAGE HER 5,60 €VINAIGRE VIN 3,90 €SEL SEL 3,30 €THE DES JARDINS THE 3,60 €INFUSION INF1 3,60 €

DOMAINES D'INTERVENTION :

1) Développement des infrastructures d’accueil sur le territoire

Améliorer l’accueil des visiteurs dans un point central, accessible tout public, qui soit une vitrine du Pays de Pouzauges.

Développer l’information touristique sur les communes.

Travailler sur une signalétique touristique harmonieuse et efficace.

Faire évoluer nos infrastructures avec les nouvelles technologies

2) Participation à l’animation du territoire

Soutenir le développement des sites touristiques communautaires, privés ou publics.

Inciter au développement des animations en période estivale.

Encourager les sites et équipements à proposer des activités pour les clientèles « famille » et « population locale ».

3) Soutien aux hébergements touristiques marchands et autres professionnels du tourisme

Inciter à améliorer la qualité des structures existantes et non la quantité, hormis pour l’hébergement de plein air.

Accompagner la professionnalisation des structures et le travail en réseau des professionnels.

Maryvonne PAILLAT présente le schéma de développement touristique. Il s'agit d'un document de travail qui est institué pour fixer des objectifs. Il permet de justifier également l'utilisation de la taxe de séjour à la partie tourisme. Une réunion aura lieu en fin d'année pour faire le point.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE la mise en place du schéma de développement touristique.

PERSONNEL

Ouverture de poste

Monsieur Vincent LERMITTE, attaché principal, est recruté sur le poste de DGS à compter du lundi 16 mai 2011.

Il convient d'ouvrir un poste d'attaché principal à temps complet à compter de cette date.

Claude BURNEAU demande si le poste du DGS présenté dans le tableau au précédent conseil sera fermé.

Michel ROY répond qu'il restera ouvert.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 19

Vincent LERMITTE intervient pour indiquer qu'il doit en effet rester ouvert.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE l'ouverture d'un poste d'attaché principal à compter du 16 mai 2011.

Institution de la prime de responsabilité

Le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, prévoit la possibilité d’attribuer une prime de responsabilité aux agents occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Cette prime limitée à 15 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire, est payable mensuellement.

Le Président propose au Conseil Communautaire, d’adopter le principe du versement de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services au taux de 15 %.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, DECIDE d'adopter le principe du versement de la prime de responsabilité dans les conditions exposées ci-dessus

Demande de temps partiel

Fabienne BAROTIN bénéficie d'un temps partiel sur autorisation à 80% jusqu'au 21 mai 2011. Elle souhaite poursuivre son temps partiel sur autorisation à compter du 22 mai 2011 à 80%.

Nous serons amenés prochainement à délibérer pour définir les modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et des agents non titulaires par les agents de la collectivité.

Michel ROY précise qu'il faudra rediscuter des modalités du temps partiel.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE, cette demande de temps partiel à 80%.

DIVERS

-René SOURISSEAU indique que le site internet est en ligne. Il ne faut pas hésiter à communiquer vos informations. Les sites de l'office de tourisme et de l'Echiquier vont progressivement se mettre en place.

-En ce qui concerne le logo, Michel ROY précise qu'il peut être utilisé mais qu'il faut conserver la charte graphique.

-Pour l'ORAC, Michel ROY rappelle que chaque commune doit définir son périmètre d'actions et lister les rues éligibles. Une copie de cette liste devra être adressée à la communauté de communes.

Yves BOUCHET indique qu'il faut centrer sur le centre-bourg.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Compte-rendu du Conseil de Communauté du 19 avril 2011 20

-James LOUIS précise que les lots pour la réhabilitation des vestiaires du Centre Aquatique ont été attribuées.

Dates à retenir

-le mardi 17 mai 2011 à 20h30 à l'Echiquier : réunion de restitution du travail du groupe médical.

-le mercredi 8 juin 2011 à 19h00 au Boupère à la salle de l'Oasis : réunion de tous les conseillers municipaux avec à l'ordre du jour :

-La restitution du groupe de travail médical,-La prospective,-La présentation du futur schéma de collecte du STOM,-L'OPAH.

-prochaine réunion de conseil le mardi 28 juin 2011 à 19h00 à la Pommeraie sur Sèvre au lieu du mardi 21 juin 2011 comme prévu initialement.

Vu, la secrétaire de séance,Françoise GUESDON

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