République Française

Département de la Guadeloupe

VILLE DE PETIT-BOURG GVADE'LOIJPE

Direction Générale des Services Direction des Services Généraux et de l 'Intercommunalité

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze le 10 du mois de décembre à 18 heures, s'est tenue en mairie une réunion du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Philippe DEZAC 1 ER Adjoint au Maire

Etaient présents : 24

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Philippe DEZAC - Nicole AL Y épse CAL V ADOS - Rosemond SYL Y - Jean LANCLUME - Sully LOLLIA- Hector LINEL - Gilbert ROUY ARD -Camille LOLIA Epse RABOTEUR - Solange ANGOSTON - Jocelyne PRUDENT Epse UNIMON - Maryse SALIBUR - Eddy CHICOT - Nicole ALBINA -Nestor LUCE - Marline ELICE- Jocelyne BOURGUIGNON- Erick VINCENT - Patrick BOULOGNE­ Mona BLANCHEDENT- David NEBOR - Frantz LARIFLA- Eliane CABERTY- Marie-Denise COUDAIR- Jessica FRENET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer en exécution de l'article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents : 10

Richard NEBOR- Franck BADUEL- Nicolette KlTTAVINY- Fabrice LUCE- Ketty DARDOL­ MINGAUTO-Sonia T AILLEPIERRE- Raphaêlla MELON- Jacqueline LOLLIA- Benoit VILOV AR­ Thierry MAXIMIN

Absent excusé : 1

GuyLOSBAR

Le quorum ayant été atteint, présents 24 absents 11, la séance débute à 18 h 30

En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil est effectuée.

Madame Jessica FRENET désignée pour remplir cette fonction, procède à l'appel des conseillers.

Monsieur Philippe DEZAC 1 e Adjoint au Maire ouvre la séance et propose aux membres du Conseil de modifier l'ordre du jour par le rajout des points d'urgence suivants:

1) Adhésion au Portail KARUGEO

2) Attribution de subventions aux Associations

3) Approbation des marchés à bons de commande pour les travaux de fauchage, curage et élagage

L'Assemblée vote à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Compte rendu et procès-verbal du conseil municipal réuni lundi 12 octobre 2015

2) Décision modificative n° 1 - Ville de Petit-Bourg

3) Recrutement d'intervenants extérieurs et d'animateurs qualifiés depuis le mois de septembre 2015 pour l'encadrement des activités périscolaires prévues par le PEDT

4) Adhésion au Portail KARUGEO

5) Attribution de subventions aux Associations

6) Approbation des marchés à bons de commande pour les travaux de fauchage, curage et élagage

2

LES DECISIONS SUIVANTES ONT ETE PRISES :

1) Compte rendu et procès-verbal du conseil municipal réuni lundi 12 octobre 2015

Les comptes rendu et Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal réuni le lundi 12 octobre 2015 est adopté à l'unanimité des membres présents

2) Décision modificative n° 1 - Ville de Petit-Bourg

Monsieur le Maire considérant qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'exercice 2015, présente au conseil municipal, la décision modificative n°1 du budget primitif de la ville.

Elle comprend les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre libellé montant

011 Charges à caractère général -450 000.00 012 Charges de personnel 885 616.00

RECEDES 042 Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 74 Dotations, subventions 135 616.00

total 0 INVESTISSEMENT

DEPENSES Chapitre libellé montant

040 Opérations d'ordre de transfert 300 000.00 21 Immobilisations corporelles -1115 000.00 23 Immobilisations en cours 800 000.00 27 Autres immobilisations financières 15 000.00

total 0

En section de fonctionnement, la recette nouvelle de 135 616.00 € provient du versement de la CAF lié aux actions mises en œuvre dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

Compte tenu de la conjoncture, le volume des travaux effectués en régie a été plus important que la prévision initiale. L'inscription de cette opération d'ordre budgétaire, se traduit par une recette supplémentaire de 300 000.00 € en section de fonctionnement et une dépense du même montant en investissement.

La qualité de l'excution budgétaire 2015 permet de diminuer en cette fin d'exercice, les dépenses des charges à caractère général de 450 000,00 €.

Les charges de personnel ont été abondées de 885 616.00 €. Ce réajustement prend en considération les engagements envers le personnel communal pour l'exercice 2015.

3

En section d'investissement, un réequilibrage budgétaire à été opéré entre les immobilisations corporelles et les immobilisations en cours afin de cloturer certaines opérations.

Les inscriptions budgétaires de cette décision modificative n'ont aucune incidence sur l'équilibre général du budget, tel que présenté au budget primitif du mois d'avril.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

Article 1 : D'émettre un avis favorable sur la décision modificative n°1 du Budget de la Ville

3) Recrutement d'intervenants extérieurs et d'animateurs qualifiés depuis le mois de septembre 2015 pour l'encadrement des activités périscolaires prévues par le PEDT

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2013 n°2013/06/l lll 81 la ville de Petit-Bourg adoptait les orientations éducatives du PEDT, en particulier :

-Les changements d'horaires des écoles, -la mise en place d'activités Périscolaires (NAP)

Pour la réalisation de ces activités, la ville s'appuie depuis septembre 2015 sur les partenaires du PEDT (Agents communaux, l'Education Nationale, associations, animateurs œuvrant dans le domaine de l'éducation).

Les taux d'encadrement fixés par la DJSCS dans le cadre du PEDT sont: • de 14 enfants par animateur en école maternelle. • de 18 enfants par animateur en école élémentaire.

Le nombre et le choix des animateurs dépendent en conséquence des effectifs, mais également de la volonté de proposer des actions éducatives de qualité et variées.

La ville procède au recrutement d'intervenants extérieurs ou d'animateurs qualifiés pour l'encadrement de ces actions depuis le mois de septembre 2015 ..

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité:

Article 1 : D'autoriser le recrutement d'intervenants extérieurs et d'animateurs qualifiés depuis le mois de septembre 2015 pour l'encadrement des activités périscolaires prévues par le PEDT (Projet Educatif De Territoire)

4

4~ Adhésion au Portail KARUGEO

Le Conseil Municipal,

Vu la Loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Considérant que le projet de portail KARUGEO va permettre d'assurer l'échange de données géographiques,

Considérant que la Ville de Petit-Bourg souhaite développer l'usage des plateformes d'information géographiques,

Considérant que le dispositif est disponible pour tous les acteurs du territoire,

Au vu des éléments exposés,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide;

Article 1 : D'adhérer au portail KARUGEO ; Article 2 : De signer la convention de partenariat ; Article 3 : De donner délégation à Monsieur le Maire pour notifier cette décision ; Article 4 : De donner délégation à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5) Attribution de subventions aux Associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions à certaines associations culturelles et sportives de la commune. Malgré les fortes contraintes budgétaires, le montant alloué aux différentes associations a pu être maintenu au même niveau que l'exercice 2014 afin de ne pas pénaliser leurs actions sur le territoire communal. Les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense ont été votés globalement au compte 6574 (subventions aux associations et organismes de droit privé) du budget primitif 2015. La répartition est présentée dans le tableau ci-après :

5

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2015

ASS. ATOLJT BAND 3300 ASS KONTRE LA 1500 ADE CS 13000 ACVPB 5000 ARSENAL FOOT-BALL 17000 ARSENAL VOLLEY 5000 ASS. ASAPB 13000 ASS. ANCIENS COMBATANTS 1000 CLUB D'ECHEC 300 ASS. CONSEIL CONSULTATIF AINEES 1000 LES GENTILS GARNEMENTS 2500 ASS. ECLAIR 10000 CLUB ESCRIME 7000 ASS. EVOLUCAS 12000 ASS. LES GAZELLES SONIS 1200 ASS. MONDIAL CLUB 7000 ASS. PHOENIX 14000 ASS. YONN A LOT 1200 ASS. FORCE DE FRAPPE 1000 ECOLE DE MUSIQUE 5000 BAY LAN MEN 1200 ASS. ACS 750 Tl BOUTAEKWENDO CLUB 3000 ASS. AGIL 4000 J-MAS 1500 ABC LIGHT 1200 ADMB 1000 DYNAMIX 1500 CLUB 3EME AGE 1200 ASS. LES JEUN ES Tl RANTS 2000

Total 138350

Au vu des éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

Article 1 : D'autoriser l'attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau précité.

6) Approbation des marchés à bons de commande pour les travaux de fauchage, curage et élagage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les travaux de fauchage, curage, et élagage de la voierie communale

Il précise qu'un appel d'offres ouvert a été lancé le 01/04/2015 pour l'attribution d'un nouveau marché dans les conditions suivantes :

Marché à bons de commande multi attributaire, avec montant minimum de commandes Le nombre de titulaires est fixé à 4. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : Les commandes se feront sans remise en concurrence préalable, et attribuées par tour de rôle comme suit :

6

. 1er classé 2ème classé 3ème classé 4ème classé montant montant montant montant .. . . . . mimmum nnmmwn rmrumum rmmmum

70 000,00€ 60 000,00€ 40 000,00€ 30 000,00€

Le marché a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La remise des offres a été fixée au 13 mai 2015 à 12 heures.

La commission d'appel d'offres s'est réuni le 16/07/2015 et 04/11/2015. Sur la base du rapport d'analyse des offres établi en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres a retenu les candidats et les montants ci-après:

Ier classé 2ème classé 3ème classé 4ème classé

GUADELOUPE SEREG/SBMT JTPE SGTE PROPRETE

montant montant montant Montant minimwn .. . . . . rmrum um nnmmwn rmmmum

70 000,00€ 60 000,00€ 40 000,00€ 30 000,00€

Au vu des éléments exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

Article 1 : D'approuver le marché à passer avec la société GUADELOUPE PROPRETE pour un montant minimum de 70 000,00€ H.T., pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois maximum.

Article 2 : D'approuver le marché à passer avec la société SEREG/SBMT pour un montant minimum de 60 000,00€ H.T., pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois maximum.

Article 3 : D'approuver le marché à passer avec la société JTPE pour un montant minimum de 40 000,00€ H.T., pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois maximum.

Article 4: D'approuver le marché à passer avec la société SGTE pour un montant minimum de 30 000,00€ H.T., pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois maximum.

Article 5 : Que les crédits sont ouverts au budget communal.

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. . Article 6 : D'autoriser le Maire à signer les pièces du marché avec la société GUADELOUPE PROPRETE dans les conditions désignées ci-dessus.

Article 7: D'autoriser le Maire à signer les pièces du marché avec la société SEREG/SBMT dans les conditions désignées ci-dessus.

Article 8 : D'autoriser le Maire à signer les pièces du marché avec la société JTPE dans les conditions désignées ci-dessus.

Article 9 : D'autoriser le Maire à signer les pièces du marché avec la société SGTE dans les conditions désignées ci-dessus.

La séance est levée à 19 h 40

Ont signé au registre tous les membres présents

Mairie - Rue Schoelcher 97170 PETIT-BOURG Tél.: 0590 95.38.00 /Fax: 0590 95 69 43

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