COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 · Compte rendu Conseil Municipal du 19...

Compte rendu Conseil Municipal du 19 décembre 2014

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle

Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents : M. MICHAUD, Mme AYMARD-CEZAC, MM. BARRIER, BERTRAND, BOUCHER,

CHAGNON, Mme CHAINE, MM. DAUTIGNY, DEGUFFROY, Mmes de PAULE (jusqu’au point II),

FERAY, M. GUENAULT, Mme GUYON, M. LABRO, Mme LABRUNIE, M. LAFON, Mmes LAJOUX,

NIVET, POURCELOT, RIGAULT, M. BESNARD, Mme MENANTEAU, M. SAINSON

Absent : M. de CHOISEUL PRASLIN

Pouvoirs : Mme DEBAENE à Mme CHAINE, M. DELHOUME à M. CHAGNON, M. FROMENTIN à

M. MICHAUD, Mme JASNIN à Mme LAJOUX, M. LAUMOND à Mme MENANTEAU, Mme de PAULE

à Mme FERAY à partir du point II.

Secrétaire de séance : M. CHAGNON

Date de convocation : le 12 décembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 22 à partir du point II.

Compte rendu sommaire affiché le 26 décembre 2014.

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Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

I. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA CCVI

Il donne la parole à Monsieur ESNAULT, Président de la Communauté de Communes du Val de l’Indre,

pour présenter le rapport d’activité 2013 de la CCVI.

Développement économique

10 zones d’activité économique. Lancement du projet d’extension de la Bouchardière à Monts. Accueil, commercialisation et aide des différentes entreprises. Atout Eco 37 : pour Veigné, l’entreprise LC2 a perçu 13 500€. Vente de terrain et d’immobilier : pour Veigné, acquisition de 3 000m² par l’entreprise LINA pour

29 730€ aux Petits Partenais.

Insertion et emploi

Bilan de l’association PISE: 602 personnes accompagnées dans un contexte fragilisé, 149 entreprises partenaires, 317 contrats emploi ou formation signés pour le public suivi à PISE.

Subventions versées par la CCVI : ATS (2 000 €), SERVIVAL (3 000 €), CRIA (2 500 €), PISE (Subvention de fonctionnement : 37 000 €), PISE (opération Entreprises Ouvertes : 5 000 €).


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Tourisme

Indre à vélo : 1ère édition de l’Indre à Vélo en Fête le dimanche 2 juin 2013 (300 participants). Saint Jacques de Compostelle à vélo : étude de faisabilité lancée par la Région Centre et validation

du tracé définitif par la CCVI.

La Taxe de séjour 2013 : 36 850 € contre 40 945 € en 2012. Bilan de l’Office de Tourisme du Val de l’Indre :

o Subvention de la CCVI de 109 330 € et reversement du produit de la taxe de séjour. o Actions et manifestations 2013 : deux rencontres des acteurs du tourisme en avril et

septembre, classement en catégorie 2, 9ème

édition du Festival de randonnées, 5ème

édition de

la Grande Vadrouille Tourangelle.

Les projets urbains – ZAC des Gués

Construction des maisons du lotissement de Juche Perdrix (16 lots). Sur le secteur de La Forêt : réalisation du jardin public, livraison de l’opération ICADE/VTH de 31

logements, réflexion sur l’implantation d’un gymnase à proximité de l’école.

Remise partielle des ouvrages de la Forêt par la CCVI à la commune de Veigné. Secteur de la Messandière : fin de restructuration de la rue de la Bodinière, des bassins d’orage 1 et

3, travaux de viabilisation nord de la première tranche. Dépôt des permis d’opérations groupées (ilots

F1, 2, 3 et G1).

Habitat

Opération Habitat - Programme d’Intérêt Général (PIG) avec pour objectifs de repérer, diagnostiquer et accompagner des propriétaires occupants à bénéficier des aides de l’ANAH et du programme

Habiter Mieux.

o Une mission de suivi – animation et évaluation du PIG a été confiée au PACT 37. o Lancement officiel en avril 2013 pour une durée de trois ans.

Fonds d’Aide à la création des logements sociaux : inventaire auprès des mairies des projets de construction HLM 2014 afin de déterminer la programmation des aides à la pierre 2014.

o Subventions demandées en 2013 : 154 800 €. o Subventions versées en 2013 : 215 900 €.

Les équipements

Travaux achevés en 2013 : o Micro-crèche à Esvres. o Pôle petite enfance Les Petits Malins à Veigné. o Cinéma le Générique à Montbazon.

Travaux en cours en 2013 : o Construction des salles multi-activités – tranche 1 (Sorigny, Montbazon et Esvres). o Construction d’un hôtel communautaire à Isoparc.

Etudes en 2013 : o Construction d’une Trésorerie publique à Isoparc. o Construction des salles multi-activités – tranche 2 (Veigné et Monts).

Piscine de Saint-Branchs : 5 293 entrées payantes en 2013 ; dépenses : 86 000€ ; recettes : 12 100€. Piscine couverte du Val de l’Indre : 75 025 entrées (tout public et scolaires) ; coût 2013 : 570 500€.

Petite enfance

Accueil collectif : o Lancement du marché et renouvellement de la DSP en 2013. o Contrat confié à la Mutualité Française Indre Touraine pour 6 ans (2014-2020). o 155 places d’accueil (dont 15 places d’accueil en urgence). o Nombre total d’enfants inscrits en 2013 : 498 (dont 165 à Veigné). o Ouverture d’une micro-crèche à Esvres. o Mise aux normes et agrandissement du multi-accueil à Veigné (Les Petits Malins).


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Accueil familial : o 2 Relais Assistantes Maternelles Enfants Parents avec 2 antennes (Veigné et Monts) et 2

animatrices.

o 306 assistantes maternelles (environ 920 places potentielles d’accueil).

Parent’& : accompagnement à la parentalité : o Lieu d'écoute et de rencontre pour petits et grands avec des professionnels. o Conférence pour les familles le 9 février 2013 sur le thème “Communiquer autrement pour

mieux grandir” animée par Nadège Larcher à Montbazon.

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Prise de compétence au 1er janvier 2013 en matière d’accueils de loisirs sans hébergement – Périscolaire et extrascolaire.

8 accueils de loisirs gérés en régie. 1 accueil de loisirs de Saint-Branchs confié à l’association Familles Rurales via une convention par

Objectifs pour l’année 2013.

Tarification identique sur l’ensemble du territoire. Nombre d’enfants en moyenne par jour périscolaire : 1 052. Les équipes : 2 coordonnateurs, 7 directeurs, assistés de 8 directeurs adjoints, 96 animateurs

permanents environ 120 animateurs en été.

Budget ALSH 2013 pour Veigné : dépenses : 474 488€ / recettes : 248 898€. Budget ALSH 2013 total : dépenses : 2 420 189€ / recettes : 1 411 674€.

Animation Jeunesse

Interventions dans les collèges, sur la ville, des temps forts, des actions intercommunales… 8 animateurs qualifiés à plein temps et un directeur. Le budget de fonctionnement : 308 634 € de dépenses / 67 000 € de recettes. Les Accueils Jeunes :

o 381 inscrits, plus de 719 jeunes différents sont passés sur les structures. o 41 temps forts : « Boums » collège, animations sportives, participation marché de Noël, fêtes

des associations, veillées, soirées jeux vidéos, cuisine, concerts, festival Do it Yourself (plus

de 500 spectateurs), Contest skate, sorties Laser Game, Printemps de Bourges, Waterjump…

o 4 séjours organisés : 65 jeunes concernés.

Culture

Signature d’un contrat annuel de saison culturelle avec la Région Centre (PACT) qui intègre les saisons culturelles de la CCVI et de la Commune de Monts, la saison des Wagons (Cie de l’amarante

– St-Branchs), le festival « Les Estivales de Veigné » (Veigné) et le festival Cosmopolite (Truyes).

La CCVI reverse la part de subventions aux 4 autres organisateurs de manifestations (50 000 € de subventions).

La saison culturelle intercommunale : 7 spectacles, 9 représentations sur 7 communes du territoire (des spectacles Jeunes Public, du théâtre, un projet de territoire « Archéologie d’un imaginaire »).

Une communication par un livret culturel diffusé à 16 000 livrets par semestre. Rayonnement communautaire :

o Soutien de la CCVI sous la forme d’une subvention versée au titre d’une action culturelle spécifique pour l’année à venir.

o 8 à 12 événements culturels abordant la musique, la danse, le théâtre, la photographie, les arts plastiques et arts graphiques sont ainsi soutenus chaque année.

o Montant des aides : 25 000€.

Lecture publique

Une carte unique. Un guide du réseau unique pour l’ensemble des bibliothèques. Une tarification unique incitative.


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Un futur portail unique pour la consultation du catalogue, du compte-lecteur et la réservation des imprimés.

81 150 documents à disposition. Une navette hebdomadaire. 3 582 lecteurs actifs. Travaux réalisés et à venir (2013-2014) :

o Restauration de la Grange aux Dîmes abritant la nouvelle bibliothèque de Veigné. o Construction de l'Espace Culturel des Glycines abritant la nouvelle médiathèque

communautaire d'Artannes.

Cinéma intercommunal

Le Cinéma « Le Générique » situé à Montbazon est devenu intercommunal au 1er septembre 2012. Convention d’objectifs passée avec l’association « Les Amis de l’Espace Pierre Méry » en charge de

la gestion.

Programmation de 8 séances par semaine, un classement Art et Essai et une participation aux dispositifs d’éducation à l’image (école au cinéma, collège au cinéma et lycée au cinéma).

Afin d’assurer la pérennité et le développement du cinéma intercommunal, la CCVI s’est engagée sur la réhabilitation et la modernisation de l’équipement : l’année 2013 a ainsi vu la mise aux normes

PMR du bâtiment (accessibilité, 5 mois de travaux).

Fréquentation : 13 403 entrées (en baisse compte tenu des travaux menés, 19 215 en 2012). Prise en charge par la CCVI du transport des scolaires et des ALSH : entre 4 à 5 000 enfants du

territoire par an accèdent au cinéma et ce depuis 2009.

Elimination des déchets ménagers

Tout type de déchets sauf déchets végétaux : 300,82 kg/habitant collectés en 2013. Tonnages recyclés : 2 801 tonnes recyclées, soit 89 kg/habitant. Taux moyen de refus de tri pour les emballages et papiers recyclables en 2013 : 13,14 %, soit -1,5%

par rapport à 2012.

Montant de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères perçu en 2013 : 3 026 774€, soit 96,39€/habitant.

Compte administratif 2013

Les recettes de fonctionnement

Taxe Professionnelle et dotation de compensation 5 585 152,00 €

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3 332 382,00 €

Dotation Globale de Fonctionnement 2 106 043,00 €

Autres produits et participations 4 519 766,45 €

TOTAL 15 543 253,45 €

Les dépenses de fonctionnement

Reversement de TP aux communes 2 125 240,32 €

Dotation de solidarité communautaire 350 000,00 €

Charges à caractère général 4 253 846,63 €

Charges de personnel 4 132 900,93 €

Subventions et participations 682 972,24 €

Charges financières 38 374,44 €

Charges exceptionnelles et autres 2 026 030,96 €

TOTAL 16 391 355,23 €


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Les recettes d'investissement

Excédent de fonctionnement capitalisé - €

Subventions 57 700,00 €

Remboursements avances ZAE 526 709,12 €

Autres recettes 283 047,07 €

Résultat d'investissement reporté 1 689 696,77 €

TOTAL 2 557 152,96 €

Les dépenses d'investissement

Remboursement en capital de la dette 95 138,27 €

Immobilisations relatives aux compétences 1 303 392,98 €

Résultat d'investissement reporté - €

TOTAL 1 398 531,25 €

Monsieur le Maire indique que cette présentation est toujours intéressante même si elle se fait un an après.

Monsieur ESNAULT ajoute que le principal service est l’action sociale et l’enfance-jeunesse.

Monsieur BESNARD précise qu’il y a encore quelques années la commune avait un service qui permettait

de ramasser les encombrants. Il demande s’il est envisagé de le remettre en place même à une cadence plus

réduite, une fois par trimestre, pour éviter les décharges sauvages dans les chemins lors des promenades.

Monsieur ESNAULT répond que la collecte a été supprimée par souci d’économie car elle coutait assez cher

mais elle rendait service notamment vis-à-vis des personnes âgées. Dès lors que les déchetteries ont été mises

en place, cela a disparu. Le service déchets continuera d’évoluer et cela est à l’étude.

Monsieur MICHAUD ajoute que c’est effectivement une demande récurrente des habitants et que le Conseil

des Seniors de Veigné s’est exprimé récemment à ce sujet via un courrier adressé au Président et Vice-

Président concerné de la CCVI. Il y a quelques points qu’il faudrait effectivement revoir.

Monsieur ESNAULT indique que cela est aussi nécessaire étant donné le vieillissement de la population.

Une intervention suite à un appel téléphonique peut par exemple être imaginée.

Madame AYMARD-CEZAC demande si la piscine d’Esvres est communale ou intercommunale.

Monsieur ESNAULT répond que la CCVI a réalisé des travaux pour maintenir son fonctionnement et la

commune d’Esvres la gère aujourd’hui. Il ajoute qu’il aurait peut-être fallu la couvrir car dépenser un million

d’euros pour un fonctionnement estival n’est pas rentable même si une piscine n’est jamais un équipement

rentable. Il précise que la piscine de Monts appartiendra à la CCVI dans 20 ans à l’issue de la concession.

Monsieur CHAGNON souhaite savoir s’il y a un retour sur investissement entre la somme versée à l’Office

de Tourisme du Val de l’Indre (OTVI) et la taxe de séjour.

Monsieur ESNAULT indique qu’il n’est pas facile d’avoir un retour sur investissement. Par contre, il

convient de gérer au plus près le personnel car cela reste le premier poste de dépenses. Il est difficile de

calculer les retombées économiques. La CCVI va essayer de conventionner avec la Communauté de

Communes de Sainte Maure et d’Azay-le-Rideau, pour mutualiser les moyens et le personnel. Par rapport à

la somme de 109 000€ versée par la CCVI à l’OTVI, à Sainte Maure, la Communauté de Communes

donnent le double. A Azay-le-Rideau, la situation est différente avec le château.

Madame de PAULE poursuit sur la taxe de séjour en précisant que, sans parler des retombées économiques,

une affectation de la taxe de séjours vers l’hôtellerie avait été évoquée, et demande ce qu’il en est

aujourd’hui.

Monsieur ESNAULT répond qu’il ne peut pas répondre dans l’immédiat mais cela a été présenté à

l’assemblée générale de l’OTVI.

Monsieur le Maire ajoute que la recette de la taxe de séjour représente environ 40 000€. La commune de

Veigné avait, lors d’une délibération du Conseil Municipal, proposé que la taxe de séjour soit versée dans le


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cadre d’un porteur de projet du tourisme. Ce qui a été validé à la CCVI, c’est que le versement soit fait

auprès de l’OTVI, charge à lui de redistribuer cela vers les acteurs en charge du tourisme. Parmi les actions

menées, cela n’a pas fonctionné la première année, mais la seconde, des vidéos ont été réalisées et

distribuées dans les hôtels-restaurants concernés.

Madame de PAULE indique qu’il serait intéressant que les acteurs du tourisme aient un retour sur

l’utilisation du produit de la taxe de séjour.

Monsieur ESNAULT répond que la commune peut demander à l’OTVI de venir faire une présentation en

conseil.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ESNAULT, Président de la CCVI, pour la présentation du rapport

d’activité 2013.

Arrivée de Monsieur BOUCHER à 20h20.

DÉLIBÉRATION N°2014.12.01

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE

L’INDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le

Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le rapport du Maire,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 1er

décembre 2014,

Entendu la présentation du rapport d’activité par le Président de la CCVI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2013 de

la Communauté de Communes du Val de l’Indre.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire propose de passer au vote du compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le compte rendu de la séance du 28 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

II. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Monsieur le Maire souhaite en préambule faire part de son sentiment sur l’année écoulée et celle à venir,

avant de donner la parole à Monsieur BERTRAND pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

(DOB).

En cette année de début de mandat, Monsieur MICHAUD souhaite tout d’abord rendre hommage à tous.

- Aux élus du précédent mandat qui ont contribué et ont construit des budgets d’investissement et de fonctionnement réalistes et réalisables.

- A tous les élus de l’actuelle municipalité qui ont exécuté et surtout optimisé ces budgets conçus par l’équipe précédente. Ils ont réussi à faire plus que ce qui était prévu et affiché dans le budget.

- Aux agents communaux qui par leur dévouement envers la commune et ses citoyens, ont largement contribué aux résultats que la commune aura pour clore ce budget.

Monsieur le Maire indique qu’avoir un budget qui se termine avec cette qualité, est le résultat d’un travail

collectif. L’année 2014 s’achève dans un contexte de réforme financière importante, qui impacte dès

aujourd’hui, dès la rentrée 2014, mais plus encore fortement en 2015, 2016 et 2017, les finances des

collectivités locales.

Le DOB de ce soir s’inscrit dans ce cadre imposé, qui oblige les collectivités à corriger la baisse drastique

des dotations de l’Etat. Cela va provoquer des conséquences dont les communes ne mesurent pas encore à

l’horizon 2017, leurs capacités à pouvoir encore s’autofinancer. Aujourd’hui, les décisions qui seront prises


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vont s’étaler sur les 3 années à venir, elles auront des conséquences importantes sur l’autofinancement et sur

les investissements que les communes seront à même à réaliser.

Pour les emprunts, les banques, comme la Banque Postale, prévoient une baisse des investissements de 30%

sur les 3 ans, à moins d’augmenter la fiscalité de 6,6% par an en moyenne.

Il faut prendre en compte des recettes contenues et des dépenses qui continueront à augmenter en raison de la

hausse des cotisations CNRACL, la revalorisation des bas salaires, mais surtout la prise en charge des

rythmes scolaires sans compensation.

A cela vient s’ajouter le transfert d’une compétence de l’Etat non compensée : celle des autorisations des

droits des sols telle que l’instruction des permis de construire, transférée de l’Etat vers les collectivités.

Quant à la mise en accessibilité, Monsieur MICHAUD rappelle qu’elle a été reportée à septembre 2015, mais

elle sera prise en charge par les collectivités sans avoir les finances et le personnel en conséquence.

Avec toutes ces hausses, les marges de manœuvre des collectivités territoriales (l’épargne brute), sont plutôt

faibles et fondent dans un environnement qui est plutôt sous la grisaille.

Les efforts d’équipements fournis par les communes, et qui depuis 2008 sont substantiels, risquent d’être

désormais plus que compromis. Monsieur le Maire rappelle la pétition lancée par l’AMF sur la baisse des

dotations de l’Etat, que 2/3 des communes avaient signée pour alerter que le principal financeur des travaux

publics et des aménagements du territoire sont les communes. Sans cet arbitrage à gérer mieux, à dépenser

moins, c’est de l’emploi, des travaux qui ne se feront pas.

Monsieur le Maire témoigne sa confiance en l’équipe actuelle qui n’a pas décidé d’être inactive bien au

contraire, ni de demander plus aux Vindiniens. C’est donc un budget en clôture qui est performant et un

budget en construction, calculé au plus juste et fidèle aux engagements de campagne de ce mandat. Ces

engagements étaient plutôt réalistes. Ce budget l’est aussi et c’est sous cette présentation que Monsieur le

Maire encourage le conseil à nourrir le DOB du budget de 2015 et faire que Veigné ville verte, ville

dynamique, garde son rang sur les années à venir.

Monsieur MICHAUD indique que Monsieur BERTRAND donnera les perspectives de résultats qui sont

plutôt flatteurs puisque que la municipalité a réussi à ne pas augmenter d’impôt encore cette année. Elle

continuera à désendetter la commune et à ne pas recourir à l’emprunt.

Monsieur BERTRAND présente l’orientation budgétaire 2015.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire, le calendrier pour le vote du budget sera le suivant :

Vote du Budget Primitif lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2015, Vote du Budget Supplémentaire entre avril et juin 2015.

Monsieur SAINSON revient sur l’attribution de compensation versée par la CCVI qui diminue compte tenu

du transfert de la compétence lecture publique. Il demande si en contrepartie, la commune n’a pas perdu des

charges et quel était le montant de celles-ci.

Monsieur le Maire répond que lorsqu’il y a un transfert il y a une Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées qui est mise en place. Cette commission reprend l’intégralité des dépenses de la

commune. Cette somme est ensuite déduite par la CCVI via l’attribution de compensation. Cet ajustement en

2015 se fera suite à un oubli de la CCVI en 2014. Il s’agit d’un rattrapage comptable. Ce montant correspond

bien à ce que l’on dépensait et restera fixe, même si les coûts pourront évoluer par la suite pour la CCVI.

Monsieur SAINSON s’étonne, concernant les charges du personnel, que malgré la revalorisation des

rémunérations des agents de catégorie C, l’augmentation des taux d’assurance et du nombre d’heures de

restauration scolaire, la commune arrive à une baisse des dépenses.

Monsieur MICHAUD indique que la présentation pourrait effectivement donner l’impression d’être un

magicien, même s’il s’agit plutôt d’une quasi-stagnation avec une évolution de -0,04%. Les points marquants


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en termes de hausse ont été cités mais des marges ont été trouvées : la réorganisation des services, le non-

remplacement des départs en retraite…

Monsieur SAINSON précise qu’il ne faut donc pas être trop pessimiste dans la présentation avec notamment

la diminution de la DGF de 47 000€. C’est une baisse dont il ne faut pas se réjouir, cela ne représente que

47 000€, la commune peut trouver des recettes ailleurs.

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement ce qui a été fait. Ce type d’échanges est intéressant dans le

cadre d’un DOB. Il n’y a pas de vision morose mais les dépenses ont été contenues, calculées, pour avoir

certes une augmentation des dépenses générales, mais la plus faible possible.

Monsieur BERTRAND ajoute que la municipalité a tenu à maintenir malgré tout les subventions aux

associations.

Monsieur BESNARD ne comprend pas la hausse des charges de personnel du fait des heures en plus sur la

restauration scolaire avec la semaine à quatre jours et demi. La journée du mercredi ne concerne pas la

commune mais uniquement les enfants qui fréquentent l’ASLH.

Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire d’avoir désormais du personnel le mercredi pour les enfants

usagers du transport scolaire. La commune a par ailleurs une inscription comptable sur les ressources

humaines de la commune même si une partie sera compensée par le retour de la CCVI. Il y aura aussi

certainement des changements l’année prochaine sur ce temps.

Monsieur SAINSON s’interroge sur le commencement des travaux de la salle multi-activités alors que

l’achat du terrain est prévu en 2015.

Monsieur MICHAUD répond que ce terrain est aujourd’hui la propriété de la Société d’Equipement de

Touraine (SET). Dans le cadre d’un partenariat entre la SET, la CCVI et la commune, la SET va vendre ce

terrain à la CCVI et à la commune pour les parties qui les concernent.

Monsieur BESNARD indique qu’il lui semble que la commune avait déjà inscrit les lignes budgétaires

correspondant à l’achat du terrain et au fonds de concours en 2014.

Monsieur le Maire précise qu’une première tranche du fonds de concours a été versée début décembre. Deux

autres tranches sont encore prévues d’ici à la fin des travaux.

Monsieur BESNARD a une interrogation concernant l’aménagement de la place des Gués pour 450 000€. Il

souhaiterait avoir des informations sur ce projet et sur le choix d’investir sur ce secteur plutôt que sur les

autres rues de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une règle que la municipalité s’est fixée. Dès lors que la commune

réalise des travaux d’envergure dans un secteur, elle essaie de ne pas oublier le quartier d’à côté. C’est par

exemple le cas aux Gués avec le lotissement de la Forêt près des écoles où lorsque des travaux ont été faits,

la municipalité en a profité pour réaliser l’enfouissement de l’ensemble des réseaux du quartier. Deux

opérations d’envergure sur ce secteur sont prévues : la construction de la salle multi-activités des Gués et la

création d’une voirie parallèle à la RD 910 qui ira de l’arrière de la crèche jusqu’à l’entreprise de pompes

funèbres. Dans le projet initial élaboré en 2005, il y avait un nouveau carrefour à feux prévu au droit de la

place des Gués. L’aménageur, lui, ne fait que le coté qui le concerne. La commune s’est inscrite pour refaire

le trottoir le long de la RD 910 de l’autre côté aussi concerné par l’aménagement du carrefour à feux. Cela

permettra de sécuriser le cheminement pour aller à la boulangerie ou à la boucherie. Les études sont encore

en cours. Les informations seront communiquées prochainement aux élus ainsi que sur le site Internet. Cela

représentera une vraie modification des deux côtés de la RD 910. Ce secteur sera plus valorisant. Le pont est

terminé, les nouveaux candélabres sont mis en place avec les prises nécessaires pour les décorations de Noël.

Madame MENANTEAU souhaite savoir ce que compte faire la municipalité pour l’école des Gués qui met

en avant un manque de locaux.


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Monsieur MICHAUD indique que le problème de locaux est identifié mais il n’est pas lié au nombre

d’enfants dans les écoles, mais aux rythmes scolaires avec le temps d’activités périscolaires. Il rappelle qu’il

avait demandé un report des rythmes scolaires en raison d’une iniquité de traitement entre les enfants du

bourg et ceux des Gués. La réforme a malgré tout été mise en place. La commune a donc fait une année sans

locaux supplémentaires. Pour la rentrée 2015, à quelques semaines près, il y aura la salle multi-activités. De

par son implantation, cette salle sera un vrai plus pour les élèves des Gués qui n’auront pas besoin de

traverser la route. Ces locaux arrivent avec un délai supplémentaire d’un an puisque la dérogation demandée

n’a pas été accordée ni par l’Etat, ni par le DASEN. Il ajoute qu’il comprend la problématique de partager les

locaux, et il est choqué de constater que certains parents d’élèves rentrent dans l’école et dans la classe avec

quelques chambardements. Un rappel a donc été fait à chacun pour respecter les règles de savoir vivre

ensemble.

Madame MENANTEAU ajoute qu’avec la création de la 8ème

classe, il y a eu une modification des locaux

qui ne favorisent pas le travail de l’équipe pédagogique. La salle extérieure était initialement un local dédié

au périscolaire justement à l’extérieur de l’école. C’est aujourd’hui une classe détachée des autres classes,

cela doit probablement poser problème au travail d’équipe des enseignants.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas tant l’enseignante concernée qui fait part de difficultés mais les

autres qui sont amenées à partager leur salle de classe.

Monsieur BERTRAND souhaite préciser que lorsqu’il a évoqué l’aménagement de la place des Gués, il

aurait également dû parler des travaux d’accessibilité de la salle multi-activités et des travaux d’ensemble sur

les réseaux.

Madame MENANTEAU souhaite savoir si l’école des Gués sera en mesure d’accueillir les enfants

supplémentaires avec l’arrivée des nouveaux habitants sur la commune.

Monsieur MICHAUD répond que pour le DASEN, la commune peut répartir les enfants dans les écoles quel

que soit leur lieu domicile afin d’éviter les fermetures de classes. Par ailleurs, il demande à Madame

MENANTEAU quelle connaissance elle a de la composition des familles qui occuperont les nouvelles

constructions. Pour sa part, il ne le sait pas. Par expérience, la commune a toujours une moyenne d’élèves

comprise entre 570 et 630 enfants. Aujourd’hui, elle n’a aucune assurance de maintenir toutes les classes aux

Gués et en maternelle du Moulin. Soit elle fait comme le préconise le DASEN : supprimer la carte scolaire.

Le premier arrivé sera le premier inscrit. Soit, elle travaille avec les différentes personnes concernées avec

les dérogations. A une époque, le Bourg a joué le jeu au cours du premier mandat pour maintenir les effectifs

aux Gués, il serait logique qu’il y ait un retour aujourd’hui et serait intéressant de faire de même sur ce

second mandat.

Madame MENANTEAU répond qu’elle n’a pas de connaissance sur la composition des familles mais il est

légitime d’espérer que ces nouveaux logements apporteront des nouveaux inscrits. Par contre « le premier

arrivé, premier inscrit », il est difficile d’imaginer qu’un enfant qui habite à la porte d’une école pourrait être

obligé d’aller vers une autre école.

Monsieur le Maire indique que la municipalité a essayé actuellement d’éviter cela, la carte scolaire est

maintenue. Une réflexion est en cours pour travailler avec les communes avoisinantes comme Esvres mais

cela aurait un coût pour le Vindiniens d’accueillir des enfants hors commune.


OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015





décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Débat d’Orientation

Budgétaire pour l’année 2015 présenté comme suit :


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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET 2015

Situation de la commune

La dette communale

La dette de la commune représentait un montant de 5 378 805 € au 1er janvier 2014, elle sera de 4 960 804 €

au 31 décembre 2014. Elle est composée de 16 emprunts.

Orientations 2015 L’effort d’investissement de la commune pour l’exercice 2015 se portera vers les axes suivants :

Réalisation de la salle multi-activités des Gués, RD 910 (enfouissement des réseaux et circulation douce côté commerces), Liaison Nord-Sud, Mise en accessibilité du bâtiment de La Poste.

En plus, de ces quatre axes majeurs, les objectifs suivants seront également poursuivis :

Maintien de l’entretien de la voirie, notamment sur les sites où la sécurité présente un caractère prioritaire,

Continuité de l’amélioration de l’équipement et de l’aménagement des écoles.

Le budget de la section de fonctionnement est fixé en tenant compte des points et axes suivants :

Des recettes non dynamiques : o Baisse des recettes issues de l’Etat : prise en compte d’une baisse de la Dotation Globale de

Fonctionnement de 6% (soit -47 104 €),

o Réduction de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Val de l’Indre, compte tenu du rattrapage du transfert de la lecture publique (soit 52 924,94 €)

o Maintien des taux de fiscalité directe locale, la hausse des recettes prise en compte est de 0,9 % en lien avec la hausse des bases.

Et donc des dépenses à encadrer : o Absorption de l’inflation sur les différents postes de dépense, o Nouvelles dépenses inscrites (marché photocopieurs, prestation d’entretien pour les réseaux

d’eau pluviale…),

o Prise en compte de la réforme des rythmes scolaires sur un exercice complet.

Dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général (011)

Les charges à caractère général augmentent légèrement et s’inscrivent dans une logique de maîtrise de la

dépense. Il convient d’absorber des charges supplémentaires liées au marché photocopieurs, au contrat

curage des réseaux d’eaux pluviales. Par ailleurs la municipalité souhaite maintenir les budgets permettant

l’organisation des manifestations et des subventions aux associations.

Budget 2014 Budget 2015 Variation

Charges à caractère général 1 127 936,00 € 1 128 772,00 € +1,87%

Dépenses de fonctionnement : Charges de personnel (012)

Les charges de personnel seront également dans la logique de maintien du niveau de dépense mais en prenant

en compte notamment les mouvements suivants :

Revalorisation des agents de catégorie C au 1er janvier 2015, Hausse du taux de l’assurance statutaire, Hausse des heures de restauration scolaire liée à la mise en place de la semaine à 4,5 jours sur

l’exercice 2015 (année complète).


Charges de personnel 2 557 630,00 € 2 556 558,00 € -0,04%


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Dépenses de fonctionnement : Autres charges de gestion courante (65)

Légère hausse avec une contribution au SDIS en augmentation (+3%).


Autres charges de gestion courante 371 435,00 € 377 220,00 € +1,55%

Recettes de fonctionnement : Produits des services (70)

Les produits augmentent suite à la mise en place de la semaine à 4,5 jours sur un exercice complet

(restauration scolaire, charges refacturées à la CCVI pour la pause méridienne).


Produit des services 387 460,00 € 426 010,00 € +9,95%

Recettes de fonctionnement : Impôts et taxes (73)

Les taux de la fiscalité directe locale ne seront pas augmentés pour 2015. Ils seront donc les suivants :

Taxes Taux 2014 Taux 2015

Taxe d'Habitation 16,71 % 16,71 %

Foncier Bâti 22,34 % 22,34 %

Foncier Non Bâti 43,89 % 43,89 %

La hausse naturelle des bases (estimée à 0,9%) permettra une hausse de 22 653 € de recettes fiscales.

Quant à l’attribution de compensation de la CCVI, elle devrait connaitre une réduction de son niveau par

rapport à l’exercice 2014, compte tenu du rattrapage du transfert de la lecture publique (soit 52 924,94€).


Impôts et taxes 3 058 840,00 € 3 024 962,00 € -1,11%

Recettes de fonctionnement : Dotations et participations (74)

La forte baisse des dotations et participations s’explique par la diminution de la DGF (-6% sur la part

dotation de base).


Dotations, participations 1 138 662,00 € 1 097 158,00 € -3,64%

Recettes de fonctionnement : Autres produits de gestion courante (75)

La baisse de l’Indice du Coût de la Construction entraînera une baisse des recettes de loyers en 2015.


Autres produits de gestion courante 71 100,00 € 69 590,00 € -2,12%

Section d’investissement

Les dépenses d’équipement, fixées à 1 844 108€, seront tournées selon les axes suivants :

Création d’une salle multi-activités aux Gués en partenariat avec la CCVI : 567 297€. o En 2015, les dépenses correspondront à l’achat du terrain ainsi qu’au versement d’un fonds de

concours à la CCVI, partie prenante du projet qui portera le reste du coût de cet équipement.

Opération de la RD 910 d’un montant de 450 000 € pour 2015 comprendra l’enfouissement des réseaux ainsi que l’aménagement d’une circulation douce et de la Place des Gués.

Poursuite des autres aménagements de voirie : 167 215€. Continuité des investissements dans les écoles : 76 980€. Equipement en haut débit du territoire : 150 000€. Poursuite des études d’urbanisme, de l’équipement des services…


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Des travaux en régie seront également réalisés à hauteur de 90 000€.

La charge du remboursement de la dette s’élèvera en 2015 à 462 000€.

Les recettes finançant ces dépenses d’investissement sont les suivantes :

Un financement de la section de fonctionnement de 665 530€, Un FCTVA et la taxe d’aménagement pour 264 000€, Des opérations d’ordre (amortissements) pour 340 000€, Subvention Pays/Région de 80 000 € pour la liaison nord/sud, Subvention FST de 450 000 € pour la salle multi-activités et l’aménagement de la RD910.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il sera inscrit un emprunt d’équilibre de 446 700€ sur le Budget

Primitif. Bien entendu, après réception des chiffres définitifs de l’Etat, il sera revu à la baisse dès le Budget

Supplémentaire.

Veigné Energie

Le budget 2015 Veigné Energie sera présenté sans modification par rapport au budget 2014. Les recettes de

ventes d’énergie couvrent les dépenses, aucune subvention exceptionnelle de la commune ne sera donc

nécessaire.


Madame de PAULE donne pouvoir à Madame FERAY et quitte la salle.

III. BUDGET PRINCIPAL VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur BERTRAND indique que les travaux d’investissement réalisés en régie par les agents communaux

sont enregistrés au patrimoine communal par une écriture d’ordre permettant de valoriser les heures des

agents et les matériaux utilisés. Ces travaux en régie représentent donc une recette de fonctionnement au

chapitre 042 « Transfert entre sections », et une dépense d’investissement inscrite au patrimoine communal

au chapitre 040 « Transfert entre sections ».

Les travaux en régie, budgétés à hauteur de 90 000€ cette année, sont insuffisants par rapport aux réalisations

réelles des Services Techniques. Ainsi, il est nécessaire d’augmenter ce budget de 13 415,97 €.


OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE-DECISION MODIFICATIVE N°2



Vu la délibération n°2014 01 01 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2014,

Vu la délibération n°2014 06 09 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal,



décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 au budget

principal ville 2014 suivante :


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Section de fonctionnement Montants en €

Chapitre Libellé

Dépenses diminué augmenté

023 Virement à la section d'investissement 13 415,97

TOTAL 0,00 13 415,97

Recettes augmenté diminué

042 Transferts entre sections 13 415,97

TOTAL 13 415,97 0,00

Equilibre section de fonctionnement 13 415,97 13 415,97

Section d'investissement Montants en €

Chap./Opération Libellé

Dépenses diminué augmenté

040 Transferts entre sections 13 415,97

TOTAL 0,00 13 415,97

Recettes augmenté diminué

021 Virement de la section de fonctionnement 13 415,97

TOTAL 13 415,97 0,00

Equilibre section d'investissement 13 415,97 13 415,97


IV. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2015

Monsieur BERTRAND explique qu’afin de permettre le lancement de projets dès le début de l’exercice et le

règlement des premières factures d’investissement avant que le budget 2015 voté ne soit rendu exécutoire, il

est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dès le début de

l’année. Cette autorisation est limitée au quart des crédits des dépenses d’équipement de l’année 2014, soit

388 000€.


OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1 précisant que le maire

peut, jusqu’à l’adoption du budget ou au plus tard jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 1er décembre 2014,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les

dépenses d’investissements suivantes à hauteur de 116 670€ avant le vote du budget 2015 :

chapitre 23 « Avance faite à la SET dans le cadre de l’opération ZAC des Gués » : 56 670€ ; chapitre 1010 « Eclairage Public » : 10 000€ en cas de travaux effectués par ETDE dans le cadre

du marché sur l’éclairage public ;

chapitre 1006 « Voirie » : 20 000€ afin de réaliser les travaux nécessaires et de mandater les factures afférentes ;

chapitre 1011 « Etudes et acquisitions foncières » : 30 000€ afin de poursuivre le règlement des études d’urbanisme en cours.


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V. DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur BERTRAND annonce que la commune de Veigné a reçu, de la Direction Départementale des

Finances Publiques d’Indre-et-Loire, une demande d’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme

concernant une famille vindinienne. La somme représente un montant principal de 2 028€ (somme due à la

collectivité), et un montant total de 2 273€ avec les majorations et intérêts.

Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises par le Directeur départemental des finances

publiques, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité intéressée.


OBJET : DEMANDE ADMISSION EN NON VALEUR



Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques d’Indre-et-Loire en date du 26 août

2014 demandant l’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme,


décembre 2014,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à la demande

d’admission en non-valeur de la Taxe d’Urbanisme concernant la famille HORNBERGER Marie

Madeleine (PC 2660930038). La somme représente un montant principal de 2 028€ (somme due à la

collectivité) et un montant total de 2 273€ avec les majorations et intérêts.

Nombre de voix : Pour : 15

Contre : 4 (MM. MICHAUD, BARRIER, LAFON, GUENAULT).

Abstentions : 9 (MMES AYMARD-CEZAC, de PAULE, LAJOUX, NIVET,

POURCELOT, FERAY, GUYON, MM. DEGUFFROY, BERTRAND).

VI. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015

Monsieur MICHAUD précise que chaque année, la commune de Veigné sollicitera des subventions au titre

de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Ces dossiers de demande de subventions

doivent être déposés avant le 19 janvier 2015.

Pour 2015, les dossiers d’investissement suivant seront proposés par la commune à la Préfecture :

rénovation des menuiseries des bâtiments communaux (école élémentaire des Varennes et Mairie) pour un montant prévisionnel de 32 100 € ; dans la poursuite réalisée depuis plusieurs années, on

arrive bientôt au bout.

regroupement des chaudières fioul de la Mairie sur une seule avec passage au gaz pour un montant prévisionnel de 25 000 €, sachant que Dalkia en prend aussi une partie a sa charge.

Monsieur le Préfet précise à chaque fois qu’il faut réaliser les dossiers déposés, il y a sur ces lignes des

possibilités d’avoir des accompagnements de 20% environ.

DÉLIBÉRATION N°2014.12.06 A

OBJET : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 : RENOVATION DES

MENUISERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX




décembre 2014,



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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

présenter un dossier de subvention au titre de la DETR pour les projets 2015 relatifs à la rénovation des menuiseries des bâtiments communaux (école élémentaire des Varennes et

Mairie),

solliciter les subventions les plus élevées possibles à ce titre, signer tous les documents y afférents.


DÉLIBÉRATION N°2014.12.06 B

OBJET : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 : REGROUPEMENT DES

CHAUDIÈRES FIOUL DE LA MAIRIE SUR UNE SEULE AVEC PASSAGE AU GAZ




décembre 2014,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

présenter un dossier de subvention au titre de la DETR pour les projets 2015 relatifs au regroupement des chaudières fioul de la Mairie sur une seule avec passage au gaz,

solliciter les subventions les plus élevées possibles à ce titre, à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 28 Contre : 0 Abstention

VII. REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DES PASSEPORTS LOISIRS JEUNES

Madame LAJOUX rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Indre-et-Loire poursuit son

action en faveur des jeunes âgés entre 12 et 17 ans, en contribuant financièrement à leur inscription à une

activité sportive, culturelle ou de loisirs. Cela se fait au travers du Passeport Loisirs Jeunes (PLJ). Les

familles reçoivent les passeports, qui les fournissent aux associations lors de l’adhésion. La participation

financière est plafonnée à 65€ (une somme de 5€ doit obligatoirement rester à la charge de la famille de

l’enfant bénéficiaire). Cette aide vient en déduction du prix de l’adhésion.

La commune de Veigné centralise les différents « Passeports Loisirs Jeunes » des associations

conventionnées sur le territoire. Ces passeports font ensuite l’objet d’un envoi à la CAF début décembre. La

commune recevra la somme équivalente de la CAF puis redistribuera la valeur de ceux-ci à chaque

association concernée.


OBJET : REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DES PASSEPORTS LOISIRS JEUNES





Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au

reversement aux associations concernées de la somme totale de 1 820 euros perçue pour les Passeports

Loisirs Jeunes et répartie entre les associations comme suit :


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Associations N° convention Nombre de

passeports

Valeur des passeports

en euro Total en euro

Jeanne d'Arc 266002 1 65 65

Centre de danse 266003 4 65 260

CST Football 266004 2 65 130

ESVI Handball 266005 8 65 520

Judo club de Veigné 266006 1 65 65

Mabushi Veigné club Karaté 266007 3 65 195

VICK 266008 1 65 65

VIVAS Basket 266009 5 65 325

SIGEMVI 266011 1 65 65

Théâtre à Suivre 266012 2 65 130

TOTAL - 28 - 1 820 €


VIII. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIEIL

Monsieur CHAGNON indique que le Comité Syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 17 octobre

2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur :

l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire des statuts, la validation d’une compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les

communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil

Général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.

En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque adhérent au

SIEIL doit à présent se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts.


OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE

D’INDRE ET LOIRE (SIEIL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-20 qui précise que

chaque adhérant à un syndicat doit se prononcer sur l'adoption de nouveaux statuts,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL approuvant par délibération du 17 octobre 2014 les

modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de

communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la

validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence

« communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de

déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre-et-Loire, en

coordination de travaux,



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du

SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.



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IX. CONVENTIONS AVEC LE SIEIL – RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION

Monsieur CHAGNON indique que le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a chargé

l’entreprise CEGELEC de réaliser des travaux de renforcement du réseau électrique de basse tension

nécessitant la signature de deux conventions de passage et de servitude souterraine.

Convention de servitude souterraine

L’intervention est prévue rue de Malicorne sur le chemin rural n°40 au lieu-dit Beigneux afin de permettre

l’établissement et l’exploitation d’une ligne électrique souterraine d’une longueur de 66 mètres sous une

profondeur de 1,10 mètre.

Une indemnité symbolique de un euro sera versée par le SIEIL à la commune de Veigné.

Convention de passage

Il s’agit d’autoriser le passage de conducteurs aériens sur 308 mètres.

Une indemnité symbolique de un euro sera versée par le SIEIL à la commune de Veigné.


OBJET : CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET

LOIRE-RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION



Vu l’avis de la Commission Cadre de vie en date du 3 décembre 2014,


Considérant la nécessité de signer les deux conventions de passage et de servitude souterraine que le

Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a prises avec l’entreprise CEGELEC afin de

réaliser des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve la convention de servitude souterraine ainsi que la convention de passage avec le SIEIL telles que jointes à la présente délibération,

autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions ainsi que tous les documents y afférents.


X. CONVENTION AVEC VEOLIA EAU – GESTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

Monsieur CHAGNON explique que cette convention avec VEOLIA EAU a pour objet l’entretien, le curage

et le nettoyage régulier des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de la commune de Veigné.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans avec une prise d’effet au 1er janvier 2014.

Les prestations générales réalisées par VEOLIA EAU concernent le réseau de collecte et les postes de

relèvement. Des prestations particulières sont par ailleurs prévues : nettoyage préventif du réseau, des

bouches d’engouffrement et des avaloirs, l’évacuation et le traitement des déchets, les interventions

d’urgence.

Par ailleurs, VEOLIA EAU transmettra à la commune avant le 15 décembre un plan du réseau sur fond de

plan cadastré numérisé affichant les secteurs curés préventivement au cours de l’année et ceux planifiés pour

l’année suivante. L’entreprise fournira également un compte-rendu annuel d’activité.

Une redevance annuelle totale de 14 770€ HT est prévue au contrat.


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OBJET : CONVENTION AVEC VEOLIA EAU GESTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES





Considérant la nécessité d’établir une convention avec VEOLIA EAU pour l’entretien, le curage et le

nettoyage régulier des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de la commune de Veigné,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve la convention avec Véolia Eau pour la gestion du réseau d’eaux pluviales telle que jointe à la présente délibération,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.


XI. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Madame RIGAULT indique que conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, qui impose la création d’une commission communale pour l’accessibilité dans toutes les

communes de plus de 5 000 habitants, la commune de Veigné a créé une commission le 16 juin 2008,

renouvelée par arrêté du 23 juin 2014 pour le mandat 2014-2020.

Cette commission a pour objet de :

- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; - établir un rapport annuel des opérations en faveur des personnes à mobilité réduite, présenté en

Conseil Municipal puis transmis au Préfet, au Président du Conseil Général et à la Direction

Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire.

Madame RIGAULT présente le rapport 2014 :

Aménagement rue de la Roquille

Les travaux ont consisté notamment à la création d’une voie mixte piétons/cyclistes et à la création du

réseau d’eaux pluviales, sur la partie Nord de la rue.

Après travaux


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Aménagement rue de Sardelle

Réalisation de 950 mètres de voie avec une bande mixte piétons/cyclistes de 1,20 mètre de large et une

chaussée de 4,70 mètres.

Après travaux

Pendant travaux

Trottoir rue du Stade

Continuité des travaux déjà réalisés, avec la mise en œuvre d’enrobé sur une distance d’environ 50

mètres.

Après travaux


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Trottoirs rue du Bellay (entre la rue du Lavoir et la rue Montaigne)

Mise en œuvre d’enrobé sur les trottoirs.

Réalisation de bordures surbaissées au droit du passage piéton situé à l’entrée de la rue, pose de potelets

spécifiques avec boule blanche et de bandes podotactiles.

Par ailleurs, suppression des stationnements sur les trottoirs rue Montaigne / rue Rabelais afin de rétablir

la circulation piétonne.

Après travaux

Trottoirs rue de la Fosse d’Argent

Mise en œuvre d’enrobé sur les trottoirs.

Après travaux


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Trottoir rue de la Robinetterie

Réalisation d’un trottoir en enrobé entre les locaux de la Direction Départementale des Territoires et la

RD 910, sur une distance d’environ 50 mètres (travaux en cours).

Avant travaux Pendant travaux

Rue des Epinettes

Réalisation d’environ 55 m² de trottoirs afin de permettre aux usagers d’accéder en toute sécurité à la RD

910, notamment à l'arrêt de bus (prise en charge par la SET, concepteur de la ZAC des Gués).

Après travaux

Rue de la Bodinière

Installation d'un conteneur à verre enterré avec création d’un parking, accessible aux PMR (Personnes à

Mobilité Réduite), au niveau du carrefour avec la rue des Giraudières.


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Désignation Total TTC

88 219,88 € Aménagement rue de la Roquille

Aménagement rue de Sardelle 70 336,83 €

Trottoir rue du Stade

5 508,95 €

Trottoirs rue du Bellay 16 542,01 €

Trottoirs rue de la Fosse d’Argent

27 933,22 €

Trottoir rue de la Robinetterie

8 383,52 €

Rue de la Bodinière

6 745,33 €

TOTAL TTC 223 669,74 €

Monsieur SAINSON s’interroge sur la manière dont se fait la distinction entre les frais de voirie et les

frais d’accessibilité. Les aménagements de circulation douce et les abaissements de trottoirs profitent à

tous.

Madame RIGAULT répond qu’il n’y a pas de calcul particulier.

Monsieur le Maire ajoute qu’abaisser un trottoir, ce n’est pas nécessaire pour tout le monde mais dans le

cadre de l’accessibilité, c’est obligatoire. Avec quatre ou cinq opérations d’abaissement de trottoirs et le

marquage au sol correspondant, le budget annuel est consommé. Dès lors qu’il y a par ailleurs des

travaux sur la voirie avec des abaissements de trottoirs ou des marquages spécifiques, cela vient en

supplément.


OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR

L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3 précisant qu’un

rapport annuel doit être présenté au Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 imposant aux communes de 5 000 habitants et plus, une

commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Vu l’arrêté n° 2014/123 du 23 juin 2014 renouvelant la commission communale pour l’accessibilité aux

personnes handicapées,



Entendu les compléments d'explications et les réponses apportées en séance du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport

2014 de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, joint à la présente

délibération.


XII. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que suite à des avancements de grade ou départ d’agents, il convient de mettre à

jour le tableau des effectifs.


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Le Comité Technique du 19 décembre a émis un avis favorable à cette mise à jour.


OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS



Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis de la commission Affaires Générales en date du 1er décembre 2014,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 19 décembre 2014,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de supprimer les postes suivants : - 1 poste d’attaché (suite à avancement) - 2 postes de rédacteurs (suite à avancements) - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (suite à avancement) - 5 postes d’adjoints techniques de 2ème classe dont 1 poste à 17h30 (suite à avancements ; décès

d’un agent ; départs à la retraite)

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe (suite à avancement) - 1 poste d’ATSEM de 1ère classe (suite à avancement) - 1 poste de brigadier (suite à avancement)

d’approuver le tableau des effectifs tel que joint à la présente délibération.


XIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Manifestations communales

Monsieur le Maire annonce les manifestations prévues en décembre. La cérémonie des vœux à la population

se tiendra le lundi 5 janvier à 19h00 à la salle des fêtes.

Constitution du Comité Technique

Il fait part de la nouvelle composition du comité technique. Ont été nommés pour les représentants de la

collectivité en tant que membres titulaires, Monsieur MICHAUD, Madame LAJOUX et Madame FERRY-

PERRAUDIN ; pour les membres suppléants, Monsieur FROMENTIN, Monsieur LABRO et Madame

POURCELOT. Suite aux résultats des élections du 4 décembre 2014, ont été élus en membres titulaires,

Madame AUGER, Madame LEDOUX, Madame LAURENT ; et pour les membres suppléants, Madame

AUGU, Monsieur FOULON et Madame ORTEMANN.

Médailles de la Jeunesse et des Sports

Madame LABRUNIE informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur GUERAUD a reçu la

médaille d’argent et Madame LACARTE la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports lors d’une belle

cérémonie à la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 · Compte rendu Conseil Municipal du 19...

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