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Conseil Municipal du 27 juin 2018 – compte-rendu de séance

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix-huit le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en session

ordinaire sous la présidence de M. Dominique COQUART, Maire.

Date de convocation : 21 juin 2018

Étaient présents : Mmes et MM. COQUART, PAPIER, MANENS, BENOIT-LUTMAN, ANGLADE, CAZES,

VAILLANT, BONNES, GRACIET, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BERGES, REYNAUD, LAPORTE, GAÏOLA,

DAHAN, ROLLIN, PARRO, HELMER, DIAZ.

Absents excusés : Mmes et MM. TEIXEIRA, GOURDON, BENGOUA, VAQUIER, SIMIONI, CHAUVEL, PETIT,

GUILLAUMONT, BANCHERIT.

Procurations :

- Par M. GOURDON à M. GAÏOLA, - Par Mme BENGOUA à Mme PAPIER, - Par M. VAQUIER à Mme BENOIT-LUTMAN, - Par Mme SIMIONI à Mme ANGLADE, - Par M. CHAUVEL à Mme DIAZ.

Secrétaire de séance : M. SALLOT-DES-NOYERS.

Lecture de l’ordre du jour.

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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

Rapporteur : M. Dominique Coquart, Maire

Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 30 mai 2018.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DEL-2018-047 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


o Information sur les marchés à procédure adaptée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-26 du 10 avril 2014 donnant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-148 du 18 novembre 2015 donnant délégation du

Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-015 du 11 avril 2018 donnant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

- DEC-2018-012 : délivrance d’une concession : cimetière Les Pousses ;




- DEC-2018-016-1.1 : Création d'un édicule ascenseur et encloisonnement des escaliers à

l’école élémentaire Fernand Bécane ;

- DEC-2018-017-1.1 : Acquisition de mobilier et matériel pour l'équipement de l'école Canta

Lauseta.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE


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DÉLIBÉRATIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

CULTURE, JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

DEL-2018-048 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2018

Rapporteur : Mme Agnès Benoit-Lutman, Adjointe à la culture, la jeunesse et la vie associative

Compte tenu de leurs activités au sein de diverses associations communales Mmes et M. Anglade,

Diaz et Manens ne prennent pas part à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre

financier,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations,

Après avoir entendu le rapport de Mme Benoît-Lutman et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d’attribuer aux associations les subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2018,

selon la ventilation figurant dans le tableau suivant :


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TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEES EN 2018 (montants en

euros)

Récapitulatif 2018

CULTURE 12091

SPORTS 32825

AUTRES 5831

TOTAL 50747

AUTRES (Sans critères) 2018

OMS 166

ORACS 96

Villeneuve Parents 921

FCPE 921

Foyer CES 611

UNSS COLLEGE 611

SIRPEA 54

FNACA 432

Anciens Combattants 1115

Anciens élèves 270

Pêche 634

Total 5831

SPORTS 2018

Football (AVF) 3998

Badminton VT 1409

Basket- Tiger's 1682

Cascade 31 1977

Escrime de V.T. 1199

Club Canin 408

Dynamic G.V. 3930

Echiquier V.T. 1030

Foot en salle 235

Gym douce mixte 740

Judo 2774

V.T. Karaté Do 1285

ORACS** assoc 3794

Pétanque 764

Rugby à XV (RCS) 2011

Tae Kwon do 1512

Tennis VT 1700

Tennis de table 1206

Cyclisme 770

Volley-ball 401

Total 32825

CULTURE 2018

Animations Festives 352

Musica 1492

ORACS Culture 3339

Théâtre du Pastel 383

Théâtre les T'Riens 294

Tolosane informatique 355

Tourbillon Danse jazz 3221

Sophrologie 156

Scraps & cops 285

Yoga 870

Club du 3ème âge 406

VHS Cinéma 521

OSTINATO 156

Villeneuve Orchestral 261

Total 12091


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- de préciser que le versement de ces subventions ne sera acquis qu’aux associations à jour de

la production de leurs justificatifs auprès de la commune (statuts, finances, polices

d’assurance, conventions, …) ;

- de confirmer l’inscription de la dépense au budget à l’article 6574 du budget principal 2018.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DEL-2018-049 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MAISON DES LYCEENS / FSE DU LYCEE HENRI MATISSE - EXERCICE 2018





financier,


administrations,


associations,

Vu la demande de subvention de la Maison des lycéens / FSE en date du 26 décembre 2017,

Considérant le projet culturel « Sur les traces de 14/18 » du 12 avril 2018 organisé au lycée Henri

Matisse de Cugnaux,


Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Maison des Lycéens/FSE

du lycée Henri Matisse pour la réalisation du projet culturel « Sur les traces de 14/18 » du 12 avril 2018

au lycée Henri Matisse de Cugnaux. Cette somme est prévue au budget 2018 à l’article 6574.


DEL-2018-050 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION VILLENEUVE-TOLOSANE KARATEDO - EXERCICE 2018





financier,


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administrations,


associations,

Vu la demande de subvention de l’association Villeneuve-Tolosane Karatedo en date du 4 avril 2018,

Considérant la sélection à la Coupe de France et aux championnats de France de jeunes adhérents

villeneuvois et les coûts générés pour leur participation à ces événements,


Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 547 € à l’association Villeneuve-

Tolosane Karatédo. Cette dépense est prévue au budget 2018 à l’article 6574.


DEL-2018-051 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE VILLENEUVE TOLOSANE- EXERCICE 2018





financier,


administrations,


associations,

Vu la demande de subvention de l’association sportive (UNSS) du collège Jacqueline Auriol de

Villeneuve-Tolosane en date du 4 juin 2018,

Considérant que la participation de jeunes villeneuvois aux championnats de France UNSS favorise

l’accès au sport pour tous et contribue au rayonnement de la commune,


Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 246 € à l’association sportive du

collège Jacqueline Auriol de Villeneuve-Tolosane.



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DEL-2018-052 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AUPRES DE MON ART - EXERCICE 2018





financier,


administrations,


associations,

Vu la demande de subvention de l’association Auprès de mon art en date du 6 juin 2018,

Considérant que la participation de l’association « Auprès de mon art » au Festival International du

Film Grolandais participe à l’animation de la commune,



- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Auprès de mon Art »

pour l’organisation de leur participation au Festival International du Film Grolandais ;

- de confirmer l’inscription de la dépense au budget à l’article 6574 du budget principal 2018.


DEL-2018-053 : CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RENOVATION DE LA CROIX DE MISSION DU CIMETIERE NOTRE-DAME DES CHAMPS - EXERCICE 2018

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Adjoint à l'environnement


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant que la sauvegarde du patrimoine local est essentielle pour faciliter la transmission

culturelle,

Considérant que l’établissement d’une convention entre la ville de Villeneuve-Tolosane et la Fondation

du patrimoine est nécessaire afin d’établir les modalités du mécénat,

Après avoir entendu le rapport de M. Vaillant et en avoir dûment délibéré,


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Décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la Fondation

du patrimoine, en vue du financement de la restauration de la croix de mission du cimetière Notre-

Dame des Champs, dont le projet est annexé à la présente délibération, laquelle précise notamment :

- les frais de gestion prélevés par la Fondation du patrimoine sur les dons (de 6% du total des

dons) ;

- la somme collectée ne sera versée à la commune qu’après la réalisation des travaux ;

- le montant des frais d’adhésion : 300 € annuel pour une commune de moins de 10 000

habitants.


ENFANCE-ÉDUCATION

DEL-2018-054 : AVENANT DE TRANSFERT – MARCHE 201701 « CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC LAS FONSÈS » - LOT 8 « ELECTRICITÉ - CFO – CFA ».

Rapporteur : M. Denis Sallot-des-Noyers, Conseiller délégué au budget et à l'achat public


Vu le Code de commerce, et notamment son article L236-3,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment l’article 139-4°,

Vu la délibération n°2017-50 du Conseil Municipal de Villeneuve-Tolosane en date du 13 avril 2017,

autorisant Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane à signer les marchés des entreprises retenues

par la Commission d’appel d’Offres pour chacun des 12 lots du marché 201701, « construction d'un

groupe scolaire ZAC Las Fonsès » et notamment le lot n° 8 « électricité - CFO – CFA »,

Vu l’acte d’engagement n°201701-08 du marché public de travaux pour la construction du groupe

scolaire ZAC Las Fonsès en date du 27 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane

a contractualisé avec l’entreprise SPIE Sud-Ouest,

Vu le courrier du 11 juin 2018 de l’entreprise SPIE Sud-Ouest proposant un avenant de transfert,

conséquence de la fusion absorption avec l’entreprise SPIE Industrie & Tertiaire sise à Feysin (69320),

approuvant la substitution de l’entreprise SPIE Industrie & Tertiaire à l’entreprise SPIE Sud-Ouest dans

les droits et obligations du marché 201701 « Construction d'un groupe scolaire ZAC Las Fonsès » à

compter du 30 juin 2018,

Vu la délibération n°2018-02 de la conférence de l’entente intercommunale pour la construction et la

gestion du groupe scolaire mutualisé de Las Fonsès en date du 26 juin 2018,

Après avoir entendu le rapport de M. Sallot-des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité, d’entériner la substitution de l’entreprise SPIE Industrie & Tertiaire à l’entreprise

SPIE Sud-Ouest dans les droits et obligations du marché 201701 « Construction d'un groupe scolaire

ZAC Las Fonsès » lot n°8 à compter du 30 juin 2018 et d’approuver la signature de l’avenant de transfert

par Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane.



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DEL-2018-055 : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LAS FONSES : AVENANTS



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consolidée par le décret

n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n°2017-50 du 13 avril 2017 portant sur la signature du marché de travaux

« Construction d'un groupe scolaire ZAC Las Fonsès » - n°20170.1,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 26 juin 2018 n°2018-03 portant sur des avenants du

marché de travaux pour la création du groupe scolaire de Las Fonsès du 26 juin 2018,


Décide à l’unanimité d’approuver les avenants au marché de travaux pour la construction d’un groupe

scolaire sur la ZAC Las Fonsès présentés en annexe pour un montant total de 5 413,40 € HT et

d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.


Conseil Municipal du 27 juin 2018 – compte-rendu de séance 10/33

ANNEXE À LA DELIBERATION DEL-2018-55 : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LAS FONSÈS : AVENANTS

BALANCE +/-VALUES PAR LOTtitre Désignation de la prestation Qté Unité P/U ss/total HT TOTAL document justificatif Evolution Nouveaux montants du marché

LOT 02 A - PYRENNEESZone A PLATELAGE BOIS Plus value transfert de prestations du lot 02b au lot 02A 1,00 U 44 100,00 € 44 100,00 € CDPGF

BILAN DES MOINS VALUES : 0,00 €

MARCHE INITIAL 1 499 892,92 € BILAN DES PLUS VALUES : 44 100,00 € BALANCE DES +/- VALUES : 44 100,00 € 2,94%

LOT 02 B - SARECZone A PLATELAGE BOIS Moins value transfert de prestations du lot 02b au lot 02A 1,00 U -44 100,00 € -44 100,00 € CDPGF

BILAN DES MOINS VALUES : -44 100,00 €

MARCHE INITIAL 296 000,00 € BILAN DES PLUS VALUES : 0,00 € BALANCE DES +/- VALUES : -44 100,00 € -14,90%

LOT 03 - CEFBZone B HABILLAGE ALU PORTE ACIER Plus value pour habillages embrasure porte métal 1,00 ens. 1 035,90 € 1 035,90 € Devis N°17-06-22

Zone A HABILLAGE 3 PLIS PALIER FILE 01 Plus value habillage 3 plis sur relevés acrotères palier 1,00 ens. 2 918,05 € 2 918,05 € Devis N°18-01-06

Zone A HABILLAGE ANGLES Plus value habillage alu à l'angle des OP / bardeaux 1,00 ens. 768,00 € 768,00 € Devis N°18-01-06

Zone B RETOMBEE STRUCTURE Plus value structure acier support bardeaux zone Cuisine 1,00 ens. 1 397,50 € 1 397,50 € Devis N°18-01-06

Zone B HABILLAGE NEF RESTO Plus value habillage 3 plis sur poutres nef resto 1,00 ens. 4 751,60 € 5 314,18 € Devis N°18-03-08

Zone B REPRISE DEVERS POUTRES RESTO Plus value pour ossatures rail départ laqué 35,00 ml 23,10 € 814,28 € Devis N°18-03-26

Zone B REPRISE SOUS FACE LINTEAU CUISINE Plus value pour profil de liaison avec faux plafondd 18,50 ml 23,10 € 379,25 € Devis N°18-03-30

COMMANDE BARDEAUX SUPPL. Plus value provision de 30 bardeaux supplémentaire 1,00 ens. 2 157,40 € 2 157,40 € Devis N°18-03-30

Zone A PAREMENTS INTERIEURS Moins value suppression isolant intérieur local vélos 64,00 m² 40,22 € 2 574,08 € CDPGF

Zone B PAREMENTS INTERIEURS Moins value suppression isolant intérieur locaux Zone 4 34,00 m² 48,85 € 1 660,90 € CDPGF

BILAN DES MOINS VALUES : 4 234,98 €

MARCHE INITIAL 344 216,23 € BILAN DES PLUS VALUES : 14 784,56 € BALANCE DES +/- VALUES : 10 549,58 € 3,06% 354 765,81 €

LOT 04 - SCANZone A PORTE VITREE SALLE INFORMATIQUE Plus value porte vitrée supplément salle informatique 1,00 U 1 097,00 € 1 097,00 € CDPGF

Zone A PORTE VITREE SALLE INFORMATIQUE Plus value dépose châssis + vitrage initial 1,00 U 1 000,00 € 1 000,00 € Devis SCAN



LOT 05 - COUCOUREUXZone A PORTE 2V 40dB / VMC MOTRICITE Plus value porte VMC modifiée à la demande DELHOM 1,00 U 1 379,30 € 1 379,30 € Devis N°2018 DE15 / DB 14

Zone A MODIF PLAN 008 A Moins value Modif. Access sanitaires élémentaire 1,00 ens 113,61 € 113,61 € Devis N°2017 DE 29/DB41

Zone A VITRINES MURALES Moins value suppression vitrines murales extérieures 4,00 U 192,15 € 768,60 € CDPGF


MARCHE INITIAL 286 665,06 € BILAN DES PLUS VALUES : 1 379,30 € BALANCE DES +/- VALUES : 497,09 € 0,17% 287 162,15 €

LOT 07 - Peinture Sud OuestZone A LINOLEUM Plus value pour pose de Linoleum sur palier escalier RDC 24,00 m² 32,97 € 791,28 €

Zone A BARRIERE PARE VAPEUR Moins Value pour suppression barrière pare vapeur 1467,00 m² 11,50 € 16 870,50 € CDPGF


MARCHE INITIAL 217 841,28 € BILAN DES PLUS VALUES : 791,28 € BALANCE DES +/- VALUES : -16 079,22 € -7,38% 201 762,06 €

LOT 08 - SPIEZone A CONTRÔLE D'ACCES Plus value pour compléments à la demande MOA 1,00 ens 2 339,60 € 2 339,60 €

Zone B CABLE LIAISON TGBT/ TRANSFO Plus value pour câcble d'alimentation depuis Transfo 1,00 ens 2 210,00 € 2 210,00 € Devis N°2018-1092

Zone A ECLAIRAGE DE SECURITE Plus/moins value modif. prescription MOE 1,00 ens 121,85 € 0,00 € Devis N°2017-6222



LOT 11 - AVLISZone B ADOUCISSEUR EF LAVERIE Plus value pour la pose d'un adoucisseur 1,00 U 675,00 € 675,00 € Devis N°???


MARCHE INITIAL 216 569,00 € BILAN DES PLUS VALUES : 675,00 € BALANCE DES +/- VALUES : 675,00 € 0,31% 217 244,00 €

LOT 12 - COLASZone A RESEAUX GEOTHERMIE Moins value supression tranchées 1,00 ens 1 930,50 € 1 930,50 €

Zone A RESEAUX TELECOM Moins value supression chambre L2T 1,00 ens 493,02 € 493,02 €

Zone B CANIVEAU FONTE PIED MR Moins Value pour suppression caniveau fonte 6,00 mL 133,00 € 798,00 €

Zone B PROTECTION ARBRE EXISTANT Moins value pour protection sans objet 1,00 ens 121,40 € 121,40 €

Zone B PLUS VALUE MODIF CLOTURE Plus value clôture mitoyenne & impact Transfo 1,00 ens 6 467,27 € 6 467,27 € Devis N°



TOTAL MARCHE TCE 5 486 597,82 €

TOTAL AVENANTS FIN MAI 5 413,40 €


DEL-2018-056 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MUTUALISE DE LAS FONSES : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT



Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques sur

Garonne et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire de Las Fonsès du

21 juin 2016,

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n°2017-068 du 28 juin 2017 portant sur

l’actualisation du plan de financement de la construction du groupe scolaire mutualisé de Las Fonsès,

Vu la délibération de la conférence d’entente intercommunale n°2018-04 du 26 juin 2018 portant sur

la construction du groupe scolaire mutualisé de Las Fonsès : actualisation du plan de financement,


Décide à l’unanimité d’approuver la délibération proposée par la conférence d’entente

intercommunale n°2018-04 du 26 juin 2018 portant sur l’actualisation du plan de financement

prévisionnel du projet de construction de groupe scolaire mutualisé, à savoir :

- d’approuver le plan de financement actualisé du projet tel que présenté en annexe à la

présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane et Monsieur le Maire de Roques,

chacun en ce qui le concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération et à la continuation du projet.



DÉPENSES :

Nature des dépenses Tranche fonctionnelle A Espaces pédagogiques et

périscolaires

Tranche fonctionnelle B Espaces extérieurs et

services TOTAL TVA TOTAL TTC

DEPENSES PREPARATOIRES 307 944,94 € 17 443,58 € 325 388,52 €

Programmiste 17 250,00 € 3 450,00 € 20 700,00 €

Levé topo 1 280,00 € 256,00 € 1 536,00 €

Acquisition foncière* 220 001,00 € 220 001,00 €

Frais de notaire 6 518,82 € 1 158,56 € 7 677,38 €

Concours de maîtrise d'œuvre 62 895,12 € 12 579,02 € 75 474,14 €

PROJET

Frais connexes ** 335 195,09 € 462 888,46 € 798 083,55 € 155 678,71 € 953 762,26 €

Maîtrise d'œuvre (11,50%) 289 800,00 € 400 200,00 € 690 000,00 € 138 000,00 € 828 000,00 €

Contrôle technique 8 339,10 € 11 515,90 € 19 855,00 € 3 971,00 € 23 826,00 €

SPS 2 734,20 € 3 775,80 € 6 510,00 € 1 302,00 € 7 812,00 €

AMO HQE 7 711,20 € 10 648,80 € 18 360,00 € 3 672,00 € 22 032,00 €

Diag amiante 1 386,00 € 1 914,00 € 3 300,00 € 660,00 € 3 960,00 €

Etudes de sol 7 327,28 € 10 118,63 € 17 445,91 € 3 489,18 € 20 935,09 €

Frais de publication 2 861,31 € 3 951,33 € 6 812,64 € 1 362,53 € 8 175,17 €

Assurance dommage ouvrage 15 036,00 € 20 764,00 € 35 800,00 € 3 222,00 € 39 022,00 €

Travaux 3 957 004,45 € 1 600 006,77 € 5 557 011,22 € 1 111 402,24 € 6 668 413,46 €

Travaux de construction*** 3 910 719,63 € 1 581 291,59 € 5 492 011,22 € 1 098 402,24 € 6 590 413,46 €

Branchements réseaux, PFAC 46 284,82 € 18 715,18 € 65 000,00 € 13 000,00 € 78 000,00 €

Mobilier et matériels 131 164,07 € 53 035,93 € 184 200,00 € 36 840,00 € 221 040,00 €

Aléas, révisions, actualisation, avenants **** 348 916,37 € 141 083,63 € 490 000,00 € 98 000,00 € 588 000,00 €

TOTAL PROJET 4 772 279,99 € 2 257 014,78 € 7 029 294,77 € 1 401 920,95 € 8 431 215,72 €

TOTAL OPERATION GENERALE 7 337 239,71 € 1 419 364,54 € 8 756 604,25 €

Estimations prévisionnelles

Dépenses engagées

* Achat à l'euro symbolique de la parcelle ZAC. Le terrain valorisé à 550 000 € est une contribution de l'aménageur Oppidea au titre des équipements publics de la ZAC

** Clé de répartition des frais connexes au prorata des surfaces : Tranche A : 42 % et Tranche B : 58%

***y compris jeux de cours et destruction maison

**** Aléas, révisions, actualisation, avenants estimés à 8% des dépenses prévisionnelles de travaux

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-056 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MUTUALISE DE LAS FONSES

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT


RECETTES :

Financeur

Unité fonctionnelle 1

(ZONE A) Espaces

pédagogiques et

périscolaires

%Unité fonctionnelle 2 (ZONE B)

Espaces extérieurs et services% TOTAL HT %

AUTOFINANCEMENT 3 359 345,99 € 70,39% 1 274 416,78 € 56,46% 4 633 762,77 € 65,92%

ETAT DETR 300 000,00 € 6,29% 300 000,00 € 13,29% 600 000,00 € 8,54%

ETAT DSIL (Sollicitée) 100 000,00 € 2,10% 100 000,00 € 4,43% 200 000,00 € 2,85%

DEPARTEMENT 843 754,00 € 17,68% 533 418,00 € 23,63% 1 377 172,00 € 19,59%

ADEME 49 180,00 € 1,03% 49 180,00 € 2,18% 98 360,00 € 1,40%

CAF 31 120 000,00 € 2,51% 0,00 € 0,00% 120 000,00 € 1,71%

TOTAL HT 4 772 279,99 € 100,00% 2 257 014,78 € 100,00% 7 029 294,77 € 100,00%

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-056 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MUTUALISE DE LAS FONSES : ACTUALISATION DU

PLAN DE FINANCEMENT


DEL-2018-057 : ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE ROQUES ET VILLENEUVE-TOLOSANE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE LAS FONSES : REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE CONSTRUCTION : BILAN 2017 ET ESTIMATIFS 2018-2019



Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5221-1, L5221-2, L.2121-

21, L 2122-7,

Vu la convention d’entente pour la construction et la gestion d’un groupe scolaire mutualisé à Las

Fonsès du 21 juin 2016, et notamment son article 1.3.2,

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n°2018-056 en date du 27 juin 2018

portant actualisation du plan de financement pour la construction et la gestion du groupe scolaire

mutualisé de Las Fonsès,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 26 juin 2018 n° 2018-05 portant sur la répartition

intercommunale des frais de construction : bilan 2017 et estimatifs 2018-2019,


Décide à l’unanimité d’approuver la délibération proposée par la conférence d’entente

intercommunale n°2018-05 du 26 juin 2018 portant sur la répartition intercommunale des frais de

construction : bilan 2017 et estimatifs 2018-2019, à savoir :

- d’approuver la répartition intercommunale des frais de construction du groupe scolaire pour

l’année 2017 et les estimations 2018 et 2019, telles que présentées dans le plan de

répartition des frais annexé à la présente délibération,

- de noter que les estimations proposées pour les années 2018 et 2019 seront ajustées

respectivement, après clôture des exercices correspondants, en 2019 et 2020,

- d’autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le

concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.



ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-057 : ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES

COMMUNES DE ROQUES ET VILLENEUVE-TOLOSANE POUR LA CONSTRUCTION ET LA

GESTION DU GROUPE SCOLAIRE LAS FONSES :

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE CONSTRUCTION

BILAN 2017 ET ESTIMATIFS 2018-2019

En €uros TTC Estimation 2017 Réalisé 2017 Estimation 2018 Estimation 2019

Dépenses induites par la passation 6 812,64 € 6 812,64 €

Dépenses liées aux travaux de construction 3 526 692,00 € 2 212 961,60 € 4 424 735,00 € 50 000,00 €

Dépenses liées aux frais connexes 499 403,26 € 397 277,85 € 241 735,00 € 2 721,00 €

Coût d'acquisition et frais annexes 4 124,00 € 4 124,00 €

Frais d'acquisition des équipements et mobiliers - € - € 221 000,00 €

Frais de personnel 21 580,00 € 11 734,02 € 9 387,22 € 938,72 €

Dépenses 4 058 611,90 € 2 628 786,11 € 4 900 981,22 € 53 659,72 €

Ademe 4 590,00 € 3 672,00 € 49 099,00 € 43 591,00 €

Etat DETR 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €

Etat FSIL 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Conseil Départemental 232 529,00 € 250 000,00 € 1 113 353,00 €

CAF 100 000,00 € 120 000,00 €

Recettes 737 119,00 € 3 672,00 € 819 099,00 € 1 556 944,00 €

FCTVA 1 218,88 € 1 218,88 € 47 408,57 € 343 440,98 €

Frais de personnel Roques 3 500,00 € 1 200,00 € 720,00 € 360,00 €

Solde 3 323 774,02 € 2 625 095,23 € 4 035 193,64 € 1 846 365,26 €-

Participation de chaque commune 1 661 887,01 € 1 312 547,61 € 2 017 596,82 € 923 182,63 €-

Ajustement suite à la clôture des comptes n-1 93 650,83 € 93 650,83 € 347 039,40 €

Subvention à reverser par Roques 877 172,00 €

Total Versement Roques 1 564 736,18 € 1 564 736,18 € 1 669 837,43 €

Total Versement VT - € 46 370,63 €

Estimation en cours

Participations - groupe scolaire mutualisé de la ZAC Las Fonsès


DEL-2018-058 : MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉNOVATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE F. BÉCANE : PLAN DE FINANCEMENT



Considérant le projet de mise en accessibilité et de rénovation de l’école élémentaire F. Bécane,



- d’approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération et de

solliciter les subventions mentionnées auprès des partenaires financeurs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération et à la continuation du projet, et notamment toute

demande d’autorisation d’urbanisme ;

- de s’engager sur un démarrage des travaux au cours de l’année 2018.



DEPENSES

Nature des dépenses Phase 1 Construction

d'un édicule ascenseur Phase 2 Rénovation

du bâtiment TOTAL TVA 20 % TOTAL TTC

Frais connexes 29 585,00 € 70 500,00 € 100 085,00 € 20 017,00 € 120 102,00 €

Etude de faisabilité 6 500,00 € 6 500,00 € 1 300,00 € 7 800,00 €

Maîtrise d'œuvre 12 000,00 € 60 500,00 € 72 500,00 € 14 500,00 € 87 000,00 €

Contrôle technique 2 950,00 € 5 000,00 € 7 950,00 € 1 590,00 € 9 540,00 €

SPS 915,00 € 3 000,00 € 3 915,00 € 783,00 € 4 698,00 €

Diagnostic amiante 2 000,00 € 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 €

Etudes de sols 4 500,00 € 4 500,00 € 900,00 € 5 400,00 €

Frais de publication 720,00 € 2 000,00 € 2 720,00 € 544,00 € 3 264,00 €

Travaux 188 404,15 € 550 000,00 € 738 404,15 € 146 280,83 € 886 084,98 €

Travaux 181 404,15 € 550 000,00 € 731 404,15 € 146 280,83 € 877 684,98 €

Travaux préparatoires 7 000,00 € 7 000,00 € 1 400,00 € 8 400,00 €

Equipements/Mobilier 0,00 € 54 180,00 € 54 180,00 € 10 836,00 € 65 016,00 €

Equipements numériques 54 180,00 € 54 180,00 € 10 836,00 € 65 016,00 €

Aléas, révisions, actualisation, avenants *** 15 072,33 € 44 000,00 € 59 072,33 € 11 814,47 € 70 886,80 €

TOTAL PROJET 233 061,48 € 718 680,00 € 951 741,48 € 188 948,30 € 1 142 089,78 €

RECETTES

Financeur Phase 1 Construction d'un édicule

ascenseur % Phase 2 Rénovation du bâtiment % TOTAL HT %

VILLENEUVE-TOLOSANE 233 061,48 € 100% 220 533,96 € 31% 453 595,44 € 48%

ETAT DETR 0% 300 000,00 € 42% 300 000,00 € 32%

DEPARTEMENT Contrat de territoire 2019 0% 198 146,04 € 28% 198 146,04 € 21%

TOTAL HT 233 061,48 € 100% 718 680,00 € 100% 951 741,48 € 100%

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-058 : MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉNOVATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE F. BÉCANE :

PLAN DE FINANCEMENT


FINANCES

DEL-2018-059 : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX



Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n°2017-070 en date du 26 juin 2017

portant sur l’actualisation des tarifs communaux,


Décide à l’unanimité d’actualiser les différents tarifs communaux annexés à la présente délibération

et d’indiquer que ces tarifs s’appliqueront au 3 septembre 2018.



19/33

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-059 : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Tarifs applicables sur la grille des catégories suivantes :

Nouvelles Tranches Quotient familial

A 0 - 400

B 401 - 600

C 601 - 800

D 801- 1000

E 1001 - 1200

F 1201 - 1400

G 1401 - 1600

H 1601 -1800

I 1801 - 2000

J 2001 et sup.

Tarifs de la restauration scolaire proposés pour une application

au 3 septembre 2018

Repas scolaire Personnel

communal Enseignants

Catégorie

des Tarifs

Prestations

A B C D E F G H I J NR* Base** Subv**

Repas 1,55 € 1,57 € 2,34 € 2,91 € 2,94 € 3,09 € 3,21 € 3,35 € 3,50 € 3,70 € 3,77 € 3,72 € 5,59 € 4,29 €

* : nr = non-résident

** : base = tarif de base ; subv = tarif subventionné

Conformément au règlement intérieur des ALAE et de la restauration scolaire, ces tarifs peuvent faire l'objet d'une majoration

de 25% (annulation d'une réservation hors délai) ou 50% (toute autre situation de manquement aux règles et modalités en

vigueur).


20/33

Tarifs des activités culturelles proposés pour une application au 3 septembre

2018

Inscription Ateliers d’Arts par trimestre

Adhésion médiathèque

Carte perdue médiathèque

ANCIEN TARIFS

Tarif normal 41,70 €

2 € Tarif réduit 31,30 €

Adultes extérieurs 52,10 € 5.60 €

Jeunes (-18 ans) 20.90 €

TARIFS PROPOSES

Tarif normal 43 €

2 € Tarif réduit 32 €

Adultes extérieurs 54 € 6 €

Jeunes (-18 ans) 21,50 €

Tarifs des concessions proposés pour une application au 3 septembre 2018

ANCIEN TARIFS TARIFS PROPOSES

Concession permettant la création d’une fosse maçonnée avec monument hors sol 2, 4, 6, 8 places au choix

396 € 408 €

Concession permettant la création d’un monument de type enfeu sans fosse maçonnée ou monument hors sol avec caveau étanche

104 € 107 €

Concession permettant la création d’une fosse terre 2 places superposées

104 € 107 €

Concession cinéraire 52 € 54 €

cimetière Les Pousses

Case columbarium, cimetière Les Pousses

183 € 188 €

Dépositoire (tarif mensuel) 16 € 16 €


21/33

Tarifs des ALAE proposés pour une application au 3 septembre 2018

Catégorie des

Tarifs

Prestations

A B C D E F G H I J NR*

Matin 0,13 € 0,16 € 0,19 € 0,22€ 0,25€ 0,28€ 0,31€ 0,34€ 0,37€ 0,40 € 0,45 €

Midi 0,11 € 0,13 € 0,15 € 0,17 € 0,19 € 0,21 € 0,23 € 0,25 € 0,27 € 0,29 € 0,34 €

Soir 0,23 € 0,28 € 0,33 € 0,38 € 0,43 € 0,48 € 0,53 € 0,58 € 0,63 € 0,68 € 0,73 €




vigueur).

Tarifs du CLSH proposés pour une application au 3 septembre 2018

Catégorie des

Tarifs

Prestations


Mercredi Après-

midi 3,10 € 3,11 € 3,12 € 3,29 € 3,44 € 3,61 € 3,78 € 3,93 € 4,08 € 4,25 € 5,38 €

Journée

Vacances

scolaires

6,50 € 6,75 € 7,00 € 7,75 € 8,20 € 8,65 € 9,10 € 9,35 € 9,60 € 10,05 € 13,90 €

Demi-journée

Vacances

scolaires sans

repas

3,26 € 3,29 € 3,32 € 3,51 € 3,68 € 3,87 € 4,06 € 4,23 € 4,40 € 4,59 € 5,77 €

Demi-journée

Vacances

scolaires avec

repas

4,81 € 4,86 € 5,66 € 6,42 € 6,62 € 6,96 € 7,27 € 7,58 € 7,90 € 8,29 € 9,54 €

Séjours 13,00 € 13,50 € 14,00 € 15,50 € 16,40 € 17,30 € 18,20 € 18,70 € 19,20 € 20,10 € 27,80 €


N.B. : Les anciens tarifs dégressifs de la journée avec repas et de la journée séjour, appliqués aux familles à partir du deuxième

enfant sont supprimés.


22/33

DEL-2018-060 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : EXONÉRATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES APPOSÉS SUR DES ÉLÉMENTS DE MOBILIER URBAIN OU DE KIOSQUE À JOURNAUX



Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2333-6 à L 2333-16,

Vu la délibération n°2015-78 en date du 30 juin 2015 portant adoption des tarifs de la taxe locale sur

la publicité extérieure,

Vu la délibération n°2018-034 en date du 30 mai 2018 portant actualisation des tarifs de la Taxe Locale

sur la Publicité Extérieure – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019,


Décide à l’unanimité d’instaurer, conformément à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, une exonération totale de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les dispositifs

publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux à compter du 1er

janvier 2019.


INTERCOMMUNALITÉ

DEL-2018-061 : PROJET DE GENDARMERIE INTERCOMMUNALE : CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE L'ÉTAT, PROMOLOGIS ET LES COMMUNES DE VILLENEUVE-TOLOSANE ET CUGNAUX



Vu le décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement

d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer

modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements,

destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services

départementaux d'incendie et de secours et aux services pénitentiaires,

Vu la délibération n°2014-172 du Conseil Municipal de Villeneuve-Tolosane du 17 décembre 2014

portant sur le REGROUPEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET

DE VILLENEUVE-TOLOSANE,

Vu les délibérations n°2017-110, 2017-11 et 2017-12 du Conseil Municipal de Villeneuve-Tolosane du

27 septembre 2017 portant sur différentes acquisitions amiables d’emprises foncières et l’approbation

des conventions de portage correspondantes entre la Commune de Villeneuve-Tolosane et l’EPFL du

Grand Toulouse dans le cadre du PROJET DE GENDARMERIE PE D'ESTEBE-BELLE ENSEIGNE,

Considérant qu’en partenariat avec la Gendarmerie Nationale, les communes de Villeneuve-Tolosane

et Cugnaux portent en commun un projet de Gendarmerie Intercommunale, comportant des

bâtiments destinés à l'activité et des bâtiments à usage d'habitation. Ce projet est situé sur la zone Pé

d'Estèbe / Belle Enseigne,


23/33

Considérant l’état d’avancement du projet, à savoir que :

- le conseil de Toulouse Métropole, par délibération n°DEL-17-0011 du 23 février 2017, a

décidé, sur ce projet, du lancement d'une déclaration de projet et des études qui lui sont

liées ;

- par délibération n°DEL-2017-0221, le conseil métropolitain a également décidé d’approuver

le principe de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la

réalisation de l’équipement de gendarmerie et de sa desserte sur une emprise de 4,21

hectares ;

- qu’enfin, par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018, a été créée sur ce secteur une zone

d’aménagement différée sur d'environ 14 ha ;

Considérant que les acquisitions foncières préalables portant sur l’emprise de la gendarmerie, ont été

réalisées, et sont portées par l'E.P.F.L. pour le compte des deux communes via des conventions de

portage approuvées par les conseils municipaux ;

Considérant que le montage juridique initialement retenu était un montage privé, dont la réalisation

a été confiée d'un commun accord entre les acteurs à Promologis, compte tenu de son expérience

dans ce domaine, comme cela avait été précisé par le Général Clouzot, commandant la région de

gendarmerie de Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la

Haute-Garonne, dans son courrier du 18 décembre 2015 à l’attention des maires des deux communes ;

Considérant que par décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, l'État propose désormais un nouveau

cadre juridique conventionnel de construction d’une caserne de gendarmerie par un organisme

d’habitations à loyer modéré (HLM) ;

Considérant la proposition de retenir ce cadre conventionnel, qui devrait aboutir fin 2018 à la signature

d'une convention quadripartite entre l'État (Gendarmerie et D.R.FiP pôle de gestion domaniale),

Promologis et les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux ;

Considérant que cette convention aura vocation à organiser les relations juridiques entre les acteurs

jusqu'à la prise à bail par l'État du bien immeuble réalisé ;

Considérant que la convention prévue par le décret engage les collectivités parties prenantes à

l’opération à céder les emprises foncières nécessaires à l’organisme HLM et à garantir tout ou partie

des emprunts que l’opérateur aura à contracter pour réaliser le projet ;

Vu le courrier n°20059 du 20 juin 2018 du Général Clouzot sollicitant l’approbation par les communes

du cadre juridique conventionnel retenu ;

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir dûment délibéré,


- de solliciter la modification de l'Agrément de Principe Immobilier délivré par l'État pour le

situer dans le cadre du décret de 2016 ;

- de confirmer le choix effectué conjointement de désigner la SA HLM Promologis pour

conduire le projet de construction d’une caserne de gendarmerie sur un terrain commun à

Cugnaux et Villeneuve-Tolosane à l’effectif total de 8 officiers, 72 sous-officiers, 18

gendarmes adjoints volontaires et 2 sous-officiers du corps de soutien technique

administratif ;


24/33

- de s’engager à garantir les prêts contractés par la SA HLM Promologis selon les dispositions

du décret 2016-1884, et selon des modalités à définir ultérieurement ;

- de s'engager à signer la convention quadripartie qui en découlera selon le modèle type

annexé au décret de 2016 ;

- de s'engager à céder à la SA HLM Promologis les terrains (10 200 m² environ coté Villeneuve-

Tolosane) nécessaires à la réalisation du projet, au coût de revient des portages effectués

pour ces terrains par l'E.P.F.L. du Grand Toulouse (actés par délibérations du 27 septembre

2017 n°2017-110, 2017-111, 2017-112) sous condition résolutoire de réalisation du projet.


DEL-2018-062 : AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE ROQUES ET VILLENEUVE-TOLOSANE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LAS FONSÈS



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5221-1 et suivants,

Vu la convention constitutive de l’entente intercommunale entre les communes de Roques sur


21 juin 2016,

Considérant le projet de convention de gestion de services pour l’exercice d’une partie de la

compétence « action sociale » entre la commune de Roques et la communauté d’agglomération du

Muretain applicable au 1er septembre 2018,


Décide à l’unanimité d’approuver la délibération n°2018-06 de la conférence d’entente du 26 juin 2018

telle qu’elle a été adoptée, à savoir :

- d’approuver, à compter du 1er septembre 2018, l’avenant n°1 à la convention constitutive

de l’entente du 21 juin 2016, relatif à la gestion de la restauration scolaire, tel qu’il suit :

ARTICLE UNIQUE :

L’article 3.2.2. de la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les

communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe

scolaire de Las Fonsès, en date du 21 juin 2016 est modifié comme suit :

ARTICLE 3 : GESTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

3.2. Dispositions spécifiques

3.2.2. Dispositions spécifiques à la restauration scolaire

« Le mode de gestion de la restauration scolaire (régie communale, délégation de service,

marché public) sera étudié en étroite collaboration entre les deux communes et arrêté en

conférence de l’entente.


25/33

Les projets de règlements intérieurs sont adoptés par la commune de Villeneuve-Tolosane,

après présentation à la conférence de l’entente et accord du conseil municipal de la

commune de Roques.

Les enfants de Roques qui fréquentent le groupe scolaire sont soumis aux mêmes obligations

pour la fréquentation de la restauration scolaire que les enfants provenant de la commune

de Villeneuve-Tolosane.

La conférence de l’entente fixera les tarifs relatifs à la restauration scolaire.

La commune de Villeneuve-Tolosane se chargera de réaliser les inscriptions et la facturation

de ces services aux familles de Villeneuve-Tolosane et de Roques. »

Ces dispositions prendront effet au 1er septembre 2018.

Les autres dispositions et articles de la convention demeurent inchangés.

- d’autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le

concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.


DEL-2018-063 : GESTION DU GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CANTA LAUSETA : FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’ACTION SOCIALE : ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – RESTAURATION SCOLAIRE



Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5221-1 et suivants,



21 juin 2016 et son avenant n°1,




- d’approuver, à compter du 3 septembre 2018, un mode de gestion du service de l’accueil de

loisirs périscolaire du groupe scolaire intercommunal CANTA LAUSETA intégré au mode de

gestion des deux autres groupes scolaires villeneuvois, à savoir, par le biais d’un marché de

prestation de service ;

- d’approuver, à compter du 3 septembre 2018, un mode de gestion du service de restauration

scolaire du groupe intercommunal CANTA LAUSETA intégré au mode de gestion choisi pour

les deux autres groupes scolaires villeneuvois, à savoir, par le biais d’un marché de prestation

de service de production et de livraison des repas en liaison froide, et d’un service à table et

d’entretien des locaux géré en régie par du personnel communal ;

- d’indiquer que la gestion des activités périscolaires de tous les élèves de ce groupe scolaire

est prise en charge par les services de la commune de Villeneuve-Tolosane au même titre

que pour les deux autres groupes scolaires villeneuvois ;


26/33

- d’indiquer qu’un bilan de démarrage sur le fonctionnement de ces services partagé entre les

deux communes sera établi au cours du 1er semestre 2019 pour envisager la suite du

fonctionnement de ces services.


DEL-2018-064 : GESTION DU GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CANTA LAUSETA : TARIFS DES SERVICES D’ACTION SOCIALE : ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – RESTAURATION SCOLAIRE



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5221-1 et suivants,



21 juin 2016 et son avenant n°1,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré,



- d’approuver, à compter du 3 septembre 2018, l’application de tarifs identiques des services

d’accueil de loisirs périscolaire – restauration scolaire du groupe scolaire intercommunal

CANTA LAUSETA pour tous les enfants fréquentant le groupe scolaire de Canta Lauseta,

quelle que soit leur commune d’origine (entre Villeneuve-Tolosane et Roques), tels

qu’annexés à la présente délibération;

- d’approuver, à compter du 3 septembre 2018, l’application aux services du groupe scolaire

Canta Lauseta des tarifs des services ALAE – ALSH périscolaire (mercredi après-midi)–

restauration scolaire appliqués sur les services des autres groupes scolaires villeneuvois, dans

des conditions identiques, tels qu’annexés à la présente délibération ;

- d’indiquer qu’un bilan de démarrage sur le fonctionnement de ces services partagé entre les

deux communes sera établi au cours du 1er semestre 2019 pour envisager la suite du

fonctionnement de ces services.



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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-064 : GESTION DU GROUPE SCOLAIRE

INTERCOMMUNAL CANTA LAUSETA : TARIFS DES SERVICES D’ACTION SOCIALE

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – RESTAURATION SCOLAIRE

Tarifs applicables sur la grille des catégories suivantes :

Nouvelles Tranches Quotient familial

A 0 - 400

B 401 - 600

C 601 - 800

D 801- 1000

E 1001 - 1200

F 1201 - 1400

G 1401 - 1600

H 1601 -1800

I 1801 - 2000

J 2001 et sup.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs des ALAE proposés pour une application au 3 septembre 2018

Catégorie des

Tarifs

Prestations


Matin 0,13 € 0,16 € 0,19 € 0,22€ 0,25€ 0,28€ 0,31€ 0,34€ 0,37€ 0,40 € 0,45 €

Midi 0,11 € 0,13 € 0,15 € 0,17 € 0,19 € 0,21 € 0,23 € 0,25 € 0,27 € 0,29 € 0,34 €

Soir 0,23 € 0,28 € 0,33 € 0,38 € 0,43 € 0,48 € 0,53 € 0,58 € 0,63 € 0,68 € 0,73 €

* : nr = non-résident, c’est-à-dire non villeneuvois et non roquois



vigueur).


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Tarifs de l’ALSH périscolaire (mercredi-après-midi) proposés pour une

application au 3 septembre 2018

Catégorie des

Tarifs

Prestations


Mercredi Après-

midi 3,10 € 3,11 € 3,12 € 3,29 € 3,44 € 3,61 € 3,78 € 3,93 € 4,08 € 4,25 € 5,38 €


Tarifs de la restauration scolaire proposés pour une application

au 3 septembre 2018

Repas scolaire Personnel

communal Enseignants

Catégorie

des Tarifs

Prestations

A B C D E F G H I J NR* Base** Subv**

Repas 1,55 € 1,57 € 2,34 € 2,91 € 2,94 € 3,09 € 3,21 € 3,35 € 3,50 € 3,70 € 3,77 € 3,72 € 5,59 € 4,29 €


** : base = tarif de base ; subv = tarif subventionné



vigueur).


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RESSOURCES HUMAINES

DEL-2018-065 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Mme Marie Graciet, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la

communication interne


Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et son article 34,

Vu l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016,

Considérant les réorganisations de services portant notamment sur l’ouverture du troisième groupe

scolaire intercommunal Canta Lauseta, la modification du mode de restauration scolaire (évolution

d’un système de production et service en liaison chaude vers un système de production en prestation

- livraison et de service en liaison froide), la modification du mode de gestion des « points école », et

la restructuration du service population,

Considérant les avis favorables du comité technique des 30 mars 2018 et 14 juin 2018,

Après avoir entendu le rapport de Mme Graciet et en avoir dûment délibéré,


- de créer, supprimer et modifier les emplois permanents à temps complet ou à temps non

complet tels qu’annexés à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la

présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance d’emploi et prendre

les dispositions relatives au recrutement ;

- d’indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales

correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles

prévus à cet effet.



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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DEL-2018-65 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Suppressions de grades au 30 juin 2018 :

Modifications d’affectation et/ou de grade (augmentation de temps de travail) :

FILIERE GRADE (temps complet ou temps non

complet)

DATE DE SUPPRESSION

DU POSTE

Technique 2 agents de maîtrise à temps complet. 30/06/2018

Médico-sociale 1 assistant socio-éducatif principal à temps

non complet (28 h hebdomadaires).

30/06/2018

Administrative 1 attaché principal à temps complet. 30/06/2018

FILIERE GRADE (temps

complet ou temps

non complet)

MOTIF DATE DE MISE EN

ŒUVRE DE LA

MODIFICATION

Administrative 1 rédacteur

territorial à temps

complet.

Restructuration du service Population et affaire

juridique. Ce poste requalifié correspond à celui

de directeur du service.

A la suite de différents mouvements de

personnel, un grade de rédacteur est

actuellement vacant au service urbanisme.

L’agent retenu pour le poste de Directeur du

service Population et Affaires Juridiques étant

détenteur du grade de rédacteur, il est proposé

d’utiliser à cette fin le grade vacant.

Le grade correspondant au poste précédent de

l’agent parti en retraite sera supprimé lors d’un

prochain conseil municipal, après avis du comité

technique.

MODIFICATION

D’AFFECTATION

EFFECTIVE AU

01/07/2018

Technique 1 adjoint technique


non complet (21 h

hebdomadaires)

Augmentation de temps de travail :

Réorganisation du service entretien –

restauration. Passage d’un grade d’adjoint

technique territorial de 19 h hebdomadaires à

21 h hebdomadaires (suppression du poste à

19h et création du poste à 21h)

AUGMENTATION

DU TEMPS DE

TRAVAIL

EFFECTIVE AU

27/08/2018


31/33

Créations de grade au 1er juillet 2018 :

FILIERE GRADE (temps complet ou temps non complet) DATE DE

CREATION DU

POSTE

Médico-

Sociale

1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles à temps complet.

01/07/2018

Technique 1 adjoint technique territorial à temps non complet (31,5

h hebdomadaires annualisées)

01/07/2018

1 adjoint technique territorial à temps complet

2 adjoints techniques territoriaux à temps non complet

(31,5 h hebdomadaires)

1 adjoint technique territorial à temps non complet (30 h

hebdomadaires)

1 adjoint technique territorial à temps non complet (28 h

hebdomadaires)

01/07/2018



non complet (31,5h

hebdomadaires)

Augmentation de temps de travail : passage

d’un grade d’adjoint technique territorial de 28

h hebdomadaires à 31h30 hebdomadaires

(suppression du poste à 28h et création du

poste à 31,5h).

AUGMENTATION

DU TEMPS DE

TRAVAIL

EFFECTIVE AU

27/08/2018



complet :

Augmentation de temps de travail : passage

d’un grade d’adjoint technique territorial de 31

h 30 hebdomadaires à 35h hebdomadaires

(suppression du poste à temps non complet de

31,5 h et création du poste à temps complet,

35h hebdomadaires).

AUGMENTATION

DU TEMPS DE

TRAVAIL

EFFECTIVE AU

27/08/2018


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DEL-2018-066 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR L’ANNEE 2018 : ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

Rapporteur : Mme Marie Graciet, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la

communication interne


Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (article 3), portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (article 40) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à

l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Considérant les réorganisations de services à mettre en place pour la rentrée de septembre 2018,

portant d’une part sur l’ouverture du troisième groupe scolaire intercommunal Canta Lauseta, la

modification du mode de restauration scolaire (évolution d’un système de production et service en

liaison chaude vers un système de production en prestation - livraison et de service en liaison froide),

et la modification du mode de gestion des « points école », et d’autre part l’ouverture de la Maison

pour Tous au sein de la Maison De la Solidarité, et la nécessité de recourir à des emplois temporaires

pour permettre la mise en œuvre de ces réorganisations,

Après avoir entendu le rapport de Mme Graciet et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de :

- supprimer, à compter du 1er septembre 2018, les postes d’accroissement temporaire

suivants, qui avaient été prévus par délibération n°2017-154 du 20 décembre 2017 :

o Pour le service Restauration scolaire :

Un poste de cuisinier à temps complet ;

Un poste d’agent de restauration à 36 h 50 hebdomadaires ;

Un poste d’agent de restauration à temps non complet à hauteur de 15 heures

hebdomadaires ;

o Pour le service Entretien des bâtiments communaux :

Un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps complet;

o Pour les services entretien des bâtiments communaux et restauration scolaire (postes mixtes) :

3 à 6 postes d’agent de service à raison de 61 heures hebdomadaires annualisées ;

- créer, pour l’année 2018 :

o Pour les services entretien des bâtiments communaux et restauration scolaire (postes mixtes) :

3 à 6 postes d’agent de service à raison de 76 heures hebdomadaires annualisées, à

compter du 27 août 2018 ;

o Pour le service Maison de la Solidarité / Maison pour Tous :

un poste d’animateur social à temps complet à compter du 1er juillet 2018 ;


33/33

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente

délibération ;

- indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales

correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles

prévus à cet effet.


QUESTIONS DIVERSES : NÉANT

SÉANCE LEVÉE À 21H13

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018 COMPTE RENDU€¦ · Conseil Municipal du 27 juin 2018 –...

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