CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE...

32
Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015 1 VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 23 septembre 2015 à 20H, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 17 septembre 2015, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Yasmina ATTAF, Mohamed GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI, Alexandra D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Grégory BOULORD, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Daniel BERDER, Sonia BLANC, Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine BOUKRICHE, Sylvie MOREL, Christophe BERNIER (présent à partir de 20h55), Délia TOUMI, Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Morgane COMELLEC-BADSI, Medhi TADJOURI, Sofia MANSERI, Jacques BRIFFAULT, Elsa FAUCILLON, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA. ETAIENT REPRESENTES Marc HOURSON représenté par Alexandra D'ALCANTARA Richard MERRA représenté par Délia TOUMI Isabelle MASSARD représentée par Eloi SIMON Carole LAFON représentée Olivier MERIOT Véronique DESMETTRE-BOREL représentée par Jacques BOURGOIN Christophe BERNIER représenté par Laurence LENOIR jusqu'à 20h55 Abdelnasser LAJILI représenté par Ahcen MEHARGA. La séance ayant été déclarée ouverte, ELOI SIMON, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

Transcript of CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE...

Page 1: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

1

VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE PL/ML/NPJ/CG/MTP

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 23 septembre 2015 à 20H, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 17 septembre 2015, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Yasmina ATTAF, Mohamed GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI, Alexandra D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Grégory BOULORD, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Daniel BERDER, Sonia BLANC, Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine BOUKRICHE, Sylvie MOREL, Christophe BERNIER (présent à partir de 20h55), Délia TOUMI, Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Morgane COMELLEC-BADSI, Medhi TADJOURI, Sofia MANSERI, Jacques BRIFFAULT, Elsa FAUCILLON, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA. ETAIENT REPRESENTES Marc HOURSON représenté par Alexandra D'ALCANTARA Richard MERRA représenté par Délia TOUMI Isabelle MASSARD représentée par Eloi SIMON Carole LAFON représentée Olivier MERIOT Véronique DESMETTRE-BOREL représentée par Jacques BOURGOIN Christophe BERNIER représenté par Laurence LENOIR jusqu'à 20h55 Abdelnasser LAJILI représenté par Ahcen MEHARGA. La séance ayant été déclarée ouverte, ELOI SIMON, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

Page 2: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

2

SOMMAIRE I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL II) - POINTS D’INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) – VŒU V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Page 3: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

3

I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2015.

- A l’unanimité, approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015.

II) - POINTS D’INFORMATION

• Point sur les actions de défense des finances locales • Présentation de la fête du carnaval

III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS

Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques, Restauration.

Adhésion de la ville de Gennevilliers à l'association Finance-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese)

- L'Afigese est une association de professionnels des collectivités territoriales travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et aux fonctions touchant à la gestion et au management. Cette adhésion a pour but d'améliorer l'accès à l'information à travers des ressources documentaires et la possibilité de participer à des groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales. Vote : Adoptée à l'unanimité

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2016

- Certaines entreprises n'utilisent pas le service public de ramassage des ordures ménagères. Elles peuvent demander à être exonérées de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en présentant au Conseil Municipal, avant le 15 octobre de l'année en cours, une demande d'exonération accompagnée de pièces justificatives de contrats privés d'enlèvement. Après avis favorable du Conseil Municipal, l'exonération totale ou partielle est applicable pour un an à dater du 1er janvier de l'année suivante. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 3 (Abdelnasser LAJILI, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA)

Page 4: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

4

Programme Départemental d'Insertion et de retour à l'Emploi - PDIRE- Avenant à la convention entre le Département et la Ville de Gennevilliers pour la mise en oeuvre d'un Espace Insertion au titre des années 2014-2017 et attribution par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine d'une subvention de 294 729 € au titre de l'année 2015.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2015 à la convention entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Ville de Gennevilliers pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2015 d'un montant de 294 729 € à l'Espace Insertion par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Vote : Adoptée à l'unanimité

Protection fonctionnelle à un agent communal et prise en charge des frais de procédure et d'avocat

- Un agent communal a été victime d'agression verbale et de menaces dans le cadre de ses fonctions. Conformément à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, la ville est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Il s'agit donc d'accorder la protection fonctionnelle à cet agent et de prendre en charge les frais de procédure et d'avocat liés à cette procédure. Vote : Adoptée à l'unanimité

Création et suppression de postes en vue du remplacement d’un départ à la retraite.

- Un ingénieur doit être recruté d’ici la fin de l’année 2015 pour remplacer un technicien principal de 2ème classe qui partira à la retraite le 1er mai 2016. Il y a donc lieu, d’une part, de créer un poste d’ingénieur et, d’autre part, de prévoir la suppression du poste de technicien principal de 2ème classe. Vote : Adoptée à l'unanimité

Création et transformation de postes pour recruter un fonctionnaire à la Direction Municipale des Sports.

- Par délibération du 25 mars 2015, un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe avait été transformé pour permettre l’intégration directe de l’agent dans la filière administrative. Depuis, celui-ci a quitté la Ville sans avoir été intégré. Pour le remplacer, un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe, lauréat du concours d’éducateur des APS, est recruté par mutation puis détaché pour effectuer la période de stage probatoire. Il faut donc créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, sans incidence budgétaire, annuler la délibération du 25 mars 2015 et transformer le poste initial d’ETAPS principal de 1ère classe (3ème grade) en ETAPS (1er grade). Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 5: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

5

Création par redéploiement d’un poste de chef de projets pour la Direction municipale de l’Enfance.

- Un poste de chef de projets, notamment dédié à organiser et suivre les Temps d’Activité Périscolaires, est créé par redéploiement au sein de la Direction municipale de l’Enfance. Le poste est ouvert aux attachés territoriaux (catégorie A). Vote : Adoptée à l'unanimité

Régime indemnitaire des chefs d’équipe relevant des cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique.

- Le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise adopté en 2007 distinguait les grades mais pas le niveau de responsabilité. A grade égal, les chefs d’équipe ont donc le même régime indemnitaire que les agents placés sous leur responsabilité. Il est proposé de modifier cette situation pour valoriser et reconnaître les fonctions de chef d’équipe. Vote : Adoptée à l'unanimité

Transformation de postes pour recruter deux A.S.V.P. et un chef d’équipe à la Direction de la Réglementation Urbaine.

- Afin de permettre le recrutement de deux Agents chargés de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et d’un chef d’équipe, trois postes d’agents partis à la retraite ou sur le point de partir sont transformés. Les postes d’ASVP sont créés dans deux grades pour faciliter le recrutement. Vote : Adoptée à l'unanimité

Création et suppression de postes pour la promotion interne 2015 au grade d’attaché.

- Afin de procéder à la nomination en qualité d’attaché stagiaire d’un agent proposé à la promotion interne 2015, il convient de créer le poste correspondant. Pendant la période de stage, l’agent est détaché de son grade d’origine dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du stage, l’agent sera titularisé dans son nouveau grade ou réintégré dans l’ancien. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 6: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

6

Taux de rémunération horaire des intervenants en langues étrangères.

- Afin de clarifier la situation des intervenants en langues étrangères et de créer les conditions d’attractivité pour faciliter le recrutement et conforter la motivation et l’implication des agents concernés, il est devenu nécessaire de déterminer un taux de rémunération horaire. Dans le souci de ne pas multiplier les taux de référence, il est proposé d’utiliser celui des animateurs spécialisés du Service Jeunesse en raison de la comparabilité des missions. Vote : Adoptée à l'unanimité

Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le contrat-type finançant les nouveaux modes de rémunérations pour les Centre Municipaux de Santé, dans le cadre du règlement arbitral.

- Les deux Centres Municipaux de Santé de Gennevilliers participent depuis 2009 à une expérimentation nationale sur de nouveaux modes de rémunération des CMS et ont obtenu un financement à hauteur de 130 000€ par an. A la suite de ces expérimentations, un règlement arbitral a été établi afin de pérenniser ce dispositif approuvé par l’arrêté du 23 février 2015. Ce règlement prévoit la définition d’un contrat-type sur la base duquel les Centres de Santé, les organismes locaux d’assurance maladie et les agences régionales de santé peuvent s’engager dans une démarche en faveur de l’amélioration de la prise en charge des patients et de l’efficience de soins pour une durée de 5 ans. Vote : Adoptée à l'unanimité

Métropole du Grand Paris : opposition du conseil municipal de Gennevilliers sur la proposition de l'Etat de constituer deux territoires dans la Boucle de la Seine

- Le Conseil municipal de Gennevilliers refuse la proposition faite par le Préfet de Région et soumise au gouvernement de séparer la Boucle de la Seine en deux territoires, car cette proposition accentue les inégalités territoriales et sociales et affaiblit le bassin de vie déjà existant entre la Défense et le Port de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité

Métropole du Grand Paris : périmètre du futur territoire de la Boucle Nord des Hauts- de-Seine

- Le Conseil municipal de Gennevilliers, comme dans sa délibération du 11 février 2015, demande que le périmètre du territoire dont elle fera partie au 1er janvier 2016 englobe l'ensemble des communes de la Boucle de la Seine de Rueil Malmaison à Villeneuve la Garenne ainsi que la commune d'Argenteuil, qui, conformément à la loi, en a fait la demande. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Abs. : 3 (Abdelnasser LAJILI, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA)

Page 7: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

7

Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados,

Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité

Attribution d'une subvention à l'association "Femmes Relais" pour développer son intervention dans le quartier des Agnettes pour 2015

- Il s'agit d'attribuer une subvention de 38 000 € à l'association "Femmes relais" dans le cadre de la convention d'objectif signée avec celle-ci en 2014 pour 3 ans visant à développer son intervention dans le quartier des Agnettes. Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature d'une convention avec l'association "L'escale-FNSF" pour favoriser le relogement des femmes victimes de violences

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association l'Escale-FNSF visant à favoriser le relogement des femmes victimes de violences par la réservation par la ville de 2 logements sur son contingent Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la FNACA

- Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la FNACA pour soutenir l'organisation d'un voyage en Alsace les 5,6 et 7 décembre 2015 Vote : Adoptée à l'unanimité

Reversement d'une subvention à l'association " Vivre au luth" relative au financement de l'équipe MOUS (Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale) du quartier du Luth.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à reverser une subvention attribuée par l'Acsé pour le financement de l'équipe MOUS à l'association " Vivre au luth" En raison de leur fonction au sein de l’association, Madame Zineb ZOUAOUI, Madame Sonia BLANC et Monsieur Jacques BRIFFAULT, ne prennent pas part au vote. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 8: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

8

Signature d'une convention entre la ville de Gennevilliers et l'association " Femmes Relais" relative à l'attribution d'une subvention municipale dans le cadre du contrat Département - Ville

- Il s'agit d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs entre la Ville de Gennevilliers et l'association "Femmes Relais" dans le cadre du contrat Département -Ville, relative à l'attribution d'une subvention d'un montant de 26 500 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature de l'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Gennevilliers et l'association " Plein grés" pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du contrat Département-Ville et d'une subvention exceptionnelle - Annule et remplace la délibération E 22 du 24 juin 2015.

- Il s'agit d'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Gennevilliers et l'association " Plein grés" pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 40 000 € dans le cadre du contrat Département-Ville et d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 50 000 €, au titre de l'année 2015 Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature de l'avenant n°1 à la convention entre la ville de Gennevilliers et l'association "Club du Luth"pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du contrat Département - Ville

- Il s'agit d'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Gennevilliers et l'association " Club du Luth" pour l'attribution d'une subvention de 27 000 € dans le cadre du contrat Département - Ville, au titre de l'année 2015. Vote : Adoptée à l'unanimité

Signature de l'avenant n°3 à la convention de gestion entre la Ville de Gennevilliers et l'association "Le Tamanoir café-musique" de Gennevilliers pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du contrat Département-Ville.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention entre la ville et l'association " Le Tamanoir café - musique" de Gennevilliers pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 35 000 € dans le cadre du contrat Département Ville au titre de l'année 2015. En raison de leur fonction au sein de l’association, Madame Yasmina ATTAF, Monsieur Medhi TADJOURI, Madame Morgane COMELLEC BADSI et Madame Sofia MANSERI ne prennent pas part au vote. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 9: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

9

Reversement d'une subvention à l'Association pour le Réhabilitation des Centres Anciens de Gennevilliers (ARRCAG) relative au financement de l'équipe MOUS (Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale) du quartier des Grésillons

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à reverser la subvention de 5 000 € attribuée par l'Acsé pour le financement de l'équipe opérationnelle sur le quartier des Grésillons. En raison de leur fonction au sein de l’association, Monsieur Jacques BOURGOIN, Madame Elsa FAUCILLON, Madame Maria Blanca FERNANDEZ et Monsieur Mohamed GRICHI ne prennent pas part au vote. Vote : Adoptée à l'unanimité

Subvention exceptionnelle au CSMG Football pour l'opération "foot prévention" durant les congés de la Toussaint 2015

- En collaboration avec la section Football CSMG omnisports, la Ville organise depuis 2010 durant les "petites vacances" des animations Futsal à destination des jeunes et de jeunes adultes. Les opérations ont lieu sur deux gymnases de la Ville: le gymnase Paul Langevin les lundis / mercredi et vendredi et dans le gymnase Anatole France les mardi et jeudi de 18h à 22h. Les opérations sont encadrées par 5 éducateurs / animateurs. Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle à la section football du CSMG pour la période suivante : vacances de la Toussaint du lundi 19/10 au 01/11/2015 soit 3 000 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos sur le quartier du Luth. Vote : Adoptée à l'unanimité

Travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Hauts de Seine une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos sur le quartier du Luth. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 10: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

10

Travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter après du Centre National pour le Développement du Sport, une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos sur le quartier du Luth. Vote : Adoptée l’unanimité

Projet Educatif Territorial de la Ville de Gennevilliers (P.E.D.T.)

- Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la Ville de Gennevilliers a souhaité s'inscrire dans une expérimentation permettant l'organisation et la mise en oeuvre de temps éducatifs de qualité pour les enfants gennevillois en maternelle comme en élémentaire. Le projet éducatif territorial (P.E.D.T.), dans sa proposition, se veut dans la continuité de la politique éducative municipale. La Municipalité de Gennevilliers souhaite conforter son combat contre les inégalités scolaires et permettre à tous les enfants gennevillois de pouvoir bénéficier d’activités d’excellences proposées dans les nombreux équipements culturels et sportifs de la ville en temps péri et extrascolaire : T.A.P., accueils de loisirs, pause méridienne. Vote : Adoptée à l'unanimité

Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Foncière, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation,

Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité

Création et installation de nouveaux arrêts de bus sur le prolongement de la ligne 178. Demande de subvention auprès du syndicat des transports d'Ile-de-France (S.T.I.F)

- Dans le cadre de l'arrivée du tramway T1, la Ville de Gennevilliers avait sollicité le S.T.I.F. afin que soit étudié le prolongement de la ligne 178 dans la zone commerciale "Chanteraines". Cette mesure permettrait également aujourd'hui la desserte du nouvel espace commercial "ENOX" ouvert en Mai 2015.Compte tenu que le prochain Conseil d'Administration du S.T.I.F. en octobre 2015, entérinera le prolongement de la ligne 178 présenté à la Ville de Gennevilliers, le 14 janvier dernier, en vue d'une mise en service début 2016, la Ville a prévu d'aménager deux arrêts de bus, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis, pour un montant total H.T. de 65 000,00 €. Cette opération étant éligible à un financement par le S.T.I.F. à hauteur de 75 % du montant H.T. des travaux, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention dans ce sens. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 11: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

11

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Demande d'autorisation d'exploiter de la Société des Ateliers Louis VUITTON au 17 rue de la Comète 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, un atelier de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.

- Il s'agit d'une demande présentée par Monsieur Philippe ROUX, directeur de site de la société des Ateliers Louis VUITTON, dont le siège social est situé 2 rue du Pont Neuf à PARIS 75001, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter au 17 rue de la Comète à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) un atelier de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, activité classable sous la rubrique 2360/1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumise à autorisation. Comme suite à l’augmentation du nombre de machines dédiées à l’activité de travail du cuir, un dossier d’autorisation au titre de la rubrique 2360/1 a été déposé. L’activité principale de la société des Ateliers Louis VUITTON sur le site d’Asnières-sur-Seine est la fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie. Il n’y a pas d’activité de tannerie et de fabrication de chaussures. Les principales matières premières utilisées sont le cuir, la toile Monogramme et le bois. Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2015-131 du 15 juillet 2015, il appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur la demande susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroulera en Mairie d’ASNIERES-SUR-SEINE (92600), du 16 septembre au 16 octobre 2015 inclus. Pour être pris en considération, l’avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête. Vote : Adoptée à l'unanimité

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Demande d'autorisation d'exploiter de la Société SODEARIF au 37 rue Raymond Brosse à VILLETANEUSE (93430), pour la création d’un DATA CENTER.

- Il s'agit d'une demande présentée par Société SODEARIF (Société d’Études d’Aménagements et de Réalisation Immobilières et Foncières) dont le siège social est situé 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter au 37 rue Raymond Brosse à VILLETANEUSE (93430) pour la création d’un DATA CENTER, des activités classables sous les rubriques 2910-A-1 (autorisation), 2625 (déclaration), 4734-2-c et 4802-2-a (déclaration soumis à contrôle périodique). Un DATA CENTER est centre d’hébergement informatique permettant à des entreprises de disposer d’infrastructures techniques sécurisées pour stocker et distribuer des données. Le projet de la Société SODEARIF est constitué de 7 500 m² de salles informatiques regroupées sur 3 niveaux ainsi que des installations techniques associées et des locaux supports. Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015-1900 23 juillet 2015, il appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur la demande susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroule en Mairie de VILLETANEUSE (93430), du 1er au 31 octobre 2015 inclus. Pour être pris en considération, l’avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 12: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

12

Adoption de la convention entre la Ville de Gennevilliers et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)relative à l'enfouissement des réseaux aériens des rues Alexandre, des Caboeufs, des Raverdis, François Kovac, Henri Brenu et avenue Paul Vaillant Couturier.

- Conformément au programme pluriannuel élaboré par les Services Techniques Municipaux, la Ville souhaite procéder à l'enfouissement des réseaux aériens et confier la maîtrise d'ouvrage de l'enfouissement du réseau de télécommunications de ces voies au SIPPEREC. Le coût total de cette opération (étude et travaux) est estimé à : Pour le réseau communication électronique : 143 850 € TTC. Pour les réseaux propres à la Ville : 293 800 € TTC. Dans ces conditions, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la contractualisation de ce partenariat avec le SIPPEREC. Vote : Adoptée à l'unanimité

Déclaration de projet de la ZAC Centre ville emportant mise en compatibilité du PLU.

- Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 mai au 26 juin 2015 et suite au rapport et conclusions favorables du commissaire-enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer d’intérêt général le projet de la ZAC Centre ville et d’approuver la mise en compatibilité du PLU. Vote : Adoptée à l'unanimité

Modification du taux de la taxe d’aménagement pour les constructions comprises dans la ZAC multisites Chandon/République

- Le conseil municipal du 19 novembre 2014 a instauré des taux différenciés pour la taxe d’aménagement : 18% pour le secteur économique, 15% pour le secteur résidentiel, 5% pour le secteur pavillonnaire et 2,5% pour le secteur portuaire. A partir de 2016, afin de ne pas pénaliser les futures constructions comprises dans la ZAC multisites Chandon/République, il est proposé au Conseil Municipal de porter le taux de la taxe d’aménagement de 15% à 5%. Vote : Adoptée à l'unanimité

Désaffectation et déclassement d’une partie du terrain situé 11 rue Sainte Marie.

- Dans le cadre du projet de construction de 6 maisons de ville sur les terrains situés 9/13 rue sainte Marie, il est nécessaire de déclasser du domaine public communal une partie du terrain sis 11 rue sainte Marie d’une superficie de 7 m2 préalablement à une cession à la société coopérative HLM. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 13: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

13

Désaffectation et déclassement d’une partie d’un terrain situé rue Nazet.

- Dans le cadre du projet de construction de 11 maisons de ville sur le site dit 44 rue Paul Vaillant Couturier, il est nécessaire de déclasser du domaine public communal une partie du terrain situé rue Nazet et cadastré AQ 0390 d’une superficie de 25 m2 environ préalablement à une cession à la société coopérative HLM. Vote : Adoptée à l'unanimité

Acquisition par la ville du bien sis à Gennevilliers 15, rue Claude Robert, cadastré Section AF n° 145 – lot n° 1, d’une superficie cadastrale de 213 m² environ, appartenant à Monsieur Jean-Claude CAPELLA

- Un accord est intervenu entre la Ville de Gennevilliers et Monsieur Jean-Claude CAPELLA, pour l’acquisition du bien lui appartenant, sis 15, rue Claude Robert, cadastré Section AF n° 145 – lot n° 1, d’une superficie cadastrale de 213 m² environ, pour un prix de 108 000 € (cent huit mille euros) en valeur libre de toute occupation. Cette acquisition est réalisée afin de préserver la mise en œuvre future du schéma directeur de requalification urbaine, sociale et environnementale pour le quartier des Agnettes, adopté par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012. Par ailleurs, la parcelle AF n° 145 – lot 1 est comprise dans la liste des emplacements réservés liés aux opérations de voirie - annexée au PLU, sous l’opération n° 50 pour l’élargissement de la rue de l’Association Vote : Adoptée à l'unanimité

Acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers, 2 avenue Gabriel Péri, cadastré section AR n° 150 – lots 20, 59, 60 et 61- d’une superficie de 55m² environ - appartenant à Madame JAWHAR

- Un accord est intervenu entre la Ville de Gennevilliers et Madame JAWHAR, pour l’acquisition du bien lui appartenant sis à Gennevilliers, 2 avenue Gabriel Péri – cadastré section AR n°150 – lots n°20, 59, 60 et 61, d’une superficie de 55 m² environ, au prix de 99.000 € (quatre-vingt dix-neuf mille euros) en valeur libre de toute occupation. Cette acquisition se situe d’une part dans le cadre de l’ambition de la Ville de donner à tous ses habitants une ville sans territoire d’exclusion, et d’affirmer cet engagement en accélérant les processus de transformation sociale et urbaine dans les quartiers les plus en difficulté, dont fait partie le secteur dénommé « Ilot du Clos ». La Ville poursuit d’autre part son action dans le secteur en matière de résorption de l’habitat dégradé, l’ensemble immobilier étant frappé de trois arrêtés préfectoraux n° SE 63/2004, 64/2004 et 65/2004 constatant son insalubrité irrémédiable. La Ville est en outre déjà propriétaire de nombreuses parcelles sur ce périmètre, qu’il convient de préserver de toute évolution pouvant compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement voté par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 14: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

14

Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce Lahoussine librairie/presse portant sur un local commercial sis 61 bis Avenue des Grésillons suite à l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Gennevilliers - Annule et remplace la délibération U4 du 24 juin 2015.

- Par délibération du 30 juin 2010 la Ville a approuvé le périmètre définissant la zone de protection et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce et les baux commerciaux. Par décision en date du 10 décembre 2012 la Ville a préempté le bail commercial du local sis au 61 bis avenue des Grésillons afin de poursuive son action pour l’activité de librairie-presse. Constatant qu'après consultation et prospection pour une activité de librairie-presse, la Ville n'a reçu aucun porteur de projet, il est proposé au Conseil Municipal de valider le cahier des charges de rétrocession du bail commercial pour une activité commerciale de proximité à l'exclusion de la restauration, de société de transport ou de coiffure. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R01CRGE117 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1998 et du 23 juin 1999, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’immeuble dite « site 29/31 rue Sainte Marie » sis n°29 et 31 rue Sainte Marie à Gennevilliers, livrée le 1er janvier 2001. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R01CRGE117 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R01CRGE126 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 1999, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction du programme immobilier sis 9 à 15bis rue des Chevrins à Gennevilliers, dite « opération site 17 Calmel/Bréville » livrée le 1er juillet 2001. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R01CRGE126 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 15: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

15

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R92CRGE58 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1992, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 7 rue Rollet Salvan à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 6 logements sociaux livrés le 15 septembre 1992, dite « Opération 7 rue Rollet Salvan. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R92CRGE58 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R94CRGE70 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 1993, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un bâtiment sis 11 rue du Pressoir à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 5 logements sociaux livrés le 1er mai 1994, dite « Opération 11 rue du Pressoir ». Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R94CRGE70 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garanties d’emprunts, référencée R09CRGE 199 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2006, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 4 maisons et d’acquisition-amélioration d’une maison dite 10/12 rue Sainte Marie soit un total de 5 logements situés du n° 8bis au n°12bis rue Saint Marie à Gennevilliers, livrée le 1er octobre 2009.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R09CRGE199 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l’unanimité

Page 16: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

16

OPH – Approbation de convention de réservation de 10 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE61 et autorisation de signature par le Maire

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1992, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à l’opération de construction de 48 logements sociaux sis au numéro 1 de la rue Jeanne d’Arc, du numéro 2 à 6 de la rue Retrou et aux numéros 59 et 59 bis du boulevard Camélinat à Gennevilliers, dite « opération Site Camélinat Retrou », livrée le 1er janvier 1995. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE61 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 10 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE78 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 1993, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 48 logements sociaux sis du numéro 100 à 104 de la rue Henri Barbusse à Gennevilliers, dite « Opération ZAC Barbusse – Chandon Ilot E0», livrée le 1er octobre 1995.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE78 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 17: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

17

OPH – Approbation de convention de réservation de 121 logements accordée en contrepartie de garanties d’emprunts, référencée R07CRGE 143 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 19 novembre 2003, 23 juin 2004 et 18 mai 2005 relatives, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de réhabilitation dite Anciennes Agnettes de l’immeuble sis n° 2 et 4 rue Henri Musler, 2 et 4 rue Charles Alban, 2 et 4 rue Louis Denaux, 2, 4 et 6 rue Julien Mocquard à Gennevilliers, livrée le 1er janvier 2007.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R07CRGE143 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 13 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE80 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 1993, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 63 logements sociaux sis aux numéros 2 et 4 de l’avenue des Sévines, 1 à 5 de la rue de la Découverte et au numéro 31 de la place des Sévines à Gennevilliers, dite « Opération ZAC Barbusse – Chandon Ilot D2 », livrée le 30 septembre 1995.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE80 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 14 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R85CRGE02 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 26 mai 1983 et 29 mars 1985, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 7 surfaces commerciales et de 70 logements sociaux de catégorie PLA sis du numéro 1 à 15 de la place Indira Gandhi et aux numéros 44 et 60 de la rue Louis Castel à Gennevilliers, dite « Opération Marché Grésillons Ghandi », livrée le 1er janvier 1985.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie.

Page 18: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

18

Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R85CRGE02 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 17 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R93CRGE44 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1991, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 86 logements sociaux sis du numéro 42 à 60 de la rue Georges Corète et au numéro 78 de la rue Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers, dite « Opération ZAC Parispace Porte Sud », livrée en deux tranches les 1er janvier 1993 et 1er mai 2005. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R93CRGE44 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 17 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE79 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 1993, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 87 logements sociaux sis aux numéros 110 et 112 de la rue Henri Barbusse, 7 et 9 de la rue de la Découverte, et 6 et 8 avenue des Sévines à Gennevilliers, dite « Opération ZAC Barbusse – Chandon Ilot D1 », livrée le 1er juillet 1995. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE79 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 19: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

19

OPH – Approbation de convention de réservation de 17 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R96CRGE66 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 31 mars 1992, 15 décembre 1993 et 14 décembre 1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction en deux tranches de l’ensemble immobilier sis du n° 53 à 61 de l’avenue des Grésillons et aux n° 2, 6, 10 et 12 de la rue Royer Bendelé à Gennevilliers, composé de 83 logements sociaux répartis sur trois bâtiments, dite « opération Résidence Lacourière – 53/61 avenue des Grésillons », livrée à partir du 1er octobre 1996.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R07CRGE66, et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l’unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 17 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R99CRGE83 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 17 décembre 1997 et 12 mai 1998, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’ensemble immobilier sis du n° 2 au n° 8 bis de la rue Croix des Vignes à Gennevilliers, composé de 85 logements sociaux et livré le 30 novembre 1999, dite « opération ZAC Centre Camélinat-Caboeufs ». Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R99CRGE83 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l’unanimité

Page 20: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

20

OPH – Approbation de convention de réservation de 19 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R00CRGE135 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2000, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’immeuble sis n°33 bis au 35 ter rue du Pont d’Argenteuil à Gennevilliers, livrée le 1er décembre 2005.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R11CRGE 164 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l’unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 19 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R94CRGE17 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1991, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 93 logements sociaux sis 54 rue Paul Vaillant Couturier et 30 à 44 rue Nazet à Gennevilliers, dite « Opération Rue Nazet », livrée le 1er septembre 1994,. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R94CRGE17 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 2 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE60 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 1993, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 14 rue Henri Barbusse à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 13 logements sociaux livrés le 16 mai 1995, dite « opération 14 Rue Henri Barbusse. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE60 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 21: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

21

OPH – Approbation de convention de réservation de 2 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R96CRGE90 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition amélioration d’un bâtiment à usage d’habitation composé de 10 logements sis 42 rue Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers dite « opération 42 rue Paul Vaillant Couturier», livrée le 1er décembre 1996. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R96CRGE90 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 2 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R96CRGE91 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition amélioration d’un bâtiment à usage d’habitation composé de 9 logements et de 2 parkings en rez-de-chaussée sis 2 avenue de la Gare à Gennevilliers, dite « opération 2 avenue de la Gare», et livrée le 1er juillet 1996.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R96CRGE91, et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 21 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R92CRGE15 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 26 mai 1988 et 17 mai 1990, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 103 logements sociaux sis du numéro 1 à 10 de la résidence Fernand Bée et au numéro 2 de la rue Rollet Salvan à Gennevilliers, dite « Opération Cité Fernand Bée », livrée en deux tranches les 1er décembre 1992 et 1er janvier 1994. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R92CRGE15 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 22: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

22

OPH – Approbation de convention de réservation de 26 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE72 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1992, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 131 logements sociaux sis du numéro 1 à 23 de l’avenue des Sévines et au numéro 30 de la place des Sévines à Gennevilliers, dite « Opération ZAC Barbusse – Chandon Ilots E1 et E2», livrée le 28 février 1995. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE72 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 3 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R93CRGE56 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1991, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 2 rue des Chevrins à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 16 logements sociaux livrés le 1er octobre 1993, dite « Opération 2 rue des Chevrins ». Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R93CRGE56 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 23: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

23

OPH – Approbation de convention de réservation de 4 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R87CRGE08 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 14 septembre 1983, 23 octobre 1986 et 28 janvier 1988, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration de deux immeubles sis 1 et 8 rue Georges à Gennevilliers, réhabilités et transformés en 20 logements sociaux et 3 ateliers d’artistes livrés en quatre tranches les 1er décembre 1987, 1er mars 1988, 1er septembre 1989 et 1er février 1990, dite « Opération 1 et 8 rue Georges ».Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R87CRGE08 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R85CRGE04 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 18 janvier 1984 et 29 mars 1985, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 15 logements sociaux et de réhabilitation de 10 logements, situés aux numéros 1 à 3 d’une part, et au numéro 5 d’autre part, de la rue Sainte Marie à Gennevilliers, dite «Opération Ilot Sainte Marie », livrée le 1er novembre 1985.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R85CRGE04 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 24: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

24

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R94CRGE19 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1991, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 25 logements locatifs sociaux sis aux numéros 13 à 15 de la rue du Puisard et 27 à 29 de l’allée Gustave Caillebotte à Gennevilliers, dite « Opération 13/15 rue du Puisard », livrée le 1er octobre 1994. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R94CRGE19 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R95CRGE54 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 30 juin 1993 et 20 décembre 1995, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 26 logements sociaux sis 1 rue Marcel Royer à Gennevilliers, dite « opération ZAC Grésillons - Cité Tenaille », livrée le 1er octobre 1995. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R95CRGE54 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R97CRGE89 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date 28 septembre 1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’ensemble immobilier sis du n° 38 au n° 54 de la rue du Square à Gennevilliers, composé de 24 logements sociaux PLA et livré le 1er octobre 1997, dite « opération 38 à 54 rue du Square », et livrée le 1er juillet 1996.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R97CRGE89 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 25: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

25

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R98CRGE103 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 6 novembre et 17 décembre 1996, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’ensemble immobilier sis aux n° 22 et 28 rue Lénine à Gennevilliers, livré le 1er juin 1998, dite « opération 24 Logements Lénine».Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R98CRGE103 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en contrepartie de garanties d’emprunts, référencée R07CRGE 113 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2004, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction dite ZAC Centre-Site Barbusse/Cely îlot B de l’ensemble immobilier sis n° 9 à 13 rue Croix des Vignes à Gennevilliers, livrée le 1er mai 2007.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R07CRGE113 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 50 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt et d’attribution d’aides financières, référencée L15CRLV 312, et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 , la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer de l’opération de construction d’un ensemble immobilier composé de 99 logements sociaux sis n° 52, avenue Chandon, 18/20 /24 rue Albert Jacquard et 17, avenue Chenard et Walcker à Gennevilliers, dite « opération ZAC CHANDON REPUBLIQUE Eco-Quartier lot n°3 » dont la livraison prévisionnelle est fixée au 1er juillet 2015.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° L15CRLV 312 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 26: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

26

OPH – Approbation de convention de réservation de 6 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R89CRGE11 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 1988, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 29 logements sociaux sis au numéro 25 de la rue Retrou à Gennevilliers, dite « opération Deslandes - Retrou », livrée le 1er avril 1989. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R89CRGE11 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 6 logements accordée en contrepartie de garanties d’emprunt, référencée R02CRGE 110 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2000, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction dite site Marcel Royer Ouest sis 7 rue Marcel Royer et 21 avenue des Grésillons dont la livraison a été effectuée le 1er janvier 2002.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R02CRGE110 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 7 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R98CRGE86 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’ensemble immobilier sis aux n° 52, 52 bis et 52 ter de la rue Henri Barbusse à Gennevilliers, dite « opération ZAC Barbusse-Chandon Ilot G2», livrée le 1er décembre 1998. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R98CRGE86 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 27: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

27

OPH – Approbation de convention de réservation de 8 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R94CRGE59 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1992, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 41 logements sociaux sis aux numéros 1 et 3 de la rue du Pont d’Argenteuil et au numéro 28 de la rue Jean Jaurès à Gennevilliers, dite « opération Pont d’Argenteuil », livrée le 1er septembre 1994. Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R94CRGE59 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 8 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R99CRGE85 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date 28 septembre 1994, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer de construction de l’ensemble immobilier sis 54 et 56 rue Henri Barbusse à Gennevilliers, dite « opération ZAC Barbusse-Chandon Ilot G1 », livrée le 30 avril 1999.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R99CRGE85 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 8 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R99CRGE87 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1994 , la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de l’ensemble immobilier sis du n° 57 au n° 61 de l’avenue Chandon à Gennevilliers, dite « opération ZAC Barbusse-Chandon Ilot G3 », livrée le 30 avril 1999.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R99CRGE87 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 28: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

28

OPH – Approbation de convention de réservation de 6 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R92CRGE64 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1992, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition d’un ensemble immobilier sis 13 rue Louis Castel à Gennevilliers, composé de 33 logements, acquis et livré en partie occupé le 20 janvier 1992, dite « Opération 13 rue Louis Castel ».Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R92CRGE64 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 41 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R91CRGE13 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 1989, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 208 logements sociaux sis du numéro 1 à 27 de l’allée de la Pépinière, 14 à 26 de la rue de la Couture d’Auxerre, 19 à 29 de la rue Marcel Cachin et 15 et 19 de la rue Robert Pottier à Gennevilliers, dite « Opération Ilot des Chevrins », livrée en deux tranches les 1er octobre 1991 et 1er mai 1992,.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R91CRGE13 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 29: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

29

OPH – Approbation de convention de réservation de 3 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R91CRGE20 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 1989, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 13 logements sociaux sis du numéro 3 à 7 quater de la rue Jaffeux à Gennevilliers d’une part, et d’acquisition amélioration d’un ensemble bâti situé 75 avenue des Grésillons transformé en 6 logements sociaux d’autre part, dite « Opération Jaffeux - Grésillons », livrée en deux tranches les 1er juillet et 1er novembre 1991.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R91CRGE20 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 2 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R98CRGE50 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1991, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 27 avenue des Grésillons à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 10 logements sociaux livrés le 1er avril 1998, dite « Opération 27 avenue des Grésillons ».Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R98CRGE50 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 30: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

30

OPH – Approbation de convention de réservation de 18 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R90CRGE14 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 1987, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 91 logements sociaux sis du numéro 5 à 11 de la rue Royer Bendelé et du numéro 45bis à 47ter de la rue Louis Castel à Gennevilliers, dite « Opération Royer Bendelé », livrée le 1er novembre 1990.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R90CRGE14 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 146 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R72CRGE512 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date des 13 février 1969,19 mars 1970, 16 novembre 1972, 1er février 1973, 10 mars et 7 avril 1975, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 940 logements collectifs sociaux répartis sur deux bâtiments sis à Gennevilliers du numéro 6 au numéro 44 de l’avenue Lénine pour le premier, et du numéro 6 au numéro 58 du boulevard J.J Rousseau pour le second, dite « Opération Quartier du Luth – Bâtiments E & F », livrée par tranches à partir du 1er janvier 1972.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R72CRGE512 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 31: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

31

OPH – Approbation de convention de réservation de 11 logements accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R91CRGE45 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 1990, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition d’un ensemble immobilier sis 78 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers, composé de 57 logements occupés, acquis et livré le 9 avril 1991, dite « Opération 78 avenue Gabriel Péri »,.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R91CRGE45 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R90CRGE16 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai1989, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 2 rue Félicie à Gennevilliers, réhabilité et transformé en 8 logements sociaux de catégorie PLA livrés le 1er novembre 1990, dite « Opération 2 rue Félicie.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R90CRGE16 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

OPH – Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R90CRGE12 et autorisation de signature par le Maire.

- Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 1988, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de construction de 8 logements sociaux sis au numéro 2 de la place du Nord à Gennevilliers, dite « Opération Place du Nord », livrée le 1er mars 1990.Par application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence n° R90CRGE12 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature. Vote : Adoptée à l'unanimité

Page 32: CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 - … · PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ANALYTIQUE ... du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques

Version du 23/11/2015 CM du 23/09/2015

32

Accompagnement des nouvelles copropriétés neuves dans leur mise en route et des copropriétés anciennes en difficulté passagère. Autorisation d’adhérer en qualité de Collectivité Locale à l’Association ARC (Association des Responsables de Copropriété)

- Les Elus et les services sont régulièrement sollicités par des copropriétaires et des conseils syndicaux, en soutien public à leur difficultés, qu’il s’agisse de la mise en place d’un bon fonctionnement pour les nouvelles copropriétés, ou de difficultés passagères pour les copropriétés anciennes. L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) est spécialisée dans ce type d’assistance. Elle a de plus récemment développé une adhésion « collectivités et organismes divers » pour relayer les demandes privées. Il est souhaitable que la Ville prenne appui permanent auprès de l'ARC pour répondre aux Gennevillois dans ce domaine. Le coût annuel d’adhésion est de 400 € net de taxes et permet l’accès à la base de données techniques et juridiques aux bulletins d’information et un crédit de 7 consultations annuelles sur des cas précis (crédit renouvelable) Vote : Adoptée à l'unanimité

IV) - VOEU

- Voeu Vote : Adopté à l’unanimité

V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23 septembre 2015 à 21H15.

Patrice LECLERC Maire

Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage)