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Ville de LAON

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

Exercice 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MAIRIE DE LAON

Numéro SIRET : 21020387300018

Poste comptable : LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE

COMMUNE dont la population est comprise

entre 3 500 et 10 000 habitants

et de plus de 10 000 habitants

ayant opté pour le vote par nature

et pour la méthode

de contrepassation des ICNE

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE

2017

1

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017

SOMMAIRE Page

I - Informations générales 5

Informations statistiques et fiscales 7

Modalités de vote 8

II - Présentation générale du compte administratif 9

A1 - Exécution du budget (dépenses et recettes) 11

A2 - Equilibre financier du CA - Section de fonctionnement 12

A3 - Equilibre financier du CA - Section d'investissement 13

B1 - Balance générale - Dépenses (Mandats émis) 14

B2 - Balance générale - Recettes (Titres émis) 15

III - Vote du compte administratif 17

A1 - Section de fonctionnement (Dépenses) 20

A2 - Section de fonctionnement (Recettes) 25

B1 - Section d'investissement (Dépenses) 30

B2 - Section d'investissement (Recettes) 33

B3 - Equipement - Détail des opérations et des réalisations par articles 37

IV - Annexes - Présentation croisée par fonction 73

A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76

A0 à A9 - Présentation croisée par fonction - détail de la section de fonctionnement 80

B - Présentation croisée - Equipement - Vue d'ensemble 114

B0 à B9 - Présentation croisée par fonction - Détail de la section d'investissement 120

A6.1 et 6.2 - Opérations financières 136

V - Autres Annexes 139

Présentation agrégée et consolidé du budget principal / budgets annexes 140

Décisions en matière de taux - Arrêtés - Signatures 141

3


I

INFORMATIONS

GENERALES

5


408 BUDGET PRINCIPAL VILLE

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 26 246

Nombre de résidences secondaires (article R2313 - 1 in fine ) 127

Places de caravannes (*2 si DSU-DSR BC année N-1) 0

Population DGF 26 373

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de communes du Laonnois (CCL)

Informations fiscales (N-2)

Potentiel Valeur par hab pour la

commune (pop DGF)

Moyennes nationales

fiscal financier fiscal financier fiscal financier

3 Taxes 13 788 622 522,83

4 Taxes 20 212 702 24 910 218 766,42 944,53 1 066,43 1 194,27

Pour info.

Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes

communales nationales

DGCL

(5)

1 Dépenses réelles de fonctionnement /population (hors travaux en régie) 1 150 1 269

2 Produit des impositions directes/population 592 626

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 423 1 450

4 Dépenses d'équipement brut/population (y compris trx en régie) 232 259

5 Encours de dette/population 304 1 118

6 DGF/Population 388 244

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 64,0% 60,0%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 85,2% 94,3%

9 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 16,3% 17,9%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 21,3% 77,1%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales

qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotées d'une fiscalité propre comprenant au moins aune commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L.2313-2, R. 2313-1, R.2313-2 et

R. 5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités

territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R. 5722-1 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il

conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et

les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité

publiques). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élergie est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

(5) Moyennes nationales extraites du rapport "Les collectivités locales en chiffres 2017" disponible sur le site DGCL

pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants. (p 53)

7


I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).

8


II

PRESENTATION

GENERALE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

9


II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 31 606 078.32 g 37 524 393.45

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 7 857 695.11 h 9 137 483.48

+ +

Report en section de 7 052 551.11

REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE

N-1 Report en section 1 219 104.85 d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 40 682 878.28 53 714 428.04

(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e k

RESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 6 670 569.13 l 551 710.83 EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 6 670 569.13 551 710.83 à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 31 606 078.32 44 576 944.56

=a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 15 747 369.09 9 689 194.31 CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 47 353 447.41 54 266 138.87 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 6 670 569.13 551 710.83

1005 - ABATTOIR MUNICIPAL 65 016.18

1007 - PROGRAMME SCOLAIRE 184 058.29 209 025.18 1008 - PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORT

IFS 550 212.97

1009 - AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 903 606.03 1011 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 53 045.48 1012 - RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMU

NAL 37 931.68

1013 - PROGRAMMES NON COMMUNAUX 700 000.00 1031 - PROGRAMME PLUVIAL 30 113.04 1050 - RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 212 148.64 178 202.33 1054 - PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE

EN 9 356.17 69 767.29

1059 - BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON

713 281.33 1061 - REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 15 168.00 1062 - REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 87 532.70 1063 - REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAU

X 57 486.08

1064 - REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CUL

10 952.12 1065 - REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQU

ES 103 381.07

1066 - AMENAGEMENT DES CIMETIERES 14 358.00 1067 - PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI

AUX 18 083.50

1068 - REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 786.00 1070 - VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 297 167.51 94 716.03 1071 - VIDEO PROTECTION 167 868.25 1073 - AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 8 748.00 1075 - PROGRAMME PISTE CYCLABLE 360 000.00 1076 - VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEM

ENT 891 630.94

1077 - REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 138 120.35 1079 - REHABILITATION TENNIS CLUB 3 780.00 1080 - AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 22 956.00

1081 – RESEAU PLUVIAL RUE ENFER / LANEUVILLE 13 780.80

11



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 572 129.90 6 828 029.39 156 391.32 587 709.19012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 072 703.16 19 270 496.33 129 434.33 672 772.5065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 758 869.05 3 621 098.97 54 616.60 83 153.48

Total des dépenses de gestion courante 31 403 702.11 29 719 624.69 340 442.25 1 343 635.17

66 CHARGES FINANCIERES 314 423.77 179 632.47 33 848.51 100 942.7967 CHARGES EXCEPTIONNELLES 104 552.38 47 091.81 57 460.5768 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 822 678.26 29 946 348.97 374 290.76 1 502 038.53

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 873 931.95042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 242 521.20 1 285 438.59 -42 917.39

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 116 453.15 1 285 438.59 10 831 014.56

TOTAL 43 939 131.41 31 231 787.56 374 290.76 12 333 053.09

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 846 376.23 835 534.43 10 841.8070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 420 411.00 1 619 329.30 -198 918.3073 IMPOTS ET TAXES 20 379 801.72 20 490 455.60 90 000.00 -200 653.8874 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 609 633.42 13 332 910.82 475 976.93 -199 254.3375 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 569 580.00 532 920.77 14 100.00 22 559.23

Total des recettes de gestion courante 36 825 802.37 36 811 150.92 580 076.93 -565 425.48

76 PRODUITS FINANCIERS 153.45 -153.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 777.93 132 144.68 -71 366.75

Total des recettes réelles de fonctionnement 36 886 580.30 36 943 449.05 580 076.93 -636 945.68

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 -867.47

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 867.47 -867.47

TOTAL 36 886 580.30 36 944 316.52 580 076.93 -637 813.15

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 052 551.11

12



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

Total des opérations d'équipement 17 938 920.40 6 114 047.49 6 670 569.13 5 154 303.78

Total des dépenses d'équipement 17 938 920.40 6 114 047.49 6 670 569.13 5 154 303.78

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 983 025.81 1 668 052.22 1 314 973.5927 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

Total des dépenses financières 2 985 525.81 1 668 052.22 1 317 473.59

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 20 944 446.21 7 782 099.71 6 670 569.13 6 491 777.37

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 -867.47041 OPERATIONS PATRIMONIALES 77 437.53 74 727.93 2 709.60

Total des dépenses d'ordre d'investissement 77 437.53 75 595.40 1 842.13

TOTAL 21 021 883.74 7 857 695.11 6 670 569.13 6 493 619.50

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 219 104.85

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 623 956.09 890 439.48 551 710.83 181 805.7816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1 253 520.00 1 253 520.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 -448.8323 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.82 39 753.37 -38 332.55

Total des recettes d'équipement 2 878 896.91 930 641.68 551 710.83 1 396 544.40

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 249 535.37 1 552 030.65 -302 495.281068 Excédents de fonct. capitalisés 5 290 865.63 5 290 865.63165 Dépôts et cautionnements reçus 5 300.00 3 779.00 1 521.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00024 PRODUITS DES CESSIONS 600 000.00

Total des recettes financières 7 148 201.00 6 846 675.28 301 525.72

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 10 047 097.91 7 777 316.96 551 710.83 1 718 070.12

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 873 931.95040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 242 521.20 1 285 438.59 -42 917.39041 OPERATIONS PATRIMONIALES 77 437.53 74 727.93 2 709.60

Total des recettes d'ordre d'investissement 12 193 890.68 1 360 166.52 10 833 724.16

TOTAL 22 240 988.59 9 137 483.48 551 710.83 12 551 794.28

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

13



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 984 420.71 6 984 420.71012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 399 930.66 19 399 930.6665 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 675 715.57 3 675 715.5766 CHARGES FINANCIERES 213 480.98 213 480.9867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 091.81 43 082.39 90 174.2068 Dotations aux amortissements et provisions 1 242 356.20 1 242 356.20

Dépenses de fonctionnement - Total 30 320 639.73 1 285 438.59 31 606 078.32

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 668 052.22 1 668 052.2219 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 867.47 867.4720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 482.20 5 482.2023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 69 245.73 69 245.7327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45x-1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des opérations d'équipement 6 114 047.49 6 114 047.49

Dépenses d'investissement - Total 7 782 099.71 75 595.40 7 857 695.11

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 219 104.85

14



BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 835 534.43 835 534.4370 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 619 329.30 1 619 329.3073 IMPOTS ET TAXES 20 580 455.60 20 580 455.6074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 808 887.75 13 808 887.7575 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 547 020.77 547 020.7776 PRODUITS FINANCIERS 153.45 153.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 144.68 867.47 133 012.15

Recettes de fonctionnement - Total 37 523 525.98 867.47 37 524 393.45

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 052 551.11

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 552 030.65 1 552 030.651068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 290 865.63 5 290 865.6313 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 439.48 890 439.4816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 779.00 3 779.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 37 717.34 37 717.3420 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 451.64 43 451.6421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 5 365.05 5 813.8823 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 753.37 31 276.29 71 029.6627 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 242 356.20 1 242 356.2045x-2 Total des opérations pour compte de tiers

Recettes d'investissement - Total 7 777 316.96 1 360 166.52 9 137 483.48

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

15

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIAPL VILLE - Exercice : 2017

III

VOTE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

17

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice 2017

A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble

19


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 572 129.90 6 828 029.39 156 391.32 587 709.19

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 927 421.01 3 792 482.95 134 938.06

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 720 185.60 695 854.32 24 331.28

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 117 332.00 117 287.29 44.71606121 ELECTRICITE 795 386.00 795 319.34 66.66606122 GAZ 504 867.00 501 418.72 3 448.2860613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 7 250.00 7 236.92 13.08

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES 5 175.00 5 160.34 14.6660622 CARBURANTS 151 575.00 151 399.06 175.9460623 ALIMENTATION 437 210.00 423 249.73 13 960.2760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20 067.97 18 070.97 1 997.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 91 749.53 84 042.63 7 706.90

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 101 062.23 97 261.83 3 800.4060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 529 453.17 485 324.10 44 129.0760633 FOURNITURES DE VOIRIE 90 864.00 80 314.34 10 549.6660636 VETEMENTS DE TRAVAIL 62 644.70 55 016.84 7 627.86

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 62 470.51 55 728.62 6 741.896065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 63 733.00 62 172.57 1 560.436067 FOURNITURES SCOLAIRES 111 567.00 108 532.94 3 034.066068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 54 828.30 49 092.39 5 735.91

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 439 820.30 1 989 965.48 154 831.32 295 023.50611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 725 014.88 631 107.60 33 758.36 60 148.92

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 200 436.00 195 180.92 1 728.00 3 527.086135 LOCATIONS MOBILIERES 135 382.71 127 475.83 7 906.88

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 12 380.00 11 155.40 1 224.60

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS61521 TERRAINS 31 445.00 16 060.80 14 290.80 1 093.40615221 BÂTIMENTS PUBLICS 19 571.75 18 590.87 980.88615228 AUTRES BÂTIMENTS 3 245.36 3 245.36615231 VOIRIES 266 332.20 240 398.74 6 288.83 19 644.63615232 RESEAUX 215 815.08 124 421.54 73 212.17 18 181.37

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS61551 MATERIEL ROULANT 45 228.00 42 500.33 2 727.6761558 AUTRES BIENS MOBILIERS 72 750.07 57 526.65 15 223.42

6156 MAINTENANCE 257 825.26 197 304.39 15 910.97 44 609.90

616 PRIMES D'ASSURANCES 122 794.53 101 210.98 21 583.55617 ETUDES ET RECHERCHES 32 000.00 3 000.00 29 000.00

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 50 784.60 45 584.20 5 200.406184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 99 180.00 53 530.00 45 650.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 300.00 1 854.68 1 445.32

20





6188 AUTRES FRAIS DIVERS 146 334.86 119 817.19 9 642.19 16 875.48

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 058 683.93 915 823.53 1 560.00 141 300.40

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 13 000.00 8 036.27 4 963.736226 HONORAIRES 46 420.00 30 496.69 15 923.316227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 683.00 5 408.72 3 274.286228 DIVERS 11 553.00 8 219.77 3 333.23

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 71 055.53 56 414.33 14 641.206232 FETES ET CEREMONIES 355 098.00 340 188.36 1 560.00 13 349.646236 CATALOGUES ET IMPRIMES 28 624.68 23 669.87 4 954.816238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 68 190.50 59 267.80 8 922.70

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 211.34 211.346247 TRANSPORTS COLLECTIFS 107 421.00 105 369.88 2 051.12

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 30 105.00 20 243.65 9 861.356255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000.00 3 000.006257 RECEPTIONS 57 518.50 42 314.92 15 203.58

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 80 214.20 76 805.07 3 409.136262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 129 725.00 98 542.09 31 182.91

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 270.00 1 713.24 556.76

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 20 507.00 16 793.41 3 713.596282 FRAIS DE GARDIENNAGE 700.00 657.10 42.906283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 14 547.18 14 524.38 22.80

REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 500.00 2 989.64 1 510.36

6288 AUTRES 5 340.00 3 957.00 1 383.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 146 204.66 129 757.43 16 447.23

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS63512 TAXES FONCIERES 98 812.37 97 261.34 1 551.0363513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 300.00 1 603.00 3 697.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 150.00 24.00 126.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 828.00 172.006358 AUTRES DROITS 500.00 180.00 320.00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 40 442.29 29 861.09 10 581.20

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 072 703.16 19 270 496.33 129 434.33 672 772.50

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 602 615.84 1 212 771.96 129 434.33 260 409.55

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 480 000.00 1 135 859.88 129 434.33 214 705.796218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 122 615.84 76 912.08 45 703.76

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 214 300.79 201 959.49 12 341.30

SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 60 870.89 58 232.00 2 638.896332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 55 318.56 52 941.00 2 377.566336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 98 111.34 90 786.49 7 324.85

21





- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 18 255 786.53 17 855 764.88 400 021.65

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 8 056 898.65 7 979 631.69 77 266.9664112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 247 558.23 237 678.66 9 879.5764118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 456 090.33 1 411 971.22 44 119.11

PERSONNEL NON TITULAIRE64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 097 751.07 2 045 383.67 52 367.40

EMPLOIS D'INSERTION64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 691 923.46 629 918.57 62 004.89

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 65 048.81 59 623.30 5 425.51

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 016 064.81 1 949 860.00 66 204.816453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 741 926.58 2 689 097.22 52 829.366454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 184 013.01 164 616.00 19 397.016455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 129 381.35 129 381.356458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 32 448.10 31 742.67 705.43

AUTRES CHARGES SOCIALES6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 107 357.25 107 357.256475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 87 907.74 80 038.30 7 869.446478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 236 116.00 236 116.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 105 301.14 103 348.98 1 952.16

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 758 869.05 3 621 098.97 54 616.60 83 153.48

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 758 869.05 3 621 098.97 54 616.60 83 153.48651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 5 296.37 2 721.60 2 574.77

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS6531 IMDEMNITES 177 711.48 158 056.26 19 655.226533 COTISATIONS DE RETRAITE 14 077.08 12 370.64 1 706.446534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 8 147.28 7 145.00 1 002.286535 FORMATION 1 500.00 1 500.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 622.43 6 787.52 834.91

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 600.00 600.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 7 507.77 7 507.776542 CREANCES ETEINTES 1 853.46 1 544.61 308.85

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES6553 SERVICE D'INCENDIE 1 082 969.78 1 082 969.786554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 9 385.30 9 352.70 32.606558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 258 709.40 249 564.97 9 144.43

SUBVENTIONS

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS657351 GFP DE RATTACHEMENT 51 977.00 10 395.40 41 581.60657362 CCAS 400 000.00 400 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 12 018.70 11 810.70 208.00

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 555 529.00 1 499 685.88 13 035.00 42 808.12

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 163 964.00 161 186.14 2 777.86

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Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 31 403 702.11 29 719 624.69 340 442.25 1 343 635.17(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 314 423.77 179 632.47 33 848.51 100 942.79

- 66 - CHARGES FINANCIERES 314 423.77 179 632.47 33 848.51 100 942.79

CHARGES D'INTERETS66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 279 852.26 227 466.86 52 385.4066112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS -5 428.49 -47 834.39 33 848.51 8 557.39

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 40 000.00 40 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 104 552.38 47 091.81 57 460.57

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 104 552.38 47 091.81 57 460.57

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION6713 SECOURS ET DOTS 12 460.24 9 491.00 2 969.24

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 7 971.24 5 673.85 2 297.39

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

SUBVENTIONS AU S.P.I.C.67441 AUX BUDGETS ANNEXES 58 953.66 28 909.13 30 044.53

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 167.24 3 017.83 2 149.41

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 31 822 678.26 29 946 348.97 374 290.76 1 502 038.53

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023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 873 931.95 10 873 931.95

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 873 931.95 10 873 931.95

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 242 521.20 1 285 438.59 -42 917.39

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 43 082.39 -43 082.39675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 5 365.05 -5 365.05676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 37 717.34 -37 717.34

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 242 521.20 1 242 356.20 165.00

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 242 521.20 1 242 356.20 165.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 116 453.15 1 285 438.59 10 831 014.56

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 116 453.15 1 285 438.59 10 831 014.56

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 43 939 131.41 31 231 787.56 374 290.76 12 333 053.09

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 33 848.51Montant des ICNE de l'exercice N-1 47 834.39= Différence ICNE N - ICNE N-1 -13 985.88

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 846 376.23 835 534.43 10 841.80

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 846 376.23 835 534.43 10 841.80

RENUMERATIONS DU PERSONNEL6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 793 078.06 791 587.01 1 491.05

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 53 298.17 43 947.42 9 350.75

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 420 411.00 1 619 329.30 -198 918.30

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 420 411.00 1 619 329.30 -198 918.30

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 65 000.00 95 214.28 -30 214.28

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 59 750.00 60 819.93 -1 069.93

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 103 000.00 109 467.10 -6 467.10

REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR70631 A CARACTERE SPORTIF 19 000.00 17 302.51 1 697.4970632 A CARACTERE DE LOISIRS 198 850.00 207 902.75 -9 052.75

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 550 500.00 585 432.15 -34 932.157067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 340 500.00 445 159.02 -104 659.02

AUTRES REDEVANCES ET DROITS70684 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 5 000.00 5 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 8 800.00 16 577.48 -7 777.48

AUTRES PRODUITS

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 56 800.00 68 458.69 -11 658.69

REMBOURSEMENTS DE FRAIS70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 211.00 3 509.00 3 702.00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 6 000.00 9 486.39 -3 486.39

73 IMPOTS ET TAXES 20 379 801.72 20 490 455.60 90 000.00 -200 653.88

- 73 - IMPOTS ET TAXES 20 379 801.72 20 490 455.60 90 000.00 -200 653.88

IMPOTS LOCAUX73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 470 950.00 15 601 053.00 -130 103.00

FISCALITE REVERSEE7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 606 000.00 2 606 791.00 -791.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 449 768.00 449 768.007323 F.N.G.I.R. 742 555.00 742 555.00

TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM7336 DROITS DE PLACE 40 000.00 28 874.70 11 125.307337 DROITS DE STATIONNEMENT 148 730.00 111 687.70 37 042.307338 AUTRES TAXES 10 000.00 47 748.60 -37 748.60

IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 500 000.00 422 361.17 90 000.00 -12 361.17

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IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

TAXES SUR PUBLICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE 111 798.72 133 068.91 -21 270.19

AUTRES TAXES

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 300 000.00 346 547.52 -46 547.52

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 609 633.42 13 332 910.82 475 976.93 -199 254.33

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 609 633.42 13 332 910.82 475 976.93 -199 254.33

DGF7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 412 867.00 4 412 867.00

DOTATION D'AMENAGEMENT74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 5 281 704.00 5 281 704.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 551 151.00 551 151.00

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 000.00 3 044.00 -44.00

PARTICIPATIONS

PARTICIPATION ETAT74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 355 900.00 388 299.66 -32 399.66

7472 PARTICIPATIONS REGIONS 13 500.00 20 548.00 -7 048.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 128 610.00 127 355.88 1 254.127474 PARTICIPATIONS COMMUNES 49 350.00 49 350.007475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 6 600.00 6 500.00 100.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOLES 93 000.00 78 000.00 15 000.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 22 545.00 65 746.06 -43 201.0674781 CAF PARTICIPATIONS 487 315.00 429 289.88 140 300.00 -82 274.8874782 CAF CONTRAT ENFANCE 314 318.42 22 759.12 335 676.93 -44 117.63

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 390 442.00 390 442.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 18 216.00 18 216.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 160 000.00 164 569.22 -4 569.2274834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 185 969.00 185 967.00 2.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 125 146.00 1 125 146.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSAT 1 896.00 -1 896.00

7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 10 000.00 10 060.00 -60.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 569 580.00 532 920.77 14 100.00 22 559.23

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 569 580.00 532 920.77 14 100.00 22 559.23752 REVENUS DES IMMEUBLES 383 680.00 341 511.58 42 168.42757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 14 100.00 14 100.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 138 600.00 144 101.80 -5 501.807588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 33 200.00 47 307.39 -14 107.39

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 36 825 802.37 36 811 150.92 580 076.93 -565 425.48(a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 153.45 -153.45

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 153.45 -153.45

26





7681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 153.45 -153.45

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 777.93 132 144.68 -71 366.75

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 777.93 132 144.68 -71 366.75

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 3 740.00 -3 740.00

774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 42 214.92 -42 214.927788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 60 677.93 86 189.76 -25 511.83

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 36 886 580.30 36 943 449.05 580 076.93 -636 945.68

27






- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 867.47 -867.47776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 867.47 -867.47

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 867.47 -867.47

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 36 886 580.30 36 944 316.52 580 076.93 -637 813.15

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 052 551.11

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

28


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble

29


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

1005 ABATTOIR MUNICIPAL 296 325.32 17 668.38 65 016.18 213 640.761007 PROGRAMME SCOLAIRE 945 476.38 760 893.30 184 058.29 524.791008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS 798 095.18 237 249.72 550 212.97 10 632.491009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 3 780 340.53 2 249 922.89 903 606.03 626 811.611011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 684 810.59 498 916.67 53 045.48 132 848.441012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 761 847.48 240 678.44 37 931.68 483 237.361013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 816 000.00 115 822.00 700 000.00 178.001031 PROGRAMME PLUVIAL 474 490.52 401 257.69 30 113.04 43 119.791035 RÉNOVATION FAÇADES 34 301.53 14 388.43 19 913.101043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 100 000.00 14 214.38 85 785.621045 MAISON POUR TOUS 54 147.97 46 978.49 7 169.481050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 592 987.14 269 428.53 212 148.64 111 409.971053 FOYER RESIDENCE BASSELET 8 932.54 3 652.85 5 279.691054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE 104 608.85 89 809.92 9 356.17 5 442.761057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLES 25 960.51 22 643.53 3 316.981059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON 713 466.71 713 281.33 185.381061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 164 978.62 23 310.00 15 168.00 126 500.621062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 221 473.74 13 867.57 87 532.70 120 073.471063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 539 558.10 221 724.89 57 486.08 260 347.131064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS 248 310.25 44 363.12 10 952.12 192 995.011065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES 238 242.35 65 278.77 103 381.07 69 582.511066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 152 023.63 116 994.62 14 358.00 20 671.011067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX 161 589.98 17 346.97 18 083.50 126 159.511068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 249 720.21 29 411.36 786.00 219 522.851070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 307 902.35 10 734.84 297 167.511071 VIDEO PROTECTION 183 132.00 15 263.75 167 868.251072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 6 289.56 2 631.90 3 657.661073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 53 088.36 28 154.57 8 748.00 16 185.791075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 371 820.00 11 820.00 360 000.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEMENT PIETONS 1 400 000.00 508 369.06 891 630.941077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 154 000.00 15 879.65 1 138 120.351078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE 45 000.00 1 872.00 43 128.001079 REHABILITATION TENNIS CLUB 1 400 000.00 3 780.00 1 396 220.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 550 000.00 108.00 22 956.00 526 936.001081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 300 000.00 3 391.20 13 780.80 282 828.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 17 938 920.40 6 114 047.49 6 670 569.13 5 154 303.78

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 983 025.81 1 668 052.22 1 314 973.59

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 983 025.81 1 668 052.22 1 314 973.59

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1 415 765.81 1 356 760.22 59 005.59

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 298 440.00 298 440.0016449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 1 253 520.00 1 253 520.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 300.00 2 852.00 2 448.00

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES

AUTRES DETTES16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 10 000.00 10 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

30





274 PRETS 2 500.00 2 500.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 985 525.81 1 668 052.22 1 317 473.59

4541 DEPENSES 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 944 446.21 7 782 099.71 6 670 569.13 6 491 777.37

31






Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées 867.47 -867.47

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 867.47 -867.47

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 77 437.53 74 727.93 2 709.60

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 482.20 5 482.20

TERRAINS2116 CIMETIERES 2 672.40 2 672.40

CONSTRUCTIONS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 809.80 2 809.80

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 71 955.33 69 245.73 2 709.60

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS 16 695.81 16 695.812315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 55 259.52 52 549.92 2 709.60

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 77 437.53 75 595.40 1 842.13

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 21 021 883.74 7 857 695.11 6 670 569.13 6 493 619.50

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 219 104.85

32



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 623 956.09 890 439.48 551 710.83 181 805.78

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 623 956.09 890 439.48 551 710.83 181 805.78

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 149 692.80 29 724.00 116 405.00 3 563.801323 DEPARTEMENTS 674 557.85 405 143.14 270 822.51 -1 407.801325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 33 000.00 33 000.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 460 137.15 165 137.15 94 716.03 200 283.971328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 171 568.29 96 868.19 69 767.29 4 932.81

FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1342 AMENDES DE POLICE 135 000.00 160 567.00 -25 567.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 253 520.00 1 253 520.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 253 520.00 1 253 520.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 1 253 520.00 1 253 520.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 -448.83

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 -448.83

TERRAINS2111 TERRAINS NUS 301.71 -301.712115 TERRAINS BATIS 147.12 -147.12

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.82 39 753.37 -38 332.55

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.82 39 753.37 -38 332.55

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS 1 420.82 1 420.822315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 38 332.55 -38 332.55

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 878 896.91 930 641.68 551 710.83 1 396 544.40

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 540 401.00 6 842 896.28 -302 495.28

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 540 401.00 6 842 896.28 -302 495.28

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT10222 F.C.T.V.A. 1 219 535.37 1 528 446.00 -308 910.6310226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 30 000.00 23 584.65 6 415.35

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 290 865.63 5 290 865.63

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 300.00 3 779.00 1 521.00

33





- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 300.00 3 779.00 1 521.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 300.00 3 779.00 1 521.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 500.00 2 500.00274 PRETS 2 500.00 2 500.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 600 000.00 600 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 600 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7 148 201.00 6 846 675.28 301 525.72

4542 RECETTES 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 047 097.91 7 777 316.96 551 710.83 1 718 070.12

34





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 873 931.95 10 873 931.95

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 873 931.95

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 242 521.20 1 285 438.59 -42 917.39

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 37 717.34 -37 717.34

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 365.05 -5 365.05

TERRAINS2112 TERRAINS DE VOIRIE 493.88 -493.88

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE21571 MATERIEL ROULANT 1 003.70 -1 003.70

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 AUTRES 3 867.47 -3 867.47

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 242 521.20 1 242 356.20 165.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 12 768.00 12 768.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 51 510.00 51 510.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 208 204.00 208 204.00280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 126 455.00 126 455.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 59 093.41 59 093.412804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 193.40 8 193.40

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28121 PLANTATIONS 5 549.12 5 549.12

AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.43

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 90 795.92 90 795.92281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 46 673.01 46 673.01281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 30 722.00 30 557.00 165.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 23 914.57 23 914.5728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 78 947.98 78 947.98

AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3 104.00 3 104.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 748.27 129 748.2728183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 089.90 57 089.9028184 MOBILIER 108 966.04 108 966.0428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 185 836.15 185 836.15

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 116 453.15 1 285 438.59 10 831 014.56

35





041 OPERATIONS PATRIMONIALES 77 437.53 74 727.93 2 709.60

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 161.24 43 451.64 2 709.60

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 46 161.24 43 451.64 2 709.60

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 31 276.29 31 276.29238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 31 276.29 31 276.29

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 193 890.68 1 360 166.52 10 833 724.16

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 240 988.59 9 137 483.48 551 710.83 12 551 794.28

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

36


III - VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1005 Libellé : ABATTOIR MUNICIPAL

POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoireémises réaliser cumul Réalisat.

TOTAL DEPENSES 296 325.32 17 668.38 65 016.18 213 640.76 1 679 080.51

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 325.32 5 076.00 41 248.56 0.76 212 115.4821318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 44 225.32 5 076.00 39 149.32 212 115.482135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 100.00 2 099.24 0.76

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 250 000.00 12 592.38 23 767.62 213 640.00 1 466 965.032313 CONSTRUCTIONS 250 000.00 12 592.38 23 767.62 213 640.00 1 336 136.42238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 130 828.61

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 118 530.51

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 118 530.511322 REGIONS 484 001.831338 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSF. - AUTRES 634 528.68

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -296 325.32 -17 668.38 -65 016.18 -213 640.76 -560 550.00

37




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1007 Libellé : PROGRAMME SCOLAIRE



TOTAL DEPENSES 945 476.38 760 893.30 184 058.29 524.79 4 615 232.26

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 467.682031 FRAIS D'ETUDES 8 467.68

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 555 590.87 544 350.96 10 807.58 432.33 3 215 921.182128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 553.20 6 553.20 6 553.2021312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 246 864.64 235 631.48 10 807.58 425.58 2 118 064.032135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 97 846.41 97 846.41 247 492.2021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 847.41 1 847.41 10 823.582158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 572.77 6 572.77 14 518.872161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 711.912183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 128 432.28 128 426.25 6.03 225 529.772184 MOBILIER 49 963.64 49 963.13 0.51 444 983.612188 AUTRES 17 510.52 17 510.31 0.21 137 244.01

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 389 885.51 216 542.34 173 250.71 92.46 1 390 843.402313 CONSTRUCTIONS 386 574.61 213 231.44 173 250.71 92.46 1 387 532.50238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 3 310.90 3 310.90 3 310.90

TOTAL RECETTES AFFECTEES 321 976.37 112 951.19 209 025.18 1 400 779.88

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 320 555.55 111 530.37 209 025.18 1 399 359.061321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 26 880.00 26 880.00 38 249.671322 REGIONS 129 216.371323 DEPARTEMENTS 291 001.55 81 976.37 209 025.18 1 224 751.021328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 2 674.00 2 674.00 7 142.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.82 1 420.82 1 420.822313 CONSTRUCTIONS 1 420.82 1 420.82 1 420.82

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -623 500.01 -647 942.11 24 966.89 -524.79 -3 214 452.38

38




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1008 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS



TOTAL DEPENSES 798 095.18 237 249.72 550 212.97 10 632.49 3 891 307.32

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 563 795.18 209 486.52 346 612.97 7 695.69 1 280 513.632113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 100 541.662121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 500.00 1 496.40 3.60 2 995.702128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 311 831.68 77 994.87 233 836.81 121 655.6221318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 129 111.99 37 456.20 90 481.53 1 174.26 733 922.962132 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 309.612135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 64 074.31 39 285.35 21 266.52 3 522.44 90 086.022138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 750.00 1 927.22 1 822.78 9 282.4421568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 640.00 615.80 24.20 5 006.272158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 332.852182 MATERIEL DE TRANSPORT 23 229.03 23 229.03 23 465.942183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 553.20 3 553.20 5 160.282184 MOBILIER 2 020.97 1 492.60 528.37 6 268.612188 AUTRES 24 084.00 22 435.85 1 028.11 620.04 169 485.67

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 234 300.00 27 763.20 203 600.00 2 936.80 2 610 793.692312 TERRAINS 28 300.00 25 363.20 2 936.80 86 941.752313 CONSTRUCTIONS 166 000.00 2 400.00 163 600.00 2 483 407.652315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 40 000.00 40 000.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 40 444.29

TOTAL RECETTES AFFECTEES 957 864.92

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 957 864.921322 REGIONS 300 185.531323 DEPARTEMENTS 657 679.39

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -798 095.18 -237 249.72 -550 212.97 -10 632.49 -2 933 442.40

39




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1009 Libellé : AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE



TOTAL DEPENSES 3 780 340.53 2 249 922.89 903 606.03 626 811.61 20 924 367.79

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 210 099.56 64 307.61 65 250.36 80 541.59 377 229.562031 FRAIS D'ETUDES 202 846.56 58 799.40 65 250.36 78 796.80 365 721.352051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 100.00 2 365.00 1 735.00 8 365.002053 DROIT DE SUPERFICIE 3 153.00 3 143.21 9.79 3 143.21

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 42 500.00 18 000.00 4 500.00 20 000.00 39 755.0020413 DEPARTEMENT 17 255.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 42 500.00 18 000.00 4 500.00 20 000.00 22 500.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 633 730.27 310 350.14 101 988.81 221 391.32 3 243 964.712111 TERRAINS NUS 7 747.00 1.00 7 746.00 79 232.092112 TERRAINS DE VOIRIE 6 631.122113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 55 424.942116 CIMETIERES 546.67 516.76 29.91 516.762118 AUTRES TERRAINS 4 754.102121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 056.00 4 540.87 1 515.13 79 454.712128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 60 247.00 29 957.06 30 289.94 196 843.2021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 692.972135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 886.242138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 930.80 25 930.80 25 930.802151 RESEAUX DE VOIRIE 103 743.58 39 853.86 3 168.00 60 721.72 185 699.332152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 44 804.73 28 895.03 2 610.32 13 299.38 565 636.7721531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 592.0221533 RESEAUX CABLES 1 597.8621534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 158 058.31 31 970.42 63 972.85 62 115.04 204 095.0021538 AUTRES RESEAUX 149 793.94 90 660.85 29 159.70 29 973.39 1 183 521.7721568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 6 847.52 4 526.96 2 320.56 137 804.4421578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 44 565.00 40 317.41 3 077.94 1 169.65 194 926.912158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 16 389.72 6 366.72 10 023.00 86 029.152181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 000.00 4 956.00 44.00 4 956.002188 AUTRES 4 000.00 1 856.40 2 143.60 188 738.53

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 894 010.70 1 857 265.14 731 866.86 304 878.70 17 263 418.522312 TERRAINS 16 666.14 13 571.63 3 094.51 55 847.452313 CONSTRUCTIONS 82 550.482315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 833 719.99 1 800 068.95 731 866.86 301 784.18 16 796 576.40238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 43 624.57 43 624.56 0.01 328 444.19


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 391 380.28 216 947.28 174 433.00 2 199 516.401321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 135 472.191322 REGIONS 107 698.001323 DEPARTEMENTS 23 380.28 23 380.28 367 947.061325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 33 000.00 33 000.00 87 178.451326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 200 000.00 200 000.00 121 518.541328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 30 756.751342 AMENDES DE POLICE 135 000.00 160 567.00 -25 567.00 1 348 945.41

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.002111 TERRAINS NUS 1.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 477.32 -477.32 20 338.702315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 477.32 -477.32 13 216.84238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 7 121.86

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 388 960.25 -2 032 498.29 -903 606.03 -452 855.93 -18 704 511.69

40




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1011 Libellé : PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES



TOTAL DEPENSES 684 810.59 498 916.67 53 045.48 132 848.44 4 944 012.15

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 234.08 10 210.92 1 116.00 21 907.16 332 677.282031 FRAIS D'ETUDES 897.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 600.00 600.00 313 518.962051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 32 634.08 10 210.92 1 116.00 21 307.16 18 261.32

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 651 576.51 488 705.75 51 929.48 110 941.28 4 544 448.562113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 6 208.442121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 070.6921311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 1 272.8321312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 52 917.6521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 927.652135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 24 063.842138 AUTRES CONSTRUCTIONS 635.00 635.00 118 892.322152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 033.2021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 527.00 1 241.52 285.48 5 156.9521571 MATERIEL ROULANT 36 976.94 34 739.38 2 237.56 406 774.5521578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 26 332.482158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 83 514.35 67 339.15 5 473.20 10 702.00 616 190.112182 MATERIEL DE TRANSPORT 245 883.18 173 786.78 43 038.26 29 058.14 1 259 124.392183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 54 797.38 39 017.57 1 308.00 14 471.81 358 758.542184 MOBILIER 54 767.65 31 534.70 462.82 22 770.13 441 907.122188 AUTRES 173 475.01 141 046.65 1 647.20 30 781.16 1 214 817.80

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 886.312315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 66 886.31

TOTAL RECETTES AFFECTEES 250.00 -250.00 89 547.89

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 250.00 -250.00 89 547.891321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250.00 -250.00 28 209.301322 REGIONS 22 502.591323 DEPARTEMENTS 17 680.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 635.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 18 521.00


41




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1012 Libellé : RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL



TOTAL DEPENSES 761 847.48 240 678.44 37 931.68 483 237.36 4 878 911.81

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 782.00 1 782.00 168 960.02202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 53 658.222031 FRAIS D'ETUDES 1 782.00 1 782.00 32 399.60205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 82 053.552051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 848.65

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 34 000.0020413 DEPARTEMENT 34 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 760 065.48 238 896.44 37 931.68 483 237.36 3 493 326.472111 TERRAINS NUS 294 571.00 62 053.30 22 000.00 210 517.70 483 296.932112 TERRAINS DE VOIRIE 146 982.512113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 51 320.00 51 320.00 12 535.762115 TERRAINS BATIS 233 961.81 137 800.00 96 161.81 239 839.222116 CIMETIERES 193 499.522118 AUTRES TERRAINS 1 092.00 1 091.81 0.19 124 339.632121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 694.67 194.65 1 500.02 457.242128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 175 142.29 37 333.08 14 621.57 123 187.64 149 607.3821311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 61 876.8921312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 52 144.7321316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 37 980.9521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 078 948.742132 IMMEUBLES DE RAPPORT 80 595.602135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 32 306.902138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 283.71 423.60 1 310.11 550.00 436 200.662151 RESEAUX DE VOIRIE 92 899.712152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 162.2721538 AUTRES RESEAUX 45 921.8621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 4 626.042158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 752.602161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 099.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 190.682181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 22 167.972184 MOBILIER 26 609.182188 AUTRES 155 284.50

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 182 625.322313 CONSTRUCTIONS 1 074 733.152316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 89 911.18238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 17 980.99

TOTAL RECETTES AFFECTEES 448.83 -448.83 473 703.17

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 440 182.801321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 87 356.941322 REGIONS 149 648.801323 DEPARTEMENTS 155 443.421328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 47 733.64

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 -448.83 33 520.372111 TERRAINS NUS 301.71 -301.71 835.572115 TERRAINS BATIS 147.12 -147.12 147.122118 AUTRES TERRAINS 637.682132 IMMEUBLES DE RAPPORT 31 900.00


42




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1013 Libellé : PROGRAMMES NON COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 816 000.00 115 822.00 700 000.00 178.00 1 488 685.85

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 116 000.00 115 822.00 178.00 1 488 685.8520413 DEPARTEMENT 216 858.73204171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 600.5320418 AUTRES ORGANISME PUBLIC 445 438.59204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 000.00 115 822.00 178.00 463 288.002042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 56 500.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 301 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 700 000.00 700 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 700 000.00 700 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -816 000.00 -115 822.00 -700 000.00 -178.00 -1 488 685.85

43




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1031 Libellé : PROGRAMME PLUVIAL



TOTAL DEPENSES 474 490.52 401 257.69 30 113.04 43 119.79 4 646 207.03

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 722.00 38 526.00 1 716.00 480.00 71 039.052031 FRAIS D'ETUDES 40 722.00 38 526.00 1 716.00 480.00 71 039.05

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 12 000.00 11 737.78 262.22 3 135 710.46204164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 12 000.00 11 737.78 262.22 3 135 710.46

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 656.00 6 288.00 368.00 48 683.192128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 656.00 6 288.00 368.00 6 288.002151 RESEAUX DE VOIRIE 382.722152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 346.8421538 AUTRES RESEAUX 41 665.63

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 415 112.52 344 705.91 28 397.04 42 009.57 1 390 774.332315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 415 112.52 344 705.91 28 397.04 42 009.57 1 390 774.33


44




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1035 Libellé : RÉNOVATION FAÇADES



TOTAL DEPENSES 34 301.53 14 388.43 19 913.10 317 046.09

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 34 301.53 14 388.43 19 913.10 317 046.092042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 218 883.2820422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 34 301.53 14 388.43 19 913.10 98 162.81

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -34 301.53 -14 388.43 0.00 -19 913.10 -317 046.09

45




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1043 Libellé : MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS



TOTAL DEPENSES 100 000.00 14 214.38 85 785.62 463 482.96

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 126.502031 FRAIS D'ETUDES 126.50

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 057.762151 RESEAUX DE VOIRIE 2 057.76

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 14 214.38 85 785.62 461 298.702315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000.00 14 214.38 85 785.62 461 298.70


46




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1045 Libellé : MAISON POUR TOUS



TOTAL DEPENSES 54 147.97 46 978.49 7 169.48 3 728 663.25

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 928.082031 FRAIS D'ETUDES 3 683.682051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 244.40

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 147.97 46 978.49 7 169.48 166 800.3021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 54 147.97 46 978.49 7 169.48 84 280.552135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 311.3821568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 869.352183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 910.002184 MOBILIER 38 752.822188 AUTRES 32 676.20

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 556 934.872313 CONSTRUCTIONS 3 488 160.91238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 68 773.96

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 803 276.50

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 803 276.501322 REGIONS 1 001 987.501323 DEPARTEMENTS 498 795.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 302 494.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -54 147.97 -46 978.49 0.00 -7 169.48 -1 925 386.75

47




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1050 Libellé : RESTAURATION DE LA CATHEDRALE



TOTAL DEPENSES 592 987.14 269 428.53 212 148.64 111 409.97 3 750 095.63

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 600.00 4 454.18 145.82 8 774.182031 FRAIS D'ETUDES 4 600.00 4 454.18 145.82 8 774.18

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 160.75 41 875.88 32 748.64 15 536.23 132 756.0621318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 56 109.54 41 875.88 14 233.66 131 808.062135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 34 051.21 32 748.64 1 302.572158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 948.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 498 226.39 223 098.47 179 400.00 95 727.92 3 608 565.392313 CONSTRUCTIONS 498 226.39 223 098.47 179 400.00 95 727.92 3 522 545.392315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 944.46238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 68 075.54


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 216 469.76 38 267.43 178 202.33 1 603 865.961321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 117 812.80 116 405.00 1 407.80 965 018.701322 REGIONS 54 916.551323 DEPARTEMENTS 98 656.96 38 267.43 61 797.33 -1 407.80 583 930.71

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 784.642313 CONSTRUCTIONS 66 784.64


48




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1053 Libellé : FOYER RESIDENCE BASSELET



TOTAL DEPENSES 8 932.54 3 652.85 5 279.69 89 964.73

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 932.54 3 652.85 5 279.69 89 964.7321318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 000.00 5 000.00 19 301.352135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 180.00 180.00 13 676.2021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 380.00 351.89 28.11 2 168.782158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 483.202181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 23 181.812183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 849.002184 MOBILIER 939.03 939.03 3 899.162188 AUTRES 2 433.51 2 181.93 251.58 25 405.23


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 048.57165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 048.57


49




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1054 Libellé : PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE



TOTAL DEPENSES 104 608.85 89 809.92 9 356.17 5 442.76 417 219.29

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 608.85 89 809.92 9 356.17 5 442.76 368 153.3921318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 89 823.60 78 417.36 7 757.44 3 648.80 278 600.212135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 4 610.192138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 374.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 442.902158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 233.00 232.81 0.19 179.662183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 237.532184 MOBILIER 5 826.23 4 724.69 1 086.12 15.42 30 550.142188 AUTRES 8 726.02 6 667.87 279.80 1 778.35 50 158.76

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 49 065.902313 CONSTRUCTIONS 49 065.90

TOTAL RECETTES AFFECTEES 103 894.29 29 194.19 69 767.29 4 932.81 152 077.46

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 103 894.29 29 194.19 69 767.29 4 932.81 151 962.061328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 103 894.29 29 194.19 69 767.29 4 932.81 151 962.06

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115.402188 AUTRES 115.40

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -714.56 -60 615.73 60 411.12 -509.95 -265 141.83

50




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1057 Libellé : REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLES



TOTAL DEPENSES 25 960.51 22 643.53 3 316.98 864 993.60


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 960.51 22 643.53 3 316.98 834 836.602315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 960.51 22 643.53 3 316.98 793 733.49238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 41 103.11

TOTAL RECETTES AFFECTEES 101 348.21 101 348.21 101 348.21

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 101 348.21 101 348.21 101 348.211323 DEPARTEMENTS 23 764.06 23 764.06 23 764.061326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 77 584.15 77 584.15 77 584.15

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 75 387.70 78 704.68 0.00 -3 316.98 -763 645.39

51




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1059 Libellé : BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'ARDON



TOTAL DEPENSES 713 466.71 713 281.33 185.38 43 728.44


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 711 096.13 711 096.13 13 107.602315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 711 096.13 711 096.13 13 107.60

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -713 466.71 0.00 -713 281.33 -185.38 -43 728.44

52




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1061 Libellé : REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME



TOTAL DEPENSES 164 978.62 23 310.00 15 168.00 126 500.62 89 091.89

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 164 978.62 23 310.00 15 168.00 126 500.62 89 091.89202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 164 978.62 23 310.00 15 168.00 126 500.62 89 091.89


53




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1062 Libellé : REHABILITATION HÔTEL DE VILLE



TOTAL DEPENSES 221 473.74 13 867.57 87 532.70 120 073.47 584 690.27


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 207 752.00 13 867.57 75 043.82 118 840.61 83 292.5421311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 178 637.00 10 610.53 73 008.85 95 017.62 52 654.322135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 25 857.20 2 034.97 23 822.23 5 810.7621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 274.00 273.24 0.76 475.882183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 983.80 2 983.80 5 323.802188 AUTRES 19 027.78

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 721.74 12 488.88 1 232.86 496 852.932313 CONSTRUCTIONS 13 721.74 12 488.88 1 232.86 496 852.93

TOTAL RECETTES AFFECTEES 197.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 197.812313 CONSTRUCTIONS 197.81


54




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1063 Libellé : REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 539 558.10 221 724.89 57 486.08 260 347.13 806 831.60

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 402 226.10 196 802.35 44 260.31 161 163.44 781 909.062128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 127.20 6 127.20 6 127.2021311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 35 536.6921312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 6 566.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 339 280.23 162 474.23 32 417.97 144 388.03 579 242.712132 IMMEUBLES DE RAPPORT 29 118.792135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 15 795.75 2 712.99 11 842.34 1 240.42 13 789.432138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 428.82 9 428.82 24 543.702145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 35 167.0421568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 370.00 835.01 534.99 4 369.032158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 388.272181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 802.80 3 802.80 3 802.802183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 10 042.80 10 042.80 21 923.822184 MOBILIER 1 378.50 1 378.50 2 116.292188 AUTRES 15 000.00 15 000.00 18 217.29

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 137 332.00 24 922.54 13 225.77 99 183.69 24 922.542313 CONSTRUCTIONS 137 332.00 24 922.54 13 225.77 99 183.69 24 922.54


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21 000.001325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 21 000.00


55




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1064 Libellé : REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS



TOTAL DEPENSES 248 310.25 44 363.12 10 952.12 192 995.01 1 022 992.37

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 000.00 324.00 25 676.00 42 278.032031 FRAIS D'ETUDES 16 000.00 324.00 15 676.00 3 900.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 10 000.00 10 000.00 38 378.03

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 491.48 44 363.12 8 288.12 95 840.24 356 473.702128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 298.1421318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 289.00 29 289.00 145 306.082135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 109 261.48 36 949.28 6 040.64 66 271.56 108 371.4321568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 230.00 230.00 5 905.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 711.00 4 710.47 0.53 9 313.672161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 1 776.062162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 115.00 115.00 3 314.102183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 750.002184 MOBILIER 3 080.00 791.29 2 247.48 41.23 22 680.292188 AUTRES 1 805.00 1 797.08 7.92 42 758.93

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 818.77 2 340.00 71 478.77 624 240.642313 CONSTRUCTIONS 71 818.77 2 340.00 69 478.77 576 887.892316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2 000.00 2 000.00 47 352.75


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000.00 5 000.00 153 176.051321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 000.00 5 000.00 32 457.801323 DEPARTEMENTS 120 718.25

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130.362313 CONSTRUCTIONS 130.36


56




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1065 Libellé : REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES



TOTAL DEPENSES 238 242.35 65 278.77 103 381.07 69 582.51 547 646.95

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 9 600.00 10 400.00 26 302.682031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 9 600.00 10 400.00 26 302.68

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8 500.00 7 708.49 791.51 48 040.0920413 DEPARTEMENT 8 500.00 7 708.49 791.51 48 040.09

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 238.80 56 980.94 78 044.80 47 213.06 301 627.9321318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 884.01 10 349.57 15 020.77 4 513.67 75 497.642135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 30 000.00 5 731.20 23 600.64 668.16 13 672.642138 AUTRES CONSTRUCTIONS 105 782.79 24 590.61 39 423.39 41 768.79 132 704.3821568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 900.00 637.56 262.44 1 476.482161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 672.00 15 672.00 78 276.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 503.55 589.34 15 736.27 11 177.94 171 676.252313 CONSTRUCTIONS 27 503.55 589.34 15 736.27 11 177.94 171 676.25

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 594.00 -2 594.00 770 219.61

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 594.00 -2 594.00 770 219.611321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 594.00 -2 594.00 35 878.691322 REGIONS 700 000.001323 DEPARTEMENTS 29 340.921328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 5 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -238 242.35 -62 684.77 -103 381.07 -72 176.51 222 572.66

57




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1066 Libellé : AMENAGEMENT DES CIMETIERES



TOTAL DEPENSES 152 023.63 116 994.62 14 358.00 20 671.01 311 979.01

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 200.00 2 180.00 14 358.00 14 662.00 10 601.602031 FRAIS D'ETUDES 8 421.602051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 31 200.00 2 180.00 14 358.00 14 662.00 2 180.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 823.63 7 182.42 3 641.21 63 918.142116 CIMETIERES 1 823.63 1 782.42 41.21 29 911.5921316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 26 725.002188 AUTRES 9 000.00 5 400.00 3 600.00 7 281.55

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 110 000.00 107 632.20 2 367.80 237 459.272312 TERRAINS 110 000.00 107 632.20 2 367.80 107 632.202315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 129 827.07


58




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1067 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX



TOTAL DEPENSES 161 589.98 17 346.97 18 083.50 126 159.51 473 034.64


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 161 589.98 17 346.97 18 083.50 126 159.51 295 998.522115 TERRAINS BATIS 5 000.00 5 000.00 189 468.7521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 156 264.98 17 255.89 18 083.50 120 925.59 105 792.9021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 325.00 91.08 233.92 736.87

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 170 796.122313 CONSTRUCTIONS 165 047.92238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 5 748.20



59




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1068 Libellé : REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND



TOTAL DEPENSES 249 720.21 29 411.36 786.00 219 522.85 4 079 691.15


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 190.19 127 190.19 481 912.992151 RESEAUX DE VOIRIE 840.0021538 AUTRES RESEAUX 127 190.19 127 190.19 481 072.99

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 122 530.02 29 411.36 786.00 92 332.66 3 534 113.692315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 122 530.02 29 411.36 786.00 92 332.66 3 430 477.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 103 636.69

TOTAL RECETTES AFFECTEES 37 571.26 -37 571.26 309 810.88

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 272 239.621323 DEPARTEMENTS 272 239.62

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 571.26 -37 571.26 37 571.262315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 37 571.26 -37 571.26 37 571.26

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -249 720.21 8 159.90 -786.00 -257 094.11 -3 769 880.27

60




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1070 Libellé : VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE



TOTAL DEPENSES 307 902.35 10 734.84 297 167.51 584 140.88


TOTAL RECETTES AFFECTEES 182 553.00 87 836.97 94 716.03 87 836.97

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 182 553.00 87 553.00 94 716.03 283.97 87 553.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 182 553.00 87 553.00 94 716.03 283.97 87 553.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 283.97 -283.97 283.972315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 283.97 -283.97 283.97

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -125 349.35 77 102.13 -202 451.48 0.00 -496 303.91

61




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1071 Libellé : VIDEO PROTECTION



TOTAL DEPENSES 183 132.00 15 263.75 167 868.25 27 131.75


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 183 132.00 15 263.75 167 868.25 15 263.752315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 175 032.25 7 164.00 167 868.25 7 164.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 8 099.75 8 099.75 8 099.75

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -183 132.00 -15 263.75 -167 868.25 0.00 -27 131.75

62




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1072 Libellé : AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945



TOTAL DEPENSES 6 289.56 2 631.90 3 657.66 139 392.12

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 920.002151 RESEAUX DE VOIRIE 1 920.00




63




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1073 Libellé : AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE



TOTAL DEPENSES 53 088.36 28 154.57 8 748.00 16 185.79 1 059 661.55


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 233.73 23 354.18 1 879.55 23 354.182128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 16 179.26 16 179.26 16 179.262135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 9 054.47 7 174.92 1 879.55 7 174.92

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 854.63 4 800.39 8 748.00 14 306.24 1 024 415.372312 TERRAINS 27 854.63 4 800.39 8 748.00 14 306.24 985 995.37238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 38 420.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 302 755.00 302 755.00 302 755.001323 DEPARTEMENTS 237 755.00 237 755.00 237 755.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 65 000.00 65 000.00 65 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 249 666.64 274 600.43 -8 748.00 -16 185.79 -756 906.55

64




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1075 Libellé : PROGRAMME PISTE CYCLABLE



TOTAL DEPENSES 371 820.00 11 820.00 360 000.00 11 820.00


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 348 180.00 348 180.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 348 180.00 348 180.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -371 820.00 -11 820.00 -360 000.00 0.00 -11 820.00

65




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1076 Libellé : VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEMENT PIETONS



TOTAL DEPENSES 1 400 000.00 508 369.06 891 630.94 508 369.06

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 660.00 3 660.00 3 660.002031 FRAIS D'ETUDES 3 660.00 3 660.00 3 660.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 396 340.00 504 709.06 891 630.94 504 709.062315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 396 340.00 504 709.06 891 630.94 504 709.06

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 400 000.00 -508 369.06 -891 630.94 0.00 -508 369.06

66




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1077 Libellé : REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS



TOTAL DEPENSES 1 154 000.00 15 879.65 1 138 120.35 15 879.65


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 000.00 174 000.0021538 AUTRES RESEAUX 174 000.00 174 000.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 154 000.00 -15 879.65 -1 138 120.35 0.00 -15 879.65

67




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1078 Libellé : VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE



TOTAL DEPENSES 45 000.00 1 872.00 43 128.00 1 872.00



68




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1079 Libellé : REHABILITATION TENNIS CLUB



TOTAL DEPENSES 1 400 000.00 3 780.00 1 396 220.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000.00 3 780.00 21 220.002031 FRAIS D'ETUDES 25 000.00 3 780.00 21 220.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 375 000.00 1 375 000.002313 CONSTRUCTIONS 1 375 000.00 1 375 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 400 000.00 0.00 -3 780.00 -1 396 220.00 0.00

69




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1080 Libellé : AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY



TOTAL DEPENSES 550 000.00 108.00 22 956.00 526 936.00 108.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 550 000.00 108.00 22 956.00 526 936.00 108.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 550 000.00 108.00 22 956.00 526 936.00 108.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -550 000.00 -108.00 -22 956.00 -526 936.00 -108.00

70




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1081 Libellé : RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE



TOTAL DEPENSES 300 000.00 3 391.20 13 780.80 282 828.00 3 391.20

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000.00 3 391.20 13 780.80 282 828.00 3 391.202315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000.00 3 391.20 13 780.80 282 828.00 3 391.20


71


IV

ANNEXES :

PRESENTATION

CROISEE PAR

FONCTION

73


A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Présentation par Fonctions

75


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

0 1 2 3No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 31 606 078.32 1 498 959.57 7 802 320.22 1 514 623.90 5 397 002.64 2 318 279.38

Total recettes 44 576 944.56 39 878 990.92 457 417.58 711 363.19 275 937.86

Solde de fonctionnement 12 970 866.24 38 380 031.35 -7 344 902.64 -1 514 623.90 -4 685 639.45 -2 042 341.52

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

76


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

4 5 6 7 8 9No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT


Total dépenses 3 036 675.36 2 306 394.74 2 410 890.53 5 198 993.66 121 938.32

Total recettes 347 774.00 905 937.14 1 675 880.87 121 477.38 137 685.60 64 480.02

Solde de fonctionnement -2 688 901.36 -1 400 457.60 -735 009.66 121 477.38 -5 061 308.06 -57 458.30


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

77


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 31 606 078.32 1 498 959.57 7 802 320.22 1 514 623.90 5 397 002.64 2 318 279.38

Dépenses réelles 30 320 639.73 213 520.98 7 802 320.22 1 514 623.90 5 397 002.64 2 318 279.38

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 984 420.71 1 958 763.02 56 088.57 1 109 633.43 894 990.22012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 399 930.66 5 370 326.41 375 565.55 4 206 654.12 1 341 840.4065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 675 715.57 40.00 464 552.59 1 082 969.78 77 300.13 81 390.0066 CHARGES FINANCIERES 213 480.98 213 480.9867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 091.81 8 678.20 3 414.96 58.7668 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV

Dépenses d'ordre 1 285 438.59 1 285 438.59

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 285 438.59 1 285 438.59

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 44 576 944.56 39 878 990.92 457 417.58 711 363.19 275 937.86

Recettes réelles 37 523 525.98 32 825 572.34 457 417.58 711 363.19 275 937.86

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 835 534.43 129 308.5570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 619 329.30 20 716.50 112 364.28 431 330.03 133 470.6073 IMPOTS ET TAXES 20 580 455.60 20 551 580.9074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 808 887.75 12 131 958.22 27 734.78 280 033.16 141 634.1575 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 547 020.77 183 173.69 833.1176 PRODUITS FINANCIERS 153.45 153.4577 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 144.68 121 163.27 4 836.28

Recettes d'ordre 867.47 867.47

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 867.47

002 Excédent de fonctionnement reporté 7 052 551.11 7 052 551.11

78


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 3 036 675.36 2 306 394.74 2 410 890.53 5 198 993.66 121 938.32

Dépenses réelles 3 036 675.36 2 306 394.74 2 410 890.53 5 198 993.66 121 938.32

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 648 855.93 107 656.62 489 754.92 1 687 540.32 31 137.68012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 349 480.27 1 465 729.66 1 919 823.87 3 292 089.74 78 420.6465 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 038 339.16 726 977.70 1 311.74 190 454.47 12 380.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 030.76 28 909.1368 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV

Dépenses d'ordre

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 347 774.00 905 937.14 1 675 880.87 121 477.38 137 685.60 64 480.02

Recettes réelles 347 774.00 905 937.14 1 675 880.87 121 477.38 137 685.60 64 480.02

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 534.99 588 458.24 84 039.48 27 193.1770 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 268 155.84 615 838.62 37 453.4373 IMPOTS ET TAXES 28 874.7074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 65 281.03 317 478.90 844 767.5175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 435.62 215 274.74 117 737.38 14 154.08 8 412.1576 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 366.52 3 740.00 2 038.61

Recettes d'ordre

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Excédent de fonctionnement reporté

79


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)

01 020 021 022 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 9 301 279.79 1 498 959.57 6 417 897.48 177 571.90 184 007.91 289 048.69

Réalisations 9 301 279.79 1 498 959.57 6 417 897.48 177 571.90 184 007.91 289 048.69

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 958 763.02 1 327 769.55 38 001.56 114 433.576042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 200.00 1 200.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 19 193.38 5 009.33606121 ELECTRICITE 92 743.63 61 031.93606122 GAZ 73 987.63 42 370.7660621 COMBUSTIBLES 5 143.5460622 CARBURANTS 31 005.37 27 880.78 805.2760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 7 264.65 7 264.6560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 958.92 794.52 164.4060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 891.45 16 891.4560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 103 055.06 95 568.61 44.0460633 FOURNITURES DE VOIRIE 827.1260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 32 769.44 32 620.13 149.316064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 44 048.74 42 857.59 1 191.156065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 50.90 50.906068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 755.74 1 643.66611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 401 051.97 401 051.976132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 432.94 18 432.946135 LOCATIONS MOBILIERES 73 607.51 54 880.05 3 162.62614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 073.11 8 073.1161521 TERRAINS 14 290.80615221 BÂTIMENTS PUBLICS 2 743.23 2 743.2361551 MATERIEL ROULANT 35 293.15 35 293.1561558 AUTRES BIENS MOBILIERS 10 099.10 9 949.106156 MAINTENANCE 63 701.65 59 758.97 3 942.68616 PRIMES D'ASSURANCES 66 149.78 64 839.596182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 13 215.50 13 215.506184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 41 870.00 40 780.00 1 090.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 854.68 1 854.686188 AUTRES FRAIS DIVERS 75 231.71 14 464.81 25 776.31 27 329.256225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 5 053.07 5 053.076226 HONORAIRES 16 428.10 16 428.106228 DIVERS 6 072.00 6 072.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 51 649.57 14 462.04 37 187.536232 FETES ET CEREMONIES 310 808.00 2 573.636236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 875.56 1 171.566238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 54 065.08 4 885.20 634.38 48 545.506247 TRANSPORTS COLLECTIFS 225.00 225.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 512.64 10 298.67 180.95 33.026257 RECEPTIONS 35 157.37 2 688.95 807.876261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 63 139.57 63 139.576262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 44 625.83 43 440.13627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 781.60 781.606281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 7 915.34 7 915.346283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 167.20 2 167.2063512 TAXES FONCIERES 84 448.97 84 448.9763513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 603.00 1 603.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 828.00 828.006358 AUTRES DROITS 180.00 180.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 716.42 57.67 219.29-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 370 326.41 4 903 895.18 146 006.35 174 615.126216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 1 234 337.21 1 234 337.216331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 183.28 9 673.84 477.15 581.636332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 167.07 8 795.10 433.60 528.786336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 18 299.99 15 830.17 780.75 951.8764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 766 629.74 1 539 721.34 81 753.92 65 575.7464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 55 122.11 46 959.32 2 055.52 2 921.7764118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 355 408.16 304 345.12 13 353.53 16 481.29

80


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



024 025 026No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET

CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRESCLASSEES AILLEURS)

DEPENSES 503 092.10 173 986.00 56 716.14

Réalisations 503 092.10 173 986.00 56 716.14

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 392 396.74 68 703.81 17 457.796042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 8 046.38 5 234.77 902.90606121 ELECTRICITE 6 132.79 25 578.91606122 GAZ 31 616.8760621 COMBUSTIBLES 5 143.5460622 CARBURANTS 2 319.3260624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 712.07 730.3460633 FOURNITURES DE VOIRIE 827.1260636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES...6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 112.08611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES 15 564.84614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE61521 TERRAINS 14 290.80615221 BÂTIMENTS PUBLICS61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 150.006156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES 1 097.00 213.196182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 167.90 493.446225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6226 HONORAIRES6228 DIVERS6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES 308 234.376236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 704.006238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6257 RECEPTIONS 31 660.556261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 55.98 1 129.72627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX63512 TAXES FONCIERES63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES6358 AUTRES DROITS637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 439.46-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 110 695.36 35 114.406216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 339.83 110.836332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 308.83 100.766336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 555.88 181.3264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 59 772.49 19 806.2564112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 671.68 513.8264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 16 712.24 4 515.98

81


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 260 805.79 216 792.71 4 673.25 39 339.836451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 376 243.64 324 236.02 15 179.30 22 859.576453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 605 137.37 529 946.43 26 673.25 22 592.276454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 13 699.87 10 879.81 299.09 2 520.976455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 129 381.35 129 381.356458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 050.30 6 136.23 326.99 261.406474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 107 357.25 107 357.256475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 80 038.30 80 038.306478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 236 116.00 236 116.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 103 348.98 103 348.98-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 464 592.59 40.00 181 698.50 177 571.906531 IMDEMNITES 158 056.26 158 056.266533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 370.64 12 370.646534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 7 145.00 7 145.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6 787.52 6 787.526541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 7 507.77 7 507.776542 CREANCES ETEINTES 1 544.61 1 544.616554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 7 584.60 7 584.606574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 105 282.19658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 158 314.00 40.00 158 274.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 213 480.98 213 480.9866111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 227 466.86 227 466.8666112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS -13 985.88 -13 985.88-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 678.20 4 534.256713 SECOURS ET DOTS 3 460.24673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 200.13 2 200.13678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 017.83 2 334.12-- 68 -- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 285 438.59 1 285 438.59675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 5 365.05 5 365.05676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 37 717.34 37 717.346811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 242 356.20 1 242 356.20

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 40 336 408.50 39 878 990.92 335 742.75 24 690.78 633.36

Réalisations 40 336 408.50 39 878 990.92 335 742.75 24 690.78 633.36

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 7 052 551.11 7 052 551.11002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 052 551.11 7 052 551.11-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 129 308.55 129 308.556419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 124 291.59 124 291.596459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 5 016.96 5 016.96-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 133 080.78 20 716.50 17 150.0070311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 95 214.2870323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 23 366.50 20 716.50 2 650.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 14 500.00 14 500.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 20 551 580.90 20 551 580.9073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 15 601 053.00 15 601 053.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 606 791.00 2 606 791.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES 449 768.00 449 768.007323 F.N.G.I.R. 742 555.00 742 555.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 111 687.70 111 687.707338 AUTRES TAXES 47 748.60 47 748.607351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 512 361.17 512 361.177368 TAXES SUR PUBLICITE 133 068.91 133 068.917381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 346 547.52 346 547.52-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 159 693.00 12 131 958.22 3 044.00 24 690.787411 DOTATION FORFAITAIRE 4 412 867.00 4 412 867.0074123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 5 281 704.00 5 281 704.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 551 151.00 551 151.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 044.00 3 044.00

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 10 533.52 3 435.236453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 553.72 6 371.706454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 247.17 78.516474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 105 282.196531 IMDEMNITES6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR6542 CREANCES ETEINTES6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 105 282.19658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 66 -- CHARGES FINANCIERES66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE66112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 143.956713 SECOURS ET DOTS 3 460.24673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 683.71-- 68 -- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR


RECETTES 1 136.41 95 214.28

Réalisations 1 136.41 95 214.28

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 95 214.2870311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 95 214.2870323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)-- 73 -- IMPOTS ET TAXES73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES7323 F.N.G.I.R.7337 DROITS DE STATIONNEMENT7338 AUTRES TAXES7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS7411 DOTATION FORFAITAIRE74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 14 630.78 14 630.78748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D 390 442.00 390 442.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 18 216.00 18 216.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE 164 569.22 164 569.2274834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F 185 967.00 185 967.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 1 125 146.00 1 125 146.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE 1 896.00 1 896.007485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 10 060.00 10 060.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 183 173.69 182 116.29 633.36758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 139 493.66 138 860.30 633.367588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 43 680.03 43 255.99-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 153.45 153.457681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 153.45 153.45-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 125 999.55 121 163.27 4 123.91775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 42 214.92 42 214.927788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 83 784.63 78 948.35 4 123.91-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 867.47776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 867.47 867.47


SOLDE 31 035 128.71 38 380 031.35 -6 082 154.73 -177 571.90 -159 317.13 -288 415.33

84


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 424.04758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 424.04-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS7681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 712.37775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 712.37-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)


SOLDE -501 955.69 -173 986.00 38 498.14

85


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


110 112 113 12No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 1 514 623.90 64 653.92 364 687.71 1 083 077.78 2 204.49

Réalisations 1 514 623.90 64 653.92 364 687.71 1 083 077.78 2 204.49

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 56 088.57 247.50 53 528.58 108.00 2 204.4960622 CARBURANTS 3 142.10 2 756.43 385.6760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 307.58 307.5860631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 221.76 221.7660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 515.12 515.1260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 661.23 4 661.236064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 563.83 563.836135 LOCATIONS MOBILIERES 419.64 419.646156 MAINTENANCE 954.47 924.52 29.956182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 928.67 928.676188 AUTRES FRAIS DIVERS 41 368.74 41 368.746225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 427.52 247.50 180.026231 ANNONCES ET INSERTIONS 108.00 108.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 621.79 362.26 1 259.53627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 600.12 600.12637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 248.00 248.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 375 565.55 64 406.42 311 159.136331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 175.47 215.60 959.876332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 068.43 196.04 872.396336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 923.26 352.81 1 570.4564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 207 109.04 38 200.60 168 908.4464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 15 030.63 1 124.06 13 906.5764118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 44 726.80 5 187.09 39 539.716451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 36 438.47 6 684.21 29 754.266453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 67 268.43 12 293.64 54 974.796458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 825.02 152.37 672.65-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 082 969.78 1 082 969.786553 SERVICE D'INCENDIE 1 082 969.78 1 082 969.78


RECETTES

Réalisations

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES


SOLDE -1 514 623.90 -64 653.92 -364 687.71 -1 083 077.78 -2 204.49

87


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE

DEPENSES 5 397 002.64 224 838.38 1 398 202.22 1 015 261.04 1 980 903.25 45 645.48

Réalisations 5 397 002.64 224 838.38 1 398 202.22 1 015 261.04 1 980 903.25 45 645.48

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 109 633.43 11 157.03 193 619.31 413 253.56 388 375.26 45 645.486042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 36 521.08 1 696.0860611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 43 582.61 10 360.26 31 638.33 1 584.02606121 ELECTRICITE 89 288.67 9 887.65 67 923.16 11 477.86606122 GAZ 222 339.28 62 875.28 152 579.85 6 884.1560613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 105.35 3 105.3560622 CARBURANTS 2 574.45 655.69 1 918.7660623 ALIMENTATION 223 898.25 222 672.1960624 PRODUITS DE TRAITEMENT 344.00 171.36 172.6460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 43 493.78 2 105.30 1 038.19 37 355.7060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 59 754.95 123.26 21 051.83 23 555.05 14 891.4160632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 813.29 1 899.79 20 332.99 22 833.59 19 398.3960636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 248.78 3 248.786064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 887.20 1 051.84 633.656067 FOURNITURES SCOLAIRES 108 532.94 1 512.06 32 982.85 61 567.276068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 30.00611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 12 433.71 12 433.716135 LOCATIONS MOBILIERES 803.52 803.52615221 BÂTIMENTS PUBLICS 5 887.22 2 684.58 1 441.20 1 761.4461558 AUTRES BIENS MOBILIERS 21 142.29 21 142.296156 MAINTENANCE 40 634.36 2 218.95 12 324.20 24 263.21 1 828.00616 PRIMES D'ASSURANCES 15 071.69 1 627.36 12 070.43 1 373.906182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 731.80 257.80 75.00 224.00 111.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 092.31 573.00 3 270.05 234.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 173.99 173.996228 DIVERS 915.05 915.056231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 620.00 216.00 1 404.006232 FETES ET CEREMONIES 9 546.08 9 546.086247 TRANSPORTS COLLECTIFS 62 526.48 16 881.00 45 645.486251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 749.07 174.89 158.41 94.81 1 136.816257 RECEPTIONS 2 530.30 2 530.306261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 876.40 1 081.20 1 659.206262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 475.07 306.16 3 600.00 2 400.00 3 215.58627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 65.28 65.286281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 67.00 67.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 877.18 2 181.96 6 695.22-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 206 654.12 213 681.35 1 194 385.48 546 504.71 1 592 112.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 46 809.206331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 405.92 696.51 4 072.85 1 894.38 5 476.236332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 13 097.01 633.19 3 701.25 1 722.46 4 980.316336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 23 566.62 1 139.83 6 664.56 3 100.11 8 959.1764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 823 847.62 112 498.18 584 173.74 268 247.91 768 825.2164112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 46 098.83 4 100.59 17 296.47 7 421.10 14 470.9264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 208 046.05 21 866.05 59 158.59 26 375.54 91 637.4464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 795 785.16 11 466.76 160 996.37 74 825.25 222 544.936451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 550 759.91 23 110.36 147 371.87 68 550.72 198 927.766453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 626 183.67 36 983.39 198 314.98 88 526.10 258 986.056454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 50 728.60 737.26 10 307.49 4 773.93 14 181.216458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 325.53 449.23 2 327.31 1 067.21 3 122.77-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 77 300.13 10 197.43 53 402.77 199.93651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 2 721.60 1 088.63 1 632.976558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 60 878.60 9 108.80 51 769.806574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 13 500.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 199.93 199.93-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 414.96 2 100.00 216.06673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 414.96 2 100.00 216.06

88


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN

DEPENSES 460.97 731 691.30

Réalisations 460.97 731 691.30

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 460.97 57 121.826042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 34 825.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS606121 ELECTRICITE606122 GAZ60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN60622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 1 226.0660624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 2 994.5960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 123.26 10.1460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 348.5360636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 201.716067 FOURNITURES SCOLAIRES 12 470.766068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 30.00611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6135 LOCATIONS MOBILIERES615221 BÂTIMENTS PUBLICS61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 64.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 15.266225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6228 DIVERS6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 184.156257 RECEPTIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 136.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 953.33627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 659 970.586218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 46 809.206331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 265.956332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 059.806336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 702.9564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 90 102.5864112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 809.7564118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 9 008.4364131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 325 951.856451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 112 799.206453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 373.156454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 20 728.716458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 359.01-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 500.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 13 500.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 098.90673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 098.90

89


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE


RECETTES 711 363.19 3 250.08 14 700.00 34 650.00 368 414.56

Réalisations 711 363.19 3 250.08 14 700.00 34 650.00 368 414.56

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 431 330.03 366 619.687067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 414 752.55 350 042.2070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 16 577.48 16 577.48-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 280 033.16 3 250.08 14 700.00 34 650.00 1 794.8874718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 226 344.88 1 794.887474 PARTICIPATIONS COMMUNES 49 350.00 14 700.00 34 650.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3 250.08 3 250.0874781 CAF PARTICIPATIONS 1 088.20-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


SOLDE -4 685 639.45 -221 588.30 -1 383 502.22 -980 611.04 -1 612 488.69 -45 645.48

90


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN


RECETTES 290 348.55

Réalisations 290 348.55

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 64 710.357067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 64 710.3570688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 225 638.2074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 224 550.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES74781 CAF PARTICIPATIONS 1 088.20-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


SOLDE -460.97 -441 342.75

91


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES

DEPENSES 2 318 279.38 343 483.15 10 703.00 34 621.98 332 130.53 9 045.19

Réalisations 2 318 279.38 343 483.15 10 703.00 34 621.98 332 130.53 9 045.19

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 894 990.22 1 884.98 10 703.00 34 621.98 332 130.53 9 045.196042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 490 463.25 10 703.00 33 152.07 331 914.89 7 627.2060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 477.95 53.45606121 ELECTRICITE 45 073.57606122 GAZ 47 980.0260613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 265.2760622 CARBURANTS 1 685.2660623 ALIMENTATION 602.2060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 186.68 145.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 056.4960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 19 910.68 179.176064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 690.396065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 61 016.686068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 361.13611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 496.586135 LOCATIONS MOBILIERES 21 989.97 1 042.79615221 BÂTIMENTS PUBLICS 6 384.7061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 10 653.496156 MAINTENANCE 60 959.24616 PRIMES D'ASSURANCES 9 865.32 702.346182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 21 832.736188 AUTRES FRAIS DIVERS 216.236225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 1 488.336236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 458.406238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 5 202.726244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 211.346251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 414.74 1 454.826257 RECEPTIONS 2 056.13 443.40 106.866261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 649.106262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 14 674.00 376.71627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 215.64 215.646281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 950.41 240.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 657.10637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 27 844.48 28.34-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 341 840.40 341 598.176218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 246.326331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 486.41 1 163.336332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 078.45 1 057.566336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 341.40 1 903.6464111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 651 003.30 166 431.9464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 15 051.99 2 264.9264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 102 339.19 24 932.1664131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 166 250.74 44 379.956451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 159 940.40 41 079.376453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 214 816.63 54 872.796454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 689.38 2 846.816458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 596.19 665.70-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 81 390.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 81 390.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 58.76673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 58.76


RECETTES 275 937.86 611.81 8 240.00 150 439.50 1 718.49

Réalisations 275 937.86 611.81 8 240.00 150 439.50 1 718.49

92


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 322 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE

MEDIATHEQUES PATRIMOINECULTUREL

DEPENSES 881 527.37 54.01 77 630.98 629 083.17

Réalisations 881 527.37 54.01 77 630.98 629 083.17

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 457.48 54.01 30 303.55 293 789.506042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 151.80 103 914.2960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 174.57 1 249.93606121 ELECTRICITE 24 115.01 7 010.91 13 947.65606122 GAZ 19 566.35 28 413.6760613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 265.2760622 CARBURANTS 1 685.2660623 ALIMENTATION 602.2060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 112.87 928.8160631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 45.73 3 010.7660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 536.57 4 413.89 9 781.056064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 737.95 952.446065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 61 016.686068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 361.13611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 496.586135 LOCATIONS MOBILIERES 1 850.00 19 097.18615221 BÂTIMENTS PUBLICS 715.20 1 020.00 4 649.5061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 10 653.496156 MAINTENANCE 16 730.94 12 169.39 32 058.91616 PRIMES D'ASSURANCES 2 058.79 5 214.68 1 889.516182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 097.73 1 735.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 216.236225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 155.83 1 332.506236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 458.406238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 4 992.72 210.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 211.346251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 580.79 379.136257 RECEPTIONS 1 505.876261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 649.106262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 673.78 54.01 474.68 5 094.82627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 346.00 1 364.416282 FRAIS DE GARDIENNAGE 657.10637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 569.57 27 246.57-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 699 011.13 47 327.43 253 903.676218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 246.326331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 318.40 135.24 869.446332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 107.57 122.90 790.426336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 793.76 221.26 1 422.7464111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 369 309.41 28 733.07 86 528.8864112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 10 116.55 2 670.5264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 57 214.90 4 763.22 15 428.9164131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 50 741.07 71 129.726451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 78 525.24 4 191.91 36 143.886453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 120 160.35 9 044.89 30 738.606454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 253.01 4 589.566458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 470.87 114.94 344.68-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 81 390.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 81 390.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 58.76673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 58.76


RECETTES 36 068.31 131.10 78 728.65

Réalisations 36 068.31 131.10 78 728.65

93


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 133 470.60 98 734.50 1 717.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 109 467.10 98 734.50 1 717.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 443.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 2 560.50-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 141 634.15 8 240.00 51 705.00 1.4974718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 96 445.00 8 240.00 51 705.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 20 548.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 239.14 1.4974782 CAF CONTRAT ENFANCE 24 402.01-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 833.11 611.81758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 742.91 611.817588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 90.20-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -2 042 341.52 -343 483.15 -10 091.19 -26 381.98 -181 691.03 -7 326.70

94


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

321 322 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE


-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 11 576.10 21 443.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 9 015.607083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 443.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 2 560.50-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24 402.01 57 285.6574718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 36 500.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 20 548.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 237.6574782 CAF CONTRAT ENFANCE 24 402.01-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90.20 131.10758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 131.107588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 90.20-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -845 459.06 131.10 -54.01 -77 630.98 -550 354.52

95


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR

DEPENSES 3 036 675.36 104 867.00 631 949.23 322 514.90 15 962.35 49 074.58

Réalisations 3 036 675.36 104 867.00 631 949.23 322 514.90 15 962.35 49 074.58

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 648 855.93 1 574.15 172 610.56 106 610.91 49 074.586042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 165 869.9960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 23 718.98 3 578.84 19 267.93 872.21606121 ELECTRICITE 62 625.76 22 140.91 33 752.76 6 572.72606122 GAZ 84 686.48 75 179.50 9 506.9860621 COMBUSTIBLES 16.8060622 CARBURANTS 9 670.52 565.22 9 105.3060623 ALIMENTATION 59 071.5760624 PRODUITS DE TRAITEMENT 6 112.35 6 112.3560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 12 962.32 123.99 3 383.0760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 721.78 4 962.68 666.75 862.6960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 55 822.96 27 148.64 14 082.20 2 699.1260633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 171.11 3 171.1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 505.00 1 798.78 1 798.216064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 401.31 401.316065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 102.236068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 502.04 2 500.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 600.00 10 600.006135 LOCATIONS MOBILIERES 7 406.79 1 311.01 937.7861521 TERRAINS 16 060.80 5 880.00 10 180.8061551 MATERIEL ROULANT 2 125.77 2 125.7761558 AUTRES BIENS MOBILIERS 7 080.03 5 769.53 864.006156 MAINTENANCE 12 027.61 9 445.40 1 055.03 882.54616 PRIMES D'ASSURANCES 7 539.73 6 395.96 1 143.776182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 555.90 496.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 608.28 946.406225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 437.296231 ANNONCES ET INSERTIONS 972.006232 FETES ET CEREMONIES 5 179.656236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 146.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 41 027.406251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 226.296257 RECEPTIONS 2 571.126262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 458.97 111.62 935.32 3 462.25 781.38627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50.606281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 450.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 480.00 720.00 2 760.006288 AUTRES 3 957.0063512 TAXES FONCIERES 12 812.37 12 812.37637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 121.13-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 349 480.27 103 292.85 459 338.67 215 903.996218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 17 093.576331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 111.85 318.43 1 500.49 751.876332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 738.66 289.51 1 364.23 683.706336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 6 727.38 521.05 2 453.33 1 230.4364111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 662 691.76 52 589.21 266 276.46 127 805.7064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 16 552.17 562.04 7 221.14 27.4864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 103 688.70 16 120.02 41 839.78 10 620.1464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 165 248.31 4 914.49 4 647.20 9 137.716451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 137 587.25 10 482.70 46 975.37 24 516.966453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 218 855.68 16 968.75 85 756.58 40 032.556454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 537.26 316.99 242.12 587.036458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 647.68 209.66 1 061.97 510.42-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 038 339.16 15 962.356574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 036 978.69 15 962.35658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 360.47-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

96


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES

DEPENSES 328 619.59 405 403.08 1 054 565.32 123 719.31

Réalisations 328 619.59 405 403.08 1 054 565.32 123 719.31

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 903.25 153 471.19 32 891.98 123 719.316042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 33 953.28 10 207.40 121 709.3160611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS606121 ELECTRICITE 159.37606122 GAZ60621 COMBUSTIBLES 16.8060622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 53 324.65 5 746.9260624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 9 455.2660631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 229.6660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 245.36 3 647.6460633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 908.016064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 102.236068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 636.84 365.206132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 790.00 1 368.0061521 TERRAINS61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 446.506156 MAINTENANCE 644.64616 PRIMES D'ASSURANCES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 59.906188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 273.60 252.28 136.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 437.296231 ANNONCES ET INSERTIONS 108.00 864.006232 FETES ET CEREMONIES 5 179.656236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 146.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 39 303.90 1 723.506251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 137.92 88.376257 RECEPTIONS 2 571.126262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 168.40627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50.606281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 450.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX6288 AUTRES 3 957.0063512 TAXES FONCIERES637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 121.13-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 639.78 320 304.986218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 17 093.576331 VERSEMENT DE TRANSPORT 495.10 1 045.966332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 450.41 950.816336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 811.28 1 711.2964111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 41 306.23 174 714.1664112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 672.53 8 068.9864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 5 164.21 29 944.5564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 135 081.99 11 466.926451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 21 679.21 33 933.016453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 063.48 57 034.326454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 653.75 737.376458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 168.02 697.61-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 319 716.34 1 292.11 701 368.366574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 319 716.34 701 300.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 292.11 68.36-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

97


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR


RECETTES 347 774.00 27 170.52 1 261.37 6 534.99 15 175.34

Réalisations 347 774.00 27 170.52 1 261.37 6 534.99 15 175.34

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 6 534.99 6 534.996459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 6 534.99 6 534.99-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 268 155.84 24 090.70 1 110.00 11 175.3470631 A CARACTERE SPORTIF 17 302.51 432.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 207 902.757083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 32 515.69 24 090.70 1 110.00 3 817.4570878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 509.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 6 925.89 6 925.89-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 65 281.0374718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 7 000.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 710.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 265.0074781 CAF PARTICIPATIONS 23 242.7074782 CAF CONTRAT ENFANCE 25 063.33-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 435.62 3 079.82 151.37 4 000.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 000.00 4 000.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 3 435.62 3 079.82 151.37-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 366.527788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 366.52


SOLDE -2 688 901.36 -104 867.00 -604 778.71 -321 253.53 -9 427.36 -33 899.24

98


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES


RECETTES 4 364.06 212 350.17 24 479.51 56 438.04

Réalisations 4 364.06 212 350.17 24 479.51 56 438.04

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 3 997.54 159 344.24 19 879.51 48 558.5170631 A CARACTERE SPORTIF 500.00 16 370.5170632 A CARACTERE DE LOISIRS 159 344.24 48 558.517083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3 497.5470878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 509.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 52 970.81 4 600.00 7 710.2274718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 3 000.00 4 000.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 820.00 1 890.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 665.00 1 600.0074781 CAF PARTICIPATIONS 21 422.48 1 820.2274782 CAF CONTRAT ENFANCE 25 063.33-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35.12 169.31752 REVENUS DES IMMEUBLES7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 35.12 169.31-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 366.527788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 366.52


SOLDE -324 255.53 -193 052.91 -1 030 085.81 -67 281.27

99


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

DEPENSES 2 306 394.74 1 011 766.92 64 421.41 1 230 206.41

Réalisations 2 306 394.74 1 011 766.92 64 421.41 1 230 206.41

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 656.62 64 314.22 8 279.32 35 063.086042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 800.00 1 800.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 116.10 991.50 124.60606121 ELECTRICITE 12 101.51 11 472.53 628.98606122 GAZ 12 306.86 12 306.8660622 CARBURANTS 9 016.58 3 143.79 5 872.7960623 ALIMENTATION 972.30 95.45 34.71 842.1460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 433.31 26.77 406.5460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 510.46 510.4660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12 660.35 4 920.94 79.80 7 659.6160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 435.70 4 435.706064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 569.24 1 142.09 427.156065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 908.50 908.50611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 16 626.00 8 772.00 7 854.00615221 BÂTIMENTS PUBLICS 822.00 822.006156 MAINTENANCE 3 754.08 3 750.79 3.29616 PRIMES D'ASSURANCES 347.71 347.716182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 763.95 2 745.90 18.056184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 11 660.00 11 660.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 352.94 252.94 100.006226 HONORAIRES 1 170.00 1 170.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 269.89 6.27 263.626261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 100.00 4 100.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 393.14 6 734.95 284.04 374.156281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 566.00 566.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 465 729.66 395 141.94 56 142.09 1 014 445.636218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 9 762.99 9 762.996331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 932.98 1 265.55 188.72 4 478.716332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 394.53 1 150.56 171.56 4 072.416336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 5 211.08 2 070.88 308.90 2 831.3064111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 291 454.49 177 912.97 28 711.33 84 830.1964112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 11 516.57 8 675.53 339.44 2 501.6064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 65 288.01 38 942.18 3 853.01 22 492.8264131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 112 496.03 46 928.59 6 091.80 59 475.6464168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 629 918.57 629 918.576417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 59 623.30 59 623.306451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 94 504.66 45 181.20 6 653.99 42 669.476453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 126 708.04 59 533.40 9 316.78 57 857.866454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 46 756.31 3 008.41 392.16 43 355.746458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 162.10 709.68 114.40 338.02-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 726 977.70 546 280.00 180 697.70657351 GFP DE RATTACHEMENT 51 977.00 51 977.00657362 CCAS 400 000.00 400 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 11 810.70 11 810.706574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 263 190.00 146 280.00 116 910.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 030.76 6 030.766713 SECOURS ET DOTS 6 030.76 6 030.76


RECETTES 905 937.14 84 697.80 82 366.22 738 873.12

Réalisations 905 937.14 84 697.80 82 366.22 738 873.12

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 588 458.24 588 458.246419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 588 458.24 588 458.24-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 317 478.90 84 697.80 82 366.22 150 414.8874718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 43 879.00 7 000.00 36 879.00

100


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 113 535.88 113 535.887475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVI 6 500.00 6 500.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOL 78 000.00 78 000.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 40 697.80 6 697.80 34 000.0074782 CAF CONTRAT ENFANCE 34 866.22 34 866.22-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


SOLDE -1 400 457.60 -927 069.12 17 944.81 -491 333.29

101


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61 64No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET

FAVEUR DES GARDERIESPERSONNES AGEES

DEPENSES 2 410 890.53 916 151.90 1 494 738.63

Réalisations 2 410 890.53 916 151.90 1 494 738.63

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 489 754.92 408 408.97 81 345.9560611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 18 748.20 16 065.39 2 682.81606121 ELECTRICITE 17 798.62 11 042.64 6 755.98606122 GAZ 43 048.06 36 987.63 6 060.4360613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 866.30 866.3060622 CARBURANTS 4 382.45 3 942.77 439.6860623 ALIMENTATION 138 705.41 120 447.77 18 257.6460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 8 049.97 7 221.88 828.0960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 422.83 2 071.98 3 350.8560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 818.07 2 311.37 5 506.7060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 76.32 76.326064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 167.90 189.69 978.216065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 94.26 94.266068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 910.15 4 910.15611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 24 394.90 11 338.90 13 056.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 147 040.38 147 040.386135 LOCATIONS MOBILIERES 9 272.65 9 272.65614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 602.29 2 602.29615221 BÂTIMENTS PUBLICS 2 753.72 976.74 1 776.98615231 VOIRIES 2 547.88 2 547.8861558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 302.00 1 960.20 341.806156 MAINTENANCE 24 400.51 19 864.78 4 535.73616 PRIMES D'ASSURANCES 484.95 484.956182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 816.20 400.00 416.206188 AUTRES FRAIS DIVERS 39.47 39.476225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 456.07 330.00 126.076226 HONORAIRES 582.73 582.736228 DIVERS 1 232.72 785.36 447.366232 FETES ET CEREMONIES 8 434.40 8 108.35 326.056247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 591.00 1 591.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 449.20 449.206261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 040.00 830.00 1 210.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 294.25 2 034.76 4 259.49637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 931.06 931.06-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 919 823.87 506 636.93 1 413 186.946331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 373.44 1 797.64 4 575.806332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 794.31 1 634.16 4 160.156336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 10 430.93 2 943.08 7 487.8564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 763 227.10 229 110.85 534 116.2564112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 26 681.52 3 876.00 22 805.5264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 145 244.66 26 891.58 118 353.0864131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 428 028.77 92 275.96 335 752.816451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 251 654.36 71 072.60 180 581.766453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 254 711.40 70 294.01 184 417.396454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 24 725.67 5 918.26 18 807.416458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 951.71 822.79 2 128.92-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 311.74 1 106.00 205.74658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 311.74 1 106.00 205.74


RECETTES 1 675 880.87 571 603.39 1 104 277.48

Réalisations 1 675 880.87 571 603.39 1 104 277.48

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 615 838.62 356 475.19 259 363.437066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 585 432.15 356 475.19 228 956.967067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 30 406.47 30 406.47

102


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE



-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 844 767.51 844 767.517473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 8 110.00 8 110.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 17 294.04 17 294.0474781 CAF PARTICIPATIONS 545 258.98 545 258.9874782 CAF CONTRAT ENFANCE 274 104.49 274 104.49-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 215 274.74 215 128.20 146.54752 REVENUS DES IMMEUBLES 214 199.20 214 199.20758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 974.00 929.00 45.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 101.54 101.54


SOLDE -735 009.66 -344 548.51 -390 461.15

103


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 71No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA

(LOGEMENT) VILLE

DEPENSES

Réalisations

-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES 121 477.38 3 740.00 117 737.38

Réalisations 121 477.38 3 740.00 117 737.38

-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 117 737.38 117 737.38752 REVENUS DES IMMEUBLES 117 737.38 117 737.38-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 740.00 3 740.007711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 3 740.00 3 740.00


SOLDE 121 477.38 3 740.00 117 737.38

105


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES

DEPENSES 5 198 993.66 311 719.07 259 416.13 191 658.10 983 418.03 763 792.59

Réalisations 5 198 993.66 311 719.07 259 416.13 191 658.10 983 418.03 763 792.59

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 687 540.32 6 850.57 192 239.29 191 658.10 43 930.21 633 780.5960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 6 952.58606121 ELECTRICITE 470 958.69 449 093.01606122 GAZ 17 070.3960622 CARBURANTS 89 922.33 684.56 40 972.11 8 310.8460624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 042.3960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 16 957.65 8 997.3060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 682.1160632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 216 436.65 368.21 2 210.88 135 541.9860633 FOURNITURES DE VOIRIE 76 316.1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 320.37 171.066064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 400.01 3 400.016068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 533.33611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 208 862.80 6 342.00 182 300.806132 LOCATIONS IMMOBILIERES 600.006135 LOCATIONS MOBILIERES 13 975.75 3 664.32614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 480.00615228 AUTRES BÂTIMENTS 3 245.36615231 VOIRIES 244 139.69 15 598.16615232 RESEAUX 197 633.71 182 314.78 15 318.9361551 MATERIEL ROULANT 5 081.4161558 AUTRES BIENS MOBILIERS 6 249.746156 MAINTENANCE 6 158.50617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 739.45 1 922.986188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 619.70 360.006226 HONORAIRES 12 315.866227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 408.726231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 064.76 108.006232 FETES ET CEREMONIES 7 780.23 6 120.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 169.166251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 621.82 303.75 318.076262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 942.75 547.56 429.15 70.666281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 844.6662848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 989.64 2 926.95 62.696354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 24.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 292 089.74 304 868.50 64 629.67 939 487.82 130 012.006216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 30 957.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 320.25 903.63 197.96 3 005.03 399.286332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 382.44 821.73 179.93 2 731.95 363.056336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 16 888.43 1 478.92 323.99 4 917.71 653.3764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 771 004.01 162 695.41 36 066.73 497 884.30 72 514.2464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 51 034.34 4 610.52 160.68 19 423.76 1 229.2564118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 374 238.21 53 934.27 10 005.38 74 684.94 19 310.2264131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 116 768.87 70 864.116451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 335 201.59 28 018.43 6 137.60 102 511.19 12 380.076453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 561 802.20 51 757.73 11 413.98 156 981.18 22 873.426454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 478.91 4 542.566458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 013.49 647.86 143.42 1 941.09 289.10-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 190 454.47 2 547.176554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 1 768.106558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 188 686.37 2 547.17-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 909.1367441 AUX BUDGETS ANNEXES 28 909.13

106


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN

DEPENSES 1 768.10 105 134.32 24 426.12 761 030.77 1 489 984.17 44 915.79

Réalisations 1 768.10 105 134.32 24 426.12 761 030.77 1 489 984.17 44 915.79

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 830.53 24 426.12 200 530.73 342 917.04 16 006.6660611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 627.75 4 260.70606121 ELECTRICITE 16 370.09 1 067.41 4 086.76606122 GAZ 15 365.9560622 CARBURANTS 12 772.47 26 642.8060624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 042.3960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 7 960.3560631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 667.3360632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 279.16 9 871.69 59 959.27 8 205.4660633 FOURNITURES DE VOIRIE 76 316.1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 877.97 2 853.106064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 533.33611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 2 340.00 17 880.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 600.006135 LOCATIONS MOBILIERES 3 291.43 7 020.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 480.00615228 AUTRES BÂTIMENTS 1 810.16 1 435.20615231 VOIRIES 86 867.39 141 674.14615232 RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT 5 081.4161558 AUTRES BIENS MOBILIERS 168.00 5 840.666156 MAINTENANCE 3 263.70 1 224.00 1 642.19617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 816.476188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 478.50 781.206226 HONORAIRES 12 315.866227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 408.726231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 956.766232 FETES ET CEREMONIES 1 660.236236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 169.166251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 455.86 3 338.96 129.60 1 952.736281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 4 944.66 900.0062848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 24.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 74 303.79 374 360.84 1 147 067.136216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 30 957.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 146.34 1 094.15 3 724.026332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 133.00 994.73 3 385.396336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 239.41 1 790.59 6 093.6964111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 26 045.56 171 602.91 650 007.7364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 558.92 4 351.43 18 648.6064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 3 265.88 70 268.96 119 993.6164131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 29 114.31 16 790.456451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 536.00 37 630.53 117 639.896453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 317.55 54 968.97 207 117.936454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 867.21 1 069.146458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 104.13 677.05 2 596.68-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 768.10 186 139.206554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 1 768.106558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 186 139.20-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 909.1367441 AUX BUDGETS ANNEXES 28 909.13

107


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES


RECETTES 137 685.60 84 039.48 1 565.73

Réalisations 137 685.60 84 039.48 1 565.73

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 84 039.48 84 039.486419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 59 844.95 59 844.956459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 24 194.53 24 194.53-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 37 453.4370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 37 453.43-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 154.08757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 100.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 54.08-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 038.61 1 565.737788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 038.61 1 565.73


SOLDE -5 061 308.06 -311 719.07 -175 376.65 -191 658.10 -983 418.03 -762 226.86

108


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN


RECETTES 51 553.43 526.96

Réalisations 51 553.43 526.96

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 37 453.4370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 37 453.43-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 100.00 54.08757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 100.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 54.08-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 472.887788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 472.88


SOLDE 49 785.33 -105 134.32 -24 426.12 -760 503.81 -1 489 984.17 -44 915.79

109


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL

DEPENSES 257 869.19 3 861.28

Réalisations 257 869.19 3 861.28

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 509.20 3 861.2860611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 64.13606121 ELECTRICITE 341.42606122 GAZ 1 704.4460622 CARBURANTS 539.5560624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 14.7860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT60633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 418.246064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE615228 AUTRES BÂTIMENTS615231 VOIRIES615232 RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 241.086156 MAINTENANCE 28.61617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6188 AUTRES FRAIS DIVERS6226 HONORAIRES6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6236 CATALOGUES ET IMPRIMES6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 509.20 509.036281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 257 359.996216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 849.846332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 772.666336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 390.7564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 154 187.1364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 051.1864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 22 774.9564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 26 347.886453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 48 371.446454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 614.16-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES67441 AUX BUDGETS ANNEXES

110


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL


RECETTES

Réalisations

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS


SOLDE -257 869.19 -3 861.28

111


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 91 92 94 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES A AIDES AU COMMERCE AIDE AU TOURISME

ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET ET AUX SERVICESINDUST. AGRO-ALIME MARCHANDS

DEPENSES 121 938.32 93 710.56 20.75 3 067.14 25 139.87

Réalisations 121 938.32 93 710.56 20.75 3 067.14 25 139.87

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 137.68 2 909.92 20.75 3 067.14 25 139.8760611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 497.49 497.49606121 ELECTRICITE 4 728.89 322.11 4 406.7860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 291.92 2 279.92 12.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 235.60 20 235.606156 MAINTENANCE 624.94 624.94616 PRIMES D'ASSURANCES 1 751.80 1 751.806188 AUTRES FRAIS DIVERS 930.00 630.00 300.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20.75 20.756262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 56.29 56.29-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 78 420.64 78 420.646331 VERSEMENT DE TRANSPORT 242.40 242.406332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 220.10 220.106336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 397.40 397.4064111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 42 664.63 42 664.6364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 590.50 590.5064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 12 991.44 12 991.446451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 529.72 7 529.726453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 613.80 13 613.806458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 170.65 170.65-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 380.00 12 380.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 12 380.00 12 380.00


RECETTES 64 480.02 27 193.17 28 874.70 5 575.00 2 837.15

Réalisations 64 480.02 27 193.17 28 874.70 5 575.00 2 837.15

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 27 193.17 27 193.176419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 18 992.23 18 992.236459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 8 200.94 8 200.94-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 28 874.70 28 874.707336 DROITS DE PLACE 28 874.70 28 874.70-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 412.15 5 575.00 2 837.15752 REVENUS DES IMMEUBLES 5 575.00 5 575.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 837.15 2 837.15


SOLDE -57 458.30 -66 517.39 28 853.95 -3 067.14 -19 564.87 2 837.15

112


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Présentation par Fonctions

113


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 7 782 099.71 1 668 052.22 687 009.33 46 249.90 794 362.01 386 564.98Equipements municipaux 5 946 390.79 687 009.33 46 249.90 794 362.01 378 856.49Equip. non municipaux 167 656.70 7 708.49Opérations financières 1 668 052.22 1 668 052.22

Dépenses d'ordre 75 595.40 75 595.40Solde d’exécution reporté de N-1 1 219 104.85 1 219 104.85

Total dépenses 9 076 799.96 2 962 752.47 687 009.33 46 249.90 794 362.01 386 564.98

Total recettes 9 137 483.48 8 207 143.51 250.00 110 277.19 40 861.43

Solde d'investissement 60 683.52 5 244 391.04 -687 009.33 -45 999.90 -684 084.82 -345 703.55


Total RAR dépenses 6 670 569.13 194 546.20 170 646.92 190 071.26 287 854.54

Total RAR recettes 551 710.83 209 025.18 178 202.33

Solde RAR investissement -6 118 858.30 -194 546.20 -170 646.92 18 953.92 -109 652.21

114


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 291 852.71 87 002.77 93 462.77 14 388.43 3 656 552.64 56 601.95Equipements municipaux 291 852.71 87 002.77 93 462.77 3 510 992.86 56 601.95Equip. non municipaux 14 388.43 145 559.78Opérations financières

Dépenses d'ordreSolde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 291 852.71 87 002.77 93 462.77 14 388.43 3 656 552.64 56 601.95

Total recettes 302 755.00 31 868.19 444 328.16

Solde d'investissement 10 902.29 -87 002.77 -61 594.58 -14 388.43 -3 212 224.48 -56 601.95


Total RAR dépenses 522 740.97 62 143.99 9 356.17 700 000.00 4 468 192.90 65 016.18

Total RAR recettes 69 767.29 94 716.03

Solde RAR investissement -522 740.97 -62 143.99 60 411.12 -700 000.00 -4 373 476.87 -65 016.18

115


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 15 747 369.09 2 962 752.47 881 555.53 216 896.82 984 433.27 674 419.52

Dépenses réelles 14 452 668.84 1 668 052.22 881 555.53 216 896.82 984 433.27 674 419.52

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 668 052.22 1 668 052.2227 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 12 784 616.62 881 555.53 216 896.82 984 433.27 674 419.52

1005 ABATTOIR MUNICIPAL 82 684.561007 PROGRAMME SCOLAIRE 944 951.59 944 951.591008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 787 462.691009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 3 153 528.92 7 483.82 27 530.101011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 551 962.15 384 897.09 6 234.72 32 367.11 23 092.151012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 278 610.12 1 733.711013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 815 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 431 370.731035 RÉNOVATION FAÇADES 14 388.431040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE1043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 14 214.381045 MAISON POUR TOUS 46 978.491050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 481 577.17 481 577.171053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 652.851054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 99 166.091057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 22 643.531059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR 713 281.331060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 38 478.001062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 101 400.27 101 400.271063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 279 210.97 254 688.02 7 114.571064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 55 315.24 55 315.241065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 168 659.84 114 434.961066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 131 352.62 131 352.621067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 35 430.471068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 30 197.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 307 902.351071 VIDEO PROTECTION 183 132.00 183 132.001072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 2 631.901073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 36 902.571075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 371 820.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 400 000.001077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 154 000.001078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE 1 872.001079 REHABILITATION TENNIS CLUB 3 780.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 23 064.001081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 17 172.00

Opérations pour compte de tiers

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Dépenses d'ordre 75 595.40 75 595.40

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 867.47041 OPERATIONS PATRIMONIALES 74 727.93 74 727.93

001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 219 104.85 1 219 104.85

RECETTES 9 689 194.31 8 207 143.51 250.00 319 302.37 219 063.76

Recettes réelles 8 329 027.79 6 846 976.99 250.00 319 302.37 219 063.76

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 842 896.28 6 842 896.2813 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 442 150.31 250.00 317 881.55 219 063.7616 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 779.00 3 779.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448.83 301.71

116


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 814 593.68 149 146.76 102 818.94 714 388.43 8 124 745.54 121 618.13

Dépenses réelles 814 593.68 149 146.76 102 818.94 714 388.43 8 124 745.54 121 618.13

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 814 593.68 149 146.76 102 818.94 714 388.43 8 124 745.54 121 618.13

1005 ABATTOIR MUNICIPAL 82 684.561007 PROGRAMME SCOLAIRE1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 747 462.69 40 000.001009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 3 020.40 3 113 570.11 1 924.491011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 23 428.02 10 334.69 65 128.37 6 480.001012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 194.65 246 152.68 30 529.081013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 700 000.00 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 431 370.731035 RÉNOVATION FAÇADES 14 388.431040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE1043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 14 214.381045 MAISON POUR TOUS 46 978.491050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE1053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 652.851054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 99 166.091057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 22 643.531059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR 713 281.331060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 38 478.001062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 983.58 15 424.801064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS1065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 54 224.881066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES1067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 35 430.471068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 30 197.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 307 902.351071 VIDEO PROTECTION1072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 2 631.901073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 36 902.571075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 371 820.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 1 400 000.001077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 1 154 000.001078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE 1 872.001079 REHABILITATION TENNIS CLUB 3 780.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 23 064.001081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 17 172.00



Dépenses d'ordre

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 Solde d'exécution reporté de N-1

RECETTES 302 755.00 101 635.48 539 044.19

Recettes réelles 302 755.00 101 635.48 539 044.19

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 302 755.00 101 635.48 500 564.5216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147.12

117


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 753.37 1 420.8227 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre 1 360 166.52 1 360 166.52

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 285 438.59 1 285 438.59041 OPERATIONS PATRIMONIALES 74 727.93 74 727.93


118


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 332.5527 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Recettes d'ordre

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES


119


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)

01 020 022 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIESCOLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 3 844 308.00 2 962 752.47 685 358.02 3 552.16 2 822.01 57 953.96

Réalisations 3 649 761.80 2 962 752.47 505 169.82 3 552.16 2 822.01 57 953.96

-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 219 104.85 1 219 104.85001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 219 104.85 1 219 104.85-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 867.47 867.47192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 867.47 867.47-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 74 727.93 74 727.932116 CIMETIERES 2 672.40 2 672.402138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 809.80 2 809.802313 CONSTRUCTIONS 16 695.81 16 695.812315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 52 549.92 52 549.92-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 668 052.22 1 668 052.221641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE 1 356 760.22 1 356 760.2216441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 298 440.00 298 440.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 852.00 2 852.0016878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 10 000.00 10 000.00

Opérations d'équipement 687 009.33 505 169.82 3 552.16 2 822.01 57 953.96

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 7 483.82 4 956.00 2 011.061011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 337 932.81 275 615.74 3 552.16 810.95 57 953.961012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 423.60 423.601062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 13 867.57 13 867.571063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 210 306.91 210 306.911066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 116 994.62

Restes à réaliser au 31/12 194 546.20 180 188.20

RECETTES 8 207 143.51 8 207 143.51

Réalisations 8 207 143.51 8 207 143.51

-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 285 438.59 1 285 438.59192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 37 717.34 37 717.342112 TERRAINS DE VOIRIE 493.88 493.8821571 MATERIEL ROULANT 1 003.70 1 003.702188 AUTRES 3 867.47 3 867.4728031 FRAIS D'ETUDES 12 768.00 12 768.00280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 51 510.00 51 510.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 208 204.00 208 204.00280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 126 455.00 126 455.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 59 093.41 59 093.412804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 193.40 8 193.4028121 PLANTATIONS 5 549.12 5 549.1228132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.4328152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 90 795.92 90 795.92281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, 46 673.01 46 673.01281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 30 557.00 30 557.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAG 23 914.57 23 914.5728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 78 947.98 78 947.9828181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AM 3 104.00 3 104.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 748.27 129 748.2728183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 089.90 57 089.9028184 MOBILIER 108 966.04 108 966.0428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 185 836.15 185 836.15-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 74 727.93 74 727.932031 FRAIS D'ETUDES 43 451.64 43 451.64238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 31 276.29 31 276.29

120


IV - ANNEXES IV




026No LIBELLE CIMETIERES ET

POMPES FUNEBRES

DEPENSES 131 869.38

Réalisations 117 511.38

-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES2116 CIMETIERES2138 AUTRES CONSTRUCTIONS2313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR

Opérations d'équipement 117 511.38

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 516.761011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES1012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL1062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX1066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 116 994.62

Restes à réaliser au 31/12 14 358.00

RECETTES

Réalisations

-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/19972112 TERRAINS DE VOIRIE21571 MATERIEL ROULANT2188 AUTRES28031 FRAIS D'ETUDES280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES28121 PLANTATIONS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE,281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAG28158 AUTRES AMORTISSEMENTS28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AM28182 MATERIEL DE TRANSPORT28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28184 MOBILIER28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES2031 FRAIS D'ETUDES238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C

121


IV - ANNEXES IV



01 020 022 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIESCOLLECTIVITE PUBLICITE

-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 842 896.28 6 842 896.2810222 F.C.T.V.A. 1 528 446.00 1 528 446.0010226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DE 23 584.65 23 584.651068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 290 865.63 5 290 865.63-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 779.00 3 779.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 779.00 3 779.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 301.71 301.712111 TERRAINS NUS 301.71 301.71


SOLDE 4 362 835.51 5 244 391.04 -685 358.02 -3 552.16 -2 822.01 -57 953.96

122


IV - ANNEXES IV



026No LIBELLE CIMETIERES ET

POMPES FUNEBRES

-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10222 F.C.T.V.A.10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DE1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES2111 TERRAINS NUS


SOLDE -131 869.38

123


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


112 113No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 216 896.82 189 366.72 27 530.10

Réalisations 46 249.90 21 498.47 24 751.43

Opérations d'équipement 46 249.90 21 498.47 24 751.43

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 24 751.43 24 751.431011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 6 234.72 6 234.721071 VIDEO PROTECTION 15 263.75 15 263.75

Restes à réaliser au 31/12 170 646.92 167 868.25 2 778.67

RECETTES 250.00 250.00

Réalisations 250.00 250.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 250.00 250.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250.00 250.00


SOLDE -216 646.82 -189 116.72 -27 530.10

124


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


211 212 251 254 255No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

RESTAURATION DECOUVERTE ETSCOLAIRE AUTRES SERVICES AN

DEPENSES 984 433.27 303 162.86 611 158.18 56 667.53 351.00 13 093.70

Réalisations 794 362.01 296 499.66 435 701.09 48 716.56 351.00 13 093.70

Opérations d'équipement 794 362.01 296 499.66 435 701.09 48 716.56 351.00 13 093.70

1007 PROGRAMME SCOLAIRE 760 893.30 296 499.66 435 701.09 15 247.85 351.00 13 093.701011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 32 367.11 32 367.111063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 101.60 1 101.60

Restes à réaliser au 31/12 190 071.26 6 663.20 175 457.09 7 950.97

RECETTES 319 302.37 319 302.37

Réalisations 110 277.19 110 277.19

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 108 856.37 108 856.371321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 26 880.00 26 880.001323 DEPARTEMENTS 81 976.37 81 976.37-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 420.82 1 420.822313 CONSTRUCTIONS 1 420.82 1 420.82


SOLDE -665 130.90 -303 162.86 -291 855.81 -56 667.53 -351.00 -13 093.70

125


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 3 CULTURE


321 324 33No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE


DEPENSES 674 419.52 24 405.80 596 012.13 54 001.59

Réalisations 386 564.98 22 158.32 319 717.71 44 688.95

Opérations d'équipement 386 564.98 22 158.32 319 717.71 44 688.95

1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 22 484.15 22 484.151050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 269 428.53 269 428.531064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 44 363.12 22 158.32 22 204.801065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 50 289.18 50 289.18


RECETTES 219 063.76 219 063.76

Réalisations 40 861.43 40 861.43

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 861.43 40 861.431321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 594.00 2 594.001323 DEPARTEMENTS 38 267.43 38 267.43


SOLDE -455 355.76 -24 405.80 -376 948.37 -54 001.59

126


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


411 412 414 422No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTIVITES

GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNESLOISIR

DEPENSES 814 593.68 155 380.84 596 951.13 57 590.71 4 671.00

Réalisations 291 852.71 65 214.88 181 910.24 40 056.59 4 671.00

Opérations d'équipement 291 852.71 65 214.88 181 910.24 40 056.59 4 671.00

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 237 249.72 57 738.14 150 029.69 29 481.891009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 3 020.40 3 020.401011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 23 428.02 7 476.74 3 725.98 7 554.30 4 671.001073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 28 154.57 28 154.571079 REHABILITATION TENNIS CLUB


RECETTES 302 755.00 302 755.00

Réalisations 302 755.00 302 755.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 302 755.00 302 755.001323 DEPARTEMENTS 237 755.00 237 755.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 65 000.00 65 000.00


SOLDE -511 838.68 -155 380.84 -294 196.13 -57 590.71 -4 671.00

127


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


520 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES 149 146.76 86 180.54 62 966.22

Réalisations 87 002.77 68 097.04 18 905.73


1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 5 509.49 1 788.00 3 721.491012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 194.65 194.651045 MAISON POUR TOUS 46 978.49 46 978.491063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 983.58 1 983.581065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 14 989.59 14 989.591067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 17 346.97 17 346.97

Restes à réaliser au 31/12 62 143.99 18 083.50 44 060.49

RECETTES

Réalisations


SOLDE -149 146.76 -86 180.54 -62 966.22

128


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 6 FAMILLE




DEPENSES 102 818.94 3 652.85 99 166.09

Réalisations 93 462.77 3 652.85 89 809.92


1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES1053 FOYER RESIDENCE BASSELET 3 652.85 3 652.851054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 89 809.92 89 809.92


RECETTES 101 635.48 101 635.48

Réalisations 31 868.19 31 868.19

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 31 868.19 31 868.191328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 31 868.19 31 868.19


SOLDE -1 183.46 -3 652.85 2 469.39

129


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 7 LOGEMENT


70 72No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR

(LOGEMENT) LOCATIF

DEPENSES 714 388.43 700 000.00 14 388.43

Réalisations 14 388.43 14 388.43

-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

Opérations d'équipement 14 388.43 14 388.43

1013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1035 RÉNOVATION FAÇADES 14 388.43 14 388.431060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX


RECETTES

Réalisations

-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES


SOLDE -714 388.43 -700 000.00 -14 388.43

131


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


811 814 816 820 821No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE

MENT SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIEURBAIN)

DEPENSES 8 124 745.54 1 163 252.06 215 233.28 238 837.89 292 368.19 15 640.74

Réalisations 3 656 552.64 404 648.89 175 252.94 33 337.89 277 200.19 12 562.80

Opérations d'équipement 3 656 552.64 404 648.89 175 252.94 33 337.89 277 200.19 12 562.80

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 212 742.75 170 753.44 33 337.89 12 562.801011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 64 480.37 4 499.50 268.191012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 209 531.11 137 800.001013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 115 822.00 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 401 257.69 401 257.691040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE1043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 14 214.381057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 22 643.531059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 23 310.00 23 310.001063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 8 332.801067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI1068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 29 411.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 10 734.841072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 2 631.901075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 11 820.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 508 369.061077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 15 879.651078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE 1 872.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 108.001081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE 3 391.20 3 391.20


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 4 468 192.90 758 603.17 39 980.34 205 500.00 15 168.00 3 077.94

RECETTES 539 044.19 477.32

Réalisations 444 328.16 477.32

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 405 848.491323 DEPARTEMENTS 47 144.341325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 33 000.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 165 137.151342 AMENDES DE POLICE 160 567.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147.122115 TERRAINS BATIS 147.12-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 38 332.55 477.322315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 38 332.55 477.32


4542 RECETTES


SOLDE -7 585 701.35 -1 163 252.06 -214 755.96 -238 837.89 -292 368.19 -15 640.74

132


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


822 823 824 833No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS PRESERVATION DU

ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT MILIEU NATURELURBAIN

DEPENSES 1 507 060.64 57 864.53 4 605 349.33 29 138.88

Réalisations 1 316 080.78 57 864.53 1 360 497.74 19 106.88

Opérations d'équipement 1 316 080.78 57 864.53 1 360 497.74 19 106.88

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 278 400.51 7 374.64 691 314.59 18 998.881011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 17 173.99 42 265.09 273.601012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 71 731.111013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1031 PROGRAMME PLUVIAL1040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE1043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 14 214.381057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 22 643.531059 BASSIN DE PROTECTION DES SOURCES DE L'AR1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 8 224.80 108.001067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI1068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 29 411.361070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 10 734.841072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 2 631.901075 PROGRAMME PISTE CYCLABLE 11 820.001076 VALORISATION AV CH. DE GAULLE, CHEMINEME 3 660.00 504 709.061077 REAMENAGEMENT RUE JB LEBAS 15 879.651078 VOIE D'ACCES ZONE COMMERCIALE 1 872.001080 AMENAGEMENT ROUTE DE BESNY 108.001081 RESEAU PLUVIAL RUE D'ENFER / LANEUVILLE


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 190 979.86 3 244 851.59 10 032.00

RECETTES 183 947.28 354 619.59

Réalisations 183 947.28 259 903.56

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 183 947.28 221 901.211323 DEPARTEMENTS 23 380.28 23 764.061325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 33 000.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 165 137.151342 AMENDES DE POLICE 160 567.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 147.122115 TERRAINS BATIS 147.12-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 37 855.232315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 37 855.23


4542 RECETTES


SOLDE -1 323 113.36 -57 864.53 -4 250 729.74 -29 138.88

133


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENTFonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 92 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES A AIDE AU TOURISME

ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ETINDUST. AGRO-ALIME

DEPENSES 121 618.13 8 404.49 82 684.56 30 529.08

Réalisations 56 601.95 8 404.49 17 668.38 30 529.08

-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 56 601.95 8 404.49 17 668.38 30 529.08

1005 ABATTOIR MUNICIPAL 17 668.38 17 668.381009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 924.49 1 924.491011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 6 480.00 6 480.001012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 30 529.08 30 529.08


RECETTES

Réalisations

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE -121 618.13 -8 404.49 -82 684.56 -30 529.08

134


OPERATIONS

FINANCIERES

135


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 724 205.81 1 665 200.22

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 724 205.81 1 665 200.22

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 415 765.81 1 356 760.221643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt 298 440.00 298 440.001671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes 10 000.00 10 000.00

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II

précédent (N-1)

Dépenses àcouvrir par 1 665 200.22 6 670 569.13 1 219 104.85 9 554 874.20

des ressourcespropres

136


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 968 488.52 2 794 386.85

Ressources propres externes de l'année (a) 1 252 035.37 1 552 030.65

10222 FCTVA 1 219 535.37 1 528 446.0010223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10226 Taxe d'aménagement 30 000.00 23 584.6510228 Autres fonds138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participation27 Autres immobilisations financières 2 500.00274 PRETS 2 500.00

Ressources propres internes de l'année (b) 12 716 453.15 1 242 356.20

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 1 242 521.20 1 242 356.202802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA28031 FRAIS D'ETUDES 12 768.00 12 768.00280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 51 510.00 51 510.002804164 SPIC28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 208 204.00 208 204.00280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 126 455.00 126 455.0028042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 59 093.41 59 093.412804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.002804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 193.40 8 193.4028121 PLANTATIONS 5 549.12 5 549.1228132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 101.43 13 101.4328135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 90 795.92 90 795.92281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 46 673.01 46 673.01281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 30 722.00 30 557.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 23 914.57 23 914.5728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 78 947.98 78 947.98281758 AUTRE RESEAUX28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3 104.00 3 104.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 748.27 129 748.2728183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 089.90 57 089.9028184 MOBILIER 108 966.04 108 966.0428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 185 836.15 185 836.15

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 10 873 931.95

137


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV

III précédent précédent

Total ressourcespropres 2 794 386.85 551 710.83 5 290 865.63 8 636 963.31

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 554 874.20

Ressources propres disponibles IV 8 636 963.31

Solde (IV - II) V -917 910.89

138


IV

ANNEXES

AUTRES

139


IV - ANNEXE IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

C3.5

SECTION Crédits ouverts RéalisationsRestes à réaliser

31/12Crédits Annulés

INVESTISSEMENT 0,00 60 683,52 -6 118 858,30

DEPENSES 22 240 988,59 9 076 799,96 6 670 569,13 6 493 619,50

RECETTES 22 240 988,59 9 137 483,48 551 710,83 12 551 794,28

FONCTIONNEMENT 0,00 12 970 866,24

DEPENSES 43 939 131,41 31 606 078,32 12 333 053,09

RECETTES 43 939 131,41 44 576 944,56 -637 813,15

BUDGETS ANNEXES

II - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - PARKING SOUTERRAIN



INVESTISSEMENT 0,00 388 710,24 0,00

DEPENSES 413 724,37 23 230,94 390 493,43

RECETTES 413 724,37 411 941,18 1 783,19

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

DEPENSES 146 213,10 126 252,35 19 960,75

RECETTES 146 213,10 126 252,35 19 960,75

III - EAU



INVESTISSEMENT 0,00 -182 769,64 -13 942,17

DEPENSES 1 786 714,48 589 676,57 113 942,17 1 083 095,74

RECETTES 1 786 714,48 406 906,93 100 000,00 1 279 807,55

FONCTIONNEMENT 0,00 295 661,46 0,00

DEPENSES 387 903,26 171 352,03 216 551,23

RECETTES 387 903,26 467 013,49 -79 110,23

IV - ASSAINISSEMENT



INVESTISSEMENT -93 248,92 -677 784,69

DEPENSES 2 449 338,91 1 046 389,98 677 784,69 725 164,24

RECETTES 2 449 338,91 953 141,06 1 496 197,85

FONCTIONNEMENT 1 549 441,02

DEPENSES 2 790 330,11 1 206 665,29 1 583 664,82

RECETTES 2 790 330,11 2 756 106,31 34 223,80

V - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU



INVESTISSEMENT 0,00 -376 803,05 0,00

DEPENSES 762 321,62 752 964,34 9 357,28

RECETTES 762 321,62 376 161,29 386 160,33


DEPENSES 772 321,62 376 804,01 395 517,61

RECETTES 772 321,62 376 804,01 395 517,61

VI - LOTISSEMENT ALLEGRINI



INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

RECETTES


DEPENSES

RECETTES

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES



INVESTISSEMENT 0,00 -203 427,85 -6 810 585,16

DEPENSES (I+II+III+IV) 27 653 087,97 11 489 061,79 7 462 295,99 8 701 730,19

RECETTES (I+II+III+IV) 27 653 087,97 11 285 633,94 651 710,83 15 715 743,20

FONCTIONNEMENT 0,00 14 815 968,72 0,00

DEPENSES (I+II+III+IV) 48 035 899,50 33 487 152,00 14 548 747,50

RECETTES (I+II+III+IV) 48 035 899,50 48 303 120,72 -267 221,22

I - BUDGET PRINCIPAL

140


DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Bases Variation Taux Variation Produit Variation

notifiées des bases appliqués de taux voté du

(si connues (N-1) par décis° /N-1 par le produit

à la date du conseil conseil /N-1 %

du vote) municipal municipal

Taxe d'habitation 27 112 939 1,22% 29,99% -5,51% 8 131 170 -4,36%

Taxe foncière sur les proprièté bâties 26 608 280 1,39% 27,48% -5,50% 7 311 955 -4,19%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 289 888 2,02% 41,81% -5,49% 121 202 -3,58%

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 35

Présenté par le Maire, Nombre de membres présents :

A LAON , le 02 juillet 2018 Nombre de suffrages exprimés :

Le Maire Eric DELHAYE VOTES : Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : le 25 juin 2018

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ………………………………

A LAON , le 02 juillet 2018

Les membres du conseil municipal,

1. Eric 2. Nicole 3. Yves 4. Marie France 5. Philippe

DELHAYE GIRARD ROBIN DOYEZ MOZIN

6. Michèle 7. Yves 8. Gaëdic 9. Dominique 10. Béatrice

HERVY BUFFET BLANCHARD-DOUCHAIN VALISSANT LEBEL

11. Sylvie 12. Philippe 13. Marie-Michèle 14. Habib 15. Philippe

LETOT CERVI PASCUAL HAOUASS PARCHEMINIER

16. Antoine 17. Yves 18. Annick 19. Françoise 20. Anne-Marie

LEFEVRE LEVENT VANPUYWELDE CATILLON SAUVEZ

21. Béatrice 22. Suzanne 23. Laurent 24. Rénald 25. Cathy

LAGNEAU BUIRE FOURNIER FAVEREAUX CHATELAIN-FALLI

26. Marlène 27. Antoine 28. Fawaz 29. Christine 30. Damien

PAULMIER CUVILLIER KARIMET CAZENEUVE DELAVENNE

31. Séverine 32. Yan 33. Hervé 34. Aude 35. Marie

DUPONT RUDER TELLIER BONO SOLLER-REGIS

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en

préfecture, le…………………… et de la publication le …………..……

A LAON , le……………………

141

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