DCG 10

Comptabilit approfondie

Robert MASOAgrg dconomie et gestion

Diplm dexpertise comptable

2017/2018Lessentiel en fiches

Dunod, 2017www.dunod.com

11, rue Paul Bert, 92240 MalakoffISBN : 978-2-10-076241-5

Collection Express Expertise comptable

DCG J.-F. Bocquillon, M. Mariage, Introduction au droit, DCG 1 L. Sin, Droit des socits DCG 2 V. Roy, Droit social DCG 3 E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal DCG 4 J. Longatte, P. Vanhove, conomie DCG 5 F. Delahaye-Duprat, J. Delahaye, Finance dentreprise DCG 6 J.-L. Charron, S. Spari, Management DCG 7 J. Sornet, Systmes dinformation de gestion, DCG 8 C. Disle, Introduction la comptabilit DCG 9 R. Maso, Comptabilit approfondie DCG 10 M. Leroy, Contrle de gestion DCG 11 F. Cazenave, Anglais appliqu aux affaires DCG 12

DSCG V. Roy, G. Meyer, Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG 1 P. Barneto, G. Gregorio, Finance DSCG 2 S. Spari, G. Solle, L. Le Cur, Management et contrle de gestion, DSCG 3 R. Obert, Fusion Consolidation, DSCG 4

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La profession comptable

Fiche 1 La profession comptable franaise 1Fiche 2 Lthique professionnelle 6Fiche 3 La normalisation comptable 10

Technique comptable approfondie

Fiche 4 Le cadre conceptuel comptable 14Fiche 5 Lvaluation des immobilisations : valeur dentre 18Fiche 6 Oprations de location-financement 24Fiche 7 Oprations de recherche-dveloppement 30Fiche 8 Logiciels et sites internet 35Fiche 9 Stocks et en-cours 40Fiche 10 Abandons de crances 44Fiche 11 Actifs et passifs en monnaies trangres 49Fiche 12 Titres 57Fiche 13 Intressement et participation des salaris 62Fiche 14 Provisions 68Fiche 15 Engagements financiers et passifs ventuels 73Fiche 16 Abonnement des charges et des produits 78Fiche 17 vnements postrieurs la clture 81Fiche 18 Contrats long terme 84Fiche 19 Changements de mthodes comptables 93Fiche 20 Le capital : constitution des socits 98Fiche 21 Les variations du capital 103Fiche 22 Laffectation du rsultat 107Fiche 23 Les provisions rglementes 112Fiche 24 Les emprunts obligataires : mission et gestion 115Fiche 25 Les emprunts obligataires : cas particuliers 120Fiche 26 Autres fonds propres et comptes dassocis 127

Table des matires

IV

Table des matires

Entits spcifiques

Fiche 27 Socits civiles GIE Professions librales 130Fiche 28 Collectivits territoriales Associations 134

Introduction la consolidation des comptes

Fiche 29 Consolidation des comptes : prsentation gnrale 139Fiche 30 Mthodes de consolidation 143

Introduction laudit lgal des comptes annuels

Fiche 31 Le commissaire aux comptes et ses missions 149Fiche 32 lments daudit 153

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1La profession comptable franaise

1 Formes dexercice de la professionLes comptables salaris sont placs dans une situation de subordination par rapport leur employeur. Leurs tches sont trs diversifies en fonction de la taille des entits au sein desquelles ils interviennent : polyvalence importante dans les petites enti-ts ou dans les cabinets dexpertise comptable, spcialisation pousse dans la grande entreprise. Souvent dtenteurs dinformations confidentielles, les comptables salaris engagent leur responsabilit disciplinaire, civile, pnale et fiscale.Les comptables publics sont des fonctionnaires (comptables du Trsor) habilits titre principal au maniement des deniers publics ou des deniers privs rglements. Ils relvent du Code de la fonction publique et sont responsables personnellement de leur gestion devant le juge des comptes. Chargs de lencaissement et du paiement des fonds publics, ils interviennent dans le cadre de la rgle de sparation entre les ordon-nateurs et les comptables et disposent ainsi dune fonction de contrle de la rgularit des recettes et des dpenses publiques dcides par lordonnateur.Les experts-comptables sont des professionnels libraux inscrits auprs de lOrdre des experts-comptables (OEC). Titulaires du diplme dexpertise comptable ils doivent aussi remplir certaines conditions (de moralit, notamment). Ils exercent une mis-sion contractuelle dfinie par une lettre de mission (contrat crit dans lequel lexpert- comptable et son client matrialisent leur accord sur une mission, en prcisant leurs obligations rciproques). La profession dexpert-comptable est dfinie par lordon-nance du 19 septembre 1945 (souvent complte depuis).

1 Formes dexercice de la profession 2 Les organisations professionnelles (profession librale)

PRINCIPES CLS

Les formes dexercice de la profession comptable sont trs diverses. Cette varit sexprime par la prsence de statuts spcifiques : comptables salaris, comptables publics, professionnels libraux.

Ces derniers sont membres dorganisations professionnelles rglementes par ltat. Pour des raisons historiques la situation, en France, se caractrise par une coopration trs forte entre ltat et la profession librale, aussi bien pour orga-niser le fonctionnement des professions que pour promouvoir la formation des personnes.

La profession comptable franaise1

2

Ordonnance du 19 septembre 1945, article 2

Est expert-comptable ou rviseur comptable celui qui fait profession de rviser et dapprcier les comptabilits des entreprises et organismes auxquels il nest pas li par un contrat de travail. Il est galement habilit attester la r-gularit et la sincrit des bilans et des comptes de rsultats.Lexpert-comptable fait aussi profes-sion de tenir, centraliser, ouvrir, arrter, surveiller, redresser et consolider les comptabilits des entreprises et orga-nismes auxquels il nest pas li par un contrat de travail. (...)

Lexpert-comptable peut aussi accom-pagner la cration dentreprise sous tous ses aspects comptables ou finalit co-nomique et financire. Les membres de lordre, les succur-sales et les associations de gestion et de comptabilit peuvent assister, dans leurs dmarches dclaratives finalit fiscale, sociale et administrative, les personnes physiques qui leur ont confi les l-ments justificatifs et comptables nces-saires auxdites dmarches.

Le dcret n 2012-432 du 30 mars 2012 regroupe lensemble des textes rglementaires applicables lexercice de lactivit dexpertise comptable (instances de lOEC, accs la profession et exercice de la profession).LOEC normalise cinq types de missions. Les quatre premires se terminent par la remise dune attestation normalise au client. Lattestation est un rapport dans lequel lexpert-comptable exprime une opinion.

Type de mission Travaux effectus Attestation dlivre

Mission de prsentation

Recueil dinformations sur lentreprise. Conception dun plan de comptes et de

procdures dorganisation. Contrle de la qualit des

enregistrements comptables. Dtermination des critures

comptables de fin dexercice. Contrle de la cohrence et de la

vraisemblance des comptes annuels.

Attestation dassurance ngative : lexpert-comptable na pas relev dlments remettant en cause la cohrence et la vraisemblance des comptes annuels.

Mission dexamen

limit

Recueil dinformations sur lentreprise. Prise de connaissance des procdures relatives

la fonction comptable. Mise en uvre de techniques de contrle

(collecte dlments probants): contrles sur pices, rapprochements et recoupements, entretiens, examen analytique.

Dtermination des critures comptables de fin dexercice.

Attestation dassurance ngative : lexpert-comptable na pas relev dlments le conduisant considrer que les comptes annuels ne sont pas tablis conformment au rfrentiel comptable applicable.

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Type de mission Travaux effectus Attestation dlivre

Mission daudit

Recueil dinformations sur lentreprise. Apprciation des procdures de contrle interne. Mise en uvre des techniques daudit (se repor-

ter la fiche 32).

Attestation dassurance posi-tive : lexpert-comptable certifie que les comptes annuels sont rguliers et sincres.

Autres missions dassurance

Techniques dexamen limit ou daudit. Attestations particulires (exemples : informations prvi-sionnelles, contrle interne...).

Missions sans expression

dassurance

Techniques adaptes au type de mission. Rapport sans expression dassurance (exemples : com-pilation des comptes, examen dinformations sur la base de procdures convenues...).

Dautres missions ne font pas lobjet dune norme professionnelle spcifique (missions de conseil ou dassistance). Elles sont rgies notamment par le Code de dontologie des professionnels de lexpertise comptable.Lexpert-comptable est tenu au secret professionnel et il engage sa responsabilit ci-vile, disciplinaire (respect de la dontologie), pnale et fiscale.Les commissaires aux comptes sont des professionnels libraux inscrits auprs de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Ils sont titulaires du diplme dexpertise comptable ou du certificat daptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et doivent tre inscrits sur une liste tenue auprs de la cour dappel. Ils effectuent le contrle lg