comPlan · PDF fileRapport annuel 2014 comPlan 3 Avant-propos 5 Chiffres-clés 6 Rapport...

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2014comPlan

La Caisse de pensions des collaborateurs de Swisscom et des entreprises qui lui sont économiquement ou financièrement associées.

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Le rapport annuel 2014 est également disponible en allemand et en italien. Nous sommes à votre disposition Du lundi au vendredide 8h15 à 11h30 / 13h30 à 16h45Téléphone 058 221 72 73Fax 058 221 81 62

Stadtbachstrasse 36, 3012 Bern

E-Mail: [email protected]: www.pk-complan.com

16e rapport annuel

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Avant-propos 5Chiffres-clés 6Rapport d‘activité 7 Structure organisationnelle 7 Conseil de fondation et Commission de placement 8 Gérance 9 Placements 9 Prévoyance 12 Informatique et organisation 13Principes de gouvernance 14 Conseil de fondation et Commission de placement 14 Organe de révision 14 Expert certifié en prévoyance professionnelle 14 Code de conduite et choix de vote 15 Instruments de contrôle et d’information 15Bilan 16Compte d’exploitation 17Annexe aux comptes annuels 20 Bases et organisation 20 Assurés actifs et bénéficiaires de rentes 23 Nature de l’application du but 23 Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence 24 Informations actuarielles 25 Explications relatives aux placements 28 et au résultat net des placements Explications relatives aux placements chez l’employeur 33 et à la réserve de cotisations de l’employeur Explications relatives à d’autres postes du bilan 34 et du compte d’exploitation Demandes de l’autorité de surveillance 38 Autres informations relatives à la situation financière 38 Evénements postérieurs au jour de référence du bilan 38 Rapport de l’expert en prévoyance professionnelle 40Rapport de l’organe de révision 42

Table des matières

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André-Pierre SchmidtDirecteur

Mario RossiVice-président du Conseil de fondation

Alfred WylerPrésident du Conseil de fondation

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Avant-proposChers lectrices et lecteurs,

Évolution de comPlan Cet exercice-ci, les investissements de comPlan ont dégagé un rendement supérieur à la norme. Le rendement annuel s’est inscrit à 6,96% (contre 4,95% l’exercice précédent). Le marché reste dominé par le plancher record des taux d’intérêt. Les investissements en actions et dans l’immobi-lier ont en revanche dépassé les attentes. Le taux de couverture technique est passé à 110,8% fin 2014 (contre 106,5% l’année précédente). Le rendement requis de 2,88% a été dépassé de 4,08%, mais il est resté inférieur de 1,74% à celui du benchmark relatif. L’explication réside pour l’essentiel dans la plus courte duration des taux, défavorable au rendement dans un contexte de baisse des taux d’intérêt.

La réserve pour fluctuations de valeur s’élève ainsi à 10,8%, un niveau inférieur à l’objectif de 16,0%. La rémunération de l’avoir de vieillesse a atteint 2,00%, soit 0,25% de plus que le niveau légal prescrit par la Confédération.

Structure des placements Au 1er janvier 2014, comPlan a démarré la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de placement. Cette nouvelle stratégie a intégré deux nouvelles catégories de placement dans le domaine obligataire. Par ailleurs, les hedge funds se sont vu retirés de la stratégie de placement. La vaste diversification vers les valeurs cibles des nouvelles catégories de placement devrait être achevée à la mi-2015. De plus amples informations sur la structure des placements figurent à l’annexe, à la section 6.4 et suivants.

Élections et Conseil de fondation à compter de 2015Le mandat des sept représentants du personnel s’est achevé au 31 décembre 2014. Les six membres du Conseil de fondation qui se sont portés candidats à une réélection ont été réélus. Nous sommes heureux de pouvoir souhaiter la bienvenue à Luciana Stornig à titre de nouvelle représentante du personnel. Depuis le début de cette procédure de vote définie par le règlement, la participation a rarement dépassé 14%, une situation qui inquiète le Conseil de fondation. Le Conseil de fondation a confié à la Gérance la mission d’examiner la procédure de vote jusqu’aux prochaines élections.

PerspectivesLa décision prise par la Banque Nationale Suisse le 15 janvier 2015 de supprimer le plancher face à l’euro et d’introduire un taux d’intérêt négatif pour le franc suisse a rendu la situation encore plus difficile pour les institutions de prévoyance. Au niveau actuel des taux d’intérêt, il est désormais impossible de tirer un rendement des obligations. C’est pourquoi le comité de placement et le Conseil de fondation analysent continuellement la situation actuelle pour élaborer une base décisionnelle pour les options et mettre en œuvre des solutions adéquates. Nous remercions cordialement tous les membres du Conseil de fondation, tous les collaborateurs ainsi que la direction de l’engagement de tous les instants dont ils ont aussi fait preuve l’année dernière pour le profit de comPlan.

Alfred Wyler Président du Conseil de fondation

Mario RossiVice-président du Conseil de fondation

André-Pierre SchmidtDirecteur

Mars 2015

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Chiffres-clés

31. 12. 2014 31. 12. 2013

Performance de rentabilité nette % 6,96 4,95

Taux de couverture % 110,80 106,50

Taux d’intérêt technique % 2,75 2,75

Rémunération des capitaux de prévoyance % 2,00 1,80

Objectif de la réserve pour fluctuations mio. de CHF 1 309 1 291

Réserve pour fluctuations de valeur mio. de CHF 880 506

Déficit de réserve mio. de CHF 429 785

Capital de prévoyance assurés actifs mio. de CHF 4 221 3 928

Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes mio. de CHF 3 804 3 796

Fortune (total des actifs) mio. de CHF 9 102 8 371

Engagements mio. de CHF 8 182 7 824

Fortune nette de prévoyance (Fp) mio. de CHF 9 063 8 330

Découvert (-) / fonds libres (+) mio. de CHF - -

Cotisations des employés mio. de CHF 163 151

Cotisations de l’employeur mio. de CHF 228 215

Prestations réglementaires mio. de CHF –275 –272

Résultat net de l’activité d’assurance mio. de CHF –210 –140

Charges administratives placements mio. de CHF –33 –38

Résultat net des placements mio. de CHF 583 386

Charges administratives mio. de CHF –4 –4

Excédent de charges (-) / de produits (+) mio. de CHF - -

Assurés actifs Nombre 18 957 18 115

Bénéficiaires de rentes Nombre 6 469 6 292

Versements de rentes mio. de CHF –252 –246

Employeurs affiliés Nombre 20 23

Collaborateurs Gérance Nombre 15 15

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Rapport d‘activité

1 Structure organisationnelle

Instance centrale et indépendante des activités d’exploitation, le Conseil de fondation a pour fonction de surveiller et de contrôler la direction de comPlan . Ses membres définissent l’orientation stratégique et la gestion de comPlan. La Commission de placement approfondit les missions qui relèvent de sa compétence. Les experts en prévoyance professionnelle et l’organe de révision soutiennent le Conseil de fondation dans l’exercice de sa fonction de surveillance. Organe indépendant au plus haut niveau, l’autorité de surveillance contrôle les activités de la caisse de pension comPlan .

Surveillance

Conseil de fondation

Expert en prévoyanceprofessionnelle

Organe de révision

Investment Controller Conseiller ALM

Banque dépositaire

Commission de placements

Gérance

Prévoyance

Comptabilité & Controlling

Placements

Informatique & Organisation

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2 Conseil de fondation et Commission de placement

2.1 Conseil de fondationAu cours de l’exercice sous revue, le Conseil de fondation s’est réuni trois fois et ses deux commissions en charge ont siégé cinq fois au total.

Les thématiques relatives aux placements, à la prévoyance et à la gestion ont figuré à l’ordre du jour de leurs séances ordinaires. Les groupes de travail se sont penchés sur le financement de la caisse de pension dans le cas d’un assainissement et sur les axes stratégiques dans le cadre des prestations de rente. Les deux groupes de travail poursuivront leurs activités l’année suivante.

Conformément au règlement, les membres du Conseil de fondation de comPlan n’ont pas reçu d’indemnisation au titre de leur mandat en 2014. Seuls les frais de formation ont été pris en charge par la caisse de pension.

L’adhésion à d’autres conseils est réglementée par comPlan. Les indemnisations y relatives reviennent à la caisse de pension. Le Conseil de fondation comPlan a approuvé le siège d’un membre dans un autre conseil de fondation. Ce siège est soumis à la réglementation de comPlan. L’indemnisation reçue à ce titre est attribuée à comPlan conformément au règlement.

Le mandat des représentants du personnel s’est achevé en décembre 2014. L’élection a eu lieu du 2 au 28 octobre 2014. Quatre représentants de l’employeur ont également terminé leur mandat. Le Conseil d’administration a nominé la représentation pour le nouveau mandat en novembre. La composition du Conseil de fondation de 2015 à 2018 figure dans l’annexe.

2.2 Commission de placementEn 2014, la Gérance a organisé six réunions ordinaires et un atelier en septembre.

La commission paritaire s’est essentiellement penchée sur des thématiques en ce qui concerne la gestion dynamique des risques liés aux actions, la modélisation d’un concept de rééquilibrage, la mise en œuvre de la catégorie de placement Private Markets, l’étoffement du manuel de placement ainsi que le développement de l’équipe Placements au sein de la Gérance.

Les membres de la Commission de placement n’ont pas reçu d’indemnisation. Par ailleurs, la participation à d’autres conseils ou structures proches est soumise aux directives de la Commission de placement. Tous les memb-res sont tenus d’informer comPlan annuellement des éventuels autres mandats qu’ils exercent.

Dans la Commission de placement, trois membres du Conseil de fondation de la représentation du personnel occupent chacun un siège. Tous trois ont terminé leur mandat comme dans le Conseil de fondation fin 2014. La composition de la représentation du personnel dans la Commission de placement à compter de 2015 a été mise aux voix à la réunion du Conseil de fondation en décembre et figure dans l’annexe. Leur mandat s’exerce tant qu’ils siègent au Conseil de fondation.

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La Gérance est responsable de l’orientation opérationnelle et de la gestion de comPlan. Elle est chargée de la réalisation des objectifs stratégiques et veille au succès de la fondation. Elle s’appuie à cet effet sur le règlement de l’organisation de comPlan du 1er janvier 2014.

La direction se compose du directeur Schmidt André-Pierre et de son adjoint, le responsable Prévoyance, Quinz Sandro. Les autres cadres forment la direction élargie.

4 Placements

4.1 Activités de placements

Pour la gestion de la fortune de prévoyance, l’accent est exclusivement mis sur les intérêts des assurés. Dans ce contexte, les organes de comPlan poursuivent les objectifs suivants:

— générer un rendement à long terme en tenant compte de la capacité de risque et de la propension au risque — remplir les engagements financiers à tout moment et dans les délais — garantir la conservation de la valeur nominale et, dans la mesure du possible, de la valeur réelle des fonds de

prévoyance

Le Conseil de fondation définit une stratégie de placement qui est le plus possible en adéquation avec les objectifs susmentionnés et charge la Commission de placement et la Gérance de la mettre en œuvre. À partir des chiffres fournis par l’office de dépôt central, la Gérance et le contrôleur des investissements indépendant rédigent des rapports périodiques à l’attention du Conseil de fondation et de la Commission de placement.

2014 a vu le début de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de placement. Dans le domaine obligataire, la catégorie de placement a été divisée en emprunts d’État et en emprunts d’entreprise. Pour les portefeuilles des deux nouvelles catégories de placement emprunt d’entreprise monde (pays développés) et Private Debt / Prêt, il a été fait appel à des gérants de fortune externes et les investissements ont été échelonnés dans le temps. Étant donné que les hedge funds ne font plus partie de la nouvelle stratégie de placement, les avoirs les concernant ont été réinvestis autrement. Chaque mois, des réallocations ont lieu sur la base d’un plan de déploiement pour que les valeurs cibles de la nouvelle stratégie de placement soient atteintes d’ici mi 2015. Sur le plan opérationnel, divers mandats ont été confiés à un fonds suisse à investisseur unique. Le règlement de placement a fait l’objet d’une adaptation aux nouvelles directives de placement de l’OPP 2 du 1er juillet 2014.

Rindlisbacher ManuelaManagement Support

Schmidt André-PierreDirecteur

Schild SusanneComptabilité &Controlling

Denkinger RomanPlacements

Quinz SandroPrévoyance

Lehmann DanielInformatique & Organisation

3 Gérance

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2014 2013

en pourcentage Stratégie Portefeuille Écart Portefeuille

Liquidités 1,0% 1,4% 0,4% 5,1%

Emprunts d’État Suisse 10,0% 13,0% 3,0% 19,1%

Emprunts d’entreprise Suisse 8,0% 8,7% 0,7% 11,1%

Emprunts d’État Monde DM 1 11,0% 10,9% -0,1% 10,12%

Emprunts d’entreprise Monde DM 8,0% 7,9% -0,1% 1,2%

Emprunts d’État Monde EM 2 6,0% 6,6% 0,6% 5,5%

Private Debt / Prêt 5,0% 1,0% -4,0% 0,0%

Actions Suisse 5,0% 6,2% 1,2% 7,6%

Actions Monde DM 12,0% 12,8% 0,8% 14,3%

Actions Monde EM 8,0% 8,1% 0,1% 6,0%

Placements immobiliers Suisse 11,0% 10,5% -0,5% 7,6%

Placements immobiliers Monde DM 4,0% 4,1% 0,1% 3,8%

Private Markets 7,0% 5,0% -2,0% 5,5%

Commodities 4,0% 3,8% -0,2% 3,0%

Total 100,0 100,0 0,0 100,0

Monnaies étrangères après couverture 6,0% 6,4% 0,4% 8,7% 1 DM: Developed Markets (pays développés, essentiellement OCDE)2 EM: Emerging Markets (pays émergents)

4.3 Marchés financiers 1

La politique monétaire expansionniste des grandes banques centrales a une fois de plus laissé son empreinte sur l’année qui s’est écoulée. Elle a fait tomber les taux longs de toutes les monnaies des pays développés. Les placements à risque comme les actions étaient très recherchés, ce qui a encore fait monter leur prix. Le repli des taux d’intérêt et la bonne performance des marchés des actions ont contribué à d’excellents résultats pour l’année de placement.

Dans le domaine obligataire, dans son ensemble, le marché suisse (SBI Total AAA–BBB) a dégagé un rendement de +6,8% en 2014, et l’indice des emprunts d’État Monde (Barclays FS Global Treasury Index) a réalisé une perfor-mance de +8,5%. Les marchés des actions des pays développés ont terminé l’année globalement à la hausse: Le SPI a gagné +13,0% tandis que le MSCI World s’est adjugé +11,2%. Les investissements dans les marchés émergents ne sont pas demeurés en reste. Respectivement, +6,9% et +9,7%, l’indice obligataire des marchés émergents JP Morgan EMBIG et l’indice actions des marchés émergents MSCI Emerging Markets ont affiché une performance similaire à ceux de leurs homologues des marchés développés.

Les segments immobiliers ont livré d’excellents résultats. En Suisse, l’indice des fonds immobiliers (SXI Real Estate Funds) a dégagé un rendement de +15,0% et à l’étranger, les placements immobiliers cotés, mesurés à l’aune du FTSE EPRA/NAREIT Developed Index, ont même culminé à +20,8%.

La diversification dans les matières premières a contribué à un rendement négatif en 2014. Plombé essentielle-ment par la baisse des prix du pétrole, le Bloomberg Commodity Index a enregistré une performance annuelle négative de -17,1%.

1 Tous les chiffres de rentabilité se rapportent à la monnaie de référence qu’est le CHF ou correspondent à une couverture dans ladite monnaie.

4.2 Allocation de la fortuneAllocation de la fortune au 31 décembre, stratégie de placement et portefeuille, monnaie de référence CHF

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4.4 Aperçu de la performance des placements

Catégories de placement Fortune

31.12.2014 Rendement Benchmark ÉcartFortune

31.12. 2013 Rendement

mio de CHF. % % % mio de CH. %

Liquidités 128 0,13 -0,15 0,28 424 0,09

Emprunts d’État Suisse 1 179 2,66 9,18 -6,52 1 594 1 -0,84

Emprunts d’entreprise Suisse 789 6,41 6,20 0,21 930 1 -0,60

Emprunts d’État Monde DM 994 8,04 8,48 -0,44 848 1 -1,31

Emprunts d’entreprise Monde DM 721 6,74 7,24 -0,50 99 1 -0,31

Emprunts d’État Monde EM 598 5,44 6,85 -1,41 453 1 -5,21

Private Debt / Prêt 90 -0,22 -0,44 0,22 - -

Actions Suisse 2 558 12,20 13,00 -0,80 636 1 24,53

Actions Monde DM 1 161 8,43 9,16 -0,73 1 192 1 28,28

Actions Monde EM 734 3,72 7,32 -3,60 500 1 -1,68

Placements immobiliers Suisse 949 13,28 12,97 0,31 636 1 -2,32

Placements immobiliers Monde DM 373 20,76 20,19 0,57 313 1 6,95

Private Markets 458 11,20 11,20 0,00 461 1 6,40

Commodities 341 -10,27 -9,47 -0,80 249 1 -6,03

Fortune 9 073 6,96 8,70 -1.74 8 335 4,95

Commentaires relatifs au résultat des placementsEn 2014, dans un contexte de baisse des taux d’intérêt et de hausse des marchés des actions, la caisse de pension comPlan a dégagé un rendement annuel de +6,96%, soit +2,99% de plus que le rendement requis. Hormis les matières premières et la Private Debt, toutes les catégories de placement se sont inscrites en territoire positif.

Le rendement était toutefois en retrait de -1,74% face au benchmark relatif. L’explication de cet écart négatif réside essentiellement dans trois facteurs:

— un risque de taux plus bas et donc des durations plus courtes, ce qui réduit la contribution au rendement en période de baisse des taux d’intérêt

— une autre couverture des risques de change par rapport au benchmark — la sélection de titres par les gérants de fortune — le benchmark n’a pas à supporter de frais de gestion de fortune, ni d’impôts ni une quelconque charge

Comparé au benchmark, comPlan a pris moins de risques dans l’ensemble en 2014, ce qui s’est reflété dans son moindre rendement.

Étant donné que les engagements de la caisse de pension sont libellés en francs suisses, une part importante des risques de change est systématiquement couverte dans les placements en monnaies étrangères. Tout au long de l’année 2014, les positions en monnaies étrangères non couvertes ont constitué en moyenne environ 6,0% de la fortune totale.

Changements en 2014En 2014, deux nouveaux mandats gérés en externe et mis en place graduellement, ont été confiés dans la catégorie de placement Private Debt / prêts. Étant donné que les actions représentent la plus grande part de risque dans le portefeuille, il a été décidé de piloter ledit risque y relatif à l’intérieur des fourchettes de la stratégie de placement par un mécanisme systématique basé sur des règles. Cette gestion des risques sera mise en œuvre au cours des premiers mois de la nouvelle année. L’équipe de placement au sein de la Gérance voit son effectif renforcé. À l’avenir, elle devra se composer d’au moins quatre postes à plein temps. Cette mesure permet de professionnaliser encore davantage la gestion de fortune.

1 Restatement sur la base de la catégorisation conformément au règlement de placement au 1er janvier 20142 Différence par rapport au chiffre 6.4 CHF 5 millions d’actions Swisscom (placements chez l’employeur)

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5 Prévoyance

5.1 Évolution de la structure d’assuranceL’effectif des assurés actifs a augmenté de 842 personnes en 2014 (exercice précédent: accroissement de 171 personnes).

Le nombre de bénéficiaires de rentes de vieillesse a progressé de 180 et le nombre de bénéficiaires de rentes de conjoints a augmenté de 36 tandis que le nombre de personnes touchant une rente d’invalidité a baissé de 39 et le nombre de bénéficiaires de rentes pour enfant a chuté de 23. À la fin de l’exercice sous revue, comPlan comptait 177 bénéficiaires de rentes de plus que l’exercice précédent.

5.2 Évolution des plans d’épargnesLes assurés actifs peuvent choisir un plan d’épargne parmi trois variantes: «Standard», «Plus» et «Extra». En 2014, la répartition entre les trois variantes se présentait comme suit:

Variante «Standard» 77,0% du portefeuille

Variante «Plus» 12,2% du portefeuille

Variante «Extra» 10,8% du portefeuille

5.3 Évolution de la pyramide des âges des assurés actifs

Age Femmes Hommes Total

18-21 204 34,2% 391 65,8% 595

22-34 1 786 37,1% 3 026 62,9% 4 812

35-44 1 450 29,9% 3 396 70,1% 4 846

45-54 1 341 24,4% 4 155 75,6% 5 496

55-65 739 23,0% 2 469 77,0% 3 208

Total 5 520 29,1% 13 437 70,9% 18 957

5.4 Centre de compétencesAu cours de l’exercice 2014, comPlan a réalisé de grands progrès dans la mise en place de son centre de compétences. Ainsi, en avril 2014, le projet «Age Management pour les membres de 55 ans ou plus» conçu dans le but de réaliser des entretiens-conseils individuels et personnels a démarré avec succès. D’avril à décembre 2014, comPlan s’est rendu sur les principaux sites de Swisscom dans la Suisse tout entière pour conduire lesdits entretiens. Parmi les quelque 460 entretiens planifiés, les actifs assurés se sont inscrits directement pour 377 entretiens dans le Learningcenter que comPlan a ensuite réalisés. Les feed-back étaient globalement très positifs et l’initiative de comPlan a été très appréciée. En même temps, les participants ont suggéré de poursuivre cette excellente offre à l’avenir et d’ouvrir aussi ces entretiens aux assurés actifs qui ont déjà atteint leur 55e anniversaire plus tôt.

Par ailleurs, comme les années précédentes, comPlan a participé en tant qu’intervenant aux séminaires internes «Préparation à la retraite» organisés dans toutes les régions linguistiques. À cette occasion, elle a pu informer en particulier sur les aspects financiers de l’AVS et de la caisse de pension.

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6 Informatique et organisation

6.1 comPlan OnlineÀ la mi-mars 2014, l’application Internet comPlan Online a été mise en ligne à l’intention des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes. Cette application permet aux assurés actifs d’afficher le certificat de prévoyance sous sa forme actuelle et de l’imprimer et aussi de modifier la variante d’épargne. Par ailleurs, ils ont aussi la possibilité d’effectuer des simulations d’un rachat dans la caisse de pension ou d’un retrait dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Au besoin, il est même possible d’envoyer par voie électronique une offre y relative à la Gérance.

Aux bénéficiaires de rente, comPlan Online donne accès aux attestations de rente. L’application leur permet aussi de s’informer sur des thèmes d’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

L’accès à comPlan Online s’effectue par un le login personnel Swisscom. L’application est accessible à toute heure en tout lieu à l’adresse http://pk-complan.swisscom.com.

6.2 comPlan Online pour les employeursLes employeurs sans interface avec le système de gestion de l’Administration, peuvent transférer en toute sécurité les entrées en service et les départs de salariés, les mutations de salaires, de taux d’occupation, d’adresses, etc. au moyen de comPlan Online pour employeurs. Ils ont par ailleurs aussi la possibilité d’établir un relevé détaillé des mutations et des montants.

Dans la mise en œuvre de comPlan Online pour employeurs, il a fallu s’assurer que seules les informations destinées à l’employeur au sujet des assurés actifs soient aussi visibles.

http://www.pk-complan.ch/fr/comPlan_Online/comPlan_Online.asp

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1 Conseil de fondation et Commission de placement

1.1 Conseil de fondation Le Conseil de fondation est l’organe suprême de comPlan. Il fixe les objectifs stratégiques et définit les moyens pour les atteindre. Il est responsable de la gestion globale de la Caisse de pensions et de sa stabilité financière.

Les missions du Conseil de fondation sont fixées dans le règlement de l’organisation. Décider d’édicter de nouveaux règlements ou de constituer des provisions en font notamment partie.

Pour garantir la gestion paritaire, le nombre de représentants du personnel et de représentants de l’employeur doit être égal. Actuellement, sept membres respectivement de part et d’autre composent le Conseil de fondation.

Les représentants du personnel sont élus par les assurés actifs, tandis que les représentants de l’employeur sont nominés par le Conseil d’administration de Swisscom SA. Le mandat des membres s’échelonne sur quatre ans.

Les membres du Conseil de fondation ne sont pas indemnisés, mais peuvent consacrer leur temps de travail à l’exercice de leur mandat. Ils sont tenus de se conformer aux prescriptions de la charte de l’ASIP. La caisse de pension comPlan prend à sa charge leurs frais de formation.

1.2 Commission de placementOrgane central chargé de piloter, coordonner et surveiller la gestion de fortune, la Commission de placement prépare les bases décisionnelles relatives à la définition de la stratégie de placement à long terme. Par ailleurs, elle réalise la structure patrimoniale stratégique que le Conseil de fondation a définie pour répartir de manière optimale les placements.

Le Conseil de fondation nomine les membres de la Commission de placement, et aussi son président, issu des rangs des représentants du personnel. Composé au minimum de quatre membres dotés du droit de vote, il doit toujours respecter la parité entre représentants du personnel et représentants de l’employeur. Au moins un des membres de part et d’autre doit siéger dans le Conseil de fondation.

La durée du mandat des membres de la Commission de placement est de quatre ans. Au terme de leur mandat, ils peuvent être réélus.

Les membres de la Commission de placement ne sont pas indemnisés et ils sont tenus de se conformer aux prescrip-tions de la charte ASIP. Sauf cas particulier, la caisse de pension comPlan prend en principe à sa charge les frais des formations qu’ils effectuent dans le cadre de leur mandat.

2 Organe de révision

L’organe de révision Ernst & Young SA s’est vu approuver comme entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État par les autorités de révision. Schaller Patrik assume la fonction de réviseur en chef. Les honoraires de révision, prestations de conseil y compris, s’élèvent à CHF 97 173 au titre de 2014 (exercice précédent: CHF 84 109). L’organe de révision a audité la Gérance en novembre 2013 et mars 2014 dans le cadre des comptes annuels de 2013. Le Conseil de fondation a été informé du résultat et des constats le 15 avril 2014.

3 Expert certifié en prévoyance professionnelle

Aon Hewitt (Suisse) SA, avec l’examinateur en chef Thomann Daniel, est l’expert en prévoyance professionnelle. Le cabinet d’experts a reçu l’agrément d’expert en prévoyance professionnelle de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Les honoraires, prestations de conseil y compris, s’élèvent à CHF 136 600 au titre de 2014 (exercice précédent: CHF 73 848).

Principes de gouvernance

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4 Code de conduite et choix de vote

4.1 Code de conduiteAu regard de la fonction fiduciaire de comPlan, sa conduite doit satisfaire à un haut degré de critères éthiques. En qualité de membre de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), comPlan s’engage à respecter les prescriptions de loyauté et d’intégrité de la charte ASIP. Elle satisfait ainsi aux dispositions légales de l’art. 51b de la LPP.

Les directives de la charge ASIP s’appliquent aux organes de comPlan. Tous les collaborateurs de la Gérance chargés de la gestion de fortune, de même que la direction élargie, sont tenus de respecter ces directives. Les personnes concernées sont invitées chaque année à confirmer qu’elles respectent bien lesdites directives. Toutes les confirmations ont été reçues pour l’exercice sous revue.

Toutes les personnes qui participent directement au processus de gestion de fortune de comPlan déclarent, par écrit, connaître les dispositions légales relatives à l’intégrité et à la loyauté et y conformer leur conduite. Elles confirment en particulier ne pas avoir reçu des avantages patrimoniaux personnels ni des commissions ni des avantages d’ordre pécuniaire qui n’ont pas été versés ou mis en compensation avec comPlan. Toutes les déclara-tions de loyauté et d’intégrité ont été remises pour 2014.

4.2 Choix de voteEn ce qui concerne les actions des sociétés dont le siège se situe en Suisse, comPlan exerce ses droits de vote à l’égard des 100 premières entreprises de l’indice SPI. Pour les actions de sociétés dont le siège se trouve en dehors de la Suisse, comPlan n’exerce ses droits de vote que dans des cas particuliers sur l’initiative d’un membre du Conseil de fondation ou de la Commission de placement.

Le Conseil de fondation de comPlan confie la responsabilité des choix de vote à un comité mis en place à cet effet. Celui-ci appuie ses décisions sur l’avis d’un conseiller externe, la fondation Ethos. L’exercice des droits de vote s’effectue en accord avec les principes décisionnels stipulés par le Conseil de fondation, à savoir de respecter les intérêts à long terme des destinataires. comPlan publie annuellement ses choix de vote sur son site Internet.

À partir de janvier 2015, comPlan exercera ses droits de vote à l’égard de toutes les sociétés cotées qui ont leur siège en Suisse et dont elle détient des actions. comPlan s’est assurée de la conformité à l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb).

5 Instruments de contrôle et d’information

Les règlements et les contrats d’adhésion forment l’un des principaux instruments de gestion de comPlan. C’est le conseil de fondation qui les édicte ou les approuve.

Le système de contrôle interne de comPlan repose sur un socle processuel et s’appuie sur le système de contrôle de Swisscom. Quelque cinquante contrôles suprasectoriels font l’objet de vérifications-systèmes périodiques. Au niveau de la direction, quelque vingt autres contrôles sont également soumis à un examen. Dans le cadre de son mandat, l’organe de révision est responsable de la vérification de l’existence.

Articulées autour de processus, les compétences financières des organes et de la Gérance sont consignées dans des directives internes. Les transactions financières sont regroupées dans des documents où elles sont visées par deux personnes.

Les membres des organes sont informés sans attendre de l’évolution détaillée de comPlan (taux de couverture selon OPP 2, taux de couverture économique, etc.). Le Conseil de fondation est par ailleurs chargé d’approuver le rapport annuel.

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1 Restatement sur la base de la catégorisation conformément au règlement de placement au 1er janvier 2014

Bilan

en milliers de CHF 31.12.2014 31.12.2013 Annexe

Placements 9 102 040 8 369 507

Liquidités 128 088 424 044 8.1

Créances 14 655 6 880 8.2

Placements chez l’employeur (y compris actions) 20 249 33 307 7

Emprunts d’État Suisse 1 178 841 1 593 764 1 6.4

Emprunts d’entreprise Suisse 789 053 929 729 1 6.4

Emprunts d’État Monde DM 993 483 847 557 1 6.4

Emprunts d’entreprise Monde DM 721 286 99 326 1 6.4

Emprunts d’État Monde EM 597 941 452 867 1 6.4

Private Debt 90 153 - 1 6.4

Actions Suisse 552 366 630 532 1 6.4

Actions Monde DM 1 160 780 1 191 784 1 6.4

Actions Monde EM 734 009 499 709 1 6.4

Placements immobiliers Suisse 949 273 636 393 1 6.4

Placements immobiliers Monde DM 373 338 312 816 1 6.4

Private Marktets 457 970 461 668 1 6.4

Commodities 340 555 249 131 1 6.4

Compte de régularisation actif 1 1 340 7

Total actifs 9 102 041 8 370 847

Dettes 32 855 32 294

Prestations de libre passage et rentes 31 377 30 591 8.3

Autres Dettes 1 478 1 703 8.4

Compte de régularisation passif 1 284 3 532

Réserve de cotisation patronale 5 351 5 407 7

Capitaux de prévoyance et provisions techniques 8 182 295 7 823 511

Capital de prévoyance assurés actifs 4 221 226 3 927 766 5.6

Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes 3 804 007 3 795 793 5.7

Provisions techniques 157 062 99 952 5.8

Réserve pour fluctuations de valeur 880 255 506 102 6.3

Capital de la fondation, fonds libres, découvert 1 1

Total passifs 9 102 041 8 370 847

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Compte d‘exploitation

en milliers de CHF 2014 2013 Annexe

Cotisations et apports ordinaires et autres 412 515 453 770

Cotisations des employés 160 507 151 023 8.5

Cotisations de l’employeur 225 964 215 098 8.6

Affectation de la réserve de cotisations employeur aux cotisations employeur - –7

Cotisations de tiers 48 46 8.7

Primes uniques et rachats 26 000 48 719 1 8.8

Apport de l’employeur au capital compensatoire Changement de règlement au 1er janvier 2014 –4 38 833

Apports à la réserve de cotisations de l’employeur - –5 7

Prestations d’entrée 169 512 118 669

Apports de libre passage 151 391 113 393

Remboursement de versements anticipés EPL / divorce 5 032 4 882 8.9

Apports dans le cadre de reprise d’avoirs d’assurés 13 089 394 1 8.10

Apports provenant de cot. et prest. d’entrée 582 027 572 376

Prestations réglementaires –274 850 –272 246

Rentes de vieillesse –216 100 –211 053 8.11

Rentes de survivants –14 844 –13 338 8.12

Rentes d’invalidité –20 538 –21 297 8.13

Autres prestations réglementaires –80 -

Prestations en capital à la retraite –21 841 –23 385

Prestations en capital au décès et à l’invalidité –1 447 –3 173

Prestations de sortie –157 268 –188 280 1

Prestations de libre passage en cas de sortie –135 180 –167 740 1

Versements anticipés EPL/divorce –22 032 –20 540 8.14

Utilisation de la réserve de cotisations de l’employeur –56 7

Dépenses rel. aux prestations et versements antic. –432 118 –460 526 1

Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de cotisations –358 727 –250 161

Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance assurés actifs –215 345 –69 376 5.6

Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance bén. de rentes –8 195 –535 880 5.7

Dissolution / constitution de provisions techniques –57 110 420 975 5.8

Rémunération du capital d’épargne –78 133 –65 887 5.3

Constitution / dissolution de réserves de cotisations 56 7 7

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Charges d’assurance –1 083 –1 381

Contributions au fonds de garantie –1 083 –1 381

Dépenses nettes rel. aux capitaux de prév., Provisions techniques et charges d’assurance –359 810 –251 541

Résultat net de l’activité d’assurance –209 901 –139 692 1

Placements

Produit liquidités –1 540 –20 037

Produit placements chez l’employeur (y compris actions) 902 1 340

Emprunts d’État Suisse 38 521 –12 724 2

Emprunts d’entreprise Suisse 53 359 –2 016 2

Emprunts d’État Monde DM 72 514 –10 090 2

Emprunts d’entreprise Monde DM 25 170 –656 2

Emprunts d’État Monde EM 30 908 –21 754 2

Private Debt 197 - 2

Actions Suisse 71 771 146 530 2

Actions Monde DM 94 855 291 722 2

Actions Monde EM 32 024 –8 179 2

Placements immobiliers Suisse 106 763 –8 361 2

Placements immobiliers Monde DM 70 702 26 338 2

Private Marktets 60 118 55 757 2

Commodities –40 333 –14 227 2

Intérêts moratoires sur les prestations de libre passage –3 –2 1

Charges administratives placements –32 761 –38 095 6.7

Résultat net des placements 583 167 385 547 1

Autres produits 4 626 4 758 8.15

Charges administratives –3 739 –4 509

Gérance générale –3 459 –4 341 8.16

Organe de révision et experts en prévoyance professionnelle –234 –158

Autorité de surveillance –46 –10

Excédent de produits / de charges avant dissolution Réserve pour fluctuations de valeur 374 153 246 105

Dissolution / constitution de réserve de fluctuation de valeur –374 153 –246 105 6.3

Excédent de produits / de charges - -

1 Restatement suite à l’ajustement au Swiss GAAP FER 26 avec validité au 1er janvier 20142 Restatement suite à la catégorisation conformément au règlement de placement au 1er janvier 2014

en milliers de CHF 2014 2013 Annexe

Des personnes

18 957 assurés actifs et 6 469 rentierset

des

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Annexe aux comptes annuels

1. Bases et organisation

1.1 Forme juridique et butSous la dénomination comPlan existe depuis le 24 juillet 1998 une fondation au sens des articles 80 et suivants CC, 331 CO et 48 al. 2 LPP, dont le siège est à Baden.

La fondation a pour but d’assurer la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire des collaboratrices et collaborateurs de Swisscom SA (ou de l’entreprise lui succédant) ainsi que des entreprises qui lui sont économique-ment et financièrement associées.

Avec l’accord du Conseil de fondation, d’autres entreprises ou d’autres personnes à titre d’affiliés volontaires peuvent s’affilier à la fondation.

1.2 Enregistrement LPP et fonds de garantieLa fondation comPlan est inscrite sous le numéro AG 0234 au registre cantonal de la prévoyance professionnelle du canton d’Argovie et fait partie du fonds de garantie LPP à Berne.

1.3 Statuts, règlements et directives Version en vigueur à compter du

Statuts 27 août 2001

Règlement de l‘organisation 1er janvier 2014

Règlement sur la prévoyance professionnelle (primauté mixte) 1er janvier 2014

Règlement de placement 1er janvier 2014

Règlement relatif à la liquidation partielle 1er janvier 2013

Règlement électoral 23 août 2006

Directives relatives à la constitution de provisions actuarielles

1er janvier 2014

Directives relatives à la participation dans des commissions 20 novembre 2006

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Représentants de l‘employeur au Conseil de fondation Durée du mandat

Bracher Frédéric Swisscom (Suisse) SA 2013 – 2016

Foletti Luciano 1 Swisscom (Svizzera) AG 1999 – 2014

Lamanna Merkt Lisa 3 Swisscom AG 2011 – 2016

Rossi Mario, Vice-président 1, 2, 3 Swisscom AG 2013 – 2014

Rosati Stefania 1 Swisscom (Schweiz) AG 2014 – 2014

Schmid Louis 3 Swisscom AG 2008 – 2016

Werner Hans Christian 1 Swisscom AG 2012 – 2014

Représentants de l’employeur au Conseil de fondation Durée du mandat

Bardill Elmar 1, 3 Swisscom (Schweiz) AG 2003–2014

Hofmann Dolkar 1 Swisscom (Schweiz) AG 2013–2014

Nebel Laurent 3, 5 Swisscom AG 2003–2014

Pardini Giorgio 1 Syndicat syndicom 2011–2014

Sutter Hans-Peter 1, 4 Swisscom (Schweiz) AG 2007–2014

Walker Susanna Monika Swisscom (Schweiz) AG 1999–2014

Wyler Alfred, Président 1, 2, 3 Syndicat syndicom 2004–2014

1.4 Organe de gestion paritaire / droit de signatureLes membres du Conseil de fondation sont élus pour un mandat de quatre ans.

La Commission de placement est soumise au Conseil de fondation conformément au règlement d’organisation et se compose comme suit:

Détenteurs d’un droit de signature Les cadres de la Gérance suivants sont autorisés à signer:

Représentant de l’employeur

Hummel Adrian, vice-président Swisscom AG Treasury

Schmid Louis, président Swisscom AG Conseil de fondation

Schwab Daniel Swisscom AG Treasury & Insurance Services

Représentant des salariés

Bardill Elmar Swisscom (Schweiz) AG Conseil de fondation

Sutter Hans-Peter Swisscom (Schweiz) AG Conseil de fondation

Walker Susanna Monika Swisscom (Schweiz) AG Conseil de fondation

1 réélu jusqu’en 20182 élu à la vice-présidence jusqu’en 20163 signature collective à deux4 signature collective à deux dès 20155 sortie le 31 décembre 2014 Nouvellement élu dès janvier 2015: Luciana Stornig sans droit de signature

Denkinger Roman, Responsable Placements Signature collective à deux

Lehmann Daniel, Responsable Informatique et organisation Signature collective à deux

Quinz Sandro, Responsable Prévoyance et directeur adjoint Signature collective à deux

Schild Susanne, Responsable Comptabilité & Controlling Signature collective à deux

Schmidt André-Pierre, Directeur Signature collective à deux

1 réélu jusqu’en 20182 élu à la présidence du Conseil de fondation jusqu’en 20163 signature collective à deux

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1.6 Employeurs affiliés

Employeurs affiliés 31.12.2014 31.12.2013 Variation

Alphapay SA 90 87 3

Axept 74 58 16

Billag SA 169 164 5

Cablex SA 891 836 55

comPlan 15 15 -

Fastlog AG 113 113 -

Affiliation volontaire 1 1 -

net mobile Schweiz AG 6 5 -

SEC Consult (Suisse) SA 2 - 2

Swisscom (Suisse) SA 15 804 15 297 507

Swisscom SA 814 857 –43

Swisscom Banking Provider SA 291 - 291

Swisscom Broadcast SA 225 213 12

Swisscom Directories SA 285 295 –10

Swisscom Energy Solutions SA 25 16 9

Swisscom Event & Media Solutions SA 43 44 –1

Swisscom Managed Mobility BFM SA 27 27 -

SwissTelex SA 5 5 -

Vilant Systems SA 5 3 2

Worklink AG 72 79 –7

Total 18 957 18 115 842

1.5 Directeur, organe de médiation, expert, organe de révision, conseiller stratégique, contrôleur et autorité de surveillance

Directeur Schmidt André-Pierre

Organe de médiation Bracher Frédéric

Schmidt André-Pierre

Walker Susanna Monika

Expert certifié enprévoyance professionnelle

Aon Hewitt (Schweiz) AG, NeuchâtelResponsable du mandat Thomann Daniel

Organe de révision Ernst & Young AG, BernResponsable du mandat Schaller Patrik

Conseiller en stratégie de placements Ortec Finance AG, PfäffikonResponsable du mandat Hamersma Raymond

Contrôleur placements PPCmetrics AG, ZürichResponsable du mandat Dr. Ammann Dominique

Autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations d’Argovie (BVSA), Aarau

Nouvelles adhésions:– SEC Consult (Suisse) SA: adhésion au 1er septembre 2014 – Swisscom Banking Provider: adhésion au 1er janvier 2014

Changements par rapport à 2013: – Curabill: intégré dans Swisscom (Suisse) SA – Local.ch: fusionné avec Swisscom Directories SA– Sicap: intégré dans Swisscom (Suisse) SA– Swisscom (Suisse) SA, Hospitality Services: intégré dans Swisscom (Suisse) SA– Swisscom IT Services SA: fusionné avec Swisscom (Suisse) SA

Sorties:– aucune

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2.2 Bénéficiaires de rentes

3 Nature de l’application du but

3.1 Explication du plan de prévoyanceDepuis 2014, comPlan gère pour les assurés actifs un Règlement sur la prévoyance professionnelle avec primauté mixte (primauté des cotisations pour la prévoyance vieillesse et primauté des prestations pour la prévoyance risque) qui assure les personnes percevant un salaire annuel d’au moins CHF 3000. Le gain assuré, conformément au règlement applicable, correspond au salaire annuel.

Les personnes d’entreprises externalisées sont assurées dans le cadre d’un autre plan de prévoyance du Règlement sur la prévoyance professionnelle (appendice B).

3.2 Financement, méthode de financementLes bonifications de vieillesse annuelles «Standard» sont échelonnées en fonction de l’âge des employés et calculées sur la base d’un pourcentage du gain assuré:

Les assurés actifs ont le choix parmi plusieurs variantes supplémentaires d’épargne («Plus», «Extra») au-delà du niveau «Standard». La cotisation annuelle pour risques s’élève à 2,65 % et est versée par l’employeur.

La cotisation de garantie de 0,70%, qui couvre l’utilisation d’un taux de conversion avantageux dans le plan de prévoyance, est intégralement financée par l’employeur.

Bénéficiaires de rentes 31. 12 2014 31. 12. 2013 Variation

Rentes de vieillesse 5 321 5 141 180

Rentes d’invalidité 668 707 –39

Rentes de conjoint 442 406 36

Rentes de partenaire 38 38 -

Total bénéficiaires de rentes 6 469 1 6 292 2 177

Rentes pour enfant de retraité 174 199 –25

Rentes d’enfant d’invalide 218 219 –1

Rentes d’orphelin 95 92 3

Rentes d‘orphelins de père et mère 2 2 -

Total rentes pour enfant 489 512 –231 31 doubles comptes (bénéficiaires de rentes de vieillesse et d’invalidité)2 45 doubles comptes (bénéficiaires de rentes de vieillesse et d’invalidité)

Age Bonifications de vieillesse Employeur Employés

18 – 21 0,0% 0,0% 0,0%

22 – 39 10,5% 5,0% 5,5%

40 – 54 16,5% 9,0% 7,5%

55 – 65 22,5% 13,0% 9,5%

2 Assurés actifs et bénéficiaires de rentes

2.1 Assurés actifs

Assurés actifs 2014 2013 Variation

Assurés actifs au 1er janvier 18 115 17 843 272

Entrées 2 670 2 445 225

Sorties –1 630 –1 801 171

Cas d‘AI –9 –23 14

Départs à la retraite –178 –327 149

Décès –11 –22 11

Assurés actifs au 31 décembre 18 957 18 115 842

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4 Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence

4.1 Confirmation de la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26La comptabilité, le bilan et l’évaluation sont établis conformément aux dispositions du Code des obligations (CO) et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe, fournissent une image fidèle de la situation financière au sens de la LPP et sont conformes aux recommandations de la Swiss GAAP RPC 26.

4.2 Principes comptables et principes d’évaluationLes principes d’évaluation ci-après ont été appliqués au mercredi 31 décembre 2014.

Papiers-valeurs Les papiers-valeurs (actions, obligations d’État et obligations d’entreprise, instruments dérivés, certificats indexés, produits dits structurés et placements collectifs) sont évalués aux valeurs du marché au jour de référence du bilan. Sont déterminants les cours calculés par l’office de dépôt central.

Monnaies étrangères Les actifs et les engagements en monnaies étrangères sont évalués à la valeur du marché au jour de référence du bilan. Sont déterminants les cours calculés par l’office de dépôt central.

Placements complémentaires Private Marktets et Private DebtL’évaluation se base sur les taux usuels dans le secteur (p. ex. European Venture Capital Association Standards).

Dans les Private Marktets, les investissements ont été regroupés dans un véhicule de placement. Un bouclement audité ne sera achevé qu’en 2015. L’évaluation consolidée aura lieu sur la base d’un transfert des derniers rapports audités des instruments individuels.

CommoditiesL’évaluation se fonde sur les valeurs du marché (prix négociés des contrats financiers ou cotation de l’or) au jour de référence du bilan.

Les gains et pertes sur cours réalisés et non réalisés résultant des évaluations susmentionnées sont comptabilisés dans le résultat net des placements.

Capitaux de prévoyance et provisions techniques Les capitaux de prévoyance et provisions techniques sont calculés annuellement par l’expert certifié en prévoyance professionnelle selon des principes reconnus et sur des bases techniques accessibles au public. Le calcul des provisions techniques se base sur les directives du 1er janvier 2014 relatives à la constitution de provisions actuarielles.

Réserve pour fluctuations de valeurLa réserve pour fluctuations de valeur est constituée pour compenser les risques du marché inhérents aux placements patrimoniaux, afin de soutenir durablement les promesses de prestations. Sur la base de considéra-tions économiques et financières et au vu du contexte actuel, le Conseil de fondation a fixé la valeur cible à 16,0% des engagements (capitaux de prévoyance). La méthode consiste à déterminer, compte tenu des facteurs de rendement et de risque de la stratégie de placement, quelle est la valeur de la réserve pour fluctuations permettant d’atteindre, sur une année et avec une certitude suffisante (niveau de sécurité de 97,5%), un taux de couverture de 100,0%. La réserve pour fluctuations de valeur est recalculée chaque année et/ou lors d’un changement de stratégie de placement.

Autres actifs et passifs Les autres actifs et passifs sont portés au bilan à leur valeur nominale.

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5 Informations actuarielles

5.1 Nature de la couverture des risques, réassurancesEn tant que caisse de pensions autonome, comPlan assume elle-même les risques liés à la vieillesse, au décès et à l’invalidité. comPlan n’a conclu aucun contrat de réassurance.

5.2 Rémunération des capitaux de prévoyance et adaptation des rentes au renchérissementAvec 110,8% comPlan s’est certes rapprochée de la stabilité technique ciblée de 116%, mais ne l’a pas encore atteinte. Compte tenu de la situation financière, les mesures suivantes ont été prises:

— Rémunération des avoirs de vieillesse et des autres avoirs de prévoyance à 2,00% — Renoncement à l’adaptation des rentes au renchérissement

La situation financière sera à nouveau examinée en 2015.

5.4 Bases techniques

en milliers de CHF 2014 2013

État des avoirs d’épargne au 1er janvier 3 927 766 3 792 520

Cotisations d’épargne des employés 160 592 151 097

Cotisations d’épargne de l’employeur 161 065 152 767

Autres cotisations et apports 52 40

Apports et rachats 15 222 21 088

Apports de libre passage 158 906 115 101

Remboursements de versements anticipés EPL / divorce 5 273 4 936

Prestations de libre passage en cas de sortie –136 343 –169 722

Versements anticipés EPL / divorce –22 338 –20 540

Prestations en capital à la retraite –21 841 –23 385

Prestations en capital au décès et à l’invalidité –1 448 –3 173

Liquidation / constitution pour départ à la retraite, décès, invalidité,

compte de préfinancement –103 919 –200 451

Rémunération du capital d’épargne et du compte de préfinancement 78 062 65 869

Variation du compte de préfinancement 503 2 460

Montant minimal selon l’art. 17 LFLP –326 326

Capital compensatoire Changement de règlement au 1er janvier 2014 - 38 833

État des avoirs d’épargne au 31 décembre 4 221 226 3 927 766

Bases techniques LPP 2010 / P2014

Taux d’intérêt technique 2,75%

Provision relative à l’évolution de l’espérance de vie (assurés actifs et bénéficiaires de rentes)

0,5% par an de la totalité du capital de prévoyance; au 1er janvier 2015 à 0,5%

5.5 Total des avoirs de vieillesse selon la LPP


Avoirs de vieillesse LPP (compte-témoin) 1 537 269 1 417 573

Taux d’intérêt minimal LPP 1,75% 1,5%

5.3 Évolution et rémunération des avoirs d’épargne

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5.6 Capital de prévoyance assurés actifs


Capital de prévoyance 4 075 568 3 759 525

Comptes d’épargne supplémentaires 142 602 126 583

Compte de préfinancement 3 056 2 499

Montant minimal selon l’art. 17 LFLP - 326

Capital compensatoire / Changement de règlement au 1er janvier 2014 - 38 833

4 211 226 3 927 766

5.7 Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes

5.8 Constitution des provisions techniques

a. Provision relative à l’évolution de l’espérance de vie: la provision relative à l’évolution de l’espérance de vie sert à couvrir les coûts découlant de l’augmentation de l’espérance de vie des bénéficiaires de rentes et des assurés actifs. Elle est définie en pourcentage du capital de prévoyance total. Au 31 décembre 2014, la provision s’élevait à 0,5%. Elle est augmentée tous les ans de 0,5%.

b. Provision relative à la garantie des prestations pour les affiliés nés en 1950 ou avant, qui sont passés, le 1er janvier 2006, du régime de la primauté des prestations à celui de la primauté mixte: la provision sert à couvrir les coûts inhérents à cette garantie de rente statique qui ne sont pas pris en charge par l’employeur.

c. Provision visant à compenser les coûts résultant de cas de décès et d’invalidité: cette provision destinée à compenser les coûts résultant de cas de décès et d’invalidité sert à équilibrer les fluctuations défavorables des risques décès et invalidité des assurés actifs. Elle correspond à 100,0% à la différence entre la valeur escomptée de la fonction de répartition de la charge totale des risques décès et invalidité, à laquelle s’ajoute une fois l’écart type, calculée avec un degré de certitude de 97,5 %, et celle de la prime de risque contenue dans le financement.


Rentes de vieillesse 3 075 263 3 050 225

Rentes AVS transitoires 43 485 59 304

Rentes d’invalidité 409 740 419 754

Rentes transitoires AI 6 643 6 186

Comptes d’épargne supplémentaires bénéficiaires de rentes AI 925 907

Rentes de conjoint / partenaire 243 084 232 590

Rentes pour enfant 24 867 26 827

3 804 007 3 795 793

en milliers de CHF 2014 2013 Variation

État des provisions techniques au 1er janvier 99 952 520 927

Dissolution / constitution 57 110 –420 975

État des provisions techniques au 31 décembre 157 062 99 952 57 110

a. Longévité – bénéficiaires de rentes 19 020 - 19 020

a. Longévité – assurés actifs 21 106 - 21 106

b. Garantie des prestations découlant de la primauté des prestations - 13 – 13

c. Compensation des coûts pour décès et invalidité 34 321 33 689 632

d. Taux de conversion avantageux 82 615 66 250 16 365

157 062 99 952 57 110

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5.9 Taux de couverture selon l’art. 44 OPP 2

5.10 Résultat de l’expertise actuarielleL’expertise actuarielle établie par Aon Hewitt (Suisse) SA au mercredi 31 décembre 2014 présente les conclusions suivantes:

— Les engagements de prévoyance ont été calculés selon les bases périodiques LPP 2010 (P2014) avec un taux technique de 2,75% (exercice précédent: LPP2010 (P2014)).

— Toutes les provisions techniques ont été, conformément au règlement relatif à la constitution d’engagements de prévoyance du 22 août 2013, constituées jusqu’à atteindre leur valeur cible. comPlan satisfait ainsi aux dispositions légales en matière de mesures de sécurité.

— Conformément à l’art. 52e LPP, comPlan est en mesure de couvrir ses engagements actuariels. Le taux de couverture conformément à l’art. 44 OPP 2 s’élève à 110,8% (contre 106,5% l’exercice précédent).

— comPlan dispose d’une réserve de fluctuations de valeur de CHF 880,3 millions (67,2% de la valeur cible) et présente en conséquence une capacité de risques limitée.

— Le financement de comPlan est correct sur le plan actuariel. Les dispositions réglementaires et actuarielles sont en outre conformes aux prescriptions légales actuellement connues.


Total actifs (somme du bilan) 9 102 041 8 370 847

Dettes –32 855 –32 294

Compte de régularisation passif –1 2841 –3 5321

Réserve de cotisations de l’employeur –5 351 –5 407

Fortune nette de prévoyance (Fp) 9 062 551 8 329 614

Capital de prévoyance assurés actifs 4 221 226 3 927 766

Capital de prévoyance bénéficiaires de rentes 3 804 007 3 795 793

Provisions techniques 157 062 99 952

Capital de prévoyance (Cp) 8 182 295 7 823 511

Excédent / découvert 880 256 506 101

Taux de couverture art. 44 OPP 2 (Fp/Cp) 110,8% 106,5%

1 en particulier les charges administratives de placement

d. Provision pour taux de conversion avantageux: La provision pour taux de conversion avantageux sert au financement des pertes sur les pensions qui résultent de l’application de taux de conversion réglementaires plus élevés que les taux actuariels. Elle correspond aux coûts qui seraient engendrés si tous les assurés actifs âgés au minimum de 55 ans au jour de référence du bilan choisissaient de prendre leur retraite à l’âge de 65 ans et bénéficiaient à 100,0% de leurs prestations sous la forme d’une rente. La contribution spéciale pour taux de conversion avantageux, prévue dans le financement ordinaire de la caisse de pension, est prise en compte.

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6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements

6.1 Organisation de l’activité de placementEn tant qu’organe suprême, le Conseil de fondation est responsable de la gestion des placements. Il définit les principes et les objectifs de placement; il approuve la stratégie de placement à long terme et le règlement de placement. Il nomme les membres et le président de la Commission de placement.

On vérifie régulièrement que les avantages financiers des partenaires commerciaux liés aux placements (rétrocessi-ons, commissions d’état, kick-backs, etc.) sont réglés contractuellement, publiés et rétrocédés en temps utile à comPlan. En 2014, toutes les demandes de restitutions du passé ont été traitées et ont pu se solder par des résultats probants en faveur des destinataires.

Commission de placement

Bardill Elmar Swisscom (Schweiz) AG

Hummel Adrian, Vice-président Swisscom AG

Schmid Louis, Président Swisscom AG

Schmidt André-Pierre comPlan (avec voix consultative)

Schwab Daniel Swisscom AG

Sutter Hans-Peter Swisscom (Schweiz) AG

Walker Susanna Monika Swisscom (Schweiz) AG

Office de dépôt central

UBS AG, Zürich

Mandats de gestion de fortune (état au 31 décembre 2014)

Gérant de fortune Agrément / surveillance Catégorie de placement

Aberdeen Fund Management Limited

Financial Conduct Authority, FCA (UK)

Emprunts d’État Monde EM

Adveq Management AG Autorité fédérale de surveil-lance financière, FINMA

Private Markets

Blackrock Asset Management Schweiz AG

Autorité fédérale de surveil-lance financière, FINMA

Private Markets

Credit Suisse Autorité fédérale de surveil-lance financière, FINMA

Emprunts d’entreprises Suisse, emprunts d’État Monde DM, actions Monde EM

Deutsche Bank AG Financial Conduct Authority, FCA (UK)

Commodities

F&C Management Limited Financial Conduct Authority, FCA (UK)

Emprunts d’État Monde EM

Global Thematic Partners LLC US Securities and Exchange Commission, SEC (US)

Actions Monde DM

Goldman Sachs International Financial Conduct Authority, FCA (UK)

Commodities

Guggenheim Partners Investment Management LLC

US Securities and Exchange Commission, SEC (US)

Private Debt / Prêt

Macquarie Investment Management


Private Markets

Mesirow Financial US Securities and Exchange Commission, SEC (US)

Couverture des monnaies étrangères

Pacific Investment Management Company LLC

US Securities and Exchange Commission, SEC (US)

Emprunts d’entreprise Monde DM

Partners Group AG Autorité fédérale de surveillance financière, FINMA

Private Markets, Private Debt / Prêt

State Street Global Advisors Limited


Placements immobiliers Monde DM

UBS AG Autorité fédérale de surveillance financière, FINMA

Actions Suisse, actions Monde DM, placements immobiliers Suisse

Zürcher Kantonalbank Autorité fédérale de surveillance financière, FINMA

Emprunts d’État Suisse

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État de la réserve pour fluctuations de valeur au 1er janvier 506 102 259 997

Dissolution / constitution 374 153 246 105

Réserve pour fluctuations de valeur au 31 décembre 880 255 506 102

Objectif de la réserve pour fluctuations de valeur 1 309 167 1 290 879

Déficit de réserve 428 912 784 778

Engagements 8 182 295 7 823 511

Réserve pour fluctuations de valeur disponible en % 10,8% 6,5%

Objectifs de la réserve pour fluctuations en % 16,0% 16,5%

La valeur cible de la réserve pour fluctuations fixée en collaboration avec PPCmetrics SA est approuvée chaque année par le Conseil de fondation. Elle se fonde sur des critères économico-financiers et tient compte du contexte et des attentes actuels.

6.2 Extension des possibilités de placement (art. 50 al. 4 OPP 2) avec établissement clair du respect de la sécurité et de la répartition des risques (art. 50 al. 1 à 3 OPP 2)

Placements complémentaires (Commodities) – investissement dans l’orcomPlan entend profiter de l’extension des possibilités de placement visées à l’art. 50 al. 4 OPP 2. En vertu de cet article, il est possible d’étendre les possibilités de placement, si celles-ci s’appuient sur un règlement de placement satisfaisant aux exigences de l’art. 49a OPP 2 et pour autant que le respect de l’art. 50 al. 1 à 3 OPP 2 puisse être établi de manière concluante dans l’annexe au rapport annuel.

Au 31 décembre 2014, la part des placements en or physique équivalait à 2,1% (CHF 187,7 millions) du patrimoine global de comPlan. Ces derniers font partie de la catégorie de placement des matières premières (Commodities). Conformément à l’art. 53 al. 2 OPP 2, les placements complémentaires ne sont autorisés que sous la forme de placements collectifs diversifiés, de certificats diversifiés ou de produits structurés diversifiés.

En vertu de l’art. 50 al. 2 OPP 2, le Conseil de fondation a défini la stratégie de placement sur la base d’une étude Asset & Liability élaborée en 2013. Cette étude a analysé de manière systématique la capacité de risque de l’institution de prévoyance en tenant compte, d’une part, des charges potentiellement plus élevées pour les porteurs de risques et, d’autre part, du patrimoine disponible. Lors de sa séance du 3 décembre 2013, le Conseil de fondation a approuvé les placements en or de la nouvelle catégorie de placement de placement Commodities pour la stratégie de placement à compter du 1er janvier 2014.

6.3 Objectif et calcul de la réserve pour fluctuations de valeur

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6.4 Présentation des placements par catégories et conformément à OPP 2Répartition stratégique de la fortune

Catégories de placement StratégieMarges

tactiques État au État au

en milliers de CHF en % min. % max. % 31. 12. 2014 en % 31. 12. 2013 en %

Valeurs nominales 49,0 29,0 83,0 4 449 49,6 4 344 52,2

Liquidités 1,0 - 7,0 128 1,4 424 5,1

Emprunts d’État Suisse 10,0 8,0 22,0 1 179 13,0 1 594 19,1

Emprunts d’entreprise Suisse 1 8,0 6,0 10,0 789 8,7 930 11,2

Emprunts d’État Monde DM1 11,0 9,0 20,0 994 11,0 847 10,2

Emprunts d’entreprise Monde DM 8,0 4,0 10,0 721 7,9 100 1,2

Emprunts d’État Monde EM1 6,0 2,0 7,0 598 6,6 453 5,4

Private Debt / Prêt 1 5,0 - 7,0 90 1,0 - -

Actions 25,0 15,0 29,0 2 447 27,0 2 323 1 27,9

Actions Suisse 5,0 3,0 7,0 552 6,1 631 1 7,6

Actions Monde DM 1 12,0 7,0 13,0 1 161 12,8 1 192 14,3

Actions Monde EM 1 8,0 5,0 9,0 734 8,1 500 6,0

Placements immobiliers 15,0 6,0 23,0 1 322 14,6 949 11,4

Placements immobiliers Suisse 11,0 6,0 18,0 949 10,5 636 7,6

Placements immobiliers Monde DM 1 4,0 - 5,0 373 4,1 313 3,8

Placements complémentaires 11,0 2,0 17,0 799 8,8 710 8,5

Private Markets 1 7,0 - 12,0 458 5,0 461 5,5

Commodities 1 4,0 2,0 5,0 341 3,8 249 3,0

Total actifs répartition stratégique de la fortune 100,0 52,0 152,0 9 067 100,0 8 330 1 100,0

Autres actifs 36 43 1

Total actifs 9 102 8 371

Monnaies étrangères

Postes avant couverture 63,0 - - 5 714 63,0 4 446 53,3

Total couvertures 57,0 - - 5 131 56,6 3 720 44,6

Après couverture 6,0 3,0 9,0 583 6,4 726 8,71 Restatement suite à des ajustements de la présentation relative à des placements chez l’employeur

Les stratégies de placement présentées se sont vu introduites au 1er janvier 2014. En 2014, comPlan a opéré des transferts vers la nouvelle stratégie qu’elle a échelonnés dans le temps. Suite à ces transferts, les marges de fluctuation tactiques n’ont pas été respectées dans quatre catégories de placements les premiers mois de l’année. Informé le 3 décembre 2013 de ce transfert à effectuer, le Conseil de fondation a donné son aval au non-respect des marges de fluctuation.

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Catégories de placement selon OPP 2-2009, art. 55

Valeur de marché %

Valeur de

marché % OPP 2

en milliers de CHF 31. 12. 2014 31. 12 2013 Limite max.

Créances (obligations) 4 112 45,2 4 355 52,0 100,0

Titres de gages immobiliers / lettres de gage suisses 105 1,2 66 0,8 50,0

Placements immobiliers 1 224 13,4 860 10,3 30,0

Actions (hors actions employeur) 2 570 28,2 2 458 29,4 50,0

Placements complémentaires (y compris créances non traditionnelles)

1 055 11,6 591 7,0 15,0

Créances (bilan) 15 0,2 7 0,1Placements chez l’employeur (y compris actions) 21 0,2 33 0,4 5,0

Compte de régularisation actif - 0,0 1 0,0

Total actifs 9 102 100,0 8 371 100,0

Total monnaies étrangères hors couverture 583 6,4 726 8.7 30,0

6.5 Présentation des instruments financiers dérivés - optique économiqueDes opérations à terme sur devises servent à couvrir le risque de change de positions en monnaies étrangères. Les swaps de taux d’intérêt et les futures sur taux d’intérêt permettent de gérer efficacement la duration des taux d’intérêt des emprunts. L’utilisation de ces dérivés correspond aux dispositions de l’article 56a OPP 2 et suit les recommandations des experts de l’Office fédéral des assurances sociales.

La Commission de placement peut à tout moment limiter l’utilisation des instruments financiers dérivés par des directives détaillées, mais non pas l’étendre. La présentation ci-après fait figurer l’optique économique y compris les justificatifs de couverture issus de la mise en œuvre d’instruments financiers dérivés pour neutraliser le risque de change dans deux catégories de placements. Ne sont pas pris en compte les instruments financiers dérivés employés dans des placements collectifs.

Catégories de placement selon OPP 2

Toutes les limites OPP 2 ont été respectées à fin 2014.

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6.6 Engagements de capital ouvertsDans les catégories de placement Private Debt / Prêt et Private Markets, des avoirs sont investis dans des fonds et des mandats. Avant d’opérer l’investissement, il faut concéder des engagements de capital auxquels il est fait appel sur une période donnée.

Engagements de capital ouverts 31.12.2014 31.12.2013

mio. de CHF

Private Debt / Prêt 201 -

Private Markets 463 265

Catégories de placements avec dérivés financiers 1

mio. de CHF 31. 12. 2014 31. 12. 2013

Emprunts d’État Suisse 1 253 1 594

Direct 410 747

Swap de taux d’intérêt (obtention d’intérêts fixes) 801 718

Swap de taux d’intérêt (paiement d’intérêts variables) –758 –695

Couverture dérivés (OPP 2) 800 824

Emprunts d’entreprise Suisse 815 1 050

Direct 764 866

Futures sur taux d’intérêt 23 125

Couverture dérivés (OPP 2) 28 59

Overlay devises –130 64

Opérations à terme sur devises (vente de monnaies étrangères) –5 325 –4 229

Opérations à terme sur devises (achat de CHF) 5 195 4 293

Couverture dérivés (OPP 2), total des positions en monnaies étrangères 5 715 4 446

Mise en œuvre d’instruments financiers dérivés - optique économique

1 Le justificatif de couverture induit, dans l’optique économique, un glissement des valeurs entre les catégories de placements. Une mise en concordance avec les différentes positions du bilan n’est donc pas possible.

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7 Explications relatives aux placements chez l’employeur et à la réserve de cotisations de l’employeuren milliers de CHF 2014 2013

Débiteurs employeurs affiliés 14 501 27 633

Compte de régularisation actif employeurs affiliés - 1 337

Actions Swisscom 5 748 5 674

Total placements chez l’employeur 20 249 34 644


État de la réserve de cotis. de l’employeur au 1er janvier 5 407 5 414

Affectation aux cotisations - –7

Affectation changement d’institution de prévoyance (sortie employeur) –56 -

État de la réserve de cotis. de l’employeur au 31 décembre 5 351 5 407

Au 31 décembre 2014, le solde de la réserve de cotisations de l’employeur correspond aux réserves de cotisations séparées de deux employeurs affiliés (31 décembre 2013: trois employeurs affiliés). Les réserves de cotisations ne sont pas rémunérées en raison de la situation financière (réserve pour fluctuations de valeur insuffisante).

6.7 Securities LendingcomPlan n’a procédé à aucune opération de prêt de titres en 2014.

6.8 Frais de la gestion de fortuneen milliers de CHF 2014 2013

Frais directement comptabilisés / Charges administratives placement –7 925 –12 921

Investment Controller –191 –247

Global Custodian und Fondsleitung –949 –590

Gérant de fortune après déduction des rétrocessions –2 153 –5 160

Frais de transaction explicites –4 507 –6 660

Autre gestion de fortune –122 –237

Somme de tous les indicateurs de coûts en CHF de placements collectifs –24 839 25 174

Charges administratives placements –32 761 –38 095

en % de la fortune totale –0,36 –0,46

Taux de transparence en matière de frais selon l’article 48a al. 3 OPP 2 100,0 100,0

6.9 Ajustement règlement de placement ajustement OPP 2 Prescriptions de placement du 1er juillet 2014Toutes les créances conformément à l’art. 53 OPP 2, alinéa 3 des catégories de placement Obligations d’entreprise Monde DM et Private Debt / Prêt sont ajoutées aux placements complémentaires (placements alternatifs) dans la présentation des catégories de placement selon OPP 2.

6.10 Information sur les droits de vote conformément à l’art. 23 al. 1 de l’ORAbSelon l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), l’institution de prévoyance doit rendre compte de la manière dont elle a accompli son obligation de voter au cours de l’exercice sous revue. Conformément à la loi, à compter du 1er janvier 2015, une liste des entreprises accompagnée pour chacune de l’indication du choix de vote de comPlan en 2014 à été publiée sur la page d’accueil à l’adresse www.pk-complan.ch sous la rubrique gestion de fortune.

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8 Explications relatives à d’autres postes du bilan et du compte d’exploitation

8.1 Liquidités

8.2 Créances


Comptes de liquidités 128 088 424 044

128 088 424 044


Impôts anticipés/impôts à la source 14 648 6 783

Autres créances 7 97

14 655 6 880

8.3 Prestations de libre passage et rentes

8.4 Autres dettes


Régularisation prestations d’entrée 8 568 3 464

Régularisation prestations de sortie 22 744 27 127

Régularisation autres versements de prévoyance 65 -

31 377 30 591


Fonds de garantie 1 083 1 381

Créancier Swisscom 28 110

Autres créanciers 367 212

1 478 1 703

8.5 Cotisations des employés


Cotisations ordinaires, plus et extra 160 408 150 918

Cotisations de risque 95 101

Cotisation de garantie taux de conversion 4 4

160 507 151 023

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8.7 Cotisations de tiers

8.8 Primes uniques et rachats


Cotisations d’épargne «affiliés volontaires» 42 40

Cotisations de risque «affiliés volontaires» 5 5

Cotisation de garantie taux de conversion «affiliés volontaires» 1

48 46


Employés 14 739 17 696

Employeur 283 3 512

Paiements de la réserve mathématique manquante 10 978 27 511 1

26 000 48 719 1

8.6 Cotisations de l’employeur


Cotisations ordinaires 160 865 152 464

Cotisations de risque 51 479 49 527

Cotisation de garantie taux de conversion 13 620 13 107

225 943 215 098

1 Restatement des cotisations de l’exercice précédent suite à l’ajustement au Swiss GAAP FER 26 avec validité au 1er janvier 2014

8.9 Remboursement de versements anticipés EPL / divorces


Remboursements de versements anticipés EPL 2 773 2 940

Remboursements divorces 2 259 1 942

5 032 4 882

8.10 Versements en cas de reprise d’avoir d’assurés


Provisions techniques 5 717 249

Rachat réserve de fluctuations de valeur 503 145

Fonds libres 6 869 -

13 089 394

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8.13 Rentes d’invalidité

8.14 Versements anticipés EPL / divorces


Rentes d’invalidité –18 648 –19 175

Rentes d’enfant d’invalide –1 150 –1 288

Rentes transitoires AI –740 –834

–20 538 –21 297

8.11 Rentes vieillesse

8.12 Rentes de survivants


Rentes vieillesse –187 629 –178 753

Rentes pour enfant de retraité –1 462 –1 439

Rentes AVS transitoires –27 009 –30861

–216 100 –211 053


Rentes de conjoint, rentes de partenaire –13 691 –12 373

Rentes d’orphelin –1 153 –965

–14 844 –13 338


Versements anticipés EPL –10 881 –12 092

Versements divorces –11 151 –8 448

–22 032 –20 540

8.15 Autres produits


Contributions de l’employeur aux frais administratifs 3 518 3 382

Contributions de l’employeur au fonds de garantie 1 080 1 376

Autres produits 28 -

4 626 4 758

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8.16 Gérance généraleLe tableau ci-après répartit la Gérance générale en trois catégories principales. Y figurent aussi les trois principaux facteurs de coûts liés à celles-ci.


Charges administratives entreprise –1 026 –1967

– Informatique, maintenance incluse –376 –357

– Services externes, personnels temporaires inclus –216 –264

– Loyers, mobilier –135 –126

Charges de personnel entreprise –2 292 –2 605

– Salaires, assurances sociales incluses –2 215 –2 511

– Formations et cours de perfectionnement –1 –36

– Autres frais de personnel –76 –58

Charges administratives projets –141 –769

–3 459 –4 341

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9 Demandes de l’autorité de surveillance

L’autorité de surveillance a pris acte, conformément à la loi, des comptes annuels de 2012 et 2013, approuvés par le Conseil de fondation, sans émettre de remarques particulières. Il n’existe actuellement aucune exigence insatisfai-te de l’autorité de surveillance.

10 Autres informations relatives à la situation financière

10.1 Liquidations partiellesAucune liquidation partielle n’est intervenue au cours de l’exercice sous revue.

10.2 Commissions d’état2014 a tenu compte de toutes les demandes de restitution du passé et comPlan a pu les clore avec succès dans l’intérêt des destinataires. 10.3 Cas judiciairesAu 31 décembre 2014, un petit nombre de cas de faible portée financière dans le domaine de la prévoyance était en cours.

10.4 Couverture des valeurs de marchéPour neutraliser le risque de contrepartie vis-à-vis des banques, toutes les valeurs de marché des opérations à terme sur devises sont équilibrées par des emprunts d’État. Fin 2014, comPlan a mis en dépôt des emprunts d’État d’une valeur de marché de CHF 110 mio. à titre de sécurité pour les valeurs de marché négatives d’opérations à terme sur devises.

11 Événements postérieurs au jour de référence du bilan

Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) a pris le parti de supprimer le plancher de CHF 1,20 face à l’EUR et de grever d’un taux d’intérêt négatif de 0,75% les avoirs en compte courant au-delà d’un certain seuil au-dessous duquel ils en sont affranchis. Cette décision n’a pas été sans conséquence pour les placements de comPlan.

Dans l’immédiat, une variation de valeur de quelque -1,5% due à des positions en monnaies étrangères non couvertes et aux actions suisses s’est ensuivie. Cette perte s’est annulée dans le courant de janvier 2015 par l’ensemble du portefeuille. Suite à la baisse des taux d’intérêt, il en a résulté un rendement mensuel positif de +0,5%. À court terme, outre le réinvestissement des gains de couverture dégagés par les opérations à terme sur devises de près de CHF 675 millions, comPlan a également intensifié la gestion des liquidités. La stratégie passive de couverture de change est maintenue.

À moyen et long terme, le niveau particulièrement bas des taux d’intérêt en CHF aura des conséquences plus lourdes. Lors du prochain processus relatif à la stratégie de placement, l’influence des rendements négatifs en CHF ainsi que le différentiel de taux d’intérêt plus important par rapport aux devises étrangères (plus grandes réductions pour les opérations à terme sur devises) seront analysés et nous examinerons aussi les possibilités d’autres sources de rendement diversifiées pour pouvoir atteindre le rendement requis.

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Taux de couverture de 110,8% grâce à l‘évolution favorable de nos placements.

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Rapport de l‘experten prévoyance professionnelle

IntroductionMandatLes responsables de comPlan nous ont confié le mandat d‘établir une expertise technique selon l‘article 52e LPP.

Déclaration d‘indépendanceNous attestons que nous sommes indépendants au sens de l‘article 40 OPP 2 et au sens de la directive de la CHS PP D-03/2013. Nous avons formé notre appréciati-on et nos recommandations en toute objectivité. Nous remplissons les conditions d‘agrément de l‘article 52d alinéa 2 LPP en matière de formation et d‘expérience professionnelle appropriées, de connais-sance des dispositions légales pertinentes ainsi que de bonne réputation et de fiabilité. Nous sommes agréés par la Commission de haute surveillance.

ConstatationsCalcul des capitaux de prévoyancecomPlan détermine ses engagements de prévoyance en appliquant les bases techniques LPP2010 (P2014) périodiques au taux technique de 2.75%. Ces pa-ramètres techniques sont conformes aux directives techniques de la Chambre suisses des experts en caisses de pensions et jugés appropriés.

Les capitaux de prévoyance correspondent, pour les assurés cotisants, à la somme des prestations individuelles de libre passage et, pour les bénéficiaires de rentes, à la valeur actuelle des rentes servies et des prestations expectatives de survivants qui y sont liées. Globalement, ils s‘élèvent à CHF 8 025.2 millions.

Provisions et réserves de fluctuation de valeursConformément à son règlement sur les engagements de prévoyance du 22.08.2013, comPlan a constitué des provisions d‘un montant de CHF 157.1 millions. Toutes les provisions atteignent leur valeur cible au 31.12.2014. En outre, comPlan a pu constituer une réserve de fluctuation de valeurs de CHF 880.3 millions. Celle-ci att-eint environ 67.2% de sa valeur cible de CHF 1 309.2 millions, ce qui correspond à 16% de la somme des capitaux de prévoyance et des provisions techniques.

Fortune de prévoyance disponibleLa fortune disponible pour la couverture des engage-ments de prévoyance et servant au calcul du degré de couverture correspond au total des actifs à la valeur du marché sous déduction des dettes à court terme et du compte de régularisation des passifs. La fortune ainsi déterminée s‘élève à CHF 9 062.6 millions.

Situation financièreAu 31.12.2013, comPlan présentait une situation financière équilibrée et une réserve de fluctuation de valeurs de CHF 506.1 millions. Le bon résultat de l‘exercice 2014 avec un excédent de recettes de CHF 374.2 millions, attribué à la réserve de fluctuation de valeurs, a permis d‘améliorer la situation financière. Au 31.12.2014, le bilan technique de comPlan est équilibré et ne présente ni un excédent, ni un découvert technique. Tant que la réserve de fluctuation de valeurs n‘atteint pas sa valeur cible, comPlan ne sera pas en mesure de présenter un excédent technique (ou des fonds libres). L‘équilibre financier de comPlan est garanti au 31.12.2014. Étant donné que comPlan n‘a pas intégralement constitué sa réserve de fluctuation de valeurs, sa capacité de risque de placement est limitée. Néanmoins, pour atteindre son objectif financier, comPlan est obligée de conserver une stratégie de placement acceptant un certain risque.

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Degré de couverture selon art. 44 OPP2Le degré de couverture au sens de l‘article 44 OPP 2 correspond au rapport entre la fortune de prévoyance disponible, d‘une part, et la somme des engagements de prévoyance (capitaux de prévoyance et provisions techniques), d‘autre part. Au 31.12.2014, le degré de couverture au sens de l‘article 44 OPP 2 s‘élève à 110.8%, contre 106.5% au 31.12.2013.

Degré de couverture économiqueLe degré de couverture économique correspond au rapport entre la fortune de prévoyance disponible, d‘une part, et la somme des engagements de prévoy-ance déterminée à l‘aide du taux d‘intérêt technique exempt de risque (obligations de la Confédération sur 10 ans pour les bénéficiaires de rentes), d‘autre part. Au 31.12.2014, le degré de couverture économique s‘élève à 94.2% contre 93.1% l‘année précédente.

Évolution de la situation financièreEn 2014, comPlan présente un excédent de recettes de CHF 374.2 millions qui est principalement dû au bon rendement des placements. Le degré de couverture selon l‘article 44 OPP 2 s‘est amélioré de 4.3% pour s‘élever à 110.8%.

Attestation de l‘expert agrééL‘expertise technique de comPlan a été réalisée selon les normes de conduite pour les membres de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions ainsi que selon les directives techniques de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions.

Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons attester que:

• au 31.12.2014, comPlan offre la garantie selon l‘article 52e LPP qu‘elle peut remplir ses engage-ments actuariels déterminés selon les bases techniques LPP2010 (P2014) avec un taux d‘intérêt technique de 2.75%;

• au 31.12.2014, la situation financière de comPlan est équilibrée et son bilan technique ne présente ni un excédent, ni un découvert. comPlan a pu constituer une réserve de fluctuation de valeurs de CHF 880.3 millions. Dans la mesure où la réserve de fluctuation de valeurs atteint 67.2% de sa valeur cible, comPlan dispose d‘une capacité de risque limitée;

• toutes les provisions techniques ont été constituées à leur valeur cible. comPlan satisfait ainsi aux exigen-ces légales concernant les mesures de sécurité;

• en 2014, la situation financière de comPlan s‘est améliorée grâce au bon rendement des placements. Le degré de couverture selon article 44 OPP 2 s‘élève à 110.8% au 31.12.2014;

• le degré de couverture économique déterminé compte tenu d‘un intérêt technique exempt de risque s‘élève à 94.2% au 31.12.2014;

• le financement de comPlan est actuariellement correct. Les promesses de prestations peuvent être couvertes par les capitaux de prévoyance, les provisions techniques, les cotisations et le rende-ment attendu de la fortune;

• les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux prescriptions légales en vigueur au 31.12.2014.

Aon Hewitt (Switzerland) SANeuchâtel, 20 février2015

Daniel Thomann Emmanuel VauclairExpert fédéral diplômé Expert fédéral diploméen assurances de pension en assurance de pensionResponsable du mandat Remplaçant

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Rapport de l’organe de révision

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de comPlan,comprenant le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.

Responsabilité du Conseil de fondationLa responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales, àl’acte de fondation et aux règlements, incombe au Con-seil de fondation. Cette responsabilité comprendla conception, la mise en place et le maintien d’un contrôle interne relatif à l’établissement des comptesannuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudesou d’erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l’application de méthodescomptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’expert en matière de prévoyance professionnelleLe Conseil de fondation désigne pour la vérification, en plus de l’organe de révision, un expert en matièrede prévoyance professionnelle. Ce dernier examine périodiquement si l’institution de prévoyanceoffre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements et si les dispositions réglementaires de natureactuarielle et relatives aux prestations et au finance-ment sont conformes aux dispositions légales. Lesprovisions nécessaires à la couverture des risques actuariels se calculent sur la base du rapport actuelde l’expert en matière de prévoyance professionnelle au sens de l’art. 52e al. 1 LPP en relation avecl’art. 48 OPP 2.

Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels.Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Cesnormes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptesannuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernantles valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procéduresd’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuelspuissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors del’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne relatif à l’établissement descomptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le butd’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation del’adéquation des méthodes comptables appliquées et du caractère plausible des estimations comptableseffectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nousestimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

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Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes annuels de l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont conformesà la loi suisse, à l’acte de fondation et aux règlements.

Rapport sur d’autres dispositions légales et réglementairesNous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément (art. 52b LPP) etd’indépendance (art. 34 OPP 2) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Nous avons également procédé aux vérifications prescrites aux art. 52c al. 1 LPP et 35 OPP 2. Le Conseilde fondation répond de l’exécution de ses tâches légales et de la mise en oeuvre des dispositionsstatutaires et réglementaires en matière d’organisation, de gestion et de placements.

Nous avons vérifié:• si l’organisation et la gestion étaient conformes aux

dispositions légales et réglementaires et s’il existait un contrôle interne adapté à la taille et à la complexité de l’institution;

• si les placements étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires;

• si les comptes de vieillesse étaient conformes aux dispositions légales;

• si les mesures destinées à garantir la loyauté dans la Gérance de la fortune avaient été prises et si le respect du devoir de loyauté ainsi que la déclaration des liens d’intérêts étaient suffisamment contrôlés par l’organe suprême;

• si les indications et informations exigées par la loi avaient été communiquées à l’autorité de surveil-lance;

• si les actes juridiques passés avec des personnes proches qui nous ont été annoncés garantissaient les intérêts de l’institution de prévoyance.

Nous attestons que les dispositions légales, statutaires et réglementaires applicables en l’espèce ont étérespectées.

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels présentés.

Ernst & Young AG

Sandra LeumannExperte diplômée en assurances sociales

Patrik SchallerExpert-réviseur agréé(Réviseur responsable)

Concept visuel et maquetteCom Mix AG für Kommunikation3084 Wabern, www.commix.ch

ImpressionRitz AG, Druck und Media3018 Bern, www.ritz.ch

Imprimé sur papier blanchi sans chlore.

© Copyright: comPlan 2014. Tous droits réservés.

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