Communiqué DASC suite CSFPT

1
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 15 FÉVRIER 2012 LA FILIERE SPP: UNE DYNAMIQUE MAJORITAIRE Les organisations syndicales (CGT, FAFPT, CFDT) qui se vantaient depuis des mois d’être majoritaires, ne sont-elles pas aujourd’hui tombées de leur piédestal ? L’assemblée plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 15 février en présence des représentants de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), des élus locaux et toutes les organisations syndicales représentatives Accompagnés par leurs experts, les syndicats qui siègent dans cette instance et représentant la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) ont participé activement à cette étape décisive pour la rénovation dans sa totalité de la filière SPP. Les neuf textes statutaires ont été examinés et ont reçu un avis favorable. La partie relative aux concours et examens fera l’objet d’un examen au CSFPT du 4 avril prochain. La DASC a déposé 48 amendements. Dix d’entre eux précédemment déposés en CNSIS ont été adoptés et sont intégrés dans les textes consolidés. Il a été convenu que dans le cadre de « la clause de revoyure » proposée par le président de la CNSIS, certains de nos amendements non pris en séance seront réexaminés. L’ensemble des textes sera donc très prochainement présenté au Conseil d'Etat qui pourra encore modifier ces derniers. Ces mêmes textes devront également faire l’objet d’un passage devant la Commission Consultative des Normes avant leur publication au Journal officiel. C’est bien grâce à l’action commune de toutes les composantes de la DASC (FO- SNSPP/CFTC- UNSA- AS/CFE-CGC – FNSPF) que nos propositions ont obtenues un avis favorable au CSFPT. Il convient de noter les votes systématiquement « contre » des autres organisations syndicales qui ont sciemment pris le risque de sacrifier des avancées significatives qui profiteront demain à l’ensemble des sapeurs pompiers. UNIS, MOBILISÉS, ATTENTIFS ET VIGILANTS POUR L’AVENIR DES SPP.

description

Communiqué DASC suite CSFPT : http://www.fo-sdis.org/attachments/524_12-02-15%20commnunique%CC%81%20DASC%20suite%20CSFPT%20[1].pdf

Transcript of Communiqué DASC suite CSFPT

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DU 15 FÉVRIER 2012

LA FILIERE SPP: UNE DYNAMIQUE MAJORITAIRE Les organisations syndicales (CGT, FAFPT, CFDT) qui se vantaient depuis des mois d’être majoritaires, ne sont-elles pas aujourd’hui tombées de leur piédestal ? L’assemblée plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 15 février en présence des représentants de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), des élus locaux et toutes les organisations syndicales représentatives Accompagnés par leurs experts, les syndicats qui siègent dans cette instance et représentant la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) ont participé activement à cette étape décisive pour la rénovation dans sa totalité de la filière SPP. Les neuf textes statutaires ont été examinés et ont reçu un avis favorable. La partie relative aux concours et examens fera l’objet d’un examen au CSFPT du 4 avril prochain. La DASC a déposé 48 amendements. Dix d’entre eux précédemment déposés en CNSIS ont été adoptés et sont intégrés dans les textes consolidés. Il a été convenu que dans le cadre de « la clause de revoyure » proposée par le président de la CNSIS, certains de nos amendements non pris en séance seront réexaminés. L’ensemble des textes sera donc très prochainement présenté au Conseil d'Etat qui pourra encore modifier ces derniers. Ces mêmes textes devront également faire l’objet d’un passage devant la Commission Consultative des Normes avant leur publication au Journal officiel. C’est bien grâce à l’action commune de toutes les composantes de la DASC (FO-SNSPP/CFTC- UNSA- AS/CFE-CGC – FNSPF) que nos propositions ont obtenues un avis favorable au CSFPT. Il convient de noter les votes systématiquement « contre » des autres organisations syndicales qui ont sciemment pris le risque de sacrifier des avancées significatives qui profiteront demain à l’ensemble des sapeurs pompiers.

UNIS, MOBILISÉS, ATTENTIFS ET VIGILANTS POUR L’AVENIR DES SPP.