COMMUNE DE...

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DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le trente avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN,

Maire.

ETAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Thibault BAZIN, Mme Catherine BROYEZ, M. Philippe JONQUET, M. Max STEUNOU, Mme Nathalie LEMOINE, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Dominique PETITE, M. David GHISLERI, Mme Nelly CORDONE, M. Jean-Marc VUILLAUME, Mme Huguette PINSKI, M. Philippe BUND, Mme Isabelle COSSON, M. Jacques BAUMONT, Mme Marie-Paule DEMANGE, M., Mme Isabelle HUMBERT, M. Mario PATIES, Mme Karine DU PONT DE ROMEMONT, M. Alexis BAJOLET.

ETAIENT ABSENTS : Mme Yvette JACQUOT, M. Éric MOUGEL – M. Stéphane LEPAGE, Mme Catherine KURSCHAT.

PROCURATIONS : Éric MOUGEL à Philippe JONQUET – Yvette JACQUOT à Thibault BAZIN,

Stéphane LEPAGE à Arnaud FLEURANTIN, Catherine KURSCHAT à Nathalie LEMOINE

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Dominique PETITE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Elle sera assistée de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 23 avril 2014 et que le nombre des membres en exercice est de 23.

COMPTE RENDU de SEANCE :

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1er Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE

Les comptes 2013 de la Commune de Rosières-aux-salines sont arrêtés aux chiffres suivants : Section Fonctionnement : - Dépenses : 1 859 544.75€ - Recettes : 2 627 630.16€ Excédent de fonctionnement : 768 085.41€

Section d’Investissement : - Dépenses : 1 208 563.25€ - Recettes : 1 360 261.39€ Excédent d’investissement : 151 698.14€ Soit un excédent global de clôture de 919 783.55€

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2013 de la Commune de Rosières-aux-salines aux chiffres ci-dessus.

2ème Objet : COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE

Les comptes 2013 de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-port aux chiffres suivants : Section Fonctionnement : - Dépenses : 1 859 544.75€ - Recettes : 2 627 630.16€ Excédent de fonctionnement : 768 085.41€ Section d’Investissement : - Dépenses : 1 208 563.25€ - Recettes : 1 360 261.39€ Excédent d’investissement : 151 698.14€

Soit un excédent global de clôture de 919 783.55€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2013 de la Commune dressé par le Trésorier principal de SAINT-NICOLAS-DE-PORT aux chiffres ci-dessus. 3ème Objet : RESTE A REALISER - AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - COMMUNE

Le montant des restes à réaliser 2013 de la Commune de Rosières-aux-salines est proposé aux chiffres suivants : Section d’Investissement : - Dépenses : 1 422 823.68€ - Recettes : 665 626.14€

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Soit un montant total de restes à réaliser 2013 de 757 197.54€ Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, VU le compte administratif et de gestion 2013, Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement, Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 768 085.41€. Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 151 698.14€. Vu le déficit des restes à réaliser 2013 s’élevant à 757 197.54€ Soit un besoin de financement de 605 499.40€. Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2013 de la Commune de Rosières-aux-salines s’élevant à 757 197.54€

- AFFECTE le résultat d’exploitation 2013 comme suit :

1) Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : excédent de 768 085.41€

2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 606 631.53€

3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 161 453.88€

4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : excédent de 151 698.14€.

4ème Objet : VOTE SUBVENTIONS ASSOCIATONS 2014

Sur proposition du pôle ressources et développement économique en date du 16 avril 2014 et après étude des dossiers de demandes de subvention par un comité ad-hoc, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la somme allouée aux associations au titre de leur fonctionnement en 2014, soit 42 048€ répartis de la manière suivante :

Nom de l'association Montant 2014 attribué Calendrier de versement

Société Bibliothèque Jocelyne François

Rosières-aux-salines 3 600€

mail 2014 et octobre 2014

Familles Rurales Rosières-aux-salines

7640€ mai 2014 et juin 2014

AMC Rosières-aux-salines

600€ mai 2014 et juin 2014

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MICROTEL Rosières-aux-salines

808€ mai 2014

Le Banban Rosières-aux-salines

1 000€ mai 2014

USR Foot Rosières-aux-salines

6 000€ mai 2014 et

août 2014

CKCRAS 4 500€ Mai 2014

Septembre 2014

Amicale sapeurs-pompiers Rosières-aux-salines

1 000€ mai 2014 et juin 2014

Hand-Ball club rosiérois 3 500€ mai 2014 et

septembre 2014

Club de Loisirs Rosières-aux-salines

400€ mai 2014 et

septembre 2014

Atelier des Roselieres Rosières-aux-salines

800€ mai 2014

Les Roseaux de sel Rosières-aux-salines

5200€ mai 2014

Tennis Club rosiérois Rosières-aux-salines

3 500€ mai 2014

Rosières Oxygène Sport Rosières-aux-salines

1 000€ mai 2014 et septembre 2014

Samba belo Horizonte Rosières-aux-salines

700€ mai 2014 et septembre 2014

Randonneurs du canton Rosières-aux-salines

300€ mai 2014

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A cette somme s’ajoutent les frais de fonctionnement pris directement en charge par la Commune liés à la mise à disposition de terrains et locaux.

Par ailleurs, des investissements demandés par les associations, seront pris en charge par la Commune en faveur du développement des activités par les associations, et ce pour un budget estimé à 30 000€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide,

- D’INSCRIRE un crédit global en fonctionnement de ces subventions aux associations d’un montant total de 37 548€ au compte 6574 - D’INSCRIRE en investissement un crédit global de 30 000€

5ème Objet : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – USR FOOT

Inscrit depuis plusieurs décennies dans le paysage sportif de Rosières-aux-salines, l’association Union Sportive Rosiéroise participe au développement de la dynamique sportive de la Commune dans un esprit de démocratisation et d’accessibilité du public, notamment des jeunes aux pratiques du football.

Compte tenu de l’indéniable intérêt du travail réalisé par cette association, il est proposé de mettre en place, pour les soutenir dans leur action, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens d’une durée de 4 ans 2014-2017 conformément au Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques et la circulaire Fillon en date du 18 janvier 2010.

Cette convention permettra à la commune d’apporter son soutien financier et matériel de la manière suivante :

- Mise à disposition des terrains stade du Ravel à charge pour l’association de les entretenir à l’aide du matériel mis à disposition à titre gratuit par la commune soit : une débrousailleuse, une tondeuse autoportée, une tondeuse tractés. L’objectif sera de s’assurer d’une tonte efficace le plus proche des manifestations sportives, conformément à la proposition de l’association.

- L’entretien du matériel et du gasoil sera pris en charge par la Commune.

- Régénération à raison d’un terrain par an pris en charge par la Commune pour un coût évalué à environ 12 000€. Ce coût sera étalé sur la durée de la présente convention en fonction des priorités fixées en concertation entre les services de la Commune et les responsables de l’USR foot

- Mise à disposition de locaux à titre gratuit : salle, vestiaire, garage pour remise du matériel.

Anim’Rosières Rosières-aux-salines

1200€ mai 2014

Musicoatch Rosières-aux-salines

300€ mai 2014 et juin 2014

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L’association devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour garantir l’hygiène et la sécurité des locaux et se prémunir contre tous les risques liés à cette occupation en souscrivant à une assurance.

Vu l’avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois et du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors,


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2014-2017 avec l’association USR foot selon les modalités indiquées ci-dessus.

6ème Objet : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE

MOYENS – CONFRERIE ST-VINCENT

L’association Confrérie Saint –Vincent créée depuis 1992 a pour objet de perpétuer la tradition des vignerons de Rosières-aux-salines et la culture de la vigne.

Considérant que depuis la plantation d’une vigne pédagogique en 2011 sur le territoire de Rosières-aux-salines, l’association a besoin d’une cave afin de procéder aux opérations de récolte et de vinification.

Considérant que la Commune possède une cave située au 44, rue de Lunéville

Compte tenu de l’indéniable intérêt du travail réalisé par cette association, il est proposé de mettre en place, pour les soutenir dans leur action, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens d’une durée de 4 ans 2014-2017 conformément au Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques et la circulaire Fillon en date du 18 janvier 2010.

Cette convention permettra à la commune d’apporter son soutien financier et matériel de la manière suivante :

- Mise à disposition à titre gratuit comprenant les fluides dans la limite d’une utilisation raisonnable d’une cave d’environ 52 m² avec réalisation des travaux nécessaires à son aménagement conformément à la demande de l’association, pour un investissement estimé à 6424€ correspondant à la pose de dalles béton à même de recevoir les futures cuves et l’achat d’une pompe de relevage nécessaire à l’assainissement de la cave.

- Mise à disposition d’un bureau partagé adjacent à la cave avec l’association Familles rurales.

L’association devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour garantir l’hygiène et la sécurité des locaux et se prémunir contre tous les risques liés à cette occupation en souscrivant à une assurance.

Vu l’avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois et du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors,


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2014-2017 avec l’association Confrérie Saint-Vincent selon les modalités indiquées ci-dessus.

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- DE PRECISER que pour l’année 2014, l’association Confrérie Saint-Vincent ne bénéficiera pas de subvention de fonctionnement.

7ème Objet : CONVENTION AVEC L’ATELIER VERT POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL SAUVAGE – EDITION 2014

Depuis 2012, l’association l’atelier-vert organise en partenariat avec la Commune de Rosières-aux-salines un Festival sauvage consistant d’une part à des animations de sensibilisation et d’éveil à la nature et d’autre part à la projection en plein-air sur grand écran d’un documentaire naturaliste.

Pour 2014, l’association a retenu la date du samedi 30 août.

Vu l’avis favorable du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors en date du 11 avril 2014, pour l’organisation de l’édition 2014 par l’association l’atelier-vert avec une participation financière de la Commune à hauteur de 1900€ ainsi que la prise en charge, par la Commune, des frais liés à la communication de l’événement.

Considérant qu’il y a lieu de prendre une convention de partenariat afin de définir les engagements respectifs de l’association atelier-vert et de la Commune dans l’organisation du Festival sauvage 2014.


- DE VALIDER la participation financière de la Commune à hauteur de 1900€ ainsi que la prise en charge des frais liés à la communication de l’événement.

- D’AUTORISER le Maire à signer une convention avec l’atelier-vert pour l’organisation du Festival sauvage édition 2014.

8ème Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ATELIER VERT – REALISATION D’UN ATLAS DES BRYOPHYTES DE ROSIERES AUX SALINES

Considérant le patrimoine naturel remarquable dont dispose le territoire de la Commune de Rosières-aux-salines notamment par l’existence de nombreuses zones forestières et humides, l’association l’atelier-vert propose à la Commune de réaliser un atlas des bryophytes en mettant à la disposition de la Commune des compétences naturalistes, scientifiques, de terrain et de rédaction, notamment de Monsieur Denis Cartier, expert Lorrain reconnu en la matière, Considérant la volonté de la municipalité de mieux connaître et mettre en valeur le patrimoine naturel rosiérois, Considérant que l’association s’engage à communiquer ce travail auprès du public lors de 2 conférences ouvertes au public, En contrepartie, la Commune s’engage sur une période de 2 ans à verser à l’association une somme correspondant aux frais de déplacement du bryologue bénévole pouvant aller jusqu’à 780€. Il est précisé que cet atlas serait le 2ème réalisé en Lorraine sur ce sujet.

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Vu l’avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois en date du 9 avril 2014. Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide,

- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de partenariat avec l’atelier-vert pour la réalisation d’un atlas sur les bryophytes présentes sur le territoire de la Commune.

9ème Objet : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LE BAN-BAN – ORGANISATION DE VISITES GUIDEES DU PATRIMOINE ROSIEROIS

Vu la demande de l’association le Banban par courrier en date du 8 novembre 2013 indiquant sa volonté de mettre en place des visites guidées de Rosières et de ses principaux monuments remarquables notamment de l’église Saint-Pierre et du Beffroi.

Ces visites s’adresseraient dans un premier temps aux rosiérois,

Vu l’avis favorable de l’abbé François Geoffroy en date du 14 janvier 2014 selon le respect de certaines modalités suivantes :

- Que des visites de l’église pourront être organisées au rythme d’environ une par mois, au gré des opportunités qui pourront se présenter. L’association s’arrangera pour ne gêner en rien le bon déroulement des offices,

- Que les groupes seront accompagnés d’un guide et de quelqu’un de l’extérieur pour surveiller, et si quelqu’un de la communauté chrétienne peut s’adjoindre aux accompagnateurs de l’association, il sera le bienvenu,

- Que ne pourront être visités l’orgue et sa tribune, ni le « trésor » où sont exposés des objets fragiles appartenant tant à la Commune qu’à la paroisse, qu’au diocèse,

- Que le nettoyage de l’édifice sera assuré par l’Association le Banban

- Que les clés seront données avant les visites par la Mairie ou par une personne de la Paroisse et seront remises à la fin de la visite dans la boîte aux lettres de la Maire ou à l’accueil aux horaires d’ouverture de la Mairie

- Que les guides de l’association devront faire leur possible pour que soit respectés la finalité de l’église de Rosières.

- Que les visites s’effectueront sous la responsabilité exclusive de l’association en cas de dommage

Vu l’avis favorable du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors en date du 11 avril 2014 pour la visite d’une partie du Beffroi et plus précisément du cachot sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- Que la visite devra s’effectuer par des petits groupes de sorte à ne pas empiéter sur la voie ouverte à la circulation des véhicules,

- Que l’association sera autorisée à ouvrir la porte d’entrée et celle du cachot mais qu’aucun visiteur ne sera autorisé à pénétrer à l’intérieur de l’édifice pour des raisons de sécurité, la Commune se dégageant de toute responsabilité, le cas échéant,

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- Que les visites s’effectueront sous la responsabilité exclusive de l’association en cas de dommage,

- Que le calendrier des visites devra être communiqué à la Mairie et la remise des clés s’effectuera auprès de l’agent d’accueil pendant les heures d’ouverture de la Mairie avec un retour des clés à effectuer après chaque visite dans la boîte aux lettres de la Mairie.


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention avec l’association le Banban fixant les conditions d’organisation de visites guidées du patrimoine rosiérois.

- Il sera précisé dans cette convention que l’association le Banban devra prendre toutes les

mesures et toutes les assurances pour garantir tous les risques liés à ces visites guidées.

10ème Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – ASSOCIATION LE BAN-

BAN

Vu la demande de l’association le BANBAN qui sollicite la mise à disposition d’un local pour permettre le stockage de matériel.

Considérant l’existence d’un local d’une surface d’environ 35m² situé à la fondation Poirel au rez-de-chaussée du bâtiment situé en face du bâtiment Lysinka, précédemment occupés par l’association Canoë Kayak Club de Rosières.

Considérant que ce projet s’inscrit dans le champ des œuvres sociales conformément au bail emphytéotique conclu le 26 mai 2009 entre la mairie de Nancy et le CCAS de Rosières-aux-Salines.

Vu la convention de mise à disposition conclue le 15 septembre 2009 entre le CCAS de Rosières aux Salines et la Commune de Rosières- aux- Salines.

Vu l’accord à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration du CCAS en date du 28 avril 2014.


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention avec l’association le Banban fixant les conditions d’organisation de visites guidées du patrimoine rosiérois.

Il sera précisé dans cette convention que l’association le Banban devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour garantir tous les risques liés à ces visites guidées.

11ème Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CONFRERIE ST-VINCENT

Vu la demande par courrier de l’association Confrérie Saint –Vincent qui sollicite la mise à disposition d’un local afin de procéder aux opérations de récolte et de vinification suite à la plantation en 2011 d’une vigne pédagogique.

Considérant que la Commune possède une cave située au 44, rue de Lunéville. d’environ 52 m²

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2014-2018 avec l’association de la Confrérie Saint-Vincent.

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Considérant que cette mise à disposition concernera également un bureau adjacent à la cave partagé avec l’association Familles rurales.

Vu les avis favorables du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois en date du 9 avril 2014 et du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors en date du 11 avril 2014.


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit situé au 44 rue de Lunéville, comprenant les fluides dans la limite d’une utilisation raisonnable.

Il sera précisé dans cette convention que l’association Confrérie Saint-Vincent devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour garantir l’hygiène et la sécurité des locaux et se prémunir contre tous les risques liés à cette occupation en souscrivant à une assurance.

12ème Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CENTRE AERE ETE 2014 –

FAMILLES RURALES

Chaque année, la Commune de Rosières-aux-salines met à disposition à titre gratuit les salles du bâtiment situé au 44, rue de Lunéville en juillet – août pour y accueillir le centre aéré dirigé par l’association Famille Rurale.

En 2014, La Commune souhaite continuer à soutenir l’accueil des enfants pendant les vacances d’été afin qu’ils puissent profiter des animation proposées par Famille Rurale en mettant en place une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux nécessaires à l’association pour la période pendant laquelle se déroulera le centre aéré soit en principe du 28 juillet au 29 août 2014.

Cette convention s’entend à titre gratuit et fera l’objet d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du centre aéré des locaux situé au 44, rue de Lunéville.


- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux situés au 44, rue de Lunéville avec Famille Rurale pendant la période du centre aéré 2014.

13ème Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - GENDARMERIE

Vu la demande de la gendarmerie an date du 29 avril 2014, qui sollicite la mise à disposition de la salle située Chemin du Ravel, inclue dans la Fondation Poirel.

Considérant que ces locaux permettraient d’effectuer leur entrainement sportif lié à l’exercice de leurs fonctions notamment grâce aux tatamis.

Considérant que les créneaux demandés ne gêneront pas les activités de l’association des Roseaux du sel également utilisatrice de cette salle.

Considérant que ce projet s’inscrit dans le champ des œuvres sociales conformément au bail emphytéotique conclu le 26 mai 2009 entre la mairie de Nancy et le CCAS de Rosières-aux-Salines.

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Vu la convention de mise à disposition conclue le 15 septembre 2009 entre le CCAS de Rosières aux Salines et la Commune de Rosières aux Salines.

Vu l’accord à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration du CCAS en date du 28 avril 2014.


- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit entre le CCAS, la commune et la gendarmerie.

Il sera précisé dans cette convention que la gendarmerie devra prendre toutes les mesures et toutes les assurances pour garantir l’hygiène et la sécurité des locaux et se prémunir contre tous les risques liés à cette occupation en souscrivant à une assurance.

14ème Objet : CONVENTION AVEC L’ADMR POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2014

La Commune de Rosières aux Salines, en partenariat avec la CAF, contribue depuis de nombreuses années au développement des services à la Petite Enfance et à l'Enfance sur son territoire, afin de répondre aux besoins des familles quant à l'accueil de leurs enfants tout en leur apportant une aide éducative de qualité.

Considérant que ce service public est indispensable aux familles qui résident ou travaillent à Rosières aux Salines,

VU que l’Association Locale ADMR Entre Moselle et Meurthe, dont le siège est situé à Rosières aux Salines, et dont le projet associatif s’adresse à tous les publics, de la naissance à la fin de vie assure les services du multi-accueil et de l’accueil collectif de mineurs depuis le 1er mai 2013 suite à la liquidation judiciaire le 15 avril 2013. de l’Association Relais entre Moselle et Meurthe.

Considérant qu’elle sollicite à ce titre la Commune pour le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement afin de maintenir une offre d’accueil sur la commune.

Considérant que la commune s’est engagée en 2013 dans ce partenariat avec l’association l’ADMR entre Moselle et Meurthe jusqu’à la fin du Contrat enfance jeunesse actuellement en cours soit jusqu’au 31/12/2015.

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, impose l’obligation de conclure une convention avec toutes les associations qui reçoivent une subvention communale dont le montant annuel dépasse la somme des 23 000€.

Que pour sécuriser le versement des subventions, la circulaire Fillon en date du 18 janvier 2010 propose un nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), destinée à financer des activités économiques d’associations d’un montant supérieur à 200 000€ sur 3 ans mais inférieur à 30 millions d’euros par an.

Considérant que la Convention de financement a pour objet de définir le partenariat entre la Ville de ROSIERES-aux-SALINES et l'Association Locale ADMR Entre Moselle et Meurthe, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs définis par le Contrat Enfance Jeunesse, signé entre la Ville de ROSIERES-aux-SALINES et la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.

Que les objectifs du Contrat Enfance Jeunesse pour ce contrat sont les suivants:

- Multi Accueil (Crèche et Halte Garderie)

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- Accueil Collectif de Mineurs (périscolaire, mercredis, petites vacances et grandes vacances) des écoles maternelle et élémentaire.

Que ces objectifs seront poursuivis et amplifiées par l’ADMR comme suit:

- Amélioration de la qualité de l'accueil par la transformation de postes d'agents non qualifiés en agents qualifiés;

- Adaptation de la capacité d'accueil aux besoins collectifs réels des familles : multi-accueil de 24 places initiales, à 30 places possibles si les besoins le nécessitent sous agrément modulé afin d'optimiser au mieux le taux d'occupation sous réserve de l’accord du médecin de PMI et de la CAF.

- Adaptation des charges de structures pour être en deçà des plafonds CAF et tarifs accessibles aux familles en fonction des revenus.

- Atteindre les taux d’occupation exigés par la CAF

- Pérennisation financière des structures et communication régulière aux financeurs

- Prise en charge des couches et repas conformément à la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2014

- Implication des parents dans la gouvernance et des financeurs dans le pilotage (commune et CAF)

- Adaptation à la réforme des rythmes scolaires qui sera mise en place pour les écoles de Rosières-aux-salines en septembre 2014

Considérant la nécessité de poursuivre ce service public d’accueil de la petite enfance et de l’enfance sur des bases financières saines,

Vu le résultat des comptes 2013 des deux structures constatant un excédent global de 32 000€,

Considérant que la commune souhaite apporter une contribution financière permettant d’intégrer :

Des coûts horaires moyens rapportés à l’activité réelle en deçà des plafonds de la CAF afin que la commune recouvre la totalité des dotations prévues par le CEJ

Des taux de remplissage conformes à ceux exigés par la CAF afin que la Commune reçoive la totalité des dotations prévues par le CEJ.

Une contribution financière des communes extérieures et/ou des entreprises dont les parents des enfants confiés aux structures n’habitent pas à Rosières-aux-salines versée à la commune de Rosières-aux-salines.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des structures, il y a lieu de verser annuellement à l’ADMR :

Pour le Multi Accueil :

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- 92 300 € sur une base annuelle pour 2014 et 2015 comprenant conformément à la réglementation applicable au 1er janvier 2014 la prise en charge annuelle des couches et repas.

-Objectif : Assurer 24 places avec faculté d’extension pour répondre aux besoins des familles selon la position du comité de pilotage en lien avec PMI et CAF.

Accueil collectif de mineurs :

- 119 000€ sur une base annuelle pour 2014 et 2015.

-Objectifs :

- Assurer l’accueil périscolaire jusqu’à 38 enfants le matin du lundi au vendredi, de 70 à 110-130 enfants à midi, de 48 à 72 enfants le soir sans surcoûts pour la commune, compte tenu de l’étalement des charges fixes. La répartition de ces places entre les plus et moins de 6 ans répondra à la réglementation DDSC.

- Assurer entre 24 et 64 places pour l’accueil des mercredis après-midis

- Assurer entre 24 et 38 places pour l’accueil des petites vacances

- Assurer entre 24 et 56 places pour l’accueil des grandes vacances

En contrepartie de la prestation de service rendue par l’ADMR, la subvention annuelle communale sera versée selon les modalités suivantes :

- d’un acompte de 90 % du prévisionnel versé mensuellement, à terme échu,

- Le maintien du taux et de la fréquence des versements est conditionné par la transmission d’états trimestriels de fréquentation avant le 25 des mois d’avril, juillet, octobre de l’année civile en cours et janvier de l’année suivante.

- L’état trimestriel sera transmis sous format informatique et devra comprendre des critères qualitatifs et quantitatifs et notamment :

Le nombre de journées réalisées par les structures d'accueil, la liste des enfants accueillis, la liste, la qualification et le mouvement du personnel.

L’indication du taux d'occupation par structure tel que prévu au Contrat Enfance Jeunesse.

Un état des heures effectuées pour chaque enfant dont les parents ne résident pas dans la commune.

Le solde versé sur présentation des comptes administratifs en début d’année civile avant fin mars de l’année « n+1 ».

Que depuis la signature des deux conventions le 30 avril 2013, la commune s’est engagée à soutenir financièrement l’ADMR jusqu’au 31 décembre 2015.

Que pour garantir la continuité du service public de l’accueil de la petite enfance et de l’enfance et pour répondre aux besoins en début d’année 2015, un acompte sera versé par la commune dans la limite de 50% de son montant prévisionnel annuel.


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- D’AUTORISER le Maire signer un avenant aux deux conventions pluriannuelles de 2013-2015 concernant la gestion et l’exploitation du multi-accueil et de l’accueil collectif de mineurs selon les modalités exposées ci-dessus pour chaque structure.

- D’INSCRIRE au budget les sommes nécessaires au financement du service public de l’accueil de la petite enfance et de l’enfance pour la durée de la convention.

15ème Objet : SUBVENTION 2014 - CCAS

Sur proposition de la commission municipale en charge des finances basée sur la demande du CCAS et conformément à leur budget voté le 28 janvier 2014, il est proposé d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-salines la somme qu’il a demandé de:

- 5 900€


- D’ATTRIBUER, au titre de 2014, une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-salines de 5 900€.

- D’INSCRIRE cette somme au budget primitif 2014 sous le compte 657362.

16ème Objet : PRODUIT GLOBAL DES TAXES 2014

Suite à la transmission par les services fiscaux de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 et conformément à la Loi de finances, voici les produits attendus avec maintien des mêmes taux d’imposition communaux pour la 8ème année consécutive.

- taxe d’habitation : taux 17.9% pour un produit attendu de 733 900€

- taxe foncière bâti : taux 8.73% pour un produit attendu de 304 677€

- taxe foncière non bâti : taux 25.92% pour un produit attendu de 23 172€

- CFE : taux 18.71% pour un produit attendu de 282 334€

- Versement GIR (dotation de solidarité entre les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle) pour un produit de 43 076€

- DCRTP (compensation de l’Etat) pour un produit de 22 650€

- CVAE pour un produit de 112 488€

- IFER (stations radioélectriques) pour un produit de 7 584€

- Produit taxe additionnelle sur le foncier non bâti (transfert part département et région) : 2 103€

- Total d’allocations compensatrices suite à décision de l’Etat sur des exonérations : 38 619€

Soit un total de produits fiscaux de : 1 570 603€.

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- DE FIXER le produit attendu au titre des taxes et compensations à 1 570 603€

- DE MAINTENIR les taux de contributions directes au même niveau que 2013.

17ème Objet : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE 2014 – ECOLE PRIMAIRE

Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue par la Loi pour toutes les activités récurrentes dans le cadre scolaire notamment l’accès à la bibliothèque sans oublier de préciser que la commune prend par ailleurs à sa charge les fournitures scolaires dites consommables n’entrant pas dans le patrimoine familial, il est proposé d’allouer à la coopérative scolaire de l’école primaire de Rosières-aux-salines au titre de 2014 la somme demandée, à savoir :

- 10 000€ afin de réaliser les projets suivants :

- Participation à la classe découverte

- Achat de matériels sportifs

- Achats livres BCD

- Achat de logiciels et consommables informatiques

- Financement du transport pour des spectacles culturels

- Financement de l’adhésion annuelle des élèves (environ 200 avec ouverture d’une classe supplémentaire) de l’école primaire à la bibliothèque « Jocelyne François » 1 000€

Parallèlement à cette contribution, la municipalité renouvelle pour la rentrée prochaine une procédure entre la Mairie et l’école de commande de fournitures groupée pour une meilleure gestion communale, un meilleur contrôle et des sources d’économie… et visant à prendre en charge par la mairie toutes les fournitures scolaires périssables dans la limite d’un usage responsable des écoliers afin de les responsabiliser.

De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les dépenses liées aux activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non périssables (cartable…)


- D’ATTRIBUER, au titre de 2014, une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire de Rosières-aux-salines d’un montant de 10 000€.


18ème Objet : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE 2014 – ECOLE MATERNELLE

Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue par la Loi pour toutes les activités récurrentes dans le cadre scolaire notamment l’accès à la bibliothèque sans oublier de préciser que la commune prend par ailleurs à sa charge les fournitures scolaires dites

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consommables n’entrant pas dans le patrimoine familial, il est proposé d’allouer à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Rosières-aux-salines au titre de 2014 la somme demandée, à savoir :

- 3 025€ pour :

- Permettre un transport par classe par an

- Participation au spectacle de fin d’année

- Financer les frais d’affranchissement postaux

- Financement de l’adhésion annuelle des élèves de l’école maternelle (environ 115) à la bibliothèque

Parallèlement à cette contribution, la municipalité renouvelle pour la rentrée prochaine une procédure entre la Mairie et l’école de commande de fournitures groupée pour une meilleure gestion communale, un meilleur contrôle et des sources d’économie… et visant à prendre en charge par la mairie toutes les fournitures scolaires périssables dans la limite d’un usage responsable des écoliers afin de les responsabiliser.

De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les dépenses liées aux activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non périssables (cartable…)


- D’ATTRIBUER, au titre de 2014, une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle de Rosières-aux-salines d’un montant de 3 025€.


19ème Objet : CONTRIBUTION 2014 AU SIS DE ST-NICOLAS-DE-PORT

Le Syndicat Intercommunal scolaire de Saint-Nicolas-de-Port qui s’occupe des équipements sportifs, gymnases de l’Embanie et de Levassor situés à Dombasle-sur-Meurthe, a procédé à la répartition entre les communes adhérentes de la somme nécessaire au remboursement des annuités d’emprunts et des frais de fonctionnement pour l’année 2014 lors du comité syndical en date du 7 février 2014.

Ainsi, la participation de la Commune de Rosières-aux-salines s’élève à 1973€ pour les annuités d’emprunts et à 13 837€ pour les frais de fonctionnement du Syndicat, soit un total de 15 810€ (15 725€ en 2013). Considérant que le syndicat Intercommunal Scolaire est en mesure de lever directement les impôts locaux pour couvrir les frais de participation de la Commune de Rosières-aux-salines.


- D’AUTORISER, comme les années précédentes, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port à lever directement des impôts locaux pour faire face à la dépense due en 2014 par la Commune de Rosières-aux-salines, à savoir 1 973€ pour les annuités d’emprunts et 13 837€ pour les frais de fonctionnement.

20ème Objet : DOTATION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

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Afin de doter le service d’assainissement de Rosières-aux-salines, exercice 2014, de la dotation de la commune au titre des eaux pluviales il est proposé aux membres du Conseil :

- D’ALLOUER la somme de 15 000€ au service assainissement de Rosières-aux-salines pour l’année 2014.


- D’ALLOUER la somme de 15 000€ au service assainissement de Rosières-aux-salines pour l’année 2014.

- D’INSCRIRE cette somme au compte 6718.

21ème Objet : INDEMNITE DU TRESORIER

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,


- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil.

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à BARDEAU Paul receveur municipal pendant la durée du mandat municipal 2014-2020.

22ème Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.

VU les états de demande d’admission en non-valeur n° 1008190212/ 2011/2012 s’élevant à 4.56€ transmis par M. le trésorier principal,

CONSIDERANT que M. le trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont inférieurs aux seuils de poursuites de 5 €,


- D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :

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ANNEE MONTANT 2011 0.03€ 2012 0.03€ 2012 4.50€

TOTAL GENERAL 4.56€

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune chapitre 65, article 654,

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

23ème Objet : ACHAT DE LA PARCELLE BM 56 – RUE PASTEUR

Considérant l’offre de Mme Fernande JOLY en date du 18 juillet 2013, de céder la parcelle cadastrée section BM parcelle 56 sise rue Pasteur à la commune,

Considérant que Mme Fernande JOLY est l’une des propriétaires de cette parcelle et qu’elle représente les autres propriétaires à savoir :Mme Jacqueline REMAZEILLES, Mme Danièle ERHART, Mme Denise BECK, Mme Catherine SCHEFFMANN,

Considérant l‘avis de France Domaine en date du 5 août 2013, estimant la valeur de ce terrain à 17 000€ hors droit et taxe,

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’acquisition de la propriété de cette parcelle dans le cadre de l’extension future de la rue de la Sagne en direction de la rue Pasteur,


- DE DECIDER d’acquérir au prix de 17 000€ le terrain sis rue Pasteur, cadastré section BM, parcelles 56 pour 620m²,

- D’AUTORISER M. le Maire a procéder à la signature de l’acte authentique constatant l’acquisition de ce bien,

- DE DIRE que cet acte sera établi en l’étude de Maître FRANCOIS à Saint-Nicolas-de-Port,

- DE DIRE que les frais de notaire et les frais annexes sont à la charge de la Commune,

24ème Objet : ACHAT DE LA PARCELLE AR 20 - FORET

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’offre de Monsieur Jean-Jacques WETZEL en date du 3 avril 2013, de céder la parcelle cadastrée section AR parcelle 20 sise lieudit « Corvée de la Vigne »,

Considérant l‘avis du Centre Régional de la Propriété Forestière de Lorraine Alsace en date du 12 décembre 2012, estimant la valeur de ce terrain à 5 420€ hors droit et taxe,

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’acquisition de la propriété de cette parcelle qui est boisée dans un objectif de préservation du patrimoine forestier de la commune,

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- DE DECIDER d’acquérir au prix de 5 420€ le terrain sis lieudit « Corvée de la Vigne »,, cadastré section AR, parcelles 120 pour 22 780m²,

- D’AUTORISER M. le Maire a procéder à la signature de l’acte authentique constatant l’acquisition de ce bien,

- DE DIRE que cet acte sera établi en l’étude de Maître FRANCOIS à Saint-Nicolas-de-Port,

- DE DIRE que les frais de notaire et les frais annexes sont à la charge de la Commune,

25ème Objet : ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER - RELAIS

Vu la liquidation judiciaire de l’Association Relais propriétaire des parcelles cadastrés section BK parcelles 122 et 124 et accueillant respectivement l’accueil collectif de mineurs et le multi-accueil,

Vu la délibération en date du 28 janvier 2013 déclarant ces parcelles d’intérêt général afin de faciliter leur acquisition par la Commune et permettre ainsi la pérennité du service public de l’accueil de la petite enfance et de l’enfance sur le territoire de Rosières-aux-salines suite à la procédure de liquidation judicaire

Vu l’estimation de France Domaine en date du 23 janvier 2013 estimant ces parcelles à 480 000€, offre retenue par le conseil municipal en date du 16 avril 2013,

Considérant l’avis du 31 mars 2014 de M. Jean-Yves GREVOT, Expert près la Cour d’Appel de Nancy désigné par le liquidateur judicaire Maître BRUART estimant la valeur de ces biens à 230 000€ pour la parcelle BK 122 et 280 000€ pour la parcelle BK 124,

Considérant que Maître Pierre BRUART, liquidateur judiciaire de l’association RELAIS, propose par une lettre en date du 4 avril 2014 à la commune d’acquérir ces parcelles pour ce montant de 510 000€,

Que cette valeur est supérieure à l’estimation de France Domaines de 30 000€,

Qu’il y a lieu que la Commune accepte cette offre d’acquisition au plus tôt au regard des intérêts supérieurs liés à la continuité du service public d’accueil de la petite enfance et de l’enfance et financiers, la Commune versant actuellement un loyer pour l’occupation des locaux par bail précaire conclu en date du 30 avril 2013,

Considérant que la cession devra être approuvée par le juge commissaire à la liquidation judiciaire auprès du Tribunal de commerce,

Appelé à donner son avis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- DECIDE d’acquérir au prix de 510 000€ le terrain sis 11 rue de la Moselle, cadastré section BK, parcelle 122 pour 672m² et le bâtiment y étant édifié pour une surface utile de 540 m²environ, et le terrain sis place de la République, cadastré section BK parcelle 124 pour 326m² et le bâtiment y étant édifié pour une surface utile de 331 m² environ,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de l’acte authentique constatant l’acquisition de ce bien,

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- DIT que cet acte sera établi en l’étude de Maître BAI à Nancy,

- DIT que les frais de notaire et les frais annexes sont à la charge de la Commune,

26ème Objet : VOTE BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 16 avril 2014, il est proposé d’adopter le budget primitif 2014 construit de la manière suivante :

Section Fonctionnement : - Dépenses : 2 555 086.88€ - Recettes : 2 555 086.88€ Section d’Investissement : - Dépenses : 3 248 300.14€ - Recettes : 3 248 300.14€ Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide,

- D’APPROUVER le budget primitif 2014 de la Commune de Rosières-aux-salines arrêté aux chiffres ci-dessus.

27ème Objet : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - EAU

Les comptes 2013 du service de l’eau sont arrêtés aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement : - Dépenses : 66 407.13€ - Recettes : 75 277.49€ Excédent de fonctionnement : 8 870.36€

Section d’Investissement : - Dépenses : 139 717.49€ - Recettes : 192 070.92€ Excédent d’investissement : 52 353.43€

Soit un excédent global de clôture de 61 223.79€

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2013 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-salines aux chiffres ci-dessus.

28ème Objet : VOTE COMPTE DE GESTION 2013 - EAU

Les comptes 2013 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :

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Section Fonctionnement : - Dépenses : 66 407.13 € - Recettes : 75 277.49 € Excédent de fonctionnement : 8 870.36 €

Section d’Investissement : - Dépenses : 139 717.49 € - Recettes : 192 070.92 € Excédent d’investissement : 52 353.43 €

Soit un excédent global de clôture de 61 223.79 €

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.

29ème Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - EAU

Le montant des restes à réaliser 2013 du service de l’eau est proposé aux chiffres suivants :

Section d’Investissement :

- Dépenses : 138 007.85€

- Recettes : 15 000€

Soit un montant total de restes à réaliser 2013 de 123 007.85€

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Vu le compte administratif et de gestion 2013 du service de l’eau,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,

Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8 870.36 €

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 52 353.43€

Vu le déficit des restes à réaliser 2013 s’élevant à 123 007.85€

Soit un besoin de financement de 70 654.42€


- D’APPROUVER le montant des restes à réaliser de l’exercice 2013 du service de l’eau s’élevant à 123 007.85€

- D’AFFECTER le résultat d’exploitation 2013 comme suit :

1) Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : excédent de 8 870.36€

2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 0.00€

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3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 8 870.36€

4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : excédent de 52 353.43€

30ème Objet : VOTE BUDGET PRIMITIF 2014 - EAU

Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique, il est proposé d’adopter le budget primitif 2014 du service de l’eau de la manière suivante :

Section Fonctionnement : - Dépenses : 70 726.36 € - Recettes : 70 726.36 €

Section d’Investissement : - Dépenses : 300 063.13 € - Recettes : 300 063.13 € Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER le budget primitif 2014 du service de l’eau arrêté aux chiffres ci-dessus.

31ème Objet : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – ASSAINISSEMENT

Les comptes 2013 du service assainissement sont arrêtés aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement : - Dépenses : 116 185.73€ - Recettes : 279 898.57€ Excédent de fonctionnement : 163 712.84€

Section d’Investissement : - Dépenses : 719 954.37€ - Recettes : 543 814.81€ Déficit d’investissement : 176 139.56€

Soit un déficit global de clôture de 12 426.72€

Après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2013 du service de l’assainissement de la Commune de Rosières-aux-salines aux chiffres ci-dessus.

32ème Objet : VOTE COMPTE DE GESTION 2013 - ASSAINISSEMENT

Les comptes 2013 du service assainissement de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

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- Dépenses : 116 185.73€ - Recettes : 279 898.57€ Excédent de fonctionnement : 163 712.84€

Section d’investissement : - Dépenses : 719 954.37€ - Recettes : 543 814.81€ Déficit d’investissement : 176 139.56€

Soit un déficit global de clôture de 12 426.72€


- D’APPROUVER le compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.

33ème Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - ASSAINISSEMENT

Le montant des restes à réaliser 2013 du service de l’assainissement est proposé aux chiffres suivants :

Section d’Investissement : - Dépenses : 69 458.55 € - Recettes : 111 510 € Soit un montant total de restes à réaliser 2013 de 42 051.45 €

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

VU le compte administratif et de gestion 2013 du service de l’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,

Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de 163 712.84 €.

Vu le déficit d’investissement s’élevant à 176 139.56€

Vu l’excédent des restes à réaliser 2013 s’élevant à 42 051.45€

Soit un besoin de financement de 134 088.11€


- D’APPROUVER le montant des restes à réaliser de l’exercice 2013 du service de l’assainissement s’élevant à 42 051.45€ - D’AFFECTER le résultat d’exploitation 2013 comme suit : 1) Résultat d’exploitation au 31/12/2013 : excédent de 163 712.84€. 2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 146 460.14€ 3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 17 252.70€

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4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : déficit de 176 139.56€

34ème Objet : VOTE BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSAINISSEMENT

Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 16 avril 2014, il est proposé d’adopter le budget primitif 2014 du service assainissement de la manière suivante :

Section Fonctionnement : - Dépenses : 196 738.57€ - Recettes : 196 738.57€

Section d’Investissement : - Dépenses : 556 037.74€ - Recettes : 556 037.74€ Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER le budget primitif 2014 du service de l’assainissement arrêté aux chiffres ci-dessus.

35ème Objet : BUDGET M 49 – DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de moins de 3500 habitants doivent pratiquer l’amortissement des immobilisations et des subventions octroyées pour la réalisation ou l’acquisition de ces mêmes immobilisations pour les budgets M49, eau et assainissement.

Cette procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif d’une dépense en section de fonctionnement au chapitre 68 «Dotations aux amortissements» et d’une recette du même montant en section d’investissement au chapitre 28 «Amortissements et immobilisations », ceci afin de dégager de l’épargne pour renouveler les Biens.

La durée d’amortissement des biens est fixée par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur.

Il Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de passer à une durée d’amortissement de 60 ans les travaux réalisés et non encore intégrés dans l’inventaire de l’eau et de l’assainissement (travaux du centre-ville, silo à boues…) de la manière suivante :

Budget de l’assainissement : - Réseaux d’assainissement : 60 ans - Stations d’épuration : ouvrages lourds et ouvrages courants : 60 ans

Budget de l’eau : - Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable,

canalisations d’adduction d’eau : 60 ans

36ème Objet : OUVERTURE D’UNE CONSULTATION PAR LE CDG 54 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

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Par courrier en date du 17 avril 2014, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle nous informe que le contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables au service arrive à son terme le 31 décembre 2014.

Une procédure de mise en concurrence doit être lancée par le Centre de gestion pour souscrire un nouveau contrat de groupe à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 4 ans.

Considérant l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire grandissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,

Considérant l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence,

Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune,

Vu la Loi n084-53 du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE que la Commune de Rosières-aux-salines charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015

- Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d’adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

37ème Objet : CONVENTION – AGENDA COMMUNAL – EDITION 2015

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La municipalité réalise chaque année un agenda communal qui rencontre toujours beaucoup de succès auprès des administrés, des entreprises et même à l’extérieur de Rosières-aux-Salines.

La société Média Diffusion Conseil propose de renouveler la publication de l’agenda pour 2015 dans les mêmes conditions que celui de 2014, c'est-à-dire que la société prend à sa charge tous les frais occasionnés par cette édition (maquette, photocomposition, impression, livraison), sans aucune participation financière de la commune.

Vu l’avis favorable du pôle qualité de vie au quotidien, services à la population, sécurité publique, communication et démocratie participative en date du 14 avril 2014.


- D’AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante pour commander la réalisation de l’agenda 2015.

38ème Objet : CONVENTION SDE 54 – GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Lorsque la Commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la Direction Générale de l’Energie et du climat (DGEC). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Il est précisé que pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 GWHCUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Considérant que la Commune adhérait au dispositif mis en place par le SDE 54 pour la précédente période arrivant à échéance au 31/12/2013, pour continuer à en bénéficier, il convient de signer une nouvelle convention qui couvre la troisième période courant jusque fin 2017.

Une fois les CEE obtenus, le SDE 54 reversera à la commune la prime correspondant à la valorisation des Certificats déduction faite des frais de gestion supportés par le SDE 54 fixés dans la convention.


- D’ADHERER à la démarche départementale pour le regroupement des CEE par le SDE 54 pour la troisième période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2017.

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de gestion correspondante ci-annexée.

39ème Objet : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rosières aux-salines a été approuvée par délibération du 17 avril 2007 et modifié par deux délibérations,…….. le le 30 mars 2011 sur 2 points : passage de la zone « aux Pointeux » 2 AU en 1 AU et modification du règlement de la zone UA relative au stationnement.

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Vu l’avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosiérois en date du 22 avril 2014 pour engager une procédure de révision du PLU.

Vu les articles L.123-13 et L.300-2 du code de l’urbanisme selon lesquels le Conseil municipal doit dans le cadre de la révision de PLU:

I) Définir les objectifs

II) Définir la procédure de concertation

I) Les objectifs poursuivis par la révision :

Aujourd’hui, la révision du PLU se justifie au regard des points suivants, définis comme objectifs :

1) Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT Sud 54 approuvé le 14 décembre 2013 qui doit être réalisée dans les 3 ans soit avant le 14 décembre 2016.

2) Intégration des dispositions du Grenelle de l’environnement

3) Prise en compte du PPRI actualisé

4) Evaluation des objectifs communaux du PADD adopté en 2007 et y apporter les amendements nécessaires

5) Prise en compte du projet de territoire défini par la Communauté de Communes du Sel et du Vermois.

1) Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT Sud 54 :

Une première analyse du SCOT Sud 54 met en évidence des incompatibilités à lever sur les points suivants :

Mise en adéquation des réserves foncières existantes au PLU avec les objectifs quantitatifs de production de logement. Ceci impliquera, à minima, l’intégration d’échéanciers d’ouverture à l’urbanisation de certaines zones.

L’introduction, de façon générale, d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et de prescriptions réglementaires garantissant le niveau d’exigence attendu au niveau de la production urbaine et architecturale (densification globale de la zone urbanisée, qualité paysagère, gestion économe du foncier, limitation des zones imperméables, production des modes doux…)

L’introduction de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité notamment lors de l’identification de nouvelles zones offrant des ressources en sous-sol à l’exception rigoureuse des massifs forestiers existants dont la biodiversité est remarquable telle que le Massif de Vitrimont, engagement de la Commune rappelé lors de la délibération d’avis sur le SCOT Sud 54 en date du 25 mars 2013.

2) Intégration des dispositions du Grenelle de l’environnement.

Le PLU de la Commune de Rosières-aux-salines doit être complété par les Lois Grenelles de l’environnement des 13 août 2009 et 12 juillet 2010 dont les principales évolutions portent sur :

Une obligation de résultat affirmée concernant la modération de consommation d’espaces (naturels ou agricoles mais aussi urbains)

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L’introduction de :

- La préservation et la remise en état des continuités écologiques

- Du développement des communications électroniques

- De l’amélioration des performances énergétiques

Suite à la mise en place de ces obligations, la Commune devra également s’interroger sur celles restées optionnelles mais pouvant concourir à la mise en œuvre du projet de territoire de la Communauté de Communes du Sel et du Vermois.

3) Prise en compte du PPRI et du futur PAPI

Depuis l’approbation du PLU le 17 avril 2007, le plan de prévention du risque inondation a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 juillet 2007 et révisé partiellement le 15 décembre 2010. Il s’agira au cours de la procédure de révision d’actualiser les éventuelles modifications et de prendre en compte aussi des préconisations éventuelles émises dans le cadre du PAPI mis en place.

4) Objectifs communaux

Outre les objectifs de mise en compatibilité avec le SCOT Sud 54, la révision à engager doit évaluer les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) approuvé le 17 avril 2007 avec les objectifs suivants :

- Permettre l’installation de nouveaux résidants

- Maintenir, développer et diversifier les activités

- Développer l’offre de service et améliorer les déplacements

- Préserver l’environnement architectural, patrimonial et naturel

Il s’agira dans le cadre de la révision :

- De vérifier la mise en œuvre de ces orientations et les amplifier si nécessaire

- De développer l’accueil de nouvelles populations par la création de nouveaux logements, en densification du tissu existant et en urbanisation des zones 1AU et 2AU.

- De promouvoir le développement économique en particulier sur les zones économiques existantes.

5) Prise en compte du projet de territoire défini par la Communauté de Communes du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes du Sel et du Vermois a approuvé un PADD le 26 mars 2009 et un DOG le 3 mars 2011 qui déclinent les orientations prévues par le SCOT.

II) Modalités de la concertation

Les articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme prévoient que soient définies les modalités de la concertation qui sera conduite pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU.

Ces modalités de concertation seront ainsi les suivantes :

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Pour informer :

- Par la création d’une rubrique dédiée sur le site Internet de la commune ; dès le lancement de la révision (état d’avancement de la procédure, études validées…..)

- Par la publication d’articles dans le journal municipal au fur et à mesure de l’avancement de la procédure

Pour consulter et concerter:

- Par la mise en place d’un registre destiné à recevoir les observations et suggestions du public en Mairie aux heures d’ouverture habituelles


- DE PRESCRIRE la révision du PLU de Rosières-aux-salines dans le respect des objectifs ci-dessus énoncés.

- D’OUVRIR la concertation pendant toute la durée de la procédure de révision selon les modalités indiquées ci-dessus.

40ème Objet : RAVALEMENT DE FACADE – DECLARATION PREALABLE HORS PERIMETRE ABF

Vu le décret n° 2014-253 en date du 27 février 2014,

Considérant que le décret suscité à supprimer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour effectuer un ravalement de façade sauf dans des secteurs protégés,

Considérant que ce décret permet au Conseil municipal de maintenir par délibération cette obligation dans tout ou partie de la commune,

Considérant l’avis en date du 22 avril 2014 du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosièrois, qui est favorable au maintien de l’obligation de déclaration préalable pour les ravalements de façade sur tout le territoire de la commune,

Considérant qu’il est important de maintenir cette procédure pour contrôler d’un point de vue esthétique les ravalements de façade hors du périmètre de protection des monuments historiques,


- DE MAINTENIR dans l’ensemble de la commune l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade,

41ème Objet : MISE EN PLACE DE LA PVR – SECTEUR MEIX PRES – MEIX LA GRUE

En date du 15 octobre 2008, le conseil municipal a instauré le régime de la participation pour le financement des voies et réseaux, définie aux articles L.332-11-1 et L 332-11-2 du Code de l’urbanisme.

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Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur des Chemins des Meix-Prés et Meix-la-Grue implique la réalisation et la création d’aménagement sur la voie programmée en travaux pour l’année à venir.


- DE FIXER pour les futures constructions Chemins des Meix-Prés et Meix-la-Grue un montant au mètre carré de 1 euro le m² calculé à partir d’une bande de 60m maximum de profondeur multiplié par le nombre de mètres linéaires du terrain situé en bordure de voie.

42ème Objet : CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN FOSSE – CHEMIN DE XOUDAILLES

Considérant que le chemin communal n°6 dit chemin de Xoudailles connait des dégradations récurrentes à cause de l’écoulement des eaux de pluies depuis des terrains limitrophes à savoir des coulées de boues nécessitant l’intervention des services techniques de la commune,

Considérant que la largeur du chemin ne permet pas la réalisation d’un fossé sur son emprise mais que cela pourrait être réalisé sur la parcelles AO 12 et 17, appartenant à M. Jacques ALBRECHT,

Considérant qu’une convention pourrait être proposé à M. ALBRECHT selon laquelle il autoriserait la commune à réaliser ce fossé sur ses parcelles en échange de quoi la commune en suppoterait le coût de création et d’entretien,


- D’AUTORISER M. le Maire a signer une convention pour la création d’un fossé sur les parcelles AO 12 et 17 selon les conditions énoncées ci-dessus,

43ème Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC – REQUALIICATION DE L’EGLISE

Considérant que des travaux de requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre sont nécessaires pour garantir sa pérennité.

Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.


- DE SOLLICITER auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine une subvention à hauteur de 20% du montant total des travaux relatifs à la requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre.

44ème Objet : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ETAT – REQUALIFICATION

DE L’EGLISE

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Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.


- DE SOLLICITER auprès de l’Etat une subvention exceptionnelle pour la réalisation des travaux relatifs à la requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre.

45ème Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE – REQUALIFICATION DE L’EGLISE


Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.


- DE SOLLICITER auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une subvention pour la réalisation des travaux relatifs à la requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre.

46ème Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE – REQUALIFICATION DE L’EGLISE


Considérant qu’il s’agit d’un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995, une subvention auprès du Conseil Régional de Lorraine pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.


- DE SOLLICITER auprès Conseil Régional de Lorraine une subvention pour la réalisation des travaux relatifs à la requalification des quatre façades de l’église Saint-Pierre.

47ème Objet : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COFOR 54

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu que la Commune de Rosières-aux-salines possède 313 hectares de forêts communales,

Vu l’article 4 des statuts de l’Association des Communes Forestières de Meurthe-et-Moselle,

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Considérant qu’il convient de désigner un délégué au sein de :

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE MEURTHE ET MOSELLE

Maison des Maires de Meurthe-et-Moselle 80, boulevard Foch

54520 LAXOU dont les objectifs sont de :

- représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière forêt-bois en participant aux différentes instances locales mais aussi nationales,

- placer la forêt au coeur du développement local avec volonté, notamment, de maintenir les emplois de proximité avec les chartes forestières de territoire, principal outil des politiques forestières territoriales, les travaux menés sur le bois-énergie et le bois construction permettant la valorisation des bois locaux,

- former les élus avec la mise en place dans votre région et département de sessions de formation annuelles sur différentes thématiques, notamment un module « nouveaux élus »,

- communiquer et informer avec la revue Communes Forestières, la lettre mensuelle Cofor info, le site internet, les publications et plaquettes diffusées dans la région.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - DE DESIGNER :

Membre titulaire

Arnaud FLEURANTIN

Membre suppléant

Philippe BUND

48ème Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRETS - MODIFICATION

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la Commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé,

Considérant que les services fiscaux nous demandent de reprendre la délibération du 4 avril 2014 car elle ne comportait pas de propositions de propriétaires de parcelles boisées et pas assez de personnes extérieures à la communes,

Considérant qu’il y a lieu de proposer deux contribuables n’habitant pas la commune,

Considérant qu’il y a lieu de proposer deux contribuables propriétaires de bois et forêts,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 16 noms de titulaires et 16 noms de suppléants,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés, propose la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants Philippe JONQUET Marie-Paule DEMANGE

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Yvette JACQUOT Arnaud FLEURANTIN Jean-Marc VUILLAUME Catherine BROYEZ Nelly CORDONE Isabelle HUMBERT Isabelle COSSON Jacques BAUMONT Huguette PINSKI Catherine KURSCHAT Karine DU PONT DE ROMEMONT Eric MOUGEL Max STEUNOU Stéphane LEPAGE Dominique PETITE Raymond NESPOLA Alexis BAJOLET Josiane THOMAS Philippe BUND Jean-Marie VUILLAUME Nathalie LEMOINE Bruno CORAZZINI Mario PATIES Norbert BRETON David GHISLERI Joël AMBUHL JOLIBOIS Jacques (Nancy, Propriétaire de bois) FACHINGER Jacky (Saint Nicolas de Port,

Propriétaire de bois) CRESPY Bernard (Varangéville Propriétaire de bois)

WRONA Guy (Nancy, propriétaire de bois)

Objets Divers :

Délibération rendue exécutoire à la date du 2014,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,

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