Lettre du Maire #159
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L e projet de réforme des collec- tivités territoriales se poursuit. Passé en 1ère lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale, le projet de loi est passé en juillet en 2ème lecture au Sénat qui l’a amendé de façon importante bien que toujours pas à la hauteur de nos espérances. C’est cependant une avancée notable. Hélas, les amendement les plus intéressants pour les communes vont vraisem- blablement être largement revus et même annulés courant septembre 2010 par les députés qui vont avoir à rediscuter du projet en 2ème lecture. Vous savez sans doute que c’est l’Assemblée Nationale donc les députés qui auront le dernier mot. Les députés sont majoritairement favorables au projet de réforme concernant les communes. Une fois le vote des députés acquis, une commission mixte composée de quelques Sénateurs et Députés finalisera quelques semaines après, le texte qui ne sera rectifié qu’à la marge. Il est à craindre, vous l’avez compris, que le texte quasi définitif ne soit pas à la hauteur de nos attentes, même si j’espère me tromper. Les actions qui ont été menées par les communes et particulièrement celles du département des Bouches-du -Rhône ont cependant permis de faire réaliser à nos gouver- nants, à nos sénateurs et à nos députés que la disparition de nos communes était totalement inacceptable par la population des communes concernées. Cela sera-t-il suffisant pour faire annuler le projet ? Honnêtement, je ne le pense pas et il faudra être vigilant et obtenir de bons amendements. En revanche, la prise de conscience de la part de nos parlementaires que ce projet n’est pas du goût des popula- tions concernées fait son chemin. La preuve en est que le Sénat en 2ème lecture a profondément remanié le texte. Les députés en revanche continuent à vouloir voir aboutir le projet initial sans apporter eux-mêmes de grands changements au texte d’origine. Certains députés “louvoient” en modifiant progressivement leur position de départ essayant de conserver leurs chances aux prochaines élections tout en prenant garde de ne pas se mettre à dos leur parti afin de ne pas porter préjudice à leur carrière politique. C’est ainsi que le député de notre circonscription après avoir villipendé tous ceux, et en particulier les Maires et leurs conseils, qui étaient contre le projet de réforme concernant les communes, a changé complètement de position. Ceci est d’autant plus étonnant que lors de mon entretien avec lui à l’Assemblée Nationale il m’avait reproché, après mon intervention, de n’être jamais content et m’avait précisé qu’il ne partageait pas mes craintes . PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 159 - Septembre 2010 La Provence du 03-09-2010 159 - Lettre du Maire Septembre 2010:Lettre du Maire 15/09/2010 17:41 Page 1
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Le projet de réforme des collec-
tivités territoriales se poursuit.
Passé en 1ère lecture au Sénat et
à l’Assemblée Nationale, le projet de
loi est passé en juillet en 2ème lecture
au Sénat qui l’a amendé de façon
importante bien que toujours pas à la
hauteur de nos espérances. C’est
cependant une avancée notable. Hélas,
les amendement les plus intéressants
pour les communes vont vraisem-
blablement être largement revus et
même annulés courant septembre 2010
par les députés qui vont avoir à
rediscuter du projet en 2ème lecture.
Vous savez sans doute que c’est
l’Assemblée Nationale donc les
députés qui auront le dernier mot. Les
députés sont majoritairement
favorables au projet de réforme
concernant les communes. Une fois le
vote des députés acquis, une
commission mixte composée de
quelques Sénateurs et Députés
finalisera quelques semaines après, le
texte qui ne sera rectifié qu’à la marge.
Il est à craindre, vous l’avez compris,
que le texte quasi définitif ne soit pas à
la hauteur de nos attentes, même si
j’espère me tromper. Les actions qui
ont été menées par les communes et
particulièrement celles du département
des Bouches-du -Rhône ont cependant
permis de faire réaliser à nos gouver-
nants, à nos sénateurs et à nos députés
que la disparition de nos communes
était totalement inacceptable par la
population des communes concernées.
Cela sera-t-il suffisant pour faire
annuler le projet ? Honnêtement, je ne
le pense pas et il faudra être vigilant et
obtenir de bons amendements.
En revanche, la prise de conscience de
la part de nos parlementaires que ce
projet n’est pas du goût des popula-
tions concernées fait son chemin. La
preuve en est que le Sénat en 2ème
lecture a profondément remanié le
texte.
Les députés en revanche continuent à
vouloir voir aboutir le projet initial
sans apporter eux-mêmes de grands
changements au texte d’origine.
Certains députés “louvoient” en
modifiant progressivement leur position de départ essayant de
conserver leurs chances aux prochaines élections tout en
prenant garde de ne pas se mettre à dos leur parti afin de ne pas
porter préjudice à leur carrière politique. C’est ainsi que le
député de notre circonscription après avoir villipendé tous
ceux, et en particulier les Maires et leurs conseils, qui étaient
contre le projet de réforme concernant les communes, a
changé complètement de position. Ceci est d’autant plus
étonnant que lors de mon entretien avec lui à l’Assemblée
Nationale il m’avait reproché, après mon intervention, de
n’être jamais content et m’avait précisé qu’il ne partageait pas
mes craintes .
PROJET DE REFORME DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
159 - Septembre 2010
La Provence du 03-09-2010
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Puisque l’on évoque des élus qui visiblement préfèrent leur
carrière politique à notre commune, je dois vous dire que je
suis très déçu par l’attitude des deux seuls conseillers
municipaux de Plan de Cuques (toujours les mêmes) qui n’ont
rien fait pour défendre notre commune. Il ont refusé de signer
la pétition contre cette réforme, ils ont refusé de voter à deux
reprises en Conseil Municipal les deux motions contre le
projet de réforme concernant les communes. De plus, ces deux
conseillers municipaux sont même allés à affirmer que les
habitants comme les élus municipaux n’avaient rien à dire au
sujet de ce projet car c’était aux parlementaires de nous
représenter, précisant même, j’ose à peine l’écrire tellement
cela paraît incroyable, que si nous allions protester à Paris pour
défendre Plan de Cuques, ils nous attaqueraient en justice.
Inutile de vous dire que cela ne nous a pas empêché d’y aller.
En revanche, nous attendons toujours l’assignation en justice
de la part de ces 2 élus.
L’un des deux élus va dans quelques mois se présenter aux
prochaines élections. Je suis certain qu’il vous assurera pour
obtenir votre vote qu’il défendra les intérêts de Plan de Cuques
s’il est élu !!!
En revanche, je remercie tous les autres élus de l’opposition du
conseil municipal d’avoir à plusieurs occasions montré leur
solidarité au niveau des actions que nous menons pour
essayer de sauvegarder Plan de Cuques afin que nous
conservions notre identité et un minimum d’indépendance.
C’est le moins que nous puissions faire.
Je tiens aussi à vous remercier Plan de Cuquoises et Plan de
Cuquois pour avoir participé à plusieurs de nos manifestations
et surtout à la pétition toujours en cours mais dont près de
4 000 signatures ont été remises en Préfecture le 7 janvier au
Directeur de cabinet du Préfet en présence des adjoints du
Conseil Municipal. Le lendemain j’ai rencontré le Préfet de
région avec une délégation de l’Union des Maires des Bouches
du Rhône composée de 5 Maires dont le Président
M. Darrouzes. J’ai de nouveau évoqué nos craintes par rapport
au projet de loi concernant les communes.
Monsieur le Préfet, qui nous a longuement écouté, a promis
qu’il en réfèrerait comme il se doit en haut lieu. Toutes les
actions menées depuis novembre 2009 contribuent à montrer
notre mécontentement et à faire connaître notre position. En
plusieurs mois, la pression exercée par les communes et, en
particulier Plan de Cuques, a contribué à pousser les Sénateurs
à revoir leur position. En revanche, ainsi que je l’ai indiqué
plus haut, c’est avant tout l’Assemblée Nationale qui doit
fortement revoir sa position. Rien n’est gagné mais rien n’est
perdu. Nous continuons nos actions. Les mois de Septembre et
d’Octobre devraient être déterminants.
En attendant, je vous présente une partie des actions que nous
avons déja engagées jusqu’à ce jour.
DE MULTIPLES ACTIONS ENGAGEES
Mise en place de panneaux sur la commune.
Les élus du canton vert se mobilisent
Stand de récupération des signatures pour la pétition
Distribution de tracts pendant le congrés des Maires à Paris
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Intervention de M. BERTRAND au congrés des Maires
Manifestation des Communes contre la Réforme, devant la Préfecture
Manifestation des Maires à la Préfecture
Manifestation des Communes contre la Réforme, devant la Préfecture
Mise en Place des Banderoles aux entrées de la ville
Manifestation à Paris
Manifestation à Paris
A Paris reçu par Dominique Perben (Rapporteur du Projet à
l’Assemblée Nationale)
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La Lettre du Maire
Bulletin Municipal d’Information
Septembre 2010 - n°159 Gratuit - ISSN 1267-3668
Dépôt légal : 20.09.2002 - Tirage à 5.000 exemplaires
Mairie - 28, avenue Frédéric Chevillon
BP 46 - 13712 Plan-de-Cuques Cedex
Tel : 04.91.10.40.40 - www.plandecuques.frDirecteur de la publication : Jean-Pierre Bertrand (Maire de Plan-de-Cuques)
Impression : INA Pôle Graphique
Jean-Pierre BERTRAND
Maire de Plan-de-Cuques
Espace d’expression réservé aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
(en application de l’article L2121-27-1 du code Général des Collectivités Territoriales)
Ensembles vivons mieux Plan de Cuques
Monique ROBINEAU, Gérard SAUZE et Laurent SIMONà votre disposition pour répondre à toutes vos questions !
Osons la Gauche
Textes non communiqués
Reçu par le Préfet à Marseille avec la Délégation de l’Union des
Maires des Bouches du Rhône le 03-09-2010
Réunion d’informations au Clocheton pour la population,
Réunion et dépôt des signatures en Préfecture le 02-09-2010
Réunion et dépôt des signatures en Préfecture le 02-09-2010
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