Commune de PIERRELATTE
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Département de la Drôme Commune de PIERRELATTE ENQUÊTE PUBLIQUE BONNEFILLE 3 octobre 2016 au 24 octobre 2016 Déclaration d’Utilité Publique sur le projet de protection du captage de Bonnefille sur la commune de La Garde Adhémar ANNEXES RAPPORT M. Dominique Verzaux en qualité de commissaire enquêteur Arrêté préfectoral n°2016246-0005 du 02 septembre
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D épa rt em en t d e la D rô me
Commune de PIERRELATTE
ENQUÊTE PUBLIQUE BONNEFILLE3 octobre 2016 au 24 octobre 2016
Déclaration d’Utilité Publique sur le projetde protection du captage de Bonnefille sur la commune de La Garde Adhémar
ANNEXES RAPPORT
M. Dominique Verzaux en qualité de commissaire enquêteur Arrêté préfectoral n°2016246-0005 du 02 septembre
SOMMAIRE
- Extrait registre d’enquête- Avis d’enquête publique affiché en mairie- Descriptif des 13 courriers en AR envoyés aux propriétaires
concernés par le périmètre de protection rapprochée- Avis d’enquête publique joint en complément du Petit
Lagardien à tous les habitants- La 1ère page du Petit Lagardien- L’information faite par la ville de Pierrelatte sur son site
internet
