Commune de l’Île aux Moines · Evolution de la population résidente à l'île aux Moines -...
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Présentation des éléments de synthèse du diagnosticDéfinition des enjeux
Présentation des éléments de synthèse du diagnosticDéfinition des enjeux
Réunion publique du 08 septembre 2011
Commune de l’Île aux MoinesCommune de l’Île aux Moines
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique du 08 septembre 2011
I. CONTEXTE REGLEMENTAIREI. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
U 804 - PLU - Diagnostic –
I. CONTEXTE REGLEMENTAIREI. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2Réunion publique du 08 septembre 2011 2
� Les 8 dispositions que le PLU doit prendre en compte sont :
1/ Détermination de la capacité d’accueil (Article L146
� Estimation de la capacité de la commune à intégrer une croissance en terme de population, de logements et dd’activités économiques et d’emploi, de réseaux et d’infrastructures.
Le projet de développement de la commune devra être compatible avec la - Capacité technique des infrastructures : assainissement des eaux usées, alimentation en eau potable, traitement des déchets, gestion des eaux pluvialesdes déchets, gestion des eaux pluviales- Capacité de réponse des équipements publics obligat oires
2/ Coupure d’urbanisation (Article L146-2)� Le plan local d’urbanisme doit prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation.
3/ Extension de l’urbanisation en continuité des ag glomérations et villages� Sur l’ensemble de la commune, l’extension d’urbanisation doit se réaliser en continuité des
existants ou en hameau nouveau intégré à l’environnement.
4/ Extension d’urbanisation dans les espaces proche s du rivage� Le PLU doit justifier et motiver l’extension limitée de l’urbanisation dans les villages.
Les 4 critères moyens d’identification :- Distance par rapport au rivage- Covisibilité terre/mer
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
- Covisibilité terre/mer- Nature des espaces séparant les terrains de la mer : espaces naturels ou
urbanisés- Existence d’une coupure physique
���� Au titre de la Loi Littoral, toute l’île aux Moines est intégrée en Espaces Proches du Rivage dans sa totalité���� Au titre des coupures d’urbanisation, trois coupure s sont identifiées:
- Entre la zone urbaine et le village de Gras- Entre l’agglomération, sur la partie Kergonan et le village de Kerno- Entre les villages de Kerno et Penhap
Les 8 dispositions que le PLU doit prendre en compte sont :
(Article L146-2)
Estimation de la capacité de la commune à intégrer une croissance en terme de population, de logements et d ’équipements d’activités économiques et d’emploi, de réseaux et d’infrastructures.
Le projet de développement de la commune devra être compatible avec la ‘’capacité d’accueil’’ du territoire :: assainissement des eaux usées, alimentation en eau potable, traitement
Capacité de réponse des équipements publics obligat oires sur le territoire: équipements scolaires.
Le plan local d’urbanisme doit prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisation.
3/ Extension de l’urbanisation en continuité des ag glomérations et villages (Article L 146-4-I)de la commune, l’extension d’urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations ou villages
4/ Extension d’urbanisation dans les espaces proche s du rivage (Article L 146-4-II)de l’urbanisation dans les villages.
Distance par rapport au rivageCovisibilité terre/mer
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Covisibilité terre/merNature des espaces séparant les terrains de la mer : espaces naturels ou
Existence d’une coupure physique
Au titre de la Loi Littoral, toute l’île aux Moines est intégrée en Espaces Proches du Rivage dans
Au titre des coupures d’urbanisation, trois coupure s sont identifiées:Entre la zone urbaine et le village de Gras -Houarn, pointe de BrouëlEntre l’agglomération, sur la partie Kergonan et le village de KernoEntre les villages de Kerno et Penhap
5/ Inconstructibilité de la bande de 100 mètres (Article L146
� En dehors des espaces urbanisés, toutes constructions ou installations sont interdites dans la bande de 100 mètres à compter la limite haute du rivage sauf pour les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’ea
6/ Campings (Article L 146-5)
� L’aménagement et l’ouverture de terrains de campings ou de stationnements de caravanes en dehors des espaces urbanisés, sont subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extensubordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extencontinuité – capacité d’accueil – espaces proches).
Un seul camping communal sur île
7/ Préservation des espaces terrestres et marins et des espaces boisés
� Le PLU doit identifier les espaces terrestres et marins, les sites et paysages remarquables ou naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, afin de les préserver.
Proposition de principe : - Classement en NDS de tous les espaces naturels répe rtoriés en lien avec les espaces littoraux : arrêté de biotope, ZPS, Ramsar, Natura 2000, ZNIEFF, ZICO.- Classement en EBC ou au titre de l’article L123-1- 7 de tous les boisements significatifs
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
8/ Création de nouvelles voies (Article L146-7)� Pour la réalisation de nouvelles routes, le PLU doit intégrer 3 principes:
- les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage.- la création de nouvelles routes sur les plages, dunes ou corniches est interdite.- les nouvelles routes de desserte locale sont interdites sur le rivage et sur le long du rivage.
Sauf contraintes locales après avis de la C.D.N.P.S.
(Article L146-4-III)
En dehors des espaces urbanisés, toutes constructions ou installations sont interdites dans la bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage sauf pour les activités économiques et les services publics exigeant la proximité immédiate de l’eau.
L’aménagement et l’ouverture de terrains de campings ou de stationnements de caravanes en dehors des espaces urbanisés, sont subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extension en subordonnés à la délimitation de secteurs spécifiques, ils doivent respecter les points spécifiques de la loi Littoral (extension en
7/ Préservation des espaces terrestres et marins et des espaces boisés (Article L 146-6)
Le PLU doit identifier les espaces terrestres et marins, les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, afin de les préserver.
Classement en NDS de tous les espaces naturels répe rtoriés en lien avec les espaces littoraux : arrêté de
7 de tous les boisements significatifs
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Pour la réalisation de nouvelles routes, le PLU doit intégrer 3 principes:sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage.
la création de nouvelles routes sur les plages, dunes ou corniches est interdite.les nouvelles routes de desserte locale sont interdites sur le rivage et sur le long du rivage.
Les recommandations du Schéma de Mise en Valeur de la Mer
Contenir l’urbanisation et préserver les paysages. En espaces
- Éviter l’urbanisation en ligne de crête et son effet linéaire auafin de préserver un horizon naturel et un panorama harmonieux vu- Dans les hameaux existants, seule la densification du bâti au
Garantir la qualité des eaux : Rejeter dans le milieu marin des eauxPréserver les richesses des écosystèmes : Protection des espacesPréserver les richesses des écosystèmes : Protection des espacesAméliorer les modalités d’exploitation de la conchylicult ure etzones existantes, tout en reportant leurs extensions éventuelles enMaîtriser les activités nautiques et les accès à la mer : Maintenirmeilleure gestion des zones de mouillage.
Les Orientations Générales du SCOT, PLH et PDU Vannes Agglomération
Organisation de l’espace et de la restructuration d es espaces urbanisés: - Objectif démographique: 590 habitants, soit +90 résidences principales à l’horizon 2015 - Développer des formes urbaines économes en espace: objectif de 20% de collectif, 10% de logements individuel groupé, 70% en
individuel pur.Équilibre social de l’habitat et construction de lo gements sociaux
Logements sociaux à réaliser à 2015 Logements sociaux / an
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
- Objectif de répartition des locatifs sociaux. Sur les 18 logementsFavoriser le recours aux transports alternatifs et l’intermodalité : (stationnement, écomobilité des scolaires), planifier une urbanisation maîtrisant les déplacements automobiles et intégrant mde liaisons douces, mode alternatif Consolider de l’offre commerciale de proximité en c entre- bourgProtection et mise en valeur des espaces naturels, urbains : maintenir les coupures d’urbanisation et les grands corridors écologiques, pérenniser les paysages littoraux au regard de la notion de coMise en œuvre d’un modèle de développement respectu eux des espaces naturels et activités conchylicoles
Logements sociaux à réaliser à 2015 Logements sociaux / an
Île aux Moines 18
à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme :
espaces proches du rivage:
au profit d’un développement à l’arrière de l’urbanisation existantevu depuis la terre ou la mer.
sein de l’enveloppe construite est permise
eaux résiduaires d’épuration de bonne qualité.espaces naturels remarquables et patrimoniauxespaces naturels remarquables et patrimoniaux
et des pêches maritimes : maintenir la vocation économique desretrait de côte.
Maintenir les activités portuaires au niveau du port et organiser une
Agglomération à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme :
Organisation de l’espace et de la restructuration d es espaces urbanisés: Objectif démographique: 590 habitants, soit +90 résidences principales à l’horizon 2015 - 15 résidences principales / an.Développer des formes urbaines économes en espace: objectif de 20% de collectif, 10% de logements individuel groupé, 70% en
Équilibre social de l’habitat et construction de lo gements sociaux
Logements sociaux / an PLS PLUS PLAI
A l’échelle du PLU - 10 ans, l’objectif est à
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sociaux, 35% en T2, 35% en T3, 30% en T4.Favoriser le recours aux transports alternatifs et l’intermodalité : améliorer les conditions de déplacements pour les insulaires (stationnement, écomobilité des scolaires), planifier une urbanisation maîtrisant les déplacements automobiles et intégrant maillage
bourgmaintenir les coupures d’urbanisation et les grands corridors
écologiques, pérenniser les paysages littoraux au regard de la notion de co-visibilité terre-mer. Mise en œuvre d’un modèle de développement respectu eux des espaces naturels et activités conchylicoles
Logements sociaux / an PLS PLUS PLAI
3 15 3l’objectif est à
préciser
Préserver et sauvegarder la biodiversité du territo ire: Œuvrer pour la conservation et la réhabilitation du corridor fragilisé entre l’entité urbaine Kergonan et le village de Kerno
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
l’entité urbaine Kergonan et le village de Kerno Valoriser la qualité des paysages emblématiques du territoire: préserver les boisements identitaires et remarquables
Préserver l’eau, le patrimoine universelAssurer un développement et un aménagement durable du territoire
- Maîtriser l’évolution spatiale de l’île : densité de 10 logements/ha au Nord et à l’Ouest de île, densité comprise entre logements par ha sur le reste de la zone urbaine
- Faire évoluer la structuration des zones d’activités : 1200m² de SHOB/ha dans la zone d’activités artisanale.Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres
Œuvrer pour la conservation et la réhabilitation du corridor fragilisé entre
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Valoriser la qualité des paysages emblématiques du territoire: Conserver les vues emblématiques et remarquables du Golfe,
Assurer un développement et un aménagement durable du territoireMaîtriser l’évolution spatiale de l’île : densité de 10 logements/ha au Nord et à l’Ouest de île, densité comprise entre 20 à 28
Faire évoluer la structuration des zones d’activités : 1200m² de SHOB/ha dans la zone d’activités artisanale.Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres
II. ANALYSE SOCIOII. ANALYSE SOCIO
U 804 - PLU - Diagnostic –
II. ANALYSE SOCIO -DEMOGRAPHIQUEII. ANALYSE SOCIO -DEMOGRAPHIQUE
7Réunion publique du 08 septembre 2011 7
Evolution de la population résidente à l'île aux Moines - Source : INSEE
1975:588
1982:590
1990:617
1999:613
2008:573
2007:542
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000Evolution des naissances et des décès
de 2000 à 2010
544
32
3
6
13
5
0
5
10
15
2000 2001 2002 2003 2004
� Sur 35 ans, l’île préserve sa taille démographique.on recense 31 nouveaux résidents permanents liés principalement à l’ouverture de l’EHPAD Léon VINET (21 chambres).
� L’île aux Moines maintient sa population grâce à un solde migratoire important qui s’inverse sur la dernière période, mais on observe malgré tout un maintien du nombre de naissances sur les 10 dernières années.
� En raison de sa situation insulaire, la commune se caractérise par un vieillissement de la population.
• La population de retraités et de présur la baisse de la taille des ménages: 2,3 en 1982 à 2,0 en 2007.
• L’indice de jeunesse est faible, caractéristique des communes littorales : 0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis
0
100
1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
2000 2001 2002 2003 2004
Naissances
Evolution des effectifs scolaires- Source: commune
14
25 25
18
1215 15
14
8 7
29
18
25
20 21
29
34
2931 30
25
48
3739
45
43474645
44
0
10
20
30
40
50
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis le maintien des personnes de plus de75 ans sur l’île.
• Les effectifs scolaires ont été divisé par 1,8 en raison du difficile maintien des jeunes ménages sur l’île (on passe d’un éqclasses à un équivalent d’une seule classe). Les effectifs scolaires ne représentent que 8,3 % d e la population en 2007, ce qui confirme le déséquilibre des tranches d’âge . Enjeux:• Le profil âgé de la population pose la question des besoins en commerces à l’année, en services et éq uipements
spécifiques destinés à des personnes du 3ème âge.• La volonté de maintenir de jeunes ménages sur île n écessite une offre en logements locatifs sociaux su ffisante
Effectifs Maternels Effectifs Elémentaires Effectifs Totaux
Evolution des naissances et des décèsde 2000 à 2010 - Source: INSEE
44
113
2
5
1011
56
7
5 7
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Principales caractéristiques de la population en 2007
39% sont retraités ou pré-retraités (-2,3 points par rapport à 1999)
Moins de 20 ans : seulement 17,7% (+1,5 points par rapport à 1999)
Plus de 60 ans : 38,3%- Entre 60 ans et 74 ans: 25,8% (+3,3
points par rapport à 1999)
Sur 35 ans, l’île préserve sa taille démographique. Entre 2007 et 2008, on recense 31 nouveaux résidents permanents liés principalement à l’ouverture de l’EHPAD Léon VINET (21 chambres).L’île aux Moines maintient sa population grâce à un solde migratoire important qui s’inverse sur la dernière période, mais on observe malgré tout un maintien du nombre de naissances sur les 10 dernières années.En raison de sa situation insulaire, la commune se caractérise par un vieillissement de la population.La population de retraités et de pré-retraités (39% de la population), influe sur la baisse de la taille des ménages: 2,3 en 1982 à 2,0 en 2007. L’indice de jeunesse est faible, caractéristique des communes littorales : 0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Naissances Décès
points par rapport à 1999)- 75 ans et plus: 12,5% (-4,6% points
par rapport à 1999)
Réunion publique du 08 septembre 2011 88
0,80. Cet indice a dû se réduire avec l’ouverture de l’EHPAD qui a permis le maintien des personnes de plus de75 ans sur l’île.
Les effectifs scolaires ont été divisé par 1,8 en raison du difficile maintien des jeunes ménages sur l’île (on passe d’un équivalent de deux Les effectifs scolaires ne représentent que 8,3 % d e la population en 2007, ce qui
Le profil âgé de la population pose la question des besoins en commerces à l’année, en services et éq uipements spécifiques destinés à des personnes du 3ème âge.La volonté de maintenir de jeunes ménages sur île n écessite une offre en logements locatifs sociaux su ffisante
Le parc de logements - Source: INSEE
288257242308 272
441516 541 569
797697
787 841928
1080
500
1000
7102
66
73
12
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2000 2001
11
257242
121414 510
1975 1982 1990 1999 2007
Résidences principales Résidences secondairesLogements vacants Total
� Le parc secondairedéveloppement du parceffectué au détriment
�Un parc vacant très
� Un rythme moyenpar deux opérationsopérations, le rythme
�Le parc de logementles formes d’habitatreprésente encore 43
�Le parc locatif des
2000 2001Indiviudel purLogements en résidence
Statut d'occupation des résidences principales en 2007 - Source : INSEE
Propriétaire73,5%
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
�Le parc locatif des2007 contre 24% en
�L’offre locative sociale présente sur l’île aux Moines se révèle intéressant pour l’accueil de jeunes ménages. Le segment HLM représente 14% des résidences principales en 2007 (38 logements). Toutefois, il a été divisé par 2: 57 logements en 1 999.
Rappel : objectifs de production de 90 résidences p rincipales et de 18 locatifs sociaux à l’horizon 201 5, (20% de la producinsuffisant qui ne fait que compenser la baisse obs ervée entre 1999 et 2007
Enjeux : - Développement du parc de résidences principales afi n de maintenir une population résidente sur l’île e t ainsicommerces et services à l’année-Accroître l’offre locative HLM en rapport avec les revenus de la population locale, notamment des jeun es familles
Locataire22,3%
Logés gratuitemt
4%
Logements créés de 2000 à 2010 - Source: Sitadel
3 19 1197 5 6 811
248
1 5
66
2010
73
1928
5 9 11 10 101
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
secondaire est fortement majoritaire: 73,8% du parc total en 2007 . Leparc de résidences secondaires (+228 logements entre 1990 et 2007) s’est
détriment de celui des résidences principales (-36 logements).
très faible (1%) : une très forte tension sur le marché immobilier.
moyen d’environ 17 logements par an sur la période 2000/2010, impu lséopérations sous forme de résidences : 86 logements. Sans compter ces
rythme moyen est de moins de 8 logements par an.
logement sous forme de résidence (46% des nouvelles constructions) a favoriséd’habitat collectives: 10% en 2007 contre 2,2% en 1999 . L’habitat individuel pur
43% des nouvelles constructions.
des résidences principales diminue, mais reste supérieur à 20%: 22,3% en
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Indiviudel pur Individuel groupé CollectifLogements en résidence Nb total de logements crées
Réunion publique du 08 septembre 2011 99
des résidences principales diminue, mais reste supérieur à 20%: 22,3% enen 1999. Une baisse qui posera des difficultés dans le temps.
L’offre locative sociale présente sur l’île aux Moines se révèle intéressant pour l’accueil de jeunes ménages. Le segment HLM représente 14% des résidences principales en 2007 (38
Toutefois, il a été divisé par 2: 57 logements en 1 999.
Rappel : objectifs de production de 90 résidences p rincipales et de 18 locatifs sociaux à l’horizon 201 5, (20% de la produc tion) mais insuffisant qui ne fait que compenser la baisse obs ervée entre 1999 et 2007
Développement du parc de résidences principales afi n de maintenir une population résidente sur l’île e t ainsi les
Accroître l’offre locative HLM en rapport avec les revenus de la population locale, notamment des jeun es familles
III. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILEIII. STRUCTURE URBAINE DE L’ILE
La démarche d’étude d’élaboration du PLU se doit d’être fondéeréflexion sera donc le « Périmètre Actuellement Urbanisée» ,.
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
Territoire fortement contraintpar les protectionsenvironnementales (Natura2000, RAMSAR) et parl’application de la Loi littoral :
fondée sur la typologie urbaine existante, le point de départ de la
l’application de la Loi littoral :espaces remarquables, bandede 100 mètres, coupuresd’urbanisation.
Les espaces bâties sontessentiellement concentrés auNord de l’île avec le bourg,l’urbanisation autour du Port etle bâti en ligne de crête vers laPointe du Trec’h.
Les parties Sud et Ouest de l’îlesont peu urbanisées.
Réunion publique du 08 septembre 2011 1111
sont peu urbanisées.
Enjeu: Définition de lastructuration urbaine et satranscription au regard de lanotion d’extension limitée del’urbanisation en EspaceProche du Rivage
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
Deux modes d’urbanisation récente opposé, mais lié au contexte littoral:
-Secteurs de résidence : 25 à 30 logements / ha
- « Bois habités » développé sous forme de villas : 4 à 7 logements / ha
Réunion publique du 08 septembre 2011 1212
7 logements / ha
Enjeu:
Territoire considérée en totalité en Espace Prochedu Rivage, la densification du potentiel identifié ausein des « Périmètres Actuellement Urbanisées »doit respecter les densités existantes.
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
L’agglomération de l’île auxMoines est caractérisée par unecentralité constituée et vivante surl’axe place de la mairie – place duRu Vraz.Commerces, servicesessentiellement axés sur l’attractivitétouristique de la commune.Toutefois, présence de deuxsupérettes: l’une place de la Mairie,supérettes: l’une place de la Mairie,l’autre sur le quartier Kerscot.
Le maillage viaire de l’île aux Moinesne permet pas de recevoir l’afflux devoitures.Deux points noirs:-Gabarit de la voie desservantl’embarcadère ne permet qu’unecirculation en sens unique-Au sud du bourg, les venelles etrues étroites bordées de murs enpierres sèches ne favorisent pasune bonne diffusion de lacirculation automobile vers le Sud
Réunion publique du 08 septembre 2011 1313
circulation automobile vers le Sudet l’Ouest de l’île .
Enjeu: Toutefois, la densité duréseau cyclable et de voiessecondaires permet une réellealternative à la circulationautomobile au sein du bourg ainsique sur l’Île:
-6 Km du Nord au Sud-2,6km d’Ouest à l’Est
IV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINESIV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINES
U 804 - PLU - Diagnostic –
IV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINESIV. STRUCTURE PAYSAGERE DE L’ILE AUX MOINES
14Réunion publique du 08 septembre 2011 14
� Sur la côte Ouest, et les zones exposées
Répartition des différentes masses boisées:
� Sur la côte Ouest, et les zones exposéesaux vents, présence d’essences persistantes:Pins maritimes ( Pinus pineaster) et Cyprès(Cupressus macrocarpa).
� Sur la côte Est à l’abri du vent, desboisements caduques de Chênes et Frênesse développent.
�Les essences nouvelles localisées surl’épine dorsale de l’île se développent ets’échappent parfois des jardins (Mimosa,laurier sauce, Eucalyptus…).
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
laurier sauce, Eucalyptus…).
�Distinction entre la partie urbanisée de l’îleau Nord et la partie sauvage au Sud.
Réunion publique du 08 septembre 2011 1515
� Un paysage sculpté parles vents et les embruns : la
Cohérence du paysage actuel :
les vents et les embruns : lacôte Ouest.
�L’épine dorsale de l’île:axe principal de circulationet d’urbanisation, et lignede partage des paysages.
� Un paysage protégé desvents, développement defeuillus, une topographieplus douce: côte Est.
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011Réunion publique du 08 septembre 2011 1616
L’équilibre entre le bâti et le végétal :
� Pins
� Les plantations de Pins, Cyprès ontaujourd’hui une cinquantaine d’années.
�Espérance de vie des boisements: Lepin a une espérance d’environ 150ans, ilest aujourd’hui a un tiers de sa vie. LeCupressus peut atteindre 200ans.
�Régénération de ce paysage: lesdents creuses zones de régénération dupaysage urbain. Les landes commeespace de régénération de la côte
� Pins
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
espace de régénération de la côtesauvage.
� Pins
Pins plantés en 1960 ► +50ans
� Pins plantés en 2010 ► 0ans
Pins plantés en 1960 ► +100ans
� Pins plantés en 2010 ► 50ans
Réunion publique du 08 septembre 2011 1717
Pins plantés en 1960 ► +150ans
� Pins plantés en 2010 ► 100ans
Le constat :
� Un foncier rare et coûteux
� Une nécessité de maintenir une vie locale
� Des protections paysagères insuffisantes en
� La nécessité de maîtriser les évolutions du
Les orientations :
� Assurer une protection renforcée du paysage
� Maîtriser la constructibilité en zone urbanisée
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
� Renforcer la protection des espaces naturels
� Mettre en œuvre une application de la loi Littoral
� Donner à la collectivité les moyens de maîtriser
riche de diversité
en zone urbanisée
du parcellaire en zone urbanisée
paysage
urbanisée
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naturels
Littoral adaptée aux évolutions juridiques
maîtriser leur développement
U 804 - PLU - Diagnostic – Réunion publique du 08 septembre 2011
Elaboration du PLU
Etat initial de l’environnement
-IL
E-A
UX
-
MO
INE
S
Réunion publique du 08 septembre 2011 19
l’environnement08 septembre 2011
D’après l’article R.121-14 du CU : doivent faire
environnementale, les projets situés à l’intérieur
soit à l’extérieur du site, mais susceptibles
Présence d’un site Natura 2000
soit à l’extérieur du site, mais susceptibles
notables sur celui-ci. Les PLU permettant l’application
sont donc soumis à l’évaluation environnementale
Le décret n° 2010-365 en date du 9 Avril 2010
incidences Natura 2000 renforce la prise en
projets d’urbanisme sur ces sites remarquables.
Une évaluation des incidences du projet
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Natura 2000 va ainsi être intégrée à l’évaluation
Le SCOT da l’agglomération de Vannes a fait l’objet d’une
évaluation environnementale.
faire l’objet d’une évaluation
l’intérieur d’un site Natura 2000,
d’avoir des incidences
Présence d’un site Natura 2000
d’avoir des incidences
l’application de ces projets
environnementale.
2010 relatif à l’évaluation des
compte de l’impact des
.
de PLU sur les sites
Réunion publique du 08 septembre 2011 20
l’évaluation environnementale.
Le SCOT da l’agglomération de Vannes a fait l’objet d’une
I. Biodiversité et milieux naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels remarquables, corridors écologiques, habitat/faune/flore protégés ou patrimoniales, zones humides)
II. Pollution et qualité des milieux des eaux de baignade, qualité bactériologique des coquillages, gestion des déchets)
III. Gestion des ressources naturelles
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usées, eaux pluviales, eau potable)
IV. Les risques majeurs (risques naturels et technologiques)
Biodiversité et milieux naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels (caractéristiques physiques, espaces naturels remarquables, corridors écologiques, habitat/faune/flore protégés ou patrimoniales,
Pollution et qualité des milieux (qualité des eaux de baignade, qualité bactériologique des coquillages, gestion des déchets)
Gestion des ressources naturelles (eaux
Réunion publique du 08 septembre 2011 21
usées, eaux pluviales, eau potable)
(risques naturels et
1 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Floristique et Faunistique) de
type 2 : inventaires qui n’ont pas de portée
juridique, mais que la commune doit prendre en
compte dans ces projets d’aménagement.
1 Site inscrit « Golfe du Morbihan et ses
abords) » : Pour tout projet de nature à modifier
l’état ou l’aspect du site, une information des
travaux doit être faite auprès du préfet, qui
consulte l’ABF et, éventuellement la DREAL et
la CDNPS. L’ABF émet un avis simple sur les
projets.
1 Arrêté préfectoral de protection de
biotope sur l’ile de Creizic :
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biotope sur l’ile de Creizic :
Ilot rocheux dont le motif de protection tient
à la présence d’une avifaune marine :
nidification et reproduction du Cormoran
huppé, Goéland (argenté, brun, marin),
Huitrier-pie, Sternes sp., reposoirs pour
anatidés et limicoles.
:
Réunion publique du 08 septembre 2011 22Arrêté de biotope:
2 sites Natura 2000 :
La Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
(Volet « Habitats » de Natura 2000) « Golfe
du Morbihan et côte Ouest de Rhuys »
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) (volet La Zone de Protection Spéciale (ZPS) (volet
« Oiseaux » de Natura 2000) du « Golfe du
Morbihan »
Le site « Golfe du Morbihan et côte Ouest de
Rhuys » est le second plus grand ensemble
d’herbiers de zostères de France (Zostera
noltii : platiers vaseux)
Importance internationale du golfe pour
l’hivernage et la migration des oiseaux d’eau
(site RAMSAR accueille entre 60 000 et 130
000 oiseaux en hiver tels que la Canard
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000 oiseaux en hiver tels que la Canard
siffleur et la Bernache cravant dont la
fréquentation est liée à la présence d’herbiers
); site d’importance également pour la
reproduction d’oiseaux.
Réunion publique du 08 septembre 2011 23
Des espaces remarquables d’ores et déjà
identifiés dans le POS actuellement en vigueur :
� Zones de préemption de Conseil général dans la
cadre des Espaces Naturels Sensibles,
� Espaces Boisés Classées,� Espaces Boisés Classées,
� Des zones de protections : NDa et NDs
De nombreuses protections (site Natura 2000,
Loi Littoral,…) et actions d’ores et déjà
entreprises au droit des espaces naturels
sensibles
�Réflexions sur la manière de pérenniser les
milieux naturels qui font l’identité de l’Ile
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milieux naturels qui font l’identité de l’Ile
�Réflexions sur les protections éventuelles du
bocage à appliquer à l’extérieur du site Natura
2000
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Connexion des espaces naturels situés au sein du
bourg vers les habitats remarquables
Milieux naturels non protégés situés au sein de l’urbanisation
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2 coupures d’urbanisation (occupées par le site Natura 2000)
=> au Nord de Kerno et à l’Est entre la Lagune et le terrain
de foot
La
de
Une
printemps,
Paysages
Des espaces boisés situés au sein de l’urbanisation dont
certains classés en NDa au POS
Un espace naturel ouvert situé au niveau du site
mégalithique (zone de préemption et zone NDa au POS)
Milieux naturels non protégés situés au sein de l’urbanisation
NDa
NDa
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La notion de corridors sur un territoire comme l’Ile aux Moines n’a
de sens que si on l’applique à la « parcelle »
Une analyse écologique va être réalisée par SOGREAH au
printemps, afin de compléter l’analyse paysagère réalisée par
Paysages de l’Ouest
Inventaire des zones humides à l’échelle communale
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Inventaire des zones humides à l’échelle communale
Ces inventaires sont
provisoires, ils doivent être
complétés, voir modifiés au
printemps
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Inventaire des zones humides à l’échelle communale
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Inventaire des zones humides à l’échelle communale
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Proposition des enjeux environnementaux
La proposition faite par SOGREAH, concernant
compte dans le cadre du projet de PLU de l’Ile
développés par les documents supra-communauxdéveloppés par les documents supra-communaux
et autres programmes avec lesquels le PLU doit
Proposition de classement
La proposition de classement des enjeux a été
réglementation en vigueur au regard de
l’environnement en général. Les enjeux ont été
entendu la sensibilité de l’enjeu vis-à-vis de
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Sensibilité des enjeux
:
Peu sensible
Sensible
Très sensible
entendu la sensibilité de l’enjeu vis-à-vis de
futurs).
Proposition des enjeux environnementaux
concernant les enjeux environnementaux à prendre en
l’Ile-aux-Moines, a été définie suivant les enjeux
communaux (SCOT, SDAGE Loire-Bretagne, SMVM,…)communaux (SCOT, SDAGE Loire-Bretagne, SMVM,…)
doit être compatible.
été définie suivant le niveau d’exigence de la
la protection des milieux naturels et de
été classés selon leur sensibilité (il est ici sous-
l’urbanisation actuelle et les aménagements
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Sensibilité des enjeux
l’urbanisation actuelle et les aménagements
Milieux naturels et biodiversité
Les espaces naturels remarquables Les zones humides
Préserver les habitats d’intérêt communautaire de l’urbanisation future, ainsi que les espèces floristiques et faunistiques patrimoniales qu’ils abritent : habitats au sein des foyers de biodiversité ou habitats et
Préserver et maintenir les zones humides recensées
Proposition des enjeux environnementaux et proposition de classement
des foyers de biodiversité ou habitats et espèces situées au dehors du site Natura 2000
Objectifs du DOCOB:-Maitriser la pression de dérangement sur le milieu-Améliorer la préservation des milieux exploités par les oiseaux (herbiers à zostères)-Limiter la fréquentation,-Etendre et renforcer les suivis scientifiques-Informer, responsabiliser les usagers et les
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-Informer, responsabiliser les usagers et les associer aux mesures de protection
Pollution et qualité des milieuxQualité des sols Gestion des déchets
-
Limiter la production à la source.
Prendre en compte les interactions des paramètres climatiques locaux (Tdominants, insolation) avec les formes urbaines futures (influence la qualité des ambiances externes, au niveau des espaces publics, et la qualité des ambiances internes, aux niveaux des bâtiments).
Pollution et qualité des milieux
Les zones humides Fonctionnement
biologiquesdes écosystèmes
Qualité des eaux
Préserver les corridorsécologiques (espaces naturels) permettantle lien entre les différents secteurs
Préserver la qualité des eaux marines au regard des usages actuels (baignade, ostréiculture, pêche).
Proposition des enjeux environnementaux et proposition de classement
différents secteurs remarquables (prairies, zones humides, boisement).
Objectifs du futur SCOT :- Préserver le bocage et les ZH (rôle de filtre). - Limiter les phénomènes d’imperméabilisation, de pollution des eaux par les hydrocarbures et les métaux lourds.- S’assurer que les systèmes d’assainissement pourront traiter les
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d’assainissement pourront traiter les effluents supplémentaires.
Pollution et qualité des milieux
Climat local Effet de serre et qualité de l’air
Prendre en compte les interactions des paramètres climatiques locaux (T°, précipitations, vents dominants, insolation) avec les formes urbaines futures (influence la qualité des ambiances externes, au niveau des espaces publics, et la qualité des ambiances internes, aux niveaux des bâtiments).
Limiter l’impact des déplacements sur la qualité de l’air qui sont générés ou favorisés par le PLU.
Gestion des ressources naturellesRessource en eau Gestion des eaux pluvialesLimiter les consommationsd'eau potable.
Avoir une gestiondes EP qui contribue à améliorer la qualité des eaux et permettant de lutter contre le risque d'inondation.
Inciter la population à moins consommer d’énergie et/ou à utiliser des énergies renouvelables.
Avoir une gestion économe de l’aménagement du territoire : jouer sur la localisation des équipements, l’organisation et l’orientation de l’habitat, les formes urbaines, le traitement des espaces publics.
Cadre de viePaysage « ordinaire »
Préserver la qualité des paysages (respect des unités paysagères : points hauts, chemins de randonnées, structures végétales,…, respect des « marqueurs du
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NB : Bien que certaines thématiques constituent des enjeux majeurs pour la préservation de notre planète (déchets,
énergie), le PLU n’a pas pour rôle d’agir sur ce type de problématiques dont les actions sont entreprises à l’échelle
supracommunale, nationale ou internationale.
structures végétales,…, respect des « marqueurs du paysages » : moulins, structures archéologiques,…, respect du patrimoine bâti, intégration des ZA ou ZI,…).
NB : on entend par paysage « ordinaire » ce qui est perçu et ressenti par l’être humain. Cette définition s’oppose à celle du milieu naturel dont l’intérêt repose sur le patrimoine biologique qu’il renferme (= biodiversité).
Gestion des ressources naturellesLe risque d’inondation
L’énergieInciter la population à moins consommer d’énergie et/ou à utiliser des énergies renouvelables.
Avoir une gestion économe de
Département 56 soumis aux risques littoraux : un atlas provisoire des risques littoraux a été présenté aux communes; démarche préalable à la mise en
l’aménagement du territoire : jouer sur la localisation des équipements, l’organisation et l’orientation de l’habitat, les formes urbaines, le traitement des espaces publics.
page d’un schéma départemental de prévention des risques littoraux
Prévenir les risques de submersion et d’érosion marines.
Cadre de vieNuisances
Préserver la qualité des paysages (respect des unités paysagères : points hauts, chemins de randonnées,
marqueurs du
Limiter les nuisances sonores, olfactives ou visuelles engendrées ou favorisées par le PLU.
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Bien que certaines thématiques constituent des enjeux majeurs pour la préservation de notre planète (déchets,
énergie), le PLU n’a pas pour rôle d’agir sur ce type de problématiques dont les actions sont entreprises à l’échelle
marqueurs du » : moulins, structures archéologiques,…,
respect du patrimoine bâti, intégration des ZA ou ZI,…).
» ce qui est perçu et ressenti par l’être humain. Cette définition s’oppose à