COMMUNAUTE URBAINE DE NOUAKCHOTT -...

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR – FRATERNITE – JUSTICE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

COMMUNAUTE URBAINE DE NOUAKCHOTT

PROJET DE GOUVERNANCE LOCALE ET COHESION SOCIALE

REALISE par:

BUREAU MAURITANIEN D’ETUDES ET DE CONSEIL

Avec l’appui technique et financier :

SERVICE DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE (SCAC) DE L’AMBASSADE DE

FRANCE EN MAURITANIE

OCTOBRE 2013

Rapport final relatif à l’organisation des ateliers de capitalisation « 1 an après : bilan des CCC de

Nouakchott »

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SOMMAIRE

1. Introduction ....................................................................................................................................... 3

2 Méthodologie (rappel) ........................................................................................................................ 5

2.1 Définition de la capitalisation ........................................................................................................ 9

2.2 Définition de la Redevabilité : ....................................................................................................... 9

2.3 Choix des approches : .................................................................................................................. 10

3. Présentation du déroulement.......................................................................................................... 10

3.1 Réunion de cadrage : .................................................................................................................. 10

3.2. La collecte des informations de base : ....................................................................................... 10

3.3. Définition des axes de capitalisation : ........................................................................................ 10

4. Organisation des Ateliers spécifiques de capitalisation des expériences .................................... 11

4.1. Analyse des axes de capitalisation par commune ....................................................................... 11

4.1. 1 Analyse des axes de capitalisation pour la commune d’El Mina ............................................ 12

4.1.2. Analyse Ksar ........................................................................................................................... 15

4.1.3 Analyse des axes de capitalisation : commune de RIADH ...................................................... 19

4.1.4 Analyse des axes de capitalisation : Commune de Toujounine ............................................... 22

4.1.5. L’Analyse des axes de capitalisation : commune de Dar Naim .............................................. 24

4.1.7Analyse des axes de capitalisation : Commune de tayarett ....................................................... 25

4.1.8 L’Analyse des axes de capitalisation : commune d’Arafat ...................................................... 27

4.1. 9 Analyse des axes de capitalisation : Commune de Tevrag Zeina ............................................ 29

4.2 Analyse des besoins financiers ..................................................................................................... 33

4.Analyse Globale des CCC ................................................................................................................ 43

6.Fiches de bonnes pratiques par commune ..................................................................................... 54

10.Charte du CCC ............................................................................................................................... 64

11. Conclusion et perspectives 49

Annexe .................................................................................................................................................. 67

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1. Introduction

L’exode rural et la sédentarisation brutale d’une large partie de la population mauritanienne ont généré une nouvelle pauvreté urbaine, aggravée par la fragilisation du tissu familial et social. La nouvelle réalité politico-économique du pays et la recomposition du jeu d’acteurs institutionnels suscitent de nouveaux espoirs mais interrogent sur la redistribution des ressources, vecteur clé de la stabilité du pays et de son développement socioéconomique. Dans ce contexte, démocratie et cohésion sociale constituent deux processus indissociables, notamment au niveau des collectivités territoriales et plus particulièrement dans la capitale, Nouakchott, qui concentre à elle seule plus du tiers des habitants du pays. Afin de préserver la cohésion sociale, il convient de renforcer l’action publique à travers une collaboration accrue entre l’Etat, élus locaux et société civile. L’Etat Mauritanien favorise aujourd’hui la mise en place d’un cadre pour améliorer cette collaboration : la signature des accords de Cotonou, la réalisation d’un guide de planification, la dernière déclaration de politique de décentralisation et de développement local, le projet de code des collectivités territoriales et la publication le 17/4/2011 par la MIDEC de l’arrête 680 portant sur les modalités de mise en œuvre des « plans de développement communal » et des Comités de Concertation Citoyenne (CCC), sont autant d’indices qui vont dans ce sens. Le projet« Gouvernance Locale et Cohésion Sociale (GL&CS) » s’inscrit dans cette volonté gouvernementale, partagée par les élus locaux. Il est en effet mis en œuvre notamment par la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN). Au sein de la CUN, la Cellule d’Etudes et de Projets (CEP) est l’opérateur pivot de cette mise en œuvre et tout particulièrement en ce qui concerne l’activité de mise en place, suivi et accompagnement des CCC. Ainsi, avec le soutien du projet, chaque commune de Nouakchott a déjà mis en place un Comité de Concertation Communale (CCC) en application dudit arrêté 680 du MIDEC. Ces comités regroupent des membres de la société civile locale, des élus locaux, des personnes ressources de la commune et des représentants de l’Etat afin d’échanger notamment sur le développement de la commune, et de planifier les futurs projets qui seront mis en œuvre. Le Comité de Concertation Communale (CCC) a un rôle consultatif. Il aide le conseil municipal dans son processus de réflexion et de décision prioritaire concernant notamment la planification des actions de développement au sein de la commune au bénéfice des populations (PDC). Le CCC est à la fois un instrument d’appui à la gestion locale et un espace de renforcement du lien social entre les différents acteurs du développement communal. Il donne son avis sur tous les projets de développement local à même d’avoir un impact social sur le quotidien ou le devenir des habitants de la commune. Il émet des recommandations et propositions au conseil municipal. Les principales missions du CCC sont définies comme suit : - Il est l’organe élargi de pilotage du plan de développement de la commune (PDC) et rend

compte au conseil municipal, maitre d’ouvrage : diagnostic, planification, validation, programmation, financement, suivi-évaluation ;

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- Il est force de proposition et d’élaboration de projets concertés pertinents ; - Il est force de proposition sur la gestion des services publics marchands ; - Il est consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune si le dialogue

entre les deux parties concerne un appui au développement local; - Il participe aux activités et projets de développement de la commune comme appui-

conseil; - Il suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; - Il informe la population sur l’action de la commune ; - Il développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les

usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Qui sont les acteurs du CCC ? Les comités de concertation communale sont composés de : - Elus locaux - Représentants de l’administration et des services techniques déconcentrés - Agents communaux - Leaders communautaires et d’opinion - Représentants des Organisations de la Société Civile Locale (OSCL) La CUN, dans sa fonction d’ « espace de solidarité intercommunale », a accompagné la mise en place des CCC dans les 9 communes de Nouakchott. Le projet est financé par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France en Mauritanie, par la Communauté Urbaine de Nouakchott (via le Fonds d’Investissement Communal -FIC/CUN- et l’appui logistique) et par les 9 communes de Nouakchott (financement des Agents de Développement Local qui supervisent et animent les CCC) En effet, la CUN a appuyé au cours de l’année 2011 /2012 la mise en place et l’institutionnalisation des CCC dans les 9 communes de Nouakchott. . Ces comités de concertation communale pluri-acteurs (société civile, services techniques déconcentrés de l’Etat, élus locaux , personnes ressources et agents municipaux) ont pu démarrer leurs activités début 2012 (entre février et avril), avec pour principale mission le pilotage de l’élaboration du Plan de Développement Communal (PDC), conformément aux dispositions de l’arrêté 680 du MIDEC/DGCT. Ils ont également donné leur avis consultatif sur les projets de développement mis en œuvre par la commune. Enfin, dans le cadre du FIC-CUN, chaque CCC a priorisé dans sa commune un investissement en termes d’infrastructure sociale dont les réalisations sont actuellement en cours de passation de marché. Le fonctionnement des CCC est par ailleurs régi par un règlement intérieur que chaque CCC a validé. La CUN et la DGCT ont également élaboré un guide national inspiré de leur méthodologie pour mettre en place un CCC et expliciter son rôle et ses missions. Actuellement, la CUN, les communes et leur partenaire technique et financier sur cette composante – le SCAC – ont souhaité faire un bilan/capitalisation/Perspectives du travail des CCC de Nouakchott depuis leur mise en place il y a un an (fonctionnement, activités). Il s’agit:

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- d’optimiser leur travail ; - de leur permettre de mieux construire leur identité autours de valeurs fortes, ce qui

favorisera leur pérennité. - de dégager des perspectives opérationnelles et institutionnelles renforçant leur crédibilité et

leur ancrage local.

Les CCC doivent également faire un travail de communication auprès des autres acteurs de la société civile et la population en général, selon le principe de Redevabilité qui a été mis en avant depuis le début lors de la création des CCC et dans le cadre de la démarche du projet GLCS.

2. Méthodologie (rappel) Phase 1 : Préparation et validation des outils d’animation Cf. fiche synthétique en annexe validée par la CUN Activités 1 : - Rencontre avec le Mare et l’ADL en plus de quelques membres du CCC ; - Objet de la mission (expliquer la capitalisation pour faciliter le bon déroulement de la

mission) ; - Repérer les pistes de pérennité des CCC ; - Motivation et participation au développement ; - Schématiser le fonctionnement actuel des CCC (historique, création, impacts,

contraintes…); - Recueillir les informations de base auprès des CCC (cf fiche de collecte des données) - Entretien avec les acteurs institutionnels (sur la concertation sociale et la pérennisation des

CCC) à savoir : -

� PGLCS ; � Périclès ; � AECID ; � World vision; � GRDR; � MOHABACONSULTING; � ECODEV. � UNICEF

Activité 2: Compilation et Analyse des données collectées assorties des axes de

Capitalisation.

Activités 3 : Validation des axes de capitalisation avec la CUN ; Activité 4 : Préparer les 10 banderoles une semaine au moins avant les ateliers

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Phase 2 : Préparation des ateliers : Activité 1 : Planning, lieu et timing de l’atelier spécifique

1- Convocation par le bureau des participants (téléphone, email ou par écrit) : la communication (banderole, convocations) est primordiale et est indispensable au succès des ateliers

2- 1er jour : réservé aux membres du CCC ;

3- 2eme jour (matinée) : atelier ouvert et débats publics (CCC rend compte de son bilan au public) ADL ou vice président/Redevabilité ; nombre d’invités en plus des membres du CCC , les 30 OSCL et les autres – Lieu à définir communes cibles

Journée Horaire Lieu Activités

Jour 1

8H30 – 9H00

Salle de réunion de la commune

Accueil et inscription des participants

9H00 – 9H30 Ouverture de l’atelier par le maire ou le vice Pdt CCC

90H30 –10H00 Présentation de la capitalisation et de ses enjeux 10H00-10 h30 Constitution des focus groups 10H30-11H00 Pause café+interview de quelques participants 11H-13H Travail en focus groups 13 h00-14h00 Restitution de chaque groupe 14 h00-14h30 Pause déjeuner +prière 14h 30-16h00 Travail en focus groups 16 h00-16h30 Restitution+ préparation de la journée 2

Jour 2

8H30 – 9H00 A préciser de concert avec la Mairie

Accueil et inscription des participants

9H00 – 11H00 Restitution par l’ADL du bilan du CCC (Redevabilité)

11H00 –12H30 Discussions et recommandations

12H30-13 h00 Clôture

Supports de préparation des journées : vidéo projecteur et tableau flip chat Etape diagnostic des expériences. La méthodologie indiquée à cet effet consiste à stimuler la réflexion et l'analyse au sein des membres des CCC. En réalité, il s'agit d’un auto diagnostic, puisqu’ils sont invités à faire le point sur leurs propres expériences. Bien mené, l'exercice doit déboucher sur la rédaction d'une note de synthèse présentant la situation de référence du projet. Cette situation servira de référentiel aux CCC, et permettra de vérifier, à la fin de l'exercice, si toutes les questions importantes sont prises en compte en rapport avec le thème de la capitalisation.

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Outil utilisé :

1) Fiche historique

2) Le SEPO (Succès - Echec - Potentialités - Obstacles) est un outil d'analyse, qui fait correspondre les expériences et les espoirs. Il permet : de décrire les différentes expériences par les différentes personnes concernées ; d'évaluer de manière participative des expériences et des perceptions ; d'échanger sur des expériences, des opinions et des acteurs ; de construire un langage commun et de proposer des solutions aux problèmes ;

S : succès

- Réussites obtenues en qualité et quantité, objectifs atteints et forces visibles : il s’inscrit dans le passé

E : échecs : - Difficultés, faiblesses et goulots d’étranglement

P : Potentialités : - Possibilités, idées, vœux tendances, capacités non utilisées : il s’inscrit dans le positif

souhaité O : Obstacles :

- Résistances opposition, conditions cadres défavorables : il s’inscrit dans le négatifs / non souhaité Résultats escomptés : Quels savoirs acquis (savoir-savoir être- savoir faire) ? Quels impacts et effets non prévus ? Schéma des étapes clés de la vie du CCC Bonnes pratiques du CCC Les valeurs fortes des CCC Evaluation des besoins financiers annuels du CCC Recommandations/Perspectives institutionnelles et opérationnelles pour la pérennité du CCC

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Activité 2 : Planning de l’atelier global

Journée Horaire Lieu Activités

Le 18/09/2013

8h30 - 9h00

Hôtel EL KHATR

Accueil, inscription des participants 9h00-9h20 Mot d’ouverture 9h20 - 9h45

Restitution de la Commune de TVZ (résultats de l’atelier spécifique)

9h-45 -10h15

Restitution de la Commune de Arafat (résultats de l’atelier spécifique)

10h15-10h40

Restitution de la Commune de EL MINA (résultats de l’atelier spécifique)

10h40-11h10 Discussions -débats

11h10-11h35 Restitution de la Commune de Riyadh (résultats de l’atelier spécifique)

11 h35-12h00 Restitution de la Commune de Sebkha (résultats de l’atelier spécifique)

12 h00-12h25 Restitution de la Commune de Teyarett (résultats de l’atelier spécifique)

12h25-12H55 Discussions -débats

12 h55-13h15 Restitution de la Commune de KSAR (résultats de l’atelier spécifique)

13h15-13h40 Restitution de la Commune de Toujounine (résultats de l’atelier spécifique)

13h40-14h05 Restitution de la Commune de Dar Naim (résultats de l’atelier spécifique)

14h05-14h35 Discussions -débats

14h35-15h20 Prière+pause déjeuner

15h20-15h40 Présentation de la synthèse globale

15 h 40-16h00 Feedback sur la synthèse globale

16h00-16h15 Clôture

Résultats escomptés :

• Quels savoirs acquis (savoir-savoir être- savoir faire) ? Quels impacts et effets non prévus ?

• Schéma des étapes clés de la vie des CCC • Bonnes pratiques des CCC • Les valeurs fortes des CCC • Evaluation des besoins financiers annuels des CCC • Recommandations/Perspectives institutionnelles et opérationnelles générales pour la

pérennité des CCC

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Proposition de produits de capitalisation ; fiches de bonnes pratiques / charte des valeurs des CCC Autres produits à proposer : film en cours de montage Activité3 : Rapports 2.1 Définition de la capitalisation : Après l’exercice de mise en œuvre des CCC une année durant, la capitalisation consiste à : - une prise de recul par rapport à une expérience ; - une démarche permettant de valoriser les connaissances, informations et compétences

existantes ; - une formalisation des connaissances et savoir-faire, qui évite de les perdre et favorise leur

utilisation par d’autres ; - un acte de partage, qui permet de rendre l’information disponible et accessible à d’autres

parties prenantes du projet (en interne), voire à d’autres structures (en externe). La capitalisation a un enjeu opérationnel très important car elle permet de passer d’une expérience (ici la concertation sociale dans l’action publique communale), à la formalisation de savoir-faire concrets, en vue de le diffuser pour qu’il soit utilisé par d’autres (construction du savoir). Elle permet également d’améliorer la qualité du projet, de promouvoir sa pratique auprès d’autres institutions et de favoriser une dynamique d’échange entre les acteurs. Elle doit dégager des perspectives opérationnelles, organisationnelles, institutionnelles.

2.2 Définition de la Redevabilité : Le facteur de Redevabilité est un socle des principes de la décentralisation généralement mal perçu et non appliqué de la part de nos municipalités. La mise en application de ce principe constitue à vrai dire une originalité de ce Projet et un atout pour sa visibilité.

La Redevabilité, c’est l’obligation de rendre compte. Elle engage la responsabilité du dirigeant pendant et après son mandat. Le maire doit rendre compte de son travail à sa population qu’il représente et qui l’a élu, et les membres du CCC doivent rendre compte de leurs actions aux collèges qui les ont désigné pour les représenter (le Hakem, les organisations de la société civile locale de la commune, …).

C’est pourquoi la 2e partie des ateliers spécifiques à chaque commune a été réservée à la Redevabilité des membres des CCC envers leur collège, et notamment les OSCL qui doivent rendre compte de leur travail aux autres OSCL de la commune qui les avaient désignées fin 2011 au cours de forums de la société civile pour les représenter au CCC.

Par ailleurs nous avons insisté sur l’importance de la Redevabilité lors des différents ateliers, notamment sur les méthodes pour communiquer et débattre avec la population (comment s’organiser ?).

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Qui capitalise ?

Cela signifie qu'avant tout, ce sont les acteurs concernés qui capitalisent les savoirs et savoir-faire qu'ils ont développés dans le cadre du programme. Il fallait donc être attentif à ce que le travail effectué soit bien un travail d'accompagnement du processus de capitalisation, en prenant garde de ne pas se placer dans une attitude didactique,

2.3 Choix des approches :

- L’approche par les compétences a été utilisée comme outil pédagogique pour transférer le savoir-faire et les expériences tirées des bilans des CCC ;

- l’approche andragogique : Cette méthode repose principalement sur la motivation des apprenants, l’expérience, la participation, le feedback, la pertinence et l’application des connaissances ;

- l’approche participative : un système de communication faisant participer tous les invités par le biais de donner et recevoir ;

- la dimension programmatique : qui suppose le respect de l’enchaînement logique des actions, des rapports d’interaction des différentes activités et leur réalisation dans les conditions optimales ;

- l’obligation de résultat : consistant à animer les 10 ateliers (9 spécifiques et 1 global) conformément aux résultats escomptés dans les termes de référence.

3. Présentation du déroulement 3.1 Réunion de cadrage : Une réunion a été organisée avec la CEP et l’équipe de projet GLCS en vue de recentrer la méthodologie et les outils proposés par le consultant 3.2. La collecte des informations de base :

Des entretiens directs ont eu lieu par le biais de fiches simples et concises initialement préparées. Des données primaires et secondaires ont été collectées et analysées par le Bureau d’étude. Ces données ont par la suite été compilées et analysées pour faire ressortir les grands axes de capitalisation.

3.3. Définition des axes de capitalisation : Suite à une analyse des données, huit (8) axes de capitalisation ont été définis sur la base de réponses issues des entretiens restreints auprès des membres des différents CCC.

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4. Organisation des Ateliers spécifiques de capitalisation des expériences Conformément au TDR, dans chaque commune a été organisée une journée de capitalisation avec la participation des membres du CCC. Une demi-journée a été organisée dans chaque commune qui constitue la Redevabilité de chaque CCC vis des citoyens de la commune. Le premier jour de chaque atelier qui était réservé aux membres du CCC a été conduit sur une approche participative. Les participants ont été partagés en focus groupes de travail en fonction des axes de capitalisation définis au préalables. En focus groupe, les participants ont échangé et partagé sur huit (08) axes de capitalisation dont 04 axes ont fait l’objet de discussion sur les points forts, faibles, les recommandations et acquis, notamment :

- Ancrage institutionnel et juridique du CCC - Missions et activités du CCC - Fonctionnement du CCC - Mesures d’accompagnement

Les 04 autres axes de capitalisation ont fait objet de listing sur les pratiques et situations vécues autour des éléments forts marquants la vie du CCC. Ces axes sont d’ordre :

- Impacts/Effets non prévus du CCC - Charte du CCC - Motivation des membres du CCC - Redevabilité

Chaque groupe a restitué son travail qui a fait objet d’échanges, d’approfondissements et de synthèse. 4.1. Analyse des axes de capitalisation par commune

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4.1. 1 Analyse des axes de capitalisation pour la commune d’El Mina

Axes Points forts Points faibles Recommandations Acquis Ancrage institutionnel et juridique du CCC

- Respect de l’arrêté du CCC

- Désignation des membres

- Organisation d’un forum

- Respect règlement intérieur

- Consensus pour augmenter le nombre

- Respect du schéma d’organisation des collèges

- Tenue des sessions prévues

- désignation par consensus d’un médecin chef pour Pallier à l’insuffisance du collège SDE

- Membres désignés par le Hakem : non conforme au besoin du CCC (collège Service Déconcentré de l’Etat)

- Participation insuffisante des membres aux activités

- Budget en retard

- nouvelle désignation du collège service déconcentré de l’Etat

- Implication du CCC aux activités de l’administration communale

- Redevabilité vis-à-vis de la population

- mettre en place un budget de fonctionnement du CCC

- Prise en compte des recommandations du CCC par le conseil municipal

- Respect des réunions et sessions

- Formation des membres du CCC

- création des OSCL

- Montage de projets

- Diagnostic et identification des besoins

- Rédaction des PV et comptes rendus

Missions et activités du CCC

- Elaboration du plan de développement communal (PDC)

- Identification des projets prioritaires

- Pas de suivi - Rupture entre ccc

et citoyens - Manque de

dialogue social - L’information ne

circule pas entre commune et population

- Manque d’ouverture aux partenaires techniques et financiers PTF

- Formation sur le rôle du CCC

- Formation en capitalisation, suivi et évaluation

- Mieux orienter le CCC dans l’exécution sa mission

- Implication CCC aux activités de la commune

- Motivation des membres du CCC prise en charge du fonctionnement

du CCC

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Fonctionnement du CCC

- Respect du règlement intérieur

- Pas d’outils de suivi

- Faible cohésion sociale

- programme non prévu par la commune

- Mettre en place des outils de contrôle de l’action publique

- Doter chaque membre de badge

- Capacité de s’organiser en focus groupe

- Faire le suivi de construction du centre

- Capacité de tenir des réunions publiques

Mesures d’accompagnement

- Formation en élaboration du plan de développement communal

- Formation pour la constitution d’un CCC

- Regroupement de quatre collèges en CCC

- Durée de formation insuffisante

- Traduction insuffisante

- Supports de formation non distribués

- plus de renforcement de capacité et formations adaptées aux besoins

- Motiver les membres (morale et matériel)

- Tenue d’une gestion administrative et financière

- Gestion de projets association associative

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Le CCC d’Elmina est crée le 10/01/2012 par délibération du conseil municipal, il est composé de 25 membres. Les entretiens ont montré que 04 sessions ordinaires et 02 réunions sont tenues au cours de l’année 2012. Au niveau de la traçabilité administrative, seuls les fichiers numériques de classement des dossiers sont disponibles mais le classement papier est inexistant. Le niveau d’influence du CCC dans les inters actions de la commune est très faible, il représente 20% par rapport à la commune. L’ONG World Vision est présente dans la commune et mène des projets de proximité à l’endroit des populations et organisations de la société civile. Les travaux de restitutions des groupes de travail ont montré des savoirs et savoir-faire qui ont été repérés dans les présentations des axes de capitalisation, excepté celui de mission et activités du CCC. Les recommandations mettent l’accent sur la formation et le renforcement des capacités des membres du CCC pour être à la hauteur de la mission confiée. Le CCC au sein d’El Mina a pu générer de nouvelles idées vers une participation active dans les projets de développement local notamment dans la définition des projets prioritaires de la commune. Le CCC à travers son ADL a contribué à un nouvel esprit de partenariat et se positionner aux opportunités d’appels à propositions lancés par la délégation de l’Union Européenne. Cette instance consultative a pu également contribuer à solutionner les conflits internes tendant à fractionner la structure pour créer l’entente et la cohésion entre les différents collèges. L’ADL de cette commune en plus de sa fonction de rapporteur et de bras technique s’occupe d’autres tâches administratives et financières confiées par Mme la maire. En dépit qu’elle n’a pas participé aux ateliers (représentée par un adjoint), Mme la Maire déclare qu’elle appuie la vision et l’approche du CCC pour asseoir le développement communal. Cette volonté s’est matérialisée de prime à bord par la budgétisation du fonctionnement du CCC au titre de l’année 2013 dont l’ordonnancement et l’exécution du budget sont déjà effectifs dans le but de mettre en œuvre le plan d’action initié par le CCC. Par cette action la commune prend le devant des 9 communes en matière prévisibilité budgétaire pour appuyer le fonctionnement du CCC. Pour marquer ses activités, le CCC au cours de sa première année a déjà réalisé six réunions de travail. Le CCC d’El Mina présente des capacités de mobilisation et d’information des populations locales.

Pourquoi s’engager dans cette mission du CCC ?

Les échanges des groupes de travail ont démontré plusieurs raisons dont notamment : développer l’esprit de Volontariat ; éveiller les citoyens dans leurs rôles et devoirs par rapport à la commune; garder un contact permanent avec les citoyens et par soucis de transparence contribuer à asseoir une démocratie locale participative.

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4.1.2. Analyse des axes de capitalisation : Commune de Ksar

Axes Points forts Points faibles Recommandations Acquis

Ancrage institutionnel/

- Formation des membres sur la constitution d’un CCC

- Existence d’un cadre juridique

- Non respect des critères de choix des membres.

- manque de professionnalisme

- Intérêt personnel pour certains membres

- faire progresser l’arrêté 680 en loi votée à l’assemblée nationale

- processus de création d’un CCC

- tenue des procès verbaux

- organiser des réunions publiques

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- Implication du CCC dans les projets de développement local

- peu d’encouragement du Conseil Municipal

- Rôle non compris pour certains membres

- Manque de moyen financier

- Absence du vice président

- Rôle inefficace du vice président

- pas de communication vers la population.

- s’impliquer au suivi et contrôle de l’action publique

- Mise à niveau des membres en formation de langues

- Eviter de surcharger l’ADL

- Faire aider l’ADL dans ses travaux au sein de la mairie

- le président doit être autre que le maire choisi par les membres présenter un plan d’action annuelle, comme critère a l’élection au poste du vice président

- réduire le mandat d’une année renouvelable

- mettre en place un budget de fonctionnement du CCC

- Accompagner de façon continue le CCC par un consultant ou bureau d’étude

- Rédaction de micro projet

- Se mobiliser autour des PTF

- gérer les conflits internes


- Respect du règlement intérieur réunions et PV établis

- relation fluide entre ADL et autres membres du CCC

- manque de plan d’action du CCC taches non définies

- activités irrégulières

- meilleure implication du CCC dans les actions communales doter le ccc d’un budget de fonctionnement

- Faire passer l’information au moment opportun

- L’organisation dans le travail en équipe


- application de

la formation en situation réelle

- Pas d’outils

de suivi sur le terrain

- renforcer la

formation par une analyse des besoins

- Faire une

identification d’un projet

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Le CCC de Ksar est crée en 2012 par délibération du conseil municipal, composé de 20 membres. 04 sessions ordinaires et 01 réunion sont tenues au cours de l’année 2012. Le taux des présences en sessions ou réunions des membres représente 60%. Au niveau de la traçabilité, seul le classement physique en chrono est existant. Le niveau d’influence du CCC représente 30% par rapport à la commune Le CCC est animé par l’ADL qui joue double rôle : assurer les services quotidiens de la commune et la permanence du secrétariat du CCC. Le vice président est peu présent aux réunions et sessions. Malgré tout cela, les procès verbaux des sessions et réunions sont disponibles en archivage. Au vue des progrès enregistrés en termes de coordination avec l’ADL, l’information manque d’être véhiculée auprès des citoyens par des actions de mobilisation citoyenne et d’animation des dynamiques de développement local dans la commune. Les échanges suite aux travaux de capitalisation ont conduit à une nouvelle réflexion qui consiste de réviser l’actuel arrêté et le faire progresser en loi pour asseoir un engagement ferme de la part de l’état et construire une gouvernance locale plus ouverte aux citoyens des communes. Le Maire de la commune qui s’est présenté brièvement lors du premier jour de l’atelier de capitalisation, s’est montre disponible à accompagner le CCC dans sa mission. Il s’est engagé à doter le CCC d’un bureau équipé au sein de la commune , à doter d’un budget de fonctionnement du CCC et à faire participer les membres du CCC aux sessions du conseil municipal pour se préparer au lancement du budget participatif dans la commune de Ksar . Une autre recommandation forte consiste aussi de réduire le mandat des membres du CCC en 1 an renouvelable. Le CCC de Ksar recommande aussi de dissocier le mandat du maire à celui du président du CCC. Pour aller jusqu’au bout de cette recommandation, il faudrait analyser le cadre juridique du CCC et s’interroger sur le rôle du CCC en tant qu’organe consultatif mais qui doit être force de proposition en terme d’appui et conseils au maire et à son conseil municipal. La particularité du CCC du Ksar c’est la volonté de ses membres à contribuer à son budget de fonctionnement à hauteur de 240000 Um par an. Néanmoins, le CCC de cette commune fait face à deux contraintes majeures : - L’absence de budgétisation annuelle du fonctionnement, - L’absentéisme de l’actuel vice président.

Motivation d’un membre du CCC de Ksar : Elle se définit comme suit :

- Pour contribuer au développement de sa commune

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- Répondre aux doléances de la population locale par des actions d’informations et de concertation

- Se positionner comme acteur qui agit avec ses enjeux politiques - Développer ses capacités de leadership et apporter une valeur ajoutée pour la

commune - Développer des savoirs faire dans des actions de développement local

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4.1.3 Analyse des axes de capitalisation : commune de RIADH


Ancrage institutionnel et juridique du CCC

- Institutionnalisation du CCC

- Désignation des collèges conforme à l’arrêté

- L’ordonnateur de la commune est le président du CC

- Non respect au règlement intérieur

- Textes juridiques du CCC peu connus par les membres

- Faire le plaidoyer du CCC

- Appliquer le règlement intérieur aux membres

- Processus de création d’un CCC


- Disponibilité de l’ADL - Implication des

membres du CCC dans l’élaboration du PDC Informations partagées CCC et Populations à travers des focus groupe

- Inexistence d’un budget fonctionnement

- Pas de bureau pour le CCC

- Pas d’action de plaidoyer auprès des PTF

- Pas de suivi des actions de la commune

- Doter du CCC d’un Budget de fonctionnement

- Doter le CCC d’un bureau équipé

- Montage de micro projets réaliser un diagnostic d’un territoire

- Gérer les conflits internes

- Se mobiliser pour contacter des PTF

- Se mobiliser pour se concerter


- Existence d’un plan d’action

- Traçabilité des réunions et sessions

- Décision concertée et collégiale

- Relations fluide avec ADL et les collèges du CCC

- Non respect du règlement intérieur

- Manque d’organisation du CCC

- Travail surchargé de l’ADL

- Outils insuffisants pour le suivi

- Peu d’intervenants extérieur

- Motiver les membres du CCC

- Redéfinir les rôles des membres du CCC (qui est qui ? / qui fait quoi)

- Budget de fonctionnement du CCC

- Préparer les fiches de projets

- Recueillir des informations

- Echanges entre acteurs/ collèges

- Culture démocratique et citoyenneté

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Mesures d’accompagnement du CCC

- Formation en élaboration d’un PDC

- Formation montage de projets

- Faible maitrise des formations

- Inadéquation des formations par rapport aux besoins

- Renforcer les formations des membres du CCC

- Augmenter la durée allouée aux formations

- Trouver un partenaire

- Se mobiliser autour d’une action

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Le CCC de RIAD est crée le 19/01/2012 par délibération du conseil municipal, les membres sont désignés démocratiquement et sont au nombre de 19 membres. Nous avons noté l’absence de désignation des deux membres de personnes ressources, ce qui explique que le nombre est réduit à 19. Le CCC a tenu 04 sessions ordinaires et 02 réunions au cours de l’année 2012. Sur le plan de fonctionnement administratif, le CCC tient les procès verbaux en archives en classement physique ainsi que les comptes rendus des réunions .Le niveau d’influence de la commune est à hauteur de 70% sur les décisions et interactions au niveau de la commune. Des organisations interviennent dans cette commune notamment : Habitat Africa et UNICEF dans des actions de construction d’équipement collectif et de promotion à l’éducation des enfants. Les membres du CCC de la commune de RIAD ont travaillé sur les 4 axes de capitalisation et s’interrogent sur leurs rôles et leurs positions vis-à-vis de la commune. Les membres sont à majorité femmes (la vice présidente est une femme). Au cours des échanges pendant la restitution des travaux en focus groupe, l’accent est mis sur la motivation des membres et le renforcement de la formation sur des disciplines qui contribuent à l’atteinte des objectif de la mission du CCC. Parmi les points saillants de motivation d’un membre du CCC de la commune de RIAD, on peut citer : - L’envie de participer au processus du développement local et l’interaction dans la

recherche de financement des projets prioritaires du PDC. - Par soucis d’acquérir de nouvelles connaissances en développement local - Pour être impliqué dans la prise des décisions au niveau communal. Par ailleurs, le Maire assiste rarement aux activités pour appuyer la démarche du CCC en tant qu’outil de la commune. Il mérite à ce niveau de comprendre davantage l’utilité du CCC pour le développement de la commune afin de s’impliquer dans l’approche des CCC. L’ADL de la commune absent durant les ateliers incarne déjà l’approche du CCC et se voit engager pour le mettre en œuvre car il s’occupe généralement de son travail en tant qu’ADL, ambitieux alléché par les études universitaires dans le développement local. Le CCC a déjà fait plusieurs sessions d’activités (six réunions) qui sont retracées par des comptes rendus dûment classés. Le CCC enregistre souvent un taux de participation assez important de l’ordre de 90%. Un autre aspect important qui caractérise ce CCC est la participation active et déterminante de l’actuel SG de la commune en dépit qu’il n’est pas membre de droit de l’instance. La contrainte majeure qui se pose à cette structure se manifeste au niveau d’un manque de budget de fonctionnement validé par le conseil municipal. Il serait utile que l’exécutif communal accompagne et soutienne davantage la démarche du CCC pour mieux le rendre opérationnel et pérenne .

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4.1.4 Analyse des axes de capitalisation : Commune de Toujounine Axes Points forts Points faibles Recommandations Acquis


- Cadre juridique favorable à l’émergence d’une gouvernance locale

- Implication du CCC dans le processus d’identification des Projets Prioritaires

- Formation pour la mise en place du CCC et son rôle

- Echanges et communication entre les membres et les OSCL

- Manque de moyens du CCC

- Manque de Visibilité du CCC

- Peu d’implication de l’administration locale

- Rendre le CCC plus visible ;

- Rétablir le dialogue avec les autorités locales (Hakem, Maire, CCC, OSCL…) ;


- Réaliser un diagnostic participatif ;

- Capacité de s’accepter dans la diversité

- Capacité de se comprendre


- Identification des priorités FIC,

- Cadre de contact avec la population

- le CCC s’implique dans la gestion des conflits

- Participation dans l’élaboration et suivi du PDC

- Efforts de recherche de partenaire

- Faible communication des membres du CCC avec la commune

- Les moyens matériel et financier du CCC très limités

- Faire une réunion globale de sensibilisation sur les missions du CCC

- Susciter une communication des membres du CCC avec la commune

- Doter le CCC d’un budget de fonctionnement ;

- Capacité de rédiger des PV

- Préparer et organiser une réunion

- Capacité de mobilisation et faire passer le message à la population


- Cohésion entre les membres ;

- Respect du Règlement intérieur

- Faible coordination des OSCL (collèges)

- Pas de bureau du CCC

- Pas de budget de fonctionnement,

- Création d’une coordination des OSCL faisant jonction au CCC

- Création de badges pour la visibilité des membres du CCC

- Faire le plaidoyer pour le CCC -

- Montage de micro projets

- Organiser une action de plaidoyer

- Préparer une rencontre de partenaires

- Organiser des séances d’information

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auprès des autorités locales et PTF

et sensibilisation

- Capacité de négociation ;

- Capacité d’échanger entre les membres


- Formation sur le processus d’élaboration d’un PDC

- Formation pour la création d’un CCC

- Formation au rôle du CCC

- Formation transversale aux disciplines connexes

- Formations insuffisantes pour mener à terme la mission du CCC

- Pas de suivi post formation

- Plus de formation en gestion de projet, de suivi et évaluation

- Faire une analyse des besoins de formation

- Faire accompagner la formation à la pratique

- Organiser et animer des focus groupes

- Préparer des fiches de collecte des données

- Préparer les phases préliminaires d’un diagnostic participatif

Le CCC de Toujinine est crée le 15/03/2012 par délibération du conseil municipal, il est composé de 20 membres. Le CCC a tenu 03 sessions ordinaires au courant de 2012. Au niveau de la traçabilité, il y a peu de classement des archives des procès verbaux et réunions .En dehors des projets PGLCS et PAGIC, il n’y a aucune organisation présente pour développer des projets de développement. La restitution des travaux de focus groupe des membres du CCC de la commune de toujinine fit ressortir deux éléments de réflexion : Le niveau de communication entre les acteurs et membres du CCC est très faible. S’ajoute à cela la question de visibilité du CCC qui se situe à deux niveaux :

- Au niveau des autorités locales administratives (HAKEM) le souhait est de considérer le CCC à sa juste valeur, d’outil incontournable pour bâtir une gouvernance locale, respectueuse des choix et orientations des citoyens.

- L’autre niveau de visibilité est un titre de reconnaissance en qualité de membre du CCC qui s’identifie par le port d’un badge de reconnaissance délivré par le maire. Le maire a participé à l’ouverture des ateliers au cours desquels il a brossé brièvement le bilan du CCC et a déclaré la nécessité de travailler ensemble pour mieux pérenniser la fonctionnalité du CCC.

Le CCC de cette commune affiche un nouveau mode de collégialité entre la commune (ADL) et les membres des OSCL dans la mesure où l’ADL absent des activités (malade) avait confié son intérim à un membre de la SC. Un autre caractère spécifie ce CCC, il s’agit du genre de questionnement posé par les membres pour aller jusqu’au bout et creuser dans la recherche de l’information sur les projets en cours de financement. L’ADL de commune s’occupe d’autres activités communales tel que le service technique.

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Le CCC a fait déjà tenir plusieurs sessions (quatre sessions) au cours desquelles, il a validé les documents de planification (PDC et Projets FIC)

4.1.5. L’Analyse des axes de capitalisation : commune de Dar Naim



Institutionnalisation du CCC par Arrêté Diversité des membres Création des sous commissions opérationnelles

Non respect au règlement intérieur

Appliquer le règlement intérieur aux membres Faire le plaidoyer au CCC

Etapes de création d’un CCC Travailler en focus groupe

Mission et activités du CCC

Travail en focus groupe pour élaborer un PDC Identification des projets prioritaires Animation des réunions en langues nationales

Pas de budget de fonctionnement Absence d’outils de communication Pas de Sous-commission pour régler les conflits

Doter le CCC d’un budget de fonctionnement Plus d’implication du CCC dans la gestion communale Un bureau équipé du CCC Plus de formation des membres du CCC création d’un site web du CCC

Montages de micro projets Capacité en communication


Organisation dans le travail du CCC Plan d’action élaboré Fluidité des relations ADL aux autres Collèges

non respect du règlement intérieur outils de suivi insuffisants manque de suivi régulier du PDC Redevabilité inexistante vis à vis de la population et des OSCL

Respect strict du règlement intérieur organiser des réunions mensuelles du CCC Budget de fonctionnement motivation des membres du CCC pendant les sessions Doter aux membres du CCC de Badges

Réaliser un diagnostic participatif Mobiliser la population et organiser des débats causeries Zonage de la commune en quartier


Formation des membres du CCC en diagnostic participatif Réseautage des OSCL

Suivi inexistant post formation

Formation non adaptée aux langues locales

Développer un mécanisme de suivi des formations

Faire une analyse des besoins de formation

Réaliser un diagnostic participatif

S’organiser pour former un réseau

Le CCC de la commune de Dar Naim est crée le 29/02/2012 par délibération du conseil muncipal, il est composé de 20 membres. Le CCC a tenu 03 sessions ordinaires. Au niveau de la traçabilité, le classement des procès verbaux est en vrac et les comptes rendus ne sont pas

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disponibles. L’organisation UNICEF est présente dans la commune dans des actions de promotion du droit à l’éducation des enfants. Le niveau d’influence de la commune représente 60% par rapport au niveau d’influence des autres acteurs de la commune. L’analyse des axes de capitalisation fait ressortir des savoirs et savoirs faire en termes de mobilisation citoyenne, de communication vis-à-vis de la population et un travail de fond sur les aspects professionnels, tels que Diagnostic participatif et montage de projets. La création d’une coordination des OSCL dans la commune de Dar Naim, justifie la détermination des membres du CCC de s’impliquer aux actions publiques locales. Les atouts du CCC exposés par les groupes de travail, confèrent le CCC de Dar Naim une position confortable pour être force de proposition et d’accompagnement de la commune dans le suivi des projets prioritaires conformément au PDC. .Le Maire n’ayant pas pris part à ces activités de capitalisation, déclare que l’institutionnalisation des CCC est une action de loisir à l’instar de la décentralisation en Mauritanie, car les conseils municipaux élus n’arrivent à bien fonctionner (nombre de sessions ordinaires non respectées, commissions municipales du conseil). Néanmoins, le CCC de cette commune a déjà tenu plusieurs sessions (4 sessions) depuis sa création. L’ADL en plus de ses fonctions s’occupe du recouvrement de la commune qui constitue donc une besogne difficile qui surcharge ce responsable du développement local. Le CCC de cette commune se distingue des autres par la présence d’un ADL adjoint bilingue qui participe souvent aux activités du CCC ce qui constitue un point fort pour appuyer l’ADL dans le pilotage du processus de développement local.

4.1.7Analyse des axes de capitalisation : Commune de tayarett Axes Points forts Points faibles Recommandations Acquis



- Diversité d’appartenance

- Faiblesse de la teneur du dispositif juridique

- Amélioration du cadre juridique du CCC en loi

- Définir des critères clairs pour être membres du CCC

- Capacité de s’informer auprès des bailleurs ;

- Préparer un rendez vous avec un partenaire

- Conduire des réunions de contacts entre les membres


- Participation au processus du PDC,

- Identification des priorités,

- Communication avec les populations

- Faible compréhension du rôle du CCC ;

- Peu d’implication du CCC par la commune

- Plus d’implication du CCC dans les actions du développement local de la commune

- Organiser des forums débats autour du rôle du CCC et son

- S’organiser en focus Groupes

- Capacité de mobiliser les citoyens autour d’une causerie débats

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importance dans la participation de la bonne gouvernance


- Existence du CCC - PV signés et classés

- Non respect au règlement intérieur

- Absence de plan d’action ;

- Retard dans la tenue des sessions

- Appliquer le Règlement intérieur

- Etablir un Plan d’action du CCC

- Définir les tâches des collèges

- Dialogue interculturelle capacité de s’accepter apprentissage en communication de langue d’autrui


- Formation des membres du CCC sur l’élaboration d’un PDC

- Constitution d’un CCC et son rôle

- Manque de suivi des formations reçues

- Manque d’outils de suivi des actions programmées

- Faible niveau d’information sur la pérennisation du CCC

- Les formations sont disproportionnées par rapport à la cible

- Analyse des besoins de formation

- Prendre en compte la différence de langue de formation

- Organiser des formations à deux niveaux : promotion en arabe et en français

- choix d’un mécanisme de pérennisation du CCC

- Savoir rédiger un procès verbal

- Animer réunions publiques

- Techniques de Collecte des données

- Faire l’état des lieux d’une commune

Le CCC de la commune de Tayarett est crée le 26/03/2012 par délibération du conseil municipal, il est composé de 20 membres. Le CCC a tenu 04 sessions ordinaires avec un taux de 75% de participation. Le niveau d’influence de la commune est dominant à 70% par rapport à l’interaction des autres organisations. Trois temps forts ont marqué l’analyse des axes de capitalisation du CCC de la commune de Tayarett notamment :

- le cadre juridique du CCC :les membres estiment qu’il faut une loi pour mieux cadrer une existence officielle du CCC. En rappel, le CCC est une nouvelle approche dans la gouvernance locale des projets de développement. Il faut s’y prendre progressivement car le changement de comportement ne se décrète pas, il se construit progressivement.

- Le deuxième temps fort consiste à une analyse des besoins de formation. A ce niveau le CCC peut jouer ce rôle qui est de préparer des outils d’analyse et de diagnostic qui déboucheront sur des formations ciblées.

- Le troisième temps fort est que le CCC s’interroge sur la pérennité de l’institution. Que deviendra le CCC après le projet GLCS ? le CCC continue –il à être crédible à la fin du mandat des élus ?

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Notons que le CCC de cette commune a mis déjà en œuvre ses activités depuis sa création par la tenue de plusieurs sessions sanctionnées par des PV et des comptes rendus classés au niveau du bureau du responsable du développement local. Ce dernier constitue un point focal détenteur du profil requis et des compétences requises pour mieux accompagner et appuyer la municipalité en matière d’approche et de vision du développement local. La particularité de ce CCC se matérialise par le niveau assez élevé de communalisation en termes de redevabilité. Cet aspect de communication entre les différents collèges est marqué la diffusion des informations aux populations locales par le biais de la Coordination active des OSCL implantée au niveau de la commune, et créée spécialement de manière endogène suite au forum de la société civile organisé par le projet PAGIC. Ce réseau multisectoriel est composé de 30 OSCL et est ouvert aux autres. Il possède un siège financé par les membres, et permet à l’information de bien circuler, et aux élus locaux d’avoir un correspondant crédible et représentatif lorsqu’il doit travailler avec la société civile de sa commune.

4.1.8 L’Analyse des axes de capitalisation : commune d’Arafat



- existence d’un cadre juridique

- Mise en place du CCC ;

- Formation des membres du CCC ;

- Indemnisation partielle des membres du CCC aux sessions

- Existence d’un Plan d’action ;

- Manque de visibilité du CCC

- Reconnaissance juridique moins connue auprès de l’autorité administrative

- Faire le plaidoyer du CCC auprès des partenaires potentiels ;

- Passer de l’arrêté du CCC à une loi

- Encourager des échanges d’expérience avec d’autres partenaires nationaux et internationaux ;

- Doter le CCC d’un Bureau de travail

- Doter le CCC d’un Budget de fonctionnement

- Capacité de prise de décision démocratique ;

- Capacité d’élaborer un projet

- capacité de se mobiliser pour faire le plaidoyer.


- Archivage des PV et compte rendus

- Capacité d’organiser les OSCL en Coordination pour relayer l’information

- Fluidité de communication avec le conseil municipal

- Peu de communication avec les PTF ;

- Non prise en compte de la dimension gestion des conflits sociaux

- Absence de budget de fonctionnement du CCC

rédiger des procès verbaux Organiser des réunions de rencontre Techniques de sensibilisation au profit des populations


- Esprit de volontariat et d’équipe

- Convocation verbale sans ordre de jour

- Organiser un forum d’acteurs de

- Gérer les réunions

- Capacité

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- Tâches bien respectées

- Constitution de sous commissions ;

- Existence d’un Plan d’action

- Formation des membres ;

- Interaction des membres

- Existence de traçabilité

- Plan d’action non exécuté en totalité

- Limites du champ d’implication des membres du CCC aux actions de la commune ;

- Formation non généralisées aux autres membres de la Société civile

- Pas de suivi post formation

développement sur le rôle du CCC

- Plus de formations généralisées

- Encourager les échanges et les voyages du CCC :

d’élaborer un PDC

- Capacité de faire les focus groupes ;

- Identifier un problème

- Construire un objectif

- Elaborer une fiche de projets

Le CCC d’Arafat est crée le 28/12/2011 par délibération du conseil muncipal, il est composé de 20 membres. Le CCC a tenu 04 sessions ordinaires au courant de l’année 2012. Au niveau de la traçabilité, les procès verbaux des sessions et réunions sont archivés et classés en chronos physique. Contrairement aux autres communes, le niveau d’influence est plus important chez les OSCL à hauteur de 70% par rapport à la commune. Deux organisations sont présentes dans la commune notamment la World vision et le Gret qui mènent des actions de développement avec la commune et les OSCL.

Deux exemples forts à noter dans l’analyse des axes de capitalisation au sein du CCC d’Arafat notamment :

- l’indemnisation partielle des membres du CCC aux sessions en prenant en charge le transport des membres. C’est un bel exemple en terme de motivation des membres, cette question est récurrente dans toutes les interventions du processus de capitalisation.

- Le deuxième exemple fort du CCC d’Arafat est sa capacité de proposition forte à influer sur le choix prioritaire de la commune sur des projets à financer. Cette force de proposition a été confirmée par le maire de la commune au cours de la restitution des travaux des axes de capitalisation en focus groupe.

Parmi les 9 CCC de Nouakchott, celui d’Arafat constitue un modèle exemplaire car il a aussitôt bénéficié de l’appui et du soutien du Maire en plus d’une composition homogène des différents collèges en conformité avec l’arrêté 680 du MIDEC. Cette constitution trouve sa force dans l’hétérogénéité des OSCL et la pertinence des représentants de l’Etat qui prouvent déjà une motivation de participer couramment aux activités du CCC pour mieux participer au développement local de leur municipalité (taux de présence aux session avoisine souvent les 90%). Le dynamisme du chef de service de développement local, qui s’adonne à ses missions, constitue un élément important pour propulser les activités du CCC. Le CCC de cette commune est très actif dans la mesure où il a déjà réalisé plusieurs sessions depuis qu’il est opérationnel.

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4.1. 9 Analyse des axes de capitalisation : Commune de Tevrag Zeina



- Cadre juridique favorable

- désignation démocratique des membres

- Motivation morale des membres

- Connaissance et utilisation de l’outil CCC

- Existence d’un règlement intérieur du CCC

- CCC dispersé dans son organisation

- Taches non définies

- Manque de bureau équipé

- Définir les rôles des membres du CCC;

- Disponibilité d’un 4X4

- Affecté un bureau au CCC

- opérationnaliser le schéma d’organisation des activités

- Organiser des débats causeries avec la population

- Créer des rencontres citoyennes et faire le plaidoyer du PDC

Missions et Activités du CCC

- Participation des citoyens à l’action publique

- S’impliquer dans la modération des conflits

- Participer à la définition des projets prioritaires

- Le PDC n’est pas suivi régulièrement

- Faible stratégie de recherche des partenaires financiers

- plan d’action du CCC non défini

- Retard dans l’exécution du fonds d’investissement communal

- Faible niveau d’information des collèges

- Manque de visibilité du CCC

- Inexistence d’un budget de fonctionnement du CCC

- Organiser un forum débats CCC et partenaires techniques et financiers - élaborer un Plan d’action annuel - Améliorer le dialogue entre acteurs - Affectation d’un budget de fonctionnement au CCC ;

- Capacité d’identifier des projets prioritaires

- Capacité de se mobiliser du coté de la commune pour empêcher une occupation illégale de l’espace publique


- Travail d’équipe - Niveau élevé des

membres du CCC - Appui du projet

GLCS pour la mise en place du CCC

- Faible implication du collège service déconcentré de l’Etat Absence d’un vice président

- Manque d’une ligne budgétaire du CCC

- Les réunions du CCC sont irrégulières

- tâches non réparties

- plan d’action du CCC non opérationnel

- Procéder à l’Election officielle d’un (une) vice président

- Doter le CCC d’un budget de fonctionnement

- définir les postes et répartir les tâches

- faire le plaidoyer du PDC

- développer un plan de

- communication et de visibilité du CCC

- Consolider les

- Mise en place du CCC ;

- Animer une dynamique de développement local

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Mesures d’accompagnements

- Formation des

membres du CCC en processus d’élaboration d’un PDC

- insuffisance des outils et supports de communication

- Mesures d’accompagnement non suffisantes

acquis de la 1ere années par une diffusion plus large

- Montage de micro projets

- élaboration du PDC

Le CCC de Tevragh Zeina est crée le 12/04/2012 par délibération du conseil municipal, il est composé de 19 membres. Le CCC a tenu 04 sessions ordinaires au cours de l’année 2012. L’influence de la société civile est très forte dans la commune à un niveau de 60% par rapport à l’influence des membres du conseil municipal. Au niveau de la traçabilité administrative du CCC, la tenue des procès verbaux n’est pas régulière, ni archivée .Beaucoup d’organisations sont implantées dans la commune mais peu s’entretiennent de relation de coopération avec la commune. Il ressort de l’analyse faite au sein du CCC de Tevrag Zeina la capacité des membres du CCC à s’associer au conseil municipal pour faire face à un problème d’ordre d’occupation illégale de l’espace publique. Il s’agit de l’espace du parc « EL GHOUDS ». Le niveau d’instruction des membres du CCC contribue très largement à créer un environnement favorable dans l’implication et participation aux actions publiques. Néanmoins il faut noter le poste vacant du vice président et l’absence du collège du service déconcentré de l’Etat. Parmi les effets induits du CCC on peut citer entre autres : - La Mise en place des focus groupes dans les quartiers de Tevrag Zeina qui a permis de

provoquer des débats causeries autour des besoins de population en terme d’appui - L’Organisation des réunions de quartiers pour sensibiliser les jeunes sur la citoyenneté - des réseaux issus des organisations de la société civile se forment et leurs missions se

complètent à celles du CCC.

Il faut noter par ailleurs que le Maire de la commune incarne déjà le processus de planification via l’approche CCC qui cadre initialement avec la politique de la municipalité en termes de communication et de portes ouvertes. Le CCC bénéficie donc du soutien et de l’appui du Maire pour mener à bien ses missions. Ces circonstances ont fait de ce CCC l’un des plus exemplaires au niveau de Nouakchott en termes de capacité d’analyse et de critiques constructives dans le cadre de ses activités et missions communales. Le CCC de cette commune en plus de l’ADL bénéficie de l’appui du conseiller technique largement expérimenté en management municipal et développement local.

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4.1. 10 Analyse des axes de capitalisation : Commune de Sebkha Axes Points forts Points faibles Recommandations Acquis

Ancrage institutionnel

Et juridique du CCC


- Transparence dans la désignation des membres

- Position du CCC en sa qualité d’interface entre communes/ populations

- Non respect au cadre juridique

- Faible communication entre les collèges

- Non référence aux textes régissant le CCC

- Non respect aux engagements des membres

- Appliquer les textes juridiques aux membres défaillants

- Respect de la tenue des sessions ordinaires comme prévue dans le Règlement intérieur

- S’organiser en focus groupe


- Forte mobilisation dans l’élaboration du diagnostic participatif du PDC

- Participation à la définition des priorités des projets de développement de la commune

- Autonomie à proposer et définir des fiches de projets

- Peu de suivi aux projets priorisés

- Peu d’initiatives aux membres du CCC à provoquer des convocations de réunions ou sessions

- Dialogue faible entre les collèges du CCC et la population

- Faible moyens du CCC pour s’engager dans des actions de bénévolat

- Faire un plan d’action prévisionnel d’activités

- Rétablir le dialogue société civile, pouvoirs publics et population

- Doter le CCC de moyens d’existence

- Faire le plaidoyer du PDC en organisant des tables rondes avec les PTF

- Textes juridiques régissant le CCC

- Etablir une cartographie zonale de la commune

- Etablir une fiche de projet

- Faire un diagnostic participatif


- Facilité de mobiliser les membres du CCC

- Service SG en coordination avec le travail d’ADL

- Potentiel d’experts dans le CCC

- Existence et validation du règlement intérieur

- Existence d’un bureau restreint (Mme le maire, vice présent, membres

- Non respect du règlement intérieur

- Absences fréquentes du bureau du CCC

- L’expertise des membres du CCC non valorisée

- Faible articulation des activités du CCC

- Réunions et sessions non régulières

- Inexistence d’un plan d’action et les taches ne sont pas définies

- Les convocations sont verbales ou par téléphone et non écrites avec décharges

- Respect stricte du règlement intérieur

- Doter le CCC d’un bureau équipé

- Doter le CCC d’un budget de fonctionnement

- Organiser des journées débats causeries autour des dynamiques de développement local

- Impliquer le CCC dans le processus de recherche de financement

- Capacité de mobiliser les acteurs


- Formation des membres en élaboration d’un PDC

- Comment mettre en place un CCC

- Une gamme de formation transversale dans le domaine du développement local

- Peu de suivi aux formations fournies

- Formation non suivi intégralement par l’intéressé

- Appliquer les formations aux travaux pratiques sur le terrain


- Faire le suivi et vérifier la performance des membres

- Prévoir un budget de formation membres


- Organisation et préparation d’une réunion

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Le CCC de la commune de Sebkha est crée en 2012 par délibération du conseil municipal, il est composé de 23 membres. Le CCC a tenu 03 sessions ordinaires et 02 réunions au cours de l’année 2012. Au niveau de la traçabilité, les procès verbaux des sessions et réunions sont tenus en archives. Le CCC de sebkha a connu un changement d’ADL au courant de 2012 – 2013. L’actuel ADL a pris le train en marche après une absence de 06 mois du premier ADL depuis la constitution du CCC. Des organisations comme World vision, Unicef et GRET sont présentes dans la commune et travaillent avec les OSCL dans des actions de développement local. L’analyse faite au sein du CCC de Sebkha est à deux niveaux :

- Au niveau organisationnel : le CCC bénéficie d’un appui de vision et d’approche de Madame la maire. Elle confère l’autonomie du CCC sous la responsabilité du vice président. Cette autonomie est hypothéquée par une absence d’un fonds de fonctionnement dédié au CCC. Néanmoins les membres du CCC ont pu faire ressortir quelques idées de réflexions pour une participation active dans la rédaction des fiches de projets en relation avec le fonds aux initiatives communales (FIC). Un autre facteur limitant l’efficience du CCC se justifie par l’arrivée tardive d’un nouvel ADL qui a pris le train en marche.

- Au niveau du fonctionnement du CCC : la majorité des membres affirment que le CCC n’a pas de fonds de fonctionnement pour jouer pleinement son rôle. L’ancrage institutionnel du CCC doit être visible et repérable au sein de la commune en dotant d’un bureau de travail du CCC équipé. Les absences répétées des membres clés du CCC ne permettent pas de construire une dynamique de projets cohérents par rapports aux attentes du conseil municipal. Les groupes de travail ont mis l’accent sur la formation qui constitue le fondement de la durabilité des actions conduites à l’endroit des communes. Les formations dispensées répondent- elles aux attentes des membres du CCC ? comment concevoir une grille de lecture pour mesurer la performance des CCC ?

Comment se définie la motivation d’un membre du CCC de Sebkha ? :

- Pour participer activement au processus de développement de sa commune - Maitriser les mécanismes de fonctionnement de la gouvernance locale - Etre un véritable leadeur de sa commune

Les acquis du CCC de sebkha :

Il ressort de l’analyse du CCC de sebkha des savoirs et savoir – faire à plusieurs niveaux :

- Organiser et préparer des réunions - Mettre en place un CCC - Mobiliser les acteurs au moment opportun - Préparer des fiches de canevas de projets - S’organiser pour décider

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4.2 Analyse des besoins financiers

Au cours des ateliers spécifiques un accent particulier a été mis sur l’analyse des besoins financiers réels permettant un bon fonctionnement du CCC. Des discussions et échanges, il a été possible d’arrêter pour chaque CCC un projet de budget de fonctionnement en tenant en compte les possibilités financières des communes et les besoins réalistes de chaque instance de concertation. Les projets de budgets jusqu’ici élaborés oscillent entre deux millions et trois millions six cents. En prévision de l’approbation et de l’exécution de ces budgets, il faut noter que globalement plus des 50% de chaque budget est alloué à la mise en œuvre du plan d’action des activités du CCC.

La maquette ou la structure budgétaire a été simplifiée en termes de nomenclatures et comporte trois sections à savoir :

1. Recettes de fonctionnement englobant la contribution communale et celle des membres ;

2. Dépenses de fonctionnement comportant les coûts prévisibles des sessions et de la mise en œuvre du plan d’action du CCC ;

3. Dépenses d’équipement portant globalement sur le mobilier et l’équipement du bureau éventuel du CCC.

Les budgets élaborés de concert avec les membres des différents CCC lors des ateliers sont détaillés comme suit :

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Projet de budget pour l'année (2013)-El Mina

LIBELLE Prévisions

1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Contribution sur budget communal 3 600 000 Autres contributions(membres CCC,,,) 0 Sous total 3 600 000 2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Unités CU

2.1 Sessions( 4 ordinaire et 2 Extraordinaires) : 6 215 833 1 295 000 2.1.2 frais de téléphone , convocations , fournitures de bureau, PV et rapports FF FF 200 000 2.1.3 Frais pause thé 150 300 45 000 2.1.4 Frais pause déjeuner 150 2000 300 000 2.1.4 Frais de transport des membres

150 5000 750 000

2.,1,5 Mise en œuvre du Plan d'action CCC FF FF 2000000 Sous total 3 295 000 3. DEPENSES D'EQUIPEMENT 3;1 Achat de mobiliers de bureau FF FF 205 000 3.2 Connexion Internet(ADSL) FF FF 100 000 3.3 Autres FF FF 0 Sous total 305 000 Total des recettes 3 600 000 Total des dépenses de fonctionnement 3 295 000 Total des dépenses d'équipement 305 000 Excédent 0

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Projet de budget pour l'année n(2013)- Arafat

LIBELLE Prévisions


Contribution sur budget communal 3 000 000 Autres contributions (membres CCC,,,) 0 Sous total 3 000 000 2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Unités CU

2.1 Sessions( 4 ordinaire et 2 Extraordinaires) : 6 166667 1 000 000 2.1.2 frais de téléphone , convocations , fournitures de bureau, PV et rapports FF FF 124 000 2.1.3 Frais pause thé 120 300 36 000 2.1.4 Frais pause déjeuner 120 2000 240 000 2.1.4 Frais de transport des membres

120 5000 600 000

2.,1,5 Mise en œuvre du Plan d'action CCC FF FF 1 695 000 Sous total 2 695 000 3. DEPENSES D'EQUIPEMENT 3;1 Achat de mobiliers de bureau FF FF 205 000 3.2 Connexion Internet(ADSL) FF FF 100 000 3.3 Autres FF FF 0 Sous total 305 000 Total des recettes 3 000 000 Total des dépenses de fonctionnement 2 695 000 Total des dépenses d'équipement 305 000 Excédent 0

36

Projet de budget pour l'année n(2013)- Ksar

LIBELLE Prévisions


Contirbution sur budget communal 2 000 000 Autres contributions(membres CCC,,,) 240000 240 000 Sous total 2 240 000 2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Unités CU


120 5000 600 000

2.,1,5 Mise en œuvre du Plan d'action CCC FF FF 1 240 000 Sous total 2 240 000 3. DEPENSES D'EQUIPEMENT 3;1 Achat de mobiliers de bureau FF FF 0 3.2 Connexion Internet(ADSL) FF FF 0 3.3 Autres FF FF 0 Sous total 0 Total des recettes 2 240 000 Total des dépenses de fonctionnement 2 240 000 Total des dépenses d'équipement 0 Excédent 0 NB: la valeur des équipements est prise en charge par la commune

37

Projet de budget pour l'année n(2013)-Tevragh zeine

LIBELLE Prévisions


Contirbution sur budget communal 3 000 000 Autres contributions(membres CCC,,,) 0 Sous total 3 000 000 2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Unités CU


114 5000 570 000

2.,1,5 Mise en œuvre du Plan d'action CCC FF FF 2043800 Sous total 3 000 000 3. DEPENSES D'EQUIPEMENT 3;1 Achat de mobiliers de bureau FF FF 0 3.2 Connexion Internet(ADSL) FF FF 0 3.3 Autres( véhicule ) FF FF 0 Sous total 0 Total des recettes 0 Total des dépenses de fonctionnement 0 Total des dépenses d'équipement 0 Excédent en fonctionnement 0 NB : la partie équipement sera fournie par la commune.

38

Projet de budget pour l'année n(2013)- Teyarett

LIBELLE Prévisions




120 5000 600 000


39

Projet de budget pour l'année n(2013)- Toujounine

LIBELLE Prévisions




120 5000 600 000


40

Projet de budget pour l'année n(2013)- Dar naim

LIBELLE Prévisions




120 5000 600 000


41

Projet de budget pour l'année n(2013)- Riyadh

LIBELLE Prévisions



2.1 Sessions( 4 ordinaire et 2 Extraordinaires) : 6 159367 956 200 2.1.2 frais de téléphone , convocations , fournitures de bureau, PV et rapports FF FF 124 000 2.1.3 Frais pause thé 114 300 34 200 2.1.4 Frais pause déjeuner 114 2000 228 000 2.1.4 Frais de transport des membres

114 5000 570 000

2.,1,5 Mise en œuvre du Plan d'action CCC FF FF 738 800 Sous total 1 695 000 3.DEPENSES D'EQUIPEMENT 3;1 Achat de mobiliers de bureau FF FF 205 000 3.2 Connexion Internet(ADSL) FF FF 100 000 3.3 Autres FF FF 0 Sous total 305 000 Total des recettes 2 000 000 Total des dépenses de fonctionnement 1 695 000 Total des dépenses d'équipement 305 000 Excédent 0

42

Projet de budget pour l'année n(2013)- Sebkha

LIBELLE Prévisions




138 5000 690 000


43

4. Tableau de l’Analyse Globale des CCC

Axes de capitalisation Points forts Recommandations


- Existence d’un cadre juridique arrêté 680 MIDEC

- tenue des PV

- Améliorer le cadre juridique du CCC et le faire progresser en loi

- Poser des critères de membres du CCC

- Respecter les sessions


- Existence d’un plan d’action - Décisions concertées - CCC force de proposition

Participation des membres dans l’élaboration du PDC

- Bonne communication entre les membres du CCC

- Membres impliqués dans le règlement des conflits

- Élargir les missions du CCC - Prévoir des missions de voyages

d’échanges - Dialogue avec l’autorité

administrative locale - Définir un plan d’action et rôles des

acteurs - travailler en sous commissions pour

les micros projets - Implication au fond du CCC dans les

actions communales

Fonctionnement du CCC - Espace de concertation et dialogue - Volonté de partenariat CCC et

commune et PTF - Travail en équipe - Existence d’un bureau dédié au

CCC - Membres motivés moralement - Coordination avec les autres

organisations de la société civile locales

- Budget de fonctionnement - Faire le plaidoyer du CCC - Doter chaque membre d’un badge de

reconnaissance - Organiser un forum du CCC en

animation débats entre acteurs - Organiser des réunions périodiques - Articuler le fonctionnement du CCC

avec les activités des autres OSCL de la commune

- Créer un cadre de contact avec les PTF


- Membres du CCC formés en élaboration d’un PDC, constitution d’un CCC et rôles des membres

- Membres du CCC formés dans des domaines variés du développement local

- Elargir les formations aux autres OSCL


- Prévoir des mesures d’accompagnement après le projet

- Motiver les membres du CCC en pleine activité

44

5. Analyse Globale et Recommandation des CCC

Ancrage institutionnel et juridique du CCC :

Les CCC sont crées par l’arrêté 680/MIDEC en 2011 par délibération du conseil Municipal, selon les dispositions prévues dans les articles 4 et 5 de son règlement intérieur. Un arrêté de chaque Maire a ensuite officialisé cette création et désigné les membres, issus d’un mode de nomination spécifique à chaque collège.

Le CCC est présidé par le Maire de la commune et est composé de 20 membres, (exception faite pour certaines communes où le nombre va jusqu’aux 25 membres) répartis en différents collèges :

- Le collège des élus municipaux : le Maire et 2 autres membres, désignés par ses soins avec l’accord du Conseil municipal ;

- Le collège des représentants de l’Etat : 3 membres, désignés par le Hakem ; - Le collège des agents communaux : 2 membres, désignés par le Maire dont son ADL ; - Le collège de la société civile : 10 membres, représentants des 10 Organisations de la

Société Civile Locale (OSCL) désignées par les OSCL de la communes, actives au sein de ce territoire et issues d’un mode de désignation transparent et démocratique mise en place par les acteurs sociaux communaux. L’étude d’identification des OSCL financé par la CUN, via le projet GLCS, a constitué le socle d’informations et de procédures conduisant à la nomination des OSCL au sein du CCC. Cette désignation a eu lieu au cours de forums de la société civile organisés dans chacune des communes de Nouakchott, avec l’appui des projets GLCS et PAGIC de la CUN.

- Le collège des personnes ressource : 2 membres, un désigné par le collège de la société civile, l’autre par le Conseil Municipal

Suite à l’arrêté 680 / MIDEC créant les CCC dans toutes les communes, les CCC se sont déployés progressivement. Par soucis d’équilibre, le nombre qui était arrêté à 20 s’est vu augmenté pour certaines communes jusqu’à 25. La désignation des membres, même si elle est démocratique pour le collège société civile, elle n’a pas été facile, elle s’est passée sous des tensions et tendances surtout à la désignation du poste de vice président. Les rôles des membres du CCC ne sont pas clairement identifiés. L’ADL dans toutes les communes continue de jouer le pivot des centres de décisions et le secrétariat de l’administration du CCC. Le métier de bénévolat dédié aux membres du CCC rend difficilement efficace l’action des membres du CCC pour accomplir au bout leur mission de veille, de suivi et d’information permanente des acteurs et des populations sur l’action publique locale et sur toutes les étapes du processus de développement local, étant donné une perte de motivation régulière des membres. Par ailleurs, le collège des représentants de l’Etat n’est pas toujours opérationnel, et ces derniers sont moins présents. Néanmoins, ils ont grandement participé aux réunions l’élaboration du PDC, ce qui montre leur intérêt lorsque les réunions permettent d’influer sur le développement de la commune.

45

Le schéma d’organisation ci-après illustre les interactions entre les différents collèges et place le CCC au cœur du processus en qualité d’intermédiaire entre les communes et les citoyens. Les communes qui sont maitres d’œuvres ont institutionnalisé les CCC par délibération du conseil municipal et par arrêté, nommant les membres des CCC. A ce titre les communes doivent jouer le rôle de catalyseurs et vérificateurs de performances des membres du CCC afin d’asseoir un travail de qualité conformément aux objectifs fixés. Le rôle d’interface des CCC, leur confère droit à informer les citoyens sur l’action publique locale mais aussi à s’informer auprès de la commune, service déconcentré de l’Etat et partenaires techniques et financiers sur de nouvelles opportunités de financement du développement local. En ce sens que les CCC doivent être force de proposition et développer toutes leurs expertises d’appui-conseil vis-à-vis du conseil municipal. Le schéma d’organisation montre que l’interaction entre les collèges est fondamentale, elle doit exister à tous les niveaux afin de créer un cadre convivial, d’échange et de partage entre les membres. Cependant, cette interaction est encore trop faible entre les collèges et surtout elle n’est possible que généralement pendant les sessions ou réunions des CCC.

Comité de

Concertation

Communale

Commune

Citoyens

Collège des

Elus et Collège

des agents

communaux

(dont ADL qui

anime le CCC)

Collège des

organisations de

la société civile

locale (OSCL)

Collège des

services

déconcentrés

de l’Etat

Collège des

personnes

ressources

Hakem de la

Moughata

Toutes les

OSCL connues

de la commune

PTF

Conseil

Municipal et

Secrétaire

Général

Apport :

Coordination avec

l’Etat et expertise

technique

Apport apolitique :

Connaissance du

terrain, expertise

technique et

interaction avec

population

Apport :

Expertise

technique

spécifique

Apport :

Vision politique et

portage des

projets identifiés

Apport :

Financement ou

appui technique

dans les projets

identifiés

Désigne

Désigne

Désignent

Rend compte Rend compte

Rend compte

46

Recommandation no 1 La majorité des membres des CCC recommande d’améliorer le cadre juridique et le faire progresser en loi en posant des critères qui seront définis par la tutelle sur les conditions pour être membre d’un CCC. A présent les membres recommandent de se conformer au cadre en vigueur afin de faire progresser le CCC dans le droit chemin.

Missions et activités du CCC :

Les missions essentielles du CCC consistent en :

- Contribution à la conception des politiques publiques au niveau local notamment le Plan de Développement Communal (PDC)

- Suivi de l’action des acteurs publics - Interpellation des pouvoirs publics (rôle de veille) - Défense des droits et intérêts des populations - Mobilisations de ressources et partenaires pour la commune - Information permanente des acteurs et des populations sur l’action publique locale et

sur toutes les étapes du processus de développement local - Modération des conflits sociaux et animation du dialogue interculturel

Globalement, les CCC ont principalement effectué la mission d’élaboration des PDC, avec l’appui d’un bureau d’études dans les 9 communes. Ils ont contribué très largement dans les différentes phases d’élaboration d’un PDC notamment :

- Première phase de Diagnostic participatif où la société civile a été sollicitée pour assurer une mobilisation sociale des acteurs sociaux et se constituer en focus groupe de travail.

- Restitution du diagnostic participatif, priorisation des actions de développement et validation par le CCC

- Elaboration des fiches de projets sur la base des actions priorisées C’est un moment fort où le CCC est présent dans toutes les actions et son rôle apparait clairement dans la définition et conception des politiques publiques au niveau local. Les membres du CCC ont grandement apprécié participé à cette action qui permet d’inscrire le développement de leur commune dans un cadre cohérent. Ils ont par ailleurs apprécié à identifier les projets FIC financés par la CUN, qui constituent une réalisation concrète à mettre à leur actif, et permet de les motiver. Ils n’ont pas simplement discuté, leurs discussions ont permet d’aboutir à des réalisations visibles et concrètes. Néanmoins, cela ne concerne pour l’instant que le FIC/CUN, les communes n’ayant pas pour le moment réalisés d’autres projets du PDC. La mobilisation des partenaires techniques et financiers est encore faible pour les aider à cela, et doit être grandement prise en considération, notamment par l’ADL encore trop passif dans ce domaine. Ils doivent être plus proactifs.

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La gestion des conflits a été traitée par quelques CCC notamment au niveau de Tevragh Zeina. Les autres missions du CCC ne se reflètent pas dans la vie quotidienne du CCC compte tenu surtout d’une autonomie financière très faible et d’un pouvoir de décision limité. Elles ont été peu abordées, et sont rarement à l’ordre du jour. Il se trouve que les membres des CCC indiquent mal connaître, ou ne plus se souvenir de l’intégralité de leurs missions et prérogatives, alors qu’ils ont été formés et sensibilisés en ce sens début 2012. Il faut donc veiller à les sensibiliser à nouveau sur les autres missions du CCC, et les doter de toutes les méthodes et tous les outils (ou tout du moins l’ADL), nécessaires à la réalisation de ces mission. Le guide de fonctionnement du CCC élaboré par la CUN/GLCS et la DGCT constitue un bon point de départ en ce sens, mais n’est pas suffisant. La mission de suivi citoyen de l’action publique doit par exemple être développée, pour intéresser les populations à l’efficacité de l’action communale et l’importance de la Redevabilité des élus locaux. Par ailleurs, on peut constater que les CCC sont rarement consultés dans le choix ou l’étude de projets communaux, autres que ceux réalisés avec l’appui de la CUN/GLCS. Les communes doivent plus les consulter pour leurs actions propres, afin de renforcer leur rôle et montrer qu’elles voient la concertation élargie comme un outil indispensable de son bon fonctionnement. Le CCC est souvent vu comme une menace, au lieu d’être perçu comme une opportunité à l’amélioration de la qualité du développement de la commune.

Au vu des différents constats de la mission des CCC, il est indéniable qu’un désengagement très prochain du projet GLCS ne permettrait pas de maintenir l’ensemble des acquis de la gouvernance locale et de la concertation communale au sein des communes appuyées. Des efforts importants sont à mettre en œuvre pour appuyer l’engagement des communes et des CCC dans l’atteinte de résultats réalistes et conformes à leur mission, visant tout particulièrement à réduire l’écart de concertation observé ses dernières années et promouvoir une gouvernance locale équitable et durable. Le retrait du projet ne peut s’effectuer que de manière progressive en veillant à renforcer les capacités des membres des CCC et du conseil municipal en terme de mobilisation de ressources humaines et financières, et en habilitant les collèges des services techniques de l’Etat , dans l’impulsion et le suivi des activités de développement local. La question récurrente pour tous les CCC consiste d’offrir les meilleures conditions possibles pour accroître l’autonomie administrative et financière des CCC, constituant un principe fondateur d’un ancrage supra communal et d’un dispositif pérenne de financement en appui aux efforts d’investissement de leurs communes, selon des critères conditionnels dûment approuvés de bonne gouvernance. Sur le plan local, la viabilité des CCC repose sur la promotion d’une culture de gestion de l’information, d’engagement citoyen et du bénévolat en tant qu’appartenance responsable à une collectivité territoriale donnée. Elle exige la mise en place de mécanismes de collaboration et une prise de conscience des rôles et responsabilités de tous les acteurs en présence (État à travers ses services déconcentrés, communes, acteurs du secteur privé et de la société civile).

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Les éléments à considérer se regroupent autour des considérations suivantes : - Établissement d’un cadre logique et d’indicateurs facilement vérifiables et appropriés

à l’approche du nouveau projet ou programme à venir, basé sur une situation de référence clairement établie en début d’intervention et pouvant être suivie à l’intérieur des outils informatiques performants .

- Rétablissement d’outils pratiques évaluant la performance des CCC et permettant l’application de mesures correctives ou de pénalités afin de contrer les irrégularités et l’impunité.

- Meilleure répartition et concentration des efforts des CCC sur les aspects les plus porteurs de développement socio économique , limitant toutes activités de saupoudrage n’impliquant pas une masse critique suffisante et des mesures de reproductibilité assurée.

- Meilleure distinction des acteurs d’une commune et articulation des appuis des PTF entre les finalités du développement économique local (en faveur de membres de coopératives ou de petits opérateurs ) et celles de la mise en place des services socio-économiques de nature collective (de responsabilité des élus communaux).

Plus spécifiquement, la mission des CCC préconise de mettre l’accent sur quelques pistes qui permettent de valoriser les acquis et de travailler sur les dysfonctionnements relevés dans l’analyse globale. En matière d’autonomie des CCC :

L’autonomie administrative et financière des CCC doit être la finalité de la gouvernance locale, mais dans l’état actuel, elle est difficilement atteignable au regard des nombreuses contraintes que rencontrent les membres des CCC dans l’exercice de leurs fonctions. Les solutions aux problèmes rencontrés dépendent tout aussi bien des politiques et ouvertures des entités de tutelle que des partenaires au développement dans leurs appuis au développement communal prenant en compte les CCC comme partie intégrante du dispositif communal. Le processus participatif de concertation communale est un véritable exercice d’apprentissage de la démocratie locale. Il apporte une modification des comportements des membres des CCC et élus locaux en développant une «culture démocratique de prise de décision» et une «culture de gestion transparente des affaires publiques». Le maintien de telle structure intra-communale (CCC) est nécessaire et utile pour assurer une participation/implication massive des populations au processus de maîtrise d’ouvrage, faciliter l’imputabilité et la circulation des informations.

Recommandation no 2 Les membres des CCC recommandent d’être sensibilisés davantage à leurs différentes missions autres que le PDC, et à être dotés des outils et méthodes nécessaires à la bonne réalisation de ces missions, qui devront être inscrites régulièrement à l’ordre du jour des sessions du CCC. Ils recommandent notamment de se doter des méthodes et outils pour renforcer le suivi citoyen de l’action publique communale (SCAP)

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Recommandation no 3 Les membres des CCC recommandent d’élargir les missions du CCC dans des domaines de renforcement du lien CCC et pouvoirs publics entre autres : - Prévoir des missions de voyages d’échanges tant au niveau national que Régional - Dialoguer en permanence avec l’autorité administrative locale - Définir au sein de chaque CCC un plan d’action avec des rôles clairs de chaque acteur - Travailler en sous commissions technique pour le montage de micros projets - Impliquer plus le CCC dans les toutes actions communales, autres que celles appuyées par la CUN/GLCS, et notamment la programmation des investissements annuels sur le budget communal, conformément à l’arrêté 680/MIDEC du 17 avril 2011.

Recommandation no 4 Les membres des CCC recommandent de développer la recherche de partenaires techniques et financiers, notamment à travers l’ADL, pour le financement des projets du PDC, et de mieux suivre la commune pour la mobilisation de ses fonds propres dans la réalisation des projets du PDC. Ils souhaitent aussi être dotés des outils efficaces au bon suivi de la réalisation du PDC.

Fonctionnement du CCC :

Pour assurer le bon fonctionnement du CCC et même pour faciliter d’abord sa mise en place, il s’est avéré que la présence d’un Agent de développement Local (ADL) au sein de la commune, est fondamentale. Il apporte un appui considérable à l’identification des OSCL de la commune, à l’organisation du forum de la société civile pour désigner leurs représentants ; il assure le secrétariat du CCC (vu que le SG de la commune est très souvent débordé par sa fonction) ; enfin, il assure toute la gestion administrative du CCC : archivage, PV, comptes rendus, convocations des membres aux réunions, ordre du jour des réunions …etc. Il doit être doté de tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement de sa mission, et de moyens d’actions pour lancer ses activités.

En outre pour le bon fonctionnement du CCC, il faut lui assurer les moyens financiers et logistiques nécessaires à son bon fonctionnement. A ce titre, il est ressorti des premières expériences que certains maires et conseils municipaux ont déjà approuvé la mise en place d’un fonds de fonctionnement du CCC : pour couvrir les besoins de fonctionnement du CCC

50

(cas El Mina, Arafat et Dar Naim), et la disponibilisation de bureaux et mobiliers de fonctionnement (Ksar, Arafat).

Une année de fonctionnement des CCC dans les 9 communes de Nouakchott et les résultats démontrent qu’aucun fonds de fonctionnement n’est mis en place de façon effective pour permettre aux CCC de fonctionner. Cependant des engagements de certains maires à doter de leurs CCC d’un fonds de fonctionnement ont bien été pris. A l’exception de certaines communes où le fonds est mis en place partiellement, c’est le cas de la commune d’Arafat. Pour les communes d’Elmina et ksar, au cours de nos entretiens avec les élus, il s’est avéré que le fonds est en circuit de mise en place, ce qui montre la volonté des maires à honorer leurs engagements.

Enfin, pour le bon fonctionnement du CCC, on a constaté que le règlement intérieur est rarement respecté, que ce soit pour le respect des quorums ou le remplacement des membres absents. Certains membres ne sont pas présents et n’ont pas été remplacés conformément aux dispositions du règlement intérieur. Cette situation n’incite pas les concernés à venir régulièrement, sachant que leur absence n’aura pas de conséquence sur leur qualité de membre. Il faut donc à l’avenir veiller au bon respect des dispositions du règlement intérieur du CCC, pour optimiser la présence et la motivation des membres.

Recommandation no5

Les membres du CCC recommandent de rendre effective la mise en place d’un budget de fonctionnement des CCC pour être opérationnels dans leurs missions. Parmi les activités opérationnelles, on peut citer entre autres :

- Organiser un forum du CCC en animation et débats causeries entre acteurs du CCC, l’administration locale et partenaires techniques et financiers

- Faire le plaidoyer du CCC - Doter chaque membre du CCC d’un badge de reconnaissance - Organiser des réunions périodiques - Articuler le fonctionnement du CCC avec les activités des autres OSCL de

chaque commune - Créer un cadre de contact avec les PTF

Recommandation no6

Les membres du CCC recommandent de veiller scrupuleusement au respect du règlement intérieur du CCC, et notamment ses dispositions concernant le remplacement des membres absents à trois sessions ordinaires consécutives

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Mesures d’accompagnement :

Après la mise en place des CCC, les membres doivent être formés pour les rendre plus opérationnels ou capables (arrêté 680 MIDEC). A cet effet, tous les membres du CCC doivent être présents aux différentes formations. Ces formations des membres des CCC de Nouakchott ont été organisées entre janvier et avril 2012 par les bureaux d’études Mohaba Consulting et BUMACO dans le cadre de l’appui CUN/GLCS, autour des différentes thématiques et ce, en fonction des missions et rôles qu’ils auront à jouer :

- Rôles et missions du CCC - L’élaboration du PDC - L’organisation du travail du CCC

La formation durait 6 jours et a permis au CCC d’être sensibilisés aux connaissances de base concernant son fonctionnement et sa principale mission. Chaque CCC a part ailleurs organisé un plan de travail pour la 1ère année, mais celui-ci a été peu respecté et généralement perdu. Néanmoins, la formation/sensibilisation concernant les missions du CCC autres que l’élaboration n’ont pas été suffisamment abordées dans les formations, et les membres connaissent ainsi peu ce qu’ils ont à faire et comment ils doivent le faire. L’ADL de son côté ne pense pas à inscrire ces autres missions à l’ordre du jour du CCC. De plus, les accompagnements des CCC sur le terrain pour réussir ces missions ont été insuffisants (sauf pour le PDC), et devraient être pris en compte pour les futures formations. Il faut donc veiller à renforcer la formation des membres des CCC pour chacune de ses missions principales. Pour jouer son rôle en matière de planification communale : le CCC est formé en : - Décentralisation et développement local - Le processus d’élaboration des PDC (phases, outils acteurs et résultats) - Le suivi de la réalisation du PDC et de sa mise en œuvre Pour jouer son rôle en matière de suivi de l’action publique communale : le CCC est formé en : - Traçabilité des dépenses publiques - Evaluation des services sociaux par la communauté - Performance des dépenses publiques Pour jouer son rôle d’animation de la concertation citoyenne et de modération des conflits, le CCC est formé en : - Techniques d’animation de la concertation publique - Animation du dialogue interculturel - Gestion des conflits Cependant, la réussite d’une telle formation requiert en plus de la pédagogie du formateur, les conditions suivantes :

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- Ponctualité des participants - Assiduité durant toute la formation Afin de garantir ces conditions, il faudra dés le moment de la programmation de la formation, concevoir d’un timing ; prendre en considération (d’une manière générale), les contraintes des uns et des autres et puis, convenir sur des horaires adaptés à tous, et préciser les règles du jeu aux participants des formations dès le 1er jour.

Recommandation no 7 Les membres des CCC recommandent en plus des formations déjà reçues des formations complémentaires et mesures d’accompagnements pour atténuer les insuffisances liées à la mise en pratique des enseignements reçus dont notamment : - Techniques d’animation de la concertation publique - Animation du dialogue interculturel - Gestion du conflit - Evaluation des services sociaux par la communauté - Traçabilité et performances des dépenses publiques

Recommandations n°8 Pour bien réussir ces formations, les membres du CCC recommandent de : - Analyser précisément les besoins de formations de chaque membre (avec

l’aide de l’ADL) - Prévoir des mesures d’accompagnement après les formations, pour optimiser

l’appropriation du savoir - Motiver les membres du CCC en pleine activité dans l’application des

formations reçues - Elargir les formations aux autres OSCL de la commune Motivation d’un membre du CCC

Pourquoi être membre ?

Les activités d’un CCC reposent bien souvent sur l’engagement des membres bénévoles qui y investissent leur temps et leur énergie. Ces membres n’étant pas rémunérés, il est important qu’au delà de leurs adhésions aux principes et valeurs d’un CCC, ils puissent y trouver une autre satisfaction. Cette satisfaction peut se définir de plusieurs manières dont notamment :

- la possibilité qui lui sera donnée d’agir, de prendre des responsabilités, de rencontrer des personnes, de s’exprimer, de confronter ses idées, d’apprendre,

- Participer dans des actions de développement local et recherche de financement

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- Acquérir un savoir faire en pratiques de développement local et Social - Etre impliqué dans la prise de décision politique ; - Développer l’esprit de Volontariat ; - Eveiller les citoyens dans leurs rôles et devoirs par rapport à la commune; - Garder le contact permanent avec les citoyens; - Contribuer au développement de commune en tant qu’acteur avec ses enjeux - Répondre aux doléances formulées par sa population - Garder un lien étroit pour Informer, se concerter avec la population - Conserver son titre d’Acteur apolitique de la commune - Rendre service par son expertise de réaliser des projets et fiches de projets - Etre informé des actions de la commune et leurs évaluations - Développer son réseau de rencontre et d’échanges entre acteurs - Bénéficier des offres de Formations gratuites aux membres - Développer son leadership d’intermédiation état et citoyens

Recommandations n°9 - Les membres du CCC recommandent d’insister auprès des membres des CCC

sur leurs motivations, les soutenir pour les confirmer dans leurs convictions et citoyenneté, en organisant par exemple des évènements qui valorisent les membres du CCC dans leur travail et leur motivation réelle, et en affichant dans chaque commune la charte des valeurs du CCC et les fiches de bonne pratique des CCC.

Impacts / effets non-prévus :

Impacts du CCC :

Après une année de fonctionnement des CCC et grâce au suivi du projet GLCS de la CUN, des changements se sont opérés dans les différentes communes. Les acteurs du développement sont confrontés à d’énormes défis en termes de gouvernance locale, de cohésion sociale, de la transparence, de la Redevabilité vers les citoyens et de bonnes pratiques. Dans certaines communes, suite aux entretiens et travaux de capitalisations avec les membres des CCC, il ressort certains changement dont notamment :

- Une prise de décisions concertées au sein des instances communales - la gestion communale devient transparente et les élus prudents dans leurs actions - Développement d’une culture de dialogue sociale et dépassement de l’ethnocentrisme - L’application de la justice sociale en termes de répartition des biens d’équipements et

financiers de la commune - Plus d’ouverture aux dialogues sur la citoyenneté et un rapprochement états/ société civile

et citoyens - L’information passe plus par la voie officielle par affichage ou convocation - Des projets réalisés issus du plan de développement communal Effets non prévus du CCC:

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Le rôle du CCC comme définie préalablement dans le guide du comité de concertation communale touche plusieurs domaines de la gouvernance locale pour asseoir une transparence durable dans les actions communales. Cependant, au delà des attributions et missions, la vie du CCC a entrainé des effets non prévus lors de leur mise en place, dont notamment :

- Négatif : Politisation des membres du CCC : se substituer des instances politiques pour faire valoir son identité électorale. Cette pratique hypothèque toujours le succès d’un CCC qui se veut impartial et apolitique et qui s’inscrit dans la construction une dynamique de gouvernance locale.

- Positif : Créations de réseaux (CCC et ADL) : au moment de la création des CCC, d’autres idées ont émergé vers la constitution de réseaux. c’est notamment le Réseau des ADL, les Réseaux des vices présidents des CCC et des coordinations et coalitions de la société civile dans les différentes communes (Tayarett, Arafat, …)

Recommandations n°10 - Les membres du CCC recommandent d’accompagner les effets non prévus

positifs en consolidant les dynamiques mises en place (structuration des réseaux), et de limiter les effets non prévus négatifs en insistant sur le rôle apolitique et les motivations réelles des membres (telles qu’affichées dans la charte des valeurs du CCC)

6. Fiches de bonnes pratiques par commune Suite aux différents ateliers spécifiques, les participants (membres CCC et Forum) ont pu dégager de bonnes pratiques récapitulées comme suit :

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7. Recommandation Globale et perspectives des CCC

8. Fiches de bonnes pratiques

9. Charte du CCC

Conclusions

PHOTO

Commune de TEVRAGH ZEINE

Membres du CCC : 19 membres

Contexte : Lors de l’exécution des ateliers spécifiques au profit des membres des 9 CCC

de Nouakchott et des membres du forum en juillet et Septembre 2013,en partenariat avec

le SCAC/CUN, les participants ont pu dégager une bonne pratique apprise dans le cadre

de la mise en œuvre des CCC.

Intitulé de la bonne pratique : Capacité de gérer des conflits

Description de la bonne pratique: La commune de Tevragh Zeine connaît naturellement un sérieux problème en matière de réserves foncières où le peu de parc public existent s’expose incessamment à la convoitise des squatters. C’est pourquoi, la place communément appelée EL Ghouds avait bénéficié d’un financement communal pour y réaliser un parc d’attraction(aires de jeux et de détente …) ce qui a n’a pas été consenti riverain. La municipalité à ce niveau avec l’appui du Maire a désigné en 2012 une commission issue du CCC pour solutionner cette situation de conflit. La commission avait pris contact avec les riverains de l’aire publique pour recueillir leurs points de vue sur le devenir de cette place. La majorité avait convenu que la place soit utilisée comme parc d’attraction, sauf un riverain qui s’y opposait initialement. Actuellement, la commune coordonne avec la CUN la mise en place d’un tel investissement.

Conseils de mise en œuvre :

- Entamer les démarches administratives auprès des autorités pour faciliter la mise à disposition d’un domaine public inaliénable ;

- Entreprendre une démarche participative ; - Créer un comité issu du quartier pour suivre et surveiller la place publique ; - Engager aussitôt l’investissement collectif ; - Profiter de la politique d’ouverture et de dialogue érigée par la municipalité.

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Commune de Teyarett


Contexte : Lors de l’exécution des ateliers spécifiques au profit des membres des 9

CCC de Nouakchott et des membres du forum en juillet et Septembre 2013,en

partenariat avec le SCAC/CUN, les participants ont pu dégager une bonne pratique

apprise dans le cadre de la mise en œuvre des CCC.

Intitulé de la bonne pratique : Capacité à faire diffuser l’information entre les OSCL et les membres du forum

Description de la bonne pratique: En marge de l’opérationnalisation du CCC de cette commune, il y a eu la création d’une coordination active des OSCL où font partie déjà les membres du forum. Au terme de chaque session du CCC, la coordination convoque aussitôt les OSCL membres pour les tenir informé des activités du CCC. Les représentants des OSCL répercutent l’information au niveau de leur structure de base pour véhiculer la communication aux citoyens.

Conseils de mise en œuvre : - Veiller à bien maîtriser les canaux de communication (OSCL, structures de

bases, citoyens) ; - Utiliser des affichages au niveau de la coordination et des sites publics

pour mieux diffuser l’information ; - Créer un site pour une large diffusion à l’échelle communale ; - Impliquer davantage les 10 OSCL membres du CCC compte tenu de

l’expérience ;

- Responsabiliser les membres du forum dans la communication.

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Commune de TOUJOUNINE


Contexte : Lors de l’exécution des ateliers spécifiques au profit des membres

des 9 CCC de Nouakchott et des membres du forum en juillet et Septembre

2013,en partenariat avec le SCAC/CUN, les participants ont pu dégager une

bonne pratique apprise dans le cadre de la mise en œuvre des CCC.

Intitulé de la bonne pratique : Organiser des débats (causeries)

Description de la bonne pratique: Un an après la mise en œuvre du CCC, les membres ont appris le savoir faire en termes d’organisation des débats sous forme de causeries. Les membres se partagent les rôles sur les principaux quartiers ou zones de la commune autour d’une thématique donnée. Ils font des réunions-causeries au niveau des quartiers en présence d’un groupe représentatif composé d’hommes et de femmes issus desdits quartiers. Généralement, le membre du CCC s’appui sur l’assemblée pour lister les participants et cadrer les débats avec la thématique choisie.

Conseils de mise en œuvre : - Choisir la thématique de concert avec les membres du CCC ; - Préparer les outils du déroulement des débats (animateur, rapporteur,

feuille de présence, compte rendu, approche méthodologique…) ; - Recentrer les débats ; - Rationnaliser le timing ( donner un temps précis de parole) ; - Bien gérer l’animation ; - Faire des règles de jeu…

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Commune de Sebkha


Contexte : Lors de l’exécution des ateliers spécifiques au profit des membres des

9 CCC de Nouakchott et des membres du forum en juillet et Septembre 2013,en

partenariat avec le SCAC/CUN, les participants ont pu dégager une bonne

pratique apprise dans le cadre de la mise en œuvre des CCC.

Intitulé de la bonne pratique : Animation de focus groupes

Description de la bonne pratique: Suite à l’opérationnalisation du CCC de cette commune, la plupart des membres savent maintenant les techniques d’animation des focus groupes. En effet, sur la base du questionnaire élaboré autour des thèmes précis entrant dans les compétences communales, les membres peuvent se répartir sur les zones cibles sous forme de groupes constitués ainsi d’un animateur et d’un rapporteur. Ces techniques sont assimilées lors de l’élaboration du PDC de la commune.

Conseils de mise en œuvre : - Bien préparer les termes de référence pour chaque focus groupe ; - Préparer les outils du déroulement des débats (animateur, rapporteur,

feuille de présence, compte rendu, approche méthodologique, impliquer les femmes, choisir l’homogénéité …) ;

- Recentrer les débats ; - Rationnaliser le timing (donner un temps précis de parole) ; - Bien gérer l’animation ; - Respecter le minima et le maxima des focus groupes (de 6 membres à 12

membres au maximum) - Faire des règles de jeu…

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Commune de Dar naim


Contexte : Lors de l’exécution des ateliers spécifiques au profit des membres des 9

CCC de Nouakchott et des membres du forum en juillet et Septembre 2013,en



Intitulé de la bonne pratique : Capacité à impliquer les sous commissions

Description de la bonne pratique: Au lendemain de la mise en œuvre du CCC, les membres ont appris le savoir faire en termes de se concerter et d’activer les différentes sous commissions dans le but d’identifier des actions prioritaires cadrant avec les besoins réels des populations locales.

Conseils de mise en œuvre : - Préparer les sous commissions thématiques ; - Bien répartir les thématiques ; - Préparer les outils de collecte d’information ; - Prendre en compte le profil des membres ; - Faire remonter l’information au CCC ; - Esprit d’équipe et de collaboration

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Commune de Riyadh






Intitulé de la bonne pratique : Rédiger un PV de réunion

Description de la bonne pratique: Au lendemain de la mise en œuvre du CCC, les membres ont appris le savoir faire en termes de rédaction des comptes rendus et des PV lors des sessions et réunions du CCC. Autrement dit, le responsable du développement local présente la feuille des présences émargées par les participants en plus de la prise de note au prorata de l’ordre du jour. Au finish, il rédige le PV qu’il présentera souvent au Maire pour signature.

Conseils de mise en œuvre :

- Bien préparer l’ordre de jour des sessions ; - Se concerter avec les membres et le Maire pour ficeler cet ordre de jour ; - Préparer à temps les convocations écrites; - Faire accompagner ces convocations de l’ordre de jours ; - Décharger ces convocation contre accusé de réception ou de

procuration; - Classer l’accusé de réception ; - Relancer si possible les membres par téléphone.

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Commune de Ksar






Intitulé de la bonne pratique : Organiser des réunions du CCC

Description de la bonne pratique: Au lendemain de la mise en œuvre du CCC, les membres ont appris les techniques en termes d’organisation et de préparation des sessions et réunions du CCC. Etant donné que le responsable du développement local prépare au préalable les éléments suivant :

1. L’ordre de jour de la réunion ;

2. Les convocations souvent par téléphone ;

3. L’animation de la réunion en collaboration avec le maire ;

4. Et préparation du PV ou compte rendu de la réunion.

Conseils de mise en œuvre : - Bien préparer l’ordre de jour des sessions ; - Se concerter avec les membres et le Maire pour ficeler cet ordre de

jour ; - Préparer à temps les convocations écrites; - Faire accompagner ces convocations de l’ordre de jours ; - Décharger ces convocation contre accusé de réception ou de

procuration; - Classer l’accusé de réception ; - Relancer si possible les membres par téléphone ;

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Commune de ELMINA






Intitulé de la bonne pratique : Capacité à faire diffuser l’information aux citoyens

Description de la bonne pratique: Suite à l’opérationnalisation du CCC de cette commune et avec l’appui des personnes ressources et des OSCL connaisseurs chevronnés des populations et du territoire communal, le CCC arrive plus facilement à communiquer et à mobiliser les populations autour des activités réalisées par le CCC. Autrement dit , Les représentants des OSCL répercutent l’information au niveau de leur structure de base pour faciliter la communication avec les populations locales.

Conseils de mise en œuvre : - Veiller à bien maîtriser les canaux de communication (OSCL, structures de

bases, citoyens) ; - Utiliser des affichages au niveau de la coordination et des sites publics

pour mieux diffuser l’information ; - Créer un site internet pour une large diffusion à l’échelle communale ; - Impliquer davantage les 10 OSCL membres du CCC compte tenu de

l’expérience ;

- Responsabiliser les membres du forum des OSCL dans la communication.

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Commune de ARAFAT






Intitulé de la bonne pratique : Capacité à mobiliser des partenaires

Description de la bonne pratique: Au lendemain de la mise en œuvre du CCC, les membres ont appris le savoir faire en termes de mobilisation des partenaires au développement grâce au dynamisme des membres du CCC notamment les élus, l’ADL ainsi que les OSCL. Cela a permis à la commune d’obtenir des partenariats fructueux notamment avec World Vision, Gret…etc.

Conseils de mise en œuvre : - Connaitre les principaux partenaires techniques et financiers ; - Maîtriser les techniques de négociation ; - Maîtriser les procédures des bailleurs ; - Impliquer davantage les OSCL ; - S’assurer de la disponibilité de la commune à participer au financement

(contre partie communale prévue dans la programmation budgétaire et bien exécutée) ;

- Rédiger et utiliser des fiches de projet succincte pour présenter les projets prioritaires

- Maîtriser le plaidoyer auprès des bailleurs et partenaires.

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10. Charte du CCC

Conclusions

La présente charte repose sur les principes et valeurs définis lors des

ateliers spécifiques sur la capitalisation des Comité de Concertation

Communale (CCC), un an après leur création, tenus entre juillet et

septembre 2013 dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale et

Cohésion Sociale (PGLCS) sur financement de la Coopération française

(SCAC) en partenariat avec la Communauté Urbaine de Nouakchott.

Ces principes et valeurs portés obligatoirement par les membres du

CCC constituent une entente et un engagement sur l’honneur liant

tous les membres afin de bien opérationnaliser et pérenniser cette

instance de dialogue et de concertation. Il s’agit entre autres de :

I. Volontarisme : se porter volontaire dans les activités programmées par le CCC .

II. Dévouement : participer en tant que membre dévoué et attentif. III. La bonne moralité : Respecter les bonnes mœurs et les

traditions de la société. IV. La défense de l’intérêt général : se porter garant de défendre les

intérêts des citoyens et éviter de se laisser emporter par l’égoïsme et l’intérêt personnel.

V. La confiance entre les membres : travailler dans la confiance totale entre tous les adhérents.

VI. La disponibilité : se proclamer entièrement disponible aux différentes activités du CCC notamment les sessions.

VII. L’assiduité : Fréquenter régulièrement les réunions et les sessions du CCC.

VIII. L’aptitude et la compétence : Avoir les facultés intellectuelles pour contribuer au développement de la commune.

IX. L’intégrité : se comporter de manière plus intègre et plus honnête.

X. L’objectivité : être objectif dans ses critiques et ses interventions.

XI. L’esprit d’ouverture et du travail en équipe : Ecarter l’étroitesse d’esprit et accepter l’autre de manière participative et inclusive.

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11. Conclusion et perspectives

La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.

La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective de planification prioritaires des projets : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.

La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis, c’est le cas des CCC qui doivent être force de proposition.

La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.

La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles.

Au terme de ce processus de capitalisation des expériences des CCC, il est nécessaire de souligner toute la nécessité et l’opportunité de ce cadre de concertation entre les différents collèges et la commune.

Les organisations de la société civile constituent des acteurs clés de la mobilisation à la base, tout comme l’administration décentralisée chargée de conduire le processus du développement local.

La non convergence de leurs interventions ou actions s’est aujourd’hui révélée comme un handicap majeur pour le développement local.

Mais malgré leur importance, leur place stratégique dans le développement local et les nombreux efforts que déploient les OSCL pour mobiliser les populations pour le développement de la commune, les CCC sont de nos jours confrontés à d’énormes difficultés : d’ordre structurel et professionnel, pour porter une même voix et se faire entendre auprès des autorités territoriales et administratives.

La création de ces cadres de concertation a constitué un creuset de réflexion pour aborder tous les problèmes majeurs et amener également les communes à jouer leurs rôles d’accompagnateurs des initiatives de développement à travers le conseil municipal et les CCC mis en place. La réflexion a permis de redéfinir les relations entre CCC et citoyens des communes. Cela a permis aussi aux citoyens de participer convenablement au processus de développement local. La pérennisation des CCC requiert, certes, l’appui des municipalistes et l’implication effective de l’ensemble des collèges à savoir les élus, les agents communaux (Responsable du développement local et son adjoint), les OSCL ainsi que les personnes ressources et les Services déconcentrés de l’Etat.

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Perspectives :

Par rapport à la mise en place des textes fondamentaux

- Faire évoluer le cadre légal en une loi votée à l’assemblée nationale par des textes clairs sur ses compétences par rapport aux institutions étatiques et communales.

- Envisager à l’avenir, la création d’un cadre de concertation plus large du point de vue nombre où toutes les organisations communautaires de base sont représentées ;

- Généraliser l’expérience des CCC de manière progressive (capitales régionales, département et communes rurales).

Par rapport au bon fonctionnement du CCC

- Rendre les cadres de concertation autonome par la mobilisation des ressources (matérielles, financières et humaines) pour son fonctionnement. Les modalités de mobilisation des ressources pourront être définies dans les documents fondamentaux du cadre de concertation.

- Rendre fonctionnel les cadres de concertation par : � Le développement d’une cohabitation et d’une collaboration franche et un

respect mutuel entre les différences légitimes ; � L’élaboration du plan d’action du CCC ; � L’organisation régulière des réunions statutaires des organes dirigeantes du

CCC ; � La réalisation effective des activités prévues dans le plan d’action ; � Le renforcement des capacités des membres afin qu’ils soient mieux

outillés pour jouer leur rôle de veille et d’accompagnateur du développement local ;

� L’encouragement des regroupements des organisations de la société civile par thématique ;

� La réalisation des campagnes de plaidoyer par rapport à la ventilation du PDC auprès des partenaires techniques et financiers ;

� L’organisation des débats causeries avec les pouvoirs publics afin de diffuser un langage commun du CCC ;

� L’articulation des interventions conformément aux disposions prévues par l’arrêté 680 MIDEC ;

� La promotion du sens de rendre compte « Redevabilité » auprès des citoyens ;

� Le développement d’un dialogue social entre acteurs pour une cohésion sociale saine et durable.

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Annexe

FICHE SYNTHETIQUE DE COLLECTE

D’INFORMATIONS ET D’ENTRETIENS

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Communes de Sebkha :

Démarche de la collecte des données :

1. Entretien ayant lieu au niveau de la commune, le 03/07/2013 avec : - Gaye, SG de la commune ; - Ngaide Abderrahmane , ADL

A) Bilan des CCC: 1. Modalités de convocation des membres du CCC (quand est ce que parvient la

convocation ? ordre de jour …etc) ; La convocation est faite par téléphone et sur place que l’ordre du jour est connu

2. Le CCC a t-il recouru à une deuxième convocation ? quant ? et combien de fois ? causes principales. Oui pour des raisons de quorum

3. Nombre de réunions de concertation depuis un an : 05 dont 02 extraordinaires

• Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ?

Non • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? Non mais pas interdits au public

• Gestion des absences ; pas de sanctions aux absences

• Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes : pas de sous commissions

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal ?(voir la traçabilité » si oui) : Non

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?: Non car c’est la compétence du conseil municipal

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil : Pas d’intervenants extérieurs

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? oui • Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? oui • Dégager les difficultés du CCC ;

manque de ressources financières absentéisme des membres membres non motivés

A.1. Existence de traçabilité :

PV : oui classements : oui Autres (à préciser feuille émargement) Taux moyen de présence par réunion: à vérifier l’émargement : 60% Production de rapport d’activités : jamais

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Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) : faibles Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? Faire un plan d’action du CCC Doter du CCC d’un budget de fonctionnement Faire le plaidoyer du CCC Doter le CCC d’un bureau fonctionnel Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays ; Forum de la société civile Rôle de chaque acteur dans le CCC : non compris pour la majorité A.2 Les activités du CCC ?

Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ?

PDC réalisé Diagnostic du PDC Fiches de projets

Identification de projet prioritaire ? Autres activités

Comment cela s’est-il passé ? En s’impliquant dans la phase de diagnostic participatif

Travail avec les prestataires ? Oui le CCC a travaillé avec le prestataire dans le recueil d’informations auprès de la population

Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? Faible

Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ? Campagne de sensibilisation et d’information dans les médias et radios et télévision

Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? Par des actions de formations ciblées et un budget de fonctionnement du CCC Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local; Non Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller : non lieu Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ? le CCC n’a jamais été interpellé pour faire le suivi des projets Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) ; Non Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Non Comment améliorer le fonctionnement du CCC ? Établir un dialogue fécond entre la commune et les autres collèges du CCC

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Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte 500 000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera 3000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun- Contraintes budgétaires : Faibles ressources communale

A-3 Composition et fonctionnement du CCC :

Quelle Présidence ? La présidente du CCC a conféré ses pouvoirs au vice président du CCC Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné : Le vice président a été désigné démocratiquement Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL est nouveau, il remplace un autre qui a démissionné Le rôle de chaque collège ? Peu connu certes par certains membres : il est comme suit : Conseil Municipal : supervise, valide, régularise et catalyse les fondements d’un cadre idéal de fonctionnement entre les instances au niveau communal OSCL : fait le suivi, accompagne, élabore des fiches de projets et appui conseil Le service déconcentré de l’Etat : articule les projets sectoriels par rapport aux projets prévus dans le PDC et fait un appui conseil en termes de maitrise d’ouvrage Personnes ressources : donnent leurs points de vues et apprécient les décisions et donnent des conseils sur la base de leurs expériences et ancrage social. Les interactions entre chaque collège ? Faible Redevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? Redevabilité faible Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? Organiser des réunions périodiques entre collèges Se fréquenter professionnellement Historique : principales étapes ? Principales dates ? Identification des OSCL Classification des OSCL Organisation de forum de la SCL et choix des 30 OSCL Désignation des membres Formation des membres : création d’un CCC, rôle des organes Validation du RI Présence délibération et d’arrêté de création ? arrêté 680/MIDEC Désignation des membres ? Forum du CCC ? Comment cela s’est-il passé ? OSCL ? Le forum s’est passé rapidement sans problème et l’élection du vice président a été unanime Services techniques déconcentrés ? Élus ? Agents ? Personnes ressources ? Quelle pertinence ? Les membres sont désignés par le Hakem conformément aux attentes du CCC

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Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? L’UNICEF à travers son projet de promotion de l’éducation des enfants Le Gret et World vision Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Existe en archive Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? Oui et il a été validé par les membres

A.4 Impact du CCC ? Sur la bonne gouvernance de la commune ? Amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) ; Peu d’impacts sur l’amélioration de la bonne gouvernance de la commune Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Oui avec le PDC Sur la modération des conflits sociaux ? non Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? Auprès des institutions et autres PTF ? Un outil qui va aider la commune à accomplir sa mission et surtout de jouer sur la transparence des actions communales Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; Etablir une cartographie zonale de la commune Réalisation des cartes de quartiers, carte de vie Mettre des points focaux dans chaque quartier Mise en place des focus groupe Etablir de fiches de projets Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ? Plus citoyens car il s’implique et s’informe des activités de la commune Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) Peu d’effets non prévus Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, Redevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) Un bon outil qui va recadrer le CCC et l’appuyer dans sa quête de bonne gouvernance Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? Oui sauf que pas de sanctions aux absents des sessions, l’arrêté n’est pas en vigueur Formation du CCC ? Quelle utilité ? Le contenu est-il adapté ? La formation a permis aux membres de comprendre le CCC et son efficacité. Le contenu doit être amélioré par rapport aux besoins de la formation Quelles recommandations ? Faire des formations en bonne gouvernance, citoyenneté , le leadership local, principes du développement local et territorial , élaboration d’un PDC , financement du développement local , montage de projet et le suivi et évaluation des projets de développement

Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : Ça n’a pas eu lieu Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- : transparence dans la désignation des membres - : forte mobilisation sociale dans l’élaboration du diagnostic participatif - : identification de projets

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Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer

- faible communication entre les collèges - : trop d’absence - : manque de motivation

A.4 Acteurs intentionnels Identifier des acteurs innovateurs ayant une expérience avérée dans le domaine des pratiques d’animation des CCC saines et durables ; Fiche d’identification d’acteurs

Noms d’acteurs Description de

l’expérience Rôle de l’expérience dans le processus de capitalisation

Analyse de l’expérience

Proposer des axes de synergies entre les différents acteurs pour la promotion des pratiques de bonne gouvernance durable et saines; Entretien avec les maîtres d’ouvrage ou toutes autres institutions concernées:

• Périclès • GRDR • World Vision • Ecodev ; • Mohaba-consulting ; • Aecid • GIZ • UNICEF • …

Analyse des données pour faire ressortir les grands axes de capitalisation.

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Commune de Tevrag Zeina :

Démarche de la collecte des données : 1- Entretien avec MM

- Alem Ahmed, Conseiller technique de Mme la maire ; - Sidi Dah, ADL

B) Bilan des CCC: 2- Modalités de convocation des membres du CCC (quand est ce que parvient la convocation ?

ordre de jour …etc.) ; Un model de convocation des membres existe

3- Le CCC a t-il recouru à une deuxième convocation ? quant ? et combien de fois ? causes principales.

4- Nombre de réunions de concertation depuis un an : 04dont 01 extraordinaires • Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ? oui le CCC se réunit

toujours avant chaque session • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? rare au public mais sans empêchement • Gestion des absences ; les absences ne sont soumises aux sanctions • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles

leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; pas de sous commissions

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal ?(voir la traçabilité » si oui) ; non

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; non

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? Pas d’intervenants extérieurs

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? oui • Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? oui • Dégager les difficultés du CCC ;

Manque de fonds de fonctionnement pour le CCC CCC moins autonome Poste vice président est vacant Manque d’appui dans le montage de projet et recherche de financement Faible visibilité et plaidoyer du PDC

A.1. Existence de traçabilité : Les PV sont classés avec feuille de présence Taux moyen de présence par réunion: à vérifier l’émargement : 80% Production de rapport d’activités : Rapport d’activité annuel : : oui le seul pour le moment est celui du rapport des riverains du parc Al Ghouds dans le cadre de la gestion des conflits Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) ; juste des rencontres pendant les formations Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? Volonté des membres

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Cultiver le bénévolat et le volontariat Créer une synergie de contact des collèges à leur base Créer un cadre de confiance entre les collèges Développer le sens de complémentarité entre CCC et commune Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC ù(1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays ; Recensement des OSCL Organisation d’un forum de société civile Désignation et élection des membres du CCC Formation des membres Validation du RI Rôle de chaque acteur dans le CCC : Collège des élus : Rôle d’orientation, de veille et de contrôle Édifier le CCC sur la politique globale de la commune Anticiper sur les projets à venir Constitue un pont entre le CCC et la conseil municipal Oriente le CCC pour agir Collège OSCL : Interface entre la commune et la population Transmettre les besoins de la population Appuyer la commune dans la maitrise d’ouvrage Collège service déconcentré de l’Etat : Oriente les projets en conformité aux priorités de l’Etat Appui la maitrise d’ouvrage communale Apport technique Collège personnes ressources : Donne des conseils aux choix de projets et sur la prise de bonnes décisions Connaissance du milieu physique et humain A.2 Les activités du CCC ? Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ?

Elaboration du PDC Formation des membres Focus groupe Délimitation des quartiers Plaidoyer pour le parc Al quods

Identification de projet prioritaire ? Autres activités Comment cela s’est-il passé ?

Sur la base d’un diagnostic participatif des priorités et validation des projets priorisés par le CCC et le conseil municipal

Travail avec les prestataires ? Pendant la phase diagnostic et la validation du rapport du PDC

Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? Le CCC a compris les enjeux

Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ?

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Développer les échanges avec les autres CCC et stimuler l’engouement à créer d’autres CCC dans le pays

Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? Un bureau fonctionnel Motivation des membres Etre informé des projets de la commune

Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local : Non Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller : Le CCC s’est beaucoup donné d’appui conseil pendant l’élaboration du PDC et des échanges et concertation ont eu lieu pendant l’opération plaidoyer pour empêcher l’occupation illégale du parc AL quods Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal : Le CCC a mené une action d’information avec la commune pendant la campagne de vaccination Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) : L’action d’information à la population sur l’action de la commune est rare Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Le CCC organise des débats avec les habitants, les usagers et les élus dans le but d’apaiser les conflits Exemple le parc Al Quodsç Comment améliorer le fonctionnement du CCC ? Un bureau pour le CCC équipé Motivation des membres : Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte 500 000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera 3000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun- Contraintes budgétaires : Limitation budgétaire de la commune A-3 Composition et fonctionnement du CCC :

Quelle Présidence ? Choix commode conformément à l’arrêté Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné Une personne a été désignée et les membres ont passé au vote du choix de cette personne Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL assure le secrétariat du CCC, il est interface entre la commune et le CCC, il prépare les convocations, fait les archivages, les PV . Il y a une interaction entre les collèges et l’ADL Le rôle de chaque collège ? Le collège des élus : représente la commune, participe à l’éclaircissement de certains points internes à la commune. Prépare quotidiennement la situation avec l’ADL Le collège des OSCL : jouer le rôle d’appui conseil et d’institutions de proximité à la population. Le collège service déconcentré de l’Etat : information sur l’aspect technique des projets et l’existant sur le terrain afin d’éviter double emploi. Le collège de personnes ressources : développer une culture de sagesse entre les collèges et guider les membres à prendre de bonne décisions Les interactions entre chaque collège ? Les interactions entre collèges sont rares et se présentent à l’occasion des rencontres de sessions ou réunions.

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Redevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? La Redevabilité existe à un niveau faible aux occasions faites avec d’autres projets qui nécessitent d’organiser des débats causeries Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? Susciter des rencontres, des échanges et promouvoir le réseautage Historique : principales étapes ? Principales dates ? Identification des OSCL Forum de la société civile Formation des membres du CCC Mise en place du CCC Arrêté instituant le CCC Présence délibération et d’arrêté de création ? Existence d’un arrêté Désignation des membres ? Forum du CCC ? Comment cela s’est-il passé ? OSCL ? Le collège OSCL est passé au vote pour le choix du vice président, les autres membres des collèges ont été désignés par les personnes responsables Services techniques déconcentrés ? Élus ? Agents ? Personnes ressources ? Quelle pertinence ? Pertinence pour jouer sur la transparence Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? Aucun partenaire pour le moment Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Existence de l’arrêté du conseil municipal nommant les membres du CCC et le recrutement d’un ADL Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? Règlement intérieur est voté A.4 Impact du CCC ? Sur la bonne gouvernance de la commune ? Amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) Oui en respectant les principes d’une concertation élargie , des organisations de la société civile plus proches de la commune Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Avec le PDC Sur la modération des conflits sociaux ? Engagement fort du CCC avec le parc d’Al quods Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? Auprès des institutions et autres PTF ? Le CCC est un acteur incontournable du développement local sur la base des principes de transparence des actions de la commune Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; Rédiger des fiches de projets Réaliser un diagnostic participatif Organiser des focus de groupes Se mobiliser et faire le plaidoyer Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ?

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Un membre du CCC se sent plus citoyen car il participe activement à l’action communale, participe aux prises de décisions et est consulté au besoin sur la politique du développement communal Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) Le réseau des ADL, le réseau des vices président du CCC , Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, Redevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) La charte de valeur est fondamentale pour les CCC, c’est un cadre qui va guider le CCC sur la conduite d’actions qui incarnent les valeurs fondamentales des CCC Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? Oui Formation du CCC ? Quelle utilité ? Le contenu est-il adapté ? Formation adaptée et très utiles pour les membres Formation plus ciblée et élargie aux autres Quelles recommandations ? Développer les formations en suivi et évaluation des projets pour être conforme aux missions du CCC Management de projets

Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : non Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- :disponibilité de l’ADL - leadership local très dynamique - c:cohesion sociale entre les collèges

Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer - absentéisme du vice président - absence du budget de fonctionnement - : l’information tarde à circuler

A.4 Acteurs intentionnels Identifier des acteurs innovateurs ayant une expérience avérée dans le domaine des pratiques d’animation des CCC saines et durables ; Fiche d’identification d’acteurs





• Périclès • GRDR • World Vision • Ecodev ; • Mohaba-consulting ; • Aecid

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• GIZ • UNICEF


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Commune El Mina


2. Personnes rencontrées le 11/06/2013 au niveau de la commune:

• Mme la maire :

• Mr Diop ADL de la commune et Mr Dah Brhim son suppléant;

• Mr Sall Ouumar, vice président du CCC ;

• Mr Barti, personne ressource du CCC

A- Bilan des CCC:

4. Modalités de convocation des membres du CCC( quand est ce que parvient la convocation ? ordre de jour …etc) :

• Concertation entre l’ADL et le vice président pour définir un projet d’ordre de jour ; • Préparer une convocation soumise à la signature de Mme la maire, • Remise des convocations au vice président pour en assurer la distribution ; • Transmission aux membres des CCC avec décharge sur la fiche de décharge ; • Transmission sous huitaines en général ; • Tenue de la session si le quorum est atteint si non une deuxième convocation est préparée ; • Ouverture par la présidente ou le vice président avec l’assistance du rapporteur ; • Emarger la fiche de présence ; • Débattre l’ordre de jour jusqu’à épuisement ; • Dresser le PV de la réunion ; • Durée d’une session(1 à 2 jours). Le CCC a recouru à une deuxième convocation une seule fois(cf .convocation n°06/13 du 09/06/2013 ; causes principales : le quorum non atteint – manque de disponibilité et de motivation pécuniaire (la commune va solutionner cette situation par la budgétisation des activités du CCC), au début de la création des CCC, les gens étaient nombreux pour y adhérer , mais l’intéressement est devenu dégressif pour cause entre autres de l’absence des perduims ; Recommandation : mobiliser les membres autour des activités concrètes ;

• Gestion des absences : Le Règlement intérieur dans ce cadre n’est pas appliqué • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles leur

travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; elle ne sont pas opérationnelles après l’élaboration du PDC de la commune ;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal ?(voir la traçabilité » si oui) oui dans le cadre de propositions des actions prioritaires du PDC ;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; il semble que c’est une prérogative du CM,

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? • Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? • Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? • Dégager les difficultés du CCC : • Difficulté1 : le niveau d’instruction de la majeure partie des membres handicape l’efficacité du

CCC ;

80

• Difficulté 2 : Structuration interne du CCC(existence de commission thématique non fonctionnelle) ;

• Difficultés 3 : problème de suivi et mise en œuvre d’une coordination avec les partenaires(world vision, Caritas, Habitat africa …etc.) ;

• Difficulté 4 : léthargie du CCC en matière de plaidoyer auprès des partenaires et des populations ;

• Difficulté 5 : Méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale(Hakem) ; • Difficulté 6 : faiblesse des qualifications des représentants de la tutelle(agents subalternes) ; • Difficulté 7 : Absence de concertation de la tutelle locale avec la Commune(CCC) sur les

activités locales ; • Difficulté 8 : moyen de travail pour rendre le CCC opérationnel ; • Difficulté 9 : Cohésion interne du CCC(80% environ des membres du CCC sont peu

alphabétisés) ; • Difficulté 10 : Formation non suffisante ; • Difficulté 11 : problème d’intoxication et contradiction interne (tendances) ;

A.1. Existence de traçabilité :

1) Nombre de réunion depuis un an : 6 réunions ; 2) Le CCC ne tient pas de réunion avant le CM ; 3) Les réunions ne sont pas ouvertes au publique ; 4) Pas d’invitation des intervenants extérieurs ; 5) Le CCC ne valide pas systématiquement le PV dans la réunion suivante ; 6) En majorité les membres du CCC(80%) ne connaissement pas la teneur du règlement ; 7) le classement est numérique seulement pas de classement physique, la feuille d’émargement

n’est pas systématiquement classée ; 8) Rapports d’activité : cela n’est pas appliqué également; 9) Relations avec les autres CCC :

• Existence de relations entre les 9 vice –présidents des CCC de nouakchott ; • Nature de la relation : non dynamique ; • Création provisoire d’un réseau des vices présidents des CCC. Le réseau n’est pas autorisé

par l’Administration (agreement) ; • Existence d’un réseau des ADL(accepté par le PGLCS) avec réunions mensuelles et

compte rendu sur les activités du PGLCS, vérifier les rapports financiers de l’ADL, secrétariat tenu par le Projet par le SG du réseau ;

• Echange entre ADL EL Mina et ADL Teyarett et réseau ; Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ?:

- CCC opérationnel et efficace(réalisation des résultats) ; - Moyen de travail pour animer le bureau du CCC ; - Organisation matériel (bureau CCC équipé) ; - Renforcer l’esprit de cohésion interne entre les membres ; - Initiation de projets de développement au nom de la commune en partenariat avec (UE,

SCAC, autres..) ; Généraliser l’expérience :

- Faire un parrainage avec les autres communes ; - Echange entre CCC et l’intérieur (déplacement ) ; - Journées portes ouvertes ;

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- Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays ; cela pourra se faire progressivement d’abord au niveau des capitales régionales, puis au niveau des départements ensuit à l’échelle rurale ;

- Rôle de chaque acteur dans le CCC : : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC :

relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC

A.2 Les activités du CCC ? - Activités du CCC : - PDC : processus d’identification de projets prioritaires, comment cela ?:

réunion de préparation et de démarrage-priorités par localités-chiffrage et coûts- collaboration avec le prestataire : très utile, formatrice et instructive ;

- Compréhension/assimilation par les CCC : il faut encore d’autres formations pratiques pour mieux appréhender le processus ;

- Mesures d’accompagnement : il faut mettre en œuvre et dans les meilleurs délais les actions prévues dans le PDC, si non les membres du CCC vont perdre la confiance investie par leur population(éviter de casser le fil : CCC-Populations) ;

- Gestion des absences : le CCC est entrain de mettre en application les claues du règlement intérieur(3 absences successives sans justificatif, exclusion du membre) ;

- Les sous commissions : elles existent mais non foctionnelles- pas de collaboration avec les autres commissions municipales permanentes ;

- Pas de propositions de la part des commissions au CM ; - Le CCC ne fait pas de proposition de modes de gestion au CM ; - Le CCC a été déjà consulté par le PGLCS au sujet du développement local ; - Le CCC ne joue pas de rôle de conseiller ; - Le CCC n’assure pas de suivi ; - Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; - Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; - Redevabilité : -par écrit le cas du collège de l’Etat-SC rend compte verbalement lors de

réunion sans PV ou par téléphone , officiellement , le CCC ne fait pas de redevabilité ; - Le CCC ne développe pas une culture de la concertation pour alléger les conflits sociaux! - Comment améliorer le fonctionnement du CCC : - disponibiliser les moyens financiers et les

outils, les badges, échanges entre les différents acteurs(Moughataa, Communes, populations, bailleurs institutionnels) ;

- Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte 600 000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera 3600 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-PTF.

A-3 Composition et fonctionnement du CCC : - Présidence ? : réviser l’arrêté 680/MIDEC pour avoir plus d’autonomie en termes d’élection

d’un autre membre autre que le maire ; en l’occurrence une personne ressource qualifiée dont la désignation devrait résulter de manière consensuelle entre les membres du CCC ;

- Le maire constitue aussi une possibilité qui appui le CCC du CM ! - Vice-président : il s’agit d’un membre du collège de la SC , la sélection et la désignation

étaient démocratique et transparent ; - Rôle de l’ADL : Coordination des activités- préparation des réunions , des pv et des rapports-

représente la commune-aider à élaborer les projets de développement – rôle de médiation pour la cohésion interne-animateur de développement ;

- Interaction/ADL/CCC : rapporteur-suivi pour le compte de la commune des activités du CCC- collaboration avec les commissions thématiques ;

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- Les interactions entre les différents collèges : relation de travail et d’esprit d’équipe-décision commune et de manière participative ;

- Comment améliorer les relations entre les collèges : -établir la confiance entre les collèges- sensibiliser les membres sur leur rôle ;

- Principales étapes : -recensement des OSC-forum de la SC-Adoption du règlement –élection des membres du CCC-adoption du CCC par le CM-arrêté de désignation des membres ;

- Principales dates : validation du règlement général du CCC : le 18/05/2011-élection du vice président : le 08/02/2012-adoption du CCC par le CM;

- STD : la commune n’a pas obtenu une représentation des services étatiques(santé , éducation, sport et jeunesse…), la tutelle administrative n’a pas respecté les termes de l’arrêté 680/MIDEC, ce qui handicape le travail du CCC ;

- Elus : désignés par le CM, - Agents communaux : désignation automatique par le Maire(ADL et suppléant) ; sélection de

l’ADL à la suite d’un teste ouvert conduit par le Projet) - Personnes ressources(SC-municipalité) ; - Pertinence : Prise de responsabilité dans les différents collèges par la désignation de personnes

ressources ; - Règlement intérieur : voté de manière transparente et démocratique ; - Formation des CCC : très utile, les thèmes sont pertinents, le contenu adaptée au niveau

supérieur et assimilé ayant permis de rehausser le niveau ; - Il fallait des modules simplifiés et adaptés au niveau des autres membres peu alphabétisés ; - Formation du CCC : confrontée à une mise à niveau(primaire et universitaire) ; - Formation des agents : Coût très élevé et impact : néant, la période de formation était lourde (4

mois) : Recommandations :

• Formation continue ; • Adaptation des formations au contexte local ponctuel ; • Rendre compte au besoin du CCC(identification des besoins ) ; • Concertation préalable avec le CCC ; • Utilisation de l’expertise du CCC dans le cadre des futures prestations ;

- Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement : suivi et évaluation des action communale-intervention en cas de catastrophes naturelles-assainissement et ramassage des ordures-assistance à la scolarisation des enfants en difficulté d’état civil –assistance aux enfants malnutris – sensibilisation sur les dangers du SIDA, du terrorisme , viols, délinquance juvénile- sensibiliser l’obligation de rendre compte(redevabilité, devoirs et droits des uns et

des autres) ; A.4 Impact du CCC ?

- Aucun impact mesurable dans la mesure où le CCC n’est pas impliqué dans le programme annuel de devéloppement(sauf pour le PDC) ;

- Aucun suivi de l’action publique, - Elaboration concertée sur les politiques publiques : PDC à mettre en œuvre ; - En dépit de la disponibilité : pas d’impact sur la modération des conflits sociaux ; les

population attendent beaucoup sur ce plan compte tenu de leur sensibilisation dans le cadre du PDC,

- Sur la prise de conscience : CCC assure le relais ; - Le CCC est –il devenu incontournable (PTF)? Oui , il y a un projet de lettre en cours de

préparation par Mme invitant les partenaires à prendre contact avec le CCC pour toutes les questions du développement ;

- Points forts/bonnes pratiques : Savoir faire acquis dans le cadre des formations ce qui permet aux membres du CCC de bien travailler dans le cadre du développement local,- tenue de sessions du CCC-renforcement de la cohésion sociale ;

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- Points faibles : - méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale-manque de ressources-manque de bureau pour le siège du CCC-manque de badges d’introduction des membres du CCC auprès des populations et des autres structures-manque de motivation du personnel ;

- Les savoirs : savoir-savoir-faire et savoir être : Savoir : acquis dans le cadre des formations ; savoir-faire : une petite expérience en matière de communication et de programme de développement communautaire ;

- Savoir être : sur le plan de comportement : contraintes : faiblesse de la cohésion du groupe-prise de contact et entretien entre les groupes communautaires sur leurs problémes, l’appui direct à la communauté.

- Un membre ne se sentait pas comme citoyen avant le CCC ; - Confiance personnelle du fait d’être membre du CCC(intégration à une structure , personne

référence, existence de carte visite) ; - Le membre maintenant comprend mieux le rôle de la commune ; - Pas d’accès au financement ; - Que pensez d’une charte des valeurs du CCC ?: c’est utile d’adopter une charte qui va

renforcer davantage la cohésion sociale ; - Rôle de chaque acteur : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec

les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC

- CCC : devenu un groupe homogène, espace d’échange ; A.4 Acteurs intentionnels

Identifier des acteurs innovateurs ayant une expérience avérée dans le domaine des pratiques d’animation des CCC saines et durables ; Fiche d’identification d’acteurs







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Commune de RIYADH



• Le maire adjoint :

• Habibou Lah ould Sidi Abdoulah, membre CCC ;

• Mr Sidi Mouba ADL de la commune;

B- Bilan des CCC:


• l’ADL prépare un projet d’ordre de jour soumis à la signature du Maire; • les convocations se font souvent par téléphone ou par écrit avec décharge sur la copie ; • Transmission des convocations dans le délai de trois jours ouvrables ; • Tenue de la session ; ; • Ouverture par le président ou la vice présidente avec l’assistance du rapporteur ; • Emarger la fiche de présence ; • Débattre l’ordre de jour jusqu’à épuisement ; • Dresser le PV de la réunion ; • Durée d’une session une journée généralement. Le CCC n’a jamais recouru à une deuxième convocation car le quorum est atteint dés la 1ere convocation ; Recommandations :

• mobiliser les membres autour des activités concrètes ; • Gestion des absences : Le Règlement intérieur dans ce cadre n’est pas appliqué • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles

leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; elle ne sont pas opérationnelles après l’élaboration du PDC de la commune ;


• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; il semble que c’est une prérogative du CM,

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ?

• Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? • Dégager les difficultés du CCC : • Difficulté 1 : Manque de conscience et de compréhension de l’utilité du CCC pour le

Maire ; • Difficultés 2 : problème de suivi et mise en œuvre d’une coordination avec les

partenaires( Habitat africa , unicef…etc.) ; • Difficulté 3 ; insuffisance de plaidoyer auprès des partenaires et des populations ;

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• Difficulté 4 : Méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale(Hakem) ; • Difficulté 5 : Absence de concertation de la tutelle locale avec la Commune(CCC) sur

les activités locales ; • Difficulté 8 : Manque de moyen de travail pour rendre le CCC opérationnel ; • Difficulté 9 : Formation non suffisante et nécessite un accompagnement ; • Difficulté 10 : Absence de personnes ressources ; • Difficulté 11 : Motivation des membres : • Difficulté 12 : Absence de siège ou de bureau équipé pour le CCC.

A.1. Existence de traçabilité : • Nombre de réunion depuis un an : 6 réunions ; • Le CCC ne tient pas de réunion avant le CM ; • Les réunions ne sont pas ouvertes au publique ; • Pas d’invitation des intervenants extérieurs ; • Le CCC valide souvent le PV dans la réunion suivante ; • En majorité les membres du CCC(90%) ne connaissement pas la teneur du règlement ; • le classement est numérique puis physique, la feuille d’émargement est classée ; • Rapports d’activité : cela n’est pas appliqué également; • Relations avec les autres CCC :




• Echange entre ADL Arafat et ADL Teyarett et réseau ; Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ?:

- Disponibiliser les moyens de travail pour animer le bureau du CCC ; - Organisation matériel (bureau CCC équipé) ; - Implication du Maire davantage dans le fonctionnement du CCC ; - Motivation des membres

Généraliser l’expérience : • Echange entre CCC et l’intérieur (déplacement) ; • Journées portes ouvertes ; • cela pourra se faire progressivement d’abord au niveau des capitales régionales, puis au niveau

des départements ensuit à l’échelle rurale • Voyages d’études et d’échange


relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC

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A.2 Les activités du CCC ?

- Activités du CCC : - PDC : processus d’identification de projets prioritaires, comment cela ?: réunion de préparation et de démarrage-priorités par localités-chiffrage et coûts- collaboration avec le prestataire : très utile, formatrice et instructive ;

- Compréhension/assimilation par les CCC : il faut encore d’autres formations pratiques pour mieux appréhender le processus et palier aux insuffisances des actions déjà jusqu’ici reçues ;


- Gestion des absences : le CCC est entrain de mettre en application les claues du règlement intérieur(3 absences successives sans justificatif, exclusion du membre) ;

- Les sous commissions : elles existent mais non foctionnelles- pas de collaboration avec les autres commissions municipales permanentes ;

- Pas de propositions de la part des commissions au CM ; - Le CCC ne fait pas de proposition de modes de gestion au CM ; - Le CCC a été déjà consulté par le PGLCS au sujet du développement local ; - Le CCC ne joue pas de rôle de conseiller ; - Le CCC n’assure pas de suivi des action du PDC; - Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; - Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; - Redevabilité : -le principe n’st pas observé au niveau du CCC ; - Le CCC ne développe pas une culture de la concertation pour alléger les conflits sociaux! - Comment améliorer le fonctionnement du CCC : - disponibiliser les moyens financiers et les


- Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte plus de 300000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera environ 2 000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-PTF.


- Présidence ? : prévue dans l’arrêté 680/MIDEC, néanmoins, le dispositif mérite une revue selon quelque membres du CCC ;

- Le maire mérite une plus grande implication dans le mangement du CCC - Vice-président : il s’agit d’un membre du collège de la SC , la sélection et la désignation

étaient démocratiques et transparentes ; - Rôle de l’ADL : Coordination des activités- préparation des réunions , des pv et des rapports-

représente la commune-aider à élaborer les projets de développement – rôle de médiation pour la cohésion interne- bref animateur de développement ;




- Principales étapes : -Identification des OSC-forum de la SC-Adoption du règlement –élection des membres du CCC-adoption du CCC par le CM-arrêté de désignation des membres ;

- STD : la commune a eu une représentation légale de pair avec l’arrêté 680/MIDEC ; - Elus : désignés par le CM, - Agents communaux : désignation automatique par le Maire(ADL et suppléant) ; - Personnes ressources : non désignées dans le CCC ;

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- Pertinence : Prise de responsabilité dans les différents collèges par la désignation de personnes ressources ;

- Règlement intérieur : voté de manière transparente et démocratique ; - Formation des CCC : très utile, les thèmes sont pertinents, le contenu adaptée au niveau

supérieur et assimilé ayant permis de rehausser le niveau ; - Il devrait êtr simplifiés et adaptés pour les autres membres peu alphabétisés; - Formation du CCC : confrontée à une mise à niveau (primaire et universitaire) ; - Formation des agents :la période de formation était lourde (4 mois) et mérite plus de la

pratique ;: Recommandations :

• Formation continue ; • Adaptation des formations au contexte local ; • Rendre compte au besoin du CCC(identification des besoins ) ; • Concertation préalable avec le CCC ; • Utilisation de l’expertise du CCC dans le cadre des futures prestations ;

- Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement : montage d’un projet

avec Habit Africa et la coordination avec d’autres partenaires notamment le PGLCS;

A.4 Impact du CCC ?

- Création d’un système de protection communale pour la frange des enfants ; - Réalisation du PDC de la Commune ; - Aucun suivi de l’action publique, - Elaboration concertée sur les politiques publiques notamment le PDC; - Gestion des conflits, Le CCC n’a pas encore intervenu dans ce domaine ; - Sur la prise de conscience : le CCC n’a pas développé d’approche sur l’ancrage du rôle du

CCC ; - Le CCC est –il devenu incontournable (PTF)? Oui , les partenaires commencent à prendre en

compte la dimension d’implication du CCC dans leur intervention; - Points forts/bonnes pratiques : Savoir faire acquis dans le cadre des formations ce qui permet

aux membres du CCC de bien travailler dans le cadre du développement local -sensibilisation et animation des sessions et techniques d’identification des projets ;

- Points faibles : - méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale-manque de ressources-manque de bureau pour le siège du CCC-manque de badges d’introduction des membres du CCC auprès des populations et des autres structures-manque de motivation du personnel,



référence, existence de carte visite) ; - Le membre maintenant comprend mieux le rôle de la commune ; - Pas d’accès au financement ; - Que pensez d’une charte des valeurs du CCC ?: c’est utile d’adopter une charte qui va

renforcer davantage la cohésion sociale ; - Rôle de chaque acteur : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec

les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC

- CCC : devenu un espace d’échange et de concertation ; -

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A.4 Acteurs intentionnels

Identifier des acteurs innovateurs ayant une expérience avérée dans le domaine des pratiques d’animation des CCC saines et durables ;

Fiche d’identification d’acteurs







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Commune de TOUJOUNINE



• Mr BEGNOUG , ADL de la commune;

C- Bilan des CCC:


• L’ordre de jour est préparé par le Maire en concertation avec l’ADL, le vice président et un représentant des STD ;;

• les convocations se font souvent par écrit avec décharge sur la copie ; • Transmission des convocations dans les 48 avant la session; • Tenue de la session ; ; • Ouverture par le président avec l’assistance du rapporteur ; • Emarger la fiche de présence ; • Débattre l’ordre de jour jusqu’à épuisement ; • Dresser le PV de la réunion ; • Durée d’une session une journée généralement. Le CCC n’a jamais recouru à une deuxième convocation car le quorum est atteint dés la 1ere convocation ; Recommandations :

• Sensibiliser les membres sur les activités du CCC ; • Gestion des absences : Le Règlement intérieur dans ce cadre n’est pas appliqué • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles

leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; elles sont opérationnelles et travaillent en collaboration avec le CCC ;


• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; non , il semble que c’est une prérogative du CM,

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? pas d’intervenants étrnangers

• Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? • Dégager les difficultés du CCC : • Difficulté 1 : les collèges ne sont pas suffisamment informés sur leur ; • Difficulté 2 ; insuffisance de plaidoyer auprès des partenaires et des populations ; • Difficulté 3 : Méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale(Hakem) ; • Difficulté 4 : Absence de concertation de la tutelle locale avec la Commune(CCC) sur

les activités locales ; • Difficulté 5 : Manque de moyen de travail pour rendre le CCC opérationnel ; • Difficulté 6 : Formation non suffisante et nécessite un accompagnement ; • Difficulté 7 : Motivation des membres :

90

• Difficulté 8 : Absence de siège ou de bureau équipé pour le CCC.

A.1. Existence de traçabilité : • Nombre de réunion depuis un an : 3 réunions ; • Le CCC ne tient pas de réunion avant le CM ; • Les réunions ne sont pas ouvertes au publique ; • Pas d’invitation des intervenants extérieurs ; • Le CCC valide souvent le PV dans la réunion suivante ; • En majorité les membres du CCC(90%) ne connaissement pas la teneur du règlement ; • le classement n’est pas ordonné ; • Rapports d’activité : cela n’est pas appliqué également; • Relations avec les autres CCC :




• Echange avec les autres ADL et le réseau; Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ?:

- Disponibiliser les moyens de travail pour animer le bureau du CCC ; - Organisation matériel (bureau CCC équipé) ; - Implication davantage du vice président dans le fonctionnement du CCC ; - Motivation des membres

Généraliser l’expérience : • Echange entre CCC et l’intérieur (déplacement) ; • Journées portes ouvertes ; • cela pourra se faire progressivement d’abord au niveau des capitales régionales, puis au niveau

des départements ensuit à l’échelle rurale • Voyages d’études et d’échange


relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC.


- Activités du CCC : - PDC : processus d’identification de projets prioritaires, comment cela ?: réunion de préparation et de démarrage-priorités par localités-chiffrage et coûts- collaboration avec le prestataire : très utile, actions instructives ;

- Compréhension/assimilation par les CCC : il faut encore d’autres formations pratiques pour mieux appréhender le processus et palier aux insuffisances des actions déjà jusqu’ici reçues ;


- Gestion des absences : le CCC est entrain de mettre en application les clauses du règlement intérieur(3 absences successives sans justificatif, exclusion du membre) ;

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- Les sous commissions : elles existent et fonctionnelles- pas de collaboration avec les autres commissions municipales permanentes ;

- Pas de propositions de la part des commissions au CM ; - Le CCC ne fait pas de proposition de modes de gestion au CM ; - Le CCC a été déjà consulté par le PGLCS au sujet du développement local ; - Le CCC ne joue pas de rôle de conseiller ; - Le CCC n’assure pas de suivi des actions du PDC à défaut de moyens; - Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; - Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; - Redevabilité : -le principe n’st pas observé au niveau du CCC ; - Le CCC ne développe pas une culture de la concertation pour alléger les conflits sociaux! - Comment améliorer le fonctionnement du CCC : - disponibiliser les moyens financiers et les


- Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte plus de 300000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera environ 2 000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-PTF.


- Présidence ? : prévue dans l’arrêté 680/MIDEC, néanmoins, le dispositif mérite une revue selon quelque membres du CCC ;

- Le maire mérite une plus grande implication dans le mangement du CCC - Vice-président : il s’agit d’un membre du collège de la SC , la sélection et la désignation

étaient démocratiques et transparentes ; - Rôle de l’ADL : Coordination des activités- préparation des réunions , des pv et des rapports-

représente la commune-aider à élaborer les projets de développement – rôle de médiation pour la cohésion interne- bref animateur de développement ;




- Principales étapes : -Identification des OSC-forum de la SC-Adoption du règlement –élection des membres du CCC-adoption du CCC par le CM-arrêté de désignation des membres ;

- STD : la commune a eu une représentation légale de pair avec l’arrêté 680/MIDEC ; - Elus : désignés par le CM, - Agents communaux : désignation automatique par le Maire(ADL et suppléant) ; - Personnes ressources : non désignées dans le CCC ; - Pertinence : Prise de responsabilité dans les différents collèges par la désignation de personnes

ressources ; - Règlement intérieur : voté de manière transparente et démocratique ; - Formation des CCC : très utile, les thèmes sont pertinents, le contenu adaptée au niveau

supérieur et assimilé ayant permis de rehausser le niveau ; - Il devrait êtr simplifiés et adaptés pour les autres membres peu alphabétisés; - Formation du CCC : confrontée à une mise à niveau (primaire et universitaire) ; - Formation des agents :la période de formation était lourde (4 mois) et mérite plus de la

pratique ;: Recommandations :

• Formation continue ; • Adaptation des formations au contexte local ;

92

• Rendre compte au besoin du CCC(identification des besoins ) ; • Concertation préalable avec le CCC ; • Utilisation de l’expertise du CCC dans le cadre des futures prestations ;

- Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement : montage d’un projet

avec Habit Africa et la coordination avec d’autres partenaires notamment le PGLCS;

A.4 Impact du CCC ?

- Création d’un système de protection communale pour la frange des enfants ; - Réalisation du PDC de la Commune ; - Aucun suivi de l’action publique, - Elaboration concertée sur les politiques publiques notamment le PDC; - Gestion des conflits, Le CCC n’a pas encore intervenu dans ce domaine ; - Sur la prise de conscience : le CCC n’a pas développé d’approche sur l’ancrage du rôle du

CCC ; - Le CCC est –il devenu incontournable (PTF)? Oui , les partenaires commencent à prendre en

compte la dimension d’implication du CCC dans leur intervention; - Points forts/bonnes pratiques : Savoir faire acquis dans le cadre des formations ce qui permet

aux membres du CCC de bien travailler dans le cadre du développement local -sensibilisation et animation des sessions et techniques d’identification des projets ;

- Points faibles : - méconnaissance du rôle du CCC par l’administration locale-manque de ressources-manque de bureau pour le siège du CCC-manque de badges d’introduction des membres du CCC auprès des populations et des autres structures-manque de motivation du personnel,



référence, existence de carte visite) ; - Le membre maintenant comprend mieux le rôle de la commune ; - Que pensez d’une charte des valeurs du CCC ?: c’est utile d’adopter une charte qui va

renforcer davantage la cohésion sociale ; - Rôle de chaque acteur : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface

avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC

- CCC : devenu un espace d’échange , de concertation et dialogue ;







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Commune du Ksar


1- Entretien le14/07/2013 , ont participé MM : - Med Semette, ADL à la commune ; - Babe Cheikh de la société civile ; - Med lemine Khairy membre SC; - Boumouzouna, member CCC C) Bilan des CCC:

2- Modalités de convocation des membres du CCC( quand est ce que parvient la convocation ? ordre de jour …etc) ; Les convocations sont faites par écrit, par internet (ordre du jour écrit) ou par téléphone (ordre du jour résumé). Les convocations parviennent, généralement, trois jours avant la date de la réunion et parfois 2 jours avant

3- Le CCC a t-il recouru à une deuxième convocation ? quant ? et combien de fois ? causes principales. Non

4- Nombre de réunions de concertation depuis un an : 05 dont 1 extraordinaire • Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ?

Dans certains cas • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? Les réunions sont, en principe, publiques, mais la participation du public est pratiquement inexistante ;

• Gestion des absences ; (voir feuilles d’émargement , mais les sanction ne sont pas appliquées dans le cadre du RI)

• Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; les sous-commissions existent mais n’ont pas d’activités. Généralement, le CCC travaille en assemblée

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal ? (voir la traçabilité » si oui) ; Oui (voir procès verbal du CCC en date du 05/02/2013 transmettant le PDC au conseil municipal pour validation définitive).

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; Non

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? Bureau d’études (Tenmiya)

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? le plus souvent les PV de réunion sont approuvés séance tenante

• Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? Oui • Dégager les difficultés du CCC ; insuffisance des moyens de travail, manque de

disponibilités de certains membres, la coordination avec l’exécutif de la commune n’est pas suffisante.

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A.1. Existence de traçabilité : Les PV existent avec classements ainsi que les feuilles d’émargement, dossiers associations, arrêtés, délibérations etc… Taux moyen de présence par réunion: avoisine 60% Production de rapport d’activités : Rapport annuel: en cours d’élaboration Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) ; coordination des vice –présidents des CCC , échange avec les membres de certains CCC d’autres communes (Dar Naim, Arafat). Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? Chercher à appliquer le règlement intérieur notamment en ce qui concerne la tenue des sessions et la gestion des absences, valoriser le travail des commissions, meilleure coordination entre les différents collèges. Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays ; Rôle de chaque acteur dans le CCC : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC A.2 Les activités du CCC ?

Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ? Validation de la procédure de sélection des projets prioritaires Fic CUN 2012, sélection des projets prioritaires Fic 2012, Accompagnement et validation du PDC et du PIP. Identification de projet prioritaire ? Autres activités Oui (FIC, PDC). Comment cela s’est-il passé ?: d’une manière générale, dans de bonnes conditions. Travail avec les prestataires ? Satisfaisant Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? En raison du degré de participation du CCC dans la définition des politiques de développement de la commune, on peut dire que cet organe comprend parfaitement le rôle qu’il doit jouer. Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ? Le CCC doit procéder à une grande ouverture sur la base en organisant des réunions de quartier pour informer les populations des actions menées et s’informer directement de leurs problèmes réels. Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? doter le CCC moyens pour réaliser ses activités, renforcer la coopération CCC-commune. Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local; Oui, le PGLCS. Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; Oui elle a donné son avis sur les projets inscrits au PDC et a sollicité la validation des dits projets par le conseil municipal. Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; Les projets adoptés de manière participative viennent d’être adoptés et le CCC désignera une commission pour accompagner la commune dans la réalisation de ces projets. Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) ; Les élus rendent régulièrement compte au conseil municipal des activités de la commune et la société civile entend valoriser et structurer le forum des OSCLS par une meilleur circulation de l’information au niveau de la base.

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Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Oui Comment améliorer le fonctionnement du CCC ?: la concertation élargie et les moyens financiers Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte presque 400000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera environ 2 240 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-PTF. A-3 Composition et fonctionnement du CCC :

Quelle Présidence ? Le Maire, assure la présidence du CCC, néanmoins , les membres du CCC propose de changer les dispositions de l’arrêté pour que le président soit une autre personne que le Maire Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné ? vice- président désigné parmi le collège de la société civile. Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL assure le secrétariat du CCC (tous les aspects du travail administratif). L’ADL et le CCC Travaillent en parfaite symbiose Le rôle de chaque collège ? - Les représentants du conseil municipal (maire et 2 conseillers) fournissent les

informations sur la commune : les atouts et les faiblesses. - Les agents communaux (2) dont un responsable du Développement Local qui a en charge

tout ce qui concerne l’administration du CCC. - Les représentants des services décentralisés (3 personnes) fournissent des statistiques

fiables et donnent des avis et conseils sur les projets proposés dans leurs domaines respectifs.

- Les personnes ressources (2) une de ces personnes est désignée par le collège de la société civile et l’autre par le conseil municipal : en raison de leur expérience et de leur savoir-faire, leur contribution est essentielle pour le travail du CCC.

- Les représentants de la société civile (10) représentent les aspirations des populations et en expriment les besoins réels.

Les interactions entre chaque collège ? Le travail se fait en concertation entre, au moins entre certains collèges). Cet aspect doit être renforcé. Recevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? Le maire informe le conseil municipal de toutes les décisions prises par le CCC Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? réunions de travail, échange d’expériences, coordination des actions Historique : principales étapes ? Principales dates ? - 16/04/2012 validation de la procédure des critères de sélection des projets prioritaires

(FIC 2012) - 20/05/2012 sélection du projet prioritaire FIC 2012, adoption du règlement intérieur. - 16/08/2012 lancement du PDC - 27/09/2012 Création des focus groupe - 05/02/2013 Validation du PDC par le CCC Présence délibération et d’arrêté de création ? oui - Délibération N° 13/CK/02/2012 portant lancement du processus du PDC - Délibération N° 04/CK/2013 portant validation du PDC - Arrêté N° 27/2012 portant création du CCC - Arrêté N° 0025 du24 Avril 2011portant nomination d’un Agent de Développement Local (ADL)

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Désignation des membres ? forum du CCC ? comment cela s’est-il passé ? OSCL ? 10 représentants de la société civile ont été choisis au cours du forum des OSCL du Ksar, pour être des représentants de ces organisations au sein du CCC. (forum tenu le 22 Novembre 2011à l’hôtel El Khater). Services techniques déconcentrés ? élus ? agents ? personnes ressources ? quelle pertinence ? - La contribution des représentants des services déconcentrés de l’Etat est très importante

étant donné l’importance des données et statistiques qu’ils peuvent livrées au CCC ainsi que l’expertise requise,

- Les élus représentants directes des populations posent les problèmes réels des citoyens. - Les agents communaux qui suivent le travail quotidien un niveau de la commune peuvent

faire une évaluation réelle du travail réalisé et ce qui reste à faire. - L’apport des personnes ressources est capital pour le CCC étant donnée leurs expériences

et leur savoir-faire. Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? La CUN et ses projets (en particulier le PGLCS et le PAGIC), les bureaux d’études. Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Oui Arrêté N° 27/2012 portant création du CCC Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? Oui (voir procès verbal de la réunion du CCC du 20/05/20212 A.4 Impact du CCC ? Sur la bonne gouvernance de la commune ? amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) ; Orientation des projets de la commune (PDC) dans le sens des besoins réels des populations. Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Identification des projets prioritaires, validation du PDC et PIP par le CCC Sur la modération des conflits sociaux ? Il n y’a pas eu des conflits sociaux majeurs qui ont nécessité l’innervation du CCC. Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? auprès des institutions et autres PTF ? Oui les projets inscrits au PDC ont été validés par le CCC. Un atelier de présentation, du PDC pour les partenaires techniques et financiers sera organisé très prochainement. Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; chercher et partager l’information, capacité de mobilisation, organisation des réunions etc… Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ? Les membres du CCC sont devenus des acteurs actifs et incontournables dans le développement de la commune. Leur travail au sein du CCC leur a permis de mieux comprendre le rôle et les problèmes de cette institution. Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) création de la coordination des vice-présidents des CCC. Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, recevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) Il s’agit là d’une question capitale pour le CCC car les relations entre membres doit être commandée par les règles de bien séance et de respect réciproque, mais également par l’esprit d’entraide, de partage d’expérience. Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? oui, création et composition du CCC , respect des procédures d’élaboration du PDC. Formation du CCC ? quelle utilité ? le contenu est-il adapté ? A travers les différentes formations, les membres du CCC ont acquis un certain nombre de connaissance qui leur

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permettra de jouer pleinement leur rôle. Le contenu de ces formations a été adapté aux besoins du CCC qui en témoigne les différentes actions réalisées par cet organe Quelles recommandations ? Assurer une formation continue, analyser avec plus de pertinence les besoins de formation.

Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : Rechercher les financements pour les besoins des projets communaux Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- Une meilleure implication dans les actions communales - a permis de mieux connaître les besoins réels des populations - a été un lieu d’échange d’expérience entre les différents acteurs au sein de la commune Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer - Les convocations viennent parfois en retard - problème d’absence des membres lors des réunions - absence de l’implication du CCC dans certaines actions communales - le choix de certains projets n’était pas judicieux


Identifier des acteurs innovateurs ayant une expérience avérée dans le domaine des pratiques d’animation des CCC saines et durables ; Fiche d’identification d’acteurs





• Périclès • GRDR • World Vision • Ecodev ; • Mohaba-consulting ; • Aecid • GIZ • UNICEF

Analyse des données pour faire ressortir les grands axes de capitalisation

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Commune de Dar naim


1- Entretien le 03/07/2013 , ont participé MM : - Le Maire de la commune, - Tewal Oumrou , ADL à la commune ; - Ahmed Abdel Kerim, Adjoint ADL ; - Médecin Chef D) Bilan des CCC:

2- Modalités de convocation des membres du CCC( quand est ce que parvient la convocation ? ordre de jour …etc) ; Les convocations sont faites par écrit, (ordre du jour écrit) ou par téléphone . Les convocations parviennent, généralement, trois jours avant la date de la réunion,


4- Nombre de réunions de concertation depuis un an : trois réunions ordinaires • Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ? non • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? Les réunions sont, en principe, publiques, mais la participation du public est pratiquement inexistante car les convocations ne sont pas affichées au public ;

• Gestion des absences ; les sanctions ne sont pas appliquées dans le cadre du RI ; • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles

leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; les sous-commissions existent mais n’ont pas d’activités mis à part les travaux dans le cadre du PDC ;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal ? oui dans le cadre des PDC pour approbation ;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands ?; Non

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? Bureau d’études (Tenmiya)

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? non • Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? Oui • Dégager les difficultés du CCC ; absence de concertation avant la création du CCC –

le CM ne tient pas régulièrement ses sessions que dire du CCC ? – Pas d’intérêt dans l’option de décentralisation (le maire se voit arracher de ses prérogatives, les commissions municipales ne sont pas opérationnelles, pas de besoin de CCC de façon globale dans ces conditions- problèmes financiers, pas d’imputation budgétaire, - le bureau communautaire(cun) n’est pas opérationnel…)

A.1. Existence de traçabilité : Les PV existent dans un classement en vrac ainsi que les feuilles d’émargement etc Taux moyen de présence par réunion: avoisine 60% Production de rapport d’activités : cela n’est pas encore programmé par le CCC

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Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) ; coordination des vice –présidents des CCC , échange avec les membres de certains CCC d’autres communes (Araft, toujounine ). Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? élaborer un plan d’action de concert avec les membres et les sous commissions – prendre en compte les actions issues du PDC-impliquer et activer les sous-commissions . Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays ; Rôle de chaque acteur dans le CCC : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC


Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ? Validation de la procédure de sélection

des projets prioritaires Fic/ CUN 2012, sélection des projets prioritaires Fic 2012, Accompagnement et validation du PDC et du PIP. Identification de projet prioritaire ? Autres activités Oui (FIC, PDC). Comment cela s’est-il passé ?: d’une manière générale, dans des conditions de transparence Travail avec les prestataires ? Satisfaisant Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? En raison du degré de participation du CCC dans la définition des politiques de développement de la commune, on peut dire que cet organe comprend plus moins le rôle qu’il doit jouer ; Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ? Le CCC doit procéder à une grande ouverture sur la base en organisant des réunions de quartiers pour informer les populations des actions menées et s’informer directement de leurs problèmes réels ; Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? doter le CCC de moyens pour réaliser ses activités, renforcer la coopération CCC-commune et faire plus de plaidoyer ; Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local; Oui, le PGLCS, l’unicef et d’autres partenaires ou ONG étrangers.. Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; Oui elle a donné son avis sur les projets inscrits au PDC et a sollicité la validation des dits projets par le conseil municipal ; Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal ; Les projets adoptés de manière participative viennent d’être adoptés et le CCC suit les activités à travers les OSCL Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) ; Les élus rendent régulièrement compte au conseil municipal des activités de la commune et la société civile fait circuler l’information au niveau de la base en collaboration les autorités administratives ; Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Oui à travers des campagnes de sensibilisation pour les membres afin qu’ils interviennent pour gérer les conflits de leur quartier ; Comment améliorer le fonctionnement du CCC ?: la concertation élargie et les moyens financiers Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte de 400000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera environ 2 500 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-PTF.

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Quelle Présidence ? Le Maire, assure la présidence du CCC selon l’esprit de l’arrêté 680. Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné ? vices- président désigné parmi le collège de la société civile. Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL assure le secrétariat du CCC (tous les aspects du travail administratif). L’ADL et le CCC Travaillent en parfaite symbiose Le rôle de chaque collège ? - Les représentants du conseil municipal (maire et 2 conseillers) fournissent les



fiables et donnent des avis et conseils sur les projets proposés dans leurs domaines respectifs.

- Les personnes ressources (2) : Elles désignées parmi les élus cette fois contrairement aux autres communes ;


Les interactions entre chaque collège ? Le travail se fait en concertation entre, au moins entre certains collèges). Cet aspect doit être renforcé. Redevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? Le maire informe le conseil municipal de toutes les décisions prises par le CCC Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? réunions de travail, échange d’expériences, coordination des actions Historique : principales étapes ? - validation de la procédure des critères de sélection des projets prioritaires (FIC 2012) - sélection du projet prioritaire FIC 2012, adoption du règlement intérieur. - lancement du PDC - Création des focus groupe - Validation du PDC par le CCC Présence délibération et d’arrêté de création ? oui Désignation des membres ? forum du CCC ? comment cela s’est-il passé ? OSCL ? 10 représentants de la société civile ont été choisis au cours du forum des OSCL de Dar naim, pour être des représentants de ces organisations au sein du CCC. Services techniques déconcentrés ? élus ? agents ? personnes ressources ? quelle pertinence ? - La contribution des représentants des services déconcentrés de l’Etat est très importante

étant donné l’importance des données et statistiques qu’ils peuvent livrées au CCC ainsi que l’expertise et l’expérience requises,



et leur savoir-faire, Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? La CUN et ses projets (en particulier le PGLCS et le PAGIC), les bureaux d’études.

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Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Existence d’un arrêté de création du CCC Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? oui ça était validé après amendement par les membres du CCC A.4 Impact du CCC ? Considération des avis des populations ; Information des citoyens par le biais de la sociètè civile ; Sur la bonne gouvernance de la commune ? amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) ; Orientation des projets de la commune (PDC) dans le sens des besoins réels des populations. Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Identification des projets prioritaires, validation du PDC et PIP par le CCC Sur la modération des conflits sociaux ? Il n y’a pas eu des conflits sociaux majeurs qui ont nécessité l’innervation du CCC, néanmoins, les OSCL travaillent souvent sans l’étiquette du CCC ; Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? auprès des institutions et autres PTF ? Oui les projets inscrits au PDC ont été validés par le CCC. Les membres du CCC ne manqueront pas pour entamer le plaidoyer, Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; chercher et partager l’information, capacité de mobilisation, organisation des réunions etc… Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ? Les membres du CCC sont devenus des acteurs actifs et incontournables dans le développement de la commune. Leur travail au sein du CCC leur a permis de mieux comprendre le rôle et les problèmes de cette institution. Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) création de la coordination des vice-présidents des CCC. Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, redevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) Il s’agit là d’une question capitale pour le CCC car les relations entre membres doit être commandée par les règles de bien séance et de respect réciproque, mais également par l’esprit d’entraide, de partage d’expérience. Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? oui, création et composition du CCC , respect des procédures d’élaboration du PDC. Formation du CCC ? quelle utilité ? le contenu est-il adapté ? A travers les différentes formations, les membres du CCC ont acquis un certain nombre de connaissance qui leur permettra de jouer pleinement leur rôle. Le contenu de ces formations a été adapté aux besoins du CCC qui en témoigne les différentes actions réalisées par cet organe. Les membres du CCC sont dotés des outils pour mieux être actif pour le développement de la commune ; Quelles recommandations ? Assurer une formation continue, analyser avec plus de pertinence les besoins de formation et surtout un accompagnement des CCC pour mieux asseoir ces instances de concertation mises en place pour la 1ere fois en Mauritanie.

Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : Rechercher les financements pour les besoins des projets communaux et accompagner les réseaux locaux de coordinations pour faire décoller le développement communal Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- La transparence dans les procédures ;

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- L’implication des populations ; - La culture de concertation entre les membres ; - Le niveau intellectuel des membres ; - Capacité à collecter les données et à réactualiser les PDC ; - Capacité à animer et faire le monitoring des réunions Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer - Manque de volonté des membres ; - Insuffisance dans les moyens et la logistique du travail ; - Manque d’éveil des citoyens.







Proposer des axes de synergies entre les différents acteurs pour la promotion des pratiques de bonne gouvernance durable et saines;

Entretien avec les maîtres d’ouvrage ou toutes autres institutions concernées:


Analyse des données pour faire ressortir les grands axes de capitalisation

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Commune de Teyarett


5- Entretien le 07/07/2013 , ont participé MM : - Le Maire de la commune, - Biddih Haye, ADL de la commune ; - L’IDEN de la Moughataa E) Bilan des CCC:

6- Modalités de convocation des membres du CCC( quand est ce que parvient la convocation ? ordre de jour …etc) ; Les convocations sont faites par écrit, (ordre du jour écrit) ou par téléphone . Les convocations parviennent, généralement, trois à quatre jours avant la date de la réunion,


8- Nombre de réunions de concertation depuis un an : quatre réunions; • Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ? non • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? Les réunions sont, en principe, publiques dans le cadre du PDC ;

• Gestion des absences: les sanctions ne sont pas appliquées dans le cadre du RI ; • Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles

leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; les sous-commissions existent mais n’ont pas d’activités mis à part les travaux dans le cadre du PDC par le biais de focus groupes;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal? oui dans le cadre des PDC pour approbation;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands?; Non

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? non ;

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? non , mais les membres signent le PV séance tenante ;

• Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? en tout cas chaque membre dispose d’une copie après explication ;

• Dégager les difficultés du CCC : Mentalité des membres- matérielles- l’organisation des coopératives (mentalité ) – manque de volonté

A.1. Existence de traçabilité : Les PV existent dans un classement physique ainsi que les feuilles d’émargement …etc Taux moyen de présence par réunion: avoisine 75% ; Production de rapport d’activités : cela n’est pas encore programmé par le CCC Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) ; coordination des vice –présidents des CCC , échange avec les membres de certains CCC d’autres communes (Arafat, El Mina et Riyadh… ) ;

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Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? élaborer un plan d’action de concert avec les membres et les sous commissions – La pérennisation du CCC : - réviser le dispositif juridique de l’arrêté 680 – budgéter le CCC ; Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays : Consolider l’expérience des CCC de Nouakchott- Elargir l’expérience aux autres communes ; Rôle de chaque acteur dans le CCC : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC A.2 Les activités du CCC ? Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ? Validation de la procédure de sélection

des projets prioritaires Fic/ CUN 2012, sélection des projets prioritaires Fic 2012, Accompagnement et validation du PDC et du PIP. Identification de projet prioritaire ? Autres activités Oui (FIC, PDC). Comment cela s’est-il passé ?: d’une manière générale, dans des conditions de transparence Travail avec les prestataires ? Satisfaisant Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? En raison du degré de participation du CCC dans la définition des politiques de développement de la commune, on peut dire que cet organe comprend plus moins le rôle qu’il doit jouer grâce aux actions de formations dispensées; Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ? Le CCC doit procéder à une grande ouverture sur la base en organisant des réunions de quartiers pour informer les populations des actions menées et s’informer directement de leurs problèmes réels par le biais de sensibilisation globale des citoyens et des acteurs locaux; Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? Doter le CCC de moyens pour réaliser ses activités, renforcer la coopération CCC-commune et faire plus de plaidoyer au niveau des partenaires et des acteurs locaux ; Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local; Oui, le PGLCS, l’unicef et d’autres partenaires ou ONG étrangers.. etc Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; Oui elle a donné son avis sur les projets inscrits au PDC et a sollicité la validation des dits projets par le conseil municipal ; Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal : le CCC suit les activités à travers les commissions de suivi(santé et éducation) pour les deux projets issus du PDC actuel Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) ; le CCC informe régulièrement les populations locales à travers la coordination des OSCL assez actives au niveau de la Moughataa; Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Oui à travers les activités menées également par les membres du CCC(Coordination) pour gérer les conflits de leur quartier ; Comment améliorer le fonctionnement du CCC ?: la concertation élargie et les moyens financiers Contraintes budgétaires : ressources communales assez limitées ; Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte environ 500000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera 3 000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun-

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A-3 Composition et fonctionnement du CCC : Quelle Présidence ? Le Maire, assure la présidence du CCC selon l’esprit de l’arrêté 680. Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné ? vice – président désigné parmi le collège de la société civile. Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL assure le secrétariat du CCC (tous les aspects du travail administratif). L’ADL et le CCC Travaillent en parfaite harmonie et entente Le rôle de chaque collège ? - Les représentants du conseil municipal (maire et 2 conseillers) fournissent les



fiables et donnent des avis et conseils sur les projets proposés dans leurs domaines respectifs et mettent à disposition du CCC leur expertise en la matière ;

- Les personnes ressources (2) : Elles désignées parmi les élus cette fois contrairement aux autres communes ;


Les interactions entre chaque collège ? Le travail se fait en concertation entre, au moins entre certains collèges). Cet aspect doit être renforcé. Redevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? Le maire informe le conseil municipal de toutes les décisions prises par le CCC et les OSCL à travers la coordination ; Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? Réunions de travail, échange d’expériences, coordination des actions et implication des intervenants, Historique : principales étapes ? - validation de la procédure des critères de sélection des projets prioritaires (FIC 2012) - sélection du projet prioritaire FIC 2012, adoption du règlement intérieur. - lancement du PDC - Création des focus groupe - Validation du PDC par le CCC Présence délibération et d’arrêté de création ? oui Désignation des membres ? forum du CCC ? comment cela s’est-il passé ? OSCL ? 10 représentants de la société civile ont été choisis au cours du forum des OSCL de la commune pour être élu par ces organisations comme membre du CCC, Services techniques déconcentrés ? élus ? agents ? personnes ressources ? quelle pertinence ? - La contribution des représentants des services déconcentrés de l’Etat est très importante




et leur savoir-faire, Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? La CUN et ses projets (en particulier le PGLCS et le PAGIC), les bureaux d’études.

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Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Existence d’un arrêté de création du CCC Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? oui ça était validé après amendement par les membres du CCC A.4 Impact du CCC ? Création du bureau restreint du CCC composé du maire, de l’ADL, de la vice présidente en plus de trois autres membres du CCC ; Création d’une coordination active prenant en compte les membres des OSCL ; Information des citoyens par le biais de la société civile ; Sur la bonne gouvernance de la commune ? amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) ; Orientation des projets de la commune (PDC) dans le sens des besoins réels des populations- amélioration de la bonne gouvernance à travers l’élaboration des outils de planification(PDC-PIP et FIC) ; Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Identification des projets prioritaires, validation du PDC et PIP par le CCC Sur la modération des conflits sociaux ? la coordination intervient souvent dans ce cadre; Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? auprès des institutions et autres PTF ? Oui les projets inscrits au PDC ont été validés par le CCC. La commune prendra les dispositions de plaidoyer, Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; chercher et partager l’information, capacité de mobilisation, organisation des réunions, amélioration des comportements des membres et respect mutuel etc… Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ? Les membres du CCC sont devenus des acteurs actifs dans le développement de la commune. Leur travail au sein du CCC leur a permis de mieux comprendre le rôle et les problèmes de cette institution. Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) création de la coordination des vice-présidents des CCC. Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, redevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) Il s’agit là d’une question capitale pour le CCC car les relations entre membres doit être commandée par les règles de bien séance et de respect réciproque, mais également par l’esprit d’entraide, de partage d’expérience. La charte constituera alors un facteur pour renforcer la cohésion sociale ; Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? oui, création et composition du CCC , respect des procédures d’élaboration du PDC. Formation du CCC ? quelle utilité ? le contenu est-il adapté ? A travers les différentes formations, les membres du CCC ont acquis un certain nombre de connaissance qui leur permettra de jouer pleinement leur rôle. Le contenu de ces formations n’a pas été très adapté aux besoins du CCC car les niveaux d’éducation différent. Les membres du CCC sont dotés des outils pour mieux être actif pour le développement de la commune ; Quelles recommandations ? Assurer une formation continue, analyser avec plus de pertinence les besoins de formation et surtout un accompagnement des CCC pour mieux asseoir ces instances de concertation mises en place pour la 1ere fois en Mauritanie.

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Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : Rechercher les financements pour les besoins des projets communaux et accompagner les réseaux locaux de coordinations pour faire décoller le développement communal Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- La transparence dans les procédures ; - La création d’une coordination active ; - La culture de concertation entre les membres ; - Capacité à collecter les données et à réactualiser les PDC ; - Capacité à animer et faire le monitoring des réunions Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer - Manque de volonté des membres ; - Insuffisance dans les moyens et la logistique du travail ; - Manque d’éveil des citoyens.









Analyse des données pour faire ressortir les grands axes de capitalisation. .

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Commune de ARAFAT


1 Entretien le 15/07/2013 , ont participé MM : - Le Maire de la commune, - Med Lemine , ADL de la commune ; - Un agent du service du développement local B) Bilan des CCC:

1- Modalités de convocation des membres du CCC( quand est ce que parvient la convocation ? ordre de jour …etc) ; Les convocations sont faites par écrit, (ordre du jour écrit) avec classement des accusés de réception . Les convocations parviennent, généralement, trois jours avant la date de la réunion,


3- Nombre de réunions de concertation depuis un an : quatre réunions dont une extra ordinaire;

• Le CCC se réunit-il avant chaque session du conseil municipal ? non • Les réunions sont elles ouvertes au public, si oui combien ? quel est l’impact de la

participation publique ? Oui, car souvent prennent part à ces sessions le président de l’APE(association des parents d’élèves, les chefs de service communaux, un représentant de la Moughataa, et autres membres de la SC..) , l’impact se résume sur la contribution et la participation des invités :

• Gestion des absences: les sanctions ne sont pas appliquées dans le cadre du RI, mais le taux de présence avoisine les 100% ;

• Comment le CCC s’organise pour travailler : les sous-commissions présentent-elles leur travail : a) aux autres commissions municipales permanentes ; les sous-commissions existent mais et mènent des activités en marge du CCC avec les populations ainsi que les services communaux;

• Le CCC a-t- il déjà proposé des recommandations au Conseil municipal? oui dans le cadre des PDC pour approbation avec un plan d’action pour l’année 2013);

• Le CCC a-t- il déjà proposé des modes de gestion des services publics marchands?; Non

• L’audition d’intervenants extérieurs ? si oui combien d’intervenants ? et quel est leur profil ? oui, le CCC a déjà invité GRET dans le cadre du Projet CAP-Insertion pour mettre en valeur le rôle du CCC dans la sensibilisation;

• Le CCC approuve t-il les PV au cours de la réunion suivante ? l’approbation se fait séance tenante ;

• Les membres du CCC connaissent-ils la teneur du règlement intérieur ? en tout cas chaque membre dispose d’une copie après explication et diffision ;

• Dégager les difficultés du CCC : Moyen financier – manque d’accompagnement du Projet PGLCS – absence de plan d’action au niveau de la Moughataa – insuffisance dans la formation – Pas de rapports d’activité

A.1. Existence de traçabilité : Les PV existent dans un classement physique ainsi que les feuilles d’émargement …etc

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Taux moyen de présence par réunion: avoisine 95% ; Production de rapport d’activités : cela n’est pas encore programmé par le CCC Relations ou échanges avec les autres CCC : (objet de l’échange, fréquence, continuité…etc.) ; coordination des vice –présidents des CCC , échange avec les membres de certains CCC d’autres communes (Riyadh, Teyarett et Dar naim… ) ; Que faut-il faire ensemble pour pérenniser les CCC ? Motivation des membres – budgéter le CCC – appui de la tutelle pour la mise en œuvre de l’arrêté – élargir les missions du Comment généraliser l’opérationnalisation et l’expérience des CCC( 1er anniversaire de l’organe) aux autres communes du pays : CCC – appui aux communes pour généraliser l’expérience actuelle progressivement; Rôle de chaque acteur dans le CCC : collège des élus : rendre compte au CM ; OSC : relais et interface avec les groupes communautaires selon leur domaine d’intervention, STD : rend compte à l’Administration° locale des activités et projets du CCC A.2 Les activités du CCC ? Quelles sont les activités réalisées au cours de l’année ? PDC ? Validation de la procédure de sélection

des projets prioritaires Fic/ CUN 2012, sélection des projets prioritaires Fic 2012, Accompagnement et validation du PDC et du PIP – et les formations ; Identification de projet prioritaire ? Autres activités Oui ,concertation avec les populations et les différents quartiers et zones de la commune, Comment cela s’est-il passé ?: d’une manière générale, dans des conditions de transparence et de démocratie ; Travail avec les prestataires ? Très bien fait avec le respect du processus et des normes prévues ; Compréhension/assimilation par le CCC des activités et des enjeux ? En raison du degré de participation du CCC dans la définition des politiques de développement de la commune, on peut dire que cet organe comprend plus moins le rôle qu’il doit jouer grâce aux actions de formations dispensées; Comment développer les activités du CCC ? Quelles nouvelles activités à mettre en œuvre pour être efficace ? Le CCC devra participer à la préparation du budget communal pour avoir un budget participatif – Sensibilisation sur la fiscalité locale- redevabilité pour rendre compte aux populations des dépenses et réalisation de la commune – avoir un rôle de contrôle de la gestion locale – implication de la commune dans les activités de la commune notamment la distribution des dons au profits des citoyens – provisions budgétaire pour développer et mettre en œuvre le plan d’action ; Quelles mesures d’accompagnement pour réussir ces activités ? échange d’expérience avec les sous commissions ; Est –il consulté par les Partenaires Techniques et Financiers et la commune au sujet d’un appui au développement local; Oui, le PGLCS, World vision et d’autres partenaires ou ONG étrangers.. etc Le CCC participe aux activités et projets de développement de la commune comme conseiller; Oui elle a donné son avis sur les projets inscrits au PDC et a sollicité la validation des dits projets par le conseil municipal ; Comment le CCC suit les projets mis en œuvre sur le territoire communal : le CCC suit les activités à travers les commissions de suivi(santé et éducation) pour les deux projets issus du PDC actuel Redevabilité (le CCC informe la population sur l’action de la commune et comment ?) ; le CCC informe régulièrement les populations locales à travers les comités de quartier . Cela sera renforcé par la mise en place d’une nouvelle coordination des OSCL assez actives et ambitieuse au niveau de la Moughataa; Le CCC développe et anime une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus, afin d’apaiser les conflits et renforcer la cohésion sociale. Oui à travers les activités menées

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également par les membres du CCC(Coordination) pour gérer les conflits et sensibiliser les populations locales ; Comment améliorer le fonctionnement du CCC ?: la concertation élargie et les moyens financiers Contraintes budgétaires : ressources communales assez limitées ; Estimation du budget mensuel de fonctionnement du CCC :- une session ordinaire coûte environ 500000 UM(kits-pauses-transport-perduim), le budget annuel alors coûtera 3 000 000 UM pour 6 sessions dont 4 ordinaires et deux extraordinaires- Sources de financement : Commune-Cun- A-3 Composition et fonctionnement du CCC :

Quelle Présidence ? Le Maire, assure la présidence du CCC selon l’esprit de l’arrêté 680. Quel vice présidence ? Comment a-t-il été désigné ? vice – président désigné parmi le collège de la société civile. Le rôle de l’ADL ? Interaction ADL/CCC ? L’ADL assure le secrétariat du CCC (tous les aspects du travail administratif). L’ADL et le CCC Travaillent en parfaite harmonie et entente Le rôle de chaque collège ? - Les représentants du conseil municipal (maire et 2 conseillers) fournissent les

informations sur la commune au conseil municipal - Les agents communaux (2) dont deux chefs de service communaux où le responsable du

développement local s’occupe du mangement du CCC, participe aux activités et remonte l’information aux différents collèges ;

- Les représentants des services décentralisés (3 personnes) fournissent des statistiques fiables et donnent des avis et conseils sur les projets proposés dans leurs domaines respectifs et mettent à disposition du CCC leur expertise en la matière ;

- Les personnes ressources (2) : sont issues des ADP de World Vision 1 et 2 localisés à Arafat;


Les interactions entre chaque collège ? Le travail se fait en concertation entre, au moins entre certains collèges). Cet aspect doit être renforcé. Redevabilité de chaque collège envers les personnes qu’il représente ? Comment ? Le maire informe le conseil municipal de toutes les décisions prises par le CCC et les OSCL à travers la nouvelle coordination, répercutent sur les populations et les citoyens ; Comment améliorer les relations intra et inter-collèges ? Réunions de travail, échange d’expériences, coordination des actions et implication des intervenants et surtout responsabiliser davantage le responsable du développement local pour mener à bien ses fonctions, Historique : principales étapes ? - Recensement de la SC ; - Le forum de la SC ; - Sélection de 10 OSCL ; - Délibération autorisant la création du CCC ; - Préparation d’une lettre au Hakem pour désigner ses représentants ; - Désignation de deux conseillers municipaux ; - Constitution du CCC et désignation du vice président; - Validation du règlement intérieur ; - Arrêté portant nomination des membres du CCC. Présence délibération et d’arrêté de création ? oui

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Désignation des membres ? forum du CCC ? comment cela s’est-il passé ? OSCL ? 10 représentants de la société civile ont été choisis au cours du forum des OSCL de la commune pour être élu par ces organisations comme membre du CCC, Services techniques déconcentrés ? élus ? agents ? personnes ressources ? quelle pertinence ? - La contribution des représentants des services déconcentrés de l’Etat est très importante




et leur savoir-faire, Quels partenaires de la commune travaillent réellement avec le CCC ? La CUN et ses projets (en particulier le PGLCS et le PAGIC), le World vision et GRET, les bureaux d’études. Arrêté nomination des membres et de l’ADL? Existence d’un arrêté de création du CCC Règlement Intérieur ? A-t-il été voté ? oui ça était validé après amendement par les membres du CCC et de manière transparente. A.4 Impact du CCC ? Création d’une nouvelle coordination au niveau de la commune ; Information des citoyens par le biais de la société civile ; Sur la bonne gouvernance de la commune ? amélioration ? (suivi citoyen de l’action publique ?) ; Orientation des projets de la commune (PDC) dans le sens des besoins réels des populations- amélioration de la bonne gouvernance à travers l’élaboration des outils de planification (PDC-PIP et FIC) ; Sur l’élaboration concertée des politiques publiques ? Identification des projets prioritaires, validation du PDC et PIP par le CCC Sur la modération des conflits sociaux ? Le CCC pense qu’il n’y pas de conflits pour lr moment, néanmoins, il a été crée, à toute fin utile, une sous commissions chargée de la gestion des conflits et des différents; Le CCC est-il un acteur incontournable du développement local dans la commune ? auprès des institutions et autres PTF ? Oui les projets inscrits au PDC ont été validés par le CCC. Les partenaires consltent impérativement le CCC pour collaborer et coordonner leur intervention dans la commune, Quel savoir acquis par les membres du CCC (savoir-savoir-être – savoir faire ?) ; chercher et partager l’information, capacité de mobilisation, organisation des réunions, amélioration des comportements des membres et respect mutuel etc… Un membre du CCC se sent-il plus comme un citoyen accompli qu’avant la création du CCC ? comprend-il mieux le rôle de la commune ? Les membres du CCC sont devenus des acteurs actifs dans le développement de la commune. Leur travail au sein du CCC leur a permis de mieux comprendre le rôle et les problèmes de cette institution. Effets non prévus (création de réseau ? accès à des formations ? accès à des financements ? …) création de la coordination des vice-présidents des CCC – les réseaux des ADL et des vices présidents ; Que pensez-vous d’une charte des valeurs du CCC ? (citoyenneté, redevabilité, partage, respect de l’autre et bonne gouvernance…) Il s’agit là d’une question capitale pour le CCC car

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les relations entre membres doit être commandée par les règles de bien séance et de respect réciproque, mais également par l’esprit d’entraide, de partage d’expérience. La charte constituera alors un facteur pour renforcer la cohésion sociale et la bonne appartenance future au CCC; Respect de l’arrêté 680/MIDEC ? oui, création et composition du CCC , respect des procédures d’élaboration du PDC. Formation du CCC ? quelle utilité ? le contenu est-il adapté ? A travers les différentes formations, les membres du CCC ont acquis un certain nombre de connaissance qui leur permettra de jouer pleinement leur rôle. Le contenu de ces formations très adapté aux besoins du CCC compte tenu du bon niveau global de l’ensemble des membres. Les membres du CCC sont dotés des outils pour mieux être actif pour le développement de la commune ; Quelles recommandations ? Assurer une formation continue, analyser avec plus de pertinence les besoins de formation et surtout un accompagnement des CCC pour mieux asseoir ces instances de concertation mises en place pour la 1ere fois en Mauritanie. Capitaliser aussi l’expérience déjà acquise.

Mise à contribution du CCC dans d’autres activités de développement communal : Rechercher les financements pour les besoins des projets communaux et accompagner les réseaux locaux de coordinations pour faire décoller le développement communal et jouer pleinement son rôle d’acteur incontournable.. Points forts tirés/succès/bonnes pratiques :

- La capacité à mobiliser les populations et les acteurs locaux ; - La compétence à monter des projets communaux de développement ; - La capacité des dialogues ; - Capacité à collecter les données et à réactualiser les PDC ; - Les outils de planification et d’identification ; - Le haut niveau intellectuel des membres. Points faibles/mauvaises pratiques à améliorer - Manque de motivation ; - Insuffisance dans les moyens et la logistique du travail ; - Absence de bureau pour l’administration du CCC..







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