COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BÉTHUNE ......Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 13...

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 13 février 2019 sur 32

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BÉTHUNE-BRUAY,

ARTOIS-LYS ROMANE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le mercredi 13 février 2019, à 18 H 30, le Conseil communautaire s’est réuni, à l’antenne

Communautaire de Noeux-les-Mines, sous la Présidence de Monsieur Alain WACHEUX, Président de

la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane en suite d’une convocation en

date du jeudi 7 février 2019 dont un exemplaire a été affiché à l’Hôtel Communautaire.

ETAIENT PRESENTS :

WACHEUX Alain, Président,

LEFEBVRE Nadine, COPIN Léon, TASSEZ Thierry, BLONDEL Bernard, NAPIERAJ Jacques, DELELIS

Bernard, GAQUERE Raymond, DELAHAYE Gérard,

Vice-présidents,

ATTAGNANT Marianne, BERRIER Philibert, BERROYER Béatrice, BERTOUX Maryse, BEVE Jean-

Pierre, BUIRETTE Colette, CARINCOTTE Annie, CASTELL Jean-François, COCQ Bertrand,

COURTOIS Jean-Louis, DAUTRICHE Micheline, DECOURCELLE Catherine, DEFOSSEZ Paul-André,

DELANNOY Nathalie, DELBARRE Roger, DELECOURT Dominique, DELEVAL Eric, DELHAYE

Nicole, DELOMEZ Daniel, DEREUMETZ Nathalie, DISSAUX Thierry, DOUVRY Jean-Marie,

DUHAMEL Marie-Claude, DUPONT Jean-Michel, DUPONT Yves, DUQUENNE Nathalie, DURANEL

Francine, ELAZOUZI Hakim, FLAHAUT Jacques, FLAJOLET André, FLAJOLLET Christophe, FLAN

Emile, FLINOIS René, GAROT LEMATRE Line, GIBSON Pierre-Emmanuel, GLUSZAK Franck,

GUISLAIN Arnaud, HENNEBELLE André, HOCQ René, IMBERT Jacqueline, JOLY Alain, LAMARE-

CRAPART Josiane, LASAK Daniel, LECLERCQ Odile, LECOMTE Maurice, LEFEBVRE Anne-Marie,

LELONG Alain, LEMOINE Jacky, LEVEUGLE Emmanuelle, LOISON Jasmine, MACKE Jean Marie,

MALBRANQUE Gérard, MANNESSIEZ Danielle, MARTIN René, MELLICK Jacques, MICHAUX Alain,

MINIOT Jacques, MOREAU Nathalie, NAGLIK Edouard, PAILLIARD Gérard, PEDRINI Lelio,

PICQUE Arnaud, POMART Jean-Hugues, RAOULT Philippe, ROGER Roland, ROJEWSKI-MALECKI

Marie-Thérèse, RUS Ludivine, SAINT-ANDRE Stéphane, SGARD Alain, STANISLAWSKI Nathalie,

SWITALSKI Jacques, TIRLOIR Serge, VALET Roger, VASSEUR Corinne, VERDOUCQ Gaëtan,

VINCENT Claudine,

Conseillers communautaires titulaires,

,

PRUVOST Bernard, CALONNE Gérard, GALLET Olivier, DURIEZ Jean-Paul, BURON Jean-Michel,

LECUYER Frédéric, WYNNE Jean-Pierre,

Conseillers communautaires suppléants,


PROCURATIONS :

MOREAU Pierre donne procuration à WACHEUX Alain, BAROIS Pascal donne procuration à LELONG

Alain, DEROUBAIX Hervé donne procuration à DELOMEZ Daniel, SELIN Pierre donne procuration à

DELELIS Bernard, FIGENWALD Arnaud donne procuration à LEFEBVRE Nadine, DELETRE Bernard

donne procuration à VALET Roger, MASSE-BOURY Annie donne procuration à GIBSON Pierre-

Emmanuel, DAEMS Frédéric donne procuration à ELAZOUZI Hakim, PROTIN Marie-Andrée donne

procuration à DUPONT Jean-Michel, COURTOIS Jean-Marie donne procuration à DELANNOY

Nathalie, FONTAINE Joëlle donne procuration à COURTOIS Jean-Louis, POTEAU-FLOTAT Nelly

donne procuration à TASSEZ Thierry, PROOT Janine donne procuration à SWITALSKI Jacques,

LEFEBVRE Daniel donne procuration à ROJEWSKI Marie-Thérèse, BOUTON Marie-Thérèse donne

procuration à LEVEUGLE Emmanuelle, MASSART Yvon donne procuration à GAQUERE Raymond,

DRUMEZ Philippe donne procuration à COPIN Léon, MARCELLAK Serge donne procuration à

FLAHAUT Jacques, DELCROIX Daniel donne procuration à DELEVAL Eric, WALLET Frédéric donne

procuration à DELHAYE Nicole, COFFRE Marcel donne procuration à LAISNE Nathalie, MARTEL

Jean-Jacques donne procuration à DAUTRICHE Micheline, DUCROCQ Alain donne procuration à

LOISON Jasmine, DELAHAYE Gérard donne procuration à MINIOT Jacques (à partir de la question 7

de la Partie 2)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

COFFRE Marcel, DELCROIX Daniel, GACQUERRE Olivier, LEVENT Isabelle, MARCELLAK Serge,

MOREAU Pierre,

Vice-présidents,

ANDREOTTI Patrice, ANSEL Dominique, BAROIS Pascal, BECQUART Gladys, BOUTON Marie-

Thérèse, BOUVART Guy, CAILLIAU Bernard, CANLERS Guy, CARNEAUX Yvette, CAUWET Philippe,

CHRETIEN Bruno, CLAIRET Dany, CLEMENT Jean-Pierre, COCQ Marcel, COURTOIS Jean-Marie,

DAEMS Frédéric, DEGREAUX Jeremy, DELABRE Hervé, DELANNOY Alain, DELETRE Bernard,

DENDIEVEL Robert, DEROUBAIX Hervé, DESSE Jean-Michel, DRUMEZ Philippe, DUCROCQ Alain,

DUHAMEL Annick, FIANCETTE Christophe, FIGENWALD Arnaud, FONTAINE Joëlle, FOUCAULT

Gérard, GREGORCIC Boris, HANNEBICQ Franck, HERBAUT Jacques, HOLVOET Marie-Pierre,

IDZIAK Ludovic, LADEN Jacques, LAQUAY-DREUX Valérie, LAVERSIN Corinne, LECAE Elodie,

LECONTE Maurice, LEFEBVRE Daniel, LEMAITRE Claude, LEROY Michel, LIEVEN Ronald,

MANTEL Bernard, MARTEL Jean Jacques, MASSART Yvon, MASSE BOURY Annie, NEVEU Jean,

OGIEZ Gérard, PATRON Séverine, PHILIPPE Danièle, POTEAU-FLOTAT Nelly, PROOT Janine,

PROTIN Marie-Andrée, QUESTE Dominique, ROUX Bruno, SELIN Pierre, SEULIN Jean-Paul,

SOUILLIART Virginie, TAILLY Gilles, VIVIEN Michel, WALLET Frédéric,

Conseillers communautaires titulaires,

,

Madame RUS Ludivine est élu Secrétaire,

La séance est ouverte,


Rapporteur : WACHEUX Alain

- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance

du Conseil communautaire du 19 septembre 2018.


- COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communautaire les décisions prises par le Bureau

conformément à la délibération du 23 janvier 2017 modifiée donnant délégation de pouvoir.

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communautaire les décisions prises par le Président

conformément à la délibération du 12 janvier 2017 modifiée donnant délégation de pouvoir.


1) INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA

COMMUNE D’ALLOUAGNE

« Suite à la récente élection municipale de la commune d’Allouagne, il y a lieu :

- d’installer au Conseil communautaire, Monsieur André HENNEBELLE en tant que Conseiller

communautaire titulaire et Madame Pascale GOUILLART, en tant que Conseillère

communautaire suppléante représentants la commune d’Allouagne.

- d’approuver, en conséquence, la modification du tableau d’attribution des indemnités de

fonction aux élus communautaires tel que annexé à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue installe comme représentants de la commune

d’Allouagne au Conseil communautaire, Monsieur André HENNEBELLE en tant que Conseiller

communautaire titulaire et Madame Pascale GOUILLART, en tant que Conseillère communautaire

suppléante et approuve la modification du tableau d’attribution des indemnités de fonction aux élus

communautaires tel que annexé à la délibération.


2) INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA

COMMUNE DE BARLIN

« Suite aux décès de Monsieur Ceslas KACZMAREK et de Madame Marylène KALEK de la

commune de BARLIN, il y a lieu de procéder à leur remplacement.

Selon les termes de l’article L 273-10 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et

plus, « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il

est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant

sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a


été élu. Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, ce siège

est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1° du I de l'article L. 273-9… ».

M. Gabriel BELAMIRI, suivant sur la liste des conseillers municipaux de la commune de Barlin,

a, par courrier du 7 janvier 2019, informé Monsieur le Président qu’il ne souhaitait pas siéger au Conseil

communautaire.

Il y a donc lieu :

- d’installer, comme représentants de la commune de BARLIN au Conseil communautaire,

M. Daniel LASAK en tant que Conseiller communautaire titulaire en remplacement de

M. Ceslas KACZMAREK et Mme Francine DURANEL en tant que Conseillère

communautaire titulaire en remplacement de Mme Marylène KALEK.

- d’approuver, en conséquence, la modification du tableau d’attribution des indemnités de

fonction aux élus communautaires tel que annexé à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue installe comme représentants de la commune

de BARLIN au Conseil communautaire, M. Daniel LASAK en tant que Conseiller communautaire

titulaire en remplacement de M. Ceslas KACZMAREK et Mme Francine DURANEL en tant que

Conseillère communautaire titulaire en remplacement de Mme Marylène KALEK et approuve la

modification du tableau d’attribution des indemnités de fonction aux élus communautaires tel que annexé

à la délibération.

PREMIERE PARTIE

COHESION SOCIALE

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : MARCELLAK Serge

3) RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL "J'APPRENDS A NAGER"

AU PROFIT DES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE – 3EME ANNEE

« Dans le cadre du Contrat de Ville de l’Agglomération, l’opération « j’apprends à nager » a été

déployée par la Communauté d’Agglomération en 2017 et 2018 au profit des enfants âgés de 6 à 12 ans

résidant prioritairement dans les quartiers en Politique de la Ville, avec le soutien financier du

Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), du Centre National pour le Développement du

Sport (CNDS) et en partenariat avec le Comité Départemental de Natation.

Au total, 166 enfants âgés de 6 à 12 ans (dont 142 issus des QPV) ont bénéficié de ce programme

au cours de l’été 2018 dans les piscines d’Auchel, Barlin, Béthune, Bruay-la-Buissière, Divion, Hersin-

Coupigny, Lillers et Nœux-les-Mines et 59 d’entre-eux ont obtenu leur test « Sauv’Nage ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000027432258&dateTexte=&categorieLien=cid


Il est aujourd’hui proposé de renouveler l’opération dans les équipements aquatiques

communautaires au cours de l’été 2019 avec l’objectif de mobiliser 200 enfants résidant dans les quartiers

de la Politique de la Ville pour un montant estimé – hors charges indirectes – à 56 080 € TTC.

Des demandes de subvention seront déposées auprès du CGET et du CNDS dans le cadre de la

programmation 2019 du Contrat de Ville, notamment pour couvrir en partie les charges principalement

liées aux coûts de transport.

Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la mise en œuvre du dispositif national "J'apprends

à nager" tel que décrit ci-dessus. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la mise en œuvre du dispositif

national "J'apprends à nager" au profit des habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville de la

Communauté d’Agglomération pour l’année 2019.

ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS

ADMINISTRATION GENERALE


4) COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATION DE LA

REPRESENTATION DE LA COMMUNE D’HAM-EN-ARTOIS

« Par délibération en date du 22 mars 2017 modifiée, le Conseil communautaire a procédé à la

désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques.

Pour faire suite au décès de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, il y a lieu de désigner des

nouveaux représentants au sein de différentes commissions :

- « Administration générale et moyens »

- « Développement économique et emploi ».

En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil

communautaire peut décider au préalable et à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces

désignations.

Il est proposé les candidatures suivantes :

- Monsieur Francis HOLBE, représentant titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Michel

CAPELLE et Monsieur SELIN Pierre, représentant suppléant pour la commission « Administration

générale et moyens » ;

- Monsieur SELIN Pierre, représentant titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Michel

CAPELLE et Monsieur Francis HOLBE, représentant suppléant pour la commission « Développement

économique et emploi » ;

L’Assemblée est invitée à procéder aux opérations de vote. »


Le Conseil communautaire à la majorité absolue enregistre pour la commune d’Ham-en-Artois,

les candidatures de Monsieur Francis HOLBE et Monsieur SELIN Pierre, pour la Commission

« Administration générale et moyens » et Monsieur SELIN Pierre et Monsieur Francis HOLBE pour la

commission « Développement économique et emploi » ; décide de ne pas procéder au scrutin secret pour

ces désignations et désigne en tant que représentant de la commune d’Ham-en-Artois :

- Monsieur Francis HOLBE, représentant titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Michel

CAPELLE et Monsieur SELIN Pierre, représentant suppléant pour la commission « Administration

générale et moyens ».

- Monsieur SELIN Pierre, représentant titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Michel

CAPELLE et Monsieur Francis HOLBE, représentant suppléant pour la commission « Développement

économique et emploi ».



5) COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATION DE LA

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE BARLIN

« Par délibération en date du 22 mars 2017 modifiée, le Conseil communautaire a procédé à la

désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques.

Suite à la demande de la commune de Barlin, il y a lieu de désigner ses représentants au sein des

commissions thématiques.

En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

communautaire peut décider au préalable et à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces

désignations.

Il est fait lecture des candidatures proposées selon le tableau annexé à la délibération.


Le Conseil communautaire à la majorité absolue enregistre les candidatures telles que reprises

dans le tableau annexé à la délibération ; décide de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations

et désigne pour la commune de Barlin les représentants aux commissions thématiques tels que repris dans

le tableau annexé à la délibération.

RURALITE

AMENAGEMENT RURAL

Rapporteur : PICQUE Arnaud

6) PROGRAMME EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RURAL LEADER -

COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION – DESIGNATION DE MEMBRES

SUPPLEANTS POUR LE COLLEGE DES ACTEURS PRIVES

« Par délibération en date du 27 juin 2018, le Conseil communautaire a validé la composition du

Comité de Programmation du GAL – Groupe d’Action Local – organe décisionnel du programme

LEADER : sans personnalité juridique. Il est formé de partenaires locaux publics et privés, représentatifs

des milieux socio-économiques au sein du périmètre concerné, ayant le souci d’agir au service de la

stratégie de développement local (SDL) retenue.


La délibération du Conseil du 14 février 2018, avait validé une composition à 25 membres

(12 membres pour le collège des acteurs publics et 13 pour le collège des acteurs privés). Seul le collège

des acteurs publics disposait de titulaires et suppléants.

Afin de respecter les exigences du Programme Régional de Développement Rural encadrant le

dispositif LEADER, il convient également de doter le collège des acteurs privés de suppléants.

Suite à la consultation d’acteurs privés locaux et d’habitants, il est proposé à l’Assemblée de

valider la liste des membres suppléants du collège des acteurs privés telle que annexée à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue valide la liste des membres suppléants du

collège des acteurs privés du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale Leader Lys Romane

2014-2020 telle que annexée à la délibération.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT SPORTIF

DEVELOPPEMENT ET ACTIVITES SPORTIFS

Rapporteur : TASSEZ Thierry

7) STADE D’ATHLETISME COMMUNAUTAIRE A BRUAY LA BUISSIERE - FIN DE

MISSION CONFIEE A TERRITOIRES SOIXANTE DEUX - QUITUS

« L’Agglomération a confié à TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, par convention de mandat,

en date du 27 juin 2007, la rénovation du stade d’athlétisme à Bruay-la-Buissière.

La mission qui portait sur la rénovation du stade d’athlétisme à Bruay-la-Buissière est achevée

et les comptes de l’opération ont été attestés le 3 décembre 2018 par le commissaire aux comptes.

Conformément aux dispositions de la convention de mandat, TERRITOIRES SOIXANTE

DEUX, a transmis à la Communauté d’Agglomération, un état récapitulatif des dépenses engagées et

sollicite le quitus.

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX a parallèlement émis une facture de solde de rémunération

de 11 374,50 € TTC restant à percevoir.

Le bilan fait apparaître un coût total des travaux et honoraires de 3 538 633,39 € TTC dont une

rémunération du mandataire de 109 001,32 € TTC.

Compte tenu de l’état des avances versées par la Communauté d’Agglomération et des factures

de rémunérations acquittées, il convient d’approuver le bilan de clôture et d’émettre à l’encontre de

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX un titre de recettes de 35 733,47 € TTC.

Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver le bilan de l’opération, de délivrer le quitus à

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX sur la base du rapport annexé à la délibération et d’autoriser

l’émission d’un titre de recettes à son encontre de 35 733,47 € TTC correspondant au trop perçu à

rembourser. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le bilan de l’opération ; décide de

délivrer le quitus à TERRITOIRES SOIXANTE DEUX sur la base du rapport annexé à la délibération et

autorise l’émission d’un titre de recettes à son encontre de 35 733,47 € TTC correspondant au trop perçu

à rembourser.


EAU

ASSAINISSEMENT - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES

INONDATIONS

Rapporteur : BLONDEL Bernard

8) MISE EN PLACE D'UN SUIVI PIEZOMETRIQUE SUITE A L'ARRET DES

POMPAGES DE BEUVRY RIVAGE - PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE

SYMSAGEL ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN

« La commune de Noeux-les-Mines est actuellement alimentée par les forages de Beuvry Rivage

dont le propriétaire est la Communauté d’Agglomération Lens Liévin (CALL).

Cette ressource doit être abandonnée, en raison de la présence de pollutions.

La commune de Beuvry a manifesté son inquiétude face au risque de remontée de nappe qui

pourrait résulter de l’arrêt du pompage et a, à cet effet, sollicité la mise en place d’un suivi piézométrique.

Cette opération concerne les personnes publiques suivantes :

La Communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL), en qualité de propriétaire des

ouvrages ;

La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, au titre de sa

compétence GEMAPI et de la compétence Eau potable, à partir du 1er janvier 2020 ;

Le SYMSAGEL en sa qualité d’EPTB, en matière de prévention des inondations et de

gestion équilibrée de la ressource en eau, et sur demande de ses membres.

Le SYMSAGEL propose une prestation de suivi piézométrique et pluviométrique, à réaliser par

la société AMODIAG, d’un montant de 16 836 € TTC, comprenant :

Un suivi pluviométrique pour une durée de 6 mois ;

Un suivi piézométrique pour une durée de 2 mois ;

L’émission d’un rapport par un hydrogéologue.

Il est proposé dans ce cadre, que la prise en charge financière de cette opération soit répartie

comme suit :

La CALL, pour un montant de 8 418 € TTC (soit 50 % de la prestation précisée ci-

dessus) ;

La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, pour un

montant de 8 418 € TTC (soit 50 % de la prestation précisée ci-dessus) ;

Le SYMSAGEL, pour un montant de 12 805 € TTC (acquisition de 4 sondes

« Ecolog », intégration des stations au superviseur, pose, dépose et suivi piézométrique sur

3 piézomètres et un forage pendant 4 mois, vérifications, télécommunications).

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée d’approuver la participation de la Communauté

d'agglomération au financement des études ayant pour objet la mise en place d'un suivi piézométrique

suite à l'arrêt des pompages de Beuvry Rivage, et d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le

Conseiller délégué à signer les actes les actes qui s’avèreraient nécessaires. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la participation de la Communauté

d'Agglomération au financement des études ayant pour objet la mise en place d'un suivi piézométrique

suite à l'arrêt des pompages de Beuvry Rivage et autorise le Président, le Vice-président délégué ou le

Conseiller délégué à signer les actes qui s’avèreraient nécessaires.


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

EMPLOI - CREATION ET TRANSMISSION ENTREPRISES - COMMERCE ET ARTISANAT -

ESS - FIBRE OPTIQUE - TIC

Rapporteur : DELAHAYE Gérard

9) ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES POUR

UNE INSERTION PROFESSIONNELLE DURABLE - SIGNATURE D'UNE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS DU PAS-DE-CALAIS ET LES

ACTEURS DE L'EMPLOI

« Le SDIS du Pas-de-Calais met en place une politique de fidélisation des sapeurs-pompiers

volontaires et de promotion du volontariat (SPV) dans le Département.

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, le

SDIS a fait appel aux services de la Direction du Développement Economique et Emploi pour mobiliser

les acteurs de l’emploi.

Pour maintenir ces compétences sur le territoire, il a été décidé de mobiliser, au profit des SPV

résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, les offres de services des acteurs de

l’emploi autour de deux axes :

- l’accompagnement renforcé des sapeurs-pompiers volontaires résidant sur le territoire et

souhaitant être accompagnés dans leurs démarches actives de recherche d’emploi,

- la présentation auprès des entreprises du territoire de l’intérêt et des avantages d’avoir au sein

des effectifs des SPV.

Pôle Emploi, le PLIE de l’arrondissement de Béthune et la Mission Locale de l’Artois ont accepté

d’être partenaires de cette opération aux côtés de la Communauté d’agglomération.

Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé à l’Assemblé d’autoriser le Président, le Vice-président

délégué ou le Conseiller délégué à signer une convention de partenariat conclue pour une durée d’une

année et renouvelable par tacite reconduction avec le SDIS du Pas-de-Calais, Pôle Emploi, le PLIE de

l’Arrondissement de Béthune et la Mission Locale de l’Artois, telle que annexée à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise le Président, Vice-Président délégué

ou le Conseiller délégué à signer toutes les pièces afférentes au projet précisé ci-dessus, dont la

convention de partenariat annexée à la délibération.

Rapporteur : DELAHAYE Gérard

10) DISPOSITIF PROCH'EMPLOI - PORTAGE DE LA PLATEFORME TERRITORIALE

PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR L'ANNÉE 2019

« Dans le cadre du dispositif Proch’Emploi mis en œuvre par la Région Hauts de France, la

Communauté d’agglomération a été sollicitée pour mettre en œuvre une plateforme territoriale. Cette

plateforme est active sur notre territoire depuis 2014.


La plateforme a pour objectifs de :

- dynamiser le circuit court d’intermédiation entre les demandeurs d’emploi et l’emploi, grâce à

leur relation étroite avec les milieux économiques et les chefs d’entreprise,

- renforcer l’impact du développement économique sur l’accès et le maintien à l’emploi durable

des demandeurs d’emploi,

- mobiliser et animer les acteurs sur les objectifs du dispositif Proch’Emploi et le volet

alternance du plan apprentissage,

- modifier les relations entre les jeunes et les entreprises grâce à des approches innovantes

(circuits courts),

- répondre aux besoins des entreprises en emploi et en compétences en s’appuyant sur les

ressources humaines locales,

- détecter et anticiper les postes à pourvoir à partir des interventions réalisées en entreprise par

les différents partenaires des territoires (actions GPEC, actions de diagnostic …),

- simplifier les démarches des entreprises en facilitant la détection et la formulation de leurs

besoins en compétences,

- proposer aux entreprises des réponses rapides et adaptées à leurs demandes d’emploi et assurer

un suivi des recrutements,

- relancer les responsables d’entreprises qui ont contacté le numéro vert pour qualifier leurs

besoins et leurs attentes.

La Région Hauts de France sera sollicitée pour obtenir une subvention de fonctionnement de

100.000 € sur la base de 80% de la dépense subventionnable correspondant à 125.000 €.

Afin de poursuivre les actions, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser la Communauté

d’agglomération à porter la plateforme territoriale Proch’Emploi pour l’année 2019 et de signer les

documents afférents. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise le portage de la plateforme

territoriale Proch'Emploi par la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

pour l'année 2019 et la signature des documents afférents.

ENVIRONNEMENT

VALORISATION DES ESPACES SENSIBLES ET NATURELS, DES TRAMES VERTE ET BLEUE

Rapporteur : PICQUE Arnaud

11) GESTION DE LA PRAIRIE HUMIDE D'HURIONVILLE A LILLERS - SIGNATURE

D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES

ESPACES NATURELS

« Une prairie humide d’une surface de 3,17 ha, propriété de la Communauté d’agglomération,

bordure le siège du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) qui est situé dans la zone d’activités de la

Haye à Lillers.

Afin de conserver son rôle dans la gestion des eaux et de maintenir une activité agricole

pastorale, cette prairie qui présente un patrimoine naturel remarquable ne sera pas aménagée.


Il a été convenu que le CEN gère écologiquement cette zone à titre gracieux pour le compte de la

Communauté d’Agglomération.

Le Conservatoire pourra ainsi mettre en œuvre un projet scientifique de mesure de la biomasse

des insectes volants, prévu pour une durée de 5 ans, et piloté par la Task force on systemic pesticides qui

regroupe des experts Français et Allemands. Il consiste en l’installation d'un dispositif type tente Malaise

sur le site afin de recueillir et d'identifier les insectes présents.

La mise à disposition de la prairie est sans incidence financière.

Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou

le Conseiller délégué à signer la convention de partenariat avec le CEN, pour une durée de 10 ans à

compter de sa signature, selon le projet annexé à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le partenariat avec le

Conservatoire des Espaces Naturels pour la gestion de la prairie humide d'Hurionville à Lillers et

autorise le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention pour une

durée de 10 ans à compter de sa signature, telle qu'annexée à la délibération.

DEUXIEME PARTIE

COHESION SOCIALE

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : MARCELLAK Serge

1) POLITIQUE DE LA VILLE - MISE EN ŒUVRE DU PROJET « ELABORATION

D’UNE BOITE A OUTILS GESTION URBAINE DE PROXIMITE-CADRE DE VIE A

DESTINATION DES ACTEURS DES QPV »

« Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, deux Contrats de Ville ont été signés en

2015, celui de l’ex-Communauté Artois-Lys et celui de l’ex-Artois Comm. pour lesquels un travail

d’harmonisation a été réalisé en 2018, aboutissant à un document cadre unique validé par délibération du

Conseil communautaire du 19 septembre 2018 et une « feuille de route » pour la période 2019-2020.

Une des priorités de la feuille de route établie est de définir le cadre d’une politique

intercommunale de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), du cadre de vie et de soutenir les initiatives y

concourant.

Le territoire ayant peu investi le champ de la gestion urbaine de proximité, la Communauté

d’Agglomération a déposé, dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville, un projet intitulé

« Elaboration d’une boite à outils GUP-cadre de vie à destination des acteurs des QPV ».

Les objectifs du projet sont :

- d’initier une réflexion collective et dynamique, sur ce qui manque aujourd’hui à la gestion des

quartiers pour passer au stade d’un dispositif de « GUP » ;


- d’identifier les outils opérationnels qui pourraient rapidement permettre de gagner en efficacité

de façon durable, et d’en constituer certains ;

- d’identifier des projets de petits aménagements à concevoir, réaliser et animer avec les

habitants, pour améliorer et enrichir leur cadre de vie, mais aussi pour les rendre acteurs.

La Communauté d’Agglomération souhaite lancer cette démarche en proposant, aux acteurs de la

GUP, une formation-action permettant d’initier de nouvelles pratiques en matière de gestion des quartiers

- renforcement de la culture commune inter-acteurs sur la GUP, consolidation du partenariat local à

coordonner, concertation avec les acteurs locaux et les habitants, constitution d’une boite à outils

méthodologique…

Le montant prévisionnel de cette action estimé à 30.000 € (intégrant le coût d’un opérateur

spécialisé) fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Egalité des

Territoires (CGET) à hauteur de 50 % au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville, ce qui porte

la participation de la Communauté d’Agglomération à 15.000 €.

Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la mise en œuvre de cette action et d’autoriser le

Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer toutes les pièces correspondantes. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la mise en œuvre du projet «

Elaboration d’une boite à outils Gestion Urbaine de Proximité du Cadre de vie » au profit des habitants

des quartiers en Politique de la Ville et autorise le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller

délégué à signer toutes les pièces correspondantes.

QUESTIONS DIVERSES

POLITIQUE DE L'HABITAT ET ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Rapporteur : LEFEBVRE Nadine

2) RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE 2019-2024

« Le schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) fixe pour 6

années les secteurs géographiques d’implantation des aires d’accueil permanentes, de grands passages et

les terrains familiaux locatifs, ainsi que leur capacité. Il prescrit également la construction de nouvelles

formes d’habitat afin de répondre au phénomène de sédentarisation de cette population.

Le schéma est en cours d’actualisation pour la période 2019-2024. Sa révision est pilotée par

l’Etat et le Conseil Départemental.

Le Schéma 2012-2018 obligeait la communauté d’agglomération de créer 9 aires d’accueil

permanentes de court ou de moyen séjour pour un total de 236 places, et une aire de grand passage de

200 places.

7 aires ont été créées. Les 2 unités manquantes seront construites : une à Douvrin, et une à

Hersin Coupigny pour le secteur Hersin-Barlin. Les terrains sont ciblés et les procédures d’acquisition

engagées.

2 aires, à Houdain et Isbergues, doivent être reconstruites. Les travaux de l’aire d’Isbergues

s’engagent en 2019.


Le nouveau schéma confirme la nécessité de créer une aire de grand passage de 200 places et,

pour tenir compte de la tendance à la sédentarisation des gens du voyage, s’il affiche le besoin de disposer

de 236 places, il prévoit la création de 20 logements adaptés, considérant qu’un de ces logements

correspond à une place.

Les dispositions de la loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017 modifiant l’article 1-III de la loi

n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoient que les EPCI

compétents se prononcent préalablement à l’adoption d’un nouveau schéma.

Il est proposé de modifier le projet de schéma de la façon suivante :

- De réaliser et de gérer 9 aires d’accueil permanentes au total afin de répondre aux besoins du

territoire, dont les 2 manquantes à Douvrin et à Hersin-Coupigny.

- Considérer qu’un logement adapté correspond à 2 places (2 caravanes et un véhicule) pouvant

accueillir un ménage, soit l’équivalent d’un emplacement sur les aires d’accueil, et par

conséquent fixer le nombre de logements adaptés à créer sur le territoire à 10 dans le cadre du

nouveau schéma.

Ces propositions fixent donc le nombre d’aires à 9 sur le territoire, pour 236 places, et le nombre

de logements adaptés à 10, correspondant à 20 places.

Il est demandé à l’Assemblée de proposer ces modifications et de valider les autres dispositions

du projet de schéma départemental tel qu’annexé à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue propose les modifications reprises ci-dessus

et valide les autres dispositions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage tel

qu'annexé à la délibération.

ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS

FINANCES

Rapporteur : COPIN Léon

3) DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

« Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité

territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la

collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant,

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Ces crédits devront être inscrits au budget primitif de l’année.

Cette autorisation ne concerne pas les crédits votés en Autorisation de Programme – Crédits de

Paiement (APCP) pour lesquels la capacité à engager correspond au montant de l’AP et la capacité à

payer correspond au montant du CP.

Ainsi, afin de ne pas retarder la mise en œuvre de certains investissements, il est proposé

d’autoriser l’engagement dans les limites suivantes :


Sur le budget principal, ces crédits permettent notamment, le cas échéant, de poursuivre :

- les études PLU et le renouvellement de licences de logiciels,

- le renouvellement du parc de camions (collecte, déchetterie), l’acquisition de bacs de collecte et

de matériels divers, l’installation de bornes électriques,

- les engagements relatifs à la délégation d’aide à la pierre et aux fonds de concours,

- les engagements relatifs aux avances accordées au titre du développement des entreprises,

- le remboursement des cautions.

Sur le budget assainissement collectif, ces crédits permettent de poursuivre la politique de

branchements au réseau d’assainissement sur le domaine public et de renouveler un hydrocureur.

Sur le budget annexe Loisinord, ces crédits permettent d’engager, le cas échéant, des études et

des aménagements des bâtiments d’accueil.

Sur le budget annexe bâtiments, ces crédits permettent d’engager, le cas échéant, des études et

des aménagements des bâtiments à vocation économique. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 dans les limites

reprises ci-dessus.

Crédits ouverts

2018 (BP+DM+BS

hors RAR 2017)

Proposition

d'engagement

maximum avant

vote bp 2019

20 Etudes, logiciels, licences 1 954 300 100 000

21 Matériels, agencements, installations 11 088 000 2 500 000

23 Travaux 14 948 900 -

204 Subventions d'équipement versées 15 956 500 3 989 125

27 Cautions ou avances à verser 545 000 100 000

165 Cautions à rembourser 13 000 13 000

44 505 700 25% 11 126 425 6 702 125

20 Etudes, logiciels, licences 36 000 10 000

21 Matériels, agencements, installations 865 000 500 000

23 Travaux 6 225 200 -

7 126 200 25% 1 781 550 510 000



23 Travaux - -

668 400 25% 167 100 100 000



23 Travaux 4 462 600 -

5 128 800 25% 1 282 200 220 000

Total

Budget assainissement collectif

Total

Budget bâtiments

Total

Chapitre

Total

Limite maximum de 25 %

Budget principal

Budget loisinord


Rapporteur : COPIN Léon

4) FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

PREVISIONNELLES 2019

« L’article 1609 nonies C V-1° du Code Général des Impôts prévoit que le Conseil

communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des

attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février afin de permettre aux

communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Le cas échéant, ces attributions de

compensation provisoires feront l’objet d’ajustement avant la fin de l’année 2019.

Les attributions de compensation prévisionnelles pour l’année 2019 ont été calculées à partir du

montant des attributions de compensation définitives et prévisionnelles 2018 figurant dans les

délibérations n° 2018/CC241 et n° 2018/CC243 du 12 décembre 2018.

Sont intégrées dans les attributions de compensation prévisionnelles 2019 les évaluations

relatives aux rétrocessions des compétences facultatives aux communes.

Les modalités de paiement et de recouvrement des attributions de compensation demeurent

inchangées, à savoir :

Montants des attributions de compensation Modalités de paiement et de recouvrement

Attribution de compensation ≥ 12 000€ Paiement mensuel par douzième à réception d’un avis

des sommes à payer émis par la commune bénéficiaire

0€ < Attribution de compensation < 11 999€ Paiement en une fois à réception d’un avis des sommes

à payer émis par la commune bénéficiaire

-11 999€ < Attribution de compensation < 0€ Recouvrement en une fois au cours du dernier

trimestre après émission d’un avis des sommes à payer

par l’Agglomération à l’encontre de la commune

redevable

-12 000€ ≤ Attribution de compensation Recouvrement mensuel par douzième après émission

d’un avis des sommes à payer par l’Agglomération à

l’encontre de la commune redevable

Ces opérations comptables interviendront dès le caractère exécutoire de la présente délibération.

L’ensemble des émissions des avis des sommes à payer se fera via le portail CHORUS PRO.

Il est proposé à l’Assemblée de fixer les montants prévisionnels des attributions de compensation

au titre de l’année 2019 repris dans le tableau annexé à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve les attributions de compensations

prévisionnelles 2019 telles que reprises en annexe de la présente délibération.




5) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE -

ELECTION D’UN MEMBRE - COMMUNE D’ALLOUAGNE

« Par délibération précédente, de nouveaux Conseillers communautaires de la commune

d’Allouagne ont été installés au sein de l’organe délibérant.

Conformément à l’article 17 de son règlement intérieur, il y a lieu de procéder à bulletins secrets,

à l’élection d’un nouveau membre du Bureau communautaire, représentant de la commune.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de M. André HENNEBELLE.


Le Conseil communautaire à la majorité absolue enregistre la candidature de M. André

HENNEBELLE et procède aux opérations de vote :

Nombre d'inscrits : 154

Nombre de votants : 115

Nuls : 0

Exprimés : 115

Et désigne M. André HENNEBELLE comme membre du Bureau communautaire, représentant la

commune d’Allouagne.


6) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE -

ELECTION D’UN MEMBRE - COMMUNE DE BARLIN

« Par délibération précédente, de nouveaux Conseillers communautaires de la commune de

Barlin ont été installés au sein de l’organe délibérant.

La commune de Barlin dispose de 3 Conseillers communautaires titulaires : M. PAILLARD

Gérard, M. LASAK Daniel et Mme DURANEL Francine.

Suite au décès de M. Ceslas KACZMAREK et conformément à l’article 17 du règlement

intérieur, il y a lieu de procéder à bulletins secrets, à l’élection d’un nouveau membre du Bureau

communautaire, représentant de la commune.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de M. Gérard PAILLARD.


Le Conseil communautaire à la majorité absolue enregistre la candidature de M. Gérard

PAILLARD et procède aux opérations de vote :

Nombre d'inscrits : 154

Nombre de votants : 115

Nuls : 0

Exprimés : 115

Et désigne M. Gérard PAILLARD comme membre du Bureau communautaire, représentant la commune

de Barlin.



7) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE – COMPETENCE FACULTATIVE

« CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR »

« La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est compétente en

matière de maitrise de la demande en énergie. Dans ce cadre, la délibération du 28 juin 2017 a fixé, d’ici à

2050, une division par deux de la consommation énergétique et une couverture de cette dernière par

100 % d’énergies renouvelables. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), en cours de révision,

constitue le document de planification pour atteindre cet objectif.

Compte tenu de la dominante industrielle de notre tissu économique et des gisements d’énergie

fatale existant sur notre territoire, une étude était prévue pour apprécier l’importance du gisement

existant.

La plateforme industrielle d’Isbergues est particulièrement concernée puisque chaque année, elle

rejette 90 Mégawatts de chaleur brut dans l’atmosphère.

Une étude de faisabilité commanditée par APERAM est en cours de finalisation pour permettre

d’apprécier le potentiel de captation et de valorisation de cette énergie. Le cabinet FEREST ING indique

que le potentiel énergétique valorisable serait aux alentours de 12,1 MW dont 9,9 en valorisation externe

pure (c’est-à-dire pour les besoins communaux principalement).

Compte tenu de l’écart entre le gisement brut (90 MW) et net (12), 4 périmètres sont

actuellement étudiés. Le périmètre Isbergues/Saint-Venant/plateforme aurait une densité thermique

suffisante pour notamment obtenir les aides de l’ADEME pour l’investissement et la prime au tarif

d’achat (via le fonds chaleur renouvelable).

La prise de compétence « construction et exploitation d'un réseau de chaleur » permettrait à la

Communauté d’Agglomération de se positionner comme porteuse du projet suite à cette étude.

Ainsi en application des dispositions de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est proposé à l’Assemblée :

- D’approuver la modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Béthune-

Bruay, Artois-Lys Romane en vue d’exercer la compétence facultative « construction et

exploitation d'un réseau de chaleur ».

- De mandater le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué aux fins de

consultation des Conseils municipaux en application de l'article L 5211-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

- De solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais l'arrêté modifiant les statuts de la

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la modification statutaire de la

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane en vue d’exercer la compétence

facultative « construction et exploitation d'un réseau de chaleur » ; mandate le Président, le Vice-

président délégué ou le Conseiller délégué aux fins de consultation des Conseils municipaux en

application de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et sollicite de Monsieur

le Préfet du Pas-de-Calais l'arrêté modifiant les statuts de la Communauté d'agglomération de Béthune-

Bruay, Artois-Lys Romane.



8) CHAPITEAU ET PODIUM INTERCOMMUNAUX - RÈGLEMENT ET

TARIFICATION DE MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL AUX COMMUNES

« L’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’Afin de

permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes- membres selon des modalités

prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l’exercice par les communes de

compétences qui n’ont pas été transférées antérieurement à l’établissement public de coopération

intercommunale. »

Par application dudit article, le Conseil communautaire a ainsi, par délibération du 12 décembre

2018, approuvé notamment la mise à disposition aux communes d’un chapiteau, propriété de la

communauté d’agglomération, sous forme d’un bien commun et sur la base d’un règlement d’utilisation

précisant les tarifs applicables.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée d’approuver le règlement de mise à disposition des chapiteau

et podium intercommunaux aux communes, tel qu’annexé à la délibération, et de fixer le tarif de mise à

disposition de ce matériel à 3 010 € au titre d’un premier montage sollicité par une commune, et à 3 648 €

pour chaque montage supplémentaire sollicité par cette même commune. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le règlement de mise à disposition

des chapiteaux et podium intercommunaux aux communes, tel que annexé à la délibération et fixe le tarif

de mise à disposition de ce matériel à 3 010 € pour le premier montage et à 3 648 € pour chaque montage

supplémentaire sollicité par cette même commune.

RESSOURCES HUMAINES - FORMATION DES ELUS

Rapporteur : FLAHAUT Jacques

9) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

L’augmentation des missions, du patrimoine et des compétences de la collectivité nécessitent

d’adapter les ressources à l’activité afin d’assurer le bon fonctionnement des services.

Après analyse des besoins, la collectivité ne dispose pas de certaines compétences en interne ou les

effectifs ne sont plus suffisants pour répondre à certains besoins nouveaux, il est donc nécessaire de

procéder aux créations de postes suivantes :

- Pour la DGA Ressources et Moyens

* Direction de l’Administration Générale et des Affaires Juridiques

- Chargé d'opérations foncières


- Pour la DGA Aménagement de l’Espace

* Politique de la Ville

- Intervenant social en Gendarmerie à temps non complet 20h par semaine.

- Pour la DGA Service à la Population

* Action sociale

- Coordonnateur du Contrat Local de Santé Mentale

* Direction des Sports

- Animateur de la base nautique de Beuvry

- Pour la DGST

* Direction de l’Eau Potable

- Directeur de l’Eau Potable chargé de préparer le transfert de la compétence qui prendra effet le 1er

janvier 2020.

* Direction de l’Environnement

- Conseiller Energie

Les changements apportés au tableau des emplois apparaissent dans l’annexe jointe à la

délibération.

Il est rappelé que les emplois de catégorie A pourront être pourvus par voie contractuelle par des

agents contractuels lorsque la recherche en priorité d’un fonctionnaire de catégorie A n’a pu aboutir en

l’absence de candidatures pouvant répondre au profil et aux compétences recherchées pour pourvoir ce

poste.

Le Conseil communautaire à la majorité absolue adopte les modifications apportées au tableau

des emplois annexé à la délibération et précise que les crédits correspondant aux rémunérations et aux

charges de ces emplois sont inscrits aux budgets de la collectivité.

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

PLAN LOCAL D'URBANISME/PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Rapporteur : DECOURCELLE Catherine

10) APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE D’AUCHEL

« La modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Auchel a été prescrite par arrêté

du Président de la Communauté d’Agglomération n° AG/18/44 en date du 25 juillet 2018.


Le projet porte sur le reclassement en zone naturelle (zone N) d’un secteur actuellement classé

en zone urbaine (zone UA) afin de permettre et de pérenniser la renaturation du site de l’ancienne gare

routière en friche.

Le projet a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées à l’article L.132-7 du code

de l’urbanisme. Les services du Département du Pas-de-Calais, du Syndicat Mixte des Transports et du

Schéma de Cohérence Territoriale de l’Artois ont indiqué émettre un avis favorable sur le projet. Les

services de la Chambre d’Agriculture ont émis un avis défavorable estimant qu’il était préférable de ne

pas renaturer cette friche afin d’y préférer l’implantation de logements. A cela il est possible de répondre

que cette éventualité était envisagée au préalable. Faute d’avoir trouvé un aménageur pour ce secteur, la

municipalité a donc décidé, en accord avec l’Etablissement Public Foncier (EPF), de destiner ce terrain à

une vocation de parc urbain plutôt que celui d’une friche.

Ce projet a été soumis à enquête publique du 23 octobre 2018 au 23 novembre 2018

conformément à l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération n° AG/18/82 du 28 septembre

2018. Lors de l’enquête, aucune observation n’a été formulée. Le commissaire enquêteur a émis un avis

favorable sur le projet.

Vu l’avis favorable du groupe de travail « PLU » réuni le 04 décembre 2018, il est proposé

d’approuver la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Auchel telle qu’annexée à la

présente délibération.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-

Lys Romane et en mairie d’Auchel.

Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

Département.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public conformément

à l’article L.153-22 du code de l’Urbanisme

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la collectivité. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la modification du Plan Local

d’Urbanisme de la commune d’Auchel telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; souligne que

conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un

affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys

Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes

Administratifs de l’Etablissement Public ; indique que mention de cet affichage sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le Département et précise que le dossier de Plan Local

d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L.153-22 du code de

l’Urbanisme.



11) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DIVION

« La modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Divion a été prescrite

par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération n° AG/18/74 du 02 août 2018 et les

modalités de mise à disposition ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire du

14 novembre 2018.

Le projet de modification simplifiée consiste en la suppression de deux emplacements réservés et

en l’ajout d’une disposition au règlement de PLU permettant la mise en place de points d’apports

volontaires pour la collecte des déchets ménagers et végétaux.

Le projet a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées à l’article L.132-7 du code

de l’urbanisme. Les services de la Chambre d’Agriculture, du Syndicat Mixte des Transports Artois-

Gohelle, du Département et du schéma de cohérence territoriale de l’Artois ont formulé des avis ne

remettant pas en cause le projet défini.

Ce dernier, accompagné de registres sur lesquels n’a été formulée aucune remarque, a été mis à

disposition du public du 10 décembre 2018 au 09 janvier 2019 inclus.

Compte tenu de ces éléments de concertation et de consultation des personnes publiques

associées, l’opportunité, la pertinence et les modalités du projet envisagé ne sont pas remises en cause.

Vu l’avis favorable du groupe de travail « PLU » réuni le 04 décembre 2018, il est donc proposé

d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Divion telle

qu’annexée à la présente délibération.



Lys Romane et dans la mairie de Divion.

Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

Département.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public conformément

à l’article L.153-22 du code de l’Urbanisme.

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la collectivité.

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la modification simplifiée du plan

local d’urbanisme de la commune de Divion tel qu'elle est annexée à la présente délibération ; souligne

que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un

affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys

Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes

Administratifs de l’Etablissement Public, indique que mention de cet affichage sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le Département et précise que le dossier de Plan Local

d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L.153-22 du code de

l’Urbanisme.


DROIT DES SOLS


12) INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DES

CLOTURES – COMMUNE DE FERFAY

« La Communauté d’agglomération est compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2017.

Par délibération du 28 juin 2017, la Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération

de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ferfay.

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs

sauvegardés et les sites inscrits ou classés. L’autorité compétente en matière de PLU peut décider de

soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire en application de l’article R 421-12 du

code de l’urbanisme.

Les clôtures devront respecter le règlement du plan local d’urbanisme ainsi que les servitudes

d’utilité publique.

Cette obligation de soumettre toutes les clôtures à déclaration préalable sur le territoire de la

commune paraît souhaitable à instaurer compte tenu, d’une part, de leur importance visuelle dans le tissu

urbain et d’autre part, de la nécessité de vérifier le respect des limites existantes et futures du domaine

public avant les travaux d’édification. Instaurer la déclaration préalable permettra également à l’autorité

compétente de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les

prescriptions du Plan Local d’Urbanisme, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes

et le développement éventuel de contentieux.

Il est donc demandé à l’Assemblée de soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration

préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Ferfay, à l’exception des clôtures nécessaires à

l’activité agricole et forestière.



Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée.

Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide de soumettre les travaux d’édification

de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Ferfay, à l’exception des

clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière et précise que conformément aux dispositions du

Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la

Communauté d’agglomération de Bethune-Bruay, Artois-Lys Romane et dans la mairie de la commune

concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public.



13) INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DES

CLOTURES – COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE

« Par délibération du 17 décembre 2013, le Conseil municipal de Sailly-Labourse a approuvé

son Plan Local d’Urbanisme.

La Communauté d’agglomération est compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2017.

L’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs

sauvegardés et les sites inscrits ou classés. L’autorité compétente en matière de PLU peut décider de

soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire en application de l’article R 421-12 du

code de l’urbanisme,

Les clôtures devront respecter le règlement du plan local d’urbanisme ainsi que les servitudes

d’utilité publique.

Cette obligation de soumettre toutes les clôtures à déclaration préalable sur le territoire de la

commune paraît souhaitable à instaurer compte tenu, d’une part, de leur importance visuelle dans le tissu

urbain et d’autre part, de la nécessité de vérifier le respect des limites existantes et futures du domaine

public avant les travaux d’édification. Instaurer la déclaration préalable permettra également à l’autorité

compétente de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les

prescriptions du Plan Local d’Urbanisme, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes

et le développement éventuel de contentieux.

Il est donc demandé à l’Assemblée de soumettre les travaux d’édification de clôture à

déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Sailly-Labourse, à l’exception des

clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière.



Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée.

Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide de soumettre les travaux d’édification

de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Sailly-Labourse, à

l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière et précise que conformément aux

dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois

au siège de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et dans la mairie de

la commune concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement

Public.



14) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – COMMUNE DE

CAMBLAIN-CHATELAIN

« Par délibération du 26 juin 2014, le Conseil Syndical du SIVOM du Bruaysis a approuvé le

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Camblain-Châtelain, devenu opposable le 22 janvier 2015.

La Communauté d’agglomération est compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2017.

Il convient d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et

des zones d'urbanisation future (AU) et leurs sous-secteurs du Plan Local d'Urbanisme dans ses nouvelles

délimitations.

Il est donc demandé à l’Assemblée d'instaurer le droit de préemption urbain pour les zones U et

AU et leurs sous-secteurs du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Camblain-Châtelain.

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un

affichage pendant 1 mois au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys

Romane et dans la mairie de la commune concernée. Mention de cet affichage sera insérée, en caractères

apparents, dans au moins deux journaux diffusés dans le Département. Une copie de la présente

délibération sera adressée sans délai au Directeur départemental des services fiscaux (France Domaines),

à la Chambre départementale des notaires, aux Barreaux constitués près les Tribunaux de Grande Instance

dans les ressorts desquels est institué le DPU et au greffe des mêmes tribunaux. La délibération sera en

outre publiée au recueil des actes administratifs de l'Etablissement public. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide d'instaurer le Droit de Préemption

Urbain tel qu'il en résulte des dispositions légales du Code de l'Urbanisme pour les zones U et AU et leurs

sous-secteurs du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Camblain-Châtelain et précise que,

conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un

affichage pendant 1 mois au siège de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys

Romane et dans la mairie de la commune concernée. Mention de cet affichage sera insérée, en caractères

apparents, dans au moins deux journaux diffusés dans le Département. Une copie de la présente

délibération sera adressée sans délai au Directeur départemental des services fiscaux (France Domaines),

à la Chambre départementale des notaires, aux Barreaux constitués près les Tribunaux de Grande Instance

dans les ressorts desquels est institué le DPU et au greffe des mêmes tribunaux. La délibération sera en

outre publiée au recueil des actes administratifs de l'Etablissement public.


15) INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

COMMUNAL – COMMUNE DE FERFAY

« Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2017 approuvant le PLU de la

commune de Ferfay,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 421-3, R 421-26 à R 421-28,


Considérant que les travaux de démolition sont dispensés de toute formalité, sauf dans certains

secteurs sauvegardés ou les sites inscrits ou classés,

Considérant l’intérêt de la commune pour la protection de son patrimoine ainsi que pour le

suivi de l’évolution de son bâti, de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de

démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, excepté ceux

prévus à l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme, exemptés en tout état de cause de permis de démolir

et ce, quelle que soit la situation des terrains,

Il est donc demandé à l’Assemblée d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

de la commune de Ferfay.



Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes

Administratifs de l’Etablissement Public. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide d’instaurer le permis de démolir sur

l’ensemble du territoire de la commune de Ferfay, conformément aux conditions définies par les articles

susvisés et souligne que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération

fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’agglomération de Béthune-

Bruay, Artois-Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre publiée au

Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public.


16) INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

COMMUNAL – COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE

« Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2013 approuvant le PLU de la

commune de Sailly-Labourse,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 421-3, R 421-26 à R 421-28,

Considérant que la Communauté d’agglomération est compétente en matière de PLU depuis le 1

janvier 2017.

Considérant que les travaux de démolition sont dispensés de toute formalité, sauf dans certains

secteurs sauvegardés ou les sites inscrits ou classés,

Considérant l’intérêt de la commune pour la protection de son patrimoine ainsi que pour le suivi

de l’évolution de son bâti, de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de

démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux

prévus à l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme, exemptés en tout état de cause de permis de démolir

et ce, quelle que soit la situation des terrains,

Il est donc demandé à l’Assemblée d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

de la commune de Sailly-Labourse,




Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes

Administratifs de l’Etablissement Public. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide d’instaurer le permis de démolir sur

l’ensemble du territoire de la commune de Sailly-Labourse, conformément aux conditions définies par les

articles susvisés et souligne que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d’agglomération de

Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et dans la mairie de la commune concernée. Elle sera en outre

publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etablissement Public.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT SPORTIF

DEVELOPPEMENT ET ACTIVITES SPORTIFS

Rapporteur : TASSEZ Thierry

17) ACTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU

AMATEUR ET DU SPORT EVENEMENT - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

« Le Conseil communautaire a, par délibération du 27 septembre 2017 approuvé les critères

d’éligibilité au versement des subventions en matière d’actions en faveur du développement du sport de

haut niveau amateur, du sport évènement et du sport handicap, à l’ensemble du territoire de la

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Par délibération du 13 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé le versement des

subventions au titre de la saison sportive 2017/2018 pour les clubs labellisés « ELITE AGGLO ».

Des demandes de subvention ont été adressées avec retard et pour certaines, elles résultent d’une

information non transmise à certaines associations entrant dans le périmètre suite à la fusion au 1er janvier

2017.

Suite à l'avis favorable de la Commission sport en date du 13 novembre 2018 et à l'étude des

dossiers par le groupe restreint réuni le même jour, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer les

subventions, reprises dans chacun des tableaux ci annexés, au titre de la saison sportive 2017/2018.

Il est également proposé à l’Assemblée d'autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le

Conseiller délégué à signer les conventions d'objectifs correspondantes, précisant les modalités de

versement de ces subventions et les engagements réciproques des parties. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le versement des subventions

reprises dans les tableaux annexés à la délibération, au titre de la saison sportive 2017/2018 et autorise le

Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer les conventions d'objectifs

correspondantes, précisant les modalités de versement de ces subventions et les engagements réciproques

des parties.


AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT CULTUREL

CULTURE

Rapporteur : DELEVAL Eric

18) CITÉ DES ÉLECTRICIENS - CREATION D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE

COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) À VOCATION INDUSTRIELLE ET

COMMERCIALE (EPIC) - ADOPTION DES STATUTS

« La Cité des Électriciens est la plus ancienne cité minière conservée du Pas-de-Calais. Déclarée

d’intérêt communautaire par délibération du 29 juin 2005, inscrite aux Monuments historiques par l’arrêté

du 25 novembre 2009, elle est l’un des cinq grands sites régionaux de la mémoire minière et seule

représentante de l’habitat et est reprise comme cité exceptionnelle lors de l’inscription du Bassin minier

au Patrimoine mondial de l’UNESCO du 30 juin 2012.

Par délibération du 27 juin 2012, le Conseil communautaire a adopté le programme scientifique,

architectural et paysager mis en œuvre par le groupement de maîtrise d’œuvre, dont le mandataire est

l’Agence d’Architecture Philippe Prost (AAPP). Ce programme a permis la rénovation de la Cité pour en

faire un équipement culturel et touristique ouvert à tous.

Ce projet de transformer la Cité des Électriciens pour en faire un lieu affecté à l’histoire, au

patrimoine et à l’art, au service des habitants du territoire, mais aussi des touristes dans le cadre du contrat

de destination Autour du Louvre Lens, a été labellisé Euralens en 2013. Il fait la démonstration de la

compatibilité entre patrimoine bâti et développement durable, entre art contemporain et participation

collective de la population, entre services aux habitants de proximité et ambition touristique du territoire.

En conséquence la Cité doit se définir et se construire comme un outil de développement culturel,

économique, social et environnemental qui participe au futur du Bassin minier.

Par délibération n°2017/CC215 du 28 juin 2017, le Conseil communautaire s’est prononcé sur le

principe du statut juridique de la Cité des Électriciens en faveur de l’Établissement public de coopération

culturelle (EPCC) à vocation industrielle et commerciale (EPIC).

Pour mémoire, la réflexion sur le statut d’EPCC a porté sur la nature même de l’équipement

« Cité des Électriciens ». Sa diversité de compétences : compétence patrimoniale (le bâti lui-même, le

centre d’interprétation, les jardins), compétence éducative (les ateliers et les animations à destination des

habitants, des jeunes, des touristes), compétence artistique et culturelle (les résidences d’artistes, les salles

d’exposition), compétence touristique (les hébergements atypiques, le sauna, l’espace de restauration) fait

sa force mais ne facilite pas sa caractérisation aux yeux du public. La nécessité d’une qualification et

d’une intégration de l’établissement dans un réseau professionnel plaide pour que la Cité des Électriciens

devienne un Centre Culturel de Rencontre (CCR). Pour recevoir ce label, la Cité des Électriciens doit,

entre autres critères :

faire l’objet d’un partenariat avec des collectivités territoriales et l’État qui soit défini dans une

convention,

être dotée de statuts qui garantissent l’autonomie de l’établissement.

Le statut d’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) est privilégié pour que les

collectivités territoriales associées à la Communauté d’Agglomération s’investissent dans la gouvernance

de l’équipement. Par ailleurs, ce statut présente l’avantage de simplifier les partenariats avec les autres

grands sites miniers, en particulier le Centre historique minier à Lewarde et le 9/9 bis à Oignies qui sont


tous deux des EPCC. Il permet également à la Cité de recevoir de façon directe du mécénat (financier ou

en nature). Enfin, la Cité des Électriciens propose un certain nombre de services lui permettant de générer

des recettes propres : une part de ses activités patrimoniales et culturelles (principalement mais non

exclusivement sa billetterie), sa boutique, son carin gourmand, et bien sûr ses gîtes touristiques. La

nécessité de la gestion à but lucratif de ces trois derniers espaces, ainsi que la nature des emplois associés

qui relèvent du droit privé déterminent la caractérisation « à vocation industrielle et commerciale » de

l’EPCC Cité des Électriciens.

Après avoir consulté et associé l’ensemble des partenaires du projet : l’État représenté en

particulier par M. le Préfet et par M. le Directeur régional des Affaires culturelles, la Région Hauts-de-

France, le Département du Pas-de-Calais, la commune de Bruay-La-Buissière, mais aussi la Mission

Bassin Minier, Euralens, ou encore Pas-de-Calais Tourisme, il ressort qu’ils ont tous analysé ce statut

comme étant le plus propice à la bonne gestion de la Cité des Électriciens.

La perspective de l’ouverture de la Cité des Électriciens, fixée au 17 mai prochain, nous engage à créer

dès à présent cet établissement public avec la commune de Bruay-la-Buissière tout en poursuivant les

démarches pour intégrer le Département et la Région à la gouvernance de l’équipement, qu’ils se sont dits

prêts à rejoindre.

Aussi, afin de garantir le développement des activités patrimoniales, culturelles, touristiques et

commerciales de la Cité des Électriciens, et de renforcer son attractivité auprès de tous les publics, est-il

proposé à l’Assemblée de décider la création de l'EPCC Cité des électriciens et d’en approuver les statuts

tels que annexés à la délibération. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide la création de l'Etablissement Public de

Coopération Culturelle (EPCC) Cité des Electriciens et approuve les statuts de l'Etablissement Public de

Coopération Culturelle (EPCC) à vocation industrielle et commerciale (EPIC) de la Cité des Electriciens,

selon les principes et les conditions évoqués ci-dessus.

Rapporteur : DELEVAL Eric

19) LABANQUE – ADHESION ET PARTICIPATION A LILLE DESIGN 2020

« En octobre 2017, l’Eurométropole de Lille a été retenue par la « World Design Organization »

(WDO) pour être Capitale Mondiale du Design en 2020. Le Comité d’organisation Lille Métropole 2020,

Capitale Mondiale du Design a pour mission de mettre en œuvre la programmation de cet événement.

La candidature, portée par la Métropole européenne de Lille, a mis en avant le potentiel d’un

territoire dynamique, créatif, développant des politiques publiques innovantes. Le design y est présenté

comme un des leviers idoines pour donner corps à ce potentiel.

La capitale mondiale du design 2020 donne ainsi l’opportunité aux collectivités d’expérimenter

des POC (« Proof of Concept = preuve de faisabilité »), c’est-à-dire de tester des solutions, co-construites

avec des designers, pour répondre à leurs enjeux et défis actuels.

Valorisés dans la programmation officielle 2020, ces POC sont surtout l’occasion de mieux

connecter le service public et les politiques publiques aux besoins et attentes des usagers. Dans une

logique de laboratoire, ils permettent de préfigurer les solutions de demain.

C’est dans ce cadre que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys

Romane propose d’expérimenter deux POC répondant aux enjeux ou projets suivants :


- POC « Améliorer l’accueil à Labanque »

Labanque, centre de production et de diffusion en arts visuels, est installée dans l'ancienne Banque de

France de Béthune. A ce jour, les espaces intermédiaires (palier, hall, accueil) ne sont pas aménagés pour

offrir un confort de visite. Il est envisagé d’introduire des "modules" confortables et adaptés permettant

aux visiteurs d'attendre, de faire une pause pendant la visite, d'échanger, de se reposer, de lire, etc. Ces

modules doivent pouvoir s'intégrer dans Labanque au gré des expositions et des changements

scénographiques.

- POC « Aménager les abords de Labanque »

Labanque, se situe en centre-ville de Béthune : place Georges Clemenceau.

Sur cette place se trouvent également la médiathèque Elie Wiesel, des commerces, une station de bus

Tadao (correspondance des lignes), l'accès à un parking souterrain et un rond-point qui correspond à un

des points d'entrée menant à l'hyper centre de Béthune.

Aujourd'hui, cet espace public est principalement un lieu de flux. Ce POC serait mené conjointement par

la commune de Béthune et la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay afin d’aménager les

abords de Labanque, ouvrir l'équipement sur la cité, créer un espace de rencontres et d'échanges, tout en

conservant les usages (commerces, mobilité, équipements culturels, etc.). Ce projet donnera lieu à une

convention avec la commune de Béthune.

Pour accompagner la Communauté d’Agglomération, le Comité d’organisation Lille Métropole

2020, Capitale Mondiale du Design s’engage à prendre en charge la phase de diagnostic design qui

permettra de définir le cahier des charges de ces POC. Cette prise en charge se limite à quinze jours

d’intervention affectés selon le nombre de POC proposés.

Il est donc demandé à l’Assemblée de bien vouloir :

- approuver la participation de la Communauté d’Agglomération à Lille Métropole 2020,

Capitale mondiale du design par le développement de deux POC ;

- autoriser la Communauté d’Agglomération à adhérer au Comité d’organisation Lille

Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design pour un montant unique de 300 euros ;

- autoriser la Communauté d’Agglomération à engager des dépenses inhérentes au bon

développement du POC « Améliorer l’accueil à Labanque » – notamment à prendre en

charge la/les prestations d’un/e designer, une fois le diagnostic établi.

- autoriser la Communauté d’Agglomération à engager des dépenses inhérentes au bon

développement du POC « Aménager les abords de Labanque » – notamment à prendre en

charge en partie la/les prestations d’un/e designer, une fois le diagnostic établi. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la participation de la Communauté

d’Agglomération à Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du design par le développement de deux

POC, autorise la Communauté d’Agglomération à adhérer au Comité d’organisation Lille Métropole

2020, Capitale Mondiale du Design pour un montant unique de 300 euros, autorise la Communauté

d’Agglomération à engager des dépenses inhérentes au bon développement du POC « Améliorer l’accueil

à Labanque » – notamment à prendre en charge la/les prestations d’un/e designer, une fois le diagnostic

établi et autorise la Communauté d’Agglomération à engager des dépenses inhérentes au bon

développement du POC « Aménager les abords de Labanque » – notamment à prendre en charge en partie

la/les prestations d’un/e designer, une fois le diagnostic établi.


TRANSPORTS

TRANSPORTS

Rapporteur : DELCROIX Daniel

20) APPLICATION D’UNE PERIODE DE GRATUITE D’USAGE DES BORNES

PUBLIQUES DE RECHARGE AVANT TARIFICATION

« Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma de déploiement de bornes de recharge

publiques pour véhicules électriques, la Communauté d’Agglomération a été lauréate de l’Appel à Projets

de l’Etat « Transition Energétique pour la Croissance Verte » 2016 (TEPCV) en partie sur des

propositions d’innovation et d’expérimentations. Elle bénéficie à ce titre de cofinancements à hauteur de

535 000 € HT (80% du coût HT).

Les 5 premières bornes commandées via l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)

ont été réceptionnées à l’été 2018. Le titulaire du marché, sélectionné notamment sur le critère

innovation, est une PME française - EV TRONIC – dont les produits sont fabriqués en France.

L’innovation repose notamment sur la recharge rapide des bornes avec stockage d’énergie afin de limiter

le pic d’appel sur le réseau lors du démarrage de la recharge à la puissance maximale, permettant ainsi de

limiter l’abonnement à 36 kVA correspondant à un tarif bleu.

Les sites d’implantations ont été définis en concertation avec les communes concernées et

l’étude d’optimisation des raccordements au réseau électrique par Enedis a été rendue fin 2018. Les

travaux d’installation auront lieu à la fin du second trimestre 2019. D’autres bornes vont être

commandées, dont la livraison et l’installation devraient suivre au 3éme trimestre 2019.

Dès lors, il sera nécessaire d’en assurer la gestion et de décider la politique tarifaire à appliquer.

En attendant qu’un nombre significatif de bornes soient implantées et mises en service, il est

proposé, afin de faire promouvoir, sensibiliser et inciter à utiliser les bornes publiques, d’appliquer une

période de gratuité temporaire, accompagnée d’une campagne de communication adaptée, précisant

notamment clairement la durée de cette période.

Parallèlement, le Conseil communautaire sera appelé à se prononcer lors d’une prochaine séance,

sur la grille tarifaire qu’il souhaite appliquer.

Il est donc proposé à l’Assemblée :

- D’approuver l’instauration d’une période de gratuité d’utilisation des bornes publiques de

recharge de la Communauté d’Agglomération jusqu’au 31 décembre 2019 et de prendre en

charge les dépenses inhérentes à leur fonctionnement dans le cadre de son budget principal ;

- D’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer les

pièces correspondantes. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve l’instauration d’une période de

gratuité d’utilisation des bornes publiques de recharge de la Communauté d’Agglomération jusqu’au 31

décembre 2019 et de prendre en charge les dépenses inhérentes à leur fonctionnement dans le cadre de

son budget principal et autorise le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer

les pièces correspondantes.


EAU

ASSAINISSEMENT - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES

INONDATIONS

Rapporteur : BLONDEL Bernard

21) REVISION STATUTAIRE DU SYMSAGEL - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

« Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur la

révision statutaire du SYMSAGEL, laquelle a été approuvée par arrêté des Préfets de Région et du Pas-de

Calais du 2 novembre 2018.

Par courrier du 18 décembre 2018, le SYMSAGEL sollicite de ses membres :

L’avis, dans un délai de 3 mois, sur les conditions de transfert encadrant l’exercice des

compétences optionnelles, introduites dans leurs statuts suite à la modification

L’avis sur le recours à une ou plusieurs compétences optionnelles

La désignation des représentants au sein du SYMSAGEL, compte tenu des compétences

transférées.

En conséquence, il est donc proposé à l’Assemblée :

- d’émettre un avis sur les conditions de transfert ;

- de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein du

SYMSAGEL, soit 19 titulaires et 6 suppléants.

Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la

majorité relative.

En application de l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le choix de

l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune

membre.

En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,

l’Assemblée peut décider, au préalable et à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour cette

désignation.

Il est fait appel à candidature.

L’Assemblée est invitée à se prononcer. »

Le Conseil communautaire à la majorité absolue émet un avis favorable sur les conditions de

transfert encadrant l’exercice des compétences optionnelles, introduites dans les statuts du SYMSAGEL

suite à la modification, décide de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les représentants de la

Communauté d’agglomération au sein du SYMSAGEL, soit 19 titulaires et 6 suppléants, enregistre les

candidatures suivantes :


Membres titulaires :

Raymond GAQUERE, Jacques SWITALSKI, Maurice LECOMTE, Marcel COFFRE, Claude

LEMAITRE, Albert BONNAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Jacques NAPIERAJ, Jean-Michel

BURON, Bernard BLONDEL, Marcel COCQ, Daniel DELOMEZ, Hubert SENECHAL, Ronald

LIEVEN, Bertrand COCQ, Bernard DELELIS, Yves DUPONT, Serge TIRLOIR, Jean-Jacques

MARTEL.

Membres suppléants :

Pascal BAROIS, Stéphane SAINT ANDRE, Gérard MALBRANQUE, Gaëtan VERDOUCQ,

Patrice ANDREOTTI, Philippe CAUWET.

et désigne pour représenter la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys

Romane au sein du Symsagel les membres suivants :

Membres titulaires :

Raymond GAQUERE, Jacques SWITALSKI, Maurice LECOMTE, Marcel COFFRE, Claude

LEMAITRE, Albert BONNAIRE, Emmanuelle LEVEUGLE, Jacques NAPIERAJ, Jean-Michel

BURON, Bernard BLONDEL, Marcel COCQ, Daniel DELOMEZ, Hubert SENECHAL, Ronald

LIEVEN, Bertrand COCQ, Bernard DELELIS, Yves DUPONT, Serge TIRLOIR, Jean-Jacques

MARTEL.

Membres suppléants :

Pascal BAROIS, Stéphane SAINT ANDRE, Gérard MALBRANQUE, Gaëtan VERDOUCQ,

Patrice ANDREOTTI, Philippe CAUWET.

Vu pour être affiché le 19 février 2019 conformément aux prescriptions des articles L.5211-1 et

L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales.

A Béthune, le 19 février 2019

Le Président

Alain WACHEUX

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BÉTHUNE ......Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 13...

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