COMMUNAUTÉ DE COMMUNES · janvier 2011, elle est votre interlocutrice pour les services eau et...

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Bloye Boussy Crempigny-Bonneguête Etercy Hauteville-sur-Fier Lornay Marcellaz-Albanais Marigny-Saint-Marcel Massingy Moye Rumilly Saint-Eusèbe Sales Thusy Val-de-Fier Vallières Vaulx Versonnex COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Canton de Rumilly MAGAZINE D’INFORMATIONS N°15 Hiver 2010/2011 Service intercommunal à partir du 1 er janvier 2011 Pages 08 à 10 eau & assainissement

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Bloye

Boussy

Crempigny-Bonneguête

Etercy

Hauteville-sur-fier

Lornay

Marcellaz-Albanais

Marigny-saint-Marcel

Massingy

Moye

Rumilly

saint-Eusèbe

sales

Thusy

Val-de-fier

Vallières

Vaulx

Versonnex

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Canton de RumillyMAGAZINE D’INFORMATIONS du Canton de RumillyMAGAZINE D’INFORMATIONS

N°15 Hiver 2010/2011

Service intercommunal à partir du 1er janvier 2011Pages 08 à 10

eau& assainissement

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EDITODix ans que notre Communauté de Communes est née. Elle est présente dans notre vie quotidienne : transports scolaires, ordures ménagères, portage de repas à domicile, relais assistants maternels et parents, programme local d’habitat, ... et au 1er janvier 2011, elle est votre interlocutrice pour les services eau et assainissement.Ainsi, elle gère ces deux services, fi xe les prix, détermine des investissements pour l’ensemble de nos 18 communes. Le défi était important à relever.

Je remercie les élus intercommunaux, municipaux, les techniciens qui ont permis de mener à bien ces prises de compétence.

Vous pouvez compter sur l’investissement de tous pour vous offrir le meilleur service au meilleur coût. Par ailleurs, l’eau et l’assainissement sont des leviers importants nous permettant d’instaurer de la cohérence dans l’aménagement de notre territoire.

Mais pour préserver et construire l’identité et la qualité de vie de notre territoire, faite d’équilibre entre ville et villages, équilibre entre habitat et préservation de l’espace, équilibre entre ruralité et développement économique nécessaire, il nous faut mettre en place des actions et des équipements structurants.

Un certain nombre de dossiers sont ainsi déjà ouverts et plus ou moins avancés : la zone économique, la piscine couverte (SIGAL), la mise en place d’une politique touristique avec la création d’un EPIC, le 2ème collège, le hall d’exposition, le contournement Est de Rumilly, la petite enfance.

La réforme territoriale nous amène à réfl échir sur le périmètre de notre territoire. Les évolutions législatives favorisent la mutualisation de nos moyens. Le bilan de notre début de mandat et les actions retenues pour les 3 prochaines années vous seront présentés en réunion publique durant le premier semestre 2011. Il fera suite à un séminaire des élus chargés de réfl échir sur les priorités à donner.

Malgré la crise qui touche beaucoup d’entre vous, il nous faut préparer demain.

Les élus, le personnel intercommunal et moi-même, vous souhaitons, à vous et à vos proches, une bonne année 2011.

Pierre BLANC, Président

Sommaire

Accompagner L’inauguration des nouveaux locaux du RAM . . . . . . . . . . . . . . . . 4 L’ouverture d’un espace d’animations à Rumilly . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Une nouvelle coordinatrice à la Plateforme des aides à domicile . . . . . . . 5

se déplacer Les préconisations de l’étude du plan d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Pleins phares sur les « Journées albanaises de sécurité routière » . . . . . .12/13

Préserver Le contrat de rivière ou de bassin, un outil de préservation des rivières . . . . 6/7 Fiche pratique : Eau et assainissement : service intercommunal à partir du 1er janvier . . . . . . . . . . . . .8/9/10

Travailler Le recrutement d’un maître d’œuvre pour la création des zones d’activités . . . . . . 3 La création d’une fi lière bois . . . . . . . . . . . . . 3

se détendre Une politique touristique autour de 9 axes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 MAGAZiNE

D’iNfoRMATioNs DE LA CoMMuNAuTé DE CoMMuNEs Du CANToN DE RuMiLLy

Immeuble Le Cheval Blanc - 1 avenue GantinBP 69 - 74152 RUMILLY Cedex

Tél. 04 50 01 87 00 Fax : 04 50 01 87 01mail : [email protected] - www.cc-canton-rumilly.fr

Directeur de la publication : Pierre BLANC.

Comité de rédaction : Laëtitia ALLEON, Virginie CANAC, Yvonnick DELABROSSE, Emilie FLANDIN, Maurice POPP.

Comité de validation : Hélène BUVAT, Laëtitia ALLEON, Franck ETAIX, Henry BESSON, Béatrice POUJOL, Dominique PHILIPPOT.

Création graphique, mise en page et impression : Agence Future-Création.

Crédits photos : Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Pierrette FOURNIER, SMIAC, C2A.

Imprimé par Couleurs Montagnesur papier recyclé : Cyclus printTirage du numéro 15 : 12 000 exemplairesN°ISSN : 1957 60 72

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Internet

Zones d’activités économiques intercommunales : le maître d’œuvre est recruté

La reconversion de l’ancien site Salomon en filière bois

Un site au service du développement et de la promotion économique

Début 2011, les entrepreneurs, créateurs d’entreprises, parte-naires pourront accéder aux in-formations économiques du ter-ritoire de l’Albanais sur le site : www.albanais-haute-savoie.fr.

Le SIGAL, (Syndicat Intercommunal de

Gestion du Contrat Global de l’Albanais)

regroupant les Communautés de Com-

munes du Canton de Rumilly et du Pays

d’Alby lance son site portail. Outre le volet

Economie, les programmes et les projets

liés à l’Habitat, aux Déplacements, au Tou-

risme seront présentés et mis en ligne sur

le site ainsi que les services du SIGAL.

Travailler

Développement économique

Au travers de sa compétence « Etudes, réalisation et gestion de nouvelles zones d’activités intercommunales , la Communauté de Communes a recruté le maître d’œuvre pour la création des zones d’activité du « Petit Martenex » et de « Madrid », sur Rumilly.

Le Groupement autour de Viatec-Altus

d’Allonzier la Caille comprend de nom-

breuses compétences en juridique, urba-

nisme, architecture, maîtrise d’œuvre,…

nécessaires pour réaliser l’aménagement

de ces zones. Ce marché est prévu pour

une durée maximum de 7 ans, ce qui en-

globe le délai d’acquisition des terrains

par la Communauté de Communes.

La zone du « Petit Martenex » de 5 hec-

tares aura vocation à recevoir des entre-

prises artisanales et disposera d’une

vitrine commerciale. Quant à la vocation

tertiaire de la zone de « Madrid », elle

nécessite une forte qualité paysagère et

environnementale.

L’aménagement de ces zones d’activités

économiques permettra ainsi d’accueillir

le plus rapidement possible des entre-

prises sur notre territoire.

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly s’est engagée aux côtés des élus, des industriels et des entrepreneurs pour soutenir ce projet économique. L’ancienne « fa-brique de planches de ski » laisse place à l’installation d’un pôle de production industrielle de l’Habitat Bois, TNC RA [Technologie, Nature & Culture - Rhône-Alpes].

L’activité de ce futur pôle est consa-crée à l’exploitation des bois de pays pour répondre à la très forte demande

de construction en bois en France.

Axée sur la conjugaison entre la nature

bois et l’innovation technologique,

Techniwood déploiera progressive-

ment ses domaines d’activités à Ru-

milly dès 2010. Une unité “Industrie“,

une unité “Construction“ et une unité

“Formation“ couvriront l’ensemble de

la filière Bois, de l’exploitation à la

transformation, de la recherche à la

formation. Porteur d’un avenir ambi-

tieux sur le territoire de l’Albanais,

ce pôle se positionne à terme comme

celui de l’Excellence industrielle de la

filière Bois.Hausse des constructionsen ossature bois

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Accompagner / 4

Relais Assistants Maternels et ParentsTrottin’Ram : inauguration des nouveaux locaux à Vallières

Ouverture d’un nouvel espace dédié aux animations à Rumilly

Elus, partenaires, assistants mater-nels et parents ont pu découvrir les nouveaux locaux du Trottin’Ram lors des journées portes ouvertes organisées du 15 au 18 septembre 2010.

C’est en juin 2010 que le RAM a emmé-

nagé dans des locaux réhabilités par la

commune de Vallières. Fonctionnel et

adapté aux besoins du Relais, le nouveau

siège du Trottin’Ram permet d’accueillir

les matinées d’animation dans une salle

spécifique équipée de jeux d’éveil, de

parcours de motricité et de mobilier

adapté pour les petits. La disposition de la

salle d’animation offre la possibilité aussi

d’organiser des spectacles pour enfants.

La Compagnie Rêve et Chansons a été la

première à y poser son décor lors de la

représentation du spectacle « les petites

poucettes ».

Désormais, les assistants maternels et les

parents sont reçus sur rendez-vous dans

un nouvel espace confidentiel. Des toi-

lettes pour tous les petits ainsi qu’un coin

change bébé sont partagés avec l’Espace

Loisirs de la commune de Vallières.

L’inauguration scelle de façon durable l’installation du RAM à Vallières. Ce ser-vice de la Communauté de Communes poursuit sa vocation d’itinérance dans les communes du canton.

Depuis fin novembre, les animatrices du RAM accueillent les enfants accom-pagnés de leurs assistants maternels dans une nouvelle salle d’animation située au 25, rue Charles de Gaulle à Rumilly (entre le Centre hospitalier et le Trésor public). La mise en place d’un lieu permanent

d’accueil pour les temps collectifs du

RAM est le fruit d’une étroite collabora-

tion entre la Communauté de Communes

du Canton de Rumilly, la municipalité de

Rumilly et les services départementaux

de la PMI. La mise en état et l’accessi-

bilité de la salle ont été réalisées par les

services techniques de Rumilly. Ce nouvel

espace de jeux, équipé par le Trottin’Ram

y propose actuellement une animation

hebdomadaire. Des permanences d’ac-

cueil seront également organisées ulté-

rieurement sur ce nouveau lieu destiné à

la petite enfance.

Accompagner

Contact TROTTIN’RAMAccueil téléphonique de 13h30 à 15h

lundi, mardi, jeudi et vendredi au 04 50 66 54 76Accueil sur RDV et animation à Vallières : 40, chemin de la Tonnelle

La salle d’animation tout équipée

Animation collective à Rumilly

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Aide à domicileNouvelle coordinatrice pour les services à domicile Dominique LuPETTi a pris ses fonctions depuis le mois juillet 2010 à la Plate-forme des services à domicile localisée à Marigny-saint marcel.

Ancienne conseillère en économie

sociale et familiale, Dominique LU-

PETTI succède à Véronique VERGAIN

au poste de coordinatrice de la pla-

teforme. Après 16 ans passés à for-

mer aux métiers d’aide à la personne

au sein de l’Education Nationale,

elle exerce à 46 ans ses missions de

« travailleuse sociale » sur le terrain.

Depuis cet été, elle assure l’ensemble

de la coordination avec les services

et poursuit l’animation du réseau des

partenaires qui œuvrent pour le main-

tien à domicile des personnes sur le

canton de Rumilly et le pays d’Alby

(ADCR, ADMR, Coup de Pouce Emploi,

AVS). Véritable relais d’information, la

Plateforme conseille et oriente toute

personne sur le maintien à domicile.

Dominique LUPETTI assistée d’Isabelle

GRUBER, secrétaire à la plateforme,

mène aussi une mission d’assistance

au recrutement des aides à domicile.

Elle organise également des forma-

tions de professionnalisation et de

perfectionnement du personnel inter-

venant au domicile des bénéficiaires.

Contact :Plateforme des Services à domicile de l’Albanais

25, Domaine de la Fruitière - 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELTél. : 04 50 01 87 15 - Mail : [email protected]

La traditionde NoëlElle se poursuit au sein du service de portage de repas à domicile. Les bénéfi ciaires recevront leur repas de Noël et du Jour de l’An décorés des cartes réalisées par les enfants des classes maternelles et primaires du canton.

Le Comité de rédaction, chapeauté par Sophie POLLIER et constitué des aides à domicile et des auxiliaires de vie salariés de l’ADMR et de l’ADCR publie le 8e numéro du P’tit Barjaqueur. Créé en 2007, ce journal relate les anecdotes de vie et les faits marquants des bénéfi ciaires et décrit les métiers d’antan. Les plus gourmands y découvrent de bonnes vieilles recettes culinaires de grand-mère. Le P’tit’Barjaqueur est remis à toutes les personnes bénéfi ciant du maintien à domicile sur les cantons de Rumilly et d’Alby et permet à chacun de partager ses expériences et son savoir-faire.

Le P’tit Barjaqueur,récit de vie des bénéfi ciaires.Le Comité de rédaction, chapeauté par Sophie POLLIER et constitué des aides à domicile et des auxiliaires de vie salariés de l’ADMR et de l’ADCR publie le 8e numéro du P’tit Barjaqueur. Créé en 2007, ce journal relate les anecdotes de vie

grand-mère. Le P’tit’Barjaqueur est remis à toutes les personnes bénéfi ciant du maintien à domicile sur

Le P’tit Barjaqueur,

Dominique LUPETTI, coordinatrice de la Plateforme

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Préserver

Créé en 1998, le contrat rivière Ché-

ran arrive au terme de ses objectifs.

Conduites par le SMIAC (Syndicat Mixte

Intercommunal d’Aménagement du

Chéran), les opérations ont été fi nancées

par la Région Rhône-Alpes, l’Agence de

l’Eau, les Conseils Généraux 73 et 74 et

les 35 communes du bassin. Les travaux

engagés ont permis l’amélioration de

la qualité des eaux, la restauration et

la mise en valeur des cours d’eau. Les

points forts du bilan mettent en exergue

un maintien d’une qualité physico-chi-

mique bonne à très bonne pour le Ché-

ran. L’identifi cation de nouveaux besoins

défi nit les perspectives de prochaines

opérations. Le but est d’atteindre un

bon état, voir un très bon état, du cours

d’eau selon une directive cadre sur l’eau.

Le SMIAC est au cœur d’un nouveau plan

d’actions dont la forme de réalisation

reste à défi nir par les élus : un nouveau

contrat ou des actions menées hors pro-

cédure labellisée ?

Deux cours d’eau sillonnent le canton de Rumilly : le fier et le Chéran. L’élaboration de contrats de rivière permet de veiller à la préservation de ces rivières. Les objectifs principaux de ces contrats visent l’amélioration de la qualité des eaux, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine aquatique.

Environnement Le contrat de rivière ou de bassin, un outil de préservation

Le Chéran, les résultats d’un contrat pertinent

LE TERRITOIRE Le bassin versant du Fier et du lac d’Annecy :• 950 km2

• 77 communes• 245 000 habitants• 680 km de cours d’eau• Le lac d’Annecy sur 27 km2

Les eaux préservées du Chéran

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La Communauté de Communes du Can-

ton de Rumilly s’est engagée dans la

mise en œuvre et le fi nancement des

actions du futur contrat de bassin Fier et

Lac dAnnecy.

Le projet de Contrat Bassin Fier et Lac

a été initié par le Conseil Général de

la Haute-Savoie, maître d’ouvrage de

l’étude d’opportunité et du dossier som-

maire. L’élaboration du contrat est por-

tée par la Communauté de l’Aggloméra-

tion d’Annecy (C2A) et soutenue

par l’Agence de l’Eau Rhône-

Alpes et les 7 communautés de

communes du Bassin : CC de la

Rive Gauche du Lac d’Annecy, CC

de la Tournette, CC des Vallées de

Thônes, CC du Canton de Rumilly, CC

du Pays de Faverges, CC du Pays de la

Filière, CC de Fier et Usses. Le finance-

ment est assuré par la C2A et les Com-

munautés de Communes du bassin.

Le Fier, lancement du contrat de bassin

LES OBJECTIFS • Améliorer la qualité de l’eau.• Restaurer et préserver les cours d’eau et les zones humides.• Protéger les biens et les personnes contre les inondations.• Gérer globalement les ressources en eau.• Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine lié à l’eau.

LE CALENDRIER NOVEMBRE 2009

Agrément du dossier de can-didature pour l’élaboration d’un contrat de bassin sur le Fier et le lac d’Annecy

DÉCEMBRE 2010

Constitution du comité de Bassin «Fier et lac d’Annecy»

2011 - 2013

Réalisation des études com-plémentaires. Rédaction du programme d’actions.

FIN 2013

Agrément du dossier défi ni-tif du Contrat de Bassin.

Signature du Contrat de Bas-sin par les maîtres d’ouvrage et les partenaires fi nanciers.

2014 - 2018

Mise en œuvre du Contrat de Bassin : travaux, études, mesures de gestion, actions de communication.

qu’est qu’un contrat de rivière ?

Le Contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle d’un bassin

versant. Elaboré par les collectivités locales, il détermine, pour une rivière, les objectifs et les actions à mettre en œuvre principalement pour améliorer la qualité des eaux, valoriser le milieu aquatique et préserver les biens et les

personnes. C’est un outil qui permet de rassembler des fi nancements importants,

généralement sur une période de cinq

à sept ans.

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Eau potable et assainissementA partir du 1er janvier 2011, les services Eau potable et Assainissement des 18 communes du territoire sont de la compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.

« Après avoir pris la compétence de l’assainissement collectif, le conseil communautaire s’est prononcé à une très large majorité pour

la prise de compétence de l’eau potable pour : assurer une gestion globalisée sur l’ensemble du territoire, mettre en commun la ressource et les investissements qui seront de plus en

plus diffi ciles à assumer individuellement, assurer dans un contexte contraignant une égale qualité de l’eau pour tous, unifi er les tarifs et enfi n mutualiser le service pour mieux répartir les charges ».

Maurice POPP, Vice-président en charge de l’environnement et du développement durable.

Les activités du service • La production et la distribution de l’eau potable,• La collecte et le traitement des eaux usées (le rejet des eaux pluviales est géré par les communes)• Le conseil et la vérifi cation de la conformité des installations d’assainissement (collectif et individuel) • L’accueil et le suivi des abonnés : abonnement et résiliation de contrats, gestion des factures d’eau

Accueil des abonnés : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi : de 8h30 à 12hTél. : 04 50 01 87 08

Numéro urgence (soir, week-end et jours fériés) : 06 18 67 57 36

service Eau et assainissementAnnexe 1er étage (à coté du SITOA) Immeuble Le Cheval Blanc1, avenue Gantin 74150 RUMILLY

Mail : [email protected]

Préserver / 8

Préserver

FICHE PRATIQUE

Les locaux du service Eau et Assainissement

L’organisation et les missions du service

Responsable du service

Accueil des abonnés

Assainissement non collectif

Eau potable et assainissement collectif

Accueil des abonnés, Information, abonnement, facturation . . . . . . . . . . . . . . stéphanie TALGuEN • secrétariat et comptabilité

Coordination et gestion des services et projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .yvonnick DELABRossE

Contrôle et suivi des installations individuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emilie fLANDiN, Responsable sPANC 1 technicien sPANC

Entretien des réseaux • Relevé des compteurs et des branchements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 agents d’exploitationElaboration des projets et suivi des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 dessinateur projeteur

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FICHE PRATIQUELa répartition de la gestion par structure

COMMUNES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GESTION DES ABONNÉS RÉNOVATION ET EXTENSION DES RÉSEAUX

Bloye, Boussy, Crempigny-Bonnegête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex

Rumilly

Tarifs eau potable et assainissement 2011

Ces tarifs sont communiqués HT et sont soumis à une TVA à 5.5%.

Eau potable Prix au m3

Assainissement Prix au m3 Abonnement

Redevance Assainissement

individuelBloye 1,07 € 1,20 €

Abonnement de base

compteur de 15 mm : 25 €

Redevance sPANC : 36 €

Boussy 1,58 € 1,40 €

Crempigny/Bonneguète 2,83 € 2,40 €

Etercy 1,34 € 1,40 €

Hauteville / Fier 1,07 € 1,45 €

Lornay 1,09 € 1,26 €

Marcellaz Albanais 1,29 € 1,33 €

Marigny St Marcel 0,96 € 1,17 €

Massingy 1,71 € 1,55 €

Moye 1,18 € 1,48 €

sales 1,24 € 1,45 €

St Eusèbe 1,21 € 1,45 €

Thusy 1,46 € 1,55 €

Val de Fier 1,23 € 1,10 €

Vallieres 1,24 € 1,45 €

Vaulx 1,25 € 1,43 €

Versonnex 1,61 € 1,40 €

Rumilly 0,75/0,87 € 1,34/1,55 € Règlement VEoLiA

Elément indispensable à la vie et aux activités

des hommes, l’eau n’est pas une ressource inépuisable. inégalement répartie sur la planète, surconsommée dans les pays riches

et industrialisés, on peut avec raison avoir quelques inquiétudes sur sa pérennité.

Quand 1,5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau, et que les européens consomment aujourd’hui 8 fois plus d’eau que leurs grands parents, il est de grande importance que cette ressource soit gérée avec beaucoup

de soins et de réfl exion. Avec un stock total d’eau douce de 2.5% par rapport au stock total de la planète et seulement 1% d’eau liquide, on est en droit de se demander si la guerre pour l’accès à l’eau peut avoir lieu.

Préserver / 9

Communauté de Communes

du Canton de Rumilly

VEoLiA

Communauté de Communes

du Canton de Rumilly

Communauté de Communes

du Canton de Rumilly

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Habitant : quand contacter le service Eau et assainissement ?• Je déménage, je prends contact avec le service Eau et assainissement

de la Communauté de Communes pour l’ouverture et la clôture des abonnements d’eau.

• J’ai un projet de travaux sur mon terrain :

Préserver

1er étape : Je contacte le service Eau et assainissement de la C3R pour me renseigner sur les réglementations en vigueur

2e étape : Je dépose une demande d’urbanisme (construction ou rénovation) auprès de la mairie

3e étape : La mairie consulte le service Eau et Assainissement de la C3R qui émet un avis sur le projet

4e étape : Si l’avis rendu est défavorable, je me réfère aux recommandations du service pour compléter mon dossier dans les délais d’instruction

5e étape : La mairie délivre ou non l’autorisation d’urbanisme selon l’avis des services consultés

6e étape : Si l’arrêté du maire est favorable, je contacte le service Eau et Assainissement avant le démarrage de mes travaux pour programmer un contrôle de chantier

7e étape : Le service Eau et Assainissement contrôle mon branchement à l’eau potable, mon raccordement au tout à l’égout ou/et mon installation d’assainissement non collectif

8e étape : Le service Eau et Assainissement de la C3R me délivre l’attestation de conformité par rapport au document d’urbanisme et aux différentes réglementations en vigueur

SPANCLANCEMENT DEs CoNTRôLEs sysTéMA-TiquEs DEs iNsTALLATioNs D’AssAiNis-sEMENT NoN CoLLECTif :La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA du 30/12/2006) a fixé la date butoir du 31/12/2012 pour la réalisation de l’ensemble des contrôles de l’assainissement non collectif sur le territoire du SPANC. Pour aider le service à poursuivre sa dé-marche de contrôle des installations existantes, la Communauté de Communes a recruté un presta-taire, la société VEOLIA.

DiAGNosTiC AssAiNissEMENT DANs LE CADRE D’uNE VENTE D’uN BiEN iMMoBiLiER :A partir du 1er janvier 2011 et pour toute vente d’un bien immobilier :- un diagnostic d’assainissement non collectif réalisé

par le SPANC et daté de moins de 3 ans devra être joint à l’acte de vente,

- en cas de non-conformité, les travaux préconisés devront être effectués dans un délai d’1 an par l’acquéreur à compter de la date de la signature de l’acte de vente conformément à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique et de la loi grenelle 2.

ENTRETiEN DE MoN iNsTALLATioN :- Tournée de vidange : organisation de tour-

nées avec des tarifs de groupe applicables sur inscription*

- Prime à la vidange : 50E versés sous certaines conditions*

Calendrier prévu : Octobre 2010 à décembre 2012 :

contrôle de diagnostics des installations exis-tantes par VEOLIA (secteurs non prioritaires, soit environ 1400 contrôles) et par le service (sec-teurs prioritaires par rapport aux impacts sur l’environnement, soit environ 600 contrôles)

Année 2011 : lancement d’une prochaine opération groupée de réhabilitation pour les installations défec-

tueuses et polluantes (se rapprocher du SPANC pour les aides financières mobilisables*).

*Renseignements et inscriptions SPANC Tél. 04 50 01 87 08 - Mail : [email protected] Formulaire en ligne sur : www.cc-canton-rumilly.fr / Rubrique Habiter

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Accessibilité

Transports scolaires

Plan d’accessibilité des communes : les préconisations d’amélioration aux communes

Matérialisation des derniers points d’arrêt

L’étude de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées est prise en charge par la Communauté de Communes. Ces résul-tats sont présentés à chaque commune depuis décembre. Cette étude réalisée à partir de l’existant

dans les 18 communes prend en compte

l’accessibilité de différents handicaps. Les

principales difficultés rencontrées par ces

personnes sont le stationnement debout

sans appui, le dépla-

cement sur des sols

inadaptés ou des terrains

accidentés, l’accès à l’infor-

mation pour se repérer et s’orien-

ter, l’atteinte et l’utilisation de certains

équipements (poignées, boutons de com-

mande, guichets…). Pour améliorer ces in-

commodités et faciliter les accès extérieurs

aux services publics et commerces, l’étude

préconise dans chaque commune la réa-

lisation de travaux. Ces principes d’amé-

lioration visent à mettre en place pour les

personnes âgées ou à mobilité réduite, des

espaces spatiaux pour la manœuvre des

fauteuils roulants, des cheminements de

qualité (revêtement, pente…) et des équi-

pements adaptés. Pour les personnes mal-

voyantes, les préconisations portent sur

l’installation d’équipement de guidage, de

repérage et d’éclairage. Une signalisation

et des moyens de communication sonores

sont prônés pour le déplacement des per-

sonnes malentendantes. Les espaces et

équi-

pements

concernés sont

les trottoirs, les passages

piétons, les zones de stationnement, les

arrêts de transport collectif, les escaliers,

les feux de circulation, les éclairages, les

équipements et mobiliers sur les zones de

passage.

Une deuxième étude portant sur le dia-

gnostic des Etablissements Recevant du

Public (ERP) est en cours avec un autre

prestataire.

Après les conclusions du diagnostic, les premiers travaux de mise en accessibi-lité seront réalisés et financés par les communes dès 2011.

un nouveau recensement de tous les points d’arrêt a été com-mandé par la Communauté de Communes à l’automne 2010. Après l’identification des équipements, panneaux et zébras né-cessaires, un maître d’œuvre sera recruté pour l’exécution des travaux. Cette dernière tranche de pose de la signalétique sur les circuits de services spéciaux débutera courant 2011.

se déplacer

Service des Transports scolairesInscriptions et informations : Mardi et mercredi : de 13h30 à 17h00Jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00

Tél. : 04 50 04 87 00Mail : [email protected]

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel,

auditif ou mental. Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et for-

mation, culture, loisirs, santé, etc.

La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles

obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

La sécurisation des passages piétons

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Sécurité routièrePlein phare sur les Journées Albanaises de Sécurité RoutièrePlacé en pôle position sur la sécurité dans les transports, le service des transports scolaires de la Commu-nauté de Communes a organisé une semaine de sensibilisation auprès des élèves du 18 au 22 octobre 2010.

Le Service des transports scolaires a

mis en place et coordonné différentes

animations en partenariat avec les pro-

fessionnels et associations œuvrant à

la sécurité routière sur le territoire. Les

actions de prévention se sont déroulées

sur plusieurs sites et au sein des établis-

sements scolaires, solidaires de cet évé-

nement. Les élèves des classes primaires

jusqu’aux classes de terminale ont assis-

té et participé aux animations adaptées

à leur niveau scolaire.

se déplacer

se déplacer / 12

Exercice d’évacuation des cars animé par l’ADATEEP et les

sapeurs-pompiers Elèves des classes de primaire

Piste d’éducation routière encadrée par la Prévention routière– Elèves des classes de primaire

forum et conférence sur les addictions animés par les Amis de la santé

et le RiPAR - Elèves des collèges et lycées

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se déplacer / 13

Reconstitution d’accidents encadrée par l’auto-école servettaz et les sapeurs pompiers

Elèves des collèges et lycées

Conférence/débat « Les accidents de la route sous emprise de l’alcool »

animée par la sécurité routièreElèves de classes de terminale

inauguration officielle des Journées Albanaises de sécurité routière

La remise des lots du quizz sécurité « Routière en deux roues » Elèves des collèges et lycées

La sélection par les membres du jury du Concours de dessin

« sécurité routière » Elèves de primaires

Cette opération a entrainé une réelle prise de conscience des jeunes sur les risques liés aux déplacements à pied, à deux roues et en bus.Un rodage réussi pour sa première organi-sation, cette opération de prévention rou-tière sera certainement reconduite par le service des transports scolaires.

L’équipe du service des Transports scolaires. Après 17 ans passés au service du transport des élèves sur le canton, Michèle BONNET (au centre), responsable du service quitte la Communauté de Communes pour une retraite bien méritée.

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Tourisme

Depuis décembre 2008, la commission Tourisme-sport-Culture travaille sur la définition d’une politique touris-tique et la mise en place d’un outil de promotion adéquate.

Aujourd’hui, les résultats de la réflexion engagée par la

Communauté de Communes du Canton de Rumilly s’inscri-

vent autour de 9 axes.

1. Renforcer l’identité du territoire : Partir à la découverte des paysages à pied ou en vélo

et goûter aux saveurs qu’offre le territoire. Il s’agit

de promouvoir les sentiers pédestres et VTT et

de faire apprécier la richesse et la diversité des

produits locaux.

2. Aménager les sites forts : A partir d’un inventaire patrimonial et

naturel des sites, la Communauté de

Communes souhaite valoriser les

sites en développant, par exemple,

des sentiers thématiques et par la

mise en place d’opérations évé-

nementielles.

3. favoriser la décou-verte et la promenade : La création d’une Maison des

Promenades et de circuits

découverte permettrait no-

tamment la commercialisa-

tion des produits locaux et

la mise en vente des topo-

guides sur différents sites et

espaces de vente.

4. Développer des réseaux de sentiers de randon-nées pédestres, VTT et équestres :Deux secteurs majeurs d’itinéraires sont identifiés sur l’Alba-

nais (l’un sur les hauteurs du Clergeon et l’autre en plaine).

Cet axe prévoit le déploiement de parcours de randonnées,

de voies vertes et véloroutes et de mise en accessibilité de

sentiers pour les per-

sonnes handicapées

et à mobilité réduite.

Il est également pré-

vu l’aménagement de

sentiers équestres en

appui avec les profes-

sionnels de ce milieu.

5. Le tourisme de pêche :Sur ce territoire connu pour ses eaux poissonneuses, la pêche,

bénéficiant d’un moniteur labellisé « handi-pêche » et d’une

école de pêche représente une activité touristique importante.

L’objectif est de poursuivre sa promotion et de combiner ce

loisir sportif avec le vélo.

6. Développer l’hébergement en gites :Avec une offre largement insuffisante actuellement sur ce territoire,

la Communauté de Communes souhaite inciter les particuliers à créer

des gites avec une orientation vers le tourisme d’affaires. Une struc-

turation de l’Office de Tourisme permettrait une mise en réseau plus

réactive des professionnels locaux. La création de nouveaux produits,

type Smart box élargirait l’offre sur les courts séjours et les séjours à

thèmes. Quant à l’accueil des groupes, il pourrait être envisagé grâce

à la création d’un gîte collectif.

7. Créer un évènementiel fort lié au vélo/VTT :Le lancement de cette manifestation permettrait de valoriser

et d’identifier le territoire comme un lieu de pratique privilégié

du VTT en s’appuyant sur le label FFC (Fédération Française de

Cyclisme).

8. favoriser l’accueil des campings caristes :Ce volet prévoit le développement des aires de services et de

stationnements adaptées aux camping-caristes.

9. Développer des partenariats avec les territoires touristiques voisins : Alby, Annecy et Aix les Bains.

se détendre

se détendre / 14

L’EPiC, la forme juridique adaptée à l’outil de promotion touristiqueLe Conseil communautaire a opté pour la créa-tion d’une nouvelle forme juridique de l’Office de Tourisme. Ce nouveau statut de l’Office de

Tourisme permet de s’appuyer sur un réseau de bénévoles et de professionnels au service de la

promotion touristique du territoire.Les prochaines étapes seront consacrées à la pré-

paration de la création administrative et réglemen-taire de l’EPIC ainsi qu’à son organisation.

La nouvelle politique touristique proposée traduit la mise en valeur des richesses du terri-toire de l’Albanais et la diversité des activités.

Les grands axes de la politique touristique de l’Albanais

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Éveil musical

Ciné d’été

La Communauté de Communes orchestre depuis la rentrée scolaire, l’éveil musical dans les écoles

Les séances de cinéma en plein air : un succès grandissant !

Action pérenne du 1er contrat de Déve-

loppement de l’Albanais, l’éveil musical

était auparavant porté et financé par le

SIGAL. En accord avec le SIGAL, les Com-

munautés de Communes du Canton de

Rumilly et du Pays d’’Alby ont repris

cette compétence en mai 2010. Pour

mener à bien cette action éducative

auprès des élèves du canton de Rumilly,

une convention pour le financement

d’intervenants musicaux dans les écoles

a été passée entre la C3R et le CDER. Un

assistant d’enseignement artistique a été

mis à disposition par la Ville de Rumilly

pour l’intervention dans les écoles ma-

ternelles et primaires. Le Directeur de

l’Ecole de musique assure le suivi admi-

nistratif et pédagogique.

Une fréquentation en hausse pour la

2e édition du Ciné d’été qui s’est dé-

roulée dans les communes de Moye,

Sainte-Eusèbe et Sales en juillet-août.

Trois nouvelles projections itinérantes

et gratuites seront programmées l’été

2011 sur le canton de Rumilly.

Le programme du Ciné d’été 2011 sera disponible sur le site www.cc-canton-rumilly.fr dès le mois de mai 2011.

se détendre / 15

La Communauté de Communes, partenaire de :

Forum Emploi et EntreprisesMercredi 16 mars 2011

de 10h à 18h Salle des fêtes

et Espace OSCAR à Rumilly

14e édition Journées de l’Habitat

1er, 2 et 3 avril 2011Boulodrome R. Ramel

à Rumilly

Spectacle musical dans les écoles primaires

Séance en plein air à Sales

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Regards / 16

Les 10 ans de la Communautéde Communes en images

Regards

Trottin’RamRelais Itinéra

nt

Assistants Maternels et P

arents

Accueil téléphonique : lundi, mardi,

jeudi, vendredi de 13h30 à 15h

Tél. : 04 50 66 54 76

[email protected]

RDV personnalisé : du lundi au vendredi

Accueil : TROTTIN’RAM 40, chemin

de la Tonnelle (derrière la Poste)

74150 VALLIERES

MEMo DEs sERViCEsde la Communauté de Communauté du Canton de Rumilly :

VISITEZwww.cc-canton-rumilly.fr

Accueil C3R : 1, avenue GantinImmeuble Le Cheval Blanc - 74150 RUMILLY Service Eau potable et assainissement Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Le vendredi : de 8h30 à 12h00Tél. : 04 50 01 87 08urgence (soir, week-end et jours fériés) : 06 18 67 57 36Mail : [email protected] Transports scolaires Permanences inscriptions et réclamations :Mardi et mercredi : de 13h30 à 17hJeudi et vendredi : de 8h30 à 12hTél. : 04 50 01 87 00

[email protected] Portage de repas à domicile Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12hTél. : 04 50 01 87 [email protected]

Animation et présentation de la Communauté de Communes auprès des élèves d’Etercy le 17 septembre 2010

Soirée offi cielle au Quai des Arts le samedi 23 octobre 2010

Diffusion du fi lm documentaire lors de la présentation de l’exposition itinérante à Rumilly le 6 septembre 2010

Représentation du spectacle «Cours Toujours» lors de la soirée d’anniversaire le 23 octobre 2010