Commissionfédéralepourles questionsdemigrationCFM · 2014 MigrationpleincadreRapportannuel...

2014Migration plein cadre

Rapport annuel

Commission fédérale pour lesquestions de migration CFM

f_JB_2014_23_02_2015:Layout 1 25.2.2015 13:55 Uhr Seite 1

Avant-proposWalter Leimgruber, Président de la CFM

La migration dans le monde

La migration en Suisse

Activités de la CommissionAsile et protectionProjetsInformationMembres de la CFM

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ImpressumTextes et photos : Secrétariat CFM, Alex UehlingerRédaction : Elsbeth Steiner Traduction: Alain Barbier Graphisme : bertschidesignImpression : Cavelti AG Distribution : OFCL, Vente des publications, CH-3003 Bernewww.bundespublikationen.admin.ch No art. : 420.910.14F


3Rapport annuel 2014

Des réfugiés tentent de gagner l’Europepar des voies toujours plus dange-reuses et ils paient trop souvent cettetentative de leur vie. Au Proche-Orient,des milliers de gens fuient la guerre, laguerre civile et la terreur. Actuellementdans le monde on compte, comme ja-mais auparavant, près de 55 millionsde personnes qui ont dû prendre lechemin de l’exode et quitter leur patrie.Cet état de fait montre que les réponsespolitiques sont insuffisantes et que dessolutions convaincantes pour protégerdes êtres humains en exode fontdéfaut.

Les Etats du Nord ne se compliquentpas la vie : fermer les frontières, voilàleur devise, même si celle-ci répondplus à un vœu qu’à une réalité. L’in-verse est également vrai, puisque àl’intérieur même de l’UE se déploie,par exemple, la politique de la librecirculation. Ces deux dogmes montrentde plus en plus leurs côtés probléma-tiques.

La mobilité au sein de l’UE n’entraînepas seulement une flexibilité orientéevers le marché, mais elle conduit aussià des distorsions de toutes sortes. Cer-tains pays perdent des personnes bienformées au profit d’autres qui offrent

de meilleurs salaires et de meilleuresconditions de travail. Dans certainspays, l’immigration conduit à des luttesconcurrentielles avec la populationautochtone, mais aussi à diversescraintes, souvent diffuses face à unesurpopulation étrangère, comme aussià négliger le potentiel existant. Effecti-vement, importer de la main-d’œuvrecoûte moins que de former ou d’inté-grer les salariés sans formation ouâgés ou encore les jeunes dans lemarché du travail.

Ce cloisonnement ne conduit passeulement à des tragédies humaines,mais il ignore aussi le fait qu’il n’y apratiquement plus de frontières pourla mobilité des marchandises, descapitaux, des informations et du savoir.Or, il est impossible de faire circulerglobalement toutes sortes de choses eten même temps bloquer les personnes.

Voilà pourquoi il est temps de semettre à la recherche d’une politiquemigratoire réaliste. Une politique quin’est pas guidée par des dogmes, maisreconnaît qu’il y a de nombreuses rai-sons et souvent très complexes de lamigration, reconnaît qu’aujourd’huitoutes les nations riches sont aussi dessociétés de migration et reconnaît que,

dans un monde globalisé, les personnesne peuvent être exclues de la mobilité.Il convient donc d’adopter une poli-tique qui sache gérer les rapports avectous les êtres humains de manière res-ponsable, mais qui se penche aussisans parti pris sur les questions dupilotage judicieux de la migration et desa limitation.

La Commission fédérale pour les ques-tions de migration apporte sa contribu-tion à une telle politique, notamment encoopérant à la recherche de solutionsdans la difficile mise en œuvre del’article constitutionnel 121a, par desétudes internationales commises, tellesque celle sur la migration forcée ouen édictant des recommandations àpropos de l’octroi de protection.

Avant-propos

Walter LeimgruberPrésident de la CFM


4 Commission fédérale pour les questions de migration CFM

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« La fuite et les déplacementsforcés sont les défis globaux denotre temps », a déclaré jadis António Guterres, le

Haut Commissaire de l’Agence des Nations Unies pour les réfu-

giés. Les défis globaux à relever exigent des approches de solu-

tions globales, elles aussi. Pour protéger les réfugiés, les Etats

doivent collaborer entre eux. En 2014, en matière d’asile, les dé-

bats portèrent sur la collaboration.



Une fois de plus, la protection de ré-fugiés a placé la Communauté d’Etatsdevant de grands défis à relever. 2014fut une année parsemée de foyers decrises en Europe de l’Est, en Afriqueet au Moyen-Orient où des milliers degens prirent la fuite. La misère des ré-fugiés devint le point de mire de lacouverture médiatique mondialisée etlaissa apparaître un monde complète-ment disloqué. Le HCR a mis cetteimpression en évidence en relatantqu’au milieu de l’année 2014, lenombre des personnes déplacées aatteint une ampleur encore jamaisatteinte jusqu’à ce jour : 53 millionsde personnes !

Un grand nombre de nouveaux conflitset la réactivation d’autres conflits fut lacause de cette quantité de personnescondamnées à l’exode. L’armée israé-lienne a lancé en juillet 2014 une opé-ration appelée « Roc inébranlable » pourses attaques dans la bande de Gaza.Avant un premier cessez-le-feu illimitéà fin août 2014, quelque 20 000 loge-ments avaient été détruits, plus de2000 personnes y avaient trouvé lamort et 450 000 personnes furentcontraintes de s’enfuir. Au Soudan duSud, le président Salva Kiir et sonancien vice-président Riek Machar sesont livrés une lutte acharnée pourconquérir le pouvoir, lutte qui a dégé-néré en une guerre civile sanglante.Bilan : la mort de dizaines de milliersde victimes et l’exode de plus d’un mil-lion de personnes. Au printemps 2014,en République Centrafricaine également,à la suite d’un conflit armé entre fac-tions rivales, près d’un million de per-sonnes ont dû fuir temporairement, etplus de deux millions de personnes ontété tributaires d’une aide humanitaire.

Dans un premier temps, la partie pré-pondérante des réfugiés a pu trouver

refuge dans les Etats avoisinants. Plu-sieurs centaines de milliers de ces per-sonnes provenant de la RépubliqueCentrafricaine ont trouvé refuge auTchad, nation sise au milieu de conflitsqui, quelques années auparavant, avaitdéjà accueilli un grand nombre de per-sonnes cherchant protection et prove-nant de la province soudanaise duDarfour. Des centaines de milliersd’Erythréens ont quitté le régime totali-taire d’Issayas Afewerki et ont fui enÉthiopie et au Soudan. Près de troismillions de Syriens se sont réfugiés enJordanie, au Liban et en Turquie. Dansl’est de l’Ukraine également, de vio-lents combats entre séparatistes pro-russes et l’armée ukrainienne ontcontraint de nombreuses personnes àl’exode. Des centaines de milliers depersonnes se sont réfugiées en Russievoisine.

Comparés au nombre de personnesayant cherché protection dans lemonde entier en 2014, peu se sont ré-fugiés en Europe. Et pourtant la pres-sion a augmenté : il y avait longtempsque l’Europe n’avait pas dû faire faceà un si grand nombre de requérantsd’asile. Le nombre de requérantsd’asile enregistrés en 2013 passa de447 000 à quelque 600 000 personnesen 2014.

Les enclaves espagnoles de Melilla etde Ceuta sur la côte marocaine furentune destination fréquente de réfugiésafricains, puisque ce sont des régionsfaisant partie de l’UE constituant unefrontière terrestre avec le continentafricain. Il y a plusieurs années déjàque des clôtures de sécurité ont étéérigées autour de ces enclaves espa-gnoles. Pour réduire la migration illé-gale, la Grèce aussi a érigé une clôtureà la frontière avec la Turquie. Lescontrôles renforcés à la frontière ont

fait que de plus en plus de réfugiés serabattent sur la route via la Bulgarie. En2014, la Bulgarie, le pays le plus pau-vre de l’UE, a pris des mesures à sontour : une nouvelle clôture construite lelong de la frontière turque a été terminéeen juillet. Depuis lors, cette clôturelongue de trente kilomètres et de troismètres de hauteur est surveillée pardes caméras thermiques, des vidéo-caméras, des installations de radar etdes détecteurs de mouvement.L’Agence européenne pour les fron-tières extérieures « Frontex » coordon-nant les missions communes desEtats-membres aux frontières exté-rieures de l’UE soutient les gardes-frontière bulgares.

Quiconque peut présenter un visa auxpostes de contrôle frontaliers a le droitd’entrer dans l’espace Schengen. Lesgens qui fuient les persécutions et quicherchent une protection internationalepeuvent requérir l’asile. Ils sont nourriset logés dans des centres. On y prélèveleurs empreintes digitales qui sont en-suite saisies dans la banque de données« Eurodac ». En application du règle-ment de Dublin, chaque Etat-membrede l’UE est compétent pour la procé-dure d’asile sur le territoire duquel lespersonnes sont entrées et ont demandél’asile.

De nombreuses personnes cherchantprotection n’avaient toutefois pas l’in-tention de demander l’asile dans l’undes Etats-membres de l’UE à la fron-tière extérieure. Beaucoup craignaientd’être refoulés ou installés dans descentres bondés. D’autres avaient desmembres de leur famille dans un Etat-membre de l’UE ou voulaient demanderl’asile dans un pays offrant de bonneschances d’être reconnu en tant que ré-fugié. Voilà pourquoi ils tentaient d’évi-ter les postes de contrôle frontaliers et

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d’entrer illégalement dans l’espaceSchengen – à bord d’embarcationsbringuebalantes, cachés dans des mi-nibus ou des conteneurs ou encore àbord d’avions avec de faux passeports.

En 2014, les personnes qui cherchèrentprotection ont contourné ces obsta-cles en empruntant plus fréquemmentles voies de la Méditerranée. D’aprèsle HCR, trois fois plus de gens ontopté pour ces voies maritimes dange-reuses qu’il y a une année. Nombred’entre eux ont trouvé protection dansle cadre de l’opération « Mare Nos-trum ». Les garde-côtes italiens ontsauvé des milliers de naufragés, etce même dans les eaux territorialeslibyennes. A fin octobre 2014, l’Italie amis officiellement un terme à cettemission humanitaire autofinancée.Elle a été remplacée par la mission« Triton » dirigée par l’EU et soutenue

par « Frontex ». Cette mission nepatrouille que dans un périmètre de30 milles nautiques de la côteitalienne.

L’Italie s’est réjouie de l’aide euro-péenne. Le ministre de l’intérieur,Angelino Alfaro a déclaré : « La Méditer-ranée n’est pas seulement une frontièreitalienne, mais également une frontièreeuropéenne ». Il a dès lors estimé qu’ilétait opportun que les Etats-membresde l’UE épaulent l’Italie pour lui permet-tre de maîtriser la situation. Au coursdes années écoulées, l’Italie avaitfréquemment fait l’objet de critiquesà cause de déficiences dans son sys-tème d’asile, notamment dans l’héber-gement et l’identification de migrants.Le ministre Alfaro a promis que lesservices compétents s’emploieraientdésormais à prélever les empreintesdigitales des requérants d’asile.

En 2014, la collaboration entre lesEtats-membres de l’UE en matièred’asile n’a pas toujours été facile. LesEtats-membres sis aux frontières exté-rieures de l’UE, contraints d’hébergerde nombreux réfugiés et d’entreprendredes procédures d’asile, se plaignirentdu manque de solidarité des Etats-membres à l’intérieur de l’UE. Ils sesentaient abandonnés et demandèrentde rééquilibrer le partage des respon-sabilités. Mais d’un autre côté, ilsdurent aussi accepter d’être critiqués.On leur reprochait de négliger leursobligations et surtout le système d’ad-mission et d’hébergement. Les renvoisau titre de la Convention de Dublinfurent même remis en question passa-gèrement au vu desdites déficiencesde leur système. Ainsi, la Cour euro-péenne des droits de l’homme (CEDH)précisa le 4 novembre 2014 que lesrequérants dans le cadre de la Conven-



Eléments constitutifs d’un Régimed’asile européen commun

Depuis 1999, l’UE œuvre à la création d’unRégime d’asile européen commun (RAEC)et à l’amélioration du cadre législatif en vi-gueur. Les dispositions suivantes prévoientune collaboration renforcée dans le do-maine de l’asile au cours de ces prochai-nes années :

La directive sur les procédures d’asilerévisée a pour but de rendre plus rapide-ment des décisions plus équitables et demeilleure qualité en matière d’asile. Lesdemandeurs d’asile ayant des besoinsparticuliers bénéficieront de l’assistancenécessaire pour expliquer leur demande, etune protection accrue sera en particulieraccordée aux mineurs non accompagnéset aux victimes d’actes de torture.

La directive relative aux conditions d’ac-cueil révisée garantit aux demandeursd’asile des conditions matérielles d’accueilhumaines (par exemple, un hébergement)dans l’ensemble de l’UE et le respect totalde leurs droits fondamentaux. Elle assureégalement que le placement en rétentionn’est appliqué qu’à titre de mesure de der-nier ressort.

La directive Qualification révisée déter-mine le cadre de la procédure d’asile.Elle veille entre autre à ce que les person-nes déplacées qui n’auraient pas droit àl’asile – en vertu des dispositions de laConvention de Genève relative au statutdes réfugiés – bénéficient d’une protectionet ne soient pas renvoyées dans leur paysde provenance conformément à la Con-vention des droits humains.

Le règlement de Dublin révisé accroît laprotection des demandeurs d’asile pen-dant tout le processus de détermination del’État responsable de l’examen de la de-mande. Il clarifie les dispositions qui régis-sent les relations entre Etats-membres. Ilinstitue de la sorte un système de détectionprécoce des problèmes pouvant perturberles régimes nationaux d’asile ou d’accueil,et il s’attaque à leurs causes profondesavant qu’ils n’évoluent en véritables crises.

Le règlement Eurodac révisé permet, dansdes circonstances strictement limitées,l’accès des autorités répressives aux basesde données de l’UE contenant les em-preintes digitales des demandeurs d’asile,afin de prévenir et de détecter les actescriminels les plus graves, tels que les meur-tres ou les infractions terroristes, ou d’en-quêter sur ceux-ci.

En 2014, la Suisse en tant qu’Etat associéa reporté les changements des règlementsde Dublin et Eurodac dans son droit national.

tion de Dublin ne pourraient désormaisêtre transférés en Italie que lorsqu’unencadrement et un hébergementconformes aux droits humains pourrontêtre garantis.

Les faiblesses du régime d’asileeuropéen commun étaient connuesdepuis longtemps au sein des institu-tions européennes. Dans le cadre duProgramme de Stockholm – un pro-gramme avec des lignes directricesen vue d’adopter une politique inté-rieure et de sécurité commune pourles années 2010-2014 –, l’UE s’étaitfixée comme objectif de renforcer lesdroits consacrés aux réfugiés etd’harmoniser les procédures au seindes Etats-membres. Elle avait misl’accent sur un meilleur accès à laprocédure d’asile, sur des décisionsen matière d’asile rendues sur unebase plus juste et plus rapide et aussisur la garantie que les personnes crai-gnant d’être persécutées ne devaientpas être refoulées lorsque leur intégritécorporelle et leur vie étaient menacées.Quiconque obtient la protection del’UE doit alors trouver en Europe desconditions adéquates pour y vivredécemment (voir encadré).

En juin 2013, le Parlement et le Conseileuropéen ont adopté le nouveau« Régime d’asile européen commun »(RAEC). En 2014, la balle était alorsdans le camp des Etats-membres. Aeux de rechercher des solutions pourtransférer les consignes européennesdans leur droit national. Ce fut pour lespoliticiens au sein des Etats-membresde l’UE un grand défi à relever, carnombre d’entre eux sont manifeste-ment pris dans un dilemme qui s’ex-prime par une profonde contradiction :d’une part, ils ne pouvaient pas laisserà leur sort les personnes cherchantprotection, et, d’autre part, en matière

d’immigration, ils devaient égalementtenir compte de l’opinion publique.

Même lors de la rencontre des minis-tres de l’intérieur de l’UE qui s’est dé-roulée au Luxembourg début octobre2014, il fut impossible de résoudrecette contradiction. Le débat concer-nait la collaboration entre les Etats-membres de l’UE en vue de maîtriser lasituation exceptionnelle dans le do-maine de l’asile. Certains demandèrentque soit également prévue une réparti-tion plus équitable des requérantsd’asile. L’idée d’une clé de répartition –que Simonetta Sommaruga fit valoirdans la discussion – ne bénéficia quede peu de soutien. La crainte de nom-breux Etats de devoir accueillir davan-tage de requérants d’asile était tropgrande.

La collaboration en matière de sécu-rité s’est avérée plus simple que celledéployée dans le domaine de l’asile.Une opération de recherche communes’est déroulée du 13 au 26 octobre2014 sous l’égide de la présidenceitalienne du Conseil de l’UE et à la-quelle participèrent 27 Etats-membresde l’UE.

L’objectif principal de cet engagementcommun fut de constater le nombre demigrants dépourvus de titres de voyagevalables, ainsi que le constat de pas-seurs dans l’espace Schengen et lesitinéraires empruntés à l’intérieur de cetespace. D’après le rapport final, les en-quêteurs avaient interpellé, au coursdes deux semaines de mission, plus de19 000 personnes sans titres de voyagevalables, dont un tiers environ en Italie.La majorité de ces personnes provenaitde Syrie. Après leur arrestation, unegrande partie d’entre elles a déposéune demande d’asile.

1 Cimetière de bateaux échoués dans le port de Syracuse, Sici le.2 Portai l pr incipal de l ’« European Asylum Support Off ice », La Valette, Malte.3 Vis i te du programme de partenar iat migratoire à Tunis. Simone Prodol l iet en discussion

avec Lukas Rüst, coordinateur des projets, au Bureau de l ’OIM.4 Pendulaires entre l ’ I ta l ie et la Tunis ie : minibus prêt pour l ’embarquement à Palerme.5 « La Porta » : la « Porte de l ’Europe » de l ’art iste Mimmo Paladino, Lampedusa.6 Un jeune requérant d’asi le dans un centre pour mineurs non accompagnés à proximité

de Priolo, Sici le.



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Suisse quo vadis ? L’immigration polarise la

Suisse ; en 2014, par deux fois le souverain s’est exprimé dans des

votations populaires sur des sujets brûlants portant sur la migration.

Quelles conséquences ces décisions ont-elles pour l’avenir ?



En 2014, l’initiative populaire « contrel’immigration de masse » et « l’initia-tive Ecopop » ont largement dominéles débats publics menés de manièreémotionnelle à propos de la migration.Après l’acceptation de « l’initiativecontre l’immigration de masse », devastes milieux politiques se sontmobilisés contre un durcissement dela réglementation de l’immigration.Finalement, le souverain a rejeté trèsclairement « l’initiative Ecopop ». Lecontingentement de l’immigrationplace la Suisse devant une situationdifficile et de grands défis à relever.La Suisse risque de ne satisfaire nises besoins économiques, ni lesclauses des contrats bilatéraux, ni lesprincipes du droit international.

Le 9 février 2014, le peuple suisse aaccepté de justesse « l’initiative contrel’immigration de masse ». Pour la pre-mière fois, le souverain a accordédavantage d’importance à la limitationde l’immigration qu’aux contrats bilaté-raux avec l’UE. Pour mettre en œuvrele nouvel article constitutionnel 121a, ilest nécessaire de prévoir une adapta-tion de la loi sur les étrangers. Desnombres maximums et des contingentsannuels pour les autorisations deséjour des étrangers devraient êtreintroduits (à nouveau). Aussi bien lecontenu de l’initiative que le délai trèscourt de trois ans pour sa mise enœuvre placent le Conseil fédéral et leParlement devant une tâche difficile.La renégociation de l’accord de librecirculation des personnes sera le défi leplus difficile à relever du point de vuede la politique extérieure de notre pays.C’est d’ailleurs une démarche que,jusqu’à présent, Bruxelles ne s’est nul-lement montrée disposée à honorer.

L’importance significative dans l’ac-ceptation de « l’initiative contre l’immi-

gration de masse » a été l’attitudefondamentale à l’égard des étrangers,alors que les inquiétudes effectives ex-primées envers l’immigration jouèrentun rôle moins important. Ce sont lesrésultats d’une étude du service de re-cherche sotomo. Comme déjà vu dansd’autres votations, où l’attitude faceaux étrangers figure au premier plan,ceux qui ont voté Oui ont manifeste-ment exprimé leur scepticisme envers« l’étranger » et leur besoin de protégerleur propre identité (nationale).

« L’initiative Ecopop » demandait uneréorientation de principe et un durcis-sement de la politique en matière d’im-migration en arguant la raréfaction desressources et la protection de l’envi-ronnement. Cette initiative prévoyaitune limitation fixe de l’immigrationcouplée à la population résidenteconstante. En outre, elle demandaitque la coopération au développementse focalise sur le planning familial. LeConseil fédéral et de nombreux milieuxissus de la politique, de l’économie etde la société civile furent contre sonacception. La CFM, quant à elle, s’estexprimée contre l’initiative dans undocument de synthèse. Elle souhaitaitfaire remarquer à titre de mise en gardeque la politique migratoire n’était pasl’instrument adéquat pour résoudre desproblèmes d’environnement et que lesdéfis autant économiques que démo-graphiques qu’il conviendra de releverau cours des prochaines décennies nese résolvent pas par des taux de crois-sance rigides. Le 30 novembre 2014,le peuple suisse rejeta nettement l’ini-tiative. D’après l’analyse Vox, l’initiativeavait été perçue avant tout commeétant un instrument de limitation del’immigration, les autres aspects del’initiative ne jouant alors qu’un rôle in-signifiant. La mobilisation des électeursde gauche ainsi que le souhait de vou-

loir donner un signal clair pour uneSuisse ouverte ont été déterminants.Mais l’argument qu’une restriction sup-plémentaire de l’immigration aurait desconséquences économiques négativesfut également de taille. En revanche,aux yeux des votants, les incidencesde politique extérieure en cas d’accep-tation de l’initiative avec pour consé-quences de résilier l’accord de librecirculation de personnes avec l’UE et,partant, les accords bilatéraux I, impor-taient beaucoup moins pour remettreun Non dans les urnes. En dépit de l’is-sue de la votation en question, l’étudeestime que la majorité des électeursétaient tout de même critiques au sujetdes conséquences de l’immigration.

Le Parlement s’est penché sur unevaste palette de modifications de loisdans le domaine de la migration, no-tamment sur la révision de la loi sur lanationalité ou la mise en œuvre del’initiative sur le renvoi acceptée par lepeuple suisse en 2010. L’interventionpolitique foncièrement progressiste,qui devait permettre aux jeunes sans-papiers d’entreprendre un apprentis-sage professionnel, est restéeprisonnière des exigences bureaucra-tiques et a raté son objectif, à savoird’atteindre son groupe cible.

Après de nombreuses tergiversations,le Conseil national et le Conseil desEtats ont adopté en juin 2014 la loi surla nationalité révisée. La naturalisationde réfugiés et de personnes nécessi-tant une protection sera ainsi rendueplus difficile. En effet, les années pas-sées en procédure d’asile ne serontplus prises en compte et celles despersonnes admises à titre provisoire nesont désormais prises en compte plusqu’à raison de moitié. Par ailleurs, lesréfugiés reconnus n’ont plus automati-quement droit à une autorisation

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d’établissement (permis C), titre deséjour qui devient – et c’est nouveau –une exigence à remplir pour pouvoirentreprendre les démarches en vued’une naturalisation. Or, cette évolutionest en contradiction avec les disposi-tions de la Convention de Genève rela-tive au statut des réfugiés qui prévoientexplicitement une facilité et l’accéléra-tion de la procédure de naturalisationde réfugiés. En revanche, on a pu s’ac-corder sur la durée minimale du séjouren Suisse qui est la condition sine quanon de l’accès à la procédure de natu-ralisation ; cette durée minimale est ré-duite de 12 à 10 ans, les années dejeunesse des requérants à la naturali-sation comptant double. La questiondemeure encore indécise de savoirdans quelle mesure l’ordonnanced’exécution résoudra la difficile tâchede rendre mesurable les critères d’inté-gration mentionnés dans la loi réviséesur la naturalisation.

Sous la pression de l’initiative de miseen œuvre déposée à fin 2012 parl’UDC, le Conseil national s’est pro-noncé sur le renvoi automatique desétrangers criminels. Le Conseil fédéralavait au préalable rejeté cette variantede mise en œuvre étant donné qu’ellecontrevenait au principe de la propor-tionnalité garanti par la Constitutionfédérale et aux principes des droitshumains. Selon la volonté du Conseildes Etats qui suivait les recommanda-tions de sa Commission des institutionspolitiques, il convient cependant d’insé-rer dans la loi une clause régissant lescas de rigueur. Si un renvoi constituaitun sévère cas de rigueur et que l’intérêtprivé de la personne concernée devaitl’emporter sur l’intérêt public de l’expul-sion du territoire suisse, les juges pour-raient alors renoncer à une telle mesure.La lutte pour la mise en œuvre de l’ini-tiative contre le renvoi se poursuit.

En vertu des bases légales, les jeunessans-papiers peuvent obtenir une auto-risation de séjour pendant la durée deleur formation de base pour autantqu’ils satisfassent à certaines exi-gences. Ils devront s’identifier lors dudépôt de leur demande. Et à la fin deleur formation de base, les autoritéscompétentes ne pourront prolongerleur autorisation de séjour que si lesintéressés répondent aux critères fixéspour admettre un cas de rigueur parti-culièrement grave. Jusqu’en juillet2014, sur les 300 à 400 jeunes sanspapiers estimés, seules deux personnesont fait usage de cette nouvelle procé-dure. La CFM a signalé en juillet 2014dans un communiqué de presse queles obstacles pour les jeunes sans-papiers étaient beaucoup trop élevés,puisque dès que leur identité étaitrévélée, les membres de leur famillerisquaient alors d’être renvoyés.

En 2014, le nombre de requérantsd’asile en Suisse a augmenté dequelque 11 pour cent. En comparai-son européenne, ce pourcentage re-présente toutefois une augmentationinsignifiante. Le nombre de demandesd’asile était le reflet des foyers decrises et de conflits dans le bassinméditerranéen et ceux qui brûlaientsur le continent africain. Pour l’Europeet la Suisse, la filière par la Méditerra-née joue un rôle crucial. Grâce à la ré-vision de la loi sur l’asile, le Conseilfédéral souhaite imposer le traitementrapide des demandes qui ont été nou-vellement déposées.

En 2014 également, l’Erythrée estrestée le pays de provenance le plusimportant des nouveaux requérantsd’asile. Par rapport à l’année précé-dente, les demandes d’asile de cegroupe ont fortement augmenté, ce quidoit être mis directement en relation

avec le nombre élevé des personnesqui ont fui par la Méditerranée. Mais lesdemandes d’asile des ressortissantssyriens, elles aussi, ont fortement aug-menté. Parmi ces requérants figuraientpour une bonne part des personnes quiavaient fait usage en 2013 de l’octroifacilité de visas. Parmi les groupes deprovenance importants avec un nom-bre croissant de demandes d’asile, oncompte aussi le Sri Lanka et la Soma-lie. En 2014, le taux de protection – laquote-part des octrois d’asile et despersonnes admises à titre provisoiresur la base de décisions de premièreinstance – s’est situé à près de 60 pourcent et s’élevait presque au double dutaux atteint en 2013. Cette progressionest due principalement au nombrecroissant de requérants d’asile prove-nant de zones de conflits aigus.

En septembre 2014, le Conseil fédérala adopté son message sur la révisionde la loi sur l’asile. Elle a pour but defaire nettement accélérer la procédured’asile au moyen d’une toute nouvellestructure fondamentale du déroulementde la procédure. Ainsi, il est prévu quela majorité des demandes d’asile soientdécidées, passées en force et exécu-tées dans un délai de 140 jours. Afin decontinuer à assurer la qualité juridiquede la procédure, la protection juridiquedes requérants d’asile sera renforcée.Etant donné qu’il sera impossibled’adopter et de mettre en vigueur la ré-vision de la loi sur l’asile d’ici à sep-tembre 2015, les amendements urgentsde la loi sur l’asile déclarés urgents parle Parlement en 2012 ont été prolongéspar le Conseil national et le Conseil desEtats en 2014 de quatre nouvelles au-tres années. Cette prolongation donnenotamment la possibilité à la Confédé-ration de continuer la phase de testpour la procédure d’asile accélérée etd’utiliser les bâtiments de la Confédé-

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ration en tant que logements pour lesrequérants d’asile sans devoir obtenirpour autant l’assentiment des cantonsou des communes.

Depuis janvier 2014, la procédured’asile accélérée est testée à Zurich.Les premières évaluations faites à cepropos sont positives. Les processussemblent faire leurs preuves et les dé-lais plus courts qu’autrefois ont pu êtretenus. Il est vrai aussi que la représen-tation juridique qui, dès le début,conseille les requérants d’asile et lesinforme à propos des différentesétapes de la procédure, joue un rôleimportant. Jusqu’à présent, le tauxde recours des requérants d’asile estbas.

Les acteurs politiques et les groupesde la société civile se sont mobiliséspour le maintien du statut dit de« danseuses de cabaret » ; ils avancentl’argument que ce statut donne à cesfemmes une certaine protection etque sa suppression les pousseraitdans l’illégalité.

Depuis plus de quarante ans, l’admis-sion des danseuses de cabaret estrégie par des autorisations de travail.Dans les années 1990, un statut spé-cial leur avait été conféré, statut qui aété supprimé en octobre 2014. Un délaitransitoire expirant au 1er janvier 2016devrait permettre aux établissements etagences de placement concernés des’adapter à cette modification du droit.De nombreuses mesures légales etpratiques devraient améliorer la protec-tion de toutes les femmes travaillantdans l’industrie du sexe. La Confédéra-tion suit ainsi les exigences de la CFM.Il convient cependant d’attendre pourvoir comment ces mécanismes de pro-tection seront aménagés et commentils seront mis en œuvre.

Les programmes d’intégration canto-naux (PIC) allant de 2014 à 2017 ontété mis en œuvre dès 2014. Il s’agit deconventions conclues entre la Confé-dération et les cantons qui déterminentdes objectifs d’intégration à caractèreobligatoire. Le renforcement de la co-hésion sociale, le respect réciproque etla tolérance mutuelle ainsi que la parti-cipation à égalité des chances desétrangers à la vie en Suisse en sont lesobjectifs principaux. Chaque canton adéfini des mesures dans huit domainesd’encouragement parmi les thèmes del’information, des conseils, de la forma-tion, du travail ainsi que de la compré-

hension et de l’intégration sociale. Cesmesures devraient conduire à ce queles objectifs à caractère obligatoireconvenus avec l’Office fédéral desmigrations puissent être atteintsd’ici 2017. La protection contre ladiscrimination en tant que domaine àencourager dans le cadre des PIC estparticulièrement remarquable. Pourmettre en œuvre lesdits programmes,la Confédération et les cantons consa-crent des ressources financières d’unmontant de 115 millions de francssuisses. La Confédération assume lesdeux tiers de ces frais et les cantons etles communes le reste.

1 Pour qui sont réservées ces chaises en Suisse ?2 L’expert en migrat ion Roger Zetter présente son étude à la Commission.3 En septembre, la CFM se rencontrai t à Lugano.4 La Vice-présidente Fiammetta Jahreiss prononçant son mot de bienvenue.5 Oscar Mazzoleni , Et ienne Piguet, Lorenza Rossett i et Francesco Mismir igo à un podium

de discussion sur la si tuat ion migratoire au Tessin.6 Walter Leimgruber et Georg Blum en discussion avec Norman Gobbi, consei l ler d’Etat

du Tessin.7 Stress l ié à la densité ? « Appartements à vendre aux étrangers avec autor isat ion ».

Gros œuvre en Basse-Engadine.

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Asile et protection – c’est sur cette thématique

que la Commission s’est penchée en 2014. Un point fort de

discussion a en outre été le changement dans la position de

départ de la politique migratoire de la Suisse après l’adoption de

l’article 121a de la Constitution fédérale. Il a aussi été question

des effets que présente le discours public, souvent imprégné de

négativisme, relatif à la présence des immigrés en corrélation

avec la cohésion sociale.



Le choix du thème de point fort pour2014 « Asile et protection » a coïncidéavec le triste record qu’annonçaitalors le HCR en juin, à savoir : pour lapremière fois depuis la SecondeGuerre mondiale, il y a eu à nouveaudans le monde plus de 50 millions deréfugiés, requérants d’asile et per-sonnes déplacées dans leur pays. Leshostilités incessantes en Syrie, suiviesd’innombrables crises et catastrophessurvenues essentiellement en Asie eten Afrique, ont été le fruit de cetteincroyable augmentation. L’une descauses fut que pendant toute l’année,des dizaines de milliers de réfugiésont tenté de rejoindre l’Europe entraversant la Méditerranée, souventd’ailleurs au péril de leur vie.

La raison qui a donné l’occasion à laCommission d’approfondir la question« Asile et protection » ne fut pas seule-ment la situation politique mondiale,mais le fait qu’en Suisse, des effortssont déployés depuis longtemps pourtrouver de nouvelles voies dans le do-maine de la réforme en matière d’asile.En février, la Commission a visité leCentre de test de Zurich, où une nou-velle procédure devrait servir à accélé-rer les décisions dans le contexte de laprocédure d’asile. Une décision devraitêtre prise dans un délai de 140 jours.Par ailleurs, les personnes concernéesdevraient bénéficier d’un conseil juri-dique et être préparées à rester enSuisse ou à être renvoyées dans leurpays. La CFM a visité le Centre à uneépoque où les autorités ne pouvaientencore guère évaluer dans quelle me-sure les nouveaux déroulements en ma-tière de procédure pourraient répondreaux attentes, compte tenu des normesde qualité qu’il s’agissait de respecter.Toujours est-il que les premières im-pressions des membres de la Commis-sion ont été grandement positives.

De nombreuses personnes en fuiteont besoin de protection : un toit et dela nourriture pour survivre, un environ-nement sûr pour les femmes et les en-fants, parfois une réinstallation dansune toute nouvelle région. Les besoinsde protection varient significativementd’une situation à l’autre et ils chan-gent aussi au fil du temps. A quellestendances doit-on s’attendre au coursde ces prochaines années ? Et com-ment les divers Etats réagiront-ils àdes besoins de protection différents ?Qu’est-ce qui attend la Suisse ?Qu’est-ce qui attend l’Europe ?

Lorsque la CFM a décidé de se pen-cher sur les questions de la protectiondes personnes déplacées et en fuite, ils’est rapidement avéré que cela nepouvait se faire que sur la base d’unaperçu actuel de la migration forcéedans le monde. Pour avoir une telle vued’ensemble, la CFM s’est adressée àl’un des meilleurs spécialistes dans cedomaine, le professeur émérite RogerZetter, expert des questions de réfu-giés et de la migration forcée, anciendirecteur du Centre d’études sur lesréfugiés de l’Université d’Oxford. Il estl’auteur du rapport intitulé « Protectiondes migrants forcés – Etat des lieux desconcepts, défis et nouvelles pistes ».

Le professeur Roger Zetter a étudiéles besoins de protection des diffé-rents groupes de déplacés, ainsi queles défis actuels et futurs de la pro-tection à leur accorder. Il constateque l’efficacité des normes de protec-tion classiques et la pratique de pro-tection sont remises en question dufait de la complexité croissante, del’imprévisibilité et de l’arbitraire de laviolence, des conflits et de la persé-cution, mais aussi en raison des mo-dèles tout aussi complexes et diversde mobilité des personnes qui ont été

éloignées à cause de tels événements.Les catégories, les standards et lesoutils de protection établis ne peuvents’appliquer pour de nombreuses per-sonnes qui sont aujourd’hui en transit,car les missions et les besoins deprotection font l’objet de normes troprestrictives.

Si l’on considère de plus près la pro-tection accordée en Suisse, il s’avèreque la situation des réfugiés reconnuspeut être considérée comme étantbonne. Mais de nombreuses questionsse posent encore en matière d’admis-sion provisoire. L’on dispose de plu-sieurs études récentes sur la situationde ces personnes qui séjournent géné-ralement en Suisse pour une longuepériode ou de manière permanente.Toutefois, ces études portent surtoutsur l’intégration, et en particulier surl’intégration dans le marché du travail.

La CFM souhaitait ici en savoir davan-tage sur les trajectoires des admisprovisoires à travers les statuts. C’estpourquoi elle a chargé le Forumsuisse pour l’étude des migrations etde la population (SFM) de l’Universitéde Neuchâtel d’exploiter les donnéesfigurant dans les registres pour les133 000 admis provisoires entre 1993et 2013. Les connaissances acquisespar l’étude Zetter, tout comme les ré-sultats issus de l’analyse, ont été prisen compte dans les recommandationsde la CFM. L’une des propositions im-portantes concerne l’introduction d’unnouveau statut complémentaire deprotection. D’autres recommandationsportent sur l’octroi de protection,l’aide sur place et dans les pays detransit ainsi que l’accès sûr à la pro-cédure et à la protection. La Commis-sion a présenté ces deux études ainsique les recommandations au grandpublic lors d’une conférence de

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1 La consei l lère fédérale Simonetta Sommaruga à la Journéeannuel le de la CFM à Berne.

2 Le Vice-président Et ienne Piguet en discussion avec l ’orateurRoger Zetter.

3 Le Président Walter Leimgruber aux côtés de la consei l lèrefédérale.

4 Quest ions du publ ic à la Journée annuel le.5 Simone Prodol l iet et l ’oratr ice Carol in Spannuth Verma,

Resett lement Unit UNHCR.6 La chanteuse El ina Duni sur scène pour l ’ Intermezzo musical .


presse qui a eu lieu le 18 décembre2014 à l’occasion de la Journée inter-nationale des migrants.

Les recommandations – élaborées ausein d’un groupe de travail dirigé parMartina Caroni, membre de la Commis-sion – ont reçu un large écho auprès dugrand public. La Commission espèresurtout que l’introduction d’un nouveaustatut complémentaire de protectionpourra substituer « l’admission provi-soire ». Cela permettrait d’améliorersensiblement la situation jusque-là in-satisfaisante des personnes ayant be-soin de protection et qui séjournentdepuis de nombreuses années enSuisse.

« Asile et protection » ont également étéau centre de la Journée annuelle de laCFM qui s’est déroulée à Berne, le6 novembre. A l’occasion de cette ma-nifestation sous le titre « Protéger oudétourner le regard ? Octroi de protec-tion aux personnes déplacées et rôlede la société et du monde politique »,la CFM a présenté aux participants nonseulement des analyses sur la situationactuelle en la matière, mais égalementdes pistes possibles pour résoudrecette problématique. D’autres ques-tions fondamentales ont été soulevées,à savoir notamment dans quelle me-sure existe-t-il une obligation de veniren aide à ce cercle de personnes oucomment pourrait-on aménager unesolidarité dans ce domaine en Europe.Dans son allocution d’ouverture, laconseillère fédérale Simonetta Somma-ruga a mis en évidence un aspect quiest à ses yeux tout à fait positif et qui,pourtant, est rarement pris en comptedans les débats relatifs à la politiquesur l’asile : près de 60 pour cent des re-quérants d’asile ont actuellement ob-tenu l’asile ou une protection dansnotre pays ! Christopher Hein, chef du

Conseil italien des réfugiés – rappelantque l’ouverture des barrières fronta-lières, il y a un quart de siècle, a com-plètement changé le monde – a déclaréque pour résoudre le problème desréfugiés, il s’agissait notamment d’éli-miner des « frontières internes ».Le numéro d’automne de « terra co-gnita », qui a traité dans ses pages lesujet de la « fuite », a mis en ligne demire bien d’autres questions encore àce sujet. En effet, plusieurs articlessous le titre « Impressions de » donnentune vision des événements survenus àdivers endroits à l’intérieur, tout commeà l’extérieur de la « Forteresse Europe ».Simone Prodolliet, cheffe du Secrétariatde la CFM, a passé plusieurs mois – demi-mars à mi-juillet – dans l’espacefrontalier situé entre la Sicile, les îles deLampedusa et de Malte, et la Tunisie,et a rapporté de son voyage quelquesreportages et interviews de son longpériple.

En 2014, les membres de laCommission se sont rencon-trés à l’occasion de cinq

journées en vue de discuter desquestions d’actualité à propos de lapolitique migratoire. Au cœur desdébats a été le point fort de l’année« Asile et protection ». La Commissiona accueilli des experts issus de l’ad-ministration et des milieux scienti-fiques et s’est penchée sur lesquestions très complexes de lapolitique en matière d’asile qui vontbien au-delà des dimensions helvé-tiques. S’agissant de politiqueintérieure, l’acceptation le 9 février –contre toute attente – de l’initiative« Contre l’immigration de masse »fut également à l’ordre du jour. Quantà « l’initiative Ecopop », dont la vota-tion fut fixée au 30 novembre et quiexigeait une limitation encore plusdrastique de l’immigration, a aussi

fourni matière à discussion à la Com-mission.

La Commission a siégé en février, mai,septembre et novembre. Lors de sa re-traite de deux jours au Tessin, elle asaisi l’occasion de s’informer sur la si-tuation concrète prévalant dans le can-ton, les électeurs ayant depuis assezlongtemps exprimé leur scepticisme àl’égard de l’immigration. A cet effet,elle invita le Délégué cantonal à l’inté-gration, une représentante de l’Officecantonal du travail ainsi qu’un expertde l’« Observatoire de la vie politiquerégionale » à exposer leur propre ana-lyse en la matière. Il s’ensuivit unetable ronde au cours de laquelle lesinvités répondirent aux questions desmembres de la CFM. Les orateursexpliquèrent que l’attitude hostile àl’égard de l’immigration avait été es-sentiellement dictée, d’une part, par lasituation économique du canton préva-lant depuis les années 1990 et, d’autrepart, par l’affaiblissement des grandspartis politiques. Ces derniers n’avaientpas réussi à s’imposer à l’encontre destendances xénophobes des nouveauxmouvements politiques. Les orateursregrettaient que les attitudes xéno-phobes soient devenues socialementacceptables.

A la suite de la votation du 9 février, laCommission tourna son regard avecinquiétude sur l’issue des urnes du30 novembre. Ce qui l’alarmait particu-lièrement, c’est le nombre de voixexprimées dans le grand public accor-dant beaucoup de sympathie auxauteurs de l’initiative. Dans sa prise deposition au sujet d’une très stricterestriction de l’immigration, la CFMestimait que « l’initiative Ecopop » neconstituait pas une réponse appropriéeaux défis économiques et démogra-phiques actuels et futurs que notre


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pays devait relever. Selon elle, cetteinitiative se traduisait par des conflitsd’intérêt en matière de politique inté-rieure et que, du point de vue de lapolitique extérieure, elle faisait perdre àla Suisse toute crédibilité.

121a Cst : Depuis l’accepta-tion de l’initiative « Contrel’immigration de masse », le

9 février 2014, ce raccourci figurait àl’agenda de la CFM. Dans presquetoutes les séances de la Commissionla brûlante question « Qu’en sera-t-ilde la politique suisse de migration ? »fut posée. La conseillère fédéraleSimonetta Sommaruga a invité le pré-sident Walter Leimgruber à participeraux travaux d’un groupe d’expertsqu’elle a institué et d’y représenter laposition de la CFM. Etienne Piguet,vice-président de la CFM, a égale-ment eu l’occasion de s’y prononceren tant qu’expert en la matière. Dansson engagement constant, la CFM de-mande essentiellement que l’ontienne compte des obligations décou-lant des droits humains. Il ne faudraitpas miser sur le droit de l’asile et laprotection ainsi que sur le droitd’avoir une famille au détriment desintérêts économiques.

La position de la CFM – élaborée parun groupe de travail ad hoc composéde la présidence et des membres de laCommission Inés Mateos, Ruedi Meieret Simon Röthlisberger – a abouti auconstat qu’il ne fallait pas présenter unpropre modèle de mise en œuvre. Ilconvenait plutôt de donner davantaged’importance aux aspects qui, dans lesintérêts négociés surtout dans le do-maine de l’économie, pourraient êtrerelégués à l’arrière-plan, à savoir : lesbesoins de protection des migrants, lesquestions d’aménagement du séjour,du regroupement familial et la régle-

mentation des cas de rigueur. Par ail-leurs, lors d’une future restriction del’immigration, il conviendra d’exploiteret d’encourager beaucoup mieuxqu’auparavant le potentiel autochtone –y compris celui des étrangers quiséjournent déjà dans notre pays. Celasignifie qu’il convient d’investir dansles mesures visant à protéger les sa-laires et à encourager la formation ainsiqu’à éliminer les restrictions d’accès aumarché de l’emploi.

Dans une prise de position, la Commis-sion a salué les efforts déployés par leConseil fédéral en vue de faire progres-ser l’optimisation des mesures d’ac-compagnement. Les efforts déployésdans ce domaine étaient indispensa-bles et ce, pour des raisons de poli-tique intérieure. Se référant à son étudepubliée en 2013 et les recommanda-tions faites au sujet des titulaires depermis de séjour de courte durée, laCommission a par ailleurs évoqué lesproblèmes qui pourraient survenir dansle domaine de l’intégration si, à l’avenir,de plus en plus de personnes nedevaient être acceptées qu’avec destitres de séjour de courte durée.

Mot-clé « cohésion sociale » :Comme dans les annéespassées, la Commission

s’est à nouveau penchée sur le dis-cours public à propos des étrangersen Suisse. Elle a observé avec inquié-tude comment – juste avant les vota-tions relatives à des initiatives depolitique migratoire – les migrants ont,une fois de plus, été stigmatiséscomme étant « le problème » de tousles maux. Les membres de la CFM,qui appartiennent eux-mêmes à unecommunauté de migration, ont ex-primé leurs sentiments de stigmatisa-tion. L’acceptation de l’initiative« Contre l’immigration de masse » a

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été considérée comme étant une rup-ture de barrage ; les tendances xéno-phobes sont passées au rang dethème abordable. On avait certesbeaucoup parlé des « potentiels » quidevaient être utilisés et promus, maisen évoquant à peine dans les discus-sions la contribution que la populationmigratoire fournissait à la sociétéd’accueil.

Sur la base de cette analyse de situa-tion, la CFM a décidé de remplacer lethème « Formation et migration », prévuà l’origine dans le cadre de la planifica-tion de la période législative de 2015,et d’aborder plutôt le point fort théma-tique « Potentiels et changement deperspectives ». La Commission a es-timé qu’il importait de considérer desperspectives qui étaient peu, voire pasdu tout abordées dans les discussionsd’actualité, c’est-à-dire percevoir le po-tentiel de la population migrante, le re-connaître et le valoriser. Les futursnuméros de « terra cognita » ainsi quela Journée annuelle de la Commission,qui se déroulera en automne 2015, de-vront tenter de constituer un contre-point à cette problématique et surtoutde procurer un autre regard sur la so-ciété migratoire.



degré supérieur brosseront un portraitde 60 à 90 personnes résidant sur toutle territoire de la commune. A l’occa-sion de la fête communale 2015, l’ex-position des portraits fournira matière àdiscussion et donnera un visage auxhabitants de cette commune fusionnée,renforcant ainsi le sentiment d’apparte-nance. Au Freiamt, le projet « Toolbox »proposant des informations, desconseils et des rencontres est bienutilisé. Plusieurs centaines de consulta-tions ont eu lieu en 2014. « Toolbox »s’est établi en tant que service d’inté-gration auprès des communes, desorganisations et des groupes cible. En2015, le projet partiel « Rencontre descultures » sera pour la première fois missur pied par une association constituéepour l'occasion en 2014.

A fin août, des représentants de toutesles régions de projet du Programme« Periurban » se sont rencontrés àWeinfelden pour échanger leurs expé-riences. La collaboration entre lescommunes de projet et le canton dansle contexte de la réorientation de lapolitique en matière d’intégration avecles programmes d’intégration canto-naux (PIC) a été au cœur de la discus-sion.

Deux fois par année, la plateformed’échange du Programme interdéparte-mental « Projets urbains – Intégrationsociale dans des zones d’habitation »permet aux représentants des villesparticipantes de se rencontrer autourd’une thématique donnée. En 2014,

Qu’il s’agisse du Programme «Periurban»ou du Programme «Citoyenneté», les projetsbattent leur plein. Le développement desProgrammes prend forme.

Dans le Programme « Periurban »,l’accent a été mis sur l’élaborationde l’appel d’offres pour sa phase III2016-2020 et les mesures qui y sontliées en communication et en conseil.L’appel d’offres a été lancé officielle-ment au printemps. L’offre de coachinget de conseil aux communes et régionsintéressées a été largement diffusée.L’objectif était d’accompagner étroite-ment les intéressés aussi bien dansleur processus décisionnel que dans laphase d’avant-projet pour leur permet-tre de déposer des demandes de qua-lité. Ainsi, les communes et régionsintéressées par ce programme ont étéencouragées à entreprendre les prépa-ratifs nécessaires de manière efficienteet ciblée.

La CFM a naturellement poursuivi sonaccompagnement aux projets en cours.Le pilotage tripartite par les communesparticipantes, le canton et la CFM estcertes prenant, mais a le mérite dedonner les résultats escomptés. Lesdécisions et planifications sont consen-suelles, mieux coordonnées et portéespar l'ensemble des parties impliquées.La relation de proximité entre la CFM etles projets a des effets positifs sur lepilotage de l'ensemble du Programme« Periurban ».

Actuellement, les projets battent leurplein. Ainsi, le Valais central a lancéavec succès un programme de parrai-nage. 75 personnes sont prêtes à par-rainer les nouveaux venus dans leurcommune. Dans la Vallée du Rhin, des

tables rondes pour femmes ont étémises sur pied en plusieurs langues. LaCommune du Val-de-Travers a invitépour la première fois les associationsde migrants à un échange avec lesautorités. Depuis lors, une plateformed’échange régulière a été instituée.Dans le district de Weinfelden, lesautorités ont planifié avec succès lastructure pour un centre régional decompétences en matière d’intégrationet assuré ainsi l’engagement de la plu-part des communes. Dans le Fricktal,le groupe-Net poursuit l’élaborationdes contenus de la plateforme d’infor-mations. La fête culturelle mise surpied pour la seconde fois a été unvéritable succès. Dans le Chablais, lescommunes qui participent au projet« agoris » installent dans les locauxouverts au grand public des bornesInternet pour permettre l’utilisation dela partie info « Bienvenue ». Le projetpartiel « Mon grand-père est un héros.Ma grand-mère aussi ! » a été lancé endécembre. Par le texte ou l’image, lesécoliers du Chablais sont invités à ra-conter une histoire dans laquelle leurgrand-père ou leur grand-mère ont étéhéroïques. Ces histoires seront ensuiteprésentées sur scène et exposées en2015 et 2016. Glaris Sud encourage lamise en œuvre du projet de rencontreintitulé « Zämä chochä - Zämä essä »(cuisiner ensemble – manger ensem-ble). Le projet « Menschen in GlarusSüd – ihre Hoffnungen und Träume »(Des gens à Glaris sud – leurs espoirset leurs rêves) a également été lancé.Par le texte et l’image, les élèves du

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la première de ces journées fut, commechaque année, dédiée à l’évaluation duProgramme et des projets. Au mois deseptembre, les responsables des dixprojets en cours ont eu l’occasion departiciper à un échange d’un type unpeu particulier : afin d’aborder la thé-matique du logement et de la manièred’impliquer les acteurs de l’immobilierdans la valorisation des quartiers exis-tants, la plateforme « Projets urbains »a ouvert ses portes à plusieurs invités.Elle a réuni plus de septante partici-pants, élus ou techniciens provenantdes dix communes soutenues par leProgramme, de huit autres communesactives en matière de développementde quartier et de politique du logement,de services cantonaux de l’aménage-ment du territoire et de l’intégration,ainsi que des offices fédéraux mem-bres du Programme.

L’appel à déposer de nouvelles idéesde projets dans le contexte du Pro-gramme « Contakt-citoyenneté », fi-nancé en commun avec le « Pour-centculturel Migros » a été couronné desuccès. En effet, plus de 100 de-mandes ont été déposées. Le jury aestimé que près d’un tiers de cesidées de projets méritaient d’être en-couragées. La direction du pro-gramme a invité les responsables desprojets primés à une rencontre – cha-cun dans leur région linguistique –,pour une première mise en réseau etpour échanger leurs points de vue.Tous les participants ont appréciécette rencontre. La mise en œuvre de

ces idées bat actuellement son plein.De plus amples informations à cesujet ont été mises en ligne surwww.contakt-citoyennete.ch.

Cette année encore, de nouveaux pro-jets ont pu être soutenus dans le cadredu point fort « Citoyenneté ». La CFM adécidé de reconduire le Programme« Citoyenneté » pour une troisièmephase 2016-2019. L’année 2014 a doncété l’occasion de reprendre le conceptde la citoyenneté sous la loupe. Danscette optique, la CFM et l’Université deNeuchâtel ont organisé un séminairecommun pour les étudiants de Masteren Migration et Citoyenneté. Au centrede ce séminaire : une réflexion sur lacitoyenneté, ses concepts théoriqueset son application dans la pratique.Durant tout le semestre, les étudiantsont ainsi eu la possibilité d’acquérir lesprincipales notions théoriques. En lesmettant en relation avec des projetsconcrets soutenus par la CFM, ils onteu l’occasion de confronter cesconcepts à la pratique. Un laboratoired’idées réunissant étudiants et por-teurs de projets est venu couronner cetéchange, sous forme d’un séminaire-bloc de deux jours qui s’est déroulé àTramelan.

2014 fut le temps d’une réflexionstratégique. Quels objectifs la CFMveut-elle atteindre par ce programme ?Comment faire passer le message leplus largement possible ? Commentgénérer l’innovation? De ces questionssont nées des idées de développement

qui seront mises en œuvre pour le lan-cement de la nouvelle phase du pro-gramme, à découvrir prochainement.

L’année 2015 réservera donc bien dessurprises, dont le point culminant serala Journée nationale des projets duProgramme « Citoyenneté », le 17 juin2015 au Rathaus de Berne.

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L’aperçu de tous les projets de l’encouragement de l’intégration de la Confédération se trouve dans le Rapport annuel de l’Office fédéral des migrations2014 (parution automne 2015).


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1 Un groupe de travai l de la Commission à Lugano.2 Radouan Jelassi, membre de la CFM et imam, montre aux membres

de la Commission le l ieu de prière de la Lega dei Musulmani àViganel lo.

3 Nicole Gysin, CdC, et Eric Kaser, ODM, présentent à la Commissionles programmes d’ intégrat ion cantonaux.

4 Osman Besic et Dragica Rajcic poursuivent la discussion durantla pause.

5 La dernière séance de l ’année dans une ambiance fest ive à laMaison de l ’universi té à Berne.

2014 – 2015

2014 – 2015

2014

2014 – 2015

2014 – 2015

2014 – 2015

2014 – 2015

2014 – 2015

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50000

150000

80000

50000

45000

10000

35000

25000

CH

GE

CH

CH

CH

BE

TI

CH

CH

Mitgestalten festgehalten

Vivre sa citoyenneté à Genève

Forum Projektplan 2014

Programme Citoyenneté - Valorisation et développement:Séminaire et publicationProgramme Citoyenneté - Valorisation et développement:projet Film

Kulturparcours – parcours culturel

Un passo verso la città

Gleiches Recht für alle

aucun projet

Vorläufige Aufnahme: Bestand, Beendigung und Verlauf

cfd Christlicher Friedensdienst

UPAH-UPSH Université populaire albanaise Genève

FIMM Suisse

CFM

CFM et Albinfo.ch

Verein Kulturparcours

Associazione mc-mc

Stadtmuseum Aarau

Institut SFM et CFM

Période Montant Canton Nom du projet Organe responsable

Projets

Citoyenneté

Periurban

Etude

Encouragement de l'intégration en chiffres

Demandes de projets 20Projets approuvés 9Projets refusés 9Demandes en suspens 2Demandes préalables 23Poursuite de projets 26Projets achevés 10Contributions allouées 495 000.–Contribution moyenne 55 000.–



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La première publication de la série«Documentation sur la politiqued’intégration» paraissait en 2003.Elle a été publiée par la Commissionprécédente CFE. Depuis la fusion enCommission fédérale pour les ques-tions de migration en 2008, le domainea été étendu à la politique de migra-tion. Le principe est resté le même: LaCommission publie des études qu’ellea commandité sur les questions d’ac-tualité liées à la migration. 2014 a étéle point de départ pour un nouveauconcept de design pour cette série depublications, comme aussi pour lesrecommandations de la Commission.

Pour donner une plus grande visibilitéde l’activité de la Commission au seindu grand public, un bref portrait de laCommission a été publié en quatrelangues. Le rapport annuel «Migrationplein cadre» et les deux publicationsde « terra cognita» paraissent dans leurformat habituel.

Pour la première fois, la CFM a publiéune étude en anglais. Avec Roger Zetter,la Commission a pu compter sur l’undes plus célèbres experts du domainede la migration forcée qui a donné unaperçu de la situation actuelle dans lemonde. Son texte anglais a été intégra-lement traduit en allemand et en fran-çais.

La série « Documentation sur la politique de migration » existedepuis 2003. Il était donc temps de rafraîchir la mise en page despublications de la CFM. C’est en 2014 que paraît la premièreétude « Protection des migrants forcés » dans sa nouvelleprésentation. Autre nouveauté : la publication d’un bref portraitde la Commission.


elles ont connu une personne lors d’unséjour à l’étranger ou lors d’une rencon-tre virtuelle. La migration de l’amour estune source d’inspiration dans le vraisens du terme. Mais les mariages entrepersonnes de nationalité différente –entre-temps plus d’un tiers des mariagesen Suisse – sont également l’expressiond’une société multiculturelle. terra cognitaparcourt l’évolution statistique, appro-fondit les particularités des relationsbinationales et met en lumière les condi-tions cadre légales qui concernent cescouples. On y évoque par ailleurs lesphénomènes qui se produisent en corré-lation avec le mariage dans un contextemigratoire : «mariage fictif », «mariageforcé» ou la gestion des mariages issusd’autres ordres juridiques. Des lettresd’amour fictives dévoilent des histoirespersonnelles et les multiples facettes del’amour au-delà des frontières !

terra cognita 25 : En fuiteIl y a bien longtemps qu’il n’y avait paseu autant qu’aujourd’hui d’hommes, defemmes et d’enfants en fuite. Leur nom-


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1 L’interprétat ion simultanée est assurée dans toutes les séances dela Commission.

2 La Présidence et le Secrétar iat à leur séance de travai l dedeux jours.

3 Le Vice-président Et ienne Piguet lors d’une interview.4 Auditr ices attent ives à l ’apér i t i f de f in d’année de la Commission.5 Walter Leimgruber avec des spécial istes externes qui ont soutenu

la Commission dans la traduct ion, l ’ interprétar iat et le graphisme.

25 publications de « terra cognita »terra cognita a un double sens ou une double perspective. Il s’agit d’abord de jeter un coup

d’œil sur ce que l’on connaît, sur ce qui nous est familier et sur les coulisses que l’on connaît

généralement moins. Il s’agit aussi de s’interroger sur des facettes et des aspects peu connus

d’un thème apparemment banal, tant il nous paraît faire partie de notre quotidien. Il s’agit ainsi

de mettre au jour d’autres rapports de connexité que ceux qui semblent couler de source. D’un

autre côté, terra cognita souhaite démontrer que ce qui nous semble incompréhensible, étrange

et singulier, ne l’est plus dès que l’on y regarde de plus près. terra cognita part de l’idée que,

depuis l’aube de l’humanité, la migration et l’intégration ont toujours été un phénomène lié à

l’action humaine. C’est dire combien nous nous trouvons en terre connue avec terra cognita

puisque depuis toujours la migration et l’intégration nous accompagnent.

C’est avec ces mots que l’ancien président de la CFE Francis Matthey a décrit l’idée de terra

cognita dans le premier numéro de 2002. A l’automne 2014, la 25ème édition de la revue de

l’intégration et de la migration a été publiée. Le numéro 1 portait sur la question de la culture,

le numéro 25 sur le thème de la fuite. Qui veut explorer toute la série des 25 thèmes et veut

savoir si la promesse du premier numéro a été tenue peut le faire ici : www.terra-cognita.ch.

Protection des migrants forcés.Etat des lieux des concepts, défis etnouvelles pistesDepuis des mois l’aggravation desconflits aux portes de l’Europe et l’ou-verture de routes migratoires en Méditer-ranée provoquent des drames humainspresque quotidiens. Que faire face à deseffectifs de personnes en détresse siélevés qu’il semble impossible de lesaccueillir? Est-il juste que seuls ceux quiprennent le risque d’un voyage au périlde leur vie soient protégés? Commentfaire preuve de solidarité tout en gardantune maîtrise des flux migratoires? LaCFM, qui se penche en 2014 sur le pointfort thématique «Asile et protection»,a publié cette étude de Roger Zetterqui montre que les besoins légitimesde protection sont considérables et lesréponses encore balbutiantes. Ellepose des bases de réflexion solides etesquisse des pistes pour répondre à l’undes grands défis de notre temps.

Recommandations sur l’octroide protectionSur la base de l’étude «Protection desmigrants forcés » de Roger Zetter et d’uneanalyse de données sur les trajectoires àtravers les statuts des admis provisoiresen Suisse, la CFM a élaboré des recom-mandations en matière d’octroi de pro-tection. Les besoins de protection desmigrants forcés dans le monde se sontmodifiés ces dernières années. C’estpourquoi la CFM est convaincue que laSuisse – conjointement avec d’autrespays – doit adapter son concept deprotection. L’une des recommandationsest l’introduction d’un statut complé-mentaire de protection qui devrait rem-placer l’admission provisoire.

terra cognita 24 : L’amour autemps de la migration

Chaque année, des milliers de personness’établissent dans un autre pays, parce

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bre bouleverse et donne un sentimentd’impuissance – comment peut-on agiren leur faveur? Ou au contraire, cesdonnées brutes émoussent notre capa-cité de compassion – elles occultent dessituations spécifiques et les êtres qui s’ytrouvent confrontés. terra cognita serend en différents endroits d’Europe etd’ailleurs, donnant la parole aux acteursles plus divers, jetant un regard dans lescoulisses de concepts politiques abs-traits et fait état d’actes concrets en cor-rélation avec la protection.

La Commission a également mis surpied une conférence de presse le 18 dé-cembre – Journée internationale desmigrants – pour présenter l’étude duProfesseur Roger Zetter sur la protectiondes migrants forcés et les recommanda-tions que la Commission a réalisées surl’octroi de protection.

Comme tous les sites de l’Administra-tion fédérale, www.ekm.admin.ch a étédoté d'un nouveau layout avec de nou-velles fonctions.



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Membres de la Commission fédérale pour les questions de migration (31.12.2014)

Walter Leimgruber, directeur de l’Institut d’anthropologie culturelle et ethnologie européenne, Université de Bâle, Président

Fiammetta Jahreiss, linguiste, Vice-présidente

Etienne Piguet, professeur de géographie humaine, Université de Neuchâtel, Vice-président

Andrea Banfi, expert en questions sociales

Osman Besic, expert en questions de santé

Georg Blum, représentant de l’Association des services cantonaux de migration ASM

Martina Caroni, experte, professeure du Droit public et du Droit International, Université de Lucerne

Ruth Derrer Balladore, représentante de l’Union patronale suisse

Rahel Frey, représentante de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP

Carmel Fröhlicher-Stines, experte, psychologue

Giuseppina Greco, représentante de la Conférence des délégués cantonaux et communaux à l’intégration des étrangers CDI

Alagipody Gunaseelan, expert, infirmier et médiateur interculturel

Radouan Jelassi, expert, imam

Dieter Kläy, représentant de l’Union suisse des arts et métiers USAM

Albana Krasniqi Malaj, experte, formatrice d’adultes

Luzolo Raoul Lembwadio, expert, psychologue

Inés Mateos, experte en formation et diversité

Ruedi Meier, représentant de l’Union des villes suisses

Beat Meiner, représentant de l’Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR

Eva Palasthy, experte, pédagogue

Dragica Rajcic, experte, écrivaine

Simon Röthlisberger, représentant de la Fédération des églises protestantes de Suisse FEPS

Emine Sariaslan, représentant du Forum pour l’intégration des migrantes et migrants FIMM

Rita Schiavi Schäppi, représentante de l’Unia

Marco Schmid, représentant de la Conférence des évêques suisses CES

Daniela Sebeledi, représentante de la Conférence suisse des services spécialisés de l’intégration CoSI

Iris Seidler-Garot, experte en développement urbain

Rolf Stiffler, représentant de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations

Denis Torche, représentant de Travail Suisse

Maria Luisa Zürcher-Berther, représentante de l’Association des Communes Suisses ACS

Secrétariat

Simone Prodolliet, Cheffe

Elsbeth Steiner, Cheffe-suppléante et responsable de l’information

Pascale Steiner, collaboratrice scientifique, analyses en politique migratoire

Ruth Tennenbaum, collaboratrice scientifique, projets-modèles Intégration

Elodie Morand, collaboratrice scientifique, projets-modèles Intégration

Sylvana Béchon, collaboratrice spécialisée, relecture

Alice Uehlinger, responsable du web et administratrice

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Eidgenössische Kommission für Migrationsfragen EKMQuellenweg 63003 Bern-Wabern

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