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7/30/2019 commerce intern

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LES TECHNIQUES DE COMMERCE

INTERNATIONNALE

1-l’ère du protectionnisme : Difficile accès des marchés

Tarifs très élevé

Obstacles non tarifaire (licence d’importation exigé,

autorisation préalable d’importation)

Obstacle technique en commerce (norme de qualité)

Le principe de précaution La discrimination

La réciprocité

Les opérations commerciales se caractérisent d’achat et la

revente de produits et service en vu de générer des profits. De

nos jours ces opérations se font a l’échelle planétaire

nécessitant une organisation rigoureuses et d’édiction derègles qui assurent la traçabilité la transparence et la sécurité

des transactions.

Certains nombres de techniques ont été mis sur place prenant

en compte les préoccupations des acteurs du commerce

national comme internationale.

Cependant il y’a eu un préalable importante qui a rendu de nos

jours possible les transactions commerciales a grande échelle

car tout n’a pas été facile ni évident pour que le contexte

d’évolution du commerce internationale puisse permettre la

fluidité des transactions commerciales sans accro majeures. En

effet pendant des siècles les transactions commerciales

internationales ont buté sur les obstacles majeurs à savoir :



la fermeture protectionniste des frontières entrainant le

problème de l’accès au marché, empêchant tout opération

d’exportation dans un pays concurrent par :

α L’exigence de l’autorisation préalable a

l’importation

α L’érection de Barrières douanières élevés

La pratique discriminatoire des produits des opérateurs

économiques étrangers et les produits des opérateurs

économiques nationaux.

L’utilisation du principe de précaution en sur évaluant lesnormes de qualité et en exagérant les dangers pour freiner

les importations concurrentes.

Le cumul de toutes ses entraves au commerce et a la

concurrence a empêché pendant longtemps le développement

des opérations d’import export de se développer et par voie de

conséquence l’évolution des techniques de commerce

internationale. Ces techniques étant indispensable pour mener

des opérations sures et efficaces entre différents pays et a tous

les points du globe.

Pour juguler (surmonter) ces obstacles des négociations ont

été enclenché en 1986 a Puntas Del Este en Uruguay pour

assainir l’environnement du commerce international en

imposant des règles universelles et des instances de

surveillance de la concurrence tout en prenant la précaution

d’appliquer des sanctions en cas de manquement. Ainsi

l’OMC a été créer et l’ORD. De ces négociations 4 règles de

base ont été né :



Le traitement de la nation la plus favorisé : les pays sont

sur un même pied et la règle de la réciprocité est

automatiquement appliquée. C’est dire que tout avantage

accordé a un pays membre de l’OMC est étendu a tous

les autres ce qui élargi le marché internationale.

Qui interdit toute discrimination entre les produits et les

opérateurs étrangers internationaux favorisant ainsi

l’accès au marché

La tarification : qui règle le problème de niveau élevé de

protection et interdit tous obstacles non tarifaires ouvrantainsi les marchés à l’échelle planétaire

La consolidation des droits : qui permet une plus grande

transparence et prévisibilité des marchés

L’ouverture en conséquence des marchés et pays membre de

l’OMC qui accueille la Russie et la Chine a donc permis le

développement exponentiel du commerce import/export et parla même déduction de règles et techniques qui sou tendent ces

opérations.

Ainsi seront abordé dans ce cours :

L’intermédiation bancaire dans les opérations d’import

export La technique de pénétration et de domination des

marchés extérieures

L’efficacité et la compétitivité des imports exports a

travers le choix des incoterms

La sécurisation des opérations import/export avec les

garanties bancaires



Les pratiques anticoncurrentielles qui faussent les règles

et opération d’import/export et le libre jeu de la

concurrence.

1ère partie : LES TECHNIQUES LES PLUS USITEES DANS

LE COMMERCE INTERNATIONALE

Il en existe plusieurs dont la plus connue est le crédit

documentaire est le pour son caractère sécurisant.

Chapitre 1 : le crédit documentaire

Lettre de crédit documentaire ou accréditif bancaire est une

opération par laquelle une banque dite émettrice s’engage pour

le compte de son client (importateur) à régler au profit du dite

bénéficiaire dans un délai déterminé par le truchement d’une

banque intermédiaire correspondante dite noitificatrices une

somme déterminée contre la remise de document conforme

aux stipulations des contrats de crédit justifiants la valeur

attestant.

Section 1 : les intervenants du crédit documentaire

Nous avons 6intervenant dans une opération de crédit

documentaire

Le donneur d’ordre(le client) : C’est le client qui

bénéficie d’un crédit lui permettant de réaliser l’opération

La banque émettrice : c’est la banque qui octroie le

crédit et qui transmet la demande du client (c’est la

banque de l’acheteur)



La banque notificatrice : c’est à elle qu’on envoie la

demande du client (c’est la banque du vendeur)

La banque confirmante : son rôle est de confirmer

l’acceptation du credoc irrévocable. Elle joue un rôle en

cas de difficulté avec la banque désignée

La banque désignée : c’est celle qui réalise le CREDOC

Le bénéficier: c’est lui à qui on paie la somme attendu

de l’opération

Section 2 : les formes de CREDOC

IL y’en a exactement 3 essentiellement

Le CREDOC révocable notifié : dans ce cas il est

rarement utilisé car offrant peu de garantie la seule

banque qui prend un engagement est celle de l’acheteur.

Elle peut à tout moment dénoncer cet engagement sans en

avisé l’acheteur aucune possibilité offerte a l’acheteur pour s’y opposé. La banque notificatrice des réceptions

des documents paiera ou acceptera de payer à la date

échue si la banque émettrice révoque le CREDOC

tardivement après que la banque notificatrice n’ait payé

elle est tenue de remboursée intégralement les débours ou

dépenses de la banque notificatrice. Mais toujours est ilfaut que les documents soient conformes. La chambre de

commerce de Genève a insisté dans l’article 6 des règles

et usance et universelles RUU sur la nécessité de préciser

clairement le caractère révocable ou irrévocable. Au cas

où aucune indication ne figure dans le CREDOC on

considère ce CREDOC comme irrévocable



Le CREDOC irrévocable notifié : dans ce cas la banque

émettrice doit être de bonne réputation crédible et

inspirant confiance. Ce crédit ne peut être ni modifié ni

annulé sans l’accord du vendeur ou de l’acheteur. Le

bénéficière du CREDOC irrévocable est dans ce cas a

l’abri d’une défaillance éventuelle du client de la banque

émettrice qui a pris l’engagement d’effectuer le

CREDOC. Cependant cette opération peut être remise en

cause en cas de force majeure (situation extérieure

irrésistible et involontaire) Ici outre l’engagement irrévocable de la banque émettrice

ce CREDOC prévoie également l’engagement de la

banque du bénéficière. ce type de CREDOC couvre le

bénéficière quelque soit les événements peuvent se

produire dans le pays du donneur d’ordre. (article 8). En

effet la banque notificatrice qui est celle du vendeur et la banque émettrice celle de l’acheteur prennent le même

engagement et de même nature

Section 3 : les techniques bancaires issues du CREDOC

On en dénombre actuellement 4 :

Le crédit transférable : c’est le cas courant ou l’acheteur est obligé de passer par un intermédiaire faute de disposer

d’informations pertinentes sur le marché concerné. En

négociation avec ce dernier l’acheteur ouvre alors un

CREDOC transférable. Pour réaliser la transaction

l’intermédiaire qui ne dispose pas des moyens techniques

ou financiers nécessaires fait appel a des sous traitants.

Contre tenu du caractère transférable du crédit la banque



émettrice autorise la banque notificatrice à étendre la

sécurité du paiement du bénéficière aux différents

fournisseurs ou sous traitants. Selon l’article 38 RUU « le

premier bénéficière donne instructions irrévocables à la

banque désignée de réaliser les crédits, de transférer le

montant donné a un ou plusieurs second bénéficière

(sous traitant du 1 ER) ainsi la banque

transférante(émettrice procédera a la réalisation du

crédit en faveur du bénéficière en substituant le

document du premier bénéficière a ceux du ou des second bénéficière. Elle réalisera le solde du crédit transférable

au profit du premier bénéficière.

Le crédit back to back adosse : Dans ce cas de figure le

vendeur qui voudrait que son client ignore qu’il va sous

traité sa commande ou son marché ne demandera pas

que le CREDOC soit transférable bénéficiant duCREDOC initiale et sur cette base demandera a la banque

notificatrice (sa banque) l’ouverture de CREDOC séparé

avec ses sous traitant. Dans chaque CREDOC profitant

au sous traitant d’adosser au principale sans accord

juridique direct entre eux avec les CREDOC. Dans ce cas

de figure la banque notificatrice celle du vendeur devient

banque émettrice et le vendeur devient donneur d’ordre.

Le crédit revolving : ce crédit facilite les négociations qui

aboutissent au CREDOC par une reconduction

automatique du CREDOC initiale pour toute la durée des

opérations nécessaires pour la réalisation du marché. Le

CREDOC à long terme peut être négocié. Et pour éviter



tout dérapage des dispositions incluses dans le CREDOC

prévoient :

Le nombre de tirage

Le montant des tirages

La validité des procédures

Le montant total des marchés

La mention cumulatif dans les clauses du crédit et autorise le

report du solde non autorisé au prochain tirage.

Le crédit red clouse : autre fois écrite en rouge le vendeurest autorisé a recevoir tout ou parti du montant du crédit

avant l’expédition de la marchandise et avant remise des

documents par l’acheteur. Cela lui permet de préfinancer

sa fabrication ou d acquérir des marchandises qu’il doit

expédier à l’acheteur en conformité avec les stipulations

du contrat commercial. L’acheteur devra répondre devantles banques car ce genre de contrat prévoit des garanties

qui prévoient des fonds

Section 4 : les modes de réalisation

Il y’a 4 modes de réalisations à savoir :

Le paiement a vue : c’est le paiement cash contredocuments

Le crédit réalisable par paiement différé : le paiement se

fait aux dates échues stipulées dans le contrat exemple 90

jours date de connaissement ou 60 jours date de facture.

Le paiement se fait au guichet de la banque confirmante

ou émettrice. Celle-ci par écrit un engagement ferme à

payer aux dates échues concernant le guichet de la



banque désignée l’engagement ferme ne sera obtenue que

si celle si a notifié a l’avance son accord express.

Le crédit réalisable par acceptation : le bénéficière peut

tirer les traites dans toutes les banques intervenant dans le

CREDOC contre déduction d’agios (escompte)

NB : seul la banque désignée peut refuser d’accepter ces

traites. Elle sera remplacée par la banque confirmante ou

émettrice qui pourra les escompter

Le crédit réalisable par négociation : il s’agit d’avance detraite faite par une banque en raison de document

conforme présenté par le bénéficiaire a son guichet en

donnant son accord elle reverse les fonds au bénéficiaire

au plus tard le dernier jour auquel le remboursement est

du. La négociation des traites a l’échéance s’opère avec

déduction d’intérêt qui tient compte des délais qui sépare

la date de paiement que la date d’échéance. La banque

confirmant n’a aucune obligation de payer. En revanche

elle doit négocier c’est dire escompter la créance (les

traites) en qui sera :

Soit les quelques jours nécessaires au recouvrement

de la créance

Soit ces quelques jours auxquels s’ajouteront les

jours a couvrir avant cette date.



Section 5 : le circuit des documents et des marchandises dans

un CREDOC

La réalisation du crédit documentaire se fait sur plusieurs

étapes. Traditionnellement les experts ont prévu 13 étapes

mais il est toujours possible de les réduire en fusionnant

plusieurs d’entre elle

1. La demande d’ouverture du CREDOC

a. L’acheteur et le vendeur signe un contrat commercial

avec toutes les précisions exigées pour éviter toutesinterprétations tendancieuses (quantité, qualité, prix, date

d’expédition, date de validité du CREDOC).

b. L’acheteur s’engage à payer à sa banque émettrice en

telle ou telle devise contre la fourniture des marchandises

sus évoquées qu’attestent la présentation de document

spécifique

2. L’ouverture du CREDOC

La banque émettrice ouvre le CREDOC par l’intermédiaire de

la banque correspondante, notificatrice et lui demande en cas

d’accord d’ajouter la confirmation dans le CREDOC

irrévocable.

3. Notification du CREDOC bénéficiaire

Elle se fait par la banque notificatrice ou confirmante qui

s’engage alors à payer le vendeur en cas de non contestation

des documents exigés.

4. Remise des documents de transport au vendeur



Elle se fait par le transporteur après la prise en charge des

marchandises pour expédition

5. Remise par le vendeur des documents à la banque

confirmante ou désignée

Il remet les documents de transport avec les autres documents

exigés de CREDOC (certificat d’origine, de qualité bulletin

d’analyse, facture, assurance, liste de colisage, certificat

sanitaire)

6. Paiement au bénéficiaire

La banque désignée ou confirmante après vérification de la

conformité des documents paie selon les différents cas

7. Remise des documents à la banque émettrice par la

banque notificatrice

Ceci pour le remboursement du paiement qu’elle a effectué au

prés du vendeur.

8. Remise des documents à l’acheteur par la banque

émettrice à l’acheteur

Ainsi la banque émettrice débite le compte de l’acheteur

9. Paiement à la banque émettrice aux dates échues par

l’acheteur



Chapitre 2 : l’encaissement documentaire

Section 1 la forme d’un encaissement documentaire

L’encaissement documentaire est une forme différente duCREDOC bien qu’ayant avec lui des traits de ressemblance.

Mais à ce niveau c’est le vendeur qui joue le rôle principal et

non l’acheteur.

Le vendeur en accord avec la banque généralement la sienne

prépare ses documents administratifs et commerciaux

(document de transport d’assurance etc.) et les lui transmet

accompagné de la facture de la liste de colisage.

Il donne instruction a la banque irrévocable de ne pas remettre

les documents a l’acheteur sauf si ce dernier paie la fourniture

ou a lors il présente les effets de commerce qu’il juge

acceptable.

Les intervenants :

Le donneur d’ordre : le vendeur

Le tiré : l’acheteur

La banque remettante : c’est a elle de remettre les

documents et c’est la banque du vendeur

La banque présentatrice : charger de l’encaissementcontre remise des documents à l’acheteur

D/P : document de paiement

D/A : document de l’acceptation



Section 2: le mécanisme de l’E-DOC

1. Signature du contrat de vente

Cela se matérialise par un échange de document entre lesdeux parties : facture pro forme, bon de commerce, accusé

de réception, et confirmation de commande par l’acheteur.

2. L’expédition de la marchandise

Le vendeur fait établir le document d’expédition mais le fait

a l’ordre de la banque présentatrice avec son accordpréalable

Contrairement au CREDOC le vendeur ne bénéficie pas

la garantie de paiement, il y’a aucun engament bancaire

ferme.

3. Remise des documents par le vendeur a la banque

remettante4. Transmission des documents par la banque remettante a

la banque présentatrice

5. La banque présentatrice prévient l’acheteur de la

transmission des documents afin qu’il vienne payer cash

(D/P) ou alors présenter des effets de commerce pour

qu’il procure des effets de commerce que la banque

accepte ou rejette (D/A)



Section 3 : la remise directe

La remise directe est un raccourci qui permet de rapprocher

les délais entre les deux banques en faisant l’économie des

délais de transmission entre les deux banques.

1. L’exportateur saisit directement La banque présentatrice

en lui transmettant les documents (banque de l’acheteur).

2. sa propre banque assure le service d’encaissement

3. via l’internet l’ordre d’encaissement lui est transmis par

sa banque a la fin de l’opération.

Chapitre 3 : les autres formes de mécanismes qui interviennent

dans les opérations d’import export

Section 1 : le forfaitage

C’est une opération d’achat de dette au près d’un exportateur

qui se réalise par l’entremise d’une banque. La banque prend

alors l’engagement irrévocable de payer à l’exportateur sans

lui réclamer préalablement (comme dans le CREDOC) les

documents liés à l’opération.

Toute fois la banque en accord avec l’exportateur choisit la

forme matérialisant des instruments de dette liés a l’expédition

de la marchandise ou al réalisation de prestation de service.

a. Formes des instruments exigés par la banque

Le billet a ordre

Une lettre de change

CREDOC à paiement différé

Lettre de crédit stand by



Facture approuvé avec une couverture d’assurance crédit

b. Le mécanisme

Le forfaitage intervient dans le cadre de l’octroie d’un

exportateur d’un crédit fournisseur a échéance lointaine entre

30 jour et 5ans sur des montants très important en bien de

consommation ou d’équipement.

Remise de traite avalisée par le cédé (acheteur) au cédant

(vendeur) avalisé par la banque de l’acheteur.

Remise des traites pour escompte à la banque du cédant (sans

recours)

La banque du cédant paie à l’exportateur net d’escompte

A l’échéance la banque remet les traites à l’encaissement au

prêt de la banque avaliste. Qui débite le compte de l’acheteur

et paie a la banque de l’exportateur.

Section 2 : l’affacturage

A ce niveau il y’a transfert du droit de propriété sur les

créances commerciales de l’exportateur au profit d’une société

spécialisée a la matière (société d’affacturage).le facteur se

charge alors du recouvrement des créances et en assure la

bonne fin même en cas de défaillance de l’acheteur

NB : cette technique ne concerne que la relation B2B à l’

exclusion des particuliers

1. Les fonctions de l’affacturage

Il mène une activité de service : l’affactureur allège ici le

travail de l’entreprise l’encaissement des paiements



effectué surtout a l’international saisine des cours en cas

de contentieux

Il assure et garantie l’entreprise a 100% contre des

risques d’insolvabilité

Il assure le financement de créance dans un délai de 48H.

et ce financement est assuré a hauteur de 85 a 95% ce qui

règle le problème de trésorerie a l’entreprise

2. Le cout de l’affacturage

La commission de l’affacturage est prélevée sur le niveau de

créance cédées par l’exportateur a l’affactureur. Ce taux varie

entre 0.5 et 2.5%.la commission de financement rémunère

l’avance sur la trésorerie c’est un cash sur un crédit

fournisseur échéance lointaine.

3. L’affacturage inversé

Ici c’est l’acheteur et non le vendeur qui prend l’initiative etcette technique permet au vendeur d’encaisser de l’argent avec

effet immédiat. Le client (acheteur) présente une liste de

facture au créancier (le vendeur) afin qu’il en choisisse

certaine dont le recouvrement est urgent. Il négocie avec sa

propre banque un taux de prélèvement bonifié. L’acheteur

bénéficie également en retour d’avantages accordé par sabanque pour lui avoir amené un client.



Section 3 : le management des stocks

C’est un mécanisme de plus en plus utilisé dans le commerce

international statistiquement les secteurs les plus concernés

sont ceux de l’automobile ou de l’agriculture.

Sous le couvert du banque une société commerciale qui en

réalité n’est rien d’autre que sa propr e filiale achète pour

vendre des stocks de produits a des clients ayants des besoins

spécifiques a un temps T déterminé. Le montage s’effectue :

1) L’achat des stocks pour le compte des clients sans

transfert immédiat les droits de propriétés sur la

marchandise.

2) Cette société commerciale (l’exportateur) livre les

quantités demandés par son client au prés d’un entrepôt

qu’il lui aura indiqué.

3) Le client de la société à un temps T déterminé demande aêtre livré dans ses propres magasins. Cette livraison se

fait donc avec transfert immédiat des droits de propriétés

sur cette marchandise.

Deuxième partie : les garanties et les assurances crédit à

l’export

Il est difficile d’apprécier du sérieux et de la capacité des

parties au contrat commerciales a remplir et a respecter les

obligations aussi bien pour le fournisseur que pour l’acheteur.

Aussi les garanties bancaire et ou des sociétés d’assurance

rassurent les Co-détractant. Il s’agit pour les partenaires de la

disponibilité d’une somme en cas de disfonctionnement

constaté. A ce niveau il ne s’agit pas de moyen de paiement



mais un engagement par signature. Tout cela se justifie

compte tenue de :

Risque de défaillance d’un des partenaires

la technicité des marchés

la complexité des marchés

Chapitre 1 : les garanties de marché

Cela concerne les marchés portant sur d’important volume de

matériel engrangeant des débours très important et qui font

l’objet d’appel d’offre.

Section 1 : les garanties a première demande

Celle-ci occupe la première place des opérations

internationales

a. principes et mécanisme

La première constitue en un engagement autonome

indépendant du contrat commercial dont elle tire sa raison

d’être. On l’appelle garantie autonome. Cela facilite

l’exécution du contrat par l’engagement de payer une certaine

somme en considération du contrat.

b. Ce n’est pas un moyen de paiement

Section 2 les efforts de normalisation de CCI

Pour rééquilibrer les intérêts des parties en présence évités les

clauses léonine) la CCI a émise certaines règles applicables :

Aux règles de crédit stand by

Les garanties contractuelles



Les garanties sur demande

Chapitre 2: le déroulement de contrat international assorti d’un

contrat de garantieIl y’a deux formes de garanties quelque soit la nature juridique

du contrat ou de l’appel d’off re : direct ou indirect

Le schéma de déroulement d’un contrat fais ressortir a chaque

étape de son évolution une garantie spécifique on dénombre 4

étapes :

Section 1 : La garantie de soumission

Elle vise a assuré le sérieux de l’offre présenté par le

compétiteur. L’examen des offres peut durer 90, 120, ou 180

jours. Le fournisseur pendant cette période peut retirer son

offre a tout moment. Le taux varie entre 2 et 5% du montant

de l’offre commercial.

Section 2 : La garanti de remboursement d’acompte

Garantie d’avance ou de restitution d’avance. Cette garantie

est destinée a assuré a l’acheteur le remboursement de tout ou

parti du des acomptes versés a l’exportateur avant livraison ou

antérieurement a l’exécution des travaux si l’exportateur n’est

pas a mesure de livrer conformément au contrat commercial.

Ces garanties sont imputées acompte par acompte. On

l’appelle aussi imputation progressive des différents acomptes.

On l’appelle aussi garanti sur clé technique ou calendaire.



Section 3 : la garantie de bonne exécution

Le garant prend l’engagement de payer une certaine somme

10% de la valeur du contrat a l’acheteur au cas ou

l’exportateur aurait failli a ces obligations contractuelles. Aux

USA cet engagement se traduit par obligation de faire et non

de payer.

Section 4 : La garantie de dispense de retenue

Cette garantie permet d’éviter la retenue de 5 à 10% du prix

du contrat effectué par l’acheteur afin de se protéger contre le

non respect des clauses du cahier de charge. Ainsi le vendeur

obtient la totalité du paiement des la réception provisoire.

Chapitre 3 : les schémas d’émission : garantie directe et

garantie indirecte

Section 1 : le schéma contractuel direct

Une banque s’engage de garant par un acte a entête de la

banque a la demande d’un débiteur (son client, le donneur

d’ordre a verser a un créancier (le bénéficiaire une certaine

somme d’argent sur appel de ce dernier et sous certaine

condition. Cette garantie est présumé régit par le droit de la

banque émettrice sauf clause par le contrat

Section 2 : le schéma contractuel indirect

Ici interviennent deux banques. A la demande de son client

donneur d’ordre la banque contre garante donne des

instructions à une autre banque de délivrer une garantie au

créancier bénéficiaire. Les conditions de la contre garantie



sont rédigées par les parties dans le contrat ou alors sur un

standard local.

Chapitre 4 : la caution solidaire ou la lettre de garantie

solidaire

Le cautionnement permet au donneur d’ordre de cautionner et

à la banque la caution de se prévaloir a la bonne exécution des

obligation réciproque et de demander des justifications

contractuelles des bénéficiaires. C’est un accessoire au contrat

commerciale ou l’obligation de payer est subordonné a la

présentation par le bénéficiaire les justificatifs des

manquements du fournisseur. Ce dernier pouvant faire

proposition si la preuve n’est pas donnée.

Section 2 : lettre de crédit stand by

La SBLC (stand by letter of credit) est un engagement par

signature par lequel un électeur s’engage sur ordre d’un de ces

clients a payer un certain montant en faveur de ces

bénéficiaire sur demande de ce dernier au cas ou le donneur

d’ordre ne remplirait pas ses obligations contr actuelles.

Tout comme une garantie bancaire classique la SBLC est unengagement :

Autonome

Indépendant du contrat sous-jacent

Irrévocable sauf indications contraires



Payable a 1ER demande celle-ci pouvant être justifié par

une attestation (accompagné ou non d’autre documents

justificatif prévu dans l’acte)

C’est un moyen d’indemnisation pas un paiement donc si le

contrat sous jacent est correctement exécuté la lettre de

crédit stand by ne se réalise pas. En ca s de défaillance du

fournisseur le bénéficiaire a le droit de mouvementé la lettre

de crédit stand by en la mettant en jeu au prés de la banque

émettrice ou de la banque confirmante. Au cas où la sblc

fait l’objet de confirmation il devra alors apporter les

preuves de son droit en présentant les documents exiger

dans les closes de la sblc. A ces documents il devra joindre

que la nature de la défaillance a sa signature la durée de

crédit stand by est prévu dans le contrat qui indique une

date de validité. Cette date est imarative et certaine.

L’ensemble de ce document est appelé la garantiedocumentaire.

NB : la sblc peut jouer une garantie de marché

La restitution de l’acompte

La garantie de bonne exécutée

Chapitre 5 : L’assurance crédit export

Chaque état dans un commerce mondialisé a mis sur pied une

politique de promotion commerciale et singulièrement de

promotion des exportations. Cette politique ne peut prospérer

sans l’érection de garde fou pour que les opérations d’import

export peuvent se développer pour se faire il faut alors

rassurer les exportateurs contre les risques dit spécifiques qui



ont nom : phénomène politique, catastrophe naturel guerre etc.

des risques de cet envergure dépasse les capacités des société

d’assurrance classique. Ainsi des sociétés d’assurance crédit a

l’exportation soutenu par les pouvoirs public ont vu le jour

pour garantir les exportateurs contre ces risques spécifique.

Acoté de ses sociétés qui joue un rôle de service publique

trouvant dans le secteur concurrentiel des société d’assurance

classic qui protege les exportateurs contre les risque dit

ordinaires.

Section 1 : protection des risques dit spécifiques

Cette protection est assuré en France par la COFACE

compagnie française d’assurance pour le commerce extérieure

la DAS pour le Sénégal l’ASACE l’agence sénégalaise

d’assurance pour le commerce extérieure remplacé par la

SONAC société nationale d’assurance pour le commerce.

1. Les missions dévolues aux assurances contres les recettes

spécifiques.

Ces assurances protègent contre les risques politiques tel que :

Non paiement par société étrangère lié a l’interdiction de

transfert de devise par le pays en question Non paiement d’un client qui est en fait un établissement

public étranger

Décision d’embargo d’un gouvernement qui empêche

toute livraison

2. Les types d’assurance crédit ciblés

a. L’assurance prospection



Il est pris en charge sur une ou plusieurs années de ces

opérations avec un concours d’une banque des dépenses non

amortit d’une campagne de prospection (entre 50 et 70%)

b. Assurance foire

Ici 60% des dépenses engagés sont prise en charges par

l’assureur pour éviter de décourager les exportateurs et assurer

la promotion des exportations.

c. L’assurance crédit

Il s’agit ici d’un risque commercial et nom d’un risque

spécifique concurremment avec des sociétés d’assurance

classique la COFACE et toutes ces sociétés précitées joue le

même rôle qu’elle.

Section 3 : la protection contre les risques ordinaires

Il s’agit ici du commerce mondial des assurances. Ce secteur

s’intéresse plut tot au risque classique lié au transport des

marchandises et/ou a la nature des produits.

1. L’assurance transport des marchandises

Cette assurance est souscrite suivant l’incoterm utilisé, choisi

par les partis au contrat. Il y’a 3 catégories de risque diordinaire

Les avaries communes : elles sont prises en comptes dans

chaque engagement d’assurance. Ce sont des situations

proches de la force majeure. Ex :le capitaine peut pour

sauver le navire larguer une partie de sa cargaison il peut

également en cas de difficulté demandé une assistance de



pilotage ou alors demander un remorquage. A ce niveau

les frais sont partagés entre le capitaine du navire et le

client.

Les risques exceptionnels : les guerres et les guerres

civiles et les gréves

Les avaries particulières : ce sont les pertes et

détérioration qui interviennent pendant le transport :

Le naufrage du bateau De l’incendie, L’abondage Les casses

Les pertes. Les contaminations lié a un mauvais arrivage, les

risques de manutention lié a un mauvais entreposage/

2. Les assurances prévues pour ces risques

Il y’en a essentiellement 2

α Le FAP (franc d’avaries particulier sauf : dans ce cas

l’assureur ne peut sauf celle qui sont limitativement

énuméré dans le contrat.

α L’ATR pour tous les dommages et pertes posées : sont

toutefois exclut les listes exceptionnel. Grace a une close

spécial l’assureur peut prendre certaine risque spécifique

avec paiement d’une prime supplémentaire. La police est un acte contractuel écrit qui régi des relation

entr l’assureur et l’assurer. Contien

3. Les polices d’assurances

Les événements garanties les mesure présenté s par

L’obligation de l’assurer et celle de la compagnie

Les délais de saisine a la compagnie



Le montant et condition de paiement de

Les délais de paiement de la

Les délais de paiement pour indemnisation

La police au voyage : cela concerne les expéditions

occasionnelles et exceptionnelles.

La police a alimenté : elle facilite la procédure pour les

expéditions successives. On souscrit pour une valeur

globale avec le nombre d’expédition prévues. Une seuleobligation informée préalablement pour chaque

expédition l’assureur de chaque expédition sur la valeur

et la composition de l’envoi.

la police d’abonnement : elle est souscrite pour une

période convenue et elle couvre tout les expéditions

quelque soit leur nature.3éme partie : méthodes de pénétration et de domination des

marchés extérieures

Chapitre 1 : approche des marchés extérieurs

Section 1 : des marchés extérieurs

Section 2 : fondement d’une bonne segmentation

Section 3 : les différents types de segmentation

Chapitre 2 : choix efficace des marchés extérieurs

Section 1 : sa taille

Section 2 : nos opportunités

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