Comment utiliser vos 200 de Cesu - entreprises.gouv.fr · 2016. 12. 16. · de services à la...

Comment utiliser vos 200 5 de Cesu ?

Une mesure immédiate. Une mesure juste.

Le gouvernement a décidé de vous offrir des Cesu (Chèques emploi service universel) pour un montant de 200 3.

Ces Cesu vont vous permettre d’acheter quelques heures de services à la personne et d’améliorer ainsi votre quotidien.

Cette décision correspond à la volonté de l’État d’apporter son soutien à la relance économique. C’est une mesure exceptionnelle, entièrement financée par l’État, qui concerne 1,5 million de ménages :

- les familles bénéficiant du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, sous conditions de ressources ; - les personnes bénéficiant de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) ;

- les parents d’enfants handicapés bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; - les demandeurs d’emploi reprenant un emploi ou une formation, désignés par Pôle Emploi.

> Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pratiques pour utiliser vos Cesu. Conservez-le bien, vous en aurez besoin lorsque vous recevrez vos 200 u en Cesu,

dans quelques semaines.

LE CESU POUR 1,5 MILLION DE FRANÇAIS : une mesure immédiate, une mesure juste

QU’ESt-CE QUE LE CESU ? 3

||||| Sommaire

III QUE PAyEz-VOUS AVEC VOS CESU ? 7

III QUI PAyEz-VOUS AVEC VOS CESU ? 11Rappel du dispositif général

IVV

MODE D’EMPLOI SI VOUS êtES EMPLOyEUR 17Vous êtes bénéficiaire de l’APA à domicile 19Vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje, de l’AEEH ou vous êtes demandeur d’emploi en reprise d’emploi ou en formation 22

CONtACtS UtILES 25

tROUVEz UN PROFESSIONNEL PRèS DE ChEz VOUS 15

||||||�

|||Commentutiliservos200 e deCesu?|||

Qu’est-ce que le Cesu ?I

I.Qu’est-cequeleCesu?

Le Cesu (Chèque emploi service universel) est un nouveau titre de paiement qui permet de payer exclusivement des services à la personne.

Il peut être cofi nancé par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise, par votre caisse de retraite, par une collectivité locale, etc.

Le Cesu :une mesure immédiate, une mesure juste.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le gouvernement a décidé de vous offrir des Cesu.

Vous allez recevoir par la poste dans les prochaines semaines un carnet de Cesu d’une valeur de 200 t.

ATTENTION• Cette mesure exceptionnellenesesubstituepasauxallocationssocialesouprestationsfamilialesdontvousbénéficiez.

•Ces200edeCesu,étantfinancésà�00%parl’État,n’ouvrentpasdroitàréductionoucréditd’impôtde50%.

||||||3

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIEDE L’INDUSTRIEET DE L’EMPLOI

MINISTÈRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,

DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITÉ,

ET DE LA VILLE

2009

Dix euros*10,00* f


Comment fonctionne le Cesu ?LesCesusontnominatifs:entantquebénéfi ciairedeCesu,vosnometprénomyfigurent.

ChaqueCesupossèdeunevaleur facialede�0ou20e.

La date limite d’utilisation est indiquée au verso.LesCesu200�sontutilisablesjusqu’au3�janvier20�0.

>UndépliantvousseratransmisencomplémentdevotrecarnetdeCesuvousexpliquantleurfonctionnement.

émetteur

Dupont François

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ET DE LA VILLE

2009

Dix euros*10,00* f

Qui émet les Cesu ?LesCesusontfabriquésetenvoyésparl’undessixémet-teursdontlenomfigureenhautàgauchedesCesu.

émetteur

I.Qu’est-cequeleCesu?

Les 6 émetteurs de Cesuhabilitésparl’Agencenationaledesservicesàlapersonne

Dupont François

4|||||| ||||||5


Que payez-vous avec vos Cesu ?II

Grâce aux Cesu que vous allez recevoir, vous pourrez payer des services à la personne.

Les Cesu peuvent être utilisés seuls ou être complétés par d’autres moyens de paiement (espèces, carte bancaire, chèque bancaire).

II.Quepayez-vousavecvosCesu?

||||||�

LES SERVICES À DOMICILE

Les services à la famille-Garded’enfantsàdomicile-Accompagnementd’enfantsdansleursdéplacements-Soutienscolaire-Coursàdomicile:musique,artsplastiques,gymnastique,cuisine,couture,langueétrangère,etc.-Assistanceinformatique:installationdematériel/logiciel,formation,etc.-Assistanceadministrative

Quels services ? Vous pouvez payer les services à la personne réalisés à votre domicile et la garde de vos enfants effectuée à l’extérieur du domicile.


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Les services de la vie quotidienne-Ménage/repassage-Collecteetlivraisondelingerepassé-Jardinage-Petitbricolage-Surveillancederésidence-Préparationderepasetcommissions-Livraisonderepas-Livraisondecourses

Les services aux personnes dépendantes-Garde-malade*-Aideauxpersonnesâgées,dépendantesouhandicapées-Assistanceauxpersonneshandicapées-Aideàlamobilitéettransport-Transport/accompagnementdespersonnesâgées,dépendantesouhandicapées-Conduiteduvéhiculepersonnel-Soinsesthétiques/miseenbeauté-Soinsetpromenadesd’animauxdecompagnie-Téléassistanceetvisioassistance

*Àl’exceptiond’actesdesoinsrelevantd’actesmédicaux.

II.Quepayez-vousavecvosCesu?

LA GARDE D’ENFANtS hORS DU DOMICILE -ParuneassistantematernelleagrééeparleConseilgénéral-Àlacrèche-Àlahalte-garderie-Àlagarderiepériscolaire-Aujardind’enfants

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Qui payez-vous avec vos Cesu ?III

Attention, en fonction du mode d’intervention que vous allez choisir, vous serez soit client, soit employeur. Ce choix est important, prenez le temps de bien y réfléchir.

III.Quipayez-vousavecvosCesu?

Informezaupréalablel’organismeoul’enseignequevousallezlepayerenCesu.

Un label pour vous guiderCelabelestvisiblechezlesorganismesagréésetlesenseignesquiacceptentleCesu.

||||| Vous êtes client ||||| VousréglezlafactureavecvosCesu:

À domicile hors du domicile

-d’un organisme agréé prestataire de services à la personne :

entreprise,associationoucentrecommunald’actionsocialequiintervientàvotredomicile.Cetorganismevousfournitetvousfactureuneprestationdeservicecomplète.

- d’une enseigne :entreprisequidistribuetouslesservicesàlapersonne,partoutenFranceetquivousaideàtrouverleserviceleplusadapté

àvosbesoins.

- d’une structure de garde d’enfants :crèches,haltes-garderies,

jardinsd’enfants,garderiespériscolaires

Quellesdémarches?

Entantqueclient,vousn’avezaucunedémarcheàeffectuer.

>Si vous êtes client, vous payez directement lafacturedel’organismedeservicesetvousn’en-gagezaucunfraissupplémentaire;

>Sivousêtesemployeur,vousdevezpayerlesalaire,maisaussilescotisationssociales,cesdernièresnepouvantpasêtrerégléesavecvosCesu.

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||||| Vous êtes employeur ||||| VousréglezlesalairenetavecvosCesu.Enrevanche,vousnepouvezpaspayerlescotisationssocialesavecvosCesu.

À domicile hors du domicile

-de votre salarié (emploidirect):vousrecrutezetemployezlapersonnedevotrechoixpourassurer

leservicequevoussouhaitez.

- de votre salarié recruté avec l’aide d’un organisme agréé mandataire :entrepriseouassociationquivousaideàchoisiretàrecrutervotresalariéetquiassureàvotreplacelesdémarchesadministratives.

-devotreassistante maternelle agréée.

Quellesdémarches?

Entantqu’employeur,vousavezuncertainnombred’obligationsàrespecter:�.l’embauchedusalarié:vousdevezélaboreruncontratdetravail,enfonctiondelasituation.2.ladéclarationdevotresalariéauprèsdel’URSSAF(CncesuouPajemploiselonlescas).3.l’applicationdudroitdutravailetdelaconventioncollectivequicorrespondaumétierdevotresalarié.Ils’agira:-delaconventioncollectivenationaledessalariésduparticulieremployeur;-delaconventioncollectivenationaledesassistantsmaternelsduparticulieremployeur.

Informezaupréalablevotresalariéoul’organismemandatairequevousallezlepayerenCesu.

�2|||||| ||||||�3

Le dispositif généralIII.Quipayez-vousavecvosCesu?

MesCesunepeuventpasserviràpayerlescotisationssociales.

J’ai reçu un kit d’information :

Je suis bénéfi ciaire de 200 3 de Cesu pour payer des services à la personne

Jechoisisd’utiliserlesCesuentantqueclient d’un prestataire agréé,

d’une enseigne ou d’une structure de garde d’enfants

Jechoisisd’utiliserlesCesuentantqueparticulier employeur d’un salarié à domicile

MesCesumepermettentdepayerlafactureTTCd’unprestataireagréé,d’uneenseigneoud’unestructuredegarded’enfants

MesCesumepermettentdepayertoutouunepartiedusalairenetdemonsalariéàdomicile

Jedéclarelatotalitédusalairenetpayéàmonsalariéauprèsdel’organisme

derecouvrementdescotisationssociales

(Jedoisaupréalablem’immatriculerentantqu’employeursicen’estpasdéjàfait).

MON SALARIÉJ’affiliemonsalariéauCRCESU

LesalariéenvoiesesCesu,accompagnésdubordereauderemise,

pourremboursement

LastructureenvoiesesCesupourremboursement

CRCESUCentre de remboursement des Cesu

CncesuCentre national

du CesuURSSAF

Centre Pajemploiouou

�2|||||| ||||||�3


Trouvez un professionnelprès de chez vous

IV

Si vous avez déjà un intervenantVouspouvezbienentendulepayeravecvosCesu.

Pour trouver une garde d’enfants hors de votre domicile Halte-garderie, assistante maternelleagréée, etc.

Adressez-vousàvotremairieouàvotrecentredePMI(protectionmaternelleetinfantile).

www.servicesalapersonne.gouv.fr

*Entreprisequidistribuetouslesservicesàlapersonne,partoutenFranceetquivousaideàtrouverleserviceleplusadaptéàvosbesoins.

IV.Trouvezunprofessionnelprèsdechezvous Un logo pour vous repérer

Celogoestvisiblesurlesvitrines,lesvéhicules,lesdépliantsetautressupportsdecommunicationdenombreusesstruc-turesagréées.Ilvouspermetderepérerlesorganismesdeservicesàlapersonne.

Pourtrouver:-lescoordonnéesd’unorganismeagréédeservicesàlapersonne,-lescoordonnéesd’uneenseignenationale*,-unsalariéenemploidirect.

> Composez le 32 11Dulundiausamedi,de�h30à2�h

> Consultez le site de l’ANSP(l’annuairedesprofessionnels),rubrique«Unclic,unpro».

Si vous n’avez pas d’intervenant, ou si vous souhaitez vous offrir de nouveaux services




ET DE LA VILLE

2009

Dix euros*10,00* f

||||||�5

V


Mode d’emploi si vous êtes employeurMode d’emploi si vous êtes employeur

|||||ÉtAPE 1 Avant tout paiement, affi liez votre salarié au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU*).

Cette étape est indispensable pour que votre salarié puisse se faire rembourser ses Cesu.Vous recevrez avec votre carnet de Cesu le for-mulaired’affiliationquevousremplirezavecvotresalarié.Joignez-ylerelevéd’identitébancaire(RIB)devotresalariéetenvoyezletoutauCRCESU.

LeCRCESUadresseraparretouràvotreemployésonnumérod’affiliationnational(NAN),unecarted’affilié, ainsi que des bordereaux de remise desCesuenbanqueoupourenvoiauCRCESU.

Vouspourrezaussi inscrirevotresalariéenligne.L’adresseInternetvousseracommuniquéelorsdel’envoidevotrecarnetdeCesu.

AttENtION :sivotreemployéeestuneassistantematernelle,vousdevezjoindreàlademanded’affi-liationauCRCESU,lacopiedesonagrémentdélivréparleConseilgénéral.

À NOtER :

Vousêtesdispensédecettedémarched’affiliationdevotresalariéauCRCESUs’ilestdéjàaffilié. Dans ce cas, il possède un numéro d’affiliationnational(NAN).

V.Moded’emploisivousêtesemployeur

1. Démarches pour payer votre salarié avec vos Cesu

* NepasconfondreCRCESU(affiliationdevotresalariépourqu’ilpuissesefairerembourser)etCncesu(pourdéclarervotresalarié).||||||��


|||||ÉtAPE 2Comment votre salarié encaisse-t-il ses Cesu ?

Votre salarié peut :-déposersesCesu,accompagnésdubordereauderemise,auprèsdesabanque.Ilrecevraensuiteunvirementbancaireenviron�0joursaprèsledépôt.-ouenvoyersesCesu,accompagnésdubordereauderemiseàl’adressesuivante:CRCESU-�3�3�Bobignycedex0�.Ilrecevraunvirementbancairesursoncomptesous4�haprèsréceptionparleCRCESU.

Par Internet :AvecvotrecarnetdeCesu,vousrecevrezundocumentvousprécisantcommentpayerenligne.LesCesuserontalorscréditésdirectementsurlecomptedevotresalariésous4�h.

À NOtER :

Quel que soit lemode de remboursement, l’en-caissementdesCesuestgratuitpourvotresalarié.

2. Démarches pour déclarer la rémunération de votre salariéCesdémarchesdiffèrentselonvotresituation:-Vousbénéficiezdel’APAàdomicile,reportez-vouspage��;-VousbénéficiezduComplémentdelibrechoixdumodedegarde(CMG)delaPaje,del’AEEHouvousêtesdemandeurd’emploi,reportez-vouspage22.

À NOtER :

Danstouslescas,vousdevrezpayerlescotisationssocialesdevotresalarié.C’estimportantpourqu’ilbénéficied’unecouverturesocialecomplèteencasdemaladie,dechômageoupoursaretraite.

Ne pas déclarer votre salarié, c’est prendre des risques.En cas d’emploi direct, vous avez l’obligation de déclarer votre personnel. Attentionànepasoublier,sinonvousvousexposez:-auremboursementdetouslesfraisencasd’ac-cident de travail (hospitalisation, dommagesetintérêts...)-àdessanctionspénalesetciviles.

Le versement des cotisations sociales ouvre droit à une réduction (ou crédit*) d’impôt de 50 %.

*Lecréditd’impôts’adresseauxménagesactifsnonimposables.

��|||||| ||||||��


Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA)VousallezrecevoirdesCesuentantquebénéficiairedel’APAàdomicile.

Quellequesoit la façondontvousutilisezactuel-lement votreAPA, vous pourrez utiliser vosCesupourpayer:-lapartrestantéventuellementàvotrecharge;-uncomplémentd’heuresdeservicesàlapersonne(parunsalarié,unestructureagréée,uneenseigne);-d’autres services à la personne (heures dejardinage,coursàdomicile,etc.).

À NOtER :

CesCesunesesubstituentpasàl’Allocationperson-naliséed’autonomiequevouspercevezaujourd’hui.

��|||||| ||||||��


1Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu), mais vous n’êtes pas encore imma-triculé. Vousdevrezd’abordremplirunedemanded’adhésionauCesu-soitdirectementsurwww.cesu.urssaf.fr;-soità l’aided’un formulairepapierquevouspourrezobtenirauprèsdevotrebanqueoudevotreUrssaf.

LeCncesuvousnotifieravotreadhésion.Vous pourrez alors déclarer, à l’aide du volet socialInternetoupapier,larémunérationpayéeavecvosCesu,

éventuellement complétée par un autre moyen depaiement.

2Vous devez déclarer le salaire à l’URSSAF, mais vous n’êtes pas encore immatriculé.L’associationoul’entreprisemandatairedevrad’abordvousfaireimmatriculercommeemployeur.ElledéclareralarémunérationpayéeavecvosCesu,éventuellementcomplétéeparunautremoyendepaie-ment,àlafindutrimestred’emploi.

Vous employez déjà une aide à domicile

directement parlebiaisd’uneassociationouentreprisemandataire

Vous déclarez son salaire

auCncesuouàl’URSSAF

àl’URSSAF(lemandataires’enchargepourvous)

1 — Vous habitez en métropole

QUELLES CONSÉQUENCES SI VOUS ChOISISSEz D’êtRE EMPLOyEUR ?

Avec vos Cesu, vous pourrez payer

unsalariéemployédirectement

unsalariédéclaréparuneassociationouuneentre-prisemandataireagréée«servicesàlapersonne»

Vous devrez déclarer son salaire

auCncesu� àl’URSSAF2(lemandataires’enchar-gerapourvous)

20||||||

||||||2�


Danstouslescas,vousdevezdéclarerlesalaireàvotrecaissegénéraledeSécuritésociale(CGSS):

-sivousemployezdirectementlesalarié,àl’aidedutitredetravailsimplifié(TTS);

-sivousfaitesappelàunorganismemandataire,cederniersechargeradevotredéclaration.

Si vous n’êtes pas encore immatriculé comme employeur :

-sivousemployezdirectementlesalarié,vousdevrezd’abordremplirunedemanded’adhésionauTTSàl’aided’unformulairepapierquevouspourrezobtenirauprèsdevotrebanque;

-sivousfaitesappelàunorganismemandataire,cedernierdevrad’abordvousfaireimmatriculer

commeemployeur.

2 — Vous habitez dans les DOM

20||||||


Vous êtes bénéficiaire : • du Complément de libre choix du mode de garde de la Paje • ou de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Vous êtes demandeur d’emploiComment utiliser les Cesu que vous allez recevoir ?VouspourrezutiliservosCesupourpayer:-lagardehabituelledevotre(vos)enfant(s);-uncomplémentd’heuresdegarde;-outoutautreserviceàlapersonne(heuresdesoutienscolaire,ménage,jardinage,etc.).

À NOtER :CesCesunesesubstituentpasàl’allocationquevouspercevezaujourd’hui.

22|||||| ||||||23


1Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu), mais vous n’êtes pas encore immatriculé. Vous devrez d’abord remplir une demanded’adhésionauCesu-soitdirectementsurwww.cesu.urssaf.fr;-soitàl’aided’unformulairepapierquevouspourrezobtenirauprèsdevotrebanque.

LeCncesuvousnotifieravotreadhésion.Vouspourrezalorsdéclarer,àl’aideduvoletsocialInternetoupapier,larémunérationpayéeavecvosCesu,éventuellementcom-plétéeparunautremoyendepaiement.

2Vous devez déclarer le salaire à l’URSSAF, mais vous n’êtes pas encore immatriculé.L’associationoul’entreprisemandatairede-vrad’abordvousfaireimmatriculercommeemployeur.Elledéclareralarémunérationpayée avec vos Cesu, éventuellementcomplétéeparunautremoyendepaiement,àlafindutrimestred’emploi.

Avec vos Cesu, vous choisissez de payer

Pour les bénéficiaires du Complément de libre choix du mode de garde de la Paje

Pour les non bénéficiaires du Complément de libre choix du mode de garde de la Paje

Que vous soyez ou non bénéficiaire du Complément de libre choix du

mode de garde de la Paje

lesheuresdegardehabituellesoudesheuresdegardeenplus desheuresdegarde desheuresdeservicesàlapersonne

(soutienscolaire,ménage,jardinage,etc.)

effectuées par

votresalariéhabituelouunautresalarié

unsalariéemployédirectement unsalariéemployédirectement

unsalariédéclaréparuneassociationouuneentreprisemandataire

Vous devrez déclarer le salaire

aucentrePajemploi auCncesu� auCncesu� àl’URSSAF2(lemandataires’enchargerapourvous)

1 — Vous habitez en métropole

QUELLES CONSÉQUENCES SI VOUS ChOISISSEz D’êtRE EMPLOyEUR ?

22|||||| ||||||23


Bénéficiaires du Complément de libre choix du mode de garde de la Paje

SivousutilisezvosCesupourpayerlesheuresdegardehabituellesoudesheuresdegardeenpluseffectuéesparvotresalariéhabituelouunautresalarié,reportez-vousautableaudelapageprécédente,colonnedegauche.

Dans les autres casVousdevezdéclarerlesalaireàvotrecaissegénérale

deSécuritésociale(CGSS)-sivousemployezdirectementlesalarié,àl’aide

dutitredetravailsimplifié(TTS);-sivousfaitesappelàunorganismemandataire,cederniersechargeradevotredéclaration.

Si vous n’êtes pas encore immatriculé comme employeur :-sivousemployezdirectementlesalarié,vousdevrezd’abordremplirunedemanded’adhésionauTTSàl’aided’unformulairepapierquevouspourrezobtenirauprèsdevotrebanque;-sivousfaitesappelàunorganismemandataire,cedernierdevrad’abordvousfaireimmatriculercommeemployeur.

2 — Vous habitez dans les DOM

24|||||| ||||||25

POUR DÉCLARER VOTRE SALARIÉ>ContactezleCentre national du Cesu(Cncesu).

VouspouvezvousinscrireauprèsduCncesupouradhéreraudispositifCesu.Touslesmois,vousrémunérezvotreemployéenCesuetdéclarezsessalairesauCncesuenrenvoyantlesvoletssociauxquivousontétéadressés.

Cncesu3,avenueÉmileLoubet42�6�Saint-Étiennecedex�www.cesu.urssaf.fr.

>Pourlagarded’enfantshorsdudomicile

Centre Pajemploi430�3LePuy-en-Velaycedexwww.pajemploi.urssaf.fr

POUR QUE VOTRE SALARIÉ PUISSE SE FAIRE REMBOURSER SES CESUVotreintervenant(salariéouorganisme)doitêtreaffiliéauCRCESU(CentrederemboursementdesCesu).

L’affiliationauCRCESUsefaitparvotreintermédiairepourlessalariésquevousemployezdirectementàdomicile.

CRCESU�3�3�Bobignycedex�Tél.:0��26�0662(0,�2e TTC/mn)www.cr-cesu.fr

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’EMPLOI DIRECT>ContactezlaFEPEM(FédérationduParticulierEmployeur)pourvosquestionssurl’emploidirect.

Sivoussouhaitezemployervotresalarié:-composezle0�250�6464(0,�5e TTC/mn)-ouconsultezlesitewww.fepem.fr

Contacts utiles

24|||||| ||||||25

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SERVICES À LA PERSONNE Et LE CESU

> Composez le 32 11(prixd’unappellocaldepuisunpostefixe).Dulundiausamedide�h30à2�h,uneéquipedeconseillersrépondàvosquestions.

IlsvousapportentdesinformationsgénéralessurlesservicesàlapersonneetsurleCesu(Chèqueemploiserviceuniversel)etvousaidentégalementàtrouver

unprofessionnelprèsdechezvous.

> Consultez l’annuaire des professionnels en ligne à la rubrique « Un clic, un pro » et retrouvez les coordonnées

desorganismesagréésetdesenseignesdistributricesdeservicesàlapersonne.

www.servicesalapersonne.gouv.fr

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Créditsphotos:GettyImages

Informations

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00

1-Avril200�

Les services à la personne, ce sont : 2millionsdeprofessionnelsàvotreservice,partoutenFrance,�6000organismesagréésdeservicesàlapersonne,unequinzained’enseignes.

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