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On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à connaitre: Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/ assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE? 1. LES FONDEMENTS DES POLITIQUES DE JUSTICE SOCIALE A. LES FONDEMENTS DE LA JUSTICE SOCIALE: «quelle égalité? Des droits, des situations, des chances? B. L’EQUITÉ EST-ELLE UN MOYEN D’ATTEINDRE L’ÉGALITÉ? 2. PAR QUELS MOYENS LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE A. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la redistribution et la protection sociale. B. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la fiscalité, et les services collectifs, C. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR La discrimination positive 2. LES DÉBATS AUTOUR DE L’ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA JUSTICE SOCIALE A. LES RÉSULTATS DE CES POLITIQUES ET LES CONTRAINTES B. EST-IL NÉCESSAIRE DE RÉDUIRE LES INÉGALITÉS?

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On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers.Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Notions à connaitre: Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA

JUSTICE SOCIALE?

1. LES FONDEMENTS DES POLITIQUES DE JUSTICE SOCIALEA. LES FONDEMENTS DE LA JUSTICE SOCIALE: «quelle

égalité? Des droits , des situations, des chances?B. L’EQUITÉ EST-ELLE UN MOYEN D’ATTEINDRE

L’ÉGALITÉ?

2. PAR QUELS MOYENS LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE

A. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la redistribution et la protection sociale.

B. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la f iscal ité , et les services collectifs ,

C. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR La discrimination posit ive

2. LES DÉBATS AUTOUR DE L’ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA JUSTICE SOCIALE

A. LES RÉSULTATS DE CES POLITIQUES ET LES CONTRAINTES

B. EST-IL NÉCESSAIRE DE RÉDUIRE LES INÉGALITÉS?

Poser la quest ion de la contr ibut ion des pouvoirs publ ics à la réal isat ion de la just ice socia le , exige de déf inir le juste et l ’ in juste et donc la just ice socia le . . . .Or ces cr i tères varient se lon les écoles de pensées , mais auss i se lon la place qu’on occupe sur l ’échel le socia le . . .L’ idée même que des mesures de pol i t ique publ ique puissent rendre la société plus juste ne fa i t pas consensus. El le est cr i t iquée par des penseurs héri t iers de Marx, qui considèrent que c ’est le fondement même de la société capita l is te qui est injuste . El le est auss i cr i t iquée par un penseur comme Hayek qui dénonce « le mirage de la just ice socia le »

Qu’entend-on par « just ice socia le? Quels sont les moyens dont disposent les Etats pour promouvoir cette just ice socia le? Sont- i ls ef f icaces? Ne nuisent- i ls pas à la compéti t iv i té économique? L’Etat doit- i l même intervenir?

Nous essaierons d ’abord de bien cerner cette not ion de just ice socia le , puis nous analyserons les moyens dont disposent les pouvoirs publ ics pour y contr ibuer et enf in nous nous interrogerons sur les avantages et les poss ibles l imites .

1° VIDEO : ALEXIS DE TOCQUEVILLE

COURS EN VIDEOS

2° VIDEO JOHN RAWLS «théorie de la justice» 3° VIDEO ETAT PROVIDENCE 4° VIDEO POUVOIRS

PUBLICS ET JUSTICE SOCIALE

1. LES FONDEMENTS DES POLITIQUES DE JUSTICE SOCIALE

A. LES FONDEMENTS DE LA JUSTICE SOCIALE: «quelle égalité? Des droits , des situations, des chances?

Dans le cadre des sociétés démocrat iques, i l est di f f ic i le pour des pouvoirs publ ics de prétendre contr ibuer à une société plus juste sans en même temps aff irmer une égale considérat ion pour tous les c i toyens. Mais cette aspirat ion à l ’égal i té peut revêt ir des contenus di f férents . On peut , d ist inguer les di f férentes dimensions de l ’égal i té : égal i té des droits , égal i té des s i tuat ions ou égal i té des chances. Ces di f férentes formes d ’égal i té renvoient à des concept ions di f férentes de la just ice socia le .

a. Egal i t é des dro i t s (égal i t é f ormel l e e t jur id ique) On peut chercher d ’abord à assurer l ’égal i té des droits , c ’est-à dire , l ’égal i té devant la lo i , qui est largement garant ie dans les sociétés démocrat iques même s i des débats subsistent (extension des droits de l ’enfant , droits de vote pour les étrangers , mariage pour tous, à travai l égal , sa la ire égal . . .etc .) Pour Tocquevi l le , l ’égal i té des droits favorise un sent iment d ’égale considérat ion et une égal isat ion des condit ions (égal i té socia le) , c ’est à dire le droit d ’occuper une autre posi t ion que cel le des parents .

b. Egal i t é des chances : Dans une société où les posi t ions sont inégales , on peut aussi souhaiter que la distr ibut ion de ces posi t ions ne se fasse pas de façon arbitraire mais qu’e l le se fasse sur la seule base des méri tes individuels . Dans cette perspect ive, l ’ idéal d ’égal i té des chances a toujours un l ien avec l ’ idéal méri tocrat ique : les posi t ions dominantes doivent être réservées à ceux qui les doivent à leur seul méri te individuel , à leurs ta lents et à leurs ef forts et non pas à des privi lèges . Ainsi , tout individu ayant la même probabi l i té d ’accéder à l ’ensemble des posi t ions socia les , l ’ inégal i té des posi t ions devient JUSTE.

MERITOCRATIE

D i s p o s i t i f i n s t i t u t i o n n e l p a r l e q u e l o n s é l e c t i o n n e l e s mei l leurs pour en fa ire une é l i te en se basant sur l ’égal i té des chances.

JUSTICE SOCIALE

Ensemble de principes découlant d e s v a l e u r s o u d e s c h o i x col lect i fs d ’une société régissant la répart i t ion JUSTE des droits et des devoirs .

La just ice socia le est donc une c o n s t r u c t i o n m o r a l e e t polit ique => en ce sens e l le est le résultat d 'une sér ie de choix co l lec t i f s sur ce que do ivent ê t r e l e s c l e f s d e r é p a r t i t i o n entre les membres d 'une société => point de vue normatif .

c. Egal i t é de s i tuat ion : L’égal i té des s i tuat ions reste un object i f important des pol i t iques publ iques. Dans c e r t a i n s c a s , l e s p o l i t i q u e s v i s e n t à r é d u i r e l e s i n é g a l i t é s d e s i t u a t i o n (redistr ibut ion des revenus, pol i t iques de développement des régions défavorisées , accès égal aux soins médicaux quel que soi t le revenu ou le l ieu de rés idence. . .etc)

=>Ceci n ’ impl ique pas l ’égal i té des revenus, patr imoines, posi t ions socia les…

la just ice sociale est la somme des principes regroupant ces di f férentes EGALITÉS.

B. L’EQUITÉ EST-ELLE UN MOYEN D’ATTEINDRE L’ÉGALITÉ? THÉORIE DE RAWLS

L’égal i té est-e l le toujours juste? Toutes les inégal i tés sont-e l les injustes? Quel le di f férences y-a-t- i l entre égal i té et équité?

a. Dans «une théorie de la just ice» , le phi losophe américain Rawls développe en 1971, une théorie de la just ice sociale comme «équité» et non pas comme «égali té» .

• Pour lui , l ’ inégal i té de la répart i t ion des r ichesses peut être compatible avec la just ice socia le . (ex: i l est juste que celui qui travai l le plus , gagne plus. . . )

• Mais comment déterminer le degré d ’ inégal i tés « justes»? Pour cela , i l imagine un «voile d ’ ignorance» qui consisterai t à demander à une personne qui ignorerai t quel serai t son statut socia l dans une nouvel le société à venir, quel degré d ’ inégal i té e l le accepterai t . Comme el le ignore, s i e l le serai t en haut ou en bas de l ’échel le socia le , e l le doit tenir compte de ces 2 possibi l i tés avant de répondre ( par ex quel écart e l le accepterai t entre le sa lar ié le mieux payé d’une entreprise et les sa lar iés de base. . . ) .

JOHN RAWLS

Philosophe américain, 1921-2002, rendu célèbre par sa «théorie of justice» écrite en 1971 .

b. L’ inégali té juste ou équité repose , se lon Rawls , sur 3 principes :

• Principe d ’égale l iberté v ise à garant ir des l ibertés et des droits égaux pour tous. " Chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de l ibertés ( l iberté de base : droit de vote , l iberté d 'express ion etc . . . )

• Principe d ’égal i té des chances. Les posi t ions socia les doivent être ouvertes à tous• Principe de di f férence: Les inégal i tés socioéconomiques ne sont just i f iées que s i e l les contr ibuent à amél iorer le sort

des membres les moins avantagés de la société .Pour Rawls une société juste est donc une société qui accorde à chaque individu les mêmes l ibertés et les mêmes droits

d ’ ‛accéder aux différentes posit ions sociales et qui ensuite, distribue les autres biens valorisés de façon à maximiser la s ituation des plus défavorisés.

Cette concept ion de la just ice socia le permet de comprendre les polit iques de discrimination posit ive qui consiste donc en un trai tement di f férencié et inégal i ta ire au prof i t de certains groupes sociaux af in de leur donner les mêmes chances d 'accéder aux dif férentes posi t ions socia les . (ex les ZEP: Zones d ’éducat ion prior i ta ires)

2. PAR QUELS MOYENS LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE?

I l existe des di f férences idéologiques sur les inégal i tés et la pauvreté . Par ex, les américains considèrent que la compéti t ion socia le est équitable et que les pauvres le sont donc par leur faute: i l s sont moins méritants ou moins travai l leurs . L’Etat doit donc intervenir le moins possible pour ne pas fausser la répart i t ion des ressources . Les européens considèrent , eux, que la pauvreté est déterminée par les condit ions de départ qui ne sont pas les mêmes pour tous. I l y a donc une injust ice qu’ i l faut réparer grâce à une intervent ion de l ’Etat . Le débat se s i tue au niveau des valeurs d ’une société puisqu’une même inégal i té peut être considérée comme injuste dans une société et to lérable dans une autre. . .La société ne luttera donc que contre les inégal i tés qu’e l le perçoit comme «injustes».Dans une même société les mesures proposées peuvent être très di f férentes : en matière de revenus, par exemple,en France:

- les programmes de « gauche » tendent à re l ier la thématique de la just ice socia le à un principe de partage des r ichesses et prônent la revalorisat ion des sala ires , la taxat ion des revenus issus du capita l ou des plus hauts revenus.

- Les programmes s i tués à « droite » de l ’ ‛échiquier pol i t ique associent plutôt la just ice socia le à un principe de récompense

individuel le pour la valeur produite sous forme de redistr ibut ion au mérite (primes. . . ) et de l ’ ‛al lègement de la f iscal i té sur les entreprises .

A. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la protection sociale et la redistribution.

La volonté d ’assurer une sol idari té col lect ive face aux aléas économiques et sociaux ( maladie , accident , chômage. .) a poussé les Etats à mettre en place une protect ion socia le . I l s ’agi t a lors d ’un «Etat Providence», mais tous les Etats n ’ont pas assuré le même degré de protect ion socia le , ni la même logique:

a. La logique d ’assistance : Le modèle beveridgien. (lord Beveridge) Mis en place en Grande Bretagne après le rapport de lord Beveridge sur le “welfare state” . I l s ’agi t au départ (1942) d ’un système «universel» : Tous les c i toyens sont couverts s ’ i l s en ont besoin quel le que soi t leur s i tuat ion profess ionnel le (c 'est le pr incipe d 'universal i té) . . .mais ces prestat ions sont minimales . . .C’est l ’ impôt qui sout ient le système. Ce modèle a été amél ioré par les états socio-démocrates scandinaves. Le niveau de prestat ion est é levé et garant i à tous les c i toyens. Ce système repose sur la volonté d 'assurer la plus grande égal i té poss ible entre tous les c i toyens.

b. La logique de l 'assurance : modèle bismarkien; (du nom du Chancel ier Bismarck, qui mit en place le système d'assurances socia les en Al lemagne à la f in du XIX°siècle) . Chaque act i f cot ise proport ionnel lement à son revenu et i l reçoit des prestat ions proport ionnel les à ses cot isat ions. Ic i , i l n 'y a donc pas a prior i de volonté de réduire les inégal i tés mais seulement d ’assurer un bien-être . Le versement des prestat ions est "sous condit ion de cot isat ion" , c 'est-à -dire qu' i l faut avoir cot isé pour en bénéf ic ier.

c. En France , le système mis en place combine les deux logiques , assurance et assistance

• logique d'ass istance: ( ETAT= redistribution verticale) depuis peu, grâce à la C.M.U. (Couverture Maladie Universel le) , des personnes qui ne cot isent pas peuvent bénéf ic ier d 'une couverture socia le en cas de maladie . I l existe même l ’AME (Assistance Médicale pour les Etrangers sans papiers) . Le RSA ou Revenu de Sol idari té Act ive a remplacé le RMI. I l se divise en 2 disposi t i fs : le RSA «socle» versé aux personnes sans emploi et sans ressources ; et le RSA «chapeau» qui s ’a joute

Assurance : principe selon lequel un individu est couvert contre certains risques sociaux grâce à un mécanisme de prestations dès lors qu’’il participe au financement de la couverture par un mécanisme de cotisations.

Assistance : principe selon lequel certains individus considérés dans le besoin reçoivent une protection minimale sans contrepartie de leur part (financement par l’’impôt).

Protection sociale : ensemble des organismes et des mécanismes de solidarité permettant aux individus de faire face aux « risques sociaux» (chômage, maladie, vieillesse, maternité).

au précédent pour les personnes ayant trouvé un emploi fa iblement payé. I l s ’agi t de rendre le travai l plus attract i f que les minima sociaux. Les bourses scolaires font part ie de ce disposi t i f d ’ass istance.

• la logique de l 'assurance: ( SÉCURITÉ SOCIALE= redistribution horizontale)C'est le travai l qui est à la source de la protect ion socia le : La protect ion socia le est l iée aux cot isat ions socia les versées : pour bénéf ic ier de prestat ions, i l faut avoir cot isé , c 'est-à -dire avoir travai l lé . On cot ise pour chacun des r isques: v ie i l lesse , maladie , maternité-famil le , chômage, accidents du travai l . C’est le système de «Sécuri té Sociale» qui gère ces prestat ions. Les assurés sociaux peuvent compléter leur protect ion personnel le en souscrivant des assurances privées ou en adhérant à des mutuel les .

B. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR la f iscal ité , et les services collectifs ,

a. La f iscal i té sur le revenu est progressive pour diminuer les inégali tés

Fiscalité : ensemble des impôts et des taxes perçus par une collectivité publique.

La fiscalité sur les revenus est proportionnelle dans certains pays, c’est à dire que les contribuables paient tous un certain % de leur revenu en impôts.

En France, elle est progressive. Plus le revenu est élevé, plus la «tranche d’impôt» est importante.

Le résultat apparait dans le graphique ci-contre:

- les 5% les + riches (en bleu) ont 24% des revenus et paient 64% des impôts.

- Les 50% les moins riches (orange) ont 20% des revenus et ne paient pas d’impôts.

VIDEO Etat Providence

b. Les services publics permettent de diminuer les inégali tés I ls sont f inancés par impôts ou les taxes locales , et v isent à réduire les inégal i tés de s i tuat ion.Les ménages qui ont des revenus primaires fa ibles contr ibuent peu ou pas au f inancement de ces services f inancés par l ’ impôt , mais i l s en bénéf ic ient dans des proport ions aussi importantes que les ménages qui paient des impôts .I ls sont f inancés par impôts . Ces services publ ics v isent à réduire les inégal i tés de s i tuat ion. C’est le cas de l ’éducat ion, des équipements publ ics gratuits (ex squares , a ires de jeux, médiathèques, pisc ine. . . ) des postes , commissariats . . .

Services collectifs : activités d’’intérêt général considérées comme indispensables à la cohésion sociale dont les pouvoirs publics assurent la mise en œuvre. Ils peuvent être assurés par une administration publique, une entreprise publique (services publics) ou encore par une entreprise privée (ex. concession de la distribution d’’eau).

Les inégal i tés diminuent puisque l ’ indice interdéci le passe de 6,86 avant l ’act ion de l ’Etat à 2 ,59 après prélèvements , redistr ibut ion et services publ ics . Ces derniers à eux seuls représentent 69% de la réduct ion des inégal i tés ! I ls ont donc un effet redistr ibut i f massi f

C. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS PAR La discrimination posit ive

a. Parité hommes/ femmes Loi sur la pari té des sala ires , sur la p a r i t é e n p o l i t i q u e . . . I l r e s t e e n c o r e

beaucoup de travai l! . .

b. D i s c r i m i n a t i o n p o s i t i v e d a n s l ’ enseignement : Ex de Sciences-po (voir v ideo c i -contre e t l e g r a p h i q u e ) + l e s Z E P ( z o n e d’éducat ion prior i ta ire)

VIDEO

ZEP ET SCIENCES PO

Discrimination : différence de traitement en raison d’’un critère prohibé par la loi, comme l’’âge, le sexe, l’’origine ethnique ou sociale, la préférence sexuelle, le handicap ou encore l’’apparence physique.

G r â c e à l a c o n v e n t i o n é d u c a t i o n p r i o r i t a i r e , l e r e c r u t e m e n t a é t é légèrement modif ié : les étudiants issus d e s c a t é g o r i e s ; o u v r i e r s , e m p l o y é s , a g r i c u l t e u r s s o n t p a s s é s d e 5 % d e s étudiants à 13%.. . . Les enfants de cadres supérieurs représentent encore 50% des étudiants . . .

D e p l u s p o u r c e r t a i n s c e t t e discr iminat ion posi t ive peut sembler être une st igmatisat ion.

Quant aux ZEP, e l les regroupent trop d’é lèves ayant des di f f icultés scolaires graves. Regrouper les problèmes en un seul l ieu n ’est peut être pas le moyen le + s imple de les résoudre. . .

3. LES DÉBATS AUTOUR DE L’ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA JUSTICE SOCIALE

A. LES RÉSULTATS DE CES POLITIQUES ET LES CONTRAINTES

a. La crise de l ’Etat Providence (de la protect ion sociale)

L’évolut ion de l ’économie et les transformations socia les remettent en cause le fonct ionnement de l ’Etat Providence alors que le chômage, la précarisat ion du travai l et l ’exclusion nécess i teraient une sol idari té col lect ive accrue;

Toutefois on se demande aujourd'hui jusqu'où doit a l ler le rôle de l 'Etat , et où commence la responsabi l i té individuel le?

En fai t l ’Etat providence subit 3 cr ises :

• Une crise f inancière: “ le trou de la sécu»

➡ pas assez de cot isat ions (donc de recettes) à cause du chômage, de la précari té du travai l , du fa ible taux d’act iv i té (dif f iculté d ’emploi des seniors) , de la fa iblesse de l ’augmentat ion des sala ires , des baisses répétées des “charges socia les” pour les entreprises . . .

➡ plus de dépenses:

- vie i l l i ssement de la populat ion et a l longement de l ’espérance de vie => poids des retrai tes mais aussi des dépenses de santé;

- progrès technique => renchérissement des dépenses de santé

- montée du chômage => + a l locat ions

- des dépenses mal régulées : ex: puisque les médicaments sont remboursés pourquoi se l imiter? Certains pat ients poussent même les médecins à a l longer la l i s te des médicaments prescr i ts . .

➡ des solut ions di f f ic i le à mettre en oeuvre: i l faudrait fa ire payer + de cot isat ions aux act i fs ou réduire les a l locat ions ou encore augmenter les impôts . . . .

VIDEO: crise de l’E.P.

• Une crise d’eff icacité:

- fa ible réduct ion des inégal i tés a lors que c ’éta i t l ’un des buts de la protect ion socia le .

- le système de sécuri té socia le français repose sur le travai l . . . . qui est actuel lement en cr ise . .I l a fa l lu la créat ion du RSA et de la CMU pour fa ire face à ce problème.

Est- i l poss ible de fa ire reposer les cot isat ions sur une ass iet te plus large que le seul travai l? la CSG (cot isat ion sur toutes les formes de revenus) en est la préf igurat ion.

• Une crise de légit imité: . . .d isent les l ibéraux

- Développement de l ’ass istanat et de la dé- responsabi l isat ion des individus qui at tendent tout de l ’Etat . - démotivat ion, désinci tat ion au travai l ( trappes à inact ivi té) s i le revenu minimum et +ou- égal au SMIC => la créat ion du RSA

- augmentat ion de l ’ individual isme: pourquoi se soucier des autres puisque l ’Etat s ’en charge. . . pourquoi payer pour les autres s i on r isque peu la maladie , le chômage…

- Baisse de la compéti t iv i té de l ’économie: ce qui est dépensé pour la protect ion socia le ne l ’est pas pour soutenir la croissance économique; de plus le charges socia les pénal isent les entreprises d a n s l a mondial isat ion où de nombreux pays n ’ont pas ou peu de charges socia les à payer. . .

- Pour les l ibéraux la privat isat ion de la protect ion socia le par des assurances privées serai t plus ef f icace car e l le se ferai t par les mécanismes du marché entre sociétés d ’assurance mises en concurrence.

On ass iste donc à une remise en cause assez radicale de la sol idari té col lect ive. Que peut-on en penser ? I l y a incontestablement des dérives de l 'Etat providence, des prof i teurs , mais les résultats obtenus dans les pays en pointe pour le recul de la protect ion socia le publ ique, comme la Grande-Bretagne, la issent scept iques. Dans ces pays, en effet , des coupes c la ires ont été opérées dans les budgets sociaux. Dans le même temps, les inégal i tés et le nombre des gens sans protect ion socia le s 'est fortement accru, ce qui se traduit par des condit ions de vie plus précaires . L’augmentat ion de la pauvreté , de la précari té et des inégal i tés est-e l le acceptable dans les pays r iches? Faut- i l réduire les dépenses de protect ion socia le pour arr iver au 3% de déf ic i t publ ic souhaité par l ’UE?

b. La crise des services publics .

Face à la volonté de l ’Etat de l imiter ses dépenses, certains proposent la l ibéral isat ion (privat isat ion) des services publ ics soutenus par l ’Union Européenne qui croi t aux vertus de la concurrence. Or nous avons vu leur rôle primordial dans la réduct ion des inégal i tés . .

c. L’e f fe t désinci tati f de l ’augmentation des prélèvements obl igatoires?

L’exi l f iscal des r iches en Belgique, en Suisse ou ai l leurs fa i t la une des journaux. L’économiste américain LAFFER l ’avait prédit lorsqu’ i l proposa sa célèbre courbe (qui , en fa i t , ne reposait sur aucune stat is t ique. . . )

Cette courbe est censé démontrer que lorsque le taux d’ imposit ion augmente, les rentrées f iscales (recettes) diminuent . Les contr ibuables considèrent que les taux sont dissuasi fs . I ls vont moins travai l ler, chercher à frauder ou part ir. . . .en français on dit : «trop d’ impôt tue l ’ impôt»!

Mais on n’a jamais pu déterminer avec exact i tude à quel niveau de taux apparaissai t la «dissuasion». . .

Aux Etats Unis comme en Grande Bretagne le taux maximum d’ imposit ion a dépassé par moment les 80%! (voir c i -dessous)

Le taux d’ imposit ion aux USA est passé de 70% en 1980 à 35% actuel lement. . .et le déf ic i t publ ic est abyssal . . .

De même pour la Grande Bretagne dont le taux maximum est passé de 98% en 1980 à 40%, sans réduire le déf ic i t . .

En fait le problème de l’exil fiscal des grandes fortunes reste marginal. Le problème se situe plutôt au niveau des classes moyennes, dont l’effectif est beaucoup plus important, et qui risque de ne plus supporter le poids de la fiscalité.

B. EST-IL NÉCESSAIRE DE RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ?

a. Pour les ultra l ibéraux comme HAYECK, prix Nobel en 1974, «la just ice sociale est un mirage»• Pour lui , le marché permet une « a l locat ion opt imale des r essources» . Chacun reçoit une rétr ibut ion en fonct ion de sa

part ic ipat ion à l ’économie. Les inégal i tés sont just i f iées par le ta lent et le travai l . Les + product i fs sont récompensés.• Les r iches sont ceux qui épargnent donc qui permettent aux entreprises d ’ invest ir. Leur fa ire payer + d ’ impôts pour a ider

les pauvres , ferai t baisser l ’épargne, donc le f inancement de l ’ invest issement, donc la compéti t iv i té du pays.• Les inégal i tés agissent comme un aigui l lon, poussant les act i fs à fa ire + d ’études, à mieux se former pour gagner +, e l les

sont une inci tat ion à la performance, a lors que l ’ intervent ion de l ’Etat crée une «désinci tat ion au travai l» et une populat ion d’ass istés .

b. Pour d ’autres économistes , la just ice sociale est un moteur économique et social .• La période de forte croissance des 30 glor ieuses a coïncidé avec une importante réduct ion des inégal i tés . Ce n’est donc pas

incompatible .• De trop fa ibles revenus fre inent la progress ion de la demande, donc de la product ion, donc de la croissance.• Les inégal i tés scolaires compromettent le niveau général des act i fs et donc la compéti t iv i té du pays.• Un faible niveau de protect ion de la santé peut amoindrir la product ivi té des individus`• De trop fortes inégal i tés de revenus peuvent provoquer des frustrat ions et des conf l i ts sociaux qui désorganisent la

product ion.• La fa iblesse de la sol idari té col lect ive peut fragi l iser la société : émeutes , incivi l i tés , dél inquance. . .

CONCLUSION Elle nous est donnée par ROBERT CASTEL, sociologue français mort le 12 mars 2013: L’ insécuri té socia le expl ique-t- i l , a été la condit ion courante de ce que l 'on appelai t autrefois le peuple . " Vivre au jour la journée " , déployer des ef forts permanents pour arr iver à " jo indre les deux bouts " , s 'épuiser à essayer de " gagner son pain "… Tels ont été pendant des s iècles les problèmes quot idiens de ceux qui n 'avaient que le frui t de leur travai l pour vivre ou pour survivre. L' insécuri té socia le , c 'est cette impossibi l i té de sécuriser l 'avenir, parce que la maîtr ise de cet avenir dépend de condit ions qui vous échappent . La sécuri té socia le général isée avait fa i t disparai tre ces problèmes. . .Mais l ' insécuri té socia le revient . Ce retour est la conséquence d'une précarisat ion du travai l et du chômage de longue durée dû à la cr ise , de la volonté de réduire rapidement les déf ic i ts publ ics ou de concentrer les ef forts sur la compéti t iv i té nat ionale au coeur de la mondial isat ion.»

Doit-on accepter le retour de cette insécuri té socia le? Ou doit-on ins ister pour que, dans des pays r iches, comme ceux de l ’UE, l ’Etat cont inue à jouer un rôle «protecteur»?