Comment déposer un dessin ou modèle industrielle à l’INPI ?

Procédure de dépôt d’un dessin ou modèle industrielle

SketchLex / Client : INPIMiroslav Kurdovsketch@sketchlex.com06 73 13 84 25

Conception d’une suite de schémas permet-tant d’expliquer différents aspects de la pro-cédure de dépôt d’un dessin ou un modèle industrielle auprès de l’INPI.

Comment rendre le droit accessible aux TPE et PME ?

Projet Juste Cause

Juste Cause, agence de Legal Design réunissant juriste, graphiste et expert de la communication

Par nos entourages respectifs et le prisme de nos professions, nous avons constaté que les TPE/PME, qui n’ont structurellement ni juriste, ni avocat (sauf contentieux en cours !) manquent cruellement d’informations juridiques qui leur soient accessibles. Pour-tant, ces TPE/PME en ont particulièrement besoin et sécuriseraient leur développement si elles avaient un minimum d’informations pratiques et intelligibles : cela leur permettrait notamment d’identifier des sujets « à risque » dans leur quotidien et ainsi de consulter un professionnel du droit en amont.

Ces TPE/PME étant des destinataires « diffi-ciles » à atteindre : • a priori fort concernant la matière juri-dique jugée obscure et inutile, • manque de temps,il est impératif de traiter de sujets pragma-

tiques, de manière succincte (3 minutes maxi-mum) et « différente », afin de donner une autre image du droit et de gagner l’attention.

Nous avons développé un site web ouvert à tous - justecause.fr - gratuit, regroupant les principaux thèmes concernant ces entre-prises : commerce, ressources humaines, conso-marketing, banque-finance, propriété intellectuelle et données personnelles. Ces thèmes et les sujets traités ont été iden-tifiés grâce à des rencontres et des sondages d’entrepreneurs en phase de création et de développement.

Les sujets sont traités sous forme d’info-graphies et/ou de vidéos d’illustrations ou encore d’articles illustrés, pour voir le droit autrement.

Comment faire comprendre la médiation avec avocats ?

LA VOIE AMIABLE

Anne Marion de Cayeux

La médiation est un art  10 conseils pour la réussir 

et régler vos conflits autrement

Expliquer la médiation avec avocats par un ebook illustré

Cabinet d’avocats de Maître Anne Marion de CAYEUX – avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patri-moine, et médiateur agréé CNM - 16 rue Théodore de Banville 75017 PARIS contact@decayeux-avocat.com – www.decayeux-avocat.com T : 01 47 63 82 41

La médiation est peu connue du public. La médiation avec avocats est encore moins connue du public… et des professionnels de la médiation ! En tant qu’avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur, j’ai voulu écrire un ouvrage pédagogique et le diffuser largement et gratuitement, tant à destination des pro-fessionnels concernés (médiateurs, avocats, magistrats) que du public, pour que tous les intervenants et participants puissent se fami-liariser avec ce processus. Je cherchais une façon claire et différente pour moi de communiquer sur ce processus de résolution amiable des dossiers, après avoir publié des articles et animé des confé-rences sur le sujet. A l’issue d’échange avec

l’agence Clearcase avec laquelle j’avais colla-boré sur d’autres ebooks, l’idée d’un fascicule illustré téléchargeable gratuitement sur mon site est apparue. Cet ouvrage est efficace d’un point de vue pédagogique, rapide à lire, synthétique et pour autant, complet.C’est un manuel que je transmets, avec mes autres ebooks sur la médiation, à mes confrères pour les aider à se préparer aux médiations. Ils sont ainsi outillés pour proposer ce processus à leurs clients. Je le communique à mes propres clients pour leur expliquer le processus. C’est aussi un support aux formations que je donne sur la place des avocats en médiation.

Comment comprendre le PAS ?

Maurice, l’assistant du prélèvement à la source

Le Lab Lawbydesign (Quentin Peltier, Valentin Bigarnet, Romain Mainnevret)

Contributeur : Quentin PELTIER https://www.linkedin.com/in/qpeltier/Remerciements : Joachim de Galembert (Le-gaware) ; Quentin Moreau (Justinien) ; Elodie Teissedre (ClearCase)

Projet Chatbot : réalisation d’un assistant de dialogue capable de répondre à quelques questions simples sur le prélèvement à la source de contribuables.

Les chatbots deviennent un outil incon-tournable sur internet, par exemple dans le commerce ou le support client. Pourquoi le juriste/avocat ne pourrait-il pas se saisir de cette opportunité et développer des bots juridiques ?

Maurice, l’assistant du prélèvement à la source (PAS) permettra à tous les contri-buables salariés de découvrir de manière ludique et à n’importe quel instant la réforme du PAS. Des réponses simples à des ques-tions récurrentes, c’est l’objectif affiché de Maurice.

Mais Maurice n’est que le résultat d’un long travail : la réalisation d’un comparatif de plateformes permettant la création de chatbots par les juristes/avocats. Et si chacun était capable de déterminer la plateforme adéquate selon ses objectifs ? Que ceux-ci soient administratifs ou juridiques, pour un chatbot simple ou complexe, ce comparatif vous guidera pour choisir correctement le meilleur outil adapté à vos besoins et à ceux de vos (futurs?) clients.

Démocratiser le droit et l’accessibilité de celui-ci, tel était l’objectif en proposant aux acteurs du droit un outil pour y arriver.

Merci à toutes les aides extérieures que j’ai pu avoir et n’hésitez pas à tester Maurice afin qu’il ne se sente pas trop seul et qu’il s’amé-liore au fur et à mesure des retours!

Comment faire face au taux d’échec des étudiants en droit ?

La Law Box

La Law Box - Carole Walter-Touzri,Kristina Lazatian,Victor Birgy,

Après des années de lycée très encadrées, les élèves se retrouvent en fac de droit dans des amphithéâtres bondés, livrés à eux mêmes. 60% échouent en première année. Les box trouvent une application concrète dans cet univers : en septembre la rentrée, puis les ré-visions, les examens, la recherche de stage… La Law Box propose chaque mois un soutien aux étudiants en droit avec des goodies originaux et des fiches expliquant le droit et la méthodologie de manière simple avec une approche holistique.

Comment expliquer Aequivalens à nos nouveaux clients?

Livret d’accueil des clients d’Aequivalens

Aequivalens, Nice, Xavier Fruton x.fruton@aequivalens.fr

Depuis la création du cabinet, les techniques des assurances - des conditions générales de services (CGS) applicables à tous les dossiers assorties de conditions spécifiques de ser-vices (CSS) explicitant la mission, le prix et les termes du règlement - ont été adoptées.Le projet est né d’un constat : les conditions générales de service du cabinet, se voulant le plus complet possible (40 pages), n’étaient plus lues par les nouveaux clients. Longues, très protectrices pour l’avocat mais peut-être anxiogènes pour le client, elles ne renvoyaient pas l’idée d’une collaboration sereine basée sur la confiance. Aussi ai-je souhaité simplifier ces CGS en ayant recours à une démarche legal design.Avec Clearcase, nous avons travaillé sur le parcours client pour extraire ce qui était perti-nent comme information de départ pour eux et non pour le cabinet.Au fils des échanges et des évolutions, il s’est créé ce document « notre état d’esprit » re-groupant les informations utiles pour le client dans sa première approche avec l’avocat.

Comment inciter les entreprises à choisir l’arbitrage  ?

Le processus d’arbitrage international rendu accessible et navigable

Dot. agence de Legal Design, 29-31 rue de Courcelles, 75008, Paris. marie@dot.legal 06 33 84 10 25

L’arbitrage est l’une des formes de résolution de conflit les plus reconnues et tradition-nelles. Pour autant, l’arbitrage peut être perçu comme complexe et assez difficile à comprendre.

Comment rendre accessible la complexité du droit, sans tomber dans le simplisme ?

Nous avons appliqué un cycle de Legal Design complet durant 4 mois, comprenant ateliers et interviews des dirigeants, avocats et étudiants.

Le résultat : un outil en ligne qui fournit toutes les informations importantes relatives au processus d’arbitrage et les structure d’une façon qui a du sens pour l’utilisateur : en commençant par une vue d’ensemble de la procédure, des étapes et des délais, puis en permettant à l’utilisateur de naviguer en

cliquant sur des points-clés au sein de 4 caté-gories : qu’est-ce que l’arbitrage ? Comment démarrer une procédure d’arbitrage ? Que se passe-t-il durant la procédure d’arbitrage ? que se passe-t-il après la décision finale ?

Au sein de chacune de ces catégories, des informations-clés telles que les étapes pratiques, les délais et les coûts sont immé-diatement repérables. De cette façon, l’outil est non seulement utile pour les novices en matière d’arbitrage, mais aussi pour les avo-cats plus aguerris qui auraient besoin durant une réunion d’une information très précise immédiatement.

L’outil est également optimisé pour un usage mobile.

Les droits des femmes tout de suite et pour de vrai ?

Mes droits, mes cartes en main

Dot. agence de Legal Design, 29-31 rue de Courcelles, 75008, Paris. marie@dot.legal 06 33 84 10 25

Geoffrey Dorne, agence Design & Human, geoffreydorne@gmail.com 06 76 91 62 01

Les citoyens qui ont le plus besoin d’accès au droit sont ceux qui en bénéficient le moins. Par ailleurs, les femmes victimes de violence ou d’inégalités se sentent quasi-systémati-quement « seules » alors qu’il existe de nombreuses structures d’accompagnement.

Post #MeToo, comment aider les femmes à se saisir de leurs droits et à les exercer pleine-ment au quotidien?

Nous avons mené une vingtaine d’entretiens individuels, et des interviews de profession-nels de l’accompagnement.

Cette riche matière première nous a permis d’identifier des points-clés : le manque de confiance, le besoin de modèles inspirants, la nécessité d’avoir des réponses pratiques à portée de main et la nécessité de s’adresser aussi aux hommes, sereinement.

Après une phase d’idéation qui a fait émerger une dizaine de projets très différents, nous avons choisi, sur la base du ratio impact maximum/ressources minimum, de réaliser un premier prototype : «Mes droits, mes cartes en main ».

Ce jeu de cartes, à glisser dans un sac à main ou une poche, contient des cartes « inspira-tion » (femmes pionnières, citations fortes), des cartes « le droit en vrai » (info pratique en langage clair sur les droits des femmes), des cartes « action pratique » (numéros d’urgence, répliques) à conserver, à partager ou à opposer.

Comment contractua-liser avec des millenials ?

Le premier contrat natif du digital

Dot. agence de Legal Design, 29-31 rue de Courcelles, 75008, Paris. marie@dot.legal 06 33 84 10 25

Comment accompagner la transformation digitale d’un client et l’aider à doubler son chiffre d’affaires en ligne ?

Aujourd’hui, les marques s’associent aux influenceurs pour accroitre leur présence sur les réseaux sociaux mais aussi pour lier des partenariats afin de co-créer des nouveaux produits et booster leurs ventes. Ces influen-ceurs sont issus d’une génération numérique et considèrent les outils traditionnels de pro-duction des contrats -document Word échan-gé par email- préhistorique. Ils ne les ouvrent même pas, et les lisent encore moins.

Dot. a été chargé de résoudre cette équation : designer un contrat à la fois simple à com-prendre pour les influenceurs, qui facilite et accélère les négociations et véhicule pleine-ment l’image et les valeurs de la marque.

Le Résultat : une page internet dédiée, qui héberge le contrat d’influenceur – la façon naturelle de faire des affaires pour les influen-ceurs, renforçant par ailleurs l’attractivité de la marque sur les réseaux sociaux.

La page web est interactive, souligne les élé-ments contractuels importants d’une manière engageante, et reflète entièrement l’image de la marque. Le contrat est toujours accessible en son intégralité et en termes simples. Il peut être consulté sur chaque page et avant sa signature électronique.

Cet outil s’appuie sur des solutions IT pré-existantes.

Comment mettre en débat l’actualitéjuridiquede la robotique?

Un statut juridique pourles marteaux?

ENSCI-Les Ateliers Studio expérimental : Nul n’est censé ignorer la loi Noémie Châtaigner

En 2017, la rapporteuse Mady Dalveaux a rédi-gé la Proposition de Résolution du Parlement Européen contenant les recommandations concernant des règles de droit civil de la robotique.

Une proposition a fait écho au sein des experts de la robotique et a souvent été vi-vement critiquée: il s’agit de la mise en place d’une personnalité juridique pour les robots, une « personnalité électronique limitée ».

Le projet « une personnalité juridique pour les marteaux? » joue sur un ton provocateur pour mettre en débat cette proposition.Il s’agit à la fois de mettre en évidence la divergence entre les risques éventuels cités par la Proposition et la réalité des robots commercialisés. J’entends ici, montrer

qu’une boucle fictionnelle fait parti intégrante de la recherche en robotique et celle-ci en in-fluence notre appréhension qui est fortement empreinte d’un fantasme.

Au delà de la critique d’un statut incohérent au vue des productions actuelles en robo-tique, il s’agit aussi de montrer la complexité à définir ce qu’est un robot. Dans la Propo-sition de Résolution la définition est floue et n’indique pas clairement qu’elle typologie de machine, quelles caractéristiques d’un robot donnent lieu à la création d’une personnalité juridique.

Noémie Chataigner PROPOSITIONS 20/11/19 _legaldesign

NOTICE en cas d’urgence

un problème avec votre robot?

NON

OUI

éteindre le robot

un problème avec votre robot? NON

OUI

appuyer sur le bouton d’arrêt d’urgence

avez-vous trouvé le bouton? NON

OUI

dans le dos du robot

le bouton a-t-il fonctionné? NON

OUI

quel type de problème a votre robot?

il ne vous écoute plus

il ne s’arrête plus, même éteint

l’isoler dans une pièce

forcer l’extinction et ne plus le rallumer

le robot atteint votre intégrité physique/

morale

faire appel à un concialiateur

faire appel à la médiation judiciaire intenter un procès

faire valoir la person-nalité juridique de

votre robot

voir les compensations possibles*

Ore, sedit aute nonetus aut experio. Berrumet offici re cum fugit, volorunte dis elesedipsa nos es quidis sum illupta qui repudandiUm rescit acit reprorro quam que perfere pudita-tem illectur simollo reicidunda pore seriosae. Busda exerum restrumquam im facero maio. Ciaepe dis alitati aerepudam ipsam facepro volla as audam est occuptat.Boria sam vit quam, idebit, si volorem qui te poria dictas sit odit molut explanis dolut expelis sumquia enimporum quias-peratem resti id enime nonsequi sedit laborro dolendae vel ipsum ne plaudi vid quiatae mo ex es dolore officab

*

un accident suffisament grave

a eu lieu?

_DISTRIBUTION aléatoire dans des machines robotiques de typologies très différentes

Comment rendre le droit accessible au grand public ?

Les Surligneurs.eu média juridique

Où sont les dragonsAgence de design et recherche 75010 Paris contact@ousontlesdragons.fr06 32 40 64 89

Où sont les dragons accompagne le collectif “Les Surligneurs” (lessurligneurs.eu) à se positionner comme média juridique depuis son lancement en 2017

Nous avons dessiné leur système de fonc-tionnement mobilisant de nombreux acteurs (étudiants, enseignants-chercheurs, universi-té) sur de nombreuses activités (veille, rédac-tion d’article, relecture, comités scientifiques, directions de rédaction…)

Puis nous avons incarner cette structure dans des points de contact avec le grand public et les experts : identité éditoriale, graphique, site internet et ses différents contenus, ar-ticles, podcasts, vidéos.